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INSTALLATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE

 

1- BASES JURIDIQUES

1-1 Généralités

Décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d'autorisation des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2005-1366 du 2 novembre 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique

Circulaire N°DGS/SD2B/DHOS/O4/2005/576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

Circulaire DGOS/PF3 n° 2012-09 du 10 janvier 2012 relative au guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Articles L.6322-1 à L.6322-3 du CSP

Article L.5126-1 du CSP relatif aux pharmacies à usage intérieur

Articles R.6322-1 à R.6322-29 du CSP: Autorisation

Article D.6322-30 CSP: Délai de réflexion

Articles D.6322-31 à D.6322-47 CSP: Conditions techniques de fonctionnement

Article D.6322-48 CSP: Visite de conformité

1-2 Concernant certaines pratiques

Décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l’interdiction de la pratique d’actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

Ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2011 n° 349435 suspendant l'exécution du décret n° 2011-382

Décision du 26 août 2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique.

2- ELEMENTS DE CADRAGE ET AUTRES REFERENTIELS

 

3- ELEMENTS METHODOLOGIQUES

Grille d'inspection des installations (.pdf)

Grille d'inspection des installations (.doc)

Grille d’inspection du programme national de contrôle des IACE (installations autonomes de chirurgie esthétique 2013)

Instruction N° DGOS/SR6/R3/DREES/DMSI/2015/188 du 5 juin 2015 relative à l’enregistrement des installations autonomes de chirurgie esthétique dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Liste des installations autonomes de chirurgie esthétique au 28 juillet 2015

 

4- RETOURS D'EXPERIENCES

4.1 Prothèses PIP

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP du 23 décembre 2011 relative à l’organisation de la prise en charge des patientes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)

Instruction DGOS/PF2/DGS/ PP DSS/SD1-1A du 25 janvier 2012 relative à l'organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l'Assurance Maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)

Note d'information DGSO/PF2/DGS/PP du 9 décembre 2014 relative aux expertises sur les prothèses mammaires explantées de la société PIP

5- DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

5.1 Dossier "PIP"

Les prothèses mammaires implantables PIP – Etat des lieux Avril 2013 ANSM

Mise à jour des signalements de matériovigilance Mai 2014 ANSM

Verdict du procès PIP dans le cadre du volet « tromperie / escroquerie » (communiqué de presse ANSM décembre 2013)

5.2 Autres produits

Produits injectables de comblement des rides : dossier ANSM

Rapport sur l’évaluation de l’utilisation des implants mammaires en silicone (hors PIP) en France 2010-2013 - Mai 2014 ANSM

Événements de santé indésirables observés après pose d’implants mammaires à visée esthétique - Janvier 2016 HAS

Implants mammaires et lymphomes anaplasiques à grandes cellules (LAGC) : réunion d’un groupe d’experts à l’ANSM - Point d'information

Evaluation de la sécurité et des conditions de réalisation de l’autogreffe de tissu adipeux dans la chirurgie reconstructrice, réparatrice et esthétique du sein - Septembre 2014 HAS

6- SITES INTERNET

Une liste indicative et non exhaustive de sociétés savantes de chirurgiens esthétique est proposée ci-dessous

Société Française des Chirurgiens Plastique, Reconstructrice et Esthétique (SFCPRE).

Société Française de Chirurgie Esthétique -

S.O.F.C.E.P. - Société Française des Chirurgiens Esthétiques Plasticiens

Conseil de l’ordre des Médecins

Correspondant thématique : - mise en ligne nov 06, mise à jour 06/17.