Actualités Covid-19/SARS-CoV-2

Cette page est consacrée au Coronavirus SARS-CoV-2 (ex-2019-nCoV) et à la maladie causée par le virus (Covid-19 alias Coronavirus Disease-2019), ce qui permet d'éviter de surcharger la rubrique "Actualités" du PEPPS.

Textes législatifs et réglementaires - Affiches, infographies et consignes - Guides et avis - Points de situation - Documentation vaccins - Documentation médicaments - Liens vers les sites de référence

2026

Février - Janvier

2025

Décembre - Novembre - Octobre - Septembre - Août - Juillet - Juin - Mai - Avril - Mars - Février - Janvier

La mise à jour de cette page est suspendue du 19 juillet au 17 août (les vacances). Vous pouvez retrouver les informations compilées de ces 4 semaines en suivant le lien suivant : juillet-août 2025.

2024

Décembre - Novembre - Octobre - Septembre - Août - Juillet - Juin - Mai - Avril - Mars - Février - Janvier

La mise à jour de cette page est suspendue du 1^er au 28 juillet (les vacances). Vous pouvez retrouver les informations compilées de ces 4 semaines en suivant les liens suivants : Juillet semaine 1 (du 1^er au 7), Juillet semaine 2 (du 8 au 14), Juillet semaine 3 (du 15 au 21), Juillet semaine 4 (du 22 au 28).

2023

Décembre - Novembre - Octobre - Septembre - Août - Juillet - Juin -Mai - Avril - Mars - Février - Janvier

La mise à jour de cette page est suspendue du 25 juillet au 21 août (les vacances). Vous pouvez cependant retrouver les informations complètes compilées de ces quatre semaines en cliquant sur les liens suivants : Juillet semaine 4 (du 25 au 30), Août semaine 1 (du 31 juillet au 6 août), Août semaine 2 (du 7 au 13), Août semaine 3 (du 14 au 21), en attendant leur intégration à la présente page.

2022

Décembre - Novembre - Octobre - Septembre - Août - Juillet - Juin - Mai - Avril - Mars - Février - Janvier

La mise à jour de cette page est suspendue du 1^er au 31 juillet (les vacances). Vous pouvez cependant retrouver les informations complètes compilées de chaque semaine de juillet en cliquant sur les liens suivants : Semaine 1 (du 1^er au 8 juillet), Semaine 2 (du 9 au 13 juillet), Semaine 3 (du 14 au 22 juillet), Semaine 4 (du 23 juillet au 29 juillet), sachant que les principales informations concernant le Covid-19 sont désormais intégrées à la présente page.

2021

Décembre - Novembre - Octobre - Septembre - Août - Juillet - Juin - Mai - Avril - Mars - Février - Janvier

La mise à jour de cette page a été suspendue du 4 juillet au 1^er août (les vacances). Vous pouvez cependant retrouver les informations complètes compilées de chaque semaine de juillet en cliquant sur les liens suivants : Semaine 1 (du 5 au 11 juillet), Semaine 2 (du 12 au 18 juillet), Semaine 3 (du 19 au 25 juillet), Semaine 4 (du 26 juillet au 1^er août), sachant que les principales informations concernant le Covid-19 sont désormais intégrées à la présente page.

2020

Décembre - Novembre - Octobre - Septembre - Août - Juillet - Juin - Mai - Avril - Mars - Février - Janvier

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Messages Ministère, CORRUSS, MARS, DGS-Urgent, communiqués de presse, actualités diverses, en ordre chronologique inverse

2026

2025

Décembre

MINSANTE n°2025_12 du 17/12/2025 : Vigilance en amont du pic épidémique d’infections respiratoires aigües – Saison 2025-2026.

MARS n°2025-13 du 17/12/2025 : Vigilance en amont du pic épidémique d’infections respiratoires aigües – Saison 2025-2026.

DGS-Urgent n°2025-28 du 11/12/2025 : Campagne de vaccination contre le covid-19 durant les fêtes de fin d'année.

Vaccins à ARNm contre le Covid-19 : ils n’augmentent pas le risque de mortalité à long terme (ANSM, 04/12/2025).
Une grande étude française le confirme : les vaccins à ARN messager (ARNm) contre le Covid‑19 n’augmentent pas le risque de mortalité toutes causes à long terme. Menée par EPI-PHARE (groupement d’intérêt scientifique commun à l’ANSM et la Cnam), cette étude est la première au monde à avoir suivi pendant 4 ans près de 29 millions de personnes âgées de 18 à 59 ans, vaccinées contre le Covid-19 ou non. Ses résultats, publiés dans la revue JAMA Network Open, montrent que les personnes ayant reçu un vaccin à ARNm n’ont pas plus de risques de décès toutes causes que les non-vaccinées. Une preuve supplémentaire de la sécurité de ces vaccins, largement utilisés dans le monde.
Vaccination par ARNm contre la COVID-19 et mortalité toutes causes (EPI-PHARE, 04/12/2025).
Vaccination par ARNm contre la COVID-19 et mortalité toutes causes à 4 ans chez 28 millions d’individus âgés de 18 à 59 ans.

Novembre

Non, une étude récente ne montre pas que le vaccin contre la Covid-19 provoque des caillots sanguins (Canal Détox de l’INSERM, 25/11/2025).
Une étude récente a mis en évidence la présence de microcaillots chez des patients souffrant de Covid long. Sur les réseaux sociaux, certains les ont attribués aux vaccins contre la Covid-19, mais cette interprétation ne repose sur aucun fondement scientifique.

Actualisation de la page « La vaccination contre le Covid-19 - Tout savoir, tout comprendre » (ministère, 03/11/2025).

Octobre

Rappels vaccinaux covid-19 - Probablement utiles pour les personnes à risque (Prescrire, novembre 2025).
En France, une campagne de vaccination contre la maladie covid-19 a débuté le 14 octobre 2025. Quel est l'intérêt des rappels vaccinaux ? À qui les proposer et à quelle fréquence ?.

Un lien entre vaccin Covid et résistance au cancer : la découverte qui pourrait faire rebondir Moderna (Les Echos, 23/10/2025).
Selon des chercheurs américains, le vaccin Covid à ARN messager semble amplifier l'efficacité des immunothérapies données en traitement du cancer. Une bonne nouvelle pour Moderna, qui a annoncé par ailleurs abandonner le développement d'un autre vaccin prometteur.

Vaccination COVID-19 au 1er trimestre de grossesse et risque d’anomalies congénitales majeures (EPI-PHARE, 16/10/2025).
Bien que les vaccins à ARN messager (ARNm) contre la COVID-19 soient largement recommandés pendant la grossesse, les données concernant leur sécurité pour le fœtus durant la période tératogène restent limitées.
Dans cette étude de cohorte portant sur des grossesses exposées aux vaccins à ARNm contre la COVID-19 au premier trimestre, aucune association n’a été mise en évidence entre cette exposition et un risque accru de MCM, qu’il s’agisse du risque global, par groupe d’organes ou pour chaque MCM individuelle, ce qui soutient la sécurité de ces vaccins en début de grossesse.

Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires (Conseil d’État, 16/10/2025).
Saisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à être indemnisés par l’État, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui dans quelles conditions la responsabilité de l’État peut être engagée en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires. Après avoir examiné les obligations que la loi met à la charge de l’État en cette matière, il juge que ces obligations ont été respectées dans les affaires jugées ce jour : l’État s’est préparé depuis 2004 à l’émergence d’un agent respiratoire hautement pathogène et a mis en œuvre, dès le début et au cours de la pandémie, des mesures appropriées au contexte et cohérentes avec les recommandations scientifiques.

Covid-19 : le document judiciaire qui critique la gestion du gouvernement en 2020 (Le Monde, 16/10/2025). Article réservé aux abonnés.
« Le Monde » s’est plongé dans les 1 482 pages de l’arrêt rendu le 7 juillet par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République. Au-delà du non-lieu prononcé en faveur d’Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran, ce texte, appelé à faire date, relève de graves manquements.
Un dispositif sanitaire sous-financé et mal préparé (Le Monde, 16/10/2025). Article réservé aux abonnés.
Les enquêteurs de la Cour de justice de la République sur la gestion politique de la pandémie de Covid-19 ont découvert qu’il existait un fonds dédié aux crises sanitaires depuis 2004, mais qu’il n’avait jamais été abondé.

Épidémie de Covid-19 : les pharmaciens auront-ils assez d’autotests ? (Le Moniteur des pharmacies, 08/10/2025).
Avec la remontée des cas de Covid-19 observée depuis fin septembre, un net regain d’intérêt pour les autotests est constaté. Certaines pharmacies signalent des ruptures localisées, en particulier sur des références importées. Les fabricants français se veulent, eux, rassurants.

Pourquoi la campagne de vaccination contre le Covid ne sera pas avancée (Le Quotidien du pharmacien, 08/10/2025).
La reprise des cas de Covid-19, observée en France depuis quelques semaines, n’est pas assez marquée pour avancer le lancement de la campagne de vaccination prévu le 14 octobre, ont estimé les autorités sanitaires.

Gazette de l'infectiologie: Covid-19, 6 ans après (SPILF, 08/10/2025).
Six ans après l'émergence du Covid-19 et sa propagation mondiale, quel bilan tirer ? Épuisement des soignants, désinformation, défiance vaccinale : quel en a été l'impact ? Vaccins, traitements, collaboration scientifique : les avancées sont-elles pérennes ? Enfin, est-on mieux préparé aux futures pandémies ? Éléments de réponse avec nos trois spécialistes.

DGS-Urgent n°2025-26 du 07/10/2025 - Saison hivernale 2025-2026 : mobilisation renforcée pour la lutte contre les infections respiratoires aiguës et lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et le covid-19.

Rappels vaccinaux covid-19 : probablement utiles pour les personnes à risque de formes graves (Prescrire, octobre 2025).

Hausse des cas de Covid - Les ventes d’autotests Covid repartent à la hausse (Le Quotidien du pharmacien, 07/10/2025).
Les effets du variant du Covid XFG, également surnommé Frankenstein en raison de son hybridation génétique, ne se sont pas fait attendre sur les ventes d’autotests en pharmacie. Au point de provoquer des ruptures courant septembre. Les approvisionnements reprennent, assurent les fabricants qui enregistrent jusqu’à 35% plus de demandes qu’en septembre 2024.

Septembre

Nouveau variant du Covid : le vaccin sera-t-il efficace cette année ? (Le Quotidien du pharmacien, 30/09/2025).
Alors que le nombre de cas de Covid-19 est en augmentation depuis deux semaines en France, notamment en raison de l’apparition d’un nouveau variant baptisé XFG, deux questions se posent. Le vaccin, qui cible le variant LP.8.1, sera-t-il efficace ? Faut-il avancer la campagne de vaccination, qui doit débuter le 14 octobre ?.

SUM’EAU : quatre ans de surveillance du Covid 19 dans les eaux usées (ANSES, 29/09/2025).
Depuis septembre 2021, le réseau SUM’EAU, coordonné par Santé publique France et l’Anses, joue un rôle déterminant dans la surveillance du SARS-CoV-2, le virus responsable du Covid-19. En détectant ce virus dans les eaux usées, il permet de suivre sa circulation au sein de la population et d’anticiper les pics de contamination en France. Quatre ans après son lancement, retour sur les résultats du réseau ainsi que ses perspectives d’élargissement.

DGS-Urgent n°2025-24 du 17/09/2025 : Campagne de vaccination contre le Covid 19 à l'automne 2025 et ses annexes :

Actualisation de la page du site de l’EMA consacré au vaccin Comirnaty^® (EMA, 10/09/2025).
Il n’y a plus que 4 versions de Cormirnaty bénéficiant d’une AMM :

Comirnaty Omicron XBB.1.5 (raxtozinameran)

Comirnaty JN.1 (bretovameran)

Comirnaty KP.2 (cemivameran)

Comirnaty LP.8.1 (le fragment d’ARNm correspondant n’a pas encore reçu de DCI)

Le Covid-19 est-il le pire fléau depuis 1900 ? Ce que révèlent les archives de la statistique régionale française (The Conversation, 04/09/2025).
La pandémie de Covid-19 a profondément bouleversé nos sociétés. Toutefois, en France, la surmortalité associée à cette crise a été bien moins sévère que celle de certaines crises passées, comme la grippe espagnole en 1918-1919. Mais derrière les moyennes nationales, de fortes inégalités territoriales se dessinent.
En comparant cinq grandes crises sanitaires depuis 1900, une étude de l’Institut national d’études démographiques met en lumière les spécificités du Covid-19, et ce qu’elles révèlent des réponses apportées par notre société.

Août

Facteurs associés au COVID long. Enseignements de l’enquête par échantillon aléatoire en population générale à l’automne 2022 (SpF, 20/08/2025).

Juillet

Covid-19 : non-lieu général pour Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran dans l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire (Le Monde, 07/07/2025. Article réservé aux abonnés. Selon les informations du « Monde », les trois membres de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République devaient rendre, lundi, cette décision, estimant que les éléments constitutifs d’un délit n’étaient pas réunis. Mais l’enquête judiciaire a mis au jour de nombreux dysfonctionnements aux conséquences dramatiques.

Juin

Un groupe consultatif scientifique de l’OMS publie un rapport sur les origines de la COVID-19 (OMS, 27/06/2025).
Origine du Covid-19 : ni la piste du marché animal ni celle d’une fuite de laboratoire ne peuvent être exclues, selon l’Organisation mondiale de la santé (Le Monde, 30/06/2025). Article réservé aux abonnés.
Un comité scientifique mandaté par l’organisation onusienne estime que si l’hypothèse d’une contamination animale est la mieux étayée par les données disponibles, celle d’un accident de laboratoire ne doit pas être écartée.

Covid-19 : il est encore temps pour la vaccination des personnes les plus à risque. Protégeons-les ! (Académie nationale de médecine, 25/06/2025).

DGS-Urgent n°2025_14 du 04/06/2025 : Prolongation de la campagne de renouvellement vaccinal covid-19 des plus fragiles.

Communiqué du 04/06/2025 - Protection contre le Covid-19 : la campagne de renouvellement vaccinal pour les personnes fragiles est prolongée jusqu’au 30 juin 2025.
Depuis le 14 avril 2025, les personnes les plus à risque de formes graves de Covid-19 sont invitées à recevoir une dose supplémentaire de vaccin. Cette mesure vise à renforcer leur protection, notamment à l’approche de l’été, période où le virus continue de circuler. Les professionnels de santé sont également appelés à se mobiliser pour protéger ces publics vulnérables.

Mai

Un nouveau variant du Covid-19 placé sous surveillance : ce que vous devez absolument savoir (Futura-sciences, 28/05/2025).
La mise sous surveillance par l'OMS d'un nouveau variant du SARS-CoV-2 ravive de mauvais souvenirs. Mais il s'avère que le NB.1.8.1 progresse rapidement en Chine et qu'il a été détecté en Europe, dont quatre cas en France. Son impact épidémiologique reste incertain, malgré des signes de forte transmissibilité. Les autorités sanitaires appellent à la vigilance, notamment en Asie où il est dominant, tout en rappelant que les vaccins actuels restent efficaces contre les formes graves.

Covid-19 : la Cour de justice de la République requiert un non-lieu pour Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn (Le Monde, 25/05/2025). Les trois ex-ministres sont placés sous le statut de témoin assisté dans l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire. « De nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie », estime le ministère public.

Avril

Covid-19 : la campagne de vaccination de printemps lancée à partir du 14 avril (ameli.fr, 10/04/2025).

Taux de vaccination contre le COVID-19 chez les femmes enceintes en France (EPI-PHARE, 07/04/2025). En France, les femmes enceintes ont été moins bien vaccinées que la population générale pendant les périodes cruciales de la pandémie, mais elles ont fini par atteindre des taux de vaccination similaires. Le statut socio-économique et le niveau de soins prénataux étaient fortement associés à un faible taux de vaccination. Ce point devrait faire l’objet d’interventions futures et d’ajustements politiques dans tous les segments de cette population.

Surveillance épidémiologique des zoonoses et prévention des risques de manipulations dangereuses de virus en laboratoire les recommandations de l’Académie de médecine, sans polémique (Communiqué de l’Académie nationale de médecine, 04/04/2025).
Le rapport : De l’Origine du SARS-CoV-2 aux risques de zoonoses et de manipulations dangereuses de virus (Christine Rouzioux, Académie nationale de médecine, 01/04/2025).
Cinq ans après le début de la pandémie de COVID-19, l’origine du virus SARSCoV-2 reste une énigme. L’hypothèse de l’origine naturelle est opposée à celle d’un virus manipulé dans un laboratoire à Wuhan en Chine, point de départ de la pandémie. Connaître l’histoire de la pandémie permet une analyse des risques. Les risques zoonotiques restent majeurs et persistent voire augmentent ; il est donc nécessaire d’établir des recommandations en matière de surveillance épidémiologique. Les risques liés aux manipulations génétiques de virus sont également croissant et il faut sensibiliser les chercheurs et les étudiants face à leurs responsabilités scientifiques et éthiques liées à la finalité de leurs travaux et face aux risques d’accidents/incidents de laboratoire. Le contexte actuel de développement technologique en biologie incluant l’IA peut induire de graves conséquences en l’absence de contrôle et de réflexion sur leurs impacts possibles, notamment sur en matière de biosécurité.

Vaccin nasal contre le Covid : début des essais chez l’Homme (Le Quotidien du pharmacien, 03/04/2025). Article réservé aux abonnés.
Depuis 2020, des chercheurs français travaillent à mettre au point un vaccin nasal contre le Covid. Après avoir mené des essais concluants chez l’animal, le vaccin va être testé chez l’Homme à la fin du mois d’avril.

Patients en soins critiques pour Covid-19 : un risque de ventilation mécanique et de décès plus important chez les plus défavorisés (DREES, 03/04/2025).
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le parcours des patients admis en soins critiques pour Covid-19 en 2020 et 2021. À partir des données de consommations de soins et d’hospitalisation issues du Système national des données de santé (SNDS), cette étude documente l’impact des inégalités sociales sur le devenir des patients hospitalisés en réanimation. Plusieurs indicateurs de gravité du développement de la maladie sont analysés ici tels que la ventilation mécanique invasive, la dialyse, le décès lors du séjour hospitalier et le transfert en soins de suite et de réadaptation .

Origine du SARS-CoV-2 : pas de réponses, mais des leçons à tirer (Le Moniteur des pharmacies, 03/04/2025).
L’Académie nationale de médecine s’est penchée sur l’origine du virus du Covid-19. Sans trancher, elle insiste surtout sur la nécessaire sensibilisation aux risques liés à la manipulation de virus dans les laboratoires.

Origines du Covid : l’Académie de médecine penche pour une fuite de laboratoire (Libération, 02/04/2025).
Dans un rapport publié ce mercredi 2 avril, l’institution relance le débat sur la responsabilité de chercheurs chinois dans les origines de la pandémie qui a déferlé sur le monde début 2020 et insiste sur un meilleur encadrement des pratiques scientifiques.

Mars

Renouvellement vaccinal covid-19 des plus fragiles au printemps 2025 (CNOP, 26/03/2025).
Par un DGS-Urgent, le ministère chargé de la santé rappelle que la campagne de vaccination automnale contre la grippe et le Covid-19 s’est terminée le 28 février 2025. La Haute autorité de santé (HAS), saisie sur la pertinence de réaliser une campagne de vaccination contre la Covid-19 au printemps 2025, a maintenu l’intérêt d’une telle campagne pour les personnes les plus à risques de formes graves.

Communiqué du 26/03/2025 - Protection contre le Covid-19 : lancement de la campagne de renouvellement vaccinal pour les personnes fragiles.
A partir du 14 avril et jusqu’au 14 juin, les personnes vulnérables sont invitées à recevoir une vaccination supplémentaire contre le Covid-19. La précédente campagne de renouvellement vaccinal, déployée entre le 15 avril et le 16 juin 2024, avait permis de réaliser un total de 450 000 injections. Ainsi, les autorités sanitaires poursuivent leur mobilisation pour la protection des publics les plus à risque contre le Covid-19. Elles réitèrent leur message de prévention et d’incitation à la vaccination, notamment à l’approche de la période estivale, durant laquelle une circulation du virus a été observée les années précédentes.

La vaccination contre le Covid-19 - Tout savoir, tout comprendre (Ministère, actualisation du 26/03/2025).

DGS-Urgent n°2025_09 du 25/03/2025 - Covid-19 : renouvellement vaccinal covid-19 des plus fragiles au printemps 2025.

5 ans après la pandémie de COVID-19, la capacité de réponse de plusieurs grandes agences de santé pourrait être menacée (The Conversation, 16/03/2025).
Au début du XXe siècle, en l’absence de grandes agences de santé publique, les épidémies avaient le champ libre. Cinq ans après la pandémie de Covid-19, alors que les financements de plusieurs d’entre elles sont menacées par la nouvelle administration des États-Unis, un rappel historique s’avère nécessaire.

Retrait des tests Covid-19 aux préparateurs : le ministère n’était pas au courant ! (Le Moniteur des pharmacies, 14/03/2025). Article réservé aux abonnés.
Les actions émanant des acteurs de l’officine se multiplient dans l’espoir de rétablir le droit des préparateurs à effectuer les tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) du Covid-19. Pendant ce temps-là, le ministère de la Santé semble encore ignorer la profession.

Mieux se préparer aux futures pandémies, 5 ans après le début de la Covid-19 (Institut Pasteur, 11/03/2025).
Anatomie d'une pandémie - Mieux se préparer aux futures pandémies, 5 ans après le début de la Covid-19.

Fin du remboursement des tests antigéniques Covid-19 (ameli.fr, 11/03/2025).
Depuis le 1er mars 2025, les autotests et les tests antigéniques de détection de cas de Covid-19 ne sont plus pris en charge par l’Assurance Maladie. Ce changement marque la fin d’une des grandes mesures exceptionnelles mises en place pendant la crise sanitaire qui a débuté en 2020.

Arnaud Fontanet, épidémiologiste : « Le Danemark est un des pays qui a le mieux géré la crise due au Covid-19 » (Le Monde, 07/03/2025). Article réservé aux abonnés.
Parce que l’Etat danois a agi avant de laisser les hôpitaux se remplir, la mortalité y a été négligeable et la baisse du produit intérieur brut limitée. Un exemple à suivre en cas de nouvelle pandémie, explique l’épidémiologiste dans une tribune au « Monde ».

Brevets sur les vaccins anti-Covid : Moderna gagne son procès contre Pfizer et BioNTech (Le Quotidien du pharmacien, 06/03/2025).
Un tribunal allemand a donné gain de cause au groupe pharmaceutique Moderna, qui accuse le fabricant de vaccins BioNTech et son partenaire américain Pfizer de violation de brevet sur le vaccin contre le Covid-19.

Covid-19 : les tests antigéniques ne sont plus pris en charge… même ceux sur prescription (Le Quotidien du pharmacien, 05/03/2025). Article réservé aux abonnés.
Un arrêté publié au « Journal officiel » du 22 février a mis fin à différentes mesures décidées pendant la crise du Covid-19, dont la prise en charge des tests antigéniques. Contrairement à ce que la communication du ministère de la Santé a pu laisser entendre, les tests antigéniques ne sont aujourd’hui plus pris en charge pour aucun patient, même s’ils ont été prescrits par un médecin.

Avis n°2025.0010/AC/SESPEV du 27 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la pertinence de réaliser une campagne de vaccination contre la Covid-19 au printemps 2025 (HAS, 03/03/2025).
« La HAS réitère l’intérêt de maintenir une campagne de vaccination de printemps contre la Covid-19 cette année encore pour les personnes de 80 ans et plus, ainsi que des résidents d’EHPAD et d’USLD et les personnes immunodéprimées quel que soit leur âge, afin de réduire la morbi-mortalité associée à la Covid-19 et donc diminuer le nombre de décès et la survenue de formes graves ».

Quelles mesures de lutte contre le Covid ne seront plus applicables en pharmacie au 1er mars ? (Le Quotidien du pharmacien, 28/02/2025). Article réservé aux abonnés.
Outre la fin de prise en charge des tests antigéniques Covid sans ordonnance et la fin de la remise gratuite de tests aux professionnels de santé, d’autres mesures exceptionnelles prises pendant la crise du Covid-19, et concernant l’officine, sont abrogées à partir du 1er mars. Tour d’horizon.

Février

Gestion de la crise sanitaire : abrogation de certaines mesures (CNOP, 27/02/2025).
Un arrêté du 13 février 2025 abroge certains articles de celui du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19. Tour d’horizon de l’impact sur les pharmaciens de ce texte qui entrera en vigueur le 1er mars 2025.

Fin du remboursement des tests Covid en pharmacie (service-public.fr, 27/02/2025).
À partir du 1er mars 2025, les tests de dépistage de la Covid-19 en pharmacie ne sont plus remboursés par l'Assurance maladie. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 22 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Tests Covid sans ordonnance : fin de prise en charge dès le 1er mars (Le Quotidien du pharmacien, 24/02/2025).
Un arrêté publié au « Journal officiel » du 22 février officialise l’abrogation de plusieurs mesures exceptionnelles prises pendant la crise du Covid-19. À partir du 1er mars, les tests de détection du Covid réalisés par les pharmaciens ne seront notamment plus remboursés pour les patients sans ordonnance. Pour les syndicats, l’objectif est désormais de faire entrer la prise en charge de ces tests dans le droit commun.

Surveillance des variants du SARS-CoV-2 avec des systèmes de surveillance complémentaires : évaluation du risque du variant Omicron JN.1 en France, d'août 2023 à janvier 2024 (SpF, 20/02/2025).

Stratégies de surveillance génomique : expérience du SARS-CoV-2 et applications aux pathogènes émergents (SpF, 20/02/2025).

Covid-19 : comment un groupe d’enquêteurs amateurs a poussé la thèse d’un virus sorti d’un laboratoire (Le Monde, 14/02/2025). Article réservé aux abonnés.
Drastic, un collectif d’internautes sans compétence en virologie, promeut depuis cinq ans la thèse d’un accident de recherche dans un laboratoire chinois. Hier taxés de complotisme, ces Sherlock Holmes du Web ont aujourd’hui l’oreille de l’OMS et du gouvernement américain.

Vaccins contre le Covid-19 : les rapports d’enquête confirment de nouveau leur profil de sécurité (ANSM, 04/02/2025).
Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19 en France, nous publions les rapports d’enquête de pharmacovigilance 2023-2024 sur les déclarations d’effets indésirables rapportés pour les quatre vaccins (Corminaty, Spikevax, Nuvaxovid et Vidprevtyn Beta) disponibles en France. Une enquête de pharmacovigilance est également consacrée aux femmes enceintes et qui allaitent. Les résultats de ces enquêtes montrent à nouveau que les vaccins contre le Covid-19 sont sûrs.

Janvier

La pandémie de Covid-19 pourrait-elle avoir commencé dans un laboratoire ? (The Conversation, 29/01/2025)
D’où vient le virus SARS-CoV-2 ? L’hypothèse naturelle semble convaincre beaucoup de scientifiques, mais trois agences états-uniennes, dont la CIA, pointent plutôt vers la possibilité d’une fuite du virus d’un laboratoire chinois. Entre politique et science, essayons d’y voir plus clair.

Covid-19 : il y a cinq ans, ces semaines cruciales qui ont vu dirigeants mondiaux et scientifiques tâtonner face à une crise inédite (Le Monde 30/01/2025). Article réservé aux abonnés.
Début 2020, une étrange épidémie virale, née en Chine, se propage à travers le monde. Pendant que les scientifiques cernent l’ennemi et définissent les meilleures défenses, les gouvernements tardent à réagir. Retour sur un pas de deux délicat entre science et politiques sanitaires. Une copie de l'article.

La Commission européenne signe un contrat avec Moderna (Le Quotidien du pharmacien, 24/01/2025).
La Commission européenne a annoncé ce 24 janvier la signature d'un contrat auprès du groupe pharmaceutique américain Moderna permettant l'achat en commun de vaccins contre le Covid-19.

Un livre enquête sur la gestion accablante de la crise du Covid-19 (Le Moniteur des pharmacies, 23/01/2025).
Un livre choc "Les Juges et l'assassin", signé par Gérard Davet et Fabrice Lhomme, revient sur les manquements de l'État dans la gestion de la crise sanitaire du Covid-19, avec un accent particulier sur la gestion des masques.

La Santé en action, Janvier 2025, n°468 Inégalités sociales de santé : les leçons de la crise Covid (SpF, 20/01/2025).
Cinq ans après l'irruption de la pandémie de Covid-19, ce numéro de La Santé en action vient éclairer les inégalités sociales et territoriales de santé à la lumière des travaux publiés sur la crise sanitaire. Cette période, et notamment les confinements, a accentué les inégalités de conditions de vie et de travail entre les catégories sociales, les territoires, les femmes et les hommes, les classes d'âges. Des initiatives prises par des acteurs de terrain, pour dépister et vacciner, ont montré l'importance des démarches " d'aller vers " les publics vulnérables, les plus éloignés du système de santé. Cela fait partie des enseignements de cette crise sans précédent qui invitent à mener des politiques publiques socialement différenciées, plus inclusives et protectrices.

« Derrière vos décisions, ce sont des gens qui vont mourir » : découvrez les extraits du livre-enquête « Les Juges et l’Assassin » sur la gestion du Covid-19 (Le Monde, 21/01/2025). Article réservé aux abonnés.
Dans leur livre à paraître mercredi 22 janvier chez Flammarion, les journalistes du « Monde » Gérard Davet et Fabrice Lhomme reviennent, éléments inédits à l’appui, sur la façon dont l’exécutif a géré la crise engendrée en 2020 par l’épidémie. Nous en publions des extraits.

Les tests de dépistage rapide du Covid bientôt déremboursés (Le Monde, 17/01/2025).
Une fois que les épidémies hivernales seront passées, la direction générale de la santé (DGS) annonce qu’il est prévu de ne plus rembourser les tests antigéniques Covid-19, qui sont les seuls qui dépistent les infections respiratoires aiguës à être aujourd’hui remboursés (16,50 euros).

2024

Décembre

Covid-19 : l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement est close, aucune mise en examen (Le Monde, 30/12/2024). Les anciens ministres de la santé Olivier Véran et Agnès Buzyn, et l’ex-premier ministre Edouard Philippe ont été placés sous le statut plus favorable de témoin assisté, ce qui ouvre la voie à un probable non-lieu.

Covid-19 : une étude fondatrice défendue par Didier Raoult sur l’usage de l’hydroxychloroquine invalidée (Le Monde, 17/12/2024).
L’infectiologue défendait l’efficacité de l’hydroxychloroquine pour traiter le Covid-19. Un article fondateur de la théorie a été rétracté en raison du non-respect de multiples règles, et de la manipulation ou de l’interprétation problématique de résultats.

Étude des déterminants de la vaccination contre la Covid-19 chez les enfants âgés de 5-11 ans, France, 2021-2023(EPI-PHARE, 10/12/2024).
La vaccination contre la Covid-19 chez les enfants de 5-11 ans est restée très faible en France, avec 1 enfant à risque sur 13 vacciné, et globalement 1 enfant sur 20 vacciné. Ce faible taux de vaccination est en outre associé à un faible niveau socio-économique et au fait de résider dans le Sud-Est de la France métropolitaine.

Leçons de la crise Covid : agir tôt, identifier vite et surveiller l’impact pour mieux protéger (Institut Pasteur, 04/12/2024).
Les experts scientifiques de 13 pays d’Europe de l’Ouest reviennent sur les grands enseignements à tirer de la gestion de la crise sanitaire Covid-19. Il ressort deux grandes leçons. D’abord, les pays qui ont pris des mesures tôt ont eu moins de décès. Par ailleurs, il est nécessaire de disposer d’un système de surveillance capable d’identifier rapidement la circulation communautaire d’un virus et son impact hospitalier.

Novembre

DGS-Urgent n°2024_21 du 27/11/2024 : Redynamisation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et le Covid-19 et modalités des commandes de vaccins en fin d’année.

Le fragile témoignage de Connor Reed, le patient zéro qui aurait attrapé le Covid-19 avant tout le monde (Le Monde, 26/11/2024).
Cet enseignant gallois, mort en 2020, a laissé un carnet de maladie qui ferait de lui un témoin décisif de l’histoire de la pandémie. Il est très cité par le groupe Drastic, qui ne croit pas à la thèse d’un saut zoonotique, mais son récit ne convainc pas les scientifiques.

Quelle est la durée de conservation du vaccin Comirnaty ? (Le Quotidien du pharmacien, 05/11/2024). Pour cette campagne de vaccination hivernale contre le Covid, un seul vaccin peut être utilisé, le vaccin Comirnaty JN.1 de Pfizer/BioNtech. Trois dosages sont disponibles selon l’âge du patient. Mais quelles sont les règles de conservation de ce vaccin, notamment une fois que le flacon multidose est ouvert ? On fait le point.

Octobre

Questions/Réponses – Vaccination grippe saisonnière et COVID-19 (Ministère de la santé, actualisation du 25/10/2024).

Les autotests combinés grippe/Covid sont-ils suffisamment fiables ? (Le Quotidien du pharmacien, 17/10/2024). Article réservé aux abonnés.
Dans un communiqué publié ce 17 octobre, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) alerte sur le manque de fiabilité de plusieurs tests combinés grippe/Covid actuellement commercialisés en France. Le syndicat a saisi l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur cette question et appelle les officinaux qui délivrent ces produits à se montrer vigilants pour ne pas risquer de poursuites.

Une journée scientifique dédiée à la recherche sur le Covid long (SpF, 17/10/2024).
L’ANRS Maladies infectieuses émergentes a organisé en partenariat avec Santé publique France et la Haute Autorité de santé une journée scientifique dédiée à la recherche sur le Covid long. Point d’étape pour la recherche, cette journée a été marquée par des discussions et des échanges entre chercheurs, cliniciens, associations et monde institutionnel pour aider à définir les grands axes vers lesquels la recherche doit désormais se diriger.

Courrier de SpF du 15/10/2024 aux PUI et relatif à une demande de destruction de certains produits du stock Etat arrivés à péremption.

DGS-URGENT n°2024_19 du 15/10/2024 : Préparation hivernale face aux infections respiratoires aiguës (IRA) pour la saison 2024-2025.

Communiqué du 15/10/2024 - Lancement de la campagne de vaccination conjointe grippe saisonnière et Covid-19 : une protection hivernale indispensable.
Pour la deuxième année consécutive, la campagne de vaccination conjointe contre la grippe saisonnière et le Covid-19 débute le 15 octobre, avec pour objectif principal de protéger les populations les plus fragiles. Cette année, plus de 17,2 millions de personnes sont invitées par l’Assurance Maladie à se faire vacciner contre ces deux virus. Se faire vacciner est un geste simple et reste le moyen le plus efficace pour prévenir les formes graves des infections grippales et du Covid-19.
Top départ pour la nouvelle campagne de vaccination contre la grippe et le Covid-19 (ameli.fr, 15/10/2024).

Approbation par la Commission européenne de la version adaptée KP.2 du Comirnaty (08/10/2024).

Actualisation au 08/10/2024 des « Fiches techniques et outils pour les professionnels de santé » sur le site du Ministère des affaires sociales.

Didier Raoult interdit d'exercer pendant 2 ans (Le Moniteur des pharmacies, 03/10/2024).
Sanction plus lourde en appel contre Didier Raoult : l'Ordre des médecins lui interdit d'exercer la médecine pendant deux ans, à partir du 1er février, principalement pour sa promotion infondée de l'hydroxychloroquine contre le Covid, selon une décision révélée jeudi par Le Parisien et consultée par l'AFP.

Septembre

Surmortalité due au Covid-19 : de très forts contrastes régionaux en Europe (The Conversation, 10/09/2024).

DGS-Urgent n°2024-17 du 17/09/2024 - Campagne de vaccination contre le covid-19 à l'automne 2024.

Evolution de la surveillance génomique des variants du SARS-CoV-2 à l’automne 2024, (courrier du 06/09/2024, de SPF aux LBM).

Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et le Covid-19 (CNOP, 06/09/2024).
Dans une note d’information du 7 août 2024, le ministère de la Santé détaille les modalités de la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et le Covid-19. Comme la saison précédente, ces deux campagnes seront menées conjointement.

Août

Message du CCS du 13/08/2024 relatif à la mise à disposition du vaccin Comirnaty^® adapté JN.1.

Juillet

L’évolution des séjours en réanimation entre 2014 et 2022 marquée par l’apparition du Covid-19 (DREES, 25/07/2024).
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur l’évolution, les motifs et les caractéristiques des séjours en réanimation entre 2014 et 2022. Cette étude analyse également le profil socio-économique des patients concernés. Durant la période étudiée, plus d’un million de séjours hospitaliers ont été pris en charge chaque année en soins critiques, dont en moyenne 244 000 dans un service de réanimation.

L'EMA confirme sa recommandation de mettre à jour la composition antigénique des vaccins antigéniques contre la COVID-19 autorisés pour 2024-2025 (EMA, 19/07/2024, anglais).

Juin

Covid-19 : le téléservice « Attestation de vaccination » sera fermé à partir du 2 septembre 2024 (ameli.fr, 21/06/2024).
L’attestation de vaccination contre le Covid-19 est produite à partir des données enregistrées par les professionnels de santé dans le téléservice Vaccin Covid. Cet outil, qui facilitait la gestion des campagnes de vaccination en période de crise sanitaire, sera définitivement fermé le 28 juin 2024.

Arrêt total du téléservice Vaccin Covid à partir du 28 juin (ameli.fr, 21/06/2024).
Le téléservice Vaccin Covid a été conçu pour faciliter la gestion des campagnes de vaccination en période de crise sanitaire. Cette période étant finie, les autorités sanitaires ont décidé l’arrêt définitif de cet outil, qui n’a pas été conçu pour un suivi vaccinal de routine.

Téléservice Vaccin Covid : fermeture définitive le 28 juin (CNOP, 20/06/2024).
Conçu pour faciliter la gestion des campagnes de vaccination en temps de crise sanitaire, le téléservice Vaccin Covid, développé par l’Assurance Maladie, a permis d’enregistrer plus de 163 millions d’injections contre le Covid-19 depuis son ouverture le 4 janvier 2021. Cette période de crise étant désormais révolue, les autorités sanitaires ont décidé l’arrêt définitif de cet outil qui n’a pas été conçu pour un suivi vaccinal de routine.

MARS n°2024_08 du 18/06/2024 - Covid-19 : Interruption des commandes pendant la période inter-campagnes et arrêt du téléservice vaccin Covid.

DGS-URGENT n°2024-09 du 18/06/2024 - Covid-19 : Interruption des commandes pendant la période inter-campagnes et arrêt du téléservice vaccin Covid.

Le téléservice Vaccin Covid : définitivement fermé à partir du 28 juin 2024 (Le Moniteur des pharmacies, 17/06/2024). Article réservé aux abonnés. Ouvert depuis le 4 janvier 2021, le téléservice Vaccin Covid, développé par l’Assurance maladie, sera fermé à partir du 28 juin 2024.

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le premier vaccin grippe-Covid arrive, Moderna fait la course en tête (Les Echos, 10/06/2024).
La biotech américaine Moderna espère pouvoir demander cette année l'autorisation de mise sur le marché de son vaccin combiné, au vu des résultats d'essais cliniques dévoilés ce lundi. Il a prouvé son efficacité par un essai clinique sur 8.000 participants lors de l'hiver 2023-2024.

Mai

Effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (Sénat, 30/05/2024).

MARS n°2024_05 du 16/05/2024 - Vaccination Covid-19 du printemps 2024 : Une mobilisation accrue est nécessaire pour la protection des plus fragiles.

DGS-URGENT n°2024-07 du 16/05/2024 - Covid-19 : Renouvellement vaccinal Covid-19 des plus fragiles - Vaccination en cours du 15 avril au 16 juin 2024.

Facteurs de risque d’hospitalisation pour COVID-19 pendant la période Omicron après le rappel vaccinal (EPI-PHARE, 15/05/2024).
Malgré une efficacité du rappel vaccinal et une circulation généralement moins virulente du variant Omicron, un risque résiduel de COVID-19 grave existe toujours dans les populations vulnérables, en particulier chez les personnes souffrant de troubles neurologiques.

Prévalence du COVID long dans la population adulte générale selon différentes définitions et selon les caractéristiques de l’infection et sociodémographique. Une enquête nationale par sondage aléatoire à l'automne 2022 (SpF, 07/05/2024).

Avril

Le groupe de travail d'urgence de l’EMA recommande d’actualiser les vaccins contre le covid-19 pour cibler le nouveau variant JN.1 (EMA, 30/04/2024, anglais).

Crise sanitaire : sanction d’un pharmacien en charge de barnums destinés au dépistage de la Covid-19 pour des installations éloignées de son officine (CNOP, 25/04/2024).
A la suite d’une inspection des barnums destinés au dépistage de la Covid-19 et installés par un pharmacien titulaire d’officine, la directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France a formé une plainte disciplinaire contre ce pharmacien en raison de divers manquements au code de la santé publique.

Vaccin Covid-19 : la guerre des brevets fait rage entre Moderna et Pfizer-BioNTech sur l'ARNm (Les Echos, 23/04/2024). Article réservé aux abonnés.
Un procès s'ouvre ce mardi à Londres. Moderna accuse ses concurrents d'avoir enfreint deux brevets liés à la plateforme à ARN messager utilisée pour développer leurs vaccins contre le Covid-19. L'enjeu : devenir l'acteur principal de cette technologie appelée à devenir révolutionnaire.

Covid-19 : une étude danoise documente un taux important de transmission du SARS-CoV-2 par contact occasionnel dans les magasins de détail (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 22/04/2024).

Mises à jour des souches vaccinales contre la COVID-19 : les régulateurs mondiaux s’accordent sur le calendrier et les exigences en matière de données (EMA, 17/04/2024, anglais).

Rappels anti-Covid-19 : ce qu’il faut savoir pour être prêt le 15 avril (Le Quotidien du pharmacien, 12/04/2024).
La campagne printanière de rappel vaccinal anti-Covid-19 est organisée du 15 avril au 16 juin, au moins. Pour qui ? Quels vaccins en première intention ? Quelles modalités de conservation ? Voici la check-list pour démarrer.

Conduite à tenir concernant les stocks de médicaments covid-19 périmés (CCS, unité moyens de réponse, 04/04/2024).

Fascinantes chauves-souris, leur tolérance à des virus mortels pour les humains (ANSES, 27/03/2024).
Les chauves-souris ont fait la une des médias avec l’émergence du SARS-CoV-2 qui aurait pour origine l’un de leurs coronavirus. Ce n’est pas la première émergence imputable à ces mammifères volants. En effet, lors de l’émergence du premier SARS-CoV en 2002 et d’un coronavirus voisin le MERS-CoV, en 2012, le réservoir a été identifié parmi les chauves-souris. Au-delà des coronavirus, d’autres virus tels que les paramyxovirus Hendra et Nipah ont émergé en Asie touchant respectivement les chevaux et les porcs mais aussi les hommes pour les deux virus.

Mars

Vaccin Covid-19 : rappel de printemps à partir du 15 avril (ameli.fr, 27/03/2024).
Les personnes les plus à risque de forme grave de Covid-19 et celles dont la protection immunitaire diminue plus rapidement dans le temps vont pouvoir recevoir une nouvelle dose de vaccin dès le 15 avril et jusqu’au 16 juin 2024. En fonction de la circulation du virus, cette campagne vaccinale printanière pourra être prolongée d’un mois.

Une étude inédite sur l’état de santé des Français avant le Covid-19 et son évolution depuis 1990 (ameli.fr, 20/03/2024).
Une étude sur l’état de santé des Français avant la pandémie de Covid-19 pour aider les décideurs à réduire le fardeau des maladies (INSERM, 20/03/2024). Pour mettre en place des politiques de santé publique adaptées, il est crucial de connaître l’état de santé de la population ainsi que son évolution au cours du temps. Ces connaissances sont d’autant plus importantes que la pandémie de Covid-19 a fortement désorganisé les systèmes de soins à travers le monde. Pour la première fois, une étude menée par des équipes de l’Inserm, du CHU et de l’université de Bordeaux en collaboration avec Santé publique France, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et les collaborateurs de la Global Burden of Diseases study (GBD), dresse un panorama de l’état de santé des Français juste avant la pandémie en 2019, et son évolution depuis 1990. Ce travail compare aussi la situation française à celle d’autres pays européens, aboutissant ainsi à un bilan précis qui permet de guider la décision publique et de réfléchir à l’impact plus général qu’a eu la Covid-19 sur la santé des Français. Les résultats sont publiés dans la revue The Lancet Regional Health.

Mise à jour des données de sécurité des vaccins contre le Covid-19 (EMA, actualisation du 18/03/2024). Cette actualisation concerne le retrait du marché du vaccin VidPrevtyn^® par Sanofi, pour raisons commerciales, depuis le 18/03/2024, retrait qui suit celui du vaccin Valneva^® pour les mêmes raisons en décembre 2023.

Renouvellement vaccinal contre le Covid-19 : protéger les plus fragiles (Ministère de la santé, 15/03/2024).
La campagne de vaccination automnale contre la grippe et le covid-19 en métropole, en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane a pris fin le 29 février 2024.
Dans le cadre de la stratégie vaccinale visant à protéger les populations les plus fragiles contre le Covid-19, les personnes dont la protection immunitaire diminue plus rapidement dans le temps pourront bénéficier d’une vaccination supplémentaire contre le covid-19 au printemps 2024. Cette démarche de renouvellement vaccinal s’inscrit dans une volonté collective de protéger les populations les plus fragiles et de limiter la propagation du virus tout au long de l’année.

Crise sanitaire : sanction disciplinaire pour l’expression publique réitérée mettant en cause la vaccination contre la Covid-19 et promouvant des traitements sans fondement scientifique (CNOP, 14/03/2024).
A la suite de quatre signalements et dans un contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie a formé une plainte à l’encontre d’une pharmacienne titulaire d’officine en raison de diverses interventions anti vaccin à la radio, dans une vidéo postée sur la plateforme YouTube et par des courriers adressés aux associations de parents d’élèves, au vice-rectorat et au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Retour d’information sur le PRAC de mars 2024 (4 – 7 mars), ANSM, 14/03/2024.
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) conclut à l’absence de lien entre les saignements post-ménopausiques et les vaccins à ARNm contre le Covid-19 de Pfizer (Comirnaty) et Moderna (Spikevax).

Nombre de lits en réanimation : l’effort d’adaptation du système hospitalier pendant la crise due au Covid-19 (DREES, 14/03/2024).
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur l’adaptation des capacités d’accueil en soins critiques pendant la crise due au Covid-19. S’appuyant sur les données issues de l’enquête statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et sur le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), cette étude analyse l’évolution du nombre de lits en soins critiques et plus particulièrement en réanimation, entre fin 2019 et fin 2022, afin de faire face à l’afflux de patients atteints de Covid-19.

Il se fait vacciner 217 fois contre la Covid-19 et ne développe pas d’effets secondaires (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 06/03/2024).

Paxlovid issu du stock État : ne renvoyez pas les boîtes aux grossistes ! (Le Quotidien du pharmacien, 04/03/2024)
Les boîtes de Paxlovid issues du stock État sont périmées depuis le 24 février. Contrairement à ce qu’avait indiqué Santé publique France dans un premier temps, les stocks non utilisés ne doivent pas être renvoyés aux grossistes mais déposés dans les contenants Cyclamed.

Février

DGS-URGENT n°2024-02 du 29/02/2024 - Covid-19 : Renouvellement vaccinal Covid-19 des plus fragiles au printemps 2024 et interruption des commandes pendant la période inter-campagnes.

Covid : une nouvelle campagne de vaccination au printemps (Le Quotidien du pharmacien, 28/02/2024). Article réservé aux abonnés.
Du 15 avril au 16 juin 2024, une nouvelle campagne de vaccination contre le Covid sera ouverte pour les personnes les plus fragiles, a confirmé la direction générale de la santé.

MINSANTE n°2024-02 du 14/02/2024 - Paxlovid^® (nirmatrelvir/ritonavir) fin du stock Etat.

MARS n°2024_02 du 14/02/2024 - Paxlovid^® (nirmatrelvir/ritonavir) fin du stock Etat.

DGS-URGENT n°2024-01 du 14/02/2024 - Paxlovid^® (nirmatrelvir/ritonavir) fin du stock Etat.

Comprendre la désinformation dans le contexte des urgences de santé publique: le cas de la COVID-19 (OMS, 26/01/2026).

Une titulaire nantaise interdite d’exercer à vie (Le Quotidien du pharmacien, 13/02/2024).
Plus de 200 000 tests Covid en un an, pas de contact tracing… La chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens des Pays de la Loire a très lourdement sanctionné une titulaire nantaise pour différents faits survenus pendant la crise du Covid. Interdite d’exercer à vie, l’officinale a fait appel de la décision.

Covid-19 : sans vaccin, il y aurait eu deux fois plus de décès en France (Le Quotidien du pharmacien, 07/02/2024).
Selon une modélisation mathématique des données françaises, des chercheurs ont réussi à montrer que les mesures restrictives (confinement, couvre-feu…) et la politique vaccinale menée en France durant la pandémie de Covid-19 avaient été efficaces et avaient permis d’éviter des décès.

Pfizer, Abbvie, Novartis, Sanofi… : les géants de la santé avancent en ordre dispersé (Les Echos, 07/02/2024). Article réservé aux abonnés.
2023 est la dernière année de « l'effet Covid » sur les grands laboratoires, les traitements contre le Covid ont achevé de s'effondrer et n'auront plus trop d'impact à l'avenir. Les grands acteurs mondiaux déploient des stratégies pour rebondir, dont certaines gagnantes et d'autres plus risquées.

Les nouveaux défis de Moderna (Le Quotidien du pharmacien, 01/02/2024). Article réservé aux abonnés.
Si Moderna attend de pouvoir commercialiser son vaccin Spikevax adapté à XBB.1.5 en France, le laboratoire développe aussi d’autres vaccins, et même des traitements personnalisés, toujours avec la technologie de l’ARNm.

Janvier

Comprendre la désinformation dans le contexte des urgences de santé publique: le cas de la COVID-19 (OMS, 26/01/2026).

Pharmacien biologiste médical sanctionné pour avoir transmis des résultats négatifs de dépistage du covid-19 non analysés (CNOP, 18/01/2024).
Décision n° AD/06397-4/CN, AD/06553-4/CN et AD/06593-4/CN. Plusieurs plaintes disciplinaires ont été formées par des pharmaciens biologistes médicaux contre un pharmacien biologiste médical co-responsable et président d’un laboratoire de biologie médicale à la date des faits reprochés, à la suite de l’établissement de comptes rendus de résultats d’analyses de dépistage du covid-19 par RT PCR, correspondant à des prélèvements non analysés.

Les vaccins COVID auraient sauvé au moins 1,4 million de vies en Europe, selon l'OMS (Euronews, 16/01/2024).
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), sans les vaccins COVID-19, le nombre cumulé de décès en Europe aurait été d'environ 4 millions.

Orientations relatives à la lutte anti-infectieuse dans le contexte de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) : Résumé d’orientation (OMS, 21/12/2023).

Le nombre de cas de Covid-19 a augmenté de plus de 50 % en un mois dans le monde (Le Quotidien du pharmacien, 08/01/2024). Article réservé aux abonnés.
Selon les derniers chiffres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le nombre de cas de Covid-19 a augmenté de 52 % au niveau mondial entre le 20 novembre et le 17 décembre 2023. Une tendance qui devrait se poursuivre dans les prochains mois.

2023

Décembre

Plus de 215 millions de vaccins anti-Covid ont été détruits en Europe (Le Quotidien du pharmacien, 20/12/2023).
Le média américain « Politico » révèle qu'au moins 215 millions de doses de vaccins contre le Covid-19 achetées par les pays de l'Union européenne ont été jetées, pour un coût estimé à 4 milliards d'euros.

Grandes causes de décès en France en 2021 : une année encore fortement marquée par le Covid-19 (DREES, 19/12/2023).
Le Centre d’épidémiologie des causes médicales de décès de l’Inserm (CépiDc-Inserm), la Direction de la recherche, des études et de l’évaluation des statistiques (DREES) et Santé Publique France analysent les causes médicales de décès des personnes résidentes et décédées en France en 2021. Deux études complémentaires, qui présentent ces résultats, sont publiées conjointement dans un Études et Résultats (DREES) et dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France). Elles s’appuient sur la statistique nationale des causes de décès produite par le CépiDc de l’Inserm à partir du recueil exhaustif et de l’analyse des volets médicaux des certificats de décès. L’article du BEH analyse les grandes causes de décès en 2021 en comparaison à la période 2015-2019 et à 2020. Il souligne des évolutions en rupture avec les tendances récentes. La publication Études et Résultats détaille, quant à elle, l’évolution de la mortalité due à la Covid-19 mois après mois et par région. Elle examine aussi les évolutions des lieux institutionnels de décès selon la cause. Enfin, elle présente une première estimation des causes de décès en 2022.
Grandes causes de décès en France en 2021 (SpF, 19/12/2023).

Note du 14 Décembre 2023 du COVARS (Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires) sur l‘intensification de la campagne de prévention de la Covid-19 et des infections respiratoires aiguës.

Communiqué du 13/12/2023 - Vaccination : Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo rappellent que tous les professionnels de santé sont mobilisés pour assurer la vaccination au plus grand monde.
Alors que la France a dépassé les 10 millions de vaccinations contre la grippe et 5 millions de vaccination contre le Covid-19, le ministère de la Santé et de la Prévention, l’Assurance maladie et Santé publique France réitèrent leur message de prévention et d’incitation à la vaccination, notamment à l’approche des fêtes de fin d’année, périodes propices à la transmission des virus de l’hiver. Ils rappellent aux professionnels de santé la nécessité de vacciner les publics prioritaires contre la grippe saisonnière et le Covid-19.

Pfizer : la manne de son vaccin Covid se dégonfle (Les Echos, 13/12/2023). Article réservé aux abonnés.
L'organisation mondiale de la Santé a jugé mercredi les actuels vaccins de rappel Covid bien adaptés aux nouveaux variants émergents comme JN.1. Cela n'empêche pas un effondrement des ventes du Comirnaty de Pfizer qui le fait trébucher en Bourse, le marché étant déçu de ses perspectives 2024.

MINSANTE n°2023-37 du 07/12/2023 - Vaccination contre la grippe et le Covid-19 et mesures barrière : une mobilisation nécessaire pour améliorer la protection des populations fragiles.

MARS n°2023_22 du 07/12/2023 - Vaccination contre la grippe et le Covid-19 et mesures barrière : une mobilisation nécessaire pour améliorer la protection des populations fragiles.

DGS-URGENT n°2023-24 du 27/11/2023 - Covid-19 : Mise à disposition du vaccin adapté Nuvaxovid^® XBB.1.5 du laboratoire Novavax et son annexe :
Préparation et modalités d’injection du vaccin Nuvaxovid^® XBB.1.5 (société Novavax).

Novembre

La Commission autorise une aide française d’un montant de 51,4 millions d’euros visant à compenser les dommages subis par la RATP en raison de la pandémie de COVID-19 (Commission européenne, 30/11/2023).
La Commission européenne a autorisé l’octroi d’une aide individuelle par l’État français d’un montant de 51,4 millions d'euros visant à compenser la RATP des mesures restrictives mises en place durant la pandémie de COVID-19.

DGS-URGENT n°2023-22 du 27/11/2023 - Covid-19 : Substitution du service client par la mise à disposition d'outils d'accompagnement à compter 01/12/2023.

Grippe et Covid-19 : la vaccination des enfants avec des maladies chroniques est essentielle (ameli.fr, 27/11/2023).

La vaccination contre le Covid-19 - Tout savoir, tout comprendre (Ministère de la santé, actualisation du 27/11/2023).
Au début de la campagne d’automne 2023, le vaccin Sanofi pouvait être proposé en seconde intention pour les personnes refusant ou intolérantes au vaccins ARNm. Il est remplacé par le vaccin adapté de Novavax (XBB.1.5) à partir du 4 décembre 2023.

La vaccination et le dépistage du Covid-19 en pharmacie vont entrer dans le droit commun tout début 2024 (Le Quotidien du pharmacien, 24/11/2023).
La vaccination et le dépistage du Covid-19 par le pharmacien ne seront plus uniquement permis grâce aux dispositions exceptionnelles entrées en vigueur au plus fort de la pandémie, comme c'est le cas encore aujourd'hui. La réalisation des actes Covid en pharmacie, tels qu'ils existent aujourd’hui, deviendra pérenne. Toutefois, « des arbitrages doivent encore être faits. Des actes seront remboursables, d'autres ne le seront pas », ajoute le président de la FSPF. De même, la possibilité pour les préparateurs de vacciner contre le Covid va elle aussi entrer dans le droit commun. Et il est acquis que les vaccins contre le Covid-19 « vont faire partie du calendrier vaccinal. Leur approvisionnement ne sera donc plus issu du stock État », précise enfin Philippe Besset.

Vacciner ses patients atteints de maladies chroniques contre la grippe et le Covid-19 est essentiel (ameli.fr, 15/11/2023).
Grippe et Covid-19 : quand on a une maladie chronique, la double vaccination est essentielle (ameli.fr, 15/11/2023).

Communiqué du 08/11/2023 - Syndrome post-Covid : à l’occasion de la remise de l’avis du COVARS, Aurélien Rousseau a rappelé l’engagement du Gouvernement.
Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, a reçu mardi 7 novembre l’avis du COVARS relatif au syndrome post-Covid, ses enjeux médicaux, sociaux et économiques. Cet avis du COVARS, dont la rédaction a été coordonnée par le Pr Xavier Lescure et Yvanie Caille, met en lumière l’errance médicale et permet de remettre l’accent sur le besoin de prise en charge des patients. A cette occasion, le ministre a rappelé au Professeur Brigitte Autran son plein engagement pour apporter une réponse adaptée aux patients.

Octobre

Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination (ameli.fr, 30/10/2023).

Campagne de vaccination 2023-2027 contre la grippe et le covid-19 (Dossier de presse, 17/10/2023).

SpF produit une cartographie sur les taux d’incidence/positivité/dépistage hebdomadaires régionaux du Covid-19 sur Geodes, actualisés tous les mercredis.

Covid-19 : que faire si vous êtes positif ou cas contact ? (service-public.fr, 05/10/2023).

La vaccination contre le Covid-19 - Tout savoir, tout comprendre (Ministère, 04/10/2023).

La vaccination des femmes enceintes, allaitantes ou en projet de grossesse (Ministère, 04/10/2023).
Il est recommandé aux femmes enceintes d’être vaccinées contre le Covid-19. En effet, dans son avis du 17 novembre 2021, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français recommande la vaccination de toutes les femmes enceintes, quel que soit le stade de la grossesse. Une femme peut se faire vacciner et recevoir ses rappels de vaccin dès le premier trimestre de grossesse.

Je suis un professionnel de santé, du médico-social et du social (Ministère, 04/10/2023).

Communiqué du 04/10/2023 - La stratégie de vaccination contre le Covid-19.

Communiqué du 02/10/2023 - Lancement de la campagne de vaccination contre le Covid-19.
Les personnes les plus fragiles sont invitées à se faire vacciner contre le Covid-19 à compter du 2 octobre. Dans un contexte de circulation marquée du virus, la date de la campagne de vaccination a été avancée. Une injection du vaccin protège des complications et des formes les plus graves de la maladie.

MINSANTE n°2023-30 du 02/10/2023 : Campagne de vaccination contre le Covid-19 à l'automne 2019.

Septembre

La campagne de vaccination contre le Covid-19 débute le 2 octobre (ameli.fr, 26/09/2023).

Campagne de vaccination contre le Covid-19 à l'automne 2023 (CNOP, 19/09/2023).
Au vu des circonstances épidémiologiques actuelles, le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS), saisi à la demande du ministre de la Santé et de la Prévention, recommande - dans un avis rendu le 15 septembre 2023 - l’accès au rappel vaccinal dès que possible par le nouveau vaccin pour les populations les plus fragiles tout en maintenant le principe d’une vaccination concomitante anti grippe et Covid-19 prévue à partir du 17 octobre pour toutes les personnes ciblées n’ayant pu se faire vacciner plus tôt. Pour ce faire, les nouveaux vaccins seront mis à disposition des officines à compter du 2 octobre, objet du présent DGS-Urgent.

DGS-URGENT n°2023-17 du 15/09/2023 : Campagne de vaccination contre le Covid-19 à l'automne 2023.
Les fiches relatives aux différentes présentations du vaccin Comirnaty adapté XBB.1.5, accompagnant le DGS-Urgent :

Communiqué du 15/09/2023 - La campagne de vaccination contre le Covid-19, avancée de 15 jours, commencera le 2 octobre pour protéger les personnes les plus fragiles.
A la suite de l’avis rendu ce vendredi 15 septembre par le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (cf. le chapitre avis vaccination), qui préconise de proposer une dose de vaccin contre le Covid-19 dès à présent aux personnes les plus à risque, les personnes les plus fragiles sont invités à se faire vacciner contre le Covid-19 dès le 2 octobre à la place du 17 octobre.

SARS-CoV-2 : une piste de vaccin efficace contre tous les variants (ANSES, 08/09/2023).
L’Anses a participé aux essais précliniques d’un vaccin potentiel contre les sarbecovirus, à savoir les coronavirus responsables de syndromes respiratoires aigus sévères. Sur les hamsters, ce vaccin a la même efficacité sur tous les variants du SARS-CoV-2 étudiés. Ces résultats permettent d’envisager des vaccins dont la protection ne diminue pas avec l’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2 ou de nouveaux sarbecovirus.

Compte rendu de la réunion des référents vaccination du 05/09/2023 (Task force vaccination, 05/09/2023) et la présentation correspondante.

Août

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 14/04/2023 au 8/06/2023 (ANSM, 28/08/2023).

MINSANTE n°2023-23 du 28/08/2023 : Fin de la mise à disposition du stock Etat de remdésivir (Veklury).

MARS n°2023_11 du 28/08/2023 : Fin de la mise à disposition du stock Etat de remdésivir (Veklury).

L’épidémie de Covid-19 n’a pas disparu : gardons les bons réflexes (Ameli.fr, 18/08/2023).

Surveillance du COVID-19 depuis le 1er juillet 2023 (SpF, 11/08/2023).
Depuis l’émergence du COVID-19 il y a plus de trois ans, la surveillance épidémiologique de Santé publique France repose sur un dispositif multi-sources qui a permis de produire de manière réactive de nombreux indicateurs de suivi de l’épidémie. Depuis le 1er juillet 2023, plusieurs systèmes d’information évoluent. Ces changements interviennent dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France hexagonale et en Outre-mer.

BioNtech : la star du vaccin anti-Covid replonge dans le rouge (Les Echos, 07/08/2023).

Juillet

DGS-Urgent n°2023-11 du 18/07/2023 : Ouverture bimensuelle de l’outil de commande à compter de la session de commande des 24 et 25 juillet 2023.

Exercice des gardes à l’officine : fin des dispositions dérogatoires à compter du lundi 17 juillet 2023 (CNOP, 17/07/2023).
Après concertation avec le ministère de la Santé et les organisations syndicales, l'Ordre national des pharmaciens informe dans un DP-Alerte qu’il n'y a plus lieu de prévoir, au regard du contexte actuel, de dispositions dérogatoires pour l'exercice des gardes.

MINSANTE n°2023-17 du 05/07/2023 : Evolutions réglementaires pour la stratégie de gestion du virus du Sars-CoV-2.
Précisions du 06/07/2023 transmises aux DGARS, relatives au MINSANTE n°2023-17 du 05/07/2023 : Evolutions réglementaires pour la stratégie de gestion du virus du Sars-CoV-2 (CORRUSS, 07/07/2023).

Message de la Task force vaccination du 05/07/2023 relatif à l'ouverture du portail de commande des vaccins.

Les régulateurs globaux confirment le bon profil de sécurité des vaccins contre le Covid-19 (EMA, 05/07/2023, en).

Message de la Task force vaccination du 04/07/2023 relatif à la prolongation de validité de Nuvaxovid, les prochaines modifications concernant le vaccin et la vaccination par Comirnaty et les retours sur l’activité de vaccination.

Surveillance du COVID-19 à partir du 1er juillet 2023 (SpF, 04/07/2023).
Depuis l’émergence du COVID-19 il y a plus de trois ans, la surveillance épidémiologique de Santé publique France repose sur un dispositif multi-sources qui a permis de produire de manière réactive de nombreux indicateurs de suivi de l’épidémie. A partir du 1er juillet 2023, plusieurs systèmes d’information évoluent. Ces changements interviennent dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France hexagonale et en Outre-mer.

DGS-Urgent n°2023-10 du 03/07/2023 - Covid-19 : Extension de la durée de conservation du vaccin Nuvaxovid^® de 9 mois à 12 mois.

Juin

MINSANTE n°2023-16 du 27/06/2023 : Levée des consignes de saisie spécifiques pour les patients atteints du COVID-19 dans l’outil SIVIC.

MARS n°2023_09 du 27/06/2023 : Levée des consignes de saisie spécifiques pour les patients atteints du COVID-19 dans l’outil SIVIC.

Origine du Covid-19 : Washington assure n’avoir aucune preuve d’une création dans un laboratoire chinois (Le Monde, 24/06/2023).
Dans un rapport déclassifié, les services de renseignement américains se disent divisés entre deux théories : une apparition naturelle de la pandémie et une fuite accidentelle de laboratoire.

MINSANTE n°2023_14 du 21/06/2023 : Evolution des modalités de déclaration des épisodes de cas groupés d'infections respiratoires aiguës (dont COVID-19 et grippe) dans les établissements médico-sociaux et son annexe :

Liste des établissements concernés ou non par la surveillance des cas groupés d’IRA en EMS

À l’hôpital, une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété due notamment aux conditions de travail (DREES, 08/06/2023).
La Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) publie une étude sur la santé mentale des personnels hospitaliers à l’été 2021 et la compare à celle de l’ensemble de la population en emploi. À partir des données de l’enquête Épidémiologie et Conditions de vie liées au Covid-19 (EpiCov), cette étude met en perspective la fréquence des symptômes de dépression ou d’anxiété ou encore le besoin de prise en charge psychologique parmi les personnes travaillant à l’hôpital au regard des symptômes déclarés parmi l’ensemble des personnes en emploi. Les constats observés sont mis en relation avec les conditions de travail et les caractéristiques sociodémographiques du personnel de l’hôpital.

Déclaration de l'EMA et de l'ECDC sur la mise à jour des vaccins COVID-19 pour cibler les nouveaux variants du virus SARS-CoV-2 (EMA, 06/06/2023).
En résumé, recommandation de passage pour cet automne à un vaccin monovalent adapté XBB, aussi bien en dose de rappel à partir de 60 ans qu’en primo-vaccination, à dose unique à partir de 5 ans et en 2 ou 3 doses en-dessous-de 5 ans, adaptations à prévoir pour les personnes fragiles.

Les arguments spécieux de Didier Raoult pour défendre son étude sur l’hydroxychloroquine (Le Monde, Les décodeurs, 05/06/2023). Accusé d’avoir mené une étude thérapeutique « sauvage », le professeur marseillais a défendu son travail dans une tournée médiatique où il a tordu les faits à son avantage.

Covid : Didier Raoult dépublie sa dernière étude sur l’hydroxychloroquine, l’ANSM annonce porter plainte (Libération, 03/06/2023).
L'adresse d'origine de la publication sur medRXiv.

Mai

L’infection sévère par le SARS-CoV-2 comme marqueur d’un cancer non diagnostiqué (EPI-Phare, 30/05/2023).

Les régulateurs mondiaux conviennent de la voie à suivre pour adapter les vaccins COVID-19 aux variants émergents (EMA, 30/05/2023).

Union européenne de la santé : la Commission parvient à un accord avec BioNTech-Pfizer sur la livraison de vaccins contre la COVID-19 (Commission européenne, 26/05/2023).
Aujourd'hui, la Commission et les développeurs de vaccins BioNTech-Pfizer, sont parvenus à un accord afin de mieux répondre aux estimations des États membres concernant les besoins en constante évolution en matière de vaccins contre la COVID-19.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 13/04/2023 au 11/05/2023 (ANSM, 17/05/2023).

Synthèse des résultats et faits marquants (17/05/2023)

Covid-19 : le retour des agents non-vaccinés dans les établissements de santé (CNOP, 04/05/2023)..

Covid-19 : les soignants non vaccinés seront réintégrés mi-mai, annonce le ministre de la Santé (Le Monde, 01/05/2023).
Cette décision du gouvernement fait suite à l’avis favorable de la Haute Autorité de santé donné fin mars à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants et les autres professionnels concernés.

Avril

Recommandations vaccinales Covid-19 pour l'année 2023 (CNOP, 26/04/2023).
Intéressant notamment pour les différentes fiches mémo actualisées élaborées par la Task force vaccination.

DGS-Urgent n°2023-08 du 26/04/2023 - Covid-19 : Modification du délai de distribution des vaccins contre le Covid-19 à 10 jours.

MINSANTE n°2023-12, version erratum du 27/04/2023 - Covid-19 : Campagne de vaccination au printemps pour les personnes les plus fragiles et sa version d'origine (25/04/2023).

DGS-Urgent n°2023-07 du 25/04/2023 - Covid-19 : Recommandations vaccinales pour l'année 2023.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 16/03/2023 au 13/04/2023 (ANSM, 24/04/2023).

Note d’actualité du COVARS (Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires) du 31/03/2023, révisée le 05/04/2023, relative à la situation COVID-19, France.

Mars

Note d’actualité du COVARS (Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires) du 31/03/2023 relative à la situation COVID-19, France.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 10/02/2023 au 16/03/2023 (ANSM, 31/03/2023).

Synthèse des résultats et faits marquants (31/03/2023)

Face au surstockage, la Commission européenne renégocie les contrats de vaccins COVID-19 (Euractiv, 27/03/2023).
La Commission européenne a entamé des négociations avec les producteurs de vaccins contre la COVID-19 afin de modifier les conditions des contrats précédemment convenus. Ces négociations interviennent face à la pression croissante des États membres qui ne veulent pas payer pour des livraisons de vaccins dont ils n’ont plus besoin.

Covid-19 : Joe Biden promulgue une loi de transparence sur les origines de la pandémie (Le Monde, 21/03/2023).
Voté par le Congrès américain il y a dix jours, ce texte bipartisan va permettre de rendre publiques certaines informations sur les origines du virus tandis que le débat fait rage dans la communauté scientifique.

La fin de la manne Covid ampute les profits et le cours d'Eurofins (Les Echos, 01/03/2023).
Le nombre de tests Covid pratiqués a fortement reculé l'an dernier et avec lui, le bénéfice net annuel du groupe de tests et diagnostics Eurofins. Il a multiplié ses acquisitions pour se développer par ailleurs, mais l'inflation érode sa marge et ses prévisions prudentes de rentabilité d'ici 2027 ont déçu le marché.

Février

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 13/01/2023 au 16/02/2023 (ANSM, 27/02/2023).

Synthèse des résultats et faits marquants (27/02/2023)

Point épidémiologique COVID-19 : modification du jour de publication (SpF, 23/02/2023).
A partir de la semaine prochaine, le Point épidémiologique hebdomadaire présentant la situation de la COVID-19 en France sera publié le même jour que les autres bulletins de surveillance (grippe et bronchiolite), soit le mercredi, contre le jeudi actuellement.

Point sur l’utilisation des traitements contre le Covid-19 (ANSM, actualisation du 08/02/2023).

Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 (ANSM, 07/02/2023).
Actualisation des fiches destinées respectivement aux professionnels de santé et aux patients des effets indésirables des vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Janssen et Novavax..

Traitement contre le Covid-19 : Evusheld n’est plus recommandé (ameli.fr, 06/02/2023).

Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives depuis le 31 janvier 2023 (CNOP, 02/02/2023).

Un message synthétique du Syndicat des biologistes concernant les évolutions des dispositifs de dépistage et de suivi de la pandémie Covid-19 (02/02/2023).

Mise à jour des recommandations sanitaires générales de la lutte contre les maladies respiratoires hivernales et le Covid-19 (01/02/2023).

Janvier

DGS-Urgent n°2023-05 du 31/01/2023 : Actualisation des recommandations de prise en charge prophylactique contre le Covid-19 et son annexe : Avis du groupe AvATher du 16 Janvier 2023 - Réponse à la demande d'avis complémentaire de la DGS du 6 décembre 2022 concernant la population cible de Paxlovid^® et l’utilisation d’Evusheld^® en prophylaxie pré-exposition.

MINSANTE n°2023-04 du 30/01/2023 : Fin des dispositifs de gestion du Covid-19 au 31 janvier 2023 et actualisation des consignes d'isolement et de dépistage.

Communiqué du 28/01/2023 - Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 31 janvier 2023.
Par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19, le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l’épidémie de Covid-19.

DGS-Urgent n°2023-04 du 27/01/2023 : [Covid-19] Ouverture à la commande du vaccin Spikevax^® bivalent Original/Omicron BA.4-5 en flacon unidose.

MINSANTE n°2023-03 du 25/01/2023 : Evolution des consignes de saisie dans l'outil SIVIC - Patients atteints de la COVID-19 : Passage à une saisie trihebdomadaire (lundi - mercredi - vendredi).

MARS n°2023_02 du 25/01/2023 : Evolution des consignes de saisie dans l'outil SIVIC - Patients atteints de la COVID-19 : Passage à une saisie trihebdomadaire (lundi - mercredi - vendredi).

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 22/12/2022 au 19/01/2023 (ANSM, 25/01/2023).

Synthèse des résultats et faits marquants (25/01/2023)

DGS-Urgent n°2023-03 du 19/01/2023 : Ouverture de la campagne de vaccination aux enfants de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de Covid-19 et à ceux vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.

MARS n°2023_01 du 19/01/2023 : Ouverture de la campagne de vaccination aux enfants de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de Covid-19 et à ceux vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.

Message de la DGS du 12/01/2023 relatif à une modification de l’organisation de la DGS pour le suivi du Covid-19.

Alerte trafic Paxlovid® (USPO, 11/01/2023).
Covid-19: alerte au trafic de Paxlovid, un antiviral parfois revendu des milliers d'euros à des Chinois (BFMTV, 12/01/2023 en vidéo).

Réactif Cobas SARS-CoV-2 & Influenza A/B & Cobas Influenza A/B & RSV UC – Roche (ANSM, 10/01/2023). Concerne essentiellement la grippe avec des faux négatifs sur des H1N1 mutants.

DGS-Urgent n°2023-02 du 05/01/2023 : Réouverture à la commande du vaccin Comirnaty^® pédiatrique pour les 5-11 ans (couvercle orange).

MINSANTE n°2023-01 du 03/01/2023 : Renforcement de la surveillance génomique du SARS-COV-2 notamment pour les voyageurs en provenance de Chine.

DGS-Urgent n°2023-01 du 03/01/2023 : Renforcement de la surveillance génomique du SARS-COV-2 notamment pour les voyageurs en provenance de Chine.

Le Gouvernement annonce des mesures sanitaires pour les passagers en provenance de Chine (Ministère de la santé et de la prévention, 30/12/2022).

2022

Décembre

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 25/11/2022 au 22/12/2022 (ANSM, 27/12/2022).

Synthèse des résultats et faits marquants (27/02/2022)

MARS n°2022_36 du 22/11/2022 : Point de situation sur les traitements contre la Covid-19.

DGS-Urgent n°2022_86 du 22/11/2022 : Point de situation sur les traitements contre la Covid-19.

MINSANTE n°2022-76 du 21/12/2022 : Renforcement des messages de prévention dans un contexte de « triple épidémie » de grippe, Covid et bronchiolite et ses annexes :

COVID-19, grippe et bronchiolite : recommandations en situation de co-circulation des virus respiratoires (SpF, 21/12/2022).
Trois épidémies concomitantes de Covid-19, de grippe et de bronchiolite sont actuellement observées sur le territoire. A l’approche des fêtes de fin d’année, Santé publique France rappelle les gestes barrières à adopter.

DGS-Urgent n°2022_85 du 16/12/2022 : Deux nouveaux vaccins disponibles pour le rappel vaccinal et mise à disposition du vaccin des laboratoires Sanofi Pasteur et GSK sur l'outil de commande.

Covid-19 : 15 millions de morts dit l’OMS (article de Sylvestre Huet sur le blog Sciences² du Monde, 14/12/2022).

MINSANTE n°2022-75 du 13/12/2022 - Vaccination contre le Covid-19 et la grippe : accélération nécessaire des campagnes dans un contexte de circulation active et concomitante de trois virus.

DGS-Urgent n°2022-84 du 13/12/2022 - Vaccination contre le Covid-19 et la grippe : accélération nécessaire des campagnes auprès des plus vulnérables et de leurs proches.

Novembre

MARS n°2022_35 du 28/11/2022 : Vaccination contre le Covid-19 dans les établissements de santé : personnes fragiles et personnels.

Message du Centre de crise sanitaire du 25/11/2022 concernant la fin du protocole Covid applicable dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (dont la dernière version datait du 06 avril 2022). La fin de l’existence d’un protocole spécifique pour les ESMS est confirmée, les recommandations en vigueur figurant dans le MINSANTE n°2022-51 du 02/08/2022 : Evolutions pour les établissements et services de santé et médico-sociaux liées à la fin des régimes d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre le Covid-19 - Période du 21/10/2022 au 24/11/2022 (ANSM, 28/11/2022).

Synthèse des résultats et faits marquants (28/11/2022)

Union européenne de la santé : la Commission obtient près de 3,5 millions de traitements contre la COVID-19 (Commission européenne, 24/11/2022).
L'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) a aujourd'hui conclu un contrat-cadre de passation conjointe de marché pour la fourniture de Paxlovid, un traitement inhibiteur de protéase du SARS-CoV-2.

DGS-Urgent n°2022-83 du 21/11/2022 - Vaccination automnale contre le Covid-19: rappel de la cible et informations importantes sur les approvisionnements en vaccins.

Fort excès de mortalité pour les populations immigrées pendant la première vague de la pandémie de COVID-19 en France (SpF, 08/11/2022).

Octobre

Message de la Task force vaccination du 18/11/2022 relatif à l’arrêt de la distribution du vaccin Spikevax monovalent et suspension temporaire de la distribution du Comirnaty pédiatrique 5-11 ans.

Présentation du 14/11/2022 sur le pilotage de la campagne de vaccination contre le Covid-19 (TFV, 14/11/2022), diffusion limitée.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre le Covid-19 - Période du 30/09/2022 au 20/10/2022 (ANSM, 28/10/2022).

Synthèse des résultats et faits marquants (28/10/2022)
Ce 28 octobre 2022, le PRAC a conclu que les saignements menstruels abondants peuvent être considérés comme un effet indésirable potentiel des vaccins Comirnaty et Spikevax. Les cas déclarés sont le plus souvent “non graves” et transitoires. Les saignements menstruels abondants seront ajoutés dans les résumés des caractéristiques du produit (RCP) et les notices de ces deux vaccins

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 02/09/2022 au 29/09/2022 (ANSM, 19/10/2022).

DGS-Urgent n°2022-80 du 12/10/2022 : Dispositif d'appui à la prescription de Paxlovid et son annexe : Prescrire le traitement antiviral Paxlovid^®.

Face aux antivax, YouTube va mettre en avant les chaînes santé fiables (Les Echos, 04/10/2022).
La campagne de rappel Covid a démarré le 3 octobre mais il reste à convaincre le public de sa nécessité. Face aux antivax et à la désinformation en matière de santé, YouTube déploie cette semaine une nouvelle fonctionnalité mettant en avant, lors des requêtes, des chaînes de santé qu'il a référencées comme fiables.

MINSANTE n°2022-69 du 03/10/2022 : Campagne automnale de vaccination contre le Covid-19 dans les EHPAD, USLD, résidences autonomie et résidences services.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 02/09/2022 au 29/09/2022 (ANSM, 19/10/2022).

Synthèse des résultats et faits marquants (03/10/2022)

Lancement de la campagne automnale de vaccination contre le Covid-19 avec les vaccins bivalents (ameli.fr, 03/10/2022).

Septembre

Message du Centre de crise sanitaire du 30/09/2022 relatif au maintien de la possibilité d’ouverture des officines les dimanches pour les activités liées au Covid-19 jusqu’au 1^er janvier 2023. Cf. l'arrêté du 30/09/2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Eléments de langage nationaux provisoires sur la campagne de vaccination automnale (DICOM, 30/09/2022).

Situation épidémiologique et actualités Covid-19 (DGS, club VSS, 29/09/2022).

Communiqué du 29/09/2022 - Covid-19 : Lancement de la campagne de vaccination automnale pour les publics fragiles.
Pour continuer à se protéger face au virus de la Covid-19, la vaccination est recommandée chez les publics les plus fragiles. La campagne de vaccination automnale débutera à compter du 3 octobre.

Téléconsultation : fin de la prise en charge systématique à 100 % (ameli.fr, 30/09/2022).

DGS-Urgent n°2022-79 du 28/09/2022 : Lancement de la campagne automnale de vaccination contre le Covid-19.

DGS-Urgent n°2022-78 du 23/09/2022 - Vaccination contre le Covid-19 : commande de vaccins Moderna adaptés à compter du 26 septembre.

L'EMA a recommandé de convertir les autorisations de mise sur le marché conditionnelles pour Comirnaty et Spikevax en autorisations de mise sur le marché standard (EMA, 16/09/2022).

Covid : Moderna toujours en discussion à Bruxelles sur son vaccin Omicron BA.5 (Les Echos, 14/09/2022).
En Europe, Moderna prend du retard sur Pfizer-BioNtech pour la campagne de rappels anti-Covid de la rentrée. Pfizer a eu le 12 septembre le feu vert européen pour son vaccin adapté au variant Omicron BA.5. Celui de Moderna bute sur un dossier de demande d'autorisation qui n'est pas finalisé.

DGS-Urgent n°2022-75 du 09/09/2022 : Reprise des livraisons du vaccin Novavax à compte du 15 septembre 2022.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 22/07/2022 au 08/09/2022 (ANSM, 09/09/2022).

DGS-Urgent n°2022-73 du 06/09/2022 : Evolution du formulaire d'autorisation parentale nécessaire à la vaccination contre la Covid-19 de toutes les personnes mineures.

Covid-19 : un avis global sur les vaccins bivalents mi-septembre (HAS, 05/09/2022).
L’Agence européenne des médicaments (EMA) vient de modifier les autorisations de mise sur le marché (AMM) accordées aux vaccins à ARN messager développés par Moderna et Pfizer BioNTech dans la lutte contre le Covid-19. Désormais, leurs versions développées pour cibler la souche originale et le variant Omicron BA.1 sont autorisées en Europe. La HAS les a analysées en vue de leur intégration à la stratégie vaccinale. Mais l’examen par l’EMA des vaccins adaptés aux variants BA.4 et BA.5 ayant été avancé à mi-septembre, c’est à cette issue que la HAS publiera un avis global sur l’ensemble des vaccins bivalents.

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 en date du 07/07/2022 (ANSM, 02/09/2022).

COVID-19 : la Commission réunit les États membres pour se préparer à l'automne et à l'hiver (Commission européenne, 02/09/2022).
La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augmentation soudaine des cas de COVID-19 au cours de la saison automnale et hivernale à venir.

Point de situation de la campagne de vaccination (Task force vaccination, 30/08/2022), ci-joint. Intéressant en particulier pour la diapo n° 4 sur le calendrier des AMM des vaccins Moderna et Pfizer « adaptés » aux variants BA.1, BA.4 et BA.5 et leurs dates prévisionnelles de livraison et n° 5 sur le lancement de la prochaine campagne de vaccination à l’automne.

L’EMA propose l’octroi d’une AMM pour les premiers vaccins Covid-19 adaptés de rappel (EMA, 01/09/2022). Il s’agit des vaccins Comirnaty^® Original/Omicron BA.1 et Spikevax^® Bivalent Original/Omicron BA.1 indiqués en rappel pour les personnes âgées de 12 ans et plus.

Août

Message du CCS du 31/08/2022 relatif d’une part au protocole sanitaire mis en place par l’éducation nationale pour la rentrée scolaire et d’autre part au cadre réglementaire relatif à l’épidémie de Covid-19 actuellement en vigueur. Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023 est disponible ici.

DGS-Urgent n°2022-72 du 23/08/2022 - Vaccination contre le Covid-19 : évolution du dispositif et de la liste des contre-indications vaccinales.

Diaporama pédagogique COREB - La maladie Covid-19 - Etat des connaissances (COREB, 22/08/2022).

DGS-Urgent n°2022-71 du 11/08/2022 : Ouverture étendue du portail de commande du vendredi 12 au mardi 16 août 23h et report des livraisons du vaccin Novavax après le session du 16 aout 2022.

MINSANTE n°2022-57 du 10/08/2022 : Mise à disposition du traitement curatif Veklury^® en établissement de santé.

MARS n°2022_28 du 10/08/2022 : Mise à disposition du traitement curatif Veklury^® en établissement de santé.

Vaccins contre le COVID-19 : la Commission et Moderna adaptent les délais de livraison pour la fin de l'été et l'hiver (Commission européenne, 09/08/2022).
La Commission européenne et Moderna sont parvenues à un accord pour mieux répondre aux besoins des États membres en vaccins contre le COVID-19 pour la fin de la période estivale et hivernale.

Enquête de pharmacovigilance du vaccin Nuvaxovid^® - Rapport n°1 : Période du 01 mars au 14 juillet 2022 (08/08/2022)

MINSANTE n°2022-51 du 02/08/2022 : Evolutions pour les établissements et services de santé et médico-sociaux liées à la fin des régimes d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022.

MARS n°2022_26 du 02/08/2022 : Evolutions pour les établissements et services de santé et médico-sociaux liées à la fin des régimes d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022.

DGS-Urgent n°2022-69 du 02/08/2022 : Evolutions pour les établissements et services de santé et médico-sociaux liées à la fin des régimes d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 17/06/2022 au 21/07/2022 (ANSM, 01/08/2022).

Synthèse des résultats et faits marquants (01/08/2022)
Enquête de pharmacovigilance du vaccin Comirnaty^® - Analyse périodique n°4 : Période du 10 juin au 14 juillet 2022 (01/08/2022)
Enquête de pharmacovigilance du vaccin Spikevax^® - Analyse périodique n°4 : Période du 10 juin au 13 juillet 2022 (01/08/2022)
Nuvaxovid^® : pas de nouvelle analyse. Depuis le début du suivi, 2 cas de péricardites d’évolution favorable ont été déclarés. L’analyse de ces cas, ainsi que les investigations européennes en cours sur des cas semblables déclarés aux États-Unis lors des essais cliniques, conduisent le comité à considérer qu’il s’agit d’un signal potentiel. En parallèle, suite à l’évaluation des cas déclarés au niveau européen, le comité européen de pharmacovigilance et d'évaluation des risques des médicaments (Prac) a confirmé la possible survenue de réactions anaphylactiques, dont la manifestation la plus sévère est le choc anaphylactique, avec le vaccin Nuvaxovid.

Juillet

Union européenne de la santé : la Commission signe un nouveau contrat relatif au traitement de la COVID-19 (Commission européenne, 19/07/2022).
L’autorité de préparation et de réaction en matière de santé de la Commission a signé un nouveau contrat de passation conjointe de marché pour la fourniture de Veklury^® (remdesivir), un traitement antiviral pour les patients atteints de COVID-19 avec l’entreprise pharmaceutique Gilead.

MINSANTE n°2022-49 du 27/07/2022 : Evolution de la campagne de vaccination contre le Covid-19 : message pour les PUI des établissements pivots (congelo-porteurs).

DGS-Urgent n°2022-68 du 26/07/2022 : Extension du deuxième rappel de vaccination contre le covid-19 aux professionnels du secteur de la santé et du médico-social.

Dépense de santé en Europe : une forte hausse en 2020 sous l’effet de la pandémie de Covid-19 (DREES, 21/07/2022).
En 2020, les dépenses de santé ont fortement augmenté en Europe, du fait de la crise sanitaire : +15,7% au Royaume-Uni, +6,3% en Allemagne et +3,9% en France. Le Royaume-Uni consacre à la santé 500 euros par habitant (en parité de pouvoir d’achat) de plus qu’en 2019, une hausse nettement plus marquée qu’en Allemagne (+300 euros) et qu’en France (+150 euros). En France, au Royaume-Uni et en Allemagne, la croissance des dépenses de santé s’explique essentiellement par les coûts liés à l’épidémie : achat de masques, tests de dépistage, primes aux soignants, etc. Au Royaume-Uni, la hausse spectaculaire des dépenses de santé provient en particulier des coûts très élevés consacrés à l’acquisition de masques (achetés en trop grande quantité et au-dessus des prix du marché) et à la mise en place du système de dépistage et de suivi des malades. Dans ces trois pays, les dépenses de santé ont néanmoins été freinées par la diminution des soins provoquée par les déprogrammations d’opérations non urgentes, ainsi que par la baisse d’activité des soins en ville lors des périodes de confinement. Les professionnels de santé ont été indemnisés financièrement pour ces pertes d’activité.

DGS-Urgent n°2022-67 du 20/07/2022 : Deuxième rappel vaccinal contre le COVID-19 : élargissement de l’éligibilité et maintien de la mobilisation durant la période estivale.

DGS-Urgent n°2022-66 du 11/07/2022 : Evolution de la prise en charge face aux sous-variants BA.4 et BA.5.

MINSANTE n°2022-43 du 07/07/2022 : [COVID-19] Evolution de la stratégie de contact tracing de niveau 3 (ARS).

Juin

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 24/05/2022 au 16/06/2022 (ANSM, 30/06/2022).

Covid-19 : prolongation de certaines mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (CNOP, 30/06/2022).

Hausse des contaminations au Covid-19 : rappel des consignes de test et d’isolement (ameli.fr, 29/06/2022).

DGS-Urgent n°2022-64 du 27/06/2022 : Evolution de l'information relative aux modalités de commande des vaccins à compter du 27 juin 2022.

DGS-Urgent n°2022-62 du 17/06/2022 : Ouverture du portail de commandes de vaccins entre les 20 et 21 juin 2022.

Réactif Cartouche de réactifs Vitros Immunodiagnostic Products Anti-SARS-CoV-2 IgG Quantitative – Ortho-Clinical Diagnostics – Action de sécurité (ANSM, 15/06/2022).

Accord provisoire pour prolonger d'un an le Certificat COVID numérique européen (Commission européenne, 14/06/2022).
La Commission européenne se félicite de l'accord politique provisoire conclu hier par le Parlement européen et le Conseil sur la prolongation d'un an du certificat COVID numérique de l'UE, à la suite de la proposition de la Commission.

DGS-Urgent n°2022-60 du 10/06/2022 : Ouverture du portail de commandes de vaccins entre les 13 et 14 juin et mise en place d'un flux accéléré de livraison.

DGS-Urgent n°2022-59 du 07/06/2022 : Actualisation de la doctrine de criblage des prélèvements positifs pour la recherche du SARS-CoV-2.

Mai

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 06/05/2022 au 23/05/2022 (ANSM, 31/05/2022).

DGS-Urgent n°2022-57 du 30/05/2022 : Ouverture du portail de commandes de vaccins entre les 30 et 31 mai et mise en place d'un flux accéléré de livraison à partir du 13 juin.

DGS-Urgent n°2022-56 du 20/05/2022 : Ouverture du portail de commandes de vaccins entre les 23 et 24 mai et mise en place d'un flux accéléré de livraison à partir du 13 juin.

Les États membres, les travailleurs et les employeurs s'accordent sur la nécessité de reconnaître la COVID-19 comme une maladie professionnelle (Commission européenne, 19/05/2022).

DGS-Urgent n°2022-54 du 13/05/2022 : Ouverture du portail de commandes de vaccins entre les 16 et 17 mai 2022.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 22/04/2022 au 05/05/2022 (ANSM, 13/05/2022).

Coronavirus : la Commission conclut un accord avec BioNTech-Pfizer en vue d'adapter les calendriers de livraison aux besoins des États membres (Commission européenne, 13/05/2022).
La Commission européenne et les développeurs de vaccins, BioNTech et Pfizer, ont conclu un accord afin de mieux répondre aux besoins des États membres en vaccins contre la COVID-19 pour les mois à venir.

Riposte mondiale à la COVID-19 et au-delà : la Commission renforce le financement du déploiement de la vaccination en Afrique (Commission européenne, 12/05/2022).
La Commission européenne a annoncé son intention d'accroître de 400 millions d'euros le financement visant à accélérer le déploiement et l'adoption de vaccins et d'autres outils liés à la COVID-19 en Afrique.

MINSANTE n°2022_30 du 06/05/2022 : Evolution du circuit de mise à disposition du PAXLOVID^®.

MARS n°2022_19 du 06/05/2022 : Evolution du circuit de mise à disposition du PAXLOVID^®.

DGS-Urgent n°2022-53 du 06/05/2022 : Ouverture du portail de commandes de vaccins entre les 9 et 10 mai 2022.

DGS-URGENT n°2022-52 du 05/05/2022 : Evolution du circuit de mise à disposition du PAXLOVID^®.

Avril

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 08/04/2022 au 21/04/2022 (ANSM, 29/04/2022).

Synthèse des résultats et faits marquants (29/04/2022)

DGS-Urgent n°2022-50 du 28/04/2022 : Ouverture du portail de commandes de vaccins du 02/05 et du 03/05 - Mise en place d'un flux tiré pour les dispositifs médicaux.

COVID-19 : la Commission appelle les États membres à intensifier leur préparation en vue de la prochaine phase de la pandémie (Commission européenne, 28/04/2022).
La Commission propose aujourd'hui un ensemble de mesures visant à gérer la phase actuelle de la pandémie de COVID-19 et à se préparer pour la suivante.

MINSANTE n°2022_28 du 25/04/2022 - Evolution de la prise en charge par la bithérapie d'anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD^® (Tixagevimab 150 mg / Cilgavimab 150 mg).

MARS n°2022_17 du 25/04/2022 - Evolution de la prise en charge par la bithérapie d'anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD^® (Tixagevimab 150 mg / Cilgavimab 150 mg).

DGS-URGENT n°2022-49 du 25/04/2022 - Evolution de la prise en charge par la bithérapie d'anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD^® (Tixagevimab 150 mg / Cilgavimab 150 mg).

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 25/03/2022 au 07/04/2022 (ANSM, 15/04/2022).

DGS-URGENT n°2022-48 du 14/04/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 15 et 19 avril et les 25 et 26 avril 2022.

Communiqué du 07/04/2022 - Les personnes de 60 ans et plus peuvent désormais effectuer une deuxième dose de rappel.
A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars, la France a décidé d’élargir l’accès à la deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 aux personnes âgées de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité.

DGS-URGENT n°2022-47 du 07/04/2022 - Vaccination contre le Covid-19 : extension du deuxième rappel aux personnes âgées de 60 à 79 ans, 6 mois après le premier rappel.

Courrier de Brigitte Bourguignon et Olivier Véran du 05/04/2022 aux directeurs d’EHPAD relative au 2ème rappel de la vaccination contre le Covid-19.

DGS-URGENT n°2022-44 du 01/04/2022 : 1) livraisons du vaccin Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) sous sa forme prête a l’emploi en ville à partir du 15 avril 2) Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 4 et 5 avril et les 11 et 12 avril 2022.

Mars

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 11/03/2022 au 24/03/2022 (ANSM, 01/04/2022).

Synthèse des résultats et faits marquants (01/04/2022)

Communiqué du 30/03/2022 - Le Gouvernement détaille le protocole et les recommandations sanitaires pour les opérations de vote des deux tours de l’élection présidentielle.

MINSANTE n°2022_25 du 28/03/2022 : Deuxième campagne de rappel contre le Covid-19 pour les résidents d’EHPAD, d’USLD, de résidences autonomie et de résidences service.

DGS-URGENT n°2022-43 du 25/03/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 28 et 29 mars 2022.

Certificat COVID numérique européen : l’UE lance une nouvelle fonction de révocation (Commission européenne, 21/03/2022).
La Commission européenne a aujourd'hui adopté un mécanisme de l’UE permettant de révoquer les certificats COVID numériques de l’UE frauduleux ou erronés.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 25/02/2022 au 10/03/2022 (ANSM, 18/03/2022).

MINSANTE n°2022_23 du 16/03/2022 : Nouveau portail PassPlusCovid pour combiner des certificats sanitaires.

MARS n°2022_15 du 16/03/2022 : Nouveau portail PassPlusCovid pour combiner des certificats sanitaires.

DGS-URGENT n°2022-42 du 16/03/2022 : Nouveau portail PassPlusCovid pour combiner des certificats sanitaires.

MINSANTE n°2022_22 du 15/03/2022 : Evolution des mesures de lutte contre la Covid-19 à compter du 14 mars 2022.

MARS n°2022_14 du 15/03/2022 : Evolution des mesures de lutte contre la Covid-19 applicables aux structures et services de soins et médico-sociaux à compter du 14 mars 2022.

DGS-URGENT n°2022-41 du 15/03/2022 : Evolution des mesures de lutte contre la Covid-19 à compter du 14 mars 2022.

DGS-URGENT n°2022-40 du 14/03/2022 : Lancement de la campagne de deuxième rappel pour les résidents d'EHPAD et d'USLD et les personnes âgées de 80 ans et plus.

DGS-URGENT n°2022-39 du 11/03/2022 : Mise a disposition de seringues individuelles pré-remplies pour la vaccination contre la COVID-19 des enfants âgés de 5 à 11 ans.

DGS-URGENT n°2022-38 du 11/03/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 14 et 15 mars et les 21 et 22 mars 2022.

Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022 (service-public, 10/03/2022).

DGS-URGENT n°2022-36 du 04/03/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 7 et 8 mars 2022.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 11/02/2022 au 24/02/2022 (ANSM, 04/03/2022).

DGS-URGENT n°2022-35 du 02/03/2022 : Mise à disposition du vaccin Nuvaxovid^® de Novavax.

Février

DGS-URGENT n°2022-34 du 25/02/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 28 février et 1^er mars 2022.

DGS-URGENT n°2022-33 du 25/02/2022 : Adaptation de la place du vaccin Janssen dans la campagne vaccinale.

MINSANTE n°2022_18, version REPLY du 28/02/2022 : Evolution de la stratégie de dépistage et d’isolement des cas de covid-19 et des personnes contacts dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron et sa version d'origine du 24/02/2022.

MARS n°2022_10 du 24/02/2022 : Evolution de la stratégie de dépistage et d’isolement des cas de covid-19 et des personnes contacts dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron.

DGS-Urgent n°2022-31 du 24/02/2022 : Evolution de la stratégie de dépistage et d’isolement des cas de covid-19 et des personnes contacts dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron.

DGS-URGENT n°2022-30 du 22/02/2022 : Vaccination des femmes enceintes.

Covid-19 : la HAS rend trois nouveaux avis pour actualiser la stratégie de lutte contre le virus (HAS, 21/02/2022).
Alors que le nombre d’infections par le SARS-CoV-2 reste à un niveau élevé mais diminue fortement depuis quelques semaines, la HAS publie trois nouveaux avis pour actualiser la stratégie de lutte contre le virus. Ainsi, elle affine la place du vaccin Janssen dans le contexte des dernières données EPI-PHARE ; elle rend un nouvel avis sur la place des tests antigéniques rapides sur prélèvement salivaire dans le dépistage de l’infection ; enfin, elle se prononce sur l’autorisation d’accès précoce post-AMM pour le Ronapreve® dans le traitement curatif des patients à risque de forme sévère de la maladie.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 28/01/2022 au 10/02/2022 (ANSM, 18/02/2022).

DGS-URGENT n°2022-29 du 18/02/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 21 et 22 février 2022.

Le nombre de tests positifs continue de baisser pour l’ensemble des statuts vaccinaux (DREES, 18/02/2022).

MINSANTE n°2022_17 du 16/02/2022 : Vaccination contre le Covid-19 - Echéance du 15 février 2022 : équivalence infection-injection, vaccination des cas contacts et obligation vaccinale.

MARS n°2022_09 du 16/02/2022 : Obligation vaccinale - Echéance du 15 février 2022 : équivalence infection-injection.

DGS-Urgent n°2022-28 du 16/02/2022 : Vaccination contre le Covid-19 - Echéance du 15 février 2022 : équivalence infection-injection, vaccination des cas contacts et obligation vaccinale.

DGS-Urgent n°2022-27 du 16/02/2022 : Nouvelle mention « Totalement vacciné » dans SI-DEP.

DGS-Urgent n°2022-26 du 14/02/2022 : Procédure d'enregistrement de la vaccination des personnes possédant un cycle vaccinal frauduleux et la fiche Process annulation administrative du cycle vaccinal frauduleux dans le téléservice Vaccin Covid.

Communiqué du 14/02/2022 - Evolution du "pass vaccinal" au 15 février 2022 : quand faire mon rappel pour avoir un "pass vaccinal" valide ?
Comme annoncé par le Premier ministre lors de la conférence de presse du 20 janvier dernier, à partir du 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans dose de rappel dans le « pass vaccinal » est porté à 4 mois au lieu de 7 mois pour les personnes de plus de 18 ans et un mois.

Communiqué du 11/02/2022 - Amélioration de la situation sanitaire : suite à un avis du Haut Conseil de la santé publique rendu public aujourd’hui, le Gouvernement annonce un allègement du protocole sanitaire à compter du 28 février.
Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique pour évaluer la possibilité de faire évoluer le protocole sanitaire, notamment en population générale. À la suite de cet avis, le Gouvernement décide d’assouplir à compter du 28 février, échéance qui permettra d’enregistrer quatre semaines de baisse continue de l’incidence, la doctrine relative au dépistage des personnes contacts et au port du masque.

DGS-Urgent n°2022-25 du 11/02/2022 : (1) Mise en place de l'application Sauve Mon Vaccin (2) Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 14 et 15 février 2022.

Le nombre d’hospitalisations liées à la vague Omicron est en baisse, pour les patients admis pour Covid-19 comme pour l’ensemble de ceux porteurs du virus (DREES, 11/02/2022).

Diaporama pédagogique COREB - La maladie Covid-19 - Etat des connaissances (COREB, 10/02/2022).

MINSANTE n°2022_16 du 07/02/2022 : Procédure d'enregistrement de la vaccination des personnes possédant un cycle vaccinal frauduleux.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 14/01/2022 au 27/01/2022 (ANSM, 04/02/2022).

La vague Omicron a d’abord frappé les régions du Nord-Ouest, pour les cas puis pour les hospitalisations (DREES, 04/02/2022).

COVID-19 : la Commission propose de prolonger d'un an le certificat COVID numérique de l'UE (Commission européenne, 03/02/2022).
La Commission européenne propose aujourd'hui de prolonger d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2023, le certificat COVID numérique de l'UE.

DGS-URGENT n°2022-23 du 03/02/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 7 et 8 février 2022.

MINSANTE n°2022_15 du 02/02/2022 : Mise à disposition l'antiviral du laboratoire PFIZER : PAXLOVID^® (association de PF-07321332 150 mg et ritonavir 100 mg, comprimés pelliculés).

MARS n°2022_08 du 02/02/2022 : Mise à disposition de l'antiviral du laboratoire PFIZER : PAXLOVID^® (association de PF-07321332 150 mg et ritonavir 100 mg, comprimés pelliculés).

DGS-URGENT n°2022-22 du 02/02/2022 : Mise à disposition l'antiviral du laboratoire PFIZER : PAXLOVID^® (association de PF-07321332 150 mg et ritonavir 100 mg, comprimés pelliculés).

MINSANTE n°2022_14 du 02/02/2022 : Stratégie vaccinale contre la Covid-19 - Compléments et actualisation concernant les modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé.

DGS-URGENT n°2022-21 du 02/02/2022 : Dispensation de masques FFP2 en officine de pharmacie pour les personnes a risque de forme grave, en échec de vaccination et en capacité de le supporter.

Communiqué du 02/02/2022 - Arrivée d’un nouveau médicament contre la Covid-19 : la France déploie le Paxlovid^® en ville.
Le Paxlovid^® est un nouvel antiviral commercialisé par les laboratoires Pfizer. Ce traitement a obtenu son autorisation de mise sur le marché le vendredi 28 janvier 2022 et une autorisation d’accès précoce octroyée par les autorités sanitaires françaises. La France sera le 1er pays de l’Union Européenne à mettre à disposition ce médicament.

Communiqué du 02/02/2022 - Le ministère des Solidarités et de la Santé recommande le masque FFP2 pour certaines personnes à risque de développer une forme grave du Covid-19.
A la suite du dernier avis du Haut Conseil de la santé publique, le ministère des Solidarités et de la Santé recommande le port du masque FFP2 pour les personnes à risque de formes graves de Covid-19, en échec de vaccination et en capacité de le porter. Les personnes concernées pourront recevoir des masques FFP2 en pharmacie sur présentation d’une prescription médicale, pris en charge par l’Assurance maladie. Le port du masque grand public ou du masque chirurgical reste recommandé en population générale.

MINSANTE n°2022_14 du 01/02/2022 : Stratégie vaccinale contre la Covid-19 - Compléments et actualisation concernant les modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé.

Janvier

MINSANTE n°2022_13 du 29/01/2022 : Intégration de la dose de rappel dans l'obligation vaccinale pour les secteurs sanitaire et médico-social et son annexe : Évolution de l’obligation vaccinale aux différentes échéances.

MARS n°2022_07 du 29/01/2022 : Intégration de la dose de rappel dans l'obligation vaccinale pour les secteurs sanitaire et médico-social et son annexe : Évolution de l’obligation vaccinale aux différentes échéances.

DGS-URGENT n°2022-20 du 29/01/2022 : Intégration de la dose de rappel dans l'obligation vaccinale pour les secteurs sanitaire et médico-social et son annexe : Évolution de l’obligation vaccinale aux différentes échéances.

DGS-URGENT n°2022-19 du 28/01/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 31 janvier et 1^er février 2022.

DGS-URGENT n°2022-18 du 28/01/2022 : Dérogation de passe vaccinal pour les primo-vaccinés.

Le variant Omicron concerne actuellement la majorité des décès hospitaliers avec Covid-19 (DREES, 28/01/2022) .

MINSANTE n°2022_12 du 28/01/2022 : Elargissement de la liste des personnes habilitées à prescrire et administrer les vaccins pédiatriques contre la COVID-19 aux enfants de 5 à 11 ans.

DGS-URGENT n°2022-17 du 28/01/2022 : Elargissement de la liste des personnes habilitées à prescrire et administrer les vaccins pédiatriques contre la COVID-19 aux enfants de 5 à 11 ans.

DGS-URGENT n°2022-16 du 28/01/2022 : Vaccination contre la COVID-19 des personnes sévèrement immunodéprimées et de l’entourage des personnes à risque de formes graves de la maladie.

DGS-URGENT n°2022-15 du 26/01/2022 : Evolution du formulaire d'autorisation parentale nécessaire à la vaccination contre la Covid-19 et son annexe : Formulaire d'autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre le Covid-19.

MINSANTE n°2022_11 du 25/01/2022 : Délivrance d'autotests en officine aux professionnels exerçant en milieu scolaire et son annexe : Attestation professionnelle pour la délivrance d’autotests en officine pharmaceutique.

DGS-URGENT n°2022-14 du 25/01/2022 : Délivrance d'autotests en officine aux professionnels exerçant en milieu scolaire et son annexe : Attestation professionnelle pour la délivrance d’autotests en officine pharmaceutique.

MINSANTE n°2022_10 du 24/01/2022 - Mise à disposition de l’anticorps monoclonal du laboratoire GSK : XEVUDY^® (sotrovimab, 500 mg solution à diluer pour perfusion).

MARS n°2022_06 du 24/01/2022 - Mise à disposition de l’anticorps monoclonal du laboratoire GSK : XEVUDY^® (sotrovimab, 500 mg solution à diluer pour perfusion).

DGS-URGENT n°2022-13 du 24/01/2022 - Mise à disposition de l’anticorps monoclonal du laboratoire GSK : XEVUDY^® (sotrovimab, 500 mg solution à diluer pour perfusion).

DGS-URGENT n°2022-12 du 21/01/2022 : Eligibilité au rappel vaccinal contre la COVID-19 des adolescents âgés de 12 à 17 ans.

DGS-URGENT n°2022-11 du 21/01/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 24 et 25 janvier 2022.

DGS-URGENT n°2022-10 du 21/01/2022 : Déploiement de centres de dépistage de la Covid-19 et son annexe : tableau comparatif des effecteurs de la vaccination et du dépistage.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 31/12/2021 au 13/01/2022 (ANSM, 21/01/2022).

Communiqué du 21/01/2022 - Réunion informelle des ministres de la santé - « Omicron : mesures sanitaires, vaccination 4 eme dose… les perspectives de gestion de la crise sanitaire à moyen terme ».

Covid-19 : le calendrier d’allègement des mesures sanitaires (Gouvernement, 20/01/2022).

MINSANTE n°2022_09 du 19/01/2022 : l'adaptation de l'offre de soins dans un contexte d'épidémie de Covid-19 en lien avec les spécificités du variant Omicron et rappel des dispositifs ambulatoires et ses annexes :

Le variant Omicron concerne la plupart des nouvelles infections et la majorité des hospitalisations (DREES, 21/01/2022).

MARS n°2022_05 du 19/01/2022 : l'adaptation de l'offre de soins dans un contexte d'épidémie de Covid-19 en lien avec les spécificités du variant Omicron et rappel des dispositifs ambulatoires et ses annexes :

MINSANTE n°2022_08, version REPLY du 21/01/2022 : Déploiement des centres de dépistage de la Covid-19, sa version d'origine du 15/01/2022 et son annexe : Kit de déploiement de centres de dépistage par test rapide antigénique, version du 21/01/2022 et sa version d'origine du 15/01/2022.

DGS-URGENT n°2022-09 du 14/01/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 17 et 18 janvier 2022.

Communiqué du 14/01/2022 - Evolution du pass sanitaire : Quand faire mon rappel pour avoir un certificat de vaccination valide ?
A partir du 15 janvier 2022, les règles relatives au « pass sanitaire » évoluent pour les personnes âgées de 18 et un mois à 64 ans. Au 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur dose de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.

Impact du variant omicron sur l’épidémie de Covid-19 en France durant l’hiver 2021-2022 (Institut Pasteur, 12/01/2022).

MINSANTE n°2022_05 du 10/01/2022 - Vaccination Covid : Intégration des doses de rappel dans l'obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social.

MARS n°2022_03 du 10/01/2022 - Vaccination Covid : Intégration des doses de rappel dans l'obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social.

DGS-URGENT n°2022-07 du 10/01/2022 - Vaccination Covid : Intégration des doses de rappel dans l'obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social.

Communiqué du 07/01/2022 - Point de situation sur le dépistage au 7 janvier 2022.
La diffusion extrêmement rapide du variant Omicron a engendré une hausse exceptionnelle des contaminations, conduisant les Français à se faire dépister massivement. Ainsi les chiffres de dépistage les plus récents atteignent des proportions inédites.

MINSANTE n°2022_04 du 07/01/2022 - Prélèvement nasal, priorisation, autotests personnes contacts : adaptation de la doctrine de test et son annexe : tableau des indications de prise en charge des tests et justificatifs à présenter.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 10/12/2021 au 30/12/2021 (ANSM, 07/01/2022).

DGS-URGENT n°2022-06 du 07/01/2022 - Prélèvement nasal, priorisation, autotests personnes contacts : adaptation de la doctrine de test et son annexe : tableau des indications de prise en charge des tests et justificatifs à présenter.

DGS-URGENT n°2022-05 du 07/01/2022 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 10 et 11 janvier 2022.

DGS-Urgent n°2022-04 du 05/01/2022 - Vaccination contre la COVID-19 : (1) Suppression du délai de surveillance de 15 minutes post rappel pour certains publics (2) Ajustement du délai entre deux doses de vaccin pédiatrique.

MINSANTE n°2022_03 du 04/01/2022 - Mise à jour des informations relatives à l’utilisation des anticorps monoclonaux et des autres traitements en lien avec l’évolution de l’épidémie de COVID-19 liée au SARS-CoV-2 : impact de la diffusion du variant Omicron.

MARS n°2022_02 du 04/01/2022 - Mise à jour des informations relatives à l’utilisation des anticorps monoclonaux et des autres traitements en lien avec l’évolution de l’épidémie de COVID-19 liée au SARS-CoV-2 : impact de la diffusion du variant Omicron.

DGS-Urgent n°2022-03 du 04/01/2022 - Mise à jour des informations relatives à l’utilisation des anticorps monoclonaux et des autres traitements en lien avec l’évolution de l’épidémie de COVID-19 liée au SARS-CoV-2 : impact de la diffusion du variant Omicron.

DGS-Urgent n°2022-02 du 03/01/2022 : Dynamisation des commandes en cours pour l'ouverture du portail des 3 et 4 janvier 2022.

MINSANTE n°2022_02 du 02/01/2022 : Recrutements d'effecteurs et de personnels administratifs dans les centres de vaccination contre la COVID-19 pour la campagne de rappel.

MINSANTE n°2022_01 du 02/01/2022 : Nouvelles doctrines pour l'isolement des cas de Covid-19 et la quarantaine des personnes contacts.
Questions ARS et compléments au MINSANTE n°2022-01 (Centre de crise sanitaire, 05/01/2022).

DGS-Urgent n°2022-01, version REPLY du 11/01/2022 - Nouvelles doctrines pour l'isolement des cas de Covid-19 et la quarantaine des personnes contacts : actualisation pour le milieu scolaire et la version d'origine du 02/01/2022 (dépourvue de l'actualisation pour le milieu scolaire).

MARS n°2022_01 du 02/01/2022 : Actualisation des conduites à tenir en matière d'éviction pour les professionnels du système de santé et du champ médico-social.

Information presse : Evolution des règles d’isolement et de quarantaine (Ministère, 02/01/2022)

2021

Décembre

DGS-Urgent n°2021-138 du 31/12/2021 relatif à la mise à disposition de seringues individuelles pré-remplies pour la vaccination des personnes de 12 ans et plus.

DGS-URGENT n°2021-137 du 31/12/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 3 et 4 janvier 2022.

DGS-URGENT n°2021-136 du 28/12/2021 : Raccourcissement à 3 mois du délai entre la primo-vaccination et le rappel et éligibilité au rappel des adolescents à risque de formes graves de Covid-19.

Communiqué du 28/12/2021 - Augmentation de la rémunération pour les infirmiers en services de soins critiques.
En déplacement au Centre hospitalier intercommunal de Créteil, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont annoncé la mise en place à partir de janvier 2022 d’une augmentation de 100€ nets mensuels pour les infirmiers travaillant en services de soins critiques dans les établissements de santé publics et privés. Cette augmentation, qui prendra la forme d’une prime pérenne et intégrée à la rémunération, vient reconnaître les spécificités de l’exercice infirmier dans ces services relevant d’une grande technicité et d’une pénibilité particulière.

Impact du variant omicron sur l’épidémie de Covid-19 en France durant l’hiver 2021-2022 (Institut Pasteur, 27/12/2021).

Lutte contre le variant Omicron : une nouvelle série de mesures annoncée le 27 décembre 2021 (Service-public.fr, 28/12/2021).

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (Légifrance, 28/12/2021).

MARS n°2021_53 du 24/12/2021 : Eviction des professionnels de santé positifs à SARS-CoV-2 travaillant en établissements de santé et établissements et services médico-sociaux.

DGS-URGENT n°2021-135 du 24/12/2021 : Raccourcissement à 4 mois du délai de rappel de vaccination contre la Covid-19.

DGS-URGENT n°2021-134 du 24/12/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 27 et 28 décembre 2021.

3^ème circulaire budgétaire pour 2021 : Olivier Véran annonce 1.8 milliards d’euros supplémentaires en soutien aux hôpitaux et aux personnels impliqués dans la lutte contre la Covid-19.

DGS-URGENT n°2021-133 du 22/12/2021 : Ouverture de la campagne de vaccination contre le Covid-19 à tous les enfants de 5 à 11 ans.

MINSANTE n°2021_140 du 22/12/2021 : Revalorisation des forfaits en CV pour les étudiants en santé, les professionnels de santé retraités et les secouristes pour la fin de l'année.

DGS-URGENT n°2021-132 du 22/12/2021 : Revalorisation des forfaits en CV pour les étudiants en santé, les professionnels de santé retraités et les secouristes pour la fin de l'année.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 26/11/2021 au 09/12/2021 (ANSM, 21/12/2021).

Synthèse des résultats et faits marquants (21/12/2021)
Focus n° 1 sur les schémas hétérologues (03/12/2021)
Comirnaty - Rapport n°19 : période du 27 août 2021 au 11 novembre 2021 et Focus mensuel n°3 situations spécifiques jusqu’au 13 décembre 2021
Spikevax - Rapport n°16 : période du 10 septembre au 11 novembre 2021 et Rapport d’expertise mensuel situations spécifiques n°3, période du 5 novembre au 2 décembre 2021
Vaxzevria : pas de nouveau signal identifié sur la période
Vaccin Janssen : pas de nouveau signal identifié sur la période
Rapport de pharmacovigilance sur les effets indésirables des vaccins Covid19 chez les femmes enceintes et allaitantes n°8 du 05/11/2021 au 03/12/2021 (21/12/2021)

MARS n°2021_52 du 21/12/2021 : Stocks de médicaments prioritaires et rappel des procédures en cas de tensions d’approvisionnements.

MINSANTE n°2021_139 du 21/12/2021 : Doublement de la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel à l’hôpital public.

MINSANTE n°2021_138 du 17/12/2021 : Généralisation de la campagne de rappel au sein des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées majeures et de plus de 12 ans dans certaines situations spécifiques.

MINSANTE n°2021_137, version REPLY du 06/01/2022 : Actualisation de la doctrine de criblage et sa version d'origine du 17/12/2021.

DGS-URGENT n°2021-131, version REPLY du 17/03/2022 : Actualisation de la doctrine de criblage, sa version REPLY du 06/01/2022 et sa version d'origine du 17/12/2021.

DGS-URGENT n°2021-130 du 17/12/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 20 et 21 décembre 2021.

Le rappel vaccinal réduit fortement le risque de décès lié au Covid-19 (DREES, 17/12/2021).

MINSANTE n°2021_136 du 15/12/2021 - Mise à disposition de la bithérapie d’anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD^® (tixagévimab 150 mg/cilgavimab 150 mg).

MARS n°2021_49 du 15/12/2021 - Mise à disposition de la bithérapie d’anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD^® (tixagévimab 150 mg/cilgavimab 150 mg).

DGS-URGENT n°2021-129 du 15/12/2021 - Mise à disposition de la bithérapie d’anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD^® (tixagévimab 150 mg/cilgavimab 150 mg).

MINSANTE n°2021_135 du 20/12/2021 - Masques en graphène : Recommandations aux professionnels de santé et conduite à tenir relative aux stocks concernés dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Compte rendu du « brief off » vaccination de la Task force vaccination du 14/12/2021.

MARS n°2021_48 du 14/12/2021 : Ouverture de la campagne de vaccination contre la Covid-19 aux enfants de 5 à 11 ans à risque de formes graves de Covid-19 et aux enfants vivant dans l'entourage d'une personne immunodéprimée.

DGS-URGENT n°2021-128 du 14/12/2021 : Ouverture de la campagne de vaccination contre la Covid-19 aux enfants de 5 à 11 ans à risque de formes graves de Covid-19 et aux enfants vivant dans l'entourage d'une personne immunodéprimée.

DGS-URGENT n°2021-127 du 11/12/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 13 et 14 décembre 2021 - Commande de vaccins pédiatriques et informations importantes sur les commandes passées.

MINSANTE n°2021_134, version REPLY du 28/03/2022 : Modalités de vaccination contre le COVID-19 des personnes détenues en établissements pénitentiaire et son annexe : Fiche établissements pénitentiaires - Organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19 des personnes détenues en établissement pénitentiaire (décembre 2021) sa version d'origine du 10/12/2021 et son annexe.

Le nombre de tests positifs et d’entrées à l’hôpital pour Covid-19 continue d’augmenter, en particulier chez les personnes non vaccinées (DREES, 10/12/2021).

MINSANTE n°2021_133 du 09/12/2021 : Ouverture de la campagne de vaccination contre le Covid-19 aux enfants de 5 à 11 ans à risque.

Retour d’information sur le PRAC de décembre 2021 (29 novembre – 2 décembre), ANSM, 09/12/2021.
Mise à jour de l’information sur le risque de myocardite et péricardite avec les vaccins à ARNm (Comirnaty et Spikevax).

MINSANTE n°2021_132 du 09/12/2021 : Consignes nationales relatives à l’augmentation des capacités de prise en charge hospitalières dans le contexte épidémique actuel.

MARS n°2021_47 du 09/12/2021 : Consignes nationales relatives à l’augmentation des capacités de prise en charge hospitalières dans le contexte épidémique actuel.

DGS-URGENT n°2021-126 du 09/12/2021 : Consignes nationales relatives à l’augmentation des capacités de prise en charge hospitalières dans le contexte épidémique actuel.

Surveillance des vaccins contre la Covid-19 : que retenir près d’un an après le début de la campagne vaccinale ? (ANSM, 09/12/2021)
Surveiller les vaccins contre la Covid-19 constitue un enjeu majeur de santé publique. Cela permet de garantir leur efficacité dans la population vaccinée et d’identifier les effets indésirables qui n’auraient pas été observés lors des essais cliniques. Près d’un an après le lancement de la campagne, la surveillance que nous avons mise en place, ainsi que les données internationales, confirment de nouveau que les vaccins contre la Covid-19 sont sûrs et efficaces.

DGS-URGENT n°2021-125 du 07/12/2021 - Campagne de vaccination contre la Covid-19 (primo-vaccination et rappels) : synthèse de la doctrine.

DGS-URGENT n°2021-124 du 04/12/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 6 et 7 décembre.

COVID-19 : 25 cas confirmés du variant du SARS-CoV-2 Omicron (B.1.1.529) rapportés en France (SpF, 04/12/2021).

Compte rendu du « brief off » vaccination de la Task force vaccination du 03/12/2021.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 12/11/2021 au 25/11/2021 (ANSM, 03/12/2021).

Synthèse des résultats et faits marquants (03/12/2021)
Focus n° 1 sur les schémas hétérologues (03/12/2021)
Comirnaty : pas de nouveau signal identifié sur la période. Pas de nouveau rapport de pharmacovigilance
Spikevax : pas de nouveau signal identifié sur la période. Pas de nouveau rapport de pharmacovigilance
Enquête de pharmacovigilance du vaccin AstraZeneca Vaxzevria - Focus mensuel n° 2, situations spécifiques du 22 octobre au 18 novembre 2021 (03/12/2021)
Enquête de pharmacovigilance du vaccin Janssen - Focus mensuel n° 2, situations spécifiques 22 octobre au 18 novembre 2021 (03/12/2021)

Consignes de remontée des cas confirmés de variants Omicron (Centre de crise sanitaire, 03/12/2021) et note de suivi du variant Omicron (DGS, 02/12/2021, 19h)

La Commission réitère ses appels à la vaccination, au déploiement rapide des doses de rappel, à la vigilance et à une réaction prompte au variant Omicron (Commission européenne, 01/12/2021).

Courrier d’Olivier Véran du 01/12/2021 aux fédérations hospitalières concernant les mesures de fin de gestion 2021.

Novembre

MINSANTE n°2021_131 du 30/11/2021 : Priorisation du contact-tracing du niveau 3 (ARS).

Communiqué du 28/11/2021 - Les autorités sanitaires françaises surveillent les cas possibles de personnes atteintes du variant Omicron sur le territoire français.
Ce 28 novembre 2021, 8 cas possibles du variant Omicron ont été détectés sur le territoire.

MINSANTE n°2021_130, version REPLY du 02/12/2021 - Variant B.1.1.529 : Renforcement du dépistage et des mesures aux frontières et sa version d'origine du 27/11/2021.

MARS n°2021_46, version REPLY du 02/12/2021 - Variant B.1.1.529 : Renforcement du dépistage et des mesures aux frontières et sa version d'origine du 27/11/2021.

DGS-URGENT n°2021-123, version REPLY du 02/12/2021 - Variant B.1.1.529 : Renforcement du dépistage et des mesures aux frontières et sa version d'origine du 27/11/2021.

Déclaration à la presse de la Présidente von der Leyen sur le nouveau variant de la COVID (Commission européenne, 26/11/2021).
La Présidente von der Leyen a aujourd'hui fait la déclaration suivante à propos du nouveau variant de la COVID se propageant en Afrique australe.

L'Union européenne remplace le mécanisme d'autorisation des exportations de vaccins anti-COVID par un nouvel outil de suivi (Commission européenne, 26/11/2021).
La transparence des exportations continuera à être assurée au moyen d'un mécanisme de suivi qui fournira à la Commission européenne des données actualisées, au niveau de l'entreprise, sur les exportations de vaccins.

DGS-URGENT n°2021-122 du 26/11/2021 - Vaccination anti-Covid-19 : nouvelles modalités de la campagne de rappel et son annexe : Récapitulatif des schémas vaccinaux en vue de l'injection d'une dose de rappel.

DGS-URGENT n°2021-121 du 26/11/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 29 et 30 novembre.

Communiqué du 26/11/2021 - Obligation vaccinale aux Antilles : une mise en œuvre finalisée fixée au 31 décembre pour la Guadeloupe et la Martinique et un accompagnement individuel pour soutenir son application.
Après avoir consulté les élus de la Guadeloupe et de la Martinique, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, annoncent un délai supplémentaire pour finaliser la mise en œuvre effective de l’obligation vaccinale aux Antilles. Si la loi de la République doit s’appliquer dans tous les départements français, et donc en Guadeloupe et en Martinique, les modalités de l’application doivent être adaptées à la situation sanitaire et sociale de ces deux territoires afin, notamment, de garantir la bonne prise en charge des patients et la continuité des soins.

Le rappel vaccinal Covid-19 chez les seniors réduit sensiblement le risque d’entrer à l’hôpital (DREES, 26/11/2021).

InfoCovidFrance : le nouveau tableau de bord de Santé publique France pour suivre l’épidémie de COVID-19 (SpF, 25/11/2021).
Santé publique France met à disposition de tous InfoCovidFrance, son nouveau tableau de bord de suivi de l’épidémie de COVID-19, permettant un accès facile et pédagogique à l’ensemble des indicateurs qu’elle produit. InfoCovidFrance est actualisé tous les jours à partir de 19h15, les mises à jour peuvent être quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, en fonction des indicateurs disponibles. Les fichiers de données d’InfoCovidFrance seront progressivement publiés sur data.gouv.fr.
Le site InfoCovidFrance.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 29/10/2021 au 11/11/2021 (ANSM, 19/11/2021).

Synthèse des résultats et faits marquants (19/11/2021)
Enquête de pharmacovigilance du vaccin Comirnaty - Focus mensuel n° 2, situations spécifiques jusqu'au 4 novembre 2021 (19/11/2021)
Enquête de pharmacovigilance du vaccin Spikevax - Focus mensuel n° 2, situations spécifiques du 1^er octobre au 4 novembre 2021 (19/11/2021)
Vaxzevria : pas de nouveau signal identifié sur la période. Pas de nouveau rapport de pharmacovigilance
Vaccin Janssen : pas de nouveau signal identifié sur la période. Pas de nouveau rapport de pharmacovigilance
Enquête de Pharmacovigilance sur les effets indésirables des vaccins Covid19 chez les femmes enceintes et allaitantes, rapport n° 7 du 08/10/2020 au 04/11/2021 (19/11/2021)

Toujours plus de tests PCR positifs et d’admissions en soins critiques, des admissions qui sont 8 fois plus importantes chez les personnes non-vaccinées que parmi celles complètements vaccinées (DREES, 19/11/2021).

MINSANTE n°2021_129 du 17/11/2021 : Recommandations relatives à l'anticipation et l'adaptation de la réponse de l'offre de soins aux situations de tension et ses annexes :

MARS n°2021_45, version REPLY du 17/11/2021 : Recommandations relatives à l'anticipation et l'adaptation de la réponse de l'offre de soins aux situations de tension et ses annexes :

DGS-URGENT n°2021-120 du 17/11/2021 : Recommandations relatives à l'anticipation et l'adaptation de la réponse de l'offre de soins aux situations de tension et ses annexes :

Compte rendu du « brief off » vaccination de la Task force vaccination du 16/11/2021.

Neuf fois plus d’entrées en soins critiques parmi les personnes non vaccinées que parmi celles qui sont complètement vaccinées de 20 ans et plus (DREES, 15/11/2021).

MINSANTE n°2021_128 du 12/11/2021 : REPLY - Evolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid et son annexe : Tableau d’indications de prise en charge et justificatif actualisé.

DGS-URGENT n°2021-119 du 12/11/2021 : REPLY - Evolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid et son annexe : Tableau d’indications de prise en charge et justificatif actualisé.

DGS-URGENT n°2021-118 du 10/11/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 15 et 16 novembre et les 22 et 23 novembre.

DGS-URGENT n°2021-117 du 09/11/2021 : adaptation de la place du vaccin Moderna dans la stratégie vaccinale.

Retour d’information sur le PRAC de novembre 2021 (25-28 octobre) (ANSM, 09/11/2021).
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) évalue de nouvelles données sur les myocardites et péricardites avec les vaccins Comirnaty et Spikevax. Il a également initié une évaluation des cas de syndrome de fuite capillaire signalés après une vaccination avec Spikevax. A l’issue de son évaluation des données disponibles sur les cas de syndrome inflammatoire multisystémique (MIS), le PRAC a conclu à une absence de lien avec les vaccins contre la COVID-19.

DGS-URGENT n°2021-116 du 05/11/2021 : Ouverture du portail de génération d’attestation d’équivalence vaccinale pour les étrangers et son annexe : Guide d’utilisation du portail de certificat Covid.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 15/10/2021 au 28/10/2021 (ANSM, 05/11/2021).

Synthèse des résultats et faits marquants (05/11/2021)
Comirnaty : pas de nouveau signal identifié sur la période. Pas de nouveau rapport de pharmacovigilance
Spikevax : pas de nouveau signal identifié sur la période. Pas de nouveau rapport de pharmacovigilance
Enquête de pharmacovigilance du vaccin AstraZeneca Vaxzevria - Focus mensuel n° 1, situations spécifiques du 24 septembre au 21 octobre 2021 (05/11/2021)
Enquête de pharmacovigilance du vaccin Janssen - Focus mensuel n° 1, situations spécifiques jusqu'au 21 octobre 2021 (05/11/2021)

Poursuite de l’augmentation du nombre de cas positifs de Covid-19 et hausse des entrées en soins critiques parmi les personnes non vaccinées (DREES, 05/11/2021)..

DGS-URGENT n°2021-114 du 03/11/2021 - Contre-indication à la vaccination Covid-19 : mise à jour de la liste et création de la procédure "maladies rares".

Octobre

MINSANTE n°2021_127, version REPLY du 06/01/2022 : soutien à l’organisation de la vaccination en ville et sa version d'origine du 29/10/2021.

DGS-URGENT n°2021-113 du 29/10/2021 : relatif à l’ajustement des rémunérations des effecteurs dans les centres de vaccination.

MINSANTE n°2021_126 du 28/10/2021 : Lancement de la campagne de rappels en établissements médico-sociaux pour personnes handicapées.

DGS-URGENT n°2021-112 du 28/10/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre le 29 octobre et le 2 novembre et les 8 et 9 novembre.

Compte rendu du « brief off » vaccination du 26/10/2021.

DGS-URGENT n°2021-111 du 22/10/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 25 et 26 octobre.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 01/10/2021 au 14/10/2021 (ANSM, 22/10/2021).

Synthèse des résultats et faits marquants (22/10/2021)
Enquête de pharmacovigilance du vaccin Pfizer – BioNTech Comirnaty - Focus mensuel n°1 situations spécifiques jusqu’au 30 septembre 2021 (22/10/2021)
Enquête de pharmacovigilance du vaccin Covid-19 Vaccine Moderna - Rapport d’expertise mensuel situations spécifiques (22/10/2021)
Vaxzevria : pas de nouveau signal identifié sur la période. Pas de nouveau rapport de pharmacovigilance
Vaccin Janssen : Depuis le début du suivi, 1 cas de myélite (inflammation de la moelle nerveuse ou de la moelle osseuse) d'évolution favorable a été déclaré après une vaccination par Janssen. Il s’agit d’un signal en cours d’investigation à l’Europe. Cet événement fait donc l’objet d’un signal potentiel et sera sous surveillance. Il n’y a pas d’autre signal identifié sur la période avec le vaccin Janssen
Enquête de Pharmacovigilance sur les effets indésirables des vaccins Covid19 chez les femmes enceintes et allaitantes, rapport n° 6 du 27/12/2020 au 07/10/2021

Communiqué de la Commission européenne du 18/10/2021 - Le certificat COVID numérique de l'UE : une norme mondiale comptant plus de 591 millions de certificats.
Un rapport publié aujourd'hui souligne que le Certificat COVID numérique de l'UE est devenu une référence mondiale en la matière, avec 43 pays déjà connectés. Plus de 591 millions de certificats ont été émis par les Etats membres de l'UE à ce jour.

DGS-URGENT n°2021-110 du 18/10/2021 : Articulation des campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19.

MINSANTE n°2021_124 du 16/10/2021 : Anticipation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière - Articulation des campagnes grippe et rappel covid-19.

MARS n°2021_43 du 16/10/2021 : Anticipation de la campagne de vaccination contre la grippe et adaptation de la présence médicale pour la vaccination contre la Covid-19.

DGS-URGENT n°2021-109 du 15/10/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 18 et 19 octobre.

DGS-URGENT n°2021-108 du 15/10/2021 : Recommandation de la HAS de suspension temporaire des rappels en vaccin Moderna, dans l'attente de la validation par l'EMA d'une AMM avec un schéma de rappel en demi-dose.

MINSANTE n°2021_123 du 14/10/2021 : Evolution de la prise en charge des tests de dépistage du COVID et ses annexes :

DGS-URGENT n°2021-107 du 14/10/2021 : Evolution de la prise en charge des tests de dépistage du COVID et ses annexes :

Communiqué du 13/10/2021 - Sébastien Lecornu et Olivier Véran annoncent la fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion.
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté ce jour en Conseil des ministres un décret mettant fin de manière anticipée à l’état d’urgence sanitaire à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, comme le permet l’article L.3131-14 du code de la santé publique.

Compte rendu du « brief off » vaccination du 12/10/2021.

La Commission propose un financement supplémentaire pour soutenir la vaccination et répondre aux urgences mondiales (Commission européenne, 12/10/2021).
La Commission propose aujourd'hui de modifier le budget de l'UE pour 2021 afin d'apporter 450 millions d'euros supplémentaires pour l'achat de doses de vaccins à destination des pays à faible revenu et revenu intermédiaire.

MINSANTE n°2021_122 du 11/10/2021 : Retour vers les Outre-mer d’un patient atteint d’une forme grave de la Covid-19 transféré en réanimation sur le territoire métropolitain et son annexe, la fiche retour patient associée : Retour vers les Outre-mer d’un patient atteint d’une forme grave de la Covid-19 transféré en réanimation sur le territoire métropolitain (06/10/2021).

MARS n°2021_42 du 11/10/2021 : Retour vers les Outre-mer d’un patient atteint d’une forme grave de la Covid-19 transféré en réanimation sur le territoire métropolitain et son annexe, la fiche retour patient associée : Retour vers les Outre-mer d’un patient atteint d’une forme grave de la Covid-19 transféré en réanimation sur le territoire métropolitain (06/10/2021).

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 17/09/2021 au 30/09/2021 (ANSM, 08/10/2021).

DGS-URGENT n°2021-106 du 08/10/2021 : Élargissement des publics éligibles à la dose de rappel.

DGS-URGENT n°2021-105 du 08/10/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 11 et 12 octobre (version actualisée).

La diminution des cas graves continue malgré un nombre élevé de tests positifs pour les personnes non-vaccinées (DREES, 08/10/2021).

MINSANTE n°2021_121 du 07/10/2021 : Actualisation du format des remontées ARS au CCS et son annexe : Tableau de suivi national Covid19 - Remontées hebdomadaires ARS.

Rapport annuel - Santé publique France revient sur les temps forts de l'année 2020 (SpF, 07/10/2021).

DGS-URGENT n°2021-104 du 06/10/2021 : Mise à disposition de seringues individuelles pré-remplies pour la vaccination contre la covid-19.

Septembre

DGS-URGENT n°2021-103 du 30/09/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 4 et 5 octobre.

MINSANTE n°2021_120 du 28/09/2021 : Inspections-contrôles des centres de dépistage (barnums) et des centres de vaccination COVID-19 et ses annexes :

DGS-URGENT n°2021-102 du 28/09/2021 : Inspections-contrôles des centres de dépistage (barnums) et des centres de vaccination COVID-19.

MINSANTE n°2021_119, version REPLY du 23/03/2022 : Actualisation de l'organisation de la réponse sanitaire par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration avec les services pénitentiaires dans le contexte de gestion de l'épidémie de COVID-19 et version REPLY de son annexe : Fiche établissements pénitentiaires - Organisation de la réponse sanitaire par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration avec les services pénitentiaires dans le contexte de gestion de l’épidémie Covid19, version REPLY du 10/02/2022 et son annexe, version REPLY du 22/12/2021 et de son annexe, la version d'origine du MINSANTE n°2021_119 du 28/09/2021 et de son annexe.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 03/09/2021 au 16/09/2021 (ANSM, 28/09/2021).

Compte rendu du « brief off » vaccination du 28/09/2021.

DGS-URGENT n°2021-101 du 24/09/2021 : Contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 et le modèle de formulaire CERFA n° 16183*01 à deux volets de contre-indication médicale à la vaccination.

DGS-URGENT n°2021-100 du 24/09/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 27 et 28 septembre.

Le nombre de tests et d’entrées en soins critiques continuent de baisser quel que soit le statut vaccinal (DREES, 24/09/2021).

DGS-URGENT n°2021-99 du 23/09/2021 : Reconnaissance des schémas vaccinaux effectués avec un vaccin non reconnu par l'EMA et modalités d'obtention du passe sanitaire et son annexe : Fiche Avoir un schéma vaccinal complet et obtenir le passe sanitaire après une vaccination à l'étranger.

MINSANTE n°2021_118 du 22/09/2021 : Lancement de la campagne de rappels en Résidences Autonomie.

Éléments de langage du porte-parole du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres du 22/09/2021.

Traitements contre la COVID-19 : la Commission signe un contrat pour la fourniture de traitements par anticorps monoclonaux (Commission européenne, 22/09/2021).
La Commission a signé un contrat d'approvisionnement avec la société pharmaceutique Eli Lilly pour la fourniture de traitements par anticorps monoclonaux.

Compte rendu du « brief off » vaccination du 21/09/2021.

DGS-URGENT n°2021-98 du 17/09/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins Pfizer et Moderna les 20 et 21 septembre.

Les entrées en soins critiques se replient, mais elles restent bien plus élevées parmi les patients non-vaccinés (DREES, 17/09/2021).

MINSANTE n°2021_117 du 16/09/2021 : Vaccination contre la Covid-19 dans les établissements médico-sociaux pour enfants en situation de handicap.

Compte rendu du « brief off » vaccination du 14/09/2021.

MINSANTE n°2021_116 du 13/09/2021 : Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail en vigueur dans le cadre du COVID-19 et son annexe : Fiche Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail en vigueur dans le cadre du Covid-19.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 20/08/2021 au 02/09/2021 (ANSM, 13/09/2021).

DGS-URGENT n°2021-96 du 09/09/2021 : Ouverture du portail pour la commande vaccins les 13 et 14 septembre.

DGS-URGENT n°2021-95 du 08/09/2021 : Vaccination des mineurs - Règles de bon remplissage de Vaccin COVID.

Retour d’information sur le PRAC de septembre 2021 (ANSM, 08/09/2021).
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a initié une évaluation des cas de syndrome inflammatoire multisystémique (MIS) avec les vaccins contre la COVID-19. Concernant le vaccin COVID-19 Janssen, une revue des cas rapportés de thromboembolie veineuse (formation de caillots sanguins dans les veines) est en cours afin d’évaluer s’ils sont en lien avec le vaccin.

Compte rendu du « brief off » vaccination du 07/09/2021.

DGS-URGENT n°2021-94 du 07/09/2021 : Urgent - Vaccination anti-Covid-19 : Rappels dans les EHPAD et USLD.

EMA evaluating data on booster dose of COVID-19 vaccine Comirnaty (EMA, 06/09/2021).
Les données soumises à évaluation concernent un essai clinique mené sur environ 300 adultes à système immunitaire fonctionnel avec une dose de rappel environ 6 mois après la seconde dose. Une réponse est attendue dans les prochaines semaines.
L’EMA évalue séparément des données de la littérature concernant une 3^ème dose de vaccin à ARNm (appelée dose additionnelle, distinguée de la dose de rappel à 6 mois) chez les personnes avec une immunodépression sévère.

MINSANTE n°2021_115 du 06/09/2021 : Protocole de contact-tracing dans les établissements scolaires, dans les accueils collectifs de mineur et dans les établissements d'accueil du jeune enfant et ses annexes :

Communiqué du 06/09/2021 - Application du "pass sanitaire" dans les centres commerciaux.
Devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement décide de lever, à compter de mercredi 8 septembre, l’obligation d’application du "pass sanitaire" dans les centres commerciaux pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200/100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours.

Communiqué du 03/09/2021 - Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID +.
Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.

DGS-URGENT n°2021-93 du 03/09/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 6 et 7 septembre.

Communiqué du 03/09/2021 - « À la rentrée, tous vaccinés » - Le ministère des Solidarités et de la Santé lance une opération nationale de vaccination à la veille de la rentrée (03/09/2021).

Communiqué du 02/09/2021 - 500 nouveaux soignants sont arrivés en Polynésie française et dans les Antilles pour soutenir les équipes médicales sur place face à la vague épidémique.

ECDC and EMA highlight considerations for additional and booster doses of COVID-19 vaccines (02/09/2021).
L’ECDC estime qu’il n’y a pas de besoin urgent d’une dose vaccinale de rappel pour la population générale complètement vaccinée mais qu’une dose supplémentaire doit être envisagés pour les personnes ayant un système immunitaire affaibli. Pour le reste, la priorité doit aller à la vaccination de la population qui ne l’est pas encore et au maintien des mesures barrières.
L'Agence européenne des médicaments (EMA) évalue actuellement les données sur les doses supplémentaires pour savoir si il y a besoin d’actualisation des RCP. L'EMA évaluera également les données sur les doses de rappel. Les États membres peuvent envisager des plans préparatoires pour l'administration de rappels et de doses supplémentaires pendant que l’EMA évalue ces données.

Août

Communiqué de la Commission européenne du 31/08/2021 - Coronavirus : 70 % de la population adulte de l'Union entièrement vaccinée. Au total, plus de 256 millions d'adultes de l'Union européenne ont désormais reçu une vaccination complète.

DGS-URGENT n°2021-92 du 30/08/2021 : Urgent - Vaccination anti-Covid-19 : Rappels dans les EHPAD et USLD.

DGS-URGENT n°2021-91 du 29/08/2021 : Rappel des règles de collecte dans SI-DEP des résultats des tests antigéniques de dépistage de la COVID-19.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 30/07/2021 au 19/08/202 (ANSM, 27/08/2021).

Synthèse des résultats et faits marquants (27/08/2021)

DGS-URGENT n°2021-90, version REPLY du 16/09/2021 : Lancement de la campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19 pour les populations prioritaires, le questionnaire médical actualisé pour la vaccination et celui pour la dose de rappel et sa version initiale du 27/08/2021.

DGS-URGENT n°2021-89 du 27/08/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 30 et 31 août.

Éléments de langage de la conférence de presse du 26/08/2021 d’Olivier Véran.

MINSANTE n°2021_114 du 26/08/2021 : Solidarité nationale au profit des territoires ultramarins - Activation des dispositifs de gestion des tensions hospitalières.

Compte rendu du « brief off » vaccination du 24/08/2021.

MINSANTE n°2021_113 du 23/08/2021 : Lancement de la campagne de rappels en EHPAD et USLD.

DGS-URGENT n°2021-88 du 20/08/2021 : Accès à la vaccination dans le cas de symptômes prolongés de la Covid-19.

DGS-URGENT n°2021-87 du 20/08/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 23 et 24 août.

MINSANTE n°2021_112 du 19/08/2021 - Bithérapie d’anticorps monoclonaux (Casirivimab et Imdevimab 120 mg/ml, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d'indication en prophylaxie chez les patients à risque d'évolution vers les formes graves de la Covid-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée et ses annexes :

MARS n°2021_41 du 19/08/2021 - Bithérapie d’anticorps monoclonaux (Casirivimab et Imdevimab 120 mg/ml, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d'indication en prophylaxie chez les patients à risque d'évolution vers les formes graves de la Covid-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée et ses annexes :

DGS-URGENT n°2021-85 du 19/08/2021 - Bithérapie d’anticorps monoclonaux (Casirivimab et Imdevimab 120 mg/ml, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d'indication en prophylaxie chez les patients à risque d'évolution vers les formes graves de la Covid-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée et ses annexes :

Certificat COVID numérique : la Commission adopte des décisions d’équivalence pour la Turquie, la Macédoine du Nord et l’Ukraine (Commission européenne, 19/08/2021).

MINSANTE n°2021_111 du 18/08/2021 : Règles applicables aux centre de vaccination et lieux de soins installés dans des ERP à passe sanitaire.

MINSANTE n°2021_110 du 18/08/2021 : Actualisation des modalités de vaccination des adolescents de 12 ans et plus.

Communiqué du 16/08/2021 - Incident sur le téléservice “Pro Sante connect” perturbant la connexion de certains professionnels de santé aux services d’informations permettant la délivrance des preuves de dépistage et de vaccination.
Le service d’identification électronique Pro Santé Connect (PSC), équivalent de France Connect pour les professionnels de santé, a connu une indisponibilité quasi-totale le vendredi 13 août 2021 entre 15h30 et la fin de soirée, ainsi que le samedi 14 août entre 8h30 et 10h30. La situation suivie, de très près, est désormais revenue à la normale malgré un niveau d’utilisation élevé du service. Elle continue à faire l’objet d’un suivi rapproché dans le cadre d’une cellule de crise rassemblant les acteurs concernés.

MINSANTE n°2021_107 du 14/08/2021 : Incident sur le service Pro Santé Connect impactant la connexion des professionnels à Vaccin Covid et SI-DEP - Rappel de la conduite à tenir en cas d'incident du système d'information.

DGS-URGENT n°2021-84 du 14/08/2021 : Incident sur le service Pro Santé Connect impactant la connexion des professionnels à Vaccin Covid et SI-DEP - Rappel de la conduite à tenir en cas d'incident du système d'information.

DGS-URGENT n°2021-83 du 13/08/2021 : Vaccination des mineurs âgés de 12 à 17 ans en ville.

MINSANTE n°2021_106 version REPLY du 09/09/2021 : Tensions RH dans le secteur du grand âge pendant la période estivale et sa version d'origine du 13/08/2021.

MINSANTE n°2021_105 du 13/08/2021 : Complément sur l'adaptation de la présence médicale dans les centres de vaccination et dans les équipes mobiles.

DGS-URGENT n°2021-82 du 13/08/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 16 et 17 août.

DGS-URGENT n°2021-81 du 13/08/2021 : Référencement automatisé des médecins vaccinant.

MINSANTE n°2021_104 du 11/08/2021 : Consignes relatives à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et son annexe : Instruction relative à la Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (version annule et remplace du 13/08/2021).

MARS n°2021_40 du 11/08/2021 : Consignes relatives à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et son annexe : Fiche relative à la Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (11/08/2021).

DGS-URGENT n°2021-80 du 11/08/2021 : Consignes relatives à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et son annexe : Fiche relative à la Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (11/08/2021).

Communiqué du 09/08/2021 - Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle.
Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du HCSP, les personnes dites « vulnérables au Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées (bureau individuel ou limitation du risque etc.). Un décret publié ce jour maintient un dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes vulnérables exerçant un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales, ou celles sévèrement immunodéprimées ou celles ayant une contrindication médicale à la vaccination, sur la base d’un certificat d’isolement. Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2021.

DGS-URGENT n°2021-79 du 09/08/2021 : Evolution de la stratégie de dépistage de Covid-19.

DGS-URGENT n°2021-78 du 08/08/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 09 et 10 août.

MINSANTE n°2021_103 du 08/08/2021 : Renforcement de la stratégie de dépistage de COVID-19 et ses annexes :

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 23/07/2021 au 29/07/2021 (ANSM, 06/08/2021).

Faits marquants de la session du PRAC du 05/08/2021 (EMA, 06/08/2021).
Recommandation d’ajout de la trombocytopénie immune à la liste des effets indésirables du vaccin Janssen et établissement d’un lien entre l’administration de ce vaccin et des vertiges et acouphènes, sans remise en cause du rapport bénéfices/risques de ce vaccin. Poursuite de l’étude des cas de syndrome de Guillain-Barré avec Vaxzevria^®.

DGS-URGENT n°2021-77 du 05/08/2021 : Modalités de mise en œuvre du dépistage pré-vaccinal par tests de détection des anticorps sériques dirigés contre le SARS-CoV-2 dans le cadre du schéma vaccinal complet à une dose.

DGS-URGENT n°2021-76 du 04/08/2021 : Approvisionnement du marché national en tests antigéniques et autotests et ses annexes :

Communiqué de l’Académie nationale de médecine, de l’Académie nationale de pharmacie et de l’Académie des sciences du 04/08/2021 - L’ARN messager: une arme vaccinale sûre et très efficace contre la Covid-19.

Communiqué du 03/08/2021 - Lutte contre le Covid-19 : le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran annonce la réactivation de plusieurs leviers de mobilisation et de soutien aux soignants face au rebond épidémique.

MINSANTE n°2021_102 du 03/08/2021 : Investigation des échecs vaccinaux contre la Covid-19 - Rappel de la procédure en lien avec l’évolution de la circulation du variant Delta sur le territoire national et son annexe : Fiche Guide d'investigation des échecs vaccinaux liés à la vaccination contre la Covid-19 (26/05/2021).

MARS n°2021_39 du 03/08/2021 : Investigation des échecs vaccinaux contre la Covid-19 - Rappel de la procédure en lien avec l’évolution de la circulation du variant Delta sur le territoire national.

DGS-URGENT n°2021-75 du 03/08/2021 : Investigation des échecs vaccinaux contre la Covid-19 - Rappel de la procédure en lien avec l’évolution de la circulation du variant Delta sur le territoire national.

Communiqué du CNOP du 03/08/2021 - Officines prises pour cible : Les pharmaciens continuellement mobilisés dans la lutte contre la crise sanitaire, mais à quel prix ?
La France fait actuellement face à une escalade des violences à l’encontre des pharmacies d’officine et des professionnels y exerçant. L’ensemble des acteurs de la profession appelle donc à l’apaisement.

DGS-URGENT n°2021-74 du 02/08/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 02 et 03 août.

Juillet

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 16/07/2021 au 22/07/2021 (ANSM, 30/07/2021).
Synthèse des résultats et faits marquants (30/07/2021).

Note DREES - Répartition des entrées hospitalières selon le statut vaccinal (publiée le 30/07/2021).

MINSANTE n°2021_101 du 30/07/2021 : Préparation et gestion d’un 4^ème rebond épidémique COVID en matières d’organisation de l’offre de soins.

DGS-URGENT n°2021-73 du 30/07/2021 : Vaccination des femmes enceintes au 1^er trimestre, ARNm après une première dose Astrazeneca, infection juste après vaccination.

DGS-URGENT n°2021-72 du 29/07/2021 : Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR Code.

MINSANTE n°2021_100 du 28/07/2021 : Maillage territorial des stands de tests de dépistage dans le cadre des lieux et événements soumis au passe sanitaire pour répondre à l’afflux de patients durant la période estivale et son complément : Kit sur les stands de tests antigéniques (29/07/2021).

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 09/06/2021 (ANSM, 28/07/2021).

MINSANTE n°2021_99, version REPLY du 12/08/2021 : Mise à jour du dispositif sanitaire aux frontières et sa version d'origine du 27/07/2021.

MINSANTE n°2021_98 du 27/07/2021 : Adaptation de la présence médicale dans les centres de vaccination et dans les équipes mobiles.

MARS n°2021_38 du 27/07/2021 : Contact-Tracing pour les personnes vaccinées : Nouvelles définitions de cas et contacts impactant la stratégie de contact-tracing.

DGS-URGENT n°2021-71 du 27/07/2021 - Contact-tracing pour les personnes vaccinées : Nouvelles définitions de cas et contacts impactant la stratégie de contact-tracing.

Prévisions mensuelles d’approvisionnement en vaccins jusqu’à décembre (27/07/2021).

MARS n°2021_37 du 25/07/2021 : Covid-19 - Prise en charge du syndrome inflammatoire multi-systémique de l'enfant (PIMS).

DGS-URGENT n°2021-70 du 25/07/2021 : Covid-19 - Prise en charge du syndrome inflammatoire multi-systémique de l'enfant (PIMS).

MINSANTE n°2021_97 du 24/07/2021 : Evolution du dispositif de Contact-tracing en lien avec les transports collectifs (avion, train, bus).

MINSANTE n°2021_96, version REPLY du 26/07/2021 - Contact-Traçing pour les personnes vaccinées : nouvelles définitions de cas et contacts impactant la stratégie de contact-traçing, sa version d'origine du 24/07/2021 et ses annexes :

DGS-URGENT n°2021-69 du 24/07/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 26 et 27 juillet.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 09/07/2021 au 15/07/2021 (ANSM, 23/07/2021).

Etude sur les facteurs de risques d’hospitalisation et de décès pour Covid 19 lors de la deuxième vague de 2020 (ANSM, 23/07/2021).
Dans la continuité de son étude du 9 février 2021 sur les sur-risques d’hospitalisation et de décès hospitaliers liés à la Covid-19 durant la première vague, le groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE, constitué par la Cnam et l’ANSM, renouvelle cette analyse à partir des données de la deuxième vague de 2020. Ces nouveaux résultats sont comparés à ceux observés pour la première vague, ils mesurent notamment pour chaque vague le risque d’hospitalisation pour Covid-19 et le risque de décès au cours du séjour hospitalier qui représente un indicateur clé dans le suivi de l’évolution de l’épidémie. Ils montrent que la mortalité à l’hôpital, bien que toujours élevée, a diminué durant la deuxième vague, particulièrement chez les patients les plus jeunes.

MINSANTE n°2021_95 du 20/07/2021 : Anticipation des besoins et constitution de stocks suffisants de produits de santé, matériel et autres consommables dans les territoires ultra-marins.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 25/06/2021 au 08/07/2021 (ANSM, 16/07/2021).

MINSANTE n°2021_94 du 16/07/2021 : Accessibilité de la vaccination contre la Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux et pour les professionnels des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.

MARS n°2021_36 du 16/07/2021 : Accessibilité de la vaccination contre la Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux et pour les professionnels des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.

DGS-URGENT n°2021-68 du 16/07/2021 : Mise à disposition de flacons de vaccin Pfizer-BioNTech dans des centres de vaccination pour les professionnels de santé de ville.

Retour d’information sur le PRAC de juillet 2021 (ANSM, 15/07/2021).
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a conclu que des cas de myocardites et de péricardites peuvent très rarement survenir après la vaccination avec Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna). Ces évènements s’améliorent généralement avec du repos ou avec un traitement.

MINSANTE n°2021_93, version REPLY du 21/07/2021 : Prise en charge des tests de dépistages de la COVID-19 et sa version d'origine du 14/07/2021.

DGS-URGENT n°2021-67 du 12/07/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 12-13 juillet et les 19 et 20-21 juillet.

MINSANTE n°2021_92 du 10/07/2021 : Anticipation des besoins en produits de santé spécifiques de la prise en charge au sein des services de soins critiques pédiatriques.

MINSANTE n°2021_91 du 09/07/2021 : Stratégie de maitrise de la qualité de l’air intérieur et recommandations grand public en matières d’aération, de ventilation, de climatisation et de chauffage en période d'épidémie de COVID-19 et ses annexes :

MINSANTE n°2021_90, version REPLY du 28/07/2021 : Levée provisoire de la consigne de saisie dans SI-VIC le WE et jours fériés/Remontrée des enquêtes SOLEN et sa version d'origine du 09/07/2021.

MARS n°2021_35, version REPLY du 28/07/2021 : Levée provisoire de la consigne de saisie dans SI-VIC le WE et jours fériés et sa version d'origine du 09/07/2021.

Communiqué du 09/07/2021 - 13 fédérations et organisations représentants plus de 500 000 salariés des EHPAD et des aides à domicile répondent à l’appel de Brigitte BOURGUIGNON. Ils répondent ainsi à l’appel lancé le 7 juillet à l’ensemble des fédérations du grand âge et de l’autonomie par Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, pour encourager à la vaccination contre la Covid-19 les professionnels du soin et de l’accompagnement et aller vers l’obligation vaccinale de ces professionnels.

Le pass sanitaire devient européen à partir du 1^er juillet (Service-public.fr, 09/07/2021).

Communiqué du 07/07/2021 - Déclaration commune du ministre de la Santé et des Solidarités Olivier Véran et des acteurs du système de santé pour encourager les professionnels de la santé à la vaccination contre la COVID 19 et s’engager à aller vers une obligation vaccinale de ces professionnels.
La déclaration commune.

MARS n°2021_33 du 06/07/2021 (version erratum) : Autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique hospitalière pour la vaccination contre la Covid-19 et la fiche de synthèse Autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique hospitalière pour la vaccination contre la Covid-19 (06/07/2021).

MINSANTE n°2021_87 du 05/07/2021 : e-Dispostock modification de la fréquence de saisie des stocks pour les médicaments dont les prioritaires (curares et hypnotiques) : passage à un rythme hebdomadaire au lieu de bihebdomadaire.

DGS-URGENT n°2021-66 du 02/07/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 5 et 6 juillet.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 11/06/2021 au 24/06/2021 (ANSM, 02/07/2021).

Géodes : de nouveaux indicateurs en open data (SpF, 02/07/2021). A compter d’aujourd’hui, de nouveaux indicateurs concernant la couverture vaccinale et les mutations d’intérêt sont disponibles en open data sur notre plateforme cartographie Géodes.

Juin

Covid-19 : ce qui change au 30 juin 2021 (Gouvernement, 29/06/2021).

Consortium Emergen : point d’étape sur son déploiement.
La surveillance génomique du SARS-CoV-2 est aujourd’hui l’un des piliers de la lutte contre l’épidémie à l’échelle nationale et mondiale. Si les RT-PCR dites « de criblage » permettent de détecter des variants déjà connus, le séquençage génomique complet reste la seule technique qui permet de les confirmer, de détecter de nouveaux variants émergents, et d’en préciser les mutations qui les caractérisent. C’est pourquoi, dès le mois de janvier 2021, les ministères chargés de la Santé et de la Recherche ont confié à Santé publique France et à l’ANRS|Maladies infectieuses émergentes la création et le pilotage du consortium EMERGEN pour déployer sur le territoire national un système de surveillance génomique du SARS-CoV-2 à des fins de santé publique et de recherche.

MINSANTE n°2021_85 du 29/06/2021 : Mise à jour des coordonnées des CRAPS COVID et des PFR des CVAGS des ARS et son annexe : Annuaire ARS à compléter.

MINSANTE n°2021_84, version erratum du 30/06/2021 : Mise en place de la procédure « TROD sérologiques » dans les centres de vaccination et sa version d'origine du 29/06/2021.

DGS-URGENT n°2021-64 du 25/06/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 28 et 29 juin.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 25/06/2021).
La fréquence du comité de suivi ANSM/réseau des CRPV est désormais bi-mensuelle. La fiche de synthèse des résultats et des faits marquants sera publiée à l’issue de chaque comité. Les rapports détaillés de pharmacovigilance portent désormais sur des données mensuelles et sont publiés de manière alternée selon le type de vaccin (ARN, vecteur viral). Le prochain comité de suivi se réunira le 1er juillet 2021. L’ANSM, en lien avec le réseau des CRPV, pourra communiquer à tout moment si un signal de sécurité est identifié.

MINSANTE n°2021_83 du 25/06/2021 (version erratum) : Dispositif Pfizer en ville.

DGS-URGENT n°2021-63 du 21/06/2021 : Evaluation des stocks de doses en officine.

La justice belge ordonne à AstraZeneca de fournir des doses de vaccin à l’UE (Commission européenne, 18/06/2021).
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a décidé d’accorder des mesures provisoires dans l’affaire introduite par la Commission et les Etats membres contre le laboratoire AstraZeneca.

DGS-URGENT n°2021-62 du 21/06/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 21 et 22 juin.

MINSANTE n°2021_82, version REPLY du 13/08/2021 : Evolution de la stratégie de séquençage, Version REPLY du 02/07/2021, sa version d'origine du 19/06/2021) et ses annexes :

DGS-URGENT n°2021-61 du 18/06/2021 : Evolutions diverses de la campagne vaccinale.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 04/06/2021 au 10/06/2021 (ANSM, 18/06/2021).

Lancement du dispositif « Psy Enfant Ado ».
Le dispositif « forfait 100% Psy enfant Ado » annoncé par le Président de la République le 14 avril dernier est opérationnel. Il constitue une réponse d’urgence, dans un contexte de sortie de crise sanitaire liée au COVID, à la souffrance psychique des enfants et adolescents. Il a pour objectif de prendre en charge jusqu’à 10 séances de psychologues à destination des enfants et adolescents de 3 à 17 ans souffrant de troubles psychiques légers à modérés.

MINSANTE n°2021_81 du 16/06/2021 : Interruption de l'interconnexion entre SIVSS et SISAC.

Retour d’information sur le PRAC de juin 2021 (ANSM, 15/06/2021).
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) recommande de ne pas utiliser le vaccin COVID-19 Vaxzevria (AstraZeneca) en cas d’antécédents de syndrome de fuite capillaire. Par ailleurs, le PRAC poursuit son évaluation du risque potentiel de myocardites/péricardites avec les vaccins COVID-19 ; à ce stade, le lien de causalité n’est pas établi.
Enfin, le PRAC a recommandé que tofacitinib (Xeljanz), indiqué dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, du rhumatisme psoriasique et de la rectocolite hémorragique, soit uniquement utilisé en l’absence d’alternative thérapeutique chez les patients de plus de 65 ans et/ou présentant certains facteurs de risques en raison d’un risque augmenté de tumeurs malignes et d’évènements cardiovasculaires chez ces patients.

L'UE ouvre la voie au certificat COVID numérique de l'UE (Commission européenne, 14/06/2021).
Les présidents des trois institutions de l'UE, le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne ont aujourd'hui assisté à la cérémonie officielle de signature du règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE.

DGS-URGENT n°2021-60 du 13/06/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 14 et 15 juin.

MINSANTE n°2021_80 du 13/06/2021 : Modalités de vaccination des enfants de 12 ans et plus à partir du 15 juin et pendant l'été dans les centres de vaccination et son annexe : formulaire d'autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19.

DGS-URGENT N°2021-59 du 13/06/2021 : Ouverture de la vaccination des enfants de 12 ans et plus à partir du 15 juin 2021 et son annexe : formulaire d'autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19.

EpiCov : cinq questions sur une enquête inédite à propos de la crise sanitaire (INSEE, 04/06/2021).

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 28/05/2021 au 03/06/2021 (ANSM, 11/06/2021).

MINSANTE n°2021_79 du 10/06/2021 : Enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID19 des résidents et des professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux.

MINSANTE n°2021_78 du 10/06/2021 : Conduite à tenir en cas d'incidents vaccinaux et son annexe : Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 2 juin 2021 - Conduite à tenir en cas d’incidents vaccinaux (actualisation du 08/06/2021).

MINSANTE n°2021_77 du 08/06/2021 : Distribution d’une partie du stock Etat de Tocilizumab (Roactemra^®) pour un usage dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché.

MARS n°2021_32 du 07/06/2021 : Nouvelles règles relatives au télétravail dans la fonction publique hospitalière et la fiche de synthèse Nouvelles règles relatives au télétravail dans la fonction publique hospitalière (07/06/2021).

