Projet d'arrêté relatif aux modalités d'entreposage des DASRI (février 2008)
Projet d'arrêté relatif au contrôle de la filière d'élimination des DASRI (février 2008)
Projet d'arrêté relatif à l'élimination des DASRI produits par les patients en autotraitement (février 2008)
et la position du CCA sur la gestion des DASRI (février 2008)
Avis de la conférence sur ce projet (février 2008)
ARS : courriers de la conférence adressés au préfet RITTER octobre 2007 et novembre 2007
Contribution conférence du 12 mars 20009
tableau récapitulatif des missions phisp
Contribution conférence du 05 juin 2009
Lettre au SG du ministère en date du 13 octobre 2009
Courrier adressé au SG du ministère en date du 09 novembre 2009
Argumentaire juridique sur la fonction inspection
BIOLOGIE HOSPITALIERE : lettre de mission de la DHOS aux responsables du goupe de travail (novembre 2007); planning des réunions du groupe (2008); grille d'entretien (janvier 2008)
Compte-rendu de la rencontre conférence-conseillers sur la biologie hospitalière ( février 2008)
Avis de la conférence adressé à monsieur Ballereau (16 mai 2008)
Projet d'ordonnance "sanctions pénales".
et la réponse de la conférence à ce projet (04/04/08)
Avis au projet d’arrêté relatif au consentement d’un couple ou du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de ses embryons par un couple
Signalement de difficultés relatives aux missions de PHISP dans les domaines de l’exercice illégal de la pharmacie, et de la vente par les officines de pharmacie de compléments alimentaires (mars 2008) et ses annexes : Communiqué de presse DGS/DGCCRF « Therma Power », article revue Prescrire octobre 2006, arrêt Joseph Vallée du 4 septembre 2007, article du moniteur sur les fleurs de Bach, Avis de l’AFSSA du 23 janvier 2001.
Position de la conférence sur le rapport d’activité 2007 des Comités de Protection des Personnes et l'analyse des documents comptables par les Pharmaciens inspecteurs de santé publique (avril 2008)
Préparations magistrales : conférence de presse du 2 avril 2008. Invitation, dossier et dépêche APM.
Projet de décret préparations pharmaceutiques pour avis (janvier 09) avec le projet de lettre et le tableau récapitulatif.
Réponse de la conférence sur le projet de décret des préparations de doses à administrer dans les EHPAD (février 09)
Réponse de la conférence sur : le projet de décret relatif aux doses à administrer,
le projet d'arrêté sur les bonnes pratiques de dispensation des médicaments,
le projet d'arrêté relatif à la convention conclue entre un établissement mentionné au 6° du I de l'article L312-1 du Code de l'Action sociale et des familles et un ou plusieurs pharmaciens titulaires d'officine, en application de l'art. L5126-6-1 du CSP et son annexe, convention type EHPAD-officine (10/07/2009).
Projet arrêté "bonnes pratiques de dispensation"-préparation des doses à administrer (PDA) mars 2010
Projet août 2010
Demande d'avis, réponse de la conférence sur le projet arrêté management qualité prise en charge des médicamenteuse dans les ets et ems (nov 2009) et la réponse de la DHOS (5 février 2010)
Demande d'avis sur le projet de circulaire portant sur les conditions d'élaboration des SROS relatifs aux examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, et la réponse du 26/02/10.
Courrier adressé à la DGS le 26/02/2010 au sujet des autorisations pour la réalisation des préparations dangereuses et leur sous traitance
Réponse de la DGS sur la sous traitance de préparations et préparations dangereuses 19 avril 2010.
Projets de textes biologie :
* arrêté d'entrée dans la démarche d'accréditation septembre 2010 ,
* décret biologistes et techniciens (septembre 2010)
* phase préanalytique 22 septembre 2010 ,
*
projet de décret fixant les règles permettant d’apprécier l’activité du laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d’échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale 15 septembre 2010,
* projet de décret fixant les délais de la décision d’accréditation pour l’ouverture d’un laboratoire de biologie médicale 23 sept 2010
* projet de décret relatif aux conditions de réalisation de la phase analytique d’un examen de biologie médicale commencé en France, par des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, pour des assurés d’un régime français de sécurité sociale sept 2010
* projet d'arrêté fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire août 2010
* projet d'arrêté relatif à l’exécution des examens de biologie médicale qui requièrent une qualification spéciale, ou qui nécessitent le recours à des produits présentant un danger particulier
* décret n° du relatif aux sanctions administratives à l’encontre des laboratoires de biologie médicale et aux sanctions disciplinaires à l’encontre des pharmaciens et médecins biologistes exerçant dans des laboratoires de biologie médicale
* Décret n° relatif aux conditions d’implantation et d’organisation des laboratoires de biologie médicale
* Décret n° du relatif aux conditions d’exploitation des laboratoires de biologie médicales de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon, de l’Assistance publique de Marseille et des établissements publics nationaux
* décret n° du relatif à certaines formes de structures d’exercice des laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de participations financières de professions libérales de biologistes médicaux
* décret n° du relatif aux conditions pour lesquelles des dérogations à la règle de territorialité des laboratoires de biologie médicale peuvent être prévues pour les réalisations de prélèvements
* ARRÊTÉ du relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des fonctions de biologiste médical
* ARRÊTÉ du fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des fonctions de biologiste médical par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
* ARRÊTÉ du fixant la composition du dossier à fournir à la commission mentionnée à l’article L.6213-12 du code de la santé publique compétente pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des fonctions de biologiste médical
* DECRET [Version IV] Portant modification du code de la sécurité sociale
* DECRET en Conseil d’Etat du relatif à la liste et aux caractéristiques des lieux permettant la réalisation de la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale hors d’un laboratoire de biologie médicale et à la liste des lieux où peut-être réalisée la phase analytique d’un examen de biologie médicale hors d’un laboratoire de biologie médicale
* decret relatif aux conditions de réalisation des prélèvements de sang effectués par les techniciens de laboratoire médical
* decret relatif aux conditions de délivrance d'une qualification en biologie médicale par l'ordre des pharmaciens
* decret relatif aux conditions de réalisation de la phase analytique d’un examen de biologie médicale commencé en France, pour des assurés d’un régime français de sécurité sociale
* arrete relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
* arrete relatif à la détermination des conditions d’accréditation d’un laboratoire de biologie médicale pour au moins la moitié de son activité et à la détermination des conditions de mention de l’accréditation partielle
* décret "activité" des LBM
Projet de décret "Préparations dangereuses"
L'objet de ce projet de décret est de supprimer les autorisations des ARS pour les préparations dangereuses des catégories 1° à 6° de l'article L. 5132-2 du CSP, de tenir compte de la création des ARS (par exemple, suppression de la mention des IRP) et de supprimer la transmission systématique de documents aux ARS (il est prévu une transmission à la demande des ARS).
Ce projet de décret a été adressé vendredi 17/9/10 en fin d'après-midi aux professionnels qui doivent nous répondre avant le 30/9/10. Nous saisirons le Conseil d'État début octobre. On peut espérer si tout va bien que le décret soit publié fin novembre 2010.
SDIS : projet de texte bonnes pratiques (décembre 2008)
projet de texte circuit du médicament (décembre 2008)
OMEDIT : projet de guide méthodologique relatif à la contractualisation. Les commentaires sont à adresser à H Dupont helene.dupont@ars.sante.fr pour le 30/12/2010. Commentaires et proposition de grille remontés à la DGOS janvier 2011. |
