Pharmacie vétérinaire

Sommaire :

1. BASES JURIDIQUES

1.1 Distribution en gros des médicaments vétérinaires

1.2 Prescription, préparation extemporanée et délivrance au détail des médicaments vétérinaires

1.2.1 Substances antimicrobiennes (antibiotiques, antiviraux, antifongiques, antiprotozoaires)

1.2.2 Préparation

1.2.3 Préparation et délivrance

1.2.4 Prescription

1.2.5 Aliments médicamenteux

1.2.6 Médicaments vétérinaires contenant des substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste

1.2.7 Substances vénéneuses/stupéfiants/Exonération

1.2.8 Cession des substances présentant des propriétés anti-infectieuses, anti-parasitaires, anti-inflammatoires, analgésiques, neuroleptiques, anesthésiques, hormonales ou anabolisantes

1.2.9 Substances à action œstrogène, androgène ou gestagène

1.2.10 Groupements agréés de producteurs

1.2.11 Pénalités

1.2.12 Animaux utilisés à des fins scientifiques

1.2.13 Délivrance à l'unité

1.3 Médicaments à usage humain accessibles aux vétérinaires

1.4 Usage vétérinaire des médicaments anticancéreux

1.5 Vente des médicaments vétérinaires sur internet (VMI)

1.6 Médicaments vétérinaires en accès libre

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 Distribution en gros de médicaments vétérinaires

2.2 Médicaments vétérinaires autorisés

2.3 Pharmacovigilance/rappels de lots

2.4 Prescription, préparation extemporanée et délivrance au détail des médicaments vétérinaires

2.5 Usage vétérinaire des médicaments anticancéreux

2.6 Inspection

2.7 Médicament vétérinaire et santé publique

2.8 Jurisprudence

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

3.1 Prescription, préparation extemporanée et délivrance au détail des médicaments vétérinaires

3.2 Usage vétérinaire des anticancéreux

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

6. SITES INTERNET

1. BASES JURIDIQUES

Le règlement 2019/6 dans l’Union Européenne est entré en application le 28 janvier 2022. Seule l’ordonnance législative du 23 mars 2022 a adapté le Code de santé publique. Des décrets d’adaptation du droit national à ce Règlement européen sont toujours attendus.

1.1 Distribution en gros des médicaments vétérinaires

Se référer au dossier thématique "Distribution en gros".

Distribution des substances à action anabolisante ou anticatabolisante (art. R5141-119 et R5141-121).

 

1.2 Prescription, préparation extemporanée et délivrance au détail des médicaments vétérinaires

1.2.1 Substances antimicrobiennes (antibiotiques, antiviraux, antifongiques, antiprotozoaires)

L5141-14-1, R5141-150, R5141-151 Déclaration des médicaments comportant une ou plusieurs substances antimicrobiennes.

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire.

Arrêté du 18 mars 2016 lien à ajouter fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R 5141-117-2.

 

1.2.2 Préparation

L5141-2, L5143-1 , R5143-1.

Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.

arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires.

 

1.2.3 Préparation et délivrance

L5143-2, L5143-5, L5143-9-1, R5141-112.

 

1.2.4 Prescription

L5143-4, L5143-5, R5141-111.

R 5141-112-1 (définitions), R 5141-112-2 (Bilan sanitaire d'élevage et suivi sanitaire permanent).

Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L 5143-2 du code de la santé publique.

Plaquette en ligne sur le site du ministère chargé de l'agriculture.

Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L 5143-4 du code de la santé publique.

Nouvelle ordonnance vétérinaire.

Nouvelle cascade dite du « hors AMM ».

 

1.2.5 Aliments médicamenteux

L5143-3, R5141-113, R5143-1, R5143-2, R5143-3, R5143-4.

Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux modifiée par la décision du 25 octobre 2012.

 

1.2.6 Médicaments vétérinaires contenant des substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste

R5141-114, R5141-115.

 

1.2.7 Substances vénéneuses/stupéfiants

R5141-116.

Médicaments vétérinaires classés stupéfiants

R5132-31.

Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Médicaments exonérés.

 

1.2.8 Cession des substances présentant des propriétés anti-infectieuses, anti-parasitaires, anti-inflammatoires, analgésiques, neuroleptiques, anesthésiques, hormonales ou anabolisantes

R5141-117.

 

1.2.9 Substances à action œstrogène, androgène ou gestagène

R5141-120, R5141-121.

 

1.2.10 Groupements agréés de producteurs

L5143-6, L5143-7, L5143-8.

R5143-5, R5143-6, R5143-7, D.5143-7, D.5143-8, D.5143-9, D.5143-10.

Liste des groupements agréés (lien avec le site du ministère chargé de l'agriculture).

Modalités d'agrément (lien avec le site du ministère de l'agriculture).

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-588 du 01/12/2017.

Arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.

Le plan sanitaire d'élevage (PSE) : focus sur les médicaments vétérinaires.

 

1.2.11 Pénalités

L5442-1 à L5442-15.

R5442-1 à R5442-5.

 

1.2.12 Animaux utilisés à des fins scientifiques

Arrêté du 1^er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques.

 

1.2.13 Délivrance à l'unité

L5141-14-5.

 

1.3 Médicaments à usage humain accessibles aux vétérinaires

Article R5141-122.

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R5141-122 CSP.

Substances essentielles destinées aux équidés Article R5141-122-1.

Liste des médicaments correspondant aux substances essentielles pour le traitement des équidés accessibles aux vétérinaires.

 

1.4 Usage vétérinaire des médicaments anticancéreux

Article R5141-112-3.

Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire.

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R5141-122 CSP (annexe III).

 

1.5 Vente des médicaments vétérinaires sur internet (VMI)

L5143-2 (III).

Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE, article 104 : Vente de médicaments vétérinaires au détail à distance.

Dispositions générales (Articles R5143-11 à R5143-13).

Procédure de déclaration (Articles R5143-14 à R5143-19).

Arrêté du 1^er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires.

Décision ANSES n° 2025-192 prise pour l’application de l’article R. 5143-14 du code de la santé publique.

Déclarer un site de vente en ligne de médicaments vétérinaires (ANSES, 15/01/2026).

Règlement d’exécution (UE) 2021/1904 de la Commission du 29 octobre 2021 portant adoption du design d’un logo commun pour la vente de médicaments vétérinaires au détail à distance.

Sanctions (Articles R5145-5 à R5145-9-1).

Consulter la liste des sites de vente en ligne, sur le site de l'ANSES.

 

1.6 Médicaments vétérinaires en accès libre

Uniquement pour les médicaments prévus au L5143-2 (Principe d’interdiction par les articles R5125-8 et R4235-55).

 

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 Distribution en gros de médicaments vétérinaires

Répertoire des établissements autorisés.

Avis relatif à des abrogations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros.

 

2.2 Médicaments vétérinaires autorisés

Répertoire des médicaments bénéficiant d'une AMM (IRCP).

Molécules et médicaments interdits en pratique vétérinaire.

Appellation des établissements de soins vétérinaires.

 

2.3 Pharmacovigilance/rappels de lots

Pilules contraceptives pour chattes et chiennes : des médicaments qui doivent être prescrits par un vétérinaire (ANSES, 18/05/2022).

 

2.4 Prescription, préparation extemporanée et délivrance au détail des médicaments vétérinaires

Réponse de la DGS à l'ars Bretagne sur l'application de l'article L 5143-4 CSP (dispositif de « la cascade ») : prescription vétérinaire et contexte économique :
« L'article L 5143-4 du code de la santé publique encadre les capacités de prescription du vétérinaire en prévoyant un schéma de prescription appelé "la cascade". Le principe de la « cascade » est défini au niveau communautaire dans la directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001 instituant le code communautaire relatif au médicament vétérinaire (articles 10 et 11 de la directive 2001/82/CE).
Le vétérinaire doit prescrire en priorité un médicament vétérinaire bénéficiant d'une autorisation (autorisation de mise sur le marché, autorisation temporaire d'utilisation, autorisation d'importation ou enregistrement dans le cas des médicaments homéopathiques) qui définit notamment les espèces animales de destination et les indications thérapeutiques.
Cependant, il n'existe pas toujours de médicament vétérinaire autorisé pour toutes les espèces ou toutes les pathologies auxquelles le vétérinaire est confronté. Aussi, l'utilisation hors AMM des médicaments est autorisée sous certaines conditions qui sont précisées dans l'article L 5143-4 du CSP. Le caractère « approprié » du médicament doit être établi par le vétérinaire prescripteur sur la base de son jugement professionnel, sur des critères scientifiques ou sanitaires et sous sa propre responsabilité mais, en aucun cas, sur des critères d'ordre économique.
Cet article est donc à visée thérapeutique (santé animale) et ne peut, en aucun cas, être utilisé dans un but économique.
Par ailleurs, l'article R 242-44 du code rural et de la pêche maritime est une disposition du code de déontologie des vétérinaires : le 3^ème alinéa de cet article prévoit que lorsque le vétérinaire prescrit un médicament, il doit tenir compte des conséquences économiques pour le propriétaire de l'animal. »

Vente des médicaments vétérinaires sur internet (VMI) : Article 104 du RÈGLEMENT (UE) 2019/6 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE

Vente d'antiparasitaire Profender Spot-on par des pharmaciens : réponse ANMV, 2013.

Instruction technique n° DGAL/SDSBEA/2023-390 du 19/06/2023 relative à la prescription du médicament vétérinaire : mise en œuvre de la « cascade » prévue aux articles 112 à 115 du règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et à l’article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP).

