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1.1 Code de la santé publique (CSP)
1.2 Code de l'action sociale et des familles (CASF)
2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS
Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (notamment article 92, chapitre IV).
Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique.
Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.
Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.
1.1 Code de la santé publique (CSP)
Article R.5126-3 du CSP : approvisionnement en médicaments des CSAPA en établissement de santé.
Article L.3411-5 du CSP : autorisation de délivrance de médicaments par les CSAPA.
Article D.3411-9 du CSP : approvisionnement, détention et état annuel.
Article D. 3411-10 du CSP : conditions de détention.
Article L.3414-1 du CSP : anonymat.
Article R.5132-10 du CSP : délivrance des médicaments et registres.
1.2 Code de l'action sociale et des familles (CASF)
Article L.312-5 élaboration du SROSMS addictologie.
Article L.313-1 durée autorisation CSAPA.
Article L.314-8 : prise en charge des dépenses médico-sociales des CSAPA par l'assurance maladie.
Article R.314-105 (X) : dotation globale des CSAPA et CAARUD.
1.3 Code de la sécurité sociale (CSS)
Article L.324-1 : examen spécial du bénéficiaire en cas de soins supérieurs à une durée déterminée.
1.4 CAARUD
Article D3121-33 et suivants : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
1.5 Halte soins addictions
Note de la DGS sur les relevés nominatifs et récapitulatifs de méthadone (2 décembre 2004).
Circulaire DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins et d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), et courrier de la DGS concernant son annexe (19 janvier 2010).
Instruction N°DGS/MC2/DGOS/R4/2010/390 du 17 novembre 2010 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention.
INSTRUCTION N°DGOS/R4/DGS/MC2/127 du 28 mars 2013 relative aux modalités de réalisation de l'enquête sur le dispositif de prise en charge en addictologie mis en oeuvre dans le cadre du plan de prévention et de prise en charge des addictions 2007-2011.
2.1 Recommandations et instructions
Instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord ».
Résumé : La présente instruction notifie en complément de l'instruction du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord », les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2022. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
Annexe financière au format Excel.2.2 Réduction des risques
Document d’information de la DGS du 26/01/2024 présentant les nouvelles trousses de prévention destinées à la réduction des risques (KIT EXPER' et Steribox+).
Réduction des risques : nouvelles trousses de prévention (CNOP, 22/02/2024).
A compter du 1er février 2024, la liste des trousses de prévention bénéficiant de l’aide financière d’Etat évolue. Destinées à la réduction des risques et des dommages (RdRD), elles sont mises à disposition des usagers à moindre coût en pharmacie, et gratuitement dans les établissements médico-sociaux et associations spécialisées dans la réduction des risques ou via les automates.Accompagner les personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques (HAS, 18/01/2024).
Veiller à ce que les personnes en situation de grande précarité et présentant des troubles psychiques aient accès à un parcours de santé, d’insertion sociale et de vie citoyenne : c'est tout l'objet des recommandations de bonnes pratiques publiées aujourd'hui par la Haute Autorité de santé. La HAS souligne l'importance d’aller à la rencontre de ces personnes sur leurs lieux de vie, de leur offrir un accompagnement global et d’intervenir le plus précocement possible. Les recommandations s'adressent à la fois aux équipes intervenant auprès des personnes concernées et aux pouvoirs publics appelés à les soutenir en organisant la coordination des acteurs (santé, social, logement etc.) sur les territoires et en offrant des réponses à la hauteur des besoins.
La HAS assortit ses recommandations de 8 fiches outils :À noter, entre autres, dans le rapport d'élaboration : "Un accès inconditionnel, ouvert et entièrement gratuit aux soins doit être organisé (diffusion de l'approche « réduction des risques » dans toutes les structures et dans tous les lieux de soins, accès aux traitements de substitution ; dont l'accès en milieu rural via les pharmacies ; la diffusion des « kits overdose » ; la mise en place généralisée des salles de consommation à moindre risque ; le développement et la reconnaissance de programmes d'éducation thérapeutique adaptés à ces publics)".
- 5 fiches précisent les actions de catégories spécifiques d’intervenants : équipes de psychiatrie, équipes sociales, équipes de soins primaires (médecins généralistes, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, etc), urgences et services d’hospitalisation, et administrations ;
- 3 fiches développent des situations particulières : hospitalisation en psychiatrie, prévention et interventions précoces et recours aux pairs-aidants.