DGS-URGENT N°2021-58 du 06/06/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 7 et 8 juin et son annexe : Notice d'utilisation des sacoches isothermes Elite.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 21/05/2021 au 27/05/2021 (ANSM, 04/06/2021).

Communiqué du 04/06/2021 - Évolution du dispositif des motifs impérieux et de quarantaine pour les déplacements à la Réunion, à Mayotte et en Guyane.

Désinformation sur les vaccins : le programme de surveillance des plateformes prolongé jusqu’à la fin de l’année (Commission européenne, 03/06/2021).
La Commission publie aujourd’hui les rapports de Facebook, Twitter, TikTok, Microsoft et Google sur les mesures prises par ces plateformes pour lutter contre la désinformation sur le coronavirus.

MINSANTE n°2021_76 du 02/06/2021 : Fin du dispositif d'approvisionnement programmé (flux d'urgence) en médicaments de réanimation prioritaires, via le stock Etat, auprès des établissements de santé.

Certificat COVID numérique de l'UE : mise en service du service passerelle de l'UE avec sept pays un mois avant la date prévue (Commission européenne, 01/06/2021).
Le système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques COVID a aujourd'hui été mis en service. Sept Etats membres ont déjà décidé d'utiliser ce service passerelle et de commencer à délivrer des certificats.

Mai

COVID-19 : la Commission propose de mettre à jour, avant l'été, les mesures coordonnées en matière de déplacements (Commission européenne, 31/05/2021).

DGS-URGENT N°2021-56 du 31/05/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 31 mai et 1^er juin.

MINSANTE n°2021_75 du 31/05/2021 : Déploiement de stratégies de vaccination ciblée autour de clusters ou situation de diffusion communautaire de cas de COVID.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 14/05/2021 au 20/05/2021 (ANSM, 28/05/2021).

MINSANTE n°2021_73, version REPLY du 03/02/2022 : Actualisation des modalités de vaccination contre la Covid-19 des personnes détenues en établissement pénitentiaire, sa version REPLY du 17/09/2021, sa version REPLY du 05/07/2021 et sa version d'origine du 28/05/2021, son annexe : Fiche établissements pénitentiaires - Organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19 des personnes détenues en établissement pénitentiaire (03/02/2022), la version REPLY du 17/09/2021, la version REPLY du 02/07/2021 et la version d'origine de l'annexe.

Communiqué du 28/05/2021 - Mesure 31 du Ségur de la Santé « Renforcer l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population ».

Usage des médicaments de ville en France durant l’épidémie de Covid-19 : point de situation jusqu’au 25 avril 2021 (ANSM/EPI-PHARE, 27/05/2021).
Cette nouvelle étude met en évidence deux phénomènes majeurs au cours des 4 premiers mois de l’année 2021 : d’une part une hausse nette de la délivrance de traitements antidiabétiques et cardiovasculaires (notamment les statines), d’autre part une accentuation de l’augmentation des délivrances de médicaments antidépresseurs, antipsychotiques, anxiolytiques et hypnotiques déjà constatée en 2020.
Ce rapport montre également une autre tendance inquiétante : la vaccination des enfants et adolescents a continué d’enregistrer un fort déficit qui s’est même accentué durant les 4 premiers mois de cette année.
Par ailleurs, cette étude montre une augmentation, depuis l’automne 2020, de l’utilisation des produits permettant de réaliser des actes de diagnostics médicaux (coloscopies, scanners ou IRM). Toutefois, cette augmentation n’est pas suffisante pour rattraper les retards importants enregistrés en 2020.
Enfin la baisse spectaculaire de la prescription de l’antibiothérapie s’est poursuivie en 2021 (-4,7 millions de traitements en 2021 (-24,8%) en lien avec la diminution de la circulation des virus (hors SARS-CoV-2) et autres agents infectieux consécutive à la distanciation sociale et au port du masque.

MINSANTE n°2021_72 du 26/05/2021 : Évolution de la stratégie de criblage de tests positifs pour la recherche de mutations d'intérêt du SARS-COV2 et son annexe : Guide d'information SI-DEP à destination des laboratoires - Prise en charge des informations Prise en charge des informations « Mutations » dans SI DEP (v 1.2 du 20/05/2021).

MINSANTE n°2021_71 du 26/05/2021 : Investigation des échecs vaccinaux contre la COVID-19 et signalement ARS des clusters d’échecs et effets indésirables graves et son annexe : Guide d'investigation des échecs vaccinaux liés à la vaccination contre la Covid-19 (CCS, SpF, ANSM, 26/05/2021).

SARS-CoV-2 : appel à manifestations d’intérêt dans le cadre du projet EMERGEN (SpF, 26/05/2021).
Santé publique France lance un appel à manifestations d'intérêt afin de compléter les capacités de séquençage génomique du SARS-CoV-2 dans le cadre du projet EMERGEN.

Communiqué du ministère du travail du 25/05/2021 - Vaccination pour tous : opération pilote de vaccination à grande échelle des salariés.

Action de sécurité de Santé publique France : Masques FFP2 « Particle filtering half mask » labellisés « Biomass Graphène », Shandong Shengquan New Materials (ANSM, 25/05/2021, actualisé le 31/05/2021).

DGS-Urgent n°2021_55 du 22/05/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins Moderna, Janssen et AstraZeneca pour les pharmaciens et les médecins les 25 et 26 mai 2021.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 07/05/2021 au 13/05/2021 (ANSM, 21/05/2021).

Coronavirus : la Commission signe un troisième contrat avec BioNTech-Pfizer portant sur 1,8 milliard de doses supplémentaires.
La Commission européenne a signé aujourd'hui un troisième contrat avec les sociétés pharmaceutiques BioNTech et Pfizer. Ce contrat a pour objet de réserver 1,8 milliard de doses supplémentaires pour l'UE entre fin 2021 et 2023.

Autotest Panbio^™ Covid-19 Antigen Self-Test - Abbott Rapid Diagnostics (ANSM, 18/05/2021).
Erreur typographique sur la notice d'utilisation française contenue dans la boite de l’autotest de l'antigène Panbio^™ COVID-19 et concernant l'interprétation des résultats de test générés par l'utilisation du test de Diagnostic In Vitro. Dans la version française de la notice d'utilisation, section D « Lire le résultat du test», il est indiqué : « Résultat négatif : si vous ne voyez que la présence de la ligne de contrôle (C), cela signifie que la COVID-19 a été détectée ». Cette section devrait indiquer : « Résultat négatif : si vous voyez que seule la ligne de contrôle (C) est présente, cela signifie que la COVID-19 n'a pas été détectée ».

Test rapide Novel Coronavirus (SARS-CoV-2) Antigen Rapid Test Cassette Swab - Hangzou Realy Tech (ANSM, 17/05/2021).
A la demande de l’ANSM, la société Hangzhou Realy Tech a informé les distributeurs du test rapide Novel Coronavirus (SARS-CoV-2) Antigen Rapid Test Cassette Swab du rappel de sept lots (proportion inattendue de résultats positifs non concernés par PCR et absence de migration pour certains tests).

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 30/04/2021 au 06/05/2021 (ANSM, 17/05/2021).

MINSANTE n°2021_70 du 17/05/2021 : Interchangeabilité des vaccins à ARNm dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19.

DGS-Urgent n°2021_54 du 14/05/2021 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins Moderna et Janssen pour les pharmaciens et médecins la semaine du 17/05 et son annexe : Procédures et FAQ à destination des grossistes-répartiteurs - Réception, stockage et approvisionnement des officines de ville en vaccins Covid-19 Moderna (SpF, 12/05/2021).

MINSANTE n°2021_69 du 12/05/2021 - Ventilateurs Osiris : Bonne utilisation et maintien opérationnel des Osiris 3 et son annexe : Fiche technique du fabricant relative à la configuration du circuit usage unique patient.

Vaccins COVID-19 : l’ANSM publie les synthèses du comité d’experts sur les effets thrombotiques (12/05/2021).
A ce jour, les experts du CST considèrent que l’hypothèse la plus vraisemblable concernant l'apparition de ces thromboses atypiques, de par leurs localisations et leur pronostic plus sévère, est une réaction auto-immune liée à la présence d’anticorps dirigés contre une protéine des plaquettes (le facteur plaquettaire 4/FP4). L’origine de cette réaction auto-immune chez certaines personnes vaccinées est encore inconnue, mais un rôle du vecteur adénoviral est à ce stade une hypothèse retenue. Aucune population présentant un risque majoré de thromboses rares atypiques n’a pu être déterminée. Rien d’analogue n’a été observé avec les vaccins à ARN. Les experts ont proposé plusieurs pistes de recherches pour étayer ces connaissances. Ils ont par ailleurs permis de préciser les conduites à tenir pour les professionnels de santé en cas de survenue de thromboses atypiques qui sont des phénomènes rares.
Les experts du CST considèrent que la balance bénéfice/risque individuelle absolue des vaccins à plateforme adénovirale reste positive en accord avec les conclusions européennes émises par l’Agence Européenne des Médicaments (EMA). Par conséquent, en l’état actuel, les experts ne remettent pas en question ni leur autorisation de mise sur le marché, ni leur libellé. Le bénéfice de ces vaccins est particulièrement marqué dans les populations les plus âgées. Les experts du CST émettent des réserves quant à l’utilisation des vaccins à vecteur adénoviral chez les plus jeunes au vu du risque de complication liée à une thrombose avec thrombopénie et du bénéfice individuel attendu plus limité.

Communiqué du 12/05/2021 - Protocole du 19 mai : une nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie.
Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, estime important d’organiser le retour progressif à une vie sociale normale, compte tenu de la couverture vaccinale des résidents d’EHPAD et d’USLD. Elle a ainsi acté ce 12 mai un nouveau protocole à destination des directeurs d’établissements accueillants des personnes âgées et qui constitue une nouvelle étape dans l’assouplissement des mesures de protection.

Q/R sur le Pass sanitaire (Gouvernement, 10/05/2021).

DGS-Urgent n°2021_53 du 10/05/2021 : campagne de commande de vaccin AstraZeneca pour les professionnels de la ville la semaine du 10/05 et livraisons à venir de flacons Janssen commandés les 12 et 13 avril.

Communiqué du ministère du travail du 10/05/2021 - Covid-19 : Vaccination des salariés de plus de 55 ans par leur service de santé au travail.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 23/04/2021 au 29/04/2021 (ANSM, 07/05/2021).

Faits saillants de la réunion du comité d’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC), EMA, 07/05/2021.

MINSANTE n°2021_68 du 07/05/2021 : Opération de mobilisation de la vaccination et du dépistage « Tous sur le pont » et ses annexes :

MINSANTE n°2021_67, version REPLY du 31/05/2021 : Mise à jour du dispositif sanitaire aux frontières pour les voyageurs en provenance des pays dits "rouges" + dispositif pour le Royaume-Uni, sa version d'origine du 07/05/2021 et les annexes de la version REPLY :

Résumé des annonces du Président de la République du 06/05/2021 et demande sur les allocations de doses des centres de vaccination (Task force vaccination, 06/05/2021).

MINSANTE n°2021_66 du 06/05/2021 - Surveillance du SARS-CoV2 dans les eaux usées : cadre d’usage, interprétation et utilisation des données dans une perspective de santé publique et ses annexes :

DGS-Urgent n°2021_52 du 06/05/2021 - Précisions sur la vaccination Covid-19 : modalités d'administration des rappels et vaccination des personnes immunodéprimées et de leurs proches.

DGS-Urgent n°2021_51 du 06/05/2021 : campagne de commande de vaccin AstraZeneca pour les professionnels de la ville la semaine du 03/05 et aux livraisons à venir de flacons Janssen commandés les 12 et 13 avril.

MINSANTE n°2021_65 du 03/05/2021 - Tension en médicaments prioritaires : Remontées des établissements de santé en difficulté.

Communiqué du ministère du travail du 05/05/2021 - Covid-19 : de nouvelles mesures pour accélérer la vaccination en entreprise.

Avril

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 16/04/2021 au 22/04/2021 (ANSM, 30/04/2021).

DGS-Urgent n°2021_50 du 30/04/2021 : Modalités d'application spécifiques à la Moselle de la stratégie vaccinale.

MINSANTE n°2021_64 du 30/04/2021 : Préconisations pour les indications d'ECMO dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19 et le guide correspondant, sous sa version REPLY du 03/05/2021 et sa version d'origine du 30/04/2021.

DGS-Urgent n°2021_49 du 30/04/2021 : Ouverture de la vaccination à toutes les personnes souffrant de comorbidités de 18 à 49 ans.

Communiqué du 30/04/2021 - Le Gouvernement ouvre la vaccination aux Françaises et Français de plus de 18 ans souffrant d’une ou de plusieurs comorbidités.
Comme annoncé par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, la campagne de vaccination entre dans une nouvelle phase à partir du 1er mai 2021 : toutes les personnes de plus de 18 ans souffrant de comorbidité(s), telles que définies par la Haute Autorité de santé, auront ainsi la possibilité de se faire vacciner.

Communiqué du 30/04/2021 - Pour une meilleure protection des Outre-mer, Sébastien Lecornu et Olivier Véran élargissent la cible de la stratégie de vaccination dans plusieurs territoires.

Communiqué du 30/04/2021 - Premières détections de cas de contamination au variant B.1.617 du SARS-CoV-2 Les autorités sanitaires françaises confirment la détection, ce jour 29 avril 2021, sur le territoire métropolitain, de premières contaminations au variant B.1.617 du virus de la Covid19, variant actuellement très présent en Inde.

Point sur le variant B.1.617 au SARS-CoV-2 (SpF, 30/04/2021).
Jeudi 29 avril 2021, le variant B.1.617 du virus de la COVID-19, très présent en Inde, a été détecté pour la première fois sur le territoire métropolitain. Les contacts à risque ont été identifiés et immédiatement isolés.

MINSANTE n°2021_63 du 29/04/2021 : Vaccination contre la Covid-19 dans les établissements d'hébergement non médicalisés pour personnes handicapées (foyer de vie, foyer d'hébergement).

MINSANTE n°2021_62, version REPLY du 31/05/2021 : Contact-tracing dans les établissements scolaires et dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), sa version d'origine du 26/04/2021 et ses annexes :

MINSANTE n°2021_61 du 26/04/2021, (version erratum) - Variant indien B.1.617 : Renforcement du dépistage et des mesures aux frontières. Il également demandé, par mail du 27/04/2021, de signaler au CCS, sans délai, toute suspicion associée à un cluster préoccupant (nombre de cas élevés, fréquentation d’une collectivité sensible…) ou tout cas confirmé. Il est par ailleurs rappelé que les signalements au CCS pour la réalisation d’un contact-tracing international doivent obligatoirement intégrer la date de début des symptômes ou du prélèvement pour le cas, et l’information sur le respect du port du masque pendant le vol, pour que le CCS puisse déterminer si le contact-tracing doit être réalisé ou non, conformément aux définitions de cas et contacts à risque. Une nouvelle précision est apportée par message du CCS du 06/05/2021.

MARS n°2021_30 du 26/04/2021 - Variant indien B.1.617 : Renforcement du dépistage et des mesures aux frontières.

DGS-Urgent n°2021_48 du 26/04/2021 - Variant indien B.1.617 : Renforcement du dépistage et des mesures aux frontières.

DGS-Urgent n°2021_47 du 26/04/2021 : Place de l'oxymètre de pouls dans le suivi des patients Covid-19 en ambulatoire.

MINSANTE n°2021_60 du 26/04/2021 : Mise en place de la réquisition en recours et modalités d’indemnisation des personnels réquisitionnés.

DGS-Urgent n°2021_46 du 25/04/2021 : Précisions sur les livraisons à venir de flacons Janssen commandés les 12 et 13 Avril et commandes du vaccins AstraZeneca pour les pharmaciens, médecins, IDE et sages-femmes.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 09/04/2021 au 15/04/2021 (ANSM, 23/04/2021).

Communiqué de l’EMA du 23/04/2021 - Increase in vaccine manufacturing capacity and supply for COVID-19 vaccines from BioNTech/Pfizer and Moderna.

DGS-Urgent n°2021_45 du 23/04/2021 - Vaccin Janssen contre la Covid-19 : aspects pratiques de l'approvisionnement et traçabilité des flacons pour les livraisons via une officine de référence.

Certificat vert numérique : les États membres se mettent d’accord sur des spécifications techniques (Commission européenne, 22/04/2021).

Vaccins COVID-19 : l’ANSM met en place un comité d’experts hebdomadaire sur les effets thrombotiques (22/04/2021).

DGS-Urgent n°2021_44 du 21/04/2021 : Précisions sur les livraisons à venir du vaccin Janssen commandé les 12 et 13 avril et sur les livraisons à venir du vaccin AstraZeneca pour les pharmaciens, médecins et IDE.

MINSANTE n°2021_59 du 21/04/2021 : Vademecum RH de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la COVID-19 et FAQ pour les agents hospitaliers, le vademecum lui-même : Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (20/04/2021) et la foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents actualisée au 20 avril 2021.

MARS n°2021_29 du 21/04/2021 : Vademecum RH de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la COVID-19 et FAQ pour les agents hospitaliers, le vademecum lui-même : Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (20/04/2021) et la foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents actualisée au 20 avril 2021.

MINSANTE n°2021_58 du 20/04/2021, version erratum du 21/04/2021 : Présentation de la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Carnet et des certificats de test et de vaccination pour la Covid-19 certifiés, sa version d'origine et son annexe : Guide d'utilisation - Stocker son certificat de test dans TousAntiCovid. Lien vers la FAQ TousAntiCovid Carnet. Il existe également un n° vert TousAntiCovid : 0800 08 71 48.

Communiqué du 20/04/2021 du ministère du travail - Covid-19 : ouverture d’un accès facilité dans les centres de vaccination pour certains professionnels du secteur privé de plus de 55 ans dont les activités les amènent à être plus en contact avec le virus.
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, ont réuni les partenaires sociaux ce matin pour définir une liste de professions du secteur privé pouvant bénéficier de créneaux dédiés de vaccination en raison d’activités qui les amènent à être davantage en contact avec le virus. Une vingtaine de métiers et de l’ordre de 400 000 travailleurs de plus de 55 ans sont concernés.

MINSANTE n°2021_57 du 20/04/2021 : Mise à jour des informations sur le stock état de cône à filtre.

Communiqué du 19/04/2021 - Des certificats de tests et des attestations de vaccination pour sécuriser les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne.
Alors que la pandémie impose des mesures sanitaires d’ampleur aux frontières et parfois des restrictions de circulation, le 17 mars dernier, la Commission européenne a fait la proposition d’un « certificat vert numérique » dont l’objectif est de permettre, de manière sécurisée la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne. La France s’inscrit pleinement dans cette démarche et lance « TousAntiCovid Carnet » avec des certificats de test et de vaccination pouvant être vérifiés au niveau national, puis par les autres pays de l’Union européenne, et à terme hors des frontières de l’Union européenne.

Retour d’information sur le PRAC d’avril 2021 (ANSM, 16/04/2021).
L’Agence européenne des médicaments (EMA) a conclu sa revue du risque très rare de thromboses atypiques (caillots sanguins) et de thrombocytopénie (baisse des plaquettes dans le sang) avec le vaccin d’AstraZeneca. Dans ses conclusions, le comité de pharmacovigilance de l’EMA, le PRAC, a confirmé un lien plausible avec le vaccin, tout en considérant que le rapport bénéfice-risque du vaccin reste globalement positif. Une revue de sécurité a également été initiée sur ce même risque pour le vaccin COVID-19 de Janssen, et une autre sur un risque potentiel de syndrome de fuite capillaire avec Vaxzevria.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 02/04/2021 au 08/04/2021 (ANSM, 16/04/2021).

MINSANTE n°2021_56 du 16/04/2021 : Renforcement de la stratégie nationale de renfort RH pour l'offre de soins hospitalières - Evolutions de la plateforme Renfort RH Crise.

Communiqué du 16/04/2021 - Accélération de la vaccination des personnes âgées isolées à domicile : un vademecum à destination des élus.
La campagne de vaccination contre la Covid-19, qui a démarré début janvier auprès des plus vulnérables au sein des EHPAD et des USLD, est un véritable succès. 98 % des résidents ont reçu la première dose du vaccin et 75 % d’entre eux ont reçu la seconde dose. Par ailleurs, seuls 66 % des plus de 75 ans, hors résidents d’EHPAD, ont reçu la première dose de vaccin. Ce chiffre est en forte augmentation depuis plus d’un mois, mais il reste insuffisant sachant que cette population est particulièrement exposée au risque de développer une forme grave de la maladie.
Le vademecum.

Déclaration de la Présidente von der Leyen sur l'évolution de la Stratégie en matière de vaccins (Commission européenne, 14/04/2021).

MINSANTE n°2021_55 du 13/04/2021 : Délivrance et les indemnisations des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre de la COVID-19 (Avril 2021) et sa fiche annexe : Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfants dans le cadre de la Covid-19 (avril 2021).

Note SpF du 13/04/2021 : Impact des mesures de restrictions sanitaires renforcées sur la dynamique de l’épidémie de Covid-19 à l’échelle des départements de France métropolitaine - Evolution temporelle des indicateurs épidémiologiques de suivi de la Covid-19 dans 3 groupes de départements en fonction des mesures renforcées des 20 et 27 mars.

Note SpF du 12/04/2021 sur la modification du profil des patients hospitalisés en soins critiques pour COVID-19 en lien avec la diffusion des variants

MINSANTE n°2021_54 du 12/04/2021 : Déploiement des autotests à compter du lundi 12 avril 2021.

Vaincre la COVID-19 en accélérant la production de vaccins en Europe - Thierry Breton (12/04/2021).

MINSANTE n°2021_53, REPLY du 15/07/2021 : Appui des SDIS à la vaccination COVID-19 et sa version d'origine du 11/04/2021.

DGS-Urgent n°2021_43 du 11/04/2021 - Vaccins contre la Covid-19 : modalités d'administration des rappels.

DGS-Urgent n°2021_42 du 11/04/2021 : Evolution de la cible vaccinale avec les vaccins AstraZeneca et Janssen et modalités de commande pour les pharmaciens, médecins et IDE du 12 au 14 avril.

DGS-Urgent n°2021_41 du 11/04/2021 : Lancement de la dispensation des autotests Covid-19 en officine.

MINSANTE n°2021_52 du 09/04/2021 : Adaptation du contact-tracing pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires pour les dispositifs de garde.

MINSANTE n°2021_51 du 09/04/2021 - Analyse territoriale : Signalement des alertes et évaluation des effets des mesures de restriction renforcée.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 26/03/2021 au 01/04/2021 (ANSM, 09/04/2021).

Communiqué du 09/04/2021 - Troisième vague : le Gouvernement encourage tous les professionnels de santé à venir en renfort des établissements de santé.
Alors que les professionnels de santé sont mobilisés dans la lutte contre la Covid-19 depuis plus d’un an, les établissements de santé sont confrontés à une forte tension due à la reprise de l’épidémie sur l’ensemble du territoire. La poursuite de la mobilisation des professionnels est donc cruciale pour la prise en charge des patients atteints de Covid-19, mais aussi de tous les autres patients et permettre un roulement des équipes hospitalières.

MARS n°2021_27 du 03/04/2021 : Adaptation des recommandations d'éviction des professionnels de santé positifs au SARS-COV2 travaillant en établissement de santé ou en établissements médico-sociaux, complété par un mail du Centre de crise sanitaire du 08/04/2021 précisant que ces dispositions s'appliquent également au secteur de la ville (professionnels de santé libéraux), ainsi qu’aux services d’aide à domicile et aux établissements sociaux.

DGS-Urgent n°2021_39 du 03/04/2021 : Rappel des cibles vaccinales au 03/04/2021.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 du 19/03/2021 au 25/03/2021 (ANSM, 02/04/2021).

MINSANTE n°2021_50 du 02/04/2021 : Stratégie vaccinale contre la COVID-19 - Compléments concernant les modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé.

Mars

MINSANTE n°2021_49 du 31/03/2021 - Tension en médicaments prioritaires nécessaires à la prise en charge des patients Covid-19 en réanimation : rappel des conduites à tenir et son annexe : Préconisations de l'ANSM, SFPC, SFAR et des OMEDIT pour la sécurisation de l’utilisation des curares en petits conditionnements du 09/11/2020.

MARS n°2021_26 du 29/03/2021 - Tension en médicaments prioritaires nécessaires à la prise en charge des patients Covid-19 en réanimation : rappel des conduites à tenir et son annexe : Préconisations de l'ANSM, SFPC, SFAR et des OMEDIT pour la sécurisation de l’utilisation des curares en petits conditionnements du 09/11/2020.

MINSANTE n°2021_48 du 30/03/2021 - Séquençage : évolution des objectifs et opérationnalisation.

MARS n°2021_25, version REPLY, du 29/10/2021 : Rappel du dispositif d’accompagnement des familles de patients évacués pour des raisons sanitaires d’une région à une autre ou vers l’étranger et sa version d'origine du 29/03/2021.

DGS-Urgent n°2021_38 du 29/03/2021 : Vaccination en ville avec le vaccin COVID-19 AstraZeneca : commandes de vaccins pour les médecins, pharmaciens et infirmiers du 29 au 31 mars 2021.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 du 12/03/2021 au 18/03/2021 (ANSM, 26/03/2021).

Increase in vaccine manufacturing capacity and supply for COVID-19 vaccines from AstraZeneca, BioNTech/Pfizer and Moderna, EMA, 26/03/2021 (1 nouveau site de fabrication pour chacun des vaccins, respectivement aux Pays-Bas, Allemagne et Suisse, avis favorable au stockage 2 semaines, une seule fois, entre -15 et -25 °C pour Comirnaty^®).

Reply to open letter concerning COVID-19 vaccines (EMA, 26/03/2021).

MINSANTE n°2021_47 du 26/03/2021 : Prolongation de la dérogation relative à la distribution des masques de type FFP2 (KN 95) et chirurgicaux non marqués CE jusqu’au 31 décembre 2021.

Communiqué du 25/03/2021 - Accélération de la campagne de vaccination en Outre-mer.

MINSANTE n°2021_46 du 24/03/2021 : Indemnisation dérogatoire des arrêts de travail en vigueur dans le cadre de la COVID-19 et le cas du retour des français d’un Etat Hors U.E, de la Guyane, de Mayotte ou de la Réunion et son annexe : Fiche Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail en vigueur dans le cadre du covid-19 : retour des français d’un Etat hors U.E., de la Guyane, de Mayotte ou de la Réunion (24/03/2021).

Une nouvelle procédure pour faciliter et accélérer l'approbation de vaccins adaptés contre les variants de la COVID-19 (Commission européenne, 24/03/2021).
La Commission prend aujourd'hui une mesure visant à accélérer l'autorisation des vaccins contre la COVID-19 qui ont été adaptés aux variants.

La Commission renforce le mécanisme de transparence et d'autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19 (Commission européenne, 24/03/2021).
La Commission européenne a introduit les principes de réciprocité et de proportionnalité en tant que nouveaux critères à prendre en considération pour autoriser les exportations de vaccins contre la COVID-19.

Communiqué du 24/03/2021 - Réactivation d’un dispositif d’indemnisation pour les médecins exerçant en établissement de santé.
Avec la reprise de l’épidémie de Covid-19, les établissements de santé sont de nouveau contraints de déprogrammer des opérations dites « non urgentes », ce qui conduit à une baisse de l’activité de certains médecins intervenant en établissement de santé.

MINSANTE n°2021_45 du 23/03/2021 : Recommandations d’organisation du suivi des patients présentant des symptômes prolongés suite à une COVID-19 de l’adulte et ses annexes :

MARS n°2021_24 du 23/03/2021 : Recommandations d’organisation du suivi des patients présentant des symptômes prolongés suite à une COVID-19 de l’adulte et ses annexes :

DGS-Urgent n°2021_37 du 23/03/2021 : Recommandations d’organisation du suivi des patients présentant des symptômes prolongés suite à une COVID-19 de l’adulte et ses annexes :

DGS-Urgent n°2021_36 du 22/03/2021 : Point sur la pharmacovigilance du vaccin Covid-19 AstraZeneca.

DGS-Urgent n°2021_35 du 22/03/2021 - Reprise de la vaccination COVID-19 avec AstraZeneca : Modalités de commande et de livraison.

MARS n°2021_23 du 22/03/2021 - E-Dispostock : saisie des stocks à un rythme bi-hebdomadaire pour les médicaments prioritaires.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 19/03/2021).

DGS-Urgent n°2021_34 du 19/03/2021 : Reprise après suspension du vaccin Covid-19 AstraZeneca.

MINSANTE n°2021_44 du 18/03/2021 CADUC (cf. MINSANTE n°2021_71 du 26/05/2021 ci-dessus) : Signalement ARS des clusters survenant après une campagne de vaccination, des échecs vaccinaux et des EIGS liés à la vaccination et son annexe : Fiche récapitulant les cas de décès post vaccination COVID-19 à déclarer impérativement.

Coronavirus : la Commission propose un certificat vert numérique (Commission européenne, 17/03/2021).
La Commission européenne propose aujourd'hui de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE durant la pandémie de COVID-19.

MINSANTE n°2021_43 du 17/03/2021 : Campagne nationale de vaccination contre la Covid-19 - Poursuite de la vaccination en EHPAD et nouvelles rotations du flux A.

Nouveau variant détecté et sous surveillance en Bretagne (SpF, 16/03/2021).
A la suite de l’identification par séquençage, en Bretagne, d’un nouveau variant (dérivé du Clade 20C), les autorités sanitaires mettent en place les mesures de surveillance et d’accompagnement nécessaires.

MARS n°2021_22 du 15/03/2021 : Saisie des vaccinations dans Vaccin COVID.

DGS-Urgent n°2021_33 du 15/03/2021 : Saisie des vaccinations dans Vaccin COVID.

Eléments de langage sur le vaccin Spoutnik V (TFV, 16/03/2021).

MINSANTE n°2021_42 du 15/03/2021, modifiée le 30/03/2021 : Conduite à tenir vis-à-vis d’un variant a investiguer (dérivé du clade 20C) détecté pour la première fois en Bretagne, sa version d'origine et ses annexes :

MARS n°2021_21 du 15/03/2021, modifiée le 30/03/2021 : Conduite à tenir vis-à-vis d’un variant a investiguer (dérivé du clade 20C) détecté pour la première fois en Bretagne, sa version d'origine et ses annexes :

DGS-Urgent n°2021_32 du 15/03/2021, modifiée le 30/03/2021 : Conduite à tenir vis-à-vis d’un variant a investiguer (dérivé du clade 20C) détecté pour la première fois en Bretagne, sa version d'origine et ses annexes :

MINSANTE n°2021_41 version Reply du 19/05/2021 : Dépistage itératif par test RT-PCR sur prélèvements salivaires en ES, en ESMS et en EAJE, sa version d'origine, sa version Reply du 09/04/2021, sa version erratum du 16/03/2021 et ses annexes :

DGS-Urgent n°2021_31 du 15/03/2021 : Suspension temporaire du vaccin Covid-19 AstraZeneca.

MINSANTE n°2021_40 du 15/03/2021 - Bithérapies d’anticorps monoclonaux : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves de la COVID-19.

MARS n°2021_20 du 15/03/2021 - Bithérapies d’anticorps monoclonaux : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves de la COVID-19.

DGS-Urgent n°2021_30 du 15/03/2021 - Bithérapies d’anticorps monoclonaux : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves de la COVID-19.

Communiqué du 15/03/2021 - À la suite de l’identification par séquençage, en Bretagne, d’un nouveau variant (dérivé du Clade 20C), les autorités sanitaires mettent en place les mesures de surveillance et d’accompagnement nécessaires.
Un nouveau variant (dérivé du Clade 20C) a été détecté dans le cadre d’un cluster au centre hospitalier de Lannion, dans les Côtes d’Armor. Le 13 mars, 79 cas ont été identifiés, dont 8 cas porteurs du variant, confirmés par séquençage.
Sur la base de l’analyse préliminaire des mutations de ce variant et des observations cliniques et biologiques des patients porteurs, les autorités sanitaires estiment qu’il est raisonnable de classer ce variant sous surveillance, c’est-à-dire dans la catégorie VUI (variant under investigation) de l’OMS notamment en raison de l’observation de plusieurs patients présentant des symptômes typiques suggérant une infection par le SARS-CoV-2 mais un résultat de test RT-PCR négatif sur des échantillons nasopharyngés et pour lesquels le diagnostic a pu être fait par la sérologie ou la réalisation de RT-PCR sur des prélèvements respiratoires profonds.

DGS-Urgent n°2021_29 du 14/03/2021 : Campagne de vaccination en ville vaccin Covid-19 AstraZeneca / Nouvelle campagne de commande pour les médecins de ville du 15 au 17 mars 2021.

Point de situation sur le lot ABV5300 du vaccin AstraZeneca contre la COVID-19 (ANSM, 13/03/2021).

MINSANTE n°2021_39 du 12/03/2021 : Nouvelle version de l’application de surveillance des cas et des décès de COVID-19 en établissements sociaux et médico-sociaux Voozanoo ESMS et le guide de Signalement de cas de Covid-19 dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Application Covid19 EHPAD/ESMS version 2.

MARS n°2021_19 du 12/03/2021 : Nouvelle version de l’application de surveillance des cas et des décès de COVID-19 en établissements sociaux et médico-sociaux Voozanoo ESMS et le guide de Signalement de cas de Covid-19 dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Application Covid19 EHPAD/ESMS version 2.

MINSANTE n°2021_38 du 12/03/2021 : Augmentation des capacités de prise en charge des patients en soins critiques et continuité des soins.

MARS n°2021_18 du 12/03/2021 : Augmentation des capacités de prise en charge des patients en soins critiques et continuité des soins.

Communiqué du 12/03/2021 - EHPAD : les recommandations pour un retour progressif à la vie sociale, accompagné de la fiche « Allègement post-vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et USLD » (12/03/2021).

DGS-Urgent n°2021_28 du 12/03/2021 : Mobilisation d'une éventuelle 7^e dose Pfizer-BioNTech.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 12/03/2021).

EMA starts rolling review of Eli Lilly antibodies bamlanivimab and etesemivab for COVID-19 (L’EMA démarre l’évaluation continue des anticorps bamlanivimab et etesemivab d’Eli Lilly pour le Covid-19), 11/03/2021.

MINSANTE n°2021_37 du 10/03/2021 : Soutien des établissements de santé en tension d'approvisionnement en consommables plastique (cônes à filtre).

Des nouveaux indicateurs sur les variants enrichissent aujourd’hui Géodes qui propose désormais 123 indicateurs pour suivre au plus près l’épidémie de COVID-19 (SpF, 08/03/2021).

Communiqué du 08/03/2021 - Point de situation sur la vaccination en ville contre la COVID19.

Édition spéciale du journal de l’ordre national des pharmaciens du 08/03/2021 consacrée à la vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens d'officine.

MINSANTE n°2021_36 du 08/03/2021 : Dépistage itératif par RT-PCR sur prélèvement salivaire dans les établissements scolaireset ses annexes :

DGS-Urgent n°2021_27 du 08/03/2021 : Clarification des modalités de commande du vaccin AstraZeneca après le DGS Urgent du 07 mars 2021.

DGS-Urgent n°2021_26 du 07/03/2021 : Campagne de vaccination en officine contre la COVID-19 et son annexe Questionnaire vaccination contre la Covid-19 en pharmacie d'officine.

Communiqué du 07/03/2021 - Les Ordres des professions de santé appellent l’ensemble des soignants à se faire vacciner.

Communiqué du 07/03/2021 - Adaptation et assouplissement des recommandations relatives aux mesures de gestion en EHPAD et USLD : la ministre déléguée réunit son groupe de réflexion éthique.
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte BOURGUIGNON, a rencontré aujourd’hui les membres de son groupe de réflexion Ethique afin de travailler sur l’adaptation et l’assouplissement des recommandations relatives aux mesures de gestion en EHPAD et USLD qui pourraient résulter de la campagne de vaccination. Cette réunion faisait suite, notamment, à la saisine du Haut conseil de santé publique relative à cet enjeu et à la décision rendue par le juge des référés du Conseil d’Etat le 3 mars 2021 de suspendre l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD.

MINSANTE n°2021_35 du 06/03/2021 : Liste des publics cibles prioritaires pour la campagne de vaccination anti-Covid.

MARS n°2021_16 du 05/03/2021 : Vaccination des personnes prioritaires au sein des établissements de santé.

MINSANTE n°2021_34 du 05/03/2021 : Evolution de la stratégie de contact-tracing liée à l'émergence de nouveaux variants du SARS-CoV-2 - doctrine dans le milieu des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et du soutien à la parentalité et sa fiche jointe Services aux familles et Covid-19 - Actualisation des recommandations nationales relatives aux modes d'accueil 0-3 ans et aux services de soutien à la parentalité (version du 05/03/2021, annule et remplace).

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 05/03/2021).

Communiqué du 04/03/2021 - Décision du Conseil d’État de suspendre l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD : Brigitte BOURGUIGNON prend acte et continue de concerter avec les acteurs.

MINSANTE n°2021_33 du 04/03/2021 : Renforcement immédiat de la stratégie TAP et Vaccination.

MINSANTE n°2021_32 du 03/03/2021 : conduite à tenir pour la vaccination en ESMS en cas de cluster et sa fiche jointe Procédure en cas de cluster au sein d'une ESMS survenant après inscription au plan de vaccination.

DGS-Urgent n°2021_24 du 02/03/2021 : Modification du schéma vaccinal chez les personnes ayant un antécédent d’infection à Sars-Cov-2.

DGS-Urgent n°2021_23 du 02/03/2021 : Campagne de vaccination en ville vaccin COVID-19 ASTRAZENECA / Elargissement de la cible vaccinale et nouvelle campagne de commande des flacons en officine.

Février

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 26/02/2021).

Communiqué du 25/02/2021 - Renforcement des mesures sanitaires à la frontière franco-allemande en Moselle.
Au regard de la situation sanitaire en Moselle, et guidé par le souci de protéger le plus largement possible le quotidien dans la région transfrontalière, le gouvernement français a mené ces derniers jours d’étroites consultations au plus haut niveau, avec ses partenaires allemands. Des deux côtés de la frontière, nous partageons l’objectif de préserver la libre circulation, et de permettre aux travailleurs transfrontaliers de poursuivre leur activité professionnelle.

MINSANTE n°2021_31 du 24/02/2021, modifié le 27/02/2021 - BAMLANIVIMAB, anticorps monoclonal : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique bamlanivimab et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves (la version d'origine) et ses fiches annexes :

MARS n°2021_15 du 24/02/2021, modifié le 27/02/2021 - BAMLANIVIMAB, anticorps monoclonal : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves (la version d'origine) et ses fiches annexes :

DGS-Urgent n°2021_22 du 24/02/2021, modifié le 27/02/2021 - BAMLANIVIMAB, anticorps monoclonal : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique bamlanivimab et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves et ses fiches annexes :

MINSANTE n°2021_30 du 24/02/2021 : Liste des publics cibles prioritaires pour la campagne de vaccination anti-covid.

MINSANTE n°2021_29 du 22/02/2021 : Aller vers les populations à vacciner - principales modalités.

DGS-Urgent n°2021_21 du 22/02/2021 : Aspects pratiques de l’approvisionnement et traçabilité des flacons de vaccin COVID-19 ASTRAZENECA suspension injectable via une officine de référence.

COVID-19 : l’ANSM suspend la commercialisation du « spray nasal COV-Defense » et « spray nasal Biokami » (22/02/2021).
La décision du 19/02/2021.

OMS - Le programme d’indemnisation hors faute pour les vaccins anti-COVID-19 est une première mondiale (22/02/2021).

MINSANTE n°2021_28 du 19/02/2021 : Harmonisation des mesures d’isolement et de quarantaine pour les cas et les personnes contact à risque dans le cadre de la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-CoV-2.

MARS n°2021_14 du 19/02/2021 : Harmonisation des mesures d’isolement et de quarantaine pour les cas et les personnes contact à risque dans le cadre de la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-CoV-2.

DGS-Urgent n°2021_20 du 19/02/2021 : Harmonisation des mesures d’isolement et de quarantaine pour les cas et les personnes contact à risque dans le cadre de la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-CoV-2.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 19/02/2021).

Communiqué du 19/02/2021 - Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, annoncent le renforcement des mesures de protection pour La Réunion.
Le 17 janvier dernier, les premiers cas de contamination par le variant 501.V2 de la Covid-19, apparu en Afrique du Sud, ont été détectés à La Réunion. Depuis des cas de variant 501.V2 et VOC-202012/01 sont identifiés régulièrement ce qui témoigne d’une circulation avérée sur le territoire. L’identification de ces cas s’inscrit dans un contexte global de diffusion des variants à l’échelle nationale, et en particulier à Mayotte pour le variant 501.V2. Par ailleurs, les structures hospitalières de la Réunion accueillent aujourd’hui de nombreux patients mahorais en évacuation sanitaire.

Courrier du 18/02/2021 de Santé publique France (SpF) au DGS sur une première actualisation de l'analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 du 22/01/2021 et son annexe.

MINSANTE n°2021_27 du 17/02/2021 : Accès à la vaccination COVID pour les étrangers et les français résidant à l’étranger dans les centres de vaccination et son annexe : Fiche Accès à la vaccination COVID pour les étrangers et les français résidant à l’étranger dans les centres de vaccination.

DGS-Urgent n°2021_19 du 17/02/2021 : Lancement de la campagne de vaccination avec le vaccin Covid-19 AstraZeneca suspension injectable^® par les médecins de ville - Rappel de la nécessité de se signaler à l'officine de son choix.

DGS-Urgent n°2021_18 du 17/02/2021 : Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19.

MARS n°2021_13 du 16/02/2021 : Organisation de l'offre de soins en prévision d'une nouvelle vague épidémique & actualisation des règles d'éviction pour les professionnels et ses annexes :

DGS-Urgent n°2021_17 du 16/02/2021 : Organisation de l'offre de soins en prévision d'une nouvelle vague épidémique & actualisation des règles d'éviction pour les professionnels et son annexe : Fiche annexe n° 1 - Oxygénothérapie dans les segments de l'offre de soins au cours du rebond épidémique de Covid-19.

ANSM - Chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 8 février 2021 :

MARS n°2021_12 du 15/02/2021 : Renforcement du télétravail dans la fonction publique hospitalière et son annexe Fiche de synthèse - Renforcement du télétravail dans la fonction publique hospitalière.

MINSANTE n°2021_26 du 15/02/2021, version erratum du 17/02/2021 : Régulation de l’approvisionnement en consommables plastiques et sa version d'origine.

MARS n°2021_11 du 15/02/2021 : Consommables Plastiques - Modalités de gestion et l’optimisation de l’utilisation des consommables nécessaires à l’activité d’analyse de biologie.

MINSANTE n°2021_25 du 12/02/2021 actualisée le 16/02/2021 : Organisation de l'offre de soins en prévision d'une nouvelle vague épidémique & actualisation des règles d'éviction pour les professionnels et sa version d'origine.

MINSANTE n°2021_24 du 12/02/2021 : Ciblage et modalités de distribution du vaccin Covid-19 Vaccine AstraZeneca^® - Ouverture de la cible vaccinale et vaccination par la médecine de ville.

DGS-Urgent n°2021_16 du 12/02/2021, à destination des pharmaciens : Approvisionnement en flacons de vaccin Covid-19 AstreZeneca suspension injectable^® des médecins de ville via une officine de référence.

DGS-Urgent n°2021_15 du 12/02/2021, à destination des médecins : Approvisionnement en flacons de vaccin Covid-19 AstreZeneca suspension injectable^® des médecins de ville via une officine de référence.

MINSANTE n°2021_23 du 12/02/2021 : Evolution de la stratégie de contact tracing liée à l'émergence de nouveaux variants du SARS-CoV-2 - Doctrine dans le milieu scolaire et son annexe : Stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et les établissements scolaires (version à compter du 15 février 2021).

MARS n°2021_10 du 12/02/2021 : Cyberattaque par rançongiciel.

MINSANTE n°2021_22 du 11/02/2021, actualisé pour son annexe le 16/04/2021 : Nouveau format des remontées ARS au CCS et son annexe : nouveau modèle de fichier à compléter et à transmettre une fois par semaine à partir du 21/05/2021 tous les vendredis à 14h à centrecrisesanitaire@sante.gouv.fr, les nouvelles consignes du 17/05/2021, sa version du 19/04/2021, sa version du 04/03/2021 et sa version initiale du 11/02/2021.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 11/02/2021).

Communiqué du 11/02/2021 - Sébastien Lecornu et Olivier Véran prennent des mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire à Mayotte.
À l’occasion du Conseil de Défense et de Sécurité nationale consacré à la Covid-19, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ont fait le point sur la situation sanitaire à Mayotte.

Communiqué du 10/02/2021 - Renforcement des mesures pour lutter contre la propagation des variantes.
Compte tenu de la progression de la diffusion des variantes 20I/501Y.V1 (« britannique »), 20H/501Y.V2 (« sud-africaine ») ou 20J/501Y.V3 (« brésilienne ») sur le territoire national, le ministère des Solidarités et de la Santé met en oeuvre des mesures complémentaires. Un renforcement spécifique est prévu sur les variantes dites sud-africaine et brésilienne, dont la circulation est aujourd’hui minoritaire, mais qui présente un risque d’échappement immunitaire et vaccinal. L’ensemble de ces informations ont été transmises dès ce début de semaine aux professionnels de santé par instruction de la direction générale de la Santé.

EMA has requested all COVID-19 vaccine developers to investigate if their vaccine can offer protection against any new virus variants, and to submit relevant data (10/02/2021).

Vaccination contre la COVID-19 : une information de référence et accessible pour tous les publics (SpF, 10/02/2021).
La vaccination contre la COVID-19 vient compléter les mesures déjà en place et vise en premier lieu à réduire le nombre de cas graves et la mortalité attribuables à la maladie (hospitalisations, admissions en soins intensifs et décès). Pour favoriser une bonne information auprès de tous, Santé publique France déploie de nouveaux outils relatifs à la vaccination contre la COVID-19 au bénéfice du plus grand nombre, professionnels de santé, populations les plus vulnérables et grand public. A travers la garantie d’une information de référence, Santé publique France répond ainsi aux questions de tous les publics au sujet de la vaccination contre la COVID-19.

MINSANTE n°2021_21 du 10/02/2021 : Stratégie vaccinale contre la COVID-19 - Modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé, le tableau de la page 4 actualisé le 12/02/2021 et les annexes :

MARS n°2021_09 du 10/02/2021 : Stratégie vaccinale contre la COVID-19 - Modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé.

DGS-Urgent n°2021_14 du 10/02/2021 : Stratégie vaccinale contre la COVID-19 - Modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé et ses annexes.

MINSANTE n°2021_20 du 09/02/2021 : Procédure dérogatoire d'équipement en E-CPS des infirmières ou infirmiers non-inscrits à l'ordre en vue de leur accès au téléservice Vaccin COVID et son annexe : Modèle de fichier à utiliser dans le cadre de la procédure dérogatoire d'équipement en e-CPS des infirmiers non-inscrits à l'ONI en vue de leur accès au téléservice Vaccin Covid (à renommer sur le modèle [AAAAMMJJ]_[établissement]_ECPS infirmiers.xlsx).

DGS-Urgent n°2021_13 du 09/02/2021, actualisée le 12/02/2021 : Procédure dérogatoire d'équipement en E-CPS des infirmières ou infirmiers non-inscrits à l'ordre en vue de leur accès au téléservice Vaccin COVID et son annexe : Modèle de fichier à utiliser dans le cadre de la procédure dérogatoire d'équipement en e-CPS des infirmiers non-inscrits à l'ONI en vue de leur accès au téléservice Vaccin Covid (à renommer sur le modèle [AAAAMMJJ]_[établissement]_ECPS infirmiers.xlsx).

MINSANTE n°2021_18 du 09/02/2021 : L’organisation du centre de vaccination détenant plusieurs références de vaccins contre la COVID-19 et son annexe : Fiche Organisation d’un centre de vaccination détenant plusieurs références de vaccins (Task force vaccination, 09/02/2021).

Publication d’une vaste étude réalisée sur 66 millions de personnes sur les facteurs de risque associés à l’hospitalisation et au décès pour Covid-19 (ANSM/CNAM, 09/02/2021).
Réalisée à partir des données du SNDS, cette étude de cohorte est l’une des plus vastes jamais réalisée en population générale. Portant sur la première vague de l’épidémie (du 15 février au 15 juin 2020), elle étudie le lien entre 47 maladies chroniques et le risque de développer une forme sévère de la Covid-19. Durant cette période, ce sont un peu plus de 87 800 personnes qui ont été hospitalisées pour cette pathologie, dont 15 660 en sont décédées à l’hôpital.

MINSANTE n°2021_17 du 07/02/2021 - Stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 : renforcement spécifique sur les variantes d’intérêt 20H/501Y.V2 et 20J/501T.V3.

MARS n°2021_08 du 07/02/2021 - Stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 : renforcement spécifique sur les variantes d’intérêt 20H/501Y.V2 et 20J/501T.V3.

DGS-Urgent n°2021_12 du 07/02/2021 - Stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 : renforcement spécifique sur les variantes d’intérêt 20H/501Y.V2 et 20J/501T.V3.

Communiqué du 06/02/2021 - VACCIN anti-COVID : première livraison de doses du vaccin AstraZeneca ce samedi 6 février 2021, destinées aux professionnels de santé et du médico-social de moins de 65 ans.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 05/02/2021).
Depuis le début de la vaccination, 1356 cas d’effets indésirables ont été analysés. A ce jour, il n’y a pas de signal confirmé de sécurité avec les vaccins contre la COVID-19.

MINSANTE n°2021_16 du 05/02/2021 : Mise à jour du portfolio « Vaccination anti-COVID » à destination des professionnels de santé sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

DGS-Urgent n°2021_11 du 05/02/2021 : Mise à jour du portfolio vaccination anti-covid sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

L'EMA étudie les données sur l'utilisation des anticorps monoclonaux dans le Covid-19 (EMA reviewing data on monoclonal antibody use for COVID-19), 04/02/2021.

Point épidémiologique Covid-19 du 4 février 2021. L’épidémie persiste et les variants plus transmissibles circulent davantage (SpF, 04/02/2021).

MINSANTE n°2021_15 du 04/02/2021 : [Territoires ultra-marins] Préconisation de sécurisation des stocks de produits de santé dans les territoires ultramarins.

MINSANTE n°2021_14 du 04/02/2021 : Dispositif sanitaire aux frontières et son annexe Tableau récapitulant des modalités de déplacements mise en œuvre entre les territoires ultramarins en fonction du territoire de provenance et de destination.

MINSANTE n°2021_13 du 04/02/2021 : Conditions de transport des doses de vaccin après reconstitution.

Verbatim du ministre Olivier Véran lors de la conférence de presse de ce soir sur les trois piliers de la stratégie TAP renforcée ainsi que sur le sujets des variants du SARS-CoV-2.

Sodas et test rapide antigénique COVID-19 - COVID-VIRO - AAZ - Information de sécurité (ANSM, 03/02/2021).

Éléments de langage sur la vaccination tirés de l'intervention du Président de la République du 02 février 2021 sur TF1/LCI.

MINSANTE n°2021_12 du 02/02/2021 - Campagne nationale de vaccination contre la Covid-19 - Remontée des données sur Vaccin Covid.

DGS-Urgent n°2021_10 du 02/02/2021 : Remontée des données sur Vaccin Covid.

MINSANTE n°2021_11 du 02/02/2021 : Procédure en cas de cluster au sein d’un EHPAD/USLD survenant après son inscription au plan de vaccination.

MARS n°2021_07 du 02/02/2021 : Procédure en cas de cluster au sein d’un EHPAD/USLD survenant après son inscription au plan de vaccination.

MINSANTE n°2021_10, version REPLY du 06/07/2021 : Organisation du domaine funéraire dans le contexte de COVID-19, sa version d'origine du 01/02/2021 et ses PJ :

MINSANTE n°2021_09 du 01/02/2021 : Organisation de la campagne de vaccination contre la COVID-19 des personnes détenues en établissement pénitentiaire et son annexe : Fiche établissements pénitentiaires Organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19 des personnes détenues en établissement pénitentiaire.

L’EMA lance l’évaluation continue de l'association d’anticorps REGN-COV2 (casirivimab / imdevimab), plus connu sous la dénomination Regeneron (01/02/2021).

Janvier

MINSANTE n°2021_08 du 29/01/2021 : Campagne nationale de vaccination contre la COVID-19 - Optimisation de la vaccination.

MARS n°2021_05 du 23/01/2021 - Stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-CoV-2 : précisions pour la détection des variantes et le renforcement du contact-tracing.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 29/01/2021).
Depuis le début de la vaccination, 659 cas d’effets indésirables ont été analysés. A ce jour, il n’y a pas de signal confirmé de sécurité avec les vaccins contre la COVID-19.

Point épidémiologique Covid-19 du 28 janvier 2021. Les indicateurs déjà élevés continuent d’augmenter, la situation est très préoccupante dans le contexte de la présence de variants plus transmissibles (SpF, 29/01/2021).
Progression préoccupante des indicateurs épidémiologiques - Couvre-feu anticipé, un impact limité sur l’épidémie - Les 7 et 8 janvier : le variant 20I/501Y.V1 représentait plus de 3 cas de Covid-19 sur 100 - Gestes barrières, santé mentale et adhésion au vaccin : après un an d’épidémie, où en sont les Français ?

Documents transmis par le ministère le 28/01/2021 :

Communiqué du 28 janvier 2021 - 1 million de premières injections et 1,4 million de deuxièmes injections de vaccins Pfizer et Moderna prévues au mois de février.

MARS n°2021_06 du 27/01/2021 : Rappel sur l’utilisation des faibles dosages en médicaments prioritaires (curares et hypnotiques) nécessaires à la prise en charge des patients COVID-19 en réanimation.

Communiqué du 27/01/2021 - Le suivi de la couverture vaccinale désormais opéré via Vaccin COVID.
À partir d’aujourd’hui, Santé publique France exploitera quotidiennement les données de Vaccin covid, système d’information de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), pour suivre l’évolution de la couverture vaccinale en France.

MARS n°2021_05 du 23/01/2021 - Stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-CoV-2 : précisions pour la détection des variantes et le renforcement du contact-tracing.

DGS-Urgent n°2021_08 du 23/01/2021 - Stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-CoV-2 : précisions pour la détection des variantes et le renforcement du contact-tracing.

MINSANTE n°2021_07 du 22/01/2021, actualisée le 26/01/2021 [REPLY 2] - Stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-CoV-2 : précisions pour la détection des variantes et le renforcement du contact-tracing et ses annexes :

FAQ Vaccination Covid grand public (22/01/2021).

Communiqué du 22/01/2021 - Olivier Véran annonce la troisième distribution massive de masques de protection à des publics précaires.
À la suite des deux premières vagues d’envoi de masques de protection individuelle contre la Covid 19 ayant eu lieu à l’été et à l’automne, une nouvelle distribution de masques débute ce jour afin de continuer à assurer la protection des personnes en situation de précarité.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 22/01/2021) Le premier rapport de pharmacovigilance réalisé par les Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) de Bordeaux et de Marseille sur les effets indésirables rapportés avec le vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech a été discuté collégialement hier lors du comité de suivi dédié à la surveillance des effets indésirables rapportés avec les vaccins COVID-19.
La majorité des effets correspond à des effets indésirables attendus ou non graves, en particulier à des effets de réactogénicité comme par exemple la fièvre, les maux de tête et les nausées.
Au total, 31 cas d’effets indésirables graves ont été analysés dont 4 cas d’épisodes de tachycardie. Ces cas feront l’objet d’investigations supplémentaires. Parmi ces cas graves, 9 cas de décès ont été rapportés. Il s’agissait de personnes âgées résidant en EHPAD ou en résidence vieillesse qui présentaient toutes des maladies chroniques et des traitements lourds. Au regard des éléments dont nous disposons à ce jour, rien ne permet de conclure que ces décès sont liés à la vaccination. Ces cas de décès et les données correspondantes font l’objet d’un suivi attentif dans le cadre de la surveillance du vaccin.

FAQ Covid-19, version du 15/01/2021, actualisée le 21/01/2021 à 19h.

Fiche éléments de langage (EDL) sur les nouveaux variants du SARS-CoV-2 (mise à jour du 21/01/2021).

Point épidémiologique Covid-19 du 21 janvier 2021. Une circulation du virus élevée qui appelle à une mobilisation indispensable de la population (SpF, 22/01/2021).

MINSANTE n°2021_06 du 21/01/2021 : Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail pour les personnes symptomatiques ou malades de la COVID-19 et la fiche Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail en vigueur pour les personnes symptomatiques ou malades de la COVID-19 (20/01/2021).

DGS-Urgent n°2021_07 du 21/01/2021 : Déplacements professionnels pendant le couvre-feu.

Éléments de langage sur les variants du SARS-CoV-2, élaboré par le cabinet du ministère (21/01/2021).

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 19/01/2021).
Depuis le début de la vaccination, 139 cas d’effets indésirables ont été déclarés avec le vaccin Comirnaty de Pfizer/BioNTech, dont une vingtaine d’effets indésirables graves qui seront discutés dans le cadre du comité de suivi du 21 janvier.
Parmi ces déclarations, 5 cas de décès ont été rapportés. Il s’agissait de personnes âgées résidant en EHPAD ou en résidence vieillesse qui présentaient toutes des maladies chroniques et des traitements lourds. Au regard des éléments dont nous disposons à ce jour, rien ne permet de conclure que les décès rapportés sont liés à la vaccination.

MARS n°2021_04 du 19/01/2021 : Rappels sur l'utilisation des tests antigéniques.

DGS-Urgent n°2021_06 du 19/01/2021 : Rappels sur l'utilisation des tests antigéniques.

ANSM - Chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 1 janvier 2021 :

Éléments de langage à destination des élus locaux concernant l’approvisionnement des centres de vaccination (SGMCAS, 18/01/2021).

MINSANTE n°2021_05 du 18/01/2021 : Utilisation de la 6^ème dose du vaccin Comirnaty.

Message de la direction de la communication du 17/01/2021 - Eléments de langage concernant l’annonce de Pfizer relatif aux retards de livraison en vaccin en Europe.

MINSANTE n°2021_04 du 15/01/2021 - Nouvelles variantes SARS-CoV-2 : conduite à tenir.

MARS n°2021_03 du 15/01/2021 - Nouvelles variantes SARS-CoV-2 : conduite à tenir.

DGS-Urgent n°2021_05 du 15/01/2021 - Nouvelles variantes SARS-CoV-2 : conduite à tenir.

Communiqué du 15/01/2021 - Vaccination en France : Plus d’1 million de rendez-vous (1ère et 2nde injection) ont été pris à l’ouverture de la vaccination des personnes de plus de 75 ans et des personnes vulnérables à très haut risque ce vendredi 15 janvier 2021.

Point épidémiologique Covid-19 du 14 janvier 2021. L’épidémie progresse la première semaine de janvier, risque d’intensification de la circulation du SARS-CoV-2 liée à l’émergence de nouveaux variants (SpF, 15/01/2021).

MINSANTE n°2021_03 du 15/01/2021 : Gestion des déchets d'activités de soins (DAS) et autre déchets pendant l'épidémie de COVID-19 [Actualisé sur les DASRI liés à la vaccination] et ses annexes :

MINSANTE n°2021_02 du 15/01/2021 - Administration des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna : recommandation sur l’espacement des doses.

MARS n°2021_02 du 15/01/2021 : Demande de mise à jour des fiches dans l'outil SI-VIC.

DGS-Urgent n°2021_04 du 15/01/2021 : Conditions de vaccination des patients vulnérables à très haut risque.

Discours du Premier ministre lors de la conférence de presse du jeudi 14/01/2021 sur les mesures de lutte contre la Covid-19 et la présentation qui l'accompagne.

Communiqué du 14/01/2021 - Ouverture de la prise de rendez-vous pour la vaccination des personnes âgées de 75 ans et plus.
Le ministère des Solidarités et de la Santé sous l’égide du Premier ministre, va déployer, à partir du lundi 18 janvier 2021, la vaccination contre la Covid-19 des personnes âgées de plus de 75 ans et celles atteintes de pathologies à haut risque (cancer, maladie rénale chronique sévère…).

Communiqué du 14/01/2021 - Surveillance renforcée de la présence de variantes virales de la Covid-19 et investigation de deux groupes de cas à risque sur le territoire national.
Après la confirmation de 2 nouveaux cas de contamination par le variant VOC 501.V2 du SARS-CoV-2 sur le territoire national, les autorités sanitaires renforcent la vigilance pour identifier le plus précocement possible chaque patient contaminé et mettre en place les mesures de protection et de freinage adaptées pour limiter au maximum la propagation de ces variantes virales, plus transmissibles.

Communiqué du 14/01/2021 - Le Gouvernement ouvre la vaccination aux patients vulnérables à très haut risque à compter du 18 janvier.
Comme annoncé en conférence de presse ce 14 janvier 2021, le Gouvernement a décidé que les patients vulnérables à très haut risque, tels que définis par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, pourront être vaccinés de manière progressive, à compter du 18 janvier. 800 000 personnes sont ainsi concernées (liste incluse).

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 14/01/2021).
Six effets indésirables graves avec une évolution favorable ont été observés en France avec le vaccin Comirnaty de Pfizer/BioNTech lors de cette troisième semaine de vaccination : 4 cas de réactions allergiques et 2 cas de tachycardie. L’ANSM a également été informée du décès d’une personne résidant en EHPAD et vaccinée contre la Covid-19 le 13 janvier avec le vaccin Comirnaty. Aucun effet indésirable immédiat n’a été constaté suite à la vaccination. Le décès est intervenu environ deux heures après la vaccination. Le patient ne présentait pas de signes physiques de réactions allergiques. Au regard de ces éléments, des antécédents médicaux et du traitement lourd de la personne, rien ne permet de conclure que ce décès est en lien avec la vaccination.

Éléments de langage de la direction de la communication du ministère du 13/01/2021 sur le délais entre deux doses du vaccin Comirnaty^®.

MINSANTE n°2021_01 du 12/01/2021 : Mise en ligne des modules de formation relatifs à la mobilisation des médiateurs de lutte Anti-Covid sur la plateforme de l’EHESP et ses PJ :

MARS n°2021_01 du 11/01/2021 : Vaccination COVID-19 - Message du ministre des solidarités et de la santé autour du système d'information vaccin Covid.

Communiqué du 11/01/2021 - Vaccination contre la COVID en France : au 11 janvier 2021, plus de 138 000 personnes ont été vaccinées en France.
Depuis le début de la vaccination en France le 26 décembre 2020, 138 351 personnes ont été vaccinées.

Communiqué du 10/01/2021 - Vaccin anti-COVID : première livraison de doses du vaccin Moderna annoncée lundi 11 janvier pour renforcer la capacité vaccinale dans les zones les plus touchées par l’épidémie.
Après avoir reçu une autorisation de mise sur le marché européenne le 6 janvier, le vaccin développé par la société américaine Moderna a fait l’objet d’une recommandation de la Haute autorité de santé (HAS), à l’instar du vaccin développé par les sociétés Pfizer et BioNTech.

DGS-Urgent n°2021_02 du 08/01/2021 : vaccination covid-19 - Réalisation d'un test de fiabilité des flux logistiques avant le lancement des livraisons.

Communiqué SpF du 08/01/2021 - Surveillance génomique et investigation : piliers de la stratégie de lutte contre la propagation des variants du SARS-CoV-2.

Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 08/01/2021).
Le premier comité de suivi dédié à la surveillance des effets indésirables rapportés avec les vaccins COVID-19 s’est tenu le 7 janvier 2021 avec le réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV). Pour cette deuxième semaine de vaccination, les CRPV ont poursuivi les contacts réguliers avec les établissements ayant débuté les vaccinations avec le vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech.
L’ANSM est également attentive aux remontées d’effets indésirables survenus dans les autres pays dans lesquels le vaccin Comirnaty est utilisé : une expertise des cas de réaction allergique a été demandée à un centre de pharmacovigilance. Cette analyse confirme la survenue de façon extrêmement rare de réactions allergiques graves. Cette vigilance sur les cas d’allergies graves se poursuit dans le but de mieux identifier les éventuelles personnes à risque de réactions allergiques.

Conférence de presse du 07 janvier 2021 :

FAQ vaccination Covid-19, version du 07/01/2021 (Dircom ministère).

Communiqué du 07/01/2021 - Surveillance renforcée de la présence de variantes virales de la Covid19 et investigation de deux clusters à risque sur le territoire national.
Après la confirmation de cas de contamination par des variantes virales VOC 202012/01 et 501V2 du SARS-CoV-2 sur le territoire national, les autorités sanitaires renforcent la vigilance pour identifier le plus précocement possible chaque patient contaminé et mettre en place les mesures de protection et de freinage adaptées pour limiter au maximum la propagation de ces variantes virales, plus transmissibles.

DGS-Urgent n°2021_01 du 07/01/2021 : vaccination covid-19 - ouverture de la vaccination aux professionnels de santé libéraux et coordonnées des premiers centres de vaccination.

Dépistage de la COVID-19 - Vivadiag Test Rapide SARS-CoV-2 Ag - Vivacheck – Rappel (ANSM, 05/01/2021).

FAQ vaccination Covid-19, version du 04/01/2021 (Dircom ministère).

Eléments de langage sur la vaccination (SGMCAS, 03/01/2021).

Couvre-feu : les attestations de déplacement (service-public.fr, 01/01/2021).

2020

Décembre

Communiqué du 31/12/2020 - Confirmation du premier cas du variant d’Afrique du Sud « 501.V2 » en France.
Les autorités sanitaires françaises confirment ce jour 31 décembre 2020,sur le territoire national, le premier cas du variant 501.V2 du virus de la Covid-19, variant actuellement présent en Afrique du Sud.

Premier point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 (ANSM, 31/12/2020).
Dans le cadre du dispositif de surveillance renforcée des vaccins contre la COVID-19, l’ANSM en lien avec les Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) a suivi étroitement les premières vaccinations qui ont eu lieu en France avec le vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech. Les CRPV sont en contact régulier avec l’ensemble des Ehpad et des Unités de soins de longue durée (USLD). Ces échanges ont pour objectif d’accompagner ces établissements dans la surveillance des effets indésirables, notamment pour faciliter la remontée immédiate des effets indésirables graves et/ou inattendus qui pourraient survenir. Ces échanges ont permis de s’assurer qu’aucun effet indésirable grave et/ou inattendu n’a été observé après ces premiers jours de vaccination. Des douleurs au site d’injection et de la fatigue ont été signifiées par les établissements lors des contacts avec les CRPV. Ces effets indésirables non graves sont mentionnés dans la notice (23/12/2020).

MINSANTE/CORRUSS n°2020_219 du 31/12/2020 : conduite à tenir autour des cas possibles, probables et confirmés du variant VOC202012/01 UK et ses annexes :

MARS n°2020_124 du 31/12/2020 : Vaccination COVID-19 - Montée en charge de la vaccination en direction des résidents et des professionnels.

DGS-Urgent n° 2020-72 du 31/12/2020 - Vaccination COVID-19 : information des professionnels et accélération de la vaccination en direction des résidents et des professionnels de santé.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_218 du 30/12/2020 : Accréditation des laboratoires de biologie médicale ; Rappel des tests antigéniques VivaDiag.

DGS-Urgent n° 2020-71 du 30/12/2020 : Rappel des tests antigéniques VivaDiag en raison de faux positifs Covid-19.

Direction de la communication du ministère - Eléments de soutien à la communication sur la vaccination (29/12/2020) :

MINSANTE/CORRUSS n°2020_217 du 28/12/2020 : Lignes directrices pour le transport de patients dans le cadre de la deuxième vague épidémique de Covid-19 et sa fiche attenante Lignes directrices pour le transport de patients dans le cadre de la deuxième vague épidémique de Covid-19 (21/12/2020).

Communiqué du 26/12/2020 - Première détection d’un cas de contamination au variant VOC 202012/01 du SARS-CoV-2.
Les autorités sanitaires françaises confirment la détection ce jour 25 décembre 2020, sur le territoire national, d’une première contamination au variant VOC 202012/01 du virus de la Covid19, variant actuellement très présent dans le sud-est de l’Angleterre.

DGS-Urgent n° 2020-70 du 24/12/2020 : Courrier du Ministre des Solidarités et de la Santé au Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins accompagné d'infographies :

MARS n°2020_123 du 24/12/2020 : Adaptation des consignes de dépistage en lien avec les nouveaux variants de SARS-CoV-2 détectés.

DGS-Urgent n° 2020-69 du 24/12/2020 : Adaptation des consignes de dépistage en lien avec les nouveaux variants de SARS-CoV-2 détectés.

DGS-Urgent n° 2020-68 du 24/12/2020 : Initiation de la campagne de vaccination contre la Covid-19.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_216 du 23/12/2020, actualisé le 24/12/2020 : Adaptation des consignes de dépistage en lien avec le nouveau variant du SARS-CoV-2 détecté au Royaume-Uni et la version d'origine du 23/12/2020.

MARS n°2020_122 du 23/12/2020 : Adaptation des consignes de dépistage en lien avec le nouveau variant du SARS-CoV-2 détecté au Royaume-Uni.

DGS-Urgent n° 2020-67 du 23/12/2020 : Adaptation des consignes de dépistage en lien avec le nouveau variant du SARS-CoV-2 détecté au Royaume-Uni.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_215 du 22/12/2020 (version rectifiée du 23/12/2020) : Approvisionnement d'adrénaline en prévision de la campagne de vaccination de la Covid-19.

MARS n°2020_121 du 22/12/2020 (version rectifiée du 23/12/2020) : Approvisionnement d'adrénaline en prévision de la campagne de vaccination de la Covid-19.

Courrier du DGS du 22/12/2020 aux syndicats de biologistes sur les mesures d’adaptation de l’accréditation issues de l’arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (article 28-1).

MARS n°2020_120 du 21/12/2020 : Utilisation des tests antigéniques dans les établissements de santé.

DGS-Urgent n° 2020-66 du 21/12/2020 : Utilisation des tests antigéniques rapides par les médecins, pharmaciens, Infirmiers, diplômés d'Etat, Sages-femmes, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes.

Évaluation précoce de l’impact des mesures de freinage mises en place pour contrôler la deuxième vague de Covid-19 dans 22 métropoles françaises, octobre-novembre 2020 (SpF, 18/12/2020).

Vaccination contre la Covid-19 : Stratégie et organisation - Présentation aux DGARS le 17/12/2020.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_214 du 16/12/2020 : Dépistage du SARS-CoV-2 par tests rapides antigéniques, accréditation des LBM.

DGS-Urgent n° 2020-64 du 16/12/2020 : Mise en quarantaine des tests rapides antigéniques Vivadiag en raison de faux positifs Covid-19.

Usage des médicaments de ville en France durant l’épidémie de Covid-19 : point de situation jusqu'au 22 novembre 2020 - Point d'information ANSM (16/12/2020).
Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué par l’Ansm et la Cnam publie les résultats d’une étude de pharmaco-épidémiologie portant sur la dispensation sur ordonnance en pharmacie d’officine de médicaments remboursés de mars au 22 novembre 2020.

Étude ComCor sur les lieux de contamination au SARS-CoV-2 : où les Français s’infectent-ils ? (Institut Pasteur, SpF, CNAM, 17/12/2020).
L’Institut Pasteur, en partenariat avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), Santé publique France, et l’institut IPSOS, présente les résultats de l’étude épidémiologique ComCor sur les circonstances et les lieux de contamination par le virus SARS-CoV-2

Communiqué du 16/12/2020 - La France et ses voisins frontaliers coordonnent leur stratégie vaccinale dans l’intérêt de leurs citoyens.
Lors du Conseil européen du 10 et 11 décembre, les chefs d’État et de gouvernement ont souligné l’importance d’une coordination des stratégies de vaccination au niveau Européen.

Courrier d’Olivier Véran et Brigitte Bourguignon du 14/12/2020 aux directeurs et médecins coordonnateurs d’EMS sur la stratégie de vaccination des personnes âgées

Communiqué de l’Académie nationale de médecine : Vaccination contre la Covid-19, pourquoi hésiter ? (14/12/2020).

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 14/12/2020 : Respecter les gestes barrières sans sacrifier ses mains.

ANSM - Chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 1 décembre 2020 :

Communiqué du 12/12/2020 - Protéger les aînés sans les isoler : Assouplissement des recommandations à destination des EHPAD pour les fêtes de fin d’année.
Un protocole précisant les recommandations relatives à l’organisation des fêtes de fin d’année au sein des EHPAD, des autres établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées (notamment les résidences autonomie) et des unités de soins de longue durée (USLD) a été rendu public ce jour, à l’issue d’une large concertation avec les représentants des médecins gériatres et des représentants du secteur. Tout en maintenant un haut niveau de protection, ce protocole prévoit notamment un assouplissement des consignes relatives aux sorties dans les familles afin de permettre aux résidents de vivre sereinement les fêtes de fin d’année.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_212 du 11/12/2020 : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité VEKLURY^® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique(SpF).

MINSANTE/CORRUSS n°2020_211 du 11/12/2020 : Recommandations relatives à la permanence et à la continuité des soins en période de fin d'année.

MARS n°2020_118 du 11/12/2020 : Recommandations relatives à la permanence et à la continuité des soins en période de fin d'année.

DGS-Urgent n° 2020-62 du 11/12/2020 : Recommandations relatives à la permanence et à la continuité des soins en période de fin d'année.

Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l’épidémie de Covid-19 (Rapport du Sénat, 10/12/2020). Accompagné d'une infographie.

Point épidémiologique Covid-19 du 10 décembre 2020 : évolution préoccupante des indicateurs, risque élevé d’une reprise épidémique (SpF, 10/12/2020).

Vaccination contre la Covid-19 : Stratégie et organisation - Présentation aux DGARS le 10/12/2020.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_210 du 09/12/2020 : Anticipation d'une forte augmentation de la demande de réalisation de tests antigéniques à l'approche des fêtes de fin d'année.

DGS-Urgent n° 2020-61 du 09/12/2020 : Sécurisation de l'approvisionnementen tests antigéniques rapides en officines pour la période des fêtes de fin d'année.

Rapport de la commission d’enquête du Sénat pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (08/12/2020).

Communiqué du 09/12/2020 - Surveillance du SARS-COV-2 dans les élevages de visons : bilan des investigations.
Les analyses RT-PCR réalisées depuis mi-novembre dans le cadre d’un programme scientifique conduit par l’ANSES pour définir le statut sanitaire des 4 élevages de visons français vis-à-vis du virus SARS-COV-2 sont achevées.

Communiqué du 08/12/2020 - Un taux de TVA à 0% sur les tests de dépistages de la COVID-19 et sur les vaccins.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, saluent l’adoption par le Sénat, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, d’amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la COVID-19 qui répondent aux exigences prévues par le droit européen ainsi qu’aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur la marché.

Communiqué du 08/12/2020 - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Point de situation avec les acteurs du secteur du grand âge et de l’autonomie.
Comme annoncé par le Premier ministre Jean Castex, les personnes âgées résidant en hébergement collectif (notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les unités de soins de longue durée) et les personnels à risque qui y travaillent pourront être vaccinées en priorité contre la Covid-19, conformément aux recommandations rendues fin novembre par la Haute autorité de santé (HAS).

Communiqué du 07/12/2020 - Recherche clinique sur la COVID-19 : un dispositif national de priorisation des projets.
La situation épidémique actuelle donne lieu à une mobilisation sans précédent de la communauté scientifique pour mieux comprendre le coronavirus et développer des traitements. Au cours de la première vague, elle s’est traduite par le lancement, dans des délais courts, d’un nombre important de projets de recherche sur la COVID-19. Face à la multiplicité de ces études cliniques mais aussi au nombre important de patients à inclure qu’elles nécessitent, un dispositif de coordination devient nécessaire pour prioriser les projets à fort potentiel et les accélérer. C’est ainsi qu’est créé un comité ad-hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches (CAPNET) dont les rôles principaux seront d’attribuer un label de « priorité nationale de recherche » et d’exercer un suivi de la recherche clinique développée sur la COVID-19.

Discours du Premier ministre lors de la conférence de presse hebdomadaire du 03/12/2020 (vaccination) et la présentation associée.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_208 du 03/12/2020 - e-Dispostock : Recueil et contrôle qualité des données administratives.

MARS n°2020_116 du 03/12/2020 - e-Dispostock : Recueil et contrôle qualité des données administratives.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_207 du 02/12/2020 modifiée le 10/12/2020 : Gestion des déchets d’activités de soins (DAS) et autres déchets pendant l’épidémie de COVID-19 et la version d'origine.

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19, n° 3633 (Assemblée Nationale, 02/12/2020).

MARS n°2020_115 du 01/12/2020 : Préconisations pour la sécurisation de l'utilisation des curares en petits conditionnements et sa PJ : un guide élaboré par la SFPC, la SFAR, le Résomédit avec la contrubtion de l'ANSM Préconisations pour la sécurisation de l'utilisation des curares en petits conditionnements (20/11/2020).

Novembre

Rapport de la mission relative au contrôle qualité de la gestion de crise sanitaire (juin 2020, publié le 30/11/2020).

MARS n°2020_114 du 27/11/2020 - Oxygénothérapie haut débit des patients COVID-19 : Utilisez de l'eau stérile plutôt que de l'eau PPI.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_206 du 27/11/2020 : Modalités de régulation du parc de consoles ECMO dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19.

MARS n°2020_113 du 27/11/2020 : Modalités de régulation du parc de consoles ECMO dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_205 du 27/11/2020 : Lignes directrices relatives à l'organisation de la reprogrammation des activités non-COVID en phase de poursuite de l'épidémie.

MARS n°2020_112 du 27/11/2020 : Lignes directrices relatives à l'organisation de la reprogrammation des activités non-COVID en phase de poursuite de l'épidémie avec le checklist jointe.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_203 du 26/11/2020 : Arrêt SISAC production.

Discours d’Emmanuel Macron, Président de la République du 24/11/2020 sur les étapes du déconfinement.

Communiqué du 24/11/2020 - Plan de relance : Olivier Véran lance un plan de soutien aux associations de 100 millions d’euros pour mieux accompagner les plus précaires face à la crise.
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement consacre 100 millions d’euros au financement de projets portés par des associations de lutte contre la pauvreté, afin de mieux accompagner les plus précaires face à la crise. Lancé ce mardi 24 novembre 2020 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ce plan s’ajoute au soutien apporté par le Gouvernement aux populations les plus en difficultés, que ce soit les aides exceptionnelles de solidarités versés aux familles modestes et aux jeunes, la majoration de l’allocation de rentrée scolaire ou encore le soutien apporté à l’aide alimentaire en France.

MARS n°2020_111 du 24/11/2020 : Enquête flash auprès des établissements de santé sur les stocks d'aiguilles, de seringues et les capacités de stockage pour la vaccination anti-Covid.

Communiqué du 23/11/2020 - Surveillance du SARS-COV-2 dans les élevages de visons : un élevage contaminé.
L’infection à la Covid-19 diffuse dans les élevages de visons de certains États membres de l’Union européenne, principalement au Danemark, avec la découverte récente d’un virus variant, mais aussi aux Pays-Bas et plus récemment en Suède et en Grèce – des cas isolés ont été détectés en Italie et en Espagne. Des cas sont également rapportés aux Etats-Unis d’Amérique. La France vient à son tour de détecter des visons d’Amérique contaminés par la Covid-19.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_202 du 21/11/2020 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021 : mobilisation du stock État.

MARS n°2020_110 du 21/11/2020 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021 : premières mobilisations du stock État.

DGS-Urgent n° 2020-59 du 21/11/2020 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021 : premières mobilisations du stock État à destination des EHPAD sans PUI.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_201 du 20/11/2020 : Mesures dérogatoires relatives à l'IVG médicamenteuse en ville et aux modalités de délivrance de la contraception orale et ses PJ :

DGS-Urgent n° 2020-58 du 20/11/2020 : Mesures dérogatoires relatives à l'IVG médicamenteuse en ville et aux modalités de délivrance de la contraception orale et ses PJ :

MINSANTE/CORRUSS n°2020_200 du 20/11/2020 : Renforcement des consignes relatives aux visites et aux mesures de protection et de dépistage dans les établissements accueillant des personnes âgées et sa fiche éponyme.

MARS n°2020_109 du 19/11/2020 : Confidentialité et protection des données de contact tracing et sa PJ : affiche Assurance maladie - Contact tracing - Protéger son entourage, casser la chaîne de contamination.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_199 du 19/11/2020 : Mise en production de SI-VIC 2.3 et ses PJ :

MARS n°2020_108 du 19/11/2020 : Mise en production de SI-VIC 2.3.

Communiqué de la DGCCRF du 18/11/2020 - La DGCCRF protège les consommateurs en testant la qualité et la conformité des gels et solutions hydroalcooliques.
Dans le contexte épidémique actuel, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), administration en charge de la protection des consommateurs, s’assure de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques. Le présent communiqué a pour objet de dresser un point d’étape des contrôles menés en la matière.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_198 du 18/11/2020 : Actualisation de la doctrine de priorisation des tests RT-PCR.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_197 du 18/11/2020 modifié le 21/12/2020 : Doctrine d'utilisation des tests antigéniques et la version d'origine du 18/11/2020 .

MARS n°2020_107 du 18/11/2020 : Utilisation des tests antigéniques dans les établissements de santé.

DGS-Urgent n° 2020-57 du 18/11/2020 : Utilisation des tests antigéniques rapides par les médecins, pharmaciens et infirmiers diplômés d'État.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_196 du 18/11/2020 : Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail en vigueur dans le cadre du Covid-19.

Communiqué du 17/11/2020 - 500 000 masques transparents pour les crèches et les Maisons d’assistant maternels.
A la demande d’Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et d’Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé le financement, à titre exceptionnel et unique, de l’acquisition et de la distribution de masques transparents pour les personnels des crèches et des Maisons d’Assistant maternel (Mam). Les ministres saluent le vote du conseil d’administration de la CNAF actant la distribution de 500 000 à ces professionnels.

Communiqué du 17/11/2020 - Préserver les capacités hospitalières et assurer la continuité des soins : des recommandations aux professionnels face à la Covid-19.
Parce que depuis quelques semaines, notre pays subit un rebond de l’épidémie de coronavirus, il est essentiel de conserver les capacités hospitalières pour les cas Covid les plus lourds, sans remettre en cause la prise en charge prioritaire d’autres patients non infectés. C’est pourquoi le rôle des professionnels de ville est primordial pour à la fois limiter la transmission virale au sein de la population, abaisser ainsi la pression sur le secteur hospitalier et permettre la continuité des dépistages et traitements nécessaires.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_195 du 16/11/2020 : Organisation des évacuations sanitaires inter-régionales et transfrontalières de patients de réanimation atteints de la covid-19 et ses PJ :

MINSANTE/CORRUSS n°2020_194 du 16/11/2020 : Synthèse des mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux.

MARS n°2020_106 du 16/11/2020 : Synthèse des mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux.

MARS n°2020_105 du 16/11/2020 : Recommandation pour le soutien psychologique aux soignants et personnels en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et soignants de ville.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_193 du 16/11/2020 : Nouvelles définitions de cas et contacts impactant la stratégie de contact-tracing, version actualisée le 09/12/2020, laquelle fait référence à la définition de cas actualisée sur le site de SpF, disponible ici et la version d'origine du MINSANTE/CORRUSS n°2020_193 (16/11/2020).

MINSANTE/CORRUSS n°2020_192 du 16/11/2020 : Délai de transfert en SSR, HAD, USLD, ou en EHPAD des patients atteints de la COVID-19.

MARS n°2020_104 du 16/11/2020 : Délai de transfert en SSR, HAD, USLD, ou en EHPAD des patients atteints de la COVID-19.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_191 du 13/11/2020 : Synthèse des mesures d'éviction pour les professionnels exerçant en ville ou dans l'accompagnement social et médico-social à domicile.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_190 du 13/11/2020 : Recommandations d'organisation des soins dans un contexte de résurgence de l'épidémie de Covid-19 et ses PJ :

MARS n°2020_103 du 13/11/2020 : Recommandations d'organisation des soins dans un contexte de résurgence de l'épidémie de Covid-19 et ses PJ :

DGS-Urgent n° 2020-56 du 13/11/2020 : Recommandations d'organisation des soins dans un contexte de résurgence de l'épidémie de Covid-19 et ses PJ :

MINSANTE/CORRUSS n°2020_189 du 13/11/2020 : Mobilisation des acteurs pour la saisie des informations sensibles dans le contexte de la crise sanitaire - Suivi des tensions hospitalières.

MARS n°2020_102 du 13/11/2020 : Mobilisation des acteurs pour la saisie des informations sensibles dans le contexte de la crise sanitaire - Suivi des tensions hospitalières.

MARS n°2020_101 du 12/11/2020 : Port du masque pendant l'accouchement en période de forte circulation virale.

MARS n°2020_100 du 12/11/2020 : Organisation de la télésanté en réponse à l’épidémie.

DGS-Urgent n° 2020-55 du 12/11/2020 : Organisation de la télésanté en réponse à l’épidémie.

MARS n°2020_99 du 12/11/2020 : Déploiement d’un dispositif d’accompagnement des familles de patients évacués pour des raisons sanitaires d’une région à une autre ou vers l’étranger (EVASAN).

MINSANTE/CORRUSS n°2020_188 du 11/11/2020 : Dispositif sanitaire aux frontières - Port et aéroports, accompagné de la lettre du ministère de l'intérieur du 05/11/2020 aux préfets concernant la mise en place de contrôles sanitaires Covid pour l'accès au territoire national.

Communiqué du 11/11/2020 - Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle.
Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail dérogatoire ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin.

La section biologie médicale de l’Ordre national des pharmaciens alerte sur les risques dus aux tests antigéniques faussement négatifs (CNOP, 10/11/2020).

MINSANTE/CORRUSS n°2020_187 du 10/11/2020 : Dispositif d'hébergement et taxis/VTC pour les personnels soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

MARS n°2020_98 du 10/11/2020 : Dispositif d'hébergement et taxis/VTC pour les personnels soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_186 du 10/11/2020 : Accueil massif de victimes en contexte d’épidémie de Covid-19.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_185 du 10/11/2020 : Doctrine de test en préparation des épidémies de virus hivernaux en période de circulation du SARS-CoV-2.

DGS-Urgent n° 2020-54 du 10/11/2020 : Doctrine de test en préparation des épidémies de virus hivernaux en période de circulation du SARS-CoV-2.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_184 du 10/11/2020 : Organisation des centres dédiés COVID-19 en ville.

Communiqué du 10/11/2020 - Le gouvernement met en place une indemnisation exceptionnelle des étudiants en soins infirmiers mobilisés dans la lutte contre la covid-19.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_183 du 09/11/2020 : Utilisation des faibles dosages en médicaments prioritaires nécessaires à la prise en charge des patients COVID en réanimation.

MARS n°2020_97 du 09/11/2020 : Utilisation des faibles dosages en médicaments prioritaires nécessaires à la prise en charge des patients COVID en réanimation.

Communiqué du 09/11/2020 - Confinement : Le Gouvernement mobilisé pour maintenir l’accès à l’IVG dans les meilleures conditions.
L’ensemble des consultations nécessaires aux IVG médicamenteuses pourront dès lors être réalisées sous forme de téléconsultations, et ce si la femme le souhaite et si le praticien l’estime possible.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_182 du 05/11/2020 : Poursuite de l'activité des professionnels de santé et des professions à usage de titre pendant le confinement et position du CIC sur le droit à continuer à exercer et à ouvrir leur cabinet pour les praticiens de médecine douce et médecine non conventionnelle en général (mail du 06/11/2020).

DGS-Urgent n° 2020-53 du 06/11/2020 : Poursuite de l'activité des professionnels de santé et des professions à usage titre pendant le confinement.

Mail du cabinet du ministère de la santé du 06/11/2020 donnant les différents organigrammes de crise :

MARS n°2020_96 du 05/11/2020 : Enquête flash auprès des établissements de santé relative aux besoins complémentaires en vaccin anti-grippal pour la campagne vaccinale en cours.

MARS n°2020_95 du 04/11/2020 : Dispositif de remontée rapide du PMSI MCO.

Communiqué du 03/11/22020 - TousAntiCovid : 7 millions de Français ont activé l’application.
Près de 7,3 millions de Français ont déjà activé l’application TousAntiCovid. M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et M. Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques, souhaitent que cette dynamique se poursuive pour permettre de lutter encore plus efficacement contre la propagation du Virus.
Les nouvelles fonctionnalités de TousAntiCovid 2.1.0 :

Attestation directement intégrée à l’application. L’attestation de déplacement est désormais totalement intégrée dans l’application TousAntiCovid et le QR code stocké dans l’application, pour une facilité d’utilisation optimale – y compris hors connexion. Les données de contact peuvent être optionnellement enregistrées dans le téléphone afin d’éviter une re-saisie systématique à chaque nouvelle attestation. Ces données peuvent être supprimées par l’utilisateur, sont uniquement stockées sur le téléphone et ne font l’objet d’aucun traitement.

Plus d’informations. L’accès aux données a été enrichi. Les chiffres clés comportent désormais un indicateur de tendances qui permet de mesurer l’évolution dans la durée. Par ailleurs, des fonctions pour faciliter le partage des chiffres clés, ainsi que des actualités, ont été intégrées. Enfin la possibilité de paramétrer la notification sur les actualités a été ajoutée. Les données épidémiologiques seront disponibles au niveau départemental dans l’application sous 15 jours.

Courrier du 03/11/2020 des ministres de la santé et de l'autonomie aux directeurs d’EHPAD.

MINSANTE/CCS n°2020_181 du 03/11/2020 : Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid - Saison 2020-2021, auquel est joint la fiche Recommandations en matière d’aération, de ventilation, de climatisation et de chauffage en période d’épidémie de Covid-19 du 28/10/2020.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_180 du 03/11/2020 : Délivrance de masques chirurgicaux intégralement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.

ANSM - chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 2 novembre 2020 :

DGS-Urgent n° 2020_52 du 02/11/2020 : Lancement de TousAntiCovid et des outils numériques au service de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 avec le lien vers la fiche technique de présentation des différents outils.

MINSANTE/CCS n°2020_179 du 02/11/2020 : Ajustement de la stratégie régionale de gestion des ressources humaines et son vademecum Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (v2, actualisée le 12/11/2020).

MARS n°2020_94 du 02/11/2020 : Vademecum RH et le vademecum Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 lui-même (v2, actualisée le 12/11/2020).

Octobre

Communiqué du 30/10/2020 - La continuité de l’accueil et de la protection des enfants est assurée.
Nous avons retenu les leçons de la première vague et adapté les règles de ce confinement sur plusieurs points. Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie, précise l’ensemble des modalités applicables, notamment en ce qui concerne le secteur de l’enfance et des familles.

MINSANTE/CCS n°2020_178 du 30/10/2020 - Suivi des stocks de médicaments des pharmacies à usage intérieur des établissements : modalités de bascule vers la plateforme e-Dispostock de l’ATIH.

MARS n°2020_93 du 30/10/2020 - Suivi des stocks de médicaments des pharmacies à usage intérieur des établissements : modalités de bascule vers la plateforme e-Dispostock de l’ATIH.

Communiqué de presse du 29/10/2020 - COVID–19 : mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants.

Communiqué de presse du 29/10/2020 - Protocole Covid-19 : établissements médico-sociaux et indemnisation des heures supplémentaires des personnels.
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées, déploie le protocole dédié aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap afin d’accompagner au mieux les personnes en situation de handicap, leurs aidants et les professionnels dans la gestion de crise sanitaire.

MINSANTE/CCS n°2020_177 du 28/10/2020 - Doctrine d'utilisation des tests antigéniques.

MINSANTE/CCS n°2020_176 du 28/10/2020 : Lettre du ministre de la santé aux ARS sur la déprogrammation et la continuité des soins et lettre du ministre aux médecins libéraux à adresser aux URPS.

MARS n°2020_92 du 28/10/2020 : Lettre de Mr le Ministre, Olivier Véran, relative au plan de déprogrammation et de continuité des soins dans le cadre de la reprise épidémique.

MARS n°2020_91 du 28/10/2020 : Mise à jour des données relatives au parc de respirateurs de réanimation.

MINSANTE/CCS n°2020_175 du 27/10/2020 - Mise à jour des données relatives au parc de respirateurs de réanimation.

MARS n°2020_91 du 27/10/2020 CADUC (cf. MARS n°2020_91 du 28/10/2020 ci-dessus) : Mise à jour des données relatives au parc de respirateurs de réanimation.

Ministère - Présentation des outils numériques et TousAntiCovid au service de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 (23/10/20).

MINSANTE/CCS n°2020_174 du 23/10/2020 - Nouveau format des remontées ARS au CCS, Correctif du MINSANTE/CCS n°2020_174 du 05/11/2020, accompagné du fichier Excel fixant le modèle des remontées CADUC et remplacé par les 2 fichiers ci-après transmis par mail du 05/11/2020.

Ce MINSANTE remplace tous les MINSANTE antérieurs faisant mention de remontée des ARS au CCS.

MINSANTE/CCS n°2020_173 du 23/10/2020 - Privilégier le recours à la télésanté pour la prise en charge des patients Covid-19 et la continuité des soins de la population.

DGS-Urgent n° 2020-INF-51 du 23/10/2020 : Evolution de la doctrine de distribution de masques issus du stock Etat.

Conférence de presse de M. Jean CASTEX, Premier ministre, du 22/10/2020 sur l'application des mesures pour lutter contre la COVID-19.

Application TousAntiCovid - Modifications à la marge de l'application de traçage StopCovid, renommée TousAntiCovid (22/10/2020).
L’application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie. L'application continue de proposer aux personnes ayant contracté le Covid-19 de scanner un QR code fourni par le système d'information Sidep et intégré au résultat de test RT-PCR ou par un professionnel de santé, qui permet de signaler aux autres utilisateurs de l'application avec qui elles ont été en contact que ces derniers sont désormais cas contacts.
Le dossier de presse.

Covid-19 : le couvre-feu étendu à 54 départements et à la Polynésie (22/10/20).
Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements. La mesure entrera en vigueur le vendredi 23 octobre à minuit pour les nouveaux départements. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie, qui sont concernés par le couvre-feu.

COVID-19 : les cas rattachés à des clusters ne représenteraient que 10% des contaminations (SpF, 19/10/2020).

DGS-Urgent n° 2020-INF-50 rectifié du 19/10/2020 : Autorisations de dérogation des arrêts aux horaires de couvre-feu pour les professionnels de santé exerçant en médecine libérale.

Stratégies de dépistage pour le contrôle de la COVID-19 dans les maisons de retraites : dépistage universel ou ciblé ? (SpF, 19/10/2020)

Chiffres clés et enquêtes en addictovigilance (ANSM, 19/10/2020) :

Note de l'Institut Pasteur sur l'évolution possible du nombre de patients Covid-19 dans les services hospitaliers en France (16/10/2020) avec les tableaux Excel donnant les chiffres de la simulation.

MINSANTE/CCS n°2020_172 du 16/10/2020 - Enquête flash : Activation des plans blancs (retour attendu pour lundi 19/10/2020 12 h au centrecrisesanitaire@sante.gouv.fr).

MINSANTE/CCS n°2020_171 du 16/10/2020 : Autorisations de dérogation des arrêts aux horaires de couvre-feu pour les professionnels de santé et personnels exerçant au sein d'établissements sanitaires et médico-sociaux.

MARS n°2020_90 du 16/10/2020 : Autorisations de dérogation des arrêts aux horaires de couvre-feu pour les professionnels de santé et personnels exerçant au sein d'établissements sanitaires et médico-sociaux.

DGS-Urgent n° 2020-INF-50 du 16/10/2020 CADUC (cf. DGS-Urgent n° 2020-INF-50 rectifié du 19/10/2020 ci-dessus) : Autorisations de dérogation des arrêts aux horaires de couvre-feu pour les professionnels de santé exerçant en médecine libérale.

Communiqué du 16/10/2020 - Crise sanitaire : l’Etat appelle tous les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux volontaires à s’enregistrer sur la plateforme Renfort-RH.
En priorité dans les régions les plus touchées, la 1^ère vague de Covid-19 a nécessité le déploiement de renforts humains importants pour garantir un niveau inédit de prise en charge dans les services de réanimation et permettre le roulement des médecins et des soignants, fortement mobilisés. Alors que la situation épidémique se détériore dans certains territoires en France, notre pays doit se préparer à faire face aux tensions qui peuvent en découler. Dans ce contexte, l’État lance un nouvel appel à la mobilisation de tous les professionnels disponibles pour apporter un appui aux structures et services sanitaires et médico-sociaux.

MINSANTE/CCS n°2020_170 du 16/10/2020 : Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail en vigueur dans le cadre du COVID-19 - Personnes contact à risque (comporte une fiche de même intitulé).

MARS n°2020_89 du 16/10/2020 : Juste utilisation des gants médicaux.

DGS-Urgent n° 2020-INF-49 du 16/10/2020 : Juste utilisation des gants médicaux.

Transcription de la conférence de presse du Premier ministre, Jean Castex, le 15/10/2020 sur les mesures pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 et la présentation accompagnant la conférence.

Communiqué de presse de la Commission européenne du 15/10/2020 - Coronavirus : la Commission dresse la liste des étapes clés pour des stratégies de vaccination et un déploiement de vaccins efficaces.

Transcription de l'interview télévisée du Président de la République le 14/10/2020.

DGS-Urgent n° 2020-INF-48 du 15/10/2020 : Stratégie d'adaptation de l'offre de soins à la reprise épidémique.

Rapport de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (13/10/2020).

MINSANTE/CCS n°2020_169 du 14/10/2020 : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY^® (remdesivir) détenues par l'Agence nationale de santé publique (SpF).

MARS n°2020_88 du 14/10/2020 : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY^® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF).

Une présentation du "Consortium" et le dispositif de distribution "en tension d'approvisionnement" de masques et EPI à destination des établissements de santé et médico-sociaux faite par le ministère en date du 12/10/2020.

Covid-19 : usage des médicaments de ville en France - Rapport 4 : Point de situation au 13 septembre 2020 (EPI-PHARE : Assurance maladie/ANSM, 09/10/2020).
La consommation de médicaments en ville a été profondément perturbée par l’épidémie de COVID-19. Mais les résultats montrent qu’il n’y a pas eu de problème notable d’accès aux traitement des pathologies chroniques déjà prises en charge, grâce notamment à la téléconsultation et à la possibilité d’utiliser d’anciennes ordonnances pour la délivrance des médicaments. Sur ces 6 derniers mois, plusieurs exceptions sont toutefois à prendre en compte : les statines (-300 000 traitements) et les anticoagulants (-230 000 traitements), probablement en lien avec le report de nombreuses interventions chirurgicales nécessitant ce type de traitement, ainsi que des médicaments utilisés pour le traitement de pathologies lourdes et graves, comme la ciclosporine (-7 200 traitements), l’érythropoïétine (-20 000) ou le tramadol (-210 000).
Par ailleurs, les résultats indiquent qu’après la forte baisse de l’instauration de traitements pour de nouveaux patients pendant le confinement, et malgré une reprise en post-confinement, un déficit global des instaurations est observé sur l’ensemble de la période de mars à septembre (-10% pour les statines, -12% pour le furosémide, -14% pour les antiagrégants plaquettaires, -15% pour les inhibiteurs de l’enzyme de conversion (IEC) et -18% pour les anticoagulants). La baisse de l’instauration de l’insuline (-2%) et des antihypertenseurs en général (-4%) est cependant moins marquée.

Note de la DREES du 06/10/2020 sur les Résultats des tests RT-PCR par jour à partir des données SI-DEP et de la plateforme DREES.

MARS n°2020_87 du 08/10/2020 : Arrêt de la distribution du stock Etat de masques et EPI et évolution prochaine des modalités de distribution du stock Etat en cas de crise ou de fortes tensions d'approvisionnements.

MINSANTE/CCS n°2020_167 du 07/10/2020 : Adaptation de l'offre de traitement du cancer en situation de reprise épidémique Covid-19 et sa PJ : Fiche ARS Adaptation de l'offre de traitement du cancer en situation de reprise épidémique Covid-19 (04/10/2020).

MINSANTE/CCS n°2020_166 du 07/10/2020 : Dispositif de contact-tracing dans les établissements scolaires et dans les structures d'accueil du jeune enfant, version actualisée du 09/12/2020 et sa version d'origine du 07/10/2020.

Communiqué de presse du 05/10/2020 : Renforcement du protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale.
Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, certains territoires comme la métropole d’Aix-Marseille, la Guadeloupe ou Paris et sa petite couronne font l’objet d’une vigilance maximale. Afin de limiter la propagation de la COVID-19 et de prévenir son impact sur le système de santé dans ces zones, des mesures de restrictions supplémentaires y sont appliquées, visant notamment les bars et les restaurants, lieux identifiés comme favorisant la circulation du virus. Dans les zones d’alerte maximale, les bars seront fermés et les restaurants seront soumis à de nouvelles mesures sanitaires, décidées en concertation avec les acteurs du secteur. Ces mesures se fondent sur les recommandations sanitaires construites avec les représentants de la restauration pour s’assurer de leur faisabilité, et en s’appuyant sur l’analyse de la situation épidémique actuelle et sur les recommandations du Haut conseil de Santé Publique mises à jour dans son avis du 5 octobre 2020.

ANSM - chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 28 septembre 2020 :

MINSANTE/CCS n°2020_165 du 02/10/2020 : Arrêt de la distribution du stock État de masques et EPI et évolution prochaine des modalités de distribution du stock État en cas de crise ou de fortes tensions d'approvisionnement.
Message de l’équipe projet Distrilog-Santé complétant le MINSANTE n°2020_165 du 02/10/2020, précsisant les modalités de commande d'EPI et l'infographie associée.
Une présentation du consortium faite par le ministère en date du 28/09/2020.

MARS n°2020_85 du 02/10/2020 : Stratégie d'adaptation de l'offre de soins à la reprise épidémique.

MINSANTE/CCS n°2020_164 du 01/10/2020 : Consignes de saisie dans SI-VIC le WE.

MARS n°2020_84 du 01/10/2020 : Consignes de saisie dans SI-VIC le WE.

MINSANTE/CCS n°2020_163 du 01/10/2020 : Plateforme renfort RH-Crise – Rappel des bonnes pratiques et mise à disposition de nouvelles fonctionnalités et son annexe : mode opératoire de la plateforme Renfort RH Crise (v.5, septembre 2020).

Septembre

Présentation à la réunion de mobilisation des acteurs de santé du 30/09/2020 (SGCMAS), avec les simulations de l’épidémie modélisées par l’Institut Pasteur (25/09/2020).

MINSANTE/CCS n°2020_162 du 30/09/2020 : Stratégie d'organisation de l'offre de soins.

Compte-rendu de la réunion Centre de crise sanitaire (CCS)/ARS du mardi 29 septembre 2020.

MINSANTE/CCS n°2020_161 du 28/09/2020 : Enquête flash sur la bonne gestion des stocks des médicaments qui ont fait l'objet de la régulation nationale.

MARS n°2020_83 du 29/09/2020 : Bonne gestion des médicaments qui ont fait l'objet de la régulation nationale.

DGS-Urgent n° 2020-INF-46 du 29/09/2020 : Durée d’isolement et de quarantaine des cas confirmés de Covid-19 et des personnes contact à risque.

DGS-Urgent n° 2020-INF-45 du 29/09/2020 : Mise en ligne d’un formulaire « défaut de qualite d’un équipement de protection covid-19 » sur le portail des signalements.

MARS n°2020_82 du 24/09/2020 : Recommandations d’organisation pour les prises en charge non-covid en cas de reprise épidémique de covid-19 et sa PJ : Fiche établissements de santé Recommandations d’organisation pour les prises en charge non-Covid en cas de reprise épidémique de Covid-19 (14/09/2020).

Compte-rendu de la réunion Centre de crise sanitaire (CCS)/ARS du mardi 22 septembre 2020.

Compte-rendu de la réunion d’échange des DOS du 18/09/2020 sur le Covid-19 (SGCMAS) avec la présentation du consortium d'approvisionnement Resah/UniHA/La Poste.

Communiqué de presse du 18/09/2020 - L’Union européenne signe avec Sanofi-GSK un contrat de précommande de 300 millions de doses du vaccin contre la Covid-19 en cours de développement par Sanofi et GSK.

MINSANTE/CCS n°2020_160 du 18/09/2020 : Augmentation des envois réguliers aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de gants

MINSANTE/CCS n°2020_159 du 18/09/2020 : Déploiement des tests antigéniques (TROD).

FAQ Conférence de presse du 17/09/2020 d'Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

MINSANTE/CCS n°2020_158 du 17/09/2020 : Enquête flash - Grève des laboratoires de biologie médicale du 17/09/2020.
Résultats à transmettre à centrecrisesanitaire@sante.gouv.fr dans un premier temps à 15h00 et de façon consolidée à 17h30 ce jour (heure de Paris) en utilisant le tableau joint.
Une précision complémentaire sur les données à remonter.

Communiqué de l'Assurance maladie du 17/09/2020 face à d'éventuelles pratiques déviantes de dépistage de la Covid : A la suite d’informations parues dans la presse selon lesquelles certains laboratoires de biologie pourraient faire payer les patients pour obtenir des résultats plus rapides, l’Assurance Maladie tient à condamner fermement ces pratiques, si elles étaient confirmées.

MARS n°2020_81 du 17/09/2020 : Renforcer la régulation du Centre-15 pour faire face à un afflux de patients, éviter l’engorgement des services et empêcher la contamination croisée au sein des services.

MINSANTE/CCS n°2020_157 du 16/09/2020 CADUC (cf. MINSANTE n°2020_198 du 18/11/2020 ci-dessus) : Actualisation de la doctrine de priorisation des test, étant précisé que la première remontée bi-hebdomadaire est attendue pour vendredi 18 septembre à 15 heures.
Erratum du 24/09/2020 au MINSANTE/CCS n°2020_157 du 16/09/2020 : suppression de la demande des remontées prévues au chapitre 3 « suivi du dispositif ».

MARS n°2020_80 du 16/09/2020 : Préparation à la prise en charge des patients en réanimation et post-réanimation en cas de dégradation de la situation épidémique.

MARS n°2020_79 du 14/09/2020 : Recommandations applicables aux établissements de santé autorisés aux soins de suite et de réadaptation en situation de dégradation épidémique et sa PJ : Fiche établissements de santé - Recommandations applicables aux établissements de santé autorisés aux soins de suite et de réadaptation en situation de dégradation épidémique.

Communique de presse du 14/09/2020 - Publication par la CNIL d’un avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés face à l’épidémie de COVID-19 La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu aujourd’hui un avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 en application de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (SI-DEP, CONTACT COVID et StopCovid).

Discours du premier ministre du 11/09/2020 : Point de situation sur l'épidémie de Covid-19.

FAQ Ministère de la santé du 11 septembre 2020 sur le Covid-19.

DGS-Urgent n° 2020-INF-46 du 11/09/2020 : Durée d’isolement et de quarantaine des cas confirmés de Covid-19 et des personnes contact à risque.

MINSANTE/CCS n°2020_156 du 10/09/2020 : Renforcement de l'observance des mesures d'isolement et de quarantaine pour les cas et les personnes contacts à risque et sa PJ : Questions/Réponses sur les mesures d'isolement et de quarantaine.

Communiqué du 09/09/2020 - COVID-19 : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants
Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.
Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle

Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr

Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA)

Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1^er septembre 2020.

MARS n°2020_78 du 11/09/2020 : Renforcement du contact-tracing de niveau 1 et nouvelles mesures d'isolement des cas de Covid-19 et des personnes contacts à risque.

MINSANTE/CCS n°2020_155 du 09/09/2020 : Renforcement du dispositif du contact-tracing.

MARS n°2020_77 du 09/09/2020 : Anticiper les tensions sur les ressources humaines et l’impact du rebond épidémique sur les conditions de travail et la fiche correspondante.

MINSANTE/CCS n°2020_154 du 08/09/2020 : Mise en ligne d’un formulaire Défaut de qualité d’un équipement de protection Covid-19 sur le portail des signalements.

MARS n°2020_76 du 08/09/2020 : Mise en ligne d'un formulaire "Défaut de qualité d'un équipement de protection Covid-19" sur le portail des signalements.

DGS-Urgent n° 2020-INF-45 du 31/08/2020 : Mise en ligne d'un formulaire "Défaut de qualité d'un équipement de protection Covid-19" sur le portail des signalements.

MINSANTE/CCS n°2020_153 du 08/09/2020 : Déploiement d’un outil de veille sur les stocks en équipements de protection individuelle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

MARS n°2020_75 du 07/09/2020 : Déploiement d’un outil de veille sur les stocks en équipements de protection individuelle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

StopCovid – Communiqué du 07/09/2020 - Les réponses apportées par le ministère des Solidarités et de la Santé à la CNIL lui permettent de clore sa mise en demeure : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé ce jour la clôture de la mise en demeure adressée le 20 juillet dernier au ministère des Solidarités et de la Santé au sujet de StopCovid. Cette mise en demeure portait sur les modalités de traitement des données personnelles mises en œuvre dans le cadre de cette application.

MINSANTE/CCS n°2020_152 du 04/09/2020 : Reprise de l'activité des travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 : fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire en cas d'arrêt de travail, sauf pour les personnes particulièrement fragiles et sa PJ : Fiche - Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail en vigueur dans le cadre du Covid-19 (datée du 20/04/2020).

Communiqué du 02/09/2020 - Évolution des consignes sanitaires pour les modes d’accueil du jeune enfant à la rentrée : Sur la base des avis du Haut Conseil en santé publique, les consignes sanitaires pour l’accueil du jeune enfant à la rentrée évoluent. Ces mesures renforcées permettront aux assistants maternels, établissements et gardes d’enfants à domicile de reprendre pleinement en cette rentrée leur rôle clef auprès des enfants et leurs parents.
Renvoie au Guide ministériel de rentrée pour les modes d’accueil 0-3 ans

Communiqué du 02/09/2020 - Mise en œuvre anticipée des revalorisations prévues par le Ségur de la santé : Les premières revalorisations prévues par le Ségur de la santé seront mises en œuvre dès le mois de septembre pour la fonction publique hospitalière.

Août

Communiqué du 31/08/2020 - Reprise de l’activité des travailleurs à risque de formes graves de COVID-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail, sauf pour les personnes particulièrement fragiles.

Protocole ARS/DIRECCTE - Clusters Covid-19 en entreprise : qui fait quoi ? (28/08/2020).

MARS n°2020_74 du 31/08/2020 : Anticipation et renforcement des mesures d’appui des établissements de santé aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes en cas de dégradation de la situation épidémique.

ANSM - chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 24 août 2020 :

Réunion DGS/DGARS du 27/08/2020 sur les stades de l'épidémie de Covid-19 et les mesures de gestion.

MINSANTE/CCS n°2020_151 du 24/08/2020 : Enquête flash relative aux abattoirs.

MINSANTE/CCS n°2020_150 du 21/08/2020 : Priorisation des indications des tests virologiques RT-PCR Covid-19 et ses PJ :

MARS n°2020_73 du 20/08/2020 : réalisation d’un test RT PCR SARS-CoV-2 chez les professionnels de santé et médico-sociaux avant leur reprise de travail en fin de congés.

DGS-Urgent n° 2020-INF-43 du 20/08/2020 : recommandation d’un test RT PCR SARS-CoV-2 chez les professionnels de santé.

MINSANTE/CCS n°2020_144 du 31/07/2020, actualisé le 18/08/2020 : mesures de contrôle sanitaire aux frontières en vue de limiter le risque d’importation de COVID-19 et ses PJ :

MINSANTE/CCS n°2020_149 du 11/08/2020 : Nouvelle fonctionnalité sur la plateforme maPUI.fr : ajout de la spécialité Tocilizumab (Roactemra^®).

MARS n°2020_72 du 11/08/2020 : Nouvelle fonctionnalité sur la plateforme maPUI.fr : ajout de la spécialité Tocilizumab (Roactemra^®).

MINSANTE/CCS n°2020_148 du 10/08/2020 : Recommandations sanitaires et organisationnelles pour les grands évènements culturels et sportifs et sa PJ : Notice sanitaire et organisationnelle concernant les grands évènements.

MINSANTE/CCS n°2020_147 du 10/08/2020 : Plan d’action relatif à la stratégie de réponse ciblée et graduée à une reprise épidémique de la Covid-19 et ses PJ :

Note d’information n° DGOS/R2/2020/133 du 29 juillet 2020 relative à une enquête sur les initiatives mises en place au cours de la crise sanitaire COVID 19 pour faciliter la régulation médicale et la prise en charge des patients.
Réponses sur ce RETEX attendues pour le 15/09/2020 ici.

Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne sur https://declare-maladiepro.ameli.fr/ (Ameli.fr, 07/08/2020)

ANSM - chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 3 août 2020 :

Communiqué de presse du 04/08/2020 : Engagement de l’Etat auprès des conseils départementaux pour reconnaître, à travers le versement d’une prime exceptionnelle, les professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19.
Une enveloppe de 80 M€ de l’Etat, calculée pour permettre avec la contribution des départements le versement de primes de 1000 € au prorata temporis, sera ainsi répartie par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle sera mobilisable en contrepartie d’un effort financier au moins égal des collectivités et d’un engagement des assemblées départementales avant fin septembre à verser un montant de primes aux salariés présents sur le terrain pendant la période de crise. Les conseils départementaux ayant déjà versé la prime seront éligibles au soutien national, sous réserve du respect du montant global des primes versées au moins équivalent à l’aide exceptionnelle de l’Etat.
Les primes devront pouvoir être versées avant la fin de l’année 2020.

Juillet

MINSANTE/CCS n°2020_144 du 31/07/2020 : mesures de contrôle sanitaire aux frontières en vue de limiter le risque d’importation de COVID-19 (cf. également sa version actualisée du 18/08/2020) et ses PJ :

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 31 juillet 2020

MINSANTE/CCS n°2020_143 du 30/07/2020 : Adaptation de la stratégie de distribution de masques et d’équipements de protection individuelle par l’Etat.

MARS n°2020_69 du 31/07/2020 : Approvisionnement en masques et équipements de protection individuels par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

DGS-Urgent n° 2020-INF-40 du 31/07/2020 : Approvisionnement en masques et équipements de protection individuels.

MINSANTE/CCS n°2020_142 du 31/07/2020 : Enquête flash relative au non-respect des mesures d’isolement/quatorzaine.

MARS n°2020_65 bis du 31/07/2020 : Dépistage virologique systématique par RT-PCR couplé avec un test sérologiques pour toute personne entrant en hospitalisation et ayant un antécédent de séjour à l’étranger dans les 14 derniers jours (version erratum annulant et remplaçant la version du 17/07/2020).

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 30 juillet 2020 - La circulation du virus est soutenue avec un nombre de cas quotidiens en augmentation et supérieur à 1 000. Sur la semaine du 21 au 27 juillet, le taux d’incidence hebdomadaire national dépasse le seuil de vigilance de 10 cas pour 100 000 habitants et s’établit à 10,2 contre 5,7 il y a 3 semaines. Il est en augmentation de 78 %, avec une accélération à la hausse cette semaine. Des efforts rapides et importants sont nécessaires. Individuellement et collectivement, nous devons agir dès maintenant pour freiner cette propagation virale active en respectant notre stratégie nationale : application partout et en permanence des mesures barrière et respect de la distanciation physique, test rapidement au moindre doute, utilisation de StopCovid, respect des mesures de quatorzaine et d’isolement.

MINSANTE/CCS n°2020_141 du 30/07/2020 : Mise en place d'une plateforme de distribution d'équipements sanitaires aux laboratoires et son annexe : procédure de connexion à la plateforme de commande Dutscher (dutscher.com).

MINSANTE/CCS n°2020_140 du 30/07/2020 : Vigilance concernant les grands rassemblements cultuels estivaux.

MARS n°2020_68 du 29/07/2020 : Fin du dispositif national d’approvisionnement des établissements de santé par l’Etat pour les 5 molécules prioritaires au 31 juillet 2020.

Communiqué de presse du 29/07/2020 : Distribution massive de masques de protection à des publics précaires par le ministère des Solidarités et de la Santé avec l’appui de La Poste.
Conformément à l’annonce d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le 21 juillet dernier, une distribution massive de masques de protection individuelle contre la COVID-19 à l’attention de personnes en situation de précarité est opérée à compter d’aujourd’hui.

MINSANTE/CCS n°2020_139 du 28/07/2020 : Informations relatives au domaine funéraire suite à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

MINSANTE/CCS n°2020_138 du 27/07/2020 : Enquête flash relative aux laboratoires de biologie médicale.

MINSANTE/CCS n°2020_137 du 27/07/2020 : Mesures de contrôle sanitaire aux frontières en vue de limiter le risque d'importation de Covid-19.

MINSANTE/CCS n°2020_136 du 24/07/2020 : montée en charge de la stratégie de test virologique sur le territoire national et sa PJ : Fiche pratique Barnum - Implantation d'un point de prélèvement temporaire.

Saisonnalité et Covid-19 : état des connaissances sur la transmission du virus (Santé publique France, 24 juillet 2020).

Prévention canicule en population générale en période de circulation du virus SARS-CoV-2 (Santé publique France, 23 juillet 2020).

Communiqué de presse DGS du 21 juillet 2020 : Pour anticiper les besoins de renforts en personnel dans les structures sanitaires, sociales et médico-sociales en cas de crise, l’Etat appelle les professionnels de santé volontaires à s’enregistrer dès maintenant sur la plateforme « RENFORT-RH CRISE ».

Surveillance de la mortalité au cours de l'épidémie de COVID-19 du 2 mars au 31 mai 2020 en France (Santé publique France, 22 juillet 2020).

DGS-Urgent n° 2020-INF-39 du 17/07/2020 : Déploiement de l’interface ProStopCovid.fr au niveau national (adresse du site : https://pro.stopcovid.gouv.fr/).

MARS n°2020_67 du 24/07/2020 : Nouveau dispositif de remontée rapide du PMSI MCO.

MARS n°2020_65 du 17/07/2020 : Dépistage virologique systématique par RT-PCR pour toute personnes consultant ou entrant en hospitalisation et ayant un antécédent de séjour à l’étranger dans les 14 derniers jours.

MINSANTE/CCS n°2020_135 du 16/07/2020 : Recommandations d’organisation des réanimations en prévision d’une nouvelle vague de Covid-19 et sa PJ : Fiche ARS - Recommandations d'organisation des réanimations en prévision d’une nouvelle vague de Covid-19.

MARS n°2020_64 du 16/07/2020 : Organisation des établissements dans un contexte de reprise de l’activité.

MINSANTE/CCS n°2020_134 du 17/07/2020 : Analyse de l’activité des services de réanimation - Enquête flash à retourner le 20 juillet 2020.

MINSANTE/CCS n°2020_133 du 17/07/2020 : : Saison estivale 2020/bilan de la mise en œuvre des dispositions du Minsante n°112 relatives à la préparation des vagues de chaleur au sein des EHPAD.

MINSANTE/CCS n°2020_132 du 16/07/2020 : Lancement de la plateforme de pilotage et de gestion des renforts RH en situation de crise - Plateforme renfort RH crise et sa PJ : Mode opératoire des demandes de renfort - RENFORTRH-CRISE.

MARS n°2020_63 du 16/07/2020 : Lancement de la plateforme de gestion des renforts RH en situation de crise - Plateforme renfort RH crise.

Mission sur l’isolement des personnes âgées en période de Covid-19 - Communiqué de presse du 16/07/2020.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie, se sont vus remettre aujourd’hui par Jérôme Guedj, ancien président du Conseil général de l’Essonne, le rapport conclusif de la mission sur l’isolement des personnes âgées en période de Covid-19 et au-delà, qui propose de nombreuses pistes pour structurer une politique pérenne de lutte contre l’isolement.

Octroi d’une ATU de cohorte pour le médicament remdésivir, afin que les patients puissent continuer à en bénéficier en France - Point d'information ANSM (15/07/2020).
Sur la base d’une décision collégiale au niveau hospitalier, des patients atteints de la maladie COVID-19 pourront recevoir ce traitement.
La fiche ATU du remdésivir est disponible ici.

MARS n°2020_66 du 17/07/2020 : Lancement de l’interface ProStopCovid permettant aux médecins de générer des codes pour les utilisateurs de l’application StopCovid diagnostiqués comme des cas de Covid-19.

MINSANTE/CCS n°2020_131 du 28/07/2020 : mesures de contrôle sanitaire aux frontières relatives à la pandémie de Covid19 qui s’aggrave dans le monde.

MINSANTE/CCS n°2020_130 du 08/07/2020 : continuité d’activité en période estivale.

MINSANTE/CCS n°2020_129 du 09/07/2020 : Fin du dispositif national d’approvisionnement des établissements de santé par l’Etat pour les 5 molécules prioritaires.

MARS n°2020_62 du 09/07/2020 : Fin du dispositif national d’approvisionnement des établissements de santé par l’Etat pour les 5 molécules prioritaires.

Perte d’odorat : le SARS-CoV-2 n’infecterait pas les nerfs olfactifs (ANSES, 08/07/2020).

Rapport d'information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement (Sénat, 7 juillet 2020).
Traite notamment du dispositif d'alerte en pharmacie (p. 9, 33), inspiré d'exemple étrangers (p. 9, 28, 37), mis en place en lien avec l'Ordre (p. 28). Voir en particulier "les dispositifs de signalement : quel bilan" (p. 37-40), "Des mesures d’urgence à évaluer avant leur pérennisation " (p. 81) : " le dispositif d’alerte dans les pharmacies requiert un effort de formation des professionnels concernés : il faut s’assurer que l’Ordre des pharmaciens dispose des outils pour mener à bien ce projet." (p. 88)

L'Organisation mondiale de la santé a indiqué que des « preuves émergeaient » sur la transmission par l'air du nouveau coronavirus, après qu'un groupe de 239 scientifiques internationaux a sonné l'alarme sur ce mode de contagion (OMS, 07/07/2020).

MINSANTE/CCS n°2020_128 du 06/07/2020 : Recommandations organisationnelles pour la reprise d’activité en cancérologie post confinement et sa PJ : Fiche ARS - Recommandations organisationnelles pour la reprise d’activité en cancérologie post confinement en vue de la période estivale et d'une démarche d'accompagnementdes établissements de santé et de la médecine de ville sur le long terme.

ANSM - chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 6 juillet 2020 :

MINSANTE/CCS n°2020_127 du 03/07/2020 : Signalements de cas de Covid-19 au retour d'un séjour à l'étranger.

COVID-19 - Communiqué de presse du 2 juillet 2020 (mis à jour le 07/07/2020) : Renouvellement du dispositif de soutien aux familles des départements et régions d’outre-mer.
Les importantes conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19 touchent de nombreuses familles dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Afin de les accompagner dans cette période difficile, Annick Girardin, ministre des outre-mer, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, ont décidé de renouveler le dispositif de versement direct aux familles ultramarines de la prestation d’aide à la restauration scolaire versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) au moins jusqu’au mois de juillet 2020, soit sous forme d’une aide financière, soit sous la forme d’une aide alimentaire directe. Les CAF de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte seront en charge du renouvellement de cette aide directe..

Séroprévalence du SARS-CoV-2 en population générale: semaine 11 et 15 en France (Santé publique France, 02/07/2020) et ses annexes.
En prenant en compte les délais médians de séroconversion et d'incubation, les résultats de la semaine 11 suggèrent une circulation à bas bruit sur l'ensemble du territoire français dès la semaine 8 (17 au 23 février). L'augmentation de la séroprévalence en semaine 15 est indicative d'une forte progression de la circulation du virus dans toutes les tranches d'âge de la population ainsi que sur l'ensemble du territoire métropolitain. Bien que les personnes âgées de plus de 60 ans semblent avoir été plus exposées à l'infection, les jeunes enfants présentent une séroprévalence comparable aux adultes. Les prévalences régionales les plus élevées sont d’environ 10% à 11% dans la semaine du 6 avril au 12 avril 2020. Seules les régions Grand-Est (6,57 %) et Ile-de-France (5,84 %) montrent une proportion de la population ayant développé des anticorps neutralisants significativement différente de zéro (Annexe 3).

MINSANTE/CCS n°2020_126 du 02/07/2020 : Renfort en ressources humaines du territoire guyanais et ses PJ :

Juin

Le tome 2 d’une synthèse du centre de crise sanitaire de ce mois-ci des messages MINSANTE, DGS-Urgent et MARS sur le déconfinement.

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 : Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement.

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 29 juin 2020 : 188 pays sont touchés par la pandémie de COVID-19. Plus de 10,1 millions de personnes ont été atteintes, plus de 500 000 personnes en sont décédées, mais plus de 5 millions de personnes en ont guéri. L’Europe reste fortement impactée avec 2,4 millions de cas et 191 077 décès.
En France, 8 688 personnes sont hospitalisées pour une infection COVID-19 et 102 nouvelles admissions ont été enregistrées en 24 heures. 619 malades atteints d’une forme sévère de COVID-19 sont hospitalisés en réanimation. 15 nouveaux cas graves ont été admis en réanimation. Le solde reste négatif en réanimation, avec 15 malades de COVID-19 en moins par rapport à vendredi. 4 régions (Ile de France, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) regroupent 74% des patients hospitalisés en réanimation.

Communiqué de presse - Préparation saison estivale - 26 juin 2020 : Dans le contexte de crise sanitaire du COVID19, le ministre a fait un état des lieux des ressources et des moyens mobilisés depuis plusieurs semaines par les acteurs du sanitaire, du médico-social et du social afin que le système de santé et de cohésion sociale soit en capacité de répondre aux situations spécifiques de la période estivale.
En présence de l’ensemble des acteurs, le ministre a rappelé l’importance d’une mobilisation collective sur l’ensemble des territoires : les professionnels de santé libéraux, les établissements de santé avec en première ligne les services d’urgence, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les structures d’accueil des personnes vulnérables, les associations, les collectivités territoriales, tout particulièrement les mairies et les conseils départementaux.
Olivier Véran a demandé aux directeurs généraux des agences régionales de santé de communiquer en temps réel la situation des services d’urgences et toutes difficultés rencontrées sur l’offre des secteurs sanitaire, médico-social et social tout au long de la période estivale dans leurs territoires. Le ministre a remercié tous les acteurs mobilisés pour leur engagement dans le contexte spécifique lié au COVID19 et a conclu en soulignant l’importance d’un dialogue permanent et d’un travail collectif avec eux sur l’adaptation du système de santé à toutes les périodes à risques de l’année

MINSANTE/CCS n°2020_125 du 26/06/2020 : gestion des cas groupés - cluster en établissements de santé et en établissements médico-sociaux. Comporte un guide méthodologique de même objet, daté du 26/06/2020 : gestion des cas groupés - clusters de Covid-19 - établissements de santé - établissements médico-sociaux.

MARS n°2020_61 du 28/06/2020 : gestion des cas groupés - cluster de Covid-19 en établissements de santé et en établissements médico-sociaux. Comporte un guide méthodologique de même objet, daté du 26/06/2020 : gestion des cas groupés - clusters - établissements de santé - établissements médico-sociaux.

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 26 juin 2020 : La circulation du virus est encore particulièrement active et préoccupante en Guyane. Les autorités sanitaires y sont mobilisées pour ralentir la propagation de l’épidémie, identifier les clusters, briser les chaînes de contamination et freiner l’engorgement des services de soin. Sur le reste du territoire national, la situation épidémique est stable. Les autorités sanitaires restent particulièrement attentives à l’apparition d’un éventuel rebond.
Le virus continue à circuler sur le territoire, comme le montre le nombre de nouveaux « clusters » (277 cas groupés depuis le 9 mai, dont 1 nouveau, soit 75 en cours d’investigation).

ANSM - chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 22 juin 2020 :

Communiqué de presse du 25 juin 2020 : Ce jour, la circulation du virus reste particulièrement active en Guyane. Les autorités sanitaires y sont mobilisées pour ralentir la propagation de l’épidémie, briser les chaînes de contamination et freiner l’engorgement des services de soin. Les experts de la mission ministérielle œuvrent sur place pour coordonner le dispositif de gestion de crise et poursuivent leurs travaux en lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la réserve sanitaire. Des évacuations sanitaires vers les Antilles sont toujours en cours de planification.

Communiqué de presse du 24 juin 2020 : 188 pays sont touchés par la pandémie de COVID-19. Près de 9,3 millions de personnes ont été atteintes, 478 289 personnes en sont décédées, mais plus de 4,6 millions de personnes en ont guéri. L’Europe reste fortement impactée avec plus de 2,3 millions de cas et 188 902 décès.
En France, hier, SOS médecins a réalisé 143 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 2% de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 129 passages pour ce même motif, soit 0,5 % de l’activité totale. Les analyses sur les passages aux urgences n’intègrent pas les données de la Nouvelle-Aquitaine qui n’ont pas été transmises par Santé Publique France en raison d’un problème technique.
9 299 personnes sont hospitalisées pour une infection COVID-19 et 97 nouvelles admissions ont été enregistrées en 24 heures. 658 malades atteints d’une forme sévère de COVID-19 sont hospitalisés en réanimation. 8 nouveaux cas graves ont été admis en réanimation. Le solde reste négatif en réanimation, avec 24 malades de COVID-19 en moins par rapport à hier. 4 régions (Ile de France, Grand-Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de-France) regroupent 74 % des patients hospitalisés en réanimation.

Communiqué de presse du 23 juin 2020 : Alors que la situation épidémique est stable en métropole, la circulation du virus reste particulièrement active en Guyane. Les autorités sanitaires sont mobilisées pour ralentir la propagation de l’épidémie et briser les chaînes de contamination. Les experts de la mission ministérielle, envoyés sur place pour coordonner le dispositif de gestion de crise, poursuivent leurs travaux en lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). Des évacuations sanitaires vers les Antilles sont notamment en cours de préparation pour désengorger les services de réanimation et soulager les personnels de santé.

MINSANTE/CCS n°2020_124 du 23/06/2020 : simplification de la remontée d'information relative à la situation sanitaire et le tableau de recueil des éléments de situation concernant les clusters préoccupants.

MARS n°2020_60 du 23/06/2020 : Retour à la normale dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), polyvalents, gériatriques et spécialisés et sa fiche Retour à la normale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD et résidences autonomie) (16/06/2020).

Communiqué de presse du 22 juin 2020 : La situation épidémique en Guyane est jugée très préoccupante par les autorités sanitaires. Le virus y circule activement, en particulier le long du littoral et dans l’ensemble des villes du territoire. Le facteur de reproduction (ou R0) y est supérieur à 2, le taux d’incidence est également très largement supérieur au seuil d’alerte, fixé à 50 tests positifs pour 100 000 habitants. Dans ce cadre, une mission de 3 professionnels de santé (1 officier de liaison du Centre de crise sanitaire et 2 médecins réanimateurs) a été envoyée sur place afin de coordonner la gestion de crise avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

MARS n°2020_59 du 20/06/2020 : Renfort RH en Guyane.

MINSANTE/CCS n°2020_123 du 19/06/2020 : Régime transitoire du 15 au 21 juin et fête de la musique.

MINSANTE/CCS n°2020_122 du 18/06/2020 : historique de l’activité de tests RT-PCR Sars-Cov2 sur la période mars-mai 2020.

Communiqué de presse du 19 juin 2020 : 3 territoires font l’objet d’une vigilance particulièrement renforcée puisque le virus y circule activement.
En Guyane, la situation épidémique nécessite des opérations d’évacuation et de renforts humains et techniques en cours de programmation pour anticiper toute surcharge capacitaire et soulager les équipes sanitaires locales.
A Mayotte, le nombre de cas est élevé, mais la tendance est à la baisse. Les renforts et les évacuations vers la Réunion ont permis d’éviter des tensions majeures.
En Normandie, le taux de reproduction effectif du virus a sensiblement augmenté cette dernière semaine jusqu’à dépasser le seuil d’alerte fixé à 1,5. Ce chiffre, correspondant au nombre de personnes qu’un cas positif va contaminer, est désormais de 1,6. Cette augmentation qui doit être appréciée à l’aune des autres indicateurs de l’épidémie, s’explique par des opérations de dépistage massives au sein de cette région et par la détection de plusieurs nouveaux cas groupés dans l’agglomération rouennaise, en cours de gestion. Les autorités sanitaires sont particulièrement vigilantes à l’évolution de la situation qui traduit une circulation virale réelle, mais maîtrisée.

Covid-19 : Point sur la situation épidémique et pourquoi rester prudents (Institut Pasteur, 18/06/2020).

Communiqué - Point de situation du jeudi 18 juin : Sur l’ensemble du territoire national, le virus circule toujours et la prudence est de mise.
En Normandie, le taux de reproduction effectif du virus ou R (pente ou vitesse épidémique) correspondant au nombre de personnes qu’un cas positif va contaminer, a notamment dépassé le seuil de vigilance fixé à 1. Il est désormais de 1,14. Cette augmentation s’explique par la détection de cas groupés ou clusters au sud de l’agglomération rouennaise, en cours de gestion. Cette situation reflète donc une circulation virale réelle, mais contrôlée, qui implique une vigilance accrue de la part de l’ensemble de la population.

MARS n°2020_58 du 18/06/2020 : Retour à la normale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD et résidences autonomie) et la Fiche Déconfinement - Retour à la normale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD et résidences autonomie) (16/06/2020) l'accompagnant.

Communiqué du 18/06/2020 : Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher présentent le plan d’action du Gouvernement pour la relocalisation des industries de santé en France.

Communiqué - Point de situation du mercredi 17 juin : Alors que la situation épidémique est stable en métropole, la Guyane et Mayotte continuent de faire l’objet d’une surveillance renforcée de la part des autorités sanitaires, puisque le virus y circule très activement.
Le virus continue à circuler sur le territoire, comme le montre le nombre de nouveaux « clusters » (239 cas groupés depuis le 9 mai, dont 4 nouveaux et 123 qui ne sont plus actifs). Aucun cluster ne témoigne à ce jour d’une transmission communautaire non contrôlée.

MARS n°2020_57 du 17/06/2020 : Difficulté d’approvisionnement en gants et avis de la SF2H.

MINSANTE/CCS n°2020_121 du 17/06/2020 : Etude nationale pluridisciplinaire sur les transferts de patients Covid-19.

MINSANTE/CCS n°2020_120 du 17/06/2020 : Préparation et gestion des vagues de chaleur accompagné de l'instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale.

MARS n°2020_56 du 17/06/2020 : Préparation et gestion des vagues de chaleur (saison estivale 2020).

Communiqué - Point de situation du mardi 16 juin : L’ensemble du territoire national est désormais classé en « vert », à l’exception de Mayotte et de la Guyane où le virus circule activement. La situation épidémique à Mayotte et en Guyane fait l’objet d’une surveillance attentive et l’ensemble des moyens de l’Etat sont mobilisés.

Communiqué de presse - EHPAD - 16 juin 2020 : En application de l’annonce faite le 14 juin 2020 par le Président de la République, il est engagé une phase supplémentaire de déconfinement progressif et sécurisé dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ne déclarant plus de cas possibles ou confirmés de Covid-19.

Communiqué - Point de situation du lundi 15 juin : Depuis aujourd’hui, l’ensemble du territoire national est désormais classé en « vert », à l’exception de Mayotte et de la Guyane où le virus circule activement. La situation y est préoccupante et l’ensemble des moyens de l’Etat sont mobilisés.
En France, hier, SOS médecins a réalisé 132 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 1,8 % de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 111 passages pour ce même motif, soit 0,4 % de l’activité totale.
10 752 personnes sont hospitalisées pour une infection COVID-19 (vs 12 315 il y a une semaine le 08/06) et 114 nouvelles admissions ont été enregistrées en 24 heures (vs 145 le 08/06). 846 malades atteints d’une forme sévère de COVID-19 sont hospitalisés en réanimation (vs 1 024 le 08/06). 12 nouveaux cas graves ont été admis en réanimation (vs 23 le 08/06). Le solde reste négatif en réanimation, avec 33 malades de COVID-19 en moins par rapport à hier. 4 régions (Ile de France, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) regroupent 72 % des patients hospitalisés en réanimation.

MINSANTE/CCS n°2020_119 du 13/06/2020 : Stratégie de réponse sanitaire pour les cas et clusters de covid-19 parmi les travailleurs saisonniers agricoles et deux affiches relatives au transport des ouvriers agricoles en français et en anglais.

Communiqué du 13/06/2020 : L’Alliance inclusive formée par la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie trouve un accord de principe avec AstraZeneca pour l’achat de vaccins.

Usage des médicaments en ville durant l'épidémie de Covid-19 - Point de situation après 8 semaines de confinement et une semaine de post-confinement (EPI-PHARE : Assurance maladie/ANSM, 12/06/2020).
Les résultats mettent pour la première fois en évidence une forte baisse de l’instauration de traitements pour de nouveaux patients pendant le confinement (-39% pour les antihypertenseurs, -48,5% pour les antidiabétiques et -49% pour les statines).
De plus, ils montrent que la très forte diminution de la délivrance de produits nécessitant une administration par un professionnel de santé déjà rapportée précédemment s’est poursuivie jusqu’à la fin du confinement et au-delà. Cette baisse concerne notamment les vaccins et les produits destinés aux actes diagnostiques médicaux tels que coloscopies.
En outre, l’effondrement de l’utilisation de l’antibiothérapie (-30 à -40%), en particulier chez les enfants, pouvant s’expliquer par un effet de l’arrêt de la circulation de tous les virus (hors SARS-Cov-2) et autres agents infectieux avec la fermeture des crèches et des établissements scolaires durant le confinement.
A l’inverse, certaines classes thérapeutiques ont vu leur utilisation augmenter en fin de confinement et lors de la première semaine de post-confinement, en particulier les hypnotiques (+6,9% la première semaine post-confinement) et à un degré moindre les anxiolytiques (+1,2% la première semaine post-confinement).

MARS n°2020_55 du 12/06/2020 : Recueil de données sérologiques au sein des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux et la fiche Recueil de données sérologiques au sein des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (11/06/2020).

Communiqué - Point de situation du vendredi 12 juin : Ces derniers jours, le taux d’incidence en Meuse et en Meurthe-et-Moselle a dépassé le seuil de vigilance, fixé à 10 tests positifs pour 100 000 habitants. Ce pic a fait l’objet d’investigations de la part des équipes de terrain afin d’identifier tout risque de reprise épidémique. Il s’explique par la détection de clusters, en cours de gestion, et sans risque d’échappement communautaire à l’heure actuelle. Des campagnes de dépistages initiées par l’Agence régionale de Santé sont également à l’origine de ce cette évolution. Cette situation reflète donc une circulation virale réelle mais contrôlée, dans l’une des régions les plus touchées par l’épidémie. La situation départementale fait évidemment l’objet d’une attention particulière afin d’anticiper toute évolution défavorable et de mettre en place les mesures appropriées.

Usage des médicaments de ville en France durant l’épidémie de Covid-19 : point de situation à la fin du confinement - Point d'Information ANSM (12/06/2020).
Les résultats après huit semaines de confinement et une semaine post-confinement montrent que durant cette période, la consommation de médicaments de ville en France a été profondément modifiée.

ANSM - chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, chiffres du 1^er au 10 juin 2020 :

MINSANTE/CCS n°2020_118 du 11/06/2020 : Campagnes de dépistage préventif dans les lieux identifiés comme à risque de clusters.

Communiqué - Point de situation du jeudi 11 juin : Le virus continue à circuler, comme le montre le nombre de nouveaux « clusters » (210 cas groupés depuis le 9 mai, dont 9 nouveaux et 83 qui ne sont plus actifs). Aucun cluster ne témoigne à ce jour d’une transmission communautaire non contrôlée.
188 pays sont touchés par la pandémie de COVID-19. Plus de 7,4 millions de personnes ont été atteintes, 417 377 personnes en sont décédées, mais près de 3,5 millions de personnes en ont guéri. L’Europe reste fortement impactée avec 2,11 millions de cas et 180 974 décès.
En France, hier, SOS médecins a réalisé 141 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 2,5 % de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 178 passages pour ce même motif, soit 0,6 % de l’activité totale.

DGS-Urgent n° 2020-REC-38 du 11/06/2020 : Distribution de masques en sortie de confinement.

Communiqué - Point de situation du mercredi 10 juin : La levée progressive et prudente du confinement se traduit par une évolution favorable de la situation épidémiologique sur notre territoire. Pour que nous poursuivions dans cette voie et maîtriser durablement le risque de rebond épidémique et de regroupement important de cas, soyons toujours vigilants et prudents dans notre vie quotidienne, à travers l’application individuelle et collective des mesures barrières, la protection solidaire des personnes les plus vulnérables, pour nous et pour nos proches.

MINSANTE/CCS n°2020_117 du 10/06/2020 : mesures sanitaires à l’entrée sur le territoire national (métropole, Corse, et Outre-mer) pour les voyageurs.

MINSANTE/CCS n°2020_116 du 09/06/2020 : Protocole sanitaire adapté pour les voyageurs en provenance de la métropole et à destination de la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et de La Réunion.

DGS-Urgent n° 2020-INF-37 du 09/06/2020 : Usage des anti-infectieux dans le Covid-19.

Communiqué - Point de situation du mardi 9 juin.
En France, hier, SOS médecins a réalisé 160 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 2,4 % de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 270 passages pour ce même motif, soit 0,9 % de l’activité totale.
11 961 personnes sont hospitalisées pour une infection COVID-19 (vs 14 028 il y a une semaine le 02/06) et 169 nouvelles admissions ont été enregistrées en 24 heures (vs 229 le 02/06).
955 malades atteints d’une forme sévère de COVID-19 sont hospitalisés en réanimation (vs 1 253 le 02/06). 15 nouveaux cas graves ont été admis en réanimation (vs 33 le 02/06). Le solde reste négatif en réanimation, avec 69 malades de COVID-19 en moins par rapport à vendredi. 4 régions (Île de France, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) regroupent 74 % des patients hospitalisés en réanimation.

Communiqué - Point de situation du lundi 8 juin : Le HCSP vient d’émettre un avis portant sur la juste prescription des anti-infectieux dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Ces nouvelles recommandations rappellent qu’il est indispensable de respecter les règles de bon usage des antibiotiques. Depuis le début de l’épidémie une augmentation importante de la prescription des antibiotiques a été observée, alors que les co-infections bactériennes sont rares. En dehors de la présence de signes de gravité, il n’est pas nécessaire de prescrire une antibiothérapie, que ce soit en préventif ou en curatif, chez les patients atteints de Covid-19. Les prescriptions inutiles d’antibiotiques exposent les patients à des effets indésirables, dont un impact sur la flore microbienne (le microbiote) et une augmentation du risque d’antibiorésistance.

Message du Centre interministériel de crise (CIC) du 08/06/2020, adressé aux préfets, concernant les mesures de quarantaine à l’encontre des voyageurs en provenance du Royaume-Uni.

Communiqué du 05/06/2020 lancement de l’Alliance européenne pour le vaccin contre la Covid-19 : Quatre pays européens, la France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas, annoncent la création d’une « Alliance inclusive pour le vaccin » contre le nouveau coronavirus SARS-CoV-2.

Communiqué | Point de situation du jeudi 4 juin : Alors que les Françaises et les Français reprennent peu à peu leurs habitudes quotidiennes, le Ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que le virus est toujours présent sur le territoire national et qu’il reste dangereux, en particulier pour les personnes âgées et celles atteintes de maladies chroniques.

Rapport d'information de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 (Assemblée nationale, 03/06/2020).

Communiqué - Point de situation du 3 juin 2020 : Alors que la France est entrée depuis hier en phase 2 du déconfinement, le Ministère des Solidarités et de la Santé souhaite passer un message important en faveur du don du sang. En effet, malgré la forte mobilisation des équipes de l’Etablissement français du sang (EFS) et des donneurs, la situation est préoccupante : les réserves de sang sont désormais sous le seuil d’alerte et tout indique qu’elles vont continuer de baisser.

MARS n°2020_54 du 03/06/2020 : Liberté d’aller et venir des patients dans les services de psychiatrie en période de déconfinement.

MINSANTE/CCS n°2020_115 du 03/06/2020 : Mise à disposition de l'application en ligne des indicateurs en lien avec l'épidémie de Covid-19.

DGS-Urgent n° 2020-INF-36 du 02/06/2020 : Lancement de l'application STOP-COVID.

Communiqué - Point de situation COVID-19 du mardi 2 juin : Depuis ce matin, la France a entamé la seconde phase du déconfinement. Sur la majeure partie du territoire national, les françaises et les français retrouvent une partie de leurs habitudes quotidiennes. Ces bonnes nouvelles ne doivent pas faire oublier que le virus reste actif.

Communiqué du 02/05/2020 : Assouplissement supplémentaire des conditions de visite dans les établissements hébergeant des personnes âgées.
Le 28 mai 2020, le Premier ministre a précisé les conditions de la deuxième phase du déconfinement prévue au 2 juin 2020 et, pour certains territoires et secteurs d’activités, au 22 juin 2020. En cohérence avec l’évolution nationale, les recommandations nationales relatives aux visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées sont assouplies à compter du 5 juin, notamment en préparation des fêtes familiales à venir comme la fête des mères ou la fête des pères.

Communiqué - Point de situation COVID-19 du lundi 1 juin 2020 : Demain débutera la deuxième phase du déconfinement. De nouvelles libertés seront alors retrouvées, permettant à la majorité des français de reprendre certaines de leurs habitudes et pratiques quotidiennes. Ces bonnes nouvelles ne doivent pas faire oublier la dangerosité du virus.
En France, hier, SOS médecins a réalisé 282 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 3% de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 311 passages pour ce même motif, soit 1% de l’activité totale. 14 288 personnes sont hospitalisées pour une infection COVID-19 (vs 16 798 il y a une semaine le 25/05) et 89 nouvelles admissions ont été enregistrées en 24 heures (vs 342 le 25/05).

Communiqué du 01/06/2020 : Assouplissement supplémentaire des conditions de visite dans les établissements hébergeant des personnes âgées.
En cohérence avec l’évolution nationale, les recommandations nationales relatives aux visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées sont assouplies à compter du 5 juin 2020.

Mai

Communiqué point de situation du vendredi 29 mai : Le 2 juin débutera la deuxième phase du déconfinement. De nouvelles libertés seront alors retrouvées, permettant aux Françaises et aux Français de reprendre certaines de leurs habitudes et pratiques quotidiennes.

MINSANTE/CCS n°2020_114 du 29/05/2020 : Règles d'éviction des personnels en établissements de santé et des établissements ou médico-sociaux (actualisation du MINSANTE 99), avec ses PJ :

Communiqué de presse du 29/05/2020 : Lancement de la consultation médicale « bilan et vigilance » pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19 ou souffrant d’une affection de longue durée.
Un décret publié ce jour prévoit la création d’une consultation médicale spécifique prise en charge intégralement par l’assurance maladie pour assurer le rétablissement de la continuité des soins des personnes à risques ou souffrant d’une affection de longue durée et pour les aider à vivre au mieux la phase de déconfinement.

ANSM - chiffres clés et enquêtes de pharmacovigilance, semaine du 25/05/2020 :

Présentation accompagnant la conférence de presse du Premier ministre du 28/05/2020 sur la 2^ème phase du déconfinement.

Communiqué - Point de situation du jeudi 28 mai : Aujourd’hui ont été présentés les indicateurs de suivi de la situation épidémiologique autorisant la phase 2 du déconfinement. Il est important de rappeler que le virus circule toujours activement sur le territoire national. Nos comportements individuels et collectifs conditionnent directement la vitesse de l’épidémie et son évolution et constituent une barrière face à la propagation virale. C’est en adoptant ensemble tous les gestes de prévention et de bon sens qui entravent la propagation du virus, que nous combattrons avec succès l’épidémie qui touche notre pays.

Procédure de déclaration pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) non marqués CE utilisés dans le cadre de l’épidémie de SARS-CoV-2 (ANSM, 28/05/2020).

MINSANTE/CCS n°2020_113 du 28/05/2020 : Evolution de l’application internet de recueil des capacités des laboratoires pour le diagnostic Sars-Cov2.

MINSANTE/CCS n°2020_112 du 28/05/2020 : Préparation et gestion des vagues de chaleur (saison estivale 2020).

DGS-Urgent n° 2020-REC-35 du 28/05/2020 : Recommandations relatives à la prise en charge des patients en cas de forte chaleur dans le contexte de l’épidémie Covid-19.

Communiqué de presse - HYDROXYCHLOROQUINE - 27 mai 2020.
Le décret publié ce 27 mai tire une nouvelle fois les conclusions de l’avis du HCSP et modifie les conditions dérogatoires de prescription de l’hydroxychloroquine : que ce soit en ville ou à l’hôpital, cette molécule ne doit pas être prescrite pour les patients atteints de Covid-19.

Communiqué |Point de situation COVID-19 du 27 mai 2020 : Le virus circule toujours activement sur le territoire national. Plus que jamais, tous ensemble, ne relâchons pas nos efforts et empêchons efficacement sa diffusion !
Aucun des symptômes que sont la fièvre, la toux, la diarrhée, le mal de tête, la perte de goût ou de l’odorat, des courbatures inhabituelles et des engelures au niveau des doigts ne doit être négligé. Même s’ils vous paraissent bénins, consultez immédiatement un médecin pour vous faire prescrire un test virologique PCR et portez un masque en permanence.

MARS n°2020_53 du 27/05/2020 : lignes directrices pour le secteur du SSR concernant l’organisation générale de l’offre de soins après déconfinement.

MINSANTE/CCS n°2020_111 du 25/05/2020 : Actualisation des remontées des éléments de situation, avec ses PJ :

Communiqué | Point de situation COVID-19 du 26 mai 2020 : Alors que le virus circule toujours activement sur le territoire national, plus que jamais, tous ensemble, ne relâchons pas nos efforts et empêchons efficacement sa diffusion !

MINSANTE/CCS n°2020_110 du 25/05/2020 : Cadre d'utilisation des tests virologiques et sérologiques COVID-19.

DGS-Urgent 2020-INF-34 du 25/05/2020 : Distribution des masques en sortie de confinement.

Communiqué de presse - Lancement du Ségur de la santé - 25 mai 2020.
Deux mois jour pour jour après le discours du Président de la République à Mulhouse, le Premier ministre Édouard PHILIPPE et Olivier VÉRAN, ministre des Solidarités et de la Santé ont donné le coup d’envoi du Ségur de la Santé le 25 mai 2020 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé.
L’ambition de cette grande concertation avec les acteurs du système de santé est de tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée et faire le lien avec les orientations de Ma Santé 2022, pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires, avec des solutions fortes et concrètes. La méthode et l’organisation proposées ont également été présentées.

Communiqué - Point de situation du 25 mai 2020 : En France, hier, SOS médecins a réalisé 312 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 4% de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 350 passages pour ce même motif, soit 1% de l’activité totale. La surveillance des syndromes inflammatoires multi-systémiques pédiatriques recense 169 signalements depuis le 1^er mars, dont 101 cas (60%) ont un lien confirmé ou probable avec la maladie COVID-19.

Communiqué de presse - Reprise de dette par la CADES - 20.05.2020 : Les ministres annoncent une reprise de dette de 136 Md€ par la CADES et l’ouverture des travaux de création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale relative à l’autonomie.
Le Gouvernement a saisi les caisses de sécurité sociale d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire organisant une reprise de dette de la sécurité sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale à hauteur de 136 milliards d’euros. L’amortissement de la dette sociale est indispensable à la préservation de l’autonomie financière de la sécurité sociale et constitue un gage pour la pérennité de notre système social, qui a permis d’assurer la protection des Français depuis le début de la crise du Covid 19.

Communiqué - Point de situation du dimanche 24 mai 2020 : En France, hier, SOS médecins a réalisé 306 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 4% de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 401 passages pour ce même motif, soit 1% de l’activité totale.
17 185 personnes sont hospitalisées pour une infection COVID-19 (vs 19 361 il y a une semaine le 17/05) et 121 nouvelles admissions ont été enregistrées en 24 heures (vs 152 il y a une semaine). 1 655 malades atteints d’une forme sévère de COVID-19 sont hospitalisés en réanimation (vs 2 087 il y a une semaine). 24 nouveaux cas graves ont été admis en réanimation (vs 24 il y a une semaine). Le solde reste négatif en réanimation, avec 10 malades de COVID-19 en moins par rapport à hier, mais le nombre total de malades en réanimation toutes causes confondues reste élevé à 5 600. 4 régions (Ile de France, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) regroupent 71% des patients hospitalisés en réanimation. En Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), on relève 108 hospitalisations, dont 15 en réanimation.

Communiqué du 23/05/2020 : Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières.
Pour contribuer à maîtriser la circulation du COVID-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou Outre-mer. Ce dispositif vient s’ajouter aux restrictions de circulation qui sont en vigueur à nos frontières depuis le 18 mars et jusqu’au 15 juin 2020.

Communiqué de presse du 21 mai 2020 : L’épidémie de Covid-19 reste active et le virus circule toujours en France. En ce long week-end, nous devons redoubler de vigilance et respecter l’ensemble des mesures barrières, notamment le port du masque grand public, lorsque la distance physique minimale d’un mètre ne peut être respectée.
Les signes les plus classiques de la maladie sont la fièvre, associée à une toux. Mais il est également possible, lorsque l’on est contaminé par le virus, de développer une diarrhée, un mal de tête, la perte de goût ou d’odorat, des courbatures inhabituelles et des engelures au niveau des doigts. Aucune de ces situations ne doit être négligée. Si vous ressentez l’un de ces symptômes, même bénin, consultez immédiatement un médecin pour vous faire prescrire un test virologique PCR et portez un masque dès que vous vous demandez si vous êtes malade.
Pour identifier rapidement le centre de prélèvement le plus proche, rendez-vous sur le site Santé.fr. Une carte y indique tous les lieux de prélèvement proposés sur le territoire, ainsi que les horaires et les coordonnées du laboratoire. Le test doit être pratiqué dans les 24 heures après prescription et le résultat rendu sous 24 heures.

MARS n°2020_52 du 21/05/2020 : Elargissement du périmètre des remontées accélérées du PMSI aux séjours hors COVID-19.

Alerte de la DGCCRF du 20/05/2020 concernant un GHA inopérant DERMYTOL

Communiqué de presse du 20 mai 2020 : L’épidémie de COVID-19 reste active et le virus circule toujours en France. Nous devons donc rester prudents et respecter toutes les mesures barrière, dont le port du masque grand public, lorsque la distance physique minimale d’un mètre ne peut être respectée. Les personnes à risque de développer une forme sévère de la maladie, ayant plus de 65 ans ou atteintes d’une pathologie chronique (notamment maladie cardiovasculaire, diabète, obésité, pathologie respiratoire chronique, cancer évolutif sous traitement), présentant une immunodépression ou les femmes enceintes, au cours du troisième trimestre de grossesse, doivent être encore plus prudentes, se protéger et éviter tout contact non nécessaire. Il leur est recommandé le port du masque.
Dès les premiers signes évocateurs de la maladie COVID-19, même bénins, consultez le plus rapidement possible un médecin. Si un test virologique RT-PCR vous est prescrit, faites-le sans délai. Ce sont nos comportements qui font la vitesse épidémique : au moindre symptôme, il faut éviter de contaminer les autres et aider les équipes sanitaires à briser la chaîne de contamination en facilitant la stratégie de test, de recherche des contacts et d’isolement.

MARS n°2020_51 du 20/05/2020 : Organisation des unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration avec les services pénitentiaires dans le contexte de déconfinement.

MINSANTE/CCS n°2020_109 du 20/05/2020 : Gestion des déchets d'activité des soins (DAS) et autres déchets pendant l'épidémie de COVID-19.

MINSANTE/CCS n°2020_108 du 20/05/2020 : Organisation des unités sanitaires en milieu pénitentiaire.

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du COVID-19 - Chiffres clés - en date du 13/05/2020 (ANSM, 19/05/2020).
Le nombre de cas d’effets indésirables cardiaques des traitements hydroxychloroquine seule ou en association connait une augmentation moins importante par rapport aux semaines précédentes. Le signal de cardiotoxicité continue à être confirmé.
Au 12/05/2020, 562 cas d’effets indésirables ont été déclarés en lien avec une infection à COVID-19. Parmi ces cas, 348 (62%) sont imputés aux médicaments utilisés dans le traitement du COVID-19, les autres cas étant répartis entre les médicaments ayant pu aggraver l’infection à COVID-19 (12%) et les cas liés aux autres médicaments prescrits chez ces patients (25%).

MINSANTE/CCS n°2020_107 du 20/05/2020 : Approvisionnement en médicaments, en particulier hypnotiques et relaxants musculaires.

MINSANTE/CCS n°2020_106 du 20/05/2020 : Respirateurs et autres matériels biomédicaux.

Communiqué de presse du 19/05/2020 : Commande de masques sanitaires.
Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de production nationales et annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France.

Communiqué de presse du 19 mai 2020 : L’épidémie de Covid-19 reste active et le virus circule toujours en France. Nous devons donc rester prudents et respecter toutes les mesures barrière, dont le port du masque grand public, lorsque la distance physique minimale d’un mètre ne peut être respectée. Les personnes à risque de développer une forme sévère de la maladie, ayant plus de 65 ans ou atteintes d’une pathologie chronique (notamment maladie cardiovasculaire, diabète, obésité, pathologie respiratoire chronique, cancer évolutif sous traitement), présentant une immunodépression ou les femmes enceintes, au cours du troisième trimestre de grossesse, doivent être encore plus prudentes, se protéger et éviter tout contact non nécessaire. Il leur est recommandé le port du masque.

DGS-Urgent 2020-INF-33 du 19/05/2020 : Distribution des masques en sortie de confinement.

MINSANTE/CCS n°2020_105 du 18/05/2020 : Domaine Funéraire COVID-19. Complète et adapte le MINSANTE n°93 publié le 28 avril 2020 sur les questions funéraires.

Communiqué de presse du 18 mai 2020 : 19 015 personnes (vs 22 284 il y a une semaine) sont hospitalisées pour une infection COVID-19 et 375 nouvelles admissions (vs 523 il y a une semaine) ont été enregistrées en 24 heures. 1 998 malades atteints d’une forme sévère de COVID-19 (vs 2 712 il y a une semaine) sont hospitalisés en réanimation. 38 nouveaux cas graves ont été admis en réanimation (vs 82 il y a une semaine). Le solde reste négatif en réanimation, avec 89 malades de COVID-19 en moins par rapport à hier. 4 régions (Île-de-France, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) regroupent 71% des patients hospitalisés en réanimation. En Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), on relève 114 hospitalisations, dont 22 en réanimation.

Communiqué de presse du 16 mai 2020 : L’épidémie de Covid-19 reste active et le virus circule toujours en France. Nous devons donc rester prudents et respecter toutes les mesures barrière, dont le port du masque grand public, lorsque la distance physique minimale d’un mètre ne peut être respectée. Il est indispensable de se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou en utilisant une solution hydro alcoolique, de tousser et éternuer dans son coude, d’utiliser des mouchoirs à usage unique à jeter après usage, de ne pas se serrer la main, de ne pas s’embrasser et d’éviter de se toucher le visage, surtout la bouche et le nez.

Communiqué de presse du 15 mai 2020 : L’épidémie de Covid-19 est toujours active en France, nous devons donc rester prudents et chacun doit se protéger et protéger les autres en respectant scrupuleusement les mesures barrières. C’est le cas en particulier pour les personnes à risque de développer des formes plus graves de la maladie en cas de contamination, de plus de 65 ans, atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (complications cardiovasculaires, diabète, obésité, pathologies chroniques respiratoires, cancers…) et des femmes enceintes au cours du troisième trimestre de leur grossesse. Ces personnes doivent être particulièrement attentives à limiter les contacts et à respecter les mesures barrière.

Financement de 45 nouveaux projets de recherche appliquée sur le Coronavirus : Olivier Véran annonce le financement de 45 nouveaux projets de recherche appliquée sur le Coronavirus COVID-19 pour près de 22 millions d’euros et encourage les Français à participer aux études.

MINSANTE/CCS n°2020_104 du 14/05/2020 : Reprise de l'activité d'assistance médicale à la procréation et sa PJ : Fiche soins hors Covid - Reprise de l'activité d'assistance médicale à la procréation (AMP) en période d'épidémie à Covid-19 (14/05/2020).

MARS n°2020_50 du 14/05/2020 : Reprise de l'activité d'assistance médicale à la procréation.

Communiqué de presse - Décret prime - 15 mai 2020 : Reconnaissance des soignants hospitaliers impliqués dans l’épidémie de Covid-19 : Olivier VERAN salue la publication du décret permettant le versement de la prime annoncée par le président de la République.

Communiqué de presse du 14 mai 2020 : L’épidémie Covid-19 reste active et le virus circule toujours en France.
Dès les premiers signes évocateurs de la maladie COVID-19, et même s’ils sont légers, consultez un médecin dans les 24 heures. Si un test PCR vous est prescrit, faites-le sans délai, le résultat doit être rendu en 24 heures.
En France, hier, SOS médecins a réalisé 319 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 6% de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 678 passages pour ce même motif, soit 3% de l’activité totale.
Depuis le 1^er mars, nous déplorons 27 425 décès liés au COVID-19 (+ 351), 17 224 décès dans les hôpitaux et 10 201 décès dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Médicaments utilisés chez les patients atteints du COVID-19 : une surveillance renforcée des effets indésirables - Point d'information ANSM (14/05/2020). Nous avons été informés par l'Agence espagnole des médicaments (AEMPS) de la survenue de troubles neuropsychiatriques, notamment des symptômes aigus de psychose, tentative de suicide ou suicide, chez des patients atteints du COVID-19 traités par hydroxychloroquine. Ces troubles neuropsychiatriques sont apparus principalement au cours des premiers jours de traitement, à des doses élevées, y compris chez des patients sans antécédents de troubles psychiatriques. Le risque de troubles neuropsychiatriques est déjà connu avec l'hydroxychloroquine et la chloroquine (psychose, nervosité, insomnies, dépression, etc.) et pourrait être aggravé par le contexte lié à la pandémie et au confinement. Une évaluation est donc en cours au niveau européen.

DGS-Urgent 2020-INF-32 du 14/05/2020 : Prise en charge par les médecins de ville des patients de covid-19 en phase de déconfinement.

DGS-Urgent n° 2020-INF-31 du 13/05/2020 : Déconfinement : stratégie d'identification, de test et d'isolement (erratum du DGS-Urgent n° 2020-INF-30 paru 2 heures plus tôt).

Communiqué de presse du 13 mai 2020 : L’épidémie reste active et le virus circule toujours. Nous devons rester prudents et respecter toutes les mesures barrière et le port du masque grand public, lorsque la distance physique minimale d’un mètre ne peut être respectée. Il est indispensable de se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou en utilisant une solution hydro alcoolique, de tousser et éternuer dans son coude, d’utiliser des mouchoirs à usage unique à jeter après usage, de ne pas se serrer la main, de ne pas s’embrasser et d’éviter de se toucher le visage surtout la bouche et le nez. Les personnes âgées et toutes celles présentant des pathologies chroniques doivent rester prudentes et réduire le nombre de leurs contacts. Nous devons continuer à les aider dans la vie quotidienne.

MINSANTE/CCS n°2020_103 du 12/05/2020 : Fiches actualisées à propos des recommandations applicables dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie ET de l’adaptation de l’activité de greffe et ses PJ :

Communiqué de presse du 12 mai 2020 : 187 pays dans le monde sont touchés par la pandémie de COVID-19. 4,2 millions de personnes ont été atteintes. 286 940 personnes en sont décédées, mais 1,47 million de personnes en ont guéri. L’Europe reste fortement impactée avec 1,80 million de cas et 153 624 décès.
21 595 personnes (vs 24 775 il y a une semaine) sont hospitalisées pour une infection COVID-19 et 670 nouvelles admissions (vs 987 il y a une semaine) ont été enregistrées en 24 heures. 2 542 malades atteints d’une forme sévère de COVID-19 (vs 3 430 il y a une semaine) sont hospitalisés en réanimation. 92 nouveaux cas graves ont été admis (vs 111 il y a une semaine). Le solde reste négatif en réanimation, avec 170 malades COVID-19 en moins. 4 régions (Ile de France, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) regroupent 72% des cas hospitalisés. En Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), on relève 103 hospitalisations, dont 21 en réanimation.

