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Actualités 2022

Cette rubrique complète la veille réglementaire du PEPPS. Elle est organisée chronologiquement (ordre chronologique inverse : informations les plus récentes en haut de la page) mais :

Les utilisateurs peuvent exprimer leurs remarques ou besoins via le lien "Vos remarques sur cette page" ci-dessus.

Afin de ne pas surcharger cette page, les informations relatives au Covid-19 sont déplacées sur une page dédiée, et celles relatives au Monkeypox virus et à la variole du singe (alias Mpox) sur une autre page.


Novembre - Octobre - Septembre - Août - Juillet - Juin - Mai - Avril - Mars - Février - Janvier

Actualités 2021 - Actualités 2020 - Actualités 2019 - Covid-19/SARS-CoV-2 - Variole du singe/Monkeypox virus

La mise à jour de cette page est suspendue du 1er au 31 juillet (les vacances). Vous pouvez cependant retrouver les informations complètes compilées de chaque semaine de juillet en cliquant sur les liens suivants : Semaine 1 (du 1er au 8 juillet), Semaine 2 (du 9 au 13 juillet), Semaine 3 (du 14 au 22 juillet), Semaine 4 (du 23 juillet au 29 juillet), sachant que les principales actualités sont désormais intégrées à la présente page.

 

Décembre

Diphtérie

Augmentation des cas de diphtérie à C. diphtheriae en France en 2022 (SpF, 29/12/2022).
Point de situation au 30 novembre 2022 suite à des cas de diphtérie à C. diphtheriae rapportés dans plusieurs régions de France métropolitaine ainsi qu’à Mayotte et à la Réunion.

Antibiotiques - Tensions d'approvisionnement - Amoxicilline - Augmentin® (amoxicilline/acide clavulanique) - Céfuroxime axétil (Zinnat®) - Rifadine® (rifampicine) - Cotrimoxazole (sulfaméthoxazole, triméthoprime) - Cefpodoxime (Orelox®) - Cefaclor (Alfatil®) - Azithromycine

Azithromycine, toutes les formes et tous les dosages – Tension d’approvisionnement depuis le 24/02/2022 (ANSM, 29/12/2022).
Tensions d’approvisionnement. Mise en place d’un contingentent quantitatif à hauteur de 50 %. Le circuit hospitalier ainsi que les DROM ne sont pas impactés par ce contingentement.

Amoxicilline : l’ANSM accompagne la mise à disposition de préparations magistrales pour contribuer à garantir la couverture des besoins en pédiatrie (ANSM, 23/12/2022, actualisation du 29/12/2022).
Dans le contexte de tensions d’approvisionnement en amoxicilline, seule ou en association à l’acide clavulanique, l’ANSM, en lien avec les associations de patients et les professionnels de santé, met en œuvre différentes actions pour permettre d’assurer la prise en charge des patients. Ainsi, l’ANSM accompagne de façon exceptionnelle et transitoire des pharmacies de ville spécialisées dans la réalisation de préparations magistrales pédiatriques à base d’amoxicilline.

Alfatil 125 mg/5 ml et 250mg/5 ml, poudre pour suspension buvable – [Céfaclor] – Tensions d’approvisionnement du 14/12/2022 au 30/08/2023 (ANSM, 27/12/2022).

Alfatil LP 500 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée – [Céfaclor] - Tensions d’approvisionnement du 21/12/2022 au 30/04/2023 (ANSM, 27/12/2022).

Cefpodoxime - Orelox toutes formes orales - [Cefpodoxime] – Tension d’approvisionnement du 15 novembre au 31 décembre 2022 (ANSM, 27/12/2022).
Forte tension d’approvisionnement voire rupture de stock pour certaines références. Distribution contingentée. Remise à disposition progressive à compter de fin décembre 2022.

MINSANTE n°2022_77 du 23/12/2022 : Préparations magistrales d’amoxicilline pour la pédiatrie dans la situation de rupture de stock chez les laboratoires pharmaceutiques.

Réunion associations de patients et professionnels de santé sur les tensions en amoxicilline (ANSM, 23/12/2022).

Zinnat 125 mg/5 ml enfants et nourrissons, granulés pour suspension buvable en flacons de de 40 ml et de 80 ml - [céfuroxime axétil] - Tension d’approvisionnement depuis le 13/12/2022 (ANSM, 16/12/2022).
Contingentement quantitatif sous forme de dotations aux grossistes pour le circuit ville. Le circuit hospitalier ainsi que les DROM ne sont pas impactés par ce contingentement. Remise à disposition normale mai 2023.

Rifampicine, actualisation du 16/12/2022 (ANSM) :

Communiqué de l’Académie de pharmacie du 09/12/2022 - "Les pharmaciens en première ligne pour assurer la disponibilité de l'amoxicilline en pédiatrie".

Pénurie d'amoxicilline : propositions des sociétés savantes (SPILF et autres, 07/12/2022).

Cotrimoxazole Teva 800 mg/160 mg, comprimé – [Sulfaméthoxazol, triméthoprime] – Rupture de stock depuis le 30 juin 2022 (ANSM, 17/06/2022, actualisation du 30/11/2022).
Remise à disposition indéterminée.

Durée de traitement des pneumonies aiguës communautaires (PAC) prises en charge en ville (SPILF, 29/11/2022).
Recommandation élaborées dans le contexte de la rupture d'approvisionnement d'amoxicilline et d'amoxicilline/ac.clavulanique.

Pénurie d'amoxicilline : quelques repères pour choisir une alternative (Prescrire, 28/11/2022).

DGS-Urgent n°2022-82, version REPLY du 12/12/2022 - Tensions d’approvisionnement en Amoxicilline : recommandations et sa version d'origine du 21/11/2022.

Rupture de stock d'amoxicilline (SPILF, 18/11/2022).
Les infectiologues et les pédiatres s'alarment des conséquences des ruptures quasi-complètes d'approvisionnement des spécialités à base d’amoxicilline.

Amoxicilline : des recommandations pour contribuer à garantir la couverture des besoins des patients (ANSM, 18/11/2022).
L’amoxicilline, seule ou en association à l’acide clavulanique, fait l’objet de fortes tensions d'approvisionnement en France. Les formes de ces antibiotiques les plus impactées sont principalement les suspensions buvables en flacon, qui sont majoritairement prescrites en ville chez les enfants.
Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser au mieux la situation et garantir la couverture des besoins des patients, en lien avec les associations de patients et les professionnels de santé.
Dans ce contexte, la prescription comme l’utilisation à bon escient de ces antibiotiques sont essentielles. Nous rappelons que les antibiotiques n’ont aucune efficacité contre les infections virales, dont les bronchiolites, la grippe, le Covid-19, les rhinopharyngites et la grande majorité des angines et des otites.

Amoxicilline-Clamoxyl toutes formes orales, tous dosages – [Amoxicilline] - Tensions d'approvisionnement depuis le 10/10/2022 (ANSM, 18/11/2022).

Amoxicilline / Acide Clavulanique - Augmentin toutes formes orales, tous dosages – (amoxicilline - acide clavulanique) - Tensions d'approvisionnement depuis le 10/10/2022 (ANSM, 18/11/2022).

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement depuis le 25/08/2022 (ANSM, actualisation du 24/10/2022).
Tension d’approvisionnement persistante. Cependant : Levée du contingentement qualitatif, contingentement quantitatif à hauteur de 100% pour le canal hôpital et de 75% pour le canal ville. Remise à disposition normale indéterminée.

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement (ANSM, 31/08/2020, actualisation du 30/09/2022).
Tension d’approvisionnement à partir du 25/08/2022, générant un contingentement quantitatif et qualitatif. Remise à disposition normale indéterminée.
Rétrocession possible en application de l'article L. 5121-30 du code de la santé publique, en cas d’alerte au méningocoque, aux patients ambulatoires aux fins de prophylaxie des méningites à méningocoque.

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement (ANSM, 31/08/2020, actualisation du 26/08/2022).
Tension d’approvisionnement à partir du 25/08/2022, générant un contingentement quantitatif et qualitatif. Remise à disposition normale indéterminée.
Lettre du laboratoire Sanofi décrivant les démarches à entreprendre afin d’obtenir le médicament (26/08/2022).

Médicaments - MITM - Tensions d'approvisionnement - Ruptures - Sanctions - Thrombolytiques - Vaccins - Isoprénaline (Isuprel®) - Perméthrine (Topiscab®) - Glucagen® (glucagon) - Flucytosine (ex-Ancotil®) - Quinimax® (quinine – quinidine – cinchonine - cinchonidine) - Prednisone (Cortancyl®) - Salbutamol

Salbutamol 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - Salbutamol 2,5mg/2,5ml et 5 mg/2,5 ml solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose - [Salbutamol] – Tension d’approvisionnement depuis le 16/12/2022 (ANSM, 29/12/2022).
Très fortes tensions en 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé et en 5 mg/2,5 ml solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose. Mise en place d’un contingentement quantitatif à hauteur de 80 % des commandes habituelles pour le 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé et le 5 mg/2,5 ml solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose. Mise en place d’un contingentement quantitatif à hauteur de 100 % des commandes habituelles pour le SALBUTAMOL 2,5mg/2,5ml solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose. Le circuit hospitalier ainsi que les DROM ne sont pas impactés par ce contingentement.

