Lieux de recherche impliquant la personne humaine (LRIPH)

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Sommaire :

1. BASES JURIDIQUES

1.1 Arrêtés concernant le dossier de demande d’autorisation LRIPH

1.2 Arrêtés fixant la liste des recherches relevant des catégories 2° et 3° selon la Loi Jardé

1.3 Arrêtés relatifs à la formation aux gestes et soins d’urgence

1.4 Textes relatifs à la sécurité des personnes et des personnels

1.5 Textes relatifs à la déclaration des événements indésirables survenant au cours des essais cliniques

1.6 Arrêtés fixant la durée de conservation des documents et données relatifs à une RIPH

1.7 Autres textes

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 Bonnes pratiques cliniques

2.2 Bonnes pratiques et recommandations relatives aux médicaments

2.3 Bonnes pratiques et recommandations relatives aux autres produits de santé

2.3.1 Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux in vitro (DMDIV)

2.3.2 Produits biologiques, micro-organismes et toxines

2.3.3 Lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums

2.3.4 Produits cosmétiques et de tatouage

2.3.5 Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament (microbiote)

2.4 Éléments concernant les données numériques

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

3.1 Dossier-type et rapports d’instruction de demande d’autorisation de LRIPH

3.2 Arrêtés d'autorisation de LRIPH

3.3 Exemple de convention signée par le responsable de LRIPH

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

5.1 Fiches métier de la recherche

5.2 Documentation sur l’accident BIA 10-2474 – Entreprise BIOTRIAL – en janvier 2016

6. SITES INTERNET

1. BASES JURIDIQUES

Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Directive n° 2001/20/CE du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (Loi Jardé).

Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine.

Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine.

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine.

Circulaire DGOS/PF4 n° 2011-239 du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique.

 

1.1 Arrêtés concernant le dossier de demande d’autorisation LRIPH

Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique.

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique.

Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique.

 

1.2 Arrêtés fixant la liste des recherches relevant des catégories 2° et 3° selon la Loi Jardé

Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, modifié par l’arrêté du 17 février 2021.

Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, modifié par l’arrêté du 17 février 2021.

 

1.3 Arrêtés relatifs à la formation aux gestes et soins d’urgence

Arrêté du 1^er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence.

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence.

Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

 

1.4 Textes relatifs à la sécurité des personnes et des personnels

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

dont l’Article U60 (relatif au stockage des obus de gaz médicaux).

 

1.5 Textes relatifs à la déclaration des événements indésirables survenant au cours des essais cliniques

Décision du 03/03/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et les faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du CSP portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro.

Circulaire N° DGS/PP1/2016/61 du 1^er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des événements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques.

Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité (Articles R1123-45 à R1123-62).

ANSM : Page « Déclaration - Evènements et effets indésirables graves, faits nouveaux avec ou sans mesures urgentes de sécurité, rapport annuel de sécurité ».

 

1.6 Arrêtés fixant la durée de conservation des documents et données relatifs à une RIPH

Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain.

Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain.

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.

 

1.7 Autres textes

Instruction N° DGOS/PF4/2022/136 du 9 mai 2022 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2022.

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes.

 

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

ANSM : Avis aux promoteurs d’essais cliniques de médicaments, y compris les essais cliniques portant sur les médicaments de thérapie innovante (MTI) - 01/06/2018.

ANSM : Avis aux promoteurs d’essais cliniques de médicaments, y compris les essais cliniques portant sur les médicaments de thérapie innovante (MTI) – Tome II - janvier 2020.

2.1 Bonnes pratiques cliniques

Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain Pratiques Cliniques.

Version 2 de Transcelerate Minimum Criteria for ICH E6 (R2) GCP Investigator Personnel Training (version française).

International Council of Harmonisation (ICH) E6 (R2) Good Clinical Practices (GCP).

 

2.2 Bonnes pratiques et recommandations relatives aux médicaments

Article L.5311-1 CSP : Définition des produits de santé (juillet 2022).
Attention, cet article a une capacité prodigieuse de mutation, digne d’un virus… j’en assure une veille régulière !
Et, promis, je paye un café à qui m’expliquera et me donnera la liste des « dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale » (19°)… !!!

Annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 : liste des produits n'ayant pas de destination médicale prévue visés à l'article 1^er, paragraphe 2.

