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1.3 Tests et autotests de dépistage
1.4 Protocoles de coopération et dispensation protocolisée
1.5 Mission « d'accompagnement de patients »
1.7 Délivrance à l’unité des médicaments en pharmacie d’officine
1.10 Autres références réglementaires
1.10.2 Ségur du numérique en santé pour les officines de ville
2- DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE
3.1.1 Dépistage de l'angine à l'aide du TDR
3.1.2 Coopération entre professionnels de santé
3.1.3 Délivrance à l'unité des médicaments antibiotiques
3.1.4 Vaccination contre la grippe
3.1.5 Dépistage du diabète de type 2
3.1.6 Le bilan partagé de médication
3.1.7 Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
3.2 Missions de prévention et dépistage
3.3 Outils pour accompagner la dispensation
3.3.1 Outils pour accompagner la dispensation des autotests VIH par les pharmaciens
3.3.2 Outils de mise en œuvre des bonnes pratiques de dispensation
3.4 Outils pour accompagner la mise en œuvre de la vaccination antigrippale
3.5 Protocoles (exercice coordonné, dépistage, dispensation avec et sans ordonnance…)
3.6 Outil d’aide à la mise en œuvre de l’exercice coordonné en officine
L'objectif de ce dossier est d'établir un état des lieux réglementaire et de la mise en place des nouvelles missions des pharmaciens d'officine, telles qu'introduites par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, dans son article 38.
Il comportera une partie législative encadrant ces nouvelles missions, une partie de recueil de bibliographie, une partie d'outils méthodologiques destinés à mieux appréhender la mise en place de ces nouvelles missions et enfin quelques articles de revue de presse.
1.1 Généralités
Nouvelles missions du pharmacien d'officine :
- Activités obligatoires et optionnelles : article L5125-1-1 A
- Lois successives à l’origine de l’extension progressive des missions des pharmaciens :
- De la dispensation aux missions de prévention et de promotion de la santé (renforcement du rôle de professionnel de premier recours) : loi Hôpital Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 (articles 38 et 51)
- Possibilité « d’effectuer » des vaccins : loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (article 59)
- Intégration de l’exercice coordonné pour le pharmacien correspondant et les protocoles de coopération (4 protocoles), possibilité de prescriptions de certains vaccins : loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (articles 28, 30, 32, 66)
- Prescription et administration des vaccins : loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (article 33)
- Délivrance sans ordonnance de certains médicaments après réalisation d’un test (odynophagie et brûlures mictionnelles) : loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (article 52)
- Contribution à l'évaluation et à la prise en charge de situations clinique : loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (article 63)
- Inscription officielle de la mesure de la pression artérielle parmi les missions de prévention : loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (article 2 ; rectificatif de forme : loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026)
- Nouveau code de déontologie intégrant les évolutions de l’exercice pharmaceutique (exercice coordonné, nouvelles missions…) : Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique
Définition des « soins de premier recours » : Article L1411-11.
Définition de « l'éducation thérapeutique » : Article L1161-1, Article L1161-2, Article L1161-3, Article L1161-4, Article L1161-5.
La Société Interprofessionnelle de Soins ambulatoires (SISA)
Les missions du pharmacien d'officine correspondant :
Conseils et prestations destinés à favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes :
Pharmacien référent en EHPAD
Orientation dans le système de soin :
1.2 Tests ou recueils et traitements de signaux biologiques pouvant être utilisés par les pharmaciens d'officine dans un emplacement de confidentialité selon une procédure d'assurance qualité (TROD)
Liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques :
- Arrêté du 11 juin 2013 (ANNULÉ par Décision du Conseil d’État n°371236 du 8 avril 2025 statuant au contentieux mais conservé à titre historique)
- Arrêté du 1er août 2016 (version consolidée suite aux 2 modifications ci-dessous) :
- Arrêté du 21 mai 2024 - modification : inscription dans le droit commun la réalisation des TROD COVID-19 par les pharmaciens d’officine, qui avait été autorisée à titre dérogatoire dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19 + extension de l’autorisation des pharmaciens à réaliser les TROD des infections à VRS, seuls ou combinés aux TROD grippe et/ou COVID-19
- Arrêté du 13 juillet 2023 -modification : ajout du test urinaire de recherche a minima de nitriturie et de leucocyturie dans le cadre de l’orientation diagnostique dans le cadre de bilan de symptôme(s) évocateur(s) d'une cystite aigüe non compliquée chez la femme
Modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle :
- Version consolidée de l'arrêté du 17 juin 2024 suite <modification par arrêté du 11 décembre 2024 (l'arrêté du 17 juin 2024 abroge la version consolidée de l’arrêté du 29 juin 2021 qui avait été modifié par l’arrêté du 31 octobre 2023 concernent notamment un élargissement des conditions de formation et un abaissement à 3 ans de l'âge minimal des patients éligibles, uniquement quand ils sont orientés par un médecin)
- Pharmacien justifiant d’une formation, respect des conditions d’âge et d’indications ainsi que du cahier des charges relatif aux conditions techniques (Article R.5125-33-10)
- Conditions de formation (Article R.5125-33-11)
- Inscription des résultats au DMP, remise d’attestation au patient et au médecin (Article R.5125-33-12)
- Mention/traçabilité de la délivrance, conditions de prise en charge (Décret n°2024-550 du 17 juin 2024)
- Mention de la remise d’un document écrit faisant état des résultats du test : arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (version consolidée suite à l’arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie).