MARS n°2020_49 du 11/05/2020 : Distribution des masques en sortie de confinement.

Message de la DGCS du 11/05/2020 relatif à l’approvisionnement en surblouses des structures du secteur sanitaire et médico-social.

Communiqué de presse du 11 mai 2020 : Aujourd’hui, une nouvelle phase progressive et prudente de reprise d’activité débute dans le pays. Cette reprise d’activité doit se dérouler dans les meilleures conditions possibles de sécurité sanitaire, impliquant le respect de toutes les mesures barrière, dont le port du masque grand public lorsque la distance physique minimale d’un mètre ne peut être respectée. L’épidémie est toujours active et évolutive, il faut poursuivre nos efforts pour la freiner au maximum. Nous devons rester mobilisés et solidaires pour entraver la circulation du virus.

Communiqué de presse du 10 mai 2020 : Demain, 11 Mai, après 55 jours de confinement, une nouvelle phase progressive et prudente de reprise d’activité débute. Nous vous invitons chacune et chacun à respecter toutes les mesures barrière, dont le port du masque grand public lorsque la distance physique ne peut être respectée. L’épidémie est toujours active et évolutive, il faut poursuivre nos efforts pour la freiner au maximum. Nous devons rester mobilisés et solidaires pour freiner la circulation du virus tout en reprenant une activité progressivement.

Communiqué de presse du 9 mai 2020 : 187 pays dans le monde sont touchés par la pandémie de COVID-19. 4 millions de personnes ont déjà été atteintes. 275 527 personnes en sont décédées, mais 1,33 million de personnes en ont guéri. L’Europe reste toujours fortement impactée avec plus de 1,5 million de cas et de 150 000 décès.

Point presse du ministère de l’économie sur l’approvisionnement en masques de protection (08/05/2020) .

Communiqué de l’Académie nationale de Médecine du 08/05/2020 - Recherche clinique et Covid-19 : la science n’est pas une option.

DGS-Urgent n° 2020-INF-29 du 08/05/2020 : Distribution des masques en sortie de confinement.

Communiqué de presse du 8 mai 2020 : 187 pays dans le monde sont touchés par la pandémie de COVID-19. 3,87 millions de personnes ont été atteintes.
270 279 personnes en sont décédées, mais 1,29 million de personnes en ont guéri. L’Europe reste toujours fortement impactée avec 1,48 million de cas et 148 156 décès.

Communiqué de presse du 08/05/2020 : Versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.
Pour ces professionnels, qui ont travaillé dans les trente-trois départements les plus touchés par l’épidémie, la prime sera de 1500 euros. Pour les professionnels des autres départements, elle sera de 1000 euros.

Communiqué de presse du 7 mai 2020 : 187 pays dans le monde sont touchés par la pandémie de COVID-19. 3,78 millions de personnes ont été atteintes.
264 679 personnes en sont décédées, mais 1,25 million de personnes en ont guéri. L’Europe reste toujours fortement impactée avec 1,46 million de cas et 146 293 décès.

MINSANTE/CCS n°2020_102 du 07/05/2020 : Organisation des soins après le confinement ; recommandations d'utilisation des masques faciaux dans le contexte du déconfinement et ses PJ :

MARS n°2020_48 du 07/05/2020 : Déploiement stratégie contact-tracing post-confinement et modalités de mise en œuvre.

Communiqué de presse du 07/05/2020 - Covid-19 et continuité des soins : Continuer de se soigner, un impératif de santé publique.
Pendant l’épidémie de Covid-19, il est indispensable de rester attentif à sa santé et de se faire soigner sans attendre. Or, depuis le début du confinement, on observe partout en France un recul du recours aux soins préoccupant sur le plan sanitaire.

Communiqué de presse du 6 mai : La pandémie de COVID-19 poursuit son extension et touche 187 pays. 3,6 millions de personnes ont été atteintes et 258 160 personnes en sont décédées. 1,2 million de personnes en ont guéri. L’Europe reste toujours fortement impactée avec 1,4 million de cas et 143 898 décès.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé renforce la lutte contre l’isolement des personnes âgées. Le numéro vert national 0800 130 000 « Information coronavirus » qui répond aux questions de chacun et peut mettre en relation les personnes isolées ou vulnérables avec la plateforme « Croix Rouge chez vous ». Ce service, crée et mis en place par la Croix Rouge et soutenu par le Ministère dès le début du confinement offre :

Un dispositif d’écoute et de soutien psychologique notamment pour les personnes âgées ;

Un service de conciergerie solidaire leur permettant de commander des produits de première nécessité (alimentation, produits d’hygiène, médicaments sur ordonnance…) que des bénévoles leur livrent directement à domicile, dans le respect des règles sanitaires.

A noter : les volontaires de la Croix Rouge sont également joignables directement au 09 70 28 30 00, 7 jours sur 7 et de 8h à 20h.

Communiqué de presse du 5 mai 2020 : 187 pays dans le monde sont touchés par la pandémie de COVID-19. 3,6 millions de personnes ont été atteintes. 252 346 personnes en sont décédées, mais 1.18 million de personnes en ont guéri. L’Europe reste toujours fortement impactée avec 1,4 million de cas et 141 780 décès.

MINSANTE/CCS n°2020_101 du 05/05/2020 : Rôle des ARS pour la connexion et l'utilisation du système d'information de dépistage RT-PCR (SI-DEP) ; MARS n°2020_47 : Consignes aux établissements de santé pour la connexion à SI-DEP son complément et la PJ du complément.

MARS n°2020_47 du 05/05/2020 : Consignes pour la connexion et l'utilisation du système d'information de dépistage RT-PCR (SI-DEP) dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID 19.

MINSANTE/CCS n°2020_100 du 05/05/2020 : Consignes pour une utilisation optimisée de la plateforme « maPUI.fr » qui permet le suivi des stocks en médicaments et en dispositifs médicaux des PUI subissant des contraintes d’approvisionnement.

MARS n°2020_46 du 05/05/2020 : Consignes pour une utilisation optimisée de la plateforme « maPUI.fr » qui permet le suivi des stocks en médicaments et en dispositifs médicaux des PUI subissant des contraintes d’approvisionnement et infographie grand public sur les tests virologiques et sérologiques.

MINSANTE/CCS n°2020_99 du 05/05/2020 : Stratégie de contact-tracing post-confinement et aux modalités de sa mise en œuvre, son complément du 06/05/2020 et sa version (finale ?) du 09/05/2020.

Note du 7 mai 2020 du SGMAS relative à l'adaptation de l’activité des ARS en phase de déconfinement - plan de « reprise d’activité ».

Note de service du 7 mai 2020 du SGMAS relative à l'organisation de l'activité des services relevant des ministères sociaux en phase de déconfinement.

MINSANTE/CCS n°2020_98 du 05/05/2020 : Délivrance des masques FFP2 et chirurgicaux aux professionnels et ses PJ :

DGS-Urgent n° 2020-INF-28 du 05/05/2020 : Délivrance des masques FFP2 et chirurgicaux aux professionnels.

Communiqué de presse du 4 mai 2020 : La pandémie de COVID-19 poursuit son extension et concerne 187 pays dans le monde. 3,53 millions de personnes ont été touchées, 248 164 personnes en sont décédées, mais plus d’un 1,13 million de personnes en ont guéri. L’Europe reste fortement impactée avec 1,38 million de cas et 140 244 décès.

L’ANSM met en garde contre les produits présentés sur Internet comme des solutions au COVID-19, dont l’Artemisia annua - Point d'information (04/05/2020). Nous mettons en garde toute personne souhaitant acheter des produits vendus sur Internet présentés comme pouvant guérir ou prévenir l’infection à COVID-19. Nous avons par exemple constaté des messages portant sur l’Artemisia annua et ses supposées vertus thérapeutiques. Au-delà d’un risque d’inefficacité, le recours à ce type de produits en automédication peut présenter un danger pour la santé.

Usage des médicaments en ville durant l’épidémie de Covid-19 : point de situation après cinq semaines de confinement - Point d'information ANSM (04/05/2020). Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué par l’ANSM et la CNAM publie les résultats après 5 semaines de confinement d’une étude de pharmaco-épidémiologie portant sur la dispensation de médicaments remboursés sur ordonnance en pharmacie d’officine depuis le début de l’épidémie en France. Les résultats après cinq semaines de confinement en France publiés ce jour mettent en évidence un retour vers une consommation normalisée des traitements de pathologies chroniques depuis la mi-avril, après un phénomène initial de « stockage » au cours des deux premières semaines du confinement [Point d’information du 21 avril 2020].

Communiqué de presse du 3 mai 2020 : La pandémie d’infection COVID19 poursuit son extension et concerne 187 pays dans le monde. 3,45 millions de personnes ont été touchées par le virus, 244 295 personnes en sont décédées, mais plus d’un million de personnes en ont guéri. L’Europe reste fortement impactée avec 1,36 million de cas et plus de 135 000 morts.

Communiqué de presse du 2 mai 2020 : Quatre mois après l’alerte de la Chine auprès de l’Organisation Mondiale de la Santé, la pandémie d’infection COVID- 19 poursuit son extension mondiale et concerne 187 pays dans le monde. 3,36 millions de personnes ont été touchées par le virus, 239 345 personnes en sont décédées, mais plus d’un million de personnes en ont guéri. L’Europe reste fortement impactée avec 1,3 million de cas et 137 047 morts.

Avril

Message du Centre de crise sanitaire du 30/04/2020 : Mise à jour des informations pouvant être collectées par l’application internet « capacité et équipements des laboratoires » (complément au MINSANTE 2020_81 du 16/04/2020).

COVID-19 : L’ANSM encadre le recours possible à l’utilisation de plasma de personnes convalescentes pour des patients ne pouvant être inclus dans les essais cliniques - Point d'information (30/04/2020). Comporte les documents suivants :

Un violent coup de gueule conjoint des Ordres des professions de santé sur la distribution des masques (30/04/2020).

MINSANTE/CCS n°2020_97 du 30/04/2020 : Approvisionnement en médicaments.

MARS n° 2020_45 du 30/04/2020 : Myocardite pédiatrique/COVID19-recensement des cas (NDLR : maladie de Kawasaki chez l'enfant).

MINSANTE/CCS n°2020_96 du 30/04/2020 : Recommandations actualisées concernant la gestion des déchets d’activité de soins (DAS) et autres déchets pendant l’épidémie de COVID-19.

MINSANTE/CCS n°2020_95 du 30/04/2020 : Propositions concernant l'appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et sa PJ : Fiche professionnels de santé de ville - Propositions concernant l'appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (actualisation de la précédente diffusée le 15 avril dernier, avec le MINSANTE/CCS n°2020_78).

DGS-Urgent n° 2020-INF26 du 30/04/2020 : Appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

MINSANTE/CCS n°2020_94 du 29/04/2020 : prise en charge financière des tests réalisés en ESMS.

Communiqué de presse du 29 avril 2020 : La pandémie d’infection COVID-19 poursuit son extension mondiale : 3,14 millions de personnes ont été touchées par le virus, 218 :564 personnes en sont décédées, mais 948 545 personnes en ont guéri..

Communiqué de presse du 29/04/2020 : le ministre des Solidarités et de la Santé annonce une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité.

Communiqué du CNOP du 29/04/2020 : Vente des masques chirurgicaux par les officines.
Les annonces d’accompagnement du déconfinement du Premier Ministre et l’amélioration des stocks disponibles en masques chirurgicaux ont généré une forte demande de la part des patients envers les pharmaciens. Pour répondre à cette demande, l’Ordre national des pharmaciens, les syndicats (FSPF et USPO) et les syndicats de groupements (FEDERGY et UDGPO) représentatifs de l’officine, invitent les pharmaciens à vendre les masques chirurgicaux de leur propre stock avec discernement, en les délivrant en priorité aux personnes fragiles ou à risque. Ils rappellent que les masques chirurgicaux du stock d’Etat doivent continuer à être distribués gratuitement, suivant les consignes du Gouvernement.

Discours du Premier ministre du 28/04/2020 à l'Assemblée Nationale sur le déconfinement.

Note du Conseil scientifique COVID-19 du 28 avril 2020 relatif à l'état d’urgence sanitaire.

Communiqué de presse du 28/04/2020 : La pandémie d’infection COVID-19 a atteint plus de 3,06 millions de personnes dans le monde. 212 345 personnes en sont décédées, mais 906 900 personnes en ont guéri.
Les Etats-Unis sont le pays le plus touché avec 990 135 cas et 56 475 décès. L’Europe reste fortement impactée avec 1 247 000 cas et 123 225 décès.

COVID-19 : l’ANSM mobilisée pour assurer la disponibilité des médicaments et des produits de santé - Point d'information ANSM (28/04/2020).
Dans le contexte mondial et national exceptionnel, nous assurons depuis le début de la pandémie la mise à disposition des médicaments et des produits de santé afin de garantir la prise en charge des patients atteints du COVID-19 et l’accès aux traitements indispensables pour les autres patients, notamment ceux atteints de maladie chronique.

Ventilateur de réanimation - Servo-n - Getinge - Information de sécurité (ANSM, 28/04/2020).
Activation de la ventilation pour adultes sur le ventilateur néonatal/pédiatrique Servo-n.

MINSANTE/CCS n°2020_93 du 28/04/2020 : Domaine funéraire Covid-19 (complété et adapté par le MINSANTE/CCS n°2020_105 du 18/05/2020).

MINSANTE/CCS n°2020_92 du 28/04/2020 : activité des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) et des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) et sa PJ : Fiche établissements de sante - Recommandations concernant l'activité des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) et des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) durant l'épidémie de Covid-19.

MARS n°(2020)_44 du 28/04/2020 : activité des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) et des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP)

MINSANTE/CCS n°2020_91 du 27/04/2020 : Renforcement de l'accès à la naloxone pour les usagers à risque de surdose d'opioïdes et leur entourage et ses PJ :

Une fiche Renforcer l'accès à la naloxone pour les usagers à risques de surdoses d'opioïdes et leur entourage pendant la période d'épidémie à Coronavirus Covid-19 comprenant des éléments de réponse aux questions fréquentes remontées par les acteurs (24/04/2020)
Une fiche mémo destinée aux professionnels - Naloxone : antidote des surdoses aux opioïdes. Des formes prêtes à l'emploi utilisables par tous peuvent sauver la vie (24/04/2020)
Une fiche mémo à l'attention du public - Naloxone : antidote des surdoses aux opioïdes. Des formes prêtes à l'emploi utilisables par tous peuvent sauver la vie (24/04/2020)
Quatre affiches pouvant être utilisées par les professionnels et les structures pour favoriser la diffusion de l’information auprès de leur patientèle : Anne, Franck, Julien et Mélanie

Communiqué de presse du 27 avril 2020 : La pandémie d’infection COVID-19 a atteint près de 3 millions de personnes dans le monde. 207 500 personnes en sont décédées, mais plus de 876 000 personnes en ont guéri.
Les Etats-Unis sont le pays le plus touché avec plus de 967 585 cas et 55 000 décès. L’Europe reste fortement impactée avec 1 223 000 cas et 121 476 décès.

Surveillance des sites de VMI par les douanes aux fins de recherche d'infractions possibles à l'article 6 de l'arrêté du 23/03/2020 modifié pour ce qui concerne la suspension de la vente en ligne de certains médicaments (cf. message du 27/04/2020).

Communiqué de presse du 26 avril 2020 : La pandémie d’infection COVID-19 a déjà atteint près de 3 millions de personnes dans le monde. Plus de 203 600 personnes en sont décédées, mais plus de 828 000 personnes en ont guéri. Les Etats-Unis sont le pays le plus touché avec plus de 940 800 cas et 54 000 décès. L’Europe reste fortement impactée avec 1 214 584 de cas et 119 306 morts.

Communiqué de presse du CNOP du 26/04/2020 : Les pharmaciens peuvent désormais délivrer des masques non sanitaires !
Un arrêté paru au Journal Officiel de ce jour permet aux pharmaciens de dispenser des masques non sanitaires à la population. L’Ordre national des pharmaciens se réjouit de cette nouvelle possibilité demandée et très attendue par la profession pour répondre aux besoins des Français, notamment dans la perspective du déconfinement.

Communiqué de presse du 25/04/2020 : La pandémie de COVID-19 touche 185 pays dans le monde. 2 830 000 personnes auraient été atteintes par la maladie. 200 000 personnes en sont décédées, mais plus de 800 000 personnes en ont guéri.
Les Etats-Unis sont le pays le plus touché avec 905 000 cas et 52 000 décès. L’Europe reste fortement impactée avec 1,2 million de cas et 116 672 morts.

MINSANTE/CCS n°2020_90 du 25/04/2020 : Prise en charge en ville des patients Covid-19 et ses PJ :

Communiqué de presse du 24/04/2020 : Epidémie de Covid-19 – précisions sur le calendrier des concours et des réformes pour les formations médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques.

Communiqué de presse du CNOP du 24/04/2020 : Les représentants de la profession définissent une position commune concernant la distribution des masques.
L’Ordre national des pharmaciens, les syndicats (FSPF et USPO) et les syndicats de groupements (FEDERGY et UDGPO) représentatifs de la profession, adoptent une position commune sur la stratégie de distribution des masques à la population, dans les officines. A ce stade, il n’est pas envisageable de vendre des masques FFP2 et chirurgicaux, et ce, tant que les quantités restent insuffisantes pour fournir, avant tout, les besoins des soignants, des patients atteints du COVID-19 ainsi que ceux des personnes fragiles. Concernant les masques dits « non-sanitaires », dans l’attente de l’adoption d’un arrêté modificatif à paraître très prochainement, la vente reste interdite.

MINSANTE/CCS n°2020_89 du 24/04/2020 : Achat et approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 et son annexe 2 : Préconisations pour l’utilisation parcimonieuse des molécules en tension durant la pandémie COVID-19, établie par la SFAR, la SRLF, la SFPC et la SFETD (16/04/2020).

MARS n°2020_43 du 24/04/2020 : Achat et approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19.

MINSANTE/CCS n°2020_88 du 24/04/2020 : Organisation de la prise en charge du cancer dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.

MARS n°2020_42 du 24/04/2020 : Surveillance des cas de COVID-19 parmi les professionnels des établissements santé.

Substituts nicotiniques : attention aux risques, notamment pour les non-fumeurs - Point d'information ANSM, 24/04/2020.
Suite à la publication de l’arrêté du 23 avril limitant la délivrance des substituts nicotiniques en pharmacie, l’ANSM rappelle les règles de bon usage et les risques liés à ces médicaments.
Leur accès doit être réservé aux personnes qui en ont besoin dans le cadre d’un sevrage tabagique.

Médicaments utilisés dans le COVID-19 : mise à disposition des rapports de pharmacovigilance et chiffres clés (ANSM, 24/04/2020).
En collaboration avec le réseau national des centres de pharmacovigilance (CRPV), l’ANSM a mis en place une surveillance renforcée des effets indésirables liés à l’utilisation des médicaments chez les patients atteints du COVID-19, en particulier lorsqu’ils sont utilisés en dehors des essais cliniques.

Communiqué de presse du 23 avril 2020 - Covid-19 : les patients incités à consulter leur médecin.
Dans la perspective de la sortie progressive du confinement, le ministère annonce que la consigne nationale de déprogrammation des interventions médicales et chirurgicales non urgentes et sans mise en cause du pronostic vital reste en vigueur. Cependant, certaines prises en charge ayant pu être différées deviennent désormais urgentes pour les patients. Ceux-ci, notamment atteints de maladies chroniques, doivent reprendre contact avec leur médecin pour évaluer leur état de santé et poursuivre leurs soins.

Communiqué de presse du 23 avril 2020 - Point de situation coronavirus.

Message de la DGCS du 23/04/2020 - Protocole relatif au confinement dans les ESMS PA et PH : charte type et questionnaire type à destination des directeurs d'ESMS et d'USLD et ses PJ :

Communiqué de presse du 23/04/2020 en réponse à la polémique sur la commande de 10 000 respirateurs.

MARS n°2020_41 du 23/04/2020 : Distribution des respirateurs OSIRIS 3.

Oxygène à 98 pour cent : pour mieux répondre aux besoins, la Ph. Eur. lance une consultation publique sur une nouvelle qualité d’oxygène. Date limite de réponse fixée au 3 mai 2020.
La pandémie actuelle a accru très significativement (et jusqu'à 10 fois) les besoins en oxygène des établissements de santé et de soins intensifs. La monographie Oxygène (0417) figure dans la Ph. Eur. depuis plus de 50 ans, et couvre de l’oxygène produit par cryodistillation, avec une exigence de teneur minimale en O2 de 99,5%.
La monographie Oxygène à 93 pour cent (2455) a été introduite dans la Ph. Eur. en 2010. Elle porte sur de l’oxygène produit au moyen de concentrateurs qui éliminent l’azote de l’air ambiant selon un procédé d’adsorption communément appelé PSA (pour « pressure swing adsorption plant »). Lors de la publication de la monographie, les dispositifs disponibles sur le marché reposaient sur une adsorption "simple étage" n’assurant pas l’élimination de l’argon présent dans l’air traité.
Depuis lors, les concentrateurs PSA ont évolué, et ils existent aujourd’hui en version double étage capable de produire de l’oxygène avec une teneur nominale de 98,0 pour cent. Ceci a conduit à la proposition d’élaborer une nouvelle monographie Oxygène à 98 pour cent (3098).

MINSANTE/CCS n°2020_87 du 22/04/2020 : Recensement des cas COVID-19 parmi les professionnels de santé selon leur secteur d'activité.

MINSANTE/CCS n°2020_86 du 22/04/2020 : Organisation des filières de prise en charge des patients COVID en sortie de réanimation et plus spécifiquement pour la filière SSR et ses PJ :

MARS n°2020_39 du 22/04/2020 : Recommandations de structuration des filières de prise en charge en SSR des patients COVID+ en sortie de court séjour.

MINSANTE/CCS n°2020_85 du 22/04/2020 : Protocole national relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESMS et USLD et sa PJ : Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée (20/04/2020).

MINSANTE/CCS n°2020_77 du 22/04/2020 : Dérogation de mise en quatorzaine des professionnels en des OIV en OM.

L’ANSM accompagne et encadre les acteurs qui proposent des solutions innovantes de fabrication de dispositifs médicaux - Point d'Information ANSM (22/04/2020).
Dans le contexte de la pandémie à COVID-19 et en raison de l’augmentation des hospitalisations, des dispositifs médicaux indispensables à la prise en charge des patients sont en tension d’approvisionnement dans les services de soins. A titre d’exemple, les systèmes clos d’aspiration, les insufflateurs, les masques de protection respiratoire pour les soignants, les pousse-seringues et les respirateurs font l’objet d’un suivi rapproché en termes de disponibilité.
L’ANSM a déjà autorisé, dans ce cadre, un système clos d’aspiration et un masque de protection des personnels soignants, et poursuit l’évaluation d’autres dossiers d’impression 3D.

Message d'alerte du secrétariat d'État au numérique, relayé le 21/04/2020 par le secrétariat général du ministère de la santé sur une application de "tracing" STOP C19 développée par Accenture, Sia et Orange, en concurrence de l'application gouvernementale Stop Covid.

Eléments de langage du 21/04/2020 de la DGS à destination des ARS suite à l’étude Eau de Paris/communication ville de Paris. Concerne la recherche du virus SARS-CoV-2 dans les eaux usées.

Usage des médicaments en ville durant l’épidémie de COVID-19 : point de situation sur les deux premières semaines du confinement - Point d'information ANSM, 21/04/2020.
Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué par l’ANSM et la CNAM publie les premiers résultats d’une étude de pharmaco-épidémiologie portant sur la dispensation de médicaments remboursés sur ordonnance en pharmacie d’officine depuis le début de l’épidémie en France.
Ces résultats mettent en évidence deux phénomènes majeurs : un phénomène de « stockage » pour les traitements de pathologies chroniques au cours des deux premières semaines de confinement, comme observé dans d’autres domaines de la consommation, ainsi qu’une très forte diminution des délivrances de produits nécessitant une administration par un professionnel de santé, notamment les vaccins. Ce premier rapport apporte également des informations précises sur les délivrances de médicaments utilisés dans le contexte de l’infection à COVID-19.

Mise à disposition de médicaments importés - Information de sécurité, ANSM 21/04/2020.
Afin que les soignants disposent des médicaments indispensables à la prise en charge des patients dans les services de réanimation, des médicaments importés de l'étranger sont mis à disposition. Pour répondre à l’urgence, il n’est pas prévu d’étiqueter en langue française ces médicaments comme cela est fait habituellement.
Ajout de fiches explicatives concernant deux spécialités en cours d'importation, respectivement à base de kétamine et d’atracurium.

Essais cliniques dans la prise en charge des patients atteints du COVID-19 : point d’étape sur les projets autorisés par l’ANSM - Point d'Information (10/04/2020).
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’ANSM, la DGS et les Comités de protection des personnes (CPP) ont mis en place des procédures accélérées pour l'évaluation des demandes d'autorisations d’essais cliniques portant sur la prise en charge de patients atteints du COVID-19. A ce jour, 35 essais ont été autorisés.

MARS n°2020_38 du 21/04/2020 : Prise en charge de l'obésité et prise en charge des personnes âgées à domicile dans le contexte COVID-19.

DGS-Urgent n° 2020-REC-26 du 21/04/2020 : Prise en charge de l'obésité et prise en charge des personnes âgées à domicile dans le contexte COVID-19.

MINSANTE/CCS n°2020_84 du 20/04/2020 : Approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires.

MARS n°2020_37 du 20/04/2020 : Approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires.

DGS-Urgent n° 2020-INF-25 du 20/04/2020 : Délivrance des masques chirurgicaux et FFP2 aux professionnels (les étudiants et préparateurs en pharmacie, ainsi que techniciens de LBM apparaissent).

Communiqué de presse du 20/04/2020 : Protocole visites dans les ESMS et USLD.

Conférence de presse du 19/04/2020 du premier ministre et du ministre de la santé, la présentation accompagnant les discours et les éléments de langage (synthèse) issus de la conférence de presse.

Communiqué de presse - Point de situation 19 avril 2020

Communiqué de presse du 18 avril 2020 - Grâce à la mobilisation de tous, la lente décrue se confirme. Redoublons d’efforts et restons confinés !

COVID-19 Mise à disposition de médicaments importés - Information de sécurité (ANSM, 17/04/2020).
Afin que les soignants disposent des médicaments indispensables à la prise en charge des patients dans les services de réanimation, des médicaments importés de l'étranger sont mis à disposition. Pour répondre à l’urgence, il n’est pas prévu d’étiqueter en langue française ces médicaments comme cela est fait habituellement. Cette absence d’étiquetage peut présenter un risque d’erreurs médicamenteuses. En conséquence, nous demandons aux pharmaciens de PUI de partager avec les équipes soignantes et particulièrement avec les équipes de réanimation, les conditions et précautions particulières d’utilisation de ces médicaments.
Suivent des fiches concernant différentes spécialités importées ou en cours d'importation à base de suxaméthonium, dexmédétomidine, cisatracurium, midazolam et acide hydroxy-4 butyrique.
Ces informations sont précisées dans les fiches explicatives accompagnant les boîtes mises à disposition des hôpitaux.

MINSANTE/CCS n°2020_83 du 17/04/2020 : relations avec les représentants du culte et sa PJ : Flyers Les représentants du culte à votre écoute (v. actualisée le 16/04/2020).

MARS n°2020_36 du 17/04/2020 : relations avec les représentants du culte.

DGS-Urgent 2020-INF-24 du 17/04/2020 : accès à l'IVG.

Médicaments antitussifs à base de pholcodine et risque de réaction allergique aux curares dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 - Point d'Information ANSM, 17/04/2020.
Dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19, l’ANSM souhaite rappeler le risque potentiel de réactions allergiques croisées entre la pholcodine, utilisée dans des sirops antitussifs, et les curares (agents bloquants neuromusculaires), utilisés dans les services d’anesthésie / réanimation. Par mesure de précaution, nous recommandons aux médecins de ne pas prescrire de spécialité contenant de la pholcodine pour le traitement symptomatique de la toux et aux patients de ne pas les utiliser.

MINSANTE/CCS n°2020_82 du 17/04/2020 : prise en charge des patients atteints d'insuffisance rénale chronique - organisation de la greffe et ses PJ :

MARS n°2020_35 du 17/04/2020 : prise en charge des patients atteints d'insuffisance rénale chronique.

MINSANTE/CCS n°2020_81 du 16/04/2020 : Recensement des capacités de prélèvement et de diagnostics des laboratoires participant au diagnostic du virus SARS-COV-2 et sa PJ : copies d'écran de l'enquête de recensement.

MINSANTE/CCS n°2020_80 du 16/04/2020 : lignes directrices relatives à l'adaptation de l'organisation de l'offre de soins hospitalière et sa PJ : Fiche ARS - Lignes directrices relatives à l'organisation de l'offre de soins hospitalière dans l'attente et en préparation des mesures de déconfinement.

MINSANTE/CCS n°2020_79 du 16/04/2020 : Accès dérogatoire aux médicaments à usage vétérinaire pour l'humain.

L'Ordre et les représentants syndicaux des pharmaciens d'officine appellent à l'application de règles claires et homogènes sur la distribution des masques (Les mêmes pour tout le monde, 16/04/2020).

DGS-Urgent 2020-INF-23 du 16/04/2020 : Appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

Communiqué de l’Association Française des Centres d’Addictovigilance du 16/04/2020 - Méthadone et confinement lié au COVID-19 : assurer la continuité du traitement tout en maintenant la sécurité de son usage et intérêt de la naloxone, accompagné d'une fiche pratique sur la naloxone.

Communiqué de presse du 15/04/2020 : Prime soignants - Le Gouvernement annonce une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers.

Fiche d’information accompagnant la livraison des masques aux officines pour la semaine du 13 avril et récapitulant la doctrine d’attribution des masques par professionnel de ville.

Communication de la Commission européenne du 15/04/2020 : Lignes directrices relatives aux tests de diagnostic in vitro de la COVID-19 et à leurs performances.

MINSANTE/CCS n°2020_78 du 15/04/2020 : Organisation de la prise en charge en ambulatoire dans les services de psychiatrie - Organisation de la prise en charge des patients détenus - Appui des professionnels de santé de ville aux EHPAD et ses PJ annulant et remplaçant les précédentes fiches de même objet :

MINSANTE/CCS n°2020_76 du 15/04/2020 : remontées attendues pour jeudi 16 avril 18h (dépistage en EHPAD).

Communiqué de presse de la Commission européenne du 15/04/2020 : La Commission publie des lignes directrices relatives aux tests.

Communiqué de presse de la Commission européenne du 15/04/2020 : La feuille de route européenne prépare le terrain en vue d’une levée commune des mesures de confinement.

MINSANTE/CCS n°2020_75 du 15/04/2020 : continuité de l'accès à l'IVG et ses PJ (il s'agit essentiellement d'une actualisation des fiches du 02/04/2020, jointes au MINSANTE/CORRUSS n°2020_58 du 03/04/2020) :

Ventilateurs Getinge - Dans le contexte actuel de crise sanitaire due au Covid-19, le fabricant Getinge met à disposition un courrier d’information relatif à l’utilisation des ventilateurs Servo et à la ventilation simultanée de plusieurs patients (ANSM, 15/04/2020).

Conversion des ventilateurs d’anesthésie Mindray Serie A et WATO EX-65, EX-65 PRO et EX-35 en ventilateurs de réanimation – Recommandations du fabricant (ANSM, 14/04/2020).

Compte-rendu de la conférence DGOS/CHU du 13/04/2020.

DGS-Urgent 2020-INF-22 du 13/04/2020 : Stratégie de prévention et de prise en charge sanitaire des personnes en situation de handicap.

Étude INSERM sur l’impact de différentes stratégies de déconfinement (12/04/2020, en anglais) et un article de France Info sur cette étude.

Communiqué de presse du 12/04/2020 : La pandémie de COVID-19 touche 185 pays. Plus de 1 793 000 personnes ont été infectées, dont 412 500 sont désormais guéries mais plus de 110 000 sont décédées.

MINSANTE/CCS n°2020_74 du 11/04/2020 : Gestion de l'oxygène médical en EHPAD et à domicile.

MINSANTE/CCS n°2020_73 du 11/04/2020 : Stratégie de prévention et de prise en charge sanitaire des personnes en situation de handicap et ses PJ :

MINSANTE/CCS n°2020_72 du 10/04/2020 : Dispense de quatorzaine à l'arrivée des renforts en OM.

Impression 3D pour la fabrication de dispositifs médicaux dans le cadre de la crise du Covid-19 : fiche d'encadrement (ANSM, 10/04/2020).

Médicaments utilisés chez les patients atteints du COVID-19 : une surveillance renforcée des effets indésirables - Point d'information (ANSM, 10/04/2020).
En collaboration avec le réseau national des centres de pharmacovigilance (CRPV), l’ANSM a mis en place une surveillance continue des effets indésirables liés à l’utilisation des médicaments chez les patients atteints du COVID-19, en particulier lorsqu’ils sont utilisés en dehors des essais cliniques. Plusieurs molécules sont suivies dont l’hydroxychloroquine et le lopinavir/ritonavir.
Deux enquêtes de pharmacovigilance apportent un premier bilan des effets indésirables des médicaments utilisés dans le traitement du COVID 19.

Information de la Commission européenne sur la commercialisation des dispositifs médicaux (10/04/2020).
La Commission européenne a publié une Guide sur les dispositifs médicaux, les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans le contexte du COVID-19. Ce document reprend les définitions des DM, DMIA et DMDIV, indique quelles sont les exigences légales pour la mise sur le marché de ces dispositifs médicaux et comment vérifier leur conformité et la documenter. Les possibilités de déroger au marquage CE dans le contexte COVID-19 sont également détaillées ainsi que les normes harmonisées européennes applicables aux dispositifs médicaux en lien avec COVID-19EU et leurs correspondances internationales (en anglais).

MINSANTE/CCS n°2020_71 du 09/04/2020 : Covid-19 et eau destinée à la consommation humaine et eaux conditionnées.

Lettre circulaire du ministère de l'intérieur et du ministère de la santé du 09/04/2020 sur le déploiement des nouvelles capacités de tests de dépistage.

MARS n°2020_30 du 09/04/2020 : Informations relatives au tri et transport des DASRI.

Message DGCS du 08/04/2020 : CR audio fédérations établissements personnes âgées du 8 avril

Un questions/réponses du LEEM du 08/04/2020 faisant le point sur les tensions d’approvisionnement en médicaments liées à la pandémie de coronavirus.

Communiqué de presse de la Commission européenne du 08/04/2020 : la Commission appelle les États membres à optimiser l'offre et la disponibilité des médicaments et la communication complète.

MINSANTE/CCS n°2020_70 du 08/04/2020 : Organisation des soins hors Covid-19 et sa PJ : Fiche Prise en charge hors Covid (08/04/2020). Concerne le maintien du suivi et de la prise en charge des soins hors COVID dans un contexte de confinement et de mobilisation des professionnels de santé.

MINSANTE/CCS n°2020_69 du 08/04/2020 : Consignes de signalement pas les ARS des « Risques de rupture de stock de ressources matérielles critiques », notamment au regard du week-end pascal et sa PJ : tableau des commandes non honorées à remonter par l'ARS à l'adresse covid-tension-produits-rea@sante.gouv.fr.

MARS n°2020_31 du 08/04/2020 : Organisation des soins hors Covid-19.

DGS-Urgent 2020-INF-21 du 08/04/2020 : Organisation des soins hors Covid-19.

MINSANTE/CCS n°2020_68 du 08/04/2020 : Ressources matérielles critiques, focus sur les consommables de réanimation.

Message du pilotage ARS national du 08/04/2020 : Retour des patients transférés dans les services de réanimation et ses PJ :

DGS-Urgent n° 2020-INF-20 du 07/04/2020 : Délivrance des masques FFP2 et chirurgicaux aux professionnels.

MINSANTE/CCS n°2020_67 du 07/04/2020 : Renforcement de la stratégie de test à visée diagnostique dans les EHPAD.

DGS-Urgent 2020-REC-19 du 07/04/2020 : Prise en charge en ville des patients symptomatiques - Délivrance des avis d'arrêt de travail.

MINSANTE/CCS n°2020_66 du 07/04/2020 : Actualisation de la doctrine de réponse sanitaire dans les établissements pénitentiaires et sa PJ - Fiche établissements pénitentiaires : organisation de la réponse sanitaire par les Unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration avec les services pénitentiaires (actualisation du 06/04/2020).

Communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances du 07/04/2020 : Agnès Pannier-Runacher salue la mobilisation de la filière textile pour développer la production de surblouses lavables à destination des soignants et ses annexes :

MINSANTE/CCS n°2020_65 du 07/04/2020 : prise en charge des défunts COVID 19 (cas confirmé ou probable) et interdiction de la thanatopraxie sur tout défunt et ses PJ :

MINSANTE/CCS n°2020_64 du 07/04/2020 : Remontée d'informations des ESMS par le portail de signalement - Réutilisation des sur-blouses avec sa PJ : Avis de la SF2H révisé le 05/04/2020 relatif à la réutilisation de surblouses pour la prise en charge de patients COVID-19 dans un contexte de pénurie nationale.

Communiqué de presse du CNOP du 06/04/2020 : Les représentants des pharmaciens d’officine demandent aux autorités de pouvoir fournir des masques à usage non sanitaire à la population.

Communiqué de presse Cyclamed du 06/04/2020 : [COVID-19] Quelques conseils pour être un TRI-athlète, un athlète du tri, responsable et l'affiche à destination des officines.

MINSANTE/CCS n°2020_63 du 06/04/2020 : Mise à disposition des ARS d'applications pour la restitution de données et l'appui au pilotage.

MINSANTE/CCS n°2020_62 du 06/04/2020 : fiches actualisées concernant la prise en charge en ville des patients symptomatiques - délivrance des avis d'arrêt de travail et ses PJ :

[COVID-19] - Mélange équimolaire d’oxygène et de protoxyde d’azote (MEOPA): ANTASOL^® , ENTONOX^® , KALINOX^® , OXYNOX^® et ACTYNOX^® - Précautions d’emploi lors de l’administration du MEOPA aux patients - Lettre aux professionnels de santé (ANSM, 06/04/2020) : préconisation d’ajout d’un filtre pour éviter la diffusion du virus, notamment.

MINSANTE/CCS n°2020_61 du 05/04/2020 : Dispositif de suivi des transferts de patients hospitalisés en service de réanimation.

Communiqué de presse du 04/04/2020 : COVID-19 : Le ministre des solidarités et de la santé autorise la téléconsultation par téléphone, pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo.

Communiqué de presse du 04/04/2020 : COVID-19 - Actions pour garantir l’accès aux soins des personnes handicapées avec 5 grands principes :

Mettre en place un suivi renforcé et en temps réel de l’évolution de l’épidémie dans le secteur du handicap
Renforcer les mesures de prévention au sein des établissements accompagnant des personnes en situation de handicap
Ne pas laisser les établissements et services seuls pour prendre en charge les cas Covid +
Anticiper et organiser une prise en charge à l’hôpital lorsque cela s’avère nécessaire
Renforcer la continuité de l’accompagnement médico-social pendant la durée de l’épidémie, et apporter la plus grande vigilance à l’identification des besoins de répit des aidants exposés à un risque d’épuisement physique et psychique, ainsi qu’aux besoins de soutien des personnes isolées

MINSANTE/CORRUSS n°2020_60 du 04/04/2020 : Médicaments et consommables et ses PJ :

MARS/CORRUSS n°2020_29 du 04/04/2020 : les consignes pour faire face aux contraintes d’approvisionnement des médicaments et équipements de protection individuelle utilisés pour la prise en charge de patients en réanimation.

Ventilateur d'anesthésie - Flow-i C20, Flow-i C30, Flow-i C40, Flow-c et Flow-e - Getinge - Information de sécurité (ANSM, 03/04/2020).
Compte-tenu de la crise sanitaire due au COVID-19, la reconversion de systèmes d'anesthésie en ventilateurs de réanimation est nécessaire dans certains établissements de santé. De ce fait, le fabricant GETINGE met à disposition de ses clients un courrier d'information sur l'utilisation de ses systèmes d'anesthésie dans ce contexte particulier.

COVID-19 et médicaments importés : attention au risque d’erreurs médicamenteuses - Point d'information ANSM 03/04/2020

Communiqué de presse du 03/04/2020 : Face à l’épidémie, le Gouvernement se mobilise pour maintenir les droits des femmes en matière d’IVG

Communiqué de presse du 03/04/2020 : La Commission reporte l'application du règlement relatif aux dispositifs médicaux afin de donner la priorité à la lutte contre le coronavirus.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_59 du 03/04/2020 : Solutions d'hébergements et de taxis pour le personnel médical et médico-social et ses PJ :

MINSANTE/CORRUSS n°2020_58 du 03/04/2020 CADUC (cf. MINSANTE/CCS n°2020_75 du 15/04/2020) : Prise en charge des IVG et ses PJ :

MARS n° 2020_28 du 03/04/2020 : Réutilisation des surblouses à usage unique (comporte un avis conjoint SF2H/SF2S du 21/03/2020 concernant les matériaux utilisés en alternative pour la confection des masques de protection).

MINSANTE/CORRUSS n°2020_57 du 03/04/2020 : Transport des DASRI et protection des personnels de collecte des déchets et sa PJ :

Avis du HCSP du 31/03/2020 relatif à la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_56 du 03/04/2020 : Doctrine d'usage des dispositifs de ventilation et des respirateurs pour les patients COVID-19.

MARS n° 2020_27 du 03/04/2020 : Doctrine d'usage des dispositifs de ventilation et des respirateurs pour les patients COVID-19.

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_55 du 03/04/2020 : Relation avec les représentants du culte et ses PJ :

MARS n° 2020_26 du 03/04/2020 : Relation avec les représentants du culte.

Communiqué de presse du 02/04/2020 : Enfance en danger - Signalement en ligne pour le 119.
En période de confinement, les risques de violences sur enfant augmentent et les occasions de les repérer diminuent. Pour un enfant victime, son frère ou sa sœur, ou encore un conjoint non-violent, s’isoler pour signaler une violence par téléphone au 119 est également difficile dans la période actuelle.
Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, annonce aujourd’hui la mise en place d’un formulaire de signalement en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.allo119.gouv.fr/

Communiqué de presse du 02/04/2020 : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé.

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_54 du 02/04/2020 : Gestion de l'oxygène médical - Tests diagnostics.

MARS n° 2020_25 du 02/04/2020 : Gestion de l'oxygène médical - Stratégie et dispositifs de test diagnostic - Solutions de télésanté.

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_53 du 02/04/2020 : Conditions d'accès au Plaquénil et à Kaletra à l'hôpital hors essais cliniques et ses PJ :

MARS n° 2020_24 du 02/04/2020 : Conditions d'accès au Plaquénil et à Kaletra à l'hôpital hors essais cliniques.

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_52 du 02/04/2020 : COVID-19 et eaux (EDCH, piscines, baignades, divers).

Cellule de crise DGCS Covid19 – Message du 02/042020 - information actualisée sur la conduite à tenir concernant les visites des services à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées en stade épidémique de coronavirus covid-19 et ses PJ :

Tensions d’approvisionnement sur le Kaletra, mis sous distribution contingentée (ANSM, 01/04/2020).

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_51 du 01/04/2020 : Nouvelles consignes de saisie dans SI-VIC en phase épidémique de Covid-19 et sa PJ : Fiche réflexe de saisie Covid-19 dans SI-VIC, v3.

MARS n° 2020_23 du 01/04/2020 : Consignes de saisie dans l'outil SI-VIC en phase épidémique de Covid-19.

Mars

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_50 du 31/03/2020 : Enquête sur les capacités en respirateurs-stratégie de prise des personnes âgées - Utilisation des traitements et alternatives en réanimation et ses PJ :

MARS n° 2020_22 du 31/03/2020 : Stratégie de prise en charge des personnes âgées - Utilisation des traitements et alternatives en réanimation. Comporte notamment les fiches suivantes :

L’optimisation de l’utilisation des thérapeutiques en période de crise sanitaire (document AP-HP)
Les préconisations sur les curares en réanimation (document HCL / COMEDIMS / MAR / MIR)
L’utilisation des médicaments injectables - Quelles possibilités pour limiter l’utilisation des PSE ? (CHU Lille et SFPC)
La compatibilité entre les médicaments injectables administrés en Y (HUG)
Les conseils pour ventiler un patient en insuffisance respiratoire aigüe avec un respirateur d’anesthésie (SFAR)

Ainsi que les conditions du recours au PSM 2, les PSM 1 devant être conservés opérationnels.

Communiqué de presse du 31/03/2020 : COVID19 – Accompagnement lié à la grossesse et l’accouchement.
Adrien Taquet annonce des mesures pour adapter l’accompagnement des mères par les sages-femmes à la période actuelle et se félicite des recommandations permettant la présence du père aux côtés de la mère lors de l’accouchement.

Communiqué de presse du 31/03/2020 : FAQ masques

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_49 du 30/03/2020 : dématérialisation du certificat de décès.

MARS n° 2020_21 du 30/03/2020 : utilisation systématique de l'application "CERTDC".

Message du pilotage national des ARS du 30/03/2020 : Stratégie de prise en charge des PA en EHPAD et à domicile - gestion épidémie COVID 19 et sa PJ : Fiche ARS - Stratégie de prise en charge des personnées âgées en EHPAD et à domicile dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (30/03/2020).

Plaquenil et Kaletra : les traitements testés pour soigner les patients COVID-19 ne doivent être utilisés qu’à l’hôpital - Point d'information ANSM 30/03/2020.
Nous rappelons qu’à ce jour, aucun médicament n’a apporté la preuve formelle de son efficacité dans le traitement ou la prévention de la maladie COVID-19. C’est pourquoi l’utilisation du Plaquenil (hydroxychloroquine) ou du Kaletra et de son générique (lopinavir/ritonavir) pour la prise en charge des patients atteints de COVID-19 doit se faire prioritairement dans le cadre des essais cliniques en cours.
En aucun cas ces médicaments ne doivent être utilisés ni en automédication, ni sur prescription d’un médecin de ville, ni en auto-prescription d’un médecin pour lui-même, pour le traitement du COVID-19.
Comporte les protocoles d’utilisation thérapeutique à l’hôpital et informations des patients.
Dans le cadre des essais cliniques, les pharmacies à usage intérieur (PUI) sont approvisionnées de stocks spécifiques.

Communiqué de presse du 30/03/2020 : le gouvernement demande l’ouverture complète des publications et données scientifiques issues de la recherche française sur le Covid-19.

Message de la Cellule de crise interministérielle logistique et moyens sanitaires (CCIL-MS) du 30/03/2020 : Flux d'informations logistiques ARS et CCIL-MS COVID19 et sa PJ (Organigramme de la CCIL-MS).

MINSANTE/CORRUSS n°2020_48 du 29/03/2020 : circuit de distribution des masques de protection aux transporteurs sanitaires.

Protocole de la surveillance active des cas de COVID-19 en EHPAD et EMS (Santé Publique France, 28/03/2020), lien direct vers le site Voozanoo de déclaration (accessible depuis le portail des signalements) et copie de la fiche de signalement à compléter en ligne.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_47 du 28/03/2020 : Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et sa PJ (fiche de même objet).

MINSANTE/CORRUSS n°2020_46 du 28/03/2020 : Signalement des cas COVID-19 dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Communiqué de presse du 27/03/2020 : Le gouvernement facilite les conditions de transport des professionnels hospitaliers, de ville et du secteur médico-social
Le 16 mars, le président de la République a annoncé pour soutenir les soignants, la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile.

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_45 du 27/03/2020 : Avis utilisation ventilateurs réanimation - OIV - Prise en charge des défunts infectés - Doctrine certificat de non-épidémie et ses PJ :

DGS-Urgent 2020-INF-18 du 27/03/2020 : Délivrance des masques FFP2 et chirurgicaux aux professionnels de santé.

Message DGOS du 27/03/2020 adressé aux CH sièges de SAMU : Déploiement du Portail de gestion de crise du programme SI-SAMU pour la gestion de crise Covid19 et sa PJ (présentation du portail SI-SAMU par l'Agence du numérique en santé).

Avis des Académies nationales de médecine et de pharmacie sur les traitements à base d'hydroxychloroquine dans le cadre de la pandémie à COVID-19 (26/03/2020).

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_44 du 26/03/2020 : DASRI, ses PJ :

et son complément du 02/04/2020.

MARS n° 2020_20 du 27/03/2020 : Avis utilisation ventilateurs de réanimation - Prise en charge des défunts infectés.

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_43 du 26/03/2020 : évolutions du dispositif d’approvisionnement en masques de protection des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, des services d’aide et de soins à domicile et des transporteurs sanitaires et ses PJ :

MARS n° 2020_19 du 26/03/2020 : Stratégie d'organisation des transferts de patients Covid-19 nécessitant de la réanimation.

L’ANSM sécurise l’accès aux traitements Plaquenil et Kaletra pour les patients atteints de maladie chronique - Point d’information du 26/03/2020
L’ANSM a été alertée de difficultés d’accès dans les pharmacies en ville aux traitements Plaquenil (hydroxychloroquine) et Kaletra et son générique (lopinavir/ritonavir) pour les malades chroniques à qui ces médicaments sont destinés (VIH, lupus, polyarthrite rhumatoïde…).
A ce jour ni le Plaquenil ni le Kaletra n’ont d’indication dans la prise en charge du COVID-19 en ville (avis du Haut conseil de santé publique du 24/03/2020 ). Il n’y a donc aucune justification à leur prescription dans cette indication.
Suite à lire également.

Communiqué de presse du 25/03/2020 : Financement en urgence de 11 projets de recherche appliquée en santé pour près de 9 millions d’euros
et le dossier correspondant, nouvellement ouvert.

MARS n° 2020_18 du 25/03/2020 : Anticipation - Mobilisation de taxis - Retex - Recommandations.

Communiqué de presse du 25/03/2020 : le Gouvernement supprime le délai de carence applicable aux arrêts maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

MINSANTE/CORRUSS n° 2020_42 du 24/03/2020 : Stratégie d’organisation de la prise en charge hospitalière des patients covid-19 nécessitant de la réanimation, recommandations pour le SSR et mobilisation du réseau national de l’urgence médico-psychologique et ses PJ :

Communiqué de presse du 24/03/2020 : mobilisation des étudiants en travail social.
Mme Christelle Dubos annonce la constitution d’une réserve sociale avec la mobilisation des étudiants en travail social volontaires pour prêter main forte aux établissements sociaux et médico-sociaux en période épidémique.

Dispositif d’appui au pilotage pour l’approvisionnement en masques des établissements (conférence téléphonique du lundi 23/03/2020).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 23 mars 2020 préconisant un renforcement du confinement et énumérant les problèmes à traiter.

DGS-Urgent 2020-REC-17 du 23/03/2020 : Information sur les TROD angines en pharmacie d'officine (à éviter en période d'épidémie Covid-19).

MINSANTE / CCS n°2020_41 du 23/03/2020 : MINSANTE / CCS n°2020_41 : tensions concernant les respirateurs de réanimation, retour d'expérience de la région Grand-Est et prise en charge dans les services de psychiatrie et ses PJ :

DGS-Urgent 2020-INF-16 du 22/03/2020 : Information sur les formes cliniques atypiques de Covid-19.

MARS n°2020_16 du 22/03/2020 : Information sur les formes cliniques atypiques de Covid-19.

MARS n°2020_15 du 21/03/2020 : Evolution des modalités de récupération de masques (concerne notamment la récupération de masques périmés).

Communiqué de presse du 21/03/2020 : Extension nationale et aggravation rapide de l’épidémie.

Discours d'Olivier Véran - Conférence de presse du 21 mars 2020.

MINSANTE / CCS n°2020_40 du 21/03/2020 : Evolution des modalités de réquisition des masques

Message DGS/CCIL du 20/03/2020 : Procédure « COMMANDE URGENTE ARS » pour les établissements et le tableau à utiliser pour la commande.

MARS n°2020_14 du 20/03/2020 : Besoins en réanimation et réponse capacitaire.

Essais cliniques : procédures accélérées pour l’évaluation des traitements du COVID-19 et recommandations aux promoteurs sur les essais en cours - Point d'information ANSM, 20/03/2020
L’ANSM est mobilisée auprès des équipes de recherche afin que les essais cliniques en cours se poursuivent dans les meilleures conditions, tout en continuant d’assurer la sécurité des patients. En effet, la poursuite des essais cliniques dans les hôpitaux va être perturbée en raison de la mobilisation des équipes médicales et des risques potentiels liés à l’épidémie à coronavirus COVID-19. Aussi, nous demandons aux promoteurs de réévaluer la pertinence de l’initiation ou de la poursuite d’un essai clinique, et le cas échéant, d’en adapter les modalités de mise en place. Afin d’accompagner les promoteurs en ce sens, nous proposons, en lien avec la Direction générale de santé (DGS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), un guide des modifications envisageables dans la conduite de la recherche pour répondre aux contraintes inédites induites par la pandémie.
Concernant l’évaluation des essais cliniques en lien avec la prise en charge de l’infection par le SARS-CoV-2, des procédures accélérées ont été mises en place.

MINSANTE / CCS n°2020_39 du 20/03/2020 : Besoins en réanimation et réponse capacitaire / modélisation et ses PJ :

Communiqué de la Commission européenne du 19/03/2020 - COVID-19 : la Commission crée la toute première réserve rescEU de matériel médical.

MINSANTE / CCS n°2020_38 du 19/03/2020 : Enquête sur les respirateurs de réanimation disponibles.

MINSANTE / CCS n°2020_37 du 19/03/2020 : Suivi des cas et des contacts en phase 3 et lignes directrices médecine de ville, téléconsultation et RT-PCR en ville et ses PJ :

Message SGMCAS du 19/03/2020 : Modèle de tableau pour demandes complémentaires urgentes en masques par les ARS pour les établissements de santé et le tableau lui-même.

Microbiote fécal dans le contexte du COVID-19 : restrictions concernant la collecte, la préparation et la transplantation - Point d'Information ANSM du 19/03/2020
Dans le contexte épidémique actuel et en raison du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la transplantation de microbiote fécal (TMF), l’ANSM prend plusieurs mesures de restriction concernant les collectes de selles destinées ces transplantations, les essais cliniques portant sur le microbiote fécal, ainsi que la réalisation et dispensation des préparations magistrales et hospitalières réalisées à base de microbiote.
Décision ANSM du 16/03/2020 - fixant des conditions particulières de collecte des selles, de réalisation et d’utilisation des préparations magistrales et hospitalières de microbiote fécal dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (coronavirus SARS-COV2).

MINSANTE/CCS n°2020_36 du 19/03/2020 : Nouvelles recommandations COVID-19 et Eaux et ses PJ :

Réponses apportées le 27/03/2020 aux questions posées concernant ce MINSANTE.

Instruction Logistique Masques ES/ESMS/TS du 19/03/2020 (version rectifiée ter) et ses PJ :

Communiqué de presse du 18/03/2020 : Procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque ».

Instruction Logistique Masques ES/ESMS/TS du 18/03/2020 et ses PJ :

DGS-Urgent 2020-INF-15 du 18/03/2020 : Délivrance des masques FFP2 et chirurgicaux aux professionnels.

MARS n°2020_13 du 17/03/2020 : Actualisation des informations au 17/03/2020.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_35 du 17/03/2020 : Mobilisation des réservistes sanitaires dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 et sa PJ Coronavirus : l’Ordre des médecins, l’Ordre des infirmiers et Santé Publique France appellent les médecins et infirmiers qui le peuvent à rejoindre la Réserve sanitaire.

Lettre réseau du SGMCAS du 17/03/2020 : Doctrine délivrance des masques par les officines.

COVID-19 : l’ANSM prend des mesures pour favoriser le bon usage du paracétamol (17/03/2020).
Dans le contexte du COVID-19, l’ANSM rappelle aux patients et aux professionnels de santé qu’en cas de douleur et/ou fièvre, l’utilisation du paracétamol est à privilégier en respectant les règles de bon usage. L’ANSM alerte sur la nécessité de ne pas prescrire, ni délivrer, ni stocker inutilement les médicaments à base de paracétamol.
Afin de garantir leur disponibilité, à partir du 18 mars 2020, les pharmaciens pourront délivrer sans ordonnance 1 seule boite de paracétamol (500 mg ou 1g) par patient ne présentant aucun symptôme, ou 2 boites (500 mg ou 1g) en cas de symptômes (douleurs et/ou fièvre). La vente sur Internet des médicaments à base de paracétamol, d’ibuprofène et d’aspirine est suspendue.

Message DGOS du 17/03/2020 et complément du 19/03/2020 - IMPORTANT COVID 19 : organisation des SAMU et mise en place d'une plateforme CNAM.

Note de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) – Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique (17 mars 2020).

Message DGS-Urgent 2020-INF-14 du 17/03/2020 : Actualisation des recommandations COVID-19.

Note COFRAC du 16/03/2020 à destination des structures réalisant des actes médico-techniques (laboratoires de biologie médicale, cabinets d’anatomie et de cytologie pathologiques…) informant d'un gel des procédures d'accréditation.

Message DGS-Urgent 2020-REC-13 du 16/03/2020 : Actualisation des recommandations COVID-19.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_34 du 16/03/2020 : consignes d'imputation et de traçabilité des dépenses liées à la gestion de la crise COVID-19 dans le budget des ARS.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_33 du 16/03/2020 : Diffusion du guide de préparation à la phase épidémique de Covid-19 et des lignes directrices pour la prise en charge en ville des patients Covid-19 et ses PJ :

Compte-rendu de réunion du 15/03/2020 de la Task Force Interministérielle.

Communiqué de presse du 16/03/2020 : garde des enfants des personnels mobilisés.

Message DGS-Urgent 2020-REC-12 du 14/03/2020 : Actualisation recommandations Covid 19.

Éléments de langage concernant l’automédication (notamment l’utilisation des antiinflammatoires en situation d’épidémie de Covid-19, 14/03/2020)

MINSANTE/CORRUSS n°2020_32 du 14/03/2020 : Actualisations des recommandations sur Covid-19.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_31 du 13/03/2020 (précision incluse) : Préparation de la réponse du système de santé en phase épidémique de Covid-19 et ses PJ définissant les lignes directrices pour la médecine de ville :

MINSANTE/CORRUSS n°2020_30 du 13/03/2020 : Lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_29 : Déprogrammation des activités chirurgicales ou médicales non urgentes dans les établissements de santé publics et privés.

MINSANTE/CORRUSS n°2020_28 du 13/03/2020 : Conduite à tenir pour l’utilisation de masques chirurgicaux avec un délai de dépassement de la date de péremption inférieure à 6 mois.

Communiqué de presse du 13/03/2020 : Stratégie de gestion et d’utilisation des masques de protection.

Éléments de langage du 13/03/2020 suite à discours du président de la République du 12/03/2020.

NOTE DE SERVICE N° SG/2020/53 du 12 mars 2020 relative au fonctionnement des ministères sociaux pendant l'épidémie de Covid-19.

Communiqué de presse du ministère de la santé du 12/03/2020 - Épidémie de COVID-19 : Chacun doit appliquer tous les gestes barrières.

Courrier du ministère de l'intérieur du 11/03/2020 aux préfets concernant les mesures préfectorales de lutte contre le coronavirus.

Compte-rendu de la task force interministérielle du 11/03/2020.

MINSANTE/CCS n°2020_26 du 11/03/2020 : Renforcement des restrictions de visites au sein des établissements pour personnes âgées dans le cadre de l'épidémie COVID-19
et sa PJ : Information réactualisée sur la conduite à tenir concernant les visites en établissement pour personnes âgées en stade 2 de l’épidémie de coronavirus COVID-19.

Communiqué de presse du ministère du 11/03/2020 : Olivier Véran installe un conseil scientifique pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au Coronavirus.

MINSANTE/CCS n°2020_25 : Préparation de la prise en charge des patients requérant des soins de réanimation au stade épidémique de Covid-19.

Communiqué de presse du 10/03/2020 : Pour réduire la transmission du virus et atténuer l’impact de l’épidémie sur la population - Chacun doit appliquer et faire appliquer tous les gestes barrières.
Ce mardi 10 mars 2020, d’après les dernières données validées, on dénombre 1 606 cas confirmés. 30 personnes sont décédées.

Message DGS du 10/03/2020 sur l’organisation de la logistique concernant les masques.

Communiqué de presse du 09/03/2020 : La priorité est de ralentir la circulation du virus sur le territoire - Chacun doit appliquer tous les gestes barrières.

Communiqué de presse du 08/03/2020 : Pour limiter la propagation de l’épidémie COVID-19, les mesures les plus efficaces : respectez les gestes barrières.

Courrier du premier ministre à l'association des maires de France en date du 07/03/2020 concernant l'organisation des élections municipales dans un contexte épidémique Covid-19.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_24 du 07/03/2020 : Mesures de renforcement de la stratégie de réponse du système de santé dans le cadre du Covid-19.

MARS n°2020_10 du 07/03/2020 : Mobilisation et mesures de restriction des visites (dans les établissements de santé et médico-sociaux).

Message DGS-Urgent 2020-INF-11 du 07/03/2020 : Mobilisation et mesures de restriction Covid-19.

Communiqué de presse du 07/03/2020 : Point de situation COVID-19 au 07 mars 2020 - Se protéger et ralentir la progression de l’épidémie grâce aux gestes barrières pour protéger les personnes âgées et les personnes fragiles.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_23 du 06/03/2020 : Livraisons de masques chirurgicaux adulte pour les ARS et ES COVID19 avec :

Éléments de langage transmis par la cellule presse du ministère le 07/03/2020.

MARS n°2020_9 du 06/03/2020 : COVID-19 Actualisation des informations au 06 mars 2020.

Message DGS-Urgent 2020-INF-10 du 06/03/2020 : Lignes directrices pour la prise en charge en ambulatoire des patients covid-19 (cas confirmés) sans critère de gravité.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_22 du 06/03/2020 : Adaptation de la prise en charge en ambulatoire des patients Covid19 sans critère de gravité et informations sanitaires actualisées et sa PJ Lignes directrices pour la prise en charge en ambulatoire des patients Covid-19 (cas confirmés) sans critère de gravité.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_21 du 06/03/2020 : Suivi des données épidémiologiques et remontée des éléments de situation.

Mail de transmission du courrier du ministère de la santé du 06/03/2020, informant de la libération des commandes de masques à destination des établissements de santé et grossistes, le courrier et un complément d'information sur le sujet.

Communiqué de presse du 06/03/2020 : Ralentir la progression de l’épidémie grâce aux gestes barrières - Protéger les plus fragiles.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_20 du 06/03/2020 : Conduite à tenir pour l’utilisation de masques FFP2 avec une date de péremption dépassée.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_19 du 05/03/2020 : Evolution de la procédure de délivrance des arrêts de travail.

Compte-rendu de réunion du 05/03/2020 de la Task Force Interministérielle.

Courrier ministère de l'intérieur/ministère de la santé du 05/03/2020 relatif aux mesures préfectorales de lutte contre le coronavirus.

92 nouveaux cas confirmés en France (communiqué de presse ministère de la santé, 05/03/2020).
Ce jeudi 5 mars 2020, 377 cas ont été confirmés sur le territoire français, et 2 personnes supplémentaires sont décédées portant à 6 le nombre de décès. Il s’agit d’une personne âgée de 73 ans originaire de l’Oise et d’une personne âgée de 64 ans originaire de l’Aisne.

Compte-rendu de réunion du 04/03/2020 de la Task Force Interministérielle.

Mise à jour de la conduite à tenir pour la surveillance des patients suspects d’infection due au SARS-CoV-2 (COVID-19) (SpF, 04/03/2020).

45 nouveaux cas confirmés en France (communiqué de presse ministère de la santé, 04/03/2020).
Ce mercredi 4 mars 2020, 257 cas ont été confirmés sur le territoire français, dont 4 personnes décédées. L’ensemble des professionnels de santé (plus de 150 établissements de santé et les professionnels libéraux) sont mobilisés pour limiter la propagation du virus sur le territoire français.

Indemnités journalières maladie pour isolement (communiqué de presse ministère de la santé, 04/03/2020).
Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’assurance maladie ouvrent ce jour un nouveau dispositif unique pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants sont concernés par des mesures de maintien à domicile dans le cadre de la gestion du coronavirus (COVID-19).

Nouvelle définition des cas d’infection au SARS-CoV-2 (SpF, 07/05/2020).

Message DGS-Urgent n° 2020-ALE-09 du 02/03/2020 : Distribution masques pour professionnels de santé libéraux via officines.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_18 du 02/03/2020 : Ajustement de la doctrine d'information pour les points d'entrée et état des stocks des masques chirurgicaux.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_17 du 01/03/2020 : Actualisation des recommandations COVID-19. Ce message est accompagné de l'instruction interministérielle du 27 février 2020 précisant la conduite à tenir face à des cas groupés de coronavirus Covid-19 sur le territoire national (MI/MSS Covid-19 pref2020/002), avec ses annexes :

MARS n° 2020_08 du 01/03/2020 : Nouvelle définition des cas de COVID-19 et prise en charge de ces patients (comporte la doctrine d'utilisation des masques).

Février

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_16 du 28/02/2020 : Actualisation des recommandations COVID-19. Ce message regroupe, actualise et complète l’ensemble des doctrines, actions et recommandations à mettre en œuvre. Il annule et remplace les précédents MINSANTE diffusés dans le cadre de l’alerte liée à l’émergence du virus Covid-19. Ses PJ :

MARS n° 2020_07 du 27/02/2020 : Nouvelle définition des cas de COVID-19.

Message DGS [COVID] TRES SIGNALE// Livraison masques aux établissements de santé COVID-2019 (26/02/2020) et le fichier de la liste des établissements destinataires à compléter et renvoyer sur la BàL centrecrisesanitaire@sante.gouv.fr le 27/02/2020 avant 12 h. La livraison de 32 000 masques chirurgicaux sera réalisée du vendredi 28/02/2020 au dimanche 01/03/2020 dans chacun des établissements.

Communiqué de presse du ministère - COVID-19 : trois nouveaux cas confirmés, dont un décès (26/02/2020).
Le Directeur général de la Santé annonce ce mercredi 26 février trois nouveaux cas d’infection à coronavirus, confirmés dans la nuit du 25 au 26 février, dont un homme de 60 ans, hospitalisé à Paris et décédé dans la nuit. Au total, 17 cas ont été confirmés en France depuis le 24 janvier.

Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_15 du 25/02/2020 : mise à jour du dispositif d'informations aux voyageurs et ses PJ :

Fiche d’information générale concernant les voyageurs en provenance d’Italie
Fiche d'information à destination des personnels des ports, aéroports et gares
Procédure mise à jour de prise en charge d’un cas suspect à bord d’un avion, en format Word et pdf
Procédure d’aide à l’élaboration d’un PIUSP (plan d'intervention pour les urgences de santé publique)

Message DGS-Urgent 2020-ALE-07 du 24/02/2020 : Covid-19, informations actualisées.

Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_14 du 23/02/2020 : Actualisation des recommandations Covid-19

MARS n° 2020_06 du 23/02/2020 18h37 : Actualisation des informations relatives au Covid-19.

Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_13 du 21/02/2020 : Actualisation des informations relatives au Covid-19 et ses PJ :

MARS n° 2020_05 du 21/02/2020 17h02 : Actualisation des informations relatives au Covid-19.

Message DGS-Urgent 2020-ALE-06 du 21/02/2020 16h18 : Covid-19, nouvelle définition et informations

Guide méthodologique ANNULÉ ET REMPLACÉ par la version du 25/02/2020 : Préparation au risque épidémique Covid-19 - Établissements de santé, médecine de ville, établissements médico-sociaux (Ministère de la santé, 20/02/2020). Disponible sur la page "Professionnels de santé" du dossier du ministère.

Diaporama de formation et d’information à destination des professionnels de santé État des connaissances sur la prise en charge des patients atteints de COVID-19 (14 février 2020). Disponible sur le site de la COREB.

Courrier de la ministre de la santé concernant les plus récentes mesures à prendre en prévision d'une éventuelle vague épidémique de Covid-19 (14/02/2020).

Résumé du protocole de l'étude INSERM d'estimation de la proportion de sujets contact qui présentent une excrétion nasopharyngée du coronavirus SARS-CoV-2 dans les 14 jours suivant leur dernier contact à risque modéré ou élevé avec un cas confirmé d’infection à SARS-CoV-2.

Organisation de la livraison d'un stock amorce de masques chirurgicaux (adultes et pédiatriques) dans les ARS (Centre de crise sanitaire du ministère, 14/02/2020). Réponse attendue le 17/02/2020 avant 18 h.

Coronavirus COVID-19 : un douzième cas confirmé en France (Communiqué de presse du Ministère, 15/02/2020).
Le ministère des Solidarités et de la Santé informe d’un 12e cas confirmé d’infection au nouveau coronavirus (COVID-19). Le patient, de nationalité britannique, est une des personnes qui avaient séjourné dans le chalet des Contamines-Montjoie où, à l’issue de la découverte d’un premier cas, cinq personnes (cas secondaires) avaient ensuite été diagnostiquées positives la semaine dernière. Le patient est demeuré en isolement strict dans un hôpital référent à Lyon depuis samedi dernier, conformément à la procédure de surveillance renforcée des cas contacts. Son état n’inspire pas d’inquiétude ce jour.

Avis de la Société française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) du 7 février 2020 relatif aux mesures d’hygiène pour la prise en charge d’un patient considéré comme cas suspect, possible ou confirmé d’infection à 2019-nCoV.

Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_12 du 12/02/2020 : Plans d’intervention pour les urgences de santé publique (PIUSP) des points d’entrée et ses PJ :

Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_11 du 12/02/2020 : Actualisation des recommandations Covid-19 et ses PJ :

Ce message annule et remplace les précédents MINSANTE diffusés dans le cadre de l’alerte liée à l’émergence du virus Covid-19.
Désormais, tout message MINSANTE lié à cette crise annulera le précédent afin de disposer en temps réel des recommandations à jour en cours.

Information aux laboratoires mettant en œuvre la RT-PCR pour le diagnostic du 2019-nCoV (06/02/2020) et compte-rendu de réunion DGS/ARS sur la mise en place du diagnostic du 2019-nCoV (05/02/2020).

Communiqué de presse : Agnès Buzyn et Frédérique Vidal annoncent 2,5 millions d’euros supplémentaires pour poursuivre la recherche sur le Coronavirus (10/02/2020).
A l’issue d’un entretien avec les chercheurs du consortium Reacting, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont annoncé que l’Etat allait allouer 2,5 millions d’euros supplémentaires pour accompagner la montée en puissance de l’effort de recherche sur le Coronavirus.

Communiqué de presse du ministère de la santé sur les cinq nouveaux cas groupés de coronavirus confirmés en France (08/02/2020).
Le ministère des Solidarités et de la Santé informe que cinq nouveaux cas de coronavirus, 4 adultes et 1 enfant, dans l’entourage proche d’un cas initial signalé hier à la France, sont confirmés. Ce cas initial est un ressortissant britannique, de retour de Singapour le 24 janvier dernier et ayant séjourné 4 jours dans la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) et rentré en Angleterre le 28 janvier. La France compte désormais 11 cas confirmés de coronavirus.

MARS n° 2020_04 du 05/02/2020 : 2019-NcoV : Nouvelle définition de cas.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_10 TRÈS SIGNALÉ du 05/02/2020 : Nouvelle définition de cas 2019-nCoV - Mesures aux points d'entrée et ses PJ :

Message DGS-Urgent 2020-ALE-5 du 05/02/2020 : Épidémie d'infection à nouveau Coronavirus (2019-nCov).

Janvier

Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_08 du 31/01/2020 : Procédure de versement des indemnités journalières pour les personnes en isolement 2019-nCoV.

Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_07 TRÈS TRÈS SIGNALÉ du 30/01/2020 : nouvelle définition de cas 2019-nCoV, procédure de classement, renfort des SAMU, préparation d'une filière de prise en charge ambulatoire.

MARS n° 2020_03 du 30/01/2020 : nouvelle définition des cas et circuit de signalement.

Message DGS-Urgent 2020-INF-04 2019-nCoV du 30/01/2020 : Nouvelle définition de cas et circuit de signalement.

Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_06 du 28/01/2020 : État des lieux des stocks en SMIT (Services de Maladies Infectieuses et Tropicales).

Message DGS du 27/01/2020 : Dans le contexte de l’épidémie de nouveau coronavirus, le ministère des Solidarités et de la Santé active son Centre de Crise Sanitaire (CCS) :
Adresse de messagerie : centrecrisesanitaire@sante.gouv.fr
Numéro de téléphone dédié : 01 40 56 75 11
Pour toute demande ou transmission d’information, il est demandé de bien vouloir utiliser exclusivement ces coordonnées.
Le CCS diffusera un point de situation quotidien à ses partenaires.

Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_05 du 24/01/2020 et ses PJ :

Santé Publique France : actualisation de la définition de cas (adressé par Message ANNULÉ MINSANTE/CORRUSS 2020_04 du 24/01/2020).

MARS n° 2020_02 du 22/01/2020 : cas groupés d’infections à nouveau Coronavirus (2019-nCoV) en Chine.

Message MINSANTE/CORRUSS 2020_03 du 22/01/2020 : Épidémie de nouveau Coronavirus (2019-nCoV) et ses PJ :

Coronavirus/FAQ Point sur le virus nCov 2019
Affiches aéroport Roissy en français, anglais et chinois
Lien vers le dossier du ministère

Message DGS-Urgent n° 2020_02 du 22/01/2020 : Épidémie d’infections à nouveau Coronavirus (2019-nCoV).

Actualisation du 15/01/2020 :

Message ANNULÉ d'alerte DGS-CORRUSS n° 2020_01 du 10 janvier 2020 concernant des cas de pneumopathies survenus en Chine en lien avec l'identification d'un nouveau Coronavirus, différent des virus SARS-CoV et MERS-CoV. Ce message comprend la conduite à tenir face à un patient suspecté en France d'être lié à cet épisode.

Textes législatifs, réglementaires et jurisprudence nationale

Médicaments - Vaccination et vaccins - Produits hydro-alcooliques - Masques et EPI - Biologie - Vie courante - Mesures diverses

Version consolidée du décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Remplace en 57 articles et 4 annexes les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Il couvre de nombreux domaines :

mesures d'hygiène, distanciation sociale, Passe sanitaire, limitation des rassemblements (art. 1 à 3-1)

limitation des déplacements (art. 4 à 4-2)

réglementation des transports de passagers (bateau : art. 5 à 9, aérien : art. 10 à 13, en commun terrestre : art. 14 à 21) et de marchandises (art. 22), applicabilité aux ex-TOM (art. 23)

règles sanitaires pour les déplacements entre la Métropole/le Continent, la Corse, les DROM/COM, l’étranger (art. 23-1 à 23-6)

mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 24 à 26)

modalités de réception du public par les établissements (art. 27 à 47), dispositions générales (art. 27 à 30 : dont liste des établissements explicitement autorisés à continuer de recevoir du public avec obligation de port du masque à partir de 11 ans et si possible à partir de 6 ans), restrictions complémentaires possibles d'activités ou d'établissements par le préfet (art. 29), dispositions spécifiques enseignement (art. 31 à 36), commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement (art. 37 à 41), sports (art. 42 à 44), culture, loisirs et divers (art. 45 à 46) et cultes (art. 47)

pouvoir de réquisition, du préfet (art. 48 : établissements de santé, médico-social, aéronefs pour transport de produits de santé ou EPI (sur décision du ministre de la santé), lieux permettant l'hébergement ou l'entreposage, biens, services et personnes pour le transport de personnes pour mise en quarantaine ou à l'isolement, biens, services et personnes nécessaires au fonctionnement des ARS, de l'ANSM et de SpF, réquisition de laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR), achat et distribution de médicaments par l'État (art. 49)

abrogation des décrets n° 2020-1262 su 16 octobre 2020, sauf partiellement pour les territoires enore en état d'urgence sanitaire, et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (art. 50)

Les dispositions antérieures relatives aux médicaments : paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril^® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs, possibilité d'acquisition de principes actifs et de matériel ou composants nécessaires à la fabrication de médicaments par SPF, importation par SPF de médicaments en tension, approvisionnement en médicaments par SPF d'établissements de santé et assimilés, les modalités de mise en œuvre de la vaccination contre la Covid-19, la fixation des prix des produits hydro-alcooliques et les masques durant l'état d'urgence sanitaire ne sont pas reprises dans ce décret mais, pour la plupart d'entre elles, au sein de l'arrêté du 1^er juin 2020.

Sa version originale.

Version consolidée de l'arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abroge et remplace l'arrêté du 10 juillet 2020 et concerne les dispositions suivantes : dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels, dispositions concernant les vaccinations, reprises du décret n) 2020-1310 du 29 octobre 2020, dispositions concernant les établissements de santé, dispositions concernant la télésanté, mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse, mesures concernant les professionnels de santé, mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées, dispositions concernant les transports sanitaires, mesures concernant l'hospitalisation à domicile, mesures concernant les examens de biologie médicale, des mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux, des mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé, dispositions relatives aux soins funéraires, dispositions relatives aux médicaments, dispositions relatives à la distribution gratuite de masques aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'État…, applicables durant la période de gestion de la sortie de crise sanitaire déclarée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021), et sa version intiale.

Médicaments

Version consolidée de l'arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abroge et remplace l'arrêté du 10 juillet 2020). Ses dispositions sont applicables durant la période de gestion de la sortie de crise sanitaire déclarée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.
Dispositions relatives aux médicaments :

Art. 2 : possibilité de remplacer des concentrateurs d'oxygène par des bouteilles d'oxygène ou de l'oxygène liquide

Art. 4 autorise tout médecin, en cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam, à prescrire du clonazépam hors AMM dans des situations d'anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, dans le respect des recommandations de la HAS, avec mention « Prescription hors-AMM exceptionnelle », permettant une prise en charge

Art. 12 : modalités de réalisation et prise en charge des IVG médicamenteuses en téléconsultation avant et à 6 semaines de grossesse, avec possibilité de dispensation directe par le pharmacien à la femme concernée en conditionnement adapté à une prise individuelle

Art. 13 : possibilité d'IVG médicamenteuse entre la 6^ème et la fin de la 7^ème semaine de grossesse selon le protocole HAS correspondant

Art. 38 : rétrocession du paracétamol injectable par les PUI pour les patients atteints du Covid-19, possibilité d'approvisionnement des EHAPD en paracétamol injectable auprès des PUI ou exploitants, dispensation de Rivotril^® injectable hors AMM par les officine pour les patients atteints du Covid-19 dans le cadre de protocoles de prise en charge de la dyspnée et la prise en charge palliative de la détresse respiratoire établis par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs

Art. 39 : possibilité d'acquisition par l'Agence nationale de santé publique (SpF) ou certaines PUI de principes actifs, matériels ou composants permettant la fabrication de médicaments

Art. 40 : en cas de difficulté d'approvisionnement, possibilité d'importation de spécialités étrangères par l'Agence nationale de santé publique (SpF), avec un suivi de pharmacovigilance renforcé réalisé par l'ANSM, SpF peut approvisionner des PUI en ces médicaments

Art. 41 : financement de l'acquisition de spécialités associées à des anticorps polyclonaux par l'Agence nationale de santé publique (SpF), dispensation en officine d'antiviraux en autorisation d'accès précoce

Art. 42 : report du transfert de l'inscription des substances sur les listes des substances vénéneuses du ministère de la santé à l'ANSM au 30 septembre 2021 (disposition prévue au 12° de l'article 29 de la loi ASAP)

et sa version initiale.

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19.

Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (notamment les mesures dérogatoires relatives à l’intégration des PADHUE, certains coefficients de majoration pour des prises en charge à domicile, les prélèvements pour détection du SARS-CoV-2, les oxymètre de pouls pour la prise en charge du covid-19, les dérogations « oxygène à domicile », contrôle de certificat de vaccination covid-19, la possibilité de rendre obligatoire le port du masque dans les établissements de santé et les locaux d’exercice des professionnels de santé, les autorisations dérogatoires accordées à certains établissements pour réalisés des actes pour lesquels ils ne sont pas autorisés, les actes autorisés de façon dérogatoire sous forme de télésoin, dérogation IVG en téléconsultation, dispensation directe de médicaments pour IVG à la femme au lieu du professionnel de santé et autres dérogations propres à l’IVG médicamenteuse, prélèvements nasopharyngés et tests antigéniques par (presque) tout le monde pour la recherche de SARS-CoV-2).

Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Paxlovid^®).

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Paxlovid^® : 90,00€/UCD).

Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (XEVUDY (sotrovimab) dans l'indication « traitement des adultes et des adolescents (âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) atteints de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) qui ne nécessitent pas de supplémentation en oxygène du fait de la COVID-19 et étant à risque élevé d'évoluer vers une forme grave de la maladie, sous réserve de la sensibilité de la souche de SARS-CoV-2 vis-à-vis de XEVUDY (sotrovimab) »).

Arrêté du 8 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Paxlovid^®).
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Paxlovid^®, 999,20 €).

Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (suspension de la vente par Internet des spécialités à base de paracétamol non associé jusqu’au 31/12/2023, ajout de précisions sur les dosages du Comirnaty® [adulte, pédiatrique, bivalent], baisse de la NABM pour la PCR SARS-CoV-2 qui passe de B96 à B76 et l’enregistrement SI-DEP qui passe de B4 à B2).

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 (institution d’ordonnance conditionnelles pour la prescription de Paxlovid, prolongement jusqu’au 30/04/2023 des mesures de recours exceptionnelles à du personnel pour assurer le fonctionnement des urgences).

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (inscription d’Evusheld (tixagévimab, cilgavimab) sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et services publics, en cas de souche de SARS-CoV-2 sensible, dans la prophylaxie pré-exposition de la covid-19 chez les adultes et adolescents (âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) ayant un déficit de l'immunité lié à une pathologie ou à des traitements et faiblement ou non répondeurs après un schéma vaccinal complet conformément aux recommandations en vigueur ou non éligibles à la vaccination et qui sont à haut risque de développer une forme sévère de covid-19).

Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modalités de prescription et de dispensation de Paxlovid^® en officine).

Arrêté du 5 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Paxlovid^®).

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (extension de la vaccination pédiatrique aux pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie, ainsi que, sous responsabilité d’un médecin, les sapeurs-pompiers et étudiants en santé en centre de vaccination, rémunération de l’administration d’Evusheld^® par un infirmier libéral, modalité de dispensation des antiviraux oraux en officine sous AAP contre le Covid -19, ajout d’une annexe de la liste des antiviraux pouvant être dispensés en officine, lesquels ne sont manifestement pas tous destinés à la voie orale : Veklury^®, Paxlovid^®, Evusheld^®).

Décision n° 446888 du Conseil d'État 28/12/2021 rejetant la demande d'annulation du dispositif dérogatoire autorisant la prescription de Rivotril (clonazepam, Roche) hors AMM dans le cadre du Covid-19 (la disposition attaquée se retrouve désormais à l’article 38 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire).

Décision n° 440721 du 4 août 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020 modifié du ministre des solidarités et de la santé prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont annulées en tant que, dans leur rédaction issue de l'arrêté du 11 mai 2020 (NOR : SSAZ2011563A), elles suspendent la vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol, d'ibuprofène ou d'acide acétylsalicylique (aspirine) et des spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique entre le 12 mai 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire).

Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (dérogation aux seuils minimaux d’activité de soins pour 2020/2021, dispensation en officine des spécialités antivirales anti-Covid-19 en phase d’autorisation d’accès précoce, sous réserve du respect des protocoles d’utilisation thérapeutique et de recueil de données).

Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 (ABROGÉ par le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021) modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajout d’un art. 52-1 permettant l’achat d’anticorps polyclonaux par SpF).

Arrêt du Conseil d’Etat n° 441767 du 28/01/2021 relatif aux modalités de prescription de l’hydroxychloroquine.
Cet arrêt valide la mise de l’hydroxychloroquine sous prescription initiale par un spécialiste.

Instruction n° DGS/CORRUS/PP2/DGOS/PF2/2020/174 du 21 octobre 2020 relative à l’approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY^® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF).

Version consolidée du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Abroge et remplace en 59 articles et 5 annexes le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.
Dans le domaine du médicament :

Art. 53 : paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril^® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs

Art. 54 : possibilité d'acquisition de principes actifs et de matériel ou composants nécessaires à la fabrication de médicaments par SpF

Art. 55 : importation par SpF de médicaments en tension, approvisionnement en médicaments par SpF d'établissements de santé et assimilés, suivi de pharmacovigilance spécifique

Sa version originale.

Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajout d'un article 12-1 relatif aux modalités de distribution et de dispensation des vaccins grippe du stock État jusqu'au 31/01/2021) et son décret d'applicabilité immédiate.

L’ANSM fixe de nouvelles conditions pour sécuriser les dons de selles dans le contexte de la COVID-19 - Point d'information (09/10/2020).
Afin de prévenir tout risque de transmission du SARS-CoV-2 aux patients receveurs de transplantation de microbiote fécal, nous publions de nouvelles conditions pour sécuriser les dons de selles, en concertation avec les experts du domaine, qui remplacent celles publiées le 20 août dernier. Ces conditions renforcent le questionnaire, l’examen clinique, et la recherche du génome viral du SARS-CoV-2 conduits chez le donneur et sur les selles collectées.
Décision du 02/10/2020 fixant des conditions particulières de collecte des selles, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, de réalisation des préparations magistrales et hospitalières et de fabrication des médicaments, y compris expérimentaux, à partir de microbiote fécal dans le contexte de l'épidémie de DE COVID-19 (Virus SARS-CoV2).

Microbiote fécal dans le contexte du COVID-19 : collecte et préparation à nouveau autorisées sous certaines conditions, transplantation envisageable dans des situations exceptionnelles et sous réserve d’un test PCR négatif - Point d'information ANSM (CADUC du fait de la parution d'une décision du 02/10/2020 de même objet) (20/08/2020).
La décision

Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Allongement de la liste des médicaments pouvant être acheté par l'État de 5 nouvelles molécules : vécuronium, gamma-OH, étomidate, noradrénaline, tocilizumab.

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP/CENTRE DE CRISE SANITAIRE/2020/128 du 24 juillet 2020 relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19.

Règlement (UE) 2020/1043 du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2020 relatif à la conduite d’essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus (COVID-19), ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments.
Son décret d'applicabilité immédiate

Version consolidée du Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Achat et distribution de médicaments par l'État (art. 49).

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP/2020/104 du 02 juillet 2020 modifiant l’instruction du 25 avril 2020 relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19.
Résumé : Afin d’améliorer la fluidité du dispositif d’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, le calendrier hebdomadaire de mise en oeuvre de la répartition des stocks est remanié et les données utilisées par l’ANSM pour le calcul des prédotations permettent de prendre en compte la continuité des soins (chirurgie, soins palliatifs, etc).

Version consolidée du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décret déconfinement 2) :

paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril^® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs (art. 51)

possibilité pour les PUI de recourir à des spécialités vétérinaires (art. 52)

achat et répartition par l’État de 3 curares, de propofol et de midazolam, afin d’en garantir la disponibilité aux établissements de santé et assimilés (art. 53), de même que des principes actifs et matériels (art. 54)

modalités d'importation et d'approvisionnement en médicaments sans AMM européenne par Santé publique France et dispositions particulières pour leur pharmacovigilance (art. 55)

Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abroge l’article 19 du décret n° 2020-548 du 11/05/2020 qui permettait la rétrocession d’hydoxychloroquine pour le traitement du Covid-19. Ce même article soumettait le Plaquénil^® à une prescription restreinte par certains spécialistes et en interdisait l’exportation par les grossistes).

Arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (autorise tout médecin, en cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam, à prescrire du clonazépam hors AMM dans des situations d'anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, dans le respect des recommandations de la HAS, avec mention « Prescription hors-AMM exceptionnelle », permettant une prise en charge. Soumet la prescription du Plaquénil^® à prescription initiale par un spécialiste) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décision du Conseil d'État du 22 mai 2020 relatif à l’IVG médicamenteuse à domicile et par téléconsultation durant l’état d’urgence sanitaire.
Rejet de la demande des associations Alliance Vita, Juristes pour l’enfance et Pharmac’éthique au Conseil d’État de suspendre l’arrêté du 14 avril 2020 du ministre chargé de la santé. Cet arrêté permet, durant l’état d’urgence sanitaire, de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse, à domicile et par téléconsultation, et ce, jusqu’à 7 semaines de grossesse.

Version consolidée du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (conditions d’utilisation de l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir, art. 19 ; paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril^® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs, art. 20 ; possibilité pour les PUI de recourir à des spécialités vétérinaires, art. 21 ; achat et répartition par l’État de 3 curares, de propofol et de midazolam, afin d’en garantir la disponibilité, art. 22 ; modalités d'importation et d'approvisionnement en médicaments sans AMM européenne par Santé publique France et dispositions particulières pour leur pharmacovigilance, art. 24.
et sa version initiale.

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP/2020/92 du 25 avril 2020 relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19.

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (achat et répartition par l’État de 3 curares, de propofol et de midazolam, afin d’en garantir la disponibilité).

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (restrictions à la vente des médicaments à base de nicotine jusqu'au 11/05/2020 : dispensation limitée à 1 mois avec inscription systématique au dossier pharmaceutique, interdiction de vente en VMI) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modalités d'importation et d'approvisionnement en médicaments sans AMM européenne par Santé publique France et dispositions particulières pour leur pharmacovigilance).

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongement des mesures exceptionnelles concernant notamment la distribution des masques aux professionnels de santé, le renouvellement des ordonnances chroniques expirées, les restrictions à la vente du paracétamol et la télésanté, au 11/05/2020) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité d’utilisation de DMDIV non marqués CE sous certaines conditions, réalisation de téléconsultation pour les IVG médicamenteuses, avec possibilité de dispensation des spécialités concernées directement à la patiente) et son décret d'applicabilité immédiate.

Conseil d'État, décisions n° 439904, 439905 du 4 avril 2020, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe -> rejet des demandes excessives de l’UGTG.

Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité pour les PUI de recourir à des spécialités vétérinaires).

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (dérogation à la réserve hospitalière pour le belatacept qui peut être rétrocédé par les PUI pour les greffés rénaux) et son décret d'application immédiate.

Arrêté du 1^er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation du droit à préparer des SHA par les officines et PUI au 31/05/2020, prolongation du renouvellement des prescriptions chroniques périmées au 31/05/2020, droit de substitution de DM en rupture par le pharmacien d’officine, simplification de l’HAD).

Conseil d'État, décision n° 439765 du 28 mars 2020, Demande de recommandation temporaire d’utilisation pour le Plaquenil (Covid-19) -> rejet.

Conseil d'État, décision n° 439726 du 28 mars 2020, SMAER, Demande de mesures pour production de masques, dépistage, administration hydroxychloroquine et azithromycine (Covid-19) -> rejet.

Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril^® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs).

Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (quarantaine en Outre-Mer, réquisitions pour fonctionnement des établissements de santé, précision sur dispensation Plaquénil^® en officine, limitée aux indications de l’AMM).

Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (précisions concernant les déplacements Métropole/Outre-Mer, conditions d’utilisation de l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir).

Version consolidée du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par les décrets n° 2020-548 du 11 mai 2020 et n° 2020-617 du 22 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (conditions d’utilisation de l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir (art.12-2), rétrocession du paracétamol injectable, dispensation du Rivotril^® injectable en officine, utilisation de spécialités vétérinaires en médecine humaine, limitation des déplacements, rassemblements, limitation des prix des gels hydro-alcooliques, réquisition des masques…).

Vaccins - Vaccination

Version consolidée de l'arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abroge et remplace l'arrêté du 10 juillet 2020). Ses dispositions sont applicables durant la période de gestion de la sortie de crise sanitaire déclarée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.
Dispositions relatives à la vaccination :

Art. 5 : organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19

I : inscription des vaccins en annexe 1 sur la liste I des substances vénéneuses. Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique (SpF) et mis à disposition à titre gratuit

II : livraison des vaccins par les dépositaires et grossistes aux grossistes, officines, PUI et centres de vaccination, par les officines et PUI aux établissements de santé et médico-sociaux, les SDIS, centres de vaccination et équipes mobiles de vaccination

III : modalités de déclaration de nouvelle mission ou de modification de locaux par une PUI pour les activités liées à la campagne de vaccination sont considérées comme non substantielles, les EHPAD sans PUI et hors GCS gérant une PUI, peuvent conclure une convention avec une PUI pour la fourniture de vaccins

V : délivrance par les officines possible pour plusieurs patients en établissements de santé ou médico-sociaux, avec matériel d'injection, soluté et conditionnement secondaire permettant le transport et la conservation, possibilité de préparation de seringues unitaires de vaccins à ARNm par des pharmaciens pour des tiers habilités à les prescrire et administrer, les grossistes peuvent déconditionner les boîtes de vaccin pour la livraison

V bis : possibilité d'exercer en PUI pour tout pharmacien y compris retraité, sauf les titulaires d'officine, pour les besoins de la campagne de vaccination

VI : tout professionnel de santé, y compris retraité, tout étudiant en santé peut participer à la campagne de vaccination dans les limites de ses compétences définies par le CSP

VII : les médecins coordonnateurs d'EHPAD peuvent prescrire et administrer des vaccins aux résidents

VII bis : les sages-femmes peuvent prescrire et administrer les vaccins à toute personne à l'exception de celles ayant des antécédents de réaction anaphylactique à leurs composants

VII ter : droit de prescrire les vaccins contre le Covid-19 par les pharmaciens d'officine ayant fait une déclaration de vaccination et les pharmaciens de PUI ou biologistes ayant suivi la formation à la vaccination contre la Covid-19 sauf pour les femmes enceintes, les personnes ayant des troubles de l'hémostase ou celles ayant des antécédents de réaction anaphylactique aux composants du vaccin, droit d'administrer ces vaccins sauf aux personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique aux composants du vaccin

VIII : droit de prescrire les vaccins contre le Covid-19 par les infirmiers sauf pour les femmes enceintes, les personnes ayant des troubles de l'hémostase ou celles ayant des antécédents de réaction anaphylactique aux composants du vaccin, droit d'administrer ces vaccins sauf aux personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique aux composants du vaccin

VIII bis : droit de prescrire les vaccins contre le Covid-19 par les chirurgiens-dentistes ayant suivi la formation à la vaccination contre la Covid-19 sauf pour les femmes enceintes, les personnes ayant des troubles de l'hémostase ou celles ayant des antécédents de réaction anaphylactique aux composants du vaccin, droit d'administrer ces vaccins sauf aux personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique aux composants du vaccin

VIII ter : vaccination par des équipes mobiles de vaccination et au sein des LBM

VIII quater : administration en centre de vaccination du vaccin par les étudiants de 3^ème cycle en médecine ou en pharmacie (formés à la vaccination contre la Covid-19 pour ces dernier) sauf aux personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique aux composants du vaccin

VIII quinquiès : injection du vaccin par les étudiants en santé, divers paramédicaux les sapeurs-pompiers et vétérinaires (liste en annexe 2 de l'arrêté), les manipulateurs en électro-radiologie médicale et les préparateurs en pharmacie, y compris pour ces derniers dans les pharmacies où ils exercent et sous la supervision d'un pharmacien formé à l'administration des vaccins, sauf aux personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique aux composants du vaccin

IX : organisation d'opérations de vaccination par l'armée, à destination des militaires et ayants-droits du SSA

X : l'occasion de l'administration de la première dose de vaccin, un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique peut être réalisé pour les personnes n'ayant pas été dépistées comme positives dans l'année précédant l'injection

XI : vaccination contre la grippe en officine par les pharmaciens ayant suivi une formation à la vaccination contre le Covid-19, les préparateurs en pharmacie formés à la vaccination contre le covid-19 ou par un pharmacien formé à la vaccination, les étudiants en pharmacie à partir du 2ème cycle formés à la vaccination ou à la vaccination contre le covid-19 ; en centre de vaccination par les personnes habilitées à vacciner contre la grippe

Annexe 1 : liste des vaccins autorisés pour la campagne de vaccination contre la Covid-19

Annexe 2 : listes des personnes (professionnels et étudiants) pouvant injecter le vaccin en centre de vaccination

Art. 6 : conditions d'emploi de personnels par les centres de vaccination

Art. 15 : facturation et rémunération des actes liés à la vaccination (dont les saisies dans VACSI) et de l'activité des structures concourant à la campagne de vaccination

et sa version initiale.

Point sur la vaccination en pharmacie d’officine, en PUI et en Laboratoire de Biologie Médicale suite à l’abrogation de plusieurs mesures dérogatoires en matière de lutte contre la Covid-19 (CNOP, 22/01/2026).
Un nouvel arrêté abroge certaines dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19. L’évolution de cet article portant notamment sur les mesures prises pour assurer la vaccination contre la covid-19, implique certaines conséquences sur la vaccination par les pharmaciens, préparateurs et étudiants en pharmacie.

Sanction d’une pharmacienne titulaire d’officine pour défaut de transmission à l’agence régionale de santé de la preuve du respect de son obligation vaccinale pendant la crise sanitaire (CNOP, 22/01/2026).
Le président du conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bretagne a formé une plainte contre une pharmacienne titulaire d’officine suite à l’absence de transmission par cette dernière de la preuve du respect de son obligation vaccinale à l’ARS de Bretagne, en méconnaissance de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et des articles R. 4235-3 et R. 4235-8 du code de la santé publique.

Arrêté du 16 janvier 2025 fixant la liste des médicaments indiqués dans le traitement de la covid-19 exclus du champ d'application du 6° du II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale pour le calcul des chiffres d'affaires mentionnés au I du même article L. 138-10 réalisés au cours de l'année civile 2024 (Comirnaty®, variant JN.1).

Note d’information n° DGS/MVI/DGOS/RH3/DGCS/SD3/2024/90 du 7 août 2024 relative à la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le Covid-19.
Résumé : La présente note d’information a pour objet de préparer la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le Covid-19. Elle rappelle les enjeux de cette campagne, en précise l’organisation générale, souligne l’importance de retrouver une dynamique de progression des couvertures vaccinales contre la grippe saisonnière et contre le Covid-19 des personnes à risque de forme grave et des personnels des établissements de santé et des établissements ou services médico-sociaux. Elle précise également le dispositif de suivi de la campagne qui sera mis en place pour assurer une veille stratégique et opérationnelle.

Note d’information interministérielle n° DGS/SP1/DGOS/RH3/DGCS/SD3/2023/113 du 19 juillet 2023 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2023-2024 et la campagne automnale de vaccination contre le Covid-19.
Résumé : La présente note d’information interministérielle a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2023-2024 et la campagne automnale de vaccination contre le Covid-19. Elle rappelle les enjeux de cette campagne, en précise l’organisation générale, souligne l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière et le Covid-19 des personnels des établissements de santé et des établissements ou services médico-sociaux dans le contexte d’une possible co-circulation des virus grippaux et du SARS-CoV-2. Elle précise également le dispositif de suivi de la campagne qui sera mis en place, ainsi que les modalités de recueil des données nécessaires à cette veille stratégique et opérationnelle.

Version consolidée de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abroge et remplace l'arrêté du 23 mars 2020 dans toutes ses dispositions. Ses dispositions sont applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.
Dispositions relatives à la vaccination :

Art. 18-1 : tarification de l'enregistrement des données relatives à la vaccination dans VAC-SI par un professionnel de santé (5,40 €), l'absence de saisie interdisant la prise en charge de la consultation pré-vaccinale ou l'injection, facturation de la livraison des vaccins aux établissements par les pharmaciens (70 €) avec un certain nombre d'obligations dont le renseignement de VAC-SI, facturation de la fourniture de vaccins et matériel de vaccination aux médecins par les pharmaciens (3,45 € + 0,10 € par flacon supplémentaire), forfait par demi-journée et forfait horaire des différentes catégories de professionnels de santé, des centres de santé et maisons de santé pluridisciplinaires, forfait d'injection du vaccin

Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique.
NB : Les vaccins contre la Covid-19 figurent désormais parmi la liste des vaccins établie pour des motifs de santé publique, lesquels peuvent faire l’objet de campagnes publicitaires dont le contenu est conforme à l’avis de la HAS.

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIP/DGRH/2023/84 du 4 juillet 2023 relative à la suspension de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires des centres hospitaliers universitaires.
Résumé : La présente instruction précise les modalités relatives à la suspension de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les étudiants et élèves des formations préparant aux professions de santé médicales et non médicales, les étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.

Décision du Conseil d’Etat n° 459447 du 13/06/2023 annulant partiellement « l’instruction du ministre des solidarités et de la santé n° DGOS/RH2/2021/218 du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l'obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux […] en tant qu'elle prévoit la suspension des remboursements par l'assurance maladie des médicaments dispensés par un pharmacien n'ayant pas respecté l'obligation vaccinale contre la covid 19, qu'elle indique que les pharmaciens libéraux non vaccinés ne peuvent pas se faire remplacer et qu'elle prescrit dans tous les cas la fermeture des officines dont le pharmacien titulaire est suspendu en raison de sa méconnaissance de l'obligation vaccinalenbsp;».

Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre.

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants.
Notice : conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants.

Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19.
Notice : le décret met fin au traitement de données à caractère personnel « Contact Covid » et modifie les caractéristiques du traitement « SI-DEP » et des traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, compte tenu des dispositions du II de l'article 2 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. Ces dispositions limitent, à compter du 1er février 2023 et jusqu'au 30 juin 2023, la possibilité de mettre en œuvre des systèmes d'informations dédiés à la lutte contre la covid-19 aux seules fins d'identification des personnes infectées par le virus de la covid-19 et de délivrance d'un justificatif d'absence de contamination par la covid-19 ou d'un certificat de rétablissement, sous réserve du consentement des personnes, ainsi que de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local et de recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation. En conséquence, le décret abroge les dispositions relatives à « Contact Covid » et modifie les finalités de SI-DEP et des traitements des agences régionales de santé, la liste et les destinataires des données traitées, ainsi que les modalités d'exercice par les personnes concernées de leurs. Il modifie également le traitement de données à caractère personnel « Vaccin Covid » en complétant la liste des données traitées de l'identifiant unique de certificat de vaccination et en prévoyant les destinataires habilités à en recevoir communication.

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 (fin des dérogations à l’ouverture des officines le soir et les week-ends pour la vaccination contre le Covid-19, ajout du Comirnaty 3 µg à la liste des vaccins autorisés contre le Covid-19 pour les enfants de 6 mois à 4 ans).

Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (suspension de la vente par Internet des spécialités à base de paracétamol non associé jusqu’au 31/12/2023, ajout de précisions sur les dosages du Comirnaty® [adulte, pédiatrique, bivalent], baisse de la NABM pour la PCR SARS-CoV-2 qui passe de B96 à B76 et l’enregistrement SI-DEP qui passe de B4 à B2).

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte publié au JORF du 24/12/2022). L'article 27 entérine la gratuité de la vaccination contre le Covid-19 pour l'assuré social et interdit tout dépassement.

Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19.

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 (ajout du vaccin Sanofi VidPrevtyn^® Beta à la liste des vaccins autorisés contre le Covid-19).

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son décret d'applicabilité immédiate.

Note d’information n° DGS/SP1/DGCS/SD3/DGOS/PF2/RH3/2022/181 du 5 juillet 2022 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19.
Résumé : La présente note d’information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle rappelle les enjeux de ces campagnes, en précise l’organisation générale, souligne l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements ou services médico-sociaux dans le contexte épidémique de Covid-19. Elle précise également le dispositif de suivi de la campagne qui sera mis en place, ainsi que les modalités de recueil des données nécessaires à cette veille stratégique et opérationnelle.

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (prolongation de la prise en charge des tests et autotests Covid en Outre-mer jusqu’au 30/09/2022 au lieu du 30/06/2022, actualisation de la dénomination des vaccins contre le Covid-19 adoptant désormais tous leur nom de spécialité (Comirnaty, Spikevax, Vaxzevria et Jcovden)).

Règlement délégué (UE) 2022/503 de la Commission du 29 mars 2022 portant modification du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application aux mineurs d’une exemption concernant la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE.

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (passe vaccinal limité à 4 mois après la 2ème dose, 1 infection = 1 dose pour les vaccinés avec un autre vaccin que Janssen, une infection octroie un passe sanitaire pour 6 mois pour les déplacements avec l’Outre-mer et pour 4 mois pour le passe sanitaire « activités » et les personnes soumises à vaccination obligatoire).

Conseil d'État, Juge des référés, n° 460891 du 14/02/2022 (confirme le caractère proportionné de l’obligation vaccinale applicable aux professionnels de santé et les critères de validité de la contre-indication vaccinale).

Note interministérielle du 09/02/2022 relative à l’accélération de la campagne de rappel vaccinal des étudiants.

Note de service interministérielle n° DGCS/DIHAL/2022/49 du 4 février 2022 relative à la prolongation des actions en faveur de la vaccination contre le Covid des personnes vivant en bidonvilles et squats.
Résumé : Par souci d'égal accès à la vaccination et de prévention, il est nécessaire d'amplifier les efforts importants déjà mis en oeuvre pour faire progresser le taux de vaccination contre le Covid des personnes vivant en bidonvilles et squats.

Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (vaccination des enfants de 6 à 11 ans en PMI, ajout du Nuvaxovid à la liste des vaccins contre le Covid-19).

Décret n° 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (impose aux 18 ans et plus la dose de rappel pour les voyages transfrontaliers ou Outre-mer plus de 9 mois après la primo-vaccination).

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (prolongation au 31/03/2022, au lieu du 31/01/2022 de la dérogation permettant la vaccination et la réalisation de tests Covid en officine, ajout de pompiers, de militaires et membres d’association agréée de sécurité civile, détenteurs du PSE1 et des détenteurs de l'unité d'enseignement “prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1) à la liste des effecteurs des prélèvements pour les tests Covid).

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (extension de la vaccination pédiatrique aux pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie, ainsi que, sous responsabilité d’un médecin, les sapeurs-pompiers et étudiants en santé en centre de vaccination, rémunération de l’administration d’Evusheld^® par un infirmier libéral, modalité de dispensation des antiviraux oraux en officine sous AAP contre le Covid -19, ajout d’une annexe de la liste des antiviraux pouvant être dispensés en officine, lesquels ne sont manifestement pas tous destinés à la voie orale : Veklury^®, Paxlovid^®, Evusheld^®).

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (passe vaccinal avec dose de rappel applicable aux 18 ans et 1 mois à partir du 30/01/2022, modification des jauges, maintien du passe sanitaire pour les moins de 16 ans et pendant 28 jours pour ceux ayant fait une 1ère injection de vaccin avant le 15/02/2022, et pour tous pour entrer dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, modification des conditions de déplacement hors Métropole).

Circulaire du 22 décembre 2021 relative au renforcement de la vaccination anti Covid-19 auprès des salariés.

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (concerne notamment l’autorisation des infirmiers à administrer les vaccins pédiatriques contre la Covid19 à certains enfants de 5 à 11 ans sans prescription préalable d'un médecin, l’autorisation de nouveau effecteurs à injecter les vaccins contre la Covid19 en officine à partir de 20h les jours ouvrés, dimanches et jours fériés, la possibilité de rémunération forfaitaire, autorisation des pharmaciens d'officine à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques sur prélèvement nasal) et son décret d'applicabilité immédiate.

Règlement délégué (UE) 2021/2288 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination.

Décision d’exécution (UE) 2021/2301 de la Commission du 21 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil.

Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19.
Notice : le décret modifie certaines modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de la covid-19 (SI-DEP) et au traitement de données à caractère relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il précise que les traitements de données à caractère personnel dénommés « SI-DEP » et « Vaccin Covid » ont également pour finalités de générer et d'envoyer aux personnes concernées un justificatif d'absence de contamination par la covid-19, un certificat de rétablissement ou un justificatif de statut vaccinal. Il précise qu'en cas de recours à un dispositif automatique pour renseigner les résultats des examens de dépistage virologique ou sérologique dans le traitement de données à caractère personnel SI-DEP, les professionnels concernés doivent s'assurer qu'il figure sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Il permet la transmission de données recueillies par le système d'information national de dépistage « SI-DEP » à la Caisse nationale de l'assurance maladie en vue de leur versement dans le dossier médical partagé. Il précise que les professionnels de santé et les personnes placées sous leur responsabilité sont rendus destinataires de données recueillies par le traitement de données « Vaccin Covid » afin de leur permettre d'identifier les personnes qui ont été vaccinées et sont éligibles à un rappel de vaccination, de les inviter à se faire de nouveau vacciner et de leur délivrer un justificatif de statut vaccinal. Il prévoit les modalités nécessaires pour permettre aux employeurs des personnes exerçant leur activité dans le secteur de la santé et médico-social et soumises à l'obligation vaccinale prévus au 1° du I de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire d'accéder au statut vaccinal de ces personnes. Il ajoute à la liste des données traitées dans Vaccin Covid la vaccination contre la grippe concomitante à la vaccination contre la covid-19. Il précise enfin les durées de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement Vaccin Covid.
Délibération n° 2021-146 du 9 décembre 2021 portant avis sur le décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21021673).

Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ajout d'un article 4 bis autorisant l’ouverture des officines ayant déclaré une activité de vaccination à ouvrir les dimanches, jusqu’au 31/01/2022, pour les prélèvements et tests de dépistage du SARS-CoV-2, la vaccination contre le Covid-19, éventuellement combiné à la vaccination contre la grippe, la dispensation d’antalgiques de niveau 1).

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (+ 5 € pour les vaccinations Covid-19 réalisées dimanche ou jour férié, + 0,30 € dans les DROM, +5 € pour la vaccination à domicile par les IDE libéraux, prolongation en Guadeloupe jusqu'au 31 décembre 2021 la prise en charge des tests pour tous par l'assurance maladie) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (prise en charge des tests de dépistage Covid-19 sans prescription médicale pendant 14 jours pour les français de l’étranger qui doivent recevvoir une dose supplémentaire de vaccin pour avoir un schéma vaccinal reconnu comme complet).

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (possibilité pour les étudiants, formés à la vaccination grippe ou Covid-19, de 2ème cycle en pharmacie de vacciner en officine contre le Covid-19 et la grippe, réduction de la validité pour le passe sanitaire des tests de dépistage du Covid-19 à 24 heures au lieu de 72 heures, possibilité de mise le CHU Martinique sous administration provisoire) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (correctif de l’anomalie signalée dans la veille du PEPPS de vendredi concernant le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 sur le rappel vaccinal post-Janssen, élargissement au Danemark et au Liechtenstein de la liste des territoires à partir desquels le test de dépistage présenté doit dater de moins de 24 h, fermeture des entrées sur le territoire national à partir de 7 pays d’Afrique australe, tests de dépistage de moins de 48 h pour les personnes en provenance de Mayotte et La Réunion).

Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modalité du conditionnement de la validité du passe sanitaire à l’administration d’une dose de rappel à partir du 15/12/2021 [NdlR : je pense qu’il y a une erreur, l’une des dispositions me semble concerner le rappel du vaccin Janssen (passe désactivé pour tous dès les 15/12/2021 plus de 2 mois après l’injection) mais le n° d’alinéa se rapporte aux autres vaccins], certificats sanitaires permettant les déplacements avec les DROM/COM).

Règlement d’exécution (UE) 2021/2071 de la Commission du 25 novembre 2021 soumettant certains vaccins et des substances actives utilisés pour la fabrication de ces vaccins à la surveillance des exportations.

Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (baisse du montant des forfaits vaccination par les professionnels de santé, validité de la convocation d’un patient par un établissement ou service de santé pour la prise en charge d’un test de dépistage du Covid-19) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (élargissement de la capacité de vaccination en centre de vaccination à la vaccination contre la grippe pour les pharmaciens, vétérinaires, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie et manipulateurs en électro-radiologie médicale formés à la vaccination contre le Covid-19, ainsi qu’aux préparateurs en pharmacie en officine et aux techniciens de laboratoire en LBM, également pour ceux formés à la vaccination contre le Covid-19).

Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modification de certaines modalités de déplacements, notamment avec la Nouvelle-Calédonie, ajout des « myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV2 » et « une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre la covid-19 » à la liste des contre-indications à la vaccination).

Instruction n° DGOS/RH2/2021/218 du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux.
Résumé : La présente instruction a pour objectif de présenter la procédure de sanction applicable aux professionnels de santé libéraux n’ayant pas respecté l’obligation vaccinale prévue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (contrôle des certificats de vaccination d’un ressortissant hors UE et réalisé à l’étranger par le pharmacien d’officine en vue de l’établissement d’un justificatif de statut vaccinal, pour un tarif de 30 € maximum).

Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (tarif de délivrance des seringues pré-remplie de vaccin Covid par les officines fixé à 2 €, prise en charge des frais de transport de retour des patients d’Outre-mer « Evasanés » vers la Métropole, prise en charge des autotests antigéniques supervisés au sein des établissements de santé pour leurs salariés à hauteur de 4,20 € + 2,70 € pour la saisie du résultat dans Si-DEP).

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modalité de reconstitution et préparation de seringues unitaires de vaccins à ARNm par les pharmaciens pour les autres professionnels de santé et étudiants pouvant les prescrire et administrer, prise en charge de la sérologie Covid pour les immunodéprimés).

Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (reconnaissance d’une vaccination complète par des vaccins autorisés par l’OMS pour le passe sanitaire et l’obligation vaccinale, 7 jours après l’administration d’une dose d’un vaccin à ARNm ayant une AMM européenne).

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Résumé : Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 qui a pris la suite de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020. La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social prévue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et deux de ses annexes au format Word :

Annexe 4 bis : modèles de suspension des personnels médicaux

Annexe 5 bis : modèles de suspension des personnels non médicaux

Instruction n° DGOS/RH1/2021/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 (ABROGÉE par l'instruction n° DGOS/RH1/DGESIP/DGRH/2023/84 du 4 juillet 2023) relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations pour les professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu’à l’organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux.
Résumé : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale des étudiants et élèves en santé médicaux et non médicaux, que des étudiants des formations pour les professions à usage de titre et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires. Elle énonce également des recommandations relatives à l’organisation de la rentrée 2021 pour les écoles et instituts de formation paramédicale.

Instruction n° DGOS/RH3/2021/ relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Version non datée et ses annexes.
Résumé : Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 qui a pris la suite de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020. La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social prévue par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (suppression du critère de l’état d’urgence prononcé dans le territoire pour permettre au DGARS d’autoriser les ES à exercer une activité autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés, fixation du tarif des astreintes et d’intervention du médecin assurant une astreinte pour un centre de vaccination, les DGARS des DROM dans lesquels l’état d’urgence est en vigueur peuvent autoriser des médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens de tout pays hors UE à exercer temporairement dans le ressort territorial de l’ARS, avec information du ministre)

Instruction interministérielle n° Cabinet/2021/185 du 6 août 2021 relative à la rentrée universitaire 2021 : organisation de la vaccination dans les établissements d'enseignement supérieur.

Instruction interministérielle du 28/07/2021 relative à la vaccination des populations immigrées hébergées en foyers de travailleurs migrants et dans les structures du dispositif national d'accueil pour demandeurs d'asile.

Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (indemnité de livraison des vaccins aux officines par les grossistes, extension de la vaccination par les aides-soignants, auxiliaires de puériculture et préparateurs en pharmacie respectivement dans les établissements de santé et pharmacies dans lesquelles ils exercent, extension de la prise en charge intégrale des tests à tous les lieux et activités pour lesquels le passe sanitaire est obligatoire et aux arrivants d'un territoire classé rouge).

Instruction du 27/07/2021 relative à la vaccination contre la Covid-19 des élèves de 12 ans et plus et ses annexes :

Annexe 1 : Fiche pratique sur la vaccination des adolescents âgés de 12 à 17 ans

Annexe 2 : Vaccination contre la Covid-19 en milieu scolaire - Protocole d’organisation et de fonctionnement des équipes mobiles

Annexe 3 : Vaccination contre la Covid-19 en milieu scolaire - Consignes pour la conservation des vaccins

Annexe 4 : Vaccination contre la Covid-19 en milieu scolaire - Notice explicative, autorisation parentale, questionnaire santé, information informatiques et libertés (20/08/2021)

Instruction interministérielle du 13 juillet 2021 relative à la vaccination des agents des services publics.

Rectificatif au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (JOUE du 26/07/2021).

Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19.
Le décret modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement prophylactiques pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées. Les finalités et la liste des destinataires de Vaccin Covid sont également modifiées afin de permettre l'accompagnement à la vaccination des personnes non vaccinées présentant des vulnérabilités particulières. Enfin, il précise les caractéristiques essentielles des traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé en application de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Avis de la CNIL du 7 juillet 2021 qui rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés.
Délibération n° 2021-077 du 1er juillet 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21010901).

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (possibilité de vacciner en LBM, élargissement de la liste des personnes pouvant vacciner aux techniciens de LBM, manipulateurs radio, préparateurs en pharmacie, l'ensemble des professionnels de santé figurant à la 4^ème partie du CSP, orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes et orthopédistes-orthésistes, étudiants masseurs-kinésithérapeutes de 2^ème année ; un test sérologique positif réalisé lors de la 1^ère dose permet de vacciner à dose unique).

Instruction interministérielle n° SG/2021/117 du 7 juin 2021 relative au plan de lutte contre l'épidémie de la Covid-19 au cours de la période estivale.

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (révision à la baisse des tarifs de réalisation des TROD antigéniques par les différentes catégories de professionnels de santé, plafonnement journalier à 270 € et à 3000 €/mois de la rémunération des saisies dans SI-DEP par les PS à partir du 01/07/2021, tarif de rémunération des masseurs-kiné, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et secouristes PSE2 participant à la campagne de vaccination en centre de vaccination, report au 30/09/2021 de 2 transferts de compétence du ministre de la santé à l’ANSM, prévus au sein de la loi ASAP : liste des médicaments rétrocédables et inscription de substances aux tableaux des substances vénéneuses) et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction conjointe du ministère de l'intérieur et du ministère de la santé du 21 mai 2021 relative à la campagne de vaccination contre la Covid-19 des populations en situation de précarité.

Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (allègement des mesures de confinement, alignement des conditions de formation à la vaccination des pharmaciens du SSA pour la vaccination des personnels militaires sur les autres : EHESP + formation pratique en centre de vaccination par un médecin ou un infirmier).

Règlement délégué (UE) 2021/756 de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires.
« Au cours d’une pandémie [de grippe humaine ou de coronavirus humain], il peut être dans l’intérêt de la santé publique de traiter les modifications [d’AMM] sur la base de données moins complètes que d’ordinaire. Toutefois, cette approche devrait être soumise à l’exigence que les données soient complétées ultérieurement, de manière à confirmer que le rapport bénéfice/risque reste favorable. »

Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (extension de la liste des vaccinateurs en centre aux masseurs kinésithérapeutes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, détenteurs d'une formation de secourisme PSE2 ainsi qu’aux étudiants en premier cycle de maïeutique, remplacement de la formation à la vaccination en officine pour la vaccination en centre par la formation spécifique contre le Covid-19 pour les pharmaciens de PUI ou biologiste, les dentistes, étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie [pour ceux qui n’ont pas suivi la formation à la vaccination en officine]).

Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (précisions et adaptations des modalités de rémunération des professionnels et étudiants participant à la campagne de vaccination en centre, actualisation de la prise en charge des actes d’orthophonie en télésoin) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajustement des mesures du confinement en Outre-Mer, ajout de nouvelles catégories de pompiers à ceux pouvant vacciner contre la Covid-19).

Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité de faire appel à des moyens militaires pour la vaccination en centre ou pour des équipes mobiles).

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prise en charge de la dispensation par le pharmacien du matériel d’injection pour la vaccination Covid-19 aux professionnels de santé et non plus seulement aux médecins).

Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ».
Notice : le décret actualise les compétences du service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » (SBDU) à la suite de l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021, qui se substitue au règlement d'exécution (UE) 2021/111 de la Commission du 29 janvier 2021 instaurant un contrôle à l'exportation de certains vaccins dédiés à la protection des populations et la lutte contre la propagation de la covid-19.

Avis du 9 avril 2021 aux opérateurs concernant les exportations de vaccins tels que décrits dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021.

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique sauf si accompagnée de vente de repas, nouvelles règles généralisées du « confinement extériorisé », avec les déplacements, commerces, services et activités autorisés, réécriture complète de l’article 53-1, relatif aux vaccins, leur logistique, les personnes pouvant participer à la campagne de vaccination, pouvant vacciner et prescrire les vaccins et l’organisation de la vaccination, ajout du vaccin Janssen à ceux pouvant être utilisés pour la campagne de vaccination contre la Covid-19).

Conseil d'État - Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées (01/04/2021).
Un retraité de 83 ans a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les restrictions de déplacement prises par le Gouvernement afin qu’elles ne s’appliquent plus aux personnes vaccinées. Le juge des référés rejette sa demande considérant que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion.
Ordonnance n°450956 du 01/04/2021.

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (élargissement de la liste des personnes pouvant vacciner dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19 avec précision de leurs prérogatives respectives et conditions de réalisation).

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (forfait horaire et par demi-journée des différents professionnels de santé, étudiants et retraités participant à la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans un cadre collectif ; ajout des TROD antigéniques nasaux ; autorisation des autotests antigéniques, uniquement dans le cadre d’opérations de dépistage itératif à large échelle, les autotests n’ayant pas terminé leur évaluation de conformité permettant le marquage CE peuvent être utilisés s’ils sont conformes aux critères HAS, l’ANSM constate cette conformité avant publication sur la liste du ministère de la santé ; les tests positifs doivent être confirmés par PCR) et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction interministérielle n° Cabinet/2021/75 du 24 mars 2021 relative à la montée en charge de la campagne de vaccination contre la Covid-19.

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité de financement au forfait des vaccinations réalisées en centre de santé et maisons de santé pluridisciplinaires bénéficiant d’un accord avec l’assurance maladie).

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (paiement du remplissage de SI-VAC pour tous les professionnels de santé libéraux et des centres de santé et non plus seulement les médecins ; extension du forfait de « participation à la vaccination dans un cadre collectif » aux sages-femmes et pharmaciens ; forfait d’injection du vaccin pour les sages-femmes et les pharmaciens ; forfait horaire de rémunération des sages-femmes retraitées).

Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (élargissement des personnes pouvant vacciner contre le Covid-19 aux sapeurs-pompiers formés à l’acte vaccinal, sous responsabilité d’un médecin ; ajustement de la liste des pays pour lesquels les déplacements sont autorisés).

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (octroi du droit de prescrire et administrer les vaccins contre le Covid-19 aux pharmaciens et sages-femmes, droit d’administrer pour les infirmiers avec nécessité de la possibilité d’intervention immédiate d’un médecin pour les vaccins à ARNm ; modulation des fermetures des centres commerciaux).

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modalités de réalisation des actes de prélèvement salivaire ; simplification du forfait de livraison des vaccins à 70 € pour les officines à destination des établissements sans PUI et non rattachés à un établissement de santé, tarif de fourniture des vaccins et matériel d’injection aux médecins par les pharmaciens : 3,45 € + 0,10 € par flacon supplémentaire ; référence aux recommandations de la HAS et de la SFM qui ne sont plus annexées pour la réalisation des tests de RT-PCR ; ajout des prélèvements salivaires aux prélèvements pouvant être faits par les médiateurs de lutte anti-Covid).

Décret n° 2021-182 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Notice : le texte prévoit la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules.

Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale.

Décret n° 2021-162 du 15 février 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ».
Notice : le décret actualise les compétences du service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » (SBDU) suite à l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2021/111 de la Commission du 29 janvier 2021 instaurant un contrôle à l'exportation de certains vaccins dédiés à la protection des populations et la lutte contre la propagation de la covid-19.

Avis du 15 février 2021 aux opérateurs concernant les exportations de vaccins tels que décrits dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2021/111 de la Commission du 29 janvier 2021.

Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (interdiction de retrait des commandes dans les centres commerciaux, des soins esthétiques nécessitant le retrait du masque, élargissement des livraisons de vaccin par les dépositaires, officines et PUI aux SDIS).

Campagne de vaccination contre la covid-19 : la décision de ne pas inscrire, par priorité au reste de la population, l’ensemble des détenus dans la première phase de la campagne vaccinale ne révèle pas de carence grave et manifestement illégale (Conseil d'État, 05/02/2021).
Saisi par une association, le juge des référés du Conseil d’État observe que les détenus âgés de plus de 75 ans ou présentant des risques élevés de développer les formes graves ou mortelles de la maladie sont inclus dans la première phase de vaccination qui a commencé, à l’instar du reste de la population. Il ne retient pas d’obligation de vacciner en priorité la totalité des personnes incarcérées, car le risque de développer une forme grave de la Covid-19 n’apparait pas plus élevé pour les détenus que pour la moyenne de la population.
Décision n° 449081 du 05/02/2021

Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (approvisionnement en vaccin des établissements de santé, sociaux, médico-sociaux, centres et équipes mobiles de vaccination par les officine et PUI, ajout du vaccin AstraZeneca à la liste des vaccins pour la campagne de vaccination contre le Covid-19, les grossistes peuvent déconditionner des flacons pour une livraison unitaire).

Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (conditions de rémunération des infirmiers et médecins participant à la campagne de vaccination contre le Covid-19, modalités de remboursement de certains frais de personnels pour les centres de santé, MSP et CPTS, montant forfaitaire de remboursement des établissements de santé assurant le fonctionnement de centres de vaccination en fonction du nombre et de la composition des lignes de vaccination activées dans le centre) et son décret d'applicabilité immédiate.

Circulaire interministérielle n° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD).
Résumé : La stratégie nationale de vaccination Covid-19 a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie, de protéger les Français et notre système de santé et de garantir la sécurité sanitaire de tous les patients. Cette stratégie s’appuie notamment sur les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la stratégie de priorisation des populations à vacciner contre le Sars-Cov-2 et à l’usage des vaccins autorisés et disponibles. La présente circulaire interministérielle encadre le déploiement de la phase 1.2 de la campagne de vaccination au sein du secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et unités de soins de longue durée - EHPAD et USLD), après le lancement de la campagne en EHPAD et USLD par l’instruction interministérielle du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid 19. Elle intervient en complément de l’instruction du 12 janvier 2021 du Premier ministre relative à la mise en place des centres de vaccination, dispositif généraliste d’accès à la vaccination.

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (dispositions funéraires et approvisionnement des centres et équipes mobiles de vaccination par les officines).

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (les PUI peuvent également approvisionner les équipes mobiles de vaccination en vaccins, les grossistes peuvent approvisionner les centres de vaccination).

Instruction n° 6241-SG du 12 janvier 2021 relative à l’accélération de la campagne de vaccination et mise en place de centres de vaccination.

Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (restriction des conditions d’entrée à Mayotte depuis l'étranger, ajout du vaccin Moderna Covid-19 mRNA à la liste des vaccins utilisés contre la Covid-19).

Décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur).

Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Notice : le texte prévoit la prise en charge intégrale des consultations pré-vaccinales et de vaccination contre la covid-19, des frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données dans le traitement automatisé dénommé « Vaccin Covid » jusqu'au 31/03/2021.

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (tarification de l'enregistrement des données relatives à la vaccination dans VAC-SI par le médecin (5,40 €), l'absence de saisie interdisant la prise en charge de la consultation pré-vaccinale ou l'injection, facturation de la livraison des vaccins aux établissements par les pharmaciens (70 €) avec un certain nombre d'obligations dont le renseignement de VAC-SI) et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction interministérielle n° CABINET/2020/239 du 29 décembre 2020 relative au Covid-19 - Information des élus sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie - Information des élus sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie.

Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Il s'agit du décret "Vaccination Covid-19". Ajout d'un article 55-1 au décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 : classement des vaccins contre la Covid-19 en liste I des substances vénéneuses ; liste des vaccins en annexe 6 ; achat par SpF et mise à disposition gratuite par l'intermédiaire des dépositaires de SpF, à destination des officines, des PUI, éventuellement par l'intermédiaire des grossistes-répartiteurs, les officines approvisionnant les établissements sans PUI ; la modification d'une PUI liée à la vaccination fait l'objet d'une déclaration (art. R5126-32 du CSP) ; les EMS sans PUI, hors GCS gérant une PUI peuvent conclure une convention avec une PUI pour la fourniture de vaccins ; dispensation par les officines possible pour plusieurs patients, avec matériel d'injection, notice et conditionnement secondaire ; tout professionnel de santé ou étudiant peut participer à la campagne de vaccination ; le médecin coordonateur d'un EHPAD peut prescrire et administrer le vaccin ; un infirmier peut injecter le vaccin si un médecin peut intervenir à tout moment. Ajout d'un article 53-1 au décret n° 1310 du 29 octobre 2020 : classement des vaccins contre la Covid-19 en liste I des substances vénéneuses ; liste des vaccins en annexe 4 ; achat par SpF et mise à disposition gratuite par l'intermédiaire des dépositaires de SpF, à destination des officines, des PUI, éventuellement par l'intermédiaire des grossistes-répartiteurs, les officines approvisionnant les établissements sans PUI ; la modification d'une PUI liée à la vaccination fait l'objet d'une déclaration (art. R5126-32 du CSP) ; les EMS sans PUI, hors GCS gérant une PUI peuvent conclure une convention avec une PUI pour la fourniture de vaccins ; dispensation par les officines possible pour plusieurs patients, avec matériel d'injection, notice et conditionnement secondaire ; tout professionnel de santé ou étudiant peut participer à la campagne de vaccination ; le médecin coordonateur d'un EHPAD peut prescrire et administrer le vaccin ; un infirmier peut injecter le vaccin si un médecin peut intervenir à tout moment).

Instruction interministérielle n° cabinet/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19.

Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19.
Notice : le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé « SI Vaccin Covid ». Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, il définit les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, les destinataires de ces données, les droits reconnus aux personnes concernées au titre du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que leur modalités d'exercice..

Délibération CNIL n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767).

Gels et solutions hydro-alcooliques (SHA, GHA, PHA)

Version consolidée de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abroge et remplace l'arrêté du 23 mars 2020 dans toutes ses dispositions. Ses dispositions sont applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.
Dispositions relatives aux PHA :

Art. 2 : possibilité de préparer des solutions hydroalcooliques par les officines, PUI et facultés de pharmacie selon 2 formulations OMS, à base respectivement d'éthanol (annexe 1) ou d'isopropanol (annexe 2)

Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (allongement du délai de mise sur le marché au 31/12/2020 [sans changement] pour les produits à base d’éthanol et au 13 mars 2022 pour les produits à base d’isopropanol, avec un délai d’écoulement ne dépassant pas un délai de péremption de 2 ans après fabrication et permettant donc de dépasser la date précédente du 30/06/2021).

Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022.

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain (allongement des délais d’écoulement jusqu’au 30 juin au lieu du 31 mars 2021).

Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 (ABROGÉ par le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021) modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (distanciation portée à 2 mètres, fixation du prix de vente des produits hydroalcooliques, révision du prix de vente et des modèles de masques de protection, la limite basse de l’efficacité de filtration des particules de 3 µm étant portée à 90%).

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (prolongation de la mise sur le marché des PHA à base d’isopropanol jusqu’au 31/03/2021, cette dérogation au 20/12/2020 n’est pas prolongée pour ceux à base d’éthanol car ne relève plus d’une dérogation, le délai d’écoulement des stocks est prolongé au 30/06/2021).

Avis de la douane aux pharmaciens désirant fabriquer du gel hydro-alcoolique (27/11/2020).

Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
Objet : cet arrêté permet de déroger à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux (DASRI) affectés au n° ONU 3291, jusqu'au 31/01/2021.

Version consolidée du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Abroge et remplace en 59 articles et 5 annexes le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.
Dans le domaine des gels et solutions hydroalcooliques :

Art. 56 : maintien des mesures de contrôle des prix pour les produits hydro-alcooliques et les masques chirurgicaux durant l'état d'urgence sanitaire

Sa version originale.

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain (prolongation du 31/12/2020 au 31/03/2021 concernant l’exonération de droits de l’alcool non dénaturé employé pour la fabrication de PHA).

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (extension du délai d’écoulement au 31 mars 2021 au lieu du 31/12/2020 pour ceux fabriqués avant le 1^er octobre 2020).

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (prolongation de la dérogation dont bénéficie les officines pour la mise sur le marché de produits hydro-alcoolique jusqu’au 1^er octobre 2020).

Version consolidée de l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain (l'article 190 de l'annexe I du code général des impôts prévoit que, lorsque l'emploi d'alcool dénaturé s'avère impossible pour des raisons d'ordre économique ou technique, le directeur interrégional peut autoriser les personnes qui en font la demande à utiliser pour leur fabrication, en franchise de droits, de l'alcool non dénaturé jusqu'au 31/03/2021).
Sa version initiale.

Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021) relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique (applicable jusqu'au 10/01/2021).

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (prolongation de la dérogation au 31/12/2020 avec obligation de déclaration de mise sur le marché à compter du 01/10/2020 soit à l’ANSES pour ceux à base d'alcool, soit au ministère de l’écologie pour ceux à base d'isopropanol. Les produits fabriqués avant le 01/10/2020 devront être écoulés avant le 31/12/2020, ceux fabriqués après le 01/10/2020, dans les 2 ans après fabrication).

Version consolidée du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décret déconfinement 2) : limitation des prix des produits hydro-alcooliques (SHA et GHA) (art. 48).

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (prolongation du 31 mai au 6 juillet 2020 de la dérogation permettant la mise sur le marché des SHA par les officines et PUI).

Version consolidée du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (limitation des prix des gels hydro-alcooliques, art. 16).

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (caractéristiques des masques et produits hydro-alcooliques au taux de TVA réduit de 5,5%).

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (adaptations à l’Outre-Mer, et ajustements sur le prix maximum des flacons de PHA).

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (élargissement de la liste des fabricants autorisés, prolongation de la dérogation au 01/09/2020) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales (prise en compte du type de conditionnement).

Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (report de la date de dérogation pour les officines et PUI du 15 avril au 31 mai 2020).

Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (soumis au chapitre IV du code du commerce, chapitre régissant la liberté des prix et la concurrence).

Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur (modification des coefficients correcteurs et abrogation de l'arrêté du 14/03/2020 de même objet).

Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (diversification des formules utilisables par les fabricants).

Arrêté du 1^er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation du droit à préparer des SHA par les officines et PUI au 31/05/2020, prolongation du renouvellement des prescriptions chroniques périmées au 31/05/2020, droit de substitution de DM en rupture par le pharmacien d’officine, simplification de l’HAD).

Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (possibilité d'utilisation de toutes les formules déjà définies étendue aux fabricants de produits biocides déjà autorisés) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (raccourcissement du délai de la dérogation dont bénéficient officines et PUI du 31 mai au 15 avril).

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (limitation des déplacements, rassemblements, limitation des prix des gels hydro-alcooliques (art. 11), réquisition des masques…).

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (on passe à 4 formules avec des variantes, notamment sur le degré alcoolique de l’alcool qui peut être employé : 90°, 95° ou 96°).

Arrêté du 14 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 4 avril 2020) relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur.

Version consolidée de l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine et sa version initiale.

Arrêté du 6 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 23 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (modalités de préparation de SHA par les officines et PUI).

Version consolidée de l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine et sa version d'origine.

Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 (ABROGÉ par décret n° 2020-247 du 13/03/2020) relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques

Masques et autres EPI

Version consolidée de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abroge et remplace l'arrêté du 23 mars 2020 dans toutes ses dispositions. Ses dispositions sont applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.
Dispositions relatives aux masques :

Art. 3 (remplacé par arrêté du 03/10/2020, modifié par arrêtés du 16/10/2010 et du 26/10/2020) : distribution gratuite de masques du stock État par les officine avec la liste des bénéficiaires (modalités de dispensation des masques chirurgicaux par les officines aux malades du Covid-19 (confirmés par RT-PCR ou test antigénique), cas contact et patients à haut risque et de rémunération : article et son annexe)

Art. 35 (ajouté par arrêté du 24/07/2020) : distribution gratuite de masques par la Poste pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et de l'aide médicale de l'Etat

Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la prévention des infections respiratoires aiguës.
Résumé : L’instruction précise les critères et les modalités de port du masque dans les établissements de santé et médico-sociaux pour prévenir les infections respiratoires aiguës.

Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (possibilité pour les responsables de lieux de soins d'imposer le port du masque dans leur structure, prolongation du criblage et des mesures incitant au rendu rapide des résultats de biologie).

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modalité de délivrance des masques chirurgicaux en officine et de masques FFP2 pour les « personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles la vaccination n’induit pas la production et le maintien d’un titre d’anticorps à un niveau suffisant pour assurer une protection suffisante ou chez lesquelles une maladie ou un traitement entraîne une baisse rapide du niveau des anticorps en capacité de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien »).

Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions (Conseil d'État, 11/01/2022).
Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie. Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.

Instruction n° DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 décembre 2021 relative à la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques.
Résumé : La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires. Dans ce contexte, les pouvoirs publics souhaitent consolider la filière française et européenne, essentielle pour garantir l’approvisionnement en cas de nouvelle pandémie mondiale.
Dans cette perspective, une adaptation du processus d’achat des EPI critiques est demandée. Il s’agit de valoriser les éléments différenciant positivement les industriels français et européens, dans le respect du droit de la commande publique, et de cadrer les critères de choix sans les pénaliser sur le plan des prix. Dans un premier temps, les équipements ciblés sont les gants nitriles et les masques sanitaires chirurgicaux et FFP2.

Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (distribution gratuite par la Poste de masques à la population bénéficiaire des complémentaires santé aidées et de l’AME à la date du 9 septembre 2021, au lieu du 28 avril).

Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongement de la distribution gratuite de masques par l’Etat aux bénéficiaires de l’AME de plus de 6 ans jusqu’au 28/04/2021) et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction interministérielle n° DGS/PP3/VSS/DGCCRF/DGDDI/DGT/2021/52 du 12 mars 2021 modifiant l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19.
Résumé : La présente instruction modifie l’instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19. Elle vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2021, la distribution par l’État ou par ses opérateurs ainsi que par les distributeurs du champ sanitaire, des masques de type équipements de protection individuelle et des masques chirurgicaux, dès lors qu’ils disposent des éléments attestant la conformité et la qualité des produits importés.

Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports (pour 1 an).

Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires (JORF du 10/02/2021).

Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 (ABROGÉ par le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021) modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (distanciation portée à 2 mètres, fixation du prix de vente des produits hydroalcooliques, révision du prix de vente et des modèles de masques de protection, la limite basse de l’efficacité de filtration des particules de 3 µm étant portée à 90%).

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation de la distribution de masques aux foyers précaires, bénéficiaires de la complémentaire santé au 24/12/2020).

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajout des accueillants familiaux et des salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie).

Version consolidée du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Abroge et remplace en 59 articles et 5 annexes le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.
Dans le domaine des masques :

Art. 56 : maintien des mesures de contrôle des prix pour les produits hydro-alcooliques et les masques chirurgicaux durant l'état d'urgence sanitaire

Sa version originale.

Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (modalités de dispensation des masques chirurgicaux par les officines aux malades du Covid-19, cas contact et patients à haut risque et de rémunération de cette dispensation).

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (suppression de l’obligation de la présentation d’une prescription pour les cas confirmés de Covid-19 pour récupérer des masques en officine.

Conseil d’État - Communiqué de presse relatif à deux jugements en référé concernant le port obligatoire du masque (Lyon et Bas-Rhin). Les deux jugements en référé correspondant :

Ordonnance n° 443750 du 6 septembre contre un arrêté de la préfète du Bas-Rhin imposant le port du masque pour les piétons des communes de plus de 10 000 habitants du département

Ordonnance n° 443750 du 6 septembre contre un arrêté du préfet du Rhône imposant le port du masque à Lyon et Villeurbanne

Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (possibilité pour le préfet d'imposer le port obligatoire du masque en tout lieu sauf les locaux d'habitation).

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (fourniture gratuite de masques par la Poste pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et de l'aide médicale de l'Etat) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (L'article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19. La liste et les caractéristiques techniques de ces tenues doivent être fixées par arrêté interministériel. Le présent arrêté crée un nouvel article au sein de l'annexe IV au code général des impôts qui fixe les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA).

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
À compter du lundi 20 juillet 2020, le port du masque « grand public » est obligatoire dans tous les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique (applicable jusqu'au 10/01/2021).

Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (passage de l’indemnité grossiste de distribution des masques aux officine à 1,75 € au lieu de 0,60 €) et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction interministerielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19.
Résumé : La présente instruction abroge et remplace l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/63 du 23 avril 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19. Elle décline les préconisations de la Commission européenne visant à adapter les conditions de mise sur le marché des équipements de protection individuelle de type masques FFP1, FFP2 et FFP3, lunettes et visières de protection et des dispositifs médicaux de type masques chirurgicaux afin de garantir leur disponibilité en veillant à ce que les équipements et dispositifs médicaux ainsi mis sur le marché continuent à assurer un niveau adéquat de protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs.

Ordonnance du Conseil d’État du 8 juin 2020 - Recommandations d’utilisation des masques FFP2.
Le recours : Un syndicat de professionnels de santé hospitaliers a demandé au juge des référés du Conseil d’État d'ordonner au Gouvernement de modifier les recommandations d’emploi des masques FFP2 édictées par le ministère chargé de la Santé afin que le port de ces masques soit prescrit pour tous les personnels soignants intervenant au niveau des voies respiratoires ou entrant dans la chambre d’un patient atteint ou suspecté d’être atteint par le covid-19.
La décision : Le juge des référés a rappelé que l’État dote chaque établissement de santé d’un nombre de masques FFP2 qui équivaut à 10 masques par semaine pour 40 % du personnel, et que les recommandations du ministre se bornent à fixer des priorités tout en permettant aux établissements de distribuer ces masques à d’autres soignants que ceux identifiés comme prioritaires. Il a estimé que l'État n'avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégales au droit au respect de la vie et au droit ne pas subir des traitements inhumains et dégradants.

Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modification de la liste des bénéficiaires de la distribution gratuite de masques par les officines, financement de l’activité de livraison par les grossistes des médicaments rétrocédés par une PUI en officine pour le patients ne pouvant se déplacer dans une PUI) et son décret d'applicabilité immédiate.

Version consolidée du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décret déconfinement 2) : limitation du prix de vente au détail des masques chirurgicaux (art. 49).

Ordonnance du Conseil d’Etat du 22 mai 2020 : matériel de protection pour les professionnels de santé.
Le syndicat Jeunes Médecins a demandé au juge des référés d’ordonner à l’État de prendre des mesures (réquisitions, achats massifs, soutien à la production) pour assurer la fourniture de masques, sur-blouses et lunettes de protection aux professionnels de santé.
Tout en reconnaissant les difficultés d’approvisionnements ne permettant de résorber complètement une situation de pénurie, le juge relève qu’il n’est pas possible de reprocher à l’État une carence portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Version consolidée du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (limitation du prix de vente au détail des masques chirurgicaux, art. 17).

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (caractéristiques des masques et produits hydro-alcooliques au taux de TVA réduit de 5,5%).

Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires.

Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (limitation du prix de vente au détail des masques chirurgicaux).

Avis du 30 avril 2020 aux opérateurs concernant les exportations d'équipements de protection individuelle tels que décrits dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2020/568 de la Commission du 23 avril 2020.

Instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/63 du 23 avril 2020 (ABROGÉ par l'instruction interministerielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020) relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19.
Cette instruction abroge l’instruction interministérielle n° 2020/55 du 31 mars 2020 modifiée. Elle décline les préconisations de la Commission européenne visant à adapter les conditions de mise sur le marché des équipements de protection individuelle de type masques FFP1, FFP2 et FFP3, lunettes et visières de protection et des dispositifs médicaux de type masques chirurgicaux afin de garantir leur disponibilité en veillant à ce que les équipements et dispositifs médicaux ainsi mis sur le marché continuent à assurer un niveau adéquat de protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs.

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (ajout des masques « non sanitaire ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongement des mesures exceptionnelles concernant notamment la distribution des masques aux professionnels de santé, le renouvellement des ordonnances chroniques expirées, les restrictions à la vente du paracétamol et la télésanté, au 11/05/2020) et son décret d'applicabilité immédiate.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/57 du 5 avril 2020 (ABROGÉE par l'Instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/63 du 23 avril 2020) modifiant l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/55 du 31 mars 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 (précise que les masques relevant de cette instruction ne sont pas destinés à la commercialisation).

Instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/55 du 31 mars 2020 (ABROGÉE par l'Instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/63 du 23 avril 2020) relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 (concerne les masques chirurgicaux, FFP2 et FFP3).

Conseil d'État, décision n° 439693 du 28 mars 2020, Demande de mesures pour mise à disposition de matériel aux personnels de santé (Covid-19) -> rejet malgré constat de l’insuffisante disponibilité de masques.

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation du confinement au 15/04/2020, possibilité de réquisition de matières premières pour la fabrication de masques…).

Avis du 27 mars 2020 aux opérateurs concernant les exportations d'équipements de protection individuelle tels que décrits dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 mars 2020 modifié par le règlement d'exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 (soumission à déclaration d’importation du 14 mars au 26 avril 2020).

Version consolidée du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (limitation des déplacements, rassemblements, limitation des prix des gels hydro-alcooliques, réquisition des masques…) et sa version initiale.

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 (ABROGÉ par décret n° 2020-247 du 13/03/2020) relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 (possibilité de réquisition des importations de plus de 5 millions de masques par trimestre par personne morale).

Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 (ABROGÉ par décret n° 2020-293 du 23/03/2020) relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 (complète la réquisition des stocks et productions de masques anti-projections et de protection respiratoire par l’État jusqu’au 31/05/2020) et sa version initiale.

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 (ABROGÉ par décret n° 2020-247 du 13/03/2020) relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 (réquisition des stocks et productions de masques chirurgicaux et FFP2 par l’État jusqu’au 31/05/2020)

Biologie

Version consolidée de l'arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abroge et remplace l'arrêté du 10 juillet 2020). Ses dispositions sont applicables durant la période de gestion de la sortie de crise sanitaire déclarée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.
Dispositions relatives à la biologie médicale :

Art. 14 : Mesures concernant les professionnels de santé

IV : cotation des actes de prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé par les IDE, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, techniciens de LBM, et paramédicaux divers, réalisés au sein d'un LBM, d'un centre de dépistage ou d'un cabinet, pour un examen de détection du SARS-CoV-2

V : cotation des actes de prélèvements nasopharyngé, sanguin, salivaire ou oropharyngé par les IDE et masseurs-kinésithérapeutes, réalisés à domicile, pour un examen de détection du SARS-CoV-2

VI : cotations des actes de prélèvement et d'analyse des tests antigéniques mis à disposition des professionnels de santé et réalisés par les IDE, pharmaciens, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, sous réserve d'une saisie des résultats dans SI-DEP dans la journée

VI bis : à l'issue d'un test antigénique positif, le pharmacien peut réaliser un prélèvement destiné à un criblage par un LBM

VII : délivrance gratuite des tests antigéniques par les officines aux professionnels de santé du VI. Cotation de cette délivrance

VIII : possibilité pour un IDE de réaliser des prélèvements nasopharyngés, oropharyngés ou salivaire sans prescription médicale chez des patients suspect de Covid-19. Rémunération forfaire de 300 € HT pour les pharmaciens ayant réalisé au moins 25 tests antigéniques avant le 31/12/2020

Art. 22 à 34 : Mesures concernant les examens de biologie médicale.
Article 22 : locaux hors d'un LBM dans lesquels peuvent être réalisés les prélèvements et examens de détection du SARS-CoV-2 et sérologie après déclaration au préfet de département

Art. 23 : possibilité de prescription collective par un médecin de l'ARS ou désigné par l'ARS pour des sérologies Covid-19 groupées

Art. 24 : possibilité pour toute personne, assurée sociale ou non, de faire réaliser sans frais d'un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la NABM. Possibilité pour les professionnels de santé et leurs employés, ainsi que ceux des établissements de santé ou médico-sociaux de faire réaliser des des sérologies Covid-19 dans les mêmes conditions, prise en charge des tests sérologiques pour les immunodéprimés

Art. 25 :

et sa version initiale.

Version consolidée du décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Remplace en 57 articles et 4 annexes les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Concernant la biologie médicale :

Art. 28 : maintien de l'accueil du public dans les laboratoires d'analyse

Art. 48 : pouvoir de réquisition, du préfet de laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR

Sa version originale.

Décision du 22 avril 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (modifications de la NABM concernant un forfait de prise en charge pré-analytique pour le dépistage du covid-19, les tests sérologiques, la créatininémie, les protéines totales et l’albumine).

Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (notamment les mesures dérogatoires relatives à l’intégration des PADHUE, certains coefficients de majoration pour des prises en charge à domicile, les prélèvements pour détection du SARS-CoV-2, les oxymètre de pouls pour la prise en charge du covid-19, les dérogations « oxygène à domicile », contrôle de certificat de vaccination covid-19, la possibilité de rendre obligatoire le port du masque dans les établissements de santé et les locaux d’exercice des professionnels de santé, les autorisations dérogatoires accordées à certains établissements pour réalisés des actes pour lesquels ils ne sont pas autorisés, les actes autorisés de façon dérogatoire sous forme de télésoin, dérogation IVG en téléconsultation, dispensation directe de médicaments pour IVG à la femme au lieu du professionnel de santé et autres dérogations propres à l’IVG médicamenteuse, prélèvements nasopharyngés et tests antigéniques par (presque) tout le monde pour la recherche de SARS-CoV-2).

Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique (concerne le signalement et l’enregistrement des données de la maladie Covid-19).

Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI ».

Décret n° 2023-550 du 30 juin 2023 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
Notice : le décret ajoute la Covid-19 (ou infection au SARS-CoV2) à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-7 du même code, dont la notification à l'Agence nationale de santé publique est obligatoire.

Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19 (modèle de fiche de déclaration, disponible sur le site de SpF).

Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ».
Notice : le présent décret abroge le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 modifié relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et met fin au traitement, mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, des données stockées par les utilisateurs dans l'application du même nom.

Baisse du tarif des TAG – Le Conseil d’État rejette la requête de l’USPO (USPO, 14/03/2023).

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 (limitation des conditions de prise en charge intégrale par l’assurance maladie des tests Covid-19, avec ou sans prescription médicale, cf. le II nouveau de l’article 24).

Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19.
Notice : le décret met fin au traitement de données à caractère personnel « Contact Covid » et modifie les caractéristiques du traitement « SI-DEP » et des traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, compte tenu des dispositions du II de l'article 2 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. Ces dispositions limitent, à compter du 1er février 2023 et jusqu'au 30 juin 2023, la possibilité de mettre en œuvre des systèmes d'informations dédiés à la lutte contre la covid-19 aux seules fins d'identification des personnes infectées par le virus de la covid-19 et de délivrance d'un justificatif d'absence de contamination par la covid-19 ou d'un certificat de rétablissement, sous réserve du consentement des personnes, ainsi que de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local et de recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation. En conséquence, le décret abroge les dispositions relatives à « Contact Covid » et modifie les finalités de SI-DEP et des traitements des agences régionales de santé, la liste et les destinataires des données traitées, ainsi que les modalités d'exercice par les personnes concernées de leurs. Il modifie également le traitement de données à caractère personnel « Vaccin Covid » en complétant la liste des données traitées de l'identifiant unique de certificat de vaccination et en prévoyant les destinataires habilités à en recevoir communication.

Décret n° 2023-86 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats ».
Notice : le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom, supprime la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au covid-19 et modifie en conséquence les finalités du traitement, la liste et la durée de conservation des données traitées, ainsi que les modalités d'exercice par les personnes concernées des droits qui leur sont reconnus par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Il modifie les dispositions du décret du 6 juillet 2021 relatif au service « Convertisseur de certificats » pour supprimer une référence aux dispositions du décret du 1er juin 2021 relatives au « passe sanitaire » qui ont été abrogées. Enfin, le décret met fin à la mise en œuvre du « Portail Autotest COVID-19 » en abrogeant le décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 qui en a porté création.

Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 en outre-mer (maintien de la prise en charge sans condition jusqu’au 28/02/2023).

Décision n° 457561 du 29 décembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (annulation du décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, remettant en conséquence en vigueur les autotests supervisés. Décision disponible ici).

Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (suspension de la vente par Internet des spécialités à base de paracétamol non associé jusqu’au 31/12/2023, ajout de précisions sur les dosages du Comirnaty® [adulte, pédiatrique, bivalent], baisse de la NABM pour la PCR SARS-CoV-2 qui passe de B96 à B76 et l’enregistrement SI-DEP qui passe de B4 à B2).

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (possibilité pour les responsables de lieux de soins d'imposer le port du masque dans leur structure, prolongation du criblage et des mesures incitant au rendu rapide des résultats de biologie).

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (actualisation de la dénomination des vaccins contre le Covid-19 adoptant désormais tous leur nom de spécialité (Comirnaty, Spikevax, Vaxzevria et Jcovden), prolongation de la prise en charge des tests et autotests sous supervision Covid en Outre-mer jusqu’au 30/09/2022 au lieu du 30/06/2022. Pour le reste, la prise en charge des tests par l'assurance maladie reste sans changement, subordonnée à certaines situations et, lorsque c'est nécessaire, à prescription médicale).

Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.
Considérant qu'au regard de l'évolution de la situation épidémique et de l'organisation mise en place par les professionnels, il convient de rétablir les tarifs de droit commun pour les prélèvements nasopharyngés dans le cadre des tests PCR ; qu'en outre, les résultats de tests PCR étant majoritairement rendus dans des délais inférieurs à 36 heures, la modulation du tarif en fonction du temps d'analyse n'est plus nécessaire (réduction du tarif des prélèvements nasopharyngés pour tous les professionnels de santé, pas de prise en charge des PCR pour des résultats saisis dans SI-DEP plus de 36 heures après le prélèvement, au moins 50% des tests positifs doivent être criblés sous peine de minoration d’un B100 de la cotation de la PCR Covid).

Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (le prix de vente au détail des autotests passe de 5,20 à 3,35 €, celui des autotests pédiatriques est inchangé à 5,20 €, le prix de vente en gros des autotests passe de 3,40 à 3,25 €, celui des autotests pédiatriques passe de 3,70 à 4 €).

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (prolongation jusqu’au 30/06/2022 de la dérogation permettant l’ouverture des officines les dimanches pour la réalisation de tests et vaccins contre le Covid-19, prolongation des SRS en vigueur jusqu’à 6 mois après leur échéance, jusqu’à l’adoption des nouveaux, diminution des tarifs et rémunérations des TAG, diminution de l’indemnité de dispensation des autotests, fixation d’un tarif pour les TAG non pris en charge par l’Assurance maladie, modifications relatives à l’état d’urgence sanitaire dans DFA(=FWI)).

Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (obligation de criblage porté de 25% à 50% des PCR, dispensation gratuite en officine de 10 autotests par personne et par mois « par élève déclaré personne contact à l'école, au collège ou au lycée », au lieu de 3).

Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en raison de la baisse de la circulation du virus de la covid-19, le Haut Conseil de la santé publique recommande de diminuer le nombre de tests et d'autotests que les personnes ou élèves déclarés contacts sont invités à réaliser ; qu'il y a lieu, en conséquence, de diminuer le nombre d'autotests que les pharmaciens sont autorisés à dispenser gratuitement dans ce contexte).

Règlement délégué (UE) 2022/256 de la Commission du 22 février 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la délivrance de certificats de rétablissement basés sur des tests rapides de détection d’antigènes.

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (à partir du 15/02/2022, passage de 19 à 15 € des TAG réalisés en officine et de 9,40 à 5,40€ lorsque le prélèvement est réalisé par un autre professionnel de santé libéral, passage à la même date du tarif de prise en charge par l’Assurance maladie de la cession des TAG par les officines de 6,01€ à 5€, toujours à la même date, passage du tarif maximal des autotests supervisés en officine de 3,50€ à 3,35€, affichage de la profession et de l'identité (nom, prénom, n° RPPS) du professionnel de santé responsable du lieu de dépistage (hors site d’exercice habituel) ainsi que des personnes intervenant sous sa responsabilité, le prix maximum de vente des autotests passe au 15/02/2022 de 5,20€ à 3,35€ et de 5,20€ à 4,10€ pour les autotests enfants).

Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (PCR cotée à B96 au lieu de B100, enregistrement dans SIDEP coté à B4 au lieu de B10, surcote pour saisie dans SIDEP dans un délai court passe de B25 à B15) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (prolongation au 31/03/2022, au lieu du 31/01/2022 de la dérogation permettant la vaccination et la réalisation de tests Covid en officine, ajout de pompiers, de militaires et membres d’association agréée de sécurité civile, détenteurs du PSE1 et des détenteurs de l'unité d'enseignement “prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1) à la liste des effecteurs des prélèvements pour les tests Covid).

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (passe vaccinal avec dose de rappel applicable aux 18 ans et 1 mois à partir du 30/01/2022, modification des jauges, maintien du passe sanitaire pour les moins de 16 ans et pendant 28 jours pour ceux ayant fait une 1ère injection de vaccin avant le 15/02/2022, et pour tous pour entrer dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, modification des conditions de déplacement hors Métropole).

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (délivrance gratuite d’autotests par les officines aux personnels des établissements scolaires et périscolaires à raison de 2 autotests en tant que personne contact ou 10 autotests/mois sans condition, prolongation au 15/02/2022 de la dérogation permettant la vente d’autotests en grand surface).

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ajout de tous les paramédicaux et vétérinaires à la liste des personnes pouvant réaliser des prélèvements pour le dépistage du Covid-19, sous la resposabilité d'un professionnel de santé habilité).

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (possibilité de réalisation de tests de dépistages nasaux destinés aux enfants de moins de 12 ans hors du lieu d’exercice habituel des professionnels de santé, modalités de rémunération des actes réalisés dans ces « barnums », prélèvement et tests sous responsabilité d’un professionnel de santé ouverts à de nouvelles catégories de paramédicaux et étudiants préalablement formés, compléments sur les modalités techniques de réalisation des tests hors lieu d’exercice des professionnels de santé, dispensation par les officines de trois autotests par élève déclaré personne contact à l'école, au collège ou au lycée).

Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (élargissement de la liste des personnes pouvant réaliser des prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires ou nasals pour le dépistage du SARS-Cov-2, ajout des étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire » à la liste des personnes pouvant participer à la phase analytique de recherche du SARS-CoV-2 par PCR) et son décret d'applicabilité immédiate.

Circulaire du Premier ministre du 8 janvier 2022 relative à la mise en place d'une cellule départementale de continuité du dépistage et du service public de l'éducation dans le contexte de la circulation du variant du virus Omicron.

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (possibilité pour le pharmacien de déconditionner les autotests selon des modalités définie) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (TAG sur prélèvement nasal étendu aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, dentistes, sages-femmes, baisse du tarif de prise en charge des autotests supervisés à 3,50 € au lieu de 4,20 €, dispensation gratuite en officine de 2 autotests « pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ont effectué un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ou un test rapide d'orientation diagnostique antigénique, dont le résultat est négatif » avec dérogation jusqu’au 21/01/2022 permettant d’en dispenser 5 en l’absence de conditionnement adapté, baisse du prix de gros des autotests à 3,4 € ou 3,7 € pour ceux destinés aux moins de 12 ans, interdiction de publicité pour des autotests sous nom de marque hors de leur lieu de vente, pénalisation financière des LBM ne criblant pas au moins 25% de leurs PCR positives, au lieu de 80%, actualisation du tableau des bénéficiaires des autotests gratuits) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (suspension jusqu’au 31/01/2022 du monopole pharmaceutique sur la vente au détail d’autotests Covid-19) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (pas de pénalités si au moins 80% de criblages des PCR positives).

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (concerne notamment l’autorisation des infirmiers à administrer les vaccins pédiatriques contre la Covid19 à certains enfants de 5 à 11 ans sans prescription préalable d'un médecin, l’autorisation de nouveau effecteurs à injecter les vaccins contre la Covid19 en officine à partir de 20h les jours ouvrés, dimanches et jours fériés, la possibilité de rémunération forfaitaire, autorisation des pharmaciens d'officine à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques sur prélèvement nasal) et son décret d'applicabilité immédiate

Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19.
Notice : le décret modifie certaines modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de la covid-19 (SI-DEP) et au traitement de données à caractère relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il précise que les traitements de données à caractère personnel dénommés « SI-DEP » et « Vaccin Covid » ont également pour finalités de générer et d'envoyer aux personnes concernées un justificatif d'absence de contamination par la covid-19, un certificat de rétablissement ou un justificatif de statut vaccinal. Il précise qu'en cas de recours à un dispositif automatique pour renseigner les résultats des examens de dépistage virologique ou sérologique dans le traitement de données à caractère personnel SI-DEP, les professionnels concernés doivent s'assurer qu'il figure sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Il permet la transmission de données recueillies par le système d'information national de dépistage « SI-DEP » à la Caisse nationale de l'assurance maladie en vue de leur versement dans le dossier médical partagé. Il précise que les professionnels de santé et les personnes placées sous leur responsabilité sont rendus destinataires de données recueillies par le traitement de données « Vaccin Covid » afin de leur permettre d'identifier les personnes qui ont été vaccinées et sont éligibles à un rappel de vaccination, de les inviter à se faire de nouveau vacciner et de leur délivrer un justificatif de statut vaccinal. Il prévoit les modalités nécessaires pour permettre aux employeurs des personnes exerçant leur activité dans le secteur de la santé et médico-social et soumises à l'obligation vaccinale prévus au 1° du I de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire d'accéder au statut vaccinal de ces personnes. Il ajoute à la liste des données traitées dans Vaccin Covid la vaccination contre la grippe concomitante à la vaccination contre la covid-19. Il précise enfin les durées de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement Vaccin Covid.
Délibération CNIL n° 2021-144 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21020478)

Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ajout d'un article 4 bis autorisant l’ouverture des officines ayant déclaré une activité de vaccination à ouvrir les dimanches, jusqu’au 31/01/2022, pour les prélèvements et tests de dépistage du SARS-CoV-2, la vaccination contre le Covid-19, éventuellement combiné à la vaccination contre la grippe, la dispensation d’antalgiques de niveau 1).

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (+ 5 € pour les vaccinations Covid-19 réalisées dimanche ou jour férié, + 0,30 € dans les DROM, +5 € pour la vaccination à domicile par les IDE libéraux, prolongation en Guadeloupe jusqu'au 31 décembre 2021 la prise en charge des tests pour tous par l'assurance maladie) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (possibilité pour les étudiants, formés, de 2ème cycle en pharmacie de vacciner en officine, réduction de la validité pour le passe sanitaire des tests de dépistage du Covid-19 à 24 heures au lieu de 72 heures, possibilité de mise le CHU Martinique sous administration provisoire) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (remise en œuvre des autotests supervisés pour l'obtention du passe sanitaire) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (baisse du montant des forfaits vaccination par les professionnels de santé, validité de la convocation d’un patient par un établissement ou service de santé pour la prise en charge d’un test de dépistage du Covid-19) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Notice : le décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l'indemnisation de ces arrêts de travail mis en place pour faire face à la crise sanitaire, à la téléconsultation et au télésuivi, à la prise en charge des consultations liées à la covid, des injections liées à la vaccination contre la covid ou encore, en les étendant, des frais de transports vers les lieux de vaccination pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules. Enfin, le texte supprime par cohérence du décret du 8 janvier 2021 les dispositions relatives à la prise en charge des examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique, ces modalités étant désormais dans l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire(les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuve pour le passe sanitaire).

Arrêté du 14 octobre 2021, ANNULÉ par décision n° 457561 du 29 décembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, modifiant l'arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (limitation de la prise en charge des tests par l'assurance maladie à certaines situations, en les subordonnant, lorsque c'est nécessaire, à prescription médicale).

Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (tarif de délivrance des seringues pré-remplie de vaccin Covid par les officines fixé à 2 €, prise en charge des frais de transport de retour des patients d’Outre-mer « Evasanés » vers la Métropole, prise en charge des autotests antigéniques supervisés au sein des établissements de santé pour leurs salariés à hauteur de 4,20 € + 2,70 € pour la saisie du résultat dans Si-DEP).

Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (liste des laboratoires autorisés pour le séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance : Synlab Alpigene, CERBA, GEN-BIO, Laborizon)

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modalité de reconstitution et préparation de seringues unitaires de vaccins à ARNm par les pharmaciens pour les autres professionnels de santé et étudiants pouvant les prescrire et administrer, prise en charge de la sérologie Covid pour les immunodéprimés).

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (rémunération des professionnels supervisant les autotests, prise en charge des autotests supervisés en officine, réalisation de tests pour les personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement [alias expulsion ?])

Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (résultat de TAG positif de plus de onze jours et moins de six mois désormais possible pour l’obtention d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid19, et non uniquement le résultat positif d’une RT-PCR de plus de onze jours et moins de six mois).

Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (indemnité de livraison des vaccins aux officines par les grossistes, extension de la vaccination par les aides-soignants, auxiliaires de puériculture et préparateurs en pharmacie respectivement dans les établissements de santé et pharmacies dans lesquelles ils exercent, extension de la prise en charge intégrale des tests à tous les lieux et activités pour lesquels le passe sanitaire est obligatoire et aux arrivants d'un territoire classé rouge).

Instruction interministérielle n° cabinet/2021/175 du 22 juillet 2021 portant sur l'extension du périmètre des acteurs autorisés à se fournir et à distribuer des autotests et sur le redéploiement des tests SD-Bionsensor distribués par la société Roche et au déploiement des "ambassadeurs-référents Covid".
Résumé : Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'épidémie de SarS-CoV-2, le dispositif "Tester, Alerter, Protéger" joue un rôle majeur. A la suite de l'autorisation par la Haute Autorité de santé (HAS) du déploiement des autotests en population générale dans son avis du 15 mars 2021, cette stratégie de gestion des cas et autour des cas utilisant des tests RT-PCR (sur prélèvement nasopharyngé ou salivaire) et antigéniques, va pouvoir être renforcée par l'utilisation des autotests qui permettent en complément, une stratégie de dépistage et de surveillance en amont et itérative, particulièrement pertinente face à la possibilité d'un portage asymptomatique ou présymptomatique.

Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal).

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (discothèques avec TAG nasopharyngés et annexe autotests nasaux) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (précisions concernant le criblage et le séquençage, ainsi que la facturation du séquençage à B500 pour les prélèvements réalisés à la demande de SpF, des ARS ou des préfets à compter du 21/06/2021).

Décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 (ABROGÉ par le décret n° 2023-86 du 10 février 2023) relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 ».
Notice : le décret autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux résultats des autotests de dépistage de la covid-19, afin de recueillir les données relatives à la réalisation de ces autotests pour les analyser dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19. Il définit les finalités du traitement, les catégories de données enregistrées et les personnes ayant accès à ces données. Il précise en outre les droits reconnus aux personnes concernées au titre du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ainsi que leurs modalités d'exercice. L'adresse du site : https://monautotest.gouv.fr/.

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (2 laboratoire expert pour l'appui au séquençage du SARS-CoV-2, pôle infectieux de l’AP-HM et laboratoire de virologie de Henri Mondor de l’AP-HP).

Arrêté du 11 juin 2021 désignant en application de l'article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2.

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (révision à la baisse des tarifs de réalisation des TROD antigéniques par les différentes catégories de professionnels de santé, plafonnement journalier à 270 € et à 3000 €/mois de la rémunération des saisies dans SI-DEP par les PS à partir du 01/07/2021, tarif de rémunération des masseurs-kiné, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et secouristes PSE2 participant à la campagne de vaccination en centre de vaccination, report au 30/09/2021 de 2 transferts de compétence du ministre de la santé à l’ANSM, prévus au sein de la loi ASAP : liste des médicaments rétrocédables et inscription de substances aux tableaux des substances vénéneuses) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée.

Instruction interministérielle n° cabinet/2021/92 du 3 mai 2021 portant sur le déploiement des autotests auprès des publics précaires.

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation de certaines dispositions permettant l’emploi de FFI, diminution de la tarification des tests rapides antigéniques en officine au 01/05/2021 puis au 19/07/2021 mais ajout d’un forfait annuel de 300 € pour celles ayant réalisé au moins 25 tests avant le 31/12/2020).

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (dispensation des autotests sur prélèvement nasal par les pharmaciens à destination des plus de 15 ans, dispensation gratuite de ces autotests à une liste de bénéficiaires du secteur social avec prise en charge par l’assurance maladie sur justificatif, prix de vente au détail limité à 6 €/autotest, puis 5,2 € à partir du 15/04/2021, prix de vente en gros limité à 4,7 € puis 3,7 €, possibilité de publicité auprès du public pour ces autotests ; report au 01/11/2021 de la date limite de dépôt des demandes d’accréditation des lignes de portée pour les LBM).

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (forfait horaire et par demi-journée des différents professionnels de santé, étudiants et retraités participant à la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans un cadre collectif ; ajout des TROD antigéniques nasaux ; autorisation des autotests antigéniques, uniquement dans le cadre d’opérations de dépistage itératif à large échelle, les autotests n’ayant pas terminé leur évaluation de conformité permettant le marquage CE peuvent être utilisés s’ils sont conformes aux critères HAS, l’ANSM constate cette conformité avant publication sur la liste du ministère de la santé ; les tests positifs doivent être confirmés par PCR) et son décret d'applicabilité immédiate.

Recommandation (UE) 2021/472 de la Commission du 17 mars 2021 concernant une approche commune pour la mise en place d’une surveillance systématique de la présence du SARS-CoV-2 et de ses variants dans les eaux usées de l’Union européenne.

Arrêté du 12 mars 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (passage de B20 à B10 pour le traitement des données administratives du Covid-19, alias saisie dans SI-DEP (code 9006) ; passage de B160 à B140 de la RT-PCR pour la recherche du Covid-19 (code 5271)).

Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre la covid-19 françaises (Conseil d’État, 12/03/2021).
Des associations et syndicats professionnels ont demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre le partenariat conclu entre le ministère de la santé et Doctolib en estimant que l’hébergement des données des rendez-vous de vaccination par la filiale d’une société américaine comportait des risques au regard de demandes d’accès par les autorités américaines. Le juge des référés du Conseil d’État écarte cette demande en relevant que les données recueillies dans le cadre des rendez-vous de vaccination ne comprennent pas de données de santé sur les motifs médicaux d’éligibilité à la vaccination et que des garanties ont été mises en place pour faire face à une éventuelle demande d’accès par les autorités américaines.
Ordonnance n° 450163 du 12/03/2021.

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (réalisation d’un prélèvement pour PCR de criblage de variants par les officines à l’issue d’un test rapide antigénique positif ; possibilité d’utilisation de tests de criblage « maison » par les LBM pour leur propre usage ; possibilité facturation d’un test de criblage par les LBM après réalisation d’un test rapide antigénique positif).

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modalités de réalisation des actes de prélèvement salivaire ; simplification du forfait de livraison des vaccins à 70 € pour les officines à destination des établissements sans PUI et non rattachés à un établissement de santé, tarif de fourniture des vaccins et matériel d’injection aux médecins par les pharmaciens : 3,45 € + 0,10 € par flacon supplémentaire ; référence aux recommandations de la HAS et de la SFM qui ne sont plus annexées pour la réalisation des tests de RT-PCR ; ajout des prélèvements salivaires aux prélèvements pouvant être faits par les médiateurs de lutte anti-Covid).

Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (modification des indications relatives aux prélèvements salivaires pour la détection du génome du Sars-CoV-2 par RT-PCR).

Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (précisions sur les technique de criblage par PCR des nouveaux variants de SARS-CoV-2, rémunéré à B741 par séquençage) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prise en charge de l’oxygénothérapie à domicile de courte durée pour les patients atteints du Covid-19 selon des modalités bien définies, prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe jusqu’au 28/02/2021, prolongation de la tarification des tests rapides antigéniques jusqu'au 31/03/2021) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modalités de réalisation du criblage et du séquençage des nouveaux variants du SARS-CoV-2. La prise en charge implique une saisie dans SI-DEP) et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction interministérielle n° Cabinet/2021/28 du 18 janvier 2021 complétant l’instruction du 16 novembre 2020 relative à la mise à disposition et à la distribution des tests antigéniques rapides au profit des personnels des établissements scolaires du premier et du second degré.

Seconde instruction interministérielle N°INTK2100471J du 08 janvier 2021, signée conjointement par M. Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé et M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, relative aux modalités d'organisation et de déploiement des équipes mobiles intégrées dans le nouveau dispositif Tester-Alerter-Protéger en application de l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-covid-19 et des articles 25-1 et 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié et ses PJ :

Présentation Kit de déploiement des médiateurs de lutte anti-Covid

Convention cadre relative à la mise en œuvre de la stratégie Tester Alerter Protéger II en matière de dépistage du virus SARS-CoV-2 entre l'Agence Régionale de santé XXX, la préfecture du département XXX, et l'association XXX

Tableau de suivi des formations de médiateur de lutte anti-Covid-19

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité pour les LBM de faire sous-traiter par d’autres laboratoires les tests PCR multiplex SARS-CoV-2 et virus influenza A et B) et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction interministérielle n° Cabinet/2020/240 du 30 décembre 2020 relative aux modalités d’organisation et de déploiement des équipes mobiles intégrées dans le nouveau dispositif Tester-Alerter-Protéger en application de l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-covid-19 et des articles 25-1 et 26-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié.

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajout d’un article 25-1 sur le rôle des médiateurs de lutte anti-Covid-19 : prélèvement, analyse, rendu de résultat des TRA, sensibilisation, contribuent aux enquêtes sanitaires individuelles, modification de l’article 26-1 permettant au médiateur de lutte anti-Covid-19 de réaliser des TRA dans les services de médecine du travail sous responsabilité d’un professionnel de santé, déclaration au préfet des opérations de dépistage collectif réalisées par des employeurs publics ou privés, établissements d’enseignement, collectivités territoriales, sauf pour celles organisées par les préfectures, les ARS ou au sein des EMS).

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes (MERS-CoV, SARS-CoV et SARS-CoV-2 en groupe 3, les autres coronavirus restant en groupe 2).

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajout des tests sérologiques aux opérations de prélèvements réalisables après déclaration au préfet) et son décret d'applicabilité immédiate

Circulaire interministérielle n° Cabinet/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées.
Résumé : Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié le 29 octobre 2020 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires, un dépistage de la COVID-19 en cas de doute sur leur statut virologique, dès l’apparition de symptômes évocateurs.

Circulaire interministérielle n° Cabinet /2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales.
Résumé : Doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (à partir du 15/12/2020, modification de la NABM pour cotation de la PCR du SARS-CoV-2 de B200 à B160, soit de 54€ à 43,20€, +B40 si résultat saisi dans SI-DEP dans la demi-journée suivante, -B45 si saisi entre 24 et 48h, non pris en charge si saisi en plus de 48h, dimanche non compris, les délais sont analysés par la CPAM qui verse les suppléments ou soustrait si plus de 5% des résultats du LBM sont rendus en plus de 48h). Un tableau récapitulatif du syndicat des biologistes sur l'application de cette nouvelle tarification

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modification de l’article 18 : augmentation des cotations des actes AMI, AMK et SF de 0,1 pour les tests de dépistage antigéniques Covid dans un but statistique afin de pouvoir les distinguer des autres, possibilité pour les DGARS dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et de l'article L6221-8 du CSP d'autoriser le fonctionnement de LBM dont l'accréditation a été suspendue pour une durée de 6 mois, au lieu de 3, renouvelable une fois).

Instruction interministérielle du 8 décembre 2020 (NOR INTA2034100J) relative aux modalités de transmission, d'instruction et de traitement des déclarations préalables adressées en application des articles 22 et 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié et ses annexes :

Annexes 1 et 2 : Doctrine d'utilisation et conditions de réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques et annexe à l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié

Annexe 3 : Déclaration de réalisation des phases pré-analytique des examens de biologie médicale de détection du virus SARS-CoV-2 dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux habituellement prévus, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié

Annexe 4 : Déclaration de réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques hors du lieu d'exercice habituel en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié (par un professionnel seul ou par plusieurs professionnels de santé)

Annexe 5 : Déclaration préalable pour les opérations de dépistage collectif organisées en application de l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié

Annexe 6 : Convention-type de partenariat entre l'ARS et la collectivité territoriale organisant une opération de dépistage à large échelle réalisée en application du II de l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié

Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajout d'un II bis et II ter à l'article 18 relatifs respectivement à des cotations spécifiques des actes infirmiers et des sages-femmes administrés aux patients Covid-19, complément au VI pour les actions de dépistage, article 22 contrôle par RT PCR des tests RT LAMP intégrés positifs réalisés sur prélèvement salivaire, précisions sur l'évaluation des tests sérologiques, élargissement des TROD antigéniques aux sage-femme, chirurgien-dentiste et masseur-kinésithérapeute) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Notice : le décret complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid. Il s'agit des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes. Ces systèmes d'information pourront être renseignés par ces professionnels ou sous leur responsabilité dans la mesure où ils sont habilités à réaliser des examens de dépistage virologiques ou sérologique de la covid-19.

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifications relatives à la réalisation des tests antigéniques : prise en charge conditionnée à la saisie du résultat dans SI-DEP le jour de la réalisation du test, suppression des autorisations préfectorales remplacées par des déclarations préalables auprès du préfet, suppression de la conditions du délai de rendu des résultats par RT-PCR > 48h, ouverture aux personnes symptomatiques > 65 ans ou ayant des facteurs de risque mais vérification des résultats négatifs par PCR pour ces patients, priorisation des personnes symptomatiques dans les 4 jours après apparition des symptômes, par rapport aux dépistages individuels chez asymptomatiques).

Instruction interministérielle n° CAB/2020/208 du 16 novembre 2020 relative à la mise à disposition et à la distribution des tests antigéniques rapides au profit des personnels des établissements scolaires du premier et du second degré, accompagnée d'une présentation concernant les modalités usuelles d'approvisionnement et recommandations d'utilisation pour les tests antigéniques (kit de déploiement des tests antigéniques)

Version consolidée du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Notice : le décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact covid. Il s'agit des médecins, des biologistes médicaux, des pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes (les 3 derniers ayant été ajoutés par décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020). Ces systèmes d'information pourront être renseignés par ces professionnels ou sous leur responsabilité dans la mesure où ils sont habilités à réaliser des examens de dépistage virologiques ou sérologique de la covid-19.

Analyse juridique de la DGOS sur la réalisation des tests rapides antigéniques par des infirmiers à l’officine (13/11/2020).

RECOMMANDATION (UE) 2020/1595 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2020 sur les stratégies de dépistage de la COVID-19, notamment l’utilisation de tests rapides de détection d’antigènes.

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modalités d’utilisation, cession et facturation des tests antigéniques du SARS-COV-2, autorisations préfectorales pour l’utilisation de ces TROD hors lieux d’exercice des professionnels de santé).

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (modifie essentiellement la partie relative à la recherche du SARS-CoV-2 notamment pour étendre les mesures dérogatoires concernant la RT-PCR et les prélèvements nasopharyngés aux tests antigéniques et prélèvements salivaires et oropharyngés, les prélèvements sont désormais réalisables par de nombreux autres professionnels de santé, y compris en 2ème année de formation : préparateurs en pharmacie, ambulanciers, auxiliaires de puériculture…, situations permettant la réalisation de TROD antigéniques par médecins, pharmaciens ou infirmiers et leurs modalités de réalisation) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (un professionnel de santé disposant d’un diplôme étranger peut être autorisé à exercer dans une structure de santé par le préfet d’un DOM pour une durée de 2 mois, cotation des prélèvements salivaires pour les différents professionnels de santé).

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire (pour une durée de 6 mois dans le cadre d’une étude clinique menée par le centre hospitalier de Cayenne et l’AP-HP : COVISAL).

Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

Instruction interministérielle du 15 septembre 2020 relative à la priorisation des tests virologiques (RT-PCR) de détection du COVID-19 (datée du 16/09/2020).

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (prélèvements naso-pharyngés pour PCR SARS-CoV-2 par les kiné après formation, possibilité d’autorisation ministérielle, sur proposition du DGARS, d’opérations collectives de dépistage par TROD antigéniques, l’annexe V précise le protocole de réalisation de ces opérations de dépistage par TROD antigéniques).

Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (liste des diplômés pouvant participer à la réalisation de RT PCR du SARS-CoV-2 dans les LBM avec encadrement par des techniciens de LBM) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (élargissement de la liste des professionnels pouvant réaliser des prélèvements naso-pharyngés, prise en charge sans prescription de la RT PCR du SARS-CoV-2, prise en charge de la sérologie sans prescription de la sérologie pour les professionnels de santé, leurs employés, les employés des établissements de santé ou médico-sociaux) et son décret d'applicabilité immédiate.

Version consolidée du Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Pouvoir de réquisition, du préfet (art. 48 : établissements de santé, médico-social, transport de produits de santé ou EPI, hébergement, biens et services nécessaires au fonctionnement des ARS, réquisition de laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR).

Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prise en charge à 100 % par l'assurance maladie des tests sérologiques et PCR du SARS-CoV-2 pour les professionnels de santé sur présentation de leur carte CPS, sans prescription médicale) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (financement de l’activité de livraison par les grossistes des médicaments rétrocédés par une PUI en officine pour le patients ne pouvant se déplacer dans une PUI, prescription de masse d’examens de RT-PCR par les médecins de l’ARS pour du dépistage de masse, possibilité de réaliser les prélèvements pour RT-PCR par des étudiants en médecine ou en soins infirmiers, la réservation d’un vol Métropole -> DOM = prescription de 2 tests RT-PCR) et son décret d'applicabilité immédiate.

Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission (classement du SARS-CoV-2 dans le groupe 3 mais pouvant être diagnostiqué, sans mise en culture, en niveau 2 de confinement).

Version consolidée du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décret déconfinement 2) : pouvoirs de réquisition spéciaux du ministre de la santé et du préfet dont la réquisition préfectorale des laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR (art. 50, VI. pour les laboratoires).

Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (suppression de la participation des assurés au coûts de la sérologie du SARS-CoV-2 et certaines modalités de consultation liées au Covid-19).

Arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (conditions de mise sur le marché et d’utilisation par les LBM des tests sérologiques SARS-CoV-2 : marquage CE + inscription sur une liste publiée sur le site de l’ANSM après évaluation, l’emploi d’un test ne figurant pas sur cette liste entraîne la responsabilité du biologiste) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR). L’arrêté introduit des exigences complémentaires dont le rendu du résultat en 24h, l’ajout d’un forfait de prélèvement et d’un forfait administratif spécifiques incluant l’enregistrement dans SI-DEP et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (concerne "Contact Covid" et "SI-DEP") et l'avis de la CNIL sur le sujet avec la Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Version consolidée du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité de réquisition préfectorale des laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR et dans d'autres domaines, art. 18).

Instruction interministérielle du 6 mai 2020 relative à la stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d'isolement et de mise en quartorzaine et ses PJ :

Fiche de synthèse "Actions" Dépister, Tracer, Isoler

Fiches détaillant les 3 "Actions" Dépister, Tracer, Isoler

Arrêté du 3 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (le préfet peut autoriser les prélèvements biologiques en tout lieu, selon règles fixées en annexe, habiliter des personnes ayant une compétence en biologie moléculaire + assouplissement des règles du zonage biologie pour les prélèvements) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité d’utilisation de DMDIV non marqués CE sous certaines conditions, réalisation de téléconsultation pour les IVG médicamenteuses, avec possibilité de dispensation des spécialités concernées directement à la patiente) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (habilitation du préfet à autoriser des laboratoires d’analyses départementaux, des laboratoires de recherche, des laboratoires accrédités à réaliser la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR en cas d’insuffisance des LBM) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité de réquisition préfectorale des laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR).

Arrêté du 7 mars 2020 (REMPLACÉ par l'arrêté du 12 mai 2020) portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

Vie courante

Version consolidée du décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Remplace en 57 articles et 4 annexes les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Il couvre de nombreux domaines :

mesures d'hygiène, distanciation sociale, limitation des rassemblements (art. 1 à 3-1)

limitation des déplacements (art. 4 à 4-2)

réglementation des transports de passagers (bateau : art. 5 à 9, aérien : art. 10 à 13, en commun terrestre : art. 14 à 21) et de marchandises (art. 22), applicabilité aux ex-TOM (art. 23)

mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 24 à 26)

modalités de réception du public par les établissements (art. 27 à 47), dispositions générales (art. 27 à 30 : dont liste des établissements explicitement autorisés à continuer de recevoir du public avec obligation de port du masque à partir de 11 ans et si possible à partir de 6 ans), restrictions complémentaires possibles d'activités ou d'établissements par le préfet (art. 29), dispositions spécifiques enseignement (art. 31 à 36), commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement (art. 37 à 41), sports (art. 42 à 44), culture, loisirs et divers (art. 45 à 46) et cultes (art. 47)

abrogation des décrets n° 2020-1262 su 16 octobre 2020, sauf partiellement pour les territoires enore en état d'urgence sanitaire, et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (art. 50)

mesures diverses, concernant notamment les voyages internationaux et avec la Corse (art. 52 à 56)

Les dispositions relatives aux soins de conservation et toilette mortuaire interdits sur le corps des personnes probablement atteinte du Covid-19 lors de leur décès ne sont pas reprises dans ce décret et sont donc abrogées

Sa version originale.

Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ».
Notice : le présent décret abroge le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 modifié relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et met fin au traitement, mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, des données stockées par les utilisateurs dans l'application du même nom.

Recommandation (UE) 2022/2548 du Conseil du 13 décembre 2022 relative à une approche coordonnée concernant les déplacements vers l’Union pendant la pandémie de COVID-19 et remplaçant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil.

Recommandation (UE) 2022/2547 DU CONSEIL du 13 décembre 2022 modifiant la recommandation (UE) 2022/107 relative à une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19.

Décision d’exécution (UE) 2022/1516 de la Commission du 8 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil.

Règlement (UE) 2022/1034 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19.

Règlement (UE) 2022/1035 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19.

Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (allègement des mesures sanitaires dans les établissements recevant du public).

Décret n° 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (impose aux 18 ans et plus la dose de rappel pour les voyages transfrontaliers ou Outre-mer plus de 9 mois après la primo-vaccination).

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (passe vaccinal avec dose de rappel applicable aux 18 ans et 1 mois à partir du 30/01/2022, modification des jauges, maintien du passe sanitaire pour les moins de 16 ans et pendant 28 jours pour ceux ayant fait une 1ère injection de vaccin avant le 15/02/2022, et pour tous pour entrer dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, modification des conditions de déplacement hors Métropole).

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Notice : le décret modifie certaines des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel SI-DEP. Il complète les finalités et la liste des destinataires pour permettre le contrôle, par les services préfectoraux, du respect de l'obligation de dépistage, prononcée sur le fondement du II de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique, par les personnes faisant l'objet de mesures de mise en quarantaine ou de placement et de maintien en isolement prévues aux 3° et 4° de l'article L. 3131-15 et au 2° du I de l'article L. 3131-1 du même code, tel que prévu à l'article 16 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Enfin, il précise que les QR-codes générés par SI-DEP et valant justificatif d'absence de contamination par la covid-19 ou certificat de rétablissement peuvent contenir des informations relatives à la vaccination de la personne concernée.
Délibération CNIL n° 2022-004 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 22000408).

Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (la dose de rappel au plus tard 7 mois après la 2^ème dose pour bénéficier du passe sanitaire passe de 65 ans à 18 ans et 1 mois, modification de certaines modalités de déplacement Outer-mer).

Note du 08/01/2022 du CIC aux préfets relative au cadre juridique des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque en extérieur dans l’espace public.

Validité à 24h des tests, rappel vaccinal… les nouvelles règles pour détenir un passe sanitaire sont justifiées (Conseil d'État, 14/12/2021).
Des particuliers et des associations ont demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre les nouvelles règles pour obtenir ou conserver son passe sanitaire : réduction à 24 h de la durée de validité des tests covid-19 et obligation d’un rappel vaccinal entre 5 et 7 mois pour les personnes de 65 ans ou plus. Le juge des référés constate que les tests antigéniques permettent d’avoir un résultat en ½ heure et que le calendrier de l’obligation du rappel vaccinal permet à tous ceux qui le souhaitent de le faire dans les délais impartis. Dans un contexte d’accélération de la circulation du virus et d’émergence d’un nouveau variant, le juge des référés juge que ces nouvelles règles sont justifiées pour limiter les contaminations.

Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modalité du conditionnement de la validité du passe sanitaire à l’administration d’une dose de rappel à partir du 15/12/2021 [NdlR : je pense qu’il y a une erreur, l’une des dispositions me semble concerner le rappel du vaccin Janssen (passe désactivé pour tous dès les 15/12/2021 plus de 2 mois après l’injection) mais le n° d’alinéa se rapporte aux autres vaccins], certificats sanitaires permettant les déplacements avec les DROM/COM).

Passe sanitaire pour les activités sportives et extra-scolaires, apprentissage à distance pour les collégiens et lycéens cas-contact non vaccinés : le juge des référés ne suspend pas ces deux mesures (Conseil d'État, 17/11/2021).
Douze parents d’élèves ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les activités extrasolaires et sportives des élèves de plus de 12 ans et deux mois ainsi que la mesure d’apprentissage à distance pour les collégiens et lycéens non vaccinés lorsqu’ils sont cas-contact. Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas ces mesures car elles permettent respectivement de réduire les risques de contamination et de réduire le nombre d’élèves devant, pour raison sanitaire, poursuivre leur scolarité à distance.

Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (le décret concerne notamment l’application du pass sanitaire à compter du 30 septembre 2021 pour les personnes mineures âgées d'au moins douze ans et deux mois).

Centres commerciaux des Alpes-Maritimes : le Conseil d'État ne suspend pas l’obligation de passe sanitaire (Conseil d'État, 13/09/2021).
Saisi en urgence par des particuliers, le juge des référés ne suspend pas l’obligation de présentation du passe sanitaire dans 6 centres commerciaux des Alpes-Maritimes. Le juge estime que cette obligation poursuit un objectif de santé publique et que de nombreux commerces existent à proximité où les personnes sans passe sanitaire peuvent se procurer les mêmes biens et services de première nécessité.

Délibération CNIL n° 2021-103 du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21015378).

Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire (charte applicable aux dispositifs de lecture du passe sanitaire).

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire(ajout des autotests supervisés pour valider un Pass sanitaire, validité des tests portée à 72h, ajout du justificatif de contre-indication à la vaccination parmi les justificatifs nationaux, modalités et personnes habilitées à réaliser les contrôles de Pass sanitaire avec “TousAntiCovid Vérif”, obligation de présentation du Pass sanitaire pour certains lieux et activités, modalités de satisfaction à l’obligation vaccinale et délai de mise en œuvre, liste des contre-indications à la vaccination).

Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Notice : le décret fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe prévues au deuxième alinéa du D du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire (absence de contrôle de la détention des documents relatifs au passe sanitaire par l'exploitant d'un service de transport) et au II de l'article 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale). La procédure de l'amende forfaitaire est applicable à ces contraventions et les montants des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées sont respectivement fixés à 1 000 et 1 300 euros.

Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats ».
Notice : le texte tire les conséquences des modifications apportées par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire s'agissant des finalités et des modalités de conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement par le traitement de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats ». Il prévoit ainsi les modalités nécessaires à la conversion des certificats de preuve internationaux en certificats répondant aux normes nationales et pouvant être produits dans le cadre du passe sanitaire.
Délibération CNIL n° 2021-097 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » (demande d'avis n° 21013690).

Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19.
Notice : le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservation des données relatives à une personne ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 concluant à une contamination traitées dans SI-DEP de trois à six mois. Il modifie les finalités et la liste des destinataires de Vaccin Covid pour permettre aux agences régionales de santé d'accéder au statut vaccinal des professionnels de santé soumis à l'obligation vaccinale et qui relèvent de leur contrôle. Délibération CNIL n° 096 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21013690).

Décret n° 2021-1030 du 3 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (entrée en vigueur de mesures de confinement en Guadeloupe).

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et son décret d'applicabilité immédiate.

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire.
Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Il juge qu’en l’attente d’une nouvelle loi et compte tenu de la récente dégradation de la situation sanitaire, le Premier ministre avait le pouvoir de prendre une telle mesure.

Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 et son rectificatif publié au JOUE du 26/07/2021.

Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19.

Les restrictions de déplacement ne sont pas suspendues pour les personnes vaccinées ou ayant déjà contracté la covid-19 (Conseil d'État, 06/05/2021).
Des particuliers et une association ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les mesures de confinement et de couvre-feu pour les personnes ayant déjà contracté la covid-19 ou ayant bénéficié de la vaccination. Le juge des référés, après avoir observé que seules les mesures de couvre-feu sont encore en vigueur après qu’il a été mis fin au confinement par décret du 1er mai 2021, observe que des incertitudes demeurent quant à la contagiosité des personnes vaccinées comme des personnes rétablies. Il note également que si les restrictions étaient levées pour ces personnes aujourd’hui, les pouvoirs publics ne pourraient pas identifier de façon certaine ces populations et seraient sollicités inutilement et à l’excès. Pour ces raisons, il rejette les demandes des requérants.

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajustements à la marge du confinement).

Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (règles du « confinement ouvert sur l'extérieur » pour les départements concernés et couvre-feu à 19h pour tous).

Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.
Notice : le texte aménage, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020, prorogé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ».
Notice : le décret modifie la dénomination de l'application StopCovid qui devient TousAntiCovid et complète ses finalités pour permettre aux utilisateurs de faire état de leur statut de « contacts à risque de contamination » afin de bénéficier d'un test ou d'un examen de dépistage de la covid-19 et d'accéder à des informations complémentaires sur la situation sanitaire. Le texte permet en outre la collecte de la date du dernier contact avec une personne diagnostiquée ou dépistée positive au virus du covid-19 et prolonge la durée de mise en œuvre de l'application jusqu'au 31 décembre 2021.
Délibération CNIL n° 2020-135 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » (demande d'avis n° 20020446).

Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (distanciation portée à 2 mètres, fixation du prix de vente des produits hydroalcooliques, révision du prix de vente et des modèles de masques de protection, la limite basse de l’efficacité de filtration des particules de 3 µm étant portée à 90%).

Version consolidée du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Abroge et remplace en 59 articles et 5 annexes le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020. Il couvre de nombreux domaines :

mesures d'hygiène, distanciation sociale, limitation des rassemblements (art. 1 à 4)

réglementation des transports de passagers (bateau : art. 5 à 9, aérien : art. 10 à 13, en commun terrestre : art. 14 à 21) et de marchandises (art. 22)

mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 24 à 26)

modalités de réception du public par les établissements (art. 27 à 47) dont enseignement (art. 31 à 36), commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement (art. 37 à 41), sports (art. 42 à 44), culture, loisirs et divers (art. 45 et 46) et cultes (art. 47)

pouvoir de restriction des déplacements et d'interdiction d'accueil du public pour certains établissements par le préfet (art. 50) et de définition des zones du couvre-feu pour les départements qui y sont soumis (art. 51, l'annexe 2 fixant la liste des départements soumis au couvre-feu)

soins de conservation des corps et de toilette intedits pour les défunts probablement Covid-19 à leur décès (art. 52)

Sa version originale.

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (conditions à respecter pour des déplacements hors Union européenne, Corse et Outre-mer, couvre-feu généralisé entre 18 h et 6 h, quelques adaptations sur les activités autorisées, les PUI peuvent également approvisionner les équipes mobiles de vaccination en vaccins, les grossistes peuvent approvisionner les centres de vaccination).

Cinémas, théâtres, salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison d’une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine (communiqué du 23/12/2020) et la décision n° 447698, 447783, 447784, 447785, 447786, 447787, 447791, 447799, 447839 en référé du 23/12/2020.

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (passage du confinement au couvre-feu). Tableau comparatif des mesures modifiées par ce décret

Sports d’hiver : le Conseil d’État ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques (ordonnance n° 447208 du 11 décembre 2020).

Fermeture des bars et restaurants - Décision en référé du 8 décembre du Conseil d’État.
Le recours : L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) a demandé au Conseil d’État de suspendre la fermeture des bars et restaurants en France, décidée par le Gouvernement le 29 octobre dernier.
La décision du Conseil d’État : Le juge des référés ne suspend pas la fermeture des bars et restaurants. Le juge des référés estime que l’atteinte portée à la liberté du commerce et de l’industrie n’est pas excessive, compte tenu des risques encourus par la population au sein des bars et restaurants. La décision en référé.

Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (levée de la jauge des 30 personnes et comment se placer dans les lieux de culte).

Conseil d'État - Limite de 30 personnes dans les établissements de culte - Décision en référé du 29 novembre.
Le recours : Des associations cultuelles et un membre du clergé catholique ont saisi le Conseil d’État pour faire suspendre en urgence la limite de 30 personnes pour les rassemblements dans les établissements de culte, imposée par le Gouvernement.
La décision du Conseil d’État : Le juge des référés ordonne au Gouvernement de modifier cette limite sous trois jours, en l’adaptant par exemple à la superficie des établissements ou à leur capacité d’accueil, afin que celle-ci soit strictement proportionnée au risque sanitaire.
Le communiqué de presse.

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modification des déplacements et activités autorisées, majoritairement entre 6h et 21h).

Tableau d'analyse des décrets du 29 octobre 2020 et du 27 novembre 2020 (CIC, 27/11/2020).

FAQ du CIC (Centre Interministériel de Crise) sur le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (27/11/2020).

Tableau des mesures sanitaires au 28/11/2020, 15/12/2020 et 20/01/2021, si les conditions sanitaires le permettent (27/11/2020)

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » (soit 5’ à moins d’un mètre, soit 15’ entre 1 et 2 m, au lieu de 15’ à moins d’1 m).

Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Notice : le décret modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de son établissement, sous certaines conditions. Les conditions d'ouverture de droit et le délai de carence ne leur sont pas applicables et les indemnités journalières ne sont pas prises dans les compteurs de durée maximale d'indemnité journalière.

Décision en référé du Conseil d’État : Fermeture des librairies.
Le recours : Un magistrat, un éditeur et un bouquiniste ont saisi le Conseil d’État pour demander la réouverture au public des librairies qui sont, depuis le décret du Gouvernement du 29 octobre dernier, fermées en tant que « commerce non-essentiel ».
La décision du Conseil d’État : Le juge des référés ne suspend pas la fermeture des librairies au public.
Le juge relève que les librairies contribuent à l’exercice effectif de la liberté d’expression ainsi qu’à la libre communication des idées et des opinions, et que les livres – s’ils ne sont pas des biens de première nécessité comme les produits alimentaires par exemple – présentent un caractère essentiel qui doit être pris en considération par le Gouvernement dans le cadre des mesures de confinement ou de déconfinement. Il observe que la décision de fermer au public les librairies comme d’autres commerces répond, dans le contexte sanitaire actuel, à la nécessité de limiter au maximum les interactions entre les personnes, qui constituent la principale occasion de propagation du virus. Le juge relève en outre que les librairies peuvent rester ouvertes pour procéder aux activités de livraison et de retrait sur place des commandes (plus d’un tiers des librairies indépendantes pratiquent déjà la vente en ligne) et qu’elles bénéficient de mesures financières de soutien aux entreprises et de mesures complémentaires spécifiques. Il note enfin que la vente des livres dans les grandes surfaces a été interdite et que l’administration s’est engagée à l’audience à porter une attention particulière aux librairies lors de la réévaluation régulière du confinement actuel.
Pour ces différentes raisons, le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture des librairies au public ne porte pas une atteinte grave et manifestement à la liberté du commerce et de l’industrie, à la libre concurrence, au principe d’égalité et à l’interdiction des discriminations.
L'ordonnance n° 445883,445886,445899 du 13 novembre 2020.

Ordonnance n° 445102, 445186, 445224, 445225 du 16/10/2020 du Conseil d’État : Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture au grand public des établissements sportifs couverts se justifie par le risque élevé de propagation du Covid-19 lors de la pratique sportive, mais également par la difficulté d’identifier des activités pouvant être pratiquées avec un masque sans que celui-ci perde sa capacité de filtration et de faire respecter des règles différentes selon les sports au sein des mêmes établissements.
Le communiqué de presse.

Instruction n° DS/DS2/2020/156 du 31 août 2020 relative à la reprise de la pratique des activités physiques et sportives et aux risques liés à l’épidémie de Covid-19.

Décision en référé du Conseil d'État du 13/07/2020 : le juge des référés rejette le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) et de plusieurs établissements de nuit contre les décrets des 21 juin et 10 juillet 2020 qui maintiennent fermées les discothèques et salles de danse, estimant que la fermeture de ces lieux n’est pas une mesure disproportionnée dans le cadre de la lutte contre la pandémie, et qu’elle se justifie par le caractère clos des établissements, la nature de l’activité physique de la danse et la difficulté de garantir le respect des gestes barrières ou du port du masque dans un contexte festif.

Version consolidée du Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Abroge et remplace en 53 articles et 5 annexes le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020. Certains articles (ceux marqués EUS) ne sont applicables que dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur (article préliminaire, soit la Guyane et Mayotte lors de la publication du décret). Il couvre de nombreux domaines :

mesures d'hygiène, distanciation sociale, limitation des rassemblements (art. 1 à 4)

réglementation des transports de passagers (bateau : art. 5 à 9, aérien : art. 10 à 13, en commun terrestre : art. 14 à 21) et de marchandises (art. 22)

mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 24 à 26)

modalités de réception du public par les établissements (art. 27 à 47) dont enseignement (art. 31 à 36), commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement (art. 37EUS à 41), sports (art. 42 à 44), culture, loisirs et divers (art. 45 à 46) et cultes (art. 47)

pouvoir de restriction des déplacements et d'interdiction d'accueil du public pour certains établissements par le préfet (art. 50) ou de reconfinement (art. 50EUS)

Sa version originale.

Décision en référé du Conseil d'État du 06/07/2020 : le juge des référés suspend les dispositions du décret du 31/05/2020 imposant l'autorisation préalable des manifestations. Il estime cependant que l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, qui demeure inchangée dans le décret du 31 mai, reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour.

Instruction n° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3).
Résumé : la présente instruction constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Elle précise le cadre de l’ouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle.

Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (élargissement de la liste des établissements pouvant ouvrir au public, assouplissement des règles relatives au transport de passagers et à l'accueil des élèves).

Instruction n° DS/DS2/2020/93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives.
Résumé : La présente instruction constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle les principes généraux d’interdicton des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale. Elle précise le cadre de l’ouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle.

Version consolidée du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décret déconfinement 2) :

distanciation sociale, limitation des regroupements à 10 personnes, sauf dérogation dans la limite absolue de 5 000 personnes jusqu'au 31/08/2020, critères de classement en zones verte et orange (art. 1 à 4)

réglementation des transports de passagers (bateau : art. 5 à 9, aérien : art. 10 à 13, en commun terrestre : art. 14 à 21) et de marchandises (art. 22)

mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 24 à 26)

modalités de réception du public par les établissements (art. 27 à 47) dont enseignement (art. 31 à 36 : rentrée pour tout le monde en zone verte sauf pour l'enseignement supérieur et pas en lycée général et technologique en zone orange), commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement (art. 37 à 41 : distinction entre zones verte et orange, pas de salon, foire…), sports (art. 42 à 44), culture, loisirs et divers (art. 45 à 46) et cultes (art. 47)

soins funéraires (art. 56)

pouvoirs du préfet de reconfinement, interdiction de déplacements ou suspension d’activités pour lutter contre la propagation du virus (art. 57)

liste des départements en zone verte et orange : annexe 2

Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (reprise des vols Corse/Continent).

Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » (15 minutes à moins d’un mètre).

Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ».

Délibération de la CNIL n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l'application mobile dénommée « StopCovid » (demande d'avis n° 20008032).

Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique (ministère de la justice : mesures individuelles de mise en quarantaine ou mesures de placement à l'isolement prévues au II de l'article L. 3131-17 du CSP et modalités de contestation et prolongement).

Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ministère de la santé : modalités de placement en quarantaine ou à l’isolement des personnes arrivant sur le territoire, s'ils proviennent d'une zone de circulation du SARS-CoV-2).

Arrêté du 22 mai 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (Monde entier) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modalités de fréquentation des lieux de culte qui peuvent donc à nouveau recevoir du public. Décret pris en réponse à la décision du Conseil d'État du 18 mai 2020 jugeant excessive leur fermeture inconditionnelle).

Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (évolution des restrictions de circulation (autorisation des déménagements) et modalités de transport de personnes, de la liste des activités autorisées et des établissements ne pouvant recevoir du public) et son tableau récapitulatif à destination des préfets (21/05/2020).

Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (ajoute le déménagement) et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction du Premier ministre du 06/05/2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai
Résumé : La présente circulaire précise les principes de la mise en œuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des orientations pour la méthode de concertation et de suivi local du déconfinement.

Décision du Conseil d’État du 18/05/2020 : ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes concernant les rassemblements dans les lieux de culte. Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».
Le juge des référés a relevé que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret. Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté..

Décision du Conseil d’Etat du 18/05/2020 sur la surveillance des rassemblements de personnes par drones en période de déconfinement : a ordonné à l’État de cesser sans délai la surveillance par drone, tant qu’un arrêté ou décret ministériel n’aura pas été pris sur le sujet après avis de la CNIL, ou tant que les drones ne seront sont pas dotés d’un dispositif de nature à rendre impossible l’identification des personnes filmées.

Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (abroge l’arrêté du 11 mai de même objet).

Instruction n° DS/DS2/2020/69 du 11 mai 2020 à relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives.
(Cadre la mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle les principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, de réglementation des déplacements à plus de 100 km du domicile ou hors du département de résidence et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.
Elle précise le cadre de la réouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle).

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (possibilité de poser jusqu'à 20 jours au titre de 2020, pour un nombre de jours total limité à 70).

Arrêté du 11 mai 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 12 mai 2020) fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail.

Circulaire n° 6164-SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020.

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020) définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (définit les critères permettant d'identifier les salariés du privé présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 et pouvant être placés à ce titre en activité partielle en application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020).

Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (concerne les pratiques funéraires).

Instruction du Premier ministre n° 6156/SG du 15/04/2020 relative à la prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières – métropole et collectivités d’outre-mer.

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire (pose de jours de RTT obligatoires pour les agents en autorisation spéciale d’absence) et son rapport au Président de la République.

Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongement du confinement au 11/05/2020).

Conseil d'État, décision n° 439674 du 22 mars 2020, Demande de confinement total -> demande de préciser les dispositions du confinement.

Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire (passage de l'amende à 200 € en récidive de déplacement non justifié).

Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation du confinement au 15/04/2020, possibilité de réquisition de matières premières pour la fabrication de masques…).

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos et son rapport au Président de la République.

Version consolidée du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (limitation des déplacements, rassemblements, limitation des prix des gels hydro-alcooliques, réquisition des masques…) et sa version initiale.

Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (ABROGÉ par décret n° 2020-247 du 13/03/2020) portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (extension des dérogations aux restrictions de circulation).

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (ABROGÉ par décret n° 2020-247 du 13/03/2020) portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (limitation des déplacements).

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 23 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Arrêté du 14 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 23 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (très nombreuses mesures dont fermeture des commerces et lieux de rassemblement, distribution des masques du stock État aux professionnels de santé par les officines, mesures spécifiques pour la durée de dispensation des médicaments en officine…).

Arrêté du 13 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 14 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes), et son rectificatif publié au JO du 14/03/2020.

Arrêté du 4 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 9 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes).

Mesures diverses

Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.

Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 (ce décret traite des justificatifs sanitaires et de la vaccination obligatoire suite à la publication de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19).

Version consolidée du décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Remplace en 57 articles et 4 annexes les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Il couvre de nombreux domaines :

mesures d'hygiène, distanciation sociale, Passe sanitaire, limitation des rassemblements (art. 1 à 3-1)

limitation des déplacements (art. 4 à 4-2)

réglementation des transports de passagers (bateau : art. 5 à 9, aérien : art. 10 à 13, en commun terrestre : art. 14 à 21) et de marchandises (art. 22), applicabilité aux ex-TOM (art. 23)

règles sanitaires pour les déplacements entre la Métropole/le Continent, la Corse, les DROM/COM, l’étranger (art. 23-1 à 23-6)

mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 24 à 26)

modalités de réception du public par les établissements (art. 27 à 47), dispositions générales (art. 27 à 30 : dont liste des établissements explicitement autorisés à continuer de recevoir du public avec obligation de port du masque à partir de 11 ans et si possible à partir de 6 ans), restrictions complémentaires possibles d'activités ou d'établissements par le préfet (art. 29), dispositions spécifiques enseignement (art. 31 à 36), commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement (art. 37 à 41), sports (art. 42 à 44), culture, loisirs et divers (art. 45 à 46) et cultes (art. 47)

pouvoir de réquisition, du préfet (art. 48 : établissements de santé, médico-social, aéronefs pour transport de produits de santé ou EPI (sur décision du ministre de la santé), lieux permettant l'hébergement ou l'entreposage, biens, services et personnes pour le transport de personnes pour mise en quarantaine ou à l'isolement, biens, services et personnes nécessaires au fonctionnement des ARS, de l'ANSM et de SpF, réquisition de laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR), achat et distribution de médicaments par l'État (art. 49)

abrogation des décrets n° 2020-1262 su 16 octobre 2020, sauf partiellement pour les territoires enore en état d'urgence sanitaire, et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (art. 50)

Les dispositions antérieures relatives aux médicaments : paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril^® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs, possibilité d'acquisition de principes actifs et de matériel ou composants nécessaires à la fabrication de médicaments par SPF, importation par SPF de médicaments en tension, approvisionnement en médicaments par SPF d'établissements de santé et assimilés, les modalités de mise en œuvre de la vaccination contre la Covid-19, la fixation des prix des produits hydro-alcooliques et les masques durant l'état d'urgence sanitaire ne sont pas reprises dans ce décret et sont donc abrogées avec les décrets précédents

Sa version originale.

Version consolidée de l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, identifiant les pays classés "vert", "rouge" et "orange". Sa version originale.

Version consolidée de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Sa version originale.

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite).

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19.

Recommandation (UE) 2023/1339 du Conseil du 27 juin 2023 relative à l’adhésion au réseau mondial de certification sanitaire numérique mis en place par l’Organisation mondiale de la santé et à des dispositions temporaires visant à faciliter les voyages internationaux eu égard à l’expiration du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil.

Arrêté du 26 juin 2023 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19.

Instruction interministérielle n° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19.
Résumé : Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements publics sont invités à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret. L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui.
Annexe (modèle de courrier aux agents suspendus sur les modalités de reprise des fonctions) au format Word.

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 (prolongation jusqu’au 31/08/2023 (au lieu du 30/04/2023) des mesures dérogatoires relatives au fonctionnement des urgences et au recrutement des professionnels de santé en établissement).

Arrêté du 17 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (permettait d’apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus SARS-CoV-2, d'organisation et de mise en œuvre de campagnes de dépistage ou de campagnes de vaccination contre la covid-19 et de renforcer les établissements de santé et les établissements médico-sociaux).

Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2023-135 du 27 février 2023 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Il proroge de six mois le délai dans lequel les exploitants dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit public ont l'obligation de transmettre à la direction générale des finances publiques les justificatifs devant permettre à cette administration de contrôler les montants versés au titre de l'aide instaurée par le décret du 24 mars 2021 précité. Cette prorogation s'applique également aux exploitants qui ont repris des remontées mécaniques précédemment exploitées par une personne dont la comptabilité était tenue selon ces règles.

Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.

Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine.
Notice : au vu de l'évolution sanitaire, le texte prolonge pour quinze jours les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de covid 19 en Chine.

Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19.
Notice : le décret met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid.

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des mesures relatives à l'obligation d'un test négatif à l'embarquement et à la signature d'un engagement de se soumettre à un test à l'arrivée, qui entrent en vigueur le 5 janvier 2023.
Notice : face à la résurgence de l'épidémie de covid 19 en Chine et en vue de la réouverture très prochaine des frontières de cet Etat, le décret instaure des mesures de contrôle sanitaire afin d'assurer la protection de la population française. Le décret impose ainsi aux voyageurs en provenance de Chine par avion un test négatif à la covid de moins de 48 heures préalablement à l'embarquement ainsi que le port du masque lors de ces vols. Ces voyageurs devront également s'engager à se soumettre à une campagne de dépistage aléatoire à leur arrivée sur le territoire national et à s'isoler en cas de résultat positif. Avant même l'entrée en vigueur des mesures obligatoires relatives aux tests, dès le 1er janvier 2023, des tests aléatoires facultatifs seront réalisés à l'arrivée sur le sol national.

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération.
Notice : le présent arrêté précise les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe effectuée dans le cadre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération visée au I de l'article R. 221-30. Il définit les spécifications techniques de l'appareil à utiliser pour la réalisation de la mesure, les vérifications préalables à effectuer, les modalités de réalisation et d'interprétation de la mesure.

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte publié au JORF du 24/12/2022). Délivrance dérogatoire d'arrêt maladie en cas de test antigénique ou PCR positif et enregistré.

Décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19.
Notice : dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19 suivie par l'agression de l'Ukraine par la Russie et de leurs répercussions sur l'activité économique, le décret modifie le champ d'application du dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié aux petites, moyennes et grandes entreprises fragilisées par ces évènements, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 (institution d’ordonnance conditionnelles pour la prescription de Paxlovid, prolongement jusqu’au 30/04/2023 des mesures de recours exceptionnelles à du personnel pour assurer le fonctionnement des urgences).

Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
Notice : le texte est pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1er septembre 2022, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables. Il précise les critères permettant de reconnaitre les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19. Il adapte en conséquence les dispositions du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Notice : le texte prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées jusqu'au 31 décembre 2022.

Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires.
Notice : le décret fait passer de seize à quinze le nombre des personnalités scientifiques ou professionnels de santé et porte de un à deux le nombre de représentants des patients membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à adopter pour lutter contre ces menaces.

Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19.

Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022.

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/2022/158 du 31 mai 2022 relative à la mise à l’arrêt du dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement (CTAI).
Résumé : La présente instruction interministérielle précise les modalités de mise à l’arrêt du dispositif des cellules territoriales d’appui à l’isolement, sous réserve de leur réactivation éventuelle en cas de résurgence épidémique.

Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ».
Le décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom. Il supprime la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant fréquenté un lieu dans lequel s'est trouvée, au même moment, une personne diagnostiquée ou dépistée positive à la covid-19, et modifie en conséquence les finalités du traitement et la liste des données traitées.

Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires.
Le décret crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à adopter pour lutter contre ces menaces. Il fixe sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement.

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales.

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (insertion d’un chapitre « Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment en matière de soins de médecine d'urgence ou de soins non programmés au cours de la période courant du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2022 »).

Règlement (UE) 2022/1034 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la verification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19.

Règlement (UE) 2022/1035 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19.

Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Considérant que la sortie de crise sanitaire nécessite aujourd'hui des besoins importants d'infirmiers et d'aides-soignants pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins, que la pénurie actuelle de ces personnels dans les établissements de santé et médico-sociaux entraîne des difficultés d'organisation des soins et ce, particulièrement dans les services d'urgence, que de fortes tensions en ressources humaines dans ces établissements sont anticipées pour la période des congés d'été, qu'il convient, en conséquence, de permettre aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme de réaliser respectivement des vacations d'infirmier ou d'aide-soignant afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation et ainsi intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible à l'approche de la période des congés estivaux de 2022. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au plus tard jusqu'au 30 septembre 2022.

Instruction n° DGOS/RH1/2022/135 du 17 juin 2022 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les infirmiers et les aides-soignants, à l’autorisation provisoire d’exercice de la profession d’infirmier ou d’aide-soignant et aux autres dispositifs existants permettant de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS).
Résumé : Cette instruction a pour objet de préciser les dispositions encadrant le calendrier de diplomation, pour les diplômes d’Etat d’infirmier et d’aide-soignant. Elle vise à diplômer ces étudiants et élèves plus tôt pour pallier les tensions en ressources humaines dans les établissements de santé et médico-sociaux durant les périodes de congés d’été. Elle explicite également la procédure permettant la délivrance d’une autorisation provisoire d’exercice pour les étudiants en cours de diplomation et rappelle les autres dispositifs existants (vacations).
Annexe 1 au format Word.

Arrêté du 8 juin 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de santé publique.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 3 830 M€.

Instruction du 24 mai 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives (dispositions spéciales à prévoir en situation d'épidémie de Covid-19 pp. 10-11).

Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (concerne notamment les déplacements au départ ou à destination de l’Outre-mer).

Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2022.

Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l'année 2022 des épreuves sportives des concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l'année 2022 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-692 du 26 avril 2022 relatif à l'affiliation des personnes participant à la campagne vaccinale dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et portant modification du décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants.

Décret n° 2022-628 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d'un fonds d'indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-617 du 23 avril 2022 autorisant le partage des données relatives à différentes aides versées aux entreprises dont l'activité a été affectée par les mesures de restriction administrative visant à lutter contre l'épidémie de covid-19 à des fins d'établissement de statistiques, de recherche scientifique ou de versement d'autres aides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-2019.

Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19.

Décret n° 2022-568 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, portant mise en œuvre de l'aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l'épidémie de covid-19 et modifiant le code de la sécurité sociale.

Arrêté du 6 avril 2022 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2022 (porté à 180 jours pour 2022).

Décret n° 2022-523 du 11 avril 2022 relatif à l'adaptation au titre du mois de février 2022 de l'aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond association » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes consolidation association » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (prolongation jusqu’au 30/06/2022 de la dérogation permettant l’ouverture des officines les dimanches pour la réalisation de tests et vaccins contre le Covid-19, prolongation des SRS en vigueur jusqu’à 6 mois après leur échéance, jusqu’à l’adoption des nouveaux, diminution des tarifs et rémunérations des TAG, diminution de l’indemnité de dispensation des autotests, fixation d’un tarif pour les TAG non pris en charge par l’Assurance maladie, modifications relatives à l’état d’urgence sanitaire dans DFA(=FWI)).

Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (allègement des règles sanitaires transfrontalières et inter-DROM).

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout de 44 pays à la liste « verte ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux.
Notice : le décret vise à reconnaitre à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au covid-19 entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022.

Addendum sanitaire à l'instruction INTA2207817C du 25/03/2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection du Président de la République.

Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19.

Décision d’exécution (UE) 2022/483 de la Commission du 21 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en oeuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil.

Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

Décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19.

Décret n° 2022-362 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifications du protocole sanitaire).

Arrêté du 12 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (23 pays supplémentaires passent en liste verte).

Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite « nouvelle entreprise novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-348 du 12 mars 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Décret n° 2022-331 du 8 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (concerne la Guyane, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie).

Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte.

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout de 29 pays sur la liste des pays "verts") et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (dispositions d’aménagement et report des mesures de la réforme des autorisations d'exercice des praticiens à diplôme hors Union Européenne qui auraient conduit au départ de nombreux lauréats actuellement présents dans les établissements vers d'autres établissements).

Décret n° 2022-266 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 instituant une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Décret n° 2022-224 du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Notice : ce décret modificatif prolonge le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1er et le 28 février 2022.

Arrêté du 21 février 2022 modifiant les dates des épreuves d'admission prévues par l'arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les conditions de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie ouvert par l'arrêté du 1er juillet 2021 au titre de l'année 2022, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.

Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications.

Décret n° 2022-220 du 21 février 2022 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-221 du 21 février 2022 instituant une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-222 du 21 février 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite « coûts fixes novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-223 du 21 février 2022 modifiant l'aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022.

Arrêté du 21 février 2022 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (fin de l’obligation de port du masque en extérieur dans les écoles maternelle et primaires).

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (26 pays passent dans la liste des pays « verts ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (passe vaccinal limité à 4 mois après la 2ème dose, 1 infection = 1 dose pour les vaccinés avec un autre vaccin que Janssen, une infection octroie un passe sanitaire pour 6 mois pour les déplacements avec l’Outre-mer et pour 4 mois pour le passe sanitaire « activités » et les personnes soumises à vaccination obligatoire).

Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de santé publique.

Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modification relatives aux mesures sanitaires pour les personnes en provenance de l’étranger, notamment un statut vaccinal complet exonère de l’obligation de test pour les personnes en provenance d’un pays classé « vert »).

Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Transports publics interrégionaux : la demande de dérogation pour tous les rendez-vous administratifs ou judiciaires à l’obligation du passe vaccinal est rejetée (Conseil d'État, 10/02/2022).
Deux avocats ont demandé en urgence au Conseil d'État que le passe vaccinal ne soit plus obligatoire dans les transports publics interrégionaux longue distance, si l’on se rend à une convocation judiciaire ou administrative, ou à un rendez-vous chez un avocat. Le juge des référés relève que la loi prévoit la possibilité, si la situation sanitaire le justifie, d’imposer le passe vaccinal dans les transports publics interrégionaux, sauf « en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ». Il en déduit que le passe ne peut être exigé si la convocation ou le rendez-vous est fixé dans un délai empêchant les personnes d’obtenir un schéma vaccinal complet. Mais si le délai de convocation est supérieur, il appartient au justiciable comme à son avocat soit d’obtenir un passe vaccinal dans le temps imparti, soit d’organiser autrement son déplacement. Le juge des référés rejette en conséquence la demande de dérogation à l’obligation du passe vaccinal dans les transports de longue distance interrégionaux pour toute convocation judiciaire ou administrative.

Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret permet l'application jusqu'au 31 octobre 2022 du régime institué par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, qu'il modifie. Durant la période de crise sanitaire, les moyens permettant l'adaptation des modalités d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics prévus par ce décret demeureront disponibles lorsqu'ils seront nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : recours à la visioconférence, modification du nombre et du contenu des épreuves, recours aux listes complémentaires.

Décret n° 2022-120 du 3 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (« Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance du Royaume-Uni doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement ou, si elle ne dispose pas d'un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2, de moins de 24 heures avant le déplacement »).

Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout du Honduras et de l’Indonésie, suppression de l’Uruguay à la liste pays « verts », purge intégrale de la liste des pays « rouges ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-112 du 2 février 2022 relatif à l'adaptation au titre du mois de janvier 2022 de l'aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Circulaire du 28 janvier 2022 relative à la présentation des sanctions pénales prévues par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et par la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2022-115 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.

Décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de novembre et décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.

Instruction n° DGT/DASIT1/2022/20 du 19 janvier 2022 relative à la mobilisation du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19.
Résumé : Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle résultant de la pandémie de COVID-19, la présente instruction organise la mobilisation des services d’inspection du travail pour vérifier les mesures de prévention mises en oeuvre dans les entreprises pour lutter contre le risque de contamination.

LOI n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.
Article 1 : Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications. Elle permet à tous les patients qui le souhaitent de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post-covid. Son accès est gratuit. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise les modalités d'application de la plateforme.

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1).
(1) Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022.

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (passe vaccinal avec dose de rappel applicable aux 18 ans et 1 mois à partir du 30/01/2022, modification des jauges, maintien du passe sanitaire pour les moins de 16 ans et pendant 28 jours pour ceux ayant fait une 1ère injection de vaccin avant le 15/02/2022, et pour tous pour entrer dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, modification des conditions de déplacement hors Métropole).

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et son décret d'applicabilité immédiate.

Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site.

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (suppression de la Serbie de la liste des pays « rouge ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (suppression des conditions sanitaires particulières avec les pays d’Afrique australe, accueil des enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire lorsque leur classe est fermée).

Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Donne notamment d’autres pouvoirs aux préfets sur la mise en quarantaine et le placement et maintien en isolement).

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (permet notamment aux détenteurs de la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) de participer à la campagne vaccinale) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout des USA, de la République démocratique du Congo et de la Tanzanie à la liste des pays "rouge", suppression du Canada et des Comores de la liste des pays "rouge).

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-1913 du 30 décembre 2021 relatif à la prolongation jusqu'au 31 mars 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (prolongement au 31/03/2022).

Décret n° 2021-1915 du 30 décembre 2021 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19.
Notice : dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19 et de ses répercussions sur l'activité économique, le présent décret proroge le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

Décret n° 2021-1892 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées ou inoccupées jusqu'au 31 juillet 2022.

Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site.
Résumé : La présente circulaire fait suite à l'allocution du Premier ministre du 27 décembre 2021. Elle prévoit les modalités du recours obligatoire au télétravail pour une durée de 3 semaines, rappelle les mesures renforcées pour le travail sur site ainsi que les facilités pour la vaccination.

Décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République (La réunion et la Martinique).

Décret n° 2021-1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (couvre-feu à La réunion et en Martinique).

Décret n° 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (mesures sanitaires pour les voyages).

Décision (UE) 2021/2313 de la Commission du 22 décembre 2021 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2022.

Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Notice : Ce décret concerne l’indemnisation et la majoration de la rémunération d'heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie du virus covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière affectés dans certains établissements qui sont situés dans les zones de circulation active du virus. Instauration de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 31 janvier 2022, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, la majoration de la rémunération de celles-ci avec un palier supplémentaire à compter du 20 décembre 2021.

Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.

Décret n° 2021-1687 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (réouverture des frontières entre le Brésil et la Guyane, allègement des contraintes sanitaires pour les déplacements en provenance d'Afrique autrale à l'exception de l'Eswatini (ex Swaziland) et du Lesotho).

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (sortie de la Jordanie et du Liban de las liste des pays "vert", retrait du Brésil, du Costa-Rica et de Cuba de la liste des pays "rouge", ajout du Nigéria à la liste des pays "rouge") et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-1671 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (déplacements entre la France et le Royaume-Uni).

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout du Royaume-Uni à la liste des pays classés « rouge »)

Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 instituant une aide « fermeture » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-1653 du 15 décembre 2021 relatif à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap.

Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire.
Notice : le décret a pour objet, à la suite de l'article 1er de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, de proroger les compétences attribuées au préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire par les décrets n° 2020-350 du 27 mars 2020 et n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatifs aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves.

Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et son rectificatif au JORF du 11/12/2021.
Notice : le décret complète les finalités du traitement pour permettre aux utilisateurs de l'application de stocker sur leur téléphone mobile les justificatifs relatifs au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale et d'être informés de leur validité ou des recommandations sanitaires qui les concernent. Le décret précise les données qui sont traitées à cette fin, leur durée de conservation ainsi que les modalités d'information des utilisateurs sur ces fonctionnalités.
Délibération CNIL n° 2021-143 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » (demande d'avis n° 21020211).

Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (tests de dépistage de moins de 24 h pour les échanges avec la Corse pour les non vaccinés, sortie de l’Ile Maurice de la liste des pays soumis à restrictions de déplacements renforcées liées au variant omicron, tests de moins de 48 h pour les échanges avec le Royaume-Uni, mesures renforcées entre La Réunion/Mayotte et l’Ile Maurice, port du masque en extérieur au sein des maternelles et école élémentaires, fermeture des « salles de dance du type P » jusqu’au 6 janvier inclus).

Décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-1579 du 6 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire.

Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (protocole sanitaire pour les passagers en provenance du Royaume-Uni).

Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (concerne les déplacements à l’étranger : pays d’Afrique australe, débordant désormais sur l’Afrique de l’Ouest et au nombre de 10 [Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Île Maurice, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe], pays européens et autres pays hors Europe).

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout du Malawi et de la Zambie à la liste des pays en liste « rouge »).

Arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière.

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2021/243 du 1er décembre 2021 modificative de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Résumé : La présente instruction précise les règles de plafonnement du montant des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.

Décret n° 2021-1546 du 30 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (maintien du blocage des arrivées depuis 7 pays d’Afrique australe jusqu’au 04/12 2021)

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout de l’Ile Maurice à la liste des pays classés « rouge ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (prolongement de la fermeture des entrées sur le territoire national à partir de 7 pays d’Afrique australe jusqu’au 01/12/2021).

Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (correctif de l’anomalie signalée dans la veille du PEPPS de vendredi concernant le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 sur le rappel vaccinal post-Janssen, élargissement au Danemark et au Liechtenstein de la liste des territoires à partir desquels le test de dépistage présenté doit dater de moins de 24 h, fermeture des entrées sur le territoire national à partir de 7 pays d’Afrique australe jusqu'au 29/11/2021, tests de dépistage de moins de 48 h pour les personnes en provenance de Mayotte et La Réunion).

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout de 7 pays d’Afrique australe à la liste des pays classés « rouge ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction interministérielle n° DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2021/226 du 4 novembre 2021 relative au report du contrôle de l'intérim médical dans les établissements publics de santé.
Résumé : A la suite de la décision du gouvernement, la présente instruction a pour objet de préciser les modalités de report de la mise en œuvre de la régulation de l’intérim médical prévue par l’article 33 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Il s’agit de permettre aux acteurs territoriaux de l’offre de soins de finaliser les travaux permettant de préparer la nouvelle échéance de mise en œuvre.

Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (dérogation aux seuils minimaux d’activité de soins pour 2020/2021, dispensation en officine des spécialités antivirales anti-Covid-19 en phase d’autorisation d’accès précoce, sous réserve du respect des protocoles d’utilisation thérapeutique et de recueil de données).

Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière.
Notice : le décret prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19 peuvent faire l'objet d'une indemnité compensatrice.

Arrêté du 19 novembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ajout du Luxembourg, de la Pologne et de la Suisse à la liste des pays au retour desquels un test Covid-19 de moins de 24 h est exigé).

Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout de la Biélorussie à la liste des pays « rouge »).

Décision d’exécution (UE) 2021/2014 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil.

Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19.

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (prolongation de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire au 31/07/2022, pénalisation des faux en vue d’obtention du passe sanitaire, précisions concernant l’obligation vaccinale des professionnels de santé, dispositions spécifiques à l’Outre-mer) et la Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 (décision du Conseil constitutionnel sur cette loi).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 6/10/2021 - Projet de loi "Vigilance sanitaire".

Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (mesures diverses concernant quelques ERP, l’Outre-Mer et les voyages au sein de l’UE).

Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout de l’Ukraine à la liste des pays classés "rouge").

Décret n° 2021-1464 du 8 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Notice : l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, s'applique aux aides versées en application du décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 modifié portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dont le montant dépasse la somme de 10 millions euros.

Instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Résumé : La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ainsi que les mesures spécifiques aux territoires ultramarins en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 dans le contexte de la sortie de crise sanitaire et de la réouverture progressive des frontières.

Décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (actualisation de la liste des départements de circulation élevée de l’épidémie).

Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modification de certaines modalités de déplacements, notamment avec la Nouvelle-Calédonie, ajout des « myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV2 » et « une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre la covid-19 » à la liste des contre-indications à la vaccination).

Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Notice : le décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l'indemnisation de ces arrêts de travail mis en place pour faire face à la crise sanitaire, à la téléconsultation et au télésuivi, à la prise en charge des consultations liées à la covid, des injections liées à la vaccination contre la covid ou encore, en les étendant, des frais de transports vers les lieux de vaccination pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules. Enfin, le texte supprime par cohérence du décret du 8 janvier 2021 les dispositions relatives à la prise en charge des examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique, ces modalités étant désormais dans l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 relatif à la prolongation en outre-mer des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Notice : le texte prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, pour les périodes d'emploi de juillet et août 2021 pour les employeurs situés dans les territoires ultramarins où l'état d'urgence sanitaire a été prorogé.

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Décision d’exécution (UE) 2021/1895 de la Commission du 28 octobre 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil.
Communiqué de la Commission européenne - Certificat COVID numérique : la Commission adopte des décisions d’équivalence pour l’Arménie et le Royaume-Uni (28/10/2021).
Les certificats COVID délivrés par le Royaume-Uni et l'Arménie seront valables dans l'UE, au même titre que leur équivalent européen, et vice-versa.

Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Notice : le texte reporte au 31 décembre 2021 la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés des employeurs dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires ou encore des employeurs qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires

Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (suppression du Brunei et de Singapour de la liste des pays « verts », suppression de l’Iran de la liste des pays « rouges », ajout de la Moldavie, du Monténégro et de la Serbie à la liste des pays « rouges ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.

Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout de l'Argentine à la liste des pays classés "vert" et suppression des Maldives et des Seychelles de la liste des pays classés "rouge") et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 12 octobre 2021 pris en application de l'article 22 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire » au I de l'article 22 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.

Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (tarif de délivrance des seringues pré-remplie de vaccin Covid par les officines fixé à 2 €, prise en charge des frais de transport de retour des patients d’Outre-mer « Evasanés » vers la Métropole, prise en charge des autotests antigéniques supervisés au sein des établissements de santé pour leurs salariés à hauteur de 4,20 € + 2,70 € pour la saisie du résultat dans Si-DEP).

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, du Rwanda et du Sénégal et suppression de l’Ukraine de la liste des pays « verts », suppression de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de la Colombie, du Maroc et de la Tunisie de la liste des pays « rouges ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ajout de la Roumanie à la liste des pays d’origine pour lesquels un test Covid-19 doit avoir été réalisé moins de 24 h avant l’entrée sur le territoire français).

Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (suppression de plusieurs départements de la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée donc mise à jour à jour la liste des départements pouvant passer en niveau 1 du protocole de l’Education nationale et à des jauges de 100% dans les discothèques et les concerts. 21 départements sont concernés cette semaine (19 en métropole, La Réunion et Mayotte), soit 66 au total avec la liste de semaine dernière).

Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 modifiée adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, notamment ses articles 3 et 4. Il précise que les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu'au 30 septembre 2021. Il prolonge également jusqu'au 29 septembre 2021 la possibilité de déléguer certaines visites aux infirmiers de santé au travail.

Instruction interministerielle° DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Résumé : La présente instruction précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.

Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016.
Les négociations de ce présent avenant se placent dans un contexte particulier et inédit : les partenaires conventionnels ont souhaité tirer collectivement les enseignements de la crise sanitaire liée au COVID-19 en procédant à des aménagements structurants, afin d'adapter notre système de santé, de sorte à mieux prendre en compte les besoins des assurés et des professionnels de santé libéraux mis en exergue par cette crise.

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (sortie de la liste des pays classés "rouges" pour l'Argentine, le Bengladesh, l'Indonésie, le Mozambique, la Namibie, le Népal, la République démocratique du Congo et la Guyane). et son décret d'applicabilité immédiate.

Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (mesures relatives aux déplacements à destination de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna).

Arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (du 30 septembre au 15 novembre 2021, comme en Métropole).

Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (sortie des USA et d’Israël de la liste des pays « verts » et d’Oman de la liste des pays « rouges ») et son décret d'applicabilité immédiate

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1er mai 2020, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19).
Communiqué du 09/09/2021 - Conditions de reprise de l’activité professionnelle de personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.
Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut conseil de la santé publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Un décret publié ce jour permet toutefois le maintien du bénéfice de l’activité partielle pour les personnes justifiant d’une situation particulière de risque attestée par certificat médical, et qui ne pourraient trouver de réponse suffisante dans les mesures de protection mises en œuvre sur le lieu de travail.

Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ajout de la Nouvelle-Calédonie à la liste des territoire dans lesquels le représentant de l’Etat peut prendre des mesures de confinement).

Décret n° 2021-1139 du 1er septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d'un fonds d'indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l'épidémie de covid-19.

Note de service n° SG/2021/200 du 31 août 2021 relative au fonctionnement des ministères sociaux et évolution des mesures relatives au télétravail (concerne l’administration centrale).

Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ajustements mineurs sauf pour la Guyane qui passe en état d’urgence sanitaire, avec la Guadeloupe, la Martinique et la Polynésie française).

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 2 (passage du Chili et de l’Uruguay en zone « verte », sortie de l’Albanie, Bosnie, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie de la zone « verte », ajout de la Géorgie, de l’Iran et de la Turquie en zone « rouge ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-1108 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret prolonge, au titre du premier semestre 2021 (du 1er janvier au 29 juin inclus), l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour le secteur professionnel sportif en France.

Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Objet : indemnisation et majoration de la rémunération d'heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie du virus covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière affectés dans certains établissements qui sont situés dans les zones de circulation active du virus.

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout de l’Algérie et du Maroc à la liste des pays « rouge »).

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (prolongement du 30 juin au 31 décembre 2021).

Arrêté du 17 août 2021 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises pour le transport d'azote liquide réfrigéré et d'oxygène liquide réfrigéré, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».
Objet : levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge des week-ends du mois de septembre 2021, pour les véhicules transportant de l'azote liquide réfrigéré et de l'oxygène liquide réfrigéré.

Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (concerne médecins, infirmiers, étudiants à partir de la 2ème année en médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique ou soins infirmiers).

Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et son rectificatif, publié au JORF du 29/01/2022.
Notice : ce décret prolonge l'aide « coûts fixes » instituée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 jusqu'au mois d'août 2021 inclus.

Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (suppression du critère de l’état d’urgence prononcé dans le territoire pour permettre au DGARS d’autoriser les ES à exercer une activité autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés, fixation du tarif des astreintes et d’intervention du médecin assurant une astreinte pour un centre de vaccination, les DGARS des DROM dans lesquels l’état d’urgence est en vigueur peuvent autoriser des médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens de tout pays hors UE à exercer temporairement dans le ressort territorial de l’ARS, avec information du ministre)

Arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19, son décret d'applicabilité immédiate et l'arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française.

Décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ajout des personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria aux contre-indications à la vaccination contre le Covid-19, le reste concerne l’Outre-mer).

Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat.

Pass sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi (Service-public.fr, 06/08/2021).

Décret n° 2021-1049 du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.
Notice : le décret précise les modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants au titre des arrêts de travail débutant à compter du lendemain de la publication du décret et jusqu'au 31 décembre 2021, notamment les conditions selon lesquelles il n'est tenu compte des revenus perçus au titre de l'année 2020 et le montant minimal d'indemnité journalière versée au titre des arrêts de travail dérogatoires liés à la crise sanitaire pour ceux dont les revenus perçus en 2020 ne leur permettent pas d'atteindre le seuil minimal de cotisations prévu par les textes en vigueur.

Décret n° 2021-1044 du 6 août 2021 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret permet au directeur général de Pôle emploi de verser une prime exceptionnelle et unique d'un montant de 400 euros aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi. Cette prime est attribuée aux agents rémunérés à temps plein et présents entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2020.

Circulaire interministérielle du 6 août 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Résumé : La présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action, signé le 1er juin 2021,visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État,chômage partiel…). Les structures de coordination et de pilotage créées dans le cadre du plan de sortie de crise doivent être pleinement opérationnelles à compter du mois de septembre 2021, afin d’être en mesure d’accompagner l’extinction progressive des dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises.

Note d’orientation de la direction générale de l’enseignement supérieur du 5 août 2021 relative aux orientations relatives aux mesures sanitaires applicables à la rentrée universitaire 2021.

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Une note de synthèse des services juridiques du CNOP sur cette loi (06/08/2021).
Pass sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi (Service-public.fr, 06/08/2021).

Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (nouvelle prolongation d’août à décembre 2021).

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République (Guadeloupe et dépendances).

Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (évolution des mesures de gestion de crise dans les DROM).

Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire (durée dérogatoire peut être portée à 300 jours pour 2021).

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire (durée dérogatoire portée à 300 jours pour 2021).

Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (adaptation de la liste des sites et activités soumis à des conditions d'accès).

Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (précisions concernant le statut vaccinal, passage du délai de 14 à 7 jours après la 2^ème injection pour justifier d'un schéma vaccinal complet, adaptation des mesures pour les personnes en provenance d'un pays classé "orange", de certains pays de l'Union europénne et des FWI alias French West Indies alias Département français d'Amérique).

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2.
Notice : le texte précise le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, notamment les mesures de prévention que prend l'employeur de travailleurs exposés au virus du SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. Il précise que ces travailleurs ne sont pas considérés comme affectés à un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé, ni comme affectés à des travaux les exposant à certains agents biologiques. Il prévoit que le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations à destination des employeurs pour l'évaluation des risques et la détermination des mesures visant à assurer la protection des salariés exposés au SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle, disponibles sur le site internet du ministère chargé du travail, dont le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de SARS-CoV-2.

Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021 à 0 heure.

Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (mesures de confinement Outre-mer.

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décision d’exécution (UE) 2021/1126 de la Commission du 8 juillet 2021 établissant l’équivalence des certificats COVID-19 délivrés par la Suisse avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil.

Décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats ».
Notice : le décret permet la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l'international et utilisés dans le cadre du « passe sanitaire ». Il définit les catégories de données enregistrées, les personnes ayant accès et la durée de conservation des données, ainsi que les modalités d'information des personnes concernées par le traitement.

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
L'amélioration de la situation sanitaire, l'ouverture des frontières et le développement du recours aux tests de dépistage pour la réalisation de déplacements ou de certaines activités, conduisent à redéfinir les conditions dans lesquelles les tests sont intégralement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire pour les personnes ne résidant pas en France au regard des objectifs de santé publique poursuivis.

Décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret créé une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi qu'aux maîtres agréés et maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil, dans les écoles et établissements d'enseignement, des enfants des personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19. Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement. Ces dispositions s'appliquent aux accueils réalisés entre les 6 et 10 avril 2021 et entre les 26 et 30 avril 2021.

Arrêté du 1er juillet 2021 fixant le montant de l'indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple chargés de l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19 (75 €).

Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l'Etat en service à l'étranger afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (possibilité d'épargne portée à 20 jours pour 2021, avec un plafond total du CET porté à 80 jours).

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout d'Oman, de la République démocratique du Congo et de la Zambie à la liste des pays "rouges").

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ajustement des pouvoirs du préfets en matière de regroupements, couvre-feu, etc. ; modifications relatives au déplacement transfrontalier des personnes ; modifications relatives aux conditions d’accueil du public pour certains ERP avec la suppression ou l’allègement de jauges).

Décret n° 2021-839 du 29 juin 2021 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19.
Notice : dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19 et de ses répercussions sur l'activité économique, le présent décret proroge (31/12/2021 au lieu du 30/06/2021) le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 relatif à l'adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Objet : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Le présent décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 16 août 2021.

Décision d’exécution (UE) 2021/1073 de la Commission du 28 juin 2021 (JOUE du 30 juin 2021) établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil.

Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique.
Notice : le décret a pour objet d'étendre le versement de l'indemnité exceptionnelle créée par le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 aux étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine qui ont exercé des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints du SARS-CoV-2.

Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique (revalorisation, pour les étudiants en médecine de 3^ème année du 2^ème cycle uniquement à 97,50 € au lieu de 80 €, qui reste commun aux autres catégories).

Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale (ne se limite plus seulement aux recherche sur les vaccins contre le Covid-19 tout en concernant celles impliquant la personne humaine).

Décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (jauge portée à 14 000 personnes au stade de France le 25/06/2021, pour la Ligue nationale de rugby).

Décret n° 2021-799 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative.

Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et son décret d'applicabilité immédiate.

Note de service n° DRH/2021/152 du 21 juin 2021, publiée le 6/07/2021, relative au plan d'accompagnement pour le retour progressif en présentiel.

Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (concerne divers mesures d’adaptation pour l’Outre-Mer : couvre-feu, activités, quarantaine, isolement, voyages…)

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (possibilité de déroger à la règle de la jauge maximale de 5000 personnes pour certains ERP).

Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Notice : le décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie-maternité des Français expatriés rentrés en France, ainsi que plusieurs mesures de prise en charge de frais de santé jusqu'au 30 septembre 2021 (dérogations aux dispositions conventionnelles en matière de téléconsultations et de télésoins, tests de dépistage au SARS-CoV-2, consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d'un dépistage positif au SARS-CoV-2, consultation de recensement des cas contact, consultations et injections liées à la vaccination contre le SARS-CoV-2). Le décret prolonge enfin la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination jusqu'au 1er septembre 2021 inclus pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules.

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout du Canada et des USA à la liste des pays verts et de l’Afghanistan, des Maldives et du Paraguay à la liste des pays rouges) et son décret d'applicabilité immédiate partielle.

Les réunions électorales en plein air sont autorisées sans limite de taille et dans le respect des règles sanitaires (Conseil d'État, 11/06/2021).
Mme Clémentine Autain et l’association politique « La France insoumise » ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre les dispositions du décret du 1er juin 2021 qui, selon elles, limitent à 50 personnes les réunions électorales organisées en plein air. Le juge des référés observe qu’il n’y a pas de seuil maximal pour les réunions électorales en plein air, mais qu’au-delà de 50 participants, il convient de préciser auprès du préfet, à l’occasion de la déclaration du rassemblement prévu par le code de la sécurité intérieure, les mesures prévues pour garantir le respect des règles sanitaires (distanciation sociale, port du masque, etc.). Le juge des référés rejette en conséquence la demande.

Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois.
Notice : depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des établissements recevant du public n'exercent plus aucune activité. L'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation impose la réalisation d'une visite de sécurité avant la réouverture de tout établissement recevant du public fermé depuis plus de dix mois. Dans le contexte actuel, plusieurs milliers d'établissement seraient donc susceptibles d'être concernés par cette obligation de visite, alors même que la fermeture n'a pas été conditionnée par un niveau de sécurité incendie insuffisant. Afin de prendre en compte ces circonstances exceptionnelles et ne pas retarder la réouverture de ces établissements, ce décret vise à permettre une réouverture sans visite préalable de la commission de sécurité de certains établissements, sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant. En cas de rejet de la demande de dérogation, une visite de la commission de sécurité compétente est réalisée.

Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (prolongation au 30/06/2021).

Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (quelques ajustements concernant les voyageurs de ou pour les DROM/COM).

Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Notice : le texte précise que les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu'au 2 août 2021 et que la possibilité de déléguer certaines visites aux infirmiers de santé au travail est prolongée jusqu'au 1er août 2021.

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (définition des règles du Passe sanitaire, règles sanitaires pour les déplacements entre la Métropole/le Continent, la Corse, les DROM/COM, l’étranger, abrogeant et remplaçant les articles 52 à 56 initiaux, adaptation des règles sanitaires de certains ERP et d’accès à certains lieux et évènements).

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (classement des pays en 3 groupes : vert [UE et assimilés, Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Singapour], rouge [une bonne partie de l’Amérique du Sud dont la Guyane, l’Afrique du Sud, Bahreïn, la Turquie, Inde, Bengladesh, Népal, Pakistan, Sri Lanka] et orange [les autres]).

Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Objet : modalités dérogatoires d'admission en formation pour les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale.
Notice : le décret prévoit, au titre de la rentrée 2021, des dispositions dérogatoires d'admission pour les formations concernant les diplômes du travail social.

Décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l'adaptation du dispositif d'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels.
Notice : le décret prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes d'emploi des mois de mars et avril 2021. Il fixe par ailleurs et en raison de la situation sanitaire le taux de remboursement des particuliers-employeurs par l'Etat à hauteur de 80% de la rémunération nette du salarié placé en activité partielle, afin de supprimer tout reste à charge sur la période d'emploi d'avril 2021.

Circulaire du 2 juin 2021 relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire.
Résumé : Les dispositions de la présente circulaire, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, doivent permettre d’organiser la reprise progressive des activités pédagogiques au sein de ces établissements, en succédant aux dispositions en vigueur depuis la circulaire du 3 novembre 2020.

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (retrait du Qatar et des Emirats arabes unis, ajout de la Bolivie et du Suriname) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (se rapporte désormais au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Délibération CNIL n° 2021-067 du 7 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant application du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21010600).

Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (concerne les conditions d’accueil de certaines catégories d’établissements recevant du public) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abroge et remplace en 46 article l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) et son décret d'applicabilité immédiate.

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Les tests des personnes en provenance du Royaume-Uni doivent dater de moins de 48h avant l’embarquement au lieu de 72h, les seuls tests antigéniques valables étant ceux détectant la protéine N du SARS-CoV-2, sortie du Royaume-Uni de la liste des pays pour lesquels les déplacements sont autorisés sans motif impérieux).

Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Notice : le texte diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute. Pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 1er septembre 2021, et pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d'activité et dont le chiffre d'affaires s'en trouverait affecté, elle le sera au 1er novembre 2021.

Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi.
Notice : le texte prolonge pour trois mois supplémentaires la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 et à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Notice : le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2021 le taux de l'allocation d'activité partielle de 70% pour les secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire et prévoit qu'il est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52% pour le mois d'août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux de 70% jusqu'au 31 octobre 2021. Pour les autres entreprises, le texte ramène à 52 % le taux d'allocation pour le mois de juin 2021, puis à 36% à compter du 1er juillet 2021.

Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (concerne des évolutions des règles d’accueil par les ERP) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des affaires sociales.
La compétence de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé est étendue, au titre des maladies professionnelles liées à une infection au SARS-CoV2, à l'ensemble des agents qui relèvent de ce département ministériel à la date de dépôt de leur déclaration de reconnaissance d'imputabilité au service d'une maladie liée à une infection au SARS-CoV2.

Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret autorise à titre temporaire le versement d'indemnités journalières, dans des conditions dérogatoires, aux assurés devant s'isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2. Le décret permet également d'indemniser les assurés faisant l'objet d'une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire (Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane et Chili).

Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Notice : le décret ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité un article 3-27 prévoyant le dispositif pour le mois de mai 2021. Celui-ci reconduit le régime prévu par l'article 3-26 pour le mois d'avril 2021. En outre, il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.

Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat.
Résumé : Modalités du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'évolution de la situation sanitaire (sortie progressive du régime de télétravail à 100%).

Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (de petits ajustements touchant l’Outre-Mer, la Guadeloupe et Wallis-et-Futuna étant à nouveau catégorisés en déconfinement et certains ERP).

La fermeture des discothèques est pour l’instant justifiée car ces établissements présentent des risques particuliers (Conseil d'État, 21/05/2021).
Plusieurs organisations représentant les professionnels des discothèques ont saisi le juge des référés du Conseil d'État pour qu’il ordonne au Gouvernement d’autoriser la réouverture de ces établissements au plus tard le 30 juin 2021. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, le juge observe que l’activité dans ces espaces clos et ouverts de nuit inclut des contacts physiques rapprochés dans un contexte festif et qu'il est très difficile d’y garantir le respect des gestes barrières et le port du masque. Le juge des référés rejette ainsi la demande des organisations.

Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (autorise les réunions électorales en plein air avec moins de 50 personnes).

Arrêté du 21 mai 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 ».

Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique (avec une dotation exceptionnelle de 4 281 500 000 € accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stocks stratégiques).

Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (4 144 734 600 € pour 2021).

Décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe.

Arrêté du 19 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (dont 1 200 000 € pour le renforcement des centres de pharmacovigilance pour l'année 2021 dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19)

Instruction n° 6268-SG du 19 mai 2021 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Résumé : La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Abroge l’instruction n° 6248/SG du 22 février 2021.

Instruction n° DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé.
Résumé : La présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé sur la mise en œuvre en région du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé et ses annexes au format Word :

Annexe 1 du cahier des charges : Modèle de demande de financement

Annexe 3 du cahier des charges : Convention type entre l’ARS et la MSP ou le CDS

Annexe 5 du cahier des charges : Proposition de modèles de document d’échange avec le psychologue (à titre indicatif)

Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces.
Notice : les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail de l'habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de voyages, ou des articles de sports en magasins spécialisé ou dans le textile, l'habillement et la chaussure sur éventaires et marchés et qui ont perçu une aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020 percevront une aide complémentaire à hauteur de 80 % de cette aide perçue au titre du mois de novembre. Le projet de décret s'applique aux territoires ayant fait l'objet d'un confinement en novembre, à savoir le territoire métropolitain et la Martinique.

Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (4 pays supplémentaires).

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (suspension pour 3 mois pour les ARS de la révision triennale des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé jusqu’au 31/12/2021, ouverture de séances psychologiques pour les jeunes, les psychologues requis peuvent être par dérogation employés par des SISA).

Décret n° 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (allègement des mesures de confinement pour la Martinique).

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (7 nouveaux pays concernés).

Le juge des référés rejette la demande de levée du couvre-feu à l'occasion de la Nuit du Destin (Conseil d'État, 06/05/2021).
La Grande Mosquée de Paris et deux associations ont demandé au juge des référés du Conseil d'État d’autoriser l’ouverture des mosquées en France dans la nuit du 8 au 9 mai à l’occasion de la « Nuit du Destin ». Le juge des référés relève que la situation sanitaire demeure préoccupante et que des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants notamment pour la « Nuit du Destin », avec un service religieux par voie dématérialisée. Il relève également qu’il serait très difficile pour les pouvoirs publics de s’assurer que tous les déplacements dans la nuit du 8 au 9 mars, hors motif impérieux, sont en lien avec la « Nuit du Destin ». Pour ces raisons, le juge des référés rejette la demande de dérogation.

Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.
Notice : le décret modifie les conditions d'éligibilité à l'aide exceptionnelle à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 euros en étendant le champ d'éligibilité des entreprises et en apportant des modifications de délais.

Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (allègement des mesures de « confinement », précisions sur le couvre-feu).

Épreuves de BTS : le juge des référés ne suspend pas leur déroulement (Conseil d'État, 30/04/2021).
300 étudiants et des associations ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS) et de permettre sa validation grâce aux notes obtenues en contrôle continu. Le juge des référés observe que des moyens spécifiques ont été mis en place pour respecter les règles sanitaires et que les candidats pourront bénéficier cette année, d’une session de rattrapage en juillet et d’un dispositif d’accompagnement personnalisé. Pour ces raisons, le juge estime que le déroulement des épreuves de BTS ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la santé ou au principe d’égalité.
Ordonnances n° 451849 et 451991 du 30/04/2021.

Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Notice : le texte élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ces structures pourront ainsi bénéficier, entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021, d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement inoccupées, quel que soit le motif d'absence de l'enfant, ainsi que pour l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Il reconduit pour le mois d'avril 2021 l'abaissement de 16 à 1 heure la durée minimale d'accueil exigée pour le bénéfice du CMG.

Décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (nouvelle prolongation d'un mois).

Décret n° 2021-512 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d'un fonds d'indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret proroge jusqu'au 31 août 2021 le dispositif instauré par le décret du 30 décembre 2020. Il modifie également l'assiette de cette aide et relève le plafonds d'aides cumulées.

Circulaire non datée du 28/04/2021 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 (traite notamment des vaccinations, tests et autotests pour les membres du bureau de vote).

Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (élargissement du droit à vacciner par les sages-femmes, possibilité d’adaptation par le représentant de l'Etat des motifs justifiant le déplacement par voie aérienne depuis ou vers une liste de collectivités, limitée à la Polynésie française pour le moment).

Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique.
Notice : le décret a pour objet de créer une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique qui exercent des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints du SARS-CoV-2.

Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique.

Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prise en charge d’oxymètres de pouls pour la surveillance des certains patients Covid-19 en ambulatoire, précisions et adaptations des modalités de rémunération des professionnels et étudiants participant à la campagne de vaccination en centre, actualisation de la prise en charge des actes d’orthophonie en télésoin, prolongement de la distribution gratuite de masques par l’Etat aux bénéficiaires de l’AME de plus de 6 ans jusqu’au 28/04/2021) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (fermeture des colonies de vacances et assimilés jusqu’au 02/05/2021, passage de la Guadeloupe parmi les départements à mesures de confinement renforcée).

Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (ajout de l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Inde, la Guyane)

Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mesures sanitaires pour les passagers à destination du territoire par voie maritime).

Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l'article L. 3131-15 ou du troisième aliéna de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.

Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongement de l’interdiction du transport aérien de passagers depuis le Brésil jusqu’au 24/04/2021 exclu).

Décret n° 2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique.
Notice : le décret reporte la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique, qui prévoit la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande de prolongation ou de mainlevée d'une mesure de mise en quarantaine ou de placement à l'isolement prononcée en application du 3° et du 4° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique.

Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d'une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19.

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (couvre désormais la période du 1er janvier au 30 juin 2021).

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées (propre aux zones de circulation active du SARS-CoV-2).

Galeries d’art : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison de la gravité de la situation sanitaire (Conseil d'État, 14/04/2021).
Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture au public des galeries d’art, au même titre que la plupart des autres commerces, est justifiée par la situation sanitaire très dégradée et la nécessité de limiter la propagation du virus.
Ordonnance n° 45105 du 14/04/2021.

Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Suppression des vols directs de passagers depuis le Brésil jusqu’au 19/04/2021).

Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications (concerne notamment les techniciens de LBM).

Décret n° 2021-431 du 12 avril 2021 portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (prolongement du 31/12/2020 à la période du 01/03/2021 au 30/06/2021).

Communiqué du Conseil d'État du 10/04/2021 - Transfert des demandeurs d’asile vers les pays de l’UE réclamant des tests PCR.
Deux demandeurs d'asile n’ont pas pu être transférés vers les pays de l’Union européenne responsables de l’examen de leur demande car ils avaient refusé de se soumettre à un test PCR. Considérant qu’ils s’étaient opposés à leur transfert, la préfecture a estimé qu’elle n’était pas à ce jour tenue d’enregistrer leur demande en France. Le ministère de l’Intérieur a demandé au Conseil d'État de confirmer cette position. Le premier demandeur n’ayant pas eu connaissance des conséquences de son refus, le Conseil d'État juge que sa demande d’asile doit être examinée en France. À l’inverse, le second demandeur s’étant soustrait intentionnellement au test, son délai de transfert est prolongé et la préfecture était en droit de lui refuser l’enregistrement.

Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajustement des mesures d’accueil des assistants maternels, ajout d’un art. 52-1 permettant l’achat d’anticorps polyclonaux par SpF, possibilité de faire appel à des moyens militaires pour la vaccination en centre ou pour des équipes mobiles).

Décret n° 2021-423 du 10 avril 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Note de service n° SG/2021/84 du 2 avril 2021 relative aux mesures d'organisation des services suite aux annonces du président de la République.
Résumé : Face à l'accélération de la propagation de l'épidémie due aux variants de la COVID-19, le président de la République a annoncé le jeudi 31 mars l'extension à toute la France métropolitaine des mesures de freinage qui avaient été prises dès le 19 mars dans plusieurs départements et étendues le 26 mars à l'Aube, la Nièvre et le Rhône. Ces mesures sont prises pour 4 semaines.

Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
Notice : le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, ainsi que les modalités de versement des financements aux structures. Il détermine enfin les règles de récupération des financements notamment en cas de cumul avec les dispositifs d'activité partielle.

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique sauf si accompagnée de vente de repas ; nouvelles règles généralisées du « confinement extériorisé », avec les déplacements, commerces, services et activités autorisés ; réécriture complète de l’article 53-1, relatif aux vaccins, leur logistique, les personnes pouvant participer à la campagne de vaccination, pouvant vacciner et prescrire les vaccins et l’organisation de la vaccination ; possibilité pour tout pharmacien, sauf titulaire d'officine, y compris les retraités, d'exercer en PUI « pour les besoins de la campagne de vaccination » ; ajout du vaccin Janssen à ceux pouvant être utilisés pour la campagne de vaccination contre la Covid-19).

Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
Notice explicative : le décret prolonge l'application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

Conseil d'État : Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques (29/03/2021).
Ordonnances n° 450893 et 451038 du 29/03/2021.

Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Notice : le texte prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées ou inoccupées jusqu'au 30 juin 2021. Le décret élargit également les critères de versement de ces aides aux places temporairement inoccupées entre le 10 janvier 2021 et le 30 juin 2021 par des enfants dont l'un des parents, présentant les symptômes de l'infection à la covid-19, est en arrêt de travail dans l'attente de l'obtention du résultat d'un test de détection du SARS-CoV-2. Il procède enfin à des ajustements rédactionnels relatifs à la notion de « cas contact » et la situation des parents d'enfants accueillis en crèche placés en situation d'activité partielle entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021.

Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière.
Notice : le décret prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19 peuvent faire l'objet d'une indemnité compensatrice.

Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière.

Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/77 du 26 mars 2021 relative à une enquête sur les mesures de ressources humaines (RH) prises au titre de l’épidémie du virus Covid-19 et son annexe au format Excel.

Décret n° 2021-315 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-987 du 6 août 2020 relatif à l'octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire.

Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves.
Objet : proroger les compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajustements à la marge du confinement).

Instruction interministérielle n° DSS/5B/SAFSL/2021/53 du 5 mars 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Résumé : La présente instruction précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.

Arrêté du 16 mars 2021 (ABROGÉE par l'arrêté du 23 juillet 2021) relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (période d’emploi limitée à 180 jours pour 2021).

Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d'intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 mentionnée à l'article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (concerne les étudiants infirmiers et para-médicaux).

Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Notice : ce décret vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er février et le 31 mai 2021, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, la majoration de la rémunération de celles-ci.

L'obligation de motifs impérieux pour voyager est suspendue pour les Français rentrant de l’étranger et maintenue pour les voyages vers les Antilles françaises (Conseil d’État, 12/03/2021).
Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place.
Ordonnances n° 449743, 449830 et n° 449908 du 12/03/2021.

Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie au fonds institué par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (élargissement des personnes pouvant vacciner contre le Covid-19 aux sapeurs-pompiers formés à l’acte vaccinal, sous responsabilité d’un médecin ; ajustement de la liste des pays pour lesquels les déplacements sont autorisés).

Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret autorise, à titre temporaire et pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison d'une mesure d'isolement ou de quarantaine à leur arrivée sur le territoire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires relatives aux durées minimales d'activité, de contributivité minimale, de délai de carence ou de prise en compte de ces arrêts dans les durées maximales de versement des indemnités. Il aménage en cohérence les règles relatives à l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour les mêmes arrêts de travail. En outre, le décret prolonge et aménage les prises en charge intégrales par l'assurance maladie des certaines téléconsultations. Il prolonge enfin la possibilité de bénéficier d'indemnités journalières et du complément employeur dérogatoires pour d'autres motifs d'isolement, ainsi que les prises en charge d'actes de télésoin, de tests de dépistage au SARS-CoV-2, de consultations et injections liées à la vaccination contre la covid-19 et diverses autres consultations.

Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajout de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna à la liste des DROM-COM dans lequel le représentant de l’Etat peut prendre des mesures de restrictions aux libertés en vue de lutter contre l’épidémie).

Procédure pénale durant l’épidémie de covid-19 : le Conseil d’État censure deux mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020.
Le Conseil d’État juge contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (convention EDH) la possibilité d’imposer la visioconférence devant les juridictions pénales ainsi que la prolongation de plein droit des délais maximaux de détention provisoire. Les effets pour le passé de l’annulation de ces mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020 seront précisés, après examen des observations des requérants et de l’administration.
Ordonnance du Conseil d’État n° 440037 et 440165 du 05/03/2021.

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (octroi du droit de prescrire et administrer les vaccins contre le Covid-19 aux pharmaciens et sages-femmes, droit d’administrer pour les infirmiers avec nécessité de la possibilité d’intervention immédiate d’un médecin pour les vaccins à ARNm ; modulation des fermetures des centres commerciaux).

Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD (03/03/2021).
Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d'État suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des solidarités et de la santé. Cette interdiction totale est disproportionnée, car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs. Les mesures adéquates peuvent donc être prises au cas par cas par les directeurs d’établissement.
Ordonnance n° 449759 du 3 mars 2021.

Communiqué du 03/03/2021 : Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18h malgré le couvre-feu.
Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours effectif devant une juridiction.
La décision en référé n° 449764 du 03/03/2021.

CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19.
Résumé : des autorisations spéciales d’absence liées à la Covid-19 sont accordées aux agents publics hospitaliers y compris les personnels médicaux, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance et de la continuité du service public, lorsqu’ils : - sont identifiés comme cas contact à risque de contamination sous certaines conditions ; - présentent les symptômes de l’infection à la Covid-19, en s’engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours ; - ne présentent pas de symptômes mais sont testés positif. Lorsque les agents publics sont testés positifs, le délai de carence d’une journée applicable au versement de la rémunération des agents publics est suspendu temporairement à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés et jusqu’au 1er juin 2021 (décret modifié à paraître). La présente circulaire traite des modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures, en complément du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Notice : le texte diffère au 1er avril 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute. Il diffère également au 1er juillet 2021 la réduction de la durée maximum de l'autorisation d'activité partielle.

Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle.
Notice : le texte prolonge jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans l'annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

Conseil d’État - Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture au public en raison d’une situation sanitaire toujours dégradée (26/02/2021).
Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, le juge des référés du Conseil d’État estime que, en raison du niveau de contamination élevé et de l’augmentation de la prégnance des variants de la covid-19, leur fermeture n’est pas manifestement illégale.
Ordonnance en référé n° 449692 du 26/02/2021.

Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (remplacement de « gel hydro alcoolique » par « solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 » et dispositions relatives au nouveau « confinement de week-end » limité à certains territoires).

LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Instruction du 18/02/2021 (NOR : INTE2104324J) relative à la mise en place des contrôles sanitaires pour l'accès au territoire.
En application de l'instruction n° 6245 du 25 janvier 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la présente circulaire demande aux préfets de mettre en œuvre des contrôles sanitaires aléatoires dans les ports et aéroports, points d'entrées sur le territoire national. Elle en précise les modalités. Ces contrôles aléatoires dans les ports et les aéroports ont pour objectif de s'assurer du respect des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du SARS-Co-V-2 et de ses variants.

Arrêté du 17 février 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique (dont 3,8 milliards d’€ « au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques »).

Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Circulaire n°6248-SG du 22 février 2021 (ABROGÉE par l'instruction n°6268-SG du 19 mai 2021) relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Résumé : La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongement sine die des conditions d'entrée en France depuis la Grande-Bretagne et l'Irlande).

Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modalités de présentation de la déclaration sur l’honneur sur le motif impérieux justifiant un déplacement vers les DROM/COM).

Note d’information interministérielle n° DSS/2A/DB/2021/44 du 17 février 2021 relative à la prise en charge, au titre des soins urgents, des frais de santé liés aux soins dispensés au sein des établissements de santé aux personnes qui ne sont couvertes ni par la protection universelle maladie, ni par l’aide médicale de l’Etat, durant la période d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021.
Résumé : La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé applicables du 17 février 2021 au 1er juin 2021, durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de COVID-19 pour les personnes qui ne sont couvertes ni par la protection universelle maladie, ni par l’aide médicale de l’Etat (AME) (demandeurs d’asile, personnes en situation irrégulière ne bénéficiant pas de l’AME, personnes sans droit à la protection universelle maladie ouvert).

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (jusqu’au 01/06/2021 au lieu du 16/02/2021, SI-DEP jusqu’au 31/12/2021 au lieu du 01/04/2021…).

Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d'usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l'épidémie de covid-19.
Notice : le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 n'a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents. Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les prochaines semaines, le décret permet au président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de désigner, à titre temporaire et pour une durée maximale d'un an, trois membres représentant respectivement les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées, jusqu'à la désignation de ces représentants dans les conditions de droit commun.

Procédures pénales durant l’état d’urgence sanitaire : le juge des référés suspend la possibilité d’imposer la visioconférence (Conseil d’État, 12/02/2021).
Des organisations professionnelles d’avocats ont demandé au Conseil d'État de suspendre en urgence les dispositions permettant, au titre de l’état d’urgence sanitaire, d’imposer la visioconférence devant les juridictions pénales. Le juge des référés, après avoir constaté que celles qui concernent les juridictions criminelles sont caduques, suspend celles qui concernent les autres juridictions pénales au motif qu’en l’état, elles portent une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense.

Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi et son rapport au Président de la République.

Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et son rapport au Président de la République.

Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret permet l'application jusqu'au 31 octobre 2021 du régime institué par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, qu'il modifie.

Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État.
Résumé : La présente circulaire vise à renforcer le télétravail dans les administrations et les établissements publics de l'État car il participe à la démarche de prévention du risque d'infection. Le télétravail doit être la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance. Afin de prévenir les risques d'isolement, les agents qui en éprouvent le besoin peuvent, sur demande, se rendre sur site un jour par semaine.

Arrêté du 3 février 2021 (ABROGÉ par arrêté du 17/04/2023) relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
A compter du 3 février 2021, la réserve sanitaire est mobilisée :

afin d'apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus SARS-CoV-2, d'organisation et de mise en œuvre de campagnes de dépistage ou de campagnes de vaccination contre la covid-19

afin de renforcer les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ajustement sur les conditions d’accueil d’activités autorisées, modification des dispositions sanitaires pour les voyageurs Métropole -> Corse).

Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (pour la métropole (décret du 29/10/2020) : obligation de résultat négatif de recherche de SARS-CoV-2 par PCR de moins de 72 h pour toute entrée sur le territoire national, sauf quelques exceptions, conditions d’accueil du public pour les commerces, avec fermeture des surfaces commerciales de plus de 20000 m² non alimentaires, interdiction, sauf motif impérieux, de déplacement entre la métropole et un pays hors UE et assimilés ; pour l’Outre-mer (décret du 16/10/2020) : donne les limites du confinement que peut prononcer le préfet par arrêté sur une zone définie au sein des départements du II de l’annexe 2, interdiction, sauf motif impérieux, de déplacement depuis la métropole vers un pays hors UE et assimilés, au départ et à destination des DROM sauf entre Guadeloupe et Martinique).

Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prise en charge de l’oxygénothérapie à domicile de courte durée pour les patients atteints du Covid-19 selon des modalités bien définies, prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe jusqu’au 28/02/2021, prolongation de la tarification des tests rapides antigéniques jusqu'au 31/03/2021) et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (tous les pays du Monde hors DROM/COM).

Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Notice : le décret propose d'apporter les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :

s'agissant des entreprises exerçant dans un secteur mentionné à l'annexe 2, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020. Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois

s'agissant des entreprises des stations de ski, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre. Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois

Le décret apporte des précisions à la liste des secteurs figurant à l'annexe 2.
Le décret modifie le décret du 14 août 2020 applicable aux seules discothèques : il prévoit que les demandes d'aide au titre du volet 2 seront ouvertes aux discothèques jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021. Il prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable.

Recommandation (UE) 2021/89 du Conseil du 28 janvier 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction.

Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (distanciation portée à 2 mètres, fixation du prix de vente des produits hydroalcooliques, révision du prix de vente et des modèles de masques de protection, la limite basse de l’efficacité de filtration des particules de 3 µm étant portée à 90%).

Circulaire n° DGS/2021/29 du 27 janvier 2021 relative à la stratégie « Tester - Alerter - Protéger » (TAP) renouvelée.
Résumé : Cette circulaire récapitule les évolutions de la stratégie « Tester - Alerter - Protéger » et les replace dans une perspective globale. Elle procède ainsi à une présentation d’ensemble des principales évolutions de la stratégie TAP, en particulier celles visant à démultiplier nos capacités de dépistage, à améliorer notre capacité à remonter rapidement les chaînes de contamination et à renforcer le dispositif de suivi et d’accompagnement des personnes en isolement.

Instruction n°6245/SG du 25 janvier 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19. Les instructions n° 6179/SG du 14 juin 2020, n° 6204/SG du 15 août 2020 et n°6239/SG du 29 décembre 2020 sont abrogées.

Arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales (abroge et remplace l’arrêté du 8 décembre 2020 de même objet).

Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (instauration de tests obligatoires pour les voyageurs transfrontaliers).

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu'au 16 avril 2021 dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir. Il prévoit que ne pourront pas être reportées certaines visites médicales de salariés bénéficiant d'un suivi spécifique en raison de leur affectation sur certains postes ou d'un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité. En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise et de préreprise, qui ne peuvent être reportées en raison de leur importance pour le maintien en emploi des travailleurs, mais peuvent être déléguées aux infirmiers en santé au travail selon des modalités précisément encadrées. Le décret précise également les modalités selon lesquelles les employeurs et, lorsque le service de santé au travail dispose de leurs coordonnées, les salariés, seront informés du report des visites, le cas échéant et de la date à laquelle elles seront prévues. Les dispositions du décret sont applicables aux travailleurs et aux services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions particulières relatives à la fonction publique hospitalière.

Délivrance des visas de regroupement familial - Décision en référé n° 447878, 447893 du 22 janvier du Conseil d’État.
Le recours : Plusieurs associations représentant des étrangers et des requérants individuels ont saisi le juge des référés du Conseil d’État afin de demander la reprise de la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France.
La décision du Conseil d’État : Le juge des référés suspend la décision du Gouvernement de ne plus délivrer de visas de regroupement familial pour ces personnes et d’imposer l’obtention d’un laissez-passer.
Communiqué.

Note d'information n° CABINET/2021/48 du 21/01/2021 relative à la déclinaison de la stratégie Tester Alerter Protéger au sein des établissements d’enseignement supérieur et la fiche action destinée aux recteurs et présidents d’université.

Circulaire du ministère de l’enseignement supérieur du 22 janvier 2021 relative à l’actualisation des consignes concernant la reprise progressive des enseignements dans les établissements d’enseignement supérieur à partir du 25 janvier.

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (dispositions funéraires et approvisionnement des centres et équipes mobiles de vaccination par les officines).

Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Notice : le décret définit la notion de personne « co-exposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid pour les adapter aux besoins nouveaux et permettre notamment d'identifier les lieux et situations dans lesquelles des contaminations ont eu lieu afin de mettre en place les mesures barrières dans les meilleurs délais. Enfin, il renforce le dispositif d'accompagnement sanitaire et social de l'isolement en facilitant l'organisation de visite à domicile des personnes isolées par des professionnels de santé et la mise en œuvre de l'accompagnement social par les cellules dédiées des préfectures.
La délibération CNIL n° 2021-006 du 19 janvier 2021 correspondante.

Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Notice : le décret apporte les modifications suivantes : une amélioration rédactionnelle s'agissant des modalités d'entrée en vigueur de l'aide au titre de novembre et du chiffre d'affaires de référence s'agissant de l'aide de décembre ; pour les entreprises interdites d'accueil du public, et notamment les restaurants, qui développent la vente à distance, le décret propose l'exclusion de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé à ce titre (et non plus à hauteur de 50 % seulement) de la perte indemnisée au titre de décembre 2020, et d'exclure également la vente à emporter.

Circulaire interministérielle n° DGS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement.
Résumé : La circulation virale dans notre pays restant élevée et pouvant même s’accélérer dans les prochaines semaines, l’isolement des personnes contaminées ou susceptibles de l’être par la Covid-19 reste plus que jamais au cœur de la stratégie « Tester Alerter Protéger » (TAP), parce qu’il permet de briser les chaînes de contamination identifiées lors des phases de test et de recherche des cas contact. Le renforcement de l’ensemble des piliers de la stratégie TAP engagée par le Gouvernement doit donc déboucher sur un isolement effectif des personnes positives et de leurs cas contacts, ce qui suppose d’améliorer leur accompagnement autour d’une logique de pédagogie et de service, pour faciliter l’isolement dès l’apparition des premiers symptômes et son respect tout au long de la période requise. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de réactiver d’ici le 20 janvier 2021 les CTAI de vos départements, selon les principes définis dans la présente circulaire et précisés dans un cahier des charges type diffusé en annexe. La présente instruction annule et remplace donc l’instruction interministérielle du 25 mai 2020 visée en référence.

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
Notice : le texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de la covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Il définit également les modalités d'établissement par les médecins du travail des certificats d'isolement pour les personnes vulnérables définies par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Enfin, il définit les modalités des tests de détection du SARS-CoV-2 que les professionnels de santé des services de santé au travail sont habilités à réaliser.

Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (restriction des conditions d’entrée à Mayotte depuis l'étranger, ajout du vaccin Moderna Covid-19 mRNA à la liste des vaccins utilisés contre la Covid-19).

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
Notice explicative : le décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il définit également la durée de cette dérogation (jusqu’au 31/03/2021).

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Notice : le décret autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19. Le décret prévoit la possibilité d'ouvrir le droit aux indemnités journalières sans que soient remplies les conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité ou à une contributivité minimale. Il prévoit également de ne pas appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt. Des aménagements sont également prévus pour le versement de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour les mêmes arrêts de travail. Le décret prévoit enfin des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire pour les téléconsultations, les actes de télésoin, les tests de dépistage au SARS-CoV-2, ainsi que pour les consultations et injections liées à la vaccination contre la Covid-19 et diverses autres consultations.

Instruction n° DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique hospitalière.
Résumé : Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente instruction précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme, des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et d’organisation de la fonction publique hospitalière pour l’examen des demandes des fonctionnaires en matière de reconnaissance d’imputabilité au service de cette maladie.
et son annexe au format Word.

Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation au 21/01/2021, au lieu du 06/01/2021, des mesures de précaution pour les voyageurs en provenance de Grande-Bretagne).

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 (concerne les professions d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture, de cadre de santé, d'ergothérapeute, d'infirmier, d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de préparateur en pharmacie hospitalière, de psychomotricien et de technicien de laboratoire médical).

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (suspension des délais d’instruction des demandes de renouvellement d’autorisations de greffes, prise en charge par l’assurance maladie de frais subis par des professionnels exerçant en établissement de santé ou pour le transfert de patients inter-établissement, tarification de l’acte infirmier de surveillance à domicile de patients Covid-19 ou contact à risque, tarification de l'enregistrement des données relatives à la vaccination dans VAC-SI par le médecin (5,40 €), l'absence de saisie interdisant la prise en charge de la consultation pré-vaccinale ou l'injection, facturation de la livraison des vaccins aux établissements par les pharmaciens (70 €) avec un certain nombre d'obligations dont le renseignement de VAC-SI, report de 6 mois de la date d’obligation d’application de la norme NF EN 1789 pour les véhicules de transport sanitaire, possibilité pour les LBM de faire sous-traiter par d’autres laboratoires les tests PCR multiplex SARS-CoV-2 et virus influenza A et B) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Publics concernés : professionnels de santé libéraux conventionnés, notamment chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pharmaciens d'officine, sages-femmes ainsi que les centres de santé, les transporteurs sanitaires et les entreprises de taxis dont l'activité réalisée au titre du transport des patients est majoritaire.

Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 (ABROGÉE par l'instruction n°6245/SG du 25 janvier 2021) relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Résumé : La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020, Saint-Marin, Vatican et Suisse) en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.
Notice : ce décret étend, à titre temporaire, aux services de « contact-tracing » qui participent à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel créés en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions dans le but de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, la dérogation au droit au repos dominical prévue à l'article L. 3132-12 du code du travail.

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et son rapport au Président de la République.

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Objet : garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique et au corps judiciaire, continuité de l'organisation des voies d'accès pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (formation des médiateurs anti-Covid-19 avec 2 modules « Tester et sensibiliser » et « Contact-tracing », une partie en ligne par l’EHESP, une partie en présentiel par les IFSI ou des associations de sécurité civile avec agrément PAE-FPS, à savoir Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours. Une attestation de formation est donnée à son issue).

Loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (report possible jusqu’au 13/06/2021).

Loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (report possible jusqu’au 13/06/2021 pour certaines élections).

Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (les tests antigéniques utilisés pour permettre les voyages transfrontaliers doivent permettre la détection de la protéine N, couvre-feu territorialisé en Guyane et Polynésie française, possibilité de couvre-feu, sur arrêté préfectoral, le week-end du réveillon de 20h à 6h).

Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mesures d’ajustement diverses ainsi que les conditions à respecter pour les personnes arrivant en France depuis le Royaume-Uni).

Décision d’exécution (UE) 2020/2183 de la Commission du 21 décembre 2020 concernant certaines mesures de protection relatives à la notification d’une infection par le SARS-CoV-2 chez des visons et d’autres animaux de la famille des mustélidés et chez des chiens viverrins (déclaration à la Commission, par les Etats membres de contaminations de visons, autres mustelidés et chiens viverrins par le SARS-CoV-2).

Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (blocage des déplacements du Royaume-Uni vers la France jusqu’au 23/12/2020 0h).

Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mesures d’adaptation de la sortie du confinement dont des mesures de quarantaine pour les retours de ski de Suisse ou d’Espagne).

Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Notice : le décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémique, en permettant, dans certaines situations, la prise en charge de ces actes lorsqu'ils sont réalisés par téléphone. Le décret prévoit également une prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire d'une consultation de prévention de la contamination au Sars-Co-V-2, à destination des personnes vulnérables mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des personnes atteintes d'une affection de longue durée et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide médicale de l'Etat.

Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat.
Résumé : Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente circulaire précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et d’organisation des services de l’Etat pour l’examen des demandes des fonctionnaires en matière de reconnaissance d’imputabilité au service de cette maladie.

Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19.

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 et son rapport au Président de la République.

Arrêté du 8 décembre 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 12 janvier 2021) relatif à l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales (expérimentation pour 2 ans).

Décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l'épidémie de covid-19.
Notice : le décret met fin à la procédure dérogatoire prévue au I de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, selon lequel, jusqu'à une date fixée par décret, par dérogation à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé désigne les comités de protection des personnes compétents pour les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mesures téléskis/télésièges).

Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (vaccins contre la grippe du stock État, modifications relatives aux dépistage et réactifs de dépistage du Covid-19) et son décret d'applicabilité immédiate.

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et son rapport au Président de la République (le médecin du travail, dans le cadre de la crise sanitaire, peut notamment apporter un appui aux entreprises dans l'adaptation des mesures de prévention contre le Covid-19, prescrire et réaliser des tests de dépistage du Covid-19, prescrire des arrêts de travail et établir des certificats médicaux en vue du placement en activité partielle des salariés vulnérables, participer aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat, etc. jusqu'au 16 avril 2021).

Note d’information n° SGMAS/Pôle Santé ARS/2020/217 du 2 décembre 2020 relative aux modalités de mobilisation et de suivi du fonds d’intervention régional (FIR) au regard des dépenses liées à la gestion de la crise COVID-19.
Résumé : La présente note précise une sélection de principes d’usage du fonds d’intervention régional (FIR) dans sa mobilisation pour le financement des actions de prévention et de gestion de la crise sanitaire COVID-19 et informe sur les prochaines échéances de dialogue de gestion afférent.

Instruction n° DSS/SD1A/2020/212 du 24 novembre 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés et son annexe (tableau des vacations à valider par l’ARS).

Note d’information interministerielle n° DSS/2A/2020/213 du 30 novembre 2020 relative à la prise en charge des frais de santé au sein des établissements de santé des personnes non couvertes par la protection universelle maladie durant la période d’état d’urgence sanitaire déclaré le 14 octobre 2020.
Résumé : La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé applicables durant le nouvel état d’urgence sanitaire déclaré le 14 octobre 2020 en raison de l’épidémie de COVID-19 pour les personnes non couvertes par la protection universelle maladie (bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME), demandeurs d’asile et personnes en situation irrégulière ne bénéficiant pas de l’AME, personnes sans droit à la protection universelle maladie ouvert).

Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
Notice : Le décret, pris sur le fondement de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires mentionnés au I de l'article 2 de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, permet un nouveau versement de la prime exceptionnelle prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 pour les personnels affectés dans les établissements et services situés dans l'un de ces territoires. Pour ces personnels, le montant global de la prime est porté à 1500 ou 1000 euros en fonction de leur établissement d'exercice. A cet effet, le décret modifie, d'une part, le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et, d'autre part, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Note d’information n° DGOS/PF2/R4/R3/DGS/PP3/2020/207 du 19 novembre 2020 relative à la continuité des prises en charge des patients atteints de maladies chroniques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et à la poursuite des implantations et remplacements de pompes implantables pour administration d’insuline par voie intra-péritonéale destinées aux patients diabétiques sans autre alternative thérapeutique.
Résumé : La présente note a pour objet, dans le cadre de la continuité des soins « hors-covid » dispensés aux patients atteints de pathologies chroniques, d’informer les établissements de santé de la nécessité de ne pas différer :

Les implantations et les remplacements de systèmes de pompes implantables pour administration d’insuline par voie intra-péritonéale destinés aux patients diabétiques sans autre alternative thérapeutique

Les changements de cathéters des systèmes de pompes implantables pour administration d’insuline par voie intra-péritonéale destinés aux patients diabétiques sans autre alternative thérapeutique

Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
Notice : le décret reprend certaines dispositions figurant dans l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pour les rendre à nouveau applicables à la suite de la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit des dispositions suivantes : possibilité, devant toutes les juridictions administratives, de communiquer par tout moyen avec les parties ; élargissement aux conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel d'au moins deux ans d'ancienneté de prendre des ordonnances « de tri » ; possibilité de statuer sur les demandes de sursis à exécution en appel sans audience ; possibilité pour le président de la formation de jugement de signer seul la minute ; notification à l'avocat valant notification à la partie qu'il représente ; dispense de lecture sur le siège des décisions rendues en urgence dans le contentieux de l'éloignement des étrangers.

Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif (restaure les audiences en visioconférence dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) et son rapport au Président de la République.

Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (déconfinement partiel des sapins de Noël, y compris en Nouvelle-Calédonie).

Veille des arrêtés préfectoraux des départements classés "zone de circulation active du virus" (IREPS BFC, 18/11/2020).

Instruction n° DS/DS2/2020/200 du 17 novembre 2020 relative à la déclinaison des nouvelles mesures en vigueur dans le champ du sport, liée à la reprise épidémique de covid-19.
Résumé : La présente instruction expose les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié dans le champ des activités sportives. Ces mesures visent à règlementer ou interdire la pratique des activités physiques et sportives sur la voie publique et dans les établissements recevant du public et à identifier des publics prioritaires pouvant bénéficier d’une continuité de pratique. Un cadre de gestion territorialisée de la crise sanitaire concernant le champ sportif est proposé pour conclure.

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (proroge l'état d'urgence sanitaire au 16/02/2021 (art. 1), possibilité pérenne d'amendes forfaitaires pour les contrevenants aux réglementations locales prises pour la protection contre les menaces sanitaires graves (art. 4), adaptation des fichiers de collecte de données de santé liés au Covid-19 (art. 5), domaine de prise d'ordonnances par le gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (art. 10)).

Instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l'application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l'épidémie de covid-19.
Résumé : La présente instruction apporte des précisions sur l’application de l’article 12 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, modifié par l’article 8 de loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, qui rend obligatoire le maintien des garanties de protection sociale complémentaire aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de covid-19. Elle détaille les conditions de maintien du bénéfice des exonérations de cotisations et contributions sociales attachées au caractère collectif des couvertures complémentaires mises en place dans les entreprises au bénéfice des salariés en cas de placement de tout ou partie des salariés en activité partielle, ainsi que les modalités de régularisation du paiement des cotisations ou primes afférentes.

Veille des arrêtés préfectoraux des départements classés "zone de circulation active du virus" (IREPS BFC, 16/11/2020).

Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Notice : le décret adapte les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et à assurer le suivi et l'accompagnement des personnes. Il permet la mise en œuvre de Contact Covid et SI-DEP pour la durée correspondant à celle de la période de sortie d'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 1er avril 2021, et prolonge la durée la conservation des données pseudonymisées traitées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus jusqu'à cette même date. Il permet également la remontée des résultats de l'ensemble des tests et examens de dépistage réalisés par des professionnels de santé et d'assurer, sous réserve de leur consentement, l'accompagnement social des personnes infectées et susceptibles de l'être. Il autorise les organismes nationaux d'assurance maladie et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que les autres organismes d'assurance maladie à avoir recours à des sous-traitants pour le traitement Contact Covid et permet aux personnes mises à leur disposition d'accéder au traitement. Il complète enfin la liste des données traitées dans les traitements SI-DEP et Contact Covid pour les adapter aux besoins.

Instruction n° DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé.
La présente instruction a pour objet l’adaptation de l’organisation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et de continuité du service public. Les I. 2)., II., et V. de la présente instruction sont applicables aux personnels médicaux relevant des articles L. 6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique.
Abroge, Instruction n° DGOS/RH3/2020/172 du 14 septembre 2020.

Délibération CNIL n° 2020-108 du 5 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (demande d'avis n° 20018458).

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Notice : le décret, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 6 et 29 octobre 2020.

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire.

Exercice des cultes : le juge des référés ne suspend pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire.
Saisi par des associations, fidèles et membres du clergé catholiques, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui restreignent temporairement, dans le cadre du confinement, la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y rassembler. En revanche, il précise, dans les motifs de sa décision, les règles applicables, invite à une clarification des dispositions sur les mariages ainsi que sur les justificatifs et appelle à reprendre la concertation.
L’ordonnance n° 445825, 445827, 445852, 445853, 445856, 445858, 445865, 445878, 445879, 445887, 445889, 445890, 445895, 445911, 445933, 445934, 445938, 445939, 445942, 445948, 445955 du 07/11/2020 elle-même.

Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation de validité des prescriptions stabilisées de TSO dont les dispensables sont renouvelables pour 28 jours, y compris la méthadone sirop, renouvellement possible pour 3 mois non renouvelable des prescriptions de contraceptifs oraux de plus d’un an et moins de 2 ans, prolongation de la validité de prescriptions de certains soins infirmiers, prolongation de la validité de prescription de produits ou prestations de santé dans le cadre de traitements chroniques, suspension des délais d’instruction des dossiers d’autorisations d’activités de soins et d’équipements lourds, modalités de réalisation des IVG médicamenteuses en téléconsultation).

Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mesures diverses : adaptation de la liste des activités, commerces et services autorisés durant le confinement, adaptations pour le transport maritime de passagers, élargissement de la liste des pays de destination et des pays de provenance pour lesquels il est nécessaire de présenter un test virologique négatif, élargissement de la liste des activités pouvant recevoir du public, p. ex. distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité et organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination).

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/2020/196 du 5 novembre 2020 relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire attribué aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire.

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire.

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (règles d’équités entre les différents commerces et modes d’exercice de services).

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Note de service n° SG/2020/193 du 29 octobre 2020 relative au fonctionnement des ministères sociaux pendant la "deuxième vague" de l'épidémie de Covid-19.

Version consolidée du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Abroge et remplace en 57 articles et 5 annexes le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020. Il couvre de nombreux domaines :

mesures d'hygiène, distanciation sociale, limitation des rassemblements (art. 1 à 4)

limitation des déplacements (art. 4)

réglementation des transports de passagers (bateau : art. 5 à 9, aérien : art. 10 à 13, en commun terrestre : art. 14 à 21) et de marchandises (art. 22), applicabilité aux ex-TOM (art. 23)

mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 24 à 26)

modalités de réception du public par les établissements (art. 27 à 47), dispositions générales (art. 27 à 30 : dont liste des établissements explicitement autorisés à continuer de recevoir du public avec obligation de port du masque à partir de 11 ans et si possible à partir de 6 ans), restrictions complémentaires possibles d'activités ou d'établissements par le préfet (art. 29), dispositions spécifiques enseignement (art. 31 à 36), commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement (art. 37 à 41), sports (art. 42 à 44), culture, loisirs et divers (art. 45 et 46) et cultes (art. 47)

pouvoir de réquisition, du préfet (art. 48 : établissements de santé, médico-social, aéronefs pour transport de produits de santé ou EPI (sur décision du ministre de la santé), lieux permettant l'hébergement ou l'entreposage, biens, services et personnes pour le transport de personnes pour mise en quarantaine ou à l'isolement, biens, services et personnes nécessaires au fonctionnement des ARS, de l'ANSM et de SpF, réquisition de laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR), achat et distribution de médicaments par l'État (art. 49)

soins de conservation et toilette mortuaire interdits sur le corps des personnes probablement atteinte du Covid-19 lors de leur décès, avec obligation de mise en bière immédiate (art. 50)

dispositions relatives aux médicaments : paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril^® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs (art. 51), possibilité d'acquisition de principes actifs et de matériel ou composants nécessaires à la fabrication de médicaments par SPF (art. 52), importation par SPF de médicaments en tension, approvisionnement en médicaments par SPF d'établissements de santé et assimilés (art. 53)

modalités de mise en œuvre de la vaccination contre la Covid-19 (art. 53-1)

fixation des prix pour les produits hydro-alcooliques et les masques durant l'état d'urgence sanitaire (art. 54 à 54-3)

dispositions relatives aux voyages à l'étranger et entre la métropole et les DROM/COM (art. 56-1 à 56-4)

Sa version originale.

Tableau d'analyse des décrets du 29/10/2020 (CIC, 30/10/2020), complété par un tableau des activités et services à domicile autorisés et interdits.

FAQ du 07/11/2020 élaborée par le CIC (Centre Interministériel de Crise) destinée aux préfectures, concernant les mesures du nouveau confinement et instruction aux préfet (10/11/2020) relative au contrôle des conditions d'ouverture des grandes surfaces spécialisées, des supermarchés et hypermarchés.

Circulaire NOR : TFPF2029593C du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.
Résumé : Mesures relatives à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire : généralisation du télétravail pour l'ensemble des activités qui le permettent et aménagement des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers.

Note de service du secrétariat général du ministère des affaires sociales (SGMAS) du 29/10/2020 relative au fonctionnement des ministères sociaux pendant la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19.

Instruction n° DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé.
Résumé : Le Ségur de la Santé prévoit la mise en place d’un dispositif permettant aux établissements de santé de déployer des lits de médecine en fonction des besoins, pour faire face à une hausse de l’activité hospitalière en lien avec les épisodes épidémiques hivernaux. La présente instruction en détaille les conditions de mise en œuvre.

Circulaire interministérielle n° DGOS/R2/SG/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l’emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19.
Résumé : L’objectif de la circulaire est de rappeler le cadre juridique et financier régissant les conditions de recours aux associations agréées de sécurité civile (Croix Rouge, Protection civile, etc.) pour les diverses missions pour lesquelles elles peuvent apporter leur concours auprès des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, dans le contexte actuel de l’épidémie de COVID-19. Le deuxième objectif de la circulaire est de permettre d’apurer le paiement des missions réalisées lors de la première vague épidémique et non encore indemnisées. Sur la base de l’enquête réalisée par le ministère de l’intérieur auprès des préfectures, la circulaire demande donc aux ARS de s’assurer auprès des acteurs responsables de la régularisation des derniers frais non couverts.

Version consolidée du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Abroge et remplace en 59 articles et 5 annexes le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020. Il couvre de nombreux domaines :

mesures d'hygiène, distanciation sociale, limitation des rassemblements (art. 1 à 4)

réglementation des transports de passagers (bateau : art. 5 à 9, aérien : art. 10 à 13, en commun terrestre : art. 14 à 21) et de marchandises (art. 22)

mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 24 à 26)

modalités de réception du public par les établissements (art. 27 à 47) dont enseignement (art. 31 à 36), commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement (art. 37 à 41), sports (art. 42 à 44), culture, loisirs et divers (art. 45 et 46) et cultes (art. 47)

pouvoir de réquisition, du préfet (art. 48 : établissements de santé, médico-social, transport de produits de santé ou EPI, hébergement, biens et services nécessaires au fonctionnement des ARS, réquisition de laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR), achat et distribution de médicaments par l'État (art. 49)

pouvoir de restriction des déplacements et d'interdiction d'accueil du public pour certains établissements par le préfet (art. 50) et de définition des zones du couvre-feu pour les départements qui y sont soumis (art. 51, l'annexe 2 fixant la liste des départements soumis au couvre-feu)

soins de conservation des corps et de toilette intedits pour les défunts probablement Covid-19 à leur décès (art. 52)

dispositions relatives aux médicaments : paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril^® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs, possibilité d'acquisition de principes actifs et de matériel ou composants nécessaires à la fabrication de médicaments par SPF, importation par SPF de médicaments en tension, approvisionnement en médicaments par SPF d'établissements de santé et assimilés (art. 53 à 55)

maintien des mesures de contrôle des prix pour les produits hydro-alcooliques et les masques chirurgicaux durant l'état d'urgence sanitaire (art. 56)

Sa version originale.

Aides à la mise en place des mesures du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, abrogeant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (CIC, 16/10/2020) :

Tableau de correspondance des mesures du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (départements en "état d'urgence sanitaire" et zones soumises au couvre-feu) avec les numéros d'articles du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

Tableau de synthèse des mesures en état d’urgence sanitaire et dans les zones « couvre-feu », distinguant les pouvoirs des préfets dans tous les départements, les mesures automatiques relevant du décret ou prises par les préfets et les mesures prises par les préfets en zone « couvre-feu »

FAQ concernant les zones en état d'urgence sanitaire et en couvre-feu (16/10/2020)

Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Ordonnance du Conseil d'État n° 445430 du 23/10/2020 : Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu (communiqué de presse) et la décision.

Ordonnance du Conseil d’Etat du 15/10/2020, n° 444425, 444916, 444919, 445029, 445030 : Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement.
Le communiqué de presse.

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire (à compter du 17/10/2020 0h sur l'ensemble du territoire de la République).

Veille des arrêtés préfectoraux des départements classés "zone de circulation active du virus" (IREPS BFC, 14/10/2020).

Veille des arrêtés préfectoraux des départements classés "zone de circulation active du virus" (IREPS BFC, 12/10/2020).

Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (classement de 2 nouveaux départements en zone de circulation active du virus : Lot-et-Garonne, Mayenne ; sortie de 2 départements du classement en ZCA du virus : Morbihan, Nièvre ; modification de la liste des pays classés comme zone à risque, hors Union européenne).

Circulaire interministerielle n° DGCS/SD4/DGT/DGEFP/2020/179 du 09 octobre 2020 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand âge.
Résumé : les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, exacerbés par la crise sanitaire, nécessitent la mise en place rapide d’une campagne d’urgence de recrutement sur les métiers du grand âge « un métier pour nous » et la mobilisation rapide du service public de l’emploi et de l’ensemble des acteurs concernés.

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (interdiction de transfert hors Union européenne des données nominatives collectées dans le cadre de la gestion du Covid-19).

Veille des arrêtés préfectoraux des départements classés "zone de circulation active du virus" (IREPS BFC, 09/10/2020).

Décision en référé du Conseil d'État du 08/10/2020 : Masques et dépistage à la prison de Toulouse-Seysses.
Des avocats et des détenus ont saisi le tribunal administratif de Toulouse afin qu’il ordonne au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, d’une part, la distribution de masques aux détenus dans tous les locaux clos et partagés ainsi que dans les cours de promenade, d’autre part, la mise en place d’une campagne de dépistage de la covid-19.
Le juge des référés du Conseil d’État observe tout d’abord qu’il existe une incertitude sur le point de savoir si, dans les faits, et comme cela est prévu depuis le mois de mai 2020, des masques sont systématiquement donnés aujourd’hui aux détenus lors de leurs contacts avec des personnes de l’extérieur (parloirs, salles d’entretien, d’activités, de visio-conférence, d’attente…). Il confirme donc l’injonction prononcée par le tribunal de fournir des masques aux détenus dans ces situations.
Concernant la mise à disposition de masques pour les activités sans contact avec l’extérieur, le juge note que plusieurs mesures ont été mises en œuvre, destinées à créer un « anneau sanitaire » autour des détenus : dépistage et isolement des nouvelles personnes incarcérées, port du masque par les personnels pénitentiaires, distanciation physique, etc. Le juge des référés observe également qu’il n’y a aucun cas de covid-19 avéré ou suspecté parmi les détenus de la prison à ce jour, et que l’établissement ne se trouve pas en zone d’alerte maximale. Pour ces raisons, il considère que l’absence de masques pour les activités sans contact avec l’extérieur ne constitue pas, à ce jour, une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales.
Enfin, concernant la mise en place d’une campagne de dépistage, le juge des référés relève qu’une procédure est déjà prévue dans la prison : un détenu présentant des symptômes susceptibles d’être liés à la covid-19 est immédiatement isolé et testé, une procédure de traçage est mise en œuvre et, selon ses résultats, une campagne de dépistage est susceptible d’être organisée. Les requérants n’ayant pas apporté d’autres éléments attestant de la nécessité d’une campagne de dépistage systématique, le juge des référés du Conseil d’Etat annule également la décision du tribunal administratif de Toulouse sur ce point.
Le communiqué de presse.

Circulaire du 7 octobre 2020 (NOR : TFPF2026803C) relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
Résumé : Mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 et organisation du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale.

Veille des arrêtés préfectoraux des départements classés "zone de circulation active du virus" (IREPS BFC, 07/10/2020).

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (fixe de façon plus claire au 24/09/2020, la liste des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire pour la distribution de masques par l’État).

Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (classement de 3 nouveaux départements en zone de circulation active du virus : Hautes-Alpes, Corrèze, Yonne).

Veille des arrêtés préfectoraux des départements classés "zone de circulation active du virus" (IREPS BFC, 30/09/2020).

Veille des arrêtés préfectoraux des départements classés "zone de circulation active du virus" (IREPS BFC, 28/09/2020).

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (les déplacements vers la Guyane et Mayotte sont à nouveau autorisés, les préfets peuvent interdire les déplacements non essentiels vers Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, classement de 14 nouveaux départements en zone de circulation active du virus : Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Charente, Drôme, Landes, Haute-Loire, Lozère, Morbihan, Nièvre, Oise, Hautes-Pyrénées, Savoie, Somme, Haute-Vienne).

Veille des arrêtés préfectoraux des départements classés "zone de circulation active du virus" (IREPS BFC, 25/09/2020).

Ordonnance du Conseil d’Etat n° 444793 du 25/09/2020 : Le juge des référés du Conseil d’État confirme la décision du juge des référés du tribunal administratif de Lille de ne pas suspendre, en urgence, l’arrêté préfectoral interdisant aux associations de distribuer de la nourriture aux migrants dans certaines zones du centre-ville de Calais. Le juge note que cette interdiction n’empêche pas les associations de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville. Il précise, à cet égard, que l’interdiction de distribution est strictement limitée aux zones définies par le préfet.
Le communiqué de presse.

Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (classement de 13 nouveaux départements en zone de circulation active du virus : Aveyron, Calvados, Doubs, Eure, Gers, Indre-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Saône-et-Loire, Tarn, Vienne, Territoire de Belfort).

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (suppression de l’obligation de la présentation d’une prescription pour les cas confirmés de Covid-19 pour récupérer des masques en officine, possibilité pour le DGARS d’autoriser des établissements pour d’autres activités que celles pour lesquelles ils ont été autorisés et de le renouveler hors EUS).

Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.
Notice : le décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière (+24 points d’indice, passe à +25 points au 01/03/2021).

Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé.
Notice explicative : le décret définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (élargissement des pouvoir du préfet à la limitation des regroupements de plus de 10 personnes dans les ZCA du virus et celles en EUS, sortie de la Guyane et de Mayotte de l’état d’urgence sanitaire (=EUS) et classement des 2 départements en zone de circulation active (=ZCA) du virus).

Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane.

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, et l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021.

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Notice : le décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l'instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité.

Instruction n° DGOS/RH3/2020/172 du 14 septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique hospitalière de l’évolution de l’épidémie de covid-19.
Résumé : La présente instruction a pour objet l’adaptation de l’organisation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et de continuité du service public.

Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (12 départements supplémentaires sont classés en « zone de circulation active du virus » : Aude, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne).

Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et aux financements versés par le Fonds national d'action sociale de la branche famille).

Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (7 nouveaux départements classés en zone de circulation active du virus : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d’Or, Nord, Bas-Rhin, Seine-Maritime, La Réunion).

Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires (180 jours pour 2020).

Circulaire n° 6208/SG du 1^er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l'évolution de l'épidémie de covid-19.
Résumé : Compte tenu de l'évolution de l'épidémie de covid-19, la présente circulaire vise à fixer de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État et de ses établissements publics afin de garantir la continuité du service public et d’accompagner cette reprise de l'activité au niveau national.

Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Notice : le décret fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable. Il maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale (la définition – très restrictive - des patients vulnérables a été élargie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020).

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (transporteurs sanitaires et exercice des médecins libéraux pour un exercice lié à la prise en charge de patients Covid-19 en établissements de santé).

Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (concerne essentiellement quelques modifications touchant aux transports en commun, aux établissements recevant du public, dont les établissements scolaires et de garde d’enfants, la pratique de sports, la pratique d’activités artistiques « dont la nature même ne permet pas la distanciation physique », ajout de 21 départements aux Bouches-du-Rhône et à Paris, dont ceux des Antilles, à liste des départements classés comme zone de circulation active du virus).

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (suppression du Maroc de la liste des pays classés « verts »).

Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (quelques modifications concernant les regroupements, les départements 13 et 75 passent en zone de circulation active du virus, élargissement de 12 à 29 de la liste des Etats considérés comme à risque).

Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Notice : le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Il précise en outre, pour les personnes dont les données ont été collectées avant son entrée en vigueur, les modalités de leur information s'agissant de cette nouvelle durée de conservation des données. Il complète également la liste des données traitées dans l'outil numérique Contact Covid en ajoutant celle de la fréquentation par le patient zéro ou les cas contacts d'une structure d'hébergement touristique dans les quatorze derniers jours, la liste des personnes autorisées à enregistrer et à consulter certaines données en ajoutant les structures mentionnées au III de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions qui n'y figurent pas encore, ainsi que la liste des destinataires des données pseudonymisées collectées dans le traitement Contact Covid en ajoutant les agences régionales de santé. Enfin, il complète les données enregistrées dans le traitement SI-DEP par une donnée technique relative au numéro d'identifiant du patient.
La délibération de la CNIL n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire relatif à la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus de la covid-19 (demande d'avis n° 20011769, correspondant à ce décret).

Décret n° 2020-952 du 31 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (prolonge jusqu'au 15 septembre 2020 la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire de la consultation complexe proposée suite au déconfinement aux personnes vulnérables et aux personnes atteintes d'une affection de longue durée).

Recommandation (UE) 2020/1144 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction (liste de 15 pays « sûrs » dont les résidents de devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers l'UE) et son rectificatif.

Circulaire du 29/07/2020 (NOR INTK2000196J) relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd el-Kebir

Note d’information n° DGOS/RH4/RH5/2020/132 du 28 juillet 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux personnels salariés des établissements de santé privés dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Résumé : Modalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle instaurée en faveur des salariés exerçant dans les établissements de santé privés.

Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ( Test PCR obligatoire pour les voyageurs en provenance de certains pays, extension de l'obligation de port du masque, allongement de la liste des médicaments pouvant être acheté par l'État de 5 nouvelles molécules : vécuronium, gamma-OH, étomidate, noradrénaline, tocilizumab).

Instruction n° DGCS/SD5/SD4/2020/127 du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire.
Il est instauré une procédure de prise en charge par le budget de l’Etat (programmes 177 et 137) des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire. Cette procédure bénéficiera aux opérateurs financés par l’Etat qui ont engagé des dépenses exceptionnelles pour protéger leurs salariés et leurs publics pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (12 mars -10 juillet 2020).

Instruction n° DFAS/SDSGI/ARCH/2020/119 du 17 juillet 2020 relative à la gestion des données et documents créés ou reçus pour la gestion de la crise covid-19 (statut d'archives publiques à organiser en vue d'une conservation).

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Mesures de quarantaine des voyageurs en provenance de certaines zones et, à compter du lundi 20 juillet 2020, le port du masque « grand public » est obligatoire dans tous les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (suppression de la Serbie et du Monténégro).

Décision n° MED-2020-015 de la CNIL du 15 juillet 2020 mettant en demeure le ministère de solidarités et de la santé concernant l’application StopCovid.

LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Version consolidée de l'arrêté du 10 juillet 2020 (ABROGÉ par l'arrêté du 7 juin 2021) identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (22 États en plus des États membres de l'Union européenne), sa version initiale et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 10 juillet 2020 portant adaptation du calendrier de la commission de dérogation prévue à l'article R. 632-5 du code de l'éducation au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 relatif aux conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine.

Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Le décret permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence. Il prévoit également une prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des tests sérologiques prescrits aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours pour le covid-19, quelle que soit l'indication. Par ailleurs, il prolonge jusqu'au 31 juillet 2020 la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire de la consultation complexe proposée suite au déconfinement aux personnes vulnérables et aux personnes atteintes d'une affection de longue durée. Enfin, il prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 les dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, d'une part, pour les téléconsultations réalisées pour des patients présentant les symptômes ou atteints du covid-19, s'agissant du respect du parcours de soins coordonné, de la connaissance préalable du patient et du nombre maximal de télé-expertises annuel pris en charge, et, d'autre part, pour les télésoins réalisés par des infirmiers auprès de patients atteints du covid-19, s'agissant de la connaissance préalable du patient et de l'obligation de vidéotransmission du télésuivi.

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. et son décret d'applicabilité immédiate.
Il comporte des dispositions générales, des dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels, des dispositions concernant les établissements de santé, la télésanté, des mesures concernant les professionnels de santé, des mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées, des mesures concernant l'hospitalisation à domicile, des mesures concernant les examens de biologie médicale, des mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux, des mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé, des dispositions relatives aux soins funéraires, des dispositions relatives aux médicaments, à la mise en quarantaine et placement à l'isolement.

Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Instruction n° 6187/SG du 1^er juillet 2020 relative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures.
Résumé : Pays ne faisant plus l’objet des restrictions d’entrée en France.

Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction (liste de 11 pays « sûrs » dont les résidents de devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers l'UE).

Décision en référé du Conseil d'État du 26/06/2020 : Le juge des référés ordonne à la commune de mettre fin à l’usage des caméras thermiques portables utilisées dans les écoles.
Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil d’État ordonne aujourd’hui à la commune de Lisses de cesser l’usage des caméras thermiques qui avait été déployées dans les écoles dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19. Il estime que celles-ci portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel, contrairement à la caméra fixe installée dans le bâtiment municipal, dont l’usage n’est pas obligatoire.

Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (remplacement épreuves orales par épreuves écrites, recours à la visioconférence…)

Instruction du ministre de l’intérieur du 18/06/2020 relative à l’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19.

Arrêté du 17 juin 2020 portant adaptation des délais de suspension au contrôle en service de certains instruments de mesure pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (report au 30/09/2020 des contrôles, notamment des balances, échus entre le 12/03/2020 et le 23/06/2020).

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et son rapport au Président de la République.

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (précision sur les modalités d’accès au système national des données de santé) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (assouplissement de l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes lorsque sur la voie publique, allègement de la distanciation sociale dans les crèches et écoles, toute la France passe en zone "verte" sauf la Guyane et Mayotte).

Instruction du Premier ministre n° 6180/SG du 14/06/2020 relative à l’adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer.
Résumé : Cette circulaire vient compléter les circulaires PM du 12 mai et 20 mai derniers portant sur la mise en œuvre de restrictions à l’entrée sur le territoire national afin de lutter contre la diffusion de la covid-19. Elle évoque par ailleurs les conditions particulières à respecter par les voyageurs à l’entrée des territoires d’outre-mer.

Décision du Conseil d'État du 13 juin 2020 : Manifestations sur la voie publique suspendant les dispositions du I de l’article 3 du décret du 31/05/2020 « en tant qu’elle s’applique aux manifestations sur la voie publique soumises à l’obligation d’une déclaration préalable », jugées disproportionnées du fait de leur caractère général et absolu.

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé (concerne essentiellement le code de la sécurité sociale et celui de l’action sociale et des familles, par exemple inscriptions aux nomenclatures des actes ou à la LPP, prise en charge de médicaments…)

Instruction n° DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (autorisation de diverses écoles, civiles et militaires).

Version consolidée du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décret déconfinement 2).
Abroge et remplace en 60 articles le décret n° 2020-548 du 11/05/2020. sa version originale, et son rectificatif.
Tableau comparatif entre les décrets déconfinement 1 et 2 (respectivement 2020-548 du 11/05/2020 et 2020-663 du 31/05/2020), élaboré par la direction des affaires juridiques du ministère de la santé.

Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation possible par le directeur d'hôpital jusqu’à la fin de l’état d’urgence des FFI qui terminent leur formation au 31/05/2020).

Arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique.

Instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale.

Instruction n° DSS/SD1A/2020/91 du 29 mai 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés.
Résumé : La présente instruction précise les conditions dans lesquelles un dispositif de financement dérogatoire peut-être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients Covid-19 dans des établissements de santé privés et dans le cadre d’une pratique différente de leur spécialité d’origine durant toute la durée de l’épidémie et son annexe.

Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (2^ème tour des municipales fixé au 28/06/2020)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041923824&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (suppression de la participation des assurés au coûts de la sérologie du SARS-CoV-2 et certaines modalités de consultation liées au Covid-19).

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ATTENTION ! C’est riche avec notamment : autorisation de préparation des SHA par les officines, PUI et fac de pharma sans limitation de date mais sur la base de rupture d’approvisionnement, l’étiquetage doit être complété par la teneur en alcool V/V, liste (allongée) des bénéficiaires des distribution de masques du stock Etat par les officines, renouvellement des prescriptions périmées en officine jusqu’au 11/06/2020 « lorsqu’un patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin », adaptation des modalités de rétrocession en officine, suppression de la date limite du 31/05/2020 pour le renouvellement des TSO, renouvellement de produits ou prestation jusqu’au 11/06/2020 (au lieu du 23/05/2020), modalités de rétrocession du belatacept prolongées sans limitation de date, assouplissement des modalités de fourniture d’oxygène à domicile à court terme, prise en charge de téléconsultations élargie, télésurveillance des diabétiques, nouveaux télésoins, notamment accompagnement des patients sous anticoagulant ou asthmatiques sous corticoïdes inhalés, nouvelle cotation ou surcotation d’actes spécifiques liés au Covid-19 (notamment prélèvement nasopharyngé réalisé par un médecin ou un infirmier), les cabinets d’anapath sont ajoutés à la liste des laboratoires pouvant rechercher le SARS-CoV-2 par RT-PCR, possibilité de recourir à des DMDIV non marqué CE sous certaines conditions), son rectificatif et son décret d'applicabilité immédiate.

Instruction n° DGS/CCS/DGOS/2020/71 du 18 mai 2020 relative à l’organisation des transferts infrarégionaux, interrégionaux et internationaux de professionnels de santé et de patients atteints du Covid-19.

Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19 (un raté du week-end qui ne m’a pas semblé essentiel sur le coup mais s’agissant d’un contrôle des mesures Covid-19 par le parlement, c’est une erreur de ma part (d’un autre côté, cela n’apparaît pas dans les dispositions du décret). Le comité est chargé, par des audits réguliers d'évaluer, grâce aux retours d'expérience des équipes sanitaires de terrain, l'apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s'ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l'épidémie. Il est également chargé de vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles. Le décret fixe la composition du comité et les modalités d'exercice de ses missions).

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (remise ou dessaisissement d’armes, exploitant d’explosifs, retrait du permis de conduire).

Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19 (possibilité d’attribuer le repos dominical par roulement au sein des équipes de contact tracing).

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (prime optionnelle, modulable et plafonnée à 1000 €).

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (pour le personnel hospitalier du secteur public et des armées).

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire (reprise du cours des délais administratifs à partir du 23 juin 2020 par modification de l'ordonnance n° 2020-306 et fixation de la fin de la suspension de nombreux délais qui se déconnectent ainsi de la date de fin d'état d'urgence sanitaire) et son rapport au Président de la République.

Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif (ajustements apportés à l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020) et son rapport au Président de la République.

Circulaire n° 6167/SG du Premier ministre du 12/05/2020 relative à la « Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer » (concerne les conditions particulières à respecter ainsi que les mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19, lors du contrôle des déplacements de population aux frontières intérieures et extérieures du territoire).

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (prolongation au 10 juillet 2020).

Version consolidée du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures couvrent de nombreux domaines :

distanciation sociale, réglementation des transports (marchandises et personnes), limitation des déplacements, rassemblements, réception du public par catégories d'établissements (art. 1 à 15), dispositions funéraires (art. 25)

limitation des prix des gels hydro-alcooliques (art. 16)

limitation du prix de vente au détail des masques chirurgicaux (art. 17)

possibilité de réquisition préfectorale des laboratoires autres que de biologie médicale en cas d’insuffisance de ces derniers pour la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR et dans d'autres domaines (art. 18)

conditions d’utilisation de l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir (art. 19)

paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril^® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs (art. 20)

possibilité pour les PUI de recourir à des spécialités vétérinaires (art. 21)

achat et répartition par l’État de 3 curares, de propofol et de midazolam, afin d’en garantir la disponibilité (art. 22)

modalités d'importation et d'approvisionnement en médicaments sans AMM européenne par Santé publique France et dispositions particulières pour leur pharmacovigilance (art. 24)

nouveaux pouvoirs du préfet d’interdiction de déplacements ou de suspension d’activités pour lutter contre la propagation du virus (art. 27)

et sa version initiale.

Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (suppression de certaines dates d’échéance, notamment : distribution gratuite des masques du stock Etat, limitation à 1 boîte (sans fièvre) ou 2 boîtes (avec fièvre) les dispensations de paracétamol et à 1 mois les dispensations de nicotine, suspension de la VMI pour paracétamol, ibuprofène, aspirine et nicotine, dispositions spécifiques relatives à la télésanté et prolongation au 23 mai de la prolongation de validité des ordonnances expirées pour des traitements chroniques) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abroge et remplace le décret n° 2020-293 du 23/03/2020 (sauf son article 5.1 qui concerne la mise en quatorzaine à l’arrivée en Outre-Mer) applicable les 11 et 12 mai en attendant la parution de la nouvelle loi d'état d'urgence sanitaire.

Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020.

Délibération n° 2020-25 du 22 avril 2020 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prescrivant l'application d'obligations de localisation pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 30 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de sélection des candidats dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19.

Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (possibilité de compensation de pertes d’activités des professionnels de santé libéraux ou structures de soins ambulatoires par l’Assurance maladie) et son rapport au Président de la République.

Message de la DGOS du 28/04/2020 sur les mesures d’adaptation des délais durant la période d’épidémie de Covid-19 et ses PJ :

Fiche pratique concernant les adaptations de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19, mise en ligne sur le site du Conseil d’État

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (version en vigueur)

Fiche pratique synthétique concernant les adaptions apportées par cette ordonnance notamment dans le traitement des dossiers de demandes de création, de transfert et de regroupements d’officines, ainsi que les recours administratifs

Décret n° 2020-481 du 27 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (ajout acquisition et stockage de masques).

Note de la DGOS du 24/04/2020 aux DGARS sur les mesures de simplification et d’aménagement de délais dans le cadre de la crise sanitaire, ci-jointe. Concerne notamment les PUI pour lesquelles un report des échéances est envisagé.

Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19.

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (dérogation pour certains poids lourds réalisant des acheminements de produits et matériels médicaux et sanitaires) et son décret d'applicabilité immédiate.

Règlement (UE) 2020/561 modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d'application de certaines de ses dispositions (la date d'application du règlement européen sur les dispositifs médicaux est reportée d'un an, soit une application au 26 mai 2021. Cette modification entre en vigueur immédiatement. La date d'application du règlement européen sur les DMDIV reste inchangée au 26 mai 2022).

Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (apporte notamment des précisions relatives aux mesures judiciaires et administratives prorogées en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-306, article 3).

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (tous azimuts, traite essentiellement d’aides sociales et fiscales, de prestations diverses, d’aide aux entreprises, l’article 17 simplifie le dépôt et l’examen par les CPP des projets de recherche sans risque ni contrainte, l’article 23 modifie l’ordonnance n° 2020-306, notamment pour ce qui concerne la prolongation des délais échus) et son rapport au Président de la République.

Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna et son rapport au Président de la République.

Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (concerne les arrêts de travail liés au Covid-19, la prise en charge des consultations en centre de consultation dédié Covid-19, les conditions de prise en charge des téléconsultations par téléphone).

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (élargissement temporaire mais très sensible des données collectées par la « Plateforme des données de santé ») et son décret d'applicabilité immédiate.

Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (adaptation temporaire des délais d’entreposage des DASRI avant désinfection ou incinération : l'élimination rapide des DASRI est à privilégier et l'entreposage longue durée (limité à 3 mois) à éviter) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès (peuvent être faits par médecins retraités, étudiants en médecine ou diplômés hors UE, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire uniquement pour ces derniers).

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité de prolongation par avenant des conventions de stagiaires associés jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire et réalisation d’actes de kiné en télésoins) et son décret d'applicabilité immédiate.

Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (adaptations propres à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, le représentant de l’État étant le haut-commissaire de la République, et à Wallis-et-Futuna, l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna).

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 (il s’agit essentiellement une adaptation de l’ordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020 de même objet) et son rapport au Président de la République.

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 (nombreuses mesures dont la prolongation des délais d’autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé titulaire d'un diplôme obtenu hors UE, suppression de la participation de l’assuré aux actes de téléconsultation et de télésoin, des mesures d’aides sociales, etc.) et son rapport au Président de la République.

Ordonnance du Conseil d’Etat n° 440002 du 15 avril 2020 concernant le dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD, même en l’absence de symptômes de Covid-19, ainsi que l’utilisation systématique d’EPI et la mise à disposition de matériels d’oxygénation -> rejet (« Compte tenu des moyens dont dispose l’État et des mesures qu’il a déjà prises, le juge n’a pas relevé de carence portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale justifiant qu’il ordonne les mesures demandées par les syndicats. »)

Ordonnance du Conseil d’Etat n° 439910 du 15 avril 2020 concernant l’accès aux soins des personnes en EHPAD, fin de vie en présence des proches et tests biologiques systématiques pour connaître la cause du décès -> rejet

Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (possibilité d’admission directe en 2^ème et 3^ème année sur dossier pour les universités qui font ce choix pour la session 2019-2020).

Version rectifiée de l'arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire (report des échéances de contrôle jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire).

Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.

Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif (ajustements apportés à l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020) et son rapport au Président de la République.

Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-386 du 1^er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle (concerne notamment l'extension et la priorisation des attributions de la médecine du travail) et son rapport au Président de la République.

Ordonnance n° 2020-389 du 1^er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel et son rapport au Président de la République.

Décret n° 2020-383 du 1^er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-384 du 1^er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (possibilité de réquisition de biens, services ou personnes par le préfet de département pour le fonctionnement de l'ARS ou des services funéraires, ajout du contrôle technique et des commerces de combustibles autorisés durant le confinement et dispositions relatives aux pratiques funéraires).

Instruction n° DGOS/RH4/2020/56 du 31 mars 2020 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période d’épidémie de virus covid-19.

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (prolongation de validité des prescriptions de certains soins infirmiers, téléconsultations pour les sages-femmes).

LOI organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (suspension des délais de recours et de réponse du Conseil constitutionnel).

LOI organique n° 2020-364 du 30 mars 2020 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (extension du pouvoir de nomination du Président de la République aux DG de l’ANSM et de l’ANSES).

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (ABROGÉ par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mesures relatives à la navigation et aux navires).

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 et son décret d'applicabilité immédiate.

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et son rapport au Président de la République.

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire et son rapport au Président de la République.

Circulaire du 26 mars 2020 (rectifiée le 30/03/2020) de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

Version consolidéede l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, sa version d'origine, son rectificatif et son rapport au Président de la République.

Version consolidée de l'Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, sa version d'origine et son rapport au Président de la République.

Ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et son rapport au Président de la République.

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale et son rapport au Président de la République.

Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (réalisation d’orthophonie en télésoins, possibilité de réquisition des médecins de prévention ou de contrôle pour des soins curatifs) et son décret d'applicabilité immédiate.

Circulaire CRIM – 2020 – 10/H3 - 24.03.2020 de présentation des dispositions applicables pendant l’état d’urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l’épidémie de Covid-19 (comporte notamment des éléments relatifs aux SHA et masques).

Arrêté du 23 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 10 juillet 2020) prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abroge et remplace les arrêtés du 6 et du 14 mars 2020 dans toutes leurs dispositions : très nombreuses mesures dont fermeture des commerces et lieux de rassemblement, distribution des masques du stock État aux professionnels de santé par les officines, mesures spécifiques pour la durée de dispensation des médicaments en officine, modalités de préparation des SHA, limitation des ventes de paracétamol…).

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (portée de l’état d’urgence sanitaire, suspension du délai de carence en cas d’arrêt de travail : art. 8, mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie, dispositions électorales, ordonnances à venir notamment sur adaptation des délais de procédures administratives : 2° du I de l’art. 11) et son rectificatif. Cette loi a complété l'article L3136-1 du CSP en prévoyant des contraventions pour le non-respect des mesures d’exception prises dans le cadre d’une crise sanitaire

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 23 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (restriction des déplacements Métropole/Outre-Mer, autorisation des ES par DGARS pour activités autres que prévues).

Décret n° 2020-285 du 21 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté.

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 23 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (mise en œuvre des moyens sanitaires de l'armée).

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés.

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 23 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (extension de la validité des ordonnances d'anxiolytiques et hypnotiques ainsi que des TSO, hygiène dans les transports, télésuivi des patients Covid-19 par les infirmiers…).

Décret n° 2020-275 du 19 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (ci-dessus).

Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (facturation des actes de télésoin/télésuivi par les infirmiers).

Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19.

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 23 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 19 (retour des sages-femmes parmi les bénéficiaires de masques distribués par les officines, limitation des ventes au détail de paracétamol, suspension de la VMI pour paracétamol, aspirine et ibuprofène et d’autres mesures diverses).

Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (ci-dessus).

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 23 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (liste des bénéficiaires des masques « État » dispensés en officine & précisions apportées à l'arrêté du 14 mars).

Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté.

Arrêté du 14 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 23 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (très nombreuses mesures dont fermeture des commerces et lieux de rassemblement, distribution des masques du stock Etat aux professionnels de santé par les officines, mesures spécifiques pour la durée de dispensation des médicaments en officine…).

Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés.

Décret n° 2020-242 du 13 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté.

Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19.

Arrêté du 9 mars 2020 (ABROGÉ par arrêté du 13 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes).

Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté.

Décret n° 2020-223 du 7 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté.

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés.

Décision du 5 mars 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (déplafonnement temporaire des heures supplémentaires au sein des hôpitaux).

Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Arrêté du 1^er mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Arrêté du 24 février 2020 (ABROGÉ par arrêté du 1^er mars 2020) relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Décret n° 2020-141 du 20 février 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés.

Arrêté du 20 février 2020 (ABROGÉ par arrêté du 04/03/2020) relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19.

Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

Arrêté du 1^er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire (modifie les 2 arrêtés précédents).

Arrêté du 30 janvier 2020 modifié (ABROGÉ par arrêté du 04/03/2020) relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov.

Arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Affiches, fiches, infographies et consignes

Prise en charge patients Covid-19 - Vaccination - Médicaments - Biologie - Masques et EPI - Matériel - Prise en charge des patients - Soignants - Établissements - DASRI - Grand public - Entreprises - Vie courante - Médico-social

Ambulatoire : recommandations COVID-19 et prise en charge (site du ministère)

Téléconsultation et COVID-19 : qui peut pratiquer à distance et comment ? (site du ministère)

Dans les établissements de santé : recommandations COVID-19 et prise en charge (site du ministère)

Protection des professionnels de santé face au COVID-19 (site du ministère)

Aides logistiques et psychologiques aux professionnels de santé (site du ministère)

Prise en charge patients Covid-19

Que faire en cas de symptômes, de test positif à la Covid-19 ou de contact avec une personne positive ? (service-public.fr, 28/02/2023)

Message de l’Agence du numérique en santé (ANS) du 01/02/2023 relatif à la modification des évènements SI-VIC de suivi du Covid-19.

Que faire en cas de symptômes, de test positif à la Covid-19 ou de contact avec une personne positive ? (service-public.fr, 30/01/2023).

Covid-19 : l’isolement n’est plus nécessaire pour les personnes positives à partir du 1er février (ameli.fr, 30/01/2023).

Covid long - Comprendre, informer, prendre en charge (dossier de presse, 17/03/2022) également disponible en ligne ici.

Actualisation de la fiche « Les règles d’isolement » (21/03/2022).

Adapter l’offre de soins dans un contexte du variant Omicron : les recommandations aux professionnels (MSS, 22/02/2022).

Positif au Covid-19 : déclarez vous-même vos contacts ! (Service-Public.fr, 10/02/2022)

Personne positive au Covid-19 : ouverture d’un téléservice pour lister les cas contacts (Ameli.fr, 09/02/2022).

Tableau établi par le secrétariat général du ministère de la santé retraçant toutes les dérogations qui demeurent en vigueur et pouvant accompagner une mobilisation renforcée des soins de ville actuellement (24/12/2021).

Définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) et de contact à risque (SpF, actualisation du 30/08/2021).

Conduite à tenir devant un cas d’infection par le SARS-CoV-2 (COVID-19) (SpF, 30/08/2021).

Fiche : Recommandations d’organisation du suivi des patients présentant des symptômes prolongés suite à une COVID-19 de l’adulte (cf. également le MINSANTE n° 2021_45, le MARS n° 2021_24 et le DGS-Urgent n° 2021_37).

« Fiches pratiques EVASAN » (Centre de crise sanitaire, 16/03/2021) : présentant les grandes lignes, les fiches réflexes relatives au dispositif ainsi que les fiches réflexes autour de la prise en charge des patients et des familles.