ANSM : Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain.

ANSM : Bonnes pratiques de fabrication des médicaments de thérapie innovante.

Décision du 05/05/2017 modifiant la décision du 27/10/2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.

Guide professionnel : Activités pharmaceutiques relatives aux essais cliniques de médicaments et de dispositifs médicaux réalisés au sein des établissements de santé – CP CHU et SFPC - 2020.

Recommandations générales sur les conditions d’utilisation et de gestion de substances psychoactives, et en particulier, des stupéfiants au cours des essais cliniques de médicaments - ANSM – Avis aux promoteurs d’essais cliniques de médicament, Annexe 5 – Mai 2018.

 

2.3 Bonnes pratiques et recommandations relatives aux autres produits de santé

2.3.1 Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux in vitro (DMDIV)

ANSM : Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV).

ANSM : Classification et process d’évaluation des investigations cliniques (DM) selon le Règlement 2017/745 (RDM) et adaptations nationales.

Ministère de la Santé : Les dispositifs médicaux (implants, prothèses…) - Mise sur le marché, surveillance, législation.

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

INRS : Effets des champs électromagnétiques sur la santé.

 

2.3.2 Produits biologiques, micro-organismes et toxines

ANSM : Les produits biologiques.

ANSM : Les produits sanguins labiles.

ANSM : Bonnes pratiques relatives au prélèvement de Tissus et Cellules.

ANSM : Produits cellulaires à finalité thérapeutique (PTC).

ANSM : Micro-organismes et toxines hautement pathogènes (MOT).

Manuel du HCB pour l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés – Haut conseil des Biotechnologies – Edition du 30 novembre 2014, révisée le 4 juillet 2019.

 

2.3.3 Lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums

ANSM : Bonnes pratiques des lactariums.

 

2.3.4 Produits cosmétiques et de tatouage

ANSM : Les cosmétiques et produits de tatouage.

ANSM : Recommandations relatives aux essais cliniques portant sur les produits cosmétiques ou de tatouage.

« Les points chauds de la règlementation pour les Marques de cosmétiques et de matériel » – Présentation de David Simhon, Avocat en Droit de la Santé, Conseil de la CNEP, lors des 3èmes assises de la beauté et du Bien-être – 14/03/2017.

Ordonnance de suspension partielle du Conseil d'État, Juge des référés, 08/02/2017, 406939, Inédit au recueil Lebon – Fédération des entreprises de la Beauté (COSMED, COSMETIC VALLEY).

 

2.3.5 Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament (microbiote)

ANSM : Recommandations pour la transplantation du microbiote fécal.

INSERM : Microbiote intestinal (flore intestinale) : Une piste sérieuse pour comprendre l’origine de nombreuses maladies.

 

2.4 Éléments concernant les données numériques

CNIL : Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement.

CNIL : Une procédure simplifiée de déclaration pour les recherches biomédicales.

DGS : Procédure d’inscription dans le fichier Volontaires Recherches Biomédicales (VRB).

 

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

3.1 Dossier-type et rapports d’instruction de demande d’autorisation de LRIPH

Dossier-type de demande d’autorisation de création de LRIPH – Ile-de-France (octobre 2022).

Dossier-type de demande de renouvellement d’autorisation de LRIH – Ile-de-France (octobre 2022).

Procédure de transformation du dossier-type en rapport – Ile-de-France (octobre 2022).

Conclusion définitive – Ile-de-France (octobre 2022).

 

3.2 Arrêtés d'autorisation de LRIPH

Masque d’arrêté d’autorisation pour la création d’un LRIPH – Ile-de-France (octobre 2022).

Masque d’arrêté de renouvellement d’autorisation de LRIPH – Ile-de-France (octobre 2022).

Masque d’arrêté de renouvellement temporaire d’autorisation de LRIPH – Ile-de-France (octobre 2022).

Masque d’arrêté de modification d’un LRIPH – Ile-de-France (octobre 2022).

 

3.3 Exemple de convention signée par le responsable de LRIPH

Convention-type avec un pharmacologue (oct. 2019).

Convention-type avec un réanimateur (oct. 2019).