Page spécifique du ministère de la santé dédiée au TROD angine.
Tarification des TROD :
- TROD pouvant être réalisés par les pharmaciens et donnant lieu à tarification : Arrêté du 28 novembre 2023 (ABROGE l’arrêté du 30 janvier 2020)
- Montants de tarification : arrêté du 17 juin 2024
- Entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles : avenant n°1 à la convention nationale des pharmaciens, approuvé par l'arrêté du 5 juillet 2024
- Avenant 18 à la convention nationale organisant le rapport entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (OBSOLÈte mais conservé pour l’historique).
1.3 Tests et autotests de dépistage
1.3.1 Test de dépistage du cancer colorectal
Programmes de dépistage organisés des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens :
- Remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens et le cahier des charges : arrêté du 1er avril 2022 (modifie l’arrêté du 29 septembre 2006)
- Modification du cahier des charges : arrêté du 10 mars 2026 (modifie l’arrêté du 16 janvier 2024, lui-même modifiant l’arrêté du 1er avril 2022 et abrogeant l’ arrêté du 29 septembre 2006)
Conditions de réalisation :
- Tranche d’âge et fréquence de réalisation : arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (article IV, point IV)
- Rémunération : arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (article 1 et 16)
1.3.2 Autotest de dépistage du VIH
Conditions de délivrances des autotests de détection de l’infection à VIH : arrêté du 18 août 2016.
Accompagner la dispensation d’un AUTOTEST VIH à l'officine : fiche CESPHARM.
1.3.3 Rendez-vous de prévention
Effecteurs, le contenu et les modalités de tarification : arrêté du 28 juillet 2026 (abroge l’arrêté du 28 mai 2024.
1.4 Protocoles de coopération et dispensation protocolisée
- Protocoles de coopération
- Définition du protocole de coopération : Article L4011-1
- Rédaction des protocoles par des professionnels de santé, avis HAS et exigences de qualité et sécurité : article L4011-2
- Protocoles nationaux et locaux : article L4011-3 et article L4011-4
- Les 4 protocoles de coopération en officine
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'État et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 12 ans de l'éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l'infirmier diplômé d'État ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier diplômé d'État ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
- Remplacé par l’arrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmer des patients de 6 et 45 ans se présentant pour une odynophagie (douleur de gorge ressentie et augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) », modifié par l'arrêté du 17 août 2023 modifiant les arrêtés du 9 mars 2023 relatifs à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » et à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ».
Le protocole Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur le site internet du ministère chargé de la santé (mars 2023)- Texte abrogé par : Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l'infirmier diplômé d'État et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
- Remplacé par l’arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) », complété par l'arrêté du 17 août 2023 modifiant les arrêtés du 9 mars 2023 relatifs à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » et à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ».
