établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Sommaire :

1. BASES JURIDIQUES

1.1 Définition

1.2 Personnel

1.2.1 Médecin coordonnateur

1.2.2 Permanence des soins et permanence pharmaceutique

1.2.3 Infirmiers

1.2.4 Aide-soignants

1.3 Tarification (dont forfaits de soins)

1.4 EHPAD sans PUI

1.4.1 Traitements médicamenteux

1.4.2 Médicaments pour répondre à des besoins de soins prescrits en urgence

1.5 Expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait de soins

1.6 Partenariats et coopérations

1.6.1 Intervention d'un service de HAD

1.6.2 Professionnels de santé libéraux

1.6.3 Soins palliatifs

1.6.4 Groupement de coopération sociale ou médicosociale

1.6.5 Réseau de prise en charge des personnes âgées

1.7 Lutte contre la maltraitance

1.8 Inspection/Contrôle/Évaluation

1.8.1 Contrôle

1.8.2 Évaluation

1.8.3 Gestion du risque

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 Tarification et forfait de soins

2.2 Convention

2.3 Jurisprudence et décisions relatives au déconditionnement/reconditionnement en officine

2.4 Prescription

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

4.1 Circuit du médicament

4.2 Tarification/forfait de soins

4.3 Gestion du risque EHPAD

4.4 Déconditionnement/reconditionnement des spécialités en officine

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

5.1 Traitements médicamenteux, soins et personnels soignants en EHPAD

5.2 Prescription, PDA, administration et aide à la prise des médicaments en EHPAD

5.3 Bibliographie presse professionnelle

6. SITES INTERNET

1. BASES JURIDIQUES

1.1 Définition

Établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées : art L.312-1 I-6° CASF (code de l'action sociale et des familles).

Etablissements médico-sociaux pouvant disposer d'une PUI : art R5126-1 CSP (code de la santé publique).

EHPAD ayant signé un contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) : art. L313-12 CASF.

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique.

 

1.2 Personnel

1.2.1 Médecin coordonnateur

Obligation de se doter d'un médecin coordonnateur dans les établissements ayant signé une convention tripartite ou un CPOM :

Art L313-12 V CASF.

Art D312-156 à D312-159-1 CASF.

Formation :

Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l'attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.

Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

 

1.2.2 Permanence des soins et permanence pharmaceutique

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (version consolidée).

 

1.2.3 Infirmiers

Actes professionnels autorisés : R4311-1 à 4311-5 CSP.

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.

Infirmier chargé de toute fonction de coordination ou d'encadrement : Art R4312-36 CSP.

Infirmier en pratique avancée (Articles R4301-1 à R4301-8-1).

 

1.2.4 Aide-soignants

R4311-4 CSP.

 

1.3 Tarification (dont forfaits de soins)

Art L314-2 CASF.

Art L314-8 CASF.

Art R314-158 à Art R314-169 CASF.

Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.

Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Version consolidée).

 

1.4 EHPAD sans PUI

1.4.1 Traitements médicamenteux

Fourniture par les pharmaciens d'officine et convention EHPAD/Officine : Article L5126-10 CSP.

Missions du pharmacien référent : voir chapitre 3 de la circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNASA/CNAMTS 2009-340 relative à l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD du 10 novembre 2009.

 

1.4.2 Médicaments pour répondre à des besoins de soins prescrits en urgence

Détention et dispensation sous la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien ayant passé convention : Article L5126-10 CSP.

Modalité d'approvisionnement et de détention : (officine, entreprise pharmaceutique) : articles R.5126-111 à R.5126-115 du CSP.

Liste à établir (article R5126-108).

Conditions de stockage (article R5126-109).

 

1.5 Expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait de soins

Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNASA/CNAMTS n° 2009-340 du 10 novembre 2009 relative à l'application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.

Circulaire N°DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS/2011/426 du 16 novembre 2011relative à l'application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : prorogation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.

 

1.6 Partenariats et coopérations

1.6.1 Intervention d'un service de HAD

Article R6121-4-1 du CSP.

Convention EHPAD /HAD : Article D6124-311 du CSP.

 

1.6.2 Professionnels de santé libéraux

Circulaire N°DSS/MCGR/2011/96 du 11 mars 2011 relative à la mise en place du suivi du déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD.

 

1.6.3 Soins palliatifs

Instruction N°DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

 

1.6.4 Groupement de coopération sociale ou médicosociale

Possibilité de gérer les activités de pharmacie à usage intérieur pour le compte de ses membres : article L.312-7 du CASF.

INSTRUCTION MINISTERIELLE N°DGAS/5D/2007/309 du 03 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale (applicable au 1^er janvier 2013 - voir article 82 de la loi 2010-1594).

 

1.6.5 Réseau de prise en charge des personnes âgées

CIRCULAIRE N°DHOS/O2/O3/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d'organisation national des réseaux de santé « personnes âgées ».

 

1.7 Lutte contre la maltraitance

Notamment lutte contre les violences médicales ou médicamenteuses (manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…)

Circulaire N°DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS.

Instruction DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance.