Surdosage et overdose d’opioïdes : point sur l’offre thérapeutique de la naloxone en France (ANSM, actualisation du 07/12/2023).
Depuis mi-octobre 2023, Ventizolve solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose (1,26 mg de naloxone) est disponible et complète l’offre thérapeutique de naloxone.
Tout comme le Nyxoïd solution nasale pour pulvérisation en récipient unidose (1,8 mg de naloxone) et le Prenoxad solution injectable intramusculaire en seringue préremplie (0,91 mg/mL de naloxone), ce médicament est disponible en kit prêt à l’emploi mais n’est pas soumis à prescription médicale. Les patients peuvent le demander directement à leur pharmacie ou au centre d’addictologie rattaché à un établissement de santé dont ils dépendent. Ceux-ci peuvent commander Ventizolve directement au laboratoire.
Ventizolve : le spray de naloxone sans ordonnance pas encore en officine (Le Quotidien du pharmacien, 13/12/2023).
Ventizolve, spray nasal de naloxone disponible sans ordonnance, est à ce jour uniquement accessible, gratuitement, dans les Caruud et Csapa associatifs. Il faudra attendre encore un peu avant sa mise à disposition en pharmacie et en établissement de santé.Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les modalités d'attribution de l'aide au responsable de la mise sur le marché des trousses de prévention, le prix maximum de mise sur le marché et le cahier des charges des trousses. Les « Steribox » sont remplacées par des « Kit Exper' » à compter du 1er octobre 2022.
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges des salles de consommation à moindre risque, abrogé et remplacé par l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes "soins addictions" ».
Arrêtés du 25 mars 2016 autorisant pour 6 ans le fonctionnement d'une salle de consommation à moindre risque respectivement à Paris et à Strasbourg. Cette durée initiale d'expérimentation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2025 par l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes "soins addictions" ».
Circulaire du ministère de la justice sur le sujet (13 juillet 2016).
Avis de l'Académie de pharmacie sur les salles de consommation à moindre risque (2014).
2.3 Prise en charge
Addictions : des recommandations pour outiller les professionnels des structures sociales et médico-sociales (HAS, 25/01/2023).
Tout professionnel du secteur social et médico-social doit être prêt à accompagner les personnes rencontrant des difficultés liées à une consommation de substances psychoactives licites ou illicites et/ou à un usage de jeux (argent et de hasard, vidéo). A cet effet, la Haute Autorité de santé publie aujourd’hui des recommandations pour aider les professionnels de ces structures à entreprendre une démarche de prévention des addictions et de réduction des risques et des dommages. Elles sont déclinées pour le secteur du handicap, des personnes âgées, de l’inclusion sociale et de la protection de l’enfance.
Recommandations de bonnes pratiques - Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), HAS, 25/01/2023.
Proposition de grille pour la détention de médicaments en CSAPA et CAARUD.
Prévenir la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants, un référentiel pour guider l’action publique (MILDECA, 05/09/2024).
Le document Référentiel LIMIT'S (Limiter l’Implication des MIneurs dans les Trafics de Stupéfiants - Référentiel pour une action locale, MILDECA, août 2024).Module de e-learning dédié aux conduites addictives - EHESP - MILDECA (MILDECA, 15/04/2024).
Délivrance de médicaments aux personnes en garde à vue : plaquette Bourgogne juillet 2012.
Médicaments de substitution aux opiacés (plaquette Aquitaine septembre 2011).
Prise en charge des consommateurs de cocaïne - Recommandations de bonnes pratiques (HAS, 10/05/2010).
Document du réseau Aquitaine (mars 2010).
Expertise collective ciblée Inserm : cocaïne (INSERM, 22/01/2026).
L’Inserm a réalisé une expertise collective ciblée dressant un état des lieux actualisé et contextualisé des usages de cocaïne en France. Elle identifie les stratégies et les actions les plus efficaces, ou les plus prometteuses en matière de prévention, de réduction des risques et des dommages, de prise en charge sanitaire et médico-sociale des personnes qui consomment et/ou souffrent de troubles de l’usage, ainsi que de politiques publiques de santé.