Prednisone 1 mg comprimé - Prednisone 5 mg et 20 mg, comprimé sécable - [Prednisone, Cortancyl et génériques] – Rupture de stock depuis le 28/07/2022 (ANSM, 28/12/2022).
Très fortes tensions du 5 mg et du 20 mg. Fermeture des ventes directes et mise en place d’un contingentement quantitatif à hauteur de 30 % pour la vente aux grossistes-répartiteurs pour le 5 mg et le 20 mg. Mise en place d’un contingentement quantitatif à hauteur de 50 % pour le 1 mg pour les ventes directes et les ventes aux grossistes répartiteurs.
Le circuit hospitalier ainsi que les DROM ne sont pas impactés par ce contingentement.

Glucagen Kit 1 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable – [glucagon (chlorhydrate de)] – Tension d’approvisionnement à partir du 07/06/2022 (ANSM, 08/12/2022).
Distribution contingentée en ville. Distribution normale à l’hôpital. Remise à disposition normale indéterminée.

Acétate de cyproterone Arrow 100 mg, comprimé sécable – [Cyprotérone (acétate de)] – Tension d’approvisionnement depuis le 20/07/2022 (ANSM, 16/08/2022, actualisation du 22/11/2022).
L’indication « Réduction des pulsions sexuelles dans les paraphilies en association à une prise en charge psychothérapeutique » pose un réel problème potentiel.
Le canal ville est fermé. Un stock de dépannage est constitué. La distribution à l’hôpital est conservée.
A titre transitoire et exceptionnel, les spécialités à base d’acétate de cyprotérone sous forme de comprimés dosés à 50mg peuvent être utilisées dans l’indication « Réduction des pulsions sexuelles dans les paraphilies en association à une prise en charge psychothérapeutique ». Remise à disposition prévue en juin 2023.

Quinimax 125 mg/1 ml et 250 mg/2 ml, solution injectable – [Quinine – quinidine – cinchonine - cinchonidine] – Rupture de stock à partir du 30/11/2022 (ANSM, 22/11/2022).
A titre exceptionnel et transitoire, la spécialité Quinimax 500 mg/4 ml, solution injectable bénéficie d’une rétrocession par les pharmacies hospitalières.

Bexsero suspension injectable en seringue préremplie - Vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé) – Tension d’approvisionnement depuis le 03/10/2022 (ANSM, 21/11/2022).
Mise à disposition sur l’ensemble des canaux de distribution (sauf DROM-COM) de la spécialité Bexsero suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé) initialement destinée au marché allemand. Remise à disposition normale prévue en début d’année 2023.

Quinimax 500 mg, comprimé pelliculé sécable – [quinine – cinchonine – cinchonidine – quinidine] – Rupture de stock à partir du 15/11/2022 (ANSM, 18/11/2022).
Rupture de stock de la spécialité Quinimax 500 mg, comprimé pelliculé sécable en ville. Un stock de sécurité est disponible pour des dépannages d’urgence. Remise à disposition normale courant février 2023.

Solution de flucytosine pour perfusion : le médicament importé doit être réservé aux situations prioritaires (ANSM, 16/11/2022).

Glucagen 1 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable – [Glucagon (chlorhydrate de)] – Arrêt de commercialisation depuis le 01/06/2022 (ANSM, actualisation du 14/11/2022).
Distribution contingentée auprès des établissements de santé jusqu’à arrêt de commercialisation prévue au 31 octobre 2023. Arrêt de la distribution en ville : Report possible sur GlucaGen Kit 1 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. Des informations complémentaires figurent dans le courrier du laboratoire aux professionnels de santé.

Isuprel 0,20 mg/1 ml, solution injectable en ampoule – [isoprénaline] – Arrêt de commercialisation à partir du 04/11/2022 (ANSM, 04/11/2022).
La spécialité Isoprenaline Chlorhydrate Tillomed 0,2 mg/1 ml, solution injectable/pour perfusion est disponible sur le marché français auprès de Movianto, à compter du 4 novembre 2022.

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 26/10/2022 - Disponibilité de tous les médicaments - L’Académie nationale de Pharmacie appelle à réagir vite et fort dans l’intérêt des patients.

Isuprel 0,20 mg/1 ml, solution injectable en ampoule – [isoprénaline] – Tension d’approvisionnement à partir du 03/10/2022 (ANSM, 25/10/2022).
Arrêt de commercialisation de la spécialité Isuprel 0,20 mg/1 ml, solution injectable en ampoule en novembre 2022. Mise en place d’un contingentement quantitatif sur le stock restant. Une autre spécialité pharmaceutique similaire devrait prochainement être disponible sur le marché français.

Topiscab 5 %, crème – [perméthrine] – Rupture de stock depuis le 05/10/2022 (ANSM, 25/10/2022).
Traitement de la gale due à l’infestation par Sarcoptes scabiei chez les adultes et les enfants âgés de 2 mois et plus.
Afin de répondre aux besoins, importation de Infectoscab 5% Creme initialement destinée à l’Allemagne, identique au médicament en rupture. Remise à disposition normale prévue fin novembre 2022.

MARS n°2022_31 du 16/09/2022 : Rappel des procédures en cas de tensions d'approvisionnements - Thrombolytiques.

Ixiaro, suspension injectable. Vaccin de l'encéphalite japonaise (inactivé, adsorbé) - [virus de l'encéphalite japonaise inactivé, souche SA(14)-14-2] - Tension d’approvisionnement à partir du le 27/07/2022 (ANSM, actualisation du 02/09/2022).
Le circuit ville est fermé. Un stock de sécurité a été constitué. Priorisation des vaccinations dans les centres de vaccinations internationales. Rétrocession possible à l’hôpital le temps de la tension.

Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières (ANSM, 08/08/2022).
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 10/08/2022).
Ces conduites à tenir ont été élaborées en concertation avec la Société française d'anesthésie et de réanimation, la Société française neuro-vasculaire, la Société française de médecine vasculaire, la Société française radiologie, la Fédération de radiologie interventionnelle, la Société francophone de néphrologie dialyse et transplantation, la Société française de pédiatrie et la Société française du cancer.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 04/08/2022).
Actuellement, les deux thrombolytiques les plus utilisés à l’hôpital, Actilyse (altéplase) et Therasolv (urokinase), sont en tension d’approvisionnement au niveau mondial. Les fabricants expliquent ces tensions par une augmentation constante du nombre de patients éligibles aux thrombolytiques et une capacité de production limitée par la complexité du procédé de fabrication de ces médicaments biologiques. Pour les mêmes raisons, les alternatives que sont Actosolv (urokinase) et Metalyse (tenecteplase) ne sont pas disponibles.

Alerte pénuries - Notre approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux exige d'urgence une coordination au niveau de l'État (Académie nationale de pharmacie, 19/05/2022).

Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments (ANSM, 04/03/2022).
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) doivent constituer un stock de sécurité minimal de 2 mois réservé aux patients traités sur le territoire français. Afin d’aller plus loin dans la sécurisation de l’accès des patients à certains médicaments et conformément au dispositif juridique mis en place, l’ANSM a décidé d’augmenter les stocks de sécurité à 4 mois pour 422 médicaments. La liste de ces médicaments a notamment été établie au regard des difficultés d’approvisionnement observées en 2019 et 2020. Elle sera révisée tous les 2 ans. A l’inverse, dans des cas très limités, en application de la réglementation en vigueur, l’ANSM a autorisé pour quelques médicaments un stock de sécurité inférieur à 2 mois en raison des difficultés, voire de l’impossibilité de mettre en place un stock de sécurité d’une telle durée.

Grippe - 2022-2023 - Vaccination - Épidémiologie - Grippe zoonotique - Grippe aviaire - Grippe porcine

Grippe zoonotique

MINSANTE n°2022-78 du 29/12/2022 : Vigilance renforcée vis-à-vis du risque de transmission à l’homme des virus Influenza d’origine aviaire et porcine.

DGS-Urgent n°2022-87 du 29/12/2022 : Vigilance renforcée vis-à-vis du risque de transmission à l’homme des virus Influenza d’origine aviaire et porcine.

Dossier grippe aviaire de SpF.

Vaccination

MINSANTE n°2022-76 du 21/12/2022 : Renforcement des messages de prévention dans un contexte de « triple épidémie » de grippe, Covid et bronchiolite et ses annexes :

COVID-19, grippe et bronchiolite : recommandations en situation de co-circulation des virus respiratoires (SpF, 21/12/2022).
Trois épidémies concomitantes de Covid-19, de grippe et de bronchiolite sont actuellement observées sur le territoire. A l’approche des fêtes de fin d’année, Santé publique France rappelle les gestes barrières à adopter.

MINSANTE n°2022_75 du 13/12/2022 - Vaccination contre le Covid-19 et la grippe : accélération nécessaire des campagnes dans un contexte de circulation active et concomitante de trois virus.

DGS-Urgent n°2022-84 du 13/12/2022 - Vaccination contre le Covid-19 et la grippe : accélération nécessaire des campagnes auprès des plus vulnérables et de leurs proches.

Courrier des ministres du 06/12/2022 aux directeurs d’EHPAD et d’USLD pour renforcer la vaccination automnale (grippe et Covid-19).

Grippe, Covid-19 : pour être protégé, il faut se faire vacciner sans tarder (ameli.fr, 30/11/2022).

Grippe : la vaccination est ouverte à tous (ameli.fr, 15/11/2022).

Grippe : la vaccination des personnes atteintes d’une maladie chronique est essentielle (ameli.fr, 07/11/2022).

