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ORTAIL d' CHANGES DES  HARMACIENS INSPECTEURS DE  ANTÉ PUBLIQUE
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INFECTIONS NOSOCOMIALES

 

Introduction

Ce document a été élaboré par mademoiselle Véronique MARIE, interne en pharmacie spécialisée, lors de son stage à l'Inspection de la Pharmacie de la DRASS d'Aquitaine, en collaboration avec les médecins et les ingénieurs.
Son objectif est de proposer aux pharmaciens inspecteurs de santé publique un état de slieux non exhaustif des principaux textes fondateurs ainsi que les dernières évolutions des travaux sur le sujet.

Contributeurs
Véronique MARIE interne en pharmacie spécialisée
Suzanne MANETTI médecin inspecteur de santé publique, DRASS Aquitaine
Marie-Pierre SANCHEZ-LARGEOIS pharmacien inspecteur de santé publique, DRASS Aquitaine
Bertrice LOULIERE, pharmacine inspecteur de santé publique, OMEDIT Aquitaine
Leïla COULOUX, pharmacien inspecteur, DRASS Midi-Pyrénées.

PLAN

1. Bases juridiques
Européennes
Nationales
Lois et ordonnances
Décrets
Code
Arrêtés
Notes et circulaires

2. Eléments de cadrage, autres référentiels.

3. Retours d'expérience.

4. Documentation et bibliographie.

5. Sites internet et intranet.

 

1- BASES JURIDIQUES

1.1 Européennes

1.2 Nationales

1.2.1 Lois et ordonnances

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

Loi n°2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité médicale.

Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003.

1.2.2 Décrets, décisions

Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Décret n°2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Décret n°2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique.

Décret n°2003-1086 du 17 novembre 2003 relatif à la composition des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Décret n°2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues par l'article L.1142-5 du CSP.

Décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le CSP (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat).

1.2.3 Codes

1.2.3.1 Code de la santé publique

L1142-17-1

L1142-22

L1142-1

L1142-8

L1142-21

L1413-14

L1526-3

L1544-3

D1142-1

R6111-12

R6111-13

L6114-1

L4151-9

L4383-5

L6114-3

L6112-2

L6145-1

L6144-1

L6161-2

D6111-23

R6322-4

1.2.3.2 Code de la sécurité sociale

L162-22-13

L162-1-7

L162-22-6

L174-2

L174-18

1.2.4 Arrêtés

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Arrêté du 05 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

arrêté du13 septembre 2000

Arrêté du 13 mai 1998 portant nomination des responsables des centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 19 décembre 1997 relatif à la création par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

1.2.5 Circulaires

Circulaire n°44 du 26 février 2009 relative aux bilans des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2008 et ses annexes

Circulaire n°264 du 19 aout 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins

Circulaire n°272 du 26 aout 2009 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales

Circulaire DHOS/E2/DGS/5c/2006/121 du 13 mars 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul et de présentation de l'indicateur de volume de produits hydroalcooliques consommé par les établissements de santé

Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C/2006/163 du 07 avril 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l'indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissments de santé

2- ELEMENTS DE CADRAGE ET AUTRES REFERENTIELS

Fiche eurlex sécurité des patients et prévention des infections associées aux soins

Signalements externes des infections nosocomiales, France, 2007-2009, Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°38-39 du 12 octobre 2010

Dossier de presse: infections nosocomiales: nouvelles mesures de lutte et classement des établissement de santé et mise en place des indicateurs de sécutité du patient et de qualité de suivi des soins, 21 janvier 2009

Conférence de presse "infections associées aux soins", discours de Mme Roselyne BACHELOT NARQUIN, 21 janvier 2009

Communiqué presse JF Mattei 16 03 2004

Conférence presse 09 12 2009

Discours Infections nosocomiales 20 01 2008

Discours Xavier Bertrand du 07 novembre 2008 sur la transparence et la qualité des soins dans les établissements de santé

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales, France, 2006, vol1

Infections à Staphylococcus aureus résistant à la méticilline dans les établissements de santé, France, 2005-2008

Infections nosocomiales, le dossier, janvier 2009

Plan stratégique national 2005-2008

Plan stratégique national 2009-2013

Question réponse relatif au tableau de bord de recueil IN

Rapport INVS., réponse à la saisine du 21 mars 2003

Recueil du bilan 2008 des activités de lutte contre les infections nosocomiales

Surveillance des infections nosocomiales en réanimation adulte, France, 2005

Rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales, 2006

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales, juin 2006 : résultats préliminaires

Surveillance des infections nosocomiales en réanimation adulte : Réseau REA-Raisin, résultats 2006

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical HUET Guénhaël.

Fiche PEPS stérilisation

Fiche PEPS bon usage des antibiotiques

Fiche PEPS désinfection des endoscopes

OMS: guide de prévention des infections nosocomiales, 29 janvier 2009

Guide de mise en œuvre de la stratégie multimodale de l'OMS pour la promotion de l'hygiène des mains, OMS, sécurité des patients

Tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé, espace DGOS du site du Ministère de la santé et des sports

Les infections nosocomiales reculent dans les établissements de santé, portail du gouvernement

 

3- RETOURS D'EXPERIENCES

4- DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

Bilan Aquitaine 2008

Bilan standarisé de lutte contre les infections nosocomiales, guide utilisateur, 2008.

6- SITES INTERNET

CCLIN Sud Ouest

GREPHH

HAS

Ministère de la santé et des sports

Ministère de la santé et des sports

Nosobase

Platines

Qualhas




Correspondant thématique: décembre 2010