Sommaire :
1. BASES JURIDIQUES
2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS
3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES
4. RETOURS D'EXPÉRIENCES
5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE
6. SITES INTERNET
1. BASES JURIDIQUES
Article L.6111-1 CSP : missions des établissements de santé dont la délivrance de soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile (…)
Articles L.6122-1 et suivants du CSP : autorisation de création des ES, de création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous forme d'alternatives à l'hospitalisation.
Article L.6125-2 du CSP.
Article R.6121-4 du CSP.
Article R.6121-4-1 du CSP.
Article R.6122.25 du CSP.
Article R.6122-32 du CSP.
Articles D.6124-301 et suivants du CSP.
Article D6124-311 du CSP.
Articles L.5126-1, L.5126-2, Article R.5126-8 et suivants du CSP.
Article L5126-5-1 du CSP.
Article R.5126-5 du CSP.
Article R.5126-10 4° du CSP prévoyant la possibilité de délivrance de gaz à usage médical aux patients hospitalisés à domicile par une structure dispensatrice d'oxygène.
R.5126-44-1 du CSP (Décret n°2010-1228 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la pharmacie à usage intérieur d'un autre établissement).
Articles R.5126-111 à R.5126-115 du CSP.
Article R.5124-45 du CSP.
Article L.312-1 du CASF (code de l'action sociale et des familles).
Article L.313-3 du CASF.
Décret n°2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile.
Décret n°2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
Décret n°2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (article 1 modifie la numérotation de l'article R.5126-23-1 en R.5126-44-1).
Décret n°2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la PUI d'un autre établissement.
Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au CBUM prévoit, à ce titre, qu'un représentant d'une structure HAD ayant signé un CBUM siège dans chaque OMEDIT (et rectificatif).
Décret n° 2007- 660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'HAD intervenant dans les EHPA et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Décret n°2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'HAD dans les EHPA et modifiant le code le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (2ème partie : décrets en Conseil d'Etat).
Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.
Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en HAD d'un ou plusieurs résidents d'EHPA en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique.
Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en HAD d'un ou plusieurs résidents d'EHPA en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique, modifié par arrêté du 24 mars 2009.
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Instruction no DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l'articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d'HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile.
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2015/304 du 9 octobre 2015 relative à la mise en place d'un recueil d'information sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d'hospitalisation à domicile.
Circulaire n°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD).
Circulaire n°DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social.
Circulaire n°DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé - Annexe II.
Circulaire n°DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 relative au guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Ch. 3 : HAD).
Circulaire DGOS/R5 n°2011-311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS).
Circulaire n°DGOS/PF2//2011/290 du 15 juillet 2011 relative à la convention entre un établissement d'hospitalisation à domicile disposant d'une pharmacie à usage intérieur et le(s) titulaire(s) d'une pharmacie d'officine dans le cadre de l'article R. 5126-44-1 du code de la santé publique.
Lettre DHOS/O4 du 11 février 2008 relative à la créationou au développement des structures d'alternatives à l'hospitalisation.
Circulaire n°DHOS/O/DGAS/2C/2007/365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'HAD dans les EHPAD.
Circulaire n°DHOS/O3/2006/506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile.
ABROGÉES
Circulaire DHOS/O n°44 du 4 février 2004 relative à l'HAD (abrogée le 1erdécembre 2006).
Circulaire n° 2003-485 du 13 octobre 2003 (abrogée le 1er décembre 2006).
Circulaire DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative à l'HAD complétée par courrier du 11 décembre 2000.
Instruction DHOS/F1 du 12 janvier 2005 relative à la tarification à l'activité en HAD et recueil d'information médicalisé : consignes complémentaires pour les établissements.
2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS
Message électronique de l'ERSM Rhône-Alpes à la DRASS Rhône-Alpes du 12 août 2008 relatif à la non prise en charge dans le forfait HAD des médicaments destinés à traiter une pathologie autre que celle pour laquelle la patient est pris en charge en HAD.
Note MEAH du 7 février 2006 relative à la mise en œuvre des CBUMPP dans les structures d'HAD.
Mail de la mission T2A à DRASS Midi-Pyrénées du 19 juillet 2006 relatif à la mise en œuvre des contrats de bon usage dans les structures d'HAD.
Lettre DHOS-O3 du 9 octobre 2008 à DRASS Rhône-Alpes.
Question-réponse ARH Bretagne-DHOS du 18 août 2008.
Question-réponse DRASS ca-DHOS du 26 décembre 2008.
Question-réponse ARS Corse du 18 février 2014.
Article « Un pharmacien peut-il dispenser des médicaments à un patient hospitalisé dans le cadre d'une HAD » - bulletin de l'ordre des pharmaciens - février 2013.
Convention de partenariat entre une structure d'HAD et un EHPA - Septembre 2007 - Ministère de la Santé.
3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES
Grille d'inspection HAD - DRASS Champagne-Ardenne.
Guide méthodologique des coopérations territoriales - monographie relative à l'HAD Toulouse et Association Santé Relais Domicile.
Consultation publique de la HAS sur l'auto administration des médicaments par le patient/entourage en établissement de santé sanitaire, dont l'hospitalisation à domicile (HAD).
Outil diagnostic de la prise en charge médicamenteuse du patient en HAD (ANAP) :
Hospitalisation à domicile : État des lieux et outils d'analyse au niveau territorial - ANAP Mars 2018.
4. RETOURS D'EXPÉRIENCES
5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE
Outils de sécurisation et d'auto-évaluation de l'administration des médicaments - HAS - Mai 2013 Version incluant des focus sur l'HAD.
L'administration des médicaments en hospitalisation à domicile (HAD - Document de synthèse de la HAS - Mai 2013.
Guide de la prise en charge du médicament en HAD dans le cadre de la certification v. 2014 - FNEHAD.
Rapport IGAS « Hospitalisation à domicile » - novembre 2010.
Lettre confidentielle SYNPREFH n°109 - 2011.
Guide pratique circuit du médicament en HAD - UNEMH - juillet 2009.
Guide des professionnels de santé en HAD - UMEH - janvier 2009.
Article bulletin juridique de la santé publique n°107 d'octobre 2007 : intervention de l'HAD dans les EHPAD.
L'activité d'hospitalisation à domicile en 2010.
6. SITES INTERNET
Fédération Nationale des Etablissements d'HAD
Association Santé-Service
HAD France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Correspondant thématique : Philippe Morin - mise en ligne : décembre 2011, mise à jour : octobre 2018
