PEPPS

Portail d'Echange sur les Produits et Pratiques de Santé

 

accueil>dossiers thématiques>défense-sécurité

Défense-sécurité et produits de santé


Sommaire :

INTRODUCTION

ABRÉVIATIONS

DÉFINITIONS

ACTUALITÉS

1. BASES JURIDIQUES

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 Organisation de la gestion des alertes et des crises sanitaires en France

2.1.1 Le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)

2.1.2 Le centre opérationnel départemental (COD)

2.2 Définition des principaux plans d'urgence

2.2.1 Le dispositif ORSEC

2.2.2 Le plan particulier d'intervention (PPI)

2.2.3 Le plan national canicule

2.2.4 Le plan NOVI (ex plan rouge)

2.2.5 Plan Blanc d'un établissement de santé

2.2.6 Le plan bleu en EHPAD

2.2.7 Situation d'urgence radiologique

2.3 Médicaments

2.3.1 Plans de stockage et de distribution des produits de santé en cas de situation exceptionnelle

2.3.2 Stockage et distribution de l'iodure de potassium

2.3.3 Antidotes

2.3.4 Maladies infectieuses

2.4 Postes sanitaires mobiles

2.5 Dispositifs médicaux

2.6 Unités de décontamination hospitalière

2.7 Analyses en cas d'évènement de nature biologique ou chimique

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

6. SITES INTERNET


INTRODUCTION

Le concept de défense nationale dépasse les enjeux strictement militaires (défense du territoire national, forces de dissuasion). Ainsi, les deux versions du « Livre blanc de défense et sécurité nationale » de 2008 et 2013 font explicitement référence aux risques sanitaires susceptibles d'engendrer des désorganisations sociales et économiques.
Le concept de sécurité nationale, inscrit dans la loi du 29 juillet 2009, a répondu à cette évolution. Visant un objectif plus large que la simple protection du territoire et de la population contre des agressions extérieures, il traduit la nécessité, pour la France, de gérer les risques et les menaces, directs ou indirects, susceptibles d'affecter la vie de la Nation.
Par risques, on entend tous les périls susceptibles, en l'absence d'intention hostile, d'affecter la sécurité de la France : ils comprennent donc aussi bien des événements politiques que des risques naturels, industriels, sanitaires ou technologiques.
Ainsi, le Service de santé des armées doit être en mesure de mettre en œuvre un dispositif sanitaire de veille opérationnelle composé d'un ensemble de modules d'intervention projetables avec une forte réactivité, pour tous les types de missions des forces et pour la protection des populations sur le territoire.

La planification repose sur trois axes principaux :

  1. les plans d'urgence départementaux : les plans particuliers d'intervention et le dispositif ORSEC, plans NOVI (ex plans rouges) ;
  2. le plan gouvernemental NRBC : prévention et lutte contre le terrorisme ;
  3. la méthodologie d'emploi des moyens spéciaux avec les circulaires 700 (chimiques), 750 (plis, enveloppes et colis suspects), 800 (matières radioactives).

A ce titre, plusieurs plans et dispositifs, impliquent le déploiement de médicaments, dispositifs médicaux et autres produits de santé en cas de survenue d'une situation exceptionnelle : contamination accidentelle, actes malveillants, pandémie… Cette rubrique vise à décrire les dispositions réglementaires et scientifiques encadrant leur utilisation.

Pour toute question plus générale concernant la gestion des risques exceptionnels, se reporter vers la rubrique éponyme disponible sur le réseau intranet en santé environnementale de l'Administration Sanitaire et Sociale, de la Jeunesse et des Sports.

 

ABRÉVIATIONS

 

DÉFINITIONS

L'établissement pharmaceutique de Santé Publique France, créé en 2016 (ex-EPRUS créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur et dissout par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé) :
L'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves est un établissement pharmaceutique prévu par l'article R.5124-2 du code de la santé publique. Il est chargé d'une mission à caractère national sous la tutelle du ministère chargé de la Santé et fait partie de la direction alerte et crise de Santé publique France.

PSM : dispositifs mobiles projetables sur un site de catastrophe (ou lors de grands rassemblements) en vue de l'armement des PMA servant aux dotations médico-pharmaceutiques (matériel chirurgical, médicaments, brancards…) et conditionnés sous forme de malles. Il existe des PSM de 3 niveaux :
PSM1 : poste sanitaire de 1er niveau permettant la prise en charge de 25 blessés graves sur le terrain. Les PSM implantés dans les établissements de santé sièges de SAMU et détenteurs de SMUR ont pour vocation de renforcer, lors d'une situation sanitaire exceptionnelle, le potentiel d'intervention de l'aide médicale urgente. Ils sont constitués de médicaments, de matériel médico-chirurgical, d'équipements logistiques et sont accessibles 24h/24h.
Dernière version de la composition au 7 novembre 2016
PSM 2 : poste sanitaire de niveau 2 : au sein de CHU et permettant la réalisation sur le terrain de soins spécialisés d'environ 500 victimes pendant 24h pour permettre, autant que nécessaire, de faire face à une rupture brutale des circuits d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'urgence.
Un PSM2 comprend plus de 200 produits pharmaceutiques et près de 8 tonnes de matériel médico-chirurgical répartis dans 160 conteneurs. Les équipements logistiques sont identiques à ceux du PSM1 avec, en sus, des outils de radiocommunication.
Les éléments du PSM2 sont organisés en différents lots qui, au regard de la dotation pharmaceutique importante, doivent être délivrés en lien avec un pharmacien et du personnel formé à l'utilisation de la dotation. Ces lots sont ensuite distribués en fonction des besoins pour répondre à la crise.
Il existe 22 PSM2 positionnés sur le territoire national en des points clés du réseau d'hôpitaux sièges de SAMU. Ils sont accessibles 24h/24. Leur déploiement s'opère lorsqu'un nombre important de victimes nécessite notamment l'accès à des respirateurs, doit être approvisionné en oxygène, etc.
Dernière version de la composition du PSM2 au 7 novembre 2016.