Le protocole Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur le site internet du ministère chargé de la santé (mars 2023)- Texte abrogé par : Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
- Les avis de la HAS des 4 protocoles de coopération :
- rhino-conjonctivite allergique saisonnière
- pollakiurie et brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans (rubrique obsolète suite à l’abrogation de l’arrêté du 9 mars 2023)
- éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse
- odynophagie (rubrique obsolète suite à l’abrogation de l’arrêté du 9 mars 2023)
- La formation au protocole de coopération : prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle
- Outils / logigrammes de mise en œuvre des protocoles
- Les modalités de financement, de rémunération, de déclaration et suivi :
- Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés (modalités financement)
- Instruction n° DSS/1B/DGOS/RH2/CNAM/2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés
Tableau de reporting pour la rémunération des protocoles de coopération, au format Excel- Modalités de déclaration : Article D4011-4-2
- Ouverture, dans le cadre de la mesure « urgence été 2022 », des protocoles de coopération dans les CPTS ayant conclu un ACI ou dont le projet de santé a été approuvé par le directeur général de l'ARS (rubrique obsolète) :
- Jusqu’au 31/09/22
- Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (chap15-1, Art 43-1)
- Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
- Extension au 30 avril 2023 :
- Extension au 30 août 2023 :
- Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
- Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19, Art 43-1 IX (Art 43-1 IX)
- Dispensation protocolisée :
- Conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies : Article D5125-33-6-1
- Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique
- Délivrance sans ordonnance de certains médicaments après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine :
- Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine
- Arrêté du 17 juin 2024 relatif à la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens mentionnée au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale conformément à l'article 52 loi n° 2023-1250 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (10€ pour le TROD seul, 15€ avec dispensation du médicament)
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle (angine bactérienne à streptocoque du groupe A et cystite aiguë non compliquée chez la femme)
1.5 Mission « d'accompagnement de patients »
- Accompagnement des patients sous AVK, sous AOD et asthmatiques : Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (version consolidée suite à l’arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie ; remplace l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)
- Accompagnement des patients âgés et bilan de médication :
- Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (version consolidée)
- Convention antérieure remplacée : Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 11 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
- Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
- Annexe II.7 : Guide d'accompagnement des patients ; le bilan de médication chez le patient âgé polymédiqué
- Accompagnement des patients sous chimiothérapie anticancéreuse orale : : arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (version consolidée) suite à l'arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (remplace l'avenant 21 à la convention nationale organisant le rapport entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)
- Les entretiens de prévention :
- L’entretien d’accompagnement des femmes enceintes :
- Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (version consolidée suite à l'arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)
- L’entretien d’accompagnement des patients sous traitement antalgique de palier II :
- Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (version consolidée suite à l'arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)
1.6 Dispensation
- Honoraires liés à l'acte de dispensation (par conditionnement et complexe) : Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (remplace l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)
- Bonnes pratiques de dispensation : Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (remplace l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)
- La dispensation adaptée en officine : Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (remplace l’avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)
- Ordonnance de dispensation conditionnelle : voir chapitre "Dispensation conditionnelle" du thème "Substances vénéneuses" pour plus de références réglementaires.
1.7 Délivrance à l’unité des médicaments en pharmacie d’officine
Voir chapitre "Dispensation à l’unité" du thème "Substances vénéneuses" ainsi que chapitre "dispensation à l’unité" du thème "Officine fonctionnement" pour plus de références réglementaires.
- La délivrance à l’unité : article L5123-8
- Etablissement de la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 5132-8 des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance à l'unité par référence au médicament ou à la classe pharmaco-thérapeutique dont il relève : article R5132-42-2
- Liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité : Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l’unité en application de l’article R5132-42-2 du code de la santé publique
- Définition des modalités particulières de conditionnement, d'étiquetage et d'information de l'assuré ainsi que de traçabilité pour les médicaments délivrés à l'unité en pharmacie : article R5132-42-1
- Règles de conditionnement auxquelles les spécialités doivent satisfaire pour une délivrance à l’unité possible, sous réserve de leur inscription sur la liste fixée par arrêté : article R5132-42-3
- Modalités de prélèvement des unités de prise prescrites dans le conditionnement extérieur initial et modalités de conditionnement nouveau : article R5132-42-4
