Guide, avis et rapports IGAS et autres structures

2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024 - 2025 - 2026

2011

Guide des bonnes pratiques d'inspection (DDASS et DRASS).

Circuit du médicament à l'hôpital (mai 2011).

Guide de gestion des réclamations (IGAS juillet 2011).

2012

Evaluation de la fonction "inspection-contrôle" appliquée aux champs sanitaire, social et médico-social (avril 2012).

Evaluation de la politique française des médicaments génériques (décembre 2012).

2013

Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux (certification, évaluation, contractualisation)" février 2013.

Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibioitiques vétérinaires (mai 2013).

Prescription de médicaments en ville et à l'hôpital (juillet 2013).

Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire (octobre 2013).

Bonnes pratiques de dispensation du médicament par le pharmacien d'officine (Académie de pharmacie) Rapport établi à la demande du 26.02.2013 du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé - Direction Générale de la Santé et adopté par le Conseil du 27 novembre 2013.

Rapport sur la rénovation des missions pharmaceutiques en ARS (Morin-Garrigue) novembre 2013.

RAPPORT à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d'Etat (octobre 2013).

2014

Evolution des CPP (mai 2014).

2015

Rapport IGAS "Audit d'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)" (février 2015, mise en ligne juin 2015).

Évaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale pédiatrique (janvier 2015, mise en ligne avril 2015).

La distribution en gros du médicament en ville (juin 2014, mise en ligne avril 2015).

Prévisibilité et rapidité des procédures d'évaluation des produits de santé - Compte-rendu de la conduite de projet confiée à l'IGAS (avril 2014, mise en ligne avril 2015).

Révision des critères d'évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie - Analyse de l'Index thérapeutique relatif (ITR) proposé par la HAS (octobre 2013, mise en ligne mars 2015).

Rapport 2014-2015 CEPS et questions réponses s'y rapportant.

Rapport IGAS sur l'amélioration de la qualité des rapports d'inspection - Amélioration de l'homogénéité des suites données aux inspections - Travaux d'actualisation du guide de bonnes pratiques d'inspection-contrôle (septembre 2015) et tableau de correspondance des fiches GBPIC 2012/2015.

2016

Enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium février 2016.

Rapport IGAS/IGF sur la régulation du réseau des officines nov 2016.

2019

Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales.

Avis du 4 avril 2019 de l'Autorité de la concurrence relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée.

2020

Rapport IGAS relatif aux Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel (IGAS, 28 juillet 2020).
Il est question dans ce rapport du rôle joué par les pharmacies d'officine. La synthèse est à retrouver en p. 3 du rapport.

2021

Rapport IGAS Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la "recertification" des professionnels de santé à ordre (IGAS, février 2021).
S'appuyant sur ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et à la suite des concertations menées par le ministère des solidarités et de la santé, l'ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé a été publiée au JO du 21 juillet 2021 (n°2021-961 du 19 juillet 2021).
L'IGAS a été missionnée pour analyser, aux côtés de la DGOS, les options envisageables pour le contenu et la conduite de la réforme. Sur la base de très nombreuses consultations, le rapport de la mission propose des modalités concrètes pour une démarche de « recertification », qui doit remplir trois conditions : elle devra être bien acceptée par les professionnels concernés (et les établissements employeurs) ; simple dans sa mise en œuvre concrète ; et exigeante sur le fond afin d'offrir des garanties de qualité crédibles aux yeux des patients et de la société. A cette fin, l'IGAS publie une liste de 30 recommandations.

Remise du rapport sur les USLD et EHPAD par les Professeurs Claude JEANDEL et Olivier GUERIN - 05/07/2021 - Les résultats de la mission, confiée aux Professeurs Claude JEANDEL et Olivier GUERIN, « pour une prise en soin adaptée des patients et des résidents d'EHPAD et d'USLD », ont été présentés à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l'Autonomie, ce lundi 5 juillet.

2022

Rapport Hamamah et Berlioux au gouvernement sur les causes d'infertilité - Vers une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité.

Avis n° 139 du Conseil Consultatif National d'Ethique (CCNE) - Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité (septembre 2022).

Avis n° 140 du Conseil Consultatif National d'Ethique (CCNE) - Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives (novembre 2022).

2023

L'expertise publique en santé en situation de crise - Rapport d'analyse prospective 2022 (HAS, 20/02/2023).
La pandémie de Covid-19 a mis en lumière l’importance de l’expertise que ce soit pour éclairer une décision publique en santé ou pour guider les professionnels dans leurs pratiques. C’est dans ce contexte que la HAS a organisé, en novembre 2021, son colloque biannuel sur l’expertise en situation de crise et a décidé de consacrer la quatrième édition de son rapport d’analyse prospective à ce thème.

Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de COVID-19 par le ministère des solidarités et de la santé (IGAS, 05/04/2023).

Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique (IGAS/IGF, 31/05/2023).

2024

La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée (Cour des comptes, 26/01/2024).
La Cour a réalisé une enquête sur les démarches de modernisation engagées au cours des cinq dernières années, à la suite du plan de transformation « Action publique 2022 ». L’ambition initiale a laissé rapidement la place à des initiatives plus dispersées et l’objectif de recherche d’économies budgétaires a été relégué au second plan, sous l’effet cumulé des crises sociales (gilets jaunes), sanitaires (Covid-19) et énergétique (guerre en Ukraine).

Les missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique (Cour des comptes, 31/01/2024).
L’Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004 et placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Ayant succédé à l’ancien Établissement français des greffes, elle joue un rôle de premier plan en matière de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques (CSH) ainsi que d’embryologie et de génétique humaines (PEGh). Le contrôle mené à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat s’est d’abord attaché à tirer les conséquences de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique sur les missions de l’agence, puis à passer en revue les autres missions de l’ABM.

Les unions régionales des professionnels de santé (URPS), Cour des comptes, 05/02/2024.
Créées en 2009, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont des associations représentant les praticiens libéraux de chacune des dix professions de santé ayant conventionné avec l’Assurance maladie. Interlocuteurs des agences régionales de santé, elles ont pour mission de participer à l’organisation des soins et de contribuer à l’offre de santé sur leur territoire. Pour la première fois, la Cour a examiné la contribution très inégale des URPS au système de soins, leur fonctionnement institutionnel parfois difficile, leur grande hétérogénéité insuffisamment corrigée par la coopération interprofessionnelle, ainsi que leur situation financière confortable. Elle a par ailleurs relevé des anomalies de gestion d’ampleur inégale. La Cour estime aujourd’hui nécessaire une refonte du système de financement ou à défaut, un resserrement du réseau des URPS.
Référé (alias note de synthèse au ministre de la santé, recommandant, entre autres, la suppression de l’URPS biologistes).

Organisation territoriale des soins de premier recours (Cour des comptes, 13/05/2024).
Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues. En France, l’accès à ces soins est de plus en plus difficile, au point que l’on qualifie une partie du territoire national de « désert médical ». Leur importance a pourtant été reconnue depuis plus de quarante ans par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle a été consacrée en France par plusieurs lois qui ont cherché à améliorer la couverture des besoins en améliorant l’efficacité du système de santé. Pour ces motifs, les juridictions financières ont poursuivi leur examen des aides publiques à l’organisation des soins de premier recours, engagé en 2023 avec l’analyse des aides des collectivités territoriales.

Programmes sanitaires d’élevage et vente de médicaments vétérinaires par les groupements agréés (IGAS, 14/06/2024).
La mise en place des programmes sanitaires d’élevage (PSE) en 1975 a été un jalon important dans les modes de prescription et distribution des médicaments vétérinaires pour les animaux de rente. Une mission conjointe du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée d’établir un état des lieux et de proposer leur évolution.

Evaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : Pour une future stratégie « Zéro exposition aux perturbateurs endocriniens » (igas.gouv.fr, 04/07/2024).
Un bilan modeste malgré certaines avancées.

Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants (igas.gouv.fr, 04/07/2024).
Alors que la qualité des soins est au cœur de leur métier, les soignants perçoivent souvent la démarche qualité au sein des établissements de santé comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec leur activité de soins. La mission recommande de "refonder" la gouvernance de la qualité en santé et de changer les modalités de financement à la qualité, qui a été introduit en 2012 avec l'expérimentation d'Ifaq.

Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé (igas.gouv.fr, 05/07/2024).
Ce rapport précise les modalités possibles de mise en œuvre de l'expérimentation relative au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), prévue par l'article 66 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la feuille de route « planification écologique du système de santé » publiée en mai 2023.

La formation continue des médecins (Cour des comptes, 25/09/2024).
Au fil des années, les connaissances acquises par les médecins au cours de leur formation initiale se périment en partie, et cela d’autant plus fréquemment aujourd’hui qu’elles sont mises à l’épreuve de nombreuses évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques. Objectif reconnu de la formation continue des médecins, l’actualisation des connaissances des professionnels de santé et de leurs pratiques professionnelles contribue ainsi à garantir la sécurité des soins prodigués aux patients. Après plusieurs réformes, la formation continue des médecins est caractérisée en France par la juxtaposition de deux obligations distinctes : d’une part le développement professionnel continu (DPC) créé en 2009 et qui concerne la quasi-totalité des professions de santé. D’autre part, la certification périodique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et qui se limite à celles disposant d’un ordre professionnel. Elles s’imposent aujourd’hui aux 234 000 médecins actifs qui font l’objet du présent rapport, dont 101 000 médecins généralistes et 133 000 médecins d’autres spécialités, qu’ils exercent en libéral ou au sein d’établissements de santé publics ou privés. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a saisi la Cour des comptes d’une demande d’enquête sur la formation continue des médecins. La Cour s’est attachée à évaluer la pertinence et l’efficience de son organisation actuelle ainsi que sa capacité à garantir la qualité des soins prodigués aux patients.

Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? (Rapport du Sénat, 25/09/2024).
Récemment entrée dans le débat public, la financiarisation de l’offre de soins demeure mal appréhendée et insuffisamment régulée par les autorités sanitaires, malgré les transformations de l’offre qu’elle induit.
Au terme de neuf mois de travaux, la commission des affaires sociales formule 18 propositions visant à mieux maîtriser le phénomène, à limiter ses conséquences indésirables et à protéger l’indépendance des professionnels de santé.
La synthèse.
Note de législation comparée sur la financiarisation du système de santé (Allemagne – Suède) (Sénat, 04/07/2024).
Financiarisation de l’offre de soins : que dit le rapport de la mission d’information du Sénat ? (CNOP, 03/10/2024).
Le 24 janvier 2024, la Commission des Affaires sociales du Sénat a constitué une mission d’information sur la financiarisation de l’offre de soins, afin d’évaluer ce phénomène et ses conséquences sur le système de santé. Adopté le 25 septembre à l’unanimité des membres, le rapport comprend 18 propositions pour réguler ce phénomène en progression.
Communiqué du 10/10/2024 de l’Académie nationale de pharmacie "Les risques d'une financiarisation généralisée pour la profession et les patients".
Dans son communiqué du 10 octobre 2024, l'Académie nationale de Pharmacie se félicite que les recommandations émises lors de son audition par la mission d'information du Sénat sur la financiarisation de l'offre des soins aient été largement reprises dans le rapport sénatorial du 25 septembre 2024. Ce dernier montre bien les risques encourus par une financiarisation généralisée et non maîtrisée de l'offre des soins.
Financiarisation : « Les investisseurs ne prennent pas de risque, ils se reposent sur une solvabilisation par l’Assurance maladie » (Le Moniteur des pharmacies, 30/10/2024). Article réservé aux abonnés.
Sénatrice et pharmacienne, Corinne Imbert a mené une mission d’information sur la financiarisation du secteur de la santé. Son rapport met en lumière les dangers de cette pratique, particulièrement dans le secteur officinal.

Situation des Ehpad (Rapport du Sénat, 25/09/2024).
La synthèse.

La lutte contre la fraude sociale : Rapport 2024 (Haut Conseil pour le financement de la protection sociale=HCFiPS, 25/09/2024).

Rapport sur "La mutation du métier de pharmacien d'officine : de dispensateur de produits de santé à acteur de services de santé" (Académie nationale de pharmacie, 14/10/2024).
Dans ce rapport, l'Académie nationale de Pharmacie ne se contente pas de dresser un état des lieux de la mutation du métier de pharmacien d'officine, elle insiste sur ce qui apparaît prioritaire pour mettre en œuvre la pharmacie d'officine de demain afin de répondre au mieux, aux besoins et attentes de santé de la population.
Le rapport s'est nourri des pratiques et expérimentations menées en France, en Europe et aux Etats-Unis afin d'en tirer les enseignements majeurs en termes d'évolution des modalités d'exercice. Alors que l'Académie observe une adhésion inégale des pharmaciens dans la mise en œuvre de ces nouvelles missions, ce rapport entend alerter sur les difficultés, les freins et les contraintes auxquels les pharmaciens sont confrontés.

Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes (Rapport d'information n° 137, Sénat, 13/11/2024).

• Le rapport au format pdf et au format web (html)
• La synthèse

Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits (Défenseur des droits, 13/11/2024).
Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.

L’allongement de la vie professionnelle des agents dans une fonction publique d'État vieillissante (Cour des comptes, 26/11/2024).
Les réformes successives des retraites, qui reportent les différents âges légaux des départs en retraite des agents publics et augmentent le nombre de trimestres nécessaires à une pension sans décote, ont rallongé mécaniquement leur vie professionnelle depuis une dizaine d’années.

La prise en compte des preuves scientifiques dans les actions de prévention et de promotion santé (IGAS, 14/11/2024).
Comment concevoir et mettre en œuvre des actions et des politiques de prévention et de promotion de la santé (PPS), en se fondant sur des preuves scientifiques ? Dans son rapport, l’Inspection générale des affaires sociales analyse, en premier lieu, la question des preuves de manière globale, avant de se pencher sur les actions locales de PPS, qui visent à modifier les comportements néfastes pour la santé.

Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité (France stratégie, 09/12/2024).
15% des postes offerts aux concours de la fonction publique d'Etat non pourvus en 2022, 21% des lits de l'AP-HP fermés la même année, dont 70% par manque de personnel, 64% des collectivités territoriales indiquant au moins un champ professionnel en tension en 2023. Ces quelques chiffres illustrent la crise d'attractivité que connait la fonction publique. Cette crise est d'une nature et d'une ampleur nouvelle, et devrait se prolonger dans les années à venir. Les auteurs éclairent de manière inédite ces difficultés d'attractivité et leurs déterminants : image, carrières, rémunérations, conditions de travail, en comparaison avec le secteur privé. Autant de facteurs qui doivent être mobilisés conjointement comme leviers d'action pour reconstruire l'attractivité de la fonction publique.

L’accès aux études de santé (Cour des comptes, 11/12/2024).
La première année commune aux études de santé (PACES) constituait, depuis 2010, une année de préparation à des épreuves de sélection pour intégrer les formations en santé. Elle concernait 57 000 étudiants en 2019 et sélectionnait 9 700 étudiants en médecine, 1 000 étudiants en maïeutique, 1 400 étudiants en odontologie et 3 900 étudiants en pharmacie (MMOP). Alors que cette PACES était critiquée pour ses modalités d’enseignement et pour sa proportion d’échecs importante, souvent après deux tentatives, la nécessité de faire évoluer le dispositif est rapidement apparue, donnant lieu à des expérimentations en vue d’une réforme de l’accès aux études de santé en 2019. Cette dernière, complexe et mal conçue, a rencontré des difficultés de mise en œuvre. Bien que les critères de détermination des effectifs à former aient évolué, permettant une augmentation du nombre d'admis, cette hausse reste insuffisante pour répondre pleinement aux besoins en santé.

Études de santé - L’accès direct aux études de pharmacie dès la sortie du bac encouragé par la Cour des comptes (Le Quotidien du pharmacien, 12/12/2024).
Dans un rapport dévoilé mercredi 11 décembre, la Cour des comptes juge sévèrement la réforme de l’accès aux études de santé, qui a mis fin à la PACES et instauré plusieurs voies d’accès aux différentes filières. Conscients du manque d’attractivité de la pharmacie auprès des jeunes, les Sages proposent un début de piste pour lutter contre ce problème.

Communiqué "Réforme d'accès aux études de santé. L'Académie salue l'appel de la Cour des comptes à une simplification indispensable" (Académie nationale de pharmacie, 13/12/2024).
Dans un Rapport très attendu du 11 décembre 2024, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la réforme dite REES, quatre ans après sa mise en place, et préconise l’abandon du système PASS/LAS.
Face aux dysfonctionnements, aux incompréhensions et au manque d’appropriation d’une réforme délétère tant pour les étudiants que pour l’ensemble d’une profession, la Cour appelle au déploiement d’une voie unique d’accès aux études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie. Dans son Communiqué de ce jour, l'Académie nationale de Pharmacie salue la reprise de la proposition de la Conférence des doyens de Pharmacie qu'elle soutient, d’une expérimentation, dans un panel d’universités, d’un accès direct en pharmacie et en maïeutique post-bac depuis Parcoursup.
Espérons que son appel, formulé dans une analyse exhaustive de près de 150 pages, attestant sa compréhension fine des enjeux d’une réforme « mal-aimée », soit entendu par les ministères concernés.

2025

Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de l’Agence de la biomédecine et recommandations pour le prochain COP.
Le rapport de l’Igas évalue la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2017-2020 de l’Agence de la biomédecine et formule des recommandations pour la période 2022-2026. Il effectue également un bilan spécifique des trois plans ministériels « greffe d'organes et de tissus », « greffe de cellules souches hématopoïétiques », « procréation, embryologie et génétique humaines ».

Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover (Cour des comptes, 14/04/2025).
Alors que le ministère prépare une nouvelle ONIC prévoyant un contrôle des établissements médico-sociaux prenant en compte les personnes handicapées au cours des années à venir, une méthode plus sélective serait à préférer à l’ambition d’exhaustivité, de manière que les inspections-contrôles, moins nombreuses mais plus approfondies, permettent de mieux appréhender la qualité de la prise en charge des résidents dans les structures les plus à risque. La pérennisation de ce nouvel engagement des ARS dans les activités d’inspections-contrôles ne sera donc possible que si elles concentrent leurs interventions, moins nombreuses mais plus approfondies, sur les cas les plus critiques, au terme d’une analyse des risques solide. Le moindre risque pour les opérateurs d’être contrôlés serait compensé par une rigueur renforcée et à valeur d’exemple, tant dans la réalisation de ces inspections que dans les sanctions prononcées en cas de manquement avéré.