Message de l’Agence du numérique en santé du 11/02/2021 - Message important à l’attention des utilisateurs de SI-VIC/ Hospitalisation en lien avec la Covid-19.

Fiche Assurance maladie du 15/09/2020 à destination des médecins les informant des modalités du contact-tracing.

Fiche établissements de santé - Préparation à la prise en charge des patients en réanimation et post-réanimation en cas de dégradation de la situation épidémique (14/09/2020).

Guide « Contact Covid » à destination des médecins (AmeliPro, 14/05/2020).

Fiche COREB du 12/05/2020 : Dépister et prendre en charge un patient en contexte épidémique - Consultation du médecin de 1^ère ligne.

Nouvelles fiches de saisie des dossiers de patients Covid-19 dans SI-VIC :

Fiche réflexe n°1 : Création d’un dossier SI-VIC (spécifique Covid-19)

Fiche réflexe n°2 : Mise à jour des dossiers SI-VIC (spécifique Covid-19)

Ces fiches remplacent celles jointes au MINSANTE/CORRUSS n° 2020_51 du 01/04/2020 et au MARS n° 2020_23 du 01/04/2020.

Fiche professionnels de santé, hospitalisation à domicile et services à domicile - Prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19 (20/04/2020).

Fiche professionnels de ville et établissements de santé - Prise en charge des personnes en situation d'obésité dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19 (20/04/2020).

Fiche Que faire si je suis atteint par le Coronavirus Covid-19 ? (21/03/2020).

Arbre simplifié de prise en charge d'un patient Covid-19 (17/03/2020).

Fiche technique Modalités de transport aérien de patients Covid-19 (11/03/2020).

Consignes Lignes directrices pour la prise en charge en ambulatoire des patients Covid-19 (cas confirmés) sans critère de gravité (02/03/2020).

Fiche technique pour la prise en charge en ambulatoire des cas possibles sans critère de gravité (DGS, 28/02/2020).

Vaccins et vaccination

Courrier de SpF du 15/10/2024 aux PUI et relatif à une demande de destruction de certains produits du stock Etat arrivés à péremption.

Renouvellement vaccinal contre le Covid-19 : protéger les plus fragiles (Ministère de la santé, 15/03/2024).
La campagne de vaccination automnale contre la grippe et le covid-19 en métropole, en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane a pris fin le 29 février 2024.
Dans le cadre de la stratégie vaccinale visant à protéger les populations les plus fragiles contre le Covid-19, les personnes dont la protection immunitaire diminue plus rapidement dans le temps pourront bénéficier d’une vaccination supplémentaire contre le covid-19 au printemps 2024. Cette démarche de renouvellement vaccinal s’inscrit dans une volonté collective de protéger les populations les plus fragiles et de limiter la propagation du virus tout au long de l’année.

La vaccination contre le Covid-19 - Tout savoir, tout comprendre (Ministère de la santé, actualisation du 15/03/2024).

Utilisation de l’outil de commande de vaccins Covid-19 (Ministère de la santé, actualisation du 10/01/2024).

La vaccination contre le Covid-19 - Tout savoir, tout comprendre (Ministère, 04/10/2023).

Je suis un professionnel de santé, du médico-social et du social (Ministère, 04/10/2023).

Les diverses fiches techniques relatives aux vaccins et à la vaccination ont été actualisées en septembre et octobre 2023 et sont disponibles sur cette page.

Compte rendu de la réunion des référents vaccination du 05/09/2023 (Task force vaccination, 05/09/2023) et la présentation correspondante.

Utilisation de l’outil de commande de vaccins Covi-19 (Ministère de la santé et de la prévention, mise à jour le 31/07/2023).

Fiches techniques et outils pour les professionnels de santé (Ministère de la santé et de la prévention, mise à jour le 31/07/2023).

Supports d’information sur la vaccination à destination des particuliers et des professionnels (Ministère de la santé et de la prévention, mise à jour le 31/07/2023).

Vaccination contre le Covid-19 et maternité (Ministère, 31/07/2023).

Vaccination contre le Covid-19 des 5-11 ans : Répondre aux questions des parents (Ministère, 31/07/2023).

Vaccination des 6 mois-4 ans : répondre aux questions des parents (Ministère, 03/07/2023).

Lancement de la campagne printanière de rappel contre le Covid-19 pour les plus fragiles (ameli.fr, 02/05/2023).

Nouvelle dose de rappel contre le Covid-19 : qui est concerné ? (ameli.fr, 02/05/2023).

Compte rendu de la réunion du 17/04/2023 menée par la DGOS relative à la levée de l’obligation vaccinale.

Covid-19 : ouverture de la vaccination aux enfants à risque âgés de 6 mois à 4 ans (ameli.fr, 26/01/2023).

Covid-19 : fin des vacations exceptionnelles de vaccination en officine les soirs et week-ends (ameli.fr, 20/01/2023).

Faire face à la triple épidémie Covid-19, grippe et bronchiolite (Ministère, 13/12/2022).
Ce vendredi 9 décembre 2022 et à l’approche des fêtes de fin d’année, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a souhaité porter un message de mobilisation et de responsabilité collective en faveur de la vaccination et des gestes barrières, réflexes préventifs indispensables pour faire face aux virus de l’hiver.

La campagne de rappel contre le Covid-19 est ouverte à toute la population dès maintenant (ameli.fr, 12/12/2022).

La campagne de rappel contre la Covid-19 est ouverte à tous (service-public.fr, 09/12/2022).

La campagne de vaccination automnale contre le Covid-19 (Ministère, 06/10/2022) et les infographies de la campagne :

Affiche sur la campagne de vaccination automnale

Quels vaccins pour quel public cet automne ?

Leaflet - Je suis à risque de forme grave de Covid-19, âgé ou immunodéprimé : comment continuer à me protéger ? et la version affichette

Stratégie de la campagne automnale contre le Covid-19 (webinaire DGS-PUI, 04/10/2022).

Nouvelle campagne de rappel contre la Covid-19 pour les personnes vulnérables (service-public.fr, 03/10/2022).

Covid-19 : dans quels cas la vaccination est-elle contre-indiquée ? (ameli.fr, 07/09/2022)

Vaccin Covid19 : Questions-Réponses à destination des EHPAD (Ministère, 27/07/2022).

Covid : 2e dose de rappel : quelles sont les personnes éligibles ? (Service-public.fr, 26/07/2022)

Covid-19 : de nouveaux publics de moins de 60 ans éligibles à une 2e dose rappel (Ameli, 22/07/2022).

Informations Coronavirus (Gouvernement.fr, 20/07/2022).
Alors qu'une reprise épidémique s'amorce, le Gouvernement élargit la liste des personnes éligibles au deuxième rappel vaccinal contre le Covid-19. Les adultes à risque de forme grave de Covid-19, les femmes enceintes dès le premier trimestre et les proches des personnes vulnérables ou immunodéprimées sont désormais concernés.

Vaccination contre le Covid-19 - Foire aux questions : la campagne de rappel (Ministère, mise à jour le 19/07/2022).

Vaccination contre le Covid-19 - Foire aux questions : la vaccination des enfants - 5 à 11 ans (Ministère, mise à jour le 19/07/2022).

Vaccination contre le Covid-19 - Foire aux questions : la vaccination des mineurs – 12 à 17 ans (Ministère, mise à jour le 19/07/2022).

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l'EMA mettent à jour les recommandations sur les doses de rappel supplémentaires des vaccins à ARNm contre la COVID-19 (EMA, 11/07/2022).

Recevoir sans attendre sa 2e dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 : qui est concerné ? (ameli.fr, 01/07/2022)

Recevoir sans attendre sa 2e dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 : qui est concerné ? (ameli.fr, 01/07/2022).

Consignes de la Task force vaccination de conservation des flacons périmés de vaccins à ARNm en PUI (TFV, 25/05/2022).

la Covid-19 Passage en flux tiré de la commande de dispositifs médicaux et solvant de dilution utilisés pour la vaccination contre la Covid-19 (CNOP, 29/04/2022).
Le ministère des Solidarités et de la Santé a adressé aux professionnels de santé des précisions sur les modalités des prochaines sessions de commandes en flacons de vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech (forme prête à l'emploi 12 ans et plus et forme pédiatrique) et Novavax les 2 et 3 mai 2022.

Fiche Campagne de rappel : procédure en cas de cluster au sein d'un ESMS.

Vaccin Covid : le téléservice de suivi de vaccination évolue (ameli.fr, 12/04/2022).

Covid-19 : extension de la campagne de 2e rappel vaccinal aux personnes de 60 ans à 79 ans (ameli.fr, 08/04/2022).

Portail PassPlusCovid : pour transformer des certificats sanitaires en un nouveau certificat valide (ameli.fr, 18/03/2022).

PassPlusCovid ? Combinaison de certificats sanitaires (Task force vaccination, 17/03/2022).

Covid-19 : lancement de la campagne de 2e rappel vaccinal pour les personnes âgées (ameli.fr, 15/03/2022).

Nouveau portail de commande des vaccins Covid-19 (CNOP, 07/03/2022).

Présentation fournie par SpF sur le changement du portail (SpF, 03/03/2022).

Hygiène numérique - je reçois des notifications indésirables sur ma e-CPS, que faire ? (ANS, 01/03/2022)
La fiche pratique e-CPS - Hygiène numérique.

Vaccination contre le Covid-19 et maternité (MSS, 01/03/2022).
Foire aux questions : la vaccination des femmes enceintes, allaitantes ou en projet de grossesse.

Infographie La vaccination - Quel vaccin selon ma situation ? (28/02/2022).

Infographie La dose de rappel : pour qui, quand et où ? 28/02/2022).

Infographie Le rappel obligatoire pour certaines professions (28/02/2022).

Infographie Dose de rappel et passe vaccinal - Mode d'emploi à partir du 15 février 2022 pour les personnes de plus de 18 ans et un mois (28/02/2022).

Téléservice Vaccin Covid : comment le remplir selon la situation du patient ? (Ameli.fr, 18/02/2022).

Comment générer un nouveau certificat de rétablissement si une « infection vaut rappel » ? (Ameli.fr, 17/02/2022)

Des difficultés pour rééditer une attestation de vaccination avec la mention « 2/1 » : que faire ? (Ameli.fr, 16/02/2022)

Communiqué du 14/02/2022 - Evolution du "pass vaccinal" au 15 février 2022 : quand faire mon rappel pour avoir un "pass vaccinal" valide ?
Comme annoncé par le Premier ministre lors de la conférence de presse du 20 janvier dernier, à partir du 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans dose de rappel dans le « pass vaccinal » est porté à 4 mois au lieu de 7 mois pour les personnes de plus de 18 ans et un mois.

Téléservice Vaccin Covid - Attestations vaccinales selon les types de situation et actions à réaliser dans l’outil (Ameli.fr, 10/02/2022).

Note DGCS/DIHAL du 04/02/2022 relative à la prolongation des actions en faveur de la vaccination contre le Covid des personnes vivant en bidonvilles et squats.

Fiche « Organisation de la vaccination des personnes en situation de grande précarité » (DGCS, 04/02/2022).

Vaccination et dose de rappel obligatoires pour certaines professions (Service-public.fr, 31/01/2022).

Certificat COVID numérique de l’UE : la période d’acceptation de 270 jours entre en vigueur demain (Commission européenne, 31/01/2022).
À partir de demain, 1er février, une période d’acceptation de 270 jours sera applicable pour les certificats de vaccination numériques utilisés pour voyager au sein de l’UE.

Présentation du nouveau portail de commande de vaccins par les officines, Fluid-e (SpF, 27/01/2022).
Copies d'écrans de l'application Fluid-e réalisées lors de la présentation.
L'adresse du site : http://spf.fluid-e.org/fluide/faces/login.jspx

Covid-19 : intégration du rappel dans l’obligation vaccinale au 30 janvier 2022 (Ameli.fr, 27/01/2022).

La vaccination est possible pour tous les enfants de 5 à 11 ans avec l'accord d'un seul parent (Service-public.fr, 26/01/2022).

Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe vaccinal valide ? (Service-public.fr, 24/01/2022)

Vaccin anti-Covid : dose de rappel pour les 12-17 ans possible à partir du 24 janvier 2022 (Service-public.fr, 24/01/2022).

Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ? (Service-public.fr, 12/01/2022)

Fiche de synthèse de bonnes pratiques observées en centres de vaccination (Task force vaccination, 11/01/2022).

FAQ TousAntiCovid concernant la validité des certificats de vaccination (Task force vaccination, 09/01/2022).

Portfolio - Vaccination pédiatrique (07/01/2022).

Formulaire d'autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de 5 à 11 ans.

Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ? (Service-public.fr, 29/12/2021)

[Attestation de vaccination] Pass Sanitaire valide 7 jours après la vaccination de rappel (Task force vaccination, 27/12/2021).

Affiche - Mise à disposition du vaccin pédiatrique contre la Covid-19 - ATTENTION, risque de confusion entre les flacons (ANSM, 21/12/2021).

La vaccination des enfants de 5 à 11 ans (MSS, 17/12/2021).

Vaccination contre le Covid-19 des 5-11 ans - Répondre aux questions des parents, à destination des professionnels de santé (MSS, 17/12/2021).

Documentation mise à disposition sur le site du ministère de la santé relative au lancement de la campagne de vaccination pédiatrique :

Page dédiée aux fiches et portfolio

Le portfolio "Vaccination anti-Covid des enfants de 5 à 11 ans"

Fiche Questionnaire vaccination contre la Covid-19 - Vaccination pédiatrique

Fiche Organisation de la campagne de vaccination pédiatrique (5 à 11 ans inclus)

Fiche Bonnes pratiques pour l'organisation des lignes pédiatriques en centres de vaccination

Fiche Présentation et utilisation du vaccin Comirnaty^® pédiatrique

Message du cabinet du ministère du 11/12/2021 : Accélération de la campagne de rappels - Priorisation des 65+ et doses Pfizer/Moderna.

Vaccination Covid-19 : un nouveau simulateur pour calculer la date de sa dose de rappel (Service-public.fr, 06/12/2021).
Le simulateur.

La dose de rappel est-elle obligatoire pour conserver un passe sanitaire valide ? (Service-public.fr, 29/11/2021).

Passe sanitaire conditionné à la dose de rappel pour tous les adultes (Service-public.fr, 26/11/2021).

Vaccination anti-Covid : une dose de rappel recommandée pour les 18 ans et plus (Service-public.fr, 25/11/2021).

Réponses rapides de la HAS dans le cadre de la Covid-19 - Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 - Actualisation du 23/11/2021.
La version complète.

Passe sanitaire conditionné à la dose de rappel pour les plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec Janssen (Service-public.fr, 16/11/2021, révisé le 25/11/2021).

Note du 15/11/2021 de la Task force vaccination à destination des centres de vaccination relative à l’extension de la durée de conservation à ultra-basse température du vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty^® contre la Covid-19.

Tout savoir sur le rappel vaccinal contre la Covid-19 (Gouvernement, 10/11/2021).

Réponses de la Task force vaccination sur l’obligation de la dose de rappel pour le maintien de la validité du passe sanitaire pour les plus de 65 ans, suite à l'intervention du Président de la République du 09/11/2021 (10/11/2021).

Guide de fermeture des centres de vaccination - Fiche à destination des responsables de centres de vaccination Recommandations pour la fermeture des centres de vaccination (SGCMAS, 04/11/2021).

Message de la DGCS du 01/11/2021 concernant l'obligation vaccinale des professionnels de la petite enfance et protection de l'enfance.

Intervalle entre les doses de la primovaccination avec les vaccins à ARN messager contre la COVID-19 (Institut national de santé publique du Québec, 29/10/2021).

Dans une étude épidémiologique, moins de covid-19 au sein du foyer familial quand des membres sont immunisés, par l'infection ou par la vaccination (Prescrire, 28/10/2021).
Les vaccins covid-19 disponibles dans l'Union européenne fin octobre 2021 ont une efficacité démontrée pour réduire le risque de formes graves de la maladie chez les personnes vaccinées. Une étude épidémiologique suédoise, dont les résultats ont été publiés mi-octobre 2021, apporte des informations sur le risque de covid-19 au sein d'un foyer, selon l'immunisation contre le Sars-CoV-2 des autres personnes du foyer.

Vaccin contre le Covid-19 : qui est concerné par la 3e dose de rappel ? (Service-public.fr, 26/10/2021).

Courrier du ministre de la santé du 25/10/2021 aux présidents de fédérations concernant l’importance du rappel du vaccin contre le Covid-19.

Nouvelles modalités de commande, en flux tiré, de dispositifs médicaux pour la préparation et l’injection des vaccins contre le Covid-19 par les PUI (hors Outre-mer) (Task force vaccination & SpF, 25/10/2021) :

Communiqué de Santé publique France aux PUI

Guide pour passer commande de dispositifs médicaux et de sérum physiologique via e-Dispostock

Foire aux questions (FAQ) à destination des établissements pivots sur les demandes de dispositifs médicaux et de sérum physiologique via e-Dispostock

Dossier de presse - Dose de rappel - Vaccination Covid-19 (21/10/2021).

Brochure « Grâce au rappel vaccinal, j’améliore ma protection face au Covid-19 » (15/10/2021).

Courrier du 13/10/2021 du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé aux préfets et DGARS relatif à la campagne Vaccinons nos aînés.

Dépliant concernant la vaccination, à destination des personnes âgées (80 ans et plus) Je me pose des questions sur la vaccination contre le Covid-19.

Dépliant concernant la vaccination, à destination de l'entourage des personnes âgées (80 ans et plus) La vaccination des personnes âgées est un objectif collectif.

Covid-19 : le point sur la mise à disposition de seringues individuelles (Ameli.fr, 11/10/2021).

Flyer « La dose de rappel contre le Covid-19, pensez-y dès maintenant » (07/10/2021).

FAQ concernant la vaccination à destination des laboratoires de biologie médicale (Task force vaccination, 04/10/2021).

Message AtlaSanté du 27/09/2021 aux responsables des centres de vaccination - Fin des commandes de TROD sérologiques.

Courrier du 22/09/2021 de M. Olivier Véran, adressé aux directeurs et directrices d’EHPAD relatif au lancement de la campagne de rappel vaccinal au 1er septembre 2021, à destination des personnes les plus vulnérables, notamment les résidents des EHPAD.

Affiche Avoir un schéma vaccinal complet et obtenir le « pass sanitaire » après une vaccination à l’étrange (01/10/2021)

Deux mini BD Infovac expliquant le vaccin aux adolescents (on va plutôt dire aux ados, vu le style rédactionnel, mais les explications sont bien faites), 13/09/2021 :

version verte

version noire

La vaccination devient obligatoire pour certaines professions (Service-public.fr, 13/09/2021).

Fiche « La vaccination pour le grand public » (actualisation du 13/09/2021).

Passe sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE (Service-public.fr, 10/09/2021).

e-CPS et logiciels intermédiaires : respecter les bonnes pratiques pour éviter la fraude et sécuriser les données (CNOP, 10/09/2021).
Plusieurs alertes à l’utilisation frauduleuse de cartes e-CPS ont été déclenchées cet été. Des usurpations d’identité sont évitables si l’on respecte bien les principes d’authentification de connexion. Il est rappelé par ailleurs que lorsqu’un logiciel intermédiaire est utilisé entre le logiciel de gestion d’officine (LGO) et le portail SI-DEP, celui-ci doit impérativement figurer dans la liste établie par le ministère.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 9 septembre 2021 relatif à la contre-indication de la fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) à la vaccination anti-Covid-19.

Infographie La vaccination obligatoire pour certaines professions.

Infographie La dose de rappel : pour qui et où ?.

Vaccination contre la Covid-19 - Webinaire avec les responsables de centres de vaccination (Task force vaccination, 02/09/2021).

Consignes aux services de prise de rendez-vous en centres de vaccination (TFV, 01/09/2021).

Procédure d’aide à la préparation du contrôle de l’obligation vaccinale contre la Covid 19 des professionnels de santé libéraux conventionnés et non conventionnés (Task force MSS, 27/08/2021)

FAQ Campagne de revaccination en EHPAD et USLD, à destination des officines et des responsables d’EHPAD/USLD (MSS, 26/08/2021).

Fiche « La vaccination pour le grand public » (actualisation du 23/08/2021).

Infographie relative à la vaccination obligatoire pour certaines professions, notamment les professionnels de santé et du médicao-social (actualisation du 21/08/2021).

Publication de la foire aux questions (FAQ) sur l’obligation vaccinale (Ministère de la santé, 18/08/2021).

Actualisation de l’infographie sur La vaccination pour le grand public (18/08/2021)

Vaccination Pfizer-BioNTech - Flux de ville : Courrier d’information à destination des professionnels de santé de la médecine de ville (SpF, 10/08/2021).

Contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé par les ARS (réunion Ministère/ARS du 06/08/2021)

Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger (procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit), Ministère des affaires étrangères, 03/08/2021.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 30 juillet 2021 mis à jour le 8 septembre 2021, relatif à la conduite à tenir en cas de mauvais délais entre les deux doses.

Foire aux questions (FAQ) : la conduite à tenir et la protection permise par la vaccination – Ministère chargé de la santé (Mise à jour le 30/07/2021).

Tout savoir sur l'attestation de vaccination certifiée (AMELI, 23/07/2021, actualisé régulièrement).

Fiche Organisation de la vaccination des personnes en situation de grande précarité (DGCS, 28/06/2021).

Le certificat de vaccination pour voyager en Europe (alias Passe sanitaire européen) est disponible depuis le 25 juin (Service-public.fr, 25/06/2021).

Tutoriel vidéo sur la réalisation des TROD sérologiques en centre de vaccination (Task force vaccination/APHP, 24/06/2021).

Vaccination des personnes en situation de précarité - Retour d’expérimentation (Croix rouge française, 22/06/2021).

Consignes aux services de prise de rendez-vous en centres de vaccination (DGOS, 17/06/2021).

Fiche temporaire Intégration du TROD sérologique dans le parcours vaccinal (Task force vaccination, 15/06/2021).

Covid-19 : une FAQ pour résoudre les problèmes liés aux attestations de vaccination certifiées (Ameli.fr, 15/06/2021, actualisée le 28/07/2021).
Et le nouveau modèle d’attestation de vaccination au format européen, émise à partir du 25/06/2021.

Message de la Task force vaccination du 14/06/2021 aux PUI des sites pivots de livraison des vaccins contre le Covid-19 les informant de la livraison de TROD sérologiques à destination des centres de vaccination et ses PJ :

Notice du TROD Biosynex Covid-19 BSS (IgG/IgM), juillet 2020 et conditions de conservation (10/11/2020)

Notice du TROD AAZ Covid Presto (16/04/2020) et conditions de conservation (2021)

Consignes aux services de prise de rendez-vous en centres de vaccination (Task force vaccination, 10/06/2021).

[Nouveautés Santé.fr] Affichage de l'offre de vaccination anti-covid des professionnels de santé (Agence du numérique en santé, 09/06/2021).

Présentation d'une comparaison de la vaccination entre différents pays de l'Union européenne (Task force vaccination, 08/06/2021).

Message SPF : Ouverture déclaration du stock des dispositifs médicaux d’injection des vaccins dans AtlaSanté (Task force vaccination, 04/06/2021) avec ses PJ :

Guide utilisateur - Remontée des stocks de dispositifs médicaux sur AtlasSanté, détaillant pas à pas la marche à suivre pour effectuer une déclaration de stocks dans AtlaSanté (AtlaSanté, 31/05/2021)

FAQ à destination des Grands Centres de vaccination sur la remontée hebdomadaire des stocks de dispositifs médicaux et de sérum physiologique via AtlaSanté qui fixe le cadre et formalise le processus de remontée des stocks des GCV vers SpF (SpF, 01/06/2021)

Présentation faite lors du webinaire avec les chefs de centres de vaccination - Vaccination contre la Covid-19 : Stratégie et organisation (Task force vaccination, 27/05/2021).

Procédure de réalisation de la vaccination Covid-19 avec le vaccin Moderna (CNOP, mai 2021).

Visualisation des déplacements estivaux en France lors de l’été 2020 en vue de l’anticipation de la poursuite de la campagne de vaccination en centre lors de l’été 2021 (Task force vaccination, 25/05/2021).

Communiqué du gouvernement du 20/05/2021 - Le Gouvernement ouvre la vaccination à toute la population le 31 mai et aux professionnels les plus exposés au virus dès le 24 mai.

Document sur les dispositifs d’offre de centres de vaccination éphémères ou itinérants (UniHA, mai 2021).

Réponse de la Task force vaccination sur le statut vaccinal des membres des bureaux de vote (TFV, 18/05/2021).

Tutoriel vidéo "Les bonnes pratiques de préparation et d’extraction de la 7e dose des vaccins Pfizer" (Task force vaccination/APHP, 11/05/2021).

Procédure et FAQ à destination des grands centres de vaccination - Réception, stockage et manipulation des vaccins Covid-19 Pfizer/BioNTech livrés par les dépositaires pharmaceutiques de Santé publique France (SPF, 11/05/2021).

Conduite à tenir en cas de doute sur la qualité de l’injection vaccinale (Task force vaccination, 11/05/2021).

Tableau de rémunération des effecteurs de la vaccination lors de l’opération « Tous sur le pont » de vaccination massive durant la semaine de l’ascension (Task force vaccination, 10/05/2021). Cette revalorisation interviendra dans les conditions suivantes :

Pour les personnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes), qui ne bénéficient d’aucune majoration en soirée, les heures effectuées après 20h seront majorées de 50% du lundi 10 mai au mercredi 12 mai inclus

Pour tous les personnels dont la rémunération est prise en charge par la CNAM (libéraux en activité, retraités, étudiants, salariés, sans emplois, fonctionnaires en dehors de leurs services), les tarifs prévus pour les dimanches et jours fériés s’appliqueront du jeudi 13 au dimanche 16 mai inclus

Covid-19 : l’attestation de vaccination à remettre au patient disponible dans Vaccin Covid (ameli.fr, 03/05/2021).

Infographie actualisée sur le public éligible à la vaccination : La vaccination pour le grand public (30/04/2021).

Guide de bonnes pratiques observées dans les centres de vaccination (MSS, 29/04/2021).

Foire aux questions (FAQ) sur les variants et la vaccination.

Foire aux questions (FAQ) sur la vaccination et le consentement.

Vaccination Covid-19 : des outils pour s’informer et mieux déclarer les effets indésirables (ANSM, 22/04/2021).
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, l’ANSM met à disposition des professionnels de santé et des personnes vaccinées des outils pratiques permettant à chacun de mieux connaître les vaccins utilisés pour lutter contre l’épidémie et leurs effets éventuels.

Message de la Task force vaccination du 22/04/2021 - Formation des nouveaux effecteurs de la vaccination.

Nouvelles directives ministérielles sur la liste des professionnels prioritaires pour la vaccination (21/04/2021)

Trame d’aide à la formalisation des plans départementaux de montée en charge de la vaccination à élaborer conjointement entre les préfets et les ARS (CIC, 30/03/2021) et son annexe : Projection de répartition des vaccins par mois et centre de vaccination.

FAQ grand public sur la vaccination Covid (29/03/2021).

Message signalé de la Task force vaccination du 27/03/2021 : Réussite du dispositif d'aller-vers pour les personnes âgées de 75 ans et plus, à partir du 31 mars.

Foire aux questions (FAQ) à destination établissements pivots sur la remontée hebdomadaire des stocks de dispositifs médicaux et de sérum physiologique via e-Dispostock (SpF, 26/03/2021).

Foire aux questions (FAQ) à destination des établissements pivots sur les demandes de dépannage en urgence de dispositifs médicaux et de sérum physiologique via e-Dispostock (SpF, 26/03/2021).

Communication sur la remontée hebdomadaire des stocks de dispositifs médicaux et la procédure de dépannage en urgence (SpF, 25/03/2021).

Infographie « La vaccination pour les professionnels de santé » (22/03/2021).

Infographie « La vaccination pour le grand public » (22/03/2021).

Point de discussion task force vaccination/ARS du 19/03/2021 sur les très grands centres de vaccination

Documents relatifs à la participation des sapeurs-pompiers à la campagne de vaccination que la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a communiqué aux états-majors de zone de défense et de sécurité (EMZDS) ainsi qu’aux préfectures de département. Ces instructions comportent notamment des éléments sur le contenu et l’organisation de la formation des sapeurs-pompiers non professionnels de santé à l’acte d’injecter des vaccins. Les modalités de cette formation et la procédure de vaccination ont fait l’objet d’un travail commun entre la task force vaccin et la DGSCGC :

Message du 12/03/2021 du ministère de l'intérieur aux préfets relatif à la participation des sapeurs-pompiers à la campagne de vaccination contre la covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Partage d'information opérationelle - Participation des SIS à la stratégie vaccinale (12/03/2021)

Fiches techniques sur les vaccins Comirnaty^®, Moderna^® et AstraZeneca^®

Tableau de remontée d'information relative aux centres de vaccination prévus par les sapeurs-pompiers (DGSCGC, 12/03/2021)

Note d'information du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale.

Pharmaciens - Vaccin Covid : le téléservice de suivi de vaccination évolue (Ameli, 09/03/2021).

Éléments de langage (EdL) concernant la livraison de vaccins AstraZeneca en ville médecins/pharmaciens (Task force vaccination, 08/03/2021).

Version actualisée de l’infographie relative à la vaccination pour le grand public (Task force vaccination, 04/03/2021).

Communication à destination des ARS : Informations clés sur les points de contact et questions fréquentes associées à la vaccination AstraZeneca (Santé publique France, 04/03/2021).

Présentation Montée en charge de la capacité effectrice de vaccination (réunion MSS/ARS du 26/02/2021).

Fiche Procédure en cas de cluster au sein d'un ESMS survenant après inscription au plan de vaccination (Task force vaccination, 26/02/2021).

Questions/Réponses relatif à la vaccination par les services de santé au travail mis en ligne par le Ministère chargé du Travail (25-26/02/2021).

Adapting COVID-19 vaccines to SARS-CoV-2 variants: guidance for vaccine manufacturers (Adaptation des vaccins Covid-19 aux variants du SARS-CoV-2 : orientations pour les fabricants de vaccins, EMA, 25/02/2021).

Note d'information à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé et des préfets sur les allocations de doses de vaccin Pfizer-BioNTech et Moderna au niveau local et modalités de prise de rendez-vous dans les centres de vaccination (Task force vaccination, 25/02/2021).

Fiche de procédure Approvisionnement en vaccin Covid-19 AstraZeneca (site « Démarche qualité à l’officine », 24/02/2021).

Note d’information de la Task force vaccination du 19/02/2021 à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé et des préfets relative à l'actualisation des informations liées au déploiement du vaccin Covid-19 Vaccine AstraZeneca^®.

Message de l’inspection médicale du travail du 16 février 2021 relatif au protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca

Guide sur le Formulaire mis en place sur le portail de télé-déclaration des pharmacies pour le rattachement des PS aux officines pour la dispensation du vaccin COVID AstraZeneca (PHARMA-SI, 14/02/2021) et modalités de traitement des problèmes survenant à l'occasion de cette télédéclaration (message du 16/02/2021).

Fiches « Aller vers » concernant la vaccination (12/02/2021) :

Fiche chapeau Aller vers les populations à vacciner : principales modalités

Fiche Vaccination à domicile

Fiche Transport d’une personne vers un centre de vaccination

Fiche Références pour la mise en place d’équipe mobile de vaccination dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Documents relatifs au passage du vaccin AstraZeneca en ville (12/02/2021) (remplacés respectivement par MINSANTE n°2021-24 / DGS-Urgent n°2021-15 et DGS-Urgent n°2021-16 du 12/02/2021) :

Note d’information à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé et des préfets - Objet : Ciblage et modalités de distribution du vaccin Covid-19 Vaccine AstraZeneca® - ouverture de la cible vaccinale et vaccination par la médecine de ville

DGS-Urgent à destination des médecins de ville - Objet : approvisionnement en flacons de vaccin COVID-19 Astra Zeneca suspension injectable® des médecins de ville via une officine de référence

DGS-Urgent à destination des pharmaciens - Objet : approvisionnement en flacons de vaccin COVID-19 Astra Zeneca suspension injectable® des médecins de ville via leur officine de référence

Fiche foyers de travailleurs migrants et résidences sociales non transformées – Organisation de la vaccination des résidents âgés (60 ans et +), 09/02/2021.

FAQ réalisée par la Task Force vaccination en réponse aux questions des ARS (v. 5, 08/02/2021).

Repères pour l’organisation de la vaccination contre la COVID-19 dans les Maisons d’accueil spécialisées (MAS) et Foyers d’accueil médicalisés (FAM) (Task force vaccination, 05/02/2021, actualisé le 11/02/2021).
Complémentaire au protocole-cadre de la phase 1.2 de la campagne de vaccination contre la COVID-19 dans le secteur social et médico-social (hors EHPAD), le présent guide contient des recommandations synthétiques utiles aux MAS et EAM (dont foyers d’accueil médicalisés, FAM) pour organiser en leur sein la vaccination des résidents et des professionnels. Il a été actualisé en date du 5 février 2021 pour tenir compte de l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Astra Zeneca et de son indication pour les personnes de moins de 65 ans.

Note d’information à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé et des préfets (05/02/2021).
Objet : Ciblage et modalités de distribution du vaccin Covid-19 Vaccine AstraZeneca^®.

Vaccination contre la Covid-19 : Stratégie et organisation - Rencontre avec les établissements pivots (présentation faite par le ministre aux fédérations, 04/02/2021).

Procédure dérogatoire d’équipement en e-CPS des infirmiers ou infirmières non-inscrits au tableau de l’ordre national des infirmiers en vue de leur accès à vaccin Covid (CNAM/DNS/ANS, 02/02/2021) accompagnée d'un modèle de fichier à compléter (à renommer sur le modèle [AAAAMMJJ]_[établissement]_ECPS infirmiers_MODELE V1.0.xlsx.

Centres de vaccination : Foire aux questions tirée des premières expériences (Task force vaccination, version modifiée du 02/02/2021) et son annexe (liste des fiches de poste avec leurs missions, version modifiée du 02/02/2021) ainsi que la Convention type de coopération entre un pharmacien et un centre de vaccination.

Vaccination contre la COVID-19 : Stratégie et organisation - Réunion professionnels de santé et fédérations hospitalières (29/01/2021).

Dossier du RESE élaboré par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux en centres de vaccination Covid.

Vaccins Covid-19 (focus Pfizer-BioNTech et Moderna) - Processus autorisant le transfert dérogatoire de doses entre établissements pivots du Flux B (Task force vaccination, 29/01/2021) et la version en ligne (28/01/2021).

Courrier de Santé publique France du 27/01/2021 concernant les aiguilles et seringues à faible volume mort fournis par SpF permettant d'extraire 6 doses de Comirnaty^®.

Instruction du cabinet du ministère de la santé du 26/01/2021 relative à l’allocation des doses de vaccins aux centres de vaccination (précise et remplace celle du 14/01/2021).

Stratégie vaccinale contre la COVID 19 - Modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé (Ministère de la santé, 25/01/2021, version erratum). Traite également de la responsabilité des intervenants.

FAQ réalisée par la Task Force vaccination en réponse aux questions des ARS (v. 4, 25/01/2021).

Instruction du cabinet du ministère de la santé du 21/01/2021 relative à l’allocation des doses de vaccins aux centres de vaccination.

Livret « Organisation de la procédure de vaccination contre la Covid adaptée à la mobilité de personnes âgées de plus de 75 ans sur la métropole du Grand Nancy » (19/01/2021).

Consignes données par SpF le 18/01/2021 concernant les commandes, livraisons, réceptions des vaccins en flux A, accompagnées des documents suivants :

Fiche à destination des ARS sur le processus de commande / livraison des Vaccins Covid-19 Pfizer/BioNTech [Flux A] (15/01/2021). NB : l'adresse mail pour Laphal est erronée, l'adresse correcte est serviceclient@laphal.com, le n° du call center d'Alloga est le 09 72 72 27 87

FAQ à destination des dépositaires pour la livraison des vaccins Covid-19 Pfizer/BioNTech (14/01/2021)

Communication aux officines/PUI sur la saisie des commandes, la préparation et la réception des vaccins Covid-19 Pfizer/BioNTech (v2 du 27/01/2021) et sa version d'origine (18/01/2021)

Fiche officines/PUI établie par SpF comportant toutes les informations pratiques utiles sur la préparation et la réception des vaccins Covid-19 Pfizer/BioNTech

Fiche à destination des officines et PUI du flux A sur la saisie des commandes, la préparation et la réception des vaccins Covid-19 Pfizer/BioNTech (SpF, 18/01/2021).

Guide pour trouver le numéro d'identification des centres de vaccination (GID) pour saisie dans le SI Vaccin Covid 16/01/2021).

FAQ réalisée par la Task Force vaccination en réponse aux questions des ARS (15/01/2021).

Cinq documents transmis le 15/01/2021 par la Task force vaccination :

Fiche à destination des ARS sur le processus de commande / livraison des Vaccins Covid-19 Pfizer/BioNTech [Flux A] (14/01/2021)

Fiche officines/PUI établie par SpF comportant toutes les informations pratiques utiles sur la préparation et la réception des vaccins Covid-19 Pfizer/BioNTech

Tableau de suivi (« fiche suiveuse ») annoncé dans les fiches du portfolio (3 onglets, celui du milieu « suivi » à remplir, les deux autres étant les instructions et un exemple), à renvoyer à SpF sur la boîte mail indiquée dans les fiches

Fiche sur la 6^ème dose du vaccin Comirnaty^®

Procédure en cas de cluster au sein d’un EHPAD/USLD survenant après son inscription au plan de vaccination, réajustée à la suite des retours des ARS

Présentation « Vaccination contre la Covid-19 : Stratégie et organisation » - Point Préfets du 13/01/2021.

Présentation « Vaccination contre la COVID-19 : Stratégie et organisation - Rencontre avec les établissements pivots » (Ministère de la santé, 12/01/2021).

Présentation Préparation de la campagne de vaccination Moderna (Task force vaccination, 12/01/2021).

Consignes concernant les modalités de remontée des besoins du flux A par les officines et PUI et sa PJ : Procédure de commande pour les officines et PUI qui seront livrées la semaine du 18 janvier 2021.

Questionnaire vaccination contre la Covid-19 (Task force vaccination, 11/01/2021) et message précisant les conditions de vaccination en centre de vaccination (TFV, 12/01/2021).

FAQ réalisée par la Task Force vaccination en réponse aux questions des ARS (08/01/2021).

Procédure en cas de cluster au sein d'un EHPAD/USLD survenant après son inscription au plan de vaccination (Task force vaccination, 08/01/2021).

Instruction du 07/01/2021, pour action, aux préfets Accélération de la campagne de vaccination et mise en place sans délai de centres de vaccination et ses annexes :

Lignes directrices pour la constitution des centres de vaccination

Vaccination contre la Covid-19 : stratégie et organisation - Éléments pour la concertation (présentation, 06/01/2021)

Vaccination contre la Covid-19 : stratégie et organisation - Dotation prévisionnelle de doses Pfizer/BioNTech par département (présentation, 07/01/2021)

Courrier d’information de Santé publique France à l’attention des utilisateurs de congélateurs en -80°C (SpF, 07/01/2021).

Courrier d’information de Santé publique France à l’attention des pharmaciens hospitaliers sur les gants et les lunettes de protection (SpF, 06/01/2021).

Préparation de la campagne de vaccination anti Covid19 - Flux A (Task Force vaccination, 05/01/2021).

Préparation de la campagne de vaccination anti Covid19 - Flux B (Task Force vaccination, 05/01/2021).

Campagne de vaccination contre la Covid-19 L’ANSM déploie son dispositif de surveillance renforcée - Point d'Information ANSM (24/12/2020) comprenant plusieurs infographies :

Guide de déclaration patients (24/12/2020)

Guide de déclaration professionnels de santé (24/12/2020)

Fiche récapitulant les effets indésirables pouvant survenir après la vaccination (24/12/2020)

Vaccination contre la Covid-19 - Stratégie et organisation - Point cabinet ministère de la santé 24/12/2020.

Affiches à apposer dans les EHPAD sur la vaccination respectivement à destination des professionnels de santé concernés par la vaccination, à destination des résidents et des familles et à destination des soignants.

Préconisation/recommandations en matière de sûreté de la chaîne logistique de mise à disposition des vaccins à l’attention des préfectures et des ARS (23/12/2020).

Présentation du CIC aux préfets et DGARS du 04/12/2020 - Vaccination contre la Covid-19 : stratégie et logistique.

Présentation faite aux DGARS le 26/11/2020 de SI-VAC, le système d’information de gestion et de suivi de la vaccination contre la Covid-19, et présentation de la réunion de lancement et organisation du projet SI-VAC (17/11/2020).

Éléments d'information à destination des ARS afin de permettre la détermination de lieux qui sont à la fois des lieux de livraison et de stockage pour les vaccins Pfizer/BioNTech contre la Covid-19 (Pôle anticipation/vaccination, 24/11/2020), modalités de préparation et d'administration du vaccin BNT162b2.

Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021, présentation aux DSP (16/09/2020). À noter : des modalités particulières de priorisation et de suivi des stocks.

Médicaments

Courrier de SpF du 15/10/2024 aux PUI et relatif à une demande de destruction de certains produits du stock Etat arrivés à péremption.

Fin de l'encadrement dérogatoire de l'usage hors AMM du clonazepam pour les pratiques palliatives (Meddispar, 05/07/2023).
L'encadrement dérogatoire, en cas de difficultés d'approvisionnement en midazolam, de la prescription hors AMM par tout médecin du Rivotril^® (voie orale ou injectable) pour les pratiques palliatives est abrogé.

Message du centre de crise sanitaire du 22/02/2023 relatif aux prolongations de dates de péremption et à la destruction de certains anticorps monoclonaux et antiviraux.

COVID-19 : L’ANSM modifie les conditions d’utilisation de plasma de personnes convalescentes (ANSM, 08/07/2022).
Les indications du Protocole d’Utilisation Thérapeutique (PUT) seront désormais restreintes aux patients hospitalisés présentant un déficit profond de l’immunité humorale : immunosuppression du fait de leur maladie, en particulier les hémopathies lymphoïdes B (lymphomes, LLC&hellip) et/ou due à un traitement immunosuppresseur, en particulier un traitement antérieur par anticorps monoclonaux anti-CD20. Chez ces patients, le plasma de personnes convalescentes sera utilisé si tout autre traitement autorisé dans cette indication s’est avéré inefficace ou est contre-indiqué ou indisponible.

Les médicaments antiviraux contre le Covid-19 (MSS, actualisation du 06/05/2022).

Paxlovid : un traitement contre le Covid-19 qui diminue les risques d’hospitalisation (ameli.fr, 11/04/2022).

Les traitements antiviraux - Réponse à vos questions (concerne le Paxlovid^®, MSS, MàJ au 06/05/2022).

COVID-19 : extension de l’utilisation de la bithérapie d’anticorps monoclonaux casirivimab/imdevimab chez certains patients hospitalisés (ANSM, 03/09/2021).
Depuis le 15 mars 2021, nous permettons l’accès à la bithérapie d’anticorps monoclonaux casirivimab/imdevimab (Ronapreve) dans le traitement de la COVID-19 en phase précoce de l’infection à SARS-CoV-2, pour des patients à haut risque de développer une forme grave de la maladie. Le 4 août 2021, cette bithérapie a également été autorisée en prophylaxie de la COVID-19 par la Haute autorité de santé.

ROACTEMRA 20 mg/ml , solution à diluer pour perfusion - Tension d’approvisionnement depuis le 29/03/2021 (ANSM, actualisation du 19/08/2021).
Distribution contingentée. L'utilisation de la spécialité ROACTEMRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion - flacon de 20 ml doit être limitée aux indications de l'AMM (rappelées dans le message ANSM et n’incluant pas le traitement du Covid-19). Remise à disposition normale prévue en décembre 2021.

Fiche Prophylaxie par anticorps monoclonaux - Eligibilité et prise en charge des patients (DGOS, 18/08/2021).
Dans le contexte du besoin exprimé par l’ANRS-MIE d’élargir le traitement des patients ambulatoires atteints d’une infection au SARS-CoV-2, à la prophylaxie pré-exposition et post-exposition de la COVID-19, une autorisation d’accès précoce (AAP) a été octroyée pour la bithérapie d’anticorps monoclonaux RONAPREVE® (casirivimab et imdevimab 120 mg/mL solution à diluer pour perfusion). Ce traitement à visée prophylactique est indiqué en cas de réponse vaccinale inadaptée et ne se substitue pas à la vaccination qui doit rester l’option privilégiée.

COVID-19 : l’accès aux bithérapies d’anticorps monoclonaux contre la Covid-19 est élargi (ANSM, 08/06/2021).
Compte tenu de ces éléments, du besoin médical identifié pour certaines situations non couvertes à ce jour et des avis rendus par l’EMA les 25 février et 16 mars 2021, nous élargissons l’accès précoce aux bithérapies d’anticorps monoclonaux à partir du 11 juin aux patients dans les situations suivantes :

enfants âgés de 12 ans et plus, à risque élevé de développer une forme grave de la COVID-19, notamment en raison d’une immunodépression sévère

patients présentant une pathologie chronique, quel que soit leur âge à partir de 12 ans, tels qu’une obésité, une hypertension artérielle compliquée, un diabète ou une insuffisance rénale/respiratoire chronique

patients ayant une infection par le VIH non contrôlée ou au stade SIDA

Bamlanivimab 700 mg/20 mL (35mg/mL) solution à diluer pour perfusion (publication de l'ATU de cohorte, ANSM, 24/02/2021), avec les documents suivants :

Protocole d'utilisation thérapeutique (PUT) et de recueil d'informations - Bamlanivimab 700 mg/20 mL (35mg/mL) solution à diluer pour perfusion (27/02/2021)

Critères d'inclusion dans l'ATU de cohorte - Bamlanivimab 700 mg/20 mL (35mg/mL) solution à diluer pour perfusion (27/02/2021)

RCP et Notice - Bamlanivimab 700 mg/20 mL (35mg/mL) solution à diluer pour perfusion (24/02/2021)

Présentation sur le traitement par anticorps monoclonaux - Présentation des traitements et des modalités de déploiement (18/02/2021).

Chloroquine, hydroxychloroquine et troubles neuropsychiatriques (mise à jour du RCP et de la notice patients) - Retour d’information sur le PRAC de décembre 2020 (ANSM, 07/12/2020).

MESSAGE ANSM URGENT n°2020_09 : Oxygénothérapie haut débit des patients COVID-19 : Utilisation de l'eau stérile plutôt que de l'eau PPI.

Eau pour préparations injectables en poche de 250 ml, 500 ml et 1 000 ml - Rupture de stock et tension d'approvisionnement (ANSM, 25/11/2020).
Dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de COVID-19 par oxygénothérapie haut débit (OHD), les professionnels de santé sont invités à utiliser en priorité les poches d’eau stérile : il existe des poches d’eau stérile pour irrigation de 1 litre ou 3 litres (marquées CE). pour augmenter les stocks, l’ANSM a également émis une dérogation au marquage CE pour des poches de 5 litres d’eau stérile (initialement destinée comme matière première à usage pharmaceutique) afin qu’elles puissent être mises à disposition des hôpitaux. Les pharmacies à usage intérieur peuvent commander ces poches auprès du laboratoire CDM Lavoisier. Leur compatibilité avec les potences et les connections des appareils d’OHD a été contrôlée. Ces poches viennent compléter son offre habituelle d’eau PPI.

Présentation faite à la réunion d’information sur l’approvisionnement en médicaments « critiques » et l’évolution des modalités de suivi de leurs stocks en fonction d'indicateurs (22/09/2020, confidentielle, à ne pas diffuser).

Chiffres clés - Approvisionnement en médicaments critiques Outre-Mer (semaine du 24 août 2020).

Microbiote fécal dans le contexte du COVID-19 : collecte et préparation à nouveau autorisées sous certaines conditions, transplantation envisageable dans des situations exceptionnelles et sous réserve d’un test PCR négatif - Point d'information ANSM (20/08/2020).
Afin de reconstituer des stocks suffisants de produits à base de microbiote fécal, la collecte de selles, la réalisation des préparations magistrales et hospitalières ainsi que la fabrication de médicaments, qui ont fait l’objet de mesures de restrictions en mars 2020, sont à nouveau autorisées sous réserve de procéder à une sélection renforcée des donneurs au regard du risque de transmission de la COVID-19.
Les selles collectées et les produits à base de microbiote fécal réalisés à partir de ces dons (préparations et médicaments) doivent être placés en quarantaine dans l’attente d’une concertation avec les experts et la confirmation des modalités de sécurisation virale des dons.
La transplantation peut être envisagée à condition d’avoir vérifié l’absence de SARS-CoV-2 par PCR dans les selles ou le transplant. Elle doit être réservée au cas par cas pour les patients atteints d’une pathologie grave sans alternative appropriée et dont le traitement ne peut être différé.
La décision elle-même

Fiche Chiffres clés sur l'approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 27 juillet 2020 (S31) - Métropole.

Notice explicative - Approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 27 juillet 2020 (S31).

Fiche Chiffres clés sur l'approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 20 juillet 2020 (S30) - Métropole.

Notice explicative - Approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 20 juillet 2020 (S30).

Fiche Chiffres clés sur l'approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 13 juillet 2020 (S29) - Métropole.

Fiche Chiffres clés sur l'approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 6 juillet 2020 (S28) - Métropole.

Fiche Chiffres clés sur l'approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 29 juin 2020 (S27) - Métropole.

Notice explicative - Approvisionnement en médicaments critiques (22/06/2020).

Fiche Chiffres clés sur l'approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 22 juin 2020 (S26) - Métropole.

Notice explicative - Approvisionnement en médicaments critiques (15/06/2020).

Fiche Chiffres clés sur l'approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 15 juin 2020 (S25) - Métropole.

Publication conjointe d’un kit pédagogique par la SFAR et la SFPC sur la prévention des erreurs médicamenteuses en anesthésie et en réanimation (10/06/2020 avec des compléments à venir).
La probabilité de survenue des erreurs médicamenteuses (EM) déjà élevée en situation habituelle est encore augmentée durant les crises sanitaires aigües, comme nous l’avons observé durant celle due à la COVID-19. En effet, se surajoutent 2 types de risques d’EM : ceux liés aux réorganisations mises en place dans l’urgence pour faire face à l’afflux de patients et ceux liés aux tensions potentielles d’approvisionnement de certains médicaments et dispositifs médicaux stériles majeurs pour l’anesthésie réanimation :

la version SFPC

la version SFAR

Notice explicative - Approvisionnement en médicaments critiques (08/06/2020)

Fiche Chiffres clés sur l'approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 8 juin 2020 (S24) - Métropole

Message du secrétariat général du ministère du 04/06/2020 relatif à la transmission d'états réguliers sur la tension en médicaments critiques et ses PJ :

Notice explicative - Approvisionnement en médicaments critiques (04/06/2020)

Fiche Chiffres clés sur l'approvisionnement en médicaments critiques - Semaine du 1^er juin 2020 (S23) - Métropole

Administration du MEOPA aux patients, information ANSM actualisée le 20/05/2020.
Afin de compléter la DHPC du 06 avril, relative aux mesures de protection lors de l'utilisation du MEOPA chez un patient COVID+, l'ANSM rappelle les points suivants :

Pour protéger les soignants des risques d'exposition au protoxyde d'azote, les gaz exhalés doivent être évacués par un système approprié de type tuyau connecté sur la sortie de masque. Ce dispositif complète la protection du personnel soignant d'une exposition au COVID 19. Ce dispositif est prioritaire dans la sécurisation de ce risque dans un contexte de tension d'approvisionnement sur les filtres.

Les règles d'hygiène et de protection précisent sur la base de recommandations ministérielles, qu’en présence d’un patient Covid + ou symptomatique, ou lors de soins à risque de projection il convient d'utiliser conjointement un masque type chirurgical ou FFP2 selon les procédures internes et une paire de lunettes de protection (voire une visière si besoin).

Ces mesures d'hygiènes sont complétées par le respect des gestes barrières et les lavages des mains ou les frictions hydroalcooliques.

Une présentation de la situation de MaPUI et de l'approvisionnement en médicaments (Comité technique sectoriel des DOS, 15/05/2020) et présentation apportant des éléments complémentaires, accompagnée d’une fiche récapitulative sur les mesures de sécurisation financière pour appuyer les établissements de santé dans la gestion du Covid-19.

Fiche pharmacies à usage intérieur (PUI) : Mise à disposition des médicaments de la liste de rétrocession dispensés aux patients ambulatoires par les pharmacies à usage intérieur (qui peuvent passer par une officine choisie par le patient, via un grossiste-répartiteur désigné par l’officine).

Biologie

Que faire en cas de test positif au Covid-19 ? (ameli.fr, 31/08/2023).

Les tests antigéniques du Covid-19 (ameli.fr, 23/08/2023).

Les tests de dépistage RT-PCR du Covid-19 (ameli.fr, 11/07/2023).

Covid-19 : la prise en charge des tests de dépistage évolue (service-public.fr, 28/02/2023).

Covid-19 : introduction d’un ticket modérateur sur les tests de dépistage (ameli.fr, 28/02/2023).

Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue (ameli.fr, 28/02/2023).

Communiqué du 28/02/2023 - Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 à compter du 1er mars 2023.
Depuis plusieurs mois, la situation sanitaire en France, comme dans les autres pays de l’Union européenne, s’améliore et se stabilise durablement. A l’instar de ses voisins européens et conformément à la volonté du législateur, la France a donc commencé à opérer un retour à la normale en mettant fin à un certain nombre de dispositifs d’accompagnement et de réponse exceptionnels, afin de revenir progressivement à la situation antérieure à l’épidémie. C’est pourquoi face à l’amélioration de la situation sanitaire et l’allègement progressif des mesures de réponse à l’épidémie, le ministre de la Santé et de la Prévention a décidé de faire évoluer la stratégie de dépistage. À compter du 1er mars 2023, la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 se rapproche ainsi des règles de prise en charge de droit commun.

Fin de l'isolement, Contact Covid, SI-DEP : plusieurs évolutions entrent en vigueur (ameli.fr, 30/01/2023).

Réactif Advia Centaur SARS-CoV-2 IgG (sCOVG) – Siemens Healthcare – Rappel de lot (ANSM, 04/01/2023).

Test et autotest : les modalités de tarification évoluent à compter du 1er novembre (ameli.fr, 31/10/2022).

Covid-19 : remboursement des tests de dépistage réalisés à l'étranger (Service-public.fr, 12/07/2022).

Tests antigéniques Covid-19 : rappel des règles de livraison et de commande (ameli.fr, 01/07/2022).

Message du centre de crise sanitaire du 01/07/2022 relatif à l’actualisation de la liste européenne des tests antigéniques (TAG) éligibles pour les certificats COVID de l'UE.

Rappel règlementation vente autotests de détection SARS-CoV2 (DGS, 17/05/2022).

Sous-traitance de la délivrance de tests antigéniques aux professionnels de santé : attention, pratique interdite (CNOP, 05/05/2022).
Des pharmaciens d'officine ont signalé à l'Ordre avoir reçu des sollicitations de sociétés proposant de sous-traiter la délivrance de tests antigéniques aux professionnels de santé. Or cette activité est réservée aux pharmaciens d'officine, chargés de la facturation à l'Assurance maladie.

Test et autotest : nouveaux tarifs à compter du 1^er avril (ameli.fr, 01/04/2022, actualisation du 04/04/2022).

Deux tutoriels vidéos sur l'utilisation et la réalisation des autotests (MSS, mars 2022) :

Tutoriel n° 1

Tutoriel n° 2

Notice en anglais des autotests Sejoy distribués dans les centres d'accueil des réfugiés d'Ukraine.

Actualisation de la fiche « Quel test selon ma situation ? » (21/03/2022)

Focus CODAF (Comités opérationnels départementaux anti-fraude) n° 5 - Focus sur les fraudes aux tests antigéniques (TAG), Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), 01/03/2022.

Hygiène numérique - je reçois des notifications indésirables sur ma e-CPS, que faire ? (ANS, 01/03/2022)
La fiche pratique e-CPS - Hygiène numérique.

Infographie Quel test selon ma situation ? (hors établissements scolaires et activités périscolaires) (28/02/2022).

Infographie Les règles d'isolement (28/02/2022).

Autotests : délivrance et rémunération à partir du 28 février (Ameli.fr, 28/02/2022).

Comment générer un nouveau certificat de rétablissement si une « infection vaut rappel » ? (Ameli.fr, 17/02/2022)

Facturation de la réalisation de tests antigéniques (Ameli.fr, 16/02/2022).

Délivrance et rémunération des autotests à partir du 15 février : quelles évolutions ? (Ameli.fr, 16/02/2022)

Documents usagers de la HAS - Covid-19 : Quel test faire ? (actualisation du 21/01/2022)

Où trouver une pharmacie qui délivre des autotests pris en charge par l'Assurance Maladie ? (Ameli.fr, 19/01/2022)

Covid-19 : quelles rémunérations en centre de dépistage ? (Ameli.fr, 17/01/2022)

Covid-19 : évolution de la stratégie de dépistage en milieu scolaire (CNOP, 13/01/2022) avec un logigramme établi à partir de la version REPLY du DGS-Urgent n°2022_01 du 11/01/2022.

Fiche de gestion des prélèvements biologiques d’un patient suspect de la COVID-19, réalisée à la demande du Bureau des risques infectieux émergents et des vigilances de la Direction Générale de la Santé (SFM, 05/01/2022).

Dispensation d’autotests pour les cas contact Covid-19 : rémunération et protocole (ameli.fr, 04/01/2022).

Eléments d'information et de langage (EDL) sur les autotests (Task force vaccination, 31/12/2021).

Autotests : comment utiliser ces outils de dépistage désormais en vente hors pharmacie ? (Service-public.fr, 28/12/2021)

Guide d'information SI-DEP - Actualisations des saisies dans Joker 2 en l’absence temporaire de réactifs « Omicron » et mises à jour des valeurs possibles du champ Joker 3 relatif au séquençage (V1.11 du 23/12/2021).

Communiqué du 16/12/2021 - Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Transition Ecologique annoncent la nomination d’un laboratoire national de référence pour harmoniser le système de surveillance du SARS-CoV-2 dans les eaux usées et les boues de stations d’épuration.
La surveillance de la présence de SARS-CoV-2 dans les eaux usées est utile pour suivre la progression du virus dans la population. La Commission européenne a ainsi recommandé en mars dernier que chaque État membre se dote d’un système de surveillance du SARS-CoV-2 dans les eaux usées. La Direction générale de la Santé et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité ont nommé le laboratoire d’hydrologie de l’Anses comme laboratoire de référence pour la surveillance du SARS-CoV-2 dans les eaux usées et les boues de stations d’épuration. Il est notamment chargé d’harmoniser les méthodes utilisées pour détecter le virus et d’évaluer les capacités des laboratoires en charge de cette détection.

Surveiller le virus du SARS-CoV-2 dans les eaux usées en France : le détecter précocement pour mieux anticiper (SpF, 16/12/2021).
En réponse à une saisine de la Direction générale de la santé, Santé publique France publie ses recommandations dans la mise en œuvre d’un dispositif de surveillance du virus du Sars-CoV-2 par les eaux usées dans un objectif d’aide à la gestion.

Guide d'information SI-DEP - Prise en charge des informations « Mutations » Joker 2 et « Séquençage » Joker 3 dans SI-DEP (V1.10 du 14/12/2021).

Courrier d’Abbott du 09/12/2021 aux utilisateurs concernant la prolongation de la durée d’utilisation des tests rapides Panbio COVID-19 Ag d’Abbott (référence 41FK10) - Informations complémentaires.

Courrier d’Abbott du 03/12/2021 aux utilisateurs concernant la prolongation de la durée d’utilisation des tests rapides Panbio COVID-19 Ag d’Abbott.

Note de suivi des cas possibles de variant Omicron (Centre de crise sanitaire, 30/11/2021).

Guide d’information SI-DEP - Prise en charge des informations « Mutations » Joker 2 et « Séquençage » Joker 3 dans SI-DEP
Version 1.9 du 30/11/2021 - Nouvelle valeur « D » DEL69/70 ou N501Y ou K417N dans Joker 2.

Définition de cas d'infection au variant Omicron (B.1.1.529) du SARS-CoV-2 (SpF, 29/11/21).

Actualisation de la FAQ sur la fin de la prise en charge systématique des tests (MSS, 25/10/2021).

FAQ Expérimentation du dépistage réactif en milieu scolaire (CCS, actualisation du 18/10/2021). Les modification sont surlignées en gris.

Fin de la gratuité systématique des tests PCR et antigéniques le 15 octobre 2021 (Service-Public.fr, 15/10/2021).

Prise en charge des tests Covid-19 à partir du 15 octobre : quelles évolutions ? (CNAM, 14/10/2021).

Expérimentation Dépistage réactif en milieu scolaire (centre de crise sanitaire, 12/10/2021) :

Protocole expérimental

Fiche « pas à pas »

Kit de déploiement

Guide d'accompagnement dans la réalisation du test salivaire (12/07/2021)

Fiche d'information sur la réalisation du test salivaire (29/03/2021)

Formulaire de renseignements et de consentement pour la réalisation d’un examen de dépistage de la Covid-19 utilisant les tests sur prélèvement salivaire pour une personne mineure

Notice d'information des familles sur l'expérimentation d'un dépistage réactif pour éviter les fermetures de classe

Infographie Une expérimentation pour éviter les fermetures de classe grâce à l'organisation de tests (octobre 2021)

FAQ Expérimentation dépistage réactif dans le 1^er degré

Éléments de langage (EDL) Stratégie de dépistage réactif : dispositif expérimental en école primaire

Dossier de presse du 08/10/2021 - Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 à partir du 15 octobre 2021.

Expérimentation Dépistage réactif en milieu scolaire (centre de crise sanitaire, 05/10/2021) :

Protocole expérimental

Fiche « pas à pas »

Kit de déploiement

Guide d'accompagnement dans la réalisation du test salivaire (12/07/2021)

Fiche d'information sur la réalisation du test salivaire (29/03/2021)

e-CPS et logiciels intermédiaires : respecter les bonnes pratiques pour éviter la fraude et sécuriser les données (CNOP, 10/09/2021).
Plusieurs alertes à l’utilisation frauduleuse de cartes e-CPS ont été déclenchées cet été. Des usurpations d’identité sont évitables si l’on respecte bien les principes d’authentification de connexion. Il est rappelé par ailleurs que lorsqu’un logiciel intermédiaire est utilisé entre le logiciel de gestion d’officine (LGO) et le portail SI-DEP, celui-ci doit impérativement figurer dans la liste établie par le ministère.

Enregistrement des résultats de tests antigéniques dans SI-DEP (MSS, 26/08/2021). Comporte une liste de 10 logiciels connectés à SI-DEP pour y basculer les résultats des TAG.

Documentation et kits de formation et de déploiement de barnums d'autotests :

Kit de déploiement - Opérations d'autotests supervisés (02/08/2021)

Kit de formation - Barnum d'autotests supervisés (30/07/2021)

Notice d'utilisation des autotests, version en français et en anglais

Logigramme de traitement des résultats d'autotests supervisés (02/08/2021)

Courrier du ministre de la santé du 02/08/2021 à l’association des maires de France (AMF) au sujet des barnums d'autotests supervisés

Autotests Covid-19 : les conditions d’utilisation élargies (Ordre national des pharmaciens, 16/07/2021).

Tests de dépistage Covid-19 : nouvelles règles de prise en charge pour les non assurés sociaux (CNAM, 12 juillet 2021).

Guide d’information SI-DEP - Dispositif de diffusion des certificats de test COVID-19 aux patients éloignés du numérique (v. 1.3 du 30/06/2021.

Remboursement des tests de dépistage réalisés à l'étranger (Service-public.fr, 29/06/2021).

Guide d’information SI-DEP à destination des professionnels de santé relatif à la saisie du nouveau champ obligatoire : fabricant de tests antigéniques (v. 1.2 du 24/06/2021).

Actualités du CNOP - Création du portail autotest Covid-19 (24/06/2021).

Fiche temporaire Intégration du TROD sérologique dans le parcours vaccinal (Task force vaccination, 15/06/2021).

Message de la Task force vaccination du 14/06/2021 aux PUI des sites pivots de livraison des vaccins contre le Covid-19 les informant de la livraison de TROD sérologiques à destination des centres de vaccination et ses PJ :

Notice du TROD Biosynex Covid-19 BSS (IgG/IgM), juillet 2020 et conditions de conservation (10/11/2020)

Notice du TROD AAZ Covid Presto (16/04/2020) et conditions de conservation (2021)

Message du Centre de crise sanitaire du 03/06/2021 sur le déploiement du retrotracing ou rétro-traçage et ses PJ :

Éléments de langage sur le rétrotraçage

Proposition de déploiement du retrotracing en 3 vagues (Assurance maladie, 28/05/2021)

Communiqué du 23/04/2021 - Mise à disposition en open data des données de surveillance microbiologique du SARS-COV-2 dans les eaux usées (OBEPINE).
Dès le début de l’épidémie, plusieurs études ont souligné la présence du SARS-COV-2 dans les eaux usées. Dans notre pays, dès le mois d’avril 2020, un Observatoire épidémiologique des eaux usées (OBEPINE) a été créé. L’intérêt de cette approche de détection du virus dans les eaux usées a été initialement identifié et soutenu par le Comité Analyse, Recherche et Expertise COVID-19 (CARE). Le déploiement de l’Observatoire a bénéficié depuis son origine du soutien et du financement du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Tableau récapitulatif sur les tests Covid-19 : Les tests disponibles et leurs indications (DGS, 20/04/2021).

Présentation aux DGARS du 12/04/2021 : Covid-19 - Stratégie autotest - Point d'étape

FAQ grand public sur les autotests (30/03/2021).

Fiche Validation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro détectant les antigènes du virus SARS-CoV-2 par autotests sur prélèvement nasal (27/03/2021). Cette fiche intègre le cahier des charges élaboré par l’ANSM, que doivent respecter les fabricants conformément à l’article 26-2 de l’arrêté : « A titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, sans préjudice des procédures prévues aux articles L. 5221-2 et L. 5221-3 du code de la santé publique, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus par autotests qui n’ont pas achevé leur évaluation de conformité permettant le marquage CE, peuvent être mis sur le marché à titre dérogatoire dans les conditions prévues à l’article 9(12) de la directive 98/79/CE susvisée, dès lors qu’ils satisfont aux critères édictés par la Haute autorité de santé ».

Fiche Validation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro détectant les antigènes du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé ou nasal (27/03/2021). Cette fiche intègre la fiche de synthèse élaborée par l’ANSM, qui doit être établie et signée par le fabricant du dispositif attestant que celui-ci répond aux critères HAS attendus selon le protocole mentionné aux articles 26-1-I et 26-2.- I de l’arrêté du 10 juillet 2020.

Les tests de RT-PCR destinés à la détection de variants du SARS-CoV-2 sont des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ANSM, 19/03/2021).
Les laboratoires de biologie médicale souhaitant mettre au point des tests RT-PCR adaptés doivent :

respecter le cahier des charges suivant : cahier des charges pour les laboratoires accrédités ou en démarche d’accréditation pour le sous-domaine de la microbiologie et les sous-familles de microbiologie générale et/ou de virologie spécialisée pour la réalisation d’un criblage de variant du SARS-CoV-2 par une technique de RT-PCR spécifique selon l’arrêté du 1^er mars 2021

transmettre à l’ANSM les informations prévues par le cahier des charges au travers du document suivant : Tableau de retour d’information à l’ANSM (19/03/2021)

Cahier des charges pour les laboratoires accrédités ou en démarche d’accréditation pour le sous-domaine de la microbiologie et les sous-familles de microbiologie générale et/ou de virologie spécialisée pour la réalisation d’un criblage de variant du SARS-CoV-2 par une technique de RT-PCR spécifique selon l’arrêté du 1er mars 2021 (13/03/2021).

Documents de cadrage élaborés par les ministères de l'éducation nationale et de la santé concernant le déploiement des tests salivaires dans les écoles :

Note de cadrage précisant la doctrine, les modalités opérationnelles de déploiement, le financement de ces campagnes de dépistage (21/02/2018)

Fiche récapitulant le rôle des ARS dans le déploiement de ces campagnes (19/02/2021)

« Référentiel de déploiement » des tests qui précise les modalités de mise en relation des rectorats et établissements scolaires avec les laboratoires de biologie médicale, ainsi que les modalités d’organisation des dépistages au sein des établissements scolaires (22/02/2021)

Éléments de langage sur le déploiement des tests salivaires dans les établissements scolaires (22/02/2021)

Présentation powerpoint MENJ/MSS/CIC diffusée lundi aux DGARS de la zone A (22/02/2021)

Logigramme présentant les technologies autorisées par la HAS en matière d’analyse salivaire, utile pour identifier les laboratoires en mesure de participer aux campagnes sur les territoires (25/02/2021)

Documents concernant le déploiement des tests RT-PCR du SARS-CoV-2 sur prélèvements salivaires en milieu scolaire :

Éléments de langage sur le déploiement des tests salivaires dans les établissements scolaires (ministère de la santé, 22/02/2021)

Feuille de route du déploiement des campagnes précisant les volumétries de tests attendues, la doctrine de dépistage, les modalités opérationnelles et financières

« Référentiel de déploiement des tests salivaires en milieu scolaire » qui déroule les étapes de mise en relation des laboratoires de biologie médicale avec les Rectorats et les établissements scolaires (22/02/2021)

Documents en cours de finalisation concernant le déploiement des tests RT-PCR du SARS-CoV-2 sur prélèvements salivaires lors de la rentrée scolaire de la zone A :

Feuille de route du déploiement des campagnes précisant les volumétries de tests attendues, la doctrine de dépistage, les modalités opérationnelles et financières

« Référentiel de déploiement des tests salivaires en milieu scolaire » qui déroule les étapes de mise en relation des laboratoires de biologie médicale avec les Rectorats et les établissements scolaires

Fiche récapitulant le rôle des ARS dans la mise en œuvre de ces campagnes

Message signalé du 18/02/2020 du sous-directeur de crise sanitaire relatif aux tests RT-PCR sur prélèvement salivaire / ministère de l’éducation nationale.

Fiche établissements et services médico-sociaux « Utilisation des tests rapides antigéniques dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées à risque de développer des formes graves de la Covid-19 de la compétence des ARS » (DGCS, 02/02/2021) et ses annexes :

Convention-type portant sur les conditions d'intervention des infirmiers de ville pour la réalisation de test de dépistage rapide pendant l’état d’urgence sanitaire

Facture des vacations horaires de dépistage des infirmiers libéraux vacataires (IDEL) en établissement médico-social

Message du CCS du 21/01/2021 sur l'acquisition de têtes de simulation dans les CESU pour formation des médiateurs TAP aux prélèvements et ses PJ :

Courrier de la DGS du 08/01/2021 relatif à l'acquisition de têtes pour simulation de prélèvements buccal et nasal

Fiches techniques Medicor-Lab des têtes avec gorge et fosse nasale pour test écouvillon

Fiche ANSM « Validation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro détectant les antigènes du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé » (05/01/2020).

Mail du 14/12/2020 de la cellule test de la cellule de crise : Modalités de remboursement des tests rapides antigéniques pour les ESMS.

Tests antigéniques : une pratique déployée dans les pharmacies et les aéroports (Service-Public.fr, 10/11/2020).

Eléments de langage transmis par la DNUM au CNOP concernant les modalités d’identification des officines réalisant les tests rapides antigéniques sur sante.fr (05/11/2020).

Consignes relatives au déploiement accéléré des tests antigéniques dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes à risque de forme grave (26/10/2020).

Documentation du test Abbott Panbio COVID-19 Ag Rapid Test Device (test rapide antigénique = TRA) :

Notice multilingue

Guide de référence rapide

Vidéo d'utilisation (en ligne) et téléchargeable en local

Kit documentaire sur les tests antigéniques :

Fiche patient - Que faire si mon test antigénique est positif

Logigramme Professionnels - Test antigénique

Logigramme Grand public - Test antigénique

Formulaire de renseignements pour la réalisation d’un examen virologique ou sérologique concernant la COVID-19 en laboratoire de biologie médicale à faire remplir par les patients en amont de leur rendez-vous de dépistage (version du 17/11/2020).

Dépistage de la Covid-19 : saisie dans SI-DEP des tests antigéniques (Assurance maladie, 13/11/2020).

Infographie à destination du public Qui est prioritaire pour se faire dépister ?

Éléments de langage sur la stratégie de dépistage (DGS, 08/09/2020).

Message DGS du 03/09/2020 : EDL doctrine de priorisation des tests.

MINSANTE/CCS n°2020_150 du 21/08/2020 : Priorisation des indications des tests virologiques RT-PCR Covid-19 et ses PJ :

Annexe 1 : Instruction à destination des laboratoires

Fiche technique de l'Assurance maladie : Aide-mémoire au recensement des cas contact d'un patient confirmé

Message du bureau DGOS-R3 du 24/08/2020, complétant le MINSANTE 2020_150 du 21/08/2020 destiné au recueil et partage entre ARS des pratiques innovantes facilitant la mise en œuvre de la priorisation des tests et son annexe (document Excel destiné au recueil des pratiques) à renvoyer au bureau dgos-r3@sante.gouv.fr. Sa version complétée (05/09/2020)

formulaire de renseignements pour la réalisation d’un examen virologique ou sérologique concernant la COVID-19 en laboratoire de biologie médicale à faire remplir par les patients en amont de leur rendez-vous de dépistage (complément du 27/08/2020 avec le double objectif de réduire le temps à questionner le patient pour recueillir ses informations et qualifier le degré de priorité d’un patient)

Message DGOS du 19/08/2020 concernant une enquête sur la capacité analytique en RT-PCR SARS-CoV-2 des LBM hospitaliers donnant des éléments sur l'approvisionnement en réactifs et une liste de coordonnées de l'équipe France de MGI (juin 2020).

Bulletin d’information n° 7 aux ARS de la cellule nationale tests (02/07/2020).

Bulletin d’information n° 6 aux ARS de la cellule nationale tests (25/06/2020).

Message du CIC du 23/06/2020 : Stratégie de dépistage et de réponse vis-à-vis du Covid-19 dans les abattoirs.

Bulletin d’information n° 5 aux ARS de la cellule nationale tests (18/06/2020).

Bulletin d’information n° 4 aux ARS de la cellule nationale tests (11/06/2020).

Mail du SGMCAS du 10/06/2020 qui donne quelques indications supplémentaires sur les modalités à suivre pour avoir un remboursement aux dépistages de masse par RT-PCR prescrits par des médecins de l’ARS ou désignés par l’ARS, en attendant des précisions ultérieures de la CNAM.

Bulletin d’information n° 3 aux ARS de la cellule nationale tests (03/06/2020).

Procédure de déclaration pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) non marqués CE utilisés dans le cadre de l’épidémie de SARS-CoV-2 (ANSM, 28/05/2020).

Bulletin d’information n° 2 aux ARS de la cellule nationale tests (27/05/2020) et ses PJ :

Fiche sur les réactifs Cepheid

Fiche sur les réactifs BD Max

Fiche ARS Cadre d’utilisation des tests virologiques et sérologiques Covid-19 (25/05/2020).

Liste de validation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro détectant les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 par un examen sérologique (21/05/2020).
La liste elle-même.

Fiche Annexe Cahier des charges pour l’installation de sites de prélèvements en dehors du LBM / dans une structure délocalisée (tente, drive, équipe mobile) dans le cadre du dépistage du Covid-19 (20/05/2020).

Bulletin d’information n° 1 aux ARS de la cellule nationale tests (20/05/2020) et ses PJ :

Fiche sur les réactifs Cepheid

Fiche sur les réactifs BD Max

Réponses du Centre de crise sanitaire du 19/05/2020 sur la facturation des actes de biologie Covid.

Infographie sur les tests biologiques du Covid-19.

Message du SGMAS du 03/05/2020 aux DGARS sur l'élaboration d'une cartographie des capacités de tests biologiques par RT-PCR.

Fiche Recommandations relatives au dépistage néo-natal en période d'épidémie à Covid-19 (15/04/2020).

Modèle de convention de partenariat pour la réalisation des diagnostics biologiques de SARS-CoV-2 par RT-PCR sur les échantillons humains, version Word et pdf (14/04/2020).

Liste non exhaustive des laboratoires de recherche affiliés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, à un établissement public à caractère scientifique et technologique, à un groupement d'intérêt public ou à une fondation de coopération scientifique, prévue au 3° du I de l'article 10-2 de l'arrêté modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (14/04/2020).

Foire aux questions à destination des agences régionales de santé, des préfets et des laboratoires en capacité de réaliser des tests de RT-PCR Covid-19 - Dérogations pour la réalisation d’examens de détection du génome du SARS-COV-2 par RT-PCR (23/04/2020).

FAQ à destination des industriels - Accès au marché et au remboursement des tests diagnostiques Covid-19 (02/04/2020).

Affiche SPF Les tests de dépistage ne sont pas automatiques (27/03/2020).

Fiche ARS : Recommandations aux professionnels de santé en charge des prélèvements de dépistage par RT-PCR (18/03/2020).

Fiche professionnels de santé : Recommandations aux professionnels de santé en charge des prélèvements de dépistage par RT-PCR (18/03/2020)

Liste des réactifs de diagnostic RT-PCR du SARS-CoV-2 marqués CE ou évalués par le CNR (20/04/2020).

Masques et EPI (Équipements de Protections Individuels)

Affiche du 19/07/2022 « le port du masque est FORTEMENT RECOMMANDÉ » (Ministère, 20/07/2022).

Affiche du 05/07/2022 « Face au COVID-19, le port du masque est FORTEMENT RECOMMANDÉ dans les transports en commun » (Ministère, 20/07/2022).

Réponse du Centre de crise sanitaire relative à la poursuite de l'utilisation des masques KN95 au sein des établissements de santé (29/06/2022).

Rappel de masques FFP2 potentiellement dangereux (service-public.fr, 24/05/2022).
Des masques FFP2 défectueux de la marque Virtue Health font l'objet d'un rappel depuis le 16 mai 2022.

Procédure et FAQ relatives au traitement des masques au graphène (SpF, 11/03/2022).

De nouveaux montants de rémunération pour la délivrance des masques chirurgicaux et FFP2 (Ameli.fr, 02/02/2022).

Guide d'usage (manuel utilisateur) du portail de commandes Distrilog (02/12/2020) et guide EPI-Stocks (Comment utiliser la plateforme EPI-Stocks), 02/12/2020.

Message d’information de l’ouverture du portail Distrilog-Santé (05/11/2020) et Mode opératoire du portail de commandes Distrilog-Santé (v1.00, 09/11/2020).

Message du pôle Moyens logistiques - EPI & DM du 27/10/2020 relative à la mise en service de Distrilog-Santé.

Message du pôle Moyens logistiques - EPI & DM du 23/10/2020 relative à la mise en service de Distrilog-Santé.

Fiche Pourquoi le port de gants n'est pas recommandé au grand public ?.

Consignes de l’assurance maladie pour la facturation des masques par les officines pour les patients Covid-19, cas contacts et à risque de forme grave et le tableau de synthèse élaboré par la FSPF (05/10/2020).

Message de la Cellule de Coordination Interministérielle Logistique & Moyens sanitaires (CCIL-MS) du 25/09/2020 concernant la doctrine de remboursement des masques en officines

Fiche Approvisionnement en EPI des professionnels de santé (mise en ligne le 24/09/2020).
Masques, gants, surblouses… A compter d’octobre 2020, les établissements de santé et médico-sociaux pourront s’approvisionner directement en équipements de protection individuelle pour maintenir les conditions de sécurité indispensables à tous, soignés comme soignants. Cela, que ce soit à l’hôpital, en clinique ou en EHPAD : c’est pourquoi un nouveau dispositif est mis en place.

Fiche Assurance maladie du 14/09/2020 à destination des pharmaciens concernant la délivrance des masques.

Note de la DGCCRF du 16/09/2020 à l'attention des professionnels commercialisant des masques "grand public" et de type chirurgical dans le contexte de la crise sanitaire (annule et remplace la note du 24/07/2020).

Note de la DGCCRF du 24/07/2020 à l'attention des professionnels commercialisant des masques "grand public" et de type chirurgical dans le contexte de la crise sanitaire (annule et remplace la note du 17/06/2020).

Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos – FAQ du site internet du ministère (mise à jour le 19/07/2020).

Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions (FAQ) - Des réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoires et les risques biologiques (INRS, 6 juillet 2020).

Note de la DGCCRF du 17/06/2020 à l'attention des professionnels commercialisant des masques "grand public" et de type chirurgical dans le contexte de la crise sanitaire (annule et remplace la note du 03/05/2020).

Point info USPO du 03/06/2020, concernant essentiellement la distribution des masques mais aussi les DASRI.

Fiche professionnels de ville – Distributions de masques sanitaires par l’État en sortie de confinement (actualisée le 25/05/2020).

Fiche Officines et professionnels de ville - Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l’épidémie de coronavirus COVID-19 pour la semaine du 11 mai (jointe aux livraisons en masques chirurgicaux de cette semaine aux officines). Cette fiche comporte une erreur dans l’intitulé ("semaine du 4 mai" au lieu de "semaine du 11 mai").

Fiche établissements de santé – Distributions de masques sanitaires par l’État en sortie de confinement (au 11 mai 2020) (11/05/2020).

Fiche établissements et services médico-sociaux – Distributions de masques sanitaires par l’État en sortie de confinement (au 11 mai 2020) (11/05/2020).

Tableau à l’intention des pharmaciens récapitulant les règles de distribution des masques du stock Etat en semaines 20 et 21.

Fiche Officines et professionnels de ville - Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l’épidémie de coronavirus COVID-19 pour la semaine du 4 mai (jointe aux livraisons en masques chirurgicaux de cette semaine aux officines).

Note de la DGCCRF du 03/04/2020 à l'attention des professionnels

Fiche Officines et professionnels de ville CADUQUE - Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l’épidémie de coronavirus COVID-19 pour la semaine du 20 avril (jointe aux livraisons en masques chirurgicaux de cette semaine aux officines).

Fiche Officines et professionnels de ville CADUQUE - Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l’épidémie de coronavirus COVID-19 pour la semaine du 13 avril (jointe aux livraisons en masques chirurgicaux de cette semaine aux officines).

Prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) - Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l’épidémie de coronavirus COVID-19 - À compter du 6 avril (09/04/2020).

Fiche Officines et professionnels de ville CADUQUE - Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l’épidémie de coronavirus COVID-19 pour la semaine du 6 avril (jointe aux livraisons en masques chirurgicaux de cette semaine aux officines).

Doctrine ministère de l’intérieur du 1^er avril 2020 pour l’approvisionnement en masques des services d’incendie et de secours (SDIS, SIS).

Avis de l'ANSM du 25/03/2020 précisant le protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu à usage non sanitaire prévus dans le cadre de l'épidémie Covid-19.

Avis de l'ANSM du 24/03/2020 portant sur la place des masques alternatifs en tissus dans le contexte de l'épidémie à Covid-19.

Fiche transporteurs sanitaires et Centre d'incendie et de secours (CIS) : Informations sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l'épidémie Covid-19 (30/03/2020).

Fiche établissements de santé : Informations sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l'épidémie Covid-19 (21/03/2020).

Consignes d'utilisation des masques issus du stock État par les professionnels de santé (02/03/2020).

Consignes relatives à la gestion et à l'utilisation des masques chirurgicaux, du stock stratégique de l'État, positionnés au sein des établissements de santé de première et de deuxième ligne (DGS, 28/02/2020).

Matériel

[COVID-19] Devenir des produits de santé du stock Etat arrivés à péremption (Centre de crise sanitaire, 19/09/2022).

Message du centre de crise sanitaire du 15/06/2020 : Distribution de consommables de réanimation – GBUK – Systèmes clos d’aspiration. Retour demandé pour le vendredi 19/06/2020, 14 h et ses PJ :

Fiche descriptive des systèmes clos d'aspiration GBUK

Tableau pour commande de systèmes clos d'aspiration

Message de la Cellule de Coordination Interministérielle Logistique & Moyens sanitaires du 28/04/2020 donnant des informations sur les consommables destinés aux respirateurs/ventilateurs des services de réanimation : type de matériel et fiches techniques correspondantes.

Documents techniques et tutorats pour les pompes entérales Nestlé :

Lien Youtube de présentation de la pompe (vidéos courtes)

Manuel technique Compat ELLA

Fiche technique Compat ELLA

Fiche technique de la tubulure Compat ELLA

Guide d’utilisation simplifié

Guide de démarrage rapide

Site de formation en ligne

Conditions de remplacement des concentrateurs d'oxygène individuels par une autre source d'oxygène (ANSM, 10/04/2020).

Prise en charge des patients

Actualisation de la note de la SF2H relative à la protection des patients et des professionnels en contexte COVID-19 (SF2H, 07/02/2023).

Fiche Continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public (11/02/2021).
Structures concernées : CEGIDD, CLAT, Centres de vaccination, services départementaux de PMI, CSAPA, CAARUD.
Adaptation des mesures de protection face à la propagation de différents variantes du SARS-CoV-2.

Fiche professionnels libéraux et hospitaliers Prise en charge des personnes en situation d’obésité dans le cadre de l’épidémie Covid-19 (01/12/2020).

Réponses rapides de la HAS, actualisée le 24/11/2020 - Téléconsultation et télésoin dans le cadre du COVID-19.

Troubles psychiques et maladies chroniques : la HAS actualise ses Réponses rapides dans le contexte de Covid-19 (24/11/2020).

Position du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) du 16/11/2020 sur les enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19 - Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé.

Interruption volontaire de grossesse (IVG) et COVID-19 (09/11/2020)

Fiche générale Recommandations pour l’adaptation de l’offre en matière d’IVG dans le contexte de l’épidémie COVID-19

Fiche Consultations de télémédecine pour les IVG médicamenteuses avant 9 SA pour les femmes mineures

Fiche Consultations de télémédecine pour les IVG médicamenteuses avant 9 SA pour les femmes majeures

Fiche IVG médicamenteuse : conditions de délivrance des médicaments aux femmes dont les mineures à l’officine IVG

Fiche établissements de santé - Recommandations d’organisation pour les prises en charge non-Covid en cas de reprise épidémique de Covid-19 (14/09/2020).

Fiche établissements de santé - Recommandations applicables aux établissements de santé autorisés en psychiatrie et services de psychiatrie en situation de dégradation épidémique (08/09/2020).

Tableau récapitulatif des professions autorisées à exercer à distance (télésanté : téléconsultations, téléexpertise, télésoins) dans le cadre de la gestion de crise Covid-19 (DGOS, 10 juillet 2020)

Fiche Etablissements de santé : recommandations en matière de protection et de rafraichissement des locaux en cas de survenue d’une vague de chaleur dans un contexte d’épidémie de Covid-19 (15/06/2020).

Fiche établissements de santé - Liberté d’aller et venir des patients dans les services de psychiatrie en période de déconfinement (02/06/2020).

Fiche Lignes directrices pour le transport de patients dans le cadre de la gestion de crise sanitaire Covid-19 après le déconfinement (28/05/2020).

Fiche Professionnels de santé - Recommandations relatives à la prise en charge des patients en cas de forte chaleur dans le contexte de l’épidémie Covid-19 (25/05/2020).

Fiche relative à la reprise des activités pour les associations habilitées à réaliser des TROD VIH et VHC – Reprise des activités de TROD VIH et VHC dans les locaux associatifs ou lors d’actions « hors les murs » (18/05/2020).

Fiche professionnels de santé de ville Organisation des cabinets de ville dans un contexte de poursuite de l’épidémie covid-19 et en phase de déconfinement (15/05/2020).

Fiche Recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation en période d’épidémie de Covid-19 (21/05/2020).

Communication de la HAS du 14/05/2020 relative au report de l’ensemble des dispositifs d’évaluation de la qualité de 2020.

Fiche Prise en charge hors Covid – Reprise de l’ensemble des activités des Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) (05/05/2020).

Recommandations transitoires du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes concernant de bonnes pratiques professionnelles (30/04/2020).

Fiche Prise en charge hors Covid (08/04/2020). Concerne le maintien du suivi et de la prise en charge des soins hors COVID dans un contexte de confinement et de mobilisation des professionnels de santé.

Fiche technique - Solutions de télésanté (01/04/2020).

Fiche Continuité des missions de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification (Article L.2112-2 du code de la santé publique) (24/03/2020).

Fiche établissements SSR : Recommandations pour le secteur SSR dans le contexte de l'épidémie Covid-19.

Fiche établissements autorisés en psychiatrie : Consignes et recommandations applicables à l'organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements autorisés en psychiatrie (23/03/2020).

Soignants - Établissements de santé

Compte rendu de la réunion du 17/04/2023 menée par la DGOS relative à la levée de l’obligation vaccinale.

Rémunération des salariés intervenus en renfort pendant la crise sanitaire (ameli.fr, 17/03/2022).

Renfort pendant la crise sanitaire : rémunération des professionnels de santé non salariés (ameli.fr, 10/03/2022).

Actualisation de la FAQ Covid-19 pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents (DGOS, février 2022).

Covid-19 - Foire aux questions (FAQ) pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents (DGOS, 28/01/2022).

Note du HFDS du 01/10/2021 relative à la protection pénale spécifique des professionnels de santé (et autres personnels) exerçant en établissement (public ou privé), en libéral ou dans le cadre d’une mission de service public.

Fiche Modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans - FAQ relatives aux consignes du 02/04/2021 (07/04/2021).

Vademecum sur la mobilisation des étudiants, mise à jour de la fiche Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (03/04/2021).

Fiche Modes d’accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires (03/04/2021).

Liste des professions prioritaires à une solution de garde d’enfant.
Conformément aux annonces du président de la République du 31 mars dernier, un service de garde adapté à chaque territoire est mis en place pour que les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer de se rendre au travail.

Travail en pharmacie : quelles précautions prendre contre la Covid-19 ? (ministère du travail, 18/02/2021).

Une foire aux questions (FAQ) pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents à l’hôpital (27/11/2020).

Réponses rapides de la HAS (et de la SF2H) du 24/11/2020, actualisé le 09/03/2021 - Mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV2 pour la prise en charge des patients en milieu de soins.

Une foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre du dispositif temporaire d’examen et de vérification des compétences des PADHUE (03/11/2020).

Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 v7 (23/10/2020).

Fiche établissements de santé - Structures des urgences : éviter l’engorgement des services et empêcher la contamination croisée au sein des services (15/09/2020).

Fiche établissements de santé - SAMU : renforcer la régulation du centre-15 pour faire face à un afflux de patients (15/09/2020).

Fiche établissements de santé - Anticiper les tensions sur les ressources humaines et l’impact du rebond épidémique sur les conditions de travail (08/09/2020).

Fiche établissements et services SSR – Recommandations pour le secteur SSR dans le contexte de l’épidémie Covid-19 (07/09/2020).

Message du centre de crise sanitaire du 02/09/2020 : Contact tracing/précisions pour les professionnels de santé exerçants en officines. Les personnels des officines sont à assimiler au personnel des établissements de santé (cf. fiche de synthèse de l'avis du HCSP du sur les mesures d’éviction des professionnels exerçant en ES et ESMS (27/05/2020) et l'avis du 24/05/2020 lui-même.

Information de la SFPF sur la conduite à tenir pour des cas contact à l’officine, basée sur une réponse que leur aurait fait le ministère, avec prise en compte par les CPAM.

Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/DGCS/2020/120 du 20 août 2020 relative à la lutte contre la grippe saisonnière aux établissements de santé et établissements des services sociaux ou médico-sociaux dans le contexte épidémique de COVID-19
Résumé : La présente note d’information a pour objet de rappeler, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale pour la saison 2020-2021, l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux dans le contexte épidémique de COVID-19.

Fiche de synthèse - Synthèse de l’avis du HCSP sur les mesures d’éviction des professionnels exerçant en ES et ESMS (27/05/2020)

Tableau de synthèse récapitulant les différents textes relatifs à l’exercice des professionnels de santé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, intitulé Foire aux questions : exercice et déontologie des professions de santé (DGOS, mis à jour le 13/05/2020).

Fiche procédure - Dispositif national de soutien médico-psychologique aux soignants et aux professionnels en charge de l’accompagnement de personnes vulnérables dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (covid-19), 10/04/2020

Fiche Communication sur les mesures particulières applicables aux soignants présentant un risque d'infection sévère à Covid-19 (17/03/2020).

DASRI

Partenariat DASTRI / FSPF - Les pharmaciens peuvent désormais s’inscrire en ligne pour le traitement des DASRI issus de la vaccination (DASTRI, 18/10/2023).

Que faire des DASRI issus des vaccins et des tests Covid en pharmacie ? (DASTRI, 02/09/2022).
Cf. également le dossier du RESE à ce sujet : Dasri des pharmaciens - Fin de la convention Dastri exceptionnelle.

A compter du 1er septembre 2022, les pharmaciens organisent l’élimination des DASRI qu’ils génèrent (CNOP, 02/09/2022).
La convention, signée dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire, entre le ministère en charge de la Santé et l’éco-organisme DASTRI a pris fin le 31 août dernier. Elle permettait la prise en charge des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les pharmaciens d’officine lors de la vaccination et le dépistage de la COVID-19.

Continuité du dispositif de collecte des DASRI COVID des pharmaciens d'officine assuré par DASTRI jusqu'au 31/08/2022 (CCS, 20/12/2021).

[DASRI] - Fortes tension à prévoir avec les pharmacies : DASRI Covid = droit commun à compter du 01/01/2022, message santé-environnement (sortie du dispositif DASTRI).

Fiches issues de DASTRI (décembre 2020) relatives à l'élimination des DASRI

Issus de la vaccination contre la grippe en officine

Issus de la réalisation des tests rapides antigéniques de dépistage de la COVID-19 en officine

Grand public - Entreprises - Vie courante

Personnes vulnérables à la Covid-19 : quel accompagnement prévu pour leur retour en entreprise ? (service-public.fr, 27/02/2023).

Personnes vulnérables à la Covid-19 : quels sont les critères et les règles qui s’appliquent ? (service-public.fr, 17/02/2023)

Mise à jour des recommandations sanitaires générales de la lutte contre les maladies respiratoires hivernales et le Covid-19 (01/02/2023).

Fiche de conseils aux voyageurs se rendant en Chine (France Diplomatie, 28/12/2022).

Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Personnes vulnérables à la Covid-19 : liste de critères au 28 octobre 2022 (service-public.fr, 28/10/2022).

Capteurs CO₂ en milieu scolaire : le Gouvernement prolonge l’aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales jusqu’au 31 décembre 2022.

Des arrêts maladie Covid sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2022 (service-public.fr, 07/09/2022).

Enfant positif au Covid ou cas contact : quelles solutions pour garder mon enfant ? (service-public.fr, 07/09/2022).

Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023 (service-public.fr, 30/08/2022).

Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022 (service-public.fr, 23/08/2022).
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023 sur le site du ministère de l’éducation nationale, assorti d'une FAQ.

Le placement en activité partielle des salariés vulnérables et contraints de garder leur enfant s’arrêtera le 31 juillet 2022 (Legisocial.fr, 07/07/2022).
Le site du Ministère du travail annonce le 04/07/2022, l’arrêt de la possibilité de placer en activité partielle les salariés dits « vulnérables » ou contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, le 31/07/2022.

J'ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ? (service-public.fr, 06/07/2022)

Positif à la Covid-19 : les règles d'isolement (Service-public.fr, 06/07/2022).

Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ? (Service-public.fr, 05/07/2022)

Quel protocole sanitaire dans les bureaux de vote ? (service-public.fr, 07/06/2022)

Informations à destination des compagnies aériennes, postes sanitaires aux frontières et voyageurs (Ministère de la Santé, 25/04/2022).
Mise à jour les affiches à l’attention des personnes se rendant sur le territoire français.

J'ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ? (service-public.fr, 23/03/2022)

Guide sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid en entreprise (service-public.fr, 17/03/2022).

Guide repère des mesures de prévention des risque de contamination au Covid-19 au travail (ministère du travail, 15/03/2022).

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées à partir du 14 mars 2022 (service-public.fr, 11/03/2022).

Passe sanitaire après le 14 mars 2022 : dans quels lieux ? (service-public.fr, 11/03/2022)

Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022 (service-public.fr, 10/03/2022).

Covid-19 : Foire aux questions // handicap (secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, actualisation du 04/03/2022).

Certificat COVID numérique européen : les certificats de rétablissement peuvent désormais également être émis sur la base de tests antigéniques rapides (Commission européenne, 22/02/2022).
À partir d’aujourd’hui, les nouvelles règles permettront aux États membres d’émettre des certificats de rétablissement sur la base d’un résultat positif d’un test rapide d’antigène.

Allègement du protocole sanitaire dans les écoles dès la rentrée des vacances d'hiver (Service-public.fr, 22/02/2022).

Allègement du protocole sanitaire dans les écoles dès la rentrée des vacances d'hiver (Service-public.fr, 11/02/2022).

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées (Service-public.fr, 11/02/2022).

Passe vaccinal valide : quels changements à partir du 15 février ? (Service-public.fr, 09/02/2022).

Pass+ : la nouvelle fonctionnalité de « TousAntiCovid » pour le passe vaccinal dérogatoire (Service-public.fr, 08/02/2022).

Courrier du Premier ministre du 04/02/2022, adressé aux préfets, recteurs et DG ARS, concernant l’intensification du déploiement de capteurs de CO₂ en milieu scolaire.

Cinquième vague : allègement progressif des mesures sanitaires à partir du 2 février (Service-public.fr, 02/02/2022).

Qui est concerné par la mise à jour de l'attestation de vaccination au 1er février 2022 ? (Service-public.fr, 01/02/2022)

Passe vaccinal, certificat de rétablissement, dose de rappel : les nouveautés à partir du 15 février (Ameli.fr, 01/02/2022).

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 21 janvier 2022 ? (Service-public, 25/01/2022).

Point de situation sur le Pass sanitaire (et le Pass vaccinal) (Gouvernement, 24/01/2022).

Tout savoir sur le passe vaccinal (Service-public.fr, 24/01/2022).

Fiche Actualisation des recommandations pour les modes d'accueil du jeune enfant (14/01/2022), accompagnée du tableau relatif aux modalités de versement des indemnités journalières dérogatoires pour les assistants maternels (en accueil individuel ou en MAM) et les gardes à domicile.

Positif au Covid-19 ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement (Service-public.fr, 11/01/2022).

Nouvelle infographie sur les règles d’isolement (MSS, 04/01/2022).

Note n° 6320-SG du 27 décembre 2021 relative au déploiement des capteurs de CO2 dans les établissements d'enseignement et ses annexes :

Annexe 1 : Note du ministère de l'éducation du 19/10/2021 aux recteurs relative à la participation de l'Etat au financement de capteurs CO₂ en milieu scolaire

Annexe 2 : Note du ministère de l'éducation du 22/12/2021 aux recteurs relative à la participation de l'Etat au financement de capteurs CO₂ en milieu scolaire - Ajustements modificatifs de la circulaire du 19/10/2021, complétée par le courrierl circulaire du 06/12/2021

Le covid, c'est pas un cadeau ! (ARS BFC, 16/12/2021)

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions ? (Service-public.fr, 16/12/2021).

Adaptation du protocole sanitaire dans les établissements scolaires :

Stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les accueils collectifs de mineurs - Année 2021-2022 - Mise à jour du 01 décembre 2021 (Éducation nationale)

FAQ Coronavirus Covid-19 (Éducation nationale, mise à jour du 08/12/2021)

Modèles de message aux parents ou aux personnels contacts à risque (Éducation nationale, décembre 2021)

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées (Service-public.fr, 08/12/2021).

Voyages à l'étranger en période de crise sanitaire : où s'informer ? (Service-public.fr, 06/12/2021)

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ? (Service-public.fr, 30/11/2021).

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (Ministère du travail, actualisation du 29/11/2021).

Pratique du sport : nouveau protocole sanitaire (Service-public.fr, 29/11/2021).

Les nouveaux protocoles de l’Education nationale en cas de cas confirmé de Covid-19 au sein d’une classe (29/11/2021).

Stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et les établissements scolaires - Année scolaire 2021-2022 - Mise à jour du 25/11/2021

Infographie Procédure écoles maternelles et primaires

Infographie Procédure collèges et lycées

FAQ Coronavirus Covid-19 (mise à jour du 26/11/2021)

Passe sanitaire conditionné à la dose de rappel pour les plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec Janssen (Service-public.fr, 25/11/2021).

Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ? (Service-public.fr, 17/11/2021)

Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021 (Service-public.fr, 03/11/2021).

Communiqué du 03/11/2021 - Rentrée scolaire du 8 novembre, école élémentaire : le port du masque rendu de nouveau obligatoire dans 40 départements dont un en Outre-mer, du fait de l’évolution de la situation épidémique (NdlR : la liste, assortie d’une carte figure dans le communiqué, ainsi qu’un lien vers les protocoles éducation nationale en fonction du niveau de vigilance).

Fin du port obligatoire du masque dans les écoles de certains départements (Service-public.fr, 04/10/2021).
À partir du 4 octobre 2021, les élèves des écoles primaires situées dans les départements les moins touchés par l'épidémie pourront retirer leur masque. La pratique d'activités physiques et sportives se fera sans restriction. C'est donc le niveau 1 (vert) du protocole sanitaire dans les établissements scolaires qui s'appliquera dans ces départements.

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre (Service-public.fr, 30/09/2021).

Fin du port obligatoire du masque dans les écoles de certains départements (Service-public.fr, 27/09/2021).
À partir du 4 octobre 2021, les élèves des écoles primaires situées dans les départements les moins touchés par l'épidémie pourront retirer leur masque. La pratique d'activités physiques et sportives se fera sans restriction. C'est donc le niveau 1 (vert) du protocole sanitaire dans les établissements scolaires qui s'appliquera dans ces départements.

Tout savoir sur le passe sanitaire (Service-public.fr, 17/09/2021).

Fiche COVID-19 - services de soutien à la parentalité - Actualisation des recommandations nationales pour les services de soutien à la parentalité (16/09/2021).

Tout savoir sur le passe sanitaire (Service-public.fr, 10/09/2021).

Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ? (Service-public.fr, 09/09/2021).

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 1er septembre ? (Service-public.fr, 02/09/2021).

Protocole sanitaire dans les universités (Ministère de l’enseignement supérieur, 25/08/2021).

Fiche Covid-19 - Modes d'accueil du jeune enfant - Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant (25/08/2021).

Rentrée scolaire : le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées (Service-public, 23/08/2021).
Covid-19 Mesures pour les écoles, collèges et lycées : modalités pratiques, continuité pédagogique et protocole sanitaire (Education nationale, 23/08/2021).
Année scolaire 2021-2022 : Protocole sanitaire et mesures de fonctionnement (Education nationale, 23/08/2021).

Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ? (Service-public.fr, 18/08/2021).

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ? (Service-public.fr, 13/08/2021).

Rentrée scolaire : le nouveau protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées (Service-public.fr, 03/08/2021).

Pass sanitaire étendu, vaccination obligatoire pour les soignants, tests PCR payants (Service-public.fr, 27/07/2021).
En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Pass sanitaire étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le 15 septembre, tests de « confort » payants à l'automne, Service-Public.fr détaille ces nouvelles mesures prévues pour freiner une reprise forte de l'épidémie de Covid-19.

Informations relatives au Passe sanitaire (Gouvernement, 28/07/2021).

Documenttation produite par le CIC sur le Passe sanitaire (23/07/2021) :

FAQ Passe sanitaire (actualisé le 27/08/2021). Non communicable à l’extérieur des services de l’État concernés.

Modalités d’application du passe sanitaire (23/07/2021)

Protocole sanitaire pour les bars dansant, les clubs et les discothèques (08/07/2021).

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (Ministère du travail, 29/06/2021).

Document de communication du gouvernement à destination du public concernant la Stratégie de réouverture des frontières à compter du 9 juin (03/06/2021).

FAQ sur la stratégie de réouverture des ERP (CIC, 19/05/2021).

Document de présentation du Pass sanitaire sur TousAntiCovid en France (Task force vaccination, 18/05/2021).

Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin (Service-public.fr, 17/05/2021).

FAQ relative aux mesures obligatoires d’isolement et de quarantaine (CIC, 07/05/2021).

Renforcement des mesures en milieu scolaire - Protocole l’Education nationale (validé MSS-CCS) diffusé le 29/03/2021 relatif à la « Stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et les établissements scolaires (version à compter du 27 mars 2021) »

Attestations de déplacement dérogatoire (ministère de l'intérieur, 21/03/2021.

Courrier du ministère de l’enseignement supérieur du 01/03/2021 aux présidents et directeurs d’établissements d’enseignement supérieurs et aux recteurs concernant l’actualisation des consignes sanitaires : renforcement des mesures pour lutter contre la propagation des variantes du virus (tests, quarantaine, gestes barrière) - Restauration universitaire.

Attestation de déplacement dérogatoire, version couvre-feu (15/12/2020).

Message du commandement COGIC du 05/11/2020 aux SDIS - Conduite à tenir concernant les sapeurs-pompiers cas contact.

Lettre du ministère de l’intérieur relative aux contrôles sanitaires COVID pour l’accès au territoire national (05/11/2020).

Affiches sur la stratégie TAP (Tester, Alerter, Protéger) du 05/11/2020 :

Version Web

Version à imprimer (la même en haute résolution, plus lourde)

Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires (service-public.fr, 30/10/2020).

Fiche Recommandations en matière d’aération, de ventilation, de climatisation et de chauffage en période d’épidémie de Covid-19 (28/10/2020).

Infographies relatives à l'application TousAntiCovid.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20 octobre 2020 - Un nouvel ensemble numérique pour lutter contre le SARS-CoV-2.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 octobre 2020 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Formulaire d'attestation de déplacement lors du couvre-feu et modèle de justificatif de déplacement professionnel, toutes les explications se trouvant ici (service-public.fr).

Guide ministériel Covid-19 - Modes d’accueil du jeune enfant - Précisions quant aux effets du passage en état d’urgence sanitaire sur les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) (20/10/2020).

Commission rogatoire lancée dans le cadre de le gestion de l’épidémie de Covid-19 - Modalités d’archivage des documents et messageries à respecter en ARS (message du SGMCAS du 30/09/2020) et ses PJ :

Note de synthèse sur les missions des ARS

Note d'information relative à la gestion des données et documents créés ou reçus pour la gestion de la crise covid-19 (projet en v4 du 19/06/2020)

Annexe à la note : Préconisations pour la gestion du cycle de vie des données relatives à la gestion de la crise COVID-19 (projet en date du 30/06/2020)

Note Ministères éducation nationale, intérieur et santé du 24 septembre 2020 relative à la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et les établissements scolaires suite à l’avis du HCSP du 17 septembre 2020,

son annexe

la fiche stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et les établissements scolaires suite à l’avis du HCSP du 17 septembre 2020

Avis du HCSP du 17/09/2020 complémentaire à l’avis du 9 septembre 2020 sur les stratégies de prévention de la diffusion du virus SARS-CoV-2 en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et en milieu scolaire.

Ouverture d'une page "Ressources documentaires à destination des professionnels de santé" pour l'information des patients (11/09/2020) :

Je suis à risque, que dois-je faire ?

J’ai des symptômes, que dois-je faire ?

J’ai été testé positif mais je n’ai pas de symptômes, que dois-je faire ?

Isolement, test : que faire ?

Affiche CNAM : que faire si mon test COVID19 est positif ?

Fiche : J’ai les signes de la maladie du COVID19

Fiche : J’ai été en contact à risque avec une personne malade du COVID19

Fiche : Je limite la transmission du virus en adoptant la bonne conduite à tenir

Avis du HCSP du 09/09/2020 relatif à l’actualisation des recommandations sanitaires concernant le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans.

Communiqué de presse Ministère de la santé/ANSES du 31/08/2020 – Solutions hydro-alcooliques : attention aux projections accidentelles dans les yeux des jeunes enfants. La version ministère du communiqué de presse.

Note d'information relative aux mesures sanitaires applicables au Tour de France cycliste 2020 dans le contexte Covid-19 et ses PJ :

Annexe 1 : équipe médicale et sanitaire du Tour de France 2020 (dont le laboratoire mobile)

Annexe 2 : charte des équipes

Annexe 3 : règlement sanitaire pour les équipes participantes

Annexe 4 : arrêté d'autorisation du LBM Biopath-Unilabs (sur ses sites fixes)

Annexe 5 : attestation d'accréditation du LBM Biopath Unilabs

Annexe 6 : Présentation du LBM Biopath-Unilabs

Annexe 7 : Extrait K-Bis du LBM Biopath-Unilabs

Annexe 8 : Procédure de gestion des cas contact avant et pendant la course

Note d'information n° INTK2022502J du 24/08/2020 du ministère de l'intérieur : Sécurisation du tour de France et sa PJ n° 1 : Note d'information INTS2021531N relative aux conditions de passage du 107^ème Tour de France cycliste 2020

Instruction INTK2021721C du 11/08/2020 aux préfets : Situation du territoire face à l’épidémie de Covid-19 ; contrôle du respect des mesures barrières, intensification du port du masque.

Affiches/flyers à destination des voyageurs se rendant ou arrivant en France, en français et en anglais (07/08/2020).

Fiche « Dispositif d’évaluation et de gestion territorialisé en cas de rebond de l’épidémie (7 août 2020) » du centre de crise du ministère de l’intérieur (Beauvau).

Note du Centre interministériel de crise du 31/07/2020 aux préfets relatif à la mise en œuvre du décret n° 2020-944 relatif à l'obligation de port du masque.

Flyers et affiches « mesures sanitaires aux frontières » - 30 juillet 2020. Liste des aéroports destinataires : PARIS-CHARLES DE GAULLE (impression et distribution réalisées par SPF), PARIS-ORLY (impression et distribution réalisées par SPF), LYON-ST-EXUPERY, BALE-MULHOUSE, METZ-NANCY-LORRAINE, STRASBOURG-ENTZHEIM, NANTES-ATLANTIQUE, LILLE-LESQUIN, BEAUVAIS-TILLE, TOULOUSE-BLAGNAC, MONTPELLIER MEDITERRANEE, PERPIGNAN-RIVESALTES, MARSEILLE-PROVENCE, NICE-COTE D’AZUR, BORDEAUX-MERIGNAC.

Note du 28/07/2020 de la mission SNU (Service National Universel), adressée aux DRAJES et des chefs de projet SNU préconisant de faire tester par RT-PCR à la recherche d'infection COVID19 les volontaires SNU avant la MIG cet été.

Note de la DGAL (Direction Générale de l'ALimentation) du 27/07/2020 relative aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte à mettre en œuvre contre l’infection par le virus SARS-CoV-2 dans les élevages de visons et de furets en France.

Note des ministères du travail et de la santé n° MEFI-D20-05254 du 23/07/2020 de recommandations aux employeurs en vue de la constitution d'un stock de masques.

Affiches et vignettes Ici, le port du masque est obligatoire et Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet (ministère de la santé, 20/07/2020).

Réglementation des rassemblements – Précisions du Centre Interministériel de Crise adressées aux préfets et ARS le 14 juillet 2020

Protocole sanitaire - Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19 à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 (éducation nationale, 09/07/2020) et stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et établissements scolaires.

Note de la Cellule interministérielle de crise (CIC) du 03/06/2020 : réponse et suivi sanitaire dans les petites îles (hors Corse et outre-mer).

Note du DGS du 28/05/2020 au directeur du Centre interministériel de crise relative à la gestion du risque Covid-19 dans les abattoirs.

Guide de préconisation de sécurité sanitaire - Branche d'activité de l'exploitation cinématographique pour la réouverture des salles de cinéma en période d'épidémie de Coronavirus Covid-19 (27/05/2020).

Protocole de déconfinement commun à toute la profession HCR (hôtels, cafés, restaurants) - code de bonne conduite (22/05/2020).

Fiche Quelles conduites adopter pour limiter la transmissions du virus.

Fiche Quelles conduites adopter et quel sera mon parcours dès que j’ai les signes du COVID-19.

Fiche Quelles conduites adopter et quel sera mon parcours si j’ai été en contact avec un cas COVID-19.

Infographie simplifiée sur le parcours : j’ai des symptômes du COVID-19.

Infographie simplifiée si : mon test COVID-19 est positif.

Infographie simplifiée si : je suis une personne contact d’un cas COVID-19.

Affiche Comment bien porter un masque.

Affiche Comment vous protéger et protéger votre entourage.

Affiche Quels sont les gestes barrière et comment les pratiquer.

Infographie du gouvernement du plan de déconfinement expliquant l'organisation de la vie quotidienne (vie sociale et activités, déplacements, commerces, écoles et crèches, transports, sports) et notamment les différences entre départements « verts » et « rouges ».

Affiche SPF Lavage des mains (27/03/2020).

Nouvelle affiche Gestes barrières (12/03/2020).

Coronavirus - Covid-19 - Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés (Ministère du travail mis à jour le 17/03/2020).

Fiche Employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public (02/03/2020).

Consignes pour les livreurs de produits de santé en établissements sanitaires et médico-sociaux, et en pharmacies d’officine (01/03/2020).

Affiche aéroport conseil aux voyageurs revenant de Chine ou d’une zone où circule activement le virus (25/02/2020).

Médico-social

Actualisation des consignes d’isolement et de dépistage dans les établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (DGS, 17/03/2023).

Actualisation des consignes d’isolement et de dépistage dans les établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (DGS, 10/03/2023).

Courrier des ministres du 06/12/2022 aux directeurs d’EHPAD et d’USLD pour renforcer la vaccination automnale (grippe et Covid-19).

Fiche destinée aux établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Mesures de protection dans les établissements et services (DGCS, 18/03/2022).

Fiche à destination des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Mesures de protection dans les établissements et services (DGCS, 09/02/2022).

Guide Covid-19 - Modes d'accueil du jeune enfant - Actualisation des recommandations initiales pour les modes d'accueil du jeune enfant (DGCS, 07/01/2022).

Documents diffusés par la DGCS le 20/12/2021 concernant les recommandantions pour les fêtes de fin d'année en ESMS PA et PH :

Fiche Recommandations pour les fêtes de fin d'année - A l’attention des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Fiche à destination des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Mesure de protection dans les établissements et services

Dépliant Etablissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Recommandations pour les fêtes de fin d'année et sa version imprimable

Fiche pédagogique à destination des directeurs d'EHPAD sur le rappel vaccinal

Guide relatif aux modes d'accueil du jeune enfant (EAJE) - Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant (15/12/2021).

Fiche Etablissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situations de handicap - Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services (11/08/2021).

Fiche Retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (DGCS, 20/07/2021).

Fiche « Recommandations Covid-19 relatives à l’organisation des fêtes précédant les congés estivaux et de réunions de des parents au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et maisons d’assistants maternels (MAM) » (DGCS, 23/06/2021).

le Protocole d’allègement post vaccinal des mesures de gestion en EHPAD et USLD est publiée : Nouvelle étape vers une retour à la vie normale dans les EHPAD, les USLD et les résidences autonomie (12/05/2021).

Fiche actualisée à destination des services à domicile accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Recommandations sur la conduite à tenir par les professionnels du domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD) accompagnant des personnes âgées et en situation de handicap à domicile (07/05/2021).

Fiche établissements personnes âgées - Foire aux questions FAQ - Protocole EHPAD (26/03/2021).

Fiche établissements médico-sociaux pour personnes handicapées - Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-CoV-2, application au 12/03/2021 (12/03/2021).

fiche « Allègement post-vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et USLD » (12/03/2021).

Fiche « Services à domicile accompagnant des personnes âgées - Recommandations sur la conduite à tenir par les professionnels du domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) accompagnant des personnes âgées à domicile » (10/03/2021).

Fiche employeurs et directeurs d'établissements accueillant des personnes âgées et/ou handicapées - Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès (19/02/2021).

Fiche employeurs et directeurs d'établissements accueillant des personnes âgées - Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative pour l’accompagnement de la fin de vie (19/02/2021).

Fiche établissements médico-sociaux pour personnes handicapées Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-CoV-2 (09/02/2021).

Fiche Consignes relatives à l’organisation des établissements pour personnes âgées pendant la période des fêtes de fin d’année (11/12/2020).

Fiche Employeurs et directeurs d’établissements accueillant des personnes âgées et /ou handicapées - Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès (17/11/2020).

Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire - Date d'application des consignes : à compter du 5 novembre 2020 (05/11/20).

Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire (23/10/20) (CADUQUES du fait de la parution d'un protocole du 05/11/2020 de même objet).

Consignes relatives à l’accès des mandataires familiaux et professionnels aux établissements médico-sociaux (12/10/2020).

Recommandations pour les Proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie, en situation de handicap ou malades chroniques - Conduite à tenir générale (06/10/2020).

Rentrée scolaire 2020 - Recommandations pour l'accompagnement en milieu scolaire des personnes en situation de handicap, à compter du 1^er septembre 2020.

Fiche ARS et ESSMS du 28/08/2020 : Prolongation des mesures dérogatoires de l'assurance maladie pour renforcer les équipes soignantes en EHPAD (intervention des professionnels libéraux en EHPAD).

Fiche consigne Recommandations d’utilisation des masques au sein des établissements médico-sociaux – Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, 24 juillet 2020).

Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap (24/06/2020) (CADUQUES du fait de la parution d'un protocole du 23/10/2020 de même objet).

Fiche « Protocole sanitaire actualisé relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap » (VAO, 23/06/2020).

Fiche Déconfinement - Retour à la normale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD et résidences autonomie) (16/06/2020) : reprise des visites des proches sans rendez-vous et reprise des sorties, activités…

Fiche de recommandations applicables dans le cadre de la sortie du confinement - Accueillants familiaux de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap (05/06/2020).

Guide interventions à domicile en période de déconfinement et à l’approche de la saison estivale (05/06/2020).

Fiche Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans le ESSMS et unités de soins de longue durée (01/06/2020).

COVID-19 en EHPAD : repérer et prendre en charge - A destination des médecins responsables/coordonnateurs (COREB et groupe de travail multidisciplinaire, 29 mai 2020).

Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité (19/05/2020).

Préconisations nationales à l'attention des groupes d'entraide mutuelle dans le contexte du déconfinement (19/05/2020).

Fiche Employeurs et responsables de lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec hébergement et Appartements de coordination thérapeutique (ACT) : Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics, sur les mesures barrières et de distanciation sociale à suivre en période de déconfinement

Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap (09/05/2020, applicable à compter du 11 mai 2020) (CADUQUES du fait de la parution d'un protocole du 24/06/2020 de même objet).

Fiche - Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée (20/04/2020

Fiche ARS - Stratégie de prévention et de prise en charge des personnes en situation de handicap dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19 (10/04/2020).

Fiche établissements de santé et professionnels de santé de ville - Consignes et recommandations concernant l’appui des établissements de santé et des professionnels de ville aux personnes en situation de handicap en établissement ou à domicile pour la prise en charge des patients COVID-19 (10/04/2020) et son annexe : fiches réflexes destinées aux centres 15 sur les spécificités de situations de handicap.

Fiche professionnels de santé de ville - Propositions concernant l'appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (09/04/2020).

Fiche ARS - Stratégie de prise en charge des personnées âgées en EHPAD et à domicile dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (30/03/2020).

Fiche Employeurs et responsables de lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM) : Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics en stade 3 de l’épidémie de coronavirus COVID-19 (23/03/2020).

Fiche Lignes directrices pour la mise en œuvre des mesures de confinement en établissements médico-sociaux (28/03/2020)

Fiche Employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées : Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relatif à la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2 (27/03/2020).

Stade 3 - Fiche à destination des personnels des établissements et services accueillant des personnes sans domicile y compris les personnes en parcours d’asile - Informations et recommandations sur le nouveau Coronavirus.

Fiche pour les employeurs et directeurs d'établissements médico-sociaux : Informations sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l'épidémie Covid-19 (21/03/2020).

Fiche issue du MINSANTE/CORRUSS n°2020_30 du 13/03/2020 : Lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Fiche Information réactualisée sur la conduite à tenir concernant les visites en établissement pour personnes âgées en stade 2 de l’épidémie de coronavirus COVID-19 (11/03/2020).

Consignes pour les employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées - Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) en stade 2 de l’épidémie de coronavirus COVID-19 (05/03/2020).

Fiche Assistants maternels employés par des particuliers - Informations et recommandations sur le nouveau Coronavirus (04/03/2020).

Fiche Assistants parentaux employés par des particuliers - Informations et recommandations sur le nouveau Coronavirus (04/03/2020).

Fiche Établissements et services de protection de l'enfance - Informations et recommandations sur le nouveau Coronavirus (04/03/2020).

Fiche Établissements d'accueil des jeunes enfants - Informations et recommandations sur le nouveau Coronavirus (04/03/2020).

Consignes pour les employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes sans domicile, y compris les personnes en parcours d’asile (28/02/2020).

Consignes pour les employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées - Informations sur la conduite à tenir envers les publics (familles ou personnes accueillies) revenant ou arrivant de zones à risque (28/02/2020).

Consignes pour les employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées - Informations sur la conduite à tenir envers professionnels salariés/bénévoles revenant des zones à risque (28/02/2020).

Guides et avis

Prise en charge patients Covid-19 - Vaccins - Médicaments - Biologie - Masques et EPI - Désinfection et réutilisation - Déchets et DASRI - Médico-social - Société et vie courante - Avis divers

Prise en charge des patients Covid-19

Facteurs associés au COVID long. Enseignements de l’enquête par échantillon aléatoire en population générale à l’automne 2022 (SpF, 20/08/2025).

Covid-19 : structurer le parcours de soins de l’adulte présentant des symptômes prolongés (« Covid long ») (HAS, 02/05/2024).
Saisie par le ministère chargé de la santé, la HAS a élaboré un guide sur le parcours de soins des adultes et adolescents de 15 ans et plus qui présentent des symptômes prolongés de Covid-19. Ce guide définit les niveaux de prise en charge des patients en fonction de leurs symptômes et précise le rôle et l’articulation entre eux des professionnels impliqués. Il vient compléter les réponses rapides déjà publiées sur le sujet. Pour garantir un accès équitable à ce parcours, la HAS appelle les autorités à en assurer le déploiement sur l’ensemble du territoire. Le parcours de soins des enfants et adolescents de moins de 15 ans sera abordé ultérieurement.
Parcours de soins de l’adulte avec des symptômes prolongés de la Covid-19 (Guide parcours de soins, HAS, 02/05/2024).

Actualisation de la fiche « Gestion des troubles cognitifs associés aux symptômes prolongés de la Covid-19 » (HAS, 22/03/2024).

Réponse rapide dans le cadre de la COVID-19 - Traitement de la Covid-19 (HAS, actualisation du 22/12/2023).
Cette réponse rapide actualise la fiche Réponses rapides sur le Traitement par Paxlovid® des patients à risque de forme grave de Covid-19.
La fiche.

Covid-19 et système nerveux : Formes aiguës et COVID long (Académie nationale de médecine, 12/12/2023).

L’OMS met à jour ses lignes directrices sur les traitements contre la COVID-19 (OMS, 10/11/2023).

Avis du Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (COVARS) du 07/11/2023 sur le syndrome post-covid.

Avis du HCSP du 31/08/2023 relatif aux mesures de prévention des infections respiratoires virales (incluant la mise à jour des avis Covid-19).

Note du HCSP du 08/08/2023 relative à la validation de la stratégie nationale de prévention et de gestion intégrée des infections respiratoires aiguës (dont Covid-19, grippe et bronchiolite).

Abrogation des préconisations COVID 19 - Positionnement de la sfar sur l’abrogation des préconisations pour l’adaptation de l’offre de soins en période de pandémie COVID-19 (SFAR, 29/06/2023).

COVID long : 2 millions de personnes présentaient une affection post- COVID-19 fin 2022 (SpF, 21/06/2023).
Santé publique France publie et présente aux Rencontres de santé publique 2023 les premiers résultats d’une nouvelle étude visant à estimer la prévalence du COVID long, réalisée sur un échantillon aléatoire de la population générale en France métropolitaine entre septembre et novembre 2022.

Traitement de la Covid-19 (Réponses rapides de la HAS, 20/06/2023).

Symptômes prolongés à la suite de la Covid-19 : état des lieux des données épidémiologiques (Recommandations de bonnes pratiques de la HAS, actualisation du 03/05/2023).

Symptômes prolongés de la Covid-19 (dit Covid long) : la HAS actualise ses travaux (HAS, 21/04/2023).
Depuis le début de l’année 2021, la Haute Autorité de santé élabore et actualise régulièrement des Réponses rapides sur les symptômes prolongés de la Covid-19 (dit Covid long) afin d’accompagner les médecins généralistes dans le diagnostic et la prise en charge de ces symptômes. Dans ce cadre, elle met à jour la fiche kinésithérapie portant sur le réentrainement à l’effort et publie une nouvelle fiche consacrée aux troubles psychiatriques et psychologiques.
Les fiches actualisées.

Note du HCSP du 26/01/2023 relative à l’évolution des mesures d’isolement des personnes infectées par le SARS-CoV-2.

Réponses rapides de la HAS - Symptômes prolongés suite à une Covid-19 de l’adulte - Diagnostic et prise en charge (actualisation du 20/01/2023).

Présentations faites lors de la 2ème journée scientifique sur le Covid long (SPILF, 08/12/2022).

Covid-19 : panorama des symptômes neurologiques à l’admission à l’hôpital, pendant l’hospitalisation et à long terme (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 11/10/2022).

Covid long : qu’en savent les scientifiques aujourd’hui ? (The Conversation, 22/09/2022)

Rapport du HCSP du 15/06/2022 relatif à l’actualisation de la définition de cas de Covid-19 et des contacts à risque.

Covid-19 : une personne sur huit présente des symptômes persistants, selon une étude néerlandaise (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 06/08/2022).

L’affection post-COVID-19 (appelée aussi COVID long) en France. Point au 21 juillet 2022 (SpF, 21/07/22).
4% des répondants d’un panel de volontaires adultes résidant en France métropolitaine présentent les critères d’une affection post-COVID-19 selon la définition consensuelle de l’OMS, qui requiert au moins trois mois de délai depuis l’infection, soit 30 % des personnes ayant eu une infection par le SARS-CoV-2 plus de trois mois auparavant. Cela correspondrait à 2,06 millions de personnes de plus de 18 ans concernées dans la population française début avril 2022.

Note de la SF2H du 02/06/2022 relative à la protection des patients et des professionnels en contexte Covid-19.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 31/05/2022 - Pour un suivi neurologique et psychiatrique des formes longues de Covid-19.

Réponse rapide de la HAS du 18/06/2020 mise à jour le 19/05/2022 - Prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19.

Parcours hospitaliers des patients atteints du Covid-19 lors des troisième et quatrième vagues épidémiques (DREES, 18/05/2022).
La quatrième vague a une ampleur 4 fois plus faible que la troisième en termes de nombre d’hospitalisations et un taux de décès intra-hospitalier plus faible. Elle touche particulièrement les DROM (départements et régions d’outre-mer) et les classes d’âges les plus jeunes : 20 % des personnes hospitalisées ont moins de 40 ans durant celle-ci, contre 10 % lors de la troisième vague. La troisième vague est un enchaînement de deux souches de variants (Alpha et Bêta/Gamma) qui se sont ajoutés à la souche originale du virus présente depuis le début de l’épidémie. La quatrième vague concerne essentiellement le variant Delta.

Réponses rapides de la HAS - Repérage et prise en charge du syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) post-infectieux (actualisation du 07/04/2022).

Réponses rapides de la HAS - Prise en charge de premier recours des patients atteints de Covid-19 (actualisation du 06/04/2022).

Covid-19 : repérer et prendre en charge les symptômes prolongés chez l’enfant et l’adolescent (HAS, 18/03/2022).
Réponses rapides de la HAS dans le cadre du Covid-19 - Symptômes prolongés à la suite d’une Covid-19 de l’enfant et de l’adolescent.

Les autoanticorps sont l’élément le plus prédictif d’un COVID long (Actualités Medscape, 31/01/2022).

Covid-19 : Point sur la prise en charge des patients en ambulatoire (HAS, 18/01/2022).

Diaporamas de la 1^ère Journée Scientifique Nationale sur le COVID Long (Palais des congrès de Nancy, 19/11/2021).

Covid-19 : diagnostiquer et prendre en charge les symptômes prolongés chez l’adulte (HAS, communiqué du 19/11/2021).
Depuis les premières réponses rapides publiées dès février 2021 pour orienter le diagnostic et la prise en charge des symptômes prolongés de la Covid-19, de nouvelles données ont permis d’identifier de nouveaux symptômes impliqués et de préciser les facteurs de risque. Ces données proviennent des dernières études, de la pratique des professionnels et des informations transmises par les associations de malades. Sur cette base, la HAS actualise ses réponses rapides à destination des professionnels de santé et ajoute trois fiches sur les symptômes digestifs, les lésions oculaires et les troubles cutanés. Un travail spécifique concernant les enfants est en cours.

Diaporama de formation et d'information à destination des professionnels de santé: état des connaissances sur maladie COVID-19 (COREB, 14/10/2021).

Covid-19 grave - Surtout en cas d'âge avancé ou d'affection chronique (Prescrire, Octobre 2021, Tome 41, n° 456).

Note de la SF2H du 29/09/2021 relative à la gestion de cas acquis ou de cluster d'infections par le SARS-CoV-2 (COVID-19) chez des patients ou des professionnels en établissements de santé.

Grande-Bretagne : au moins 2 millions de personnes victimes de Covid long (Eurogip, 19 juillet 2021).
C’est ce que révèle l’étude REACT-2, dirigée par l’Imperial College de Londres et financée par le Département de la Santé et des Soins sociaux. Entre septembre 2020 et février 2021, les chercheurs ont interrogé plus de 500 000 personnes sur un échantillon aléatoire pour savoir si elles avaient eu le Covid-19 (confirmé ou suspecté) et des symptômes persistants. La Société de médecine du travail (Society of Occupational Medicine, SOM) cite un rapport récent du Trade Union Congress (TUC) selon lequel 5 % des victimes de Covid long ont été contraintes de quitter leur emploi. Le National Health Service (NHS) “commence à s’organiser pour faire face à ce tsunami de personnes, principalement en âge de travailler, qui luttent pour revenir à la normale”. Mais la SOM s’est exprimée en faveur d’actions urgentes et a fait quelques recommandations comme la mise en place de solutions flexibles au travail pour faciliter le retour à l’emploi ou des politiques claires établies entre le salarié et le responsable.

Covid 19 - Prise en charge et suivi du patient hospitalisé (COREB, Données actualisées au 17/07/2021).

Communiqué de la HAS du 07/07/2021 - Covid-19 : repérer et déclencher la prise en charge du syndrome inflammatoire multi-systémique (PIMS) de l’enfant.
Réponse rapide dans le cadre de la COVID-19 : Repérage et prise en charge du syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) post-infectieux (HAS, 08/07/2021).

L’EMA informe les professionnels de santé qu’il n’y a pas suffisamment de preuve du bénéfice de l’utilisation de corticostéroïdes inhalés chez les patients non hospitalisés atteints du Covid-19 (27/05/2021).

Avis du HCSP du 16/05/2021 relatif aux symptômes cliniques persistants au décours d’un Covid-19.

Covid-19 : quel suivi pour les patients Covid+ en ambulatoire ? (HAS, 13/04/2021)
Même lorsque les symptômes sont légers au début, la Covid-19 peut entrainer une détérioration rapide de l’état de santé dans les 6 à 12 jours après son apparition. Afin de la prévenir et d’éviter des hospitalisations en urgence, la HAS publie aujourd’hui des Réponses rapides décrivant les premiers signes évocateurs d’une forme grave sur le plan respiratoire à surveiller ainsi que le suivi à apporter aux patients, même asymptomatiques. La HAS recommande ainsi une information de toute personne diagnostiquée positive à la Covid-19 sur les signes devant alerter, une consultation systématique d’un médecin généraliste et si besoin une prescription d’un oxymètre de pouls.
Réponses rapides de la HAS dans le cadre de la COVID-19 - Suivi des patients Covid-19 en ambulatoire - Place de l’oxymètre de pouls (13/04/2021).

Dépliant à destination des médecins « Covid-19 - Prise en charge et suivi du patient en médecine de ville », s'appuyant sur les recommandations nationales pour repérer, évaluer, protéger, prendre en charge et accompagner le patient en ville (COREB, 07/04/2021).

Dépliant à destination des médecins « Covid-19 - Prise en charge et suivi du patient hospitalisé », s'appuyant sur les recommandations nationales pour réaliser le bilan initial, le suivi, le traitement et organiser la sortie du patient COVID hospitalisé (COREB, 02/04/2021).

Réponse rapide de la HAS du 18/06/2020 mise à jour le 30/03/2021 : Prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19.

Dépliant à destination des médecins « Covid-19 - Prise en charge et suivi du patient hospitalisé », s'appuyant sur les recommandations nationales pour réaliser le bilan initial, le suivi, le traitement et organiser la sortie du patient COVID hospitalisé CADUC (cf. fiche du 02/04/2021 ci-dessus) (COREB, 11/03/2021).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 12 février 2021 relatif au variant « sud-africain » 501y.v2 et départements de l’Est de la France.

Réponses rapides de la HAS : Symptômes prolongés suite à une Covid-19 de l’adulte - Diagnostic et prise en charge (12/02/2021). Cette réponse s’accompagne de fiches relatives à l’exploration et la prise en charge des différents symptômes observés.

Lettre du HCSP au DGS du 06/02/2021 relative à la durée d’isolement des personnes infectées par un nouveau variant du SARS-CoV-2.

Avis du HCSP du 17/12/2020 complémentaire à l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 23 octobre 2020 relatif aux délais de transfert en service de soins de suite et de réadaptation ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux durées de maintien des précautions complémentaires d’hygiène chez un patient atteint ou ayant développé une infection à SARS-CoV-2.

Réponse rapide de la HAS (04/12/2020) - Prévention en soins primaires des situations à risques pour les personnes vulnérables et le communiqué de presse - Covid-19 : Repérer les situations à risque pour proposer des mesures de prévention aux personnes les plus vulnérables.

Avis de la SF2H relatif aux mesures de prévention et contrôle de l’infection dans le contexte de la pandémie COVID-19 dans tous les secteurs de soins (30/11/2020).

Avis du HCSP du 25/11/2020 relatif à l’actualisation des recommandations thérapeutiques dans le Covid-19.

Dépliant à destination des médecins « Covid-19 - Prise en charge et suivi du patient hospitalisé », s'appuyant sur les recommandations nationales pour réaliser le bilan initial, le suivi, le traitement et organiser la sortie du patient COVID hospitalisé CADUC (cf. fiche du 11/03/2021 ci-dessus) (COREB, 01/12/2020).

Dépliant à destination des médecins « Covid-19 - Prise en charge et suivi du patient en médecine de ville », s'appuyant sur les recommandations nationales pour repérer, évaluer, protéger, prendre en charge et accompagner le patient en ville CADUC (cf. fiche du 07/04/2021 ci-dessus) (COREB, 01/12/2020).

Dépliant à destination des médecins « Covid-19 - Prise en charge et suivi du patient hospitalisé » CADUC (cf. fiche du 01/12/2020 ci-dessus), (COREB, 13/11/2020).

Réponse rapides de la HAS - Tests, isolement, traitements : quelle prise en charge en médecine de ville pour les patients suspectés de Covid-19 ? (09/11/2020).

Recommandations de la SRLF, SFAR, SPILF et SPLF sur la prise en charge en réanimation des patients infectés à SARS-CoV-2 (v5 du 07/11/2020).

Dépliant à destination des médecins « Covid-19 - Prise en charge et suivi du patient en médecine de ville » CADUC (cf. fiche du 01/12/2020 ci-dessus), (COREB, 06/11/2020).

Avis du HCSP du 23/10/2020 relatif au délai de transfert en SSR ou en Ehpad des patients ayant présenté un Covid-19.

En attendant le résultat d'un test diagnostique covid-19 : comment protéger les autres ? (Prescrire, 07/10/2020)
Dans l'attente du résultat d'un test covid-19, que faire pour limiter la transmission éventuelle du Sars-CoV-2 sans entraver inutilement la vie sociale, scolaire ou professionnelle ? La réponse est à adapter selon la situation qui a conduit à proposer le test et selon l'intensité locale de l'épidémie.

Comprendre la transmission du Sars-CoV-2 à l'origine de la maladie covid-19 (Prescrire, 05/10/2020).
Plusieurs précautions visant à protéger des infections par le coronavirus Sars-CoV-2 sont étayées par les connaissances acquises depuis le début de la pandémie de covid-19. Nous avons synthétisé quelques données utiles pour la pratique.

Avis du HCSP du 10/09/2020 - Covid-19 : Risque de transmission du SARS-CoV-2 par aérosols en milieux de soins.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 03/09/2020 sur les stratégies et modalités d’isolement.

Plan d’action Stratégie de réponse ciblée et graduée à une reprise épidémique de la Covid-19 - Volet sanitaire (11 août 2020) (5 Mo, 160 pages)

Avis du HCSP du 31 juillet 2020 relatif à la conduite à tenir face à un résultat de RT-PCR positif chez une personne ayant des antécédents d’infection par le SARS-CoV-2.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 27/07/2020 : Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne.

Rapport du HCSP du 23/07/2020 relatif à l’actualisation de la prise en charge des patients atteints de Covid-19.

Recommandations de la SFAR – Préconisations pour l’adaptation de l’offre de soins en anesthésie-réanimation dans le contexte de pandémie de COVID-19 / Version Juillet-Août 2020.
Elles comprennent de nombreuses fiches pratiques concernant aussi bien les mesures de protection que la prise en charge des patients.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 10/07/2020 : Arrivée en France depuis les pays considérés à risque.

Lettre du HCSP du 08/07/2020 relative aux séquelles post infectieuses et aux manifestations cliniques persistantes post Covid-19.

Avis du HCSP du 08/07/2020 relatif à la conduite à tenir en fonction du statut virologique SARS-CoV-2 chez une personne testée dans le cadre dudépistage ou du contact-tracing.

Avis du HCSP du 02/07/2020 relatif aux mesures d’accompagnement de la reprise d’une activité physique adaptée des personnes atteintes de maladies chroniques et des personnes âgées.

Guide méthodologique du 27/06/2020 : gestion des cas groupés - clusters - établissements de santé - établissements médico-sociaux.

Fiches pratiques à destination des médecins généralistes sur la conduite à tenir face à un potentiel cas de COVID-19.
Synthèses des connaissances actuelles sur la prise en charge de cette maladie, elles expliquent notamment quels tests faire et quand, que le patient soit symptomatique ou non, comment les interpréter et quand envisager un isolement (HAS, 26/06/2020).

Avis du HCSP du 10/06/2020 relatif à la conduite à tenir face à un résultat de RT-PCR positif chez une personne ayant des antécédents d’infection par le SARS-CoV-2.

Réponse rapide de la HAS du 05/06/2020 : Parcours de réadaptation du patient COVID+ à la sortie de réanimation et/ou de MCO, en SSR puis à domicile.

Instruction n° DGS/CCS/2020/71 du 18 mai 2020 relative aux EVASAN de patients COVID-19.

Avis de la CNIL du 26/05/2020 sur l'application « StopCovid » et la délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid ».

Principaux signes cliniques connus évoquant une infection par Sars-CoV-2 (Prescrire, 15/05/2020).
Dans l'actualité Mi-mai 2020, quels sont les principaux signes cliniques connus évocateurs d'une infection par le virus Sars-CoV-2 (maladie dénommée covid-19), justifiant de rechercher ce coronavirus par un test PCR ?

Avis du HCSP du 09/05/2020 relatif à la conduite à tenir en cas de contact d’une personne ayant des antécédents évocateurs de Covid-19 avec une personne malade du Covid-19.
Une personne aux antécédents de Covid-19 avéré, avec ou sans confirmation virologique par RT-PCR, et ayant cliniquement guéri, doit-elle être mise en quatorzaine et suivie selon les procédures de « contact tracing », en cas de contact à distance de sa guérison avec un patient ayant une infection de Covid-19 aiguë avérée ?

Fiche HAS « Prise en charge des patients COVID-19, sans indication d’hospitalisation, isolés et surveillés à domicile » (30/04/2020).
Les patients atteints de COVID-19 mais dont l’état de santé n’a pas nécessité une hospitalisation sont surveillés et isolés chez eux ou en structure dédiée (hôtel thérapeutique). La HAS publie une Réponse rapide consacrée à leur prise en charge. Cette fiche récapitule également des recommandations en matière de délais d’isolement de la personne contaminée, des personnes vivant à son domicile et des autres personnes contact.

Fiche HAS « Prise en charge précoce de médecine physique et de réadaptation (MPR) en réanimation, en soins continus ou en service de rééducation post-réanimation (SRPR) », en vue de limiter les séquelles des patients hospitalisés en réanimation (30/04/2020).
Après avoir publié une Réponse rapide sur la rééducation/réadaptation des patients atteints de COVID-19 sortis de réanimation, la HAS publie une fiche sur la prise en charge des malades en réanimation, en unités de soins continus et en post réanimation. L’objectif est de prévenir et de limiter pour le patient les complications liées à la fois à la maladie elle-même et à la lourdeur de l’hospitalisation. Cette Réponse rapide a été élaborée en collaboration avec le Conseil national professionnel de médecine physique et de réadaptation, la Société française de médecine physique et de réadaptation, la Société française de réanimation de langue française et la Société de pneumologie de langue française.

Recommandations de la SFAR (CADUQUES) – Préconisations pour l’adaptation de l’offre de soins en anesthésie-réanimation dans le contexte de pandémie de Covid-19 (28/04/2020).
Celles-ci ont pour but d’encadrer la reprise d’activité interventionnelle qui aura lieu alors que la pandémie de COVID-19 est en cours.
L’objectif de ces recommandations est double : (1) offrir un accès à des soins de qualité à des patients dont la procédure ne peut pas (ou plus) être reportée et (2) limiter le risque de contamination de ces patients et des personnels soignants les prenant en charge.

Avis du HCSP du 27/04/2020 relatif à l’utilisation de plasma de convalescents chez les malades atteints de Covid-19.

Avis du HCSP du 20/04/2020 relatif aux signes cliniques d’orientation diagnostique du Covid-19.

Actualisation de l'avis du HCSP du 31/03/2020 relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics (20/04/2020).

Fiches relatives à la prise en charge thérapeutique des détresses respiratoires asphyxiques à domicile ou en EHPAD et la prise en charge palliative de la dyspnée établies par la SFAP (v. 3, 17/04/2020).

Priorisation des traitements de réanimation pour les patients en état critique, en situation d’épidémie de COVID-19, avec capacités d’accueil de réanimation limitées (SFAR et SSA, 15/04/2020).

Avis du HCSP du 08/04/2020 relatif à la prise en charge à domicile ou en structure de soins des cas de Covid-19 suspectés ou confirmés (complémentaire aux avis des 5 et 23 mars 2020).

Recommandations d’experts portant sur la prise en charge en réanimation des patients en période d’épidémie à SARS-CoV2 (Version 4 du 07/04/2020, SRLF-SFAR-SFMU-GFRUP-SPILF-SPLF, sur le site de la SFAR).

Diaporama de formation et d'information à destination des professionnels de santé: état des connaissances sur la prise en charge des patients atteints de COVID-19 - COREB, 26 mars 2020.

Recommandation professionnelle multidisciplinaire opérationnelle (RPMO) - Aspects éthiques et stratégiques de l'accès aux soins de réanimation et autres soins critiques (SC) en contexte de pandémie COVID-19, synthèse actualisée et texte long. Pistes d'orientation provisoires - SRLF, SFGG, SFAR, SPLF, SPILF, SFAP avec la mission COREB nationale, 24 mars 2020.

Repérer et prendre en charge un patient atteint d'infection respiratoire aigüe en contexte d'épidémie CoVID-19 - A destination des médecins libéraux - COREB, 23 mars 2020.

Fiche conseil Prise en charge palliative de la dyspnée Covid-19 de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (20/03/2020).

Avis du 17/03/2020 du HCSP : Réduction du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la ventilation et gestion des effluents des patients.

Avis du 16/03/2020 du HCSP : Coronavirus SARS-CoV-2 : critères cliniques de sortie d’isolement des patients infectés.

Guide méthodologique de préparation à la phase épidémique de Covid-19 pour les établissements de santé, la médecine de ville, les établissements et services médico-sociaux (16/03/2020)

Avis du HCSP relatif à la prise en charge des cas confirmés d'infection au virus SARS-CoV2 (Haut Conseil de la santé publique, 5 mars 2020).

Procédure mise à jour de prise en charge d’un cas suspect à bord d’un avion, en format Word et PDF (25/02/2020).

Procédure d’aide à l’élaboration d’un PIUSP (plan d'intervention pour les urgences de santé publique) (25/02/2020).

Vaccins et vaccination

Intervalle entre les doses du vaccin ARNm Covid-19 et le risque de myocardite (EPI-PHARE, 05/09/2024).
Nous montrons ici que des intervalles plus longs entre chaque dose consécutive, y compris la dose de rappel, peuvent réduire d’un facteur 4 l’occurrence de la myocardite associée au vaccin, en particulier chez les moins de 50 ans. Ces résultats suggèrent qu’un intervalle minimum de 6 mois pourrait être nécessaire lors de la programmation d’une vaccination de rappel supplémentaire.

Vaccins Covid‑19 et risque de saignements menstruels abondants (EPI-PHARE, 02/09/2024).
La vaccination contre le COVID-19 a été associée de manière incohérente à un risque accru de saignements menstruels abondants dans différentes études. Cette étude visait à évaluer le risque de saignements menstruels abondants nécessitant des soins hospitaliers après la vaccination contre le COVID-19 en fonction du nombre de doses reçues et du temps écoulé depuis la vaccination. Ces résultats apportent la preuve d’un risque accru de saignements menstruels abondants au cours de la période de trois mois suivant la primovaccination par un vaccin à ARNm contre le COVID-19. Aucune augmentation du risque n’a été constatée au-delà de 3 mois après la primovaccination ni après les doses de rappel.

Pronostic à 18 mois des cas de myocardite attribuables à la vaccination ARNm contre le Covid-19 : le Jama publie les résultats d’une étude de pharmaco-épidémiologie réalisée par Epi-phare (ANSM, EPI-PHARE, Assurance maladie, 26/08/2024).
Le Journal of the American Medical Association (Jama) a publié les résultats d’une étude réalisée par le GIS Epi-Phare (groupement d’intérêt scientifique en épidémiologie des produits de santé ANSM-Cnam) sur l’évolution à 18 mois des cas de myocardite attribuables à la vaccination ARNm contre le Covid-19, à l’infection par le SARS-CoV-2 ou à d’autres causes. Menée à partir des données du Système national des données de santé (SNDS), cette étude montre que les personnes ayant développé une myocardite à la suite d’une vaccination contre le Covid-19 par un vaccin à ARNm (Comirnaty ou Spikevax) présentent moins de complications cardiovasculaires à moyen terme que celles atteintes de myocardites d’autres origines.
Vaccins ARNm Covid-19 et pronostic à 18 mois des myocardites (EPI-PHARE, 26/08/2024).
Pronostic à 18 mois des cas de myocardite attribués à la vaccination ARNm contre la COVID-19, à l’infection par le SARS-CoV-2, ou à d’autres étiologies.

L'EMA confirme sa recommandation de mettre à jour la composition antigénique des vaccins antigéniques contre la COVID-19 autorisés pour 2024-2025 (EMA, 19/07/2024, anglais).

Avis HAS n° 2024.001/AC/SESPEV du 08 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la date de lancement de la campagne de vaccination au printemps 2024 contre la Covid-19.

Nouvelles données en faveur d’un risque accru de saignements menstruels abondants après la primovaccination contre le Covid-19 (ANSM/EPI-PHARE/Assurance maladie, 24/01/2024).
Dans le cadre du dispositif renforcé de surveillance des vaccins contre le Covid-19, EPI-PHARE (groupement d’intérêt scientifique en épidémiologie des produits de santé ANSM-Cnam) a réalisé une nouvelle étude de pharmaco-épidémiologie pour mesurer le risque de saignements menstruels abondants ayant fait l’objet d’une prise en charge à l’hôpital après une vaccination par les vaccins contre le Covid-19 en France.
Cette étude a été réalisée à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) couplé au Système d'information vaccin Covid (VAC-SI). Elle met en évidence une augmentation de 20 % du risque de saignements menstruels abondants ayant nécessité une prise en charge à l’hôpital dans un délai de 1 à 3 mois suivant la primovaccination par vaccin à ARNm (Comirnaty ou Spikevax). En revanche, le risque n’apparaît pas augmenté au-delà de 3 mois après la primo-vaccination, ni après l’administration d’une dose de rappel.
Pour rappel, ces troubles menstruels ont été ajoutés dans les résumés des caractéristiques du produit (RCP) et les notices des vaccins à ARNm en octobre 2022.
L'étude EPI-PHARE.

Les vaccins à ARNm n'augmentent pas le risque de syndrome de Guillain-Barré, à la différence des vaccins à vecteur adénoviral (ANSM, 11/10/2023).
Dans le cadre du dispositif renforcé de surveillance des vaccins contre le Covid-19, EPI-PHARE (groupement d’intérêt scientifique en épidémiologie des produits de santé ANSM-Cnam) a réalisé une nouvelle étude de pharmaco-épidémiologie pour mesurer le risque de survenue d’un syndrome de Guillain-Barré associé aux différents vaccins contre le Covid-19. Les résultats de cette étude ont été publiés dans la revue Neurology.
Cette étude a été réalisée à partir des données du Système national des données de santé (SNDS). Elle démontre que les vaccins à ARNm (Comirnaty, Spikevax), qu’ils soient utilisés en primo-vaccination ou en rappel, n’augmentent pas le risque de syndrome de Guillain-Barré. Par ailleurs, l’étude met en évidence un sur risque dans les 6 semaines suivant l’administration d’un vaccin à vecteur adénoviral. Enfin, cette étude montre une augmentation du risque de développer un syndrome de Guillain-Barré chez les personnes ayant été infectées par le Covid-19, avec un sur risque supérieur à celui observé avec les vaccins.

Vaccins Covid-19 et survenue du syndrome de Guillain-Barré (EPI-PHARE, 04/10/2023).
En résumé, nous avons constaté des risques accrus de syndrome de Guillain-Barré après la première administration des vaccins ChAdOx1-S et Ad26.COV2.S. Dans cette évaluation globale au niveau de la population française, il n’y a pas eu d’augmentation statistiquement significative du risque de syndrome de Guillain-Barré après l’administration de vaccins à ARNm. Ceci est rassurant dans le contexte de l’utilisation actuelle et future de la vaccination de rappel à base d’ARNm.

Couverture vaccinale contre le Covid-19 : des inégalités sociales toujours marquées à la fin de la campagne vaccinale (DREES, 21/09/2023).
D’après le quatrième volet de l’enquête nationale EpiCov, à la fin de l’année 2022, 83 % des habitants de France métropolitaine âgés de 18 ans ou plus déclaraient disposer d’un schéma vaccinal complet contre le Covid-19 et 93 % avoir reçu au moins une dose de vaccin. Les taux mesurés en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, les trois départements et régions d’outre-mer (DROM) enquêtés, sont sensiblement inférieurs.

Avis du Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (COVARS) du 15 septembre 2023 relatif à la campagne de vaccination automnale anti-Covid-19 - Saisine relative aux infections respiratoires aiguës, partie 1/2.

Protection de la vaccination contre l’hospitalisation pour Covid-19 à l’époque de la prédominance d’Omicron BA.4 et BA.5 (EPI-Phare, 13/09/2023).
A l’époque de la prédominance des variants Omicron BA.4 et BA.5, la primo-vaccination conférait toujours une protection contre l’hospitalisation pour COVID-19, tandis que les doses de rappel apportaient une protection supplémentaire limitée dans le temps. Le deuxième rappel ne conférait aucune protection supplémentaire en cas d’infection survenue depuis le premier rappel.

Avis 144 La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte social (CCNE, 11/07/2023).
Le communiqué de presse.
L’avis.

Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Actualisation des recommandations relatives à l’administration concomitante des vaccins contre la Covid-19 et contre la grippe saisonnière (HAS, 10/07/2023).

Newsletter SPILF/Infovac n°47 du 23/06/2023.

De la suspension à l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants… Jusqu’où la régression ? (Académie nationale de médecine, 19/06/2023).

Conditionnements et maladie Covid-19: l'indulgence n'est plus justifiée !.

Newsletter SPILF/Infovac n°46 du 03/04/2023.

Vaccination contre le SARS-CoV-2 : efficacité du second rappel comparé au premier contre l’infection symptomatique par Omicron BA.2 et BA.4/5 en France et protection conférée par une infection antérieure à la vaccination (SpF, 27/04/2023).

EPI-PHARE publie dans le NEJM les résultats d’une étude qui montre qu’il n’y a pas d’augmentation du risque d’évènement cardiovasculaire grave avec les vaccins bivalents contre le Covid-19 (ANSM, 30/03/2023).
Dans le cadre du dispositif de surveillance renforcée des vaccins contre le Covid-19, EPI-PHARE (groupement d’intérêt scientifique ANSM-Cnam en épidémiologie des produits de santé) a réalisé une nouvelle étude de pharmaco-épidémiologie pour évaluer le surrisque de survenue d’un évènement cardiovasculaire grave (infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique et hémorragique, ou embolie pulmonaire) chez les personnes âgées de 50 ans ou plus qui ont reçu en rappel l’un des vaccins bivalents à ARNm Comirnaty, par rapport aux personnes qui ont reçu le vaccin monovalent à ARNm Comirnaty.
Dans cette étude menée à partir des données du Système national des données de santé (SNDS), les vaccins Comirnaty bivalents contre le Covid-19 n’augmentent pas le risque d’évènement cardiovasculaire grave comparativement au vaccin Comirnaty monovalent. Les résultats de cette étude viennent d’être publiés dans le New England Journal of Medicine (NEJM).

Covid : les moins fragiles n'ont plus besoin de rappel de vaccin, selon l'OMS (Les Echos, 29/03/2023).
L'Organisation mondiale de la santé estime que la population a atteint un niveau d'immunité suffisant pour mieux résister au virus. L'injection de « boosters » reste toutefois recommandée pour les plus vulnérables.

Covid-19 : la combinaison infection-vaccination est celle qui protège le mieux d’une réinfection par le SARS-CoV-2 (INSERM, 21/03/2023).
Une grande partie de la population a développé une immunité contre le SARS-CoV-2 suite à une infection et/ou à la vaccination. En outre, certains patients infectés bénéficient d’une immunité dite « hybride » lorsqu’ils ont été vaccinés après leur épisode infectieux. Des scientifiques de l’Inserm, du CNRS, de l’Université Claude-Bernard Lyon 1 et de l’ENS de Lyon au sein du Centre international de recherche en infectiologie (CIRI) cherchent à caractériser l’empreinte laissée par l’exposition au SARS-CoV-2 par la vaccination ou par la combinaison des deux événements sur la mémoire immunitaire. L’objectif ? Mieux appréhender les mécanismes de la réponse immunitaire face au virus afin d’améliorer la prise en charge des patients et d’optimiser les stratégies vaccinales. Dans une nouvelle étude, les scientifiques ont comparé la mémoire immunitaire d’individus convalescents, vaccinés ou non contre le SARS-CoV-2, avec celle induite par la vaccination chez des individus vaccinés n’ayant jamais été infectés par le virus. Leurs résultats montrent que les personnes vaccinées après une infection sont les mieux protégées d’une réinfection par le SARS-CoV-2. L’article complet est publié dans la revue Science Translational Medicine.

Avis SPILF: obligations vaccinales des professionnels de santé ( SPILF, 02/03/2023).
Réponse de la SPILF a la consultation publique du document de la HAS proposant la suppression de certaines obligations vaccinales des professionnels de santé.

Covid-19 : la HAS publie sa recommandation de stratégie vaccinale pour 2023 (HAS, 24/02/2023).
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, la HAS, conformément à ses missions, élabore des recommandations à l’attention du ministère pour déterminer la stratégie vaccinale contre cette maladie. Elle a été saisie sur la question de l’anticipation des campagnes de vaccination contre la Covid-19 en 2023, alors que le virus du SARS-CoV-2 circule toujours sur le territoire. Elle recommande de prévoir une campagne de rappel à l’automne pour les personnes à risque de forme sévère, en même temps que la campagne de vaccination contre la grippe. Elle préconise également que, dans l’intervalle, les personnes à très haut risque puissent bénéficier d’une dose supplémentaire si leur état de santé et leur niveau de protection vaccinale le nécessitent.
Recommandation vaccinale - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Anticipation des campagnes de vaccination en 2023 (HAS, 24/02/2023).

Vaccins Covid : les Etats européens veulent renégocier les contrats d’approvisionnement avec Bruxelles (Libération, 23/02/2023).

Omicron BA.4 et BA.5 : efficacité des doses de rappel vaccinal sur le risque d’hospitalisation pour COVID-19 (EPI-Phare, 21/02/2023).

Newsletter SPILF/Infovac n°45 du 12/01/2023.

Fiche Réponses rapides de la HAS dans le cadre de la COVID-19 – Stratégie de rappel vaccinal début 2023 (HAS, actualisation du 19/01/023).

Avis HAS n° 2022.0066/AC/SESPEV du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modificatif du décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la Covid-19.

La FDA pressée par la justice d’accélérer la divulgation des données d’un vaccin Covid-19 (Revue Prescrire, décembre 2022).

Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Place du vaccin Nuvaxovid chez les 12-17 ans (HAS, 19/12/2022).
Décision n°2022.0480/DC/SESPEV du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Place du vaccin Nuvaxovid chez les 12-17 ans ».

Covid-19 : la HAS ouvre la vaccination des enfants de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves (HAS, 19/12/2022).
Dans un contexte de circulation active de l’épidémie de SARS-CoV-2, la Haute Autorité de santé recommande d’élargir dès aujourd’hui la vaccination contre la Covid-19 aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans révolus à risque de forme grave de la maladie et de décès. Cette primo-vaccination est désormais possible avec le vaccin Comirnaty® de Pfizer qui a obtenu le 25 novembre dernier une extension d’indication pour cette classe d’âge pour laquelle il n’y avait pour l’heure pas de vaccin disponible. La HAS recommande également de vacciner les enfants de cette catégorie d’âge vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou ne répondant pas à la vaccination.
Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Place du vaccin Comirnaty (3 µg) dans la stratégie de primovaccination des enfants de 6 mois à 4 ans révolu (HAS, 19/12/2022).
Avis n°2022.0064/AC/SESPEV du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination des enfants de 6 mois à 4 ans à risque de formes sévères de Covid-19 ou appartenant à l’entourage des personnes immunodéprimées.

La vaccination contre la Covid 19 - Rapport et Synthèse (Cour des Comptes, 14/12/2022).
Le rapport présenté ce jour est le premier de la Cour des comptes qui porte spécifiquement sur le contexte, l’organisation et les résultats de la campagne vaccinale contre la Covid 19. En décembre 2020 débutait cette campagne vaccinale, quelques mois seulement après que la pandémie ne soit devenue mondiale. Ciblée à son démarrage sur les groupes de population les plus exposés à des formes sévères du virus, notamment les résidents en Ehpad, la vaccination a été rendue accessible de manière progressive mais rapide à l’ensemble de la population âgée de 12 ans, dès le printemps 2021. La vaccination d’une population entière dans des délais aussi brefs était sans précédent. Elle s’est inscrite dans un contexte complexe et inédit : stratégie, organisation et logistique ont dû être adaptées de manière continue, en particulier durant les premiers mois, pour couvrir efficacement les personnes les plus exposées puis l’ensemble de la population. Si le coût de cette vaccination peut être relativisé au regard des bénéfices qu’elle a apportés, des disparités notables et parfois problématiques de couverture vaccinale persistent. [...] Enfin, la vaccination contre la Covid 19 a mobilisé un grand nombre d'acteurs - centres de vaccination, pharmaciens, médecins et infirmiers - qui ont constitué un vivier de vaccinateurs (un peu plus de 128 000). Afin de garantir la montée en charge rapide de la vaccination dans d'autres circonstances, ces ressources devraient être identifiées a priori. En outre, le rôle de chaque acteur pourrait être mieux défini, afin d'assurer une couverture vaccinale plus large des personnes âgées ou de santé fragile par les médecins et les infirmiers. L'envoi par l'assurance maladie aux médecins traitants de listes de leurs patients concernés par les actions de prévention des principales pathologies, a constitué un progrès qu'il convient de pérenniser.

Covid-19 : deux nouveaux vaccins pour le rappel, une opportunité pour remobiliser les Français (HAS, 08/12/2022).
Alors que la circulation du SARS-CoV-2 s’intensifie de nouveau sur l’ensemble du territoire, la Haute Autorité de santé rend un avis favorable à l’utilisation en rappel du nouveau vaccin VidPrevtyn^® Beta de Sanofi/GSK et du vaccin Nuvaxovid^® de Novavax chez les adultes. A cette occasion, la HAS réaffirme l’importance du rappel : il est la meilleure arme pour protéger les personnes à risque de forme sévère de la maladie et doit être effectué sans attendre par les personnes de plus de 60 ans, celles qui ont des comorbidités, les femmes enceintes ainsi que les personnes qui les accompagnent au quotidien dont les professionnels de santé.

Newsletter SPILF/Infovac n°44 du 14/11/2022.

Utilisation des vaccins monovalents et bivalents à base d’ARNm dans l’ensemble de la population française, sur la période allant du 3 octobre au 13 novembre 2022 (Epi-Phare, 13/11/2022).

Covid-19 : intégration du vaccin bivalent Spikevax^® (BA.4-BA.5) dans la stratégie vaccinale (HAS, 09/11/2022).
Alors que le contexte épidémique reste marqué par la circulation du Sars-Cov-2, la Haute Autorité de santé intègre le vaccin bivalent Spikevax^® adapté aux souches BA.4 et BA.5 du virus dans la stratégie vaccinale de rappel contre la Covid-19. Dans la lignée de ses précédentes recommandations, la HAS réserve l’utilisation de ce vaccin aux personnes âgées de plus de 30 ans éligibles à l’administration d’une dose additionnelle.
Recommandation vaccinale - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : place du vaccin Spikevax bivalent Original / Omicron BA.4/BA.5 (ARNm-1273.222), HAS, 09/11/2022.

La vaccination modifie l'évolution d'un coronavirus chez les poules (ANSES, 27/10/2022).
Une étude menée par l'Anses montre que le génome d'une souche du virus de la bronchite infectieuse aviaire, de la famille des coronavirus, évolue différemment selon qu’il infecte des animaux vaccinés ou non vaccinés.

Les taux de personnes vaccinées et non vaccinées contre le Covid-19 en France - Comparaison des indicateurs en open data et tentative d’estimation (DREES, 21/10/2022).

Administrer en même temps un vaccin covid-19 à ARN messager et un vaccin grippe : quels effets indésirables ? (Prescrire, 17/10/2022)

Newsletter SPILF/Infovac n°43 du 13/10/2022 - Newsletter spéciale vaccins « variant-spécifiques ».

Guide « Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD » (Task force vaccination, actualisation d’octobre 2022).

Mise à jour des résultats sur la protection vaccinale (DREES, 07/10/2022).

Vaccins covid-19 à ARNm bivalents ciblant aussi le variant Omicron : plus d'anticorps dirigés contre ce variant, mais sans preuve de progrès clinique (Prescrire, 03/10/2022).

Covid-19 : la HAS intègre les vaccins bivalents dans la stratégie de vaccination pour l’automne (HAS, 20/09/2022).
Recommandation vaccinale de la HAS du 20/09/2022 - Stratégie vaccinale de rappel contre la Covid-19.
Recommandation vaccinale de la HAS du 20/09/2022 - Place du vaccin contre la Covid-19 SPIKEVAX bivalent Original/Omicron BA.1.
Recommandation vaccinale de la HAS du 20/09/2022 - Place des vaccins contre la Covid-19 Cominarty bivalents Original/Omicron BA.1 et Original/Omicron BA.4-5.

