De: Olivier DEBAERE <olivier.debaere@agriculture.gouv.fr>

Envoyé: lundi 4 septembre 2017 16:08

À: ARS-BFC-DSP-PHARMACIE

Cc: Isabelle ROUAULT; Julien FAISNEL; PERRUCHON, Céline; BELLENGIER, Marie-Laure; BRUNEAUX, François; Cecile Adam

Objet: Re: Fwd: Déclarations de cessions d'antibiotiques par les pharmaciens d'officine

Monsieur,

L'arrêté mentionné dans le décret que vous citez dans votre mail n'est effectivement pas encore rédigé. Nous souhaitons pour cela avancer prudemment en consultation étroite avec les représentants nationaux des catégories professionnelles représentant ceux qui auront à faire ces déclarations. En tout état de cause, ce temps de consultation et de construction ne sera pas compatible avec un système opérationnel cette année, ni même vraisemblablement en 2018.

En effet, nous allons d'abord mettre en oeuvre un prototype pilote pour les vétérinaires qui sera, une fois opérationnel, étendu au niveau national et auquel les pharmaciens pourront par exemple se rattacher (le CNOP-A est intéressé). Ce n'est que lorsque la phase pilote aura été concluante (d'ici 1 à 2 ans) que l'arrêté pourra être pris, il clôturera une phase pilote plutôt que de l'ouvrir, comme l'a fait le Décret. Les pharmaciens ne déclareront pas en direct à l'ANSES (qui ne collecte pas les déclarations des ayants doirts mais les exploitera), mais à la base de données "post-prototype".

Cordialement

Olivier DEBAERE
Chef du Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage
Direction Générale de l'Alimentation
Tél. : 01 49 55 58 43

Le 04/09/2017 15:57, BISPE a écrit :

-------- Message transféré --------

Sujet :	Déclarations de cessions d'antibiotiques par les pharmaciens d'officine
Date :	Mon, 21 Aug 2017 14:29:27 +0200
De :	ARS-BFC-DSP-PHARMACIE@ars.sante.fr
Pour :	bispe.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr

Bonjour,

Nous nous interrogeons (ainsi que quelques pharmaciens d’officine bien au fait des évolutions réglementaires) sur l’absence de parution de l’arrêté prévu à l’article R5141-151 du CSP fixant le modèle de déclaration mensuelle de cession d’antibiotiques à usage vétérinaire par les pharmaciens.

En l’absence dudit modèle et d’une adresse à laquelle faire la déclaration, le texte n’est pas applicable. Avez-vous connaissance d’une sortie prochaine, voire d’une date de parution ?

Le décret prévoit une déclaration en ligne au ministère de l’agriculture. En pratique, l’ANSES sera-t-elle la destinataire effective de ces déclarations, comme pour les établissements (cessionatb@anses.fr) ou la déclaration se fera-t-elle bien directement auprès des services du ministère de l’agriculture ?

Si vous ne disposez pas de ces informations, pourriez-vous m’orienter vers la bonne personne ou un service ressource ?

J’imagine d’ailleurs que ces questions se posent de la même façon pour les vétérinaires.

Bien cordialement, vous remerciant par avance pour vos réponses.

Pascal PICHON
Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Direction de la Santé Publique
Département qualité et sécurité

Unité d'Expertise Pharmaceutique et Biologique
2 Place des Savoirs | CS 73535 | 21035 DIJON Cedex
pascal.pichon@ars.sante.fr
Tél : 03 80 41 99 32 | Fax : 03 80 41 99 54

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Rhania ZIAD
Assistante au Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Élevage
Direction Générale de l’Alimentation
Tél. : 01 49 55 56 43