Sécurité sociale 2025 (Cour des comptes, 26/05/2025).
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2025 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Une perte de maîtrise des comptes sociaux
En 2024, le déficit de la sécurité sociale atteint 15,3 Md€, soit 4,8 Md€ de plus que la prévision initiale. L’aggravation du déficit est due, pour les trois quarts, au moindre rendement des recettes et, pour un quart, à une augmentation des dépenses de la branche maladie qui va au-delà de l’objectif assigné. En 2025, le déficit de la sécurité sociale devrait de nouveau fortement augmenter et atteindre 22,1 Md€. Cette prévision est en outre fragile car elle repose sur des hypothèses optimistes de croissance. Elle suppose la réalisation de mesures d’économie sans précédent pour l’assurance-maladie (5,2 Md€) et une bonne tenue des dépenses de soins de ville, responsables du dérapage en 2024. Pour l’avenir, la loi de financement pour 2025 a, une nouvelle fois, dégradé la trajectoire financière de la sécurité sociale, avec un déficit qui atteindrait 24,1 Md€ en 2028, sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre. La prévision de déficit 2027 est supérieure d’un tiers à ce qu’elle était en 2024. La dette sociale à court terme va augmenter rapidement. Un risque croissant de crise de liquidité pèse sur ses conditions de financement.
Le modèle de la pharmacie d’officine apparaît fragilisé sur trois plans : la densité du maillage du réseau dans les zones rurales, les paramètres de la rémunération des officines au regard de l’extension de leurs missions et l’indépendance du pharmacien avec la financiarisation de l’offre de santé. Les actions des pouvoirs publics restent trop modestes et doivent être intensifiées pour préserver le modèle français.
Les pharmacies d’officine : un modèle en mutation.
La gestion du stock stratégique de masques : des progrès encore insuffisants depuis la crise sanitaire.

Rapport d’information sur le plan européen pour vaincre le cancer (Sénat, 28/05/2025).
La Commission européenne a présenté en février 2021 son plan européen pour vaincre le cancer. Sa mise en oeuvre, entre 2021 et 2027, doit permettre de couvrir l'ensemble des axes de la lutte contre le cancer, à savoir la recherche, la prévention, le dépistage, l'accès aux soins et le soutien aux malades et aux survivants du cancer, avec le souci de réduire les inégalités et de lutter particulièrement contre les cancers de l'enfant. Après quatre années de mise en oeuvre de ce plan particulièrement ambitieux et alors que Mme Ursula von der Leyen entame son second mandat en tant que présidente de la Commission européenne, il apparaît utile de dresser un premier bilan de ce plan et d'en évaluer l'état d'avancement.
Tel est l'objet de ce rapport qui dresse un bilan satisfaisant du plan cancer à mi-parcours, malgré un certain nombre d'insuffisances dans le domaine de la prévention, et qui présente des propositions pour élargir les ambitions européennes en la matière et pérenniser les actions en cours.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, n° 1584, déposé le lundi 16 juin 2025 (Assemblée nationale, 18/06/2025).

Agences de l'État : conclusions de la commission d'enquête (Sénat, 03/07/2025).

Pour un redressement durable de la Sécurité sociale (sécurité-sociale.fr, 03/07/2025).
Le rapport Pour un redressement durable de la sécurité sociale répond à la saisine conjointe par le Premier ministre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).
60 propositions de l’Assurance Maladie pour l’avenir du système de santé (ameli.fr, 10/07/2025).
Le rapport annuel sur l'évolution des Charges et Produits de l'Assurance Maladie pour 2026 a été approuvé le 3 juillet 2025 par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam). Ce document analyse de façon approfondie l’évolution du système et des dépenses de santé et présente 60 propositions pour 2026 et à horizon 2030 pour un retour à l’équilibre durable de l’Assurance Maladie.

Prévention et prise en charge précoce du diabète (Cour des comptes, 08/07/2025).
En 2023, 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un diabète (Santé publique France), la pathologie la plus répandue étant, pour une très grande majorité, un diabète de type 2 (92 %). En lien avec l’augmentation de l’obésité et le vieillissement de la population, cette forme de diabète connait, depuis plusieurs années, une forte croissance. Par ailleurs, le nombre de personnes diabétiques prises en charge représente, selon l’Assurance maladie, une dépense totale de 10,2 milliards d’euros, soit 5,3 % de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie obligatoire.
Afin de limiter ce coût, la prévention des causes et des facteurs d'évolution de cette maladie constitue un enjeu majeur. Ainsi, la Cour des comptes, qui s'est déjà penchée sur la prévention de l'obésité et la politique de prévention en santé, examine à nouveau cette pathologie. Plus précisément, elle se concentre sur ses modalités de prévention et de prise en charge précoce, à la lumière des récentes recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).
La Cour des comptes préconise de réformer la prise en charge du diabète (Le Monde, 08/07/2025).
Un peu plus de 3,8 millions de personnes étaient touchées en 2023 par le diabète, pathologie qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires du dispositif affection longue durée (ALD).

Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention (Rapport d’information, Sénat, 09/07/2025).

Causes et effets de la financiarisation du système de santé (IGAS, 09/07/2025).
Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation de la santé » et sur ses conséquences. Pour faire le point sur ce que recouvre cette notion et sur ses enjeux, l’Igas et l’IGF ont analysé ses causes, ses mécanismes et ses conséquences.

Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale (IGAS, 15/07/2025).
Le rapport conjoint IGAS-IGF dresse un état des lieux du secteur de la biologie médicale et de son organisation en ville et à l’hôpital :

• Une activité et des dépenses (8Md€) portées à 55% par les laboratoires de ville
• Un maillage territorial satisfaisant avec 99,8% de la population à moins de 30 minutes d’un site de prélèvement

Audit n° 2025-002R relatif à la prévention des risques de rupture de médicaments par la Direction générale de la santé et l’agence nationale du médicament et des produits de santé (IGAS, juillet 2025). Le mail de transmission du 19/08/2025 du ministère aux ARS.

Le bon usage des produits de santé (Cour des comptes, 05/09/2025).
Les produits de santé, entendus comme les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, sont prescrits et dispensés aux patients afin d’établir un diagnostic ou les soigner. En 2023, près de 15 000 références de médicaments étaient prises en charge par l’assurance maladie. Les dispositifs médicaux, eux, constituent un vaste ensemble de produits très hétérogènes comprenant par exemple les pansements, les fauteuils roulants et les seringues. La notion de « bon usage » recouvre dans ce rapport une triple dimension. La première est celle de l’utilisation effective des produits de santé et correspond aux produits prescrits, dispensés et remboursés, mais détruits sans être utilisés. La deuxième est celle de la conformité de la consommation d’un produit de santé aux recommandations sanitaires. La troisième concerne l'efficience de la consommation des produits de santé en termes de rapport qualité/prix. La notion de « bon usage » retenue ici dépasse donc largement l’acception courante d’absence de « gaspillage ».
La Cour des comptes désigne, à nouveau, la pharmacie comme levier d’économies (Le Quotidien du pharmacien, 11/09/2025). Article réservé aux abonnés.
Le parcours de soins doit être remodelé pour que les patients aient recours à un TROD angine en officine avant de solliciter leur médecin, propose la Cour des comptes dans un rapport sur le bon usage des produits de santé. Les Sages évaluent par ailleurs les faiblesses du parcours de soins et établissent une liste de propositions pour y pallier.

Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés (Sénat, 16/09/2025).

Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat (Sénat, 23/09/2025).
Ce rapport a pour objet de contribuer à rapprocher les points de vue sur la manière de ramener la sécurité sociale à l’équilibre.
Si rien n’était fait, la sécurité sociale pourrait avoir à elle seule en 2040 un déficit de près de 1,5 point de PIB, et même de plus de 3 points de PIB si on laissait « filer » les dépenses d’assurance maladie. La situation serait encore plus dégradée en 2070. Dans une logique de « boîte à outils », ce rapport présente les principales mesures envisageables, sans en préconiser ni en écarter aucune, et synthétise en annexe les principaux chiffrages disponibles.

Rapport bi-académique - "L'entrée dans les études et l'attractivité des métiers de la pharmacie" (Académie nationale de Pharmacie / Académie nationale de médecine, 13/10/2025).
L’Académie nationale de Pharmacie et l’Académie nationale de médecine publient un rapport conjoint sur « L’entrée dans les études et l’attractivité des métiers de la Pharmacie » (octobre 2025).
Depuis la mise en place de la réforme PASS/LAS en 2020, des places demeurent vacantes en deuxième année des études de Pharmacie. Ce constat interroge sur la lisibilité du dispositif et sur l’attractivité d’une filière pourtant essentielle à la santé publique. Le rapport analyse en profondeur les causes de cette désaffection et formule neuf recommandations pour une évolution du système d’accès aux études de santé, dans la perspective de la réforme attendue pour la rentrée 2026-2027.
Faut-il réformer l’accès aux études de pharmacie pour augmenter les effectifs de pharmaciens ? (Le Moniteur des pharmacies, 13/10/2025).
Un rapport conjoint de l’Académie nationale de pharmacie (ANP) et de l’Académie nationale de médecine (ANM) se penche sur les défaillances de la réforme d’entrée dans les études de santé PASS/LAS. Une réforme responsable d’un déficit conséquent d’étudiants en pharmacie, qui pourrait se matérialiser dès 2026 par une pénurie de diplômés.