Réponses DGS du 17 mars 2022 : vente sur internet.

 

2.5 Usage vétérinaire des médicaments anticancéreux

Anticancéreux et médecine vétérinaire (courrier DGS du 6/12/07).

Courrier DGS-DGAL sur les préparations à base de Mitotane dans les officines (14 mai 2010).

Fiches techniques (lien avec le site du ONV).

 

2.6 Inspection

CIRCULAIRE N°DGS/DGAL/DGCCRF/2003/475 du 7 octobre 2003 relative à la répartition des inspections en matière de pharmacie vétérinaire.

tableau circulaire.

circulaire DGAL/SDSPA/C2005-8012.

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8240 du 20 juillet 2007 : gestion administrative des groupements d'éleveurs agréés au titre des articles L5143-6 à 8 CSP.

Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Règlement CE n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

NOTE D'INFORMATION N°DGS/EA3/EA4/PP3/2019/47 du 04 mars 2019 relative à une enquête sur l'activité des agences régionales de santé et des services communaux d'hygiène et de santé en matière d'inspection et de contrôle en hygiène alimentaire, des eaux conditionnées et des médicaments vétérinaires.

Instruction technique n° DGAL/SDSBEA/2026-46 du 27/01/2026 relative à la programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire et formation des inspecteurs.

 

2.7 Médicament vétérinaire et santé publique

Guide de lecture du décret n°2007-596 (articles R 5141-111 à R 5141-112-2) Prescription et délivrance.

courrier DGAL-DGS du 10 août 2007 relatif à un guide de lecture de certaines dispositions du décret n°2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires.

Courrier DGS-DGAL du 28 novembre 2008 aux présidents des ordres des vétérinaires et des pharmaciens relatif au renouvellement de certains médicaments dont les vaccins.

Instruction DGS du 28 janvier 2011 relative à l'usage détourné du VENTIPULMIN^® (clenbutérol) du 28 janvier 2011.

Information DGS du 19 septembre 2011 sur la mise sur le marché de la spécialité vétérinaire COMFORTAN^®, médicament vétérinaire à base de méthadone.

Médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire

Ecoantibio 2 : plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire (2017 - 2021).

Courrier de la DGS du 5 février 2013 au CNOP relatif au rôle des pharmaciens d'officine dans le plan Ecoantibio 2017.

Article « Des hommes et des animaux », extrait du Moniteur des pharmacies, N° 2958, Cahier 1, 24 novembre 2012.

Rapport IGAS-CGER sur l'encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires.

Déclaration des dispensations d’antimicrobiens à usage vétérinaire dans Calypso : une obligation du pharmacien d’officine (CNOP, 17/10/2024).

Comment déclarer la délivrance des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire ?

*Les dispensations sur commande à usage professionnel d’un vétérinaire (ex. : vétérinaire salarié d’un parc zoologique, haras, refuge, vétérinaire libéral, etc.) ne sont pas déclarées par le pharmacien d’officine dans Calypso. Cette action sera effectuée par le vétérinaire au fur et à mesure de l’administration des médicaments aux animaux.

CALYPSO (détails sur le site de l'ordre national des vétérinaires).

Médicaments vétérinaires réservés à l'usage professionnel des vétérinaires.

 

2.8 Jurisprudence

jugement cour d'appel de Caen du 10 avril 2006.

jugement du TGI de Béthune du 17 février 2006.

jugement du TGI de Rennes du 31 mars 2005.

jugement du TGI de Limoges du 8 juin 2007.

Arrêt du Conseil d'Etat n°285652 du 24 janvier 2007 "Riaucourt".

Jugement du TGI de Limoges n°462/2009 du 13 mars 2009.

ordonnance d'homologation TGI Brive 26/02/09.

Cour de cassation, chambre criminelle, 4 oct. 2011 : en matière d'infraction au monopole des pharmaciens, l'élément intentionnel est caractérisé du seul fait de la mise en vente illicite de produits couverts par le monopole.

Décision rendue par le Conseil d'Etat le 30 décembre 2011 dans l'affaire « Association Nationale de la pharmacie vétérinaire d'officine (ANPVO) contre le Ministère de l'agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire ».

Jugement du TGI de Lorient du 30 novembre 2009 et de la CA de Rennes du 16 juin 2011.

Jugement du TGI de Vannes du 6 octobre 2011.

Jugement du TGI de Caen du 12 octobre 2013.

Jugement du TGI de Bordeaux du 5 novembre 2012.

Jugement TGI Limoges 13 mars 2009 vente sans ordonnance dans une officine.

Cass. Crim., 11 juin 2014, n° 13-81736 : distribution massives d'antibiotiques, médicaments dangereux incorporés dans l'alimentation animale, enregistrements frauduleux de la sortie de médicament contenant des substances vénéneuses.