Dose de rappel, vaccins bivalents, protection des enfants : le point sur la vaccination Covid en France (article de Laure Dasinieres et Antoine Flahault, Slate, 19/09/2022).

Un vaccin covid-19 africain, malgré les freins des firmes (Prescrire, 15/09/2022).
Ouvertures Dans le cadre d'un programme de transfert de technologie de l'OMS, la compagnie sud-africaine Afrigen a réussi à produire en petite quantité une copie du vaccin covid-19 de la firme Moderna (élasoméran - Spikevax°). Elle cherche depuis à développer et produire à grande échelle des formulations moins chères et plus thermostables pour faciliter l'utilisation du vaccin en Afrique.

Chez les personnes de 80 ans ou plus, le deuxième rappel protège contre l’infection et les formes sévères de Covid-19, mais cette protection s’érode dans le temps comme pour les autres doses (DREES, 09/09/2022).

Déclaration commune ECDC-EMA sur la vaccination de rappel avec les vaccins COVID-19 bivalents adaptés d'Omicron (EMA, 06/09/2022).

Newsletter SPILF/Infovac n°42 du 05/09/2022 - Newsletter spéciale vaccins « variant-spécifiques ».

Covid : une version du vaccin Moderna autorisée au Royaume-Uni (Les Echos, 15/08/2022).
Le régulateur britannique a approuvé une nouvelle version du vaccin anti-Covid-19 de Moderna. Le vaccin cible à la fois la souche originale et le variant Omicron. Son autorisation est une première dans le monde selon le laboratoire.

Effets de la vaccination et des mesures de santé publique sur les cas de COVID-19 au Canada (Santé Canada, juillet/août 2022).

Deuxième rappel vaccinal chez les personnes à risques de formes graves de covid-19 : fin juillet 2022, un regain d’efficacité, mais des incertitudes qui persistent (Revue Prescrire, 29/07/2022).

Vaccins Covid-19 à vecteur viral autorisés dans l’Union européenne : un bilan des effets indésirables (Prescrire, Tome 45 n°465, Juillet 2022)

Le risque de myocardite est augmenté mais reste faible après la première dose de rappel par un vaccin à ARNm et ce risque diminue avec l’allongement du délai entre les doses (ANSM, 22/07/22).

Covid-19 : la HAS préconise le maintien de l’obligation vaccinale des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux (HAS, 22/07/22).
Avis n°2022.0044/AC/SESPEV du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social (HAS, 22/07/22).

Le deuxième rappel protège les personnes de 60 ans ou plus contre l’infection et les formes sévères de Covid-19, qu’elles aient ou non déjà été contaminées par le passé (DREES, 22/07/22).
La présente publication apporte des résultats nouveaux ayant trait à l’effet du deuxième rappel pour les personnes de 60 ans ou plus, en tenant compte, pour la première fois, de l’existence ou non d’une infection préalable au Covid-19. Les principaux points à retenir sont :

Le premier rappel apporte, pour les personnes de 60 ans ou plus, une protection contre l’infection symptomatique au variant Omicron, les formes sévères et les décès, que la personne concernée ait présenté ou non un épisode infectieux au Covid-19 au préalable, mais cette protection s’érode dans le temps, notamment face à l’infection ;

Le deuxième rappel apporte, pour les personnes de 60 ans ou plus, un surcroit de protection contre l’infection et permet de stopper l’érosion dans le temps de la protection conférée par le premier rappel, que la personne concernée ait présenté ou non un épisode infectieux au Covid-19 au préalable, en particulier si cet épisode est survenu avant l’arrivée d’Omicron

Troubles menstruels après la vaccination contre le Covid-19 : état des connaissances et conseils aux femmes concernées (ANSM, 19/07/2022). Actualisation du 19/07/2022 : mise à disposition d’un guide d’aide à la déclaration.

Réintégrer les soignants non vaccinés contre la Covid-19 serait une faute (Académie nationale de médecine, 19/07/2022).

Covid-19 : une dose de rappel vaccinal additionnelle ouverte à davantage de personnes et des délais précisés (HAS, 13/07/2022).
Avis n°2022.0043/AC/SESPEV du 13 juillet 2022 du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place d'une dose de rappel additionnelle des vaccins contre la Covid-19 dans la stratégie vaccinale.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 12/07/2022 relatif au rappel additionnel des personnes âgées infectées lors de la vague BA.1.

Covid : le vaccin de Moderna, premier à l'efficacité prouvée contre le variant BA.5 (Les Echos, 11/07/2022).
Moderna est le premier fabricant de vaccins Covid à publier des résultats probants de son nouveau vaccin de rappel contre les nouveaux variants BA.4 et BA.5 d'Omicron, cause de l'actuel pic estival de Covid. Tous les laboratoires sont en lice pour les commandes étatiques de rappel à l'automne.

La première dose de rappel apporte une protection élevée contre les hospitalisations pour Covid-19 chez les personnes de plus de 18 ans en France durant les périodes où les variants Delta et Omicron circulaient (ANSM, 07/07/2022).
Rapport EPI-PHAR – 07/07/2022 - Efficacité de la première dose de rappel des vaccins à ARN-messagers sur le risque d’hospitalisation pour COVID-19 en France durant la période du 15 septembre 2021 au 31 janvier 2022 : étude de cohorte parmi 37 millions de sujets doublement vaccinés.
Une nouvelle étude sur l’efficacité de la dose de rappel de la vaccination contre le Covid-19 (Ameli, 07/07/2022).

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 01/07/2022, mise à jour le 25/07/2022, relative au second rappel vaccinal pour les professionnels de santé.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 01/07/2022, mise à jour le 25/07/2022, relative à l’importance des rappels de vaccination pour les publics fragiles.

Statut vaccinal des personnes testées ou hospitalisées avec Covid-19 – Données au 1er juillet 2022 (DRESS, 01/07/2022).

L’ICMRA (International Coalition of Medicines Regulatory Authorities = Coalition internationale des autorités de réglementation des médicaments) conviennent de principes clés sur l'adaptation des vaccins pour lutter contre les variantes du virus (EMA, 01/07/2022).

Les variants BA.4 et BA.5 d’Omicron ont une grande capacité à échapper aux anticorps induits par la vaccination et l’infection (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 26/06/2022).

Le renforcement immunitaire par Omicron dépend de l’exposition antérieure au SARS-CoV-2 (article de Marc Gozlan sur le Blog du Monde, 25/06/2022).

Troubles menstruels après la vaccination contre le Covid-19 : état des connaissances et conseils aux femmes concernées (ANSM, 23/06/2022).

Newsletter SPILF/Infovac n°41 du 20/06/2022.

Tollé dans l'industrie pharmaceutique après la levée des brevets sur les vaccins Covid (Les Echos, 19/06/2022).
L'autorisation donnée par l'OMC aux pays en développement de lever, pendant cinq ans, les brevets sur les vaccins Covid a créé une onde de choc dans l'industrie pharmaceutique. Elle y voit un précédent dangereux pouvant ébranler ses investisseurs, donc le financement de l'innovation, et également inutile vu l'actuelle surproduction mondiale de vaccins Covid.

Vaccins Covid : l'OMC impose à l'industrie pharmaceutique une levée des brevets (Les Echos, 17/06/2022).
L'OMC a autorisé les pays en développement qui le souhaitent à lever, pendant cinq ans, les brevets sur les vaccins Covid, malgré l'opposition de l'industrie pharmaceutique qui souligne l'actuelle surproduction mondiale de vaccins Covid, les stocks inutilisés en Afrique et le précédent dangereux que cela créé pour la propriété intellectuelle. Cette décision intervient alors que des projets industriels émergent déjà en Afrique pour une production de vaccins locale.

Statut vaccinal des personnes testées ou hospitalisées avec Covid-19 – Données au 17 juin 2022 (DREES, 17/06/2022).

Vaccin Covid : Valneva dans l'impasse, Sanofi toujours en course (Les Echos, 13/06/2022).
La course aux vaccins de rappel Covid classiques, pour séduire ceux refusant l'ARN messager, et efficaces contre les variants d'Omicron, dure toujours. Faute de feu vert de l'Europe pour le sien et de commandes suffisantes, Valneva risque d'interrompre son programme et s'effondre de plus de 25 % en bourse tandis que Sanofi, en attente d'autorisation de commercialisation, a publié des tests d'efficacité probants.

Rapport parlementaire provisoire sur "les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français" (Assemblée nationale, 09/06/2022).

Le rapport

La synthèse

Moderna dévoile un vaccin Covid plus efficace contre Omicron (Les Echos, 08/06/2022).
La biotech américaine a dévoilé de premiers tests probants contre Omicron de son nouveau vaccin Covid, plus efficace que son actuel vaccin Spikevax. La demande d'autorisation de mise sur le marché sera déposée d'ici à quelques semaines et la biotech, qui a commencé la production, dit pouvoir le livrer dès août.

Statut vaccinal des personnes testées ou hospitalisées avec Covid-19 – Dernières données disponibles au 3 juin 2022 (DREES, 03/06/2022).

Covid-19 : anticiper une vaccination périodique des plus fragiles (HAS, 25/05/2022).
Face au SARS-CoV-2, protéger les plus fragiles reste la priorité. Afin d’anticiper la résurgence probable d’un variant à l’automne, la HAS a élaboré une stratégie vaccinale de lutte contre la Covid-19 sur la base d’un scénario de réapparition périodique du virus, qu’elle estime le plus probable. Elle recommande ainsi d’anticiper une vaccination à l’automne des personnes à risque de développer des formes graves. En parallèle, la HAS appelle à poursuivre encore aujourd’hui les efforts de vaccination et de rappel auprès de ces personnes.
Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Anticipation des scénarios possibles à l’automne 2022 (HAS, 25/05/2022).

Plus de 75 % des patients âgés de 60 à 80 ans ont reçu une dose de rappel depuis plus de 3 mois. Celle-ci reste efficace contre les formes graves (DREES, 20/05/2022).

Pendant les trois premiers mois, la dose de rappel divise par deux environ le risque de contamination avec forme symptomatique de Covid-19, au-delà, la protection ne persiste que pour les formes sévères (DREES, 13/05/2022).

Avis n° 2022.0030/SESPEV du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux contre-indications à la vaccination contre la COVID-19 (HAS, 16/05/2022).

Pendant les trois premiers mois, la dose de rappel protège à 75% de l’hospitalisation, au-delà, la protection baisse à 60% pour les personnes de 40 ans ou plus (DREES, 06/05/2022).

Newsletter SPILF/Infovac n°40 du 05/05/2022.

Covid-19 : 80 % de protection contre les décès 3 mois après la dose de rappel (pour les personnes de 40 ans ou plus) (DREES, 29/04/2022).

Renforcement du taux de rappel des patients dialysés (Note du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, 14/04/2022).
A ce jour, si 91,6% des patients dialysés ont reçu un schéma vaccinal initial complet, il sont seulement 56,7% à avoir bénéficié d’un premier rappel, qui leur est pourtant accessible depuis septembre 2021. Ce taux, très inférieur à celui observé en population générale éligible (82,9%), appelle à renforcer l’accessibilité et la promotion de la vaccination à destination de ces personnes. La présente note vise ainsi à émettre des recommandations afin de renforcer la couverture vaccinale en rappel des patients dialysés.

Près de huit personnes sur dix âgées de 40 ans ou plus ont reçu leur dose de rappel, celle-ci s’avère efficace contre les formes sévères (DREES, 15/04/2022).

Vaccin tozinaméran (Comirnaty° - Pfizer et BioNTech) en flacons prêts à l'emploi sans dilution : bouchon gris, ne pas diluer ! (Prescrire, 15/04/2022)

Portfolio Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD (TFV, 14/04/2022).

Covid-19 : le Royaume-Uni autorise le vaccin du laboratoire franco-autrichien Valneva (Le Monde, 14/04/2022).

Retour d’information sur le PRAC d’avril 2022 (4 - 7 avril), ANSM, 13/04/2022.
Dans le cadre de la surveillance des vaccins contre la Covid-19, le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) n’a pas mis en évidence de lien de causalité entre de très rares cas d'hépatite auto-immune et la vaccination par Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna).

Newsletter SPILF/Infovac n°39 du 12/04/2022.

Le risque de myocardite et péricardite après la vaccination Covid-19 est confirmé mais peu fréquent et d’évolution favorable (ANSM, 08/11/2021, actualisation du 08/04/2022).
Myocardite et péricardite après la vaccination Covid-19 (EPI-PHARE, 07/04/2022).
Association entre les vaccins COVID-19 à ARN messager et la survenue de myocardite et péricardite chez les personnes de 12 à 50 ans en France - Nouvelle étude basée sur les données actualisées au 31 octobre 2021.

Au-delà de trois mois, la dose de rappel ne semble plus protéger contre les infections au Covid-19 chez les personnes de 40 ans ou plus, mais elle reste efficace contre les formes sévères et graves (DREES, 08/04/2022).

Réponses rapides de la HAS dans le cadre de la Covid-19 - Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 - Actualisation du 07/04/2022.

L’ECDC et l’EMA publient un avis sur une 4^ème dose de vaccin à ARNm contre le Covid-19 (EMA, 06/04/2022).

Trois mois après la première dose de rappel du vaccin contre le Covid-19, son efficacité disparait contre les formes symptomatiques mais reste élevée contre les formes sévères chez les personnes de 40 ans ou plus (DREES, 01/04/2022).

Addendum du 31 mars 2022 à l’avis du 19 janvier 2022 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) relatif à l’extension de l’éligibilité au deuxième rappel.

Deuxième rappel vaccinal covid-19 chez certaines personnes âgées : un regain probable d'efficacité vis-à-vis du variant Omicron, mais avec très peu de recul (Prescrire, 29/03/2022).

Covid-19 : le grand gaspillage des vaccins périmés En France, ce sont 218 000 doses, uniquement d’AstraZeneca, qui se seraient périmées, d’après la direction générale de la santé (Le Monde, 29/03/2022).

Covid : des stocks de vaccins qui s’accumulent partout dans le monde Les doses en attente d’administration s’élèveraient à 2,2 milliards. Parmi elles, il est difficile de savoir combien sont périmées (Le Monde, 29/03/2022).

Après infection par Omicron, quelle réponse immunitaire contre d’autres variants chez les vaccinés et non-vaccinés ? (Article de Marc Gozlan sur le blog du Monde, 28/03/2022).

Trois mois après la première dose de rappel du vaccin contre le Covid-19, son efficacité diminue pour les plus de 60 ans mais reste élevée contre les formes sévères (DREES, 25/03/2022).

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 23 mars 2022 relative à l’accès à la vaccination anti-Covid-19 des personnes précaires.

Demande d'approbation - Covid-19 : Moderna propose de vacciner les enfants dès 6 mois (Libération, 23/03/2022).

Covid-19 : un second rappel réservé aux personnes les plus à risques (HAS, 18/03/2022).
Avis n° 2022.0016/AC/SESPEV du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place d'un deuxième rappel des vaccins contre la COVID-19 dans la stratégie vaccinale.

Covid-19 : levée de la contre-indication à la primovaccination après un PIMS (HAS, 18/03/2022).
Avis n°2022.0017/AC/SESPEV du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la levée de la contre-indication de la primovaccination contre la Covid-19 en cas d’antécédent de syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique post-infection par le SARSCoV-2.

La protection apportée par la dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 s’atténue après 3 mois pour les seniors (DRESS, 18/03/2022).
Cette semaine, les analyses sont enrichies, pour la première fois, des résultats sur la protection conférée par l’injection d’une dose de rappel, selon que celle-ci a été effectuée il y a moins ou plus de trois mois. En raison de l’ouverture progressive de la vaccination, d’abord destinée aux plus âgés, l’étude se focalise sur les individus âgés de 60 ans ou plus. Pour les plus jeunes en effet, ceux dont le rappel remonte à plus de trois mois ne sont pas encore suffisamment nombreux.

Avis de la Task force vaccination sur la vaccination contre le Covid-19 dans les centres de vaccination pérennes (message du 16/03/2022).

Newsletter SPILF/Infovac n°37 du 10/03/2022.

Déclaration provisoire du Groupe consultatif technique de l’OMS sur la composition des vaccins contre la COVID-19 (TAG-CO-VAC) relative aux vaccins contre la COVID-19 dans le contexte de la circulation du variant Omicron du SARS-CoV-2 (OMS, 08/03/2022).

Les cas positifs et les entrées à l’hôpital avec Covid-19 continuent de décroitre quel que soit le statut vaccinal (DREES, 11/03/2022).

Les cas positifs et les entrées à l’hôpital avec Covid-19 continuent de décroitre quel que soit le statut vaccinal (DREES, 04/03/2022).

Comparaison des vaccins Janssen et Pfizer/BioNTech en terme de réduction de risque d’hospitalisation pour Covid-19 en France (EPI-PHARE, 02/03/2022).
En conclusion, le vaccin Ad26.COV2.S est moins efficace que le BNT162b2 en France. Ces résultats apportent des preuves supplémentaires en faveur de l’administration d’une dose de vaccin à ARNm chez les personnes ayant reçu le vaccin Ad26.COV2.S.

Poursuite de la baisse du nombre de tests positifs et d’entrées à l’hôpital pour tous les statuts vaccinaux (DREES, 25/02/2022).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 24 février 2022 relatif à la prospective épidémiologique et la stratégie d’achat de vaccins.

Newsletter SPILF/Infovac n°36 du 24/02/2022.

Recours à la vaccination contre le Covid- 19 : de fortes disparités sociales (DREES, 24/02/2022).

Sanofi annonce enfin des résultats positifs pour son vaccin contre le Covid-19 (Les Echos, 23/02/2022).
Le géant pharmaceutique français Sanofi a annoncé ce mercredi des résultats positifs à grande échelle pour son vaccin anti-Covid. Celui-ci est développé avec le britannique GSK. Ce projet aboutit avec près d'un an de retard suite à de multiples reports.

Covid : Sanofi a enfin un vaccin mais pas encore de clients (Les Echos, 23/02/2022).
L'essai clinique de Phase III est positif mais ne tient pas compte d'Omicron. La population non vaccinée qu'il pourrait séduire est limitée et sa formulation devra être améliorée pour une utilisation dans la phase endémique.

Addendum du 18 février 2022 à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 19 janvier 2022 relatif à l'opportunité de la mise en place d’une seconde dose de rappel vaccinal.

Avis n°2022.0014/AC/SESPEV du 17 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Janssen dans stratégie de vaccination contre la Covid-19 (HAS, 18/02/2022).

Sous-vaccination des femmes enceintes contre le Covid-19 : les autorités sanitaires renforcent la sensibilisation de ce public et des professionnels de santé (ANSM, 17/02/2022).
Dans la continuité de ses travaux sur la vaccination contre le Covid-19, le groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE (Cnam et ANSM), a étudié la vaccination des femmes enceintes en France afin d’identifier les facteurs influant sur leur non-vaccination. Au 6 janvier 2022, 29,8 % de femmes enceintes n’avaient reçu aucune dose de vaccin contre le Covid-19. A la même date, le taux de femmes enceintes n’ayant pas reçu deux doses atteignait 39,4 %. Ces résultats suggèrent que la grossesse semble constituer un frein à la vaccination alors même qu’être vaccinée est fortement recommandé dans cette situation à risque de forme grave. Pour protéger la santé des femmes et des enfants à naître, l’Assurance Maladie et l’Etat renforcent les actions de sensibilisation déjà mises en place pour inciter les futures mères à se faire vacciner.
Les femmes enceintes non vaccinées présentent des risques de développer une forme grave du Covid-19 (Ameli.fr, 17/02/2022).

Vaccin covid-19 NVX-CoV2373 (Nuvaxovid°) chez les adultes : efficacité démontrée durant au moins 3 mois, sans preuve clinique vis-à-vis du variant Omicron (Prescrire, 16/02/2022).

Covid-19 : on sait en combien de temps décline l'efficacité de la 3e dose (Futura Santé, 15/02/2022).

Avis n° 2022.0012/SESPEV du 14 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Caractéristiques associées au risque résiduel de forme sévère de Covid-19 après un schéma vaccinal complet en France (ANSM, EPI-PHARE, CNAM, 11/02/2022).
Dans la continuité de ses études sur la surveillance épidémiologique des vaccins contre le Covid-19, qui ont notamment confirmé l’efficacité importante de la vaccination, le groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE (Cnam et ANSM), a analysé les caractéristiques associées aux risques résiduels d’hospitalisation et de décès hospitalier liés au Covid-19 dans la population française présentant un schéma vaccinal complet au 31 juillet 2021.
Les résultats de cette étude mettent en évidence la très faible fréquence des cas d’hospitalisation et de décès pour COVID-19 chez les personnes vaccinées, et que ces risques résiduels sont fortement liés à un âge élevé, à la prise de traitements immunosuppresseurs ou corticoïdes oraux, et à la présence de plusieurs comorbidités. Le rapport et le communiqué EPI-PHARE (11/02/2022).

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 8 février 2022 relative à la vaccination des enfants ayant développé un PIMS.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 08/02/2022 relatif à la place des vaccins Novavax, Sanofi-Pasteur et Valneva dans les campagnes de vaccination actuelles.

Le vaccin spécial Omicron de Moderna est-il efficace ? (Futura Santé, 08/02/2022).
Moderna élabore une formule de son vaccin dirigé contre Omicron. Au lieu de contenir l'ARNm de la protéine S du SARS-CoV-2 historique, il contient celle du variant Omicron. Une petite étude prépubliée teste ses effets sur l'immunité en modèle animal. Selon les premiers résultats, le rappel Omicron n'est pas plus efficace que son prédécesseur.

Newsletter SPILF/Infovac n°35 du 03/02/2022.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 3 février 2022 relative à la stigmatisation des personnes non-vaccinées et des personnes sévèrement immunodéprimées.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 02/02/2022 relative au renforcement de la vaccination des femmes enceintes.

Note de la MIPC de l’IGAS sur l’obligation vaccinale, l’interdiction d’exercer et le rôle des ARS dans le contrôle du respect de ces obligations (IGAS, 01/02/2022).

Omicron : Pfizer et Moderna lancent les essais d'un vaccin ARN spécifique (Les Echos, 27/01/2022).
Les deux géants de l'ARN messager ont tous deux commencé à recruter des volontaires pour évaluer leur réponse immunitaire à un vaccin 2.0, conçu spécifiquement pour Omicron. Pfizer et BioNTech visent une demande d'autorisation pour mars.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 24 janvier 2022 relatif à l’élargissements des prescripteurs et effecteurs de la vaccination pédiatrique.

Newsletter SPILF/Infovac n°34 du 21/01/2022.

Avis de l’ANSM concernant la dose de rappel (ANSM, actualisation du 21/01/2022).

Recommandations des régulateurs internationaux sur les vaccins COVID-19 et la variante Omicron (EMA, 21/01/2022).

Mise à jour des données de sécurité des vaccins Covid-19 (EMA, 20/01/2022).

Retour d’information sur le PRAC de janvier 2022 (10-13 janvier), ANSM, 20/01/2022.
D’autre part, le PRAC a conclu à un possible lien entre les vaccins contre la Covid-19 à vecteur adénoviral Janssen et Vaxzevria et le risque de myélite transverse.
Une réévaluation de l’ensemble des données disponibles a également mis en évidence que les cas suspectés de syndrome thrombotique thrombocytopénique (STT) après l’administration de Vaxzevria surviennent majoritairement après la première dose ; très peu de cas ont été observés après la deuxième dose.

Covid : une équipe de recherche française dévoile un projet de vaccin nasal universel (Les Echos, 20/01/2022).
La biotech LoValTech a été créée pour réaliser les essais cliniques après que son efficacité a été montrée chez l'animal. Le projet doit maintenant passer à l'échelle industrielle.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 19 janvier 2022 relatif à l’opportunité de la mise en place d’une seconde dose de rappel vaccinal.

Covid-19 et « anticorps facilitants » : les vaccins aggravent-ils les infections au coronavirus ? (Le Monde, 14/01/2022).
De nombreux antivax affirment que les vaccins facilitent l’infection. Ce phénomène immunologique a déjà été observé avec le vaccin contre la dengue. Pour ce qui concerne le Covid-19, les cas sont en revanche très rares et n’ont pas été confirmés.

Addendum du 18/01/2022 à l’avis du 23/12/2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) relatif au rappel vaccinal des adolescents âgés de 12 à 17 ans.

Les vaccins à ARNm contre la Covid-19 n’augmentent pas le risque d’infarctus du myocarde, d'accident vasculaire cérébral ou d’embolie pulmonaire chez les adultes de moins de 75 ans (ANSM, 18/01/2022).

COVID-19 : les dernières données de sécurité rassurent sur l'utilisation des vaccins à ARNm pendant la grossesse (EMA, 18/01/2022).
Dans le cadre du dispositif de surveillance renforcée des vaccins contre la Covid-19, EPI-PHARE a conduit une nouvelle étude de pharmaco-épidémiologie afin de caractériser le risque d’évènement cardiovasculaire grave (hors myocardite et péricardite) avec les vaccins à ARNm (Comirnaty et Spikevax) et les vaccins à vecteur adénoviral (Vaxzevria et CovidJanssen) chez les personnes âgées de 18 à 74 ans en France. Cette étude confirme la sécurité des vaccins à ARNm vis-à-vis du risque d'évènement cardiovasculaire grave chez les adultes. En revanche, les vaccins à adénovirus apparaissent associés à une légère augmentation du risque d'infarctus du myocarde et d'embolie pulmonaire chez les adultes, dans les deux semaines suivant l’injection. Ces résultats corroborent ceux d'autres études internationales.

Covid-19 : deux nouvelles alternatives aux vaccins à ARNm (HAS, 14/01/2022).
Compte tenu du contexte épidémique, la HAS réaffirme l’importance de la vaccination, initiale et de rappel. Elle maintient sa recommandation de privilégier les vaccins à ARNm – vaccins de référence dans la stratégie de lutte contre le virus. Mais pour les personnes réticentes à ce type de vaccins et celles qui ne peuvent en bénéficier (contre-indication), la HAS considère que les vaccins Nuvaxovid® de Novavax et Covid-19 Janssen® de Janssen – qui utilisent des technologies différentes – représentent une alternative efficace. Elle les positionne aujourd’hui dans la stratégie vaccinale.

Recommandation vaccinale de la HAS - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place du vaccin NUVAXOVID (NVX-CoV2373) (14/01/2022).

Avis n° 2022.0004/AC/SESPEV du 13 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Janssen en seconde dose et en dose de rappel dans la stratégie de vaccination contre la Covid-19.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 13 janvier 2022 relative à l’articulation entre infection post-primo-vaccination et rappel vaccinal.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 13 janvier 2022 relative à la communication sur la vaccination pédiatrique.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 13/01/2022 relatif à l’intégration du rappel dans le passe sanitaire des personnes de plus de 18 ans.

Grossesse et vaccins covid-19 à ARN messager tozinaméran (Comirnaty°) et élasoméran (Spikevax°) : le point début 2022 (Prescrire, 13/01/2022).

Les régulateurs mondiaux discutent de la voie vers un alignement réglementaire sur la réponse à la variante Omicron (EMA, 13/01/2022).

Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 - Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 (HAS, actualisation du 12/01/2022).
La version complète.

Obligation vaccinale contre la Covid-19 : osons franchir le pas (Académie nationale de médecine, 11/01/2022).

« La nécessité de vacciner 70 % de la population africaine contre le Covid-19 mérite débat ». Le professeur Yap Boum, représentant du réseau de recherche Epicentre, plaide pour une riposte à la pandémie adaptée aux réalités locales (Le Monde, 10/01/2022).

Covid-19 : la vaccination a-t-elle un impact sur la durée du cycle menstruel ainsi que sur la durée et l’intensité des saignements ? (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 10/01/2022)

La dose de rappel protège fortement contre les formes symptomatiques et sévères du Covid-19 (DREES, 07/01/2022).

Newsletter SPILF/Infovac n°33 du 06/01/2022.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 6 janvier 2022 relatif à la deuxième dose de rappel vaccinal pour les personnes sévèrement immunodéprimées.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 04/01/2022 relatif à l’espacement entre deux doses lors d’une vaccination pédiatrique.

Myocardites liées aux vaccins covid-19 à ARN messager (Prescrire, janvier 2022).

Vaccins covid-19 : de bonnes affaires aussi (Prescrire, janvier 2022).

La dose de rappel protège fortement contre les formes symptomatiques et sévères du Covid-19 (DREES, 31/12/2021).

Covid : quelle efficacité des vaccins face à Omicron ? (Les Echos, 30/12/2021)
La plupart des données disponibles à ce jour sont rassurantes sur l'efficacité des vaccins contre le nouveau variant du Covid, qui reste élevée après une dose de rappel. A une exception : le vaccin Sinovac, très utilisé en Chine et dans plusieurs pays en développement.

Addendum du 27/12/2021 à la note du 20/12/2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) relative à l’accélération de la campagne de rappel vaccinal.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 24/12/2021 relatif au délai de surveillance post-vaccination.

Avis de l'ANSM du 24/12/2021 relatif à l’espacement à 4 mois voire moins de la dose de rappel.

Avis de l'ANSM du 24/12/2021 relatif à la vaccination en rappel des 12-17 ans.

COVID -19 : Deux recommandations pour contrer Omicron et ses conséquences (HAS, 24/12/2021).
Face à la cinquième vague de l’épidémie de SARS-CoV-2, alors que le variant Omicron, particulièrement contagieux, se répand en France, la HAS a évalué le bénéfice de réduire l’espacement entre la primovaccination et la dose de rappel. Elle recommande que le rappel soit réalisé à partir de 3 mois après la primovaccination. De plus, afin de mieux les protéger, la HAS recommande d’administrer un rappel aux adolescents de 12 à 17 ans, les plus à risque.
Avis n° 2021.0088/AC/SESPEV du 23 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la diminution du délai entre primovaccination et administration d’une dose de rappel et à l’administration d’une dose de rappel chez les adolescents fragiles âgés de 12 à 17 ans.

Avis de l'ANSM relatif à l'espacement à 4 mois voire moins de la dose de rappel (24/12/2021).

Avis de l'ANSM relatif à la vaccination en rappel des 12-17 ans (24/12/2021).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 23/12/2021 relatif au rappel vaccinal des adolescents âgés de 12 à 17 ans.

La vaccination contre le Covid-19 est désormais ouverte à tous les enfants de 5 à 11 ans (Service-public.fr, 22/12/2021).

Les vaccins réduisent jusqu’à 90 % le risque de développer une forme grave du Covid 19 pour les personnes âgées de 50 ans ou plus, la protection vaccinale est encore plus forte après une dose de rappel, selon une analyse réalisée par la DREES de l’efficacité des vaccins au cours des troisième et quatrième vagues de l’épidémie de Covid-19 en France dans un dossier intitulé « Estimation de l’efficacité vaccinale contre les formes graves de Covid-19 » (DREES, 22/12/2021).

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 21/12/2021 relatif à la conduite à tenir en cas d'incident lors d'une vaccination pédiatrique.

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 21/12/2021 relatif au lancement de la campagne de vaccination pédiatrique.

La HAS favorable à l’ouverture de la vaccination sans obligation aux enfants de 5 à 11 ans (communiqué de presse HAS, 20/12/2021).
Recommandation vaccinale - Stratégie de vaccination contre la Covid-19: Place du vaccin à ARNm COMIRNATY® chez les 5-11 ans (HAS, 20/12/2021).

Communiqué du 20/12/2021 - Instances d’écoute et de dialogue pour les professionnels de santé non-vaccinés en Guadeloupe et en Martinique : mise en place de cellules d’accompagnement et de reconversion professionnelle.
Les instances d’écoute et de dialogue pour les professionnels de santé non-vaccinés dans les Antilles, annoncées par Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé le 26 novembre dernier, sont opérationnelles. En Guadeloupe, depuis le 6 décembre, 270 personnes se sont déjà inscrites sur la plateforme, une centaine de rendez-vous est programmée et 33 ont déjà été réalisés. En Martinique, la plateforme de prise de rendez-vous a été ouverte le 15 décembre.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 19/11/2021 mise à jour le 16/12/2021 relatif à la protection des personnes sévèrement immunodéprimées contre le Covid-19 (Vaccination et prophylaxie primaire).

Note du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 17/12/2021 relative à l’augmentation de la couverture de rappel chez les personnels soignants.

Réponse au Ministère des Solidarités et de la Santé sur les enjeux éthiques de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans contre la Covid-19 (CCNE, 17/12/2021).

Note du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 13/12/2021 relative à la priorisation des publics à risque dans la campagne de rappel vaccinal.

Variant Omicron : ce que l’on sait de l’activité neutralisante des anticorps, du risque de réinfection et de l’efficacité des vaccins (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde du 13/12/2021).

Bulletin Infovac n° 14 - Décembre 2021.
Vaccination des enfants de 5 à 11 ans : ne pas confondre vitesse et précipitation.

Newsletter SPILF/Infovac n°31 du 09/12/2021.

Troisième dose de vaccin anti-Covid, quelles sont les données ? (INSERM, Canal Détox, 09/12/2021).
Depuis le début de la pandémie, de nombreuses équipes de recherche se sont penchées sur la réponse immunitaire induite par l’infection ou par la vaccination, ainsi que sur sa durée. Si des interrogations demeurent, des données solides ont déjà émergé, permettant d’y voir un peu plus clair. Canal Détox fait le point.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 08/12/2021 relative au rappel vaccinal des adolescents âgés de 12 à 17 ans à risque.

Covid : un vaccin Pfizer/BioNTech adapté au variant Omicron attendu en mars (Les Echos, 08/12/2021).
Le vaccin contre le Covid-19 développé par Pfizer et BioNTech est « toujours efficace » après « trois doses » contre le variant Omicron, selon les deux entreprises. Elles espèrent néanmoins pouvoir rendre disponible un vaccin spécifique d'ici mars, « au cas où une adaptation serait nécessaire ».

Recommandations de l’EMA et de l’ECDC sur les schémas de vaccination hétérologues contre le Covid-19 (EMA, 07/12/2021).
L’approche « Mix-and-match » peut être utilisée aussi bien en primo-vaccination que pour les doses de rappel.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 6 décembre 2021 relatif à la vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans.

Actualisation des réponses rapides de la HAS : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 (03/12/2021).
La fiche actualisée.

Si la hausse des tests positifs touche tous les statuts vaccinaux, les nombres de tests positifs à taille de population comparable demeurent bien plus élevés pour les non-vaccinés (DREES, 03/12/2021).

Covid : Valneva déçoit sur l'efficacité de son vaccin en dose de rappel et décroche en Bourse (Les Echos, 03/12/2021).
Le vaccin du laboratoire franco-autrichien ne permet pas d'apporter une réponse immunitaire suffisante lorsqu'il est injecté comme dose de rappel à des patients vaccinés initialement en Pfizer/BioNTech. Ce vaccin dit à « virus inactivé » a vu sa phase d'enregistrement débuter en Europe.

Être réinfecté par le SARS-CoV-2, vraiment ? (Canal Détox, INSERM, 02/12/2021)
Plusieurs études le confirment : les réinfections par le nouveau coronavirus à l’origine de la pandémie de Covid-19 sont possibles. Toutefois, le phénomène serait rare. Canal Détox fait le point sur ce que l’on sait et sur les données encore parcellaires sur le sujet.

Dose de rappel de vaccin covid-19 : une efficacité clinique démontrée dans un contexte de variant Delta, sans nouveau signal d'effets indésirables (Prescrire, 30/11/2021).

Dose de rappel de vaccin covid-19 : une efficacité clinique démontrée dans un contexte de variant Delta, sans nouveau signal d'effets indésirables (Prescrire, 30/11/2021).

Omicron : le PDG de Moderna craint une « baisse significative » de l'efficacité des vaccins (Les Echos, 30/11/2021).
Dans une interview au « Financial Times », Stéphane Bancel se déclare peu confiant quant à la capacité des vaccins actuels à faire face au nouveau variant. Si Moderna et Pfizer/BioNtech se sont déjà élancés dans la course à un nouveau vaccin, il estime toutefois que les laboratoires ne seront pas en mesure d'en produire massivement avant l'été.

Covid-19 : la HAS recommande la vaccination des enfants fragiles (Communiqué du 30/11/2021).
L’EMA a autorisé le 25 novembre l’usage du vaccin contre la Covid-19 Comirnaty^® de Pfizer chez les enfants âgés de 5 à 11 ans. Dans le contexte épidémiologique actuel et au vu des données disponibles, la Haute Autorité de santé rend un premier avis sur la vaccination des enfants de cette classe d’âge et la recommande pour tous ceux qui présentent un risque de faire une forme grave de la maladie et de décéder et pour ceux vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou vulnérables non protégées par la vaccination. Elle se prononcera ultérieurement sur la pertinence d’élargir cette vaccination après avoir auditionné les parties prenantes.
Avis n° 2021.0084/AC/SESPEV du 25 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination des enfants de 5 à 11 ans à risque de formes sévères de Covid-19 ou appartenant à l’entourage des personnes immunodéprimées.

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 2 juin 2021 - Conduite à tenir en cas d’incidents vaccinaux (actualisation du 29/11/2021)

Vacciner les enfants pour lutter contre la pandémie, vraiment ? (Canal Détox, INSERM, 29/11/2021).

Omicron : le nouveau variant du Covid déstabilise les fabricants de vaccins (Les Echos, 27-28/11/2021).
Le nouveau variant Omicron, qualifié de « préoccupant » par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), apparu en Afrique du Sud pourrait tenir en échec les vaccins actuels en raison d'un nombre de mutations record. Les laboratoires Pfizer/BioNTech et Moderna s'attaquent au problème.

Newsletter SPILF/Infovac n°30 du 26/11/2021 : Faut-il faire un rappel dans les cas particuliers des infectés-vaccinés ou des vaccinés-infectés ?

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 26 Novembre 2021 - Vaccination des personnes atteintes de maladies auto-immunes.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 13 avril 2021 – La sérologie Covid-19 post-vaccination en population générale est-elle justifiée ? Mise à jour du 26 novembre 2021.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 30 septembre 2021 - Intérêt du rappel de vaccination chez les femmes enceintes - Mise à jour du 26 novembre 2021.

Newsletter SPILF/Infovac n°29 du 25/11/2021 : dose de rappel.

Semaine du 15 au 21 novembre 2021 : plus de 800 000 tests supplémentaires validés par rapport à la semaine précédente, une hausse particulièrement marquée chez les moins de 16 ans (DREES, 25/11/2021).
Entre le 15 et le 21 novembre 2021, 2 903 700 tests RT-PCR et antigéniques pour la détection du SARS-Cov2 ont été validés (dont 50,6 % de tests antigéniques), contre 2 088 900 tests (dont 52,8 % de tests antigéniques) la semaine précédente, soit une augmentation de 814 900 tests, dont plus de 350 000 chez les moins de 16 ans.

Communiqué HAS du 25/11/2021 - Covid-19 : un rappel recommandé pour les 18 ans et plus dès 5 mois après la primo-vaccination.
Avis n° 2021.0083/AC/SESPEV du 24 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intégration des personnes de 18 ans et plus dans la campagne de rappel dès que 5 mois se sont écoulés depuis la complétude du premier schéma vaccinal.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 19/11/2021 relatif à la protection des personnes sévèrement immunodéprimées contre le Covid-19 (Vaccination et prophylaxie primaire) et sa version actualisée du 04/02/2022.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20/11/2021 - Modalités d’intégration du rappel/3ème dose dans le passe sanitaire.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 19 novembre 2021 relatif au rappel en population générale.

Covid-19 : la HAS préconise une dose de rappel pour les personnes de 40 ans et plus (HAS, communiqué du 19/11/2021).
Alors que l’épidémie de SARS-CoV-2 connaît un nouveau rebond en France métropolitaine et qu’une baisse de l’efficacité vaccinale dans le temps est à prévoir, la HAS recommande aujourd’hui d’élargir le périmètre des populations éligibles à une dose de rappel vaccinal contre la Covid-19. Elle préconise ainsi de proposer un rappel aux personnes âgées de 40 ans et plus, six mois après la primo-vaccination, les dernières études suggérant en effet un bénéfice pour cette tranche d’âge.

Un Covid long peut également survenir chez des personnes vaccinées atteintes de Covid-19 (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 19/11/2021).
Avis n° 2021.0081/AC/SESPEV du 18 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la pertinence d’une extension de la population éligible à une dose de rappel.

Covid-19 : quel schéma vaccinal pour les personnes infectées avant ou après une vaccination ? (HAS, communiqué du 19/11/2021).
Alors que le virus de la Covid-19 continue de circuler, dans un contexte hivernal propice à la propagation de l’épidémie, la HAS précise ses recommandations sur la vaccination des personnes infectées par la Covid-19, avant ou après avoir été vaccinées. En résumé, quand on a été infecté, c’est une seule dose après l’infection et pas besoin de rappel – à ce stade.
Avis n° 2021.0082/AC/SESPEV du 18 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la pertinence d’un rappel chez les sujets avec antécédents d’infection par le SARS-CoV-2 vaccinés par une dose de vaccin contre la Covid-19, et chez les sujets infectés après une primovaccination complète ou incomplète.

La vaccination contre la Covid-19 en Ehpad et son effet sur la contamination des résidents (DREES, novembre 2021).
La campagne de vaccination des résidents d’Ehpad au début de l’année 2021.

Newsletter SPILF/Infovac n°28 du 12/11/2021.

Rappel de vaccin covid-19 avec une demi-dose d'élasoméran (de la firme Moderna) : autorisé dans l'Union européenne sur la base d'une étude d'immunogénicité (Prescrire, 16/11/2021).

Position des sociétés savantes de Pédiatrie (société française de pédiatrie et autres) et de la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF) du 15/11/2021 - La vaccination contre le COVID des enfants âgés de moins de 12 ans n’est pas urgente en France à ce jour.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 15/11/2021 - Faut-il vacciner les enfants contre la Covid-19 ?

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 9 novembre 2021 relative à l’accès prioritaire aux vaccins anti-Covid19 pour les populations des LMICs (Low and middle income countries, selon les classifications de la banque mondiale).

Eléments de langage (EDL) relatifs au vaccin Moderna suite à la parution de l’avis de la HAS su 08/11/2021 sur la place du vaccin Spikevax® dans la stratégie de vaccination contre le Covid-19 (Task force vaccination, 09/11/2021).

Communiqué de presse de la HAS - Covid-19 : la HAS précise la place de Spikevax® dans la stratégie vaccinale (08/11/2021).
Recommandation vaccinale HAS - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place du vaccin à ARNm SPIKEVAX (08/11/2021).
Alors que la période hivernale est propice à la circulation des virus et que les indicateurs montrent une reprise épidémique, la HAS réaffirme l’importance de la vaccination contre la Covid-19 pour les plus de 12 ans et de la dose de rappel pour les populations qu’elle a identifiées[1]. Aujourd’hui, elle rend son avis sur la place du vaccin Spikevax® de Moderna dans la stratégie vaccinale après que ce dernier a obtenu une extension d’AMM pour le rappel. Spikevax® et Comirnaty® de Pfizer sont deux vaccins sûrs et efficaces mais les études montrent une légère supériorité de Spikevax® en termes d’efficacité et des risques plus faibles de myocardite pour Comirnaty®, en particulier pour les personnes de moins de 30 ans.

Un point sur les myocardites liées aux vaccins covid-19 à ARN messager tozinaméran (Comirnaty°) et élasoméran (Spikevax°), début novembre 2021 (Prescrire, 05/11/2021).
À l'automne 2021, des publications avec relecture par des pairs et des rapports d'agences ont été publiés de par le monde au sujet des myocardites liées aux vaccins covid-19 à ARN messager tozinaméran (Comirnaty°) et élasoméran (Spikevax°). Quels principaux points de repère en tirer concernant la fréquence, la gravité et les facteurs de risque de ces myocardites ?

Covid-19 : nouvelles données de l’effet de la vaccination sur la transmission du variant Delta (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 03/11/2021).

Quand la vaccination vient à bout d’une infection Covid-19 persistante chez un patient immunodéprimé (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 31/10/2021).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 29 octobre 2021 relatif à l’intégration du rappel dans le passe sanitaire.

Exploitation des appariements entre les bases SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI : des données pour la période du 20 septembre au 17 octobre 2021 à partir d’une nouvelle méthodologie (DREES, 29/10/2021).
Près de six fois plus de tests RT-PCR positifs parmi les personnes non vaccinées. Environ six patients sur dix admis en soins critiques ne sont pas vaccinés. Onze fois plus de décès parmi les personnes non vaccinées que parmi les vaccinées entre le 20 septembre et le 17 octobre.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine - Ne pas outrepasser le passe sanitaire (28/10/2021).

Contre le Covid-19, la grippe et les virus de l’hiver, gardons le réflexe des gestes barrières (SpF, 26/10/2021).
L’Assurance Maladie, le ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France relancent un travail d’information et de communication pour rappeler l’importance des « gestes barrières » contre le Covid-19, la grippe et les autres virus de l’hiver.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 21 octobre 2021 relative à la campagne de rappel en population générale.

Avis n° 2021.0073/AC/SESPEV du 21 octobre 2021 du collège de la HAS sur 4 projets de textes réglementaires relatifs aux évolutions de compétences vaccinales des professionnels de santé dans le cadre de la double campagne de vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière.
Covid-19 et grippe saisonnière : extension des compétences vaccinales pour augmenter les capacités de vaccination. Alors que la campagne de vaccination contre la grippe débute ce vendredi 22 octobre, la HAS précise les compétences vaccinales des professionnels de santé. Dans le contexte exceptionnel de circulation concomitante de la grippe et du SARS-CoV-2, la HAS propose une mesure pérenne pour les pharmaciens et les infirmiers et une mesure provisoire pour les préparateurs en pharmacie d'officine afin d’augmenter les capacités de vaccination conjointe contre la grippe et la Covid-19 dans les officines.

Newsletter SPILF/Infovac n°27 du 21/10/2021.

Troisième dose de vaccin anti-Covid, quelles sont les données ? (INSERM, Canal Détox, 19/10/2021).

Retour d’information sur le PRAC d’octobre 2021 (27-30 septembre) (ANSM, 18/10/2021).
Dans le cadre de la surveillance des vaccins COVID-19, le Prac a conclu que les cas de thrombocytopénie immunitaire (baisse des plaquettes dans le sang due à une réaction du système immunitaire) survenus après une vaccination avec Vaxzevria ou le vaccin COVID-19 Janssen pouvaient être un effet indésirable du vaccin et recommande une surveillance du taux de plaquettes chez les personnes ayant un antécédent de thrombocytopénie immunitaire et/ou de thrombocytopénie.L’effet indésirable « thrombopénie » est déjà mentionné dans le RCP et la notice de ces deux vaccins. La thrombopénie peut également être associée au syndrome de thromboses associées à une thrombocytopénie.
Il a également conclu qu’il existe un lien possible entre le vaccin COVID-19 Janssen et les rares cas rapportés de thromboembolie veineuse (formation de caillots sanguins) suite à la vaccination. Il est recommandé de surveiller le taux de plaquettes chez les personnes ayant présenté une thrombose et inversement d’explorer le risque de thrombose chez les personnes ayant développé une thrombocytopénie après vaccination. Ces cas de thromboembolie veineuse sont à distinguer de très rares effets indésirables de syndrome de thromboses associées à une thrombocytopénie correspondant à la formation de caillots sanguins associés à des taux bas de plaquettes sanguines.

Communiqué HAS du 15/10/2021 - Covid-19 : utiliser le vaccin de Pfizer pour le rappel de vaccination.

Administrer en même temps un vaccin covid-19 et un vaccin grippe ? quelques repères pour décider (Prescrire, 14/10/2021).

La vaccination est efficace à plus de 90% pour réduire les formes graves de Covid-19 chez les personnes de plus de 50 ans en France (ANSM, CNAM, EPI-PHARE, 11/10/2021).
Les résultats de ces deux études (NdlR : données arrêtées au 20/07/2021) confirment l’impact majeur de la vaccination. Les vaccins Cominarty, Spikevax et Vaxzevria sont efficaces à plus de 90% contre les formes graves de Covid-19 dans ces deux populations, et ce, jusqu’à au moins 5 mois après un schéma complet (dernières données disponibles). Cela signifie que les personnes vaccinées ont 9 fois moins de risque d'être hospitalisées ou de décéder de la Covid-19 que les personnes non vaccinées

Réponse de la DGS du 07/10/2021 sur la stabilité des seringues de vaccins à ARNm préparées en officine.

Newsletter SPILF/Infovac n°26 du 07/10/2021.

Communiqué HAS du 06/10/2021 - Covid-19 : la HAS élargit le périmètre de la dose de rappel.
Dans son avis du 23 août, la HAS recommandait l'administration d'une dose de rappel pour les personnes les plus à risque de faire une forme sévère de la maladie. A l’occasion de l'avis favorable de l'Agence européenne du médicament (EMA) pour l’utilisation du vaccin Pfizer en rappel, la HAS recommande d'étendre ce rappel à l’ensemble des professionnels qui prennent en charge ou accompagnent ces personnes vulnérables (soignants, transports sanitaires et professionnels du secteur médico-social). Elle préconise également de le proposer à l'entourage des personnes immunodéprimées..
Recommandation vaccinale HAS - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place d’un rappel par le vaccin à ARNm COMIRNATY^® (06/10/2021)

Actualités sur la vaccination COVID-19 (XXXI^e Congrès National de la SF2H, 5 octobre 2021, Dr Maeva Lefebvre, CHU de Nantes).

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 30 septembre 2021 relative à l’efficacité comparée des vaccins de Pfizer (BNT162b2) et Moderna (mRNA-1273).

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 30 septembre 2021 relative à l’intérêt du rappel de vaccination chez les femmes enceintes.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 30/09/2021 relative à l’importance de la vaccination chez les personnes atteintes d’un trouble du spectre autistique (TSA).

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 28 septembre 2021 relative à la communication sur la vaccination Covid-19 : Quels dispositifs pour promouvoir la primo-injection chez les personnes non-vaccinées et la dose de rappel chez les personnes à risque de forme grave et les plus de 65 ans ?

Communiqué HAS du 27/09/2021 - Covid-19 et grippe : la HAS précise les conditions d’une co-administration des vaccins.
Avis n° 2021.0069/AC/SESPEV de la HAS du 23/09/2021 venant compléter l’avis du 23/08/2021 relatif à la définition des populations à cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination complète contre la Covid-19.

Communiqué de presse du CNOP du 27/09/2021 - Lutte contre la Covid-19 : des pharmaciens engagés et un Ordre vigilant sur le respect des devoirs professionnels.
L’Ordre soutient le respect de l’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants depuis le 15 septembre 2021. “L’Ordre déposera plainte devant les chambres de discipline en cas de manquement à cette obligation. L'exemplarité de notre profession ne doit pas être entachée par le comportement de quelques-uns de nos confrères. Il y va de la santé publique et de la responsabilité de chaque professionnel de santé." déclare Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. L'Ordre se réserve également la possibilité d'engager des poursuites en cas de prise de position publique ou de comportement particulièrement inapproprié allant à l'encontre du bénéfice de la vaccination.

Newsletter SPILF/Infovac n°25 du 23/09/2021.

FAQ sur La campagne de rappel vaccinal (21/09/2021) avec une nouvelle infographie (21/09/2021).

Addendum du 14 septembre 2021 à l’avis du COSV du 2 juin 2021 relatif à la vaccination avec des vaccins non-autorisés en France.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 13 septembre 2021 relative au rappel vaccinal contre le SARS-CoV-2 chez les personnels de santé à l’automne 2021.

Avis du COSV du 21 juillet 2021, mis à jour le 13 septembre 2021, relatif à la vaccination des femmes enceintes au cours du 1^er trimestre.

Avis n° 2021.0065/AC/SEESP du 9 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de modification du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire (concerne l’ajout de la vaccination avec un vaccin ayant obtenu le label EUL de l’OMS pour obtenir le passe sanitaire en France).

Newsletter SPILF/Infovac n°24 du 09/09/2021.

Vaccin covid-19 et dose de rappel : début septembre 2021, beaucoup d'incertitudes sur son intérêt en population générale, y compris en cas de facteur de risque de formes graves de covid-19 (Prescrire, 09/09/2021).

Rappel vaccinal pour les professionnels de santé (CNOM, 07/09/2021).
L’Ordre des médecins demande que les médecins et tous les professionnels de santé aient accès dès à présent au rappel vaccinal contre la Covid-19.

Newsletter SPILF/Infovac n°23 du 02/09/2021.

Quel que soit l’âge, bien plus de tests positifs et d’entrées hospitalières parmi les non-vaccinés (DREES, 03/09/2021).

Communiqué de la DREES du 27/08/2021 - Neuf fois plus d’entrées en soins critiques entre le 9 et le 15 août parmi les personnes non-vaccinées que parmi celles qui sont complètement vaccinées.
Exploitation des appariements entre les bases SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI jusqu’au 15 août 2021.

Newsletter SPILF/Infovac n°22 du 26/08/2021.

Communiqué HAS du 24/08/2021 - Covid-19 : la HAS précise les populations éligibles à une dose de rappel de vaccin.
Avis n° 2021.0061/AC/SEESP du 23 août 2021 du collège de la HAS relatif à la définition des populations à cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination complète contre la Covid-19.

Début août, huit fois moins de tests positifs et onze fois moins d’entrées en soins critiques parmi les personnes complètement vaccinées par rapport aux non-vaccinées (DREES, 20/08/2021).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 19 août 2021 relatif au délai entre la primo-vaccination et l’administration d’un rappel.

Newsletter SPILF/Infovac n°21 du 19/08/2021.

Le vaccin Moderna serait deux fois plus efficace que le Pfizer contre le variant Delta (Futura Sciences, 16/08/2021).
L'efficacité du vaccin Pfizer, le plus largement administré en France, tombe à moins de 42 % contre l'infection au variant Delta, selon une nouvelle étude. Le vaccin Moderna semble, lui, mieux résister avec une efficacité de 76 %.

Nettement moins de tests positifs et d’entrées à l’hôpital pour les complètement vaccinés que pour les non-vaccinés dans toutes les régions de France (DREES, 13/08/2021).

Courrier du HCSP du 12/08/2021 au DGS relatif à la conduite à tenir pour les personnes chez qui la vaccination anti-SARS-CoV-2 est contre-indiquée, de façon temporaire ou définitive.

Communiqué de presse de la SPILF du 12/08/2021 - Contre le covid ne lâchons rien ! - Soutien aux mesures sanitaires visant à lutter contre l’épidémie Covid-19.

Covid-19 : vaccination en laboratoire de biologie médicale, tests sérologiques possibles avant la première injection (CNOP, 09/07/2021).

Étude de modélisation sur les bénéfices-risques associés à la vaccination par Vaxzevria (Institut Pasteur, 08/07/2021).
Les chercheurs de l’unité "Modélisation mathématique des maladies infectieuses" à l’Institut Pasteur ont utilisé un modèle mathématique pour évaluer les bénéfices et les risques de la distribution du vaccin AstraZeneca en tenant compte de la disponibilité de vaccins alternatifs. Dans les différents scénarios proposés, les bénéfices chez les personnes de 55 ans et plus ont largement dépassé les risques de décès par TTS. Chez les jeunes adultes, les risques étaient supérieurs ou similaires aux bénéfices. Ces résultats ont contribué aux recommandations de la Haute Autorité de Santé et de l’ANSM.

Covid-19 : caractéristiques cliniques, virologiques et sérologiques des infections post-vaccinales dues au variant Delta (Blog de Marc Gozlan sur Le Monde, 06/08/2021).

Newsletter SPILF/Infovac n°20 du 05/08/2021.

Covid-19 : de rares infections post-vaccinales chez les soignants du plus grand hôpital israélien (blog de Marc Gozlan sur Le Monde, 02/08/2021).

Communiqué HAS du 28/07/2021 - Covid-19 : quelle protéine virale les TROD doivent-ils cibler en sérologie pré-vaccinale ?
Avis n° 2021.0055/AC/SEAP du 26 juillet 2021 du collège de la HAS relatif aux tests de détection des anticorps sériques dirigés contre le coronavirus en contexte de dépistage pré-vaccinal.

Communiqué HAS du 28/07/2021 - Covid-19 : le vaccin Spikevax^® de Moderna peut être utilisé à partir de l'âge de 12 ans.
Recommandation vaccinale - Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Place du vaccin à ARNm Spikevax^® de Moderna chez les 12 à 17 ans (HAS, 28/07/2021) et la synthèse correspondante.
Recommandation vaccinale - Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Place du vaccin à ARNm Spikevax^® de Moderna chez les 12 à 17 ans (HAS, 28/07/2021), version intégrale.

Partial COVID-19 vaccination, vaccination following SARS-CoV-2 infection and heterologous vaccination schedule: summary of evidence (ECDC, 22/07/2021).

Newsletter SPILF/Infovac n°19 du 22/07/2021.

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 21 juillet 2021 relatif à la vaccination des femmes enceintes au cours du 1^er trimestre.

Covid-19 : conditions de la mise en œuvre d’une éventuelle obligation vaccinale (HCSP, 19/07/2021).
Sollicité par le Sénat sur les conditions de la mise en œuvre d’une éventuelle obligation vaccinale contre le Covid-19, le HCSP affirme que la vaccination constitue de très loin le moyen le plus efficace à moyen et à long termes, de réduction de la morbidité et de la mortalité liées à la pandémie de Covid-19 et du retour rapide à une vie sociale et économique acceptable.

Communiqué HAS du 16/07/2021 - Covid-19 : l’obligation vaccinale prévue par la loi est justifiée et son élargissement doit être débattu.
Avis n° 2021.0052/AC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire.

Communiqué HAS du 16/07/2021 - Vaccination contre la Covid-19 : pas de dose de rappel pour le moment en dehors des plus vulnérables et des plus âgés.
Avis n° 2021.0051/AC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l’identification des données nécessaires pour permettre d’évaluer la pertinence éventuelle d’un rappel chez les personnes ayant eu une primovaccination complète contre la Covid-19.

Étude ComCor : analyse de l’efficacité des vaccins à ARN messager sur les variants alpha et bêta du SARS-CoV-2 en France (SpF, 16/07/2021).

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 15 juillet 2021 relatif au délai nécessaire à l’obtention d’une protection au décours de l’administration de deux doses de vaccins à ARNm anti-spike-CoV-2.

Newsletter SPILF/Infovac n°18 du 15/07/2021.

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 14 juillet 2021 relatif au renforcement de la communication à destination des migrants et des personnes issues de l’immigration.

Communiqué HAS du 09/07/2021 - Covid-19 : la HAS précise ses recommandations sur l’utilisation du vaccin Janssen chez les moins de 55 ans.
Avis n°2021.0048/AC/SEESP du 8 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) concernant l’élargissement de la cible vaccinale du vaccin Janssen aux personnes de moins de 55 ans pour les français de l’étranger et les personnes éloignées du système de santé en France, ainsi que l’efficacité du schéma de vaccination à une dose de ce vaccin.

Communiqué HAS du 09/07/2021 - Covid-19 : adapter la stratégie de vaccination pour faire face au variant delta.
Avis n° 2021.0047/AC/SEESP du 8 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) relatif à l’adaptation de la stratégie vaccinale devant l’émergence de variants du SARS-CoV-2.

Covid-19 : vaccination en laboratoire de biologie médicale, tests sérologiques possibles avant la première injection (CNOP, 09/07/2021).

Newsletter SPILF/Infovac n°17 du 08/07/2021.

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 6 juillet 2021 relatif à la favorisation de l’action des acteurs de terrain pour vacciner au plus près des populations éloignées.

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 2 juillet 2021 relatif aux rappels de vaccination dès septembre 2021 pour les personnes les plus âgées et les plus fragiles.

Newsletter SPILF/Infovac n°16 du 01/07/2021.

Covid-19 : Intensifier la vaccination des personnes vulnérables et précaires ainsi que des soignants (HAS, 01/07/2021).
Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Rôle des facteurs socio-économiques et professionnels dans le risque d’infection et de formes graves de Covid-19 et actualisation des recommandations (HAS, 01/07/2021)

Vaccination collective contre le Covid-19 : quelle efficacité sur la transmission du SARS-CoV-2 aux personnes non vaccinées ? (Prescrire, 28/06/2021).

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 24 juin 2021 - Obligation vaccinale pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Newsletter SPILF/Infovac N°15 du 24/06/2021. NB : Attention à un erratum signalé dans la lettre n° 18 du 15/07/2021 !

Pour vaincre la Covid-19, une bonne vaccination vaut mieux que des tests à répétition (Académie de médecine, communiqué du 23/06/2021).

Vaccination avec deux vaccins covid-19 de type différent : réponse immunologique satisfaisante et davantage de réactions systémiques au deuxième vaccin (Prescrire, 22/06/2021).
Dans l'actualité À la suite d'un signal de thromboses très rares mais graves avec le vaccin covid-19 ChAdOx1-S (Vaxzevria°, de la firme AstraZeneca), des personnes ayant déjà reçu une 1re dose de ce vaccin ont reçu un vaccin à ARNm pour la 2e injection. Mi-juin 2021, quels sont les effets d'une vaccination covid-19 avec deux vaccins de type différent ?

Covid-19 : face aux variants émergents, vacciner de manière réactive (HAS, 21/06/2021).
Avis n° 2021.0044/AC/SEESP du 17 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination en anneau et la vaccination réactive devant l’émergence de variants du SARS-CoV-2.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 18 juin 2021 relatif à la vaccination des personnes ayant eu une infection après une première dose de vaccin.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 17 juin 2021 relative à l’implication du milieu scolaire dans la vaccination des adolescents.

Newsletter SPILF/Infovac N°14 du 17/06/2021.

Courrier du HCSP du 15/06/2021 relatif au contact tracing et aux mesures barrières à mettre en œuvre pour les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet contre le Covid-19.

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 11 juin 2021 relatif à la vaccination des enfants ayant fait un PIMS.

Vaccin covid-19 tozinaméran (Comirnaty°, de Pfizer et BioNTech) chez les adolescents : efficacité et effets indésirables probablement proches de ceux rapportés chez les adultes (Prescrire, 10/06/2021).

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 10/06/2021 - 100% des personnels de santé doivent être vaccinés contre le SARS-Cov2 dans l'intérêt de tous les patients.

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 9 juin 2021 relatif à la campagne de vaccination et aux perspectives d’allègement des gestes barrières.

Vaccination des mineurs - Un avis mesuré et prudent au vu des questions éthiques posées (CCNE, 09/06/2021).

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 2 juin 2021 - Conduite à tenir en cas d’incidents vaccinaux (actualisation du 08/06/2021).

Newsletter SPILF/Infovac n° 12 du 03/06/2021.

Covid-19 : maintien de l’intervalle entre deux doses du vaccin AstraZeneca face à l’émergence du variant indien (HAS, 03/06/2021).
L’avis correspondant au communiqué.

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 2 juin 2021 relatif à la vaccination avec des vaccins non autorisés en France. et son addendum du 14/09/2021.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 28 mai 2021, relatif à la vaccination des adolescents contre la Covid-19.

Covid-19 : la vaccination des adolescents présente des bénéfices individuels et collectifs (HAS, 03/06/2021).
L’avis correspondant au communiqué.

Covid-19 : des TROD pour optimiser l’utilisation des doses de vaccins disponibles (HAS, 03/06/2021).
L’avis correspondant au communiqué.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 1^er juin 2021, relatif à la vaccination après une infection au SARS-CoV-2 datant de plus de 6 mois.

Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 - Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 - Actualisation (HAS, 01/06/2021).

Covid-19 : moindre sensibilité du variant indien B.1.167.2 aux vaccins et aux anticorps monoclonaux (Le Monde, 30/05/2021).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 28 mai 2021, relatif à la stratégie vaccinale face au variant B.1.617.

Newsletter SPILF/Infovac n° 11 du 27/05/2021.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 25/05/2021 - « Obligation » n’est pas un gros mot quand il s’agit de vacciner contre la Covid-19.

Newsletter Vaccins Covid n°10 SPILF/Infovac (20/05/2021).

Les vaccins réduisent fortement le risque de forme grave de Covid-19 chez les personnes de plus de 75 ans en France (EPI-PHARE, 21/05/2021).
Dans le cadre du dispositif renforcé de surveillance des vaccins contre la Covid-19, EPI-PHARE (Groupement d’Intérêt Scientifique ANSM-Cnam) a réalisé une large étude de pharmaco-épidémiologie sur plus de 4 millions de Français âgés de plus de 75 ans, afin de comparer l’incidence des hospitalisations pour Covid-19 chez les personnes vaccinées au cours des deux premiers mois de la campagne vaccinale en France par rapport aux personnes non vaccinées. Les premiers résultats de cette étude mettent en évidence l’impact majeur de la vaccination en France. Le risque de forme grave de Covid-19 diminue ainsi de 87 % chez les personnes de plus de 75 ans, dès 7 jours après l’injection de la 2e dose. Cela signifie qu’elles ont 9 fois moins de risque d'être hospitalisées pour Covid-19 que les personnes de plus de 75 ans non vaccinées.

Avis n° 2021.0033/AC/SEESP du 12 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au lancement de la campagne de vaccination 2021/2022 contre la grippe saisonnière en France dans l’hémisphère Nord et à Mayotte dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Newsletter Vaccins Covid n°9 SPILF/Infovac (14/05/2021).

Vaccins contre la Covid-19 : la HAS maintient la limite d’âge de 55 ans pour Vaxzevria^® (12/05/2021).
La Haute Autorité de Santé (HAS) a réévalué l’opportunité d’élargir la cible vaccinale avec les deux vaccins à adénovirus au regard des dernières données analysées par l’Agence européenne du médicament et du contexte actuel en France. Au terme de ce travail, elle réaffirme la nécessité de recourir à l’ensemble des vaccins disponibles dans un contexte où la circulation du virus reste très active et maintient sa recommandation de restreindre l’utilisation du vaccin Vaxzevria® d’AstraZeneca aux personnes âgées de 55 ans et plus.
Avis n° 2021.0032/AC/SEESP du 12 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux vaccins à adénovirus suite aux nouvelles données disponibles sur la balance bénéfice/risque par tranche d’âge dans le contexte français.

Avis du COSV du 07/05/2021 relative à la vaccination en anneau.

Avis du COSV du 07/05/2021 relative à l’efficacité vaccinale et la couverture vaccinale des personnes âgées.

Association Between Vaccination With BNT162b2 and Incidence of Symptomatic and Asymptomatic SARS-CoV-2 Infections Among Health Care Workers (JAMA, 06/05/2021). Association entre la vaccination avec le BNT162b2 [Comirnaty^® de Pfizer/BioNTech] et l'incidence des infections symptomatiques et asymptomatiques à SRAS-CoV-2 chez les professionnels de santé.

Impact and effectiveness of mRNA BNT162b2 vaccine against SARS-CoV-2 infections and COVID-19 cases, hospitalisations, and deaths following a nationwide vaccination campaign in Israel: an observational study using national surveillance data (The Lancet, 05/05/2021). Impact et efficacité du vaccin ARNm BNT162b2 [Comirnaty^® de Pfizer/BioNTech] contre les infections à SRAS-CoV-2 et les cas de COVID-19, les hospitalisations et les décès à la suite d'une campagne de vaccination nationale en Israël : étude observationnelle utilisant des données de surveillance nationales.

Effectiveness of the BNT162b2 Covid-19 Vaccine against the B.1.1.7 and B.1.351 Variants (NEJM, 05/05/2021). Efficacité du vaccin BNT162b2 Covid-19 [Comirnaty^® de Pfizer/BioNTech] contre les variants B.1.1.7 [anglais] et B.1.351 [sud-africain].

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 30/04/2021, mis à jour le 11/05/2021, mis à jour le 11 mai, relatif aux perspectives sur la stratégie de vaccination de la population adulte face aux variants, et des enfants et des adolescents à l’automne.

Vaccins contre la Covid-19 : protéger les plus fragiles via leur entourage (HAS, 30/04/2021).
Les vaccins ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché ont fait la preuve de leur efficacité pour réduire les hospitalisations et la mortalité dues à la Covid-19. Complémentairement, les données les plus récentes montrent une réduction de la transmission du virus par les personnes vaccinées. A la lumière de ces nouvelles connaissances, la HAS poursuit l’adaptation de la stratégie vaccinale et recommande aujourd’hui d’ouvrir la vaccination de façon prioritaire à l’entourage des personnes immunodéprimées puis aux proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Elle appelle par ailleurs au renforcement de la vaccination de l’ensemble des professionnels du secteur de la santé ainsi que du secteur médico-social et des transports sanitaires.
Recommandation vaccinale HAS du 30/04/2021 - Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 - Vaccination prioritaire de l’entourage des personnes immunodéprimées contre le SARS-Cov 2.
Recommandation vaccinale HAS du 30/04/2021 - Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Recommandation relative à la vaccination contre la COVID 19 de l’entourage de certaines populations vulnérables - synthèse des données relatives à l’efficacité des vaccins contre la COVID-19 sur la transmission du SARS-COV-2 au 1er avril 2021.

Avis n° 2021.0030/AC/SEESP du 29 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la possibilité de réaliser un schéma vaccinal avec deux vaccins à ARNm de spécialités différentes dans des situations exceptionnelles.

Newsletter Vaccins Covid N°6 SPILF/Infovac (28/04/2021).

RETEX de l’ARS Grand-Est sur l’expérimentation de la mise à disposition du vaccin Moderna en ville (28/04/2021).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 22/04/2021 relatif à l’interchangeabilité des vaccins ARNm.

Stratégie vaccinale contre la Covid-19 : impact potentiel de la circulation des variants du SARS-CoV-2 sur la stratégie (HAS, actualisation du 22/04/2021).

L’EHESP lance une formation en ligne pour les vaccinateurs et vaccinatrices de Lutte Anti Covid-19 (20/04/2021). Ce module complète les modules existants, destinés aux futurs médiateurs et médiatrices de lutte anti-Covid-19, sur une plateforme e-learning accessible depuis le site https://www.tap-ehesp.fr. Cette formation en ligne est complétée par un enseignement pratique, en présentiel, organisé dans chaque département par l’Agence Régionale de Santé (ARS). La personne en formation est reçue une demi-journée dans un centre de vaccination et suivie par un médecin ou un Infirmier Diplômé d’Etat (IDE) pour une mise en situation pratique d’apprentissage du geste vaccinal. Après avoir procédé plusieurs fois à l’administration du vaccin sur la supervision du médecin ou de l’IDE et que l’acte réalisé par l’apprenant est estimé conforme à la procédure, le centre de vaccination délivre une attestation précisant que la personne formée peut réaliser des vaccinations..

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16/04/2021 - Le variant « brésilien » P1 : anticiper pour l’été.

Vademecum à destination des élus municipaux pour accélérer la vaccination des personnes âgées isolées vivant à domicile (16/04/2021).

Avis du HCSP du 11/04/2021 relatif à l’adaptation des recommandations pour les personnes ayant bénéficié d'un schéma vaccinal complet contre le Covid-19.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 12/04/2021 - Accélérer la vaccination contre la Covid-19.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 09/04/2021 relatif au critère d’âge pour l’administration du vaccin AstraZeneca.

Communiqué HAS du 09/04/2021 - Covid-19 : quelle stratégie vaccinale pour les moins de 55 ans ayant déjà reçu une dose d’AstraZeneca ?
Avis n° 2021.0027/AC/SEESP du 8 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé concernant le type de vaccin à utiliser pour la seconde dose chez les personnes de moins de 55 ans ayant reçu une première dose du vaccin AstraZeneca (nouvellement appelé VAXZEVRIA) contre la covid-19.

Communiqué HAS du 09/04/2021 - Covid-19 : quelle stratégie de vaccination face aux variants du SARS-CoV-2 ?
Recommandation vaccinale HAS du 09/04/2021 - Stratégie vaccinale contre la Covid-19 : impact potentiel de la circulation des variants du SARS-CoV-2 sur la stratégie.

Une très intéressante étude, publiée le 07/04/2021 du Winton Center for Risque and Evidence, de l’Université de Cambridge, montrant bien, pour le Vaxzevria^®, l’évolution du rapport bénéfice/risques du vaccin en fonction des tranches d’âge et du taux d’incidence du Covid-19 et qui permet de comprendre pourquoi, la Grande-Bretagne le réserve désormais au plus de 30 ans.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 06/04/2021, mis à jour le 07/05/2021, relatif à l’élargissement des priorités d’accès à la vaccination anti-Covid-19.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 06/04/2021 relatif aux secondes doses pour les personnes de moins de 55 ans ayant reçu une 1^ère dose d’AstraZeneca.

Avis du COSV (Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale) du 6 avril 2021 : Elargissement des priorités d’accès à la vaccination anti-Covid-19 (concerne les femmes enceintes, les personnes sévèrement immunodéprimées et leurs proches, les personnes âgées de 18 à 49 ans et atteintes de comorbidités).

Actualisation des recommandations du GERPAC « Recommandations pour la préparation par les unités de pharmacotechnie des Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) de seringues prêtes à l’emploi des vaccins contre le SARS-COV2 » (29/03/2021).

Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19 (CCNE, 29/03/2021).

Note du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale du 29/03/2021 : Élargissement des priorités d'accès à la vaccination anti-Covid-19 (priorisation des femmes enceintes).

Communiqué de presse de l’Institut Pasteur du 26/03/2021 - Covid-19 : analyse de la sensibilité des variants anglais (B.1.1.7) et sud-africain (B.1.351) aux anticorps neutralisants anti-SARS-CoV-2.
Les chercheurs ont montré que le variant anglais est neutralisé de façon presque identique au virus de référence. Le variant sud-africain est, quant à lui, moins sensible aux anticorps neutralisants. Des concentrations six fois plus élevées d’anticorps sont nécessaires pour neutraliser le variant sud-africain par rapport à la souche de référence D614G. Cette différence de sensibilité est aussi observée chez les personnes vaccinées, les anticorps présents dans leurs sérums sont efficaces sur le variant anglais mais moins efficaces face au variant sud-africain.

Communiqué HAS du 26/03/2021 - Vaccination contre la Covid-19 : impliquer davantage de professionnels pour accélérer la campagne.
Avis n° 2021.0023/AC/SEESP du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’élargissement des compétences vaccinales dans le cadre de la campagne de vaccination de masse contre le SARS-COV-2.

Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases (HAS, 25/03/2021).

Note du jeudi 18 février 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale - mise à jour le 23 mars 2021- relative au vaccin ChAdOx1 nCoV-19 (AZD1222) produit par AstraZeneca.
Décision n° 2021.0055/DP/SBP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 23 mars 2021 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases ».

Vaccin covid-19 Ad26.CoV2-S (firme Janssen) : efficace à court terme et des inconnues, comme avec les autres vaccins covid-19 (Prescrire, 23/03/2021).
Le 11 mars 2021, le vaccin covid-19 Ad26.CoV2-S de la firme Janssen (groupe Johnson & Johnson) a été autorisé dans l'Union européenne. Il s'agit d'un vaccin à vecteur viral, ce dernier étant différent de celui du vaccin covid-19 ChAdOx1-S de la firme AstraZeneca. Mi-mars 2021, quelles sont les principales données d'évaluation clinique du vaccin covid-19 Ad26.CoV2-S ?

Covid-19 : la HAS recommande d’utiliser le vaccin d’AstraZeneca chez les 55 ans et plus (HAS, 19/03/2021).
Avis n° 2021.0018/AC/SEESP du 19 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé sur la place du vaccin AstraZeneca dans la stratégie vaccinale suite à l'avis de l’agence européenne des médicaments concernant des évènements indésirables survenus dans plusieurs pays européens chez des personnes vaccinées.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 18/03/2021 relatif à l’utilisation du vaccin AstraZeneca.

Vaccin covid-19 de la firme AstraZeneca : données épidémiologiques britanniques chez les personnes âgées, et données de pharmacovigilance rassurantes (Prescrire, 15/03/2021).
Le vaccin covid-19 ChAdOx1-S commercialisé par la firme AstraZeneca a été autorisé sur la base d'essais cliniques comparatifs menés en 2020 qui ne permettaient pas d'évaluer son efficacité chez des personnes âgées. Début mars 2021, des résultats d'études épidémiologiques réalisées au Royaume-Uni par des agences de santé publique apportent des informations utiles sur l'efficacité de ce vaccin durant les semaines qui ont suivi la vaccination de personnes âgées en grand nombre. Les rapports de pharmacovigilance britannique, après administration d'une première dose de ce vaccin à 9,7 millions de personnes, ne montrent pas de signal particulier.

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 11/03/2021 - La recherche d'anticorps est inutile et peut même prêter à confusion.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 09/03/2021 : La vaccination des soignants contre la Covid-19 doit devenir obligatoire.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 04/03/2021 relatif à la vaccination des personnes en situation de grande précarité.

Covid-19 vaccine safety update - Comirnaty^® BioNTech Manufacturing GmbH (EMA, 04/03/2021).

Covid-19 vaccine safety update - COVID-19 VACCINE MODERNA^® Moderna Biotech Spain, S.L. (EMA, 04/03/2021).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 4 mars 2021relatif à la vaccination de des personnes en situation de grande précarité.

Vaccins covid-19 à ARN messager : l'évaluation approfondie de Prescrire fin février 2021.
Les données d'évaluation disponibles ont conduit Prescrire à attribuer à ces vaccins la rare cotation "Intéressant" (2 mars 2021).

Communiqué HAS du 02/03/2021 - Covid-19 : quels leviers pour vacciner plus vite les personnes les plus vulnérables ?

Recommandations vaccinales - Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la Covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner (HAS, 02/03/2021).
Décision n° 2021.0058/DC/SEESP du 1er mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner ».

Recommandations vaccinales - Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 - Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé (HAS, 02/03/2021).
Décision n° 2021.0059/DC/SEESP du 1er mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 - Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé ».

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 01/03/2021 relatif à la vaccination dans les pays à ressources limitées.

Avis n° 2021.0008/AC/SEESP du 1er mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé sur l’efficacité du vaccin AstraZeneca chez les personnes âgées au vu des données préliminaires soumises au BMJ sur l’impact de la vaccination en Écosse sur les hospitalisations.

Vaccin covid-19 de la firme AstraZeneca : quoi de neuf depuis fin janvier 2021 ? (Prescrire, 25/02/2021)
En France, la vaccination covid-19 en ville par les médecins généralistes avec le vaccin covid-19 ChAdOx1-S a commencé fin février 2021. Quelles sont les principales nouvelles données d'évaluation de ce vaccin rendues publiques depuis son autorisation fin janvier dans l'Union européenne ?

Note du jeudi 18 février 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale - mise à jour le 25 février 2021- relative au vaccin ChAdOx1 nCoV-19 (AZD1222) produit par AstraZeneca.

Portfolio « Vaccination anti-Covid » à destination des médecins et infirmiers (actualisé le 29/03/2020)
Vaccin à ARNm BNT162b2 Covid-19 dans un contexte national de vaccination de masse - BNT162b2 mRNA Covid-19 Vaccine in a Nationwide Mass Vaccination Setting (NEJM, 24/02/2021).

Note du 23 février 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale relative à la saisine concernant l’espacement des doses de vaccin à ARNm.

Recommandation pour une information responsable autour des vaccins (Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, 22/02/2021).

Prépublication d'une étude sur l'efficacité du vaccin Pfizer contre le Covid-19 et couverture vaccinale des professionnels de santé en Angleterre, étude de cohorte prospective multicentrique (21/02/2021) - Effectiveness of BNT162b2 mRNA vaccine against infection and COVID-19 vaccine coverage in healthcare workers in England, multicentre prospective cohort study (the SIREN study).

Prépublication d'une étude sur l'efficacité d'une première dose de vaccins (Pfizer et AstraZeneca) contre le Covid-19 sur les admissions en Écosse : étude de cohorte nationale prospective de 5,4 millions de personnes (19/02/2021) - Effectiveness of first dose of COVID-19 vaccines against hospital admissions in Scotland: national prospective cohort study of 5.4 million people

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du jeudi 18 février 2021 relative au vaccin ChAdOx1 nCoV-19 (AZD1222) produit par AstraZeneca.

Réponses rapides de la HAS dans le cadre de la Covid-19 - Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 - Premières phases (actualisation du 17/02/2021).

Vaccins contre la Covid-19 : questions et réponses, v4 (SPILF, 15/02/2021).

Avis du vendredi 12 février 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale relatif au variant 501Y.V2 et à la vaccination en Moselle.

Communiqué HAS du 12/02/2021 - Une seule dose de vaccin pour les personnes ayant déjà été infectées par le SARS-CoV-2.
Recommandation vaccinale : Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 - Vaccination des personnes ayant un antécédent de Covid-19 (HAS, 12/02/2021).

Portfolio « Vaccination anti-Covid » à destination des pharmaciens (actualisé le 29/03/2020), avec la fiche suiveuse au format Excel.

Guide d'utilisation e-Dispostock Covid (ATIH, 14/01/2021, actualisé le 08/02/2021).

Guide sur le formulaire mis en place sur le portail de télédéclaration des pharmacies pour les commandes de vaccin Covid à destination des EHPAD (PHARMA-SI, 05/02/2021)

Recommandation vaccinale : Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place du Covid-19 Vaccine AstraZeneca (HAS, 02/02/2021) et le communiqué de presse du 02/02/2021.

Documents usagers de la HAS : Covid-19 - Se vacciner ? Décider avec son médecin (29/03/2021).

Vaccin covid-19 ChAdOx1 nCoV-19 (firme AstraZeneca) : beaucoup d'incertitudes autour de l'ampleur de son efficacité (Prescrire, 29/01/2021).
Fin janvier 2021, le vaccin covid-19 ChAdOx1 nCoV-19 de l'université d'Oxford et de la firme AstraZeneca est annoncé dans l'Union européenne. Il s'agit d'un vaccin dit à vecteur viral, ce qui est différent des deux premiers vaccins covid-19 autorisés en Europe, qui sont des vaccins à ARN messager. Mais comme eux, il vise à provoquer une réaction immunitaire contre une protéine de surface du virus Sars-CoV-2, dite protéine spike. Fin janvier 2021, quelles sont les principales données d'évaluation clinique de ce vaccin ?

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 28 janvier 2021 relatif à la vaccination des professionnels de santé.

Note du 25 janvier 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale relative à l’espacement entre les deux doses des vaccins à ARNm.

FAQ de la SFPC/ANEPC/CNHIM/EuroPharmat sur l’usage des vaccins anti-Covid-19 (25/01/2021).

Priorisation des patients atteints de cancer pour la vaccination contre le SARS-CoV2 : l’Institut national du cancer publie ses préconisations (INCA, 25/01/2021).
Les recommandations.

Communiqué de la HAS du 23/01/2021 - Décaler la deuxième dose de vaccin à 6 semaines pour accélérer la vaccination et faire face à la flambée épidémique.
Modification du schéma vaccinal contre le SARS-CoV-2 dans le nouveau contexte épidémique - Argumentaire et synthèse (HAS, 23/01/2021).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 21 janvier 2021 relatif à la communication en direction des professionnels de santé.

Portfolio « Vaccination anti-Covid » à destination des pharmaciens (20/01/2020), avec la fiche suiveuse au format Excel.

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 13/01/2021 - Note du 13 janvier 2021 relative à la vaccination en très haute priorité des personnes à très haut risque.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 12/01/2021, actualisé le 13/01/2021 - Entre vaccins et variants : une course contre la montre.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 11/01/2021 - Élargir le délai entre les deux injections de vaccin contre la Covid-19 : quels risques pour quels avantages ?

AtlasSanté/SI vaccin - Saisie des centres de consultation (en réalité de vaccination) - Référents régionaux AtlaSanté (AtlaSanté, 09/01/2021)

Position de la SPILF sur les aiguilles à employer pour la vaccination contre le Covid-19 (08/01/2021).

Communiqué HAS du 08/01/2021 - Vaccination contre la Covid-19 : la HAS inclut le vaccin de Moderna dans la stratégie vaccinale.
Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du Vaccin Moderna Covid-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie (HAS, 08/01/2021, synthèse et recommandation).

Avis de l’ANSM concernant la seconde dose du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNtech - Point d'Information (ANSM, 07/01/2021).

Avis du 6 janvier 2021 relatif à la simplification, l’élargissement et l’accélération de la campagne de vaccination contre la Covid-19.

Communiqué du 05/01/2021 de la Fédération française d’allergologie (SFA) concernant la vaccination par Comirnaty chez les personnes allergiques.
Tableau résumant les recommandations de la SFA sur la conduite à tenir en fonction des antécédents allergiques (v2, 12/01/2021) (lien direct)

Recommandations d’Europharmat et de la SFPC sur les seringues et aiguilles pour la vaccination par Comirnaty^® (01/01/2021).

Vaccin covid-19 à ARN messager de la firme Moderna : quelques données et des incertitudes, comme avec le vaccin tozinaméran (Comirnaty°, des firmes Pfizer et BioNTech), Prescrire 05/01/2021.
Début janvier 2021, le vaccin covid-19 Sars-CoV-2 ARNm-1273 de la firme Moderna est annoncé dans l'Union européenne. En France, il est prévu que ce vaccin soit proposé d'abord aux personnes âgées résidant en Ehpad ou établissements similaires et à certains professionnels de santé. Quelles sont les principales données d'évaluation de ce vaccin chez ces personnes ?

Lignes directrices pour la constitution de centres de vaccination (SGMCAS, 03/01/2021).

Portfolio « Vaccination anti-Covid » à destination des professionnels de santé (médecins, infirmiers et pharmaciens, 31/12/2020, actualisé le 20/01/2020).

Vaccination contre la Covid-19 : le point sur le téléservice Vaccin Covid (AMELI, 28/12/2020).

Kit de sensibilisation aux risques cyber - Chaîne vaccinale contre la Covid-19 (Ministère de la santé, ANSSI, 24/12/2020).

Recommandation vaccinale HAS du 24/12/2020 - Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 - Place du vaccin à ARNm Comirnaty^® (BNT162b2) et le communiqué du 24/12/2020 : Vaccination contre la Covid-19 : la HAS définit la stratégie d’utilisation du vaccin Comirnaty^®.

Réponses rapides de la HAS dans le cadre de la Covid-19 - Consultation de prévaccination contre la Covid-19 en soins de premier recours - Premières phases (actualisées le 07/01/2021).

Message du SGMCAS du 23/12/2020 sur le lancement de la campagne de vaccination - Communication de documents :

Guide Phase 1 - Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD

Notice du vaccin Comirnaty^®

Guide de manipulation et d’expédition

Fiche technique Vaccination contre la COVID-19 pour les préparations en flacon à usages multiples (reconstitution et injection, 23/12/2020)

Checklist soignants (23/12/2020)

Checklist PUI établissements pivots (23/12/2020)

Fichier Excel destiné à assurer la traçabilité de la vaccination en attendant la mise en fonction de VAC-SI (23/12/2020)

Guide de vaccination contre la Covid-19 - Guide Phase 1 - Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD (22/12/2020) également en ligne sur le site du ministère.

Vaccin covid-19 à ARN messager tozinaméran (Comirnaty° des firmes Pfizer et BioNTech) et personnes âgées : quelques données, beaucoup d'incertitudes (Prescrire, 23/12/2020).
Dans l'actualité En France, le lancement de la campagne de vaccination contre l'épidémie de covid-19 est annoncé pour fin 2020. Les autorités ont choisi de proposer le vaccin covid-19 à ARN messager des firmes Pfizer et BioNTech d'abord aux personnes âgées résidant dans des Ehpad, et à certains professionnels de santé qui y travaillent. Quelles sont les principales données d'évaluation clinique de ce vaccin chez ces personnes ?

Avis du CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) du 21/12/2020 : Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le Sars-CoV-2.

Décision n° 2020.0308/AC/SEESP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) portant adoption de recommandations complétant la recommandation vaccinale « Stratégie de vaccination contre le SARS-Cov-2 - Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner » et le communiqué de presse du 18/12/2020 - Vaccination contre la Covid-19 : la HAS précise ses recommandations sur la priorisation des publics cibles.

Premières recommandations sur la stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19 (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques/OPEST, 15/12/2020) :

Le rapport

La synthèse

Stratégie vaccinale contre le Sars-Cov-2 - Recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination (HAS, actualisées les 15/12/2020).

Présentation de la stratégie vaccinale (Ministère de la santé, 04/12/2020).

Communiqué de l’Académie nationale de médecine - Pour réussir la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19, n’oublions pas le carnet électronique de vaccination.

Aspects immunologiques et virologiques de l’infection par le SARS-CoV-2 (Rapport HAS, 01/12/2020)

Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner (HAS, 30/11/2020).
Communiqué HAS du 30/11/2020 - Vaccins Covid-19 : quelle stratégie de priorisation à l’initiation de la campagne ?

Évaluation des vaccins covid-19 : des questions à se poser (Prescrire, 20/11/2020).
En novembre 2020, les communiqués se multiplient pour annoncer des vaccins contre la maladie covid-19, très « efficaces » et apparemment sans grand danger. Toutefois, aucun résultat détaillé n'a été rendu public, ce qui ne permet pas de juger de la qualité ni de la pertinence des résultats communiqués. Au-delà des effets d'annonce, quelles sont les questions à se poser sur ces essais cliniques ? Les réponses seront utiles pour cerner l'intérêt de ces vaccins, pour déterminer une stratégie de vaccination, en tenant compte de l'intérêt des personnes vaccinées et de celui de la collectivité.

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 16/11/2020 - Vaccination contre le SARS-CoV-2.
Dans l’attente de réponses à plus long terme, l’Académie nationale de Pharmacie salue d’ores et déjà l’innovation en matière de stratégies vaccinales.

Communiqué de l’Académie de médecine du 16/11/2020 - Vaccination contre Covid-19 : pour que l’espoir prenne forme ! (Donne notamment des informations sur le nombre de doses réservées par la Communauté européenne auprès de chaque fournisseur et le type de vaccin correspondant).

Wikipédia - Article sur les vaccins à ARN.

Futura-Sciences/Futura-Santé - Comment fonctionne un vaccin à ARN ? (15/11/2020)

Un article du Guardian (en anglais) du 10/11/2020 sur le vaccin Pfizer et les problèmes logistiques qu’il pose.

En attendant d'avoir mieux, un très intéressant Questions/Réponses du Monde du 12/11/2020 sur le(s) vaccin(s) contre le Covid-19.

Communiqué de la HAS du 09/11/2020 - Vaccination contre la Covid-19 : transparence, pragmatisme et flexibilité sont les clés d’une campagne efficace.

Consultation publique lancée par la HAS du 09/11/2020 au 30/11/2020 : projet de recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination contre la Covid-19 (09/11/2020).

Vaccination généralisée des enfants contre la grippe et les gastroentérites à rotavirus en période d'épidémie de covid-19 : beaucoup d'incertitudes (Prescrire, 18/09/2020)
En France, dans un contexte d'épidémie de covid-19, l'Académie de médecine et la Société française de pédiatrie ont proposé d'inciter à vacciner les enfants contre la grippe et les gastroentérites à rotavirus. Quels sont les effets connus ou prévisibles de ces vaccinations ? Des éléments de réponse se trouvent dans Prescrire.

HAS - Stratégie de vaccination contre le COVID 19 - Anticipation des scénarios possibles de vaccination et recommandations préliminaires sur les populations cibles (28 juillet 2020).

Avis du CARE - Comité scientifique COVID-19 - Comité Vaccin COVID-19 du 09/07/2020 sur une stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2.

POUR MÉMOIRE : Guide méthodologique - Préparation d'une campagne de vaccination exceptionnelle (2012).

Médicaments

Retour d’information sur le PRAC de février 2024 (5 – 8 février) (ANSM, 19/02/2024).
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) rappelle le risque d’effets indésirables graves, fatals pour certains, de Paxlovid (nirmatrelvir, ritonavir) en cas d'association avec certains immunosuppresseurs.

Covid : un antiviral de Merck serait à l'origine de variants transmissibles, selon une étude (Les Echos, 26/09/2023).
Le molnupiravir (Lagevrio^®), un anti-Covid développé par l'américain Merck, ferait naître des mutations du coronavirus, qui pourraient se transmettre à d'autres patients. Dès son lancement, les autorités de santé se sont montrées réservées quant à son efficacité.

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 - Chiffres clés en date du 08 juin 2023 (ANSM, 03/07/2023).

Traitement de la Covid-19 (Réponses rapides de la HAS, 20/06/2023).

Maladie Covid-19 sans signe de gravité - Pas d'efficacité clinique chez des patients vaccinés (Prescrire, juin 2023).

Conditionnements et maladie Covid-19: l'indulgence n'est plus justifiée !.

Les enfants exposés à l’hydroxychloroquine pendant la grossesse de leur mère courent un risque plus élevé de malformation grave à la naissance (ANSM, 05/04/2023).
Une étude américaine a mis en évidence un risque de malformation chez les enfants exposés pendant la grossesse à l’hydroxychloroquine multiplié par 1,33 par rapport à ceux qui n’y ont pas été exposés. Suite à ces résultats évalués au niveau européen, le résumé des caractéristiques du produit et la notice de Plaquenil (hydroxychloroquine) est en cours de mise à jour.

L’ANSM rappelle que l’hydroxychloroquine, l’azithromycine et l’ivermectine ne constituent pas des traitements du Covid-19 (ANSM, 05/04/2023).
De nouveau sollicités par des professionnels de santé qui souhaitent utiliser des médicaments contenant de l’hydroxychloroquine, de l’azithromycine ou de l’ivermectine pour prévenir ou traiter le Covid-19, nous rappelons que ces médicaments sont fortement déconseillés dans ces indications, chez l’adulte ou l’enfant. En effet, les données publiées à ce jour chez l’adulte continuent de montrer que ces molécules n’ont pas de bénéfice clinique dans la prise en charge de cette pathologie et il n’existe pas de donnée sur leur utilisation contre le Covid-19 chez l’enfant. En outre, leur utilisation expose les patients à de potentiels effets indésirables qui peuvent être graves. Enfin, aucune autre autorité de santé au sein de l’Union européenne, ni l’Organisation mondiale de la santé, ne recommande d’utiliser ces traitements dans ces indications.

COVID-19 - Dispositif renforcé de Pharmacovigilance et d'Addictovigilance (ANSM, actualisation du 27/02/2023).

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 – Chiffres clés – en date du 16 février 2023 (27/02/2023)

Actualisation sur l’utilisation des traitements contre la Covid-19 (CNOP, 23/02/2023).
Le 9 février dernier, l’ANSM a mis à jour son point d’information sur l’utilisation des traitements contre la Covid-19.

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 - Chiffres clés en date du 05/01/2023 (ANSM, 17/01/2023).

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 en date du 8/12/2022 (ANSM, 28/12/2022).

Variant Omicron BQ.1.1 et antiviraux : inactivité des anticorps monoclonaux, mais activité de l'association nirmatrelvir + ritonavir maintenue (Prescrire, 23/12/2022).

L'ETF (groupe de travail d’urgence) avertit que les anticorps monoclonaux pourraient ne pas être efficaces contre les souches émergentes de SARS-CoV-2 (EMA, 09/12/2022).

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 en date du 15/09/2022 (ANSM, 04/11/2022).

Covid-19 : bilan de l’utilisation du Paxlovid (nirmatrelvir/ritonavir) en accès précoce (ANSM, 13/09/2022).

Les autorités de santé européennes publient un avis pour les fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens (ANSM, 05/09/2022).
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les autorités de santé européennes ont été averties de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité pour prévenir une infection au virus SARS-CoV-2. Lorsque l’efficacité clinique n’était pas démontrée, des mesures réglementaires (décision de police sanitaire, rappel de produit à la demande de l’autorité, arrêt de publicité…) ont été prises à l’encontre des fabricants.
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des dispositifs médicaux, l’ANSM a engagé, conjointement avec les autres autorités européennes, des travaux pour rappeler aux fabricants et aux organismes notifiés les règles à respecter avant toute mise en vente de ces sprays nasaux.

Identification d’anticorps neutralisants à large spectre, actifs sur tous les coronavirus humains (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 20/07/2022).

Courrier relatif à l’utilisation du sotrovimab dans le Covid-19 (HCSP, 07/07/2022).

Point sur l’utilisation des traitements contre le Covid-19 disponibles en accès précoce (ANSM, actualisation du 21/06/2022).
Certains traitements contre le Covid-19 sont désormais disponibles en France dans le cadre d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne, et sortent donc du dispositif d’accès précoce : c’est le cas du Paxlovid et prochainement d’Evusheld.
Concernant les traitements Ronapreve et Xevudy, ceux-ci ne sont plus ou pratiquement plus utilisés en raison de leur perte d’activité sur le variant Omicron, ou un de ses sous-lignages, notamment BA.2, majoritaire en France actuellement. Les données hebdomadaires d'inclusion ne sont également plus publiées.

L’EMA adopte une première liste de médicaments critiques pour le Covid-19 (EMA, 08/06/2022).
La liste.

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 en date du 31/05/2022 (ANSM, 04/07/2022).
Fiche de synthèse : « Suivi des cas d’effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du COVID-19 - Données au 31/05/2022 ».
Bilan des effets indésirables transmis par les centres régionaux de pharmacovigilance chez les patients pris en charge dans le contexte d’une infection a sars-cov2 et des cas de mésusages en ambulatoire - rapport n°26 – 31/05/2022.

Traitement par Paxlovid^® des patients à risque de forme grave de Covid-19 (HAS, mise à jour le 19/05/2022).

Covid-19 : la commercialisation du spray nasal Previdspray est arrêtée (ANSM, 06/05/2022).
Dans le cadre de notre surveillance du marché des dispositifs médicaux, nous avons été informés de la promotion d’un spray nasal virucide Previdspray contre le Covid-19. Son fabricant, la société Clers Medical, étant enregistré en Belgique, nous avons alors sollicité l’Agence fédérale belge des médicaments et des produits de santé (AFMPS) pour qu’elle mène des investigations sur ce produit. Selon l’AFMPS, les documents techniques du produit ne présentent pas de preuves cliniques suffisantes pour justifier une utilisation contre le virus SARS-CoV-2 responsable de la maladie Covid-19. En conséquence, la commercialisation de ce produit dans les pharmacies ou tout autre lieu en France est arrêtée. Conformément à la demande de l’AFMPS, la société Clers Medical est tenue de procéder au retrait des lots de ces dispositifs.
Information à destination des patients : Les données cliniques ne sont pas suffisantes pour justifier une utilisation contre le Covid-19. Les personnes disposant encore du spray nasal virucide Previdspray contre le Covid-19 sont invitées à le jeter.

Covid-19 : la HAS se prononce en faveur du remboursement du Paxlovid^® (HAS, 25/04/2022).
Après avoir autorisé le 22 janvier dernier l’accès précoce au Paxlovid^® en traitement de la Covid-19, la HAS a évalué ce traitement en vue de son inscription au remboursement de droit commun et se prononce favorablement.
Décision d’accès précoce PAXLOVID (PF-07321332 / ritonavir), HAS, 25/04/2022.

Covid : l'OMS recommande « fortement » l'antiviral de Pfizer pour les patients à risques (Les Echos, 22/04/2022).
L'Organisation mondiale de la santé a fortement recommandé le Paxlovid, dans certains cas précis d'infection au Covid-19, réitérant sa recommandation vaccinale en première intention. Elle incite le laboratoire américain à élargir sa licence pour permettre aux pays à faibles revenus un accès à ces traitements.

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du COVID-19 - Chiffres clés en date du 26 janvier 2022 (ANSM, 20/04/2022).

Bilan des effets indésirables transmis par les centres régionaux de pharmacovigilance chez les patients pris en charge dans le contexte d'une infection à SARS-CoV2 et des cas de mésusages en ambulatoire - CRPV Dijon - Rapport n° 25 (ANSM, 20/04/2022).

Avis du HCSP du 11/04/2022 relatif à l’utilisation d’Evusheld^® en prophylaxie pré-exposition de Covid-19.

L'ANSM ne valide pas l'utilisation de la fluvoxamine dans le traitement curatif du Covid-19 (ANSM, 05/04/2022).
Les données disponibles à ce jour, du fait de leurs limites méthodologiques, ne permettent pas d’étayer un bénéfice clinique de la fluvoxamine en traitement curatif de la maladie Covid-19. Nous ne pouvons donc pas mettre en place de cadre de prescription compassionnelle pour la fluvoxamine dans cette indication.
Nous soulignons la nécessité de mettre en œuvre des études cliniques randomisées comparatives et de grande envergure qui pourraient permettre de conclure à la possible utilisation de la fluvoxamine contre le Covid-19.

Note du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 28 mars 2022 relative à l’adaptation des recommandations de protection des personnes profondément immunodéprimées contre la Covid-19.

Covid-19 : la HAS élargit l’autorisation d’accès précoce accordée à Evusheld^® (HAS, 18/03/2022).
EVUSHELD (tixagévimab/cilgavimab), 150 mg / 150 mg, décision d’accès précoce (HAS, 18/03/2022). Comporte également l’avis de l’ANSM et le PUT.

Avis favorable de la HAS sur l’extension d’indication du Roactemra^® (tocilizumab) chez les patients adultes atteints de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) recevant une corticothérapie systémique et nécessitant une supplémentation en oxygène, à l’exclusion des patients sous ventilation mécanique invasive (HAS, 23/02/2022).

Casirivimab/imdevimab RONAPREVE - Solution à diluer pour perfusion intraveineuse ou solution pour injection sous-cutanée – Décision d’accès précoce pour des indications disposant d’une AMM (HAS, 21/02/2022).

Le déficit en vitamine D est un facteur de risque de COVID sévère (Medscape, 14/02/2022).

Covid : Pfizer parie un demi-milliard sur la France (Les Echos, 17/01/2022).
Le patron du groupe pharmaceutique, Albert Bourla, va confier une partie de la production de sa pilule anti-Covid au laboratoire français Novasep. Il souhaite faire de la France un pivot de sa stratégie de lutte contre le Covid avec un projet d'investissement global de 520 millions d'euros.

Modalités d'utilisation du Paxlovid (PF-07321332 150 mg et ritonavir 100 mg) dans le traitement du Covid-19 (EMA, 22/12/2021).

Extension d'indication du Kineret (anakinra) dans le traitement du Covid-19 chez l'adulte oxygénorequérant à risque de progression vers l'insuffisance respiratoire sévère déterminé par dosage plasmatique du suPAR (EMA, 22/12/2021).

Covid : la France annule sa commande de pilules Merck, (Les Echos, 22/12/2021).
Les résultats décevants du molnupiravir ont conduit les autorités à annuler une précommande de 50.000 doses, a annoncé Olivier Véran mercredi. La France est le premier pays à annoncer renoncer à ce traitement. A la Bourse de Paris, le cours de l'action Merck affiche une légère baisse.

L’EMA émet un avis sur l’utilisation de Paxlovid (PF-07321332 and ritonavir) pour le traitement du Covid-19 (EMA, 16/12/2021).

L’EMA recommande l’AMM de l’anticorps monoclonal Xevudy® (sotrovimab de GSK) pour le traitement du Covid-19 (EMA, 16/12/2021).

L’EMA recommande l’utilisation de l’utilisation de Kineret^® (anakinra) chez les adultes atteints de Covid-19 (EMA, 16/12/2021).

Evusheld (tixagévimab/cilgavimab du laboratoire AstraZeneca), une nouvelle bithérapie d’anticorps monoclonaux contre la Covid-19, autorisée en accès précoce (ANSM, 14/12/2021).
La fiche d’accès précoce avec le PUT (Protocole d’Utilisation Thérapeutique), ANSM, 14/12/2021.

Covid : Pfizer estime que son traitement oral est efficace contre Omicron (Les Echos, 14/12/2021).
La pilule anti-Covid de Pfizer, qui sera commercialisée sous le nom de Paxlovid, réduit de 89 % le risque d'hospitalisation et de décès chez les personnes à risque, confirment les essais cliniques du laboratoire. Une efficacité qui devrait rester prouvée face au variant Omicron, assure Pfizer.

L’EMA étudie les nouvelles données d’efficacité de Lagevrio (molnupiravir) dans le traitement du Covid-19 (EMA, 14/12/2021).

Covid-19 : deux nouveaux traitements évalués par la HAS (HAS, 10/12/2021). Il s'agit de Lagevrio^® (molnupiravir) et Evusheld^® (tixagévimab/cilgavimab), cf. ci-dessous.

Décision d’accès précoce - Lagevrio^® (molnupiravir), HAS, 10/12/2021.
Autorisation d’accès précoce refusée le 9 décembre 2021 à la spécialité LAGEVRIO (molnupiravir) du laboratoire MSD France, dans l'indication « traitement des formes légères à modérées de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les adultes ayant un test de diagnostic positif au SARS-CoV-2 et qui présentent au moins un facteur de risque de développer une forme sévère de la maladie ».
Documents annexés :

Avis de la commission de la transparence du 06/12/2021

Avis de l'ANSM du 03/12/2021

Avis de l'ANRS/MIE du 02/12/2021

Communiqué du 10/12/2021 - Molnupiravir : le ministère des Solidarités et de la Santé prend acte de la décision de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Molnupiravir et maladie covid-19 débutante sans signe de gravité : intérêt incertain, y compris chez des patients non vaccinés à risque d'aggravation (Prescrire, 09/12/2021).

Décision d’accès précoce - Evusheld^® (tixagévimab/cilgavimab), HAS, 10/12/2021.
Autorisation d’accès précoce octroyée le 9 décembre 2021 à la spécialité EVUSHELD (tixagévimab/cilgavimab) dans l’indication « en prophylaxie pré-exposition de la COVID-19 chez les patients adultes de 18 ans et plus ».
Documents annexés :

Avis de la commission de la transparence du 08/12/2021

Avis de l'ANSM du 03/12/2021

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 19/11/2021 relatif aux recommandations pour la protection des personnes sévèrement immunodéprimées contre le Covid-19 (Vaccination et prophylaxie primaire)

Protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) - Accès précoce - EVUSHELD (tixagévimab 150mg / cilgavimab 150 mg), ANSM, 09/12/2021

L'EMA recommande l'approbation de l'utilisation de RoActemra chez les adultes atteints de COVID-19 sévère (EMA, 06/12/2021).

Bithérapie Casirivimab et Imdevimab (Ronapreve) : risque d'erreur médicamenteuse et modification de la posologie pour le traitement de la Covid-19 (ANSM, 30/11/2021).

L’EMA publie le rapport d’évaluation complet concernant Regkirona, traitement du Covid-19 (EMA, 30/11/2021).

Les équipes de Didier Raoult dénoncent les falsifications de leur patron sur l’hydroxychloroquine (Mediapart, 19/11/2021).

L'EMA reçoit une demande d'autorisation de mise sur le marché pour Lagevrio (molnupiravir) pour le traitement des patients atteints de COVID 19 (EMA, 23/11/2021).

L’EMA démarre l’évaluation du Paxlovid^® pour traiter les patients Covid-19 (EMA, 19/11/2021).

L’EMA émet un avis sur l’utilisation de Lagevrio^® (molnupiravir) dans le traitement du Covid-19 (EMA, 19/11/2021).

L’EMA reçoit une demande d’AMM pour Xevudy® (sotrovimab) de GSK pour le traitement des patients atteints du Covid-19 (EMA, 18/11/2021).

L’EMA rend un avis positif en faveur d’une AMM pour deux anticorps monoclonaux - Regkirona^® (regdanvimab) de Celltrion en traitement curatif et Ronapreve^® (casirivimab/imdevimab) de Roche en traitement curatif et préventif - dans le traitement du Covid-19 (EMA, 12/11/2021).

L'EMA examine les données disponibles sur l'utilisation du molnupiravir, un antiviral oral pour traiter le COVID-19, pour étayer d'éventuelles décisions nationales sur l'utilisation précoce (EMA, 08/11/2021).

Covid : 4 choses à savoir sur le traitement oral de Merck (Les Echos, 06/11/2021).
Le premier traitement par voie orale contre le Covid vient d'être autorisé au Royaume-Uni, et devrait arriver bientôt en France. Facile d'utilisation, le molnupiravir promet de prévenir des formes graves contre le virus, réduisant de moitié les risques d'hospitalisation.

Covid : la pilule de Pfizer réduirait de 89 % le risque d'hospitalisation et de décès (Les Echos, 05/11/2021).
Fort de ces résultats préliminaires, Pfizer a stoppé prématurément l'essai de son traitement antiviral expérimental afin de transmettre les données à l'agence sanitaire américaine, dans le cadre d'une demande d'utilisation en urgence.

Covid : la pilule de Merck approuvée au Royaume-Uni, une première mondiale (Les Echos, 04/11/2021).
Ce traitement par comprimé contre le Covid-19 est décrit comme « révolutionnaire ». Il peut être administré aux personnes déjà atteintes de la maladie, pour éviter les symptômes graves ; mais aussi à celles testées positives, pour ne pas la développer.

L’EMA arrête l’évaluation continue de l’association d’anticorps bamlanivimab et etesevimab contre le Covid-19 après le retrait de Lilly (EMA, 02/11/2021).
Le courrier de Lilly motive ce retrait par l’absence prévisible de besoin des états membres de l’UE. L’EMA considère que ce retrait n’a pas de conséquence sur son avis rendu en mars et que les patients peuvent continuer à recevoir cette association selon les dispositions nationales.

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 08/10/2021 (ANSM, 02/11/2021).

La fiche de synthèse (02/11/2021)

Le rapport du CRPV de Dijon (02/11/2021)

Communiqué de la Commission européenne du 25/10/2021 - La Commission établit un portefeuille des dix traitements les plus prometteurs contre la COVID-19.
La Commission établit un portefeuille de dix traitements potentiels contre la COVID-19. Ceux-ci devraient bientôt être disponibles sur le marché européen, une fois que leur innocuité et leur efficacité seront confirmés par l'Agence européenne des médicaments.

L’EMA démarre une évaluation continue du molnupiravir, un antiviral oral développé par MSD, dans le traitement du Covid-19 (EMA, 25/10/2021).

L’EMA démarre l’évaluation continue d’Evusheld (tixagevimab and cilgavimab), développé par AstraZeneca pour la prévention du Covid-19 chez l’adulte (EMA, 14/10/2021).

Hervé Seitz (Institut de génétique humaine). Hydroxychloroquine et Covid-19 : résumé d'un an de controverse. 2021.

Association casirivimab + imdévimab (Ronapreve°) et maladie covid-19 débutante sans signe de gravité : peut-être utile chez des patients à risque élevé d'aggravation (Prescrire, 07/10/2021).

Rapport de la Cour des comptes sur les soins critiques (22/09/2021).
La pandémie de Covid-19 a eu la particularité d’augmenter la pression sur les services hospitaliers de soins critiques – services visant à prévenir, diagnostiquer et traiter toutes les formes de défaillances d’organes vitaux chez des patients en situation critique dont le pronostic est grave mais potentiellement favorable – et a accru leur visibilité. La crise sanitaire a ainsi eu une fonction de révélateur des difficultés structurelles des services de soins critiques. A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour dresse un bilan du fonctionnement de ces services durant la période de gestion de crise et formule une série de recommandations afin de surmonter les difficultés identifiées.

Communiqué du 21/09/2021 du Groupe Infection et Immunodépression (GII) de la SPILF - Populations ultra-prioritaires pour l'administration d'anticorps monoclonaux dirigés contre le SARS-CoV-2 dans l'indication ‘PREP’ (prophylaxie primaire du Covid-19).

Certains traitements antidépresseurs efficaces pour prévenir les formes sévères de Covid-19, vraiment ? (INSERM, Canal détox, 14/09/2021)
Certains traitements antidépresseurs pourraient-ils être efficaces en cure courte (10 à 15 jours de traitement) pour prévenir les formes sévères de Covid-19 en cas d’infection ? C’est en tous cas la promesse rapportée dans la presse ces derniers mois, notamment aux États-Unis. Mais sur quoi ces articles se fondent-ils ?

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 07/08/2021 (ANSM, 19/08/2021).

EMA starts evaluating use of RoActemra (tocilizumab) in hospitalised adults with severe COVID-19 (EMA, 16/08/2021).

Communiqué HAS du 06/08/2021 - Covid-19 : autorisation d’accès précoce accordée à un traitement prophylactique.
La HAS rend une décision accordant une autorisation d’accès précoce pré-AMM à Ronapreve^® (casirivimab et imdevimab) de Roche-Regeneron, pour certains patients immunodéprimés à très haut risque de faire une forme sévère de la Covid-19. Après l’avis positif de l’ANSM sur la présomption d’efficacité et de sécurité de ce traitement, elle autorise son utilisation en prophylaxie pré-exposition ou post-exposition au SARS-CoV-2, chez des patients immunodéprimés qui ne sont pas protégés malgré une vaccination complète. Cet avis est accompagné de plusieurs documents dont :

Protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) - Accès précoce – RONAPREVE (casirivimab / imdevimab 120 mg/mL, solution à diluer pour perfusion intraveineuse ou solution pour injection sous-cutanée) en pré-exposition (04/08/2021)

Protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) - Accès précoce – RONAPREVE (casirivimab / imdevimab 120 mg/mL, solution à diluer pour perfusion intraveineuse ou solution pour injection sous-cutanée) en post-exposition (04/08/2021)

RCP de l'association casirivimab / imdevimab 120 mg/mL, solution à diluer pour perfusion intraveineuse ou solution pour injection sous-cutanée (04/08/2021) ou sur le site de Roche

Anticorps monoclonaux contre la COVID-19 : autorisation en accès précoce de la bithérapie Ronapreve (casirivimab/imdevimab) en prophylaxie (ANSM, 06/08/2021).

Avis du HCSP du 12/07/2021 relatif l’actualisation des recommandations sur la place des anti inflammatoires non stéroïdiens dans la prise en charge des patients atteints de Covid-19.

Présentation ANSM/DGS exposée à Hopipharm le 25/06/2021 concernant la mise en place de solutions alternatives de production de médicaments utilisés dans la prise en charge des cas de Covid-19 au sein des unités de pharmacotechnie hospitalière

Avis du HCSP du 17/06/2021 relatif à l’actualisation des recommandations thérapeutiques pour la prise en charge du Covid-19 : antagonistes des récepteurs IL1 et IL6 (tocilizumab, sarilumab et anakinra).

Colchicine et covid-19 ne justifiant pas d'hospitalisation : pas d'efficacité démontrée, et des risques avérés (Prescrire, 14/06/2021).

Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 26/04/2021 (ANSM, 08/06/2021).
Dans le cadre de deux enquêtes de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables rapportés chez les patients COVID-19. Les données de ces enquêtes sont discutées de façon hebdomadaire au sein d’un comité spécifique de l’ANSM, afin d’identifier des signaux potentiels, d’envisager les mesures à prendre et d’alerter, le cas échéant, les professionnels de santé et les patients.

L’EMA informe les professionnels de santé qu’il n’y a pas suffisamment de preuve du bénéfice de l’utilisation de corticostéroïdes inhalés chez les patients non hospitalisés atteints du Covid-19 (27/05/2021).

L’EMA conclu que l’anticorps monoclonal sotrovimab (ou VIR-7831 ou GSK4182136) peut être utilisé pour le traitement du Covid-19 confirmé chez les adultes et les adolescents (âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) qui ne nécessitent pas d'oxygénothérapie et à risque de COVID-19 grave (EMA, 21/05/2021).

L’Agence européenne des médicaments (EMA) a entamé aujourd’hui l’évaluation en continu du Sotrovimab (VIR-7831), un anticorps monoclonal développé par GlaxoSmithKline and VirBiotechnology pour le traitement de la COVID-19 (EMA, 07/05/2021).

EMA starts evaluating use of Olumiant in hospitalised COVID-19 patients requiring supplemental oxygen (29/04/2021). Il s’agit d’un immunosuppresseur (baricitinib).

EMA starts review of VIR-7831 for treating patients with COVID-19 (15/04/2021).
VIR-7831 (GSK4182136) is a monoclonal antibody with activity against SARS-CoV-2, the virus that causes COVID-19. The review will include data from a study comparing the effect of VIR-7831 with that of a dummy treatment (placebo) in patients with mild to moderate COVID-19 who were at high risk of progressing to more severe COVID-19. The preliminary results indicate that VIR-7831 reduced the risk of hospitalisation for more than 24 hours or death by 85% compared with placebo.

Avis relatif à l’actualisation des recommandations thérapeutiques pour la prise en charge du Covid-19 (tocilizumab et anticorps monoclonaux) (actualisation du 23/03/2021).

Conditions de remplacement des concentrateurs d'oxygène individuels par une autre source d'oxygène (ANSM, 02/04/2021).
Dans la mesure du possible en EHPAD comme à domicile, l’utilisation des concentrateurs d’oxygène individuels doit être privilégiée.

L’ANSM publie sa décision sur la demande de RTU pour l’ivermectine dans la prise en charge de la maladie COVID-19 (01/04/2021).
Enfin, des Autorités sanitaires et des recommandations thérapeutiques nationales et internationales pointent l’insuffisance de données robustes concernant l’usage de l’ivermectine dans le contexte de la maladieCovid-19. En France, le Haut Conseil de la Santé publique a conclu à l’absence de recommandation de l’utilisation de cette molécule contre la COVID-19 en dehors d’un encadrement dans un essai clinique. n raison des données disponibles à ce jour, nous ne pouvons pas répondre favorablement à la demande de RTU. Cependant, nous soulignons la nécessité de mettre en œuvre de larges études cliniques randomisées en vue de conclure sur la base d’une méthodologie adaptée à la possible utilisation de l’ivermectine dans le contexte de la maladie Covid-19.

EMA issues advice on use of regdanvimab for treating COVID-19 (26/03/2021). Il s’agit de l’anticorps monoclonal de Celltrion.

Communiqué de la SPILF du 23/03/2021 sur la place des anticorps monoclonaux dans le traitement des infections à SARS-CoV-2.

EMA advises against use of ivermectin for the prevention or treatment of COVID-19 outside randomised clinical trials (L’EMA déconseille l’utilisation d’ivermectine pour la prévention ou le traitement du Covid-19 en dehors d’essais cliniques randomisés), 22/03/2021.

Anticorps monoclonaux : l’ANSM permet l’utilisation en accès précoce de deux bithérapies contre la COVID-19 (ANSM, 15/03/2021).
L’ANSM permet l’utilisation en accès précoce de deux bithérapies d’anticorps monoclonaux dans un cadre sécurisé pour traiter les patients adultes à risque de forme grave de la COVID-19 dès l'apparition des symptômes. Il s’agit des bithérapies casirivimab/imdevimab du laboratoire Roche et bamlanivimab/etesevimab du laboratoire Lilly France.

L'EMA conclu que l’association bamlanivimab / étesevimab peut être utilisée chez les patients atteints de COVID-19 ne nécessitant pas d'oxygène et présentant un risque élevé d'évolution vers une maladie grave (05/03/2021).

EMA issues advice on use of REGN-COV2 antibody combination (casirivimab / imdevimab) (L’EMA émet un avis sur l’utilisation de la combinaison d’anticorps REGN-COV2 (casirivimab / imdevimab), 26/02/2021.

Avis favorable au remboursement de Dexaméthasone Mylan et KRKA dans le traitement de l’infection à coronavirus SARS-CoV-2 (COVID-19) chez les adultes et les adolescents (âgés de 12 ans et pesant plus de 40 kg) qui nécessitent une oxygénothérapie (HAS, 17/02/2021) :

Dexaméthasone Mylan

Dexaméthasone KRKA

Covid-19 et ivermectine : beaucoup d'essais, peu de résultats et pas de preuve d'efficacité clinique (Prescrire, 11/02/2021).

RCP de la FDA de l’anticorps monoclonal contre bamlanivimab d’Eli Lilly (10/02/2021).

Réponse de l’ANRS-Maladies Infectieuses Émergentes au ministère des Solidarités et de la Santé concernant la saisine du 05/02/2021 : Évaluation de l’utilisation des anticorps monoclonaux antiviraux dirigés contre le SARS-CoV-2 (08/02/2021) et son addendum du 28/02/2021.

Avis du HCSP du 28/01/2021 relatif à l’actualisation des recommandations thérapeutiques dans la prise en charge du Covid-19 (hors hydroxychloroquine, remdésivir et tocilizumab).

Colchicine et covid-19 : savoir éviter les surdoses mortelles (Prescrire, 27/01/2021).
Fin janvier 2021, le bruit médiatique autour d'une éventuelle efficacité de la colchicine dans le traitement de la maladie covid-19 incite à rappeler que la colchicine est une substance dont le maniement est délicat, la dose thérapeutique étant très proche de la dose toxique. Une diarrhée est un des premiers signes de surdose. Des informations utiles sur la colchicine, à partager avec les patients, se trouvent dans Prescrire.

Suspension des inclusions en France dans les essais clinique évaluant l'anakinra dans la prise en charge de la COVID-19 - Point d'information ANSM (actualisé le 28/12/2020).
Les essais cliniques évaluant l'Anakinra dans la prise en charge de la COVID-19 ont été suspendus en France en octobre 2020, à la suite de la recommandation du Comité de Surveillance Indépendant d'un essai en cours en raison d'un risque de surmortalité précoce, potentiellement en lien avec une toxicité. Après l'analyse de données additionnelles dans cet essai clinique, ainsi que des résultats disponibles sur les autres recherches en cours en Europe sur l'Anakinra, ce risque n'est pas confirmé. La suspension peut donc être levée et il est possible d'envisager la soumission de nouvelles investigations pour évaluer la place de cette molécule dans le traitement de la COVID-19. L'ANSM évaluera alors notamment si la population cible est bien définie et si les conditions de suivi permettent de garantir la sécurité optimale des patients.

Covid-19 et vitamine D : trop d'incertitudes (Prescrire, 15/12/2020).
La vitamine D semble susciter un certain intérêt en prévention des infections à Sars-CoV-2 ou en traitement du covid-19. Fin 2020, quelles sont les données d'évaluation qui étayent cette hypothèse ?.

Veille des études cliniques publiées pour certains médicaments du Covid-19 (HAS, 23 novembre 2020).

Communiqué OMS du 20/11/2020 - L’OMS ne recommande pas l’administration de remdesivir aux patients COVID-19 (comporte un lien vers l’article du BMJ). Voir aussi le guide permanent de l’OMS sur les médicaments contre le Covid-19 (en anglais).

Réponses rapides de la HAS du 09/11/2020 - Prise en charge à domicile des patients atteints de la Covid-19 et requérant une oxygénothérapie.
Communiqué de presse HAS du 09/11/2020 - Covid-19 : proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients.

Rappels réglementaires et techniques pour l’oxygénothérapie de courte durée au domicile, dans le contexte de patients atteints de Covid19 grave hors milieu pneumologique (Société de Pneumologie de Langue Française - SPLF, 06/11/2020).

Avis du HCSP du 05/11/2020 relatif à la prescription de dexaméthasone à domicile complémentaire à l’avis du 19 octobre 2020 relatif aux conditions d’utilisation de la dexaméthasone ou d’autres corticoïdes de substitution chez les patients hospitalisés.

Lettre de l’Aphargaz (association professionnelle regroupant l'ensemble des producteurs de gaz médicaux en France) à la DGS du 06/11/2020 sensibilisant le ministère aux maillons faibles de la chaîne de fourniture d’oxygène.
La décision n°2020.0248/DC/SBPP du 9novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Prise en charge à domicile des patients atteints de la Covid-19 et requérant une oxygénothérapie ».

Suspension des inclusions en France dans les essais clinique évaluant l'anakinra dans la prise en charge de la COVID-19 - Point d'information.
Les inclusions dans les essais cliniques évaluant l’anakinra (Kineret) dans le traitement de la COVID-19 sont suspendues, en raison d’une information de sécurité concernant l’essai clinique ANACONDA-COVID-19. Anakinra est un antagoniste de l’interleukine-1.
Cette information de sécurité ne remet pas en cause le rapport bénéfice/risque de l’anakinra lorsqu’il est utilisé dans une indication de son AMM (par exemple la polyarthrite rhumatoïde) : les patients pris en charge pour l’une de ces pathologies peuvent donc poursuivre leur traitement. En cas d’apparition de symptômes évocateurs de la COVID-19, nous les invitons à consulter leur médecin.

L’ANSM publie sa décision sur la demande d’une RTU pour l’hydroxychloroquine dans la prise en charge de la maladie Covid-19 - Point d'Information (23/10/2020) et la décision elle-même.

Avis du HCSP du 19/10/2020 - Covid-19 : conditions d’utilisation de la dexaméthasone ou d’autres corticoïdes de substitution chez les patients hospitalisés .

Prépublication de l'essai Solidarity mené par l'OMS concernant l'évaluation du remdésivir, du lopinavir, de l'interféron bêta et de l'hydroxychloroquine dans le traitement de la Covid-19 : aucun de ces médicaments n'a eu d'effet pour les patients hospitalisés pour Covid-19 sur la mortalité totale, l'initiation d'une ventilation ou la durée de séjour hospitalier (15/10/2020).

Patients atteints de covid-19 restant à domicile : anticoagulant rarement justifié.
Le risque thromboembolique chez les patients atteints d’une forme légère à modérée de covid-19 est mal connu, probablement très variable selon les patients. Une prévention par anticoagulant des thromboses veineuses profondes est-elle justifiée chez les patients atteints de covid-19 restant à domicile ?

Évaluation des traitements de la COVID-19 : la HAS publie son évaluation du remdesivir (17/09/2020).
Depuis l’apparition de la COVID-19, la communauté internationale est mobilisée pour trouver des traitements de cette infection virale. Le remdesivir a été le premier à obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) et à déposer un dossier pour être remboursé dans la prise en charge de ses formes sévères. Le laboratoire Gilead a retiré sa demande de remboursement du remdesivir après avoir eu connaissance des conclusions provisoires de la commission de la transparence de la HAS. La HAS prend acte de ce retrait malgré un avis favorable au remboursement (malgré une ASMR nulle) et publie son avis.

Inhibiteurs de la pompe à protons : risque plus grand de covid-19 grave (Prescrire, 16/09/2020).
Dans l'actualité Un risque plus grand de diverses infections chez les patients sous inhibiteur de la pompe à protons (IPP) est connu, dont pneumonies, colites pseudomembraneuses. Qu'en est-il de l'infection covid-19 ? Une étude apporte des informations utiles.

Communiqué de presse du LEEM du 10/09/2020 - Etude Kearney exclusive pour le Leem : 12 recommandations pour redynamiser la politique du médicament en France dans l’ère post-Covid-19 et l’étude correspondante.

Orientation données par l’OMS sur l’utilisation des corticostéroïdes pour le traitement de la Covid-19 - Orientations évolutives (02/09/2020).

La traduction française par Robin Alais d'un article démontrant brillamment la qualité de certaines publications Contrairement aux attentes, SARS-CoV-2 plus létal que les trottinettes : est-ce-que l'Hydroxychloroquine pourrait être la Seule Solution ?, également disponible ici sur ResearchGate. En complément :

L'article original (en anglais) SARS-CoV-2 was Unexpectedly Deadlier than Push-scooters: Could Hydroxychloroquine be the Unique Solution?, également disponible ici sur ResearchGate

La preuve de la publication dans l'Asian Journal of Medicine and Health

La genèse de cet article, par l'un des auteurs (Michaël Rochoy)

Une dépêche APM du 17/08/2020 à ce sujet Une revue prédatrice publie une étude bidon relative aux effets protecteurs de l'hydroxychloroquine sur les accidents de trottinettes

Covid-19 et hydroxychloroquine (Plaquénil°) : pas d'efficacité démontrée, y compris dans les formes sans gravité (Prescrire, 24/07/2020).
Fin juillet 2020, des résultats détaillés de quatre essais comparatifs ayant évalué l'hydroxychloroquine chez des patients atteints de covid-19 ont été rendus publics : deux essais chez des patients hospitalisés pour un covid-19, et deux autres chez des patients non hospitalisés et avec des formes sans gravité.

Remdésivir (Veklury^®) autorisé dans l'Union européenne, avec beaucoup d'incertitudes et d'inconnues (Prescrire, 13/07/2020).
Début juillet 2020, le remdésivir, un antiviral, a été autorisé dans l'Union européenne chez certains adultes et adolescents atteints de covid-19 dont la gravité justifie un apport en oxygène. Cette autorisation est seulement conditionnelle, au vu d'un dossier très incomplet. La firme doit lever beaucoup d'incertitudes en matière d'effets indésirables et d'efficacité.

Avis du HCSP révisé le 31/05/2020, du 25/06/2020, relatif à la répartition des doses de remdésivir pour les patients atteints de Covid-19 (les données disponibles au 31 mai 2020 sont insuffisantes pour estimer un rapport bénéfice/risque du remdésivir en fonction de la sévérité du Covid-19. N’est pas en mesure de proposer un avis éclairé sur des critères plus précis de priorisation pour l’attribution du nombre de traitements mis à disposition par la firme ou dans le cadre de l’extension de l’accès à ce traitement en compassionnel défini par l’EMA).

Covid-19 et troubles respiratoires graves : dans un essai, mortalité réduite par la dexaméthasone (Prescrire, 24/06/2020).
Dans l'actualité De premiers résultats détaillés de l'essai randomisé dit Recovery conduit chez les patients hospitalisés pour une maladie covid-19 ont été rendus publics le 23 juin 2020. L'ajout de dexaméthasone (jusqu’à 10 jours) au traitement habituel a réduit la mortalité à 28 jours chez les patients sous oxygène ou ventilation assistée, mais chez les autres patients, ce traitement par corticoïde a paru inutilement dangereux.

Avis du HCSP du 17/06/2020 relatif à l’actualisation des recommandations thérapeutiques dans le Covid-19.
Le HCSP a pris en compte les recommandations nationales et internationales, les rapports des centres régionaux de pharmacovigilance en France, les données issues des recherches bibliographiques et de l’analyse des publications, des éléments relatifs à l’hydroxychloroquine et au remdésivir et l’avis du HCSP relatif à l’utilisation de plasma thérapeutique.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le Haut Conseil rappelle que le traitement de support standard (standard of care ou SOC) demeure le traitement de référence quelle que soit la gravité du Covid-19 et souligne qu’aucun traitement n’a, à ce jour, apporté la preuve d’un bénéfice sur l’évolution de la maladie permettant de recommander son utilisation.

Prévention du covid-19 après exposition au virus Sars-CoV-2 : pas d'efficacité démontrée de l'hydroxychloroquine (Prescrire 05/06/2020).
Dans un essai randomisé en double aveugle versus placebo chez environ 800 personnes ayant été à proximité d'une personne atteinte de covid-19, l'hydroxychloroquine n’a pas diminué le risque de survenue de la maladie.

Avis n° 2020.0035/AC/SEESP du 4 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la reprise des activités de vaccination dans le contexte de la levée des mesures de confinement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 et son communiqué de presse du 16/06/2020.

Covid-19 et hydroxychloroquine (suite) : début juin 2020, toujours pas de preuve d'efficacité et encore des signaux d'effets indésirables graves (Prescrire, 03/06/2020).
Début juin 2020, l'efficacité de l'hydroxychloroquine chez des patients atteints de covid-19 a été évaluée dans trois essais cliniques comparatifs randomisés, sans résultats probants. De nouvelles données concernant des effets indésirables cardiaques graves sont disponibles, cohérentes avec des données antérieures.

Réponse rapide de la HAS : Assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’une maladie rhumatologique chronique (29/05/2020) et le communiqué du 03/06/2020 correspondant

COVID-19 : l’ANSM souhaite suspendre par précaution les essais cliniques évaluant l’hydroxychloroquine dans la prise en charge des patients - Point d'Information (26/05/2020).
Dans le contexte de la suspension par l’OMS de l’inclusion de nouveaux patients devant être traités par l’hydroxychloroquine au sein de l’essai international Solidarity et par mesure de précaution, nous avons lancé auprès des promoteurs évaluant l’hydroxychloroquine, une procédure de suspension des inclusions de patients dans les essais cliniques menés en France. Elle prendra effet après un délai de contradictoire de 24h. Les patients en cours de traitement avec de l’hydroxychloroquine dans le cadre de ces essais cliniques pourront le poursuivre jusqu’à la fin du protocole.

Avis du HCSP du 23/05/2020 relatif à l’utilisation de l’hydroxychloroquine dans le Covid-19.

Communiqué de l’Académie nationale de Médecine du 22/05/2020 : Vitamine D et Covid-19.

Courrier du HCSP du 20/05/2020 relatif à l’actualisation des recommandations thérapeutiques dans la prise en charge du Covid-19.
Actualisation des recommandations des traitements médicamenteux pouvant être associés au traitement standard, notamment hydroxychloroquine, lopinavir/ritonavir, remdésivir et autres.

Vaccination dans le contexte du Covid-19 (HAS, 20/05/2020). Comporte notamment l’état d’avancement des essais cliniques sur les vaccins contre le Covid-19 au niveau mondial et sera donc actualisé.

Avis du HCSP du 18/05/2020 relatif à l’usage des anti-infectieux dans le Covid-19.
Le HCSP souligne l’absence d’indication d’antibiothérapie chez un patient présentant une infection à SARS-CoV-2 confirmée. Néanmoins, dans l’attente d’une confirmation du diagnostic d’infection à SARS-CoV-2, le HCSP précise les situations qui peuvent conduire à la prescription d’antibiothérapie en cas de doute avec une pneumopathie bactérienne.

Avis du HCSP du 15/05/2020 relatif à la répartition des doses de remdésivir pour les patients atteints de Covid-19.

Prise d'un IEC ou d'un sartan et gravité du covid-19 : probablement pas de lien (Prescrire, 11/05/2020).
L'hypothèse d’une association entre la prise d'un inhibiteur de l'enzyme de conversion (IEC) ou d'un antagoniste de l'angiotensine II (alias sartan) et des formes graves de covid-19 a été évoquée au début de la pandémie. Quatre études rétrospectives publiées ont évalué ce risque, chez environ 17 000 patients atteints de covid-19.

Avis du HCSP du 07/05/2020 relatif au lien entre le tabagisme et la Covid-19 (classé dans médicaments du fait du lien supposé avec la nicotine).
Les éléments permettent de confirmer que le tabagisme est un facteur de gravité et d’évolution péjorative dans le Covid-19, ce qui est cohérent avec ce qui a été observé pour d’autres infections respiratoires.
Les autres résultats concernant le moindre risque de développer une infection sont fragiles et peuvent s’expliquer en particulier par le fait que de nombreux fumeurs aient été classés comme non-fumeurs du fait de la mauvaise qualité de cette information dans la plupart des recueils de données.

Prise en charge médicamenteuse des situations d’anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives en situation d’accès restreint au midazolam (HAS, 30/04/2020).

Préconisations de la SFAR, la SFPC, la SRLF et la SFETD du 16/04/2020 concernant l’utilisation parcimonieuse des molécules en tension durant la pandémie Covid-19.

Synthèse réalisée par les HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève), actualisée le 16/04/2020, concernant l’évaluation pharmacologique de la chloroquine et de l’hydroxychloroquine dans le traitement du Covid-19.

Covid-19 et hydroxychloroquine (Plaquénil^®) : de nouvelles données, sans signal d'une efficacité (Prescrire, 16/04/2020).
Les résultats d'un nouvel essai comparatif randomisé, non aveugle, hydroxychloroquine à fortes doses versus soins standard chez 150 patients hospitalisés pour covid-19 ont été publiés. La seule différence notable entre les groupes a été la grande fréquence des effets indésirables avec l'hydroxychloroquine. Les résultats d'autres études non randomisées, de faible niveau de preuves, n'ont pas été en faveur d'une efficacité clinique de l'hydroxychloroquine.

Des nouvelles données sur les effets indésirables cardiaques de l'association de l'hydroxychloroquine (Plaquénil^®) avec l'azithromycine (Zithromax^® ou autre) (Prescrire, 16/04/2020).
Mi-avril 2020, de plus en plus de données cliniques confirment que l'association d’hydroxychloroquine avec l'azithromycine expose à des effets indésirables cardiaques graves : allongement de l'intervalle QT avec risque élevé d'arythmie cardiaque et de torsades de pointes ; mortalité d'origine cardiovasculaire accrue par l'ajout de l'azithromycine. Plusieurs morts subites ont été rapportées.

Recommandation d’experts portant sur l’utilisation de traitements spécifiques en réanimation des patients en période d’épidémie à SARS-CoV-2, (v. 5, 10/04/2020, SRLF-SFAR-SFMU-GFRUP-SPILF-SPLF, sur le site de la COREB)

Covid-19 et hydroxychloroquine : pas encore de résultats probants (Prescrire, 10/04/2020).

L’avis de Prescrire sur l’utilisation de l’hydroxychloroquine dans le traitement du Covid-19 (31/03/2020).

Article de la SFGG (Société Française de Gériatrie et Gérontologie) du 25/03/2020 - Mise au point : la chloroquine à l’heure de l’épidémie de COVID-19 : un espoir thérapeutique ?

Avis du HCSP du 23/03/2020 - Coronavirus SARS-CoV-2 : recommandations thérapeutiques.

Avis de l'EMA sur l'utilisation des antiinflammatoires non stéroïdiens chez des patients atteints de Covid-19 (18/03/2020, anglais) : signal en cours d'investigation, sans effet péjoratif démontré à ce jour.

Biologie

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 09/09/2024).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 05/08/2024).

Analyse de risque variants liée aux variants émergents (SpF, 08/07/2024).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 10/06/2024).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 13/05/2024).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 08/04/2024).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 11/03/2024).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 12/02/2024).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 08/01/2023).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 11/12/2023).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-COV-2 (SpF, 13/11/2023).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 23/10/2023).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 25/09/2023).

COVID-19 : un premier cas de variant BA.2.86 détecté en France (SpF, 01/09/2023).
Dans le cadre de la surveillance génomique du SARS-CoV-2, pilotée par Santé publique France avec le CNR Virus des Infections Respiratoires, et des activités du consortium EMERGEN, un cas de variant BA.2.86 a été détecté dans le Grand Est, à partir des prélèvements de la dernière enquête Flash hebdomadaire du 21/08/23. Des investigations sont en cours afin de récolter des informations complémentaires sur ce premier cas.

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 31/08/2023).

Covid : un nouveau variant débarque en Europe, l'OMS le surveille de près (Les Echos, 18/08/2023).
L'Organisation mondiale de la santé alerte sur un nouveau variant du Covid, le BA.2.86, apparu en juillet. On n'en recensait encore que trois cas en Europe, dont aucun en France vendredi, quand a été annoncé un nouveau cas en Angleterre. Il se rapproche, et se distingue par son grand nombre de mutations.

Covid-19 : une résurgence au cœur de l’été, peut-être portée par un nouveau variant (Le Monde, 10/08/2023).
Le SARS-CoV-2 donne lieu à une légère reprise des cas et des passages aux urgences dans de nombreuses régions. L’irruption du variant EG.5.1, proche de XBB et devenu majoritaire en France, interroge sur la pertinence des vaccins bivalents actuels.

Recommandations relatives aux indications du diagnostic de la COVID-19 par biologie moléculaire en milieu hospitalier – Version 2 (SFM, 11/07/2023).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 26/06/2023).

Recommandations relatives aux indications médicales du génotypage par séquençage des virus respiratoires dont le SARSCoV-2 (SFM/SF2H/ANRS-MIE, 12/06/2023).
Ces recommandations font suite à une demande de différents acteurs nationaux (laboratoires hospitaliers/ autorités de santé) de préciser ces indications dans un contexte général de sortie de crise.

La HAS se prononce sur l’intérêt médical des TROD grippe/Covid-19/VRS (HAS, 13/06/2023).
Après un hiver marqué par une triple épidémie (grippe, Covid-19 et bronchiolite), la HAS a été saisie pour évaluer les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD), dits « multiplex », c’est-à-dire susceptibles de détecter simultanément différents virus. Elle se prononce plus précisément sur l’intérêt médical des TROD grippe/Covid-19 et grippe/Covid-19/VRS (virus respiratoire syncytial), dans le cadre notamment des consultations médicales en ville. En l’absence de données suffisamment robustes pour attester de leurs performances diagnostiques, la HAS estime que ces TROD ne présentent pas à ce jour d’intérêt médical en vue d’un diagnostic à l’échelle individuelle. Toutefois, ils pourraient présenter un intérêt médical à l’échelle populationnelle qui pourrait justifier, sous certaines conditions, leur prise en charge par l’Assurance maladie.
Intérêt des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) antigéniques COVID/grippe et COVID/grippe/VRS en ville (HAS, 13/06/2023).

Tests Covid-19 autorisés en urgence par la FDA: des défaillances (Prescrire, juin 2023).

Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 (SpF, 24/05/2023).

Mouchoirs usagés : une alternative aux écouvillons ? (biologiste365.fr, 21/04/2023)
La détection du génome du SARS-CoV-2 et autres virus respiratoires pourrait-elle se faire à partir de simples mouchoirs usagés ? C’est ce que viennent de démontrer des médecins et scientifiques rennais, leurs travaux ayant été publiés dans Emerging Infectious Diseases en mars.

Animaux, aliments et eaux : les coronavirus étudiés sous plusieurs angles (ANSES, 21/04/2023).
Pendant deux ans, le projet COVRIN a réuni 20 partenaires de 13 pays européens autour du SARS-CoV-2 et des coronavirus. Le but : mieux cerner les facteurs d’émergence et de dissémination du virus responsable du Covid-19 pour se préparer en cas d’émergence d’un nouveau coronavirus. L’Anses a été fortement impliquée sur les risques de passage de l’animal à l’être humain et la possibilité de transmission à partir de l’environnement.

Réponse de la DGOS du 19/04/2023 à une question de l’ARS ARA sur la possibilité d’élargissement des activités des « techniciens » bénéficiant de la « dérogation Covid-19 » au-delà des analyses de recherche du SARS-CoV-2 par PCR.

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 22/03/2023).

Origine du Covid : l’histoire mouvementée d’un article scientifique majeur (The Conversation, 10/03/2023).

Recommandations relatives aux indications du diagnostic de la COVID-19 par biologie moléculaire en milieu hospitalier (ANRS, SPILF, SFAR, SFM, SFMU, SF2H, 28/02/2023).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 15/02/2023).

Bilan 2022 du dépistage du Covid-19 : 17 % de tests en moins qu’en 2021 mais trois fois plus de cas de Covid-19 détectés (DREES, 02/02/2023).

Semaine du 16 au 22 janvier 2023 : un nombre de tests de dépistage du Covid-19 à son plus bas niveau depuis début août 2020 (DREES, 26/01/2023).

Test rapide Toda Autotest Nasal Covid 19 - Toda Pharma – Retrait de lot (ANSM, 23/01/2023).
Erreur détectée dans la date de péremption inscrite sur certaines boites du test Toda® Autotest nasal COVID-19 du lot I2011110C. Sur ces boites, il est inscrit une date de péremption au 2023-10 alors que le produit a une date de péremption au 2022-10.
La date de péremption indiquée sur la pochette du test, à l’intérieur de la boite est correcte : 2022-10. Le lot de ce test a été mis en vente courant 2021.

Réactif Sars-CoV-2 RT-qPCR Detection kit – Appolon Bioteck – Retrait de lot (ANSM, 20/01/2023).

Semaine du 9 au 15 janvier 2023 : Une semaine encore impactée par la grève de certains laboratoires de biologie médicale (DREES, 19/01/2023).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 11/01/2023).

Semaine du 2 au 8 janvier 2023 : nouvelle perturbation sur les transmissions des tests vers SI-DEP (DREES, 12/01/2023).

COVID-19 : dans le maquis des variants et sous-variants d’Omicron (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 11/01/2023).

Recul de 40 % du nombre de tests effectués la dernière semaine de décembre (DREES, 05/01/2023).

Recul du nombre de tests de dépistage du Covid la semaine de Noël, en particulier chez les moins de 16 ans (DREES, 29/12/2022).

Semaine du 12 au 18 décembre 2022 : Après plusieurs semaines de hausse, le nombre de tests est en légère diminution (DREES, 22/12/2022).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 14/12/2022).

Semaine du 5 au 11 décembre 2022 : près de 1 800 000 tests réalisés, un nombre en hausse de 15 % par rapport à la semaine précédente (DREES, 15/12/2022).

Semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022 : 20 % de tests supplémentaires réalisés, une hausse qui concerne toutes les tranches d’âge (DREES, 08/12/2022).

Semaine du 21 au 27 novembre 2022 : L’augmentation du nombre de tests s’accentue, particulièrement chez les enfants, sans impact sur les délais qui restent stables (DREES, 01/12/2022).

Covid-19 : comment Omicron a-t-il évolué depuis son émergence il y a un an ? (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 28/11/2022)

Semaine du 14 au 20 novembre 2022 : Plus d’un million de tests cette semaine et des délais toujours stables (DREES, 24/11/2022).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 16/11/2022).

Semaine du 7 au 13 novembre 2022 : le nombre de tests poursuit sa baisse (DREES, 17/11/2022).

Semaine du 31 octobre au 6 novembre 2022 : retour à la normale sur le suivi des tests (DREES, 10/11/2022).

Covid-19 : quand le séquençage du génome entier du virus guide le traitement en cas d’infection persistante (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 06/11/2022).

Semaine du 24 au 30 octobre 2022 : un suivi du nombre de tests fortement perturbé (DREES, 03/11/2022).

Omicron et sous-variants : « Les inconnues sur le déroulement de l’hiver sont énormes » (Futura Santé, 02/11/2022).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 26/10/2022).

Semaine du 17 au 23 octobre 2022 : le nombre de tests est en baisse sauf pour les moins de 16 ans (DREES, 27/10/2022).

Covid-19 : le sous-variant BQ.1.1 d’Omicron progresse en France (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 24/10/2022).

Covid-19 : le variant Omicron aurait émergé chez la souris, selon une étude (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 21/10/2022).

Semaine du 10 au 16 octobre 2022 : Ralentissement du nombre de tests réalisés, un constat posé pour toutes les tranches d’âge de la population (DREES, 20/10/2022).

XBB et BQ.1.1 : que sait-on sur ces nouveaux sous-variants d'Omicron ? (Futura-Santé, 14/10/2022)

Semaine du 3 au 9 octobre 2022 : Le nombre de tests poursuit sa hausse chez les adultes, et particulièrement chez les seniors (DREES, 13/10/2022).

Covid-19, les nouveaux sous-variants d'Omicron : "Ils émergent en même temps un peu partout" (L’Express, 08/10/2022, MàJ 10/10/2022).
BQ1.1, BA2.75.2, XBB, BA2.3.20… Dans la bataille entre le virus et notre immunité, le Sars-Cov-2 semble avoir déjà repris une longueur d'avance sur nous, faisant craindre un nouvel hiver difficile.

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 05/10/2022).

Semaine du 26 septembre au 2 octobre 2022 : Le nombre de tests continue globalement d’augmenter, en particulier chez les plus âgés, mais diminue chez les moins de 16 ans (DREES, 06/10/2022).

Semaine du 19 au 25 septembre 2022 : Le nombre de tests continue d’augmenter, sous l’impulsion des jeunes adultes de 16 à 25 ans dont le nombre de tests est en nette augmentation.

Semaine du 12 au 18 septembre 2022 : Un tiers de tests supplémentaires effectués, le seuil des un million de tests de nouveau franchi, les délais de rendus restent stables (DREES, 22/09/2022).

BA.2.75.2, le nouveau sous-variant d’Omicron qui inquiète les scientifiques (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 19/09/2022).

Avis du HCSP du 29/07/2022 relatif au dépistage olfactif canin dans la stratégie de dépistage de l’infection à SARS-CoV-2.

Semaine du 29 août au 4 septembre 2022 : le nombre de tests repart légèrement à la hausse chez les adultes âgés de plus de 25 ans, les délais de rendu restent stables (DREES, 08/09/2022).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 07/09/2022).

Semaine du 22 au 28 août 2022 : léger rebond du nombre de tests, les délais de rendu restent stables (DREES, 01/09/2022).

Semaine du 15 au 21 août 2022 : Le nombre de tests continue de baisser pour toutes les classes d’âge (DREES, 25/08/2022).

Semaine du 8 au 14 août 2022 : Passage sous la barre des 1 million de tests hebdomadaires, des délais toujours stables (DREES, 18/08/2022).

Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 (SpF, 10/08/2022).

Semaine du 1^er au 7 août 2022 : Le nombre de tests est toujours en baisse, les délais de rendu restent stables (DREES, 10/08/2022).

Semaine du 25 au 31 juillet 2022 : La baisse sur les nombres de tests se poursuit, les délais de rendu se maintiennent (DREES, 04/08/2022).

Des études montrent que la pandémie de Covid-19 a commencé sur un marché de Wuhan et que deux lignées virales ont été transmises à l’homme (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 29/07/2022).

Semaine du 18 au 24 juillet 2022 : Le nombre de tests en recul de 17 % par rapport à la semaine dernière, les délais de rendu restent stables (DREES, 28/07/2022).

Semaine du 11 au 17 juillet 2022 : fort repli du nombre de tests (-25%) la semaine du 14 juillet, les délais de rendu restent stables (DREES, 21/07/2022).

Enquête de la SFM sur le déploiement d’automates de biologie moléculaire rapide COVID-19 en France (clôture le 13/07/2022).

Semaine du 4 au 10 juillet 2022 : Hausse plus modérée du nombre de tests RT-PCR, antigéniques et salivaires, les délais de rendu restent stables (DREES, 13/07/2022).

Semaine du 27 juin au 3 juillet 2022 : un million de tests supplémentaires effectués, le cap des trois millions de nouveau franchi cette semaine, les délais de rendus restent stables (DREES, 07/07/2022).

Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 réalisée conjointement par Santé publique France et le CNR Virus des infections respiratoires (SpF, mise à jour le 06/07/2022).

Semaine du 20 au 26 juin 2022 : La hausse du nombre de tests s’accentue, la barre des deux millions est de nouveau franchie, les délais de rendu restent inchangés (DREES, 30/06/2022).

Covid-19 : premier cas documenté de transmission du SARS-CoV-2 du chat à l’homme (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 30/06/2022).

Semaine du 13 au 19 juin 2022 : Le nombre de tests de nouveau en forte hausse (+25%), les délais de rendu restent stables (DREES, 28/06/2022).

Les variants BA.4 et BA.5 d’Omicron ont une grande capacité à échapper aux anticorps induits par la vaccination et l’infection (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 26/06/2022).

Le renforcement immunitaire par Omicron dépend de l’exposition antérieure au SARS-CoV-2 (article de Marc Gozlan sur le Blog du Monde, 25/06/2022).

L'arrivée des variants Omicron BA.4 et BA.5 relancera-t-elle l'épidémie en France ? (FuturaSanté, 20/06/2022)

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 15/06/2022).

Semaine du 6 au 12 juin 2022 : La hausse du nombre de tests continue, en particulier chez les plus jeunes (DREES, 16/06/2022).

Semaine du 30 mai au 5 juin 2022 : Augmentation du nombre de tests après le jeudi de l’Ascension, les délais de rendu restent stables (DREES, 09/06/2022).

Semaine du 23 au 29 mai 2022 : Un million de tests réalisés contre plus de 10 millions à la mi-janvier, la baisse se poursuit, les délais de rendu sont stables (DREES, 02/06/2022).

Semaine du 16 au 22 mai 2022 : Baisse de 25 % du nombre de tests salivaires, le volume de l’ensemble des tests poursuit sa décrue (DREES, 25/05/2022).

Semaine du 9 au 15 mai 2022 : La baisse du nombre de tests s’atténue, en partie sous l’effet de la hausse du nombre de tests salivaires.

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 18/05/2022).

Semaine du 2 au 8 mai 2022 : Le nombre de tests repasse sous la barre des 1 700 000, un niveau au plus bas depuis décembre 2020.

Semaine du 25 avril au 1er mai 2022 : Le volume de tests a été divisé par deux en un mois, les délais de rendu sont stables (DREES, 05/05/2022).

Note SpF à la DGS « à ne pas diffuser » - Sous-lignages BA.4 et BA.5 d’Omicron - Données disponibles au 05/05/2022.

Omicron : ce que l’on sait des sous-variants BA.4 et BA.5 (article de Marc Gozlan sur le blog du Monde, 30/04/2022).

Semaine du 18 au 24 avril 2022 : Forte baisse du volume de tests réalisés cette semaine, en partie attribuable au week-end de Pâques, les délais sont stables (DREES, 28/04/2022).

Semaine du 11 au 17 avril 2022 : Près de 500 000 tests en moins au cours de la semaine, une baisse marquée chez les plus jeunes, les délais de rendus restent stables (DREES, 21/04/2022).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 20/04/2022).

Semaine du 4 au 10 avril 2022 : la tendance s’inverse avec un nombre de tests qui repasse sous la barre des 4 millions, les délais de rendu restent stables (DREES, 14/04/2022).

Réservoir animal de SARS-CoV-2 : une menace pour l’Homme ? (Académie nationale de médecine, 13/04/2022)

Covid-19 : caractérisation du variant XD, issu d’une recombinaison entre Delta et Omicron (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 07/04/2022).

Semaine du 28 mars au 3 avril 2022 : avec 4 millions de tests validés, la hausse se poursuit mais sur un rythme ralenti (DREES, 07/04/2022).

Semaine du 21 au 27 mars 2022 : Près de 900 000 tests supplémentaires en une semaine, les délais de rendu sont en légère augmentation (DREES, 31/03/2022).

Peut-on être réinfecté moins de deux mois après avoir contracté le virus du Covid-19 ? (Libération, 29/03/2022)

Quid de la réponse en anticorps neutralisants après infection par le variant Omicron chez les personnes vaccinées ? (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 25/03/2025)

Semaine du 14 au 20 mars 2022 : deuxième semaine consécutive de hausse du nombre de tests (DREES, 24/03/2022).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 23/03/2022).

Semaine du 7 au 13 mars 2022 : Le nombre de tests repart à la hausse, une première depuis la mi-janvier, les délais de rendu de résultats sont stables (DREES, 17/03/2022).

Tests rapides antigéniques « DIAQUICK COVID-19 Ag Cassette » distribués par la société Aximed (ANSM, 05/08/2021, actualisé le 15/03/2022).
Les tests rapides antigéniques « DIAQUICK COVID-19 Ag Cassette » ne doivent pas être utilisés pour l’aide au diagnostic de l’infection par le SARS-CoV-2 ou dans le cadre d’opérations de dépistage collectif. En effet, ces tests ont été commercialisés en France alors qu’ils ne sont pas inscrits sur la liste officielle référençant les tests conformes publiée par le ministère chargé de la santé. Actualisation du 15/03/2022 : Les tests rapides antigéniques « DIAQUICK COVID-19 Ag Cassette » figurent depuis le 18 janvier 2022 sur la liste officielle référençant les tests conformes publiée par le ministère chargé de la santé. Ils sont conformes aux dispositions de l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ils peuvent donc à présent être utilisés pour l’aide au diagnostic de l’infection par le SARS-CoV-2 ou dans le cadre d’opérations de dépistage collectif.

Variant Omicron sous-lignage BA.2 & recombinant Delta/Omicron en France (SpF, 14/03/2022).

Semaine du 28 février au 6 mars 2022 : baisse du nombre de tests RT-PCR et antigéniques mais hausse du nombre de tests salivaires avec la rentrée scolaire, les délais de rendu restent stables (DREES, 10/03/2022).

Variant Omicron sous-lignage BA.2 & recombinant Delta/Omicron en France (SpF, mise à jour au 07/03/2022)

Semaine du 21 au 27 février 2022 : Le nombre de tests continue de diminuer, les délais de validation sont stables (DREES, 03/03/2022).

Semaine du 14 au 20 février 2022 : la baisse du nombre de tests se poursuit, les délais de rendu restent stables (DREES, 24/02/2022).

Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 réalisée conjointement par Santé publique France et le CNR des virus des infections respiratoires (SpF, 23/02/2022).

Dynamique du sous-variant BA.2 en France métropolitaine (Institut Pasteur, 21/02/2022).

Évaluation des tests antigéniques salivaires pour la détection du SARS-CoV-2 (HAS, 21/02/2022).

Dans le sillage d’Omicron, les singularités de BA.2 (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 18/02/2022).

Semaine du 7 au 13 février 2022 : Nette baisse du nombre de tests Covid-19, les délais de rendus des tests se raccourcissent légèrement (DREES, 17/02/2022).

COVID-19 : fort impact du variant Omicron sur les réinfections par le SARS-CoV-2 en France (SpF, 17/02/2022).
Analyse des données disponibles sur les réinfections possibles par le SARS-CoV-2 à partir de la base de données SIDEP. Point au 17 février 2022 (SpF, 17/02/2022).

Avis du HCSP du 11/02/2022 relatif à l’évolution de la doctrine de test et d’isolement des cas et des personnes contact dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron du virus Sars-CoV-2.

Semaine du 31 janvier au 6 février 2022 : un quart de tests en moins par rapport à la semaine précédente, les délais de validation restent inchangés (DREES, 10/02/2022).

Semaine du 24 au 30 janvier 2022 : Le nombre de tests hebdomadaires repasse sous la barre des 10 millions, les délais de validation sont inchangés (DREES, 03/02/2022).

Covid-19 : la HAS recommande d’étendre l’usage des autotests pour les personnes contacts vaccinées (HAS, 02/02/2022).
Face à la dégradation du contexte épidémique, marqué notamment par la forte contagiosité du variant Omicron, la stratégie de prise en charge des personnes-contacts évolue, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique. Saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé pour accompagner cette évolution, la Haute Autorité de santé recommande d’étendre l’usage des autotests antigéniques sur prélèvement nasal pour les personnes contacts dont le schéma vaccinal est complet. Elle précise à cette occasion les conditions de cette extension, qui doit permettre d’augmenter la couverture du besoin en tests chez les personnes contacts.
Avis n° 2021.0089/AC/SEAP du 30 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’extension de l’utilisation des autotests de détection antigénique du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal chez les personnes-contacts.

Semaine du 17 janvier au 23 janvier 2022 : Le nombre de tests diminue pour la deuxième semaine consécutive, essentiellement chez les moins de 25 ans, les délais de validation sont stables (DREES, 27/01/2022).

COVID-19 : clôture de la mise en demeure à l’encontre de la société Francetest (CNIL, 27/01/2022).
Par décision du 26 janvier 2022, la présidente de la CNIL a décidé de clore la mise en demeure du 4 octobre 2021 prononcée à l’encontre de la société Francetest pour sécurisation insuffisante de données de santé.

Omicron: à quel point faut-il s'inquiéter du sous-variant BA.2 ? (Slate, 27/01/2022)
Du deuxième des trois sous-variants du variant Omicron, on ignore encore trop de choses. Même si son profil se précise peu à peu.

Variant Omicron : que sait-on du sous-lignage BA.2 ? (SpF, 25/01/2022)
Le variant Omicron circule à des niveaux importants à travers le monde et de nouveaux sous-lignages apparaissent. Trois sous-lignages d'Omicron ont été définis : BA.1, BA.2 et BA.3. Tout savoir sur leurs caractéristiques et leur circulation en France.

Semaine du 10 janvier au 16 janvier 2022 : Première baisse observée du nombre de tests depuis le début de la 5ème vague en novembre, les délais de validation se réduisent considérablement (DREES, 20/01/2022).

Positionnement de la SFAR sur la place des tests antigéniques (tag) SARS-COV-2 pour le dépistage pré-interventionnel (SFAR, 19/01/2022).

Comment le SARS-CoV-2 peut évoluer en variant préoccupant chez un individu immunodéprimé (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 19/01/2022).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 18 janvier 2022 relatif à la conduite vaccinale à tenir en cas d’infection contractée dans un pays étranger dont les certificats de rétablissement ne sont pas homologués en France.

La protection vaccinale demeure élevée contre les formes graves d’infection au variant Omicron, même si elle est inférieure à celle contre le variant Delta (DREES, 14/01/2022).

Semaine du 3 au 9 janvier 2022 : près de 12 millions de tests réalisés en ce début janvier, un nouveau record impulsé par une forte hausse des tests chez les moins de 16 ans (DREES, 13/01/2022).

Analyse de risque liée aux variants émergents (SpF, 05/01/2022).

Fiche : Gestion des prélèvements biologiques d’un patient suspect ou confirmé de COVID-19 (SFM, v7, 05/01/2022).
Recommandations de la SFM à destination des Laboratoires des Établissements de Santé et des Hôpitaux militaires ainsi que des Laboratoires de Biologie Médicale.

168 215 000 tests RT-PCR et antigéniques validés en 2021 (DREES, 06/01/2022).
Semaine du 27 décembre 2021 au 2 janvier 2022 : record de 8,3 million de tests hebdomadaires et léger allongement des délais de rendu des RT-PCR.

COVID-19 : la HAS recommande d’étendre l’usage des autotests pour les personnes contacts vaccinées (communiqué presse HAS, 02/01/2022).
Avis n° 2021.0089/AC/SEAP du 30 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'extension de l'utilisation des autotests de détection antigénique du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal chez les personnes-contacts, (HAS, 02/01/2022).

Communiqué de l’Académie de pharmacie du 29/12/2021 - Un dépistage large de la COVID : oui, mais encadré par un professionnel de santé.

Covid : les tests antigéniques seraient moins sensibles à Omicron (Les Echos, 29/12/2021).
La Food and Drug Administration (FDA) avertit, dans un communiqué publié mardi, que les tests antigéniques sont davantage susceptibles d'indiquer un résultat négatif malgré une infection si la personne est contaminée par Omicron. En cas de symptômes, l'administration américaine des médicaments recommande de réaliser un test PCR.

Communiqué du CNOP du 29/12/2021 - On ne joue pas avec la santé des Français.
L’arrêté gouvernemental paru hier au Journal officiel visant à élargir la vente d’autotests en "libre-service" en GMS est incompréhensible et risqué pour la Santé publique.

Semaine du 13 décembre au 19 décembre 2021 : un record battu avec plus de 6 millions de tests validés (DREES, 23/12/2021).
Entre le 13 décembre et le 19 décembre 2021, 6 268 900 tests RT-PCR et antigéniques pour la détection du SARS-Cov2 ont été validés (dont 58,8 % de tests antigéniques), contre 5 865 700 tests (dont 56,3 % de tests antigéniques) la semaine précédente, soit une évolution de 403 200 tests supplémentaires.

Un nouveau test PCR détecte le variant Omicron (Commission européenne, 22/12/2021).
Le Centre commun de recherche de la Commission a confirmé la validité de sa nouvelle méthode de détection du variant Omicron, qui ne nécessite par de séquençage coûteux et chronophage.

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 01/12/2021, actualisation du 15/12/2021)

Semaine du 6 décembre au 12 décembre 2021 : 5,86 millions de tests hebdomadaires, le record de la semaine du 14 au 20 août 2021 égalé (DREES, 16/12/2021).
Entre le 6 décembre et le 12 décembre 2021, 5 863 200 tests RT-PCR et antigéniques pour la détection du SARS-Cov2 ont été validés (dont 56,3 % de tests antigéniques), contre 5 296 800 tests (dont 55,0 % de tests antigéniques) la semaine précédente, soit une augmentation de 566 300 tests.

COVID-19 - Dépistage réactif dans les écoles primaires : résultats de l’évaluation (SpF, 10/12/2021).

Semaine du 29 novembre au 5 décembre 2021 : plus de 5 millions de tests réalisés, soit une hausse de près 25 % par rapport à la semaine précédente, légère diminution de la part des tests validés dans les 24 heures (DREES, 09/12/2021).

Variant Omicron du SARS-CoV-2: que sait-on et faut-il s’inquiéter ? (SFM, 08/12/2021)

Variant Omicron : un risque d’échappement immunitaire (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 06/12/2021).

Performances de PCR et TAG sur OMICRON WHO Event Information Site - New Announcement (OMS, 03/12/2021)

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 01/12/2021).

Courrier de la SFM du 01/12/2021 sur les nouveaux variants, le réseau ANRS Maladies Infectieuses Emergentes et le CNR des Virus des infections respiratoires.

Covid-19 : ce qu’on sait et ce qu’on ignore sur le nouveau variant Omicron (B.1.1.529) (Article de Marc Gozlan sur le blog du Monde, 29/11/2021).

Point sur le variant du SARS-CoV-2 Omicron (B.1.1.529) (SpF, 26/11/2021).

