Arrêté modifié du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 [R. 5132-84] du code de la santé publique
NOR: SANM9202359A
Version consolidée au 12 septembre 2008
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, L. 627, R.5149, R. 5171 et R. 5179;
Vu la convention unique sur les stupéfiants de 1961 modifiée;
Vu la convention de 1971 sur les substances psychotropes,
Arrête :
Article 1
Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes :
Acétorphine, à l'exception de l'usage vétérinaire ;
Acétylalphaméthylfentanyl ;
Alphaméthylfentanyl ;
Bêta-hydroxyfentanyl ;
Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl ;
Brolamfétamine ;
Cathinone ;
Désomorphine ;
DET ou N,N-diéthyltryptamine ;
DMA ou DL-diméthoxy-2,5 alpha-méthylphényléthylamine ;
DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9 6H-dibenzo (b,d) pyranne ;
DMT ou N,N-diméthyltryptamine ;
DOET ou DL-diméthoxy-2,5 éthyl-4 alpha-méthylphényléthylamine ;
Eticyclidine ou PCE ;
Etorphine, à l'exception de l'usage vétérinaire ;
Etryptamine ;
Héroïne ;
Lysergide ou LSD-25 ;
MDMA ou DL N, alpha-diméthyl (méthylène dioxy)-3,4 phényl-éthylamine ;
Mescaline ;
Methcathinone ;
Méthyl-4 aminorex ;
Méthyl-3 fentanyl ;
Méthyl-3-thiofentanyl ;
MMDA ou méthoxy-2 alpha-méthyl (méthylène dioxy)-4,5 phényl-éthylamine ;
MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ;
4-MTA (méthylthioamphétamine) ;
N-éthylténamfétamine (MDE) ;
N-hydroxyténamfétamine ;
Para-fluorofentanyl ;
Parahexyl ;
PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ;
Phencyclidine ou PCP ;
PMA ou P-méthoxy alpha-méthylphenyléthylamine ;
Psilocine ;
Psilocybine ;
Rolicyclidine ou PHP ou PCPY ;
STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane ;
Tenamfétamine ou MDA ;
Ténocyclidine ou TCP ;
Thiofentanyl ;
TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 alpha-méthyl phényléthylamine.
Article 2
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.