La vaccination contre la grippe, pour protéger les femmes enceintes et leur futur enfant (ameli.fr, 25/10/2022).

La grippe n’a pas disparu : lancement de la campagne d’information (ameli.fr, 24/10/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la FAQ - pharmaciens d'officine, sur le site de l'Ordre (CNOP, 03/10/2022).

Vaccination contre la grippe 2022-2023 : un réflexe à renforcer auprès des personnes les plus fragiles (SpF, 18/10/2022).

Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 (ameli.fr, 18/10/2022).

Grippe : coup d’envoi de la campagne de vaccination antigrippale (ameli.fr, 18/10/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : une FAQ pour répondre aux interrogations des patients (ameli.fr, 18/10/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre ! (service-public.fr, 18/10/2022).

Grippe saisonnière 2022-2023 : quelle stratégie vaccinale ? (CNOP, 06/10/2022).

Covid-19 : la HAS intègre les vaccins bivalents dans la stratégie de vaccination pour l’automne (HAS, 20/09/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre ! (service-public.fr, 13/09/2022).

Lettre ministérielle du 23 août 2022 relative à la stratégie de priorisation vaccinale de la campagne contre la grippe saisonnière 2022-2023.

Union européenne de la santé : l'HERA signe un contrat de passation conjointe de marché pour un vaccin contre la grippe pandémique (Commission européenne, 28/07/2022).
La Commission européenne a signé aujourd'hui avec l'entreprise pharmaceutique GSK un contrat-cadre pour l'acquisition conjointe d'Adjupanrix, un vaccin contre la grippe pandémique.

Note d’information n° DGS/SP1/DGCS/SD3/DGOS/PF2/RH3/2022/181 du 5 juillet 2022 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19.
Résumé : La présente note d’information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle rappelle les enjeux de ces campagnes, en précise l’organisation générale, souligne l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements ou services médico-sociaux dans le contexte épidémique de Covid-19. Elle précise également le dispositif de suivi de la campagne qui sera mis en place, ainsi que les modalités de recueil des données nécessaires à cette veille stratégique et opérationnelle.

Grippe saisonnière : quand démarrer la campagne de vaccination ? (HAS, 17/06/2022).
Avis n°2022.0036/AC/SESPEV du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au lancement de la campagne de vaccination 2022/2023 contre la grippe saisonnière en France dans l’hémisphère Nord et à Mayotte dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

MARS n°2022_20 du 16/05/2022 - Préparation de la campagne de vaccination grippe saisonnière 2022-2023 : relance sur les précommandes.

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 51. Saison 2022-2023 (SpF, 28/12/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 50. Saison 2022-2023 (SpF, 21/12/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 49. Saison 2022-2023 (SpF, 14/12/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 48. Saison 2022-2023 (SpF, 07/12/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 47. Saison 2022-2023 (SpF, 30/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 46. Saison 2022-2023 (SpF, 23/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 45. Saison 2022-2023 (SpF, 16/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 44. Saison 2022-2023 (SpF, 09/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 43. Saison 2022-2023 (SpF, 03/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 42. Saison 2022-2023 (SpF, 26/10/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 41. Saison 2022-2023 (SpF, 19/10/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 40. Saison 2022-2023 (SpF, 12/10/2022).

Surveillance de la grippe en France, saison 2021-2022 (SpF, BEH n° 21, 18/10/2022).

Pharmacovigilance - Europe - EMA - Iatrogénie - Bonnes pratiques - Bon usage - Injectables - Colchicine - Hydroxyéthylamidon (HEA) - Atropine - PSM - Association ibuprofène/codéine (Antarène®) - Changement dénomination Klipal® codéine → Klipal® - Lytos® - Lithos® - NeoRecormon® - Fluoroquinolones - Fer injectable - Anticancéreux par voie orale - Méthadone - Finastéride (Propécia® et génériques) - Chlorure de potassium (KCl)

Prévenir les erreurs avec le chlorure de potassium injectable (ANSM, 29/12/2022).

Un guide pour les entretiens pharmaceutiques des patients traités par antirétroviraux (ARV) (CNOP, 22/12/2022).
Le groupe médicament/pharmaciens (MP) de la Société française de Lutte contre le sida (SFLS) vient de publier un guide présentant les recommandations pour la dispensation d’antirétroviraux préventifs et curatifs et pour la mise en place d’un entretien pharmaceutique prolongé.

Etiquetage des ampoules et autres petits conditionnements de solutions injectables de médicaments : actualisation de la recommandation pour limiter le risque d’erreur médicamenteuse (ANSM, 21/12/2022).
Des cas d’erreurs médicamenteuses graves avec les médicaments injectables de petit volume, utilisés notamment en anesthésie ou en réanimation continuent de nous être déclarés. Afin de limiter le risque de confusion entre ces médicaments à faible marge thérapeutique, pouvant avoir des conséquences graves pour les patients, nous recommandons aux industriels d’apposer dorénavant un code couleur sur les conditionnements primaires (ampoules, flacons, seringue préremplie) des spécialités injectables de petit volume (<20 mL). Ce code couleur permettra aux professionnels de santé de différencier plus facilement les ampoules entre elles.

Rhume, nez qui coule, nez bouché ? Attention : l’utilisation des vasoconstricteurs expose à des risques, soyez vigilants ! (ANSM, 17/12/2021, actualisation du 14/12/2022).

Message du CORRUS du 12/12/2022 concernant le lancement prochain des opérations de livraison d’atropine 40mg/20mL pour les PSM.

Finastéride 1 mg (Propecia et génériques) : ajout de mentions d’alerte sur les boîtes pour renforcer l’information sur les effets indésirables (ANSM, 30/11/2022).
Dans le prolongement de nos actions visant à renforcer l’information des patients sur les effets indésirables potentiels, notamment psychiatriques et sexuels, des médicaments contenant du finastéride 1 mg, et sur la déclaration de ces effets, nous avons demandé aux industriels concernés qu’un message d’alerte accompagné d’un QR code soit désormais apposé sur les boîtes de ces médicaments pour le 28/11/2023 au plus tard.

Pour mieux soigner : des médicaments à écarter - les nouveautés (Prescrire, novembre 2022).

Fiche BUM - Médicaments antiémétiques dans le traitement symptomatique des nausées et des vomissements (HAS, 29/11/2022).

Xalkori (crizotinib) : Troubles de la vision incluant un risque de perte de vision sévère et nécessité de surveillance des patients pédiatriques (ANSM, 18/11/2022).

Benfluorex : bilan du suivi des cas d’hypertension artérielle pulmonaire (ANSM, 17/11/2022).
Le quatrième rapport d’enquête de pharmacovigilance sur les cas d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) associés à la prise de benfluorex (Médiator) a été présenté le 19 septembre 2022 au comité scientifique permanent (CSP) surveillance et pharmacovigilance. Aucun nouveau signal de sécurité n'a été mis en évidence dans cette nouvelle analyse qui concerne la période 2015-2020.

Méthadone : les précautions à prendre pour éviter le surdosage (ANSM, 09/11/2022).

MINSANTE n°2022_68, version REPLY du 25/10/2022 - Gestion des PSM : médicaments à base d’hydroxyethylamidon (HEA) et atropine 40mg/20 mL et son annexe : tableau de remontée de l'état des stocks d'HEA provenant du retrait des PSM à renvoyer à alerte@ansm.sante.fr pour le 04/11/2022. Message du CORRUSS du 31/10/2022 en complément au REPLY du 25/10/2022. La version d'origine du 30/09/2022 et son annexe : tableau de remontée de l'état des stocks d'atropine dans les PSM à renvoyer à alerte@sante.gouv.fr pour le 11/10/2022.

MARS n°2022_33 du 25/10/2022 : Suspension d’autorisation de mise sur le marché des spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) - Complément d'information.

Spécialités à base de fer pour injection intraveineuse (IV) : spécialités non interchangeables et risque d’erreur médicamenteuse (ANSM, 22/07/2021, actualisation du 20/10/2022).
Nous rappelons que les spécialités à base de fer pour injection intraveineuse ne sont pas interchangeables entre elles car leurs conditions d’utilisation (mode de préparation, dose maximale, vitesse d'administration,…) et d'assimilation diffèrent d’une spécialité à l’autre.

L’ANSM publie un dossier thématique sur les antibiotiques fluoroquinolones (ANSM, 20/10/2022).
Les fluoroquinolones sont une classe d’antibiotiques qui peuvent être utilisés lors d’infections bactériennes graves. Comme tout médicament, les fluoroquinolones peuvent être à l’origine d’effets indésirables.
Le dossier lui-même.

Anticancéreux oraux : trois nouvelles fiches médicaments pour prévenir et gérer les effets indésirables (CNOP, 20/10/2022).
L’Institut national du cancer (INCa) vient d’éditer trois nouveaux référentiels pour la prévention et la gestion des effets indésirables lors de la prise d’anticancéreux par voie orale.

