Dijon, le 21 juillet 2011

BOURGOGNE Région

DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE Département prévention et gestion des risques et des alertes sanitaires, Mission d’expertise pharmaceutique et biologique, vigilances et gestion des risques liés aux soins	Réf. : OD/11071201.od	Affaire suivie par : Odile Deydier Courriel : odile.deydier@ars.sante.fr	Téléphone :	03 80 41 99 02	Télécopie :	03 80 41 99 54

Monsieur le directeur général,

Par courriers du 23 septembre et 26 novembre 2009 dont une copie vous est jointe, l’ex-direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bourgogne, devenue agence régionale de santé, alertait la direction générale de la santé (DGS) et l’AFSSAPS devenue ANSM sur le problème du risque infectieux lié à la qualité microbiologique de l’eau des units dentaires.

Cette question liée à l’absence de procédé efficace permettant de maitriser la contamination de l’eau des units a de nouveau été évoquée le 17 mai 2011 lors de la réunion du groupe de travail national « Hygiène et asepsie dans les cabinets dentaires » piloté par la DGS et composé de divers représentants des chirurgiens dentistes.

Au cours de cette réunion, des représentants de l’ANSM (DEDIM) étaient invités à présenter leurs travaux concernant l’évaluation de certains dispositifs médicaux utilisés en chirurgie dentaire et, à l’information de l’absence de réponse de leur institution aux signalements de l’ex-DRASS de Bourgogne sur l’eau des units dentaires, ils ont déclaré n’avoir jamais eu connaissance de ces courriers de 2009.

Aussi, l’agence régionale de santé de Bourgogne souhaite appeler à nouveau votre attention sur les réelles difficultés que rencontrent les professionnels. En effet, la conception des units favorise la stagnation d'eau et la formation de biofilms. Malgré le respect des modalités de traitement préconisé par les fabricants, la qualité microbiologique de cette eau demeure insatisfaisante et est donc susceptible d’engendrer des risques infectieux pour les patients lors des actes dentaires.

Monsieur le Directeur Général Agence Nationale de Sécurité du Médicament 143/147, boulevard Anatole France 93285 SAINT-DENIS CEDEX

La question de l’évaluation de la qualité de l’eau des units dentaires au regard des procédés de traitement recommandés par les fabricants m’apparaissant être du ressort de l’ANSM je vous saisi à nouveau, afin que des avancées puissent être apportées sur ce sujet.

Je vous prie d’agréer, monsieur le directeur général, l’expression de mes salutations distinguées.

Pour la directrice générale

de l’agence régionale de santé

de Bourgogne,

la directrice de la santé publique,

Francette MEYNARD

PJ : courriers des 23 septembre et 26 novembre 2009 de l’ex-DRASS de Bourgogne

Copie : - au directeur de l’évaluation des dispositifs médicaux – ANSM

au directeur de l’inspection et des établissements – ANSM

au directeur générale de la santé – bureau RI 3 Infections et autres risques liés aux soins

au directeur générale de la santé – bureau MC 1 Santé des populations

au chef du service d’odontologie du CHU de Dijon