Semaine du 8 novembre au 14 novembre 2021 : le nombre de tests repart à la hausse avec 286 000 tests supplémentaires, dont 110 000 RT-PCR tests salivaires, en lien avec la rentrée scolaire (DREES, 18/11/2021).
Entre le 8 novembre et le 14 novembre 2021, 2,1 millions de tests RT-PCR et antigéniques pour la détection du SARS-Cov2 ont été validés (dont 52,8 % de tests antigéniques), contre 1,8 millions de tests (dont 56,6 % de tests antigéniques) la semaine précédente, soit une augmentation de 286 100 tests, dont environ 110 000 tests RT-PCR salivaires liés à la rentrée scolaire (Graphique 1D). Cette augmentation contraste avec la forte tendance à la baisse constatée depuis la fin août.

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 12/11/2021).

Semaine du 25 au 31 octobre 2021 : baisse de plus de 240 000 tests dont 160 000 RT-PCR salivaires en lien avec les vacances scolaires ; le nombre de tests demeure au-dessus des deux millions (DREES, 04/11/2021).
Entre le 25 et le 31 octobre 2021, 2 055 100 tests RT-PCR et antigéniques pour la détection du SARS-Cov2 ont été validés (dont 58,4 % de tests antigéniques), contre 2 298 500 tests (dont 52,4 % de tests antigéniques) la semaine précédente, soit une baisse de 243 300 tests. Environ les deux tiers de cette baisse (160 000 tests) concernent des tests RT-PCR salivaires, principalement réalisés en milieu scolaire : la diminution du dépistage s’explique donc essentiellement par les vacances scolaires. Le nombre de tests demeure toutefois à un haut niveau, comparable à celui que l’on avait enregistré il y a un an.

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 03/11/2021).

Semaine du 18 octobre au 24 octobre 2021 : en répercussion de la fin de la gratuité des tests de dépistage, leur nombre baisse fortement, surtout parmi les 16-65 ans (DREES, 28/10/2021).
Entre le 18 octobre et le 24 octobre 2021, 2,3 millions de tests RT-PCR et antigéniques pour la détection du SARS-Cov2 ont été validés (dont 52,3 % de tests antigéniques), contre 2,97 millions de tests (dont 62,0 % de tests antigéniques) la semaine précédente, soit une diminution de 675 200 tests, centrée sur les 16-65 ans. Cette diminution provient de deux effets : d'une part, la fin de la gratuité des tests qui conduit à une réduction des volumes de tests entre le lundi et le mercredi (-325 000 tests du 18 au 20 par rapport aux trois jours du 11 au 13 octobre) ; d’autre part, l’anticipation de la fin de la gratuité a été importante le jeudi 14 octobre si bien que le volume de tests validés le 21 octobre est inférieur de 460 000 tests à ce pic du jeudi 14. Les faibles volumes qui ont ensuite été constatés du vendredi 15 au dimanche 17 octobre, inférieurs aux nombres constatés du 22 au 24 octobre, ne compensent pas la chute du 21 octobre par rapport au 14 octobre. Au total, ce sont 350 000 tests en moins qui ont été validés entre le 21 et le 24 octobre par rapport à la période du 14 au 17 octobre.

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 21/10/2021).

Communiqué de la DREES du 21/10/2021 - Semaine du 11 au 17 octobre 2021 : le nombre hebdomadaire de tests passe sous la barre des 3 millions et les délais de rendu sont stables.

Semaine du 4 au 10 octobre 2021 : le nombre de tests continue de diminuer, la barre des 100 millions de tests RT-PCR depuis le début de la crise est franchie et les délais de rendu sont stables (DREES, 14/10/2021).

COVID-19 : mise en demeure de la société Francetest pour sécurisation insuffisante des données de santé (CNIL, 14/10/2021).
La CNIL a mis en demeure la société privée Francetest de sécuriser les données de santé qu’elle collecte pour le compte des pharmacies à l’occasion de tests de dépistage à la COVID-19. Elle s’est également rapprochée de plus de 300 pharmacies afin qu’elles vérifient leur conformité au RGPD et à l’obligation de sécurité.

Avis HAS n° 2021.0072/AC/SEAP du 13 octobre 2021 du collège de la HAS relatif au retrait du résultat d’un autotest de détection antigénique réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé parmi les preuves justifiant l’absence de contamination par le virus SARS-CoV-2 dans le cadre du passe sanitaire.

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 13/10/2021).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 12/10/2021 relatif à la suppression des autotests comme preuve admise pour l’obtention du passe sanitaire ou dans le cadre du contrôle de l’obligation vaccinale.

Semaine du 27 septembre au 3 octobre : Près de 130 000 tests en moins par rapport à la semaine précédente, les délais de rendu restent stables (DREES, 07/10/2021).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (Santé publique France, CNR, 22/09/2021).

Note hebdomadaire de la DREES du 21/09/2021 - Résultats des tests RT-PCR et antigéniques à partir des données SI-DEP et de la plateforme DREES.

Des coronavirus de chauves-souris très proches du SARS-CoV-2 identifiés au Laos (20/09/2021).

Semaine du 6 au 12 septembre 2021 : Troisième semaine de baisse consécutive du nombre de tests, les délais de rendu restent stables (DREES, 16/09/2021).

L’application du pass sanitaire durant l’été a généré un surcroît de tests PCR pour les personnes de 20 à 50 ans sans schéma vaccinal complet (DREES, 10/09/2021).

Analyse de risque liée aux variants émergents de SARS-CoV-2 (SpF, 08/09/2021).

Note du 31/07/2021 du HCSP au Sénat relative au dépistage du Covid-19 en milieu scolaire (accompagnée d’une revue de la littérature et d’une annexe).

Communiqué HAS du 28/07/2021 - Covid-19 : les tests salivaires RT-LAMP intégrés présentent des performances trop hétérogènes.
Évaluation de l’intérêt diagnostique des tests RT-LAMP réalisés sur système intégré et prélèvement salivaire pour détecter les sujets infectés par le SARS-CoV-2.

Communiqué HAS du 28/07/2021 - Covid-19 : quelle protéine virale les TROD doivent-ils cibler en sérologie pré-vaccinale ?.
Avis n° 2021.0055/AC/SEAP du 26 juillet 2021 du collège de la HAS relatif aux tests de détection des anticorps sériques dirigés contre le coronavirus en contexte de dépistage pré-vaccinal.

Surveillance ciblée de la présence du Sars-Cov-2 dans les eaux usées d'établissements spécifiques - ARS Paca – Dossier du RESE (juillet 2021).

Tableau des variants SARS-CoV-2 (Société Française de Microbiologie (SFM), version 6 du 19/07/2021).

Covid-19 – Quel test faire ? - Document usagers (HAS, mis à jour le 16/07/2021).

Consortium Emergen : point d’étape sur son déploiement (SpF, 30/06/2021).

Pour vaincre la Covid-19, une bonne vaccination vaut mieux que des tests à répétition (Académie de médecine, communiqué du 23/06/2021).

Communiqué du 23/06/2021 - Covid-19 : quelle utilité aujourd’hui pour les tests sérologiques ? (HAS, 23/06/2021).

Covid-19 : nouvelles données sur le variant Delta, dit « indien », en progression dans de nombreux pays (Blog de Marc Gozlan sur le site du Monde, 22/06/2021).

Avis du HCSP du 18/06/2021 relatif au contact tracing et à l’application des mesures barrières chez les personnes totalement vaccinées contre le Covid-19.

Avis de la Société française de pédiatrie du 07/06/2021 concernant l’usage pédiatrique des autotests.

Évaluation de l’intérêt des tests antigéniques rapides (TDR/TROD) sur prélèvement nasal pour la détection du virus SARS-CoV-2 (Méta-analyse), HAS, actualisation du 02/06/2021.

Des indicateurs plus précis pour le suivi des cas confirmés de Covid-19 (SpF, 20/05/2021).
Le système d’information SI-DEP permet de suivre en temps réel sur tout le territoire le nombre total de cas de COVID-19, le taux d’incidence, le taux de positivité et le taux de dépistage. Ce système s’adapte en continu et intègre toutes les évolutions liées au dépistage (tests antigéniques, test salivaires, tests de criblage pour la suspicion des variants). La comparaison des indicateurs produits avec l’ancienne et la nouvelle méthode de pseudonymisation montre des courbes proches et des tendances similaires sans conséquence sur la dynamique de l’épidémie, son suivi et son interprétation.

Tableau des variants du SRAS-CoV-2 avec leurs différentes mutations (SFM, 12/05/2021).

Tableau des variants du SRAS-CoV-2 avec leurs différentes mutations (SFM, 29/04/2021).

Covid-19 : la HAS lève la limite d’âge pour l’utilisation des tests antigéniques sur prélèvement nasal (Communiqué du 26/04/2021).

Avis n° 2021.0029/AC/SEAP du 23 avril 2021 du collège de la HAS relatif à la détection antigénique rapide du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal (TDR, TROD et autotest).

Avis n° 2021.0028/AC/SEAP du 23 avril 2021 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement salivaire.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 19/04/2021 - Les autotests : une opportunité de santé publique.

Documents usagers de la HAS - Covid-19 - Quel test faire ? (actualisé le 20/04/2021).

Note hebdomadaire de la DREES du 20/04/2021 - Résultats des tests RT-PCR et antigéniques à partir des données SI-DEP et de la plateforme DREES

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 16/04/2021 - Peut-on faire confiance aux auto-tests de dépistage face aux variants du SARS-CoV-2 ?.

Revue rapide sur les tests antigéniques automatisés de détection du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé (HAS, 16/04/2021).

Avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 13/04/2021 relatif aux sérologies en population générale.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 08/04/2021 - Les prélèvements nasopharyngés ne sont pas sans risque.

Avis du 29 septembre 2020 de la Société Française de Microbiologie (SFM) relatif à la réalisation des prélèvements salivaires pour la détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre du diagnostic/dépistage de la COVID-19 (v.3 du 29/03/2021).

Communiqué du Conseil national de l’ordre des pharmaciens du 18/03/2021 - Autotests Covid-19 : leur mise à disposition à la population doit être accompagnée par un professionnel de santé.

Communiqué de la SFM (Société française de microbiologie) du 17/03/2020 sur le VUI (Variant Under Investigation) SARS-CoV-2 dérivé du clade 20C détecté en Bretagne.

Avis n° 2021.0015/AC/SEAP du 15 mars 2021 du collège de la HAS relatif à la détection antigénique rapide du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal (TDR, TROD et autotest).

Covid-19 : quelle place pour les tests antigéniques nasaux dans la stratégie de dépistage ? (HAS, 16/03/2021).

Documents usagers de la HAS : Covid-19 - Quel test faire ? (15/03/2021)

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 11/03/2021 - La recherche d'anticorps est inutile et peut même prêter à confusion.

Avis n°2021.0012/AC/SEAP du 11 mars 2021 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique isotherme d’amplification médiée par la transcription (TMA) sur prélèvement salivaire.

Avis du HCSP du 01/03/2021 relatif à la priorisation des tests salivaires itératifs dans le contexte des infections à SARS-CoV-2.

Avis du 29 septembre 2020 de la Société Française de Microbiologie (SFM) relatif à la réalisation des prélèvements salivaires pour la détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre du diagnostic/dépistage de la COVID-19, actualisé le 21/02/2021.

Dépistage de la COVID-19 : l’ANSM suspend la commercialisation d’un autotest urinaire (ANSM, 17/02/2021).
Nous avons été informés de la publicité pour un autotest de dépistage de la COVID-19 appelé “Sars-CoV-2 Urine Antibody Rapid test” qui permettrait de détecter la présence d’anticorps dans les urines. Ce test est fabriqué par les sociétés INNO-BIO (Shangai) et OLISACARE et distribué en France par les sociétés BIOMADETECH et MEDIC SANTE. Nous n’avons aucune preuve de l’efficacité de ce test, étant donné que les anticorps, de manière générale, ne se retrouvent pas dans les urines. De plus, le fabricant n’a pas obtenu de certificat de conformité d’un organisme notifié pour la mise sur le marché de ce test. La vente des autotests (excepté les tests de grossesse) est par ailleurs réservée aux pharmacies. Enfin, nous rappelons que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (arrêté du 10 juillet 2020) l’utilisation d’autotests est interdite pour dépister le virus ainsi que les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2.
Décision du 29/01/2021 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, destinés à l’autodiagnostic, dénommés Sars-CoV-2 Urine Antibody Rapid test, fabriqués et mis sur le marché par les sociétés Inno-Bio (Shangai) biomédical Co.Ltd et Olisacare et distribués par les sociétés Medicsante et Biomadetech, ainsi que retrait de ces produits.

Communiqué de la HAS du 11/02/2021 - Tests RT-PCR salivaires : la HAS étend leur utilisation et définit les modalités pratiques de réalisation.
Les travaux pilotés par la HAS et les résultats des récentes études cliniques montrent une bonne sensibilité des tests RT-PCR salivaires et sont en faveur d’une extension de leurs indications. Ces tests étant très hétérogènes, en plus d’actualiser leurs indications, la HAS décrit les modalités à suivre pour assurer une performance optimale, du prélèvement à leur analyse.
Avis n° 2021.0007/AC/SEAP du 10 février 2021 du collège de la HAS relatif aux modifications des conditions d’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, à la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification (RT-PCR) sur prélèvement salivaire (HAS, 11/02/2021).
Méta-analyse de l’intérêt diagnostique des tests RT-PCR salivaires de détection du SARS-CoV-2 (HAS, 11/02/2021).

Communiqué de la HAS du 05/02/2021 - Des tests antigéniques sanguins pour détecter le SARS-CoV-2 ? La HAS favorable à un forfait innovation et l'avis n° 2021.0006/AC/SEAP du 4 février 2021 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de la détection antigénique N du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement sanguin en application de l’article L. 165-1-1 du CSS.

Avis de la HAS n° 2021.0005/AC/SEAP du 22 janvier 2021 du collège de la HAS relatif à la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification (RT-PCR) sur prélèvement salivaire.

Réponse du centre de crise sanitaire (CCS) du 21/01/2021 sur l’absence de risque de positivation des tests antigéniques après vaccination par vaccin à ARNm.

Avis du HCSP du 14/01/2021 - Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus et son complément du 20/01/2021.

Avis de la SFM (Société Française de Microbiologie) relatif à l’interprétation de la valeur de Ct (estimation de la charge virale) obtenue en cas de RT-PCR SARS-CoV-2 positive sur les prélèvements cliniques réalisés à des fins diagnostiques ou de dépistage (v4, mise à jour le 14/01/2021).

Test rapide Biosynex COVID-19 Ag BSS - Biosynex - Information de sécurité (ANSM, 13/01/2021).
En accord avec l’ANSM, la société Biosynex a informé les utilisateurs du test rapide Biosynex COVID-19 Ag BSS de la mise en quarantaine de deux lots (faux positifs).

Dépistage de la COVID-19 : ne plus utiliser les tests rapides VivaDiag en raison de faux positifs - Point d'Information ANSM (14/12/2020, actualisé le 23/12/2020) et la décision de police sanitaire.

Avis du HCSP du 15/12/2020 relatif au diagnostic et dépistage du Covid-19 à l’aide du poolage : actualisation des recommandations.

Évaluation de la performance diagnostique de 9 tests rapides antigéniques (TRA) COVID-19 (Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, AP-HP, 08/12/2020).

L'ANSM publie les modalités d'évaluation des tests sérologiques et des tests antigéniques du SARS-CoV-2 :

Validation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro détectant les antigènes du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé (09/12/2020)

Validation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro détectant les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 par un examen sérologique (09/12/2020)

Communiqué HAS du 28/11/2020 - Covid-19 : la HAS se prononce sur les tests salivaires RT-LAMP et met à jour les indications des tests antigéniques.

Avis HAS n° 2020.0080/AC/SEAP du 27 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux modifications des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé.

Avis HAS n° 2020.0081/AC/SEAP du 27 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique RT-LAMP intégrée sur prélèvement salivaire (système EASYCOV).

Tests antigéniques : Les biologistes médicaux appellent à tenir compte des données scientifiques disponibles pour en définir les bons usages (Syndicat des biologistes, 25/11/2020).

Avis du HCSP du 21/11/2020 - Coronavirus SARS-CoV-2, interprétation des PCR faiblement positive et prélèvement nasal.

Guide d'information SI-DEP (Système d'Information national de Dépistage Populationnel) - Eléments de contexte et fonctionnement de l'application pour la remontée des résultats de tests antigéniques (Manuel utilisateur v1.6.6 du 18/11/2020 à destination des professionnels de santé).

Stratégie de déploiement des tests antigéniques - Dossier de presse, novembre 2020 (Ministère de la santé, 17/11/2020).

COVID-19 : premiers résultats d’une étude de séroprévalence auprès d’une population vulnérable de Perpignan (Communiqué SpF, 16/11/2020).
Une enquête de séroprévalence des anticorps anti-SarsCov-2 (SCoPe) a été initiée par le Centre Hospitalier de Perpignan en partenariat avec Santé publique France, au sein de quartiers - dont une forte proportion de la population appartient à la communauté gitane, particulièrement impactés par l'épidémie de Covid-19 lors de la première vague, en mars dernier. Cette enquête vient en complément des mesures de gestion prises en urgence afin de permettre la prise en charge des malades et de ralentir la diffusion du virus dans ces quartiers. Selon les premiers résultats, 35,4 % des personnes ont été infectées confirmant une forte circulation du virus dans cette population.

Note du Conseil scientifique COVID-19 du 14 novembre 2020 - Disponibilité des tests rapides : définir une stratégie de tests.

Covid-19 : nouvelles données d'évaluation de tests antigéniques (Prescrire, 30/10/2020).
Fin octobre 2020, la commercialisation de tests dits antigéniques est annoncée en France pour la détection des infections par le Sars-CoV-2, le virus en cause dans la maladie covid-19. Quelles sont les performances diagnostiques de ces tests ?.

Avis n° 2020.0062/AC/SEAP de la HAS du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la recherche directe des virus des infections respiratoires hivernales (dont les virus Influenza A et B) concomitamment à la recherche directe du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé, en période de co-circulation de ces virus.
Le communiqué de presse du 21/10/2020 - Distinguer la grippe de la COVID-19 : dans quelles situations et avec quels tests ?

Avis du HCSP du 11/10/2020 relatif aux stratégies de dépistage du Covid-19 dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

Communiqué de la HAS du 09/10/2020 - COVID-19 : la HAS positionne les tests antigéniques dans trois situations et les deux avis :

Avis de la HAS n° 2020.0059/AC/SEAP du 8 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’utilisation de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé en contexte ambulatoire

Avis de la HAS n°2020.0060/AC/SEAP du 8 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé

Un tableau de synthèse de la HAS - Covid-19 : quel test utiliser ? (08/10/2020)

Les tests covid-19 : quelques points-clés pour s'y retrouver (Prescrire, 09/10/2020)
Depuis le début de l'épidémie de covid-19, les connaissances sur les tests biologiques pour confirmer une infection par le Sars-CoV-2 ont progressé. Début octobre 2020, dans un contexte de difficultés pour mettre en œuvre à grande échelle les tests PCR sur prélèvement nasopharyngé en soins de premiers recours, de nouveaux tests et modalités de réalisation sont annoncés. Quelles sont leurs performances et leurs limites ?

Avis du 29 septembre 2020 de la Société Française de Microbiologie (SFM) relatif à la réalisation des prélèvements salivaires pour la détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre du diagnostic des formes symptomatiques de la COVID-19.

Fiche de gestion des prélèvements biologiques d’un patient suspect de la COVID-19, réalisée à la demande du Bureau des risques infectieux émergents et des vigilances de la Direction Générale de la Santé, par le groupe de travail SFM “Micro-organismes émergents” et la section SFM “sécurité et sureté biologiques” (mise à jour du 28/09/2020).

Communiqué de la HAS du 25/09/2020 - COVID-19 : les tests antigéniques sont performants chez les patients symptomatiques.
L’avis n° 2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé.

Communiqué de la HAS du 25/09/2020 - COVID-19 : avis favorable au prélèvement oropharyngé en cas de contre-indication au nasopharyngé.
L’avis n° 2020.0049/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification (RT-PCR) sur prélèvement oropharyngé.

Avis du 25 septembre 2020 de la Société Française de Microbiologie (SFM) relatif à l’interprétation de la valeur de Ct (estimation de la charge virale) obtenue en cas de RT-PCR SARS-CoV-2 positive sur les prélèvements cliniques réalisés à des fins diagnostiques ou de dépistage.

Fiche de compétence et de formation-habilitation au frottis rhinopharyngé et nasal profond, publiée par le collège français ORL & CCF, la SPILF, le GPIP et la SFM (v4 du 21/09/2020), et la présentation PowerPoint utilisable comme support de formation version actualisée le 21/09/2020.

Avis de la HAS n° 2020.047/AC/SEAP du 18 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification (RT-PCR) sur prélèvement salivaire.
Le communiqué correspondant du 18/09/2020 : La HAS rend aujourd’hui un avis sur l’utilisation des tests virologiques (RT-PCR) sur prélèvement salivaire. Leur intérêt est de faciliter les prélèvements, de réduire les risques de contamination du personnel soignant et d’être moins désagréables pour les patients. Les données disponibles montrent que le prélèvement salivaire est un peu moins sensible que le prélèvement nasopharyngé pour détecter le virus chez les personnes symptomatiques. Etant donné leur meilleure acceptabilité, la HAS est favorable à leur recours et leur remboursement, en l’orientant de préférence vers les personnes symptomatiques pour lesquelles le prélèvement nasopharyngé est difficile voire impossible. En revanche, elle ne les recommande pas pour les personnes asymptomatiques, chez qui ils sont très peu performants.

Avis du HCSP du 17/09/2020 relatif à la préparation des épidémies de virus hivernaux en période de circulation du SARS-CoV-2 (agrémenté d’un diaporama du 30/09/2020 : Co-circulatoin du virus SARS-CoV-2 avec les virus hivernaux dont les virus grippaux, quels tests diagnostiques, dans quelles indications ?)

Avis du 4 septembre 2020 de la Société Française de Microbiologie (SFM) relatif à la pertinence du prélèvement oropharyngé pour la détection du SARS-CoV-2 dans le cadre du diagnostic des formes symptomatiques, des investigations de cas contacts et du dépistage de masse.

Avis du HCSP du 11/08/2020 relatif à la pertinence du diagnostic du Covid-19 à partir de prélèvements oro-pharyngés dont les crachats ainsi qu’à la pertinence du poolage des échantillons.

Tests salivaires pour la détection du virus SARS-CoV-2 : la HAS se prononce en faveur d’un forfait innovation.
La Société Française de Microbiologie associée au Centre Hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne ont demandé le 6 août à la HAS d’évaluer l’opportunité d’un recours au forfait innovation pour utiliser les tests virologiques sur prélèvement salivaire. Compte tenu du besoin réel de tests plus simples pour une utilisation en dépistage et en diagnostic ambulatoire mais aussi des incertitudes fortes demeurant sur la fiabilité des tests salivaires, le forfait innovation apparaît en effet particulièrement adapté. La HAS rend en conséquence un avis favorable.
L'avis lui-même.

Publication du CNRS du 03/08/2020 Covid-19 : pister le virus dans les eaux usées.

Dossier du RESE sur la recherche du SARS-Cov-2 (entre autres) dans les eaux usées (réseau OBEPINE OBservatoire EPIdémiologique daNs les Eaux usées).

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 7/07/2020 - Covid-19 : surveillance de la circulation du SARS-Cov-2 dans les eaux usées, indicateur simple de suivi de la pandémie de Covid-19.

Les TROD sérologiques COVID à l’officine : rappel réglementaire (CNOP, 24/07/2020).

Avis du HCSP du 02/07/2020 relatif à la pertinence d'un âge minimal pour tester les enfants par RT-PCR de SARS-CoV-2 avant un départ en Outre-mer.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 30/06/2020 - Dépistage des porteurs du SARS-CoV-2 : et les tests salivaires ?

Ordre national des pharmaciens – Les TROD sérologiques COVID à l’officine : rappel réglementaire - 24 juillet 2020.

Le Cnom, les syndicats de médecins et de biologistes protestent contre l’arrêté autorisant la réalisation de TROD de dépistage COVID19 en pharmacie – Communiqué de presse commun – 13 juillet 2020.

Avis du HCSP du 08/07/2020 relatif à la conduite à tenir en fonction du statut virologique SARS-CoV-2 chez une personne testée dans le cadre dudépistage ou du contact-tracing.

Avis du HCSP du 02/07/2020 relatif à la pertinence d'un âge minimal pour tester les enfants par RT-PCR de SARS-CoV-2 avant un départ en Outre-Mer

Un article très synthétique du 24/05/2020 par Liliane Grangeot-Keros, membre de l’Académie nationale de pharmacie, publié dans le Bulletin de l’Académie vétérinaire de France : Intérêt et limites de la sérologie Covid-19 chez l’homme.

Avis n° 2020.0033/AC/SEAP du 20 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection des anticorps sériques dirigés contre le coronavirus SARS-CoV-2.
Le communiqué de presse du 20/05/2020 : La HAS est favorable au remboursement des tests sérologiques à la fiabilité validée et dans les indications définies.
La Haute Autorité de santé (HAS) donne un avis favorable à l’inscription au remboursement des tests sérologiques de dépistage du COVID-19 automatisables de type ELISA et des tests de diagnostic rapide (TDR). Cet avis ne concerne que les tests à la fiabilité validée après évaluation par le Centre national de référence (CNR) quand ils sont prescrits par un médecin dans les indications définies précédemment par la HAS.

Rapport d’évaluation de la HAS du 14/05/2020 sur la place des tests sérologiques rapides (TDR, TROD, autotests), son communiqué de presse du 18/05/2020 et une fiche pédagogique du 18/05/2020 concernant les prérequis sur les tests.

Avis n° 2020.0032/AC/SBPP du 14 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 chez les patients admis en établissement de santé.

Avis du HCSP du 10/05/2020 relatif à la pertinence du poolage des tests de recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR.

Rapport de la HAS du 01/05/2020 : Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19 et son communiqué de presse.

Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19 - Note de cadrage HAS (28/04/2020).

Guide d’appui des laboratoires de renfort (essentiellement vétérinaires) à la réalisation des tests de diagnostic PCR, élaboré par plusieurs sociétés savantes dont l’ADILVA (association des directeurs des laboratoires vétérinaires publics d’analyse), la SFM, la SFIL… (23/04/2020, mis à jour le 12/06/2020). Ce guide comporte 3 annexes :

Sécurité et sûreté biologique pour la détection du génome

Gestion des données entre LBM et laboratoires de renfort

Validation d’une méthode de détection du génome du Covid-19

Covid-19 : fin avril 2020, les tests diagnostiques biologiques sont nombreux, mais souvent peu performants (Prescrire, 23/04/2020).
Dans l'actualité Le diagnostic biologique d'une infection par le coronavirus Sars-CoV-2, à l'origine du covid-19, repose surtout sur les tests PCR qui visent à détecter l'ARN (acide ribonucléique) du virus et sur des test sérologiques qui visent à mettre en évidence des anticorps dirigés contre ce virus. Le développement de ces tests diagnostiques est foisonnant, soumis à la pression de la pandémie. Mais en pratique, les performances des tests sont encore peu évaluées.

Valeur prédictive des résultats des tests diagnostiques : l'exemple des tests covid-19 (Prescrire, 23/04/2020).
La capacité d'un test diagnostique à établir que la maladie est présente quand le test est positif dépend des performances du test en lui-même, mais aussi de la fréquence de la maladie dans le groupe de population où la personne est testée. Selon la fréquence des infections par le coronavirus Sars-CoV-2, à l'origine du covid-19, certains tests diagnostiques sont très faiblement prédictifs de la réalité de l'infection.

Cahier des charges définissant les modalités d’évaluation des performances des tests sérologiques détectant les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 (HAS, 16/04/2020)

Communiqué de l’académie nationale de médecine du 14/04/2020 : « Un point aveugle de l’épidémie Covid-19 : la transmission nosocomiale au personnel soignant » (qui recommande un dépistage biologique généralisé des soignants).

Fiche de la Société française de microbiologie relative à la gestion des prélèvements biologiques d’un patient suspect de COVID-19 (v.5 ,mise à jour le 06/04/2020).

Avis du 10/03/2020 du HCSP : Priorisation des tests diagnotics du Covid-19.

Masques et EPI (Équipements de Protections Individuels)

La gestion du stock stratégique de masques : des progrès encore insuffisants depuis la crise sanitaire.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 02/11/2022 - Quand le masque redevient nécessaire.

Humidité de l'air exhalé : quel impact sur la respirabilité et l'efficacité des masques ? (INRS, octobre 2022).

Nombre de masques, appareils de protection respiratoire et autres équipements de protection individuelle à maintenir dans le stock État (HCSP, 18/05/2022).

L’INRS alerte sur les difficultés d’ajustement de certains masques FFP2 (INRS, 16/05/2022).

Comparaison de différents types de masques comme mesure barrière pour réduire les émissions (INRS, mars 2022).

Avis du HCSP du 07/01/2022 relatif aux appareils de protection respiratoire de type FFP2 par les professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (complément).
Et sa note du 07/01/2022 accompagnant ledit avis.

Covid-19 et masque, chirurgical ou FFP2 : l'ajustement au visage et l'évaluation clinique comme limites importantes (Prescrire, 07/01/2022).

Avis relatif à la protection respiratoire contre le variant Omicron du SARS-CoV-2 (SF2H, 31/12/2021).

Avis du HCSP du 23/12/2021 relatif aux appareils de protection respiratoire de type FFP2 en population générale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron.

Loyauté des allégations « anti-COVID » sur les masques FFP2 et les masques grand public (DGCCRF, 16/12/2021).
Le développement sur le marché français de produits revendiquant une action « anti-COVID », visant à répondre aux préoccupations des consommateurs liées à la pandémie de la Covid-19, a conduit la DGCCRF à lancer dès le 1er trimestre 2021 une enquête nationale visant ces produits dont les propriétés virucides peuvent notamment découler de l’usage de traitements chimiques.

Masques chirurgicaux : pas de dépassement des seuils sanitaires en contaminants chimiques (ANSES, 14/12/2021).
Depuis le début de la pandémie Covid-19, les masques chirurgicaux sont quotidiennement utilisés par des millions de personnes. Sur la base d’enquêtes menées par la DGCCRF, l’Agence a évalué les risques sanitaires liés à la présence de substances chimiques dans ces masques chirurgicaux. Elle ne met pas en évidence de dépassement de seuils sanitaires dans les conditions d’utilisation préconisées.

Privilégier la mise sur le marché de masques sans graphène (ANSES, 14/12/2021).
Suite au retrait en avril 2021 du marché canadien de certains masques de protection FFP2 contenant du graphène, les autorités françaises ont suspendu leur distribution le temps que l’Anses évalue les risques sanitaires liés à leur port. Du fait du manque de données sur la toxicité du graphène, l’Agence recommande de privilégier la mise sur le marché de masques sans graphène.

Réponse du CCS du 23/08/2021 sur le port du masque en ESMS.

Avis du HCSP du 06/08/2021 relatif à la stratégie à adopter concernant les stocks de l’État en masques et en équipements de protection individuelle (EPI).

Avis du HCSP du 20/07/2021 relatif au Port du masque dans les lieux dont l’accès est contrôlé par un « pass sanitaire ».

Masques chirurgicaux revendiquant une activité biocide : avis aux opérateurs du marché (ANSM, 11/06/2021).

Actualisation du 01/02/2021 : Utilisation des masques de catégorie 1 en lieu et place des masques de catégorie 2 (ANSM, 29/01/2021).
L'avis du Haut Conseil de la santé Publique des 18 et 20 janvier 2021 portant sur les mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-2 , recommande de renforcer les mesures barrières et notamment de substituer les masques de catégorie 2 (définis dans l'avis ANSM du 24 mars 2020), par des masques grand public de catégorie 1, en raison de leur meilleur pouvoir filtrant. Les conditions de commercialisation des masques "grand public" réservés à des usages non sanitaires sont précisés dans le décret no 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
L’avis ANSM du 20/03/2020 a été modifié en conséquence et ne recommande plus l’usage de masques de catégorie 2.

Avis du HCSP du 14/01/2021 - Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus et son complément du 20/01/2021 (introduit le passage de la distanciation physique à 2 mètres au lieu d'un et préconise le port de masques de grande performance de filtration comme les masques grand public en tissu réutilisables de catégorie 1 respectant les préconisations de l’Afnor et les masques à usage médical à usage unique respectant la norme EN 14683 (masques dits chirurgicaux)).

Note du HCSP du 06/11/2020 - Covid-19 : Port du masque chez les femmes qui accouchent.

Avis du 25 mars 2020 révisé le 02 novembre 2020 précisant le protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu à usage non sanitaires prévus dans le cadre de l’épidémie COVID-19 (ANSM, 27/11/2020).

Avis du HCSP du 29/10/2020 relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2.

Communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances du 28/10/2020 : À la suite de l’avis de l’ANSES, l’État confirme sa décision de remplacer par précaution les masques textiles traités aux zéolithes d’argent et de cuivre.

Réponse de Santé publique France du 07/10/2020 sur la conformité FFP2 des masques chinois Naton N95, avec le rapport de conformité traduit du chinois.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 07/09/2020 : Du bon usage des masques.

Avis du HCSP du 20/08/2020 relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Épidémie de Covid-19 : les enjeux d'une généralisation du port des masques (note du 18/06/2020 à l’attention des membres de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques).

Avis de la SF2H du 05/06/2020 relatif à l’utilisation des gants médicaux par les professionnels de santé dans les établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Message du 27/05/2020 de la Cellule de coordination interministérielle logistique et moyens sanitaires du 27/05/2020 portant sur les masques chirurgicaux LyncMed « FaceMask ».

Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité des masques de protection (25/05/2020).

Réponse de la Cellule de coordination interministérielle logistique et moyens sanitaires du 18/05/2020 sur les masques KN95 "non medical use only" : classification chinoise sans incidence sur leur utilisation en Europe.

Avis de la SF2H du 17/05/2020 relatif à l’emploi des différents types de masques à usage médical en milieux de soins (établissements sanitaires, établissements médico-sociaux et en ambulatoire).

Avis du HCSP du 13/05/2020 relatif à l’emploi des visières ou écrans faciaux de protection dans le contexte de l’épidémie Covid-19. Conclusion : les visières ne peuvent être utilisées comme seul moyen barrière pour une protection respiratoire mais peuvent compléter le port d'un masque.

Avis de l’ANSM du 25/03/2020, révisé le 13/05/2020 (v3) précisant le protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu à usage non sanitaire prévus dans le cadre de l’épidémie COVID.

Avis de l’ECHA (European Chemicals Agency) du 17/10/2018 sur le traitement de masques par de la zéolithe à l’argent, à visée antiseptique, ci-joint (en anglais). L’ECHA n’approuve pas ce traitement, son bénéfice étant incertain avec un risque pour la santé humaine et l’environnement.

Guide de la direction générale des douanes - Guide douanier d'importation de masques (et de redistribution aux clients et filiales à l'étranger) - 07/05/2020.

COVID-19 : état des connaissances sur la généralisation de l’utilisation des masques dans l’espace public (Santé publique France, 05/05/2020).

Note d'information DGE/DGT du 30/04/2020 relative aux équipements de protection individuels : adaptation de la procédure d'évaluation de la conformité des visières de protection dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Avis du HCSP du 29/04/2020 relatif aux risques liés 1) au retraitement des masques à usage unique, notamment dans le secteur de la santé, et aux modalités éventuelles de leur réutilisation, dans les secteurs médicaux, médico-sociaux et pour les autres activités professionnelles en dehors du champ de la santé et 2) aux conditions de prolongation du port des masques ou autres alternatives.

Note du 29/04/2020 aux DG ARS sur l’évolution de la distribution de masques sanitaires par l’Etat, pour accompagner la sortie de confinement.

Covid-19 : les masques diminuent peut-être en partie la transmission du coronavirus en population générale (Prescrire, 29/04/2020).
Dans l'actualité Chez les personnes sans symptôme, dans quelle mesure des masques à usage médical ou en tissu réutilisables diminuent-ils la transmission des infections respiratoires telles que la maladie covid-19 liée au coronavirus Sars-CoV-2 ?

Avis ANSM du 25 mars 2020 révisé le 22 avril 2020 (CADUC du fait de la parution d'un avis du 13/05/2020 de même objet) précisant le protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu à usage non sanitaires prévus dans le cadre de l’épidémie COVID-19 (22/04/2020).

Un article d’une équipe de l’AP-HP du 14/04/2020 - Le masque chirurgical protège efficacement les soignants contre COVID-19.
Résumé : Au début de l’épidémie COVID-19, un discours simplificateur a véhiculé des notions inexactes autour de l’efficacité des masques dans la prévention du COVID-19. Cet article a pour objectif de décrire les données scientifiques actuellement disponibles venant appuyer les recommandations nationales et internationales, et d’expliquer pourquoi ces discours erronés mettent en danger patients et soignants.

Une compilation réalisée à partir des sites du ministère de l’économie et de l’ANSM belges concernant les vérifications, les tests et la libération des masques chirurgicaux (DM) et de protection respiratoire filtrant (EPI) importés depuis l'étranger (10/04/2020). Les documents sont clairs, bien documentés et donc potentiellement utiles. .

Note d’Euro-Pharmat du 28/03/2020 sur les correspondances de normes sur les masques de protection respiratoire (du fait de l’autorisation d’importation de masques non marqués CE, cf. art. 12 du décret n° 2020-293 modifié du 23/03/2020).

Spécifications AFNOR SPEC S76-001 du 27 mars 2020 : Masques barrières – Guide d’exigences minimales, de méthodes d’essai, de confection et d’usage – Fabrication en série et confection artisanale.

Avis conjoint SF2S/SF2H du 21/03/2020 concernant les matériaux utilisés en alternative pour la confection des masques de protection.

AVIS de la SF2H relatif aux conditions de prolongation du port ou de réutilisation des masques chirurgicaux et des appareils de protection respiratoire de type FFP2 pour les professionnels de santé du 14 mars 2020.

Avis de la SF2H relatif aux indications du port des masques chirurgicaux et des appareils de protection respiratoire de type FFP2 pour les professionnels de santé (04/03/2020).

Désinfection - Réutilisation

Comment le gel hydroalcoolique tue les microbes ? (ANSES, 07/04/2023)
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gel hydroalcoolique est devenu incontournable pour se désinfecter les mains. Mais au fait, comment ça marche ?

Gels hydroalcooliques : s’assurer de leur efficacité face au coronavirus (ANSES, 30/06/2021).
L’expertise de l’Anses confirme l’efficacité des gels et solutions hydroalcooliques fabriqués et mis sur le marché de façon dérogatoire à partir de mars 2020 pour lutter contre la pandémie de la Covid-19. Cependant, pour une efficacité durable, il est recommandé de privilégier les gels et solutions avec au moins 65 % d’alcool ou dont l’efficacité contre les virus a été préalablement validée expérimentalement, selon la norme EN 14476.

Avis du HCSP du 07/07/2020 relatif aux recommandations du HCSP concernant la place de l'ozone, des rayonnements ultraviolets C et des sas de passage en tant que procédés de désinfection dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Communiqué - Dispositif dérogatoire concernant les gels et solutions hydro-alcooliques (Ministère de la santé, 18/06/2020).
La dérogation octroyée pour leur fabrication aux officines et PUI sera prochainement prolongée par arrêté jusqu’au 1^er septembre comme pour les autres établissements bénéficiant d’une dérogation comparable.
Des travaux sont en cours pour prolonger et adapter, au-delà du 1^er septembre 2020, le cadre de la préparation et de la mise sur le marché de solutions ou de gels hydro-alcooliques.

Gels et solutions hydro-alcooliques - Dispositif dérogatoire Covid-19 (DGE, communication interministérielle 19/06/2020).
Des travaux sont en cours pour prolonger et adapter, au-delà du 1^er septembre 2020, le cadre de la préparation et de la mise sur le marché de solutions ou de gels hydro-alcooliques.

Avis de l’ANSES du 08/06/2020 relatif aux critères d’efficacité des désinfectants hydroalcooliques pour l’hygiène humaine et la garantie de cette efficacité tout au long de leur cycle de vie.

[COVID-19] - Ventilateur de réanimation - Servo - Getinge - Information de sécurité ANSM, 29/05/2020 (modalités de désinfection entre 2 patients en période d'épidémie de Covid-19).

Quelques repères pour le nettoyage et la désinfection des lieux de santé peut-être contaminés par le Sars-CoV-2 (Prescrire, 07/05/2020).
Dans l'actualité Des organismes de santé publique ont émis des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des locaux dans lesquels ont été accueillies des personnes porteuses du virus Sars-Cov-2, à l'origine du covid-19. Même si l'effet sur la propagation du virus est incertain, ces sources fournissent quelques repères pour nettoyer et désinfecter des locaux peut-être contaminés.

[COVID-19] - Valves expiratoires famille Evita V & Savina / Savina 300 (Réf MP01060 & MP01061) - Dräger - Information de sécurité (ANSM, 27/04/2020).

Un article de L’Information Dentaire du 24/04/2020 : Covid-19 et gestion des aérosols dans les cabinets dentaires.

Avis de l’ANSM du 17/04/2020 sur la réutilisation des lames de laryngoscopes à usage unique (UU) dans le contexte de l’épidémie à COVID-19 (23/04/2020).
Dans le contexte de l’épidémie à COVID-19, des tensions d’approvisionnement sur les lames de laryngoscopes à usage unique (UU) ont été identifiées. L’ANSM a été sollicitée sur la possibilité de mettre en oeuvre, à titre dérogatoire, le retraitement de ces dispositifs médicaux à usage unique afin de pallier à ces difficultés d’approvisionnement.
L’ANSM a consulté des experts 14 avril 2020 afin de statuer sur cette possibilité et définir une procédure sécurisée pour permettre la réutilisation de ces DM à usage unique.

Réponse de la SF2S sur la possibilité de stérilisation de DM à usage unique à une question de l'ARS Nouvelle-Aquitaine (15/04/2020).

Avis du HCSP du 10/04/2020 relatif au traitement du linge, au bionettoyage d’un logement ou de la chambre d’hospitalisation d’un patient possible ou confirmé à SARS-CoV-2 et à la protection des personnels (remplace celui de même objet du 18/02/2020).

Position d’experts sur la réutilisation de consommables à usage unique utilisés en ventilation (ANSM, 09/04/2020).

Avis de la SF2H du 05/04/2020 relatif aux conditions de désinfection des surfaces lors de la réalisation d’un scanner ou autres actes d’imagerie chez un patient COVID-19.

Avis du HCSP du 04/04/2020 relatif à l’opportunité d’un nettoyage spécifique ou d’une désinfection de l’espace public.

Avis de la SF2H du 02/04/2020 relatif à la réutilisation des surblouses.

Communiqué et recommandations de l’ANSES du 02/04/2020 - COVID-19 : attention aux intoxications liées à la désinfection et aux autres situations à risque (cette page sera actualisée régulièrement) et le communiqué conjoint avec les centres anti-poison du 20/03/2020.

Avis du HCSP (CADUC du fait de la parution d'un avis du 10/04/2020 de même objet) relatif au traitement du linge, au nettoyage d’un logement ou de la chambre d’hospitalisation d’un patient confirmé à SARS-CoV-2 et à la protection des personnels (27/02/2020).

Guide OMS pour la formulation des produits hydro-alcooliques recommandés par l'OMS (mai 2019).

Déchets - DASRI

Actualisation du 06/07/2023 des avis du HCSP délivrés lors de la crise sanitaire Covid-19 concernant la gestion des déchets d’activités de soins.

Avis du HCSP du 21/10/2022 relatif aux traitements appliqués aux boues de stations d'épuration par rapport au risque d'infection au virus SARS-CoV-2.

Compte rendu réunion téléphonique ARS/DGS Point DASRI Covid-19 du 3 février 2022 (RESE, 03/02/2022).

Compte rendu réunion téléphonique ARS/DGS Point Dasri Covid-19 du 2 décembre 2021 (RESE, 08/12/2021).

Communiqué de presse DASTRI du 28/04/2021 - DASTRI signe une convention avec le ministère de la santé et des solidarités pour accompagner les pharmaciens dans la vaccination Covid et la lutte contre la pandémie.
Depuis mars 2021, date à laquelle les pharmaciens ont été habilités à pratiquer la vaccination Covid en officine, DASTRI est impliqué, à la demande du ministère des Solidarités et de la Santé (MSS), dans la collecte et le traitement des déchets de vaccins. La convention, signée par le MSS le 26 avril 2021, précise les modalités de versement d’une subvention à DASTRI pour leur prise en charge, s’agissant de déchets de professionnels de santé, donc hors périmètre de l’éco-organisme.

Avis du HCSP du 23/04/2021 relatif aux modalités d’incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la rationalisation des DASRI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

DASTRI aux côtés de pharmaciens dans la lutte contre le Covid-19 - À la demande de la DGS, l'association DASTRI prend en charge les déchets issus de la campagne de vaccination antigrippale et du dépistage du Covid-19 en officine : deux fiches pratiques et un flash info détaillent les procédures à suivre pour chaque type de déchets (novembre 2020).

Avis du HCSP du 12/11/2020 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Avis du HCSP du 08/11/2020 relatif à la collecte et l’élimination des déchets produits par les professionnels de santé en exercice libéral intervenant dans le dépistage de la Covid-19 par tests antigéniques.

Avis du HCSP du 08/04/2020 relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents au cours de l’épidémie de Covid-19.

Avis du HCSP du 31/03/2020 relatif à la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19.

Avis du 19/03/2020 du HCSP : Gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus.

Médico-social

Covid-19 - Recommandations sanitaires - Modes d’accueil du jeune enfant (DGCS, 24/08/2022).

Protocole séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire (DGCS, 25/07/2022).

Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant prenant en compte l’évolution du rôle de l’ARS dans la gestion des clusters, comme précisé dans le MINSANTE n°2022-43 (Ministère, 05/07/2022).

Conseils d’utilisation des installations de ventilation, climatisation et de réfrigération en période de COVID-19 (Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins (RéPias), juillet 2021).

Brigitte Bourguignon annonce les recommandations pour les EHPAD : une vigilance sanitaire renforcée pour permettre aux résidents de fêter Noël.
Alors que la France connait une 5^ème vague épidémique, la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, en compagnie du Pr Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie, et de Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, a annoncé des recommandations spécifiques à appliquer dans les EHPAD pour les fêtes de Noël. Ces mesures sont complémentaires au protocole d’août 2021, qui marquait le retour au droit commun pour les EHPAD. Les recommandations annoncées ont pour double objectif de permettre aux résidents de garder un lien social au moment des fêtes tout en les protégeant du virus

FAQ sur Le "pass sanitaire" dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (20/09/2021).

Description des caractéristiques d’une sélection d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des mesures de contrôle mises en place lors de la survenue de clusters de Covid-19 en région Nouvelle-Aquitaine en 2020 (BEH spécial n° 9, SpF, 08/06/2021).

Covid-19 en EHPAD - Repérer et prendre en charge, à destination des médecins responsables/coordonnateurs, s'appuyant sur les recommandations nationales pour réaliser le bilan initial, le suivi, le traitement et organiser la sortie du patient COVID en EHPAD et plus généralement, du patient âgé (COREB et groupe de travail multidisciplinaire, 23/03/2021).

Avis du HCSP du 02/03/2021 relatif à l’évolution des mesures organisationnelles de prévention de la transmission et de la diffusion du SARS-CoV-2 en EHPAD et USLD.

Covid-19 en EHPAD - Repérer et prendre en charge, à destination des médecins responsables/coordonnateurs, s'appuyant sur les recommandations nationales pour réaliser le bilan initial, le suivi, le traitement et organiser la sortie du patient COVID en EHPAD et plus généralement, du patient âgé CADUC (cf. fiche du 23/03/2021 ci-dessus) (COREB et groupe de travail multidisciplinaire, 11/03/2021).

Fiche pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et USLD - Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et dans les USLD face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-CoV-2 (06/03/2021) et la version du 05/03/2021.

Documents Usagers de la HAS : Covid-19 - Comment protéger vos proches lors des visites en Ehpad ? (actualisation du 19/02/2021).

Guide de vaccination contre la Covid-19 - Guide Phase 1 - Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD (22/12/2020).

Covid-19 en EHPAD - Repérer et prendre en charge, à destination des médecins responsables/coordonnateurs, s'appuyant sur les recommandations nationales pour réaliser le bilan initial, le suivi, le traitement et organiser la sortie du patient COVID en EHPAD et plus généralement, du patient âgé (COREB et groupe de travail multidisciplinaire, 01/12/2020).

Plan de protection des personnes âgées à domicile contre l’épidémie de Covid-19 (13/11/2020).

Mobilisation des solutions de répit dans le cadre de la propagation du virus covid-19 - Les solutions de répit mises en œuvre sur le champ des personnes âgées et des personnes handicapées pendant la crise sanitaire (13/11/2020).

Avis du HCSP du 11/10/2020 relatif aux stratégies de dépistage du Covid-19 dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

Un document d’information de la HAS pour faciliter les visites à un proche résidant en EHPAD en toute sécurité (06/11/2020) : COVID-19 - Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ?.

Avis du HCSP du 23/10/2020 relatif au délai de transfert en SSR ou en Ehpad des patients ayant présenté un Covid-19.

Plan de lutte contre l'épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19 (01/10/2020, modifié le 07/10/2020). La version initiale du 01/10/2020 est disponible ici.

Protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de protection des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en cas de dégradation de la situation épidémique (11/08/2020).

Avis du HCSP du 24/05/2020 relatif à la conduite à tenir pour les professionnels intervenant en établissements de santé et en établissements sociaux et médico-sociaux selon leur statut vis à vis du SARS-CoV-2.

Avis du HCSP du 06/05/2020 relatif à la gestion de l’épidémie de Covid-19 en cas d’exposition de la population à des vagues de chaleur.

Avis du HCSP du 05/05/2020 relatif à la possibilité de déconfinement ou du maintien à domicile des personnes en situation de handicap dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Avis du HCSP du 30/03/2020 : Épidémie à Covid-19 : accompagnement des personnes en situation de handicap.

Avis du CCNE (Conseil Consultatif National d'Ethique) du 30/03/2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD.

Société - Vie courante

Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le covid-19 (Ministère, 01/12/2022).

Covid-19 : les experts de l'ECDC imaginent le futur de la pandémie jusqu'en 2032 (Futura Santé, 30/08/2022).
Le rapport de l’ECDC (en anglais) - Long-term qualitative scenarios and considerations of their implications for preparedness and response to the COVID-19 pandemic in the EU/EEA (août 2022).

Avec l’épidémie de Covid-19, l’espérance de vie chute en 2020, particulièrement dans l’Est et le Sud de l’Union européenne (INSEE Focus, 11/07/2022).
En 2020, l’épidémie de Covid-19 a fortement touché le continent européen. Le nombre de décès a ainsi augmenté de 11 % dans l’Union européenne (UE).

Recommandations sanitaires générales du 01/07/2022 dans le cadre de la lutte contre le covid-19 (Ministère, 27/07/2022).

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 24/03/2022 - La pandémie n’est pas finie.

Caractéristiques socio-économiques des individus aux formes sévères de Covid-19 au fil des vagues épidémiques - Exploitation d’un appariement de données d’hospitalisation (SI-VIC) et de données socio-économiques (Fidéli) (DREES, 17/03/2022).

Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant (MSS, 15/03/2022).

Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (MSS, 15/03/2022).

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 28 février 2022 ? (Service-public.fr, 02/03/2022)

Enfant positif au Covid ou cas contact : quelles solutions pour garder mon enfant ? (Service-public.fr, 28/02/2022)

Engager avec transparence la levée du passe vaccinal (Sénat, 23/02/2022).

Guide - Modes d'accueil du jeune enfant, applicable à compter du 28/02/2022 - Actualisation des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant (18/02/2022).

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 16 février 2022 ? (Service-public.fr, 16/02/2022)

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 14/02/2022 relatif au Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 relatif au projet de décret de mise en œuvre du passe vaccinal (21/01/2022).

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 3 janvier 2022 ? (service-public.fr, 03/01/2022)

Personnels et élèves : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022 (education.gouv.fr, 03/01/2022).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 26/12/2021 relatif à l’adaptation des critères d’isolement des personnes infectées et suivi des cas contacts dans un contexte de circulation virale intense liée au variant Omicron.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 24/12/2021 relatif au projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Note d’actualisation du Conseil scientifique Covid-19 relative à la 6^ème vague liée au variant Omicron - Note d’actualisation n°3 (22 décembre 2021 - modifiée le 23 décembre 2021).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 21/12/2021 relatif à la modification du décret d’application relatif à la quarantaine ou à l’isolement.

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire (CNIL, 15/10/2021).
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété et que l’information des personnes concernées soit renforcée.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 05/10/2021 - Une situation apaisée : quand et comment alléger ?

Avis commun du Conseil scientifique Covid-19 et du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 13/09/2021 relatif aux enjeux de la rentrée scolaire.

Note d’alerte du 20/08/2021 du Conseil scientifique COVID-19 - Fin de la période estivale et pass sanitaire - Rentrée de septembre 2021.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 05/08/2021 – Mise en place d’une décret établissant les éléments à prendre en compte dans le « Pass sanitaire ».

Quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ? (Service-public.fr, 21/07/2021)
À compter du 9 juin et jusqu'au 30 septembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. À partir du 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. À compter de début août, il va devenir obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Service-Public.fr vous explique les modalités.

Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire (21/07/2021).
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19. Si elle ne remet pas en cause le principe de l’extension, la CNIL attire l’attention sur plusieurs points pour le débat parlementaire.

Avis du conseil scientifique Covid-19 sur le projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de crise » (16/07/2021).

Lettre du 13/07/2021 du HCSP à la commission des affaires sociales du Sénat concernant les conditions de la mise en œuvre d’une éventuelle obligation vaccinale.

Avis du HCSP du 06/07/2021 relatif à l’impact du Covid-19 sur la santé mentale.

Avis du HCSP du 24/06/2021 relatif à l’actualisation des risques de contamination de la population par le virus SARS-CoV-2 via les matières textiles, suite à la réouverture des commerces de l’habillement.

Fin du port du masque à l'extérieur dès le 17 juin, levée du couvre-feu à partir du 20 juin (Service-public.fr, 16/06/2021).

Courrier du HCSP du 15/06/2021 relatif au contact tracing et aux mesures barrières à mettre en œuvre pour les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet contre le Covid-19.

Avis du HCSP du 11/05/2021 relatif à l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet.

Note du HCSP du 01/05/2021 - Covid-19 : mesures de prévention en terrasse des bars et restaurants.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 06/05/2021 - Printemps 2021 : Pour une réouverture prudente et maîtrisée avec des objectifs sanitaires.

Avis du HCSP du 28/04/2021 relatif à l'adaptation des mesures d'aération, de ventilation et de mesure du dioxyde de carbone (CO2) dans les établissements recevant du public (ERP) pour maîtriser la transmission du SARS-CoV-2.

Avis du HCSP du 18/04/2021 relatif à l'établissement d'une stratégie permettant de définir des mesures à mettre en œuvre pour la réouverture des activités dans les Établissements recevant du public (ERP) à l'issue de la période du 3e confinement.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 24 février 2021 - Tenue des élections consulaires les 29 et 30 mai 2021.

Déclaration de la CNCDH du 28/01/2021 sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l'état d'urgence sanitaire (D - 2021 - 1).

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 08/01/2021 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Note d’alerte du Conseil scientifique COVID-19 actualisée du 22 décembre - Le clone anglais « VUI-UK ». Anticiper une reprise épidémique en Janvier.

Avis du HCSP du 17/12/2020 relatif au risque de transmission du virus SARS-CoV-2 par la dispersion d’aérosols lors d’activités liées aux différents types de tabagisme et aux caractéristiques des lieux.

Guide sanitaire pour la saison hivernale (CIC, 16/12/2020). Mesures pour les stations de montagne et les sports d'hiver.

Note d’éclairage du Conseil scientifique COVID-19 modifiée du 14 décembre : Accompagner une fin d’année pas comme les autres.

Avis de la HAS du 09/12/2020 - Covid-19 : conditions sanitaires pour les fêtes de fin d’année 2020.

Projet de déclaration de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) du 26/11/2020 sur l'état d'urgence sanitaire (EUS).

Avis du HCSP du 22/11/2020 relatif à une proposition de protocole sanitaire renforcé pour les commerces dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Avis du HCSP du 29/10/2020 relatif à l’actualisation de la liste de facteurs de risque de forme grave de Covid-19.

Note du Conseil scientifique COVID-19 du 26 octobre 2020 : Une deuxième vague entrainant une situation sanitaire critique.

Avis du HCSP du 20/10/2020 relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans le cadre de l’activité physique et sportive dans les établissements couverts dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Avis du HCSP du 14/10/2020 relatif à l’utilisation des appareils de chauffage dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Avis du HCSP du 06/10/2020 relatif à l’activité professionnelle des femmes enceintes en période de circulation du SARS-CoV-2.

Avis du HCSP du 04/10/2020 relatif au protocole sanitaire renforcé proposé pour les restaurants dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Guide ministériel Covid-19 - Modes d’accueil du jeune enfant, 25 septembre 2020
Actualisation des consignes nationales dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) à compter du 22 septembre 2020 (25/09/2020).

Note d’Alerte du Conseil scientifique COVID-19 du 22/09/2020 : Un contrôle renforcé de l’épidémie pour "mieux vivre avec le virus".

BEH (Bulletin épidémiologique hebdomadaire) n° 23 du 24/09/2020 - Enquête « TRANSEPS » : évaluation rétrospective de la circulation du virus SARS-CoV-2 au sein de deux crèches hospitalières de Seine-Saint-Denis accueillant les enfants du personnel soignant réquisitionné pendant la période de confinement de la population française.

Note du Conseil scientifique COVID-19 du 12 septembre 2020 relatif à la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Guide ministériel Covid-19 - Modes d’accueil du jeune enfant, rentrée 2020
Actualisation des consignes nationales pour la rentrée 2020 dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) (30/08/2020).

Guide de gestion du risque COVID en contexte de rentrée à usage interne des services de l’État - Plan rentrée CIC Covid-19 - Prévention-Attention-Réaction (28/08/2020). Il est prévu que ce plan soit mis à jour au fur et à mesure de la rentrée en fonction des décisions et des évolutions juridiques.

Avis du HCSP du 28/08/2020 relatif à des adaptations possibles s’agissant de la recommandation du port de masque en milieu de travail dans les lieux collectifs clos.

Avis du HCSP du 23/08/2020 relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque notamment dans les établissements recevant du public et aux grands rassemblements sportifs et culturels, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires - Année scolaire 2020-2021 (août 2020).

Avis du HCSP du 03/08/2020 relatif à l’accès aux vestiaires sportifs collectifs et à la pratique d’activités physiques et sportives de plein air dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Avis du HCSP du 23/07/2020 relatif à la possibilité de réouverture des discothèques dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Avis du HCSP du 23/07/2020 relatif à l’opportunité de recommandations spécifiques pour certaines personnes pouvant être considérées comme particulièrement vulnérables parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19.

Note du HCSP du 21/07/2020 au DGS, relative à la possibilité d’organiser des rassemblements de plus de 5 000 personnes et des grandes fêtes extérieures dansantes.

Avis du HCSP du 07/07/2020 relatif à l’adaptation des mesures concernant les différentes doctrines à appliquer dans les milieux scolaire et universitaire et pour l’accueil collectif des mineurs selon l’évolution de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans le cadre de la préparation à la rentrée de septembre 2020.

Plan été CIC Covid-19 - Guide de gestion du risque COVID en contexte estival à usage interne des services de l'État (CIC, 06/07/2020).
Ce plan a vocation à poser un cadre général des actions à mener au cours de la période estivale. Nourris d’éléments produits par le Conseil scientifique concernant l’épidémie COVID-19, de la stratégie de réponse ciblée du SGDSN présentée au CDSN le 28 mai dernier et des plans saisonniers préparés par les différents ministères, il est structuré autour des actions suivantes :

Recenser les dispositifs estivaux des différents ministères et de leurs opérateurs en ambiance épidémique

Confirmer la cohérence interministérielle des dispositions prises par les différents périmètres ministériels et leurs opérateurs

Définir les priorités et identifier les lacunes éventuelles

Lister les documents édités par les différents ministères

Le plan comporte trois volets :

« Prévention » : pour assurer la cohérence globale de l’action, lutter contre les risques d'une baisse de la mobilisation citoyenne autour des gestes barrière et permettre une prise en compte des évolutions des connaissances scientifiques sur la COVID-19

« Attention » : pour surveiller la situation mais également préparer les ressources nécessaires par les différents ministères

« Réaction » : pour mieux mobiliser autour des scenarii inspirés par les travaux du conseil scientifique

Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques (CNIL, 02/07/2020).
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une «Task-Force de lutte contre les fraudes et escroqueries». Afin de faciliter un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques, la Task-Force nationale propose aujourd’hui un guide complet pour s’en prémunir.

Guide 2020 des vacances d'été (152 pages, 18 Mo) élaboré par lA DGCCRF (24/06/2020). Il comprend des chapitres consacrés aux déplacements et voyages, à l'hébergement, à la restauration, à la santé, aux loisirs et rappelle les bons réflexes à maintenir lors de l'épidémie de Covid-19. D'autre documents sont liés :

Passons un bon été avec les bons réflexes

Déplacements et voyages

Hébergement

Restauration

Santé

Loisirs

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – Etape 3 du déconfinement (24/06/2020).

Avis du HCSP du 22/06/2020 relatif au projet de protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés en cette phase 3 du déconfinement.

Avis du HCSP du 19/06/2020 relatif à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 et mesures barrières spécifiques.

Préconisations du HCSP du 18/06/2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation physique à mettre en œuvre dans les espaces clos recevant du public en position assise, dans les lieux organisant des manifestations sociales (ex. mariages), dans les transports en commun dont les navires de croisière, en phase 3 du déconfinement - Avis synthétique fondé sur des avis antérieurs.

Préconisation du HCSP du 18/06/2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation physique à mettre en œuvre dans les salles de cinéma et les espaces culturels clos recevant du public en position assise, en phase 3 du déconfinement.

Préconisation du HCSP du 18/06/2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation physique à mettre en œuvre dans les espaces clos recevant du public en position assise), dans les lieux organisant des manifestations sociales (ex. mariages), dans les transports en commun dont les navires de croisière, en phase 3 du déconfinement.

Préconisations du HCSP du 17/06/2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en milieu scolaire en phase 3 du déconfinement – avis synthétique fondé sur des avis antérieurs.

Avis du HCSP du 17/06/2020 relatif aux conditions d’accueil d’évènements de grande ampleur (rassemblements comptant jusqu’à 5 000 personnes) garantissant une sécurité sanitaire satisfaisante du public, des intervenants et des équipes participant à l’organisation, à la fois vis-à-vis de la Covid-19 et vis-à-vis de la chaleur.

Préconisations du HCSP du 14/06/2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre dans les transports scolaires en phase 3 du déconfinement.

Avis du HCSP du 10/06/2020 relatif à l’actualisation des recommandations du HCSP du 24 avril 2020 « relatives aux mesures pour la maitrise de la diffusion du virus SARS-COV-2 spécifiques aux établissements scolaires » en phase 3 du déconfinement.

Avis du HCSP du 10/06/2020 : Préconisations relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre dans les établissements accueillant des jeunes enfants (EAJE) pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 en phase 3 du déconfinement.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 08/06/2020 : analyse épidémiologique en prévision du scrutin du 28/06/2020.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 02/06/2020 : 4 scénarios pour la période post-confinement - Anticiper pour mieux protéger (proposition de plan P2R Covid alias plan de prévention et de protection renforcé Covid).

Avis du HCSP du 31/05/2020 relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans le cadre de la reprise de l’activité physique et sportive en période de déconfinement due à la pandémie Covid-19.

Avis du HCSP du 30/05/2020 relatif aux dispositions susceptibles d’être insérées dans le prochain projet de décret pris en application de l’article L3131-15 du code de la santé publique sur l’état d’urgence sanitaire.

Avis du HCSP du 27/05/2020 relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans les espaces culturels en prévision de leur réouverture dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Avis du HCSP du 27/05/2020 relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans les lieux d’hébergement collectif en prévision de leur réouverture dans le contexte de la pandémie Covid-19 (hors restauration et équipements annexes).

Avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés » (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme = CNCDH, 26/05/2020).
Résumé : Dans son avis « prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés », la CNCDH réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur des restrictions aux droits fondamentaux apportées par le maintien de l'état d'urgence sanitaire et les mesures adoptées dans ce cadre - qui vont parfois bien au-delà de la réponse à la crise sanitaire - tant en ce qui concerne les libertés publiques et les droits sociaux que l'organisation et le fonctionnement de la justice, ainsi que sur les problèmes soulevés par le recours aux systèmes d'information. La CNCDH formule onze recommandations à l'intention des pouvoirs publics afin de garantir un meilleur respect des droits de l'homme.

Avis du HCSP du 21/05/2020 relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective en prévision de sa réouverture dans le contexte de l’épidémie Covid-19 (hors restauration commerciale).

Avis du HCSP du 20/05/2020 relatif à l’utilisation des systèmes collectifs de brumisation dans le cadre de la période de déconfinement lié à la pandémie Covid-19.

Avis du HCSP du 19/05/2020 relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration commerciale et les débits de boissons en prévision de leur réouverture dans le contexte de l’épidémie Covid-19 (hors restauration collective).

Avis du HCSP du 14/05/2020 relatif à la distanciation physique entre les passagers à bord des aéronefs de transport commercial dans le cadre du déconfinement et de la reprise progressive des transports.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 12/05/2020 : Le déconfinement en outre-mer : modalités d’entrée sur le territoire.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés, publié par le ministère du travail (08/05/2020, mis à jour le 12/05/2020).

Avis du HCSP du 06/05/2020 relatif à l’analyse des risques de contamination de la population par le virus SARS-CoV-2 via les matières textiles dans le cadre de la préparation de la phase de déconfinement.

Préconisations du HCSP du 30/04/2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre dans les établissements accueillant des jeunes enfants pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2.

Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) du 28/04/2020 : Etat d'urgence sanitaire et État de droit.

Avis du HCSP du 01/05/2020 relatif à la fréquentation des eaux de baignade et à l’utilisation d’eaux issues du milieu naturel dans le cadre de la crise Covid-19.

Avis du HCSP du 29/04/2020 relatif à l’opportunité de nettoyer et de désinfecter, avant réouverture à l’issue du confinement, les établissements recevant du public et lieux de travail fermés pendant la période de confinement, dans le contexte de la lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2.

Avis du HCSP du 28/04/2020 relatif à un contrôle d'accès par prise de température dans la préparation de la phase de déconfinement en lien avec l’épidémie à Covid-19.

Préconisations du HCSP du 24/04/2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2.

Note du Conseil scientifique Covid-19 du 24/04/2020 : Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 20/04/2020 : Sortie progressive de confinement, prérequis et mesures phares.

Communiqué de l’ANSES du 17/04/2020 : Confinement - Assurer un apport suffisant en vitamine D grâce à l’alimentation.
La vitamine D joue un rôle essentiel dans la qualité du tissu osseux et musculaire ainsi que dans le renforcement de notre système immunitaire. Dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19, les défenses immunitaires peuvent être particulièrement sollicitées.
L’Anses rappelle l’importance de veiller à un apport suffisant en cette période de confinement mais aussi tout au long de l’année, notamment pour les personnes âgées, les personnes à peau mate voire foncée et les femmes ménopausées. En effet, une insuffisance prolongée pour ces populations entraine une santé osseuse fragile, augmentant alors les risques de fracture ainsi qu'une immunité affaiblie.

Avis de la Société française de médecine du travail du 06/04/2020 relatif à l’âge et à l’affectation des travailleurs en milieu de soins : Risque d’apparition de formes sévères et de décès chez les personnels soignants atteints par le COVID par classe d’âge.
« Compte tenu des difficultés de terrain actuelles (pénurie de personnels soignantes compétentes sur des domaines ciblés, souhait d’affectation de personnels concernés), le maintien en activité dans les secteurs d’hospitalisation à risque des personnels soignants de plus de 50 ans et a fortiori des sujets plus âgés comme les retraités de la réserve sanitaire, doit se faire en toute transparence sur les risques encourus et en renforçant les mesures de protection : notamment du port de masques FFP2 obligatoires et ceci pas que dans des situations d'"aérosolisation". »

Avis du HCSP du 08/04/2020 relatif au risque résiduel de transmission du SARS-CoV-2 sous forme d’aérosol, en milieu de soin, dans les autres environnements intérieurs, ainsi que dans l’environnement extérieur.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 08/04/2020 : Outre-Mer.

6^ème avis du Conseil Scientifique en date du 2 avril 2020 concernant l’état des lieux du confinement et critères de sortie.

Guide Le droit de retrait appliqué au Covid-19 (23/03/2020).

FAQ - Coronavirus – Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents (mars 2020).

Avis du Comité Consultatif National d'Éthique du 13/03/2020 sur les enjeux éthiques face à une pandémie.

Avis de l’ANSES du 09/03/2020 sur le rôle potentiel des animaux domestiques et des aliments dans la transmission du virus.

Autres - Divers

Avis du HCSP du 18/07/2024 relatif au prélèvement et à la greffe de poumons et d’autres organes solides dans le contexte d’une circulation concomitante des virus respiratoires de la grippe saisonnière et de la Covid-19.

Avis du HCSP du 12/10/2023 relatif à l’aération, à la ventilation, à l’hygiène et à l’usage des locaux pour prévenir les risques infectieux en situation épidémique exceptionnelle.

Avis du HCSP du 31/08/2023 relatif aux mesures de prévention des infections respiratoires virales (incluant la mise à jour des avis Covid-19).

Note du HCSP du 08/08/2023 relative à la validation de la stratégie nationale de prévention et de gestion intégrée des infections respiratoires aiguës (dont Covid-19, grippe et bronchiolite).

Avis HCSP du 16/06/2023 relatif à la prise en charge du corps d’une personne décédée et infectée par un virus à tropisme respiratoire (incluant la mise à jour des avis publiés dans un contexte d’épidémie de SARS-CoV-2).

Covid-19 : actualisation des recommandations (Ordre national des chirurgiens-dentistes, juin 2023).

Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de COVID-19 par le ministère des solidarités et de la santé (IGAS, 05/04/2023).

Diaporama COREB - La maladie Covid-19 - Etat des connaissances, actualisation du 25/01/2023.

Impact de l’épidémie de COVID-19 sur la santé mentale des travailleurs et leurs comportements addictifs pendant le confinement (SpF, 19/01/2023).
Santé publique France publie une synthèse des résultats de trois enquêtes réalisées en 2020 visant à estimer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les troubles anxio-dépressifs, la consommation d’alcool et de tabac parmi les travailleurs.

Actualisation du 30/12/2022 des avis du HCSP relatifs à la sécurisation des produits du corps humain dans les domaines de la greffe et de l'assistance médicale à la procréation dans le contexte de pandémie de Covid-19.

Point d’actualité sur la COVID 19 en lien avec l’épidémie chinoise (Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires, 29/12/2022).

Avis du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires : point d’actualité sur la Covid-19 (Covars, 16/12/2022).

Covid-19 : troisième cause de décès en France en 2020, quand les autres grandes causes de décès baissent (SpF, 14/12/2022).
Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 14 décembre 2022, n°16 - série Covid-19.

Covid-19 : troisième cause de décès en France en 2020, quand les autres grandes causes de décès baissent (DREES, 14/12/2022).

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 08/11/2022 - La Covid-19 est toujours là, la grippe est de retour, protégeons-nous !

Sinistralité en lien avec le COVID-19 : une centaine de médecins poursuivis (Medscape, 26/10/2022).

Avis du 20 octobre 2022 du Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (COVARS) sur la Covid-19.

Covid-19 et mortalité : les chiffres disponibles et leurs usages (DREES, 20/10/2022).

Covid-19 : des rats domestiques contaminés par leur propriétaire infecté par le SARS-CoV-2 (article de Marc Gozlan, 17/10/2022).

Covid-19 : des enfants moins à risque de formes graves, vraiment ? (Canal Détox de l’INSERM, 12/09/2022)
La rentrée scolaire s’est accompagnée d’articles de presse portant sur un des sujets explorés avec beaucoup d’attention par la communauté scientifique depuis 2020 : la réponse des enfants face à l’infection par le SARS-CoV-2 et à la vaccination. En particulier, les enfants sont-ils vraiment moins à risque de faire des formes graves de Covid-19 ? Et si oui, pourquoi ? Canal Détox fait le point.

Suicide : mesurer l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 - Effets contrastés au sein de la population et mal-être chez les jeunes - 5ème rapport / SEPTEMBRE 2022 (DREES, 06/09/2022).

Covid-19 : point sur les dernières mesures liées aux évolutions de la crise sanitaire (CNOP, 01/08/2022).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 19/07/2022 - Vivre avec les variants : la pandémie n’est pas terminée - mieux anticiper.

A l’hôpital, la surcharge de travail a touché l’ensemble des familles professionnelles (DRESS, 07/07/2022).
La crise sanitaire a fortement impacté les conditions de travail à l’hôpital, alors qu’elles étaient déjà plus difficiles dans le secteur hospitalier qu’ailleurs avant la crise. Une personne sur deux a travaillé dans des services principalement dédiés à la prise en charge du Covid-19 (« services Covid ») entre mars 2020 et l’été 2021, que ce soit de façon continue ou durant certaines périodes. Parmi les personnes ayant travaillé en services Covid, deux sur trois ont connu des périodes inhabituelles de surcharge de travail et, malgré les marges de manœuvre organisationnelles permises par les « plans blancs », une sur quatre déclare avoir été incitée par son employeur à venir travailler malgré le fait d’être cas contact ou d’avoir des symptômes du Covid-19.

Avis sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (Conseil d’Etat, 05/07/2022).

Retours d’expérience Covid-19 en EHPAD (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail [ANACT], 04/07/2022).
L’épidémie de Covid-19 a frappé de plein fouet les établissements médico-sociaux dont les Ehpad (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les organisations et les modalités de travail existantes ont été déstabilisées, les fonctions et rôles habituels des professionnels qui ont dû faire face à l’imprévu voire à l’inconnu, ont été modifiés.

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19, (CNIL, 04/07/2022).
Depuis le mois d’avril 2020, la CNIL a été auditionnée à 12 reprises par le Parlement, a rendu 31 avis et a réalisé 48 opérations de contrôles. Cette démarche de contrôle continu des outils de gestion de l’épidémie est sans équivalent dans l’histoire de l’institution et a permis de s’assurer de leur mise en conformité en temps réel.
La synthèse des travaux menés par la CNIL, figurant dans son cinquième avis, ne révèle pas de dysfonctionnement majeur des systèmes d'information créés pour lutter contre la crise sanitaire. Des ajustements techniques et des textes, ont été effectués par le gouvernement pour tenir compte de ses remarques. En particulier, la CNIL prend acte des engagements pris pour limiter le recours au fichier « SI-DEP » à la gestion des résultats de dépistage et de ne pas l’utiliser pour contrôler les mesures de quarantaine.
S’agissant de l’évaluation de l’application TousAntiCovid, la CNIL relève que, malgré l’utilité marginale de la fonctionnalité de « contact tracing », les garanties intégrées pour préserver la vie privée permettent son maintien dans le contexte sanitaire actuel. Elle recommande toutefois d’inciter les utilisateurs à n’activer la fonctionnalité de traçage des cas contacts que pendant les périodes de circulation active du virus.
Une sixième phase de contrôles se poursuivra sur le deuxième semestre 2022 concernant l’ensemble de ces dispositifs.

Jugement rendu le 28/06/2022 par le Tribunal administratif de Paris suite à une requête de Mme M.B. visant à condamner l’Etat en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus responsable de la Covid-19.
Covid-19 : l’État fautif, mais pas responsable – à propos de la décision du Tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022 (Blog des juristes, 04/07/2022).
Les fautes invoquées par les requérants sont toutes liées à la gestion des premières semaines de la crise (mars-avril 2020). Selon eux, les autorités publiques n’auraient pas pris les mesures nécessaires pour empêcher la propagation du virus et n’auraient pas suffisamment anticipé la survenue de l’épidémie.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 23/06/2022 relatif au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19. Vague associée au variant omicron BA.4/BA.5.

Rapport du HCP du 16/06/2022 relatif à la réflexion prospective et aux points de vigilance en période de crise sanitaire. Propositions de scénarios d’évolutions à 3-5 ans de la « crise Covid-19 » et leurs impacts sur la qualité de vie et la santé des populations.

Covid-19 : l’ombre des variants BA.4 et BA.5 plane sur l’été (article de Marc Gozlan sur le blog du Monde, 14/06/2022).

Sédentarité et activité physique en période post crise sanitaire (HCSP, 20/05/2022).

Courrier du HCSP du 12/03/2022 au DGS relatif à l’adaptation des recommandations de quarantaine.

Note d’alerte du Conseil scientifique Covid-19 du 11/03/2022, actualisée le 14/03/2022 - La 5^ème vague liée aux variants Omicron n’est pas terminée mais reste contrôlée.

Comment le variant Omicron BA.2 a repoussé les limites initiales du Covid-19 (The Conversation, 13/03/2022).

Complément d’analyse - Impact du sous-variant BA.2 et du relâchement des mesures de contrôle en France métropolitaine (Institut Pasteur, 10/03/2022).

Déclaration conjointe sur l’importance prioritaire de la surveillance de l’infection par le SARS-CoV-2 chez les animaux sauvages et de la prévention de la formation de réservoirs animaux (OMS, 07/03/2022).

Dynamique du sous-variant BA.2 en France métropolitaine (Institut Pasteur, 21/02/2022).

Avis du HCSP du 11/02/2022 actualisant les critères de sélection à mettre en œuvre pour les donneurs de produits sanguins labiles et de tissus dans le contexte de pandémie de Covid-19 avec circulation majoritaire du variant Omicron de SARS-CoV-2.

Contribution du Conseil scientifique COVID-19 du 08/02/2022 - « One Health » - Une seule santé - Santé humaine, animale, environnement : les leçons de la crise.

Note de la SF2H du 07/02/2022 relative à la protection des patients et des professionnels en contexte COVID-19.

Omicron : une biologie et une dynamique virale différentes de celles observées chez les précédents variants (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 09/02/2022).

Des lapins de compagnie naturellement infectés par le SARS-CoV-2 en France (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 02/02/2022).

Hong Kong : transmission du SARS-CoV-2 de hamsters de compagnie à l’homme, suivie d’une diffusion interhumaine (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 30/01/2022).

Avis du HCSP du 21/01/2022 relatif à la mesure du dioxyde de carbone dans l’air intérieur des établissements recevant du public.

En Inde, un léopard contaminé par le SARS-CoV-2. Des pumas et des lions infectés dans un zoo en Afrique du Sud (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 21/01/2022).

Note d’actualisation n° 4 du Conseil scientifique Covid-19 du 19/01/2022 - La vague Omicron : une vague très différente des précédentes.

Avis du HCSP du 14/01/2022 sur un projet d’arrêté portant allongement du délai d’inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Variant Omicron du Sars-CoV-2 : début 2022, moins de formes graves qu'avec le variant Delta mais une efficacité vaccinale plus faible (Prescrire, 04/01/2022).

Covid-19: mieux soigner (Prescrire, janvier 2022).

Covid-19 : ce que l’on sait de la sévérité de l’infection à Omicron (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 03/01/2022).

Variant Omicron du SARS-CoV-2 : propositions de contact tracing (HCSP, 03/01/2022).
Le HCSP émet des recommandations proposant un raccourcissement des durées d’isolement, en discernant les citoyens et les professionnels exerçant des métiers essentiels, dont les professionnels de santé, et en précisant que les mesures ne peuvent être que transitoires au regard de l’évolution de l’épidémie. Les aspects sociétaux et économiques sous-jacents sont aussi pris en considération de par leur impact possible sur la mise en œuvre d’actions de santé publique.

Actualisation des critères de sélection des donneurs d’organes, de cellules et de tissus (OTC) face au Covid-19 (HCSP, 03/01/2022).

Note relative à l’identification de situations à haut risque de transmission aéroportée du virus SARSCoV-2 (SF2H, 31/12/2021).

États-Unis : le SARS-CoV-2, détecté chez une proportion importante de cerfs en liberté, est capable de se diffuser entre cervidés (Article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 31/12/2021).

Actualisation du 24/12/2021 des recommandations du HCSP d'éviction des professionnels de santé diagnostiqués positifs au SARS-CoV2 ou contacts à risque.

Note relative à la protection des patients et des professionnels en contexte COVID-19 (SF2H, 20/12/2021).

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 08/12/2021, actualisé le 16/12/2021, modifié le 17/12/2021 - Le variant Omicron : anticiper la 6^ème vague.

Covid 19 : webinaire "actualisation des connaissances" (COREB, 17/12/2021).

Diaporama pédagogique : La maladie Covid-19 – Etat des connaissances (COREB, 16/12/2021).

40,5 % des formes de la Covid-19 sont asymptomatiques, selon une grande méta-analyse (Futura Santé, 16/12/2021).

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 08/12/2021 - Fin d’année 2021 : comment concilier les enjeux sanitaires et sociétaux ?.

Note du HCSP du 03/12/2021 - Relecture critique du projet de communiqué de presse DGS sur l’aération en période de Covid-19.

Étude Comcor : nouveaux résultats sur les lieux de contamination au SARS-CoV-2 et analyse de l’efficacité des vaccins à ARN messager sur le variant Delta (Institut Pasteur/CNAM, SpF, 26/11/2021).

Actualisation du 11/12/2021 des recommandations du HCSP d'éviction des professionnels de santé diagnostiqués positifs au SARS-CoV2 ou contacts à risque.

États-Unis : diffusion massive du SARS-CoV-2 parmi les cerfs, potentiels réservoirs du coronavirus (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 07/11/2021).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 12/10/2021 relatif à la fin de l’état d’urgence sanitaire à la Réunion.

Rapport du HCSP du 07/10/2021 relatif à la crise sanitaire de Covid-19 et inégalités sociales de santé.

Les problèmes de santé mentale, en augmentation en 2020, impactent fortement l’activité des généralistes (DREES, 06/10/2021).
Résumé : La DREES publie deux nouvelles études éclairant la santé mentale de la population française et les motifs de consultations de généralistes en 2020 et 2021 :
- Une première étude s’intéresse à la santé mentale en 2020. Elle analyse l’évolution des syndromes dépressifs dans la population entre mai et novembre 2020, présente des indicateurs de comportements suicidaires et pointe les sous-groupes les plus à risques tels que les jeunes et plus particulièrement les jeunes femmes (DREES, Etudes & Résultats, 1210) ;
- Une deuxième étude se focalise sur le suivi de l’activité des médecins généralistes (DREES, Etudes & Résultats, 1209). Elle montre qu’au printemps 2021, bien que l’augmentation des demandes de soins liés aux questions de santé mentale se stabilise par rapport à 2020, l’activité des généralistes dédiée à la santé mentale demeure supérieure à ce qu’elle était avant la crise sanitaire.

Note de la SF2H du 29/09/2021 relative à la protection des patients et des professionnels en contexte COVID-19.

Avis du HCSP du 15/09/2021 abrogeant l’avis du 15 avril 2021 sur les critères de sélection des donneurs d’organes, tissus et cellules, en rapport avec l’arrêt de la circulation en France d’un variant du SARS-CoV-2.

Covid-19 : l’exposition aux médias d’information, possible facteur d’anxiété (Prescrire, septembre 2021).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 09/09/2021 - Obtention d’un passe sanitaire pour les personnes vaccinées avec un vaccin non reconnu par l’Agence européenne des médicaments.

Courrier de réponse du HCSP du 09/09/2021 au DGS sur le projet d'arrêté portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19.

En 2020, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 a diminué de 13 % par rapport à 2019 (DREES, 09/09/2021).
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur l’évolution du nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 entre 2019 et 2020. La baisse des séjours observée en 2020, année de crise sanitaire, est analysée au regard du type d’établissements, des motifs de consultation, de l’âge des patients.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 29/08/2021 - Prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans les territoires d’outre-mer jusqu’au 15 novembre 2021.

Lettre du HCSP du 28/08/2021 en réponse à la saisine Covid-19 du DGS relative au recours aux purificateurs de l’air intérieur.

Revue de la littérature scientifique sur le variant Delta : transmission, virulence et efficacité vaccinale (Institut National de Santé Publique du Québec - INSPQ, 13/08/2021).

Covid-19 : quelle viabilité du virus SARS-CoV-2 dans l’air ? (ANSES, 27/07/2021)

Recommandations de l’Agence de biomédecine (ABM) du 27/07/2021 concernant les activités d’assistance à la procréation (AMP) durant l’épidémie de SARS-CoV-2 (v7).

Avis du HCSP du 22/07/2021 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus SARS-CoV-2 dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Avis du HCSP du 22/07/2021 relatif à la crise sanitaire de Covid-19 et inégalités sociales de santé.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16/07/2021 portant sur le projet de loi « Relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise ».

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 15/07/2021 portant sur la modification du projet de décret faisant passer de 14 à 7 jours la notion d'efficacité post-vaccinale.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 06/07/2021 : Réagir maintenant pour limiter une nouvelle vague associée au variant Delta.

Avis du HCSP du 14/06/2021 relatif à une relecture critique de documents du ministère chargé de la santé pour la déclinaison opérationnelle par les différents secteurs professionnels des recommandations concernant l'aération/ventilation et les purificateurs d'air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion duSARS-CoV-2 dans les espaces clos. Cet avis est accompagné d'un courrier au DGS et de documents relus par le HCSP avec les notes de relecture.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021relatif aux élections pour le renouvellement de l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 : situation sanitaire et risques associés.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 24/05/2021 - Les variants B.1.617 dits « indiens ».

Avis du HCSP du 21/05/2021 relatif au recours à des unités mobiles de purification de l'air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les espaces clos.

Scénarios de levée des mesures de freinage (Institut Pasteur, 22/05/2021).

Mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques - Rapport final (mars 2021, publié le 17/05/2021).

Covid-19 : découverte des mécanismes de l’anosmie à court et à long terme (INSERM, 05/05/2021).

Comportements alimentaires et déterminants de la prise de poids des adultes en France pendant le confinement lié à la Covid-19 : évolutions perçues (CoviPrev, 2020), SpF, 04/05/2021.

Avis du HCSP du 03/05/2021 relatif à la sécurisation des dons d’organes, de tissus ou de cellules chez des donneurs vaccinés depuis moins d’un mois par un vaccin anti-SARS-CoV-2 à vecteur viral utilisant un adénovirus non réplicatif.

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 21/04/2021 - Organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 1er juin 2021.

Populations en situation de précarité et Covid-19 : améliorer la prévention et les actions grâce au partage de connaissances (SpF, 28/04/2021).

Note d’éclairage du Conseil scientifique Covid-19 du 22/04/2021 relative à la situation épidémiologique en Inde : le variant B.1.1617.

Remarques du Conseil scientifique Covid-19 du 22/04/2021 relatives au projet de décret modifiant les dispositions relatives à la quarantaine et à l’isolement des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Avis du HCSP du 15/04/2021 actualisant les critères de sélection à mettre en œuvre pour les donneurs de sang dans le contexte de pandémie de Covid-19.

Avis du HCSP du 15/04/2021 complémentaire à l’avis du 9 mars 2021 (ABROGÉE par l'avis du 15/09/2021) sur les critères de sélection des donneurs de cellules, tissus et organes dans le contexte de pandémie de Covid-19, suite à l’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2.

La santé mentale au temps de la COVID-19 : en parler, c’est déjà se soigner (SpF, 06/04/2021).
Depuis plus d’un an, pour faire face à l’épidémie de COVID-19 des mesures de confinement et de couvre-feu ont été imposées aux Français. Les conditions de vie sont bouleversées et ont des conséquences importantes sur la santé mentale des Français. Le stress, la lassitude ou encore la peur sont autant de facteurs favorisant l’apparition de symptômes anxieux et dépressifs. Les détecter afin de permettre une prise en charge adaptée est primordial. C’est la raison pour laquelle Santé publique France et le ministère des solidarités et de la santé lancent aujourd’hui une campagne de sensibilisation à destination du grand public, avec une attention particulière portée aux 18-24 ans. L’objectif est d’encourager la parole auprès de son entourage, d’un professionnel de santé et de recourir aux dispositifs d’information, d’écoute et de soutien psychologique existants.

Avis du HCSP du 02/04/2021 relatif à l’éviction des professionnels positifs au SARS-CoV-2 travaillant en établissements de santé ou en établissements médico-sociaux (Actualisation de l’avis du 3 février 2021).

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 29/03/2021 - Élections régionales et départementales : analyse des enjeux sanitaires.

Guide SF2H d’évaluation des précautions COVID-19 dans les services (31/03/2021).

BEH du 23 mars 2021, n°4 - série Covid-19 (SpF).
Hospitalisations pour Covid-19 au 1er semestre 2020 chez les personnes traitées pharmacologiquement pour un diabète en France.

Des variants du SARS-CoV-2 peuvent infecter des chats et des chiens de compagnie, et même des souris (Le Monde, 21/03/2021).

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 11 mars - Anticiper et différencier les stratégies pour sortir des phases aiguës de l’épidémie.

Avis du HCSP du 09/03/2021 actualisant les critères de sélection à mettre en œuvre pour les donneurs de cellules, tissus et organes dans le contexte de pandémie de Covid-19.

Mise à jour du 02/03/2021 des recommandations de l’Agence de la biomédecine relatives à la poursuite des activités de prélèvement et de greffe d’organes et de tissus en cas de rebond de l’épidémie de COVID-19

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 26 février 2021 - Outre-Mer : Nouveaux enjeux à l’heure des variants.

Avis du HCSP du 3 février 2021 relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 en établissements de santé (ES) et en établissements médico-sociaux (ESMS) (complémentaire à l’avis du 18 janvier 2021).

Recommandations de l’Agence de biomédecine (ABM) du 02/02/2021 concernant les activités d’assistance à la procréation (AMP) durant l’épidémie de SARS-CoV-2 (v5).

Avis du HCSP du 02/02/2021 relatif aux critères d’exclusion des donneurs de produits issus du corps humain (produits sanguins labiles, organes, tissus et cellules) ayant fait l’objet d’une vaccination contre le SARS-CoV-2.

Note d’éclairage du Conseil scientifique Covid-19 du 29 janvier 2021: Point de situation sur les variants, modélisation, perspectives pour le mois de mars.

Note du HCSP du 15/01/2021 relative aux critères d’exclusion ou d’absence d’exclusion pour un don de sang, d’organes, de tissus ou de cellules chez les sujets récemment vaccinés par un vaccin anti-Covid-19 à base d’ARN messager.

Dans le contexte actuel de la crise COVID, et dans le but de faciliter la continuité dans l’accès aux soins, l’ANSM met à disposition une information concernant les dérogations octroyées au titre de l’article 59 du règlement 2017/745 relatif aux DM, et de l’article 9 § 12 de la directive 98/79/CE relative aux DMDIV. Pour rappel ces dérogations permettent aux fabricants qui le demandent, de mettre sur le marché sous certaines conditions et engagements, des DM et DMDIV non couverts par un certificat de conformité CE.
Liste des dérogations COVID à date non échue (14/12/2020).
Cette information, porte exclusivement sur les dérogations globales liées au COVID 19 et dont le terme n'est pas échu.
Deux points importants à noter :

les dérogations portent sur la mise sur le marché des dispositifs : autrement dit, les produits ayant fait l'objet d'une dérogation aujourd'hui échue, sont considérés comme présents dans le circuit de distribution, et peuvent continuer à être distribués et utilisés,

certains produits ayant été mis sur le marché sous couvert d'une dérogation de l'ANSM, sont aujourd'hui susceptibles d'être couverts par un certificat CE valide obtenu récemment; cela peut conduire à la présence dans les établissements, de produits identiques mis sur le marché dans des conditions réglementaires différentes. Une telle situation n'impacte pas les conditions de distribution et d'utilisation, les 2 produits ayant valablement été mis sur le marché mais selon des procédures réglementaires différentes.

Avis et note du HCSP du 30/11/2020 relatifs à la prise en charge du corps d’une personne décédée et infectée par le SARS-CoV-2 : actualisation des recommandations.

Coronavirus - Foire aux questions pour les étudiants des filières médicales (Ministère de la santé, 18/11/2020).

Communiqué conjoint de l’Académie de médecine et de l'Académie vétérinaire du 05/11/2020 : Mutation du virus Sars-CoV-2 chez les visons danois et mesures de précaution.

Note du Conseil scientifique Covid-19 du 26 octobre 2020 relatif à Une deuxième vague entrainant une situation sanitaire critique (37 pages).

Avis du HCSP du 24/10/2020 relatif aux mesures de prévention à appliquer aux donneurs de cellules, tissus et organes dans le contexte de pandémie de Covid-19 (actualisation de l’avis du 20 mai 2020).

Note du HCSP du 22/10/2020 - Covid-19 et épidémies hivernales chez les enfants : prévenir et anticiper une saturation des structures de soins.

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la santé publique et la coopération internationale dans le contexte de la Covid-19 - Commission plénière du 15/10/20.

Guide Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (15/10/2020).

Recommandations de l’Agence de biomédecine (ABM) du 06/10/2020 concernant les activités d’assistance à la procréation (AMP) durant l’épidémie de SARS-CoV-2 (v4) et son annexe : schéma « Conduite à tenir en fonction des résultats du questionnaire de recherche de symptômes ».

Recommandations de l’Agence de la biomédecine relatives à la poursuite des activités de prélèvement et de greffe en cas de rebond de l’épidémie de COVID-19 (24/10/2020).

Recommandations CADUQUES de l’Agence de biomédecine (ABM) du 30/07/2020 concernant les activités d’assistance à la procréation (AMP) durant l’épidémie de SARS-CoV-2 (v3).

Avis du HCSP du 23/07/2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires.

Note du Conseil scientifique Covid-19 du 21/06/2020 : Conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Préconisations du HCSP du 20/06/2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation physique à mettre en œuvre dans les taxis et véhicules de co-voiturage, en phase 3 du déconfinement.

Avis du HCSP du 18/06/2020 relatif à la gestion de l’épidémie Covid-19 et inégalités sociales de santé des enfants, leçons pour le futur.

Avis du HCSP du 10/06/2020 relatif à la pertinence d’un bilan médical et virologique en lien avec la pandémie de Covid-19 avant un départ en Outre-mer.

Avis de l'ANSES du 08/06/2020 relatif aux critères d’efficacité des désinfectants hydroalcooliques pour l’hygiène humaine et la garantie de cette efficacité tout au long de leur cycle de vie.

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 juin 2020 : Organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Covid-19 : principes généraux d'hygiène toujours d'actualité début juin 2020 (Prescrire, 02/06/2020).

Vaccination antigrippale : la stratégie de la prochaine campagne annuelle réaffirmée dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (HAS, communiqué du 02/05/2020).
La Haute Autorité de santé a été saisie en urgence par le Directeur Général de la Santé (DGS) afin de définir la stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière pour la saison 2020-2021 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19. En l’absence d’éléments justifiant un ajustement des recommandations en vigueur, la HAS considère à ce stade que la campagne de vaccination antigrippale doit être réalisée conformément à la stratégie actuelle et souligne l’importance d’augmenter la couverture vaccinale dans les populations cibles.
Le déconfinement progressif expose à plus de contacts avec des personnes peut-être porteuses du virus Sars-CoV-2. Début juin 2020, étant donné la gravité de la maladie covid-19 chez certaines personnes, il reste prudent et d'actualité de respecter quelques principes généraux d'hygiène.
Avis n°2020.0034/AC/SEESP du 20 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au maintien de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020/2021 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 en France.

Avis du HCSP du 01/06/2020 relatif à la pertinence d’un bilan médical et virologique en lien avec l’épidémie de Covid-19 avant un départ en Corse.

Avis du HCSP du 20/05/2020 relatif aux mesures de prévention à appliquer aux donneurs de sang, produits sanguins labiles, cellules, tissus et organes dans le contexte de pandémie de Covid-19 (actualisation de l’avis du 14 mars 2020).

Réponses rapides de la HAS dans le cadre du COVID-19 - Mesures et précautions essentielles lors des soins bucco-dentaires après le déconfinement (14/05/2020).

Recommandations de la SF2H du 12/05/2020 relatives à l’organisation du parcours des patients, à la protection des patients et des personnels à l’heure du déconfinement et de la reprise de l’activité médico-chirurgicale non COVID-19 en milieu de soins.

Note AST (Appui Scientifique et Technique) de l'Anses du 11/05/2020 relative à l’état des connaissances disponibles sur la présence, l’infectiosité et la persistance du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique (des infos intéressantes mais un document peu conclusif en l’état des connaissances actuelles).

Réponse rapide de la HAS du 07/05/2020 : Accompagner les patients ayant une maladie chronique et/ou à risque de forme grave de COVID-19 dans la levée du confinement.

Réponse rapide de la HAS du 07/05/2020 - HTA : guider les patients et assurer leur suivi en période d'épidémie de COVID-19.

Guide simplifié et imagé de l’Association dentaire française (ADF) pour la reprise d'activité des cabinets dentaires (07/052020).

Guide soignant de l’ordre national des chirurgiens-dentistes : Recommandations d’experts pour la prise en charge des patients nécessitant des soins bucco-dentaires en période de déconfinement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (05/05/2020).

Réponse rapide de la HAS du 07/05/2020 : Souffrance des professionnels du monde de la santé : prévenir, repérer, orienter.

Guide d'accompagnement à la reprise des soins bucco-dentaires - Sécurisation des soins bucco-dentaires post-confinement Covid-19 (ARS Auvergne-Rhône-Alpes, mai 2020).

Recommandations de la HAS du 30/04/2020 : Prise en charge des patients COVID-19, sans indication d’hospitalisation, isolés et surveillés à domicile.

Avis de la SPILF (Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française) du 29/04/2020 sur le dépistage pré-opératoire du COVID-19.
En vue de la reprise des interventions programmées, la SPILF recommande des règles de dépistage préopératoire pour les patients sans symptôme évocateur : test PCR au plus près de l’intervention ; scanner thoracique non indiqué ; maintien des mesures barrière même en cas de négativité de la PCR ; diagnostic COVID-19 à reconsidérer en cas d’évolution.

Avis de l'ANSES du 20/04/2020 : Covid-19 - Pas de rôle des animaux domestiques dans la transmission du virus à l’Homme.

Avis du HCSP du 17/04/2020 relatif à la santé des enfants, l’épidémie de Covid-19 et ses suites.

L’Anses met en garde contre la consommation de compléments alimentaires pouvant perturber la réponse immunitaire (17/04/2020). Certaines plantes contenues dans les compléments alimentaires peuvent perturber les défenses naturelles de l’organisme en interférant notamment avec les mécanismes de défense inflammatoires utiles pour lutter contre les infections et, en particulier, contre le COVID-19. Les plantes visées par l’avis de l’Anses sont : le saule, la reine des prés, l’harpagophytum, le curcuma, les échinacées, le bouleau, le peuplier, la réglisse…

Avis de la HAS du 10/04/2020 sur l'interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8^ème et à la 9^ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier.

Avis n° 2020.0025/AC/SEESP du 1^er avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au maintien de la vaccination des nourrissons dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.

Avis de la HAS du 1^er avril 2020 - Report de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière à la Réunion.

Recommandations CADUQUES de l’Agence de biomédecine (ABM) du 25/03/2020 concernant les activités d’assistance à la procréation (AMP) durant l’épidémie de SARS-CoV-2.

Avis du HCSP du 24/03/2020 : prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé COVID-19 (avis + diaporama complémentaire).

Avis du HCSP : Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2 (27/02/2020).

Avis du HCSP : Coronavirus SARS-CoV-2 : conduite à tenir pour les personnels hospitaliers de retour de zones d’exposition à risque définies par Santé publique France (26/02/2020).

Conduite à tenir vis-à-vis des personnels hospitaliers ayant séjournés dans des zones à risque de transmission du SARS-CoV-2 (HCSP, 26/02/2020).

Points de situation

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 18 mars 2026 (SpF, 18/03/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 11 mars 2026 (SpF, 11/03/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 4 mars 2026 (SpF, 04/03/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 25 février 2026 (SpF, 25/02/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 18 février 2026 (SPF, 18/02/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 11 février 2026 (SpF, 11/02/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 4 février 2026 (SpF, 04/02/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 28 janvier 2026 (SpF, 28/01/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 21 janvier 2026 (SpF, 21/01/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 14 janvier 2026 (SpF, 14/01/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 7 janvier 2026 (SpF, 07/01/2026).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 31 décembre 2025 (SpF, 31/12/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 24 décembre 2025 (SpF, 24/12/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 17 décembre 2025 (SpF, 17/12/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 10 décembre 2025 (SpF, 10/12/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 3 décembre 2025 (SpF, 03/12/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 26 novembre 2025 (SpF, 26/11/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 19 novembre 2025 (SpF, 19/11/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 13 novembre 2025 (SpF, 13/11/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 5 novembre 2025 (SPF, 05/11/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 29 octobre 2025 (SpF, 29/10/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 22 octobre 2025 (SpF, 23/10/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 15 octobre 2025 (SpF, 15/10/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 8 octobre 2025 (SpF, 08/10/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bilan de la saison 2024-2025 (SpF, 16/04/2025).
COVID-19 : Activité à des niveaux faibles durant la saison hivernale 2024-25. Diminution des indicateurs depuis les pics observés en juillet et septembre 2024. Circulation majoritaire du variant KP.3.1.1 entre septembre et novembre, et XEC (recombinant KS.1.1/KP.3.3) depuis fin novembre 2024.

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 9 avril 2025 (SpF, 09/04/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 2 avril 2025 (SpF, 02/04/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 26 mars 2025 (SpF, 26/03/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 19 mars 2025.

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 12 mars 2025 (SpF, 12/03/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 5 mars 2025 (SpF, 05/03/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 26 février 2025 (SpF, 26/02/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 19 février 2025 (SpF, 19/02/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 12 février 2025 (SpF, 12/02/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 5 février 2025 (SpF, 05/02/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 29 janvier 2025 (SpF, 29/01/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 22 janvier 2025 (SpF, 22/01/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 15 janvier 2025 (SpF, 15/01/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 8 janvier 2025 (SpF, 08/01/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 2 janvier 2025 (SpF, 02/01/2025).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 26 décembre 2024 (SpF, 26/12/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 18 décembre 2024 (SpF, 18/12/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 11 décembre 2024 (SpF, 11/12/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 4 décembre 2024 (SpF, 04/12/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 27 novembre 2024 (SpF, 27/11/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 20 novembre 2024 (SpF, 20/11/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 13 novembre 2024 (SpF, 13/11/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 6 novembre 2024 (SpF, 06/11/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 30 octobre 2024 (SpF, 30/10/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 23 octobre 2024 (SpF, 23/10/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 16 octobre 2024 (SpF, 16/10/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 9 octobre 2024 (SpF, 09/10/2024).

COVID-19 en France. Point au 25 septembre 2024 (SpF, 25/09/2024).

COVID-19 en France. Point au 31 juillet 2024 (SpF, 31/07/2024).

COVID-19 en France. Point au 24 juillet 2024.

COVID-19 en France. Point au 10 juillet 2024.

COVID-19 en France. Point au 3 juillet 2024 (SpF, 03/07/2024).

COVID-19 en France. Point au 19 juin 2024 (SpF, 19/06/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bilan de la saison 2023-2024 (SpF, 17/04/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 10 avril 2024 (SpF, 11/04/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 3 avril 2024 (SpF, 03/04/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 27 mars 2024 (SpF, 27/03/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 20 mars 2024 (SpF, 21/03/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 13 mars 2024 (SpF, 13/03/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 6 mars 2024 (SpF, 06/03/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 28 février 2024 (SpF, 28/02/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 21 février 2024 (SpF, 21/02/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 14 février 2024 (SpF, 14/02/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 7 février 2024 (SpF, 07/02/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 31 janvier 2024 (SpF, 31/01/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 24 janvier 2024 (SpF, 24/01/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 17 janvier 2024 (SpF, 17/01/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 10 janvier 2024 (SpF, 10/01/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 3 janvier 2024 (SpF, 03/01/2024).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 27 décembre 2023 (SpF, 27/12/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 20 décembre 2023 (SpF, 20/12/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 13 décembre 2023 (SpF, 14/12/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 6 décembre 2023 (SpF, 07/12/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 29 novembre 2023 (SpF, 29/11/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 22 novembre 2023 (SpF, 22/11/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 15 novembre 2023 (SpF, 15/11/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 2 novembre 2023 (SpF, 02/11/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 2 novembre 2023 (SpF, 02/11/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 25 octobre 2023 (SpF, 25/10/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 18 octobre 2023 (SpF, 18/10/2023).

Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 11 octobre 2023 (SpF, 11/10/2023).

COVID-19 – Point de situation au 30 août 2023 : poursuite de l’augmentation des indicateurs et vigilance accrue sur les cas groupés en établissements médico-sociaux (SpF, 01/09/2023).

COVID-19 – Point de situation au 23 août 2023 : le virus SARS-CoV-2 continue de circuler, la vigilance se poursuit (SpF, 24/08/2023).

COVID-19 – Point de situation au 23 août 2023 : le virus SARS-CoV-2 continue de circuler, la vigilance se poursuit (SpF, 24/08/2023).

COVID-19 – Point de situation au 16 août 2023 : l’incidence en légère hausse dans toutes les classes d’âge, la vigilance se poursuit (SpF, 18/08/2023).

COVID-19 - Point de situation au 11 août 2023 : la vigilance se maintient (Santé publique France, 11/08/2023).
En semaine 31 (du 31 juillet au 6 août 2023), une légère augmentation des indicateurs est observée mais ils restent à des niveaux faibles. La situation actuelle nécessite de rester vigilant et Santé publique France, ainsi que les autorités sanitaires restent pleinement mobilisés.

Rapport hebdomadaire Covid-19 (SpF, 28/06/2023).

Rapport hebdomadaire Covid-19 (SpF, 21/06/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 31 mai 2023 (SpF, 31/05/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 24 mai 2023 (SpF, 25/05/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 11 mai 2023 (SpF, 11/05/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 4 mai 2023 (SpF, 05/05/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 26 avril 2023 (SpF, 27/04/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 19 avril 2023 (SpF, 20/04/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 13 avril 2023 (SpF, 13/04/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 5 avril 2023 (SpF, 05/04/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 29 mars 2023 (SpF, 30/03/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 22 mars 2023 (SpF, 22/03/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 15 mars 2023 (SpF, 15/03/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 8 mars 2023 (SpF, 08/03/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 1^er mars 2023 (SpF, 01/03/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 23 février 2023 (SpF, 23/02/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 16 février 2023 (SpF, 16/02/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 9 février 2023 (SpF, 09/02/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 2 février 2023 (SpF, 02/02/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 26 janvier 2023 (SpF, 26/01/2023).

COVID-19 : point épidémiologique du 19 janvier 2023 (SpF, 19/01/2023).

Point de situation n° 1001 - 13/01/2023 18h30.

Point de situation n° 1000 - 12/01/2023 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 12 janvier 2023 (SpF, 12/01/2023).

Point de situation n° 999 - 11/01/2023 18h15.

Point de situation n° 998 - 10/01/2023 18h15.

Point de situation n° 997 - 09/01/2023 18h15.

Point de situation n° 996 - 06/01/2023 18h.

Point de situation n° 995 - 05/01/2023 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 5 janvier 2023 (SpF, 05/01/2023).

Point de situation n° 994 - 04/01/2023 19h10.

Point de situation n° 993 - 03/01/2023 18h45.

Point de situation n° 992 - 02/01/2023 18h45.

Point de situation n° 991 - 30/12/2022 18h45.

Point de situation n° 990 - 29/12/2022 18h45.
COVID-19 : point épidémiologique du 29 décembre 2022 (SpF, 29/12/2022).

Point de situation n° 989 - 28/12/2022 18h45.

Point de situation n° 988 - 27/12/2022 18h45.

Point de situation n° 987 - 26/12/2022 18h45.

Point de situation n° 986 - 23/12/2022 18h.

Point de situation n° 985 - 22/12/2022 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 22 décembre 2022 (SpF, 22/12/2022).

Point de situation n° 984 - 21/12/2022 19h.

Point de situation n° 983 - 20/12/2022 18h50.

Point de situation n° 982 - 19/12/2022 18h35.

Point de situation n° 981 - 16/12/2022 18h30.

Point de situation n° 980 - 15/12/2022 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 15 décembre 2022 (SpF, 15/12/2022).

Point de situation n° 979 - 14/12/2022 18h50.

Point de situation n° 978 - 13/12/2022 18h50.

Point de situation n° 977 - 12/12/2022 18h45.

Point de situation n° 976 - 09/12/2022 18h45.

Point de situation n° 975 - 08/12/2022 18h50.
COVID-19 : point épidémiologique du 8 décembre 2022 (SpF, 08/12/2022).

Point de situation n° 974 - 07/12/2022 18h50.

Point de situation n° 973 - 06/12/2022 18h30.

Point de situation n° 972 - 05/12/2022 18h30.

Point de situation n° 971 - 02/12/2022 18h43.

Point de situation n° 970 - 01/12/2022 18h45.
COVID-19 : point épidémiologique du 1^er décembre 2022 (SpF, 02/12/2022).

Point de situation n° 969 - 30/11/2022 18h15.

Point de situation n° 968 - 29/11/2022 19h.

Point de situation n° 967 - 28/11/2022 19h.

Point de situation n° 966 - 25/11/2022 18h10.

Point de situation n° 965 - 24/11/2022 18h40.
Point épidémiologique COVID-19 du 24 novembre 2022 : reprise de la circulation du SARS-CoV-2 sur le territoire national (SpF, 25/11/2022).

Point de situation n° 964 - 23/11/2022 18h25.

Point de situation n° 963 - 22/11/2022 19h30.

Point de situation n° 962 - 21/11/2022 19h.

Point de situation n° 961 - 18/11/2022 18h55.

Point de situation n° 960 - 17/11/2022 18h55.
COVID-19 : point épidémiologique du 17 novembre 2022 (SpF, 17/11/2022).

Point de situation n° 959 - 16/11/2022 18h30.

Point de situation n° 958 - 15/11/2022 18h30.

Point de situation n° 957 - 14/11/2022 18h30.

Point de situation n° 956 - 10/11/2022 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 10 novembre 2022 (SpF, 10/11/2022).

Point de situation n° 955 - 09/11/2022 19h.

Point de situation n° 954 - 08/11/2022 19h15.

Point de situation n° 953 - 07/11/2022 19h15.

Point de situation n° 952 - 04/11/2022 18h30.

Point de situation n° 951 - 03/11/2022 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 3 novembre 2022 (SpF, 03/11/2022).

Point de situation n° 950 - 02/11/2022 19h15.

Point de situation n° 949 - 31/10/2022 19h.

Point de situation n° 948 - 28/10/2022 18h50 et les fiches régionales.

Point de situation n° 947 - 27/10/2022 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 27 octobre 2022 (SpF, 27/10/2022).

Point de situation n° 946 - 26/10/2022 19h.

Point de situation n° 945 - 25/10/2022 18h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 944 - 24/10/2022 19h.

Point de situation n° 943 - 21/10/2022 18h40 et les fiches régionales.

Point de situation n° 942 - 20/10/2022 18h10.
COVID-19 : point épidémiologique du 20 octobre 2022 (SpF, 20/10/2022).

Point de situation n° 941 - 19/10/2022 18h15.

Point de situation n° 940 - 18/10/2022 18h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 939 - 17/10/2022 18h20.

Point de situation n° 938 - 14/10/2022 18h et les fiches régionales.

Point de situation n° 937 - 13/10/2022 18h.
COVID-19 : point épidémiologique du 13 octobre 2022 (SpF, 13/10/2022).

Point de situation n° 936 - 12/10/2022 18h30.

Point de situation n° 935 - 11/10/2022 18h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 934 - 10/10/2022 19h.

Point de situation n° 933 - 07/10/2022 19h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 932 - 06/10/2022 19h.
COVID-19 : point épidémiologique du 6 octobre 2022 (SpF, 06/10/2022).

Point de situation n° 931 - 05/10/2022 19h30.

Point de situation n° 930 - 04/10/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 929 - 03/10/2022 19h20.

Point de situation n° 928 - 30/09/2022 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 927 - 29/09/2022 19h.
COVID-19 : point épidémiologique du 29 septembre 2022 (SpF, 29/09/2022).

Point de situation n° 926 - 28/09/2022 19h30.

Point de situation n° 925 - 27/09/2022 19h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 924 - 26/09/2022 19h.

Point de situation n° 923 - 23/09/2022 19h15 et les fiches régionales.

Point de situation n° 922 - 22/09/2022 18h40.
COVID-19 : point épidémiologique du 22 septembre 2022 (SpF, 22/09/2022).

Point de situation n° 921 - 21/09/2022 18h.

Point de situation n° 920 - 20/09/2022 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 919 - 19/09/2022 19h.

Point de situation n° 918 - 16/09/2022 19h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 917 - 15/09/2022 18h45.
COVID-19 : point épidémiologique du 15 septembre 2022 (SpF, 15/09/2022).

Point de situation n° 916 - 14/09/2022 18h50.

Point de situation n° 915 - 13/09/2022 19h.

Point de situation n° 914 - 12/09/2022 19h.

Point de situation n° 913 - 09/09/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 912 - 08/09/2022 18h45.
COVID-19 : point épidémiologique du 8 septembre 2022 (SpF, 08/09/2022).

Point de situation n° 911 - 07/09/2022 19h.

Point de situation n° 910 - 06/09/2022 19h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 909 - 05/09/2022 19h15.

Point de situation n° 908 - 02/09/2022 18h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 907 - 01/09/2022 19h45.
COVID-19 : point épidémiologique du 1^er septembre 2022 (SpF, 01/09/2022).

Point de situation n° 906 - 31/08/2022 19h.

Point de situation n° 905 - 30/08/2022 19h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 904 - 29/08/2022 18h20.

Point de situation n° 903 - 26/08/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 902 - 25/08/2022 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 25 août 2022 (SpF, 25/08/2022).

Point de situation n° 901 - 24/08/2022 19h.

Point de situation n° 900 - 23/08/2022 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 899 - 22/08/2022 18h45.

Point de situation n° 898 - 19/08/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 897 - 18/08/2022 18h45.
COVID-19 : point épidémiologique du 18 août 2022 (SpF, 18/08/2022).

Point de situation n° 896 - 17/08/2022 19h30.

Point de situation n° 895 - 16/08/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 894 - 12/08/2022 18h40 et les fiches régionales.

Point de situation n° 893 - 11/08/2022 18h20.
COVID-19 : point épidémiologique du 11 août 2022 (SpF, 11/08/2022).

Point de situation n° 892 - 10/08/2022 18h30.

Point de situation n° 891 - 09/08/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 890 - 08/08/2022 19h.

Point de situation n° 889 - 05/08/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 888 - 04/08/2022 18h.
COVID-19 : point épidémiologique du 4 août 2022 (SpF, 05/08/2022).

Point de situation n° 887 - 03/08/2022 18h45.

Point de situation n° 886 - 02/08/2022 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 885 - 01/08/2022 18h30.

Point de situation n° 884 - 29/07/2022 19h20 et les fiches régionales.
COVID-19 : point épidémiologique du 28 juillet 2022 (SpF, 29/07/2022).

Point de situation n° 883 - 28/07/2022 19h30.

Point de situation n° 882 - 27/07/2022 18h15.

Point de situation n° 881 - 26/07/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 880 - 25/07/2022 18h20.

Point de situation n° 879 - 22/07/2022 20h et les fiches régionales.
COVID-19 : Point épidémiologique du 21/07/2022 (SpF, 22/07/2022).

Point de situation n° 878 - 21/07/2022 19h10.

Point de situation n° 877 - 20/07/2022 19h30.

Point de situation n° 876 - 19/07/2022 19h15 et les fiches régionales.

Point de situation n° 875 - 18/07/2022 19h15.

COVID-19 : point épidémiologique du 14 juillet 2022 (SpF, 14/07/2022).
Nouveau format du point épidémiologique hebdomadaire national (SpF, 14/07/2022).
A compter du 14 juillet 2022, le Point épidémiologique hebdomadaire national (PE-COVID-19) évolue vers un format resserré de trois pages qui fournit une vision globale de la dynamique de l’épidémie de la COVID-19 en France. La première page présentant les principaux indicateurs de suivi de l’épidémie, la deuxième page une analyse de la situation, et la troisième page les indicateurs disponibles sur InfoCovidFrance.

Point de situation n° 874 - 13/07/2022 19h15.

Point de situation n° 873 - 12/07/2022 19h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 872 - 11/07/2022 20h.

Point de situation n° 871 - 08/07/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 870 - 07/07/2022 19h.
COVID-19 : point épidémiologique du 7 juillet 2022 (SpF, 07/07/2022).

Point de situation n° 869 - 06/07/2022 18h45.

Point de situation n° 868 - 05/07/2022 19h15 et les fiches régionales.

Point de situation n° 867 - 04/07/2022 19h40.

Point de situation n° 866 - 01/07/2022 19h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 865 - 30/06/2022 19h.
COVID-19 : point épidémiologique du 30 juin 2022 (SpF, 30/06/2022).

Point de situation n° 864 - 29/06/2022 19h.

Point de situation n° 863 - 28/06/2022 19h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 862 - 27/06/2022 19h.

Point de situation n° 861 - 24/06/2022 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 860 - 23/06/2022 18h45.
COVID-19 : point épidémiologique du 23 juin 2022 (SpF, 23/06/2022).

Point de situation n° 859 - 22/06/2022 19h15.

Point de situation n° 858 - 21/06/2022 19h15 et les fiches régionales.

Point de situation n° 857 - 20/06/2022 18h50.

Point de situation n° 856 - 17/06/2022 20h et les fiches régionales.

Point de situation n° 855 - 16/06/2022 19h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 16 juin 2022 (SpF, 16/06/2022).

Point de situation n° 854 - 15/06/2022 19h30.

Point de situation n° 853 - 14/06/2022 19h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 852 - 13/06/2022 20h.

Point de situation n° 851 - 10/06/2022 20h et les fiches régionales.

Point de situation n° 850 - 09/06/2022 19h.
COVID-19 : point épidémiologique du 9 juin 2022 (SpF, 09/06/2022).

Point de situation n° 849 - 08/06/2022 18h15.

Point de situation n° 848 - 07/06/2022 19h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 847 - 03/06/2022 18h45 et les fiches régionales.

Point de situation n° 846 - 02/06/2022 19h50.
COVID-19 : point épidémiologique du 2 juin 2022 (SpF, 02/06/2022).

Point de situation n° 845 - 01/06/2022 19h.

Point de situation n° 844 - 31/05/2022 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 843 - 30/05/2022 18h30.

COVID-19 : point épidémiologique du 26 mai 2022 (SpF, 26/05/2022).

Point de situation n° 842 - 25/05/2022 19h.

Point de situation n° 841 - 24/05/2022 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 840 - 23/05/2022 19h.

Point de situation n° 839 - 20/05/2022 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 838 - 19/05/2022 19h30. COVID-19 : point épidémiologique du 19 mai 2022 (SpF, 19/05/2022).

Point de situation n° 837 - 18/05/2022 19h.

Point de situation n° 836 - 17/05/2022 20h15 et les fiches régionales.

Point de situation n° 835 - 16/05/2022 19h50.

Point de situation n° 834 - 17/05/2022 19h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 833 - 12/05/2022 19h25.

Point de situation n° 832 - 11/05/2022 19h30.

Point de situation n° 831 - 10/05/2022 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 mai 2022, 41 479 876 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 830 - 09/05/2022 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 mai 2022, 41 429 333 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 829 - 06/05/2022 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 mai 2022, 41 372 003 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 828 - 05/05/2022 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 5 mai 2022 (SpF, 05/05/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 5 mai 2022, 41 319 862 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 827 - 04/05/2022 19h10.

Point de situation n° 826 - 03/05/2022 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 3 mai 2022, 41 235 390 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 825 - 02/05/2022 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 mai 2022, 41 188 955 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 824 - 01/05/2022 19h.

Point de situation n° 823 - 30/04/2022 18h30.

Point de situation n° 822 - 29/04/2022 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 avril 2022, 41 136 094 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 821 - 28/04/2022 19h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 28 avril 2022 (SpF, 28/04/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 28 avril 2022, 41 083 006 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 820 - 27/04/2022 20h10.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 avril 2022, 41 036 343 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 819 - 26/04/2022 20h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 avril 2022, 40 992 603 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 818 - 25/04/2022 19h15.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 avril 2022, 40 942 564 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 817 - 24/04/2022 18h50.

Point de situation n° 816 - 23/04/2022 19h15.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 avril 2022, 40 908 498 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 815 - 22/04/2022 19h15 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 avril 2022, 40 883 640 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 814 - 21/04/2022 18h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 21 avril 2022 (SpF, 21/04/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 21 avril 2022, 40 829 925 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 813 - 20/04/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 avril 2022, 40 784 115 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 812 - 19/04/2022 19h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 avril 2022, 40 741 795 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 811 - 18/04/2022 18h45.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 avril 2022, 40 703 131 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 810 - 17/04/2022 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 17 avril 2022, 40 700 397 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 809 - 16/04/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 avril 2022, 40 696 124 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 808 - 15/04/2022 18h45 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 avril 2022, 40 674 343 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 807 - 14/04/2022 19h.
COVID-19 : point épidémiologique du 14 avril 2022 (SpF, 14/04/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 14 avril 2022, 40 622 698 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 806 - 13/04/2022 18h55.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 avril 2022, 40 574 948 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 805 - 12/04/2022 19h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 avril 2022, 40 526 756 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 804 - 11/04/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 avril 2022, 40 477 092 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 803 - 10/04/2022 18h15.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 avril 2022, 40 445 788 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 802 - 09/04/2022 18h05.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 avril 2022, 40 439 354 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 801 - 08/04/2022 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 avril 2022, 40 407 842 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 800 - 07/04/2022 19h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 7 avril 2022 (SpF, 07/04/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 7 avril 2022, 40 346 991 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 799 - 06/04/2022 19h45.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 avril 2022, 40 301 465 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 798 - 05/04/2022 19h20 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 avril 2022, 40 260 709 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 797 - 04/04/2022 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 avril 2022, 40 215 170 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 796 - 03/04/2022 18h45.
Point de situation sur la vaccination - Au 3 avril 2022, 39 574 268 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 795 - 02/04/2022 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 avril 2022, 39 571 577 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 794 - 01/04/2022 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er avril 2022, 39 558 416 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 793 - 31/03/2022 18h50.
COVID-19 : point épidémiologique du 31 mars 2022 (SpF, 31/03/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 31 mars 2022, 39 539 892 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 792 - 30/03/2022 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 mars 2022, 39 524 231 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 791 - 29/03/2022 18h55 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 mars 2022, 39 505 138 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 790 - 28/03/2022 19h40.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 mars 2022, 39 489 090 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 789 - 27/03/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 mars 2022, 39 477 176 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 788 - 26/03/2022 18h05.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 mars 2022, 39 474 250 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 787 - 25/03/2022 19h30, les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 mars 2022, 39 457 125 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 786 - 24/03/2022 19h et Tableau de bord national - 24/03/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 24 mars 2022 (SpF, 24/03/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 24 mars 2022, 39 437 170 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 785 - 23/03/2022 19h15.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 mars 2022, 39 422 877 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 784 - 22/03/2022 19h30, les fiches régionales et Tableau de bord national - 22/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 mars 2022, 39 403 270 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 783 - 21/03/2022 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 mars 2022, 39 386 660 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 782 - 20/03/2022 18h45 et Tableau de bord national - 20/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 mars 2022, 39 405 647 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 781 - 19/03/2022 18h35.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 mars 2022, 39 402 506 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 780 - 18/03/2022 20h, les fiches régionales, Point de situation du CIC - 18/03/2022 20h et Tableau de bord national - 18/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 mars 2022, 39 384 072 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 779 - 17/03/2022 19h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 17 mars 2022 (SpF, 17/03/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 17 mars 2022, 39 362 871 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 778 - 16/03/2022 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 mars 2022, 39 348 018 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 777 - 15/03/2022 19h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 mars 2022, 39 326 130 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 776 - 14/03/2022 18h45.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 mars 2022, 39 309 697 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 775 - 13/03/2022 19h et Tableau de bord national - 13/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 mars 2022, 39 296 376 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 774 - 12/03/2022 18h45.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 mars 2022, 39 292 589 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 773 - 11/03/2022 19h, les fiches régionales, Point de situation du CIC - 11/03/2022 18h et Tableau de bord national - 11/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 mars 2022, 39 270 983 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 772 - 10/03/2022 19h45 et Tableau de bord national - 10/03/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 10 mars 2022 (Spf, 10/03/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 10 mars 2022, 39 249 409 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 771 - 09/03/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 mars 2022, 39 233 663 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 770 - 08/03/2022 19h, les fiches régionales et Tableau de bord national - 10/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 mars 2022, 39 210 964 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 769 - 07/03/2022 18h55, Point de situation du CIC - 07/03/2022 18h et Tableau de bord national - 07/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 mars 2022, 39 191 993 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 768 - 06/03/2022 18h et Tableau de bord national - 06/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 mars 2022, 39 176 106 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 767 - 05/03/2022 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 mars 2022, 39 170 713 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 766 - 04/03/2022 19h30, les fiches régionales, Point de situation du CIC - 04/03/2022 18h et Tableau de bord national - 04/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 mars 2022, 39 137 172 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 765 - 03/03/2022 19h30.
COVID-19 : point épidémiologique du 3 mars 2022 (SpF, 03/03/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 3 mars 2022, 39 097 707 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 764 - 02/03/2022 18h45.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 mars 2022, 39 062 851 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 763 - 01/03/2022 20h, les fiches régionales et Tableau de bord national - 01/03/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er mars 2022, 39 010 833 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 762 - 28/02/2022 19h30, Point de situation du CIC - 28/02/2022 19h et Tableau de bord national - 28/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 février 2022, 38 966 062 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 761 - 27/02/2022 18h et Tableau de bord national - 25/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 février 2022, 38 926 156 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 760 - 26/02/2022 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 février 2022, 38 912 686 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 759 - 25/02/2022 19h45, les fiches régionales, Point de situation du CIC - 25/02/2022 19h et Tableau de bord national - 25/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 février 2022, 38 845 755 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 758 - 24/02/2022 19h45 et Tableau de bord national - 24/02/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 24 février 2022 (SpF, 24/02/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 24 février 2022, 38 767 142 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 757 - 23/02/2022 19h30, Point de situation du CIC - 23/02/2022 19h et Tableau de bord national - 23/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 février 2022, 38 708 878 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 756 - 22/02/2022 19h45, les fiches régionales et Tableau de bord national - 22/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 février 2022, 38 632 241 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 755 - 21/02/2022 19h10, Point de situation du CIC - 21/02/2022 19h et Tableau de bord national - 21/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 février 2022, 38 570 088 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 754 - 20/02/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 février 2022, 38 532 998 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 753 - 19/02/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 février 2022, 38 513 582 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 752 - 18/02/2022 19h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 février 2022, 38 413 463 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 751 - 17/02/2022 19h et Tableau de bord national - 17/02/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 17 février 2022 (SpF, 17/02/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 17 février 2022, 38 287 430 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 750 - 16/02/2022 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 février 2022, 38 187 820 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 749 - 15/02/2022 19h30, les fiches régionales et Tableau de bord national - 15/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 février 2022, 38 030 126 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 748 - 14/02/2022 18h50 et Point de situation du CIC - 14/02/2022 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 février 2022, 37 866 824 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 747 - 13/02/2022 18h et Tableau de bord national - 13/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 février 2022, 37 722 775 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 746 - 12/02/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 février 2022, 37 689 481 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 745 - 11/02/2022 19h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 février 2022, 37 489 911 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 744 - 10/02/2022 18h et Tableau de bord national - 10/02/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 10 février 2022 (SpF, 10/02/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 10 février 2022, 37 259 212 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 743 - 09/02/2022 19h30, Point de situation du CIC - 09/02/2022 20h et Tableau de bord national - 09/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 février 2022, 37 108 888 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 742 - 08/02/2022 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 février 2022, 36 909 308 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 741 - 07/02/2022 19h30, Point de situation du CIC - 07/02/2022 20h30 et Tableau de bord national - 07/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 février 2022, 36 727 723 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 740 - 06/02/2022 18h30 et Tableau de bord national - 06/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 février 2022, 36 575 686 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 739 - 05/02/2022 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 février 2022, 36 531 185 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 738 - 04/02/2022 20h15, les fiches régionales, Point de situation du CIC - 04/02/2022 20h30 et Tableau de bord national - 04/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 février 2022, 36 313 068 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 737 - 03/02/2022 19h30 et Tableau de bord national - 03/02/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 3 février 2022 (SpF, 03/02/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 3 février 2022, 36 067 100 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 736 - 02/02/2022 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 février 2022, 35 903 798 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 735 - 01/02/2022 20h15, les fiches régionales et Tableau de bord national - 01/02/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er février 2022, 35 708 713 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 734 - 31/01/2022 19h, Point de situation du CIC - 31/01/2022 20h et Tableau de bord national - 31/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 31 janvier 2022, 35 523 188 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 733 - 30/01/2022 18h30, les fiches régionales et Tableau de bord national - 26/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 janvier 2022, 35 374 417 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 732 - 29/01/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 janvier 2022, 35 317 181 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 731 - 28/01/2022 19h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 janvier 2022, 35 058 423 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 730 - 27/01/2022 19h45 et Tableau de bord national - 27/01/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 27 janvier 2022 (SpF, 27/01/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 27 janvier 2022, 34 702 407 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 729 - 26/01/2022 20h et Tableau de bord national - 26/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 janvier 2022, 34 522 301 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 728 - 25/01/2022 19h45 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 janvier 2022, 34 301 653 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 727 - 24/01/2022 21h, Point de situation du CIC - 24/01/2022 20h et Tableau de bord national - 24/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 janvier 2022, 34 039 488 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 726 - 23/01/2022 19h et Tableau de bord national - 23/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 janvier 2022, 33 830 125 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 725 - 22/01/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 janvier 2022, 33 761 320 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 724 - 21/01/2022 19h, les fiches régionales et Point de situation du CIC - 21/01/2022 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 janvier 2022, 33 458 728 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 723 - 20/01/2022 20h et Tableau de bord national - 20/01/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 20 janvier 2022 (SpF, 20/01/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 20 janvier 2022, 33 078 821 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 722 - 19/01/2022 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 janvier 2022, 32 753 983 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 721 - 18/01/2022 20h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 janvier 2022, 32 421 168 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 720 - 17/01/2022 20h30, Point de situation du CIC - 17/01/2022 20h et Tableau de bord national - 17/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 17 janvier 2022, 32 027 138 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 719 - 16/01/2022 18h30 et Tableau de bord national - 16/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 janvier 2022, 31 708 966 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 718 - 15/01/2022 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 janvier 2022, 31 584 699 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 717 - 14/01/2022 21h, les fiches régionales, Point de situation du CIC - 14/01/2022 20h et Tableau de bord national - 14/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 janvier 2022, 31 120 251 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 716 - 13/01/2022 20h et Tableau de bord national - 13/01/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 13 janvier 2022 (SpF, 13/01/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 13 janvier 2022, 30 513 782 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 715 - 12/01/2022 20h, Point de situation du CIC - 12/01/2022 20h et Tableau de bord national - 12/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 janvier 2022, 29 977 359 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 714 - 11/01/2022 19h30, les fiches régionales et Tableau de bord national - 11/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 janvier 2022, 29 449 662 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 713 - 10/01/2022 19h45, Point de situation du CIC - 10/01/2022 20h et Tableau de bord national - 10/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 janvier 2022, 28 854 920 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 712 - 09/01/2022 19h et Tableau de bord national - 09/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 janvier 2022, 28 388 922 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 711 - 08/01/2022 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 janvier 2022, 28 210 956 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 710 - 07/01/2022 19h45 et Tableau de bord national - 07/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 janvier 2022, 27 641 313 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 709 - 06/01/2022 20h et Tableau de bord national - 06/01/2022.
COVID-19 : point épidémiologique du 6 janvier 2022 (SpF, 07/01/2022).
Point de situation sur la vaccination - Au 6 janvier 2022, 26 881 801 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 708 - 05/01/2022 20h, Point de situation du CIC - 05/01/2022 18h et Tableau de bord national - 05/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 janvier 2022, 26 189 065 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 707 - 04/01/2022 20h30 et Tableau de bord national - 04/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 janvier 2022, 25 544 063 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 706 - 03/01/2022 21h.
Point de situation sur la vaccination - Au 3 janvier 2022, 24 861 676 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 705 - 02/01/2022 19h41 et Tableau de bord national - 02/01/2022.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 janvier 2022, 24 388 464 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 704 - 01/01/2022 18h47.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er janvier 2022, 24 326 019 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 703 - 31/12/2021 17h48.
Point de situation sur la vaccination - Au 31 décembre 2021, 24 311 919 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 702 - 30/12/2021 20h, les fiches régionales et Tableau de bord national - 30/12/2021.
COVID-19 : point épidémiologique du 30 décembre 2021 (SpF, 30/12/2021)..
Point de situation sur la vaccination - Au 30 décembre 2021, 24 119 798 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 701 - 29/12/2021 18h45, Point de situation du CIC - 29/12/2021 19h30 et Tableau de bord national - 29/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 décembre 2021, 23 635 447 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 700 - 28/12/2021 18h30, les fiches régionales et Tableau de bord national - 28/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 décembre 2021, 23 059 934 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 699 - 27/12/2021 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 décembre 2021, 22 446 191 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 698 - 26/12/2021 18h35.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 décembre 2021, 22 002 825 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 697 - 25/12/2021 18h31.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 décembre 2021, 21 947 185 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 696 - 24/12/2021 18h18.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 décembre 2021, 21 933 063 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 695 - 23/12/2021 19h40.
COVID-19 : point épidémiologique du 23 décembre 2021 (SpF, 23/12/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 23 décembre 2021, 21 742 825 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 694 - 22/12/2021 20h, Point de situation du CIC - 22/12/2021 20h et Tableau de bord national - 22/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 décembre 2021, 21 222 662 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 693 - 21/12/2021 20h, les fiches régionales et Tableau de bord national - 21/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 décembre 2021, 20 556 498 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 692 - 20/12/2021 20h, Point de situation du CIC - 20/12/2021 20h et Tableau de bord national - 20/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 décembre 2021, 19 806 232 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 691 - 19/12/2021 17h50.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 décembre 2021, 19 217 982 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 690 - 18/12/2021 18h45.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 décembre 2021, 18 997 768 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 689 - 17/12/2021 18h30 et les fiches régionales.

Point de situation n° 688 - 16/12/2021 19h30 et Tableau de bord national - 16/12/2021.
COVID-19 : point épidémiologique du 16 décembre 2021 (SpF, 16/12/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 16 décembre 2021, 17 507 526 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 687 - 15/12/2021 19h30, Point de situation du CIC - 15/12/2021 20h et Tableau de bord national - 15/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 décembre 2021, 16 678 837 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 686 - 14/12/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 décembre 2021, 15 893 348 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 685 - 13/12/2021 19h, Point de situation du CIC - 13/12/2021 20h et Tableau de bord national - 13/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 décembre 2021, 15 075 266 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 684 - 12/12/2021 18h30 et le Tableau de bord national - 12/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 décembre 2021, 14 496 659 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 683 - 11/12/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 décembre 2021, 14 314 046 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 682 - 10/12/2021 20h, les fiches régionales, Point de situation du CIC - 10/12/2021 20h et Tableau de bord national - 10/12/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 9 décembre 2021 : circulation très intense du SARS-CoV-2 avec des indicateurs hospitaliers toujours en forte hausse.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 décembre 2021, 13 766 535 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 681 - 09/12/2021 20h.
COVID-19 : point épidémiologique du 9 décembre 2021 (SpF, 09/12/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 9 décembre 2021, 12 985 227 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 680 - 08/12/2021 19h, Point de situation du CIC - 08/12/2021 20h et Tableau de bord national - 08/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 décembre 2021, 12 275 903 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 679 - 07/12/2021 19h, les fiches régionales et Tableau de bord national - 07/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 décembre 2021, 11 619 831 doses de rappel ont été réalisées.

Point de situation n° 678 - 06/12/2021 19h, Point de situation du CIC - 06/12/2021 20h et Tableau de bord national - 06/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 décembre 2021, 108 816 590 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 677 - 05/12/2021 19h et Tableau de bord national - 05/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 décembre 2021, 108 277 161 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 676 - 04/12/2021 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 décembre 2021, 108 136 428 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 675 - 03/12/2021 20h, les fiches régionales, Point de situation du CIC - 03/12/2021 21h30 et Tableau de bord national - 03/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 3 décembre 2021, 107 651 178 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 674 - 02/12/2021 20h et Tableau de bord national - 02/12/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 2 décembre 2021 : forte progression du SARS-CoV-2 et augmentation marquée des indicateurs hospitaliers (SpF, 03/12/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 2 décembre 2021, 106 950 666 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 673 - 01/12/2021 19h, Point de situation du CIC - 01/12/2021 19h et Tableau de bord national - 01/12/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er décembre 2021, 106 334 340 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 672 - 30/11/2021 19h, les fiches régionales et le Tableau de bord national - 30/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 novembre 2021, 105 754 109 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 671 - 29/11/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 novembre 2021, 105 209 650 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 670 - 28/11/2021 20h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 novembre 2021, 104 832 679 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 669 - 27/11/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 novembre 2021, 104 746 310 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 668 - 26/11/2021 21h.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 novembre 2021, près de 104 413 200 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 667 - 25/11/2021 19h et le Tableau de bord national - 25/11/2021.
COVID-19 : point épidémiologique du 25 novembre 2021 (SpF, 25/11/2021). Point de situation sur la vaccination - Au 25 novembre 2021, près de 103 940 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 666 - 24/11/2021 19h, Point de situation du CIC - 24/11/2021 20h et Tableau de bord national - 24/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 novembre 2021, plus de 103 619 600 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 665 - 23/11/2021 18h30, les fiches régionales et le Tableau de bord national - 23/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 novembre 2021, près de 103 300 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 664 - 22/11/2021 19h30, Point de situation du CIC - 22/11/2021 20h et Tableau de bord national - 22/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 novembre 2021, près de 103 001 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 663 - 21/11/2021 18h30 et le Tableau de bord national - 21/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 novembre 2021, plus de 102 776 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 662 - 20/11/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 novembre 2021, plus de 102 750 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 661 - 19/11/2021 18h30, les fiches régionales, Point de situation du CIC - 19/11/2021 20h et Tableau de bord national - 19/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 novembre 2021, plus de 102 554 150 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 660 - 18/11/2021 19h et le Tableau de bord national - 18/11/2021.
COVID-19 : point épidémiologique du 18 novembre 2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 18 novembre 2021 : intensification de la circulation du SARS-CoV-2 sur l’ensemble du territoire (SpF, 19/11/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 18 novembre 2021, près de 102 220 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 659 - 17/11/2021 18h.
Point de situation sur la vaccination - Au 17 novembre 2021, près de 101 960 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 658 - 16/11/2021 19h30, les fiches régionales et le Tableau de bord national - 16/11/2021.
COVID-19 : suivre l’évolution de l’épidémie au plus près des territoires (SpF, 16/11/2021).
Santé publique France publie des bulletins de santé publique régionaux dédiés au COVID-19 qui dressent un premier bilan de l’épidémie sur la période 2020-2021 et son impact immédiat au niveau de la région.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 novembre 2021, près de 101 674 200 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 657 - 15/11/2021 21h.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 novembre 2021, plus de 101 408 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 656 - 14/11/2021 18h30 et le Tableau de bord national - 14/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 novembre 2021, plus de 101 198 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 655 - 13/11/2021 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 novembre 2021, plus de 101 179 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 654 - 12/11/2021 19h30 et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 12/11/2021 20h et Tableau de bord national - 12/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 novembre 2021, plus de 101 021 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 653 - 11/11/2021 18h.
Point épidémiologique COVID-19 du 11 novembre 2021. Accélération de la circulation du SARS-CoV-2 sur le territoire métropolitain avec une forte progression du taux d’incidence (SpF, 11/11/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 11 novembre 2021, plus de 100 773 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 652 - 10/11/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 novembre 2021, plus de 100 727 400 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 651 - 09/11/2021 19h, les fiches régionales et le Tableau de bord national - 09/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 novembre 2021, plus de 100 453 300 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 650 - 08/11/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 novembre 2021, plus de 100 229 600 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 649 - 07/11/2021 19h et le Tableau de bord national - 07/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 novembre 2021, plus de 100 058 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 648 - 06/11/2021 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 novembre 2021, plus de 100 041 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 647 - 05/11/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 05/11/2021 20h et Tableau de bord national - 05/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 novembre 2021, plus de 99 901 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 646 - 04/11/2021 19h.
Point épidémiologique COVID-19 du 4 novembre 2021 - Poursuite de la reprise épidémique en métropole : pour la 3ème semaine consécutive le taux d’incidence augmente (SpF, 05/11/2021).
En semaine 43 (du 25 au 31 octobre), la reprise épidémique se confirme sur le territoire métropolitain, avec un taux d’incidence en augmentation pour la troisième semaine consécutive et un R-effectif toujours >1.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 novembre 2021, plus de 99 679 930 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 645 - 03/11/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 3 novembre 2021, plus de 99 511 600 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 644 - 02/11/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 novembre 2021, plus de 99 317 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 643 - 01/11/2021 18h30, Point de situation du CIC - 01/11/2021 19h et Tableau de bord national - 01/11/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er novembre 2021, plus de 99 170 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 642 - 31/10/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 31 octobre 2021, plus de 99 160 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 641 - 30/10/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 octobre 2021, plus de 99 146 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 640 - 29/10/2021 19h30, et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 octobre 2021, plus de 99 025 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 639 - 28/10/2021 18h30 et le Tableau de bord national - 28/10/2021.
COVID-19 : point épidémiologique du 28 octobre 2021 (SpF, 28/10/2021).
Point épidémiologique COVID-19 du 28 octobre 2021 - Accélération de la circulation du SARS-CoV-2 sur le territoire : la reprise épidémique se confirme (SpF, 29/10/2021). En semaine 42 (du 18 au 24 octobre 2021), la reprise de la circulation virale s’est confirmée en métropole, avec une nouvelle hausse du taux d’incidence. L’augmentation du R-effectif (>1 depuis la semaine 41) indique une accélération de la circulation du SARS-CoV-2 sur le territoire.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 octobre 2021, près de 98 830 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 638 - 27/10/2021 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 octobre 2021, près de 98 680 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 637 - 26/10/2021 19h30, les fiches régionales et le Tableau de bord national - 26/10/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 octobre 2021, près de 98 496 590 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 636 - 25/10/2021 19h, Point de situation du CIC - 25/10/2021 20h et Tableau de bord national - 25/10/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 octobre 2021, près de 98 350 900 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 635 - 24/10/2021 18h30 et le Tableau de bord national - 24/10/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 octobre 2021, près de 98 212 700 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 634 - 23/10/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 octobre 2021, plus de 98 197 009 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 633 - 22/10/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 octobre 2021, près de 98 065 900 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 632 - 21/10/2021 19h.
COVID-19 : point épidémiologique du 21 octobre 2021 (SpF).
Point épidémiologique COVID-19 du 21 octobre 2021 - Augmentation de l’incidence du SARS-CoV-2 : la plus grande vigilance doit être apportée dans un contexte de circulation des virus hivernaux (SpF, 21/10/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 21 octobre 2021, près de 97 867 490 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 631 - 20/10/2021 19h, Point de situation du CIC - 20/10/2021 20h et Tableau de bord national - 20/10/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 octobre 2021, près de 97 712 105 injections ont été réalisées (Les données diffusées ce soir ont été harmonisées en prenant en compte certains écarts (annulations post-saisie de dossiers de vaccination par des effecteurs, des doublons, erreurs manifestes, etc) ce qui explique la différence avec les données d’hier. Les données concernant les injections des dernières 24 heures seront à nouveau communiquées dès demain).

Point de situation n° 630 - 19/10/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 octobre 2021, près de 97 825 100 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 629 - 18/10/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 octobre 2021, plus de 97 677 900 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 628 - 17/10/2021 18h.
Point de situation sur la vaccination - Au 17 octobre 2021, plus de 97 548 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 627 - 16/10/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 octobre 2021, plus de 97 530 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 626 - 15/10/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 octobre 2021, plus de 97 398 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 625 - 14/10/2021 19h et Tableau de bord national - 14/10/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 14 octobre 2021. Baisse moins marquée des indicateurs épidémiologiques : le virus circule toujours, les mesures combinées de prévention restent essentielles (SpF, 15/10/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 14 octobre 2021, plus de 97 192 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 624 - 13/10/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 octobre 2021, près de 97 038 150 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 623 - 12/10/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 octobre 2021, plus de 96 858 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 622 - 11/10/2021 19h, Point de situation du CIC - 11/10/2021 20h et Tableau de bord national - 11/10/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 octobre 2021, près de 96 704 600 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 621 - 10/10/2021 18h et le Tableau de bord national - 10/10/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 octobre 2021, près de 96 572 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 620 - 09/10/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 octobre 2021, plus de 96 552 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 619 - 08/10/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 octobre 2021, près de 96 403 300 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 618 - 07/10/2021 19h.
Point épidémiologique COVID-19 du 7 octobre 2021 : la quatrième vague a eu un impact moindre sur les admissions à l’hôpital et les décès en comparaison aux vagues précédentes SpF, 08/10/2021).
En semaine 39 (27 au 3 octobre), l’amélioration se poursuit sur le territoire national avec des indicateurs épidémiologiques toujours en baisse dans la quasi-totalité des régions. La situation restait préoccupante en Guyane, avec des taux d’incidence et d’hospitalisation élevés, un excès de mortalité et une très faible progression de la vaccination.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 octobre 2021, près de 96 196 600 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 617 - 06/10/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 octobre 2021, près de 96 039 300 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 616 - 05/10/2021 18h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 octobre 2021, près de 95 850 780 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 615 - 04/10/2021 18h30, Point de situation du CIC - 04/10/2021 20h et Tableau de bord national - 04/10/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 octobre 2021, près de 95 698 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 614 - 03/10/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 3 octobre 2021, plus de 95 560 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 613 - 02/10/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 octobre 2021, plus de 95 540 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 612 - 01/10/2021 18h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er octobre 2021, plus de 95 380 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 611 - 30/09/2021 19h.
Point épidémiologique COVID-19 du 30 septembre 2021. En semaine 38, poursuite de l’amélioration de l’ensemble des indicateurs dans toutes les régions, excepté en Guyane, où la situation demeure très préoccupante.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 septembre 2021, plus de 95 182 400 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 610 - 29/09/2021 18h30, Point de situation du CIC - 29/09/2021 19h30 et Tableau de bord national - 29/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 septembre 2021, plus de 95 018 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 609 - 28/09/2021 19h, les fiches régionales et le Tableau de bord national - 29/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 septembre 2021, près de 94 820 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 608 - 27/09/2021 18h, Point de situation du CIC - 27/09/2021 20h et Tableau de bord national - 27/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 septembre 2021, plus de 94 665 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 607 - 26/09/2021 18h et le Tableau de bord national - 27/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 septembre 2021, plus de 94 508 300 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 606 - 25/09/2021 20h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 septembre 2021, plus de 94 478 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 605 - 24/09/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 septembre 2021, plus de 94 282 400 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 604 - 23/09/2021 19h et Tableau de bord national - 23/09/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 23 septembre 2021. Amélioration des indicateurs épidémiologiques : le maintien des mesures de prévention et l’adhésion à la vaccination restent essentiels (SpF, 24/09/2021). En semaine 37 (du 13 au 19 septembre), la diminution de la circulation du SARS-CoV-2 se poursuit pour la cinquième semaine consécutive.
Semaine du 13 au 19 septembre 2021 : baisse du nombre de tests pour la quatrième semaine consécutive, centrée parmi les 16-65 ans, les délais de rendu restent stables (DREES, 23/09/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 23 septembre 2021, plus de 94 051 800 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 603 - 22/09/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 septembre 2021, 93 855 674 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 602 - 21/09/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 21/09/2021 20h et Tableau de bord national - 19/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 septembre 2021, près de 93 609 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 601 - 20/09/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 septembre 2021, plus de 93 406 300 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 600 - 19/09/2021 18h, Point de situation du CIC - 19/09/2021 20h et Tableau de bord national - 19/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 septembre 2021, 93 234 017 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 599 - 18/09/2021 18h.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 septembre 2021, 93 192 816 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 598 - 17/09/2021 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 597 - 16/09/2021 18h30, Point de situation du CIC - 16/09/2021 20h et Tableau de bord national - 16/09/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 16 septembre 2021 : diminution des indicateurs épidémiologiques en France métropolitaine, situations hétérogènes en Outre-Mer, la vaccination doit se poursuivre (SpF, 16/09/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 16 septembre 2021, 92 679 370 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 596 - 15/09/2021 19h et Tableau de bord national - 15/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 septembre 2021, 92 442 144 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 595 - 14/09/2021 18h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 septembre 2021, 92 136 833 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 594 - 13/09/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 septembre 2021, 91 885 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 593 - 12/09/2021 19h, Point de situation du CIC - 12/09/2021 20h et Tableau de bord national - 12/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 septembre 2021, 91 678 100 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 592 - 11/09/2021 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 septembre 2021, 91 621 700 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 591 - 10/09/2021 19h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 septembre 2021, plus de 91 336 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 590 - 09/09/2021 18h30.
Point épidémiologique COVID-19 du 9 septembre 2021 : amélioration des indicateurs épidémiologiques, tensions hospitalières persistantes, la vigilance reste nécessaire pour consolider la dynamique épidémique actuelle (SpF, 09/09/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 9 septembre 2021, plus de 91 019 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 589 - 08/09/2021 18h.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 septembre 2021, près de 90 750 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 588 - 07/09/2021 19h30 et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 07/09/2021 20h30 et Tableau de bord national - 07/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 septembre 2021, près de 90 420 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 587 - 06/09/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 septembre 2021, près de 90 130 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 586 - 05/09/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 septembre 2021, près de 89 860 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 585 - 04/09/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 septembre 2021, près de 89 780 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 584 - 03/09/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 3 septembre 2021, près de 89 417 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 583 - 02/09/2021 19h30, Point de situation du CIC - 02/09/2021 20h30 et Tableau de bord national - 02/09/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 2 septembre 2021 : situations contrastées en France métropolitaine et en Outre-mer qui nécessitent de maintenir un haut niveau de vigilance à l’heure de la rentrée (SpF, 03/09/2021).
Semaine du 23 au 29 août 2021 : après le pic atteint à la mi-août, le nombre de tests est en recul de près de 550 000, les délais de rendu restent inchangés (DREES, 02/09/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 2 septembre 2021, près de 88 990 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 582 - 01/09/2021 19h et Tableau de bord national du CIC - 01/09/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er septembre 2021, près de 88 610 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 581 - 31/08/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 31 août 2021, plus de 88 165 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 580 - 30/08/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 août 2021, plus de 87 690 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 579 - 29/08/2021 19h, Point de situation du CIC - 29/08/2021 21h et Tableau de bord national - 29/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 août 2021, près de 87 270 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 578 - 28/08/2021 19h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 août 2021, près de 87 150 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 577 - 27/08/2021 19h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 août 2021, près de 86 765 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 576 - 26/08/2021 19h. Un erratum signale, sans la corriger une erreur en page 2 sur le nombre de D1 : lire 48 096 179 premières injections de vaccins et non 47 096 179, Point de situation du CIC - 26/08/2021 21h et Tableau de bord national - 26/08/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 26 août 2021 : à l’approche de la rentrée, la vigilance de tous doit être maintenue à un niveau très élevé (SpF, 27/08/2021).
Semaine du 16 au 22 août 2021 : Le nombre de tests se stabilise au plus haut, les délais de rendu sont au plus bas (DREES, 26/08/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 26 août 2021, plus de 86 225 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 575 - 25/08/2021 19h30 et Tableau de bord national - 25/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 août 2021, près de 85 732 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 574 - 24/08/2021 19h, et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 24/08/2021 20h30 et Tableau de bord national - 24/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 août 2021, près de 85 215 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 573 - 23/08/2021 19h et Tableau de bord national - 23/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 août 2021, près de 84 673 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 572 - 22/08/2021 19h, Point de situation du CIC - 22/08/2021 20h et Tableau de bord national - 22/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 août 2021, plus de 84 200 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 571 - 21/08/2021 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 août 2021, près de 84 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 570 - 20/08/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 août 2021, près de 83 700 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 569 - 19/08/2021 19h, Point de situation du CIC - 19/08/2021 20h30 et Tableau de bord national - 19/08/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 19 août 2021 : circulation intense du SARS-CoV-2 en métropole ; la situation est très critique en Guadeloupe et en Martinique (SpF, 20/08/2021). En semaine 32 (du 9 au 15 août), la circulation du SARS-CoV-2 reste intense sur le territoire national avec une augmentation limitée du taux d’incidence et des indicateurs hospitaliers en métropole. La situation est en revanche très critique en Martinique et en Guadeloupe avec des taux d’incidence extrêmement élevés, des capacités hospitalières saturées et un excès important de mortalité.
Semaine du 9 au 15 août 2021 : près de 4 000 000 de tests antigéniques réalisés suite à l’extension de l’utilisation du pass sanitaire, les délais de rendu des tests sont stables (DREES, 19/08/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 19 août 2021, près de 83 130 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 568 - 18/08/2021 19h et Tableau de bord national - 18/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 août 2021, plus de 82 600 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 567 - 17/08/2021 19h et les fiches régionales.
Note hebdomadaire de la DREES sur les tests Covid-19 (17/08/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 17 août 2021, plus de 82 058 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 566 - 16/08/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 août 2021, près de 81 500 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 565 - 15/08/2021 18h30, Point de situation du CIC - 15/08/2021 19h30 et Tableau de bord national - 15/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 août 2021, près de 81 026 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 564 - 14/08/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 août 2021, près de 80 921 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 563 - 13/08/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 août 2021, près de 80 560 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 562 - 12/08/2021 19h, Point de situation du CIC - 12/08/2021 20h30 et Tableau de bord national - 12/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 août 2021, plus de 80 018 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 561 - 11/08/2021 19h.
Point épidémiologique COVID-19 du 12 août 2021 : l’impact de la quatrième vague épidémique sur les services hospitaliers se poursuit (SpF, 13/08/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 11 août 2021, plus de 79 465 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 560 - 10/08/2021 19h30 et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 10/08/2021 21h et Tableau de bord national - 10/08/2021, Note hebdomadaire de la DREES sur les tests Covid-19 (10/08/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 10 août 2021, plus de 78 905 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 559 - 09/08/2021 19h et Tableau de bord national - 09/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 août 2021, plus de 78 313 600 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 558 - 08/08/2021 19h, Point de situation du CIC - 08/08/2021 20h30 et Tableau de bord national - 08/08/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 août 2021, plus de 77 832 100 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 557 - 07/08/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 août 2021, plus de 77 681 200 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 556 - 06/08/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 août 2021, près de 77 239 200 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 555 - 05/08/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 août 2021, plus de 76 607 300 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 554 - 04/08/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 août 2021, plus de 76 012 300 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 553 - 03/08/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 03/08/2021 21h et Tableau de bord national - 03/08/2021, Note hebdomadaire de la DREES sur les tests Covid-19 (03/08/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 3 août 2021, près de 75 400 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 552 - 02/08/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 août 2021, près de 74 761 300 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 551 - 01/08/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er août 2021, plus de 74 230 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 550 - 31/07/2021 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 31 juillet 2021, plus de 74 050 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 549 - 30/07/2021 20h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 juillet 2021, plus de 73 522 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 548 - 29/07/2021 19h, Point de situation du CIC - 29/07/2021 21h et Tableau de bord national - 29/07/2021.
Semaine du 19 au 25 juillet 2021 : augmentation de 50% du nombre de tests suite à la mise en place du pass sanitaire, sans impact sur les délais de rendu (DREES, 29/07/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 29 juillet 2021, plus de 72 750 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 547 - 28/07/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 juillet 2021, près de 71 910 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 546 - 27/07/2021 19h30 et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 27/07/2021 21h et Tableau de bord national - 27/07/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 juillet 2021, près de 71 145 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 545 - 26/07/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 juillet 2021, près de 70 369 540 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 544 - 25/07/2021 18h, Point de situation du CIC - 25/07/2021 20h30 et Tableau de bord national - 25/07/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 juillet 2021, près de 69 745 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 543 - 24/07/2021 20h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 juillet 2021, près de 69 515 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 542 - 23/07/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 juillet 2021, près de 68 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 541 - 22/07/2021 18h30.
Point épidémiologique COVID-19 du 22 juillet 2021. Le nombre de nouveaux cas a plus que doublé, les hospitalisations augmentent : encourager la vaccination pour atteindre un niveau suffisant d’immunité collective (SpF, 22/07/2021). En semaine 28 (du 12 au 18 juillet), une très forte augmentation de la transmission du SARS-CoV-2 était observée sur le territoire avec 58 442 nouveaux cas confirmés.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 juillet 2021, près de 68 025 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 540 - 21/07/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 juillet 2021, près de 67 200 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 539 - 20/07/2021 19h30 et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 20/07/2021 20h30 et Tableau de bord national - 20/07/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 juillet 2021, près de 66 375 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 540 - 21/07/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 juillet 2021, près de 67 200 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 538 - 19/07/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 juillet 2021, près de 65 500 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 537 - 18/07/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 juillet 2021, près de 65 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 536 - 17/07/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 17 juillet 2021, plus de 64 600 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 535 - 16/07/2021 19h30 et les fiches régionales.
Point épidémiologique COVID-19 (SpF, 16 juillet 2021). Dégradation de la situation épidémiologique et très forte progression du variant Delta : rester vigilant dans cette période des congés d’été et encourager la vaccination.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 juillet 2021, près de 64 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 534 - 15/07/2021 19h30, Point de situation du CIC - 15/07/2021 20h30 et Tableau de bord national - 15/07/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 juillet 2021, plus de 63 108 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 533 - 14/07/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 juillet 2021, plus de 62 320 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 532 - 13/07/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 13/07/2021 19h30 et Tableau de bord national - 13/07/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 juillet 2021, plus de 61 920 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 531 - 12/07/2021 19h, Point de situation du CIC - 12/07/2021 20h30 et Tableau de bord national - 12/07/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 juillet 2021, plus de 61 128 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 530 - 11/07/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 juillet 2021, plus de 60 532 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 529 - 10/07/2021 18h.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 juillet 2021, plus de 60 348 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 528 - 09/07/2021 18h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 juillet 2021, plus de 59 808 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 527 - 08/07/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 juillet 2021, plus de 59 000 500 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 526 - 07/07/2021 19h, Point de situation du CIC - 07/07/2021 20h et Tableau de bord national - 07/07/2021.
Coronavirus : chiffres clés et évolution de la COVID-19 en France et dans le Monde (SpF, 07/07/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 7 juillet 2021, près de 58 435 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 525 - 06/07/2021 19h30 et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 06/07/2021 20h30 et Tableau de bord national - 06/07/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 juillet 2021, près de 57 780 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 524 - 05/07/2021 19h, Point de situation du CIC - 05/07/2021 19h30 et Tableau de bord national - 05/07/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 juillet 2021, plus de 57 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 523 - 04/07/2021 18h, Point de situation du CIC - 04/07/2021 19h30 et Tableau de bord national - 04/07/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 juillet 2021, plus de 56 550 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 522 - 03/07/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 3 juillet 2021, plus de 56 300 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 521 - 02/07/2021 18h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 juillet 2021, plus de 55 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 520 - 01/07/2021 18h30, Point de situation du CIC - 01/07/2021 20h30 et Tableau de bord national - 01/07/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 1er juillet 2021 - Encourager la vaccination face à l’augmentation de la circulation variants : un enjeu majeur pour continuer à contenir l’épidémie (SpF, 02/07/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er juillet 2021, plus de 55 050 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 519 - 30/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 30/06/2021 20h30 et Tableau de bord national - 30/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 juin 2021, plus de 54 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 518 - 29/06/2021 18h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 juin 2021, près de 53 700 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 517 - 28/06/2021 18h30, Point de situation du CIC - 28/06/2021 20h30 et Tableau de bord national - 28/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 juin 2021, plus de 53 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 516 - 27/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 27/06/2021 20h30 et Tableau de bord national - 27/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 juin 2021, près de 52 500 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 515 - 26/06/2021 19h
Point de situation sur la vaccination - Au 26 juin 2021, près de 52 230 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 514 - 25/06/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 juin 2021, plus de 51 660 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 513 - 24/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 24/06/2021 20h30 et Tableau de bord national - 24/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 juin 2021, près de 50 922 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 512 - 23/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 23/06/2021 20h30 et Tableau de bord national - 23/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 juin 2021, près de 32 677 781 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 511 - 22/06/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 juin 2021, près de 49 600 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 510 - 21/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 20/06/2021 20h et Tableau de bord national - 20/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 21 juin 2021, près de 48 923 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 509 - 20/06/2021 18h, Point de situation du CIC - 20/06/2021 20h et Tableau de bord national - 20/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 juin 2021, près de 48 365 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 508 - 19/06/2021 18h.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 juin 2021, près de 48 175 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 507 - 18/06/2021 19h et les fiches régionales.
Point épidémiologique COVID-19 du 17 juin 2021 : nette diminution de la circulation du SARS-CoV-2, les mesures de prévention et la vaccination restent indispensables (SpF, 18/06/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 18 juin 2021, plus de 47 600 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 506 - 17/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 17/06/2021 20h30 et Tableau de bord national - 17/06/2021.
COVID-19 : point épidémiologique du 17 juin 2021 (SpF, 17/06/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 17 juin 2021, près de 46 900 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 505 - 16/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 16/06/2021 21h et Tableau de bord national - 16/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 juin 2021, plus de 46 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 504 - 15/06/2021 19h30 (des incohérences ont été observées sur le nombre total de patients actuellement hospitalisés : les données présentées dans le tableau nombre de cas confirmés de COVID-19 selon SI-VIC par région de l’établissement de déclaration semblent être légèrement sous estimées (environ 100 patients manquants au total). Les données sur les admissions en soins critiques et les décès ne sont pas impactées) et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 15/06/2021 20h30 et Tableau de bord national - 15/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 juin 2021, près de 45 500 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 503 - 14/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 14/06/2021 20h et Tableau de bord national - 14/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 juin 2021, près de 44 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 502 - 13/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 13/06/2021 19h30 et Tableau de bord national - 13/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 juin 2021, près de 44 300 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 501 - 12/06/2021 18h.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 juin 2021, plus de 44 000 000 injections ont été réalisées, 30 140 598 primo-injections ont été réalisées : l’objectif des 30 millions est atteint.

Point de situation n° 500 - 11/06/2021 18h30 et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 11/06/2021 20h et Tableau de bord national - 11/06/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 10 juin 2021 : diminution marquée de la circulation du SARS-CoV-2 sur l’ensemble du territoire, la vigilance doit être maintenue (SpF, 11/06/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 11 juin 2021, plus de 43 500 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 499 - 10/06/2021 18h30, Point de situation du CIC - 10/06/2021 20h et Tableau de bord national - 10/06/2021.
COVID-19 : point épidémiologique du 10 juin 2021 (SpF, 10/06/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 10 juin 2021, près de 43 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 498 - 09/06/2021 19h30, Point de situation du CIC - 09/06/2021 20h et Tableau de bord national - 09/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 juin 2021, plus de 42 100 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 497 - 08/06/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 08/06/2021 20h et Tableau de bord national - 08/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 juin 2021, plus de 41 454 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 496 - 07/06/2021 19h, Point de situation du CIC - 07/06/2021 20h et Tableau de bord national - 07/06/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 juin 2021, près de 40 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 495 - 06/06/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 6 juin 2021, plus de 40 223 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 494 - 05/06/2021 18h.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 juin 2021, près de 40 032 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 493 - 04/06/2021 18h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 juin 2021, près de 39 494 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 492 - 03/06/2021 20h.