Stocks stratégiques : il s'agit de très grosses quantités de produits de santé, qui appartiennent à l'Etat et sont gérées au niveau national. C'est Santé publique France, à travers son établissement pharmaceutique, qui assure cette activité : acheter, stocker et assurer si nécessaire la distribution de ces produits, conformément aux plans nationaux de réponse aux différentes menaces sanitaires. Il s'agit de produits destinés à faire face aux risques biologiques, chimiques ou radionucléaires, aux risques accidentels de radio-contamination, aux menaces épidémiques de grande ampleur (pandémie).
Ces stocks sont répartis sur le territoire national selon un schéma directeur de stockage et de distribution permettant à la fois de les sécuriser et de proposer une répartition sur le territoire. Ces stocks sont détenus au sein :

Le stock stratégique de l'État représente 38 000 palettes contenant : Ce stock permet de faire face :

Les stocks dits « tactiques » : il s'agit de stocks de plus petites quantités, répartis sur tout le territoire, destinés à renforcer les moyens habituels des SAMU (accident ferroviaire, accident industriel, attentat etc.). Ces stocks appartiennent aux hôpitaux sièges de SAMU/SMUR et sont gérés par les pharmacies de chaque hôpital, en lien avec l'agence régionale de santé de chaque région. Santé publique France participe à la définition de ces stocks et aide ces acteurs à les gérer.

PSM3 : l'établissement pharmaceutique gère également, pour le compte de l'Etat, une plateforme sanitaire et logistique. Positionnée au sein du SAMU 94 (site du CHU Henri Mondor), sa proximité avec les aéroports parisiens et la présence d'une hélistation permettent une mobilisation rapide de ce moyen sur l'ensemble du territoire.

Les moyens de la plateforme :

Ce PSM3 est intégré au stock stratégique de l'état, et intervient en renfort des PSM positionnés dans les établissements de santé, voire sur un théâtre extérieur dans le cadre d'une projection.

PSM pédiatriques : Compte tenu des risques d'attentat et le manque de moyens en pédiatrie, le CORRUSS a décidé d'augmenter en France, en décembre 2017, le nombre de CHU dotés de PSM pédiatriques pour pouvoir être déployés en cas d'attentat.
Voici en pièces jointes, des fiches pratiques réalisées par Santé publique France :

Dossier « Appui pour la gestion des moyens tactiques de l'établissement pharmaceutique de santé Publique France », juillet 2019.

 

ACTUALITÉS

Actualités de janvier 2020 : nouveau coronavirus se développant à Wuhan (province du Hubei, Chine)

Un nouveau coronavirus, identifié pour la première fois en Chine en début de janvier est intitulé : 2019-nCoV.
Les coronavirus sont une vaste famille de virus qui sont à l'origine de diverses affections, allant du rhume banal à des maladies plus graves comme le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). 2019-nCoV est une nouvelle souche n'ayant encore jamais été identifiée chez l'homme.

Bulletin du 21 janvier 2020 de l'OMS

Lien vers la page CORONAVIRUS du Ministère

Lien vers la page « Infection à coronavirus » de Santé Publique France

Lien vers la page Actualités du PEPPS

 

Actualités 2024

Variole du singe :

Point sur la maladie à virus EBOLA (MVE) :

 

1. BASES JURIDIQUES

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires.
Notice : le décret précise que la direction générale de la santé est compétente en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires et prévoit que les autres directions et délégations contribuent dans leur champ de compétences à ces missions sous la coordination de la direction générale de la santé.

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
Notice : le décret modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et ses modalités de déclenchement, ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisation. Il prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des missions de référence dont il précise le rôle, organise les conditions de la mobilisation des établissements et services médico-sociaux et des professionnels de santé dans les situations d'urgence et décrit les modalités d'élaboration ainsi que le contenu des plans détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment dans des situations sanitaires exceptionnelles. Il précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout événement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de l'événement et le suivi de ces victimes notamment pour leur prise en charge.

Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave.

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé.

Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence.

Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé.

Article du CASF

Article D312-160 - Code de l'action sociale et des familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 sont tenus d'intégrer dans le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311-8 un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.

Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air ou de mise à disposition d'un local ou d'une pièce rafraîchis dans les établissements mentionnés à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr).

Articles du CSP

Code de la santé publique : Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique (Articles R1333-81 à R1333-89) - Légifrance (legifrance.gouv.fr).

L.1431-2 : Les ARS […] contribuent, dans le respect des attributions du représentant de l'Etat territorialement compétent, à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire…

L.1435-1 : information par le DG ARS sans délai du Préfet et des élus concernés de tout événement sanitaire présentant un risque pour la santé de la population ou susceptible de présenter un risque de trouble à l'ordre public.
L'agence participe, sous l'autorité du représentant de l'Etat territorialement compétent, à l'élaboration et à la mise en œuvre du volet sanitaire des plans de secours et de défense.

L.1435-2 : le Préfet de zone dispose pour ses compétences des moyens de l'ensemble des ARS de la zone de défense et leurs services sont placés sous son autorité en cas d'évènement porteur d'un risque sanitaire au sein de la zone.

L.3131-1 à L.3131-11: Mesures prises en cas de menace sanitaire grave, de situation sanitaire exceptionnelle, responsabilités lors de prises de médicaments en cas d'urgence, plan blanc des établissements de santé, réquisition des professionnels de santé, système d'identification unique des victimes, sollicitation des professionnels de santé volontaires.

Articles L3135-1 à 4 du CSP : prescription, dispensation et administration de médicaments dans le cadre des mesures de lutte contre des risques spécifiques, en cas de contamination ou d'exposition d'une population ou d'une personne à un agent nucléaire, radiologique, biologique ou chimique.
Notamment, l'article L.3135-4 (modifié par Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 68) précise que la distribution de ces médicaments peut être réalisée par du personnel non pharmaceutique : voir également l'article D. 3135-1. - I. ci-après.

