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LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
1- BASES JURIDIQUES
1.1 Etablissements
Décret 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
Décret 2005-1765 du 30 décembre 2005 relatif à la fourniture et à la délivrance de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation présentés en application des articles D.3111-23, D.3112-7, D.3112-13 et D.3121-39 du CSP (Contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation des établissements ou organismes comme centres de vaccination, centres de lutte contre la tuberculose, centres de lutte contre la lèpre ou centres d'information ou de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissibles).
Arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D.3111-25, D.3112-9 et D.3121-41 du CSP (Contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations, centre de lutte contre la tuberculose ou centre d'information, de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissibles).
D.3112-6 à D.3112-10 CSP : établissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose.
1.2 Prévention et mise en oeuvre
Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose transmissibles et aux orientations pour la négociation des conventions permettant l'exercice de ces activités par les départements.
Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France.
Articles L.3112-1 et L.3112-2 CSP : obligations de vaccination et intervention de l'Etat.
liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement article D.3113-6 du CSP.
1.3 Vaccination
Décret 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques.
Articles R.3112-1 à R.3112-5 CSP : obligation de vaccination, techniques et modalités de vaccination.
1.4 Délivrance et distribution des médicaments
L.3112-1 et suivants et R. 3112-1 et suivants CSP : dépistage et prévention de la tuberculose.
R.3112-14 et R.3112-15 CSP, art. L.5126-6 CSP : délivrance des médicaments.
L. 3112-3 CSP : gratuité délivrance dans les établissements habilités.
R. 5124-45 CSP 4° et 5° alinéas : distribution des médicaments.
2- ELEMENTS DE CADRAGE ET AUTRES REFERENTIELS
2.1 Prévention et mise en oeuvre
Circulaire DGS/VS2DH/n°69 du 29 octobre 1993 relative à la prévention de la transmission de la tuberculose dans les lieux de soins.
Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n° 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du transfert à l'Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/DGCL n°2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
Réponse de la DGS sur la conduite à tenir par les CLAT du fait de la rupture de stock des tubertests (juillet 2013)
Note d’information DGS/PP2/2016/76 du 15 juin 2016 relative au traitement de la tuberculose multi résistante
2.2 Vaccination
Circulaire DGS/SDC n° 2004-373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques.
Circulaire DGS/SD5C n° 2005-457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique.
Circulaire DGS/RI1 n° 2007-318 du 14 août 2007 relative à la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents.
2.3 Tuberculose en milieu pénitentiaire
Circulaire DAP 2007-PMJ2 du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels.
(Abrogation implicite de la circulaire DGS/SP2/VS2/DAP n° 98-538 du 21 août 1998 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels).
article D384-1 du code de procédure pénale
2.4 Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie
Article D322-1 du code de la sécurité sociale
3- ELEMENTS METHODOLOGIQUES
Lien avec le manuel des formalités administratives
Dispensaires anti-tuberculeux
4- RETOURS D'EXPERIENCES
5- DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE
Enquête maisons d'arrêt d'Ile de France
Épidémiologie de la tuberculose en France en 2015. Impact de la suspension de l’obligation vaccinale BCG sur la tuberculose de l’enfant, 2007-2015 - InVs
Résistance aux antituberculeux en France en 2014-2015 - INVS
6- SITES INTERNET
Dossier du Ministère.
OMS
Institut Pasteur
Correspondant thématique : Mise en ligne juin 08 mise à jour 06/17.