NeoRecormon (époétine bêta) : Risque d'erreur médicamenteuse – absence potentielle d'étiquette sur les seringues préremplies de NeoRecormon en boîte de 1 (ANSM, 18/10/2022).
Des étiquettes manquantes ont été signalées pour cinq seringues préremplies (PFS) de NeoRecormon conditionnées en boîte de 1 et distribuées en France. D'autres lots de seringues préremplies de NeoRecormon produits en même temps ont également été distribués en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie. Seuls les lots de NeoRecormon PFS, boîte de 1, fabriqués avant le 28 mars 2022 ont été potentiellement impactés par ce défaut. La liste des lots de NeoRecormon PFS potentiellement impactés se trouve en annexe.
Une unité de NeoRecormon PFS sans étiquette NE DOIT PAS être administrée aux patients, et le défaut doit être signalé. De plus, contactez Roche pour obtenir des instructions supplémentaires.
Les professionnels de santé DOIVENT VÉRIFIER les seringues de NeoRecormon PFS en boîte de 1 avant de les distribuer, afin de s'assurer qu'aucune seringue sans étiquette n'est administrée aux patients.

Médicament Lytos et complément alimentaire Lithos : rappel des recommandations pour éviter une confusion entre les deux produits (ANSM, 18/10/2022).
Un nouveau cas de confusion entre le médicament Lytos (clodronate de sodium tétrahydraté) et le complément alimentaire Lithos (citrate de potassium et de magnésium) nous a été signalé lors de leur sa dipensation en pharmacie. Cette erreur s’explique par la prononciation identique de cesdes deux produits, leur orthographe très proche et la posologie qui est similaire (2 comprimés par jour). Le laboratoire Riemser Pharma changera son étiquetage secondaire en 2023. En attendant, pour éviter toute confusion, nous vous rappelons les recommandations élaborées en 2017 à l’attention des patients, des professionnels de santé et des grossistes répartiteurs.

Klipal Codéine (paracétamol/codéine) devient Klipal (paracétamol/codéine) et change d’excipients : attention aux erreurs médicamenteuses (ANSM, 12/10/2022).
Changement de dénomination : Klipal Codéine devient Klipal. Les nouvelles formulations contiennent toujours de la codéine, au même dosage que dans les anciennes formulations. Les indications, posologies et modalités de prise de la nouvelle formule sont les mêmes que pour l’ancienne formule.
A partir du 31 octobre 2022, ces spécialités vont coexister sous leurs deux noms jusqu’à écoulement des stocks des anciennes dénominations. Informez les patients du changement de dénomination et d’excipients, et, afin d’éviter tout risque de surdosage, de ne pas prendre de façon concomitante les spécialités Klipal et Klipal Codéine qui contiennent toutes les deux du paracétamol et de la codéine.

Isovol 6 %, solution pour perfusion et Restorvol 6 %, solution pour perfusion, rappels de lots - Laboratoire B.Braun Medical et Voluven, solution pour perfusion – Laboratoire Fresenius Kabi France (MED 22/B021) (ANSM, 11/10/2022).

Retour d’information sur le PRAC d’octobre 2022 (26-29 septembre, ANSM, 06/10/2022).
Le PRAC alerte les professionnels de santé sur de graves risques rénaux et gastro-intestinaux liés à l’utilisation de médicaments contenant à la fois de la codéine et de l’ibuprofène. Cette mise en garde fait suite à des cas rapportés dans un contexte d’abus et de dépendance.

MARS n°2022_32 du 30/09/2022 : Suspension d’autorisation de mise sur le marché des spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA).

Suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à base d’hydroxyéthylamidon (ANSM, 26/09/2022).
À compter du 3 octobre 2022, les médicaments à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) ne pourront plus être utilisés en France. Ces médicaments, des colloïdes artificiels de remplissage vasculaire, étaient indiqués pour le traitement de l'hypovolémie due à des pertes sanguines aiguës lorsque l’utilisation des cristalloïdes seuls (= solutions salines) était jugée insuffisante.
Les spécialités concernées par cette suspension d’AMM sont Restorvol 6 % et Isovol 6 % solutions pour perfusion, Voluven et Volulyte solutions pour perfusion.
Spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA): suspension des autorisations de mise sur le marché (ANSM, 26/09/2022).

Journée mondiale de la sécurité des patients 2022 (HAS, 16/09/2022).
Comporte plusieurs fiches toutes tournées vers la sécurisation d’emploi du médicament.

Intoxications graves à la colchicine (Colchicine Opocalcium 1 mg et Colchimax) : rappel des règles de bon usage (ANSM, 29/06/2022).

Bonnes pratiques de pharmacovigilance, une nouvelle édition (CNOP, 23/06/2022). Les commentaires du CNOP sur cette nouvelle édition.

Nouvelle édition des bonnes pratiques de pharmacovigilance (ANSM, 02/06/2022).
L’ANSM publie une nouvelle version des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Cette actualisation fait suite à celle de 2018. Elle intègre les évolutions induites par la réforme de l’accès dérogatoire des médicaments. Elle permet également d’intégrer les nouvelles modalités de déclaration et de traitement des signalements d’erreurs médicamenteuses sans effet indésirable liées à un médicament. Des précisions sont également ajoutées dans le chapitre dédié au rôle des titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché.

Rapport de l'Académie nationale de médecine du 24/05/2022 - Perception du risque médicamenteux par le public et rôle des médias.

Etude IATROSTAT : les hospitalisations pour effet indésirable médicamenteux en hausse et certaines évitables (Réseau français des centres régionaux de pharmacovigilance, 19/05/2022).
Le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance a conduit pour l'ANSM une étude prospective nationale visant à actualiser les données sur les hospitalisations liées à la survenue d'un effet indésirable médicamenteux (EIM). L'incidence de ces hospitalisations a augmenté de +136% entre 2007 et 2018, passant de 3,6% à 8,5%. Il est ainsi estimé que, chaque année en France métropolitaine, environ 212 500 personnes sont hospitalisées à cause d'un EIM dans un service court séjour de spécialités médicales du secteur public hospitalier.

Retour d’information sur le PRAC de février 2022 (7 - 10 février), ANSM, 22/02/2022.
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyéthylamidon (solutions pour perfusion) suite aux résultats d’une étude montrant une utilisation non conforme et exposant les patients à des risques graves d’insuffisance rénale et de décès. La recommandation du PRAC sera examinée par le CMDh du 22 au 24 février 2022.
Une réévaluation des données de sécurité a débuté sur la classe des médicaments appelés inhibiteurs de Janus Kinase (JAK), utilisés dans les maladies inflammatoires chroniques. Cela fait suite aux résultats d’un essai clinique ayant montré des risques d’évènements cardiovasculaires graves et de tumeurs malignes, notamment avec Xeljanz (tofacitinib).
Pour les vaccins Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna), une nouvelle revue de toutes les données disponibles concernant les troubles menstruels (absence de règles, règles abondantes) a été initiée.
Enfin, un courrier sera prochainement adressé aux professionnels de santé pour leur recommander d’utiliser de manière différée des vaccins vivants chez les enfants de mères traitées par infliximab pendant la grossesse ou l’allaitement.

Biosimilaires

Message de la DSS du 28/12/2022 relatif à l’expérimentation article 51 relative aux médicaments biologiques délivrés en ville.

Les médicaments biosimilaires sont interchangeables (EMA, 19/09/2022). Si de nombreux Etats membres, dont la France, permettent déjà cette interchangeabilité, cette position harmonise l’approche de l’Union européenne.

Message de la DSS aux ARS du 05/08/2022 relatif à l’expérimentation relative à la prescription de médicaments biologiques efficients et ses pièces-jointes :

Substitution de certains médicaments biosimilaires : conditions et champ d’application (Ameli, 05/07/2022).
Les pharmaciens sont désormais autorisés à substituer 2 molécules biologiques : le filgrastim et le pegfilgrastim (il s’agit de facteurs de croissance hématopoïétiques).

L’ANSM publie son état des lieux des médicaments biosimilaires (ANSM, 11/05/2022).
Qu’est-ce qu’un médicament biosimilaire ? Quels sont les biosimilaires actuellement disponibles en France ? Comment sont-ils évalués et surveillés ? Comment garantir leur bon usage ? Dans un contexte où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 permet, sous certaines conditions, la substitution d'un médicament biologique par un biosimilaire, nous publions un état des lieux pour faire le point et répondre à l’ensemble de ces interrogations. Il précise notamment les conditions de substitution, afin d’assurer la sécurité des patients.

Hiver - Maladies hivernales - Bronchiolites - Gastro-entérites - Infections à Campylobacter

Infections à Campylobacter : données épidémiologiques 2021 (SpF, 28/12/2022).
L’infection à Campylobacter est l’une des causes les plus fréquentes de gastro-entérites bactériennes dans les pays développés. Santé publique France publie les données de surveillance des infections à Campylobacter en France en 2021, dont les tendances observées ces dernières années se confirment.

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 51. Saison 2022-2023 (SpF, 28/12/2022).

MINSANTE n°2022-76 du 21/12/2022 : Renforcement des messages de prévention dans un contexte de « triple épidémie » de grippe, Covid et bronchiolite et ses annexes :

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 50. Saison 2022-2023 (SpF, 21/12/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 49. Saison 2022-2023 (SpF, 14/12/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 48. Saison 2022-2023 (SpF, 07/12/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 47. Saison 2022-2023 (SpF, 30/11/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 46. Saison 2022-2023 (SpF, 23/11/2022).

Instruction n° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023.
Résumé : En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires. Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales, il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé.

MINSANTE n°2022_71 du 17/11/2022 : Accompagnement des familles de patients transférés.

MARS n°2022_34 du 17/11/2022 : Accompagnement des familles de patients transférés.

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 45. Saison 2022-2023 (SpF, 16/11/2022).

MINSANTE n°2022_70 du 10/11/2022 - Bronchiolite : activation du plan ORSAN EPI-CLIM.