Le dossier de presse.
L'ouvrage Expertise collective ciblée - Cocaïne (INSERM, janvier 2026).MAAD Digital s'est refait une beauté ! (MILDECA, 16/04/2025).
MAAD Digital, la plateforme d’informations scientifiques de référence pour les jeunes. Le projet MAAD Digital, développé par l’Arbre des Connaissances en collaboration avec l’Inserm et soutenu par la MILDECA à sa création en 2016, vise à garantir aux jeunes un accès à des informations scientifiques validées sur les addictions et les conduites à risque. Pour répondre à la demande des utilisateurs, MAAD Digital lance aujourd’hui une version rénovée de sa plateforme et intègre un nouvel espace, dédié aux professionnels du soin, de la prévention et de l’accompagnement en addictologie.
Lien vers MAAD Digital (https://www.maad-digital.fr/).Haltes soins addictions : les inspections ministérielles confirment qu’il s’agit d’un outil essentiel pour la santé publique et la tranquillité urbaine. Il est temps de les pérenniser (Fédération addictions, 16/12/2024).
La presse a rendu public un rapport commandé par les ministères de l’Intérieur et de la Santé sur les haltes soins addictions (HSA, anciennement salles de consommations à moindre risque). Ce rapport confirme sans équivoque l’utilité et l’importance des HSA pour préserver la vie et la santé des personnes consommatrices de drogues dans l’espace public mais également pour la tranquillité publique dans les quartiers concernés. Gaïa Paris et Ithaque, associations gestionnaires des deux salles existantes, et la Fédération Addiction réaffirment leur engagement auprès des usagers, des riverains et des institutions, et appellent à modifier la loi afin de pérenniser cet outil.
Le rapport IGAS/IGA.L’héroïne en milieu rural en France : une réalité ignorée (The Conversation, 16/07/2023).
Le pharmacien d'officine acteur de la réduction des risques et des dommages dans le champ de l'addiction aux opioïdes (CNOP, janvier 2023) et le document de synthèse correspondant.
Addictions : des recommandations pour outiller les professionnels des structures sociales et médico-sociales (HAS, 25/01/2023).
Tout professionnel du secteur social et médico-social doit être prêt à accompagner les personnes rencontrant des difficultés liées à une consommation de substances psychoactives licites ou illicites et/ou à un usage de jeux (argent et de hasard, vidéo). A cet effet, la Haute Autorité de santé publie aujourd'hui des recommandations pour aider les professionnels de ces structures à entreprendre une démarche de prévention des addictions et de réduction des risques et des dommages. Elles sont déclinées pour le secteur du handicap, des personnes âgées, de l'inclusion sociale et de la protection de l'enfance.
Prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Recommandations de bonne pratique (HAS, 25/01/2023).De nouveaux kits d'injection à partir du 1er octobre 2022 (Fédération addiction, 30/09/2022).
Le maire face aux conduites addictives - Guide pratique, édition 2022 (MILDECA, juin 2022).
Usages et offre de produits psychoactifs à La Réunion, rapport de mission de l'OFDT (juillet 2020).
Drogues et addictions dans les Outre-mer - État des lieux et problématiques (OFDT, 26/06/2020).
Communiqué de l'Association Française des Centres d'Addictovigilance du 16/04/2020 - Méthadone et confinement lié au COVID-19 : assurer la continuité du traitement tout en maintenant la sécurité de son usage et intérêt de la naloxone. Dans le contexte actuel, le Réseau Français d'Addictovigilance appelle à la vigilance de tous sur la nécessité de faciliter l'accès à la méthadone, médicament essentiel, tout en maintenant la sécurité de son usage pour éviter la survenue de surdosages, d'arythmies cardiaques, et de décès.
Accompagné d'une fiche pratique sur la naloxone.Usages de drogues en prison : Pratiques, conséquenes et réponses (OFDT, décembre 2019).
Guide NPS (nouveaux produits de synthèse) ou NSP (nouvelles substances psychoactives) 2016.
MILDECA (mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives)
MAAD Digital : plateforme d’informations scientifiques de référence pour les jeunes.
Correspondant thématique : Cécile Chenaf-Poizat & Pascal Pichon - mise à jour : janvier 2026