L3135-4 : Par dérogation au 4° de l'article L. 4211-1, en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave nécessitant leur délivrance ou leur distribution en urgence, les produits de santé issus des stocks de l'Etat et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé peuvent être délivrés ou distribués lorsqu'aucun pharmacien n'est présent, sous la responsabilité du représentant de l'Etat dans le département, par d'autres professionnels de santé que les pharmaciens et, à défaut, par les personnes mentionnées à l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ou par les personnels des services de l'Etat ou des collectivités territoriales désignés dans des conditions fixées par décret.
Par dérogation aux articles L. 4211-1 et L. 5126-1 du présent code, ces produits de santé peuvent être stockés, selon des modalités définies par décret, en dehors des officines et des pharmacies à usage intérieur, afin de permettre leur délivrance ou leur distribution en urgence dans les cas prévus au premier alinéa du présent article.

R5124-2 : on entend par : 14° Etablissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves, l'établissement pharmaceutique ouvert par l'Agence nationale de santé publique, se livrant à des opérations d'achat, de fabrication, d'importation, d'exportation de produits nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves, en vue de leur distribution.
Cet établissement pharmaceutique se livre, le cas échéant, à des opérations d'exploitation comprenant l'information, la pharmacovigilance, le suivi des lots et, s'il y a lieu, leur retrait ainsi que les opérations de stockage correspondantes. La réalisation de tout ou partie de ces opérations peut être confiée à un tiers dans le cadre d'un contrat écrit qui fixe leurs obligations respectives.

D3135-1 : I. - Pour l'application de l'article L3135-4, sont autorisés à assister un pharmacien ou à délivrer ou distribuer en urgence des produits de santé issus des stocks de l'Etat figurant sur la liste mentionnée au même article en l'absence d'un pharmacien :
« 1° Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code, autres que les pharmaciens mentionnés à l'alinéa précédent ;
« 2° A défaut des professionnels mentionnés au 1o, les personnes mentionnées à l'article L721-2 du code de la sécurité intérieure ;
« 3° A défaut des professionnels mentionnés au 1o et des personnes mentionnées au 2°, les personnels des services de l'Etat ou des collectivités territoriales désignés à cet effet par leur chef de service après avoir suivi une formation adaptée et inscrits sur une liste arrêtée par le préfet de département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
« II. - Le représentant de l'Etat dans le département, en liaison avec le directeur général de l'agence régionale de santé, assure la direction des opérations de distribution ou délivrance, dans le cadre du plan ORSEC lorsqu'il est activé.
« III - Les professionnels de santé déclarent ou signalent sans délai, à l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tout effet indésirable susceptible d'être lié à l'utilisation ou l'administration d'un produit figurant sur la liste mentionnée à l'article L3135-4 dont ils ont connaissance.

Circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16/02/2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion.

Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS/2013/274 du 27 juin 2013 relative à l'organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

 

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 Organisation de la gestion des alertes et des crises sanitaires en France

2.1.1 Le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) (lien)

Lorsqu'un signalement d'évènement indésirable sanitaire ou environnemental a vocation à être partagé avec les autorités sanitaires nationales voire internationales ou lorsqu'une situation sanitaire, parfois exceptionnelle, exige une réponse coordonnée à l'échelle nationale, le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) du ministère chargé de la santé est mobilisé. Sa mission : assurer 24H/24 et 7J/7 la réponse opérationnelle aux urgences sanitaires ayant un impact sur le territoire national.
L'équipe composée de médecins, pharmaciens, ingénieurs spécialisés en santé publique et gestionnaires de crise, bénéficie de l'appui de communicants de crise, de juristes et autres experts du ministère. Ensemble, ils définissent et coordonnent la réponse aux urgences sanitaires identifiées à partir des signalements et des informations transmises par un vaste réseau de partenaires tels que les :

  • agences régionales de santé (ARS) ;
  • agences de sécurité sanitaire nationales : Santé publique France, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Établissement Français du Sang (EFS), Agence de la biomédecine (ABM), Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), Institut National du Cancer (INCa), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
  • ministères contribuant à la sécurité sanitaire des Français sur le territoire ou à l'étranger : intérieur, affaires étrangères, agriculture et alimentation, environnement, transports, armées…;
  • institutions internationales : Organisation mondiale de la Santé (OMS), Commission Européenne, etc.

 

2.1.2 Le centre opérationnel départemental (COD)

Le centre opérationnel départemental (COD) est un outil de gestion de crise à disposition du préfet qui l'active quand un événement majeur a lieu dans son département et nécessite des mesures de direction et de coordination renforcées des acteurs du dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) : importantes manifestations, épisode climatique impactant la sécurité routière, accident de grande ampleur, etc.
Présidé par le préfet, il rassemble l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, la police et la gendarmerie nationales, les services de l'Etat et les représentants des collectivités concernés.

Organisation du COD :

  • une salle de situation : l'ensemble des acteurs peuvent y avoir une vision d'ensemble de l'événement en cours (points de situation, conférences audios)
  • des cellules de liaison : les services peuvent y joindre leur centre opérationnel respectif
  • des cellules spécifiques : médias, familles, maire
  • une salle de décision

Visite d’un COD (Hauts de Seine) : Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, vidéo (YouTube) juin 2022.

Les acteurs de la gestion de crise : région Normandie.

 

2.2 Définition des principaux plans d'urgence

2.2.1 Le dispositif ORSEC

Système polyvalent de gestion de la crise initialement l'acronyme d'organisation des secours ; depuis 2006, il signifie organisation de la réponse de sécurité civile. Le plan ORSEC a remplacé les plans d'urgence pour la gestion des accidents catastrophiques à effet limité (ACEL), depuis la parution de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses trois décrets d'application du 13 septembre 2005 : ORSEC (n° 2005-1157), PPI (n° 2005-1158) et plan communal de sauvegarde PCS (n° 2005-1156).
Le dispositif ORSEC se décline aux niveaux départemental, zonal et maritime. Le plan ORSEC national a été supprimé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
Plus généralement, l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieur (créé par Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.) précise que le financement des opérations de secours est supporté par : le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), la commune, l'État selon le lieu de l'intervention, son dimensionnement et l'origine des renforts (extra départemental ou extra zonal).
Coexistent donc depuis 2004 :

  • le dispositif ORSEC zonal (sous la responsabilité du préfet de zone de défense et de sécurité)
  • le dispositif ORSEC départemental (sous la responsabilité du Préfet de département)
  • le dispositif ORSEC maritime (sous la responsabilité du Préfet maritime)
  • le plan communal de sauvegarde (sous la responsabilité du maire).
Un dispositif ORSEC est une mesure de police administrative en France.