Circulaire DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011, relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l'État dans le département au titre de la protection des personnes.

CIRCULAIRE N°DGCS/SD2A/2014/58 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.

Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux ».

 

1.8 Inspection/Contrôle/Évaluation

1.8.1 Contrôle

articles L.313-13 et suivants du CASF.

Articles L331-3 et suivants du CASF.

CIRCULAIRE N°DGAS/2A/2008/316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d'inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.

 

1.8.2 Évaluation

Article L.312-8 du CASF.

Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : article D312-197 du CASF.

Articles D.312-207 et suivants du CASF.

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Rythme des évaluations de la qualité des ESSMS :

• Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
• Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des ESSMS (Article 1 - Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux).

 

1.8.3 Gestion du risque

Circulaire N°DSS/DS1/MCGR/2010/473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD.

 

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 Tarification et forfait de soins

 

2.2 Convention

Modèle de convention type entre une EHPAD et une officine (projet d'arrêté) : voir annexe III de la Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNASA/CNAMTS n° 2009-340 du 10 novembre 2009 relative à l'application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.

 

2.3 Jurisprudence et décisions relatives au déconditionnement/reconditionnement en officine

Décision CNOP affaire RA AD2884 (durée de conditionnement de 28 jours).

Décision CNOP affaire RA AD2892 et AD2893 (locaux, personnel, ordonnancier, pilulier de 28 jours).

Décision CNOP affaire QUE AD2584 (relaxe) et décision du Conseil d'État du 26 octobre 2007 sur la même affaire.

Arrêt du 29 mai 2008 cour d'Appel de Rouen (appel du jugement 936/2007).

Mémoire en défense contre une requête en référé suspension (DRASS Aquitaine-avril 2008).

Décision n°09-D-17 du 22 avril 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie.

Décision CNOP du 19/05/09 M. Mouton : déconditionnement reconditionnement systématiques et pour 28 jours.

Décision CNOP du 19/05/09 Mme Besson : déconditionnement reconditionnement systématiques pour 1 à 4 semaines.

Réponse DGOS sur la sous traitance de la préparation des doses unitaires par une PUI (4 avril 2011)..

Affaire Davy (mai 2014) et désistement appel.

Cour de cassation n°13-28505 2/12/2014 distribution de médicaments.

 

2.4 Prescription

Prendre en charge une personne âgée polypathologique en soins primaires (HAS, mars 2015).

Haute Autorité de Santé - Comment améliorer la qualité et la sécurité des prescriptions de médicaments chez la personne âgée ? septembre 2014.

Note méthodologique et de synthèse documentaire - Comment améliorer la qualité et la sécurité des prescriptions de médicaments chez la personne âgées ? HAS septembre 2014.

Guide de prescriptions médicamenteuses adaptées à la personne âgée (P.A.P.A) - SFGG mars 2015.

Jugement du tribunal administratif de Dijon concernant notamment la « distribution » d’anxiolytiques et d’hypnotiques par des aides-soignants, des aides médico-psychologiques, des éducateurs, et veilleurs de nuit sans prescription ou, a minima, sans évaluation de l’état des résidents par un médecin ou un infirmier pour des prescriptions en « si besoin » (cf. p. 11 ou paragraphes 19 à 22 sur ce point particulier).

Un arrêt important du 20/03/2025 de la CAA de Lyon, avec ces deux points marquants concernant l'exercice de l'inspection :

• Compétence des PHISP : La CAA retient que les PHISP pouvaient signaler, dans le cadre de la mission d’inspection, des faits constituant de possibles manquements de la part de l’EAM et dont ils avaient eu à connaître lors de leur contrôle, et ce même si les faits ne relevaient pas de leur champ de compétence (mise à l’isolement, gestion affective et sexuelle des résidents).
• Administration de médicaments en « si besoin » : la CAA relève que les dispositions de l’article L313-26 du CASF ne visent pas à permettre à des personnels non médicaux d’administrer, à leur seule initiative et appréciation, des médicaments potentiellement dangereux au seul vu d’une notion imprécise de « besoin ».

 

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

Guide "sécurisation du circuit du médicament dans les EHPAD sans PUI" ARS Rhône Alpes MAJ juin 2023.

Outil d'auto-diagnostic du circuit du médicament en EHPAD sans PUI (ARS pays de la Loire mai 2012).

Inter Diag Médicaments en EHPAD ANAP mars 2023.

Guide pour accompagner le pharmacien référent (URPS Lorraine - octobre 2013).

Grille contrôle inspection de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des personnes âgées en établissement pour personnes âgées dépendantes DGCS 22 décembre 2017.

Logigramme d'élaboration du livret du médicament dans un EHPAD (Languedoc Roussillon nov 2010).

Boîte à outils : médicaments en ehpad ARS IDF.

Boîte à outils sujet âgé OMEDIT Pays de la Loire.

Boîte à outils EHPAD OMEDIT Normandie (octobre 2023).

La place du pharmacien d'officine en EHPAD : proposition d'un guide du pharmacien référent - 2 octobre 2017.

Grille d'autoévaluation et de contrôle de la prise en charge médicamenteuse (PCEM) en EHPAD (v2, DGCS, 24/05/2022) et documents liés.

