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De : LEGRAND, Line 
Envoyé : vendredi 11 septembre 2015 12:38
À : PINEAU, Véronique
Cc : GEY, Marine; POISSON, Christopher
Objet : Réponse question facturation d'actes convention privé / public 

Véronique, 
Suite à ta question relative à une convention qui serait passée entre un LBM privé et un CH dépourvu de LBM dans laquelle le LBM privé se dispenserait de facturer au CH : 
1e- les codes AMI correpondant au prix des prélèvements ; 
2e- les forfaits 9005 qui ont des forfaits préanalytiques et correspondent au forfaits pouvant être facturés quand il y a prise en charge par un laboratoire d'un échantillon biologique (un forfait par patient et par jour, max). 
3e- les suppléments correspondant à la réalisation d'examens effectués de nuit ou pendant les jours fériés. 

Concernant le 1e - ceci est acceptable si c'est bien le personnel du CH qui effectue les prélèvements. 
Concernant les 2e et 3e, le LBM privé doit les facturer puique ça correspond à un travail réel. 

A bientôt. 
Line

Bonjour Line, 

Voici une petite question sur  la facturation des actes de biologie par un LBM privé assurant la prestation d’un CH.
Dans le cadre d’un appel d’offre marché public, voici la proposition de ce laboratoire.
Sur la partie tarification, laboratoire propose :

Mais n’est-ce pas interprétable comme une remise déguisée ?