L'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) : documents du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (2024).
La planification de l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) a pour objet de secourir les personnes, de protéger les biens et l’environnement en situation d’urgence. Depuis l’adoption de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le dispositif ORSEC se décline aux niveaux départemental, zonal et maritime.

La mise en place du plan ORSEC permet l'organisation des secours sous une direction unique (DOS). Cette organisation est répartie en cinq services et adaptée à la nature et l'ampleur de l'événement :

  1. Premiers secours et sauvetage, assurés par les sapeurs-pompiers et les associations agréées de sécurité civile
  2. Soins médicaux et entraide, assurés par l'Agence régionale de santé et le service d'aide médicale urgente (SAMU)
  3. Police et renseignements, assurés par la Police nationale et la Gendarmerie nationale
  4. Liaisons et transmissions, assurées par le Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (sidsic) et l'ADRASEC
  5. Transports et travaux, assurés par la direction interdépartementale des Routes et le conseil départemental depuis le transfert des compétences sur les routes.
La direction des opérations de secours (DOS) est assurée par le préfet du département concerné. Pour cela il dispose du Centre opérationnel départemental (COD) installé à la préfecture. Sa composition est nécessairement multi-services et adaptée à la nature de l'évènement. Le Préfet dispose également du Poste de commandement opérationnel (PCO) installé au plus près de la catastrophe.
Lorsque l'événement touche plusieurs départements ou au minimum un département et la mer, le préfet de zone assure la coordination des actions menées par les DOS. Il sollicite les moyens extra départementaux et assure également le lien avec le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC, ex-COAD ou CODISC) de la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) situé à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone (EMZ) et d'un centre opérationnel de zone (COZ).

 

2.2.2 Le plan particulier d'intervention (PPI)

Dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles présentant un risque technologique : usines chimiques SEVESO 2 seuil haut, centrales nucléaires, barrages, etc. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif, listant les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif (cf. dossier en partie 3 : Éléments méthodologiques).

Les objectifs, le contexte et le contenu d'un PPI sont définis dans le Code de la Sécurité Intérieure qui dispose dans son article R.741-18 que « les plans particuliers d'intervention sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée ou fixe. Ils mettent en ouvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation des moyens, d'information et d'alerte, d'exercice et d'entraînement […] ».

Le plan particulier d'intervention, conçu et rédigé par les pouvoirs publics, constitue un volet du dispositif ORSEC départemental. Il est en interface avec les plans d'urgence établis par les industriels à l'origine des risques concernés.

Version consolidée de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure.

Version consolidée de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure.

 

2.2.3 Le plan national canicule

Dossier Fortes chaleurs, canicule de santé publique France, juin 2022.

 

2.2.4 Le plan NOVI (ex plan rouge)

Le plan Orsec-Novi ou simplement plan NOVI à organiser les moyens de premiers soins par rapport à cette concentration des victimes. Le terme « NOVI » est l'abréviation de « nombreuses victimes » ; on parle aussi de « situation avec de multiples victimes » (SMV). C'est une déclinaison du plan Orsec. Le préfet du département assure la direction des opérations de secours (DOS). C'est lui qui déclenche le plan NOVI.
Le plan Novi est basé sur quatre concepts :
  1. l'organisation rationnelle des moyens : il faut éviter que les moyens ne se gênent mutuellement, préserver des réserves de moyens pour les autres situations d'urgence, organiser les divers intervenants et leurs actions par une hiérarchisation des mesures à prendre et des victimes à traiter ;
  2. une double chaîne, l'une centrée sur la gestion globale du chantier et notamment du sinistre, l'autre sur la prise en charge des victimes ;
  3. l'installation d'un poste médical avancé, à proximité de la catastrophe pour les premiers soins ;
  4. un double commandement : l'un sur le site qui se charge de la gestion des opérations de secours, l'autre distant qui se charge des renforts et de la logistique.
    Notons que le concept de « nombreuses victimes » ne signifie pas nécessairement qu'il y ait des morts ou des blessés ; par exemple, le plan Novi a été mis en œuvre en avril 2014 pour des symptômes de gastro-entérite concernant une vingtaine de personnes, probablement en raison d'une toxi-infection alimentaire collective ;
  5. le plan NOVI est à distinguer du plan Blanc, qui est destiné à l'organisation des soins à l'arrière. Ces deux plans peuvent être déclenchés de manière indépendante, cependant, le plan Blanc est fréquemment déclenché avec le plan Novi afin de faire face à l'afflux de victimes évacuées de l'avant par le dispositif plan Novi.

 

2.2.5 Plan Blanc d'un établissement de santé

Les établissements de santé ont pour obligation de disposer d'un plan Blanc d'établissement (Art. L.3131-7 CSP). Cet outil doit permettre à un établissement de santé de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d'afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle.

Le « Guide de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements de santé », publié en avril 2019, vient actualiser le guide de 2006. Il impulse une nouvelle dynamique dans la préparation et la gestion des crises sanitaires au sein des établissements de santé. Cette actualisation prend en considération d'une part l'évolution de la nature des risques et des menaces, et d'autre part les enseignements tirés des crises ou événements rencontrés ces dernières années (en particulier les attentats de 2015 et 2016 mais aussi les épidémies à virus Ebola, MERS-CoV, Chikungunya et Zika).

Le référentiel de certification inclut un critère impératif 3.06-01 : « Prise en charge des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) ».

Elaboration d'un plan de sécurité d'établissement (PSE) par établissement de santé.
Selon l'instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé

Dossier « Planifications et exercices de sécurité civile », Ministère de l'Intérieur, 2024.