EHPAD - Sécurité des médicaments thermosensibles et de la chaîne du froid, ARS Bretagne 2024.

Guide sur la Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD sans Pharmacie à Usage Intérieur : Points de vigilance, ARS Hauts de France 2020.

 

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

4.1 Circuit du médicament

Enquête sur la gestion du médicament, le bon usage des antibiotiques et la gestion du risque infectieux au sein des EHPAD des Pays de la Loire (ARS, CRMDM, MedQual, septembre 2010).

Le circuit du médicament en institution pour personnes âgées : évaluation de la sécurisation du circuit du médicament dans les EHPAD en Bourgogne (Bourgogne décembre 2007).

Le médicament : comment prévenir les risques dans les établissements hébergeant des personnes âgées (fiche outil de la DRASS Bourgogne septembre 2008).

 

4.2 Tarification/forfait de soins

Rapport de la mission préparatoire à l'expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (P-J. Lancry - juillet 2009).

Rapport IGAS septembre 2010: évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans PUI.

Retour d'expérience des PHISP ARS Languedoc Roussillon sur l'expérimentation de la réintroduction du médicament dans le forfait de soins (Languedoc Roussillon présentation stage statutaire 2010).

 

4.3 Gestion du risque EHPAD

Présentation stage PHISP 2010 sur les priorités des ARS en matière de gestion du risque en EHPAD.

 

4.4 Déconditionnement/reconditionnement des spécialités en officine

Information disciplinaire du responsable juridique section A de l'Ordre des pharmaciens session des 10 et 11 mars 2008.

 

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

5.1 Traitements médicamenteux, soins et personnels soignants en EHPAD

Rapport VERGER sur la politique du médicament en EHPAD (décembre 2013).

Dépenses de soins de ville des personnes âgées dépendantes - Dossiers Solidarité et Santé n° 42, août 2013.

Pharmacie à usage intérieur et EHPAD (fiche pratique professionnelle SYNPREFH-avril 2010).

Maîtrise et sécurisation du circuit du médicament en EHPAD : un enjeu pour le directeur (mémoire EHESP directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social-décembre 2009).

Médicaments en EHPAD _ ARS Aquitaine _ septembre 2015.

Prise en charge médicamenteuse en EHPAD fiche repère ANESM juin 2017.

Harmoniser-les-messages-auprès-des-personnes-âgées- ARS IDF mai 2016.

Bonnes pratiques de soins en EHPAD (document DGS/DGAS/SFGG-octobre 2007).

Recommandations pour la prévention des infections dans les établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes (SFHH/ORIG- juin 2009).

Dossier de liaison d'urgence (DLU) HAS juin 2015.

Conduite à tenir devant une ou plusieurs infections respiratoires aigues dans les collectivités de personnes âgées (rapport HCSP juillet 2012).

Note méthodologique et de synthèse documentaire "comment réduire les hospitalisations non programmées des résidents en EHPAD" HAS juillet 2015.

"Comment réduire les hospitalisations non programmées des résidents en EHPAD" fiche points-clés HAS juillet 2015

Aides-soignants : toujours la distribution des médicaments… Volume 13, Issue 2, June 2013, Pages 148-158.

 

5.2 Prescription, PDA, administration et aide à la prise des médicaments en EHPAD

Liste des médicaments pour soins urgents dans les EHPAD sans PUI (contenu maximal) :

• Liste ARS-OMEDIT Bretagne (octobre 2014)
• Liste ARS-OMEDIT Lorraine (avril 2015)

Liste des médicaments pour soins urgents dans les EHPAD sans PUI (contenu maximal).

Livre blanc de l'UNPF pour une PDA maîtrisée et sécurisée en EHPAD (2015).

Le pilulier des horreurs OMEDIT Centre 2016.

La préparation des doses à administrer Le moniteur des pharmacies n°3074 cahier 1 - 4 avril 2015.

Panorama de la PDA Le moniteur des pharmacies n°3105 cahier 1 - 28 novembre 2015.

La PDA, un rendez-vous en 3 étapes - le quotidien du pharmacien 2016.

Enquête ARS Bretagne 2022 : PDA VIA OFFICINE POUR LES EHPAD EN BRETAGNE.

Guide pour la préparation des doses à administrer aux résidents en établissement medico-social ARS PACA mars 2017.

Dans les coulisses de la PDA supplément Profession pharmacien n°127 juin juillet 2017.

E-learning : couper, écraser un comprimé ? ouvrir une gélule ? comment administrer en toute sécurité ? OMEDIT Centre juin 2014.

L'aide à la prise de médicaments La gazette santé-social novembre 2011.

Trame d'analyse de convention officine/EHPAD pour PDA, CNOP.

 

5.3 Bibliographie presse professionnelle

 

6. SITES INTERNET

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Haute Autorité de Santé

Société Française de Gériatrie et de gérontologie (SFGG)

Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes agées (SYNERPA)

 

Correspondant thématique : Valérie Tinel - mise en ligne : mai 2007, mise à jour : juillet 2024.