Guide méthodologique "Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice", septembre 2025 (Ministère, 06/11/2025).
Les personnes sous main de justice doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale : en cela, la loi de 1994 représentait une avancée de santé publique et un progrès considérable pour les droits d’une population particulière. Le principe a été réaffirmé par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

La délivrance des médicaments à l’unité : une pratique à développer de manière sélective (Cour des compte, 07/11/2025).
En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment européens, où ils sont délivrés à l’unité, c’est-à-dire en quantité strictement égale à celle prescrite. La boîte a l’avantage de protéger le produit, d’en garantir l’authenticité au travers d’un code dit de sérialisation, et de servir de support à des messages, de précaution d’emploi notamment. Toute la chaîne pharmaceutique en France, de la fabrication du médicament à la remise au patient en passant par la répartition entre les officines, est organisée en fonction de la boîte, y compris les logiciels de gestion des stocks et la tarification pour la vente au public. Sur le fondement de la prescription, le pharmacien doit délivrer le nombre de boîtes permettant, au minimum, de couvrir la durée du traitement, éventuellement en excès. Le reliquat sera peut-être mal consommé ultérieurement, en automédication, ou stocké puis détruit, avec les dommages afférents en termes financiers, de santé et de protection de l’environnement. La délivrance à l’unité peut donc être un moyen de remédier à ce gaspillage. Examiner sa pertinence et sa faisabilité est l’objet du présent rapport.
Délivrance à l’unité : la Cour des comptes publie son rapport (CNOP, 20/11/2025).
Interrogée par des citoyens sur la dispensation à l’unité (DAU) des médicaments, la Cour des comptes vient de publier un rapport proposant de ne l’étendre que dans certaines situations.
Délivrance à l’unité : la Cour des comptes plus que perplexe sur sa généralisation (Le Moniteur des pharmacies, 07/11/2025).
La Cour des comptes, dans son rapport de novembre 2025, juge qu’une généralisation de la délivrance des médicaments à l’unité aurait des effets limités sur les dépenses de santé et un coût économique considérable pour les officines. Elle préconise une approche sélective et pragmatique, intégrée à une stratégie plus large de « juste délivrance ».

Les aides à l’installation des médecins libéraux (Cour des comptes, 12/11/2025).
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de participation citoyenne, la Cour des comptes a analysé les aides publiques dont peuvent bénéficier les médecins libéraux en raison de leur installation, ou de l’exercice de leurs fonctions, dans des zones identifiées comme prioritaires par les pouvoirs publics. La Cour a examiné le régime de ces aides et s’est efforcée d’en mesurer les effets au regard des objectifs qu’elles poursuivent. La période examinée s’étend de 2016 à 2023, certaines de ces mesures étant pluriannuelles et leurs effets attendus sur une certaine durée.

Rapport au parlement 2025 sur les expérimentations innovantes en santé (Ministère de la santé, 17/11/2025).
L’atlas du 51 – Les expérimentations par région (Ministère de la santé, actualisation juin 2025).

Les haltes soins addictions (HSA) – un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les nuisances liées à la consommation de stupéfiants dans l’espace public (IGAS, IGA, 22/12/2025).
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) ont évalué les haltes soins addictions (HSA), un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les nuisances liées à la consommation de stupéfiants dans l’espace public. Cette évaluation avait pour objectif d’éclairer le Gouvernement sur l’opportunité de maintenir, d’adapter ou arrêter des HSA en évaluant leur pertinence et leur place dans l’éventail des outils de réduction des risques et des dommages, leur impact sur la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que leurs modalités de création et la pertinence de leurs lieux d’implantation.

2026

Information en santé - Bilan des forces et des faiblesses - Recommandations pour une stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé (rapport des Pr Mathieu Molimard, Pr Dominique Costagliola et Dr Hervé Maisonneuve à la ministre de la santé, 12/01/2026).
Communiqué du 12/01/2026 - Lancement de la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé.
Face à la circulation massive de fausses informations en santé, Stéphanie Rist, ministre de la Santé et de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonce le lancement de la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé. Cette stratégie vise à impulser des actions concrètes et durables afin de garantir à toutes et tous une information en santé fiable, accessible et compréhensible.
Fake news en santé : cette stratégie de l’État pour reprendre le contrôle (Le Moniteur des pharmacies, 14/01/2025).
La multiplication des fausses informations médicales pousse les pouvoirs publics à revoir leur manière de communiquer. Le 12 janvier, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a présenté une stratégie nationale destinée à répondre à ce phénomène, après la remise du rapport Molimard.