 

2.2.6 Plan bleu en EHPAD

Le plan bleu, intégré dans le projet d’établissement (article D. 312-160 du code de l’action sociale et des familles), constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles susceptibles de les impacter (épidémies, rupture de flux, incendie, infections nosocomiales, actes de malveillance et de terrorisme, catastrophes naturelles et technologiques, etc.)

La version 2022 du guide d’aide à l’élaboration du plan bleu met à disposition des EHPAD des outils méthodologiques et opérationnels actualisés de préparation et de gestion de crise pour leur permettre de répondre au mieux, en fonction de leurs besoins et de leurs ressources, à tout type de crise. Tout en mettant en exergue l’importance de la préparation aux crises et le rôle des EHPAD dans la réponse médico-sociale en cas de crise, il recense l’ensemble des risques et menaces susceptibles d’avoir un impact sur la gestion et l’organisation de l’offre de soins et d’hébergement des résidents d’un EHPAD. Il détaille les différentes étapes permettant d’aboutir à la rédaction par les EHPAD d’un plan bleu adapté à leur structure.

 

2.2.7 Situation d’urgence radiologique

Définition des situations d'urgence radiologique et nucléaire : Situations d'urgence - 06/09/2021 - ASN.

Circulaire n° 6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats.
Résumé : Organisation du dispositif de mesures de contamination interne et réalisation des mesures de contamination interne de personnes et à la diffusion de leurs résultats, en vue d'une éventuelle prise en charge sanitaire.

 

2.3 Médicaments

2.3.1 Plans de stockage et de distribution des produits de santé en cas de situation exceptionnelle

Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave.

Circulaire interministérielle N° DGS/DUS/DGCS/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l'Etat pour répondre à une situation exceptionnelle.

Guide méthodologique « Préparation d'une distribution exceptionnelle de produits de santé » 2013.
Cette circulaire décrit le circuit logistique des stocks stratégiques des produits de santé gérés par l'EPRUS en cas de mise à disposition auprès de la population. Elle énonce les lignes principales des plans de distribution départementaux des produits de santé devant être élaborés dans un délai de deux ans. La circulaire est complétée par un guide méthodologique listant les moyens à mettre en œuvre autour de ce circuit logistique notamment dans les sites de rupture de charge départementaux (stockage intermédiaire) et les centres de distribution communaux à la population.

Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle Version consolidée au 13 août 2018 : utilisation du Radiogardase®-Cs (hexacyanoferrate de fer ou Bleu de Prusse) en cas de contamination de la population par des substances radioactives notamment le césium.

Cette circulaire ne s'applique pas aux stocks tactiques des produits de santé détenus par les établissements de santé siège de SAMU.

NOTE D'INFORMATION N° DGS/DUS/BOP/2016/20 du 8 janvier 2016 relative à la mise à disposition d'outils par l'EPRUS visant à faciliter la gestion des moyens tactiques des établissements de santé.

Instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS n° 2016-40 du 22 janvier 2016 relative aux principes d'organisation des missions de veille et de sécurité sanitaire et des missions relevant des domaines de la défense et de la sécurité au sein des agences régionales de santé.

 

2.3.2 Stockage et distribution de l'iodure de potassium

En application de plusieurs circulaires ministérielles et interministérielles, il est organisé depuis plus de vingt ans par EDF, sous la responsabilité des pouvoirs publics, une distribution préventive dans les pharmacies d'officine, de comprimés d'iode stable en faveur des populations résidant ou présentes dans le périmètre des Plans Particuliers d'Intervention (« PPI ») situés autour des 19 centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'EDF.

La circulaire du ministre de l'Intérieur du 1er août 2018 aux préfets de départements siège d'un ou deux CNPE>, précise l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS). Suite à l'analyse du retour d'expérience qui a été tirée de l'accident de Fukushima, les démarches de planification autour des INB et INBS ont connu plusieurs évolutions.
Parmi les évolutions de la doctrine, l'extension des rayons des périmètres des PPI de 10 à 20 km conduit également à élargir l'information du public et la réalisation de plans communaux de sauvegarde dans le périmètre du PPI arrêté.
Les nouveaux PPI autour des CNPE ont été validés dans tous les départements concernés, entre septembre 2018 et juin 2019 (13 en 2018 et 6 en 2019).
La circulaire impose désormais la planification d'une nouvelle mesure d'évacuation « immédiate » dans un rayon de 5 km autour des CNPE.
Au titre de cette nouvelle campagne de distribution, sont concernés les communes situées dans les 10 à 20 km autour des dix-neuf sites de production d'électricité de : Belleville, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Cruas, Dampierre, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-Eaux et Tricastin.

Organisation de la campagne de distribution préventive de comprimés d'iode 2019 :
L'instruction relative à l'organisation de la campagne complémentaire d'information et de distribution préventive de comprimés d'iode stable dans un rayon de 10 à 20 km autour des CNPE exploités par EDF a été signée le 17 janvier 2019. La campagne a été débutée en septembre 2019.

  1. Dans les 10 km autour des centrales : la précédente campagne de distribution de 2016 a concerné les habitants situés à moins de 10 km autour des CNPE. Les comprimés ont une validité de 7 ans, donc il n'est pas nécessaire de les renouveler. Tout nouvel arrivant, en revanche, peut se procurer des comprimés dans une pharmacie proche de son domicile, sur présentation d'un justificatif de domicile.
  2. Entre 10 et 20 km autour des centrales : la campagne de 2019 concerne les habitants des communes situés entre 10 et 20 km autour des CNPE.
  3. Au-delà des 20 km autour des centrales : les pouvoirs publics ont constitué des stocks territoriaux de comprimés d'iode, mobilisables en situation d'urgence, pour couvrir les besoins de la population française. Les plans ORSEC iode départementaux décrivent les modalités de distribution des comprimés.

Double objectif de cette campagne :

  • remplacer les comprimés d'iode pré-distribués lors de la précédente campagne (2016) et arrivant à péremption et
  • informer et mobiliser l'ensemble des citoyens sur le risque nucléaire et les actions de protections associées.