Arrêt Cour d'Appel de Bordeaux 11 mars 2014 ROBINE.

Arrêt Cour de Cassation juin 2014 ROBINE.

Jugement TGI Limoges 13 mars 2009 DUPRON.

Arrêt CA Poitiers 12 novembre 2015.

 

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

3.1 Prescription, préparation extemporanée et délivrance au détail des médicaments vétérinaires

Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8186.

Vademecum inspection d'un cabinet vétérinaire (août 19).

Vademecum inspection d'un groupement d'éleveurs (septembre 2014).

Outil inspection officine juin 09 et son annexe (validées par le groupe de travail).

 

3.2 Usage vétérinaire des anticancéreux

Vademecum-Emploi des médicaments anticancéreux - domiciles professionnels des vétérinaires (juin 2010 en cours de validation par la DGAL).

 

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

Document diffusé par les syndicats de pharmaciens suite à l'accord du 7 mars 2006 CNOP et CSOV. Document non validé par l'administration, ni accepté par la profession vétérinaire.

L'ordre prend des mesures de protection vis à vis de la prescription à distance (Le Moniteur des Pharmacies n° 2663 du 10 février 2007 pp12- pas de lien).

La paix menacée entre pharmaciens et vétérinaires (Le Moniteur des Pharmacies n° 2686 du 17 juillet 2007 pp10) pas de lien.

Prescription et délivrance des médicaments vétérinaires : beaucoup de choses viennent de changer (Pharmacie rurale n° 92 juin-juillet 2007 pp 7-10 pas de lien).

Les vaccins vétérinaires interdits de renouvellement (Le Moniteur des Pharmacies n° 2742 du 6 septembre 2008 p 13 pas de lien).

Les vaccins vétérinaires dans un vide juridique (Le Moniteur des Pharmacies n° 2743 du 13 septembre 2008 p 14 pas de lien).

Mémoire EHESP Thomas Moritz (PHISP/2008) “Contrôle de la prescription, de la dispensation et de la délivrance des médicaments vétérinaires destinés aux animaux d'élevage par les Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique”.

Peines aggravées Le Moniteur des pharmacies n°2744 20 septembre 2008 p.8 (pas de lien).

L'ordre des vétérinaires confond déontologie et parts de marchés Le Moniteur des pharmacies n°2775, 11 avril 2009 p.6 (pas de lien).

"Vers une profession vétérinaire du XXI° siècle" rapport de C. GUENE 12/08.

Mémoire ENSP Christian LEFEUVRE (PHISP/2002) “La gestion des risques sanitaires induits par le médicament vétérinaire : place de la traçabilité".

« La distribution au détail du médicament vétérinaire : du privilège aux conflits d'intérêts », Maud Cintrat,  Revue de droit sanitaire et social p. 1084. (pas de lien).

Déclaration commune des organisations professionnelles représentant les vétérinaires praticiens et les pharmaciens d'officine, 30 octobre 2012.

Qui veut la mort de la pharmacie vétérinaire ? Le quotidien du pharmacien n° 2981 du 11/02/2013 et Réponse du SNISPV et du SPHISP du 14/02/2013.

La riposte de vétérinaires, Le Quotidien du Pharmacien du 11 mars 2013 n° 2989.

Décision du Conseil d'Etat du 01/03/2013 sur la demande de renvoi par la Cour administrative d'appel de Lyon d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article L5143-8 du CSP (soulevée par l'Association nationale de la pharmacie vétérinaire d'officine ANPVO).

Avis autorité de la concurrence effets regroupement des vétérinaires 19 juin 2012.

Note ANMV 25 09 2013 produits frontières avec le médicament vétérinaire.

CNOP : Fiches pratiques pharmacie vétérinaire.

Programmes sanitaires d’élevage et vente de médicaments vétérinaires par les groupements agréés (IGAS, 14/06/2024).
La mise en place des programmes sanitaires d’élevage (PSE) en 1975 a été un jalon important dans les modes de prescription et distribution des médicaments vétérinaires pour les animaux de rente. Une mission conjointe du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée d’établir un état des lieux et de proposer leur évolution.

UNE NOUVELLE LÉGISLATION EUROPÉENNE POUR LE MÉDICAMENT VÉTÉRINAIRE EN 2022 (Thèse pour le diplôme d’État de docteur en pharmacie, Killian Mac Artain, 24/05/2024).
Quelles conséquences pour la pharmacie vétérinaire en France ?
Cette thèse fait un résumé du nouveau règlement qui n’est pas encore traduit dans la partie réglementaire du CSP en juillet 2025.

 

6. SITES INTERNET

Site de l'ordre national des vétérinaires.

Portail des médicaments vétérinaires de l'ANSES.

Correspondant thématique : Christian Lefeuvre - mise à jour : mars 2026