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Index de la Pharmacopée européenne 11^ème édition (11.8).
À noter que la 12^ème édition, en vigueur depuis le 01/01/2026, est dépourvue d'index. Vous pouvez adresser une demande de monographie à ars-bfc-peps@ars.sante.fr

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Fichier des derniers retraits de lots : n° 13, 16 mars 2026 (tenu à jour par la région Bourgogne-Franche-Comté). Ce fichier ne comporte que les retraits auxquels l'ANSM attribue un numéro d'ordre ou ayant donné lieu à un rappel patient

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Le Guide du PEPPS (2025)

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Lettre mensuelle : février 2026

Publication de l'arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d’analyses d’examens de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale.

Projet de révision de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.

Propositions de lois relative au droit à l'aide à mourir et visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

Un arrêt important du 20/03/2025 de la CAA de Lyon, avec ces deux points marquants concernant l'exercice de l'inspection :

• Compétence des PHISP : La CAA retient que les PHISP pouvaient signaler, dans le cadre de la mission d’inspection, des faits constituant de possibles manquements de la part de l’EAM et dont ils avaient eu à connaître lors de leur contrôle, et ce même si les faits ne relevaient pas de leur champ de compétence (mise à l’isolement, gestion affective et sexuelle des résidents).
• Administration de médicaments en « si besoin » : la CAA relève que les dispositions de l’article L313-26 du CASF ne visent pas à permettre à des personnels non médicaux d’administrer, à leur seule initiative et appréciation, des médicaments potentiellement dangereux au seul vu d’une notion imprécise de « besoin ».

Page 2 du PEPPS…