Le dispositif est inchangé :

  • l'exploitant EDF assure la commande des comprimés (auprès de la PCA), organise la distribution dans les pharmacies ainsi que la communication aux habitants en lien avec les préfectures et l'ASN ;
  • puis les habitants et responsables d'ERP (établissements recevant du public) de la zone du PPI se rendent dans les pharmacies concernées pour retirer leurs comprimés.

Liste des pharmacies situées dans les nouvelles aires PPI (10-20 km).

Résumé des caractéristiques du produit - lien vers le site de l'ANSM.

Précision de la pharmacie centrale des armées (relayée par Santé Publique France) relative à la possibilité de dissolution du comprimé d'iode dans une boisson (eau, lait, jus de fruit…)

Circulaire interministérielle DGS/DUS n°2011-340 et DSC n°2011-64 du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention.

Note du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 13 octobre 2011 en relatif au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention.

Note technique EPRUS concernant les modalités d'application au niveau départemental de la convention conclue entre l'EPRUS et des établissements de répartition pharmaceutique dans le cadre de la circulaire interministérielle du 11 juillet 2011.

Courrier EPRUS, du 14 mai 2012, à l'attention du DG ARS Zone de défense Ouest relatif aux modalités de reprise des comprimés d'iode 130 mg en fonction de leur lieux de stockage (grossistes, officines, sites communaux…)

Courrier DGS du 27 mars 2012 relatif à la reprise et l'élimination des comprimés d'iode à 130mh hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention.

Courrier DGS/DGOS du 18 février 2013 relatif à la protection des équipes d'intervention du SMUR par une dotation en comprimés d'iodure de potassium.

Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle.

Lettre ministère de l'intérieur / ministère de la santé du 18 juillet 2013 relatif au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un périmètre particulier d'intervention (PPI).

Télécopie du 24 juin 2013 de réponse de la direction des approvisionnements en produits de santé (DAPSA) suite à la demande de l'ARS Centre sur la cession onéreuse des comprimés d'iode. Il est précisé dans cette réponse que les établissements de santé se fournissent auprès des grossistes-répartiteurs et les SDIS directement auprès de la DAPSA.

Courrier DGS au HFDS en date du 1er juillet 2013 concernant l'approvisionnement en comprimés d'iode stable des forces de police nationale auprès des PUI du SDIS.

Reprographie des notices d'information délivrées avec les comprimés d'iode : réponse DG au DG ARS Bretagne en date du 13 août 2013.

Note HFDS du 21 août 2013 relative à la protection des équipes d'intervention du ministère de l'Intérieur par une dotation en comprimés d'iode.

Présentation réunion de service interne ARS Alsace / Pôle veille et gestion des alertes sanitaires (octobre 2011) des modalités d'utilisation de l'iodure de potassium.

Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique.

Avis du HCSP du 06/07/2021 relatif à l'actualisation des recommandations concernant la protection des populations par l'iode stable en cas d'accident nucléaire.

Note de l'ANSM du 25 mars 2022 à l'attention de M. le Pr Jérôme SALOMON, DGS, relative à la prolongation de la date de péremption (7 à 10 ans) de la totalité des lots d'iodure de potassium produit par la Pharmacie Centrale des Armées depuis juillet 2012, sous réserve du strict respect des conditions de conservation définies à l'AMM, à savoir : « conservation de l'emballage extérieur d'origine, à l'abri de l'humidité et à une température ne dépassant pas 25°C. »

 

2.3.3 Antidotes

Liens vers les fiches « Piratome » (Contamination interne par des radionucléides) et « Piratox » (intoxication aux agents chimiques) de l'ANSM : Ces fiches décrivent pour chaque toxique (ou radiocontaminant) : sa classe thérapeutique, ses propriétés physicochimiques, les caractéristiques de l'intoxication, les traitements en particulier les antidotes associés.

Guide des antidotes et médicaments d'urgence spécifiques, janvier 2018.

Guide ministériel (mars 2012) de réponse à une attaque terroriste utilisant des cyanures ou des toxiques cyanogéniques et lettre d'accompagnement du guide en date du 24 avril 2012.

Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle : Article 1 autorisant les médecins et pharmaciens des établissements de santé à administrer et délivrer le Radiogardase®-CS (Hexocyanate de fer ou Bleu de Prusse) en cas de contamination interne par certaines substances radioactives.

 

2.3.4 Maladies infectieuses : variole, grippe…

Variole

Dossier Santé Publique France : Utilisation du virus de la variole comme arme biologique. Estimation de l'impact épidémiologique et place de la vaccination, mis à jour le 11 septembre 2019.

Liste indicative du matériel et des accessoires pour le fonctionnement des unités de vaccination de base dans le cadre du plan variole (courrier 2004 du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité).

Courrier questions-réponses zone de défense Ouest 2004 relatif à l'encombrement et la conservation des vaccins antivarioliques.

 

Grippe

Dossier Santé Publique France mis à jour le 20 mai 2019 : Les grippes pandémiques.

Circulaire interministérielle du 29 décembre 2011 relative au plan national de lutte contre une pandémie grippale.

Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » -document d'aide à la préparation et à la décision - octobre 2011.

 

Divers

Instruction DGS/DUS du 28 avril 2011 relative à la mise à disposition des stocks nationaux de produits de santé afin de répondre à des besoins de santé spécifiques (botulisme alimentaire grave, diphtérie).

 

2.4 Postes sanitaires mobiles

PSM : un nouvel e-learning disponible. L'OMEDIT Pays-de-la-Loire propose un e-learning, centré sur le PSM de niveau 1, qui s'adresse aux professionnels de santé susceptibles d'être sollicités en cas de déploiement ou de maintenance d'un PSM.
Il s'agit d'un outil pédagogique et interactif proposant des mises en situation et pouvant être réalisé autant de fois que souhaité.

PSM : ils sont implantés dans les établissements de santé sièges de SAMU et détenteurs de SMUR et ont pour vocation de renforcer, lors d'une situation sanitaire exceptionnelle, le potentiel d'intervention de l'aide médicale urgente de prise en charge de victimes.
Mise en place des postes sanitaires mobiles pédiatriques : actualité du 03-03-2017, Mise à jour le 20 mai 2019 : Afin de renforcer les capacités de réponse en cas de situations sanitaires exceptionnelles impliquant de nombreux enfants, le ministère chargé de la Santé a décidé la mise en place d'un nouveau moyen de réponse appelé 'poste sanitaire mobile pédiatrique'. Cette décision fait suite aux propositions de la Commission consultative " Conduite et Moyens Sanitaires Opérationnels " pilotée par Santé publique France.