Etat des lieux de la chaîne de la greffe de tissus en France : pour une régulation économique du secteur (IGAS, 14/01/2026).
Dans un contexte marqué par la relance du Plan greffe 2022-2026 et l’entrée en vigueur prochaine du règlement européen SoHO (2027), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a évalué la chaîne de la greffe de tissus humains en France. Elle dresse un panorama inédit de l’ensemble du secteur – du prélèvement à la greffe – identifie les besoins de régulation et propose une feuille de route conciliant enjeux sanitaires, économiques et éthiques, tout en préservant l’approvisionnement.

Rapport bi-académique - L’entrée dans les études et l’attractivité des métiers de la pharmacie (Académies nationales de médecine et de pharmacie, 27/01/2026).
Depuis la réforme d’entrée dans les études de santé PASS/LAS mise en place en 2020, des places restent vacantes en deuxième année des études de Pharmacie. Les causes sont multiples : défaut d’attractivité par méconnaissance des multiples métiers de la Pharmacie, perte de visibilité et de lisibilité de l’accès aux études, ce qui avait déjà été observé lors de la mise en place d’une première année commune dans les études de santé (PACES) en 2010. Le schéma d’organisation PASS/LAS est apparu trop complexe et finalement peu efficace pour atteindre l’objectif fixé de diversification sociale et de formation des étudiants entrant en santé. Le groupe de travail bi-académique a cherché à analyser finement les causes de la désaffection des études de pharmacie, par une analyse à la fois quantitative et qualitative de l’entrée dans le cursus de Pharmacie. Neuf recommandations d’évolution du système PASS/LAS sont proposées dans ce rapport, qui doivent alimenter la réflexion nationale en cours pour une nouvelle réforme d’entrée dans les études de santé, attendue pour la rentrée universitaire 2026-2027.

Evaluation des centres de soins non programmés : mieux structurer l’offre (IGAS, 09/02/2026).
Face à l’essor rapide des centres de soins non programmés, l’Inspection générale des affaires sociales analyse leur développement, leurs conséquences sur l’organisation des soins de premier recours et leur articulation avec les services d’urgence. La mission propose plusieurs pistes d’encadrement pour structurer cette offre émergente et préserver la cohérence territoriale du système de santé.

La rémunération à la performance des agents de l’État (Cour des comptes, 18/02/2026).
Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête relative à « la rémunération à la performance des agents de l’État ». L’enquête constate la place très réduite des primes à la performance dans la politique salariale de l’État. Elle expose les conditions requises pour la relance de ce mode de rémunération, qui a marqué le pas ces dernières années malgré l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). La Cour émet cinq recommandations, qui constituent un dispositif d’ensemble propre à relancer la généralisation de la rémunération à la performance pour les fonctionnaires civils de l’État, initialement prévue par le décret de 2014 instaurant le RIFSEEP.

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l'État - exercices 2014 à 2024 – Rapport d’information du Sénat, 18/02/2026).

Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l’efficience par une intégration territoriale (IGAS, 18/02/2026).
Dans un contexte de détérioration des finances hospitalières publiques, avec un déficit estimé à près de 2,9 milliards d’euros fin 2024, la mission avait pour objectifs : d’analyser la dégradation du déficit des hôpitaux publics depuis la crise sanitaire ; d’identifier les leviers les plus adaptés pour maîtriser les charges des établissements ; de proposer des modalités rénovées de pilotage de l’efficience hospitalière.

Communiqué du 20/02/2026 - Publication des rapports « Compensation des établissements de santé pour les charges du Ségur et de l’inflation exceptionnelle » (IGAS) et « Efficience des établissements publics de santé » (IGAS/IGF) - Un cap pour la transformation et la soutenabilité de l’hôpital public. Ce mercredi 18 février, lors de la première session du comité de suivi de la LFSS pour 2026, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) ont présenté aux parlementaires présents les conclusions de leurs rapports « Compensation des établissements de santé pour les charges du Ségur et de l’inflation exceptionnelle » (IGAS) et « Efficience des établissements publics de santé » (IGAS/IGF). Ces rapports ont été publiés ce même jour.

Missions de contrôle et d'inspection : les bons réflexes à adopter (direction interministérielle de la transformation publique, 03/03/2026).
Élaborées pour les missions de contrôle ou d'évaluation, les fiches pratiques aident les agents à améliorer leurs conduites de projets en les aidant à repérer les biais cognitifs et organisationnels.