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accueil>dossiers thématiques>substances vénéneuses>spécialités classées substances vénéneuses
Conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l'article R. 5132-1 du CSP, une spécialité pharmaceutique peut être classée à l'un des tableaux des substances vénéneuses sans qu'aucune des substances entrant dans sa composition n'y figure. Le classement peut ainsi être particulier pour une spécialité. Par ailleurs des spécialités (nombreuses) peuvent être soumises à prescription obligatoire sur la base des articles 70 à 75 de la Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 modifiée instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ou de leur AMM (10° de l'art. L5121-20) sans être pour autant inscrites à l'un des tableaux de substances vénéneuses. N'hésitez cependant pas à signaler tout ce qui vous semble être une anomalie, une erreur étant toujours possible.
Les spécialités explicitement classées substances vénéneuses par arrêté ministériel ou décision de l'ANSM, sans que leur principe actif ne le soit, sont :