2016 - 2017, Evolution des PSM, Mise en œuvre dans les établissements de santé, Retour d'expérience, Christine Chevallier Brilloit, Pharmacien Praticien Hospitalier, CHU Grenoble Alpes.

Message du CORRUSS en date du 12 juillet 2013 relatif au remplacement du bromure de vercuronium dans les PSM, complété par les éléments de langage de l'ARS zone de défense Est en date du 15 juillet 2013.

Lien vers le site de l'ANSM concernant les conditions de conservation du suxaméthonium.

Des malles  complémentaires d'antidotes chimiques et biologiques ont été déployées à l'occasion des Jeux Olympiques de Londres. Ce déploiement est à relier plus généralement à la mise en place d'une contractualisation (MIG) entre les établissements sanitaires et les ARS quant aux moyens de prise en charge de secours aux personnes, notamment en cas de situation exceptionnelles.
Ci-après, le courriel du CORRUSS expliquant les nouvelles modalités de gestion de ces moyens, la note explicative à adresser aux établissements sanitaires dotés d'un PSM et la composition des malles complémentaires.

Courrier du HFDS du 20/12/2011 portant proposition d'avenant à la convention cadre liant les établissements de santé et le ministère de la santé.

Courrier HFDS 2007 modifiant la dotation médicale des PSM.

Brochure 2007 d'information du ministère de la santé et des solidarités.

MARS n°2023_18 du 30/10/2023 : Mise à jour du référentiel des postes sanitaires mobiles de niveau 1 et 2 et des postes sanitaires mobiles pédiatriques.

MINSANTE n°2023_32 du 30/10/2023 : Mise à jour du référentiel des postes sanitaires mobiles de niveau 1 et 2 et des postes sanitaires mobiles pédiatriques et ses annexes :

Modèle de convention PSM-1 entre le ministère de la santé et les centres hospitaliers.

Modalités d'étiquetage des PSM1.

Courrier zone de défense ouest au DUS du 29 février 2008 relatif au recensement des stocks d'atropine sous forme d'ampoule de 1mg/ml.

 

2.5 Dispositifs médicaux

Masques

Le stock national de masques est destiné à être utilisé en situation d'émergence d'un agent à transmission respiratoire hautement pathogène : grippe aviaire, syndrome respiratoire aigu, virus Nipah (zoonose virale émergente)…

Avis et guide du HCSP relatifs à la stratégie à adopter concernant le stock Etat des masques respiratoires

 

2.6 Unités de décontamination hospitalière

Note technique de décontamination hospitalière (validée CNP 4 mai 2012).

Note de cadrage décontamination hospitalière (validée CNP 4 mai 2012).

Guide de fonctionnement de l'Unité de Décontamination Hospitalière (UDH) du Centre Hospitalier de Lens.

Guide de fonctionnement d'une UNITE de DECONTAMINATION HOSPITALIERE, Mission NRBC Rennes et Rouen, 2013.

 

2.7 Analyses en cas d'évènement de nature biologique ou chimique

Instruction interministérielle relative à la structure et au fonctionnement du réseau national des laboratoires « BIOTOX-PIRATOX » n° 278/SGDSN/PSE/DTS du 4 mai 2018.
Le dispositif national de réponse face à une menace biologique ou chimique est doté d'une capacité analytique susceptible d'être activée en cas d'évènement de nature biologique ou chimique. Au travers des analyses qu'ils effectuent sur des échantillons de natures diverses (humaines, environnementales, animales, alimentaires), les laboratoires membres du réseau « BIOTOX-PIRATOX » fournissent aux autorités les éléments d'évaluation du risque nécessaires à la prise de décision, en cas de survenue, suspecté ou avéré, d'un acte malveillant ou terroriste d'origine chimique ou biologique.
La présente instruction définit, les engagements capacitaires et organisationnels des laboratoires membres du réseau d'une part et les principes de son organisation et de son fonctionnement d'autre part.

 

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

Message DGS du 11/06/2025 concernant la mise en ligne d'une grille d'aide à la décision pour l'activation d'une inspection portant sur les stocks stratégiques tactiques, dans le cadre de l'ONIC "stock" 2025.
La grille est destinée à un remplissage par les établissements de santé dépositaires d'un stock stratégique et disponible sur la plateforme Dématérialisation des démarches sociales, à l'adresse https://demat.social.gouv.fr/commencer/onic-stock (nécessite la création d'un compte pour y accéder).
Le modèle de la grille est disponible au format Word sur le même site, ici.

Guides méthodologiques ORSEC départemental, G1, G2, G3, G4, G5, décès massifs, pandémie grippale, inondations, les conduites d'exercice et les Plans communaux de sauvegarde sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Note technique de cadrage, 2014 : La formation des professionnels de santé et des personnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux publics et privés comme élément de la préparation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE).

Dossier du ministère des Solidarités et de la Santé « Risques climatiques » : canicule et fortes chaleur, changement climatique et santé, risques sanitaires liés au froid.

Dossier du Ministère des Solidarités et de la Santé, mis à jour le 12 novembre 2019 :
Retour d'expérience, Guide méthodologique Situations d'urgence sanitaire et exercices de simulation : au cours de ces dernières années, les situations d'urgences sanitaires se sont multipliées (vagues de chaleur, de froid extrême, pollution atmosphérique, épidémies, d'accidents dans le secteur nucléaire ou d'évènements significatifs dans le secteur radiologique, d'actes de terrorisme ou d'incidents de production dans les secteurs pharmaceutiques ou agroalimentaires…).
Le retour d'expérience (RETEX) occupe une place centrale pour l'ensemble des acteurs contribuant aux missions de sécurité sanitaire (ministères et directions d'administration centrale, autorités et agences nationales de sécurité sanitaire, l'opérateur national de transfusion sanguine, agences régionales de santé (ARS), professionnels de santé.). En effet, il existe aujourd'hui un véritable consensus pour reconnaître le RETEX comme un outil incontournable d'apprentissage pour les organisations et les professionnels intervenant dans le champ de la santé publique.

