Oxygène à usage médical

(dispensation à domicile)

TEXTES de RÉFÉRENCE :

ARTICLES DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

L.4211-5; R.4211-15; R.5124-45 (7°)

AUTRES TEXTES

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DÉPÔT du DOSSIER :

ARS de la région où le médecin prescripteur est enregistré et où il exerce.

Nombre d'exemplaire : 1

COMPOSITION DU DOSSIER :

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- Original de l'ordonnance

FORME de la DÉCISION :

Autorisation (personnelle) : 1 autorisation (et donc un formulaire à remplir) par spécialité ou préparation et par dosage.

RÔLE de l'ARS :

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