Épidémie de bronchiolite en France : rappel des recommandations de prévention et de prise en charge (SpF, 09/11/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 44. Saison 2022-2023 (SpF, 09/11/2022).

Bronchiolite : l'Europe autorise Sanofi à commercialiser le premier vaccin au monde (Les Echos, 03/11/2022).
L'Europe vient d'autoriser la commercialisation du premier vaccin au monde contre la bronchiolite, le Beyfortus du tandem AstraZeneca-Sanofi. La saison de la bronchiolite démarre brutalement, contraignant l'Ile-de-France à transférer des nourrissons vers les services de réanimation d'autres régions. Ce pourrait être la dernière année de crise aiguë, car suivant Sanofi, les laboratoires pharmaceutiques ont multiplié cet automne les annonces de tests probants pour des vaccins.

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 43. Saison hivernale 2022-2023 (SpF, 03/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 42. Saison 2022-2023 (SpF, 26/10/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 41. Saison 2022-2023 (SpF, 19/10/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 40. Saison 2022-2023 (SpF, 12/10/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 39. Saison 2022-2023 (SpF, 05/10/2022).

Infections invasives à streptocoque A - IISGA - Streptocoque du groupe A

Point de situation suite à plusieurs cas pédiatriques d'infections invasives à Streptocoque du groupe A principalement survenus chez des enfants de moins de 10 ans dans plusieurs régions en France.

Infection invasive à streptocoque du Groupe A (IISGA) : point au 20 décembre 2022 et dispositif de surveillance (SpF, 22/12/2022).

Conduite à tenir autour d’un cas d’infection invasive à Streptocoque du Groupe A, (SPILF, 15/12/2022).
Ce texte comporte des précisions sur l'antibioprophylaxie des sujets contacts, le dépistage des sujets porteurs, le diagnostic et le traitement précoce des infections à SGA dans l'entourage.

Situation des infections invasives à Streptocoque A en France. Point au 8 décembre 2022 (SpF, 14/12/2022).

Recrudescence d’infections invasives à streptocoque A (CNOP, 06/12/2022).

MINSANTE n°2022_74, version REPLY du 15/12/2022 : Recrudescence d'infections invasives à streptocoque A - Protocole d'investigation des cas (NB : le lien vers l’avis des sociétés savantes est erroné, le lien correct est celui-ci), le protocole d'étude annexé et la version d'origine du MINSANTE n°2022_74 du 06/12/2022.

MARS n°2022_35, version REPLY du 15/12/2022 : Recrudescence d'infections invasives à streptocoque A - Protocole d'investigation des cas, le protocole d'étude annexé et la version d'origine du MARS n°2022_35 du 06/12/2022.

DGS-Urgent n°2022-83, version REPLY du 15/12/2022 : Recrudescence d'infections invasives à streptocoque A - Protocole d'investigation des cas, le protocole d'étude annexé et la version d'origine du DGS-Urgent n°2022-83 du 06/12/2022.

Infection invasive à streptocoque du Groupe A (IISGA) : point de situation au 6 décembre 2022 (SpF, 06/12/2022).
Point de situation suite à plusieurs cas pédiatriques d'infections invasives à Streptocoque du groupe A principalement survenus chez des enfants de moins de 10 ans dans plusieurs régions en France.

Démographie - Pharmaciens - Professionnels de santé

63 nouvelles places pour l’internat de pharmacie hospitalière et 26 pour celui de biologie médicale en 2023-2024 (CNOP, 22/12/2022).

L’Ordre national des pharmaciens se mobilise pour relever les enjeux d’attractivité et de démographie de la profession (CNOP, 01/12/2022).
Face aux fortes tensions de recrutement qui touchent actuellement tous les métiers de la pharmacie, en métropole comme en outre-mer, et la très forte hausse de places non pourvues au sein des promotions d’étudiants en 2e année de pharmacie, l’Ordre se mobilise autour de deux priorités incontournables : la garantie de la démographie pharmaceutique et l’amélioration de l’attractivité de la profession.

Démographie des pharmaciens au 1er janvier 2022 - Une chaîne pharmaceutique solide et complémentaire au service de la santé publique, grâce à la compétence de plus de 74 000 pharmaciens (CNOP, 11/07/2022).

Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2022 : révision à la baisse sur les professions paramédicales pour privilégier la qualité des données (DREES, 11/07/2022).
Près de 230 000 médecins en activité en France au 1er janvier 2022. Concernant les professions paramédicales recensées au répertoire Adeli, la qualité de mise à jour du répertoire s’étant progressivement et nettement dégradée au fil des dix dernières années, il apparaît désormais nécessaire de n’exploiter ce répertoire que sur le seul champ des professionnel(le)s de moins de 62 ans et non plus en considérant l’ensemble des inscrits. Les cessations d’activité s’avèrent en effet largement sous-déclarées au répertoire, ce qui en l’absence de correction se traduit par une surestimation des effectifs en activité.

Sécurité informatique - Cybersécurité - Cartes CPS/e-CPS - Messagerie sécurisée de santé (MSS)

Communiqué du 21/12/2022 - De nouveaux engagements pour renforcer la cybersécurité des établissements de santé.
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ont organisé ce jour une réunion de travail sur la cybersécurité des hôpitaux, avec l’ensemble des services mobilisés et les principales fédérations hospitalières.

Arnaques au RGPD : comment les reconnaître et que faire ? (DGCCRF, 26/09/2022)

L’ANSM lance une consultation publique sur un projet de recommandations pour la cybersécurité des dispositifs médicaux (ANSM, 19/07/2022, actualisé le 23/09/2022).
Cybersécurité des DM et DMDIV (ANSM, 19/07/2022, actualisé le 23/09/2022).

État de l'Union : de nouvelles règles de l'UE en matière de cybersécurité pour des produits matériels et logiciels plus sécurisés (Commission européenne, 15/09/2022).
La Commission a présenté aujourd'hui une proposition de nouvel acte législatif sur la cyber-résilience visant à protéger les consommateurs et les entreprises contre les produits dont les caractéristiques de sécurité ne sont pas suffisantes.

Attention aux SMS, appels ou courriels frauduleux (ameli.fr, 16/08/2022).

L’appli carte Vitale arrive sur le smartphone des assurés (Ameli, 04/07/2022).
Le principe ? La carte Vitale sera accessible depuis le smartphone des assurés grâce à l’appli carte Vitale. Il s’agira d’une alternative dématérialisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister.

amelipro : une sécurisation renforcée des connexions (ameli.fr, 24/06/2022).

Attention aux appels et courriels frauduleux usurpant le nom de l’ANSM (ANSM, 14/06/2022).
L’Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde les usagers contre des appels téléphoniques et l'envoi de courriels frauduleux (phishing). Nous vous appelons à la vigilance dans la détection de ce type de messages et recommandons vivement de ne surtout pas y donner suite.

La Commission se félicite de l'accord politique relatif à de nouvelles règles en matière de cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information (Commission européenne, 13/05/2022).
Pour faire face à l'exposition croissante de l'Europe aux cybermenaces, la directive SRI 2 couvre des entités de taille moyenne et de grande taille d'un plus grand nombre de secteurs cruciaux pour l'économie et la société.

Tentative d'usurpation de cartes e-CPS : restez vigilant (CNOP, 28/04/2022).
Des piratages de cartes e-CPS des professionnels de santé continuent d’être observés. Des notifications frauduleuses sont déclenchées sur leur téléphone mobile sollicitant leur accord permettant ainsi d’usurper leur identité et d’accéder aux services numériques. Quels sont les pièges à éviter ?

Les incidents de sécurité ont doublé en un an (Agence du numérique en santé, 21/04/2022). Le nouveau rapport 2021 de l'Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé est en ligne.

Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE (CNIL, 21/04/2022).
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.

Données dérobées : l’Assurance Maladie met en garde ses assurés (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro - Information destinée aux professionnels de santé (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro (ameli.fr, 17/03/2022).

Comment MSSanté s'intègre à vos pratiques ? (ANS, 03/03/2022)
Mise à disposition de flyers de communication à destination des différents professionnels et établissements de santé et médico-sociaux concernant la messagerie sécurisée de santé .

Hygiène numérique - je reçois des notifications indésirables sur ma e-CPS, que faire ? (ANS, 01/03/2022)
La fiche pratique e-CPS - Hygiène numérique.

MARS n°2022_12 du 24/02/2022 : Tensions internationales - Vigilance cyber.

Dépenses de santé - Assurance maladie - Maladies chroniques - CNAM - Data visualisation - Épidémiologie - Accès aux soins - Formation

Communiqué du 21/12/2022 - Nouvel outil « Soins et territoires » : comment piloter la transformation de l’offre hospitalière en région.
Accessible sur le portail ScanSanté de l’ATIH depuis décembre 2022, « Soins et territoires » met à disposition des professionnels les données clés de chaque territoire sur les besoins et l’offre de soins. Cette application va permettre d’objectiver les discussions autour des projets de transformation de l’offre hospitalière entre responsables hospitaliers, élus, agences régionales de santé (ARS) et associations de patients.
L’adresse de l’outil (qui nécessite d’avoir un compte ATIH/PLAGE).

Accessibilité aux soins de premier recours : dégradation de la situation pour les médecins généralistes, amélioration pour les sages-femmes, les infirmières et les masseurs-kinésithérapeutes (DREES, 01/12/2022).