Exemple du Plan ORSEC Risque technologique Plan particulier d'intervention de la Gironde, mai 2019.

Exemple de Plan de distribution de comprimés d'iode hors zone PPI : département de l'Ain, mars 2019.

Guide d'aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements de santé. Ministère des solidarités et de la santé (DGS/DGOS), avril 2019 : Actualisant le guide de 2006 intitulé « Plan blanc et gestion de crise », ce guide impulse une nouvelle dynamique dans la préparation et la gestion des crises sanitaires au sein des établissements de santé. Cette actualisation prend en considération d'une part l'évolution de la nature des risques et des menaces, et d'autre part les enseignements tirés des crises ou événements rencontrés ces dernières années (en particulier les attentats de 2015 et 2016 mais aussi les épidémies à virus Ebola, MERS-CoV, Chikungunya et Zika).

Outil d'inspection des matériels, équipements et moyens tactiques, travaillée en lien avec les ARS des zones Ouest, Grand Est, et Nouvelle Aquitaine, validée par la sous-direction VSS, pouvant être utilisée par les ARS lors des inspections qu'elles réalisent.

Outil support des ARS dans les démarches d'accompagnement auprès des établissements de santé dans la montée en compétences en matière de préparation et gestion de situations sanitaires exceptionnelles.

Modèle de grille inspection-contrôle portant sur les moyens sanitaires de défense civile des établissements de santé.

Formation AP-HM Poste Sanitaire Mobile 2012.

Projet de guide ORSAN : Guide d'aide à la préparation de l'organisation des soins en  situation exceptionnelle.

Le schéma ORSAN a vocation à organiser la réponse du système de santé (hospitalier, ambulatoire, médico-social) en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Il se veut complémentaire du dispositif ORSEC.

Le dispositif ORSAN se décline selon le schéma ci-après :

Plan zonal de mobilisation (PZM)
Recensement des moyens tactiques
et ressources humaines de la zone de défense

Schéma régional ORSAN

Plan blanc élargi (PBE) ou plan départemental de mobilisation

Plans opérateurs : plans blancs (sanitaire) et plans bleus (médico-social).

Le Département des Urgences Sanitaires (DUS) dans la gestion des alertes et des situations sanitaires exceptionnelles.

 

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

Dossier « Comprimés d'iode, Des avancées pour protéger la population », Magazine de l'IRSN, REPÈRES n°4, janvier 2020.

Diaporama : Les acteurs du système de sécurité sanitaire au niveau régional et national, 2019.

Décision DG n° 477-2019 du 27 septembre 2019 relative à la nomination du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves [Monsieur François QUEGUINER].

Décision DG n° 478-2019 du 27 septembre 2019 relative à la désignation du pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme Nationale des Stocks Stratégiques de Santé de l'agence nationale de santé publique [Madame Anaïs TERREZANO].

Courrier d'information aux médecins concernés par l'extension de la zone PPI du plan iode (septembre 2019).

Avis d'experts relatifs à la stratégie de constitution d'un stock de contre-mesures médicales face à une pandémie grippale. Saint-Maurice : Santé publique France, 2019. 54 p.

Présentation de la distribution en urgence des produits de santé, par Santé Publique France : 02/07/2018.

Restitution power-point ARS d'Alsace au colloque Anthrax du 09 septembre 2011 organisé par le HCDC.

Lettre d'information sur les risques et crises n°38 (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice).

Livre blanc « Défense et sécurité nationale » 2013.

Dossier Santé publique France mis à jour le 6 juillet 2019 : faire appel à la réserve sanitaire.

Vigilance attentats mai 2016 : les bons réflexes Guide à destination des maires et des présidents d'intercommunalité.

Vigilance attentats : les bons réflexes, Guide 2016 à destination des chefs d'établissement, des inspecteurs de l'éducation nationale et des directeurs d'école.

Vigilance attentat : les bons réflexes, Guide à destination des organisateurs de rassemblements et festivals culturels.

Vigilance attentats : les bons réflexes, le guide à destination des établissements à caractère éducatif.

Vigilance attentats Juin 2016: les bons réflexes Guide à destination des équipes de direction des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

 

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

 

6. SITES INTERNET

L'établissement pharmaceutique de Santé Publique France pour la protection de la population.

Distribution d'iode : site de l'Autorité de sûreté nucléaire..

Campagne complémentaire d'information et de distribution préventive de comprimés d'iode : exemple de la Seine-Maritime.

Le Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (HCFRN), anciennement Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC), ou Résilience France, a pour objet de mieux appréhender les problématiques et solutions visant à une meilleure sécurité-sûreté et résilience des organisations publiques et privées face aux risques et aux menaces majeurs.
Ses activités visent notamment à être une plate-forme d'échanges entre l'État, les assemblées parlementaires, les collectivités, les entreprises et les experts sur les questions touchant à la sécurité-sûreté et à la résilience organisationnelle et structurelle des collectivités et entreprises.
Elle participe in fine à la protection des populations et à l'objectif de résilience nationale défini dans les livres blancs de la sécurité et de la défense nationale.

La liste de diffusion DGS-Urgent permet aux professionnels de santé de recevoir automatiquement des messages les avertissant de problèmes sanitaires urgents ou le signalement de produits dangereux.
La Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), émet des informations sur l’état des connaissances des situations d’urgence sanitaire survenant sur le territoire national pouvant impacter leurs activités, et des recommandations en matière de prise en charge.
Ces messages prennent la forme de « DGS-Urgent » et sont diffusés à l’ensemble des professionnels de santé libéraux ou salariés inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Service de santé des armées.

Site gouvernemental « Prévention des risques majeurs ».

 

Correspondant thématique : Laurence Chantoiseau - mise en ligne : décembre 2011, mise à jour : mars 2024


Clicky