- Modalités de délivrance des dernières unités dans le conditionnement extérieur initial conforme aux dispositions de l’article R5121-138 lorsque le nombre d’unités prescrites correspond au nombre d’unités figurant dans le conditionnement initial ; modalités de délivrance à l’unité aux aveugles et malvoyants : article R5132-42-5
- Mentions de l'étiquette, imprimée par le pharmacien lors de la dispensation et apposée sur le nouveau conditionnement extérieur : article R5132-42-6
- La notice d’information mentionnée à l'article R. 5121-148 doit être fournie en version imprimée lors de la délivrance ou, après accord patient, le pharmacien communique les modalités d’accès à sa version dématérialisée : article R5132-42-7
1.8 Vaccination
1.8.1 Expérimentation
(rubrique obsolète, remplacée par la rubrique suivante)
- Décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière
- Arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Recommandation vaccinale HAS : « Extension des compétences des professionnels de santé en matière de vaccination, vaccination contre la grippe saisonnière », juillet 2018
- Extension des compétences des pharmaciens : arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
1.8.2 Généralisation
(rubrique obsolète, mais conservée du fait des références à certains de ces textes dans la réglementation en vigueur)
- Vaccination par les pharmaciens d'officine (décret n° 2019-357 du 23 avril 2019)
- Cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre (arrêté du 23 avril 2019)
- Liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer (arrêté du 23 avril 2019), texte abrogé et remplacé par :
Liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et liste des personnes pouvant en bénéficier (Arrêté du 21 avril 2022)- Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
- Modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières
- Avenant 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
- Elargissement des compétences vaccinales des pharmaciens : liste des personnes susceptibles de se faire vacciner par les pharmaciens d'officine fixée par le même arrêté que celui qui liste les vaccinations que ces professionnels peuvent effectuer ; déclaration au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à leur connaissance susceptibles d'être dus au vaccin administré (Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens)
1.8.3 Extension des compétences
- Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques :
- Modalités de déclaration d’activité au CNOP : article R.5125-33-8
- Modalités de traçabilité de l’administration et d’information du médecin traitant : article R.5125-33-9
- Délivrance des médicaments relevant des listes I et II étendue aux prescriptions des biologistes-responsables et infirmiers pour les vaccins autorisés : article R.5132-6
- Conditions pour autorisation d’administration par les étudiants en 3è cycle des études pharmaceutiques, sous la supervision d’un maître de stage : article R.6153-91-2
- Modalités de prise en charge : article R.163-2 du CSS
- Décret n° 2024-1132 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations de formation de certains professionnels de santé pour la vaccination contre la covid 19 et la grippe saisonnière
- Liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier (arrêté du 8 août 2023, version consolidée), modifié par :
- Cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé (arrêté du 8 août 2023, version consolidée), modifié par :
- Liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine (arrêté du 8 août 2023)
- Vaccination contre la COVID-19 :
- Version consolidée de l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre la covid 19, dans son article 5, à la suite de l’abrogation de certaines dispositions : Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
- Foire aux questions du Ministère
1.9 Télémédecine et télésoin
- Définitions :
- Conditions de mise en œuvre : articles R6316-1 à R6316-6 du CSP
- Organisation de la téléconsultant en officine et rémunération : Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (article V) (remplace l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)
- Facturation : décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté (article 2)
- Autres références :
- Recommandations HAS de bonnes pratiques de télésoin.
- Référentiel fonctionnel de télésanté (Agence du Numérique en Santé)
- Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques | ameli.fr | Pharmacien
- Rapport adopté lors de la Session du CNOM de décembre 2020, mis à jour le 8 octobre 2021, le 4 février 2022 et le 31 mars 2023 : mésusage de la télémédecine
- Recommandations HAS de bonnes pratiques de télésoin (Fiche et rapport, 18/02/2021).
- Recommandation HAS de bonnes pratiques de téléconsultation et télésoin (29/02/2024)
- Télémédecine - Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins, rapport 2026 (focus sur les cabines de téléconsultation en pharmacie d’officine, page 27).
1.10 Autres références réglementaires
1.10.1 Exercice coordonné
- Accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
- Site du ministère de la santé
- Site du CNOP
1.10.2 Ségur du numérique en santé pour les officines de ville
- Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 1
- Présentation du Ségur
1.10.3 Renforcement du rôle majeur du pharmacien d’officine en tant qu’acteur de santé publique ; nouvelle convention
- Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
- Avenant 1 à la nouvelle convention : Arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie.
- Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (21/05/2026)
2.1 Mémoires et thèses
Le dépistage en officine mémoire EHESP S. Malblanc 2014
Rôle du pharmacien d'officine dans l'offre de soins de premier recours thèse C. Fevre 2012
Les autotests disponibles à l'officine : exemple de l'autosurveillance glycémique thèse 2013 Rouet
2.2 Rapports, guides et outils
Rapport IGAS - "pharmacies d'officine : rémunérations, missions, réseaux" 2011.
Rapport IGAS : « La régulation du réseau des pharmaciens d'officine », octobre 2016.
Le guide de référence du Pharmacien adjoint d’officine (CNOP, section D, v2, décembre 2023).
Documents qualité à l'officine DQO.
Le guide pratique de l’activité officinale (CNOP, section A, 12 février 2026).