Les formations aux professions de santé en 2021 : Une nette hausse du nombre d’inscrits et un taux de réussite qui retrouve son niveau avant crise sanitaire (DREES, 09/11/2022).

Communiqué du 28/10/2022 - Définition par les ministres des lignes directrices de la négociation conventionnelle entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie.
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ont adressé ce jour la lettre de cadrage des lignes directrices de la prochaine convention médicale. À partir de cette lettre, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) sera amené à définir ses orientations afin d’ouvrir prochainement les négociations de la nouvelle convention médicale pour la période 2023 – 2027.

Remboursements de soins à fin septembre 2022 (ameli.fr, 25/10/2022).

Pour une véritable 4ème année de formation de l'internat en médecine générale, les propositions des CDS (Fédération nationale des centres de santé, 25/10/2022).

Recommandations de l’Académie nationale de médecine relatives aux zones médicalement sous-denses, dites « déserts médicaux », en France (24/10/2022).

Instruction n° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l'animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires.
Résumé : La présente instruction porte sur la mise en œuvre du volet territorial du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation des réunions (III), le calendrier (IV) et le pilotage (V).

Stratégie nationale de santé : mise à jour du tableau de bord des indicateurs de suivi (DREES, 13/10/2022).
Les indicateurs.

Communiqué du 13/10/2022 - Une avancée majeure pour le système de santé : l’ensemble des ordres des professions de santé ont remis leur position commune aux ministres François Braun et Agnès Firmin Le Bodo pour répondre aux problématiques d’accès à la santé dans les territoires.
Rassemblés au sein du Comité de Liaison Inter Ordres (CLIO), les sept ordres des professions de santé avaient été invités par M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, à formuler des propositions pour répondre aux attentes fortes des Français en matière d’accès à la santé alors que près de 7 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, dont 600 000 en affection longue durée.

Le communiqué du CNOP à ce sujet (13/10/2022).

Communiqué du 04/10/2022 - Conclusion de la journée de lancement du Conseil national de la refondation (CNR) en santé - 3 octobre 2022.
Discours de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention.

Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Cour des comptes, 04/10/2022).
Résumé du CNOP : Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes s'inquiète des prévisions budgétaires de la Sécurité sociale. Après le redressement anticipé de son déficit de 17,8 milliards d'€ en 2022 à 6,8 milliards en 2023, il va se creuser à nouveau dès 2024 pour atteindre près de 12 milliards en 2026. Une dégradation liée au trou des régimes retraite, qui atteindrait alors 14 milliards, et à celui de la santé (3 milliards). Dans ce dernier domaine, les magistrats plaident donc pour une refonte de la tarification des soins de ville. Ils appellent les autorités à profiter des négociations conventionnelles pour augmenter la part forfaitaire dans la rémunération des médecins généralistes, majoritairement payés à l'acte. La Cour plaide aussi pour l'introduction d'une part forfaitaire dans la rémunération des autres professions de santé. A noter, la Cour pointe l'évolution du modèle de rémunération officinale comme exemple réussi (p. 146).
La synthèse.
Le rapport principal.

Études de pharmacie : les amphis se vident, la profession s'inquiète (Le Quotidien du pharmacien, 29/09/2022).

L’état de santé de la population en France à l’aune des inégalités sociales (DREES, 28/09/2022).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023 – Dossier de presse (Ministère, 26/09/2022).
Avis du Haut conseil des finances publiques n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Légifrance, 22/09/2022).

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 26/09/2022 - La réforme des études de santé met en péril la formation de futurs pharmaciens.

Rentrée 2022 : Vers une désertification du milieu pharmaceutique (CNOP et autres, 22/09/2022).

Les dépenses de santé en 2021 – édition 2022 - Résultats des comptes de la santé (DREES, 15/09/2022).

Une bombe à retardement : sans intervention immédiate, les pénuries de travailleurs de la santé et des soins dans la Région européenne pourraient provoquer une catastrophe (OMS, 14/09/2022).
Dans un tiers des pays d’Europe et d’Asie centrale, 40 % des médecins sont proches de la retraite, constate un nouveau rapport de l’OMS/Europe.
Le rapport complet (en anglais.

Avis et Rapport du HCAAM (Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie) du 07/09/2022 - Organisation des Soins de proximité : Garantir l'accès de tous à des soins de qualité.

Remboursements de soins à fin juillet 2022 (ameli.fr, 29/08/2022).

Remboursements de soins à fin juin 2022 (Ameli, 26/07/2022).

Améliorer la qualité des soins et maîtriser les dépenses : quelles pistes pour les années à venir ? (Ameli, 22/07/2022).
Cette année, 30 propositions offrent des améliorations à apporter au système de santé, au sein de 7 grands chapitres : améliorer la prise en charge du diabète et de l’insuffisance cardiaque ; la réponse aux impacts du Covid-19 ; la maternité et la petite enfance ; les approches sectorielles ; l’accès aux soins et l’organisation du système de santé ; la e-santé ; l’efficience et la pertinence des soins.

Remboursements de soins à fin mai 2022 (ameli.fr, 28/06/2022).

Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020 (ameli.fr, 21/06/2022).
Le site.

Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale (ameli.fr, 21/06/2022).

Remboursements de soins à fin avril 2022 (ameli.fr, 31/05/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +8,9% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Remboursements de soins à fin mars 2022 (ameli.fr, 26/04/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +10,0% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

EHPAD - Gestion - Qualité - Sécurité - EIAS - Grand âge - ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Orpea porte plainte contre son ancien directeur général (Les Echos, 21/12/2022).
La plainte du groupe vise « des faits susceptibles de caractériser des infractions d'abus des biens ou du crédit de la société, d'abus de confiance, complicité, recel ou blanchiment ».

Surveillance des consommations de produits hydro-alcooliques en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Résultats de la surveillance nationale, données 2020-2021 (SpF, 20/12/2022).

Perquisitions chez Orpea dans le cadre de l'enquête pour « maltraitance institutionnelle » (Les Echos, 15/11/2022).
Alors que le groupe d'Ehpad présentait ce mardi son plan de transformation, une série de perquisitions a été lancée au sein de plusieurs de ses établissements français. Ces opérations sont menées dans le cadre de l'enquête pour « maltraitance institutionnelle » ouverte en avril par le parquet de Nanterre.

Ehpad : le sous-effectif soignant largement décrit avant la publication du livre « Les fossoyeurs » (Prescrire, Octobre 2022).

Communiqué du 16/09/2022 - Saisine de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), du Haut Conseil de Santé publique et de la Conférence nationale de santé sur les maltraitances.
Cette triple saisine répond à un objectif majeur : mieux prévenir les situations de maltraitances partout où elles peuvent survenir, dans des établissements comme par exemple les crèches ou les EHPAD, mais aussi à domicile ou au sein des familles.

Discours de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées en clôture des Assises des EHPAD, le 14 septembre 2022 à 16h00 à la Maison de la Chimie (Paris).

Korian réclame une clarification du statut des auxiliaires de vie dans les Ehpad (Les Echos, 08/09/2022).
Korian compte 600 auxiliaires de vie « faisant fonction » d'aides-soignants. Une pratique fréquente dans les Ehpad et si l'Etat réclame à Orpea le remboursement de 20 millions d'euros à ce titre, Korian pense ne pas risquer de redressement. Il avance sur le front social mais prévient que la marge des Ehpad ne suffira pas pour encaisser l'actuelle inflation des coûts, notamment de l'énergie.

Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation (HAS, 13/05/2022).
Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des établissements et services.

Un ensemble de textes pris en conséquence de l’affaire ORPEA :

Communiqué du 05/04/2022 - Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA.
Conformément à l’engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, lors de son audition devant la mission d’information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.
Synthèse de la mission sur la gestion des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe ORPEA (IGAS, IGF, mars 2022).
Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea, rapport complet (IGAS, IGF, mars 2022).

Affaire Orpea : les sept lourdes charges à retenir du rapport gouvernemental (Les Echos, 05/04/2022). Le rapport d'enquête commandé à l'IGAS et à l'IGF par le ministère de la Santé a été mis en ligne ce mardi, conformément aux engagements de transparence de la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon. Ses conclusions, accablantes, vont nourrir les dépôts de plaintes qui commencent de la part des familles de résidents d'Ehpad d'Orpea.

L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.

Communiqué du 17/03/2022 - Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance.

Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement (dossier de presse du 08/03/2022). Parce que tous les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux, comme la crise sanitaire l’a encore montré, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour l’accompagnement des personnes à domicile. La création, à l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), va permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires. Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile.

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (Cour des comptes, 28/02/2022).
Le rapport.

Communiqué du 21/02/2022 - Prévention des chutes des personnes âgées : Brigitte Bourguignon détaille avec Roxana Maracineanu son plan pour les réduire de 20% d’ici 2024.
Dossier Plan antichute des personnes âgées.

Communiqué du 16/02/2022 - Rapport annuel de la Cour des comptes : le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021) » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces établissements, leurs résidents et leurs professionnels, tout au long de la crise sanitaire.

Le chapitre consacré aux EHPAD du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes.
Le rapport complet.
Un article de Public Sénat commentant le rapport (16/02/2022).

Plan grand froid

Note d’information n° DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/DIHAL/2022/121 [non datée] relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023.
Cette note a pour objet d’indiquer que les dispositions de l’Instruction n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 restent en application pour la saison hivernale 2022-2023.