 

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

Suite à l’accident survenu dans l’entreprise BIOTRIAL (Rennes) au cours de l’essai clinique de phase I (BIA 10-2474), le ministère de la santé a demandé (Instruction n° DGS/PP1/2016/208 du 27 juin 2016) que soit menée une campagne d’inspections des lieux autorisés pour des essais de phases précoces.
A l’instar de leurs collègues des autres ARS, les médecins et pharmaciens inspecteurs d’IDF ont donc réalisé en 2017 des inspections de fonctionnement dans les 30 lieux autorisés pour réaliser des essais de Phases I et II.
A l’issue de ces inspections, il a été demandé à Claire Henry, interne en pharmacie, d’anonymiser les 120 écarts relevés et de les soumettre à 3 médecins expérimentés en recherche clinique (2 en milieu hospitalier, adulte et pédiatrique, le 3ème ayant exercé en CRO) pour les graduer selon la pertinence médicale.
→ Il a résulté de cette étude que 20% de ces écarts risquaient d’avoir un impact fort sur la qualité de prise en charge des volontaires se prêtant aux recherches.

L’article ci-dessous présente l’analyse des résultats de la campagne d’inspection 2017 (texte disponible sur demande) :

"Results of the 2017 inspection campaign of French phase I/II research sites in Île-de-France following the BIA 102474 accident : Medical vs. regulatory relevance" Claire HENRY, Franck ODOUL, Coffi MEGNIGBETO, Bruno LEBOURGEOIS, François DOZ, Christian FUNCK-BRENTANO – Therapies ; 14/01/2020.

 

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

AFCROs : Les chiffres clés de la recherche clinique en France : la place de la France en Europe – 17/03/2022.

ANSM : Essais cliniques.

Assistance Publique : Hôpitaux de Paris : Recherche & Innovation.

LEEM : La France revient dans le top 3 européen sur la recherche clinique - 2021.

LEEM : Les essais cliniques en 10 questions - 2018.

GIRCI : Les chiffres clés des 7 Groupements Interrégionaux de Recherche Clinique et d’Innovation – 2020.

INSERM : Les centres d’investigation clinique (CIC) - 2017.

INSERM : Guide de qualification des recherches en santé : Avec des cas pratiques - 2021.

Ministère de la Santé et de la Prévention : Recherche et Innovation.

Ministère de la Santé et de la Prévention : Recherches impliquant la personne humaine.

Ministère de la Santé et de la Prévention : DGOS Bureau Innovation et recherche clinique – Bureau PF4.

Ministère de la Santé et de la Prévention : Bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales - PP1.

Essais Cliniques : Un risque ou une chance ? Mines ParisTech - 2015.

Les effets secondaires d’un essai médicamenteux… calamiteux (Accident de Londres : Essai TGN1412, TeGenero) – Chroniques bioéthiques - 2006.

 

5.1 Fiches métier de la recherche

Fiche métier d’attaché de recherche clinique (ARC).

Fiche métier de technicien d’études cliniques (TEC).

Fiche métier d’infirmier de recherche clinique (IRC).

 

5.2 Documentation sur l’accident BIA 10-2474 – Entreprise BIOTRIAL – en janvier 2016

Enquête sur des incidents graves survenus dans le cadre de la réalisation d’un essai clinique – Rapport définitif - C. d’Autume et Dr G. Duhamel (IGAS) – Mai 2016.

Un grave accident clinique questionne les protocoles de recherche biomédicale – Réseau CHU – Janvier 2016.

Biotrial : des éléments de réponse sur le drame de l'essai clinique de Rennes – Sciences et Avenir - 2017.

Analyse des faits et des conséquences de l’accident mortel de l’essai clinique Biotrial : Thèse de Docteur en pharmacie - Rodrigue FABREGUES - 2020.

 

6. SITES INTERNET

AFCROS : Les entreprises de la recherche clinique.

ARS Auvergne-Rhône-Alpes : Autorisation de lieux de recherches.

ARS Bretagne : Lieux de recherches impliquant la personne humaine.

ARS Nouvelle Aquitaine : Quelle sécurité pour les lieux de recherche impliquant la personne humaine ?.

ARS d’Ile-de-France : à venir.

CPP Sud-Méditerranée II.

 

Correspondant thématique : Franck Odoul (franck.odoul@ars.sante.fr) - mise en ligne : juillet 2012, mise à jour : octobre 2022