COVID-19 : point épidémiologique du 3 juin 2021 (SpF, 03/06/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 3 juin 2021, plus de 38 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 491 - 02/06/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 juin 2021, plus de 38 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 490 - 01/06/2021 19h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er juin 2021, près de 37 400 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 489 - 31/05/2021 19h, Point de situation du CIC - 31/05/2021 20h et Tableau de bord national - 31/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 31 mai 2021, près de 36 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 488 - 30/05/2021 19h, Point de situation du CIC - 30/05/2021 20h et Tableau de bord national - 30/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 mai 2021, plus de 36 200 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 487 - 29/05/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 29 mai 2021, plus de 36 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 486 - 28/05/2021 18h et les fiches régionales.
Point épidémiologique COVID-19 du 27 mai 2021 : la baisse des indicateurs épidémiques se poursuit, la vigilance reste de mise notamment en lien avec l’évolution des variants (SpF, 28/05/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 28 mai 2021, près de 35 575 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 485 - 27/05/2021 18h, Point de situation du CIC - 27/05/2021 20h et Tableau de bord national - 27/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 mai 2021, près de 34 900 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 484 - 26/05/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 mai 2021, plus de 34 200 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 483 - 25/05/2021 18h30 et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 25/05/2021 21h et Tableau de bord national - 25/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 mai 2021, plus de 33 600 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 482 - 24/05/2021 19h, Point de situation du CIC - 24/05/2021 20h et Tableau de bord national - 24/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 mai 2021, plus de 33 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 481 - 23/05/2021 19h30, Point de situation du CIC - 23/05/2021 21h et Tableau de bord national - 23/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 mai 2021, près de 32 790 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 480 - 22/05/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 22 mai 2021, près de 32 600 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 479 - 21/05/2021 20h et les fiches régionales.
Point épidémiologique COVID-19 du 20 mai 2021 : 4 semaines consécutives de baisse des indicateurs (SpF, 21/05/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 21 mai 2021, plus de 32 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 478 - 20/05/2021 20h, Point de situation du CIC - 20/05/2021 20h30 et Tableau de bord national - 20/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 mai 2021, près de 31 500 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 477 - 19/05/2021 20h, Point de situation du CIC - 19/05/2021 21h et Tableau de bord national - 19/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 mai 2021, près de 31 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 476 - 18/05/2021 20h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 18/05/2021 20h30 et Tableau de bord national - 18/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 mai 2021, près de 30 216 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 475 - 17/05/2021 20h, Point de situation du CIC - 17/05/2021 20h30 et Tableau de bord national - 17/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 17 mai 2021, plus de 29 700 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 474 - 16/05/2021 19h, Point de situation du CIC - 16/05/2021 20h et Tableau de bord national - 16/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 16 mai 2021, plus de 29 100 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 473 - 15/05/2021 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 mai 2021, plus de 28 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 472 - 14/05/2021 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 mai 2021, plus de 28 400 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 471 - 13/05/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 mai 2021, plus de 27 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 470 - 12/05/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 mai 2021, plus de 27 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 469 - 11/05/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 11/05/2021 20h et Tableau de bord national - 11/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 mai 2021, près de 26 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 468 - 10/05/2021 19h, Point de situation du CIC - 10/05/2021 20h et Tableau de bord national - 10/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 mai 2021, plus de 26 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 467 - 09/05/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 9 mai 2021, près de 25 580 800 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 466 - 08/05/2021 18h30.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 mai 2021, près de 25 362 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 465 - 07/05/2021 18h30 et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 7 mai 2021, plus de 25 134 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 464 - 06/05/2021 18h30.
Point épidémiologique COVID-19 du 6 mai 2021 : poursuite du ralentissement de l’épidémie mais des tensions hospitalières toujours fortes (SpF, 07/05/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 6 mai 2021, plus de 24 516 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 463 - 05/05/2021 19h, Point de situation du CIC - 05/05/2021 20h et Tableau de bord national - 05/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 5 mai 2021, plus de 23 911 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 462 - 04/05/2021 19h, Point de situation du CIC - 04/05/2021 20h et Tableau de bord national - 04/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 4 mai 2021, près de 23 370 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 461 - 03/05/2021 19h, Point de situation du CIC - 03/05/2021 20h et Tableau de bord national - 03/05/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 3 mai 2021, plus de 22 800 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 460 - 02/05/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 2 mai 2021, plus de 22 400 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 459 - 01/05/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 1^er mai 2021, près de 22 275 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 458 - 30/04/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 30/04/2021 20h30 et Tableau de bord national - 30/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 30 avril 2021, près de 22 032 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 457 - 29/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 29/04/2021 20h et Tableau de bord national - 29/04/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 29 avril 2021 : diminution modérée de l’épidémie, la pression hospitalière reste forte (SpF, 30/04/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 29 avril 2021, près de 21 500 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 456 - 28/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 28/04/2021 20h et Tableau de bord national - 28/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 28 avril 2021, près de 21 000 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 455 - 27/04/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 27 avril 2021, près de 20 500 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 454 - 26/04/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 26 avril 2021, près de 19 990 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 453 - 25/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 25/04/2021 21h et Tableau de bord national - 25/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 25 avril 2021, près de 19 640 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 452 - 24/04/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 24 avril 2021, près de 19 500 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 451 - 23/04/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 23/04/2021 19h30 et Tableau de bord national - 23/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 23 avril 2021, près de 19 200 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 450 - 22/04/2021 19h.
Point épidémiologique COVID-19 du 22 avril 2021 : une tendance à la diminution des indicateurs mais dans le contexte d’une forte baisse de recours au dépistage (SpF, 23/04/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 22 avril 2021, près de 18 730 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 448 - 20/04/2021 22h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination - Au 20 avril 2021, près de 17 850 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 447 - 19/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 19/04/2021 20h et Tableau de bord national - 19/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 19 avril 2021, près de 17 430 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 446 - 18/04/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 18 avril 2021, plus de 17 096 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 445 - 17/04/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination - Au 17 avril 2021, près de 16 996 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 444 - 16/04/2021 19h et les fiches régionales.
Point épidémiologique COVID-19 du 15 avril 2021 : des indicateurs qui se stabilisent à un niveau élevé et une tension hospitalière toujours forte (SpF, 16/04/2021)
Point de situation sur la vaccination - Au 16 avril 2021, près de 16 700 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 443 - 15/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 15/04/2021 20h et Tableau de bord national - 15/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 15 avril 2021, près de 16 225 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 442 - 14/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 14/04/2021 20h et Tableau de bord national - 14/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 14 avril 2021, près de 15 750 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 441 - 13/04/2021 18h30 et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 13/04/2021 20h et Tableau de bord national - 13/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 13 avril 2021, près de 15 320 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 440 - 12/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 12/04/2021 20h et Tableau de bord national - 12/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 12 avril 2021, près de 14 865 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 439 - 11/04/2021 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 11 avril 2021, plus de 14 530 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 438 - 10/04/2021 20h.
Point de situation sur la vaccination - Au 10 avril 2021, plus de 14 430 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 437 - 09/04/2021 19h et les fiches régionales.
Point épidémiologique COVID-19 du 8 avril 2021 : des indicateurs toujours à un niveau élevé mais qui progresse moins fortement (SpF, 09/04/2021).
Point de situation sur la vaccination - Au 9 avril 2021, près de 14 110 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 436 - 08/04/2021 20h, Point de situation du CIC - 08/04/2021 21h et Tableau de bord national - 08/04/2021.
Point de situation sur la vaccination - Au 8 avril 2021, 10 114 284 premières injections ont été réalisées : L’objectif des 10 millions de primo-injections atteint.

Point de situation n° 435 - 07/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 07/04/2021 21h et Tableau de bord national - 07/04/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 7 avril 2021, plus de 13 160 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 434 - 06/04/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 06/04/2021 20h et Tableau de bord national - 06/04/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 6 avril 2021, près de 12 770 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 433 - 05/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 05/04/2021 20h et Tableau de bord national - 05/04/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 5 avril 2021, plus de 12 495 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 432 - 04/04/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination : Au 4 avril 2021, plus de 12 422 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 431 - 03/04/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination : Au 3 avril 2021, près de 12 355 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 430 - 02/04/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination : Au 2 avril 2021, près de 12 136 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 429 - 01/04/2021 19h, Point de situation du CIC - 01/04/2021 21h et Tableau de bord national - 01/04/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 1 avril 2021 : 3e semaine de forte hausse des contaminations, la situation se dégrade sur l’ensemble du territoire. En semaine 12 (du 22 au 28 mars 2021), tous les indicateurs épidémiologiques, déjà à un niveau élevé, étaient en nette augmentation. L’incidence augmente dans toutes les classes d’âge, plus particulièrement chez les 0-14 ans chez qui le dépistage progresse fortement. La dégradation de la situation sanitaire est observée dans toutes les régions métropolitaines et la tension sur le système hospitalier, déjà très forte, s’est accentuée en semaine 12. Dans la dynamique actuelle de l’épidémie (taux de reproduction de 1,18), cette tension va s’accentuer dans les prochains jours. De nouvelles mesures de réductions des contacts ont été prises, toutefois l’adhésion aux mesures de prévention individuelles, le respect des mesures de freinage collectives ainsi que l’accélération de la vaccination sont des enjeux majeurs pour faire face au haut niveau de circulation du virus et à la forte pression hospitalière.
Point de situation sur la vaccination : Au 1^er avril 2021, plus de 11 762 000 injections ont été réalisées.
Point hebdomadaire benchmark européen vaccination (Task force vaccination, 01/04/2021).

Point de situation n° 428 - 31/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 31/03/2021 22h et Tableau de bord national - 31/03/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 15 avril 2021 : des indicateurs qui se stabilisent à un niveau élevé et une tension hospitalière toujours forte (SpF, 16/04/2021).
Point de situation sur la vaccination : Au 31 mars 2021, près de 11 387 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 427 - 30/03/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 30/03/2021 21h30 et Tableau de bord national - 30/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 30 mars 2021, plus de 11 056 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 426 - 29/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 29/03/2021 20h30 et Tableau de bord national - 29/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 29 mars 2021, près de 10 715 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 425 - 28/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 28/03/2021 20h30 et Tableau de bord national - 28/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 28 mars 2021, plus de 10 467 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 424 - 27/03/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination : Au 27 mars 2021, plus de 10 402 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 423 - 26/03/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 26/03/2021 21h.
Point de situation sur la vaccination : Au 26 mars 2021, plus de 10 173 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 422 - 25/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 25/03/2021 21h et Tableau de bord national - 25/03/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 25 mars 2021 : avec près de 30 000 nouveaux cas par jour, la dégradation des indicateurs de surveillance se poursuit et fait peser une très forte tension sur le système hospitalier (SpF, 26/03/2021).
Point de situation sur la vaccination : Au 25 mars 2021, près de 9 780 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 421 - 24/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 24/03/2021 21h.
Point de situation sur la vaccination : Au 24 mars 2021, plus de 9 416 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 420 - 23/03/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 23/03/2021 21h et Tableau de bord national - 23/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 23 mars 2021, près de 9 120 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 419 - 22/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 22/03/2021 20h et Tableau de bord national - 22/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 22 mars 2021, plus de 8 826 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 418 - 21/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 21/03/2021 20h et Tableau de bord national - 21/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 21 mars 2021, près de 8 638 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 417 - 20/03/2021 21h.
Point de situation sur la vaccination : Au 20 mars 2021, près de 8 582 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 416 - 19/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 19/03/2021 21h.
Point de situation sur la vaccination : Au 19 mars 2021, près de 8 392 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 415 - 18/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 18/03/2021 21h et Tableau de bord national - 18/03/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 18 mars 2021. Déjà à un niveau intense, la circulation virale continue de croitre et accentue les tensions hospitalières qui sont critiques dans certaines régions (SpF, 18/03/2021) et le rapport complet.
Point de situation sur la vaccination : Au 18 mars 2021, plus de 8 142 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 414 - 17/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 17/03/2021 21h et Tableau de bord national - 17/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 17 mars 2021, près de 7 935 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 413 - 16/03/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 16/03/2021 21h et Tableau de bord national - 16/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 16 mars 2021, plus de 7 746 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 412 - 15/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 15/03/2021 20h30 et Tableau de bord national - 15/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 15 mars 2021, plus de 7 553 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 411 - 14/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 14/03/2021 21h et Tableau de bord national - 14/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 14 mars 2021, près de 7 400 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 410 - 13/03/2021 19h.
Point de situation sur la vaccination : Au 13 mars 2021, près de 7 300 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 409 - 12/03/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination : Au 12 mars 2021, plus de 7 039 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 408 - 11/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 11/03/2021 20h et Tableau de bord national - 11/03/2021.
COVID-19 : point épidémiologique du 11 mars 2021 (SpF) - En semaine 09, stabilisation du nombre de nouveaux cas à un niveau élevé. Situation toujours préoccupante du fait de l’augmentation des admissions en réanimation dans le contexte de la diffusion des variants plus transmissibles.
Point de situation sur la vaccination : Au 11 mars 2021, plus de 6 709 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 407 - 10/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 10/03/2021 20h et Tableau de bord national - 10/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 10 mars 2021, près de 6 425 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 406 - 09/03/2021 19h et les fiches régionales.
Point de situation sur la vaccination : Au 9 mars 2021, près de 6 195 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 405 - 08/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 08/03/2021 20h et Tableau de bord national - 08/03/2021.
Point de situation sur la vaccination : Au 8 mars 2021, près de 5 970 000 injections ont été réalisées.

Point de situation n° 404 - 07/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 07/03/2021 20h et Tableau de bord national - 07/03/2021.

Point de situation n° 403 - 06/03/2021 19h.

Point de situation n° 402 - 05/03/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 05/03/2021 20h et Tableau de bord national - 05/03/2021.
Point épidémiologique COVID-19 du 4 mars 2021 : le virus circule à un niveau élevé, les variants deviennent majoritaires et la tension hospitalière s’accentue (SpF, 05/03/2021).

Point de situation n° 401 - 04/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 04/03/2021 20h et Tableau de bord national - 04/03/2021.

Point de situation n° 400 - 03/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 03/03/2021 21h et Tableau de bord national - 03/03/2021.

Point de situation n° 399 - 02/03/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 02/03/2021 20h30 et Tableau de bord national - 02/03/2021.

Point de situation n° 398 - 01/03/2021 19h, Point de situation du CIC - 01/03/2021 20h30 et Tableau de bord national - 01/03/2021.

Point de situation n° 397 - 28/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 28/02/2021 20h30 et Tableau de bord national - 28/02/2021.

Point de situation n° 396 - 27/02/2021 19h.

Point de situation n° 395 - 26/02/2021 19h et les fiches régionales.

Point de situation n° 394 - 25/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 25/02/2021 20h et Tableau de bord national - 25/02/2021

Point de situation n° 393 - 24/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 24/02/2021 20h et Tableau de bord national - 24/02/2021

Point de situation n° 392 - 23/02/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 23/02/2021 21h30 et Tableau de bord national - 23/02/2021.

Point de situation n° 391 - 22/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 22/02/2021 21h et Tableau de bord national - 22/02/2021.

Point de situation n° 390 - 21/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 21/02/2021 20h30 et Tableau de bord national - 21/02/2021.

Point de situation n° 389 - 20/02/2021 19h.

Point de situation n° 388 - 19/02/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 19/02/2021 21h30 et Tableau de bord national - 19/02/2021.
Point de situation vaccination - 19/02/2021 : au 19 février 2021, près de 3 670 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 387 - 18/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 18/02/2021 20h et Tableau de bord national - 18/02/2021.
Point épidémiologique Covid-19 du 18 février 2021. Amorce d’une diminution des indicateurs et croissance rapide de la diffusion de variants : une aggravation épidémique reste possible (SpF, 19/02/2021) et la version détaillée (64 pages) et son annexe (Variants d’intérêt: analyse des résultats des tests de criblagesaisis dans SI-DEP mise à jour le 19 février 2021).
Point de situation vaccination - 18/02/2021 : au 18 février 2021, plus de 3 513 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 386 - 17/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 17/02/2021 21h et Tableau de bord national - 17/02/2021.
Point de situation vaccination - 17/02/2021 : au 17 février 2021, près de 3 300 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 385 - 16/02/2021 19h et les fiches régionales, Point de situation du CIC - 16/02/2021 20h30 et Tableau de bord national - 16/02/2021.
Point de situation vaccination - 16/02/2021 : au 16 février 2021, plus de 3 162 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 384 - 15/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 15/02/2021 20h et Tableau de bord national - 15/02/2021.
Point de situation vaccination - 15/02/2021 : au 15 février 2021, plus de 3 014 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 383 - 14/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 14/02/2021 20h et Tableau de bord national - 14/02/2021.
Point de situation vaccination - 14/02/2021 : au 14 février 2021, plus de 2 902 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 382 - 13/02/2021 19h.
Point de situation vaccination - 13/02/2021 : au 13 février 2021, plus de 2 888 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 381 - 12/02/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 12/02/2021 20h et Tableau de bord national - 12/02/2021.
Point de situation vaccination - 12/02/2021 : au 12 février 2021, près de 2 840 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 380 - 11/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 11/02/2021 20h30 et Tableau de bord national - 11/02/2021.
Point épidémiologique Covid-19 du 11 février 2021. Peu d’évolution des indicateurs : l’épidémie circule à un niveau très élevé et le système hospitalier demeure sous tension (SpF, 12/02/2021).
Point de situation vaccination - 11/02/2021 : au 11 février 2021, plus de 2 671 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 379 - 10/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 10/02/2021 20h et Tableau de bord national - 10/02/2021.
Point de situation vaccination - 10/02/2021 : au 10 février 2021, près de 2 500 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 378 - 09/02/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 09/02/2021 20h et Tableau de bord national - 09/02/2021.
Point de situation vaccination - 09/02/2021 : au 09 février 2021, plus de 2 353 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 377 - 08/02/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 08/02/2021 21h et Tableau de bord national - 08/02/2021.
Point de situation vaccination - 08/02/2021 : au 08 février 2021, plus de 2 216 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 376 - 07/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 07/02/2021 20h et Tableau de bord national - 07/02/2021.
Point de situation vaccination - 07/02/2021 : au 07 février 2021, plus de 2 123 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 375 - 06/02/2021 19h.
Point de situation vaccination - 06/02/2021 : au 06 février 2021, plus de 2 112 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 374 - 05/02/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 05/02/2021 20h et Tableau de bord national - 05/02/2021.
Point de situation vaccination - 05/02/2021 : au 05 février 2021, plus de 2 074 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 373 - 04/02/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 04/02/2021 20h et Tableau de bord national - 04/02/2021.
Point de situation vaccination - 04/02/2021 : au 04 février 2021, plus de 1 956 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 372 - 03/02/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 03/02/2021 20h et Tableau de bord national - 03/02/2021.
Point de situation vaccination - 03/02/2021 : au 03 février 2021, plus de 1 823 000 vaccinations ont été réalisées, Communiqué du 03/02/2021 - La vaccination poursuit son rythme en Outre-mer, comme dans le reste du territoire national.

Point de situation n° 371 - 02/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 02/02/2021 21h et Tableau de bord national - 02/02/2021.
Point de situation vaccination - 02/02/2021 : au 02 février 2021, plus de 1 610 000 vaccinations ont été réalisées, bilan détaillé de la vaccination (SpF, 02/02/2021).

Point de situation n° 370 - 01/02/2021 19h, Point de situation du CIC - 01/02/2021 20h et Tableau de bord national - 01/02/2021.
Point de situation vaccination - 01/02/2021 : au 01 février 2021, plus de 1 530 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 369 - 31/01/2021 17h, Point de situation du CIC - 31/01/2021 20h et Tableau de bord national - 31/01/2021.
Point de situation vaccination - 31/01/2021 : au 31 janvier 2021, plus de 1 485 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 368 - 30/01/2021 19h.
Point de situation vaccination - 30/01/2021 : au 30 janvier 2021, près de 1 480 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 367 - 29/01/2021 19h et les fiches métropoles.
Point de situation vaccination - 29/01/2021 : au 29 janvier 2021, plus de 1 447 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 366 - 28/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 28/01/2021 20h.
Point de situation vaccination - 28/01/2021 : au 28 janvier 2021, plus de 1 349 000 vaccinations ont été réalisées.

Point de situation n° 365 - 27/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 27/01/2021 20h.

Point de situation n° 364 - 26/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 26/01/2021 20h et Tableau de bord national - 26/01/2021.
Point de situation vaccination - 26/01/2021 : au 26 janvier 2021, plus de 1 184 000 vaccinations ont été réalisées en France.

Point de situation n° 363 - 25/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 25/01/2021 20h et Tableau de bord national - 25/01/2021.
Point de situation vaccination - 25/01/2021 : au 25 janvier 2021, près de 1 093 000 vaccinations ont été réalisées en France et tableau de suivi des vaccination en région (SpF, 25/01/2021).

Point de situation n° 362 - 24/01/2021 19h.
Point de situation vaccination - 24/01/2021 : au 24 janvier 2021, plus de 1 026 000 personnes ont été vaccinées en France et tableau de suivi des vaccination en région (SpF, 24/01/2021).

Point de situation n° 361 - 23/01/2021 19h.
Point de situation vaccination - 23/01/2021 : La France dépasse le million de personnes vaccinées ce samedi 23 décembre 2021.

Point de situation n° 360 - 22/01/2021 19h et les fiches métropoles.
Point de situation vaccination - 22/01/2021 : au 22 janvier 2021, plus de 963 000 personnes ont été vaccinées en France.

Point de situation n° 359 - 21/01/2021 19h et les fiches métropoles.
Point de situation vaccination - 21/01/2021 : au 21 janvier 2021, plus de 823 000 personnes ont été vaccinées en France.

Point de situation n° 358 - 20/01/2021 19h, Point de situation du CIC - 20/01/2021 20h et Tableau de bord national - 20/01/2021.
Point de situation vaccination - 20/01/2021 : au 20 janvier 2021, près de 586 000 personnes ont été vaccinées en France.

Point de situation n° 357 - 19/01/2021 19h, Point de situation du CIC - 19/01/2021 20h et Tableau de bord national - 19/01/2021.
Point de situation vaccination - 19/01/2021 : au 19 janvier 2021, près de 586 000 personnes ont été vaccinées en France.

Point de situation n° 356 - 18/01/2021 19h et les fiches métropoles.
Point de situation vaccination - 18/01/2021 : au 18 janvier 2021, près de 480 000 personnes ont été vaccinées en France.

Point de situation n° 355 - 17/01/2021 19h.
Point de situation vaccination - 17/01/2021 : au 17 janvier 2021, plus de 422 000 personnes ont été vaccinées en France.

Point de situation n° 354 - 16/01/2021 19h.
Communiqué du 16/01/2021 - Vaccination contre la COVID en France : au 16 janvier 2021, plus de 413 000 personnes ont été vaccinées en France.

Point de situation n° 353 - 15/01/2021 19h.
Communiqué du 15/01/2021 - Vaccination contre la COVID en France : au 15 janvier 2021, près de 389 000 personnes ont été vaccinées en France.

Point de situation n° 352 - 14/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 14/01/2021 20h et Tableau de bord national - 14/01/2021.
Communiqué du 14/01/2021 - Vaccination contre la COVID en France : au 14 janvier 2021, plus de 318 000 personnes ont été vaccinées en France.

Point de situation n° 351 - 13/01/2021 19h, et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 13/01/2021 20h et Tableau de bord national - 13/01/2021.
Point vaccination du 13/01/2021.

Point de situation n° 350 - 12/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 12/01/2021 20h et Tableau de bord national - 12/01/2021.
Point vaccination du 12/01/2021.

Point de situation n° 349 - 11/01/2021 19h, Point de situation du CIC - 11/01/2021 20h et Tableau de bord national - 11/01/2021.
Point vaccination du 11/01/2021.

Point de situation n° 348 - 10/01/2021 19h, Point de situation du CIC - 10/01/2021 20h et Tableau de bord national - 10/01/2021.

Point de situation n° 347 - 09/01/2021 19h.

Point de situation n° 346 - 08/01/2021 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 345 - 07/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 07/01/2021 20h et Tableau de bord national - 07/01/2021.

Point de situation n° 344 - 06/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 06/01/2021 20h et Tableau de bord national - 06/01/2021.

Point de situation n° 343 - 05/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 05/01/2021 20h et Tableau de bord national - 05/01/2021.

Point de situation n° 342 - 04/01/2021 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 04/01/2021 20h et Tableau de bord national - 04/01/2021.

Point de situation n° 341 - 03/01/2021 19h, Point de situation du CIC - 03/01/2021 20h et Tableau de bord national - 03/01/2021, Point épidémiologique Covid-19 du 31 décembre 2020. Niveaux élevés des indicateurs : la situation reste préoccupante (SpF, 03/01/2021).

Point de situation n° 340 - 02/01/2021 19h.

Point de situation n° 339 - 01/01/2021 19h.

Point de situation n° 338 - 31/12/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 337 - 30/12/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 30/12/2020 20h et Tableau de bord national - 30/12/2020.

Point de situation n° 336 - 29/12/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 335 - 28/12/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 28/12/2020 20h et Tableau de bord national - 28/12/2020.

Point de situation du CCS - 27/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 27/12/2020 20h et Tableau de bord national - 27/12/2020.

Point de situation du CCS - 26/12/2020 19h.

Point de situation du CCS - 25/12/2020 19h.

Point de situation n° 331 - 24/12/2020 19h.

Point de situation n° 330 - 23/12/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 329 - 22/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 22/12/2020 20h et Tableau de bord national - 22/12/2020.

Point de situation n° 328 - 21/12/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 327 - 20/12/2020 19h.

Point de situation n° 326 - 19/12/2020 19h.

Point de situation n° 323 - 18/12/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 324 - 17/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 17/12/2020 21h et Tableau de bord national - 17/12/2020.

Point de situation n° 323 - 16/12/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 16/12/2020 20h et Tableau de bord national - 16/12/2020, Point épidémiologique Covid-19 du 17 décembre 2020 : vigilance à l’approche des fêtes, la circulation du virus augmente (SpF, 17/12/2020).

Point de situation n° 322 - 15/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 15/12/2020 20h et Tableau de bord national - 15/12/2020.

Point de situation n° 321 - 14/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 14/12/2020 20h et Tableau de bord national - 14/12/2020.

Point de situation n° 320 - 13/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 13/12/2020 20h et Tableau de bord national - 13/12/2020.

Point de situation n° 319 - 12/12/2020 19h.

Point de situation n° 318 - 11/12/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 317 - 10/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 10/12/2020 20h et Tableau de bord national - 10/12/2020.

Point de situation n° 316 - 09/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 09/12/2020 20h et Tableau de bord national - 09/12/2020.

Point de situation n° 315 - 08/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 08/12/2020 20h et Tableau de bord national - 08/12/2020.

Point de situation n° 314 - 07/12/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 313 - 06/12/2020 19h.

Point de situation n° 312 - 05/12/2020 19h.

Point de situation n° 311 - 04/12/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 310 - 03/12/2020 19h et les fiches métropoles.

Point épidémiologique Covid-19 du 3 décembre : diminution importante de la circulation virale, maintien essentiel des mesures de prévention en attendant la vaccination (SpF, 03/12/2020).

Point de situation n° 309 - 02/12/2020 19h, Point de situation du CIC - 02/12/2020 20h et Tableau de bord national - 02/12/2020.

Point de situation n° 308 - 01/12/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 01/12/2020 20h et Tableau de bord national - 01/12/2020, statistiques DREES sur les tests Covid-19 (extractions du 01/12/2020) :

Résultats des tests RT-PCR par jour à partir des données SI-DEP et de la plateforme DREES

Premières statistiques sur les tests antigéniques

Point de situation n° 307 - 30/11/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 30/11/2020 20h et Tableau de bord national - 30/11/2020.

Point de situation n° 306 - 29/11/2020 19h, Point de situation du CIC - 29/11/2020 20h et Tableau de bord national - 29/11/2020.

Point de situation n° 305 - 28/11/2020 19h.

Point de situation n° 304 - 27/11/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 303 - 26/11/2020 19h, Point de situation du CIC - 26/11/2020 20h30 et Tableau de bord national - 26/11/2020.

Point de situation n° 302 - 25/11/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 301 - 24/11/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 24/11/2020 20h30 et Tableau de bord national - 24/11/2020.

Point de situation n° 300 - 23/11/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 23/11/2020 20h et Tableau de bord national - 23/11/2020.

Point de situation n° 299 - 22/11/2020 18h, Point de situation du CIC - 22/11/2020 20h et Tableau de bord national - 22/11/2020.

Point de situation n° 298 - 21/11/2020 19h.

Point de situation n° 297 - 20/11/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 296 - 19/11/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 295 - 18/11/2020 19h.

Point de situation n° 294 - 17/11/2020 19h.

Point de situation n° 293 - 16/11/2020 19h et la fiche nationale, Point de situation du CIC - 16/11/2020 20h et Tableau de bord national - 16/11/2020.

Point de situation n° 292 - 15/11/2020 19h, Point de situation du CIC - 15/11/2020 20h et Tableau de bord national - 15/11/2020.

Point de situation n° 291 - 14/11/2020 19h.

Point de situation n° 290 - 13/11/2020 19h30 et les fiches métropoles.

Point de situation n° 289 - 12/11/2020 19h30 et la fiche nationale.

Point épidémiologique Covid-19 du 12 novembre : léger ralentissement de la circulation virale, les indicateurs toujours à de très hauts niveaux (SpF, 12/11/2020) (et hausse des dépressions de 10 points).

Point de situation n° 288 - 11/11/2020 19h30, Point de situation du CIC - 11/11/2020 21h et Tableau de bord national - 11/11/2020.

Point de situation n° 287 - 10/11/2020 19h30 et les fiches métropoles.

Point de situation n° 286 - 09/11/2020 19h30 et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 09/11/2020 20h et Tableau de bord national - 09/11/2020.

Compte-rendu de réunion/point de situation concernant les élevages de visons (09/11/2020).

Point de situation n° 285 - 08/11/2020 19h.

Point de situation n° 284 - 07/11/2020 22h30.

Point de situation n° 283 - 06/11/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 06/11/2020 21h et Tableau de bord national - 06/11/2020.

Point de situation n° 282 - 05/11/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 281 - 04/11/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 04/11/2020 21h et Tableau de bord national - 04/11/2020.

Point de situation n° 280 - 03/11/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 279 - 02/11/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 278 - 01/11/2020 18h.

Point de situation n° 277 - 31/10/2020 20h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 276 - 30/10/2020 19h

Point de situation n° 275 - 29/10/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 29/10/2020 20h et Tableau de bord national - 28/10/2020.

Point de situation n° 274 - 28/10/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 28/10/2020 20h et Tableau de bord national - 28/10/2020.

Point de situation n° 273 - 27/10/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 272 - 26/10/2020 19h, Point de situation du CIC - 26/10/2020 20h et Tableau de bord national - 26/10/2020

Point de situation n° 271 - 25/10/2020 19h

Point de situation du CIC - 25/10/2020 20h

Tableau de bord national - 25/10/2020

Point de situation n° 270 - 24/10/2020 19h

Point de situation n° 269 - 23/10/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 268 - 22/10/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 267 - 21/10/2020 19h et les fiches métropoles, Point de situation du CIC - 21/10/2020 20h et Tableau de bord national - 21/10/2020.

Point de situation n° 266 - 20/10/2020 19h et les fiches métropoles.

Point de situation n° 265 - 19/10/2020 19h, Point de situation du CIC - 19/10/2020 20h et Tableau de bord national - 19/10/2020

Point de situation n° 264 - 18/10/2020 19h,Point de situation du CIC - 18/10/2020 20h et Tableau de bord national - 18/10/2020

Point de situation n° 263 - 17/10/2020 19h

Point de situation n° 262 (v. rectifiée) - 16/10/2020 19h

Point de situation n° 261 - 15/10/2020 19h,Point de situation du CIC - 15/10/2020 20h et Tableau de bord national - 15/10/2020

Point de situation n° 260 - 14/10/2020 19h

Point de situation n° 259 - 13/10/2020 19h, Point de situation du CIC - 13/10/2020 20h et Tableau de bord national - 13/10/2020

Point de situation n° 258 - 12/10/2020 19h

Point de situation n° 257 - 11/10/2020 18h

Point de situation n° 256 - 10/10/2020 18h

Point de situation n° 255 - 09/10/2020 19h

Point de situation n° 254 - 08/10/2020 19h

Point de situation n° 253 - 07/10/2020 19h

Point de situation n° 252 - 06/10/2020 19h

Point de situation n° 251 - 05/10/2020 19h

Point de situation n° 250 - 04/10/2020 18h

Point de situation n° 249 - 03/10/2020 18h

Point de situation n° 248 - 02/10/2020 18h

Point de situation n° 247 - 01/10/2020 18h

Point de situation n° 246 - 30/09/2020 18h

Point de situation n° 245 - 29/09/2020 18h

Point de situation n° 244 - 28/09/2020 18h

Point de situation n° 243 - 27/09/2020 19h

Point de situation n° 242 - 26/09/2020 19h

Point de situation n° 241 - 25/09/2020 19h

Point de situation n° 240 - 24/09/2020 19h

Point de situation n° 239 - 23/09/2020 19h

Point de situation n° 238 - 22/09/2020 18h

Rapport hebdomadaire sur l’analyse des situations régionales et départementales pour le Covid-19 (CCS, 22/09/2020).

Point de situation n° 237 - 21/09/2020 18h

Point de situation n° 236 - 20/09/2020 18h

Point de situation n° 235 - 19/09/2020 18h

Point de situation n° 234 - 18/09/2020 18h

Point de situation n° 233 - 17/09/2020 18h

Point de situation n° 232 - 16/09/2020 19h

Point de situation n° 231 - 15/09/2020 18h

Point de situation n° 230 - 14/09/2020 18h

Point de situation n° 229 - 13/09/2020 19h

Point de situation n° 228 - 12/09/2020 19h

Point de situation n° 227 - 11/09/2020 19h

Point de situation n° 226 - 10/09/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 10 septembre 2020.

Point de situation n° 225 - 09/09/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 9 septembre 2020.

Point de situation n° 224 - 08/09/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 8 septembre 2020.

Rapport d’analyse des situations régionales et départementales pour le COVID-19 (CCS, 08/09/2020)

Point de situation n° 223 - 07/09/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 7 septembre 2020.

Point de situation n° 222 - 06/09/2020 19h

Point de situation n° 221 - 05/09/2020 19h

Point de situation n° 220 - 04/09/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 4 septembre 2020.

Point de situation n° 219 - 03/09/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 3 septembre 2020.

Point de situation n° 218 - 02/09/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 2 septembre 2020.

Point de situation n° 217 - 01/09/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 1^er septembre 2020.

Point de situation n° 216 - 31/08/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 31 août 2020.

Point de situation n° 215 - 30/08/2020 19h

Point de situation n° 214 - 29/08/2020 19h

Point de situation n° 213 - 28/08/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 28 août 2020.

Point de situation n° 212 - 27/08/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 27 août 2020.

Point de situation n° 211 - 26/08/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 26 août 2020.

Point de situation n° 210 - 25/08/2020 19h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 25 août 2020.

Rapport d’analyse des situations régionales et départementales pour le COVID-19 (CIC, 25/08/2020)

Point de situation n° 209 - 24/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 24 août 2020.

Point de situation n° 208 - 23/08/2020 17h

Point de situation n° 207 - 22/08/2020 17h

Point de situation n° 206 - 21/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 21 août 2020 : La circulation du virus s’accélère, le taux d’incidence a progressé en sept jours de 42%. Neuf départements ont désormais dépassé le seuil d’alerte de 50 nouveaux cas positifs dépistés au cours des 7 derniers jours pour 100 000 habitants.
Depuis le début de l’épidémie, près de 7 millions de tests ont été réalisés. Aujourd’hui, grâce à une mobilisation sans précédent des équipes de prélèvement sur le terrain et des laboratoires, près de 700 000 tests sont réalisés par semaine..

Point de situation n° 205 - 20/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 20 août 2020.

Point de situation n° 204 - 19/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 19 août 2020.
En France métropolitaine, l’ensemble des indicateurs continuent leur progression et la transmission du virus s’accentue. Elle concerne toutes les tranches d’âge et plus particulièrement les jeunes adultes. Près d’un tiers des départements dépassent, au cours des sept derniers jours, le seuil de vigilance de 10 nouveaux tests RT-PCR positifs pour 100 000 habitants, et particulièrement en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur où plusieurs départements ont des taux d’incidence en forte progression, au-dessus du seuil d’alerte de 50 pour 100 000. Lorsque le seuil d’alerte de 10 cas pour 100 000 est franchi, la situation du territoire concerné fait l’objet d’une évaluation fine..

Point de situation n° 203 - 18/08/2020 17h

Rapport d’analyse des situations sanitaires hebdomadaires régionales et départementales pour le COVID-19 (Centre de crise sanitaire, 18/08/2020).

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 18 août 2020.

Point de situation n° 202 - 17/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 17 août 2020 : Près de la moitié de personnes pour lesquelles le test RT-PCR s’est avéré positif ne présentaient aucun symptôme mais étaient donc susceptibles de transmettre le COVID à leurs contacts proches.

Point de situation n° 201 - 16/08/2020 17h

Point de situation n° 200 - 15/08/2020 17h

Point de situation n° 199 - 14/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 14 août 2020.

Point de situation n° 198 - 13/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 13 août 2020.

Point de situation n° 197 - 12/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 12 août 2020 : La situation est très évolutive en Europe. Les indicateurs de suivi de l’épidémie sur le territoire national montrent une nette dégradation au cours des derniers jours. 19 départements sont placés en vulnérabilité modérée en raison du taux d’incidence. Certains ont une incidence proche du seuil d’alerte fixé à 50 cas positifs pour 100 000 habitants et par semaine. Le taux de positivité des tests réalisés s’élève à 2,2%, ce qui confirme l’augmentation de la circulation virale sur le territoire.
Il est indispensable en cette période de vacances, en tout lieu et à tout instant, qu’individuellement et collectivement nous poursuivions nos efforts pour éviter une reprise épidémique.
Au retour des vacances : ne pas hésiter à se faire dépister en signalant le lieu de villégiature, la fréquentation d’une zone de forte circulation virale dans le pays d’où vous revenez, et en cas de doute sur une exposition à risque (lieux de convivialité, lieux festifs où les gestes barrières ne pouvaient pas être respectés).

Point de situation n° 196 - 11/08/2020 17h

Rapport final d’analyse des situations sanitaires hebdomadaires territorialisées pour le COVID-19 (Centre de crise sanitaire, 11/08/2020).

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 11 août 2020

Point de situation n° 195 - 10/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 10 août 2020

Point de situation n° 194 - 09/08/2020 17h

Point de situation n° 193 - 08/08/2020 17h

Point de situation n° 192 - 07/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 7 août 2020

Point de situation n° 191 - 06/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 6 août 2020.

Point de situation n° 190 - 05/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 5 août 2020.

Point de situation n° 189 - 04/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 4 août 2020.

Point de situation n° 188 - 03/08/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 3 août 2020.

Point de situation n° 187 - 02/08/2020 17h

Point de situation n° 186 - 01/08/2020 17h

Point de situation n° 185 - 31/07/2020 17h

Point de situation n° 184 - 30/07/2020 17h

Point de situation n° 183 - 29/07/2020 17h

Rapport final d’analyse des situations sanitaires hebdomadaires régionale et départementales pour le COVID-19 (Centre de crise sanitaire, 28/07/2020).

Point de situation n° 182 - 28/07/2020 17h

Point de situation n° 181 - 27/07/2020 17h

Point de situation n° 180 - 26/07/2020 17h

Point de situation n° 179 - 25/07/2020 17h

Point de situation n° 178 - 24/07/2020 17h

Point de situation n° 177 - 23/07/2020 17h

Point de situation n° 176 - 22/07/2020 17h

Rapport final d’analyse des situations sanitaires hebdomadaires régionales et départementales pour le COVID-19 (Centre de crise sanitaire, 21/07/2020).

Point de situation n° 175 - 21/07/2020 17h

Point de situation n° 174 - 20/07/2020 17h

Point de situation n° 173 - 19/07/2020 17h

Point de situation n° 172 - 18/07/2020 17h

Point de situation n° 171 - 17/07/2020 17h

Point de situation n° 170 - 16/07/2020 17h

Point de situation n° 169 - 15/07/2020 17h

Point de situation n° 168 - 14/07/2020 17h

Point de situation n° 167 - 13/07/2020 17h

Point de situation n° 166 - 12/07/2020 17h

Point de situation n° 165 - 11/07/2020 17h

Point de situation n° 164 - 10/07/2020 17h

Point de situation n° 163 - 09/07/2020 17h

Point de situation n° 162 - 08/07/2020 17h

Point de situation n° 161 - 07/07/2020 17h

Point de situation n° 160 - 06/07/2020 17h

Point de situation n° 159 - 05/07/2020 17h

Point de situation n° 158 - 04/07/2020 17h

Point de situation n° 157 - 03/07/2020 17h

Point de situation n° 156 - 02/07/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 2 juillet 2020 : En France, hier, SOS médecins a réalisé 207 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 2,8 % de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 137 passages pour ce même motif, soit 0,4 % de l’activité totale.
8 148 personnes sont hospitalisées pour une infection COVID-19 et 93 nouvelles admissions ont été enregistrées en 24 heures. 573 malades atteints d’une forme sévère de COVID-19 sont hospitalisés en réanimation. 12 nouveaux cas graves ont été admis en réanimation. Le solde reste négatif en réanimation, avec 9 malades de COVID-19 en moins par rapport à hier. 4 régions (Île-de-France, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) regroupent 74% des patients hospitalisés en réanimation.

Point de situation n° 155 - 01/07/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 1^er juillet 2020 : Ce jour, la circulation du virus en Guyane reste préoccupante. Les autorités sanitaires y sont mobilisées pour ralentir la propagation de l’épidémie, identifier les clusters et briser les chaînes de contamination.
En France, hier, SOS médecins a réalisé 191 interventions pour suspicion de COVID-19, soit 3% de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 166 passages pour ce même motif, soit 0,5 % de l’activité totale.
8 336 personnes sont hospitalisées pour une infection COVID-19 et 106 nouvelles admissions ont été enregistrées en 24 heures. 582 malades atteints d’une forme sévère de COVID-19 sont hospitalisés en réanimation. 17 nouveaux cas graves ont été admis en réanimation. Le solde reste négatif en réanimation, avec 20 malades de COVID-19 en moins par rapport à hier. 4 régions (Île-de-France, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) regroupent 74% des patients hospitalisés en réanimation.

Point de situation n° 154 - 30/06/2020 17h

Point de situation COVID-19 - Communiqué de presse du 30 juin 2020 : Parmi l’ensemble des gestes d’hygiène et de bon sens qui restent plus que jamais de mise, la Direction générale de la santé tient à rappeler l’utilité de l’application StopCovid dans la lutte menée contre l’épidémie et encourage l’ensemble des Françaises et des Français à la télécharger. Facile d’utilisation, elle permet à chaque utilisateur d’être averti lors d’un contact prolongé avec une personne malade. L’épidémie n’est pas terminée, et alors que de nouveaux cas groupés sont découverts chaque jour, l’utilisation de StopCovid permet de faire gagner un temps précieux dans la recherche des cas.
Par ailleurs, dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire, un canal de remontée accélérée des données relatives à l’activité médicale des établissements de santé (PMSI) a été mis en place, permettant leur exploitation pendant la crise. Les résultats des travaux engagés sur ces données seront précieux pour améliorer notre connaissance de l’épidémie et notre riposte face à celle-ci. Le Ministère des Solidarités et de la Santé tient donc à remercier chaleureusement tous les artisans de la réussite de ce projet : les établissements de santé – en particulier les départements d’information médicale – ainsi que leurs représentants, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) et la Plateforme des Données de Santé (Health Data Hub).
Le virus continue à circuler sur le territoire, comme le montre le nombre de nouveaux « clusters » (301 cas groupés depuis le 9 mai, dont 8 nouveaux, mais 171 sont clôturés).

Point de situation n° 153 - 29/06/2020 17h

Point de situation n° 152 - 28/06/2020 17h

Point de situation n° 151 - 27/06/2020 17h

Point de situation n° 150 - 26/06/2020 17h

Point de situation n° 149 - 25/06/2020 17h

Point de situation n° 148 - 24/06/2020 17h

Point de situation n° 147 - 23/06/2020 17h

Point de situation n° 146 - 22/06/2020 17h

Point de situation n° 145 - 21/06/2020 17h

Point de situation n° 144 - 20/06/2020 17h

Point de situation n° 143 - 19/06/2020 17h

Point de situation n° 142 - 18/06/2020 17h

Point de situation n° 141 - 17/06/2020 17h

Point de situation n° 140 - 16/06/2020 17h

Point de situation n° 139 - 15/06/2020 17h

Point de situation n° 138 - 14/06/2020 17h

Point de situation n° 137 - 13/06/2020 17h

Point de situation n° 136 - 12/06/2020 17h

Point de situation n° 135 - 11/06/2020 17h

Point de situation n° 134 - 10/06/2020 17h

Point de situation n° 133 - 09/06/2020 17h

Point de situation n° 132 - 08/06/2020 17h

Point de situation n° 131 - 07/06/2020 17h

Point de situation n° 130 - 06/06/2020 17h

Point de situation n° 129 - 05/06/2020 17h

Point de situation n° 128 - 04/06/2020 17h

Point de situation n° 127 - 03/06/2020 17h

Point de situation n° 126 - 02/06/2020 17h

Point de situation n° 125 - 01/06/2020 17h

Point de situation n° 124 - 31/05/2020 17h

Point de situation n° 123 - 30/05/2020 17h

Point de situation n° 122 - 29/05/2020 17h

Point de situation n° 121 - 28/05/2020 17h

Point de situation n° 120 - 27/05/2020 17h

Point de situation n° 119 - 26/05/2020 17h

Point de situation n° 118 - 25/05/2020 17h

Point de situation n° 117 - 24/05/2020 17h

Point de situation n° 116 - 23/05/2020 17h

Point de situation n° 115 - 22/05/2020 17h

Point de situation n° 114 - 21/05/2020 17h

Point de situation n° 113 - 20/05/2020 17h

Point de situation n° 112 - 19/05/2020 17h

Point de situation n° 111 - 18/05/2020 17h

Point de situation n° 110 - 17/05/2020 17h

Point de situation n° 109 - 16/05/2020 17h

Point de situation n° 108 - 15/05/2020 17h

Point de situation n° 107 - 14/05/2020 17h

Point de situation n° 106 - 13/05/2020 17h

Point de situation n° 105 - 12/05/2020 17h

Point de situation n° 104 - 11/05/2020 17h

Point de situation n° 103 - 10/05/2020 17h

Point de situation n° 102 - 09/05/2020 17h

Point de situation n° 101 - 08/05/2020 17h

Point de situation n° 100 - 07/05/2020 17h

Point de situation n° 99 - 06/05/2020 17h

Point de situation n° 98 - 05/05/2020 17h

Point de situation n° 97 - 04/05/2020 17h

Point de situation n° 96 - 03/05/2020 17h

Point de situation n° 95 - 02/05/2020 17h

Point de situation n° 94 - 01/05/2020 17h

Point de situation n° 93 - 30/04/2020 17h

Point de situation n° 92 - 29/04/2020 17h

Point de situation n° 91 - 28/04/2020 17h

Point de situation n° 90 - 27/04/2020 17h

Point de situation n° 89 - 26/04/2020 17h

Point de situation n° 88 - 25/04/2020 17h

Point de situation n° 87 - 24/04/2020 17h

Point de situation n° 86 - 23/04/2020 17h

Point de situation n° 85 - 22/04/2020 17h

Point de situation n° 84 - 21/04/2020 17h

Point de situation n° 83 - 20/04/2020 17h

Point de situation n° 82 - 19/04/2020 17h

Point de situation n° 81 - 18/04/2020 17h

Point de situation n° 80 - 17/04/2020 17h

Point de situation n° 79 - 16/04/2020 17h

Point de situation n° 78 - 15/04/2020 17h

Point de situation n° 77 - 14/04/2020 17h

Point de situation n° 76 - 13/04/2020 17h

Point de situation n° 75 - 12/04/2020 17h

Point de situation n° 74 - 11/04/2020 17h

Point de situation n° 73 - 10/04/2020 17h

Point de situation n° 72 - 09/04/2020 17h

Point de situation n° 71 - 08/04/2020 17h

Point de situation n° 70 - 07/04/2020 17h

Point de situation n° 69 - 06/04/2020 17h

Point de situation n° 68 - 05/04/2020 17h

Point de situation n° 67 - 04/04/2020 17h

Point de situation n° 66 - 03/04/2020 17h

Point de situation n° 65 - 02/04/2020 17h

Point de situation n° 64 - 01/04/2020 17h

Point de situation n° 63 - 31/03/2020 17h

Point de situation n° 62 - 30/03/2020 18h

Point de situation n° 61 - 29/03/2020 17h

Point de situation n° 60 - 28/03/2020 17h

Point de situation n° 59 - 27/03/2020 17h

Point de situation n° 58 - 26/03/2020 17h

Point de situation n° 57 - 25/03/2020 17h

Point de situation n° 56 - 24/03/2020 17h

Point de situation n° 55 - 23/03/2020 17h

Point de situation n° 54 - 22/03/2020 17h

Point de situation n° 53 - 21/03/2020 17h

Point de situation n° 52 - 20/03/2020 17h

Point de situation n° 51 - 19/03/2020 18h

Point de situation n° 50 - 18/03/2020 17h

Point de situation n°49 - 17/03/2020 20h

Point de situation n° 48 - 16/03/2020 20h

Point de situation n° 47 - 15/03/2020 20h

Point de situation n° 46 - 14/03/2020 20h

Point de situation n° 45 - 13/03/2020 20h

Point de situation n° 44 - 12/03/2020 20h

Point de situation n° 43 - 11/03/2020 19h

Point de situation n° 42 - 10/03/2020 19h

Point de situation n° 41 - 09/03/2020 19h

Point de situation n° 40 - 08/03/2020 18h

Point de situation n° 39 - 07/03/2020 18h

Point de situation n° 38 - 06/03/2020 20h

Point de situation n° 37 - 05/03/2020 19h

Point de situation n° 36 - 04/03/2020 19h

Point de situation n° 35 - 03/03/2020 20h

Point de situation n° 34 - 02/03/2020 19h

Point de situation n° 33 - 28/02/2020 19h30

Point de situation n° 32bis - 27/02/2020 19h

Point de situation n° 31 - 26/02/2020 19h

Point de situation n° 30 - 25/02/2020 19h30

Point de situation n° 29 - 24/02/2020 19h

Point de situation n° 28 - 21/02/2020 18h

Point de situation n° 27 - 20/02/2020 18h

Point de situation n° 26 - 19/02/2020 18h

Point de situation n° 25 - 18/02/2020 18h

Point de situation n° 24 - 17/02/2020 19h

Point de situation n° 23 - 16/02/2020 19h

Point de situation n° 22 - 15/02/2020 19h

Point de situation n° 21 - 14/02/2020 19h

Point de situation n° 20 - 13/02/2020 19h

Point de situation n° 19 - 12/02/2020 19h

Point de situation n° 18 - 11/02/2020 19h30

Point de situation n° 17 - 10/02/2020 19h

Point de situation n° 16 - 08/02/2020 20h

Point de situation n° 15 - 07/02/2020 19h

Point de situation n° 14 - 06/02/2020 19h

Point de situation n° 13 - 05/02/2020 19h

Point de situation n° 12 - 04/02/2020 19h

Point de situation n° 11 - 03/02/2020 19h

Point de situation n° 10 - 02/02/2020 19h

Point de situation n° 9 - 01/02/2020 19h

Point de situation n° 8 - 31/01/2020 20h30

Point de situation n° 7 - 30/01/2020 20h

Point de situation n° 6 - 29/01/2020 18h30

Message DGS/CORRUSS : Point de situation n° 5 - 28/01/2020 17h30

Message DGS/CORRUSS : Point de situation n° 4 - 27/01/2020 19h30

Message DGS/CORRUSS : Point de situation n° 3 - 25/01/2020 18h30 - Epidémie de 2019-nCoV (nouveau Coronavirus)

Message DGS/CORRUSS : Point de situation n° 2 - 23/01/2020 19h30 - Nouveaux faits saillants.

Point de situation DGS/CORRUSS n° 1 du 21/01/2020, 19h sur l’épidémie de 2019-nCoV (nouveau Coronavirus).

Documents sur les vaccins

Généralités - Pfizer-BioNTech BNT162b2 / Comirnaty^® - Moderna mRNA-1273 / Spikevax^® - AstraZeneca ChAdOx1-S / AZD1222 / Vaxzevria^® - Janssen-Cilag / Johnson&Johnson Ad26.COV2.S / Jcovden^® - Novavax / Nuvaxovid^® - NVX-CoV2373 - Curevac / CvnCoV - Vidprevtyn^® / Vaccin protéique recombinant Sanofi Pasteur - VLA2001^® / Valneva - Bimervax^® / COVID-19 Vaccine HIPRA / PHH-1V - Skycovion^® - Sputnik V / Spoutnik V - Sinovac

Éléments généraux

Dossier ANSM sur les vaccins Covid-19.

Organes de régulation internationaux et OMS : soutenir les professionnels de la santé pour renforcer la confiance du public dans les vaccins contre la COVID-19 (EMA, 17/05/2022).

Bon usage des vaccins et des médicaments indiqués dans la Covid19 : mise en place d’une communication non promotionnelle à destination des professionnels de santé (ANSM, 26/04/2022)
Deux trames de communication non promotionnelles spécifiques ont été élaborées : l'une pour les spécialités vaccinales indiquées dans l'immunisation active pour la prévention de la COVID-19 ; l'autre pour les médicaments indiqués dans le traitement (préventif ou curatif) de la COVID-19. L'objectif de ces trames est de définir les informations clés pouvant être diffusées par les laboratoires auprès des professionnels de santé. Pour chaque spécialité, le document de bon usage élaboré à partir de la trame correspondante et décliné en un nombre de supports limité, doit être soumis, ainsi que ses mises à jour, à l'ANSM pour avis préalable. Il est le seul document pouvant être diffusé auprès des professionnels de santé.

Fiches de l’ANSM destinées respectivement aux professionnels de santé et récapitulant les effets indésirables des différents vaccins et aux patients donnant la conduite à tenir en fonction des effets indésirables ressentis à l’issue de la vaccination (ANSM, 10/01/2022). Comporte une liste des excipients à potentiel allergique pour chaque vaccin.

Retour d’information sur le PRAC d’août 2021 (ANSM, 10/08/2021).
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a conclu à l’existence d’un lien entre les acouphènes (sensations auditives qui ne sont pas causées par un bruit extérieur), les étourdissements, les thrombopénies immunitaires (baisse des plaquettes dans le sang due à une réaction du système immunitaire) et le vaccin COVID-19 Janssen.
Concernant Vaxzevria (AstraZeneca), le PRAC poursuit l’analyse des données relatives au risque de syndrome de Guillain Barré.
Enfin, le PRAC a initié une analyse des données disponibles sur les cas rapportés de troubles menstruels avec les vaccins contre la COVID-19. Aucun lien causal n’a été établi à ce stade.

Liste des noms des vaccins similaires à ceux autorisés en Europe, par pays. Lien direct vers la liste (ANSM, 14/03/2022).

L’EMA sensibilise aux recommandations cliniques pour la prise en charge d’une suspicion de thrombose avec thrombocytopénie après vaccination par vaccin à vecteur viral (Vaxzevria et Janssen) et renvoie vers les recommandations de sociétés savantes, 07/06/2021.
Les recommandations du Groupe français d’études sur l’hémostase et la thrombose (27/04/2021).

Retour d’information sur le PRAC de mai 2021 (ANSM, 11/05/2021).
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a conclu une revue du risque de gonflement du visage avec le vaccin COVID-19 Comirnaty (BioNtech/Pfizer) chez des personnes ayant précédemment reçu des injections d’agents de comblement cosmétiques. Le PRAC a également finalisé l’évaluation des risques de thromboses et de thrombocytopénie avec le vaccin Janssen ; aucun signal n’a été observé pour cet effet avec les vaccins Comirnaty et Moderna. De plus, le PRAC a commencé à évaluer un risque potentiel de myocardite et de péricardite pour les vaccins Comirnaty et Moderna, et un risque potentiel de syndrome de Guillain-Barré pour le vaccin Vaxzevria (AstraZeneca) ; à ce stade, le lien de causalité n’est pas établi.

L'ANSM propose aux femmes enceintes vaccinées contre la COVID-19 d’intégrer une étude, nommée CovacPreg (ANSM, 07/05/2021).

Foire aux questions : la vaccination contre la COVID-19.

FAQ de la SPILF (Société de Pathologie Infectieuse en Langue Française) sur les vaccins contre le Covid-19 (lien direct, v3 du 11/01/2020).

Dossier de l'EMA sur les médicaments et vaccins contre le Covid-19 (en anglais) avec des pages plus spécifiques et notamment :

Dernières actualités

Traitements et vaccins contre le Covid-19

Développement des vaccins

Recommandations de l’EMA sur la dose supplémentaire et la dose de rappel avec les vaccins Comirnaty® et Spikevax® (EMA, 04/10/2021).
L'EMA a conclu qu'une dose supplémentaire des vaccins COVID-19 Comirnaty (BioNTech/Pfizer) et Spikevax (Moderna) peut être administrée aux personnes sévèrement immunodéprimées, au moins 28 jours après leur deuxième dose.
Cette recommandation est basée sur des études ayant montré qu'une dose supplémentaire de ces vaccins augmentait la capacité à produire des anticorps contre le virus responsable du COVID-19 chez les patients transplantés d'organes immunodéprimées. Bien qu'il n'y ait aucune preuve directe que la capacité de produire des anticorps chez ces patients protège contre le COVID-19, il est probable que cette dose supplémentaire augmente la protection de certains patients.
Le CHMP a évalué les données concernant Comirnaty montrant une augmentation des taux d'anticorps lorsqu'une dose de rappel est administrée environ 6 mois après la deuxième dose chez les personnes âgées de 18 à 55 ans. Sur la base de ces données, le comité a conclu que des doses de rappel peuvent être envisagées au moins 6 mois après la deuxième dose pour les personnes âgées de 18 ans et plus.
Au niveau national, les organismes de santé publique peuvent émettre des recommandations officielles sur l'utilisation des doses de rappel, en tenant compte des données d'efficacité émergentes et des données de sécurité limitées. Le risque de maladies cardiaques inflammatoires ou d'autres effets secondaires très rares après un rappel n'est pas connu et est soigneusement surveillé.

Portail européen d'information sur la vaccination et sa page sur les vaccins contre le Covid-19.

Commission européenne :

Questions-réponses : Autorisation de mise sur le marché conditionnelle de vaccins contre la COVID-19 dans l'UE

Questions-réponses : Vaccination contre la COVID-19 dans l'UE

Vaccination info service.

Diaporama du Pr Odile Launay sur les Vaccins Covid-19 (SPILF, 10/12/2020).

Chaîne du froid et vaccins contre le Covid-19 - Documentation produite par l'Association française du froid (AFF) :

Note de compréhension de certains phénomènes applicables à la maîtrise de la chaine du froid des vaccins (30/03/2021)

La conservation des vaccins anti-Covid-19 à l’officine et au cabinet médical (30/03/2021)

Bonnes pratiques d’usage des emballages isothermes utilisant les plaques eutectiques comme source de froid pour maintenir la température entre +2 °C et +8 °C

Bonnes pratiques d’usage des emballages isothermes utilisant les plaques eutectiques comme source de froid pour maintenir la température entre -25 °C et -15 °C

Données initiales de réactogénicité lors de vaccination en « prime boost » hétérologue contre le Covid-19. Heterologous prime-boost COVID-19 vaccination: initial reactogenicity data (The Lancet, 12/05/2021).

Vaccins contre le Covid-19 : mise à jour de l’évaluation en cours concernant les myocardites et péricardites (EMA, 11/06/2021). Pas grand-chose de concluant pour le moment : souhait de disposer d’un maximum de signalements de pharmacovigilance sur ces évènements.

Le risque de myocardite et péricardite après la vaccination Covid-19 est confirmé mais peu fréquent et d’évolution favorable (ANSM, 08/11/2021).
Dans le cadre du dispositif de surveillance renforcée des vaccins contre la Covid-19, EPI-PHARE (groupement d’intérêt scientifique ANSM-Cnam) a conduit une nouvelle étude de pharmaco-épidémiologie pour caractériser le risque de myocardite et de péricardite avec les vaccins ARNm chez les sujets âgés de 12 à 50 ans en France. Cette étude confirme l’existence d’un risque peu fréquent de myocardite et péricardite dans les 7 jours suivant une vaccination contre la Covid-19 avec un vaccin ARNm (Comirnaty et Spikevax) chez les personnes âgées de 12 à 50 ans, particulièrement chez les jeunes de 12 à 29 ans. Ce risque est plus élevé avec le vaccin Spikevax. Cette étude confirme également l’évolution clinique favorable des cas de myocardite et péricardite suite à la vaccination. Aucun décès n’a été rapporté parmi les personnes hospitalisées pour une myocardite ou une péricardite suite à la vaccination.

Données de sécurité des vaccins Comirnaty, Janssen, Spikevax et Vaxzevria (EMA, 09/12/2021).

Les données préliminaires indiquent que les vaccins COVID-19 restent efficaces contre les maladies graves et les hospitalisations causées par le variant Omicron (EMA, 11/01/2022).

L’EMA publie des récapitulatifs visuels sur les vaccins autorisés contre le Covid-19, y compris leurs plateformes, souches, utilisations et populations cibles (EMA, 27/10/2022).

La force d’intervention d’urgence (ETF : Emergency Task Force) de l'EMA a publié une déclaration sur l'utilisation de vaccins adaptés pour la première vaccination et conclut que les vaccins à ARNm bivalents Original/Omicron BA.4/5 peuvent être utilisés en primo-vaccination (EMA, 06/12/2022).

Le groupe de travail d’urgence recommande une mise à jour des vaccins contre le covid-19 pour cibler le nouveau variant LP.8.1 pour la campagne de vaccination 2025/2026 (EMA, 16/05/2025, anglais).
Les vaccins actualisés contribueront à maintenir la protection contre la maladie alors que le virus continue d’évoluer. LP.8.1 diffère de la famille JN.1 ciblée par les vaccins mis à jour précédents et a maintenant dépassé la variante JN.1 pour devenir la variante la plus circulante dans le monde.

Vaccins contre le Covid-19 : profil de sécurité confirmé (ANSM, 16/03/2026).
Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19 en France, nous publions les rapports d’enquête de pharmacovigilance 2024-2025 sur les deux vaccins à ARNm : Comirnaty et Spikevax.
Ces rapports confirment une nouvelle fois que ces vaccins sont sûrs et nous amènent à faire évoluer notre dispositif de surveillance après cinq ans de suivi renforcé. Ces vaccins resteront surveillés de manière étroite via une analyse en continu des cas marquants remontés par les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV).

Vaccin Comirnaty^® (Pfizer-BioNTech BNT162b2) - Tozinameran (original), riltozinameran (Omicron BA.1), famtozinameran (Omicron BA.4-5), raxtozinameran (Omicron XBB.1.5), bretovameran (variant Omicron JN.1), cemivameran (variant Omicron KP.2)

Documentation Pfizer/BioNTech :

Courrier de Pfizer du 04/08/2022 (mais non daté) relatif à l'extension de la durée de conservation de Comirnaty^®, dispersion à diluer pour solution injectable (capuchon violet), transmis par mail du 29/08/2022 par la Task force vaccination.
La liste des lots concernés avec les extensions validées.

RCP initial France du vaccin Comirnaty^® (22/12/2020) ou sur le site de l'EMA (20/08/2025)

Notice France du Comirnaty^® (22/12/2020)

Guide de conservation, de manipulation et d'administration du vaccin Comirnaty^® (23/12/2020)

Conteneurs d'expédition isotherme - Instructions de réapprovisionnement en glace carbonique (23/12/2020)

Fiche Consignes pour une manipulation sûre de la glace carbonique (23/12/2020)

Recommandations en matière d'expédition et de manipulation (23/12/2020)

Documentation technique BioNTech sur le vaccin (15/12/2020)

Conservation et manipulation des flacons en dehors des recommandations figurant dans la notice, AVANT DILUTION (12/01/2021)

Préparation et conservation du vaccin Comirnaty^® (15/01/2021)

Courrier CADUC (cf. ci-dessous) de l'information médicale du laboratoire Pfizer concernant les excursions de températures du vaccin Comirnaty^® (19/01/2021)

Document de l'information médicale du laboratoire Pfizer concernant les excursions de températures du vaccin Comirnaty^® (31/03/2021)

Confirmation de l’information médicale Pfizer que la conservation du Comirnaty^® sur 1 mois entre +2 et +8 °C s’applique également aux flacons (non périmés) distribués avant la modification du RCP (26/05/2021)

Document Pfizer concernant la conservation du vaccin Comirnaty^® en dehors des recommandations du RCP avant dilution (02/06/2021)

Document Pfizer concernant la conservation du vaccin Comirnaty^® en dehors des recommandations du RCP avant dilution (05/11/2021)

Récapitulatif des données de préparation et de conservation du Comirnaty^® pédiatrique (couvercle orange), issu du RCP et transmis par Pfizer (10/12/2021)

Conservation du vaccin Comirnaty pédiatrique (couvercle orange) en dehors des recommandations du résumé des caractéristiques du produit (RCP) - Pfizer, 07/01/2022

Tableau issu de Pfizer donnant la date de péremption rectifiée des lots de Comirnaty (adulte et pédiatrique) distribués (24/01/2022)

Guide des formes de Comirnaty^®, vaccin à ARNm (à nucléoside modifié) contre la Covid-19 (Pfizer, 21/03/2022)

Dimensions des conditionnements du vaccin Comirnaty^® BA.4/5 (SPF, 29/03/2022)

Site Comirnaty Global

Site Comirnaty Education

Fiche pratique élaborée par la Task force vaccination relative à la formulation du Comirnaty^® BA.4-5&nbps;: Préparation et modalités d'injection du vaccin adapté bivalent "Comirnaty^® Original/Omicron BA.4-5" (05/10/2022).

Avis de l’EMA favorable à une AMM européenne conditionnelle pour le vaccin Comirnaty^® (BNT162b2 de Pfizer/BioNTech, DCI : tozinameran), octroyée par la Commission européenne le 21/12/2020 :

Page du site de l'EMA de la spécialité Comirnaty^®

Le RCP en anglais (version la plus rapidement actualisée)

Avis de l’ANSM concernant la seconde dose du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNtech - Point d'Information (ANSM, 07/01/2021). Permet de faire la seconde dose entre 21 et 42 jours.

L’EMA considère qu’un flacon de Comirnaty^® contient 6 doses de vaccin, sous réserve d’employer une association aiguille + seringue de faible volume mort (≤35 μL). Le RCP du vaccin a été actualisé en conséquence (08/01/2021)

Questions/Réponses sur le vaccin (en anglais)

Décision d'octroi d'AMM par la Commission européenne avec le RCP du Comirnaty^® en français

Clarification de l’EMA sur l’espacement entre les deux doses de Comirnaty^® (28/01/2021)

Mise à jour des données de sécurité de Comirnaty^® sur le site de l’EMA (16/04/2021). Concerne des allergies cutanées spécifiques : rash, prurit, urticaire.

L'EMA démarre l'évaluation de l'utilisation du vaccin Comirnaty^® chez le jeune de 12 à 15 ans (03/05/2021)

Conditions de stockage plus flexibles pour le vaccin COVID-19 de BioNTech / Pfizer (EMA, 17/05/2021). Ce changement prolonge la durée de conservation du flacon décongelé non ouvert à 2-8 °C de cinq jours à un mois (31 jours). Le changement a été approuvé suite à l'évaluation des données supplémentaires d'étude de stabilité soumises à l'EMA par le titulaire de l'AMM

L’EMA recommande l’extension d’indication du Comirnaty^® aux enfants de 12 à 15 ans (28/05/2021)

Actualisation de la durée de conservation du Comirnaty® (9 mois au lieu de 6 entre -60 et -90 °C), RCP du 13/09/2021

Updated signal assessment report on Myocarditis, pericarditis with Tozinameran (COVID-19 mRNA vaccine (nucleoside-modified) – Comirnaty) (EMA, 17/09/2021)

Actualisation du RCP du Comirnaty^® concernant la dose complémentaire et la dose de rappel (EMA, 06/10/2021)

L’EMA démarre l’évaluation du vaccin Comirnaty^® chez l’enfant de 5 à 11 ans (EMA, 18/10/2021)

Approbation de la nouvelle formulation prête à l’emploi du vaccin Comirnaty^® (EMA, 18/10/2021)

Officialisation de la modification d'AMM avec une formulation prête à l'emploi du Comirnaty^®, ne nécessitant plus de dilution préalable (EMA, 05/11/2021)

Vaccin contre le Covid-19 Comirnaty^® : l’EMA recommande l’octroi d’une AMM pour les enfants de 5 à 11 ans (EMA, 25/11/2021)

L’EMA publie le rapport d’évaluation soutenant sa recommandation d’étendre l’utilisation de Comirnaty^® chez l’enfant de 5 à 11 ans (EMA, 15/12/2021)

Publication par l’EMA des rapports d’évaluation concernant le risque de myocardite et de péricardite avec Comirnaty (EMA, 19/01/2022)

L'EMA évalue les données sur la dose de rappel du vaccin COVID-19 Comirnaty chez les adolescents (EMA, 08/02/2022)

L’EMA recommande une dose de rappel de Comirnaty pour les enfants à partir de 12 ans (EMA, 24/02/2022)

L'EMA démarre l'évaluation d'une dose de rappel de Comirnaty^® pour l'enfant de 5 à 11 ans (EMA, 18/05/2022).

L’EMA démarre l’évaluation continue d’une version de Comirnaty adaptée en vue d’une meilleure protection contre les variants du virus SARS-CoV-2 (EMA, 15/06/2022).

L'EMA a commencé à évaluer l'utilisation de Comirnaty chez les enfants âgés de 6 mois à 4 ans (EMA, 18/07/2022).

L’EMA lance l'évaluation continue d’une version de Comirnaty adaptée au virus SARS-CoV-2 originel et à ses sous-variants Omicron BA.4/5 (EMA, 09/08/2022).

L'EMA a commencé l’évaluation d’une demande d'autorisation d'une version adaptée de Comirnaty (EMA, 30/08/2022).

L’EMA recommande l’autorisation d’une version adaptée supplémentaire du vaccin Comirnaty contre le Covid-19 pour les personnes de plus de 12 ans déjà vaccinées (EMA, 12/09/2022). Il s’agit d’un vaccin adapté ciblant les variants BA.4 et BA.5 d’Omicron associé à la souche originale

L’EMA a recommandé l’autorisation d’emploi de Comirnaty en dose de rappel chez l’enfant de 5 à 11 ans (EMA, 16/09/2022)

L’EMA démarre l’évaluation continue sur l'utilisation chez l'enfant de 5 à 11 ans d’une version adaptée de Comirnaty adaptée (EMA, 03/10/2022)

La commission européenne a autorisé la conversion de l’AMM conditionnelle de Comirnaty en AMM standard (EMA, 11/10/2022)

L’EMA a recommandé l’extension d’indication des vaccins Comirnaty et Spikevax contre le Covid-19 chez l’enfant à partir de 6 mois (EMA, 19/10/2022)

Retour d’information sur le PRAC de novembre 2022 (24 - 27 octobre), ANSM, 04/11/2022.
Le PRAC a conclu que les saignements menstruels abondants peuvent être considérés comme un effet indésirable des vaccins contre le Covid-19 Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna)

Actualisation du RCP de Comirnaty ajoutant des informations (sans plus de précision) sur l’utilisation de doses de rappel chez les personnes à partir de 12 ans (EMA, 09/11/2022)

Avis de l’EMA favorable à une modification de l’AMM du Comirnaty^® de Pfizer/BioNTech, le 22/06/2023 :

extension d'une indication existante pour inclure l'utilisation de Comirnaty Original/Omicron BA.4-5 (15/15 microgrammes) chez les personnes âgées de 12 ans et plus qui n'ont pas déjà reçu au moins une primo-vaccination contre le COVID -19 ;

extension d'une indication existante pour inclure l'utilisation de Comirnaty Original/Omicron BA.4-5 (5/5 microgrammes)/dose chez les enfants âgés de 5 à 11 ans qui n'ont pas reçu auparavant au moins une primovaccination. contre le COVID-19 ;

extension d'une indication existante pour inclure l'utilisation de Comirnaty Original/Omicron BA.4-5 (1,5/1,5 microgrammes)/dose chez les nourrissons et les enfants âgés de 6 mois à 4 ans.

Approbation par la Commission européenne de la version adaptée KP.2 du Comirnaty (08/10/2024)

Information ANSM :

Fiche ANSM sur les effets indésirables du Comirnaty^® (05/01/2021)

Risque de confusion entre les flacons du vaccin COMIRNATY (Pfizer BioNTech) et de solvant (chlorure de sodium) - Affiche format A4 (ANSM, 31/05/2021)

Le vaccin Comirnaty (Pfizer-BioNTech) n’augmente pas le risque d’événements cardiovasculaires graves chez les personnes âgées de 75 ans et plus en France (ANSM, 19/07/2021)

Vaccins à ARNm contre la COVID-19 Cominarty et Spikevax : risque de myocardite et de péricardite - Courrier à destination des professionnels de santé (ANSM, 23/07/2021)

Affiche Mise à disposition de vaccin Comirnaty adulte déjà dilué, prêt à l’emploi - Risque de confusion entre les flacons des 3 vaccins Comirnaty disponibles (ANSM, 01/04/2022)

Extension de la durée de validité des différentes présentations de Comirnaty^® (SpF)

Courrier de SpF du 06/10/2021 concernant l’extension de la durée de conservation à ultra-basse température du vaccin Comirnaty contre la Covid-19.

Courrier d’information SpF du 26/02/2022 relatif à l’extension de la durée de conservation à ultra-basse température du vaccin Pfizer-BioNtech Comirnaty^® contre la Covid-19 - Vaccin pédiatrique 5-11 ans.

Courrier d'information : extension de la durée de conservation à ultra-basse température du vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty^® contre la Covid-19. COMIRNATY 30 microgrammes/dose, dispersion à diluer pour solution injectable (SpF, 29/04/2022)

Courrier d'information : extension de la durée de conservation à ultra-basse température du vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty^® contre la Covid-19. COMIRNATY 30 microgrammes/dose, dispersion injectable prête à l'emploi (SpF, 29/04/2022)

Courrier d'information : extension de la durée de conservation à ultra-basse température du vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty^® contre la Covid-19. COMIRNATY pédiatrique, 10 microgrammes/dose, dispersion à diluer pour solution injectable (SpF, 29/04/2022)

Tableau des lots avec la date de péremption figurant sur l'étiquetage et la nouvelle date de péremption (SpF, 06/05/2022)

L'EMA a publié des rapports d'évaluation pour Comirnaty justifiant l'utilisation d’une dose de rappel chez les adolescents (EMA, 23/08/2022).

Courrier de SpF concernant une nouvelle extension de durée de conservation de Comirnaty, passant de 12 à 18 mois, avec une liste des lots concernés (SpF, 19/12/2022)

Message de la Task force vaccination du 23/03/2023 relatif à la conservation des vaccins Comirnaty^® Pfizer

Courrier SpF du 23/08/2023 relatif à l’extension de la durée de conservation à ultra-basse température de 18 à 24 mois du vaccin Comirnaty^® contre la Covid-19, annulant et remplaçant le courrier du 11/08/2023 de même objet

Recommandation vaccinale HAS du 24/12/2020 - Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 - Place du vaccin à ARNm Comirnaty^® (BNT162b2) et le communiqué du 24/12/2020 : Vaccination contre la Covid-19 : la HAS définit la stratégie d’utilisation du vaccin Comirnaty^®.

Santé Canada

Monographie (en français) du vaccin BNT162b2

Fiche synthétique sur l’utilisation du Comirnaty^® pédiatrique (ARS/OMEDIT PACA, 09/12/2021).

Communiqué de la FDA du 11/12/2020 concernant l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du vaccin BNT162b2 :

Fiche soignants (équivalent du RCP)

Fiche patients (équivalent de la notice)

Courrier d’autorisation de mise sur le marché

Un tableau comparatif issu du CDC (et donc en anglais mais avec des images) entre les formulations 5-11 ans et >12 ans du vaccin Comirnaty^®.

Page de la MHRA (Medicines & Healthcare Products Regulatory Agency) britannique sur le vaccin Pfizer BNT162b2 :

Information for UK healthcare professionals (équivalent d’un RCP ultra-allégé)

Information for UK recipients (alias notice)

Conditions d’autorisation du vaccin (AMM temporaire)

Covid : les Etats-Unis autorisent le vaccin de Pfizer pour les enfants (Les Echos, 29/10/2021).
L'Agence américaine des médicaments a validé l'utilisation du vaccin contre le Covid-19 de Pfizer-BioNTech pour les 5 à 11 ans. Elle ouvre ainsi la voie au lancement d'une nouvelle grande étape de la campagne de vaccination américaine qui concernera près de 30 millions d'enfants. D'autres pays pourraient suivre l'exemple.
Les flacons conçus pour un dosage à 10 µg (au lieu de 30 µg à partir de 12 ans), se distingueront par un bouchon orange (au lieu de violet).

Publication dans le NEJM (New England Journal of Medicine) le 10/12/2020 de l’essai clinique du vaccin BNT162b2 (Pfizer/BioNTech) : Safety and Efficacy of the BNT162b2 mRNA Covid-19 Vaccine.

Rapport de la FDA du 10/12/2020 sur l’évaluation du vaccin Pfizer-BioNTech BNT162b2 (en anglais).

Document siglé Pfizer concernant son vaccin BNT162b2 (site de la FDA, 10/12/2020).

Guide de manipulation et de stockage des vaccins Pfizer et Moderna (ministère de la santé de l’Ontario, 01/02/2021), en anglais.

mesVaccins.net :

Vaccin BNT162b2 Pfizer/BioNTech (mis à jour le 10/12/2020)

Spikevax^® / Covid-19 Vaccine Moderna / mRNA-1273 - elasomeran, imelasomeran, davesomeran, andusomeran

Documentation Moderna :

Fiche Préparation et modalités d’injection du vaccin Covid-19 Vaccine Moderna^®

Lignes directrices concernant le transport du vaccin Moderna

Site Moderna sur son vaccin contre la Covid-19, page France et page USA

Dimensions du conditionnement du vaccin Spikevax^® BA.1 (Moderna, 16/09/2022)

Coordonnées du service d'information médicale de Moderna : medinfo@modernatx.com ou emeamedinfo@modernatx.com, téléphone : 0805543016

Fiche pratique élaborée par la Task force vaccination relative à la formulation originale du Spikevax^®&nbps;: Préparation et modalités d'injection du vaccin "classique" Spikevax^® (05/01/2022).

Fiche pratique élaborée par la Task force vaccination relative à la formulation du Spikevax^® BA.1&nbps;: Préparation et modalités d'injection du vaccin adapté bivalent "Spikevax^® bivalent original/Omicron BA.1" (26/09/2022).

Avis de l’EMA favorable à une AMM européenne conditionnelle pour le vaccin Covid-19 Vaccine Moderna^®, octroyée par la Commission européenne le 06/01/2021 :

Page du site de l'EMA de la spécialité Spikevax^®

Le RCP (avec la notice et l’étiquetage)

Questions/Réponses sur le vaccin (en anglais)

Communiqué du 06/01/2021 de la Commission européenne concernant l'octroi d'une AMM au vaccin Covid-19 Vaccine Moderna^®

L’EMA évalue l’utilisation du vaccin COVID-19 Vaccine Moderna chez les jeunes de 12 à 17 ans (08/06/2021). Réponse attendue pour juillet

Signal assessment report on myocarditis and pericarditis with Spikevax (previously COVID-19 Vaccine Moderna) (EMA, 17/09/2021)

L'EMA démarre l'évaluation d'une dose de rappel de vaccin Spikevax^® au moins 6 mois après le deuxième dose (27/09/2021)

Actualisation (à venir) du RCP du Spikevax concernant une 3^ème dose de vaccin pour les personnes immunodéprimées au moins 28 jours après le 2^ème injection (EMA, 05/10/2021)

Modification de l’AMM du vaccin Spikevax^® concernant une dose de rappel chez l’adulte, 6 à 8 mois après la vaccination initiale à demi-dose (0,25 ml au lieu de 0,5 ml)

L’EMA démarre l’évaluation de l’utilisation du vaccin Spikevax^® (Moderna) chez les enfants de 6 à 11 ans (EMA, 10/11/2021)

L’EMA publie le rapport d’évaluation justifiant ses recommandations concernant une dose de rappel du vaccin Spikevax (EMA, 26/11/2021).

Extension de la durée de conservation à 9 mois du vaccin Spikevax (EMA, 09/12/2021)

Publication par l’EMA des rapports d’évaluation concernant le risque de myocardite et de péricardite avec Spikevax (EMA, 19/01/2022)

L’EMA recommande une extension d’indication pour Spikevax chez l’enfant de 6 à 11 ans (EMA, 24/02/2022)

L’EMA recommande l’utilisation de Spikevax en dose de rappel chez l’adulte vacciné avec un autre vaccin contre le Covid-19 (EMA, 25/02/2022).

L’EMA recommande une réduction de l’intervalle entre la primo-vaccination et la dose de rappel de Spikevax de 6 à 3 mois (EMA, 25/02/2022)

L’EMA démarre l’évaluation d’une extension d’AMM de Spikevax chez l’enfant de 6 mois à 5 ans (EMA, 10/05/2022)

L’EMA démarre l’évaluation continue d’une version de Spikevax adaptée en vue d’une meilleure protection contre les variants du SARS-CoV-2 (EMA, 17/06/2022)

Prolongation de la durée de conservation de Spikevax (EMA, 21/07/2022). La stabilité physicochimique des flacons de vaccin non ouverts a été démontrée pendant 12 mois entre -25 °C et -15 °C, à condition qu’une fois décongelé et conservé à une température de 2 °C à 8 °C, à l’abri de la lumière, le flacon non ouvert soit utilisé dans les 14 jours maximum (au lieu de 30 jours, en cas de conservation du produit entre -25 °C et -15 °C pendant 9 mois)

Actualisation du RCP de Spikevax incluant l’utilisation d’une dose de rappel pour les adolescents à partir de 12 ans (EMA, 25/08/2022)

L’EMA a commencé l’évaluation de la demande d’autorisation d’une nouvelle formulation adaptée de Spikevax (EMA, 26/09/2022)

La Commission européenne autorise la conversion de l’AMM conditionnelle du vaccin Spikevax en AMM standard (EMA, 04/10/2022)

L’EMA a recommandé l’autorisation d’une version adaptée supplémentaire de Spikevax pour les personnes vaccinées de 12 ans et plus (EMA, 19/10/2022). Il s’agit du Spikevax bivalent original/Omicron BA.4-5

L’EMA a recommandé l’extension d’indication des vaccins Comirnaty et Spikevax contre le Covid-19 chez l’enfant à partir de 6 mois (EMA, 19/10/2022)

Retour d’information sur le PRAC de novembre 2022 (24 - 27 octobre), ANSM, 04/11/2022.
Le PRAC a conclu que les saignements menstruels abondants peuvent être considérés comme un effet indésirable des vaccins contre le Covid-19 Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna)

Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’EMA a recommandé d'étendre l'utilisation du vaccin Spikevax original et du Spikevax bivalent Original/Omicron BA.1 comme dose de rappel chez les enfants âgés de 6 à 11 ans (EMA, 16/12/2022).

Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’EMA a recommandé l’extension d’indication de Spikevax incluant sa formulation bivalente BA.4-5 en rappel chez les enfants de 6 à 11 ans (EMA, 26/04/2023)

Spikevax : l’EMA recommande l’autorisation du vaccin Covid-19 adapté ciblant Omicron XBB.1.5 (EMA, 14/09/2023)

Information ANSM :

Fiche ANSM destinée aux professionnels de santé sur les effets indésirables du vaccin Moderna (05/08/2022)

Fiche ANSM destinée au patient sur les effets indésirables du vaccin Moderna (05/08/2022)

Vaccins à ARNm contre la COVID-19 Cominarty et Spikevax : risque de myocardite et de péricardite - Courrier à destination des professionnels de santé (ANSM, 23/07/2021)

Présentation Préparation de la campagne de vaccination Moderna (Task force vaccination, 12/01/2021) et sa version actualisée du 03/02/2021.

Communiqué HAS du 08/01/2021 - Vaccination contre la Covid-19 : la HAS inclut le vaccin de Moderna dans la stratégie vaccinale.
Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du Vaccin Moderna Covid-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie (HAS, 08/01/2021, synthèse et recommandation).

Courrier de Moderna aux ministères de la santé européens concernant le transport du vaccin Moderna (29/01/2021), en anglais.

Tableau produit par Santé publique France donnant la date de péremption rectifiée des lots de Spikevax distribués (31/01/2022)

Communiqué de la FDA du 18/12/2020 concernant l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du vaccin Moderna mRNA-1273 :

Fiche soignants (équivalent du RCP)

Fiche patients (équivalent de la notice)

Courrier d’autorisation de mise sur le marché

Guide de manipulation et de stockage des vaccins Pfizer et Moderna (ministère de la santé de l’Ontario, 01/02/2021), en anglais.

Courrier d’information SpF du 26/02/2022 relatif à l’extension de la durée de conservation entre -25°C et -15 °C du vaccin Moderna Spikevax^® contre la Covid-19.

Courrier d’information SpF du 27/08/2022 relatif à l’extension de la durée de conservation entre -25°C et -15 °C du vaccin Moderna Spikevax^® contre la Covid-19.

Elasoméran (Spikevax®) et Covid-19 chez les enfants âgés de 6 à 11 ans (Prescrire, décembre 2022).

Courrier d’information SpF du 14/06/2023, rectifié le 21/06/2023, concernant l’extension de la durée de conservation entre -25 et -15 °C du vaccin Spikevax® de Moderna et le message de transmission de la Task force vaccination du 22/06/2023 apportant des précisions sur la prolongation de validité de 9 à 12 mois des vaccins Moderna et joignant le courrier SpF rectifié des spécialités et lots concernés.

Avis de la Commission de la transparence du 20/09/2023 favorable au remboursement du vaccin Spikevax® en primo-vaccination et en rappel chez l’adulte de plus de 30 ans (HAS, 06/10/2023).

Vaccin AstraZeneca : Vaxzevria^® ChAdOx1-S (Chimpanzee Adenovirus Oxford 1-Spike) / AZD1222

Avis de l’EMA favorable à une AMM européenne conditionnelle pour le vaccin Covid-19 Vaccine AstraZeneca^® (anglais), octroyée par la Commission européenne le 29/01/2021 :

Page du site de l'EMA de la spécialité Vaxzevria^®

L'EMA recommande l'utilisation de Vaxzevria^® en dose de rappel pour les adultes primo-vaccinés par Vaxzevria^® ou un vaccin à ARNm (EMA, 19/05/2022)

La Commission européenne autorise un troisième vaccin sûr et efficace contre la COVID-19 (29/01/2021).

Le RCP, avec la notice et l'étiquetage et la version initiale en français (traduction du 30/01/2021)

COVID-19 Vaccine AstraZeneca: PRAC investigating cases of thromboembolic events - vaccine’s benefits currently still outweigh risks - Update (EMA, 11/03/2021)

EMA’s safety committee continues investigation of COVID-19 Vaccine AstraZeneca and thromboembolic events - further update (EMA, 15/03/2021).
While its investigation is ongoing, EMA currently remains of the view that the benefits of the AstraZeneca vaccine in preventing COVID-19, with its associated risk of hospitalisation and death, outweigh the risks of side effects

Investigation of COVID-19 Vaccine AstraZeneca and thromboembolic events continues (EMA, 16/03/2021)

COVID-19 Vaccine AstraZeneca: benefits still outweigh the risks despite possible link to rare blood clots with low blood platelets (EMA, 18/03/2021)

COVID-19 Vaccine AstraZeneca – Update on ongoing evaluation of blood clot cases (EMA, 25/03/2021)

Mise à jour des informations de sécurité du Vaxzevria^® (EMA, 29/03/2021) - Ajout prochain au RCP de réactions allergiques sévères

AstraZeneca’s COVID-19 vaccine: EMA finds possible link to very rare cases of unusual blood clots with low blood platelets (07/04/2021)

AstraZeneca’s COVID-19 vaccine: EMA to provide further context on risk of very rare blood clots with low blood platelets (EMA, 14/04/2021).
The review by EMA’s human medicines committee (CHMP) will enable authorities to put the risks of Vaxzevria into the context of the benefits of ongoing vaccination campaigns. The Committee will also consider whether to update recommendations for a second dose of Vaxzevria in those who have already received the first dose

Mise à jour des données de sécurité de Vaxzevria® sur le site de l’EMA (16/04/2021). Concerne le risque thomboembolique

Communiqué de l’EMA du 23/04/2021 - AstraZeneca’s COVID-19 vaccine: benefits and risks in context.
Reprend les principes des données publiées par l’université de Cambridge mais de façon plus détaillée.
Les recommandations de l’EMA sont toujours d’une 2ème dose de Vaxzevria® 4 à 12 semaines après la 1ère plutôt que plus tard, pas du tout ou qu’une 2ème avec un vaccin à ARNm malgré l’absence de donnée sur le risque de thrombose après la 2ème dose.

Vaxzevria^® : Avis complémentaire sur les thromboses avec thrombocytopénie (EMA, 21/05/2021)

Actualisation des informations à destination des professionnels de santé concernant le risque de thrombose avec thrombocytopénie avec le vaccin AstraZeneca (Vaxzevria^®), EMA, 02/06/2021

Vaxzevria : l’EMA contre-indique son utilisation chez les personnes ayant un antécédent de syndrome de fuite capillaire (EMA, 11/06/2021)

Actualisation des données d’efficacité du vaccin Vaxzevria (EMA, 20/10/2021)

L'EMA recommande d'autoriser l'utilisation de Vaxzevria comme dose de rappel pour les adultes ayant reçu Vaxzevria ou un vaccin ARNm COVID-19 pour leur vaccination initiale (EMA , 19/05/2022)

L’EMA a recommandé la conversion de l’AMM conditionnelle de Vaxzevria (AstraZeneca) en AMM standard (EMA, 14/10/2022)

L’EMA a autorisé la conversion de l’AMM conditionnelle de Vaxzevria en AMM standard (EMA, 31/10/2022)

VAXZEVRIA / COVID-19 Vaccine AstraZeneca : Contre-indication chez les personnes ayant des antécédents de syndrome de fuite capillaire (SFC), ANSM, 02/07/2021.
De très rares cas de syndrome de fuite capillaire (SFC) ont été signalés dans les premiers jours suivant la vaccination par Vaxzevria. Un antécédent de SFC était présent dans certains cas. Une issue fatale a été signalée. Vaxzevria est maintenant contre-indiqué chez les personnes qui ont déjà présenté un syndrome de fuite capillaire. Le syndrome de fuite capillaire est caractérisé par des épisodes aigus d'oedème touchant principalement les membres, une hypotension, une hémoconcentration et une hypoalbuminémie. Les patients atteints d'un épisode aigu de syndrome de fuite capillaire après la vaccination doivent être rapidement diagnostiqués et traités. Une prise en charge médicale urgente est généralement nécessaire.

VAXZEVRIA / COVID-19 Vaccine AstraZeneca : Risque de thromboses en association avec une thrombocytopénie - Mise à jour de l'information (ANSM, 04/06/2021).
Information destinée aux médecins généralistes, médecins du travail, réanimateurs, neurologues, cardiologues, spécialistes en médecine interne, hématologie, médecine d’urgence, centres de vaccination contre la COVID, pharmaciens hospitaliers, pharmaciens de ville, infirmier(ère) et sages-femmes impliqués dans la campagne de vaccination.

Suspension temporaire par mesure de précaution de l’utilisation du vaccin AstraZeneca en France dans l’attente d’un avis de l’agence européenne du médicament (EMA), (ANSM, 15/03/2021).
Suite à la survenue de nouveaux cas inattendus d'événements thromboemboliques et de troubles de la coagulation dans plusieurs pays européens, nous avons recommandé de suspendre temporairement par mesure de précaution l’utilisation du vaccin AstraZeneca en France. Rien n’indique à ce stade que ces événements sont en lien avec la vaccination. Les données sont en cours d'évaluation par l'Agence européenne des médicaments (EMA) qui devrait rendre ses conclusions dans le courant de cette semaine. Des premiers éléments scientifiques pourront être partagés dès demain lors du Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC).

Recommandation vaccinale : Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place du Covid-19 Vaccine AstraZeneca (HAS, 02/02/2021) et le communiqué de presse du 02/02/2021.

Fiche synthétique sur le vaccin AstraZeneca (DGS, 03/02/2021).

Fiche relative à la préparation et aux modalités d’injection du vaccin AstraZeneca (Task force vaccination, 05/02/2021).

Support de présentation du vaccin AstraZeneca Taks force vaccination, 10/02/2021).

Le Canada autorise le vaccin AstraZeneca contre le Covid-19, sous le nom de spécialité Covishield^® (Santé Canada, 26/02/2021).
La monographie en français.

Page de la MHRA (Medicines & Healthcare Products Regulatory Agency) britannique sur le vaccin Covid-19 AstraZeneca :

Information for UK healthcare professionals (équivalent d’un RCP ultra-allégé)

Information for UK recipients (alias notice)

Conditions d’autorisation du vaccin (autorisation temporaire pour approvisionnement d'urgence)

Publication dans The Lancet le 08/12/2020 de l’essai clinique du vaccin Astra Zeneca ChAdOx1 / AZD1222 : Safety and efficacy of the ChAdOx1 nCoV-19 vaccine (AZD1222) against SARS-CoV-2: an interim analysis of four randomised controlled trials in Brazil, South Africa, and the UK

Jcovden^® / COVID-19 Vaccine Janssen (Janssen-Cilag / Johnson&Johnson, Ad26.COV2-S [recombinant])

Documentation Janssen :

Le site Janssen dédié à son vaccin

Un document du laboratoire Janssen sur les stress tests physiques que peut supporter son vaccin (19/04/2021)

EMA receives application for conditional marketing authorisation of COVID-19 Vaccine Janssen (L'EMA reçoit une demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin COVID-19 Janssen, avis attendu pour la mi-mars), 16/02/2021.

Avis de l’EMA favorable à une AMM européenne conditionnelle pour le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen^® (anglais), octroyée par la Commission européenne le 11/03/2021 :

Page du site de l'EMA du vaccin Jcovden^®

Le RCP, avec la notice et l'étiquetage

Communiqué du 11/03/2021 de la Commission européenne concernant l'octroi d'une AMM au vaccin Covid-19 Vaccine Janssen^®

COVID-19 Vaccine Janssen: assessment of very rare cases of unusual blood clots with low platelets continues (EMA, 14/04/2021).
Janssen has announced their decision to proactively delay the rollout of the vaccine in the EU while investigations continue. The vaccine was authorised in the EU on 11 March 2021 but widespread use of the vaccine within the EU has not yet started. The company is in contact with national authorities, recommending to store the doses already received until the PRAC issues an expedited recommendation

COVID-19 Vaccine Janssen: EMA finds possible link to very rare cases of unusual blood clots with low blood platelets (EMA, 20/04/2021)

Rapport d’évaluation relatif aux événements emboliques et thrombotiques (SMQ) avec le vaccin COVID-19 Janssen (EMA, 12/05/2021)

L'EMA a publié un nouveau rapport d'évaluation des cas signalés de thromboses avec le vaccin COVID-19 Janssen (21/05/2021)

Prolongation de la durée de conservation du vaccin Janssen de 3 à 4,5 mois entre +2 et +8 °C (RCP du 22/09/2021).

L’EMA démarre l’évaluation d’une dose de rappel du vaccin Janssen au moins 2 mois après la 1ère dose (EMA, 22/11/2021)

Vaccin Covid Janssen : recommandation de l’EMA sur la dose de rappel (EMA, 15/12/2021)

Extension de la durée de conservation du vaccin Janssen, portée à 11 mois entre +2 et +8°C et 2 ans entre -15 et -25°C (EMA, 28/02/2022)

Enregistrement du vaccin Janssen sous le nom de spécialité Jcovden^® (EMA, 29/04/2022)

Covid : la FDA limite l'accès au vaccin Johnson & Johnson, associé à des risques de thromboses (Les Echos, 06/05/2022).
L'agence américaine des médicaments limite l'utilisation du vaccin anti-Covid de Johnson & Johnson à trois types de personnes. Elle recommande de préférer les vaccins de Pfizer ou Moderna, mais estime que le sérum de J & J a « encore un rôle à jouer » dans la lutte contre la pandémie.

L'EMA recomande la transformation de l'AMM conditionnelle de Jcovden^® en AMM standard (EMA, 15/12/2022).

La Commission européenne a autorisé la conversion de l’AMM conditionnelle du vaccin Jcovden en AMM « standard » (EMA, 10/01/2023).

Informations ANSM :

COVID-19 Vaccine Janssen : lien entre le vaccin et la survenue de thromboses en association avec une thrombocytopénie (ANSM, 30/04/2021).
Un lien de causalité entre la vaccination par COVID-19 Vaccine Janssen et la survenue très rare de thromboses associées à une thrombocytopénie, dans certains cas, accompagnées de saignements est considéré comme plausible. Ces cas sont survenus dans les trois premières semaines suivant la vaccination et principalement chez des femmes âgées de moins de 60 ans. Aucun facteur de risque spécifique n’a été identifié à ce stade. Les professionnels de santé doivent être attentifs aux signes et symptômes thromboemboliques et/ou de thrombocytopénie. Les personnes vaccinées doivent être invitées à consulter immédiatement un médecin si elles développent des symptômes thromboemboliques et/ou une thrombocytopénie après la vaccination. Les thromboses associées à une thrombocytopénie nécessitent une prise en charge médicale spécialisée. Consultez les recommandations en vigueur et/ou des spécialistes (par exemple, des hématologues, des spécialistes de la coagulation) pour le diagnostic et le traitement de cette pathologie. L'utilisation de ce vaccin doit être conforme aux recommandations nationales officielles.
Consulter l'information à destination des professionnels de santé sur COVID-19 Vaccine Janssen : lien entre le vaccin et la survenue de thromboses en association avec une thrombocytopénie (30/04/2021).

COVID-19 Vaccine Janssen : Contre-indication chez les personnes ayant des antécédents de syndrome de fuite capillaire et mise à jour concernant le syndrome de thromboses associées à une thrombocytopénie - Courrier à destination des professionnels de santé (ANSM, 23/07/2021).

Documents HAS :

Communiqué HAS du 12/03/2021 - Covid-19 : la HAS inclut le vaccin de Janssen dans la stratégie vaccinale

Recommandation vaccinale : Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place du vaccin Covid-19 Janssen

Site d'information de Janssen sur son vaccin contre le Covid-19 et site sur ses conditions de stockage et de conservation.

Les USA autorisent le vaccin Janssen contre le Covid-19 (FDA, 27/02/2021).
La monographie du vaccin Janssen.

Suspension du vaccin Janssen par la FDA : Joint CDC and FDA Statement on Johnson & Johnson COVID-19 Vaccine (FDA, 13/04/2021).

Interim Results of a Phase 1–2a Trial of Ad26.COV2.S Covid-19 Vaccine ou Résultats intermédiaires d'un essai de phase 1-2a du vaccin contre le Covid-19 Ad26.COV2.S (New England Journal of Medicine, 13/01/2021).

Nuvaxovid^® / Novavax / NVX-CoV2373

Information sur le vaccin Nuvaxovid^® sur le site du laboratoire.

Page du site de l'EMA consacrée au Nuvaxovid^®

Le RCP

L'EMA démarre l'évaluation d'une dose de rappel par Nuvaxovid^® chez l'adulte (EMA, 20/05/2022)

Recommandation d'octroi d'AMM par l'EMA pour Nuvaxovid^® (EMA, 20/12/2021)

L’EMA publie le rapport d’évaluation complet du vaccin Covid-19 de Novavax, Nuvaxovid (EMA, 07/01/2022)

L'EMA recommande l'autorisation de Nuvaxovid pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans (EMA, 23/06/2022)

L’EMA recommande une modification d’AMM pour Nuvaxovid en dose de rappel pour les adultes ayant eu une primo-vaccination avec le même ou un autre vaccin contre le Covid-19 (EMA, 01/09/2022)

Modification du RCP (en anglais pour le moment) de Nuvaxovid^® concernant son utilisation en dose de rappel (EMA, 13/09/2022)

Extension de la durée de conservation du vaccin Nuvaxovid^® de Novavax de 9 à 12 mois (EMA, 25/05/2023)

Recommandation de l’EMA du 25/05/2023 en vue de la conversion de l’AMM conditionnelle du vaccin Nuvaxovid^® de Novavax en AMM standard

Courrier SpF du 23/06/2023 relatif à l’extension de la durée de conservation de 3 mois du vaccin Nuvaxovid^® de Novavax, passant de 9 à 12 mois

L’EMA recommande l’approbation du vaccin Nuvaxovid COVID-19 adapté ciblant Omicron XBB.1. (EMA, 31/10/2023)

Stratégie de vaccination contre la COVID-19 : Révision de la place du vaccin NUVAXOVID (Recommandation vaccinale, HAS, 31/10/2025).
L’objectif de cet avis est d’évaluer les nouvelles données disponibles pour le vaccin NUVAXOVID, du laboratoire SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, adapté aux souches circulantes à partir du sous-variant BA.5 d’Omicron (NVX-CoV2540), en rappel hétérologue, et de déterminer si ces données permettent de modifier la place de ce vaccin dans la stratégie française actuelle de vaccination contre la COVID-19.
Dans un objectif de diversification des plateformes vaccinales (permettant de réduire les phénomènes d’imprinting immunologique notamment), la HAS considère que le vaccin NUVAXOVID peut être utilisé dans le cadre de son AMM, au même titre que les vaccins à ARNm, dès lors qu’il présente le même niveau d’adaptation aux souches circulantes les plus récentes, en vaccination annuelle pour l’immunisation active afin de prévenir la COVID-19 causée par le virus SARS-CoV-2 chez les personnes âgées de 12 ans et plus, à risque de forme grave, quel que soit leur statut vaccinal.
Dans l’attente de données complémentaires, la HAS recommande d’utiliser les vaccins à ARNm pour la vaccination des femmes enceintes.

Fiche récapitulative, à destination des professionnels de santé, des effets indésirables du Novaxovid de Novavax (ANSM, 13/09/2022).

Vaccins Covid-19 Novaxovid : que faire en cas d’effets indésirables ? (ANSM, 13/09/2022) Fiche à destination des patients.

L’EMA démarre l’évaluation d’une extension d’autorisation d’utilisation du vaccin contre le Covid-19 Nuvaxovid^® de Novavax chez l’adolescent de 12 à 17 ans (EMA, 30/03/2022).

Covid : le régulateur européen approuve le vaccin de Novavax, (Les Echos, 20/12/2021).
La firme pharmaceutique américaine avait présenté les résultats d'essais cliniques montrant une réduction de 90,4 % du nombre de malades. Il s'agit du cinquième vaccin autorisé contre le Covid-19 en Europe et du premier de conception dite « classique ».

L'EMA reçoit une demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin COVID-19 de Novavax, Nuvaxovid (EMA, 17/11/2021).

Safety and Efficacy of NVX-CoV2373 Covid-19 Vaccine [Sécurité et efficacité du vaccin NVX-CoV2373 Covid-19] (Heath PT et coll., New England Journal of Medicine, 09/07/2021).
Le vaccin développé par la société Novavax diffère des autres vaccins par sa fabrication et sa composition. La technique est celle des protéines recombinantes ou « sous-unitaires » utilisée dans les vaccins dirigés contre le méningocoque, le pneumocoque ou encore la coqueluche. La protection apportée par deux doses espacées de trois semaines frise les 90 %, une performance voisine de celle des vaccins proposés dans la plupart des pays occidentaux.

L’EMA démarre l’évaluation continue du vaccin Novavax contre le Covid-19 (NVX-CoV2373), (03/02/2021).

Vaccin Nuvaxovid^® de Novavax - Présentation et échanges (Spf, Task force vaccination, diaporama du 24/02/2022).

Fiche « Préparation et modalités d’injection du vaccin Nuvaxovid^® (société Novavax) », Task force vaccination, 25/02/2022.

Fiche SpF concernant le matériel d’injection pour le vaccin Nuvaxovid^® de Novavax (SpF, 28/02/2022).

Recommandation vaccinale HAS du 08/12/2022 - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Place du vaccin Nuvaxovid dans la stratégie de rappel (vaccin Novavax).
Le rapport.

DGS-Urgent n°2023-10 du 03/07/2023 - Covid-19 : Extension de la durée de conservation du vaccin Nuvaxovid^® de 9 mois à 12 mois.

Décision HAS n° 2026.0021/DC/SESPEV du 5 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de l’avis du 23 octobre 2025 intitulé « Stratégie de vaccination contre la COVID-19 : révision de la place du vaccin NUVAXOVID ».

CureVac / CVnCoV / CV07050101

L’EMA démarre l’évaluation continue du vaccin Covid-19 Curevac (CVnCoV) (12/02/2021).

EMA ended the rolling review of the COVID-19 vaccine CVnCoV after the developer, CureVac AG, decided to withdraw from the process (EMA, 12/10/2021).

Vaccin SARS-CoV-2 protéique recombinant adjuvanté Sanofi Pasteur / VidPrevtyn^® Beta

Page du site de l’EMA sur VidPrevtyn Beta.

Caractéristiques du vaccin Vidpretyn Beta Sanofi (Sanofi, septembre 2022).

Vaccin retiré du marché européen par la fabricant pour des raisons commerciales : Mise à jour des données de sécurité des vaccins contre le Covid-19 (EMA, actualisation du 18/03/2024).

L’EMA démarre l’évaluation de demande d’AMM du vaccin de Sanofi Pasteur contre le Cobid-19, Vidprevtyn^® (EMA, 30/03/2022).

Publication par l'EMA du plan d'évaluation pédiatrique du vaccin SARS-CoV-2 protéique recombinant adjuvanté développé par Sanofi Pasteur - EMA published a paediatric investigation plan for SARS-CoV-2 vaccine recombinant, adjuvanted, a COVID-19 vaccine developed by Sanofi Pasteur (19/05/2021). Il s'agit d'un vaccin à base de la protéine Spike delta TM du SARS-CoV-2 sous sa forme de pré-fusion (CoV-2 preS dTM) adjuvanté à l'AS03. L'évaluation concerne l'enfant de la naissance à 18 ans.

La Commission européenne a approuvé l’AMM de VidPrevtyn Beta en tant que vaccin de rappel contre le Covid-19 (EMA, 10/11/2022, 11/11/2022).

Vaccin Covid : Sanofi essuie un nouveau revers (Les Echos, 15/12/2021).
Le laboratoire français poursuivra jusque début 2022 ses essais cliniques de phase III, a-t-il indiqué ce mercredi matin. Les résultats étaient initialement attendus pour fin 2021. Les données préliminaires font apparaître des résultats encourageants, assure Sanofi.

Sanofi a enfin son vaccin contre le Covid-19 (Les Echos, 13/11/2022).
Le vaccin du laboratoire français, nommé VidPrevtyn Beta, pourra être injecté en dose de rappel pour les adultes européens. Basé sur la technologie à protéine recombinante et pas sur l'ARN, il a obtenu des résultats positifs contre le variant Omicron.

Recommandation vaccinale HAS du 08/12/2022 - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Place du vaccin VidPrevtyn Beta (vaccin Sanofi).
Le rapport.

Quelques repères sur le vaccin covid-19 protéique avec adjuvant (VidPrevtyn Beta°) de la firme Sanofi Pasteur (Prescrire, 09/12/2022).

Fiche effets indésirables du vaccin VidPrevtyn Beta de Sanofi Pasteur à l’attention des professionnels de santé (ANSM, 21/12/2022).

Fiche du vaccin Covid-19 VidPrevtyn Beta de Sanofi Pasteur à l’attention des patients - Que faire en cas d’effets indésirables ? (ANSM, 21/12/2022).

VLA2001^® / Valneva

Vaccin retiré du marché européen par la fabricant pour des raisons commerciales depuis le 01/12/2023 : Mise à jour des données de sécurité des vaccins contre le Covid-19 (EMA, actualisation du 18/03/2024).

Page du site de l'EMA consacrée au vaccin Valneva^®

Le RCP

EMA starts rolling review of Valneva’s COVID-19 vaccine (VLA2001) (EMA, 02/12/2021). Le vaccin Valneva est un vaccin à virus inactivé et adjuvanté

L'EMA démarre l'évaluation de la demande d'AMM du vaccin de Valneva contre le Covid-19 (EMA, 18/05/2022)

L'EMA recommande l'autorisation du vaccin COVID-19 de Valneva dans l'UE (EMA, 23/06/2022)

Prolongation de la durée de conservation du vaccin Valneva^® à 15 mois au froid (EMA, 02/08/2022)

Vaccins COVID-19 : l'EMA a autorisé la publication du plan d'investigation pédiatrique pour le vaccin COVID-19 Valneva (EMA, 14/07/2022).

Vaccins COVID-19 : l'EMA publie le rapport d'évaluation du vaccin COVID-19 Valneva (inactivé, avec adjuvant) – (EMA, 08/07/2022).
Le rapport bénéfice/risque global du vaccin COVID-19 (inactivé, avec adjuvant) de Valneva est positif, sous réserve des conditions énoncées dans la section « Recommandations ». Le rapport bénéfice/risque du vaccin COVID-19 (inactivé, avec adjuvant) de Valneva est favorable dans la ou les indications suivantes : « Le vaccin COVID-19 (inactivé, avec adjuvant) Valneva est indiqué pour l'immunisation active afin de prévenir le COVID-19 causé par le SRAS-CoV-2 chez les personnes âgées de 18 à 50 ans. L'utilisation de ce vaccin doit être conforme aux recommandations officielles ».

Prolongation de la durée de conservation du vaccin Valneva (EMA, 28/11/2022)

Prolongation de la durée de conservation du vaccin Valneva (21 mois, EMA, 17/02/2023)

L’EMA recommande l’extension d’AMM du vaccin Valneva en dose de rappel chez l’adulte de 18 à 50 ans (EMA, 23/02/2023)

Information ANSM :

Fiche ANSM destinée aux professionnels de santé sur les effets indésirables du vaccin Valneva (05/08/2022)

Fiche ANSM destinée au patient sur les effets indésirables du vaccin Valneva (05/08/2022)

Communiqué de la Commission européenne du 10/11/2021 – Coronavirus : la Commission approuve un contrat avec Valneva en vue de se procurer un nouveau vaccin potentiel.
La Commission européenne a aujourd'hui approuvé le huitième contrat avec une entreprise pharmaceutique en vue de l'achat de son vaccin potentiel contre la COVID-19. Le contrat avec Valneva prévoit la possibilité pour tous les États membres de l'Union d'acheter près de 27 millions de doses en 2022. Il prévoit aussi la possibilité d'adapter le vaccin aux nouvelles souches et permettra aux États membres de commander jusqu'à 33 millions de vaccins supplémentaires en 2023.

Recommandation vaccinale HAS du 08/12/2022 - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Place du vaccin VLA2001 (vaccin Valneva).
Le rapport.

Vaccin Covid-19 inactivé avec adjuvants (Vaccin contre la Covid-19 VALNEVA®) chez les adultes avant l’âge de 50 ans (Revue Prescrire, janvier 2023).

Bimervax^® / COVID-19 Vaccine HIPRA / PHH-1V

Page du site de l'EMA consacrée à Bimervax^®

Le RCP (en français)

L'HERA a signé un contrat-cadre de passation conjointe de marché avec la société HIPRA HUMAN HEALTH pour la fourniture d'un vaccin protéique contre la COVID-19 (Commission européenne, 02/08/2022).

L’EMA commence l’évaluation continue du vaccin HIPRA (PHH-1V) contre le Covid-19 (EMA, 29/03/2022). Il s’agit d’un vaccin protéique adjuvanté comportant des fragments de protéines spike des variants alpha et bêta, utilisé en dose de rappel pour des personnes déjà vaccinées avec d’autres vaccins.

L’EMA a commencé à évaluer la demande d'autorisation de mise sur le marché de Bimervax (anciennement COVID-19 Vaccine HIPRA), EMA, 21/03/2023).

Obtention de l’AMM pour le vaccin Bimervax^® (protéique recombinant bivalent et adjuvanté, initialement COVID-19 Vaccine HIPRA) en dose de rappel des personnes de 16 et plus vaccinées par un vaccin à ARNm (EMA, 30/03/2023).

Recommandation vaccinale HAS du 16/06/2023 relative à la stratégie Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Place du vaccin Bimervax (PHH-1V).
Compte tenu de la survenue au cours des essais cliniques d'un cas de péricardite possiblement lié à la vaccination, la HAS estime nécessaire de disposer de données additionnelles et d'un recul plus important avant d’envisager l’utilisation du vaccin Bimervax dans la stratégie vaccinale contre la Covid-19. Aussi, dans le contexte épidémiologique actuel en France et étant donné la disponibilité d’alternatives vaccinales, la HAS ne recommande pas à ce jour l’utilisation du vaccin Bimervax en rappel.

Vaccin SARS-CoV-2 protéique à nanoparticules SK Chemicals GmbH / Skycovion^®

L'EMA démarre l'examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin Skycovion COVID-19 (EMA, 18/08/2022).

Sputnik V / Spoutnik V

EMA starts rolling review of the Sputnik V COVID-19 vaccine (L’EMA démarre l’évaluation continue du vaccin Sputnik V contre le Covid-19, 04/03/2021).

Safety and efficacy of an rAd26 and rAd5 vector-based heterologous prime-boost COVID-19 vaccine: an interim analysis of a randomised controlled phase 3 trial in Russia (The Lancet, 02/02/2021) et les commentaires de la revue.

Clarification on Sputnik V vaccine in the EU approval process (EMA,10/02/2021).
The European Medicines Agency has to date not received an application for a rolling review or a marketing authorisation for the vaccine developed by the Gamaleya National Centre of Epidemiology and Microbiology in Russia, the Sputnik V vaccine (Gam-COVID-Vac), despite reports stating the opposite. The developers have received scientific advice from EMA providing them with the latest regulatory and scientific guidance for the development of their vaccine. In line with the Agency’s transparency policy, the vaccine is included in the list of COVID-19 medicines and vaccines that have received scientific advice from the Agency.

COVID-19 Vaccine (Vero Cell) Inactivated de Sinovac

EMA starts rolling review of COVID-19 Vaccine (Vero Cell) Inactivated (04/05/2021).
Il s’agit du vaccin à virus inactivé, avec adjuvant, de Sinovac.

Documentation sur les médicaments employés dans le traitement du Covid-19

Antiviraux - Anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 - Immunosuppresseurs

Page du site de l'EMA récapitulant les traitements évalués ou en cours d'évaluation par l'EMA.

Bon usage des vaccins et des médicaments indiqués dans la Covid19 : mise en place d’une communication non promotionnelle à destination des professionnels de santé (ANSM, 26/04/2022)
Deux trames de communication non promotionnelles spécifiques ont été élaborées : l'une pour les spécialités vaccinales indiquées dans l'immunisation active pour la prévention de la COVID-19 ; l'autre pour les médicaments indiqués dans le traitement (préventif ou curatif) de la COVID-19. L'objectif de ces trames est de définir les informations clés pouvant être diffusées par les laboratoires auprès des professionnels de santé. Pour chaque spécialité, le document de bon usage élaboré à partir de la trame correspondante et décliné en un nombre de supports limité, doit être soumis, ainsi que ses mises à jour, à l'ANSM pour avis préalable. Il est le seul document pouvant être diffusé auprès des professionnels de santé.

Point sur l’utilisation des traitements contre le Covid-19 disponibles en accès précoce (ANSM, 24/02/2022).
Concerne: Evusheld^®, Xevudy^®, Ronapreve^® et Paxlovid^®.

Antiviraux

Paxlovid^® (nirmatrelvir/PF-07321332 + ritonavir), Pfizer - Lagevrio^® (molnupiravir), Merck - Veklury^® (remdesivir), Gilead

Paxlovid^® (nirmatrelvir 150 mg + ritonavir 100 mg) - Pfizer

Statut : AMM européenne (28/01/2022).

Arrêté du 8 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Paxlovid^®).
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Paxlovid^®, 999,20 €).

Paxlovid^® sur le site de l'EMA, avec le RCP.

Extension de la durée de conservation du Paxlovid qui passe de 12 à 18 mois (EMA, 04/10/2022)

Paxlovid^® : fin d’AAP le 06/05/2022 (ANSM, 06/05/2022).

Evolution du circuit de mise à disposition du PAXLOVID^® (CNOP, 05/05/2022).

Supports du 03/02/2022 d'aide à la prescription de Paxlovid^® en accès précoce, transmis par la DGOS destinés :

aux patients

aux pharmaciens

aux médecins

Traitements contre la Covid-19 : la commission européenne accorde une autorisation de mise sur le marché au Paxlovid (ANSM, 28/01/2022).
La commission européenne vient d’accorder une autorisation de mise sur le marché conditionnelle (AMMc) au Paxlovid (nirmatrelvir PF-07321332 / ritonavir). Dans l’attente de la mise à disposition effective de ce traitement dans le cadre de son AMMc, les premières doses de Paxlovid seront disponibles en France en février dans le cadre de l’autorisation d’accès précoce accordée le 7 janvier 2022. Par ailleurs, l’ANSM a également évalué la demande d’accès précoce du laboratoire Xenothera pour son médicament Xav-19.

Covid-19 : nirmatrelvir + ritonavir (Paxlovid°) chez certains patients à risque de forme grave (Prescrire, 28/01/2022).

Recommandations thérapeutiques dans le cadre d'associations de médicaments avec le nirmatrelvir/ritonavir (Paxlovid), Société Française de Pharmacologie et Thérapeutique, 27/01/2022. Comprend un tableau des interaction avec une proposition thérapeutique en regard.

COVID-19 : l'EMA recommande une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour Paxlovid (EMA, 27/01/2022).

Réponses rapides de la HAS - Traitement par antiviral des patients à risque de forme grave de la Covid-19 (HAS, 21/01/2022).

Covid-19 : accès précoce accordé au Paxlovid® en traitement curatif (HAS, 21/01/2022).
PAXLOVID (PF-07321332/ritonavir), Décision d’accès précoce (HAS, 21/01/2022).

Covid-19 : accès précoce accordé au Paxlovid en traitement curatif (ANSM, 21/01/2022).

L’EMA reçoit une demande d’AMM conditionnelle pour Paxlovid (PF-07321332 et ritonavir) pour le traitement des patients atteints de COVID-19 (EMA, 10/01/2022).

L’EMA publie le rapport d’évaluation étayant son avis sur l’utilisation de Paxlovid dans le traitement du Covid-19 (EMA, 10/01/2022).

Modalités d'utilisation du Paxlovid (PF-07321332 150 mg et ritonavir 100 mg) dans le traitement du Covid-19 (EMA, 22/12/2021, en anglais).

L’EMA émet un avis sur l’utilisation de Paxlovid (PF-07321332 and ritonavir) pour le traitement du Covid-19 (EMA, 16/12/2021).

Covid : Pfizer estime que son traitement oral est efficace contre Omicron (Les Echos, 14/12/2021).
La pilule anti-Covid de Pfizer, qui sera commercialisée sous le nom de Paxlovid, réduit de 89 % le risque d'hospitalisation et de décès chez les personnes à risque, confirment les essais cliniques du laboratoire. Une efficacité qui devrait rester prouvée face au variant Omicron, assure Pfizer.

L’EMA démarre l’évaluation du Paxlovid^® pour traiter les patients Covid-19 (EMA, 19/11/2021).

Message de la DGS du 30/11/2022 concernant le caractère rétroactif de la prolongation de la durée de validité de 12 à 18 mois du Paxlovid, avec le courrier de SpF adressé aux pharmaciens.

L’EMA a publié le RCP actualisé du traitement du Covid-19 Paxlovid avec un allongement de sa durée de conservation qui passe de 18 mois à 2 ans (EMA, 25/01/2023).

L’EMA recommande la conversion de l’AMM conditionnelle de Paxlovid en AMM standard (EMA, 27/01/2023).

Courrier SpF du 22/02/2023 concernant le prolongement de la durée de validité à 24 mois (au lieu de 18) du Paxlovid® avec un tableau des lots et leur nouvelle date de péremption.

Paxlovid et immunosuppresseurs ne font pas bon ménage (Le Quotidien du pharmacien, 12/02/2024).
Paxlovid ne doit pas être administré avec certains immunosuppresseurs à marge thérapeutique étroite, sauf sous surveillance de leurs taux sanguins, rappelle le comité de pharmacovigilance européen.

Paxlovid (nirmatrelvir/ritonavir) : rappel des interactions médicamenteuses avec certains immunosuppresseurs, notamment le tacrolimus, pouvant être fatales (ANSM, 21/03/2024).
Information destinée aux médecins généralistes, infectiologues, médecins transplanteurs et spécialistes en thérapie immunosuppressive (hématologues, internistes, néphrologues, hépato-gastroentérologues), spécialistes en pharmacologie clinique, urgentistes, pharmaciens d'officine et hospitaliers.

Lagevrio^® (molnupiravir) - Merck

Statut : dossier de demande d'AMM déposé.

Covid : la France annule sa commande de pilules Merck, (Les Echos, 22/12/2021).
Les résultats décevants du molnupiravir ont conduit les autorités à annuler une précommande de 50.000 doses, a annoncé Olivier Véran mercredi. La France est le premier pays à annoncer renoncer à ce traitement. A la Bourse de Paris, le cours de l'action Merck affiche une légère baisse.

L’EMA étudie les nouvelles données d’efficacité de Lagevrio (molnupiravir) dans le traitement du Covid-19 (EMA, 14/12/2021).

Décision d’accès précoce - Lagevrio^® (molnupiravir), HAS, 10/12/2021.
Autorisation d’accès précoce refusée le 9 décembre 2021 à la spécialité LAGEVRIO (molnupiravir) du laboratoire MSD France, dans l'indication « traitement des formes légères à modérées de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les adultes ayant un test de diagnostic positif au SARS-CoV-2 et qui présentent au moins un facteur de risque de développer une forme sévère de la maladie ».
Documents annexés :

Avis de la commission de la transparence du 06/12/2021

Avis de l'ANSM du 03/12/2021

Avis de l'ANRS/MIE du 02/12/2021

Communiqué du 10/12/2021 - Molnupiravir : le ministère des Solidarités et de la Santé prend acte de la décision de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Molnupiravir et maladie covid-19 débutante sans signe de gravité : intérêt incertain, y compris chez des patients non vaccinés à risque d'aggravation (Prescrire, 09/12/2021).

L'EMA reçoit une demande d'autorisation de mise sur le marché pour Lagevrio (molnupiravir) pour le traitement des patients atteints de COVID 19 (EMA, 23/11/2021).

L’EMA émet un avis sur l’utilisation de Lagevrio^® (molnupiravir) dans le traitement du Covid-19 (EMA, 19/11/2021)..

L'EMA examine les données disponibles sur l'utilisation du molnupiravir, un antiviral oral pour traiter le COVID-19, pour étayer d'éventuelles décisions nationales sur l'utilisation précoce (EMA, 08/11/2021).

Covid : 4 choses à savoir sur le traitement oral de Merck (Les Echos, 06/11/2021).
Le premier traitement par voie orale contre le Covid vient d'être autorisé au Royaume-Uni, et devrait arriver bientôt en France. Facile d'utilisation, le molnupiravir promet de prévenir des formes graves contre le virus, réduisant de moitié les risques d'hospitalisation.

L’EMA démarre une évaluation continue du molnupiravir, un antiviral oral développé par MSD, dans le traitement du Covid-19 (EMA, 25/10/2021).

Veklury^® (remdesivir) - Gilead

Statut : AMM européenne (03/07/2020).

Veklury^® sur le site de l'EMA, avec le RCP.

La Commission européenne octroie une autorisation de mise sur le marché complète (et non plus conditionnelle) à Veklury (remdésivir), (EMA, 12/08/2022).

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (remdésivir pour le traitement du Covid-19).

Publication du rapport d’évaluation du Veklury (remdesivir) justifiant son extension d’indication pour les adultes à risque accru de covid-19 sévère (EMA, 05/01/2022).

MINSANTE/CORRUSS n°2020_212 du 11/12/2020 : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité VEKLURY® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique(SpF).

Communiqué OMS du 20/11/2020 - L’OMS ne recommande pas l’administration de remdesivir aux patients COVID-19 (comporte un lien vers l’article du BMJ).

Prépublication de l'essai Solidarity mené par l'OMS concernant l'évaluation du remdésivir, du lopinavir, de l'interféron bêta et de l'hydroxychloroquine dans le traitement de la Covid-19 : aucun de ces médicaments n'a eu d'effet pour les patients hospitalisés pour Covid-19 sur la mortalité totale, l'initiation d'une ventilation ou la durée de séjour hospitalier (15/10/2020).

Instruction n° DGS/CORRUS/PP2/DGOS/PF2/2020/174 du 21 octobre 2020 relative à l’approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY^® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF)

MINSANTE/CCS n°2020_169 du 14/10/2020 : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY^® (remdesivir) détenues par l'Agence nationale de santé publique (SpF).

MARS n°2020_88 du 14/10/2020 : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY^® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF).

Évaluation des traitements de la COVID-19 : la HAS publie son évaluation du remdesivir (17/09/2020).
Depuis l’apparition de la COVID-19, la communauté internationale est mobilisée pour trouver des traitements de cette infection virale. Le remdesivir a été le premier à obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) et à déposer un dossier pour être remboursé dans la prise en charge de ses formes sévères. Le laboratoire Gilead a retiré sa demande de remboursement du remdesivir après avoir eu connaissance des conclusions provisoires de la commission de la transparence de la HAS. La HAS prend acte de ce retrait malgré un avis favorable au remboursement (malgré une ASMR nulle) et publie son avis.

Remdésivir (Veklury^®) autorisé dans l'Union européenne, avec beaucoup d'incertitudes et d'inconnues (Prescrire, 13/07/2020).
Début juillet 2020, le remdésivir, un antiviral, a été autorisé dans l'Union européenne chez certains adultes et adolescents atteints de covid-19 dont la gravité justifie un apport en oxygène. Cette autorisation est seulement conditionnelle, au vu d'un dossier très incomplet. La firme doit lever beaucoup d'incertitudes en matière d'effets indésirables et d'efficacité.

Avis du HCSP révisé le 31/05/2020, du 25/06/2020, relatif à la répartition des doses de remdésivir pour les patients atteints de Covid-19 (les données disponibles au 31 mai 2020 sont insuffisantes pour estimer un rapport bénéfice/risque du remdésivir en fonction de la sévérité du Covid-19. N’est pas en mesure de proposer un avis éclairé sur des critères plus précis de priorisation pour l’attribution du nombre de traitements mis à disposition par la firme ou dans le cadre de l’extension de l’accès à ce traitement en compassionnel défini par l’EMA).

Avis du HCSP du 17/06/2020 relatif à l’actualisation des recommandations thérapeutiques dans le Covid-19.
Le HCSP a pris en compte les recommandations nationales et internationales, les rapports des centres régionaux de pharmacovigilance en France, les données issues des recherches bibliographiques et de l’analyse des publications, des éléments relatifs à l’hydroxychloroquine et au remdésivir et l’avis du HCSP relatif à l’utilisation de plasma thérapeutique.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le Haut Conseil rappelle que le traitement de support standard (standard of care ou SOC) demeure le traitement de référence quelle que soit la gravité du Covid-19 et souligne qu’aucun traitement n’a, à ce jour, apporté la preuve d’un bénéfice sur l’évolution de la maladie permettant de recommander son utilisation.

Courrier du HCSP du 20/05/2020 relatif à l’actualisation des recommandations thérapeutiques dans la prise en charge du Covid-19.
Actualisation des recommandations des traitements médicamenteux pouvant être associés au traitement standard, notamment hydroxychloroquine, lopinavir/ritonavir, remdésivir et autres.

Avis du HCSP du 15/05/2020 relatif à la répartition des doses de remdésivir pour les patients atteints de Covid-19.

Message du bureau de préparation aux crises du 24/03/2023 sur la prolongation de la durée de validité d’anticorps monoclonaux et antiviraux (Xevudy, Paxlovid, Evusheld, Ronapreve et Veklury) contre le Covid-19, version erratum.

[Anticorps monoclonaux et antiviraux] : prolongation de date et péremption et destruction, message DGS/VSS du 07/06/2023 concernant Ronapreve^® et, potentiellement, Veklury^®.

Courrier SpF du 27/06/2023 annulant et remplaçant celui du 19/06/2023 relatif une extension de la durée de péremption de Veklury^® (remdésivir), passant de 36 à 48 mois.

Anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2

Ronapreve^® (casivirimab/imdevimab), Roche - Evusheld^® (tixagévimab/cilgavimab), AstraZeneca - - AZD3152, AstraZeneca - Xevudy^® (sotrovimab), GlaxoSmithKline - Regkirona^® (regdanvimab), Celltrion - Bamlanivimab et bamlanivimab/etesivimab - Lilly

Traitements par anticorps monoclonaux actuellement disponibles contre la Covid-19 et utilisation selon les variants (ANSM, 05/01/2022).

Ronapreve^® (casivirimab/imdevimab) - Roche/Regeneron

Statut : AMM européenne (12/11/2021).

Ronapreve^® sur le site de l'EMA, avec le RCP.

Fiche ATU du Ronapreve^® sur le site de l'ANSM.

Avis de la HAS - RONAPREVE (casirivimab / imdévimab) - Prévention de la COVID-19 (HAS, actualisation du 24/06/2022).
RONAPREVE (casirivimab/imdevimab) n’a pas de place en prophylaxie pré-exposition de la COVID-19 en l’absence d’étude clinique permettant d’apprécier son impact sur la morbi-mortalité et sur le parcours de soins et de vie des patients traités et de l’existence d’une alternative thérapeutique, EVUSHELD (tixagévimab/cilgavimab), ayant un meilleur niveau de preuve et qui est devenu l’option de référence en prophylaxie pré-exposition de la COVID-19.
Avis défavorable au remboursement dans la prophylaxie pré-exposition de la COVID-19.

Casirivimab/imdevimab RONAPREVE - Solution à diluer pour perfusion intraveineuse ou solution pour injection sous-cutanée – Décision d’accès précoce pour des indications disposant d’une AMM (HAS, 21/02/2022).

Bithérapie Casirivimab et Imdevimab (Ronapreve) : risque d'erreur médicamenteuse et modification de la posologie pour le traitement de la Covid-19 (ANSM, 30/11/2021).

L’EMA rend un avis positif en faveur d’une AMM pour deux anticorps monoclonaux - Regkirona^® (regdanvimab) de Celltrion en traitement curatif et Ronapreve^® (casirivimab/imdevimab) de Roche en traitement curatif et préventif - dans le traitement du Covid-19 (EMA, 12/11/2021).

Association casirivimab + imdévimab (Ronapreve°) et maladie covid-19 débutante sans signe de gravité : peut-être utile chez des patients à risque élevé d'aggravation (Prescrire, 07/10/2021).

MINSANTE n°2021_112 du 19/08/2021 - Bithérapie d’anticorps monoclonaux (Casirivimab et Imdevimab 120 mg/ml, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d'indication en prophylaxie chez les patients à risque d'évolution vers les formes graves de la Covid-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée et ses annexes :

Annexe 1 : Fiche Prophylaxie par anticorps monoclonaux - Eligibilité et prise en charge des patients (DGOS, 19/08/2021)

Annexe 2 : Fiches Traitement par anticorps monoclonaux - Eligibilité et orientation vers la prise en charge des patients et Traitement par anticorps monoclonaux en bithérapie - Traitement et suivi des patients (DGOS, 19/08/2021)

MARS n°2021_41 du 19/08/2021 - Bithérapie d’anticorps monoclonaux (Casirivimab et Imdevimab 120 mg/ml, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d'indication en prophylaxie chez les patients à risque d'évolution vers les formes graves de la Covid-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée et ses annexes :

Annexe 1 : Fiche Prophylaxie par anticorps monoclonaux - Eligibilité et prise en charge des patients (DGOS, 19/08/2021)

Annexe 2 : Fiches Traitement par anticorps monoclonaux - Eligibilité et orientation vers la prise en charge des patients et Traitement par anticorps monoclonaux en bithérapie - Traitement et suivi des patients (DGOS, 19/08/2021)

DGS-Urgent n°2021-85 du 19/08/2021 - Bithérapie d’anticorps monoclonaux (Casirivimab et Imdevimab 120 mg/ml, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d'indication en prophylaxie chez les patients à risque d'évolution vers les formes graves de la Covid-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée et ses annexes :

Annexe 1 : Fiche Prophylaxie par anticorps monoclonaux - Eligibilité et prise en charge des patients (DGOS, 19/08/2021)

Annexe 2 : Fiches Traitement par anticorps monoclonaux - Eligibilité et orientation vers la prise en charge des patients et Traitement par anticorps monoclonaux en bithérapie - Traitement et suivi des patients (DGOS, 19/08/2021)

Communiqué HAS du 06/08/2021 - Covid-19 : autorisation d’accès précoce accordée à un traitement prophylactique.
La HAS rend une décision accordant une autorisation d’accès précoce pré-AMM à Ronapreve® (casirivimab et imdevimab) de Roche-Regeneron, pour certains patients immunodéprimés à très haut risque de faire une forme sévère de la Covid-19. Après l’avis positif de l’ANSM sur la présomption d’efficacité et de sécurité de ce traitement, elle autorise son utilisation en prophylaxie pré-exposition ou post-exposition au SARS-CoV-2, chez des patients immunodéprimés qui ne sont pas protégés malgré une vaccination complète. Cet avis est accompagné de plusieurs documents dont :

Protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) - Accès précoce – RONAPREVE (casirivimab / imdevimab 120 mg/mL, solution à diluer pour perfusion intraveineuse ou solution pour injection sous-cutanée) en pré-exposition (04/08/2021)

Protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) - Accès précoce – RONAPREVE (casirivimab / imdevimab 120 mg/mL, solution à diluer pour perfusion intraveineuse ou solution pour injection sous-cutanée) en post-exposition (04/08/2021)

RCP de l'association casirivimab / imdevimab 120 mg/mL, solution à diluer pour perfusion intraveineuse ou solution pour injection sous-cutanée (04/08/2021) ou sur le site de Roche

Anticorps monoclonaux contre la COVID-19 : autorisation en accès précoce de la bithérapie Ronapreve (casirivimab/imdevimab) en prophylaxie (ANSM, 06/08/2021).

MINSANTE n°2021_40 du 15/03/2021 - Bithérapies d’anticorps monoclonaux : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves de la COVID-19.

MARS n°2021_20 du 15/03/2021 - Bithérapies d’anticorps monoclonaux : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves de la COVID-19.

DGS-Urgent n°2021_30 du 15/03/2021 - Bithérapies d’anticorps monoclonaux : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves de la COVID-19.

Anticorps monoclonaux : l’ANSM permet l’utilisation en accès précoce de deux bithérapies contre la COVID-19 (ANSM, 15/03/2021).
L’ANSM permet l’utilisation en accès précoce de deux bithérapies d’anticorps monoclonaux dans un cadre sécurisé pour traiter les patients adultes à risque de forme grave de la COVID-19 dès l'apparition des symptômes. Il s’agit des bithérapies casirivimab/imdevimab du laboratoire Roche et bamlanivimab/etesevimab du laboratoire Lilly France.

EMA issues advice on use of REGN-COV2 antibody combination (casirivimab / imdevimab) (L’EMA émet un avis sur l’utilisation de l'association d’anticorps REGN-COV2 (casirivimab / imdevimab), 26/02/2021.

L’EMA lance l’évaluation continue de la combinaison d’anticorps REGN-COV2 (casirivimab / imdevimab), plus connu sous la dénomination Regeneron (01/02/2021).

Message du bureau de préparation aux crises du 24/03/2023 sur la prolongation de la durée de validité d’anticorps monoclonaux et antiviraux (Xevudy, Paxlovid, Evusheld, Ronapreve et Veklury) contre le Covid-19, version erratum.

Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’EMA a recommandé l’extension d’indication de Ronapreve incluant les personnes de 12 ans et plus recevant de l’oxygène et à test sérologique négatif (EMA, 26/04/2023).

[Anticorps monoclonaux et antiviraux] : prolongation de date et péremption et destruction, message DGS/VSS du 07/06/2023 concernant Ronapreve^® et, potentiellement, Veklury^® et le courrier d'origine de Santé publique France du 22/05/2023.

Message du bureau de préparation aux crises du 18/08/2023 sur la prolongation de la durée de validité d’Evusheld et Ronapreve contre le Covid-19.

Evusheld^® (tixagévimab/cilgavimab) - AstraZeneca

Statut : AMM européenne (30/03/2022).

Page sur l'autorisation d'accès précoce (AAP) de l'Evusheld^®, en traitement préventif, sur le site de l'ANSM.

Page sur l'autorisation accès compassionnel (AAC) de l'Evusheld^®, en traitement préventif post-exposition et en traitement curatif, sur le site de l'ANSM.

Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (Evusheld®).
La prise en charge associée à EVUSHELD® au titre des continuités des traitements est assurée pour une période de trois mois à compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de EVUSHELD®. Seules les continuités des traitements des patients initiés à ce titre sont prises en charge. A compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de EVUSHELD®, il est permis - en l'absence d'agrément aux collectivités publiques - pendant la période d'un an de continuité des traitements initiés, la fourniture, l'achat et l'utilisation par les établissements de santé et par les pharmacies à usage intérieure de cette spécialité dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté.

Evusheld (Tixagévimab / Cilgavimab), extension de péremption de certains lots (ANSM, 01/08/2022).
Dans le cadre de la mise à disposition d'Evusheld dans les établissements de santé, certaines PUI disposent d'un stock de flacons avec une date de péremption au 31 juillet 2022 pour les lots CAAB, CAAC et CAAD. Après évaluation de nouvelles données de stabilité transmises par le laboratoire AstraZeneca, une extension de la durée de vie des flacons à 24 mois pour ces lots a été accordée, soit une nouvelle date de péremption à janvier 2023.

Modalités de facturation de l'administration d'Evusheld^® par les établissements de santé.

Traitements contre le Covid-19 : les conditions d’accès et d'utilisation d’Evusheld évoluent (ANSM, 24/03/2022).

AMM européenne pour Evusheld^® (EMA, 30/03/2022).

L’EMA recommande l’octroi d’une AMM pour Evusheld^® dans le traitement du Covid-19 (EMA, 24/03/2022).

Une réponse d’AstraZeneca sur une excursion de température concernant Evusheld^® (29/12/2021).

MINSANTE n°2021_136 du 15/12/2021 - Mise à disposition de la bithérapie d’anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD^® (tixagévimab 150 mg/cilgavimab 150 mg).

MARS n°2021_49 du 15/12/2021 - Mise à disposition de la bithérapie d’anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD^® (tixagévimab 150 mg/cilgavimab 150 mg).

DGS-Urgent n°2021-129 du 15/12/2021 - Mise à disposition de la bithérapie d’anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD^® (tixagévimab 150 mg/cilgavimab 150 mg).

Evusheld (tixagévimab/cilgavimab du laboratoire AstraZeneca), une nouvelle bithérapie d’anticorps monoclonaux contre la Covid-19, autorisée en accès précoce (ANSM, 14/12/2021).
La fiche d’accès précoce avec le PUT (Protocole d’Utilisation Thérapeutique), ANSM, 14/12/2021.

Décision d’accès précoce - Evusheld^® (tixagévimab/cilgavimab), HAS, 10/12/2021.
Autorisation d’accès précoce octroyée le 9 décembre 2021 à la spécialité EVUSHELD (tixagévimab/cilgavimab) dans l’indication « en prophylaxie pré-exposition de la COVID-19 chez les patients adultes de 18 ans et plus ».
Documents annexés :

Avis de la commission de la transparence du 08/12/2021

Avis de l'ANSM du 03/12/2021

Avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 19/11/2021 relatif aux recommandations pour la protection des personnes sévèrement immunodéprimées contre le Covid-19 (Vaccination et prophylaxie primaire)

Protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) - Accès précoce - EVUSHELD (tixagévimab 150mg / cilgavimab 150 mg), ANSM, 09/12/2021

L’EMA démarre l’évaluation continue d’Evusheld (tixagevimab and cilgavimab), développé par AstraZeneca pour la prévention du Covid-19 chez l’adulte (EMA, 14/10/2021).

Tixagévimab et cilgavimab (Evusheld°), chacun en injection intramusculaire, en prévention pendant 6 mois de la maladie covid-19 (Prescrire, 25/02/2022).

Message de la DGS/VSS2 du 18/01/2023 relatif à la prolongation de la durée de conservation du lot CAAS d’Evusheld^®.

Message du bureau de préparation aux crises du 24/03/2023 sur la prolongation de la durée de validité d’anticorps monoclonaux et antiviraux (Xevudy, Paxlovid, Evusheld, Ronapreve et Veklury) contre le Covid-19, version erratum.

Message du bureau de préparation aux crises du 18/08/2023 sur la prolongation de la durée de validité d’Evusheld et Ronapreve contre le Covid-19.

AZD3152 - AstraZeneca

Statut : AAC ANSM du 18/12/2023

Indications : Prophylaxie pré-exposition de la Covid-19 chez les sujets adultes et adolescents (âgés de 12 ans et plus pesant au moins 40 kg) :

présentant un déficit immunitaire lié à une pathologie ou induit par un traitement :

Ayant un cancer à tumeur solide et sous traitement actif

Ayant une hémopathie maligne

Ayant reçu une greffe d’organe solide ou une greffe de cellules souches hématopoïétiques

Prenant activement des médicaments immunosuppresseurs ou des agents biologiques immunomodulateurs

Ayant reçu une thérapie cellulaire génique de type CAR-T cell (chimeric antigen receptor T cell)

Recevant des thérapies de déplétion des cellules B (par exemple, rituximab, ocrelizumab, ofatumumab, alemtuzumab)

Présentant une immunodéficience primaire ou secondaire modérée ou sévère (par exemple, maladie rénale chronique, hémodialyse)

Toute autre condition immunosuppressive sévère jugée pertinente par le médecin

OU non éligible à la vaccination et à haut risque de forme sévère de la Covid-19

AAC de l’AZD3152 300 mg (anticorps monoclonal adapté/actualisé d’Evusheld^®, considéré comme actif sur JN.1, cf. l'avis du COVARS du 14/12/2023), ANSM, 22/12/2023.

Xevudy^® (sotrovimab) - GlaxoSmithKline

Statut : AMM européenne (17/12/2021).

Indications : Xevudy est indiqué pour le traitement des adultes et adolescents (âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) atteints de la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) qui ne nécessitent pas de supplémentation en oxygène et qui présentent un risque accru d’évolution vers une forme sévère de la Covid-19. son utilisation est possible chez les patients infectés par le Sars-CoV-2, y compris ceux infectés par le variant Omicron.

Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (XEVUDY (sotrovimab) dans l'indication « traitement des adultes et des adolescents (âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) atteints de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) qui ne nécessitent pas de supplémentation en oxygène du fait de la COVID-19 et étant à risque élevé d'évoluer vers une forme grave de la maladie, sous réserve de la sensibilité de la souche de SARS-CoV-2 vis-à-vis de XEVUDY (sotrovimab) »).

Xevudy^® sur le site de l'EMA, avec le RCP.

Sotrovimab (Xevudy°) et covid-19 : moins d'hospitalisations chez des patients à risque modéré de forme grave et non vaccinés (Prescrire, 03/02/2022).

Traitement curatif contre le Covid-19 : un nouvel anticorps monoclonal dans l’arsenal thérapeutique (ANSM, 11/01/2022).
Dans le contexte d’émergence de nouveaux variants du Covid-19, nous restons mobilisés pour permettre aux patients un accès le plus précoce possible aux traitements innovants. A ce titre, nous avons participé au niveau européen à l'évaluation de la monothérapie par anticorps monoclonal Xevudy (sotrovimab, GSK) qui a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne le 17 décembre 2021.

Covid-19 : accès précoce accordé au Xevudy^® en traitement curatif (HAS, 07/01/2022).
Décision d’accès précoce - Xevudy^® (sotrovimab (HAS, 07/01/2022).

L’EMA recommande l’AMM de l’anticorps monoclonal Xevudy^® (sotrovimab de GSK) pour le traitement du Covid-19 (EMA, 16/12/2021).

L’EMA reçoit une demande d’AMM pour Xevudy^® (sotrovimab) de GSK pour le traitement des patients atteints du Covid-19 (EMA, 18/11/2021).

L’EMA conclu que l’anticorps monoclonal sotrovimab (ou VIR-7831 ou GSK4182136) peut être utilisé pour le traitement du Covid-19 confirmé chez les adultes et les adolescents (âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) qui ne nécessitent pas d'oxygénothérapie et à risque de COVID-19 grave (EMA, 21/05/2021).

L’Agence européenne des médicaments (EMA) a entamé aujourd’hui l’évaluation en continu du Sotrovimab (VIR-7831), un anticorps monoclonal développé par GlaxoSmithKline and VirBiotechnology pour le traitement de la COVID-19 (EMA, 07/05/2021).

Covid-19 : la HAS précise le cadre d’utilisation de Xevudy^® (HAS, 29/04/2022).
Après avoir autorisé le 6 janvier dernier l’accès précoce au Xevudy^® (sotrovimab) en traitement curatif de la Covid-19, la HAS apporte aujourd’hui une précision sur le cadre de son utilisation. En effet, l’activité neutralisante de cet anticorps monoclonal semble fortement diminuée sur le sous-variant BA.2, majoritaire aujourd’hui. En conséquence, la HAS maintient l’autorisation d’accès précoce de ce produit seulement pour les patients atteints par une souche autre que le sous lignage BA.2 du variant Omicron.

Avis de la HAS relatif à l’utilisation de Xevudy^® (sotrovimab) dans le traitement du Covid-19 (HAS, 18/05/2022 actualisé le 16/06/2022).
Avis favorable au remboursement en cas de souche de SARS-CoV-2 sensible, dans le traitement de la COVID-19 chez les adultes et les adolescents (âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) qui ne nécessitent pas de supplémentation en oxygène et ayant un risque accru d’évolution vers une forme sévère de la COVID-19.
Des données in vitro suggèrent une perte totale d’activité de XEVUDY (sotrovimab) vis-à-vis du sous-lignage BA.2 du variant Omicron (sous-variant actuellement majoritaire en France, 98,6% des tests criblés).

Extension de la durée de conservation de Xevudy (sotrovimab), portée à 2 ans (EMA, 09/01/2023).

Sotrovimab (Xevudy), ANSM, 23/02/2023.
Prolongation de la date de péremption des lots de Xevudy (sotrovimab) disponibles en France . Après évaluation de nouvelles données de stabilité transmises par le laboratoire GSK, une extension de la durée de conservation des flacons de 18 à 24 mois a été accordée.

Message du bureau de préparation aux crises du 24/03/2023 sur la prolongation de la durée de validité d’anticorps monoclonaux et antiviraux (Xevudy, Paxlovid, Evusheld, Ronapreve et Veklury) contre le Covid-19, version erratum.

Demande du 03/03/2023 des pharmaciens des CHU de Toulouse, Nîmes et Montpellier de mise en place d'une convention de dédommagement par GSK pour la saisie des informations patients liées à la dispensation de Xevudy dans le cadre d'un accès précoce ou compassionnel.
Réponse négative du 24/03/2023 de GSK.
Mail du 22 et 27/03/2023 de l'ARS Occitanie signalant la difficulté rencontrée au centre de crise, avec copie à l'ANSM, DGS et SpF.
Réponse de la DGOS du 08/06/2023 confirmant l’éligibilité de Xevudy^® à une convention de dédommagement par GSK pour la saisie des informations patients liées à la dispensation de Xevudy dans le cadre d'un accès précoce ou compassionnel.

XEVUDY 500mg (Sotrovimab), solution à diluer pour perfusion – Extension de la durée de conservation de 24 à 30 mois (SpF, courrier aux pharmaciens du 17/11/2023).

Sotrovimab (Xevudy) - prolongation de la date de péremption des lots de Xevudy (sotrovimab) disponibles en France (ANSM, 01/12/2023).
Après évaluation de nouvelles données de stabilité transmises par le laboratoire GSK, une nouvelle extension de la durée de conservation des flacons de 30 mois a été accordée.

Regkirona^® (regdanvimab), Celltrion

Statut : AMM européenne (12/11/2021).

Regkirona^® sur le site de l'EMA avec son RCP.

Extension de la durée de conservation de Regkirona® (regdanvimab) qui passe de 15 à 18 mois (EMA, 13/04/2022).

Extension de la durée de validité de Regkinora^® (regdanvimab) de 12 à 15 mois au froid (EMA, 13/12/2021).

L’EMA annonce démarrer l’évaluation continue de l’anticorps monoclonal anti-Covid-19 regdanvimab (ou CT-P59) développé par Celltrion (24/02/2021).

L'EMA reçoit une demande d'autorisation de mise sur le marché pour Regkirona (regdanvimab ou CT-P59) pour le traitement des patients atteints de COVID-19 (EMA, 04/10/2021).

Extension de la durée de conservation de l’anticorps monoclonal Regkirona (regdanvimab), portée à 24 mois (EMA, 12/12/2022).

Bamlanivimab et bamlanivimab/etesivimab - Lilly

Statut : retrait du processus d'évaluation continue à la demande du fabricant (02/11/2021).

Bamlanivimab/etesivimab sur le site de l'EMA.

Protocole d'utilisation thérapeutique de l'association bamlanivimab/etesivimab (ANSM, 16/03/2021).

L’EMA arrête l’évaluation continue de l’association d’anticorps bamlanivimab et etesevimab contre le Covid-19 après le retrait de Lilly (EMA, 02/11/2021).
Le courrier de Lilly motive ce retrait par l’absence prévisible de besoin des états membres de l’UE. L’EMA considère que ce retrait n’a pas de conséquence sur son avis rendu en mars et que les patients peuvent continuer à recevoir cette association selon les dispositions nationales.

MINSANTE n°2021_40 du 15/03/2021 - Bithérapies d’anticorps monoclonaux : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves de la COVID-19.

MARS n°2021_20 du 15/03/2021 - Bithérapies d’anticorps monoclonaux : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves de la COVID-19.

DGS-Urgent n°2021_30 du 15/03/2021 - Bithérapies d’anticorps monoclonaux : Approvisionnement des établissements de santé et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves de la COVID-19.

Bamlanivimab 700 mg/20 mL (35mg/mL) solution à diluer pour perfusion (publication de l'ATU de cohorte, ANSM, 24/02/2021), avec les documents suivants :

Protocole d'utilisation thérapeutique (PUT) et de recueil d'informations - Bamlanivimab 700 mg/20 mL (35mg/mL) solution à diluer pour perfusion (27/02/2021)

Critères d'inclusion dans l'ATU de cohorte - Bamlanivimab 700 mg/20 mL (35mg/mL) solution à diluer pour perfusion (27/02/2021)

RCP et Notice - Bamlanivimab 700 mg/20 mL (35mg/mL) solution à diluer pour perfusion (24/02/2021)

MINSANTE n°2021_31 du 24/02/2021, modifié le 27/02/2021 - BAMLANIVIMAB, anticorps monoclonal : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique bamlanivimab et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves (la version d'origine) et ses fiches annexes

Traitement par anticorps monoclonaux : Éligibilité et orientation de la prise en charge des patients - Traitement et suivi des patients (la version d'origine)

Fiches patients "J'ai la Covid-19" : Conditions d'éligibilité au traitement par anticorps monoclonaux - Mon parcours patient pour mon traitement par anticorps monoclonaux (la version d'origine)

MARS n°2021_15 du 24/02/2021, modifié le 27/02/2021 - BAMLANIVIMAB, anticorps monoclonal : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique bamlanivimab et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves (la version d'origine) et ses fiches annexes

Traitement par anticorps monoclonaux : Éligibilité et orientation de la prise en charge des patients - Traitement et suivi des patients (la version d'origine)

Fiches patients "J'ai la Covid-19" : Conditions d'éligibilité au traitement par anticorps monoclonaux - Mon parcours patient pour mon traitement par anticorps monoclonaux (la version d'origine)

DGS-Urgent n°2021_22 du 24/02/2021, modifié le 27/02/2021 - BAMLANIVIMAB, anticorps monoclonal : Approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique bamlanivimab et prise en charge des patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves et ses fiches annexes

Traitement par anticorps monoclonaux : Éligibilité et orientation de la prise en charge des patients - Traitement et suivi des patients

Fiches patients "J'ai la Covid-19" : Conditions d'éligibilité au traitement par anticorps monoclonaux - Mon parcours patient pour mon traitement par anticorps monoclonaux

Immunosuppresseurs

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Liens vers les sites de référence

FAQ Covid-19 du gouvernement, cartes et données chiffrées "France" actualisées quotidiennement.

Service-Public.fr - Actualités et FAQ sur l'épidémie à coronavirus (Covid-19). Quelques pages d'intérêt particulier :

Des tests antigéniques pour une orientation diagnostique rapide

Conséquence d'un classement en "zone rouge" (zone de circulation active du virus)

Quelles sont les nouvelles zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale ?

Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?

École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?

Site « Mes conseils Covid », destiné au grand public pour répondre aux questions en cas de situation liée au Covid (isolement, tests, cas contact à risque, vaccins attestations, Passe sanitaire, voyages, etc.)

Dossier du ministère de la santé, avec :

Information aux professionnels de santé

Questions réponses sur la vaccination Covid à destination des professionnels de santé

Fiches techniques et outils relatifs à la vaccination, pour les professionnels de santé

Utilisation de l’outil de commande de vaccins Covid-19

Prise en charge ambulatoire

Recommandations de protection pour les personnels de santé

Téléconsultations des médecins et infirmiers : comment s'équiper pour pratiquer à distance ?

COVID-19 et télésanté : qui peut pratiquer à distance et comment ?

Liste des réactifs Covid-19 du marché français

FAQ sur les sérologies SARS-CoV-2

Recommandations pour les établissements médico-sociaux

Vaccination contre la Covid-19

Tableau de bord de la vaccination

Les traitements antiviraux - Réponse à vos questions

Aide logistique aux professionnels de santé : garde des enfants, hôtels, taxis

Liste des projets de recherche sur le Covid-19 autorisés et en recrutement en France

Les avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

Documents sur la vaccination

Points de situation quotidiens sur la vaccination contre la COVID-19 : nombre total de personnes vaccinées en France ainsi que le détail région par région

Données en Open Data des stocks de vaccins contre le Covid-19 (niveau national régional, départemental et par établissement, ainsi qu'une présentation géographique)

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Tableaux de bord nationaux sur l'épidémie

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Une FAQ

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Liste des réactifs Covid-19 du marché français

Espace d’informations partagées (DGS/ARS) « SYMBIOSE » (accessible au moyen des identifiants de la BàL ALERTE des ARS).

Dossier Covid-19 de l'ANSM, avec :

Liste des médicaments importés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Liste des médicaments vétérinaires pouvant être utilisés chez l'homme dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Pharmacovigilance et addictovigilance dans le contexte du COVID-19 : une surveillance renforcée

Page DM/DMDIV - Informations de sécurité, avis et recommandations

Page grand public sur médicaments et Covid-19

Santé Publique France :

Dossier Covid-19

Taux d’incidence/positivité/dépistage hebdomadaires régionaux du Covid-19 sur Geodes

Les chiffres clés de l'épidémie

COVID-19 : des indicateurs à l’échelle infra-départementale sur Géodes et la FAQ jointe

InfoCovidFrance

Coronnavirus, l'information accessible à tous avec de nombreuses fiches traduites en plusieurs langues

Santé.fr

Liste et coordonnées des centres de vaccination Covid-19

Liste et coordonnées des lieux de dépistage Covid-19

Haute Autorité de Santé (HAS) :

Dossier Covid-19

Veille des études cliniques publiées pour certains médicaments du Covid-19

CNAM/Ameli.fr :

Les données de la vaccination contre la Covid-19 et le communiqué correspondant (28/05/2021)

Récupération son attestation de vaccination sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/

Lister mes cas contacts. Vous êtes positifs au Covid-19 - Identifiions ensemble vos cas contacts

Dossier de la COREB (Coordination Opérationnelle Risque Epidémique et Biologique) sur le sujet. Comporte notamment :

une fiche Repérer et prendre en charge un patient suspect d’infection à nouveau Coronavirus 2019

un diaporama de formation et d’information à destination des professionnels de santé synthétisant l'état des connaissances pour la prise en charge des patients atteints de la maladie COVID 19, extrêmement bien fait (dernière version : 17/02/2022)

Le diaporama scientifique COREB-REACTting intitulé "Scientific update on COVID-19" (mise à jour du 13/10/2020, en anglais)

Site du CNR des Virus des infections respiratoires. Page sur le Coronavirus de Wuhan, celle dédiée aux professionnels de santé (modalités de transmission des prélèvements) et page regroupant les informations sur le SARS-CoV-2/Covid-19 sur le site de l'Institut Pasteur.

Société française de de microbiologie (SFM). Comporte notamment :

Fiches et documents

Fiche gestion des prélèvements biologiques d’un patient suspect de COVID-19 (version 6, 28/09/2020)

Lien vers une liste de réactifs bénéficiant du marquage CE

Le chapitre 38 du traité de virologie médicale, édition 2019, traitant des coronavirus (et donc pas du SARS-CoV-2), mis à disposition gratuitement

support de formation (PowerPoint) à la réalisation du prélèvement rhino-pharyngé (21/09/2020)

Page du RESE dédiée au SARS-CoV-2.

Page de la SF2H (société française d’hygiène hospitalière) relative au Coronavirus. Comprend 2 avis du 28/01/2020 et du 07/02/2020, respectivement sur les mesures d’hygiène pour la prise en charge d’un patient considéré comme cas suspect, possible ou confirmé d’infection à 2019-nCov et sur le traitement du linge, au nettoyage des locaux ayant hébergé un patient confirmé à 2019-nCoV et à la protection des personnels.

Société Française de Pharmacologie et de Thérapeutique :

Q/R sur Covid-19 et médicaments

Q/R sur Covid-19 et addictovigilance

Information à destination de patients suspectant un Covid-19 pour déterminer si des médicaments prescrits ou d’automédication présentent un risque particulier

Ministère de l'intérieur

Informations relatives à la crise sanitaire

Règles sanitaires actualisées pour les déplacement internationaux.

Règles sanitaires pour les déplacements depuis ou vers l'Outre-mer

Mesconseilscovid.fr, site grand public de prévention et de conseils personnalisés contre le Covid-19.

Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) - Page Outils et ressources soins palliatifs et Covid-19.

Page Covid-19 de la SFGG (Société Française de Gériatrie et Gérontologie)

Site Stopcovid19.fr mis en place par le ministère de l’économie et des finances pour mettre en relation fournisseurs et clients pour les masques, SHA/GHA et produits nécessaires à la fabrication des SHA/GHA.

Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) :

FAQ Covid-19

Tableau récapitulatif intitulé "Covid-19 Où en est-on ?" portant sur les mesures transitoires avec les différentes échéances, un rappel sur les bases réglementaires et les prix réglementés : médicaments et autres produits de santé, produits hydro-alcooliques, masques, tests

Une FAQ de l’USPO sur la distribution et la rémunération des masques au 18/05/2020.

FAQ de l’Assurance maladie à destination des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles liées au Covid-19.

Normes AFNOR "Covid-19" disponibles gratuitement (masques, gants, vêtements de protection individuelle…). Nécessite de se créer préalablement un compte personnel et de passer commande de la ou des normes désirées, lesquelles bénéficient de 100 % de remise.

Site de l'INRS :

FAQ Covid-19 et entreprises

Brochure de sur le choix et l’utilisation des appareils de protection respiratoire (août 2019)

Secrétariat d'État des personnes handicapées : Documents "FALC" (Facile A Lire et à Comprendre) sur les gestes barrière.

Ministère du travail - Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs. Comporte notamment les fiches suivantes :

Travail en pharmacie (08/05/2020)

Préparateur de commandes en entrepôt logistique (08/05/2020)

Chauffeur-livreur (07/05/2020)

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

DGE (Direction Générale des Entreprises) :

Liste concernant la création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire

Approvisionnement en masques, gels hydro alcooliques et EPI

Direction générale des douanes :

Je suis une entreprise et je veux importer des masques

Avis de la douane aux pharmaciens désirant fabriquer du gel hydro-alcoolique

FAQ du ministère de l’économie à destination du grand public sur les différents types de masques.

Ministère de l'Éducation nationale :

Protocole sanitaire Éducation nationale

FAQ relative au protocole sanitaire

Safety Gate : Système d’alerte européen rapide pour les produits non alimentaires dangereux. Concerne tous types de produits mais de nombreux masques figurent dans cette liste (en français).

Carte de France de l'épidémie de Covid-19 sur le site du Monde.

Carte du monde de l'épidémie de Covid-19, réalisée par la Johns Hopkins University sur la base des déclarations nationales et internationales. Alternative, coronavirus.app, centrée sur l'Europe avec une logique régionale

Site de l’European Center for Disease prevention and Control (ECDC)

Tableau de bord européen sur le Covid-19

Liste des variants d'intérêts avec leurs mutations associées

Liste des tests antigéniques reconnus pour le certificat de rétablissement au niveau européen.

Site de l'OMS en français et en anglais, plus complet, notamment avec les points de situation quotidiens et un dossier scientifique offrant une mise à jour de l’état des connaissances sur les modes de transmission du Covid-19.
La nouvelle nomenclature OMS des variants du SARS-CoV-2 (avec des tables de correspondance entre les différentes dénominations), 31/05/2021.
Tableau de bord de l'épidémie.

Revue de la littérature scientifique sur le Covid-19 par l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé, mai 2020).

mesVaccins.net :

L'ARN est-il l'avenir des vaccins ? (22/11/2020)

Un peu à part, une très intéressante compilation de résumés de bibliographies réalisée par le Pr Anne-Claude Crémieux de l’hôpital Saint-Louis le 27/03/2020.

Tests antigéniques - Données de vente des tests antigéniques (TRA) covid vendus en pharmacie (sic). Réalisé à partir d'un panel de 14 000 officines (au 17/11/2020)

Actualités Coronavirus SARS-CoV-2 (ex-2019-nCoV)/Covid-19

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Vaccin Comirnaty^® (Pfizer-BioNTech BNT162b2) - Tozinameran (original), riltozinameran (Omicron BA.1), famtozinameran (Omicron BA.4-5), raxtozinameran (Omicron XBB.1.5), bretovameran (variant Omicron JN.1), cemivameran (variant Omicron KP.2)

Spikevax^® / Covid-19 Vaccine Moderna / mRNA-1273 - elasomeran, imelasomeran, davesomeran, andusomeran

Vaccin AstraZeneca : Vaxzevria^® ChAdOx1-S (Chimpanzee Adenovirus Oxford 1-Spike) / AZD1222

Jcovden^® / COVID-19 Vaccine Janssen (Janssen-Cilag / Johnson&Johnson, Ad26.COV2-S [recombinant])

Nuvaxovid^® / Novavax / NVX-CoV2373

Vaccin SARS-CoV-2 protéique recombinant adjuvanté Sanofi Pasteur / VidPrevtyn^® Beta

VLA2001^® / Valneva

Bimervax^® / COVID-19 Vaccine HIPRA / PHH-1V

Vaccin SARS-CoV-2 protéique à nanoparticules SK Chemicals GmbH / Skycovion^®

Paxlovid^® (nirmatrelvir 150 mg + ritonavir 100 mg) - Pfizer

Lagevrio^® (molnupiravir) - Merck

Veklury^® (remdesivir) - Gilead

Ronapreve^® (casivirimab/imdevimab) - Roche/Regeneron

Evusheld^® (tixagévimab/cilgavimab) - AstraZeneca

Xevudy^® (sotrovimab) - GlaxoSmithKline

Regkirona^® (regdanvimab), Celltrion