PUI - Bonnes pratiques - Pharmacie clinique - Autorisation - Référentiel - SDIS - MTI

Pharmacie : évaluez le circuit des Médicaments de thérapie Innovante (MTI) (ANAP, 16/12/2022).

Courrier du 17/10/2022 adressé par le président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers au ministre de l’intérieur pour l’alerter de la gravité de la situation concernant la gérance des PUI de SDIS.

Certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de pharmacie à usage intérieur (PUI), HAS, 28/09/2022).
Le référentiel (septembre 2022).

Référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de PUI : une nouvelle version actualisée et enrichie (CCH, 24/03/2022).
La 5ème version du référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur (PUI), destiné aux pharmaciens hospitaliers a été publiée par l’Ordre. Elle reprend l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession en y intégrant les pratiques issues de leur exercice.
Le référentiel.

Recommandations de bonnes pratiques de la SFPC (Société Française de Pharmacie Clinique) - Bonnes pratiques de pharmacie clinique (mars 2022).

Actualisation de la FAQ sur les PUI (ministère de la santé, 23/02/2022).

Numérique en santé - Données de santé - Europe - Dossier de santé européen - Dossier médical - Dossier médical partagé (DMP) - Mon espace santé - Télésanté - Téléconsultation - Téléexpertise - Télésoin

Mon espace santé : 6 nouveaux services référencés au catalogue de services (Ameli, 15/12/2022).
A la suite de la dernière commission de référencement du 2 décembre 2022, le ministère de la Santé et de la Prévention a pris la décision de référencer :

Précédemment, à la suite de la commission du 4 novembre 2022, 3 autres services avaient déjà fait l’objet d’une décision de référencement :
  • AP-HP espace patients est un service qui permet aux patients d’utiliser les services médico-administratifs en ligne de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) via un compte sécurisé
  • Livi est un offreur de soins, spécialisé en téléconsultation, qui permet de consulter un médecin inscrit à l’Ordre des médecins 7 jours sur 7, de 7 h à minuit
  • Malo propose aux parents de veiller sur leur santé et celle de leur enfant par l’intermédiaire de questionnaires et de conseils envoyés régulièrement aux utilisateurs

Sept téléconsultations de médecine générale sur dix concernent en 2021 des patients des grands pôles urbains (DREES, 08/12/2022).
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur les téléconsultations réalisées en 2020 et 2021, à partir des données de santé complétées de données d’enquête auprès de médecins généralistes. Elle présente l’évolution du nombre de téléconsultations en médecine générale depuis son déploiement en 2018 jusqu’à la fin de l’année 2021 et décrit les caractéristiques des médecins et des patients qui y ont eu recours en 2020 et en 2021. Elle fournit en particulier un éclairage sur la dimension territoriale de cette pratique : localisation des médecins et patients la pratiquant, distance médecin-patient observée lors des téléconsultations.

Entrepôts de données de santé hospitaliers : la HAS publie un panorama inédit en France (HAS, 17/11/2022).
La HAS utilise depuis plusieurs années les données du système national de données de santé (SNDS) pour mener ses travaux d’évaluation et pour mesurer la qualité des soins. Elle s’intéresse également aux entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) qui contiennent une grande quantité d’informations médicales complémentaires– des données de vie réelle - potentiellement utiles dans la réalisation de ses missions. Dans le cadre de sa stratégie data, elle a ainsi entrepris fin 2021 de dresser un panorama des EDSH en France. Un travail inédit qui révèle l’hétérogénéité d’un écosystème en pleine construction et qui va d’ores et déjà permettre à la HAS de lancer de nouvelles expérimentations.

Télésoin pharmaceutique : un guide pour vous accompagner (CNOP, 03/11/2022).
L’Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap) a publié un guide pratique sur le télésoin pharmaceutique. Il s’adresse aux pharmaciens ainsi qu’aux structures et acteurs réalisant ou voulant réaliser du télésoin. Il propose un point réglementaire complet et détaille les nouveaux usages émergents.
Le guide de l'ANAP et lien direct.

Mon espace santé : bilan du déploiement national et prochaines étapes (ameli.fr, 03/11/2022).

Mon espace santé s’enrichit d’un catalogue de services (ameli.fr, 03/11/2022).

Ordonnance numérique : un service qui facilite les échanges et le suivi des patients (ameli.fr, 14/10/2022).

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 15 mars 2023 (ameli.fr, 30/09/2022).
Les pharmaciens bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion de l’officine. L’objectif de cette mise à jour est de rendre les logiciels métier interopérables et compatibles avec Mon espace santé. Elle permet également d’intégrer à ces logiciels un module d’e-prescription.
Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée « Ségur ». Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.

Marché unique Aujourd'hui, la Co: premier espace de données à l'échelle de l'UE pour simplifier l'échange de documents officiels au profit des citoyens et des entreprises (Commission européenne, 06/09/2022).
Aujourd'hui, la Commission prépare le terrain pour la mise en place du premier espace de données à l'échelle de l'UE, qui permettra le partage d'informations entre les administrations publiques par-delà les frontières entre les pays de l'UE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 de la Commission du 5 août 2022 établissant les spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière automatisé de justificatifs et l’application du principe «une fois pour toutes» conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil.

Communiqué du 11/08/2022 - France 2030 : publication de l’appel à projets pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données hospitaliers.
L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Dans ce cadre la stratégie d’accélération « Santé Numérique » vise à préparer l’avenir et faire de la France un leader en santé numérique. Afin de dynamiser l’innovation en santé numérique en France, une action de la stratégie se concrétise à travers le lancement d’un appel à projets, opéré par Bpifrance, pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données de santé hospitaliers.

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 30 novembre (ameli.fr, 07/07/2022).
Les laboratoires bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion du cabinet. Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée Ségur. Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.
Pour tenir compte du temps nécessaire aux éditeurs pour finaliser des versions de logiciels adaptées à la pratique et les déployer, le calendrier initialement prévu a été revu :

« Mon espace santé » : pourquoi les profils sont-ils ouverts automatiquement ? (ameli.fr, 22/06/2022).

DMP et aide à l’équipement : nouveau délai de déploiement fixé au 31 décembre 2022 pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale (ameli.fr, 06/05/2022).

DMP : Pas de versement automatisé des examens de biologie prescrits par un médecin du travail (Syndicat des biologistes, 06/05/2022).

Les comptes rendus d’examens de biologie médicale devront être versés au DMP à compter du 31 décembre 2022 (CNOP, 05/05/2022).
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe la liste des documents que les biologistes médicaux, entre autres, devront intégrer au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, composante de “Mon espace santé”.

Union européenne de la santé : un espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science (Commission européenne, 03/05/2022).
La Commission européenne lance aujourd'hui l'espace européen des données de santé (EHDS), une pierre angulaire dans la construction d'une union européenne de la santé forte.

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste (service-public.fr, 13/04/2022).

Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques (ameli.fr, 08/04/2022).

Mon espace santé : qui peut accéder aux données ? (ameli.fr, 07/04/2022)

Ségur du numérique pour l’officine : la liste des éditeurs de LGO candidats au référencement est publiée (CNOP, 07/04/2022).
Dans le cadre du Ségur numérique en Santé, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine avaient la possibilité, depuis le 2 février 2022 jusqu’au 31 mars, de déposer une candidature pour être référencés “Ségur”. La liste des candidats vient d’être publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Une première étape de franchie pour la poursuite du processus.

Ségur du numérique pour la biologie médicale : dernière ligne droite pour les commandes de logiciels financés par l’État (CNOP, 01/04/2022).
La période de planification des opérations avec les éditeurs et de passation du bon de commande « Prestation Ségur vague 1 », pour la prise en charge financière par l’État des mises à jour de logiciels de biologie médicale, se termine en juillet 2022. L’essentiel des démarches pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) en ville et en établissements de santé.

Mon espace santé - Dossier de presse (03/02/2022).
Projet emblématique de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », présentée par le gouvernement et l’Assurance maladie en 2019, Mon espace santé se déploie au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Communiqué du 02/02/2022 - Conférence ministérielle « Citoyenneté, éthique et données de santé » - L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé.

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

LBM - Biologie médicale - Accréditation - GBEA - Biologie délocalisée - Assurance maladie - Facturation - Prescription - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Mycoplasmes - Infections génitales basses - DMDIV - Règlement européen - Tensions d'approvisionnement - LBMR (laboratoires de biologie médicale de référence) - Grève - Démographie

Enquête du syndicat national des biologistes hospitaliers (SNBH) sur la démographie des biologistes hospitaliers, réalisée en novembre 2022.

Mobilisation. Suspension de la transmission des données de biologie sur Mon espace santé et annonce d'« un mois de janvier noir » (Syndicat des biologistes, 15/12/2022).

Biologie médicale : conditions de prescription de certains examens et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique (CNOP, 08/12/2022).

Gazette de l'Infectiologie: L'évolution technique au service du diagnostic des maladies infectieuses (SPILF, 08/12/2022).

Communiqué du syndicat des biologistes du 06/12/2022 - Grève des labos : rendez-vous avec le Directeur général de l'Assurance maladie.

Communiqué de presse du 02/12/2022 de l’Alliance de la biologie médicale.

Communiqué du 24/11/2022 de l'Alliance de la biologie médicale - En l’absence de réponse claire et écrite de l’Assurance Maladie, les syndicats de biologie médicale appellent l’ensemble du secteur à rejoindre la grève des professionnels de santé du 1er décembre !.