Précis de réglementation applicable à l’officine, ARS Ile de France, Octobre 2020.
3.1 Expérimentations
3.1.1 Dépistage de l'angine à l'aide du TDR
URPS Pharmaciens Ile de France
- Méthodologie
- Fiche de procédure d'assurance qualité
- Fiche patient
- Lettre d'information médecin
- évaluation finale
URPS Pharmaciens Lorraine
- Protocole
- Publication
- Résultats de l'expérimentation sur le dépistage de l'angine à l'officine menée conjointement entre ARS-Antibiolor et URPS Pharmaciens
3.1.2 Coopération entre professionnels de santé
Suivi du patient ostéoporotique par une coopération médecin traitant / pharmacien : Projet SIOUX
3.1.3 Délivrance à l'unité des médicaments antibiotiques
Cadre méthodologique de l'expérimentation et régions impliquées
3.1.4 Vaccination contre la grippe
Expérimentation Nouvelle Aquitaine
Expérimentation Auvergne-Rhône-Alpes
3.1.5 Dépistage du diabète de type 2
3.1.6 Le bilan partagé de médication
3.1.7 Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
3.1.8 Dépistage de l'HTA
3.2 Missions de prévention et dépistage
Cahier formation du Moniteur "le dépistage en officine" 2013.
Société française de Pharmacie Clinique : "le référentiel de pharmacie d'officine" 2014.
Lutte contre l’anbiorésistance à l’officine au moyen des TROD, vidéo URPS BFC, 2024.
Enquête, ARS BFC, 2024 :
- « Etat des lieux qualitatif et quantitatif du déploiement des TROD angine et cystite en officines »
- Supports à destination du public pour accompagner la réalisation des TROD :
3.3 Outils pour accompagner la dispensation
3.3.1 Outils pour accompagner la dispensation des autotests VIH par les pharmaciens
3.3.2 Outils de mise en œuvre des bonnes pratiques de dispensation
3.3.3 Outils de sécurisation de la dispensation
HAS : Flash sécurité patient « Médicaments à risque : Sous-estimer le risque c'est risqué »
SFPC : « Recommandations de bonnes pratiques ; la dispensation à domicile »
3.4 Outils pour accompagner la mise en œuvre de la vaccination antigrippale
Protocole de vaccination antigrippale : logigramme
3.5 Protocoles (exercice coordonné, dépistage, dispensation avec et sans ordonnance…)
3.6 Outil d’aide à la mise en œuvre de l’exercice coordonné en officine
- Prise de connaissance du protocole par le délégant et le délégué
- Formation à distance du délégué en suivant les 3 étapes présentées sur le support : éléments de formation, test de lecture, évaluation
- Envoi par le délégué, de ce support renseigné sous forme nominative à la CPTS
- Séance collective de formation en présentiel ou à distance (au choix de la CPTS) avec commentaire des évaluations et rectification des erreurs les plus communes par les délégants + réponses aux question des délégués
Un guide pour les entretiens pharmaceutiques des patients traités par antirétroviraux (ARV) (CNOP, 22/12/2022).
Le groupe médicament/pharmaciens (MP) de la Société française de Lutte contre le sida (SFLS) vient de publier un guide présentant les recommandations pour la dispensation d’antirétroviraux préventifs et curatifs et pour la mise en place d’un entretien pharmaceutique prolongé.
Le guide lui-même.3.7 Enquêtes
Résultats de l'enquête lancée par l'Ordre national des pharmaciens sur la mise en œuvre des missions instaurées par la loi HPST, avril 2016 :
Résultats d'une enquête en Suisse : « nouveaux services, nouvelles exigences », 2016
3.8 Outils d'évaluation
3.9 Autres
Communiqué de Presse du conseil national de l'Ordre des pharmaciens 2012.
Dépêches APM du 20 juin 2016 : « HPST : bilan mitigé pour les nouvelles missions du pharmacien ».
Dépêche APM du 12/05/2017 : « feu vert pour l'expérimentation de vaccination contre la grippe ».
« Le dépistage en officine », Sandrine ROUSSELOT, Actualités pharmaceutiques n° 653 février 2026
Rapport de contrôle du marché des TROD angine (ANSM, septembre 2023).
Rapport de contrôle du marché des TROD virus de la grippe A et B (ANSM, avril 2025).
Rapport de contrôle du marché des tests urinaires sur bandelette (ANSM, septembre 2022).
Correspondant thématique : Sophie Malblanc, mise en ligne février 2015, mise à jour août 2026
