Arrêté du 22 août 1990 modifié1 portant application de l'article R.5181 [R. 5132-86] pour le cannabis.
NOR: SPSM9001750A
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 627 [L. 5132-8] et R. 5181 [R.5132-86] ;
Vu le règlement CEE n° 1164-89 de la Commission,
Arrêtent :
Article 1er (arrêté du 24 février 2004)
Au sens de l'article R. 5181 [R. 5132-86] du code susvisé, sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants :
· la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n'est pas supérieure à 0,20 % ;
· la détermination de la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol et la prise d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode communautaire prévue en annexe2.
Les demandes d'inclusion d'une variété de chanvre dans la liste des variétés de Cannabis sativa L. figurant à l'article 2 doivent être accompagnées d'un rapport indiquant les résultats des analyses effectuées conformément à la procédure B de la méthode décrite à l'annexe du présent arrêté ainsi que d'une fiche descriptive de la variété en question.
Article 2
Les variétés
autorisées sont les suivantes :
Carmagnola
Fibranova
CS
Fibrimon 56
Delta-Llosa
Fibror 79
Delta-405
Finola
Dioïca 88
Futura
Epsilon 68
Futura 75
Earlina 8 FC
Futura 83
Fedora 17
Muka 76
Fedora 19
Orion 33
Fedrina 74
Santhica 23
Felina 32
Santhica 27
Felina 34
Santhica 70
Ferimon
USO 31
Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1990.
1 Arrêtés du 27 mai 1997, 2 juillet 1999, 24 février 2004, 5 septembre 2005, 21 février 2008, 15 décembre 2016, 10 décembre 2018, 30 septembre 2019, 23 janvier 2020, 27 novembre 2020.
2 Définie par l'arrêté du 24 février 2004 : chromatographie en phase gazeuse après dessiccation et extraction par solvant (mélange squalane dans hexane). Le plan d'échantillonnage des prélèvements est précisé.