Préavis de grève pour les 1er et 2 décembre 2022 du syndicat « Les biologistes hospitaliers » adressé au ministre des solidarités et de la santé (24/11/2022).

Communiqué du syndicat des biologistes du 16/11/2022 - Grève : fin temporaire du mouvement et la reprise de l'activité jeudi 17 novembre.

Communiqué de l’Alliance de la biologie du 14/11/2022 - Face à l’inflexibilité du gouvernement, les biologistes médicaux en appellent au Président de la République : « M. le Président, ne laissez pas Bercy asphyxier la biologie ! »

Message du jeudi 10/11/2022 19h17 du cabinet du ministère aux ARS concernant la conduite à tenir lors de la grève des LBM du 14 au 16 novembre 2022 et ses annexes :

Réaction de l’Assurance Maladie suite à la décision des biologistes d’un appel à la grève à partir du 14 novembre (ameli.fr, 08/11/2022).

Réaction à la décision des biologistes de suspendre la transmission des résultats des tests Covid-19 (ameli.fr, 27/10/2022).

Budget de la « Sécu » : les laboratoires d’analyse menacent de cesser la transmission des données des tests de dépistage du Covid-19 (Le Monde, 26/10/2022).
Les biologistes protestent ainsi contre la baisse de leurs tarifs prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ils n’alimenteront plus le fichier national des tests à partir de jeudi, mettant à mal le suivi de l’épidémie.

Les biologistes médicaux suspendent leurs travaux sur le Ségur du Numérique (communiqué de l’Alliance de la biologie médicale, 20/10/2022).

Communiqué de presse de l’Alliance de la biologie médicale (14/10/2022). Concerne les mesures envisagées (grève) en cas du maintien de la mesure de baisse annuelle de 250 M€ sur la biologie dans la LFSS 2023.

Laboratoires de biologie médicale de référence (Ministère, 06/10/2022).
Annuaire des laboratoires de biologie médicale de référence 2021-2026 (Ministère, 06/10/2022).

Recommandations des Académies nationale de médecine et de pharmacie - "La biologie médicale : évolutions et enjeux" (08/10/2022).

Rapport de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie - La Biologie Médicale en France : évolutions et enjeux (04/10/2022).
Résumé : La Biologie Médicale est un maillon essentiel de la prise en charge des patients, tant pour le diagnostic et le suivi des maladies que pour certaines avancées thérapeutiques. Elle est toutefois, depuis quelques années, confrontée à des questions fondamentales concernant son avenir. Le présent rapport s’inscrit dans le prolongement de celui publié en 2018 par les Académies Nationales de Médecine et de Pharmacie et ne fait malheureusement que conforter une forte dégradation à tous les niveaux. Les pouvoirs publics n’assument pas leur rôle de régulateur, permettant ainsi que la financiarisation à outrance de la Biologie Médicale s’amplifie considérablement et conduise à des regroupements démesurés des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM), destructeurs et sources de risques sanitaires. Le résultat est que les LBM de ville, dont on connait déjà la mauvaise répartition territoriale, deviennent progressivement de simples sites de prélèvement, les patients se retrouvant alors seuls, souvent angoissés, avec leurs résultats transmis par internet sans interprétation. Par ailleurs, bien que les progrès dans le domaine de la Biologie Médicale soient incroyables et devraient constituer un pôle d’attractivité majeur pour les jeunes, la désaffection de la discipline est totale et inquiétante. Enfin, l’innovation, dans le cadre des progrès technologiques actuels : dispositifs connectés, intelligence artificielle et mégadonnées (big data), représente un enjeu majeur pour l’avenir. Là encore rien n’est fait, ou presque, alors que les chantiers sont immenses. Après ces constatations alarmantes, le rapport se terminera par une série de recommandations visant à optimiser l’entrée des LBM dans une nouvelle ère.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : adaptation du droit français au règlement européen (CNOP, 02/09/2022).
Une ordonnance vient adapter le code de la santé publique au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Plusieurs décrets d’application doivent être publiés pour mettre en œuvre différentes mesures. L’essentiel à retenir pour les pharmaciens.

ABTest Card – Diagast – Tension d’approvisionnement depuis le 15/06/2022 (ANSM, 30/08/2022).
Ce dispositif doit être utilisé dans le cadre strict de la vérification de la compatibilité entre le sang du patient et du CGR à transfuser, en complément du contrôle ultime de concordance.
Fin estimée de la situation de rupture : 20/09/2022.

Lettre des Biologistes Médicaux à l’ONDPS - Démographie en biologie médicale : demande d’ajustement du nombre d’interne (25/08/2022).

Marquage CE des DMDIV de classe D : un règlement d'exécution européen établit des spécifications communes pour certains d’entre eux (CNOP, 18/08/2022).
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2022/1107 , publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 5 juillet 2022, établit des normes de performance harmonisées pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de classe D, conformément au règlement (UE) 2017/746.

Diagnostic biologique des mycoplasmes urogénitaux dans les infections génitales basses - Rapport d'évaluation (HAS, 25/07/2022).
Rapport d’évaluation.

L'opposabilité du Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Ministère, 18/07/2022.
Le GBEA est issu de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale et a notamment pour objet de réglementer les pratiques professionnelles des laboratoires d’analyses de biologie médicale (LBM). Il ne s’applique plus depuis le 31 octobre 2020.

Nouvelles dispositions nationales relatives à l’enregistrement des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans l’attente de l’utilisation obligatoire de la base Eudamed, actualisation du 07/07/2022 (ANSM, 07/07/2022).

ISO 15189 : c’est parti pour la version 2022 (Biologiste infos n°118, Juin-Juillet-Août 2022).
Une nouvelle version de la norme NF EN ISO 15189 (référentiel d’accréditation des laboratoires de biologie médicale) devrait paraître au 2ème semestre 2022 et remplacer l’actuelle datant de décembre 2012. Décryptage des principales évolutions prévues.

Présentation DGOS faite en CTS DOS du 24/06/2022 sur la biologie délocalisée.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : le nouveau cadre règlementaire s’appliquera par étapes à partir du 26 mai 2022 (CNOP, 14/04/2022).
Le règlement (UE) 2017/746  applicable au 26 mai 2022, refond le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) dans l’Union européenne. Des dispositions transitoires ont été introduites fin janvier par le règlement (UE) 2022/112  afin d’échelonner les délais d’application pour les DM-DIV à risque, y compris les dispositifs fabriqués et utilisés au sein d’un même établissement de santé.

Arrêté sur les actes autorisés aux IPA (infirmiers en pratique avancée) : proposition des biologistes médicaux !
Les biologistes médicaux inquiets suite à la parution de l’arrêté du 11 mars fixant les listes autorisées aux infirmiers en pratique avancée (communiqué du 14/04/2022).

Nouveaux forfaits urgences : la DGOS confirme les nouvelles règles de facturation (Syndicat des biologistes, 09/02/2022).
Les forfaits urgences désignent les forfaits que l’Assurance maladie règle aux établissements de santé (publics ou privés) pour les patients traités par leurs services des urgences et qui ne sont pas hospitalisés à l’issue de leur passage aux urgences. Ce principe de forfait s’applique à l’imagerie, à la biologie, aux spécialistes, aux urgentistes.

Vaccination - Calendrier vaccinal - Vaccination - Recommandation vaccinale - Compétence - Pharmacien - Sage-femme - Infirmier

Bilan de la troisième année de l’extension des obligations vaccinales (Ministère, 15/12/2022).
Ce rapport présente les résultats de la troisième année (2020 avec une mise à jour jusqu’en juin 2021) de mise en œuvre de l’extension des obligations vaccinales du nourrisson. Il comprend les données de couverture vaccinale, les données d’adhésion à la vaccination et les données de sécurité des vaccins.

Gastroentérite à rotavirus du nourrisson : les 5 bonnes raisons de se faire vacciner (SpF, 14/12/2022).

Gastro-entérite chez le nourrisson : 2 vaccins désormais pris en charge par l’Assurance Maladie (ameli.fr, 02/12/2022).

Lettre Osmose adressé le 21/11/2022 aux infirmiers par l'assurance maladie pour les informer de la possibilité d'administrer certains vaccins sans prescription médicale

Lancement d’une campagne de rattrapage vaccinal en milieu scolaire à Mayotte (SpF, 16/11/2022).
L’enquête de couverture vaccinale à Mayotte menée en 2019 par l’Agence Régionale de Santé avec les analyses de Santé Publique France décrit des résultats alarmants alors même qu’émergent sur le territoire des maladies à prévention vaccinale. Ces constats rendent nécessaires la mise en place d’une campagne de rattrapage vaccinal afin de restaurer rapidement une couverture vaccinale suffisante pour assurer une protection optimale des populations.
L’Agence Régionale de Santé et le Rectorat de Mayotte, en collaboration avec l’Association des Maires de Mayotte, organisent dès aujourd’hui une opération de rattrapage vaccinal en milieu scolaire, principalement contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche.

Le pharmacien peut désormais administrer les vaccins et rappels de vaccin prescrits (ameli.fr, 07/11/2022).

Convention pharmaceutique : entrée en application le 7 novembre des entretiens pour les femmes enceintes et de l’administration des vaccins prescrits (CNOP, 03/11/2022).
Deux des mesures présentes dans la convention nationale pharmaceutique signée en mars dernier entrent en vigueur le 7 novembre 2022. Elles concernent les nouvelles missions