De:	CROZE, Régis
Envoyé:	lundi 26 septembre 2011 14:08
À:	AIMEUR, Aissam; ATTAL, Paul; BONNEAUD, Cécile; BOURGOIS, Dominique; BRANDT, Joël; CADILLAC, Christine; CHENAF-POIZAT, Cécile; CHEVALIER, Daniel; CONTE, Emmanuelle; COTE, Franck; COULOUX, Leila; DAVESNE, Séverine; DEBATISSE, Christian; DEYDIER, Odile; DUPUIS-LE MOINE, Pascale; GLATTARD, Dominique; JAYET, Isabelle; MAALIKI, Eliane; MATHIEU, Thierry; MORITZ, Thomas; MURAT, Philippe; NAUROY, René; PANDOLFO, Maryse; POULET, Jean-Philippe; PRAT, Christophe; RICHARD, Guy; ROUCHY, Anne-Marie; ROVELLO, Marie-Paule; SAINT-MARTIN, Patrick; SCHMIDT, Jérôme; VASSEROT, Thomas; VIENNE, Monique
Objet:	TR: Avis mail modification de l'imprimé du certificat de capcité à effectuer des prélèvements sanguins (CCPS)

Pièces jointes:	certificat de capacité.pdf
Bonjour à toutes et à tous,

Avez-vous eu ce message ?. J’ai été personnellement informé par la Conseillère technique régionale en soins. La direction générale ne l’avait apparemment pas reçu.

Bonne réception.

Régis CROZE 
Pharmacien général de santé publique, coordonnateur 
Pilote du groupe projet réforme de la biologie médicale 
28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel
34067 Montpellier Cedex 2 
Téléphone (ligne directe) : 04.67.07.21.48 
Téléphone (secrétariat) : 04.67.07.20.59 
Télécopie : 04.67.07.20.08 
Courriel : regis.croze@ars.sante.fr 

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De : SARKIS, Stéphanie 
Envoyé : jeudi 22 septembre 2011 18:47
À : FILY, Gérard; BALIGAND, Lyviane; GEST, Valérie; TERRIER, Eliane; BERNIER, Annick; SAUVAGET, Christine; CUSSAGUET, Eliane; WEBER, Elodie; PIERRE, Viviane; ARS-DT58-OFFRE-SANTE-PLANIFICATION; FLOCAN, Francette; LEFEVRE, Geneviève; MURATI, Chantal; SCHMITT, Rachel; SEGURA, Marie-Thérèse; VOCHELLE, Sylvie; KERKHOVE, Catherine; FLAHOU, Evelyne; BONHEME, Muriel; JOVIC, Ljiljana; RENAUT, Angélique; RENAUT, Marie-Jeanne; GARTAU, Nadine; MIGNOT, Anne; BERNICOT, Alain; DELACOURT, Geneviève; HALBOUT, Dominique; BOST, Chantal; MOREAU, Pierrick; DE MAESTRI, Pierre; RIGON, Sabine; DOERFLINGER, Claudine; BERGEAU, Hélène; WITTMANN, Renée; CATEAU, Chantal; MERTZ, Françoise; SULEYMAN, Pascale; DELZERS, Françoise; ROUCH-GARCIA, Nicole; VAN DE VELDE, Geneviève; BLANCO, Juliette; FORNES, Jany-Claire; LE BRAS, Mireille; BEAUCHAMPS, Béatrice; MARTIN, Jean-René; VINCENT, Nicole
Cc : MONGUILLON, Dominique; SANZALONE, Eric
Objet : TR: Avis mail modification de l'imprimé du certificat de capcité à effectuer des prélèvements sanguins (CCPS)

Bonjour, 

L’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale, modifié par un arrêté du 15 mars 2010, prévoit désormais que ce certificat de capacité est délivré par les agences régionales de santé. Ce certificat était précédemment délivré par les DDASS. 

Conformément aux évolutions réglementaires, une modification de cet imprimé était donc nécessaire pour remplacer la référence au DDASS par une référence au DG d’ARS. 

Je vous informe que les nouveaux modèles de certificat sont désormais disponibles et que les personnes en charge du certificat au siège des ARS ou dans les délégations territoriales peuvent en passer commande au site de l’Imprimerie Nationale de Douai, auprès de Mme DEKEUNYNCK ( Tel : 03 27 93 70 84 / Fax : 03 27 93 71 34 ).

En outre, dans l’attente de l’édition de ces certificats, des attestations provisoires de réussite ont été délivrées aux candidats ayant réussi les épreuves définies dans l’arrêté du 13 mars 2006 précité.
Les nouveaux certificats doivent donc être délivrés aux candidats titulaires d’attestations de réussite. La date d’obtention du certificat, correspondant à la date figurant sur l’attestation provisoire de réussite, doit figurer sur les nouveaux modèles. 
Cette date peut apparaître sous deux formes : 
•	Soit elle peut être inscrite comme date de signature du certificat par le DG d’ARS ; 
•	Soit elle peut être indiquée dans une formule telle que : « certificat obtenu le …», elle-même ajoutée sous la ligne « né le … à … » ; la date de signature par le DG de l’ARS est alors différente et correspond à la date effective de la signature apposée sur le nouveau certificat. 
Vous trouverez ci-après un modèle de certificat reprenant cette proposition.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations auprès des personnes en charge de cette problématique au sein de vos agences.

Bien cordialement,

Stéphanie Sarkis
Chargée de mission 
Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1) 
DGOS - Sous-Direction des ressources humaines 
du système de santé. 
Tel : 01.40.56.79.26