Aliments diététiques

Le thème diététique est divisé en 3 chapitres :

• Les aliments destinés à une alimentation particulière (ADAP)
• Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS)
• Les compléments alimentaires.

Sommaire :

1. BASES JURIDIQUES

1.1 ADAP

1.2 DADFMS

1.3 Compléments alimentaires

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 DADFMS

2.2 Compléments alimentaires

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

4.1 Compléments alimentaires

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

5.1 ADAP

5.2 DADFMS

5.3 Compléments alimentaires

6. SITES INTERNET

1. BASES JURIDIQUES

1.1 ADAP

Arrêté du 20 juillet 1977 modifié relatif aux produits diététiques et de régime.

DIRECTIVE 2009/39/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière.

Décret n°98-688 du 30 juillet 1998 pris en application de l'article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant.

Décret n° 2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière.

Décret n° 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D.4211-12 du code de la santé publique.

Arrêté du 1^er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance.

Arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques.

Arrêté du 9 juin 1988 fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L. 512 du code de la santé publique.

Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

 

1.2 DADFMS

Articles L5137-1 à L5137-3 du CSP.

Monopole des pharmaciens : Article L4211-1.

Délivrance par une PUI : Article L5126-6 (2°).

Définition : article L5137-1 Modifié par Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 - art. 24 JORF 27 avril 2007.

Délivrance : Article L5137-2 Créé par Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 - art. 25 JORF 27 avril 2007.

Composition et présentation : Article L5137-3 Créé par Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 - art. 25 JORF 27 avril 2007.

Arrêté du 8 mars 2025 fixant la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique.

Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (version consolidée).

CIRCULAIRE de la CNAM 14/2008 du 26/02/2008 : Prise en charge de la phénylcétonurie - fin de la centralisation du paiement des frais à l'AGEPS par la CPAM de Paris.

Circulaire CNAMTS du 27/09/1999 DDRI n°57/99 - ENMS 35/99 : mise à jour de la liste des ADDFMS et de la liste des médicaments.

circulaire DSS/DGS/DH n° 96-403 du 28 juin 1996 relative à la prise en charge des médicaments et des aliments destinés au traitement des maladies métaboliques.

circulaire DGR N°1534/83 DU 15 DECEMBRE 1983 relative aux modalités de prise en charge des nutriments destinés aux malades atteints de phénylcétonurie.

Décision du 29 avril 2005 modifiant la décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie.

Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie.

RÈGLEMENT (UE) N° 609/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission.

Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des établissements, des services ou des prestataires pouvant délivrer des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en application des dispositions de l'article L. 5137-1 du code de la santé publique.

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Article 24).

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/128 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales.

Arrêté du 10 novembre 2025 fixant les caractéristiques des préparations pour nourrissons ainsi que des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales à destination des enfants de moins de 6 mois dont la vente au détail et la dispensation au public sont réservées aux pharmaciens en application de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.

 

1.3 Compléments alimentaires

Décret n°97-964 du 14 octobre 1997 complétant le décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1^er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les denrées alimentaires.

Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

Arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine, version consolidée.

Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires, version consolidée.

Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux modalités de transmission des déclarations de première mise sur le marché des compléments alimentaires.

Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires.

Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.

DIRECTIVE 2002/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires.

Arrêté du 15 avril 2025 portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante.

 

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 DADFMS

AVIS 21 janvier 2013 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif au projet d'arrêté fixant la liste des maladies et des caractéristiques pour lesquelles l'utilisation des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales est soumise à prescription médicale.

Rapport enregistré à la Présidence du Sénat le 7 décembre 2022 au nom de la Commission des Affaires Sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Article 20 : Régime des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales).

 

2.2 Compléments alimentaires

Doctrine de l'Afssaps en matière de qualification juridique des "produits frontière" demandée lors de la réunion du 3 juillet 2008 relative aux compléments alimentaires et à la mise en place d'un dispositif de vigilance.

Réponse de l'Assaps du 23 octobre 2008 sur la qualification juridique des 18 produits de la gamme "Elixirs de Bach" dénommés "Ados, Communication, Concentration, Confiance, Conflits, Décision, Dépendances, Déprime, Epuisement, Femme, Lacher-prise, Libido, Peurs, Seniors, Sommeil, Stress, Urgences et Voyages".

Réponse de la DGS du 23 février 2009 sur la fabrication de compléments alimentaires dans les officines de pharmacie (DGS/EA3/N°113).

Réponse de la DGS du 16 mars 2009 sur la fabrication de compléments alimentaires dans les officines de pharmacie (DGS/EA3/N°162.

 

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

4.1 Compléments alimentaires

Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue - DGCCRF - 19/09/2022.

 

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

5.1 ADAP

Nutrition et diététique - Les aliments destinés à une alimentation particulière - Guide publié par l'ordre des pharmaciens (MàJ octobre 2014).

 

5.2 DADFMS (ex-ADDFMS)

Mémoire ENSP Benoît DUFAY (PHISP 2003) "Le contrôle sanitaire des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS)".

Dossier les ADDFMS, le Moniteur hospitalier N°177, juin juillet 2005 pages 18 à 28 par François Pouzaud avec la collaboration de Stéphanie Depeigne, pharmacien assistant AGEPS (pas de lien).

Le contrôle sanitaire des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) : présentation de M. Benoît Dufay APHIF 28 avril 2009.

Références juridiques des produits de santé - Assurance Maladie – Septembre 2021.

Le contrôles des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales : GESTIONS HOSPITALIERES ; GUERRIER M, RAYBAUT C, VERNOIS J, POISSON N, DUHAMEL C, GOULAY S ET AL ; 2011 ; N°508 ; Pages 447-451.

Lettre d'info Valorial Nutrition & Santé N° 46 - avril 2011 - Nutrition médicale : Quel cadre réglementaire ?

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales : bases réglementaires et enjeux pour les pharmacies à usage intérieur - Le pharmacien Hospitalier et Clinicien 2015 ; 50 : 210-218 (pas de lien).

Alimentation diététique : un contrôle renforcé – Ordre National des Pharmaciens – 16 mars 2023.

 

5.3 Compléments alimentaires

RAPPORT de l'Académie nationale de Pharmacie - 12 décembre 2018 - « Les compléments alimentaires contenant des plantes ».

Plantes médicinales et compléments alimentaires : bien les différencier. Le journal de l'ordre national des pharmaciens. Novembre 2014 - N°41.

 

6- SITES INTERNET

Site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - ANSES (thématique Alimentation humaine/compléments alimentaires).

Les circulaires de l’Assurance Maladie.

Site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Site de l'assurance maladie : Liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP Titre I, chapitre 1er, section 5 : Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration).

Site de la Haute Autorité de Santé.

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : Compl'Alim.

Commission Européenne : Base de données du portail d’information sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

 

Correspondant thématique : Emmanuelle Conte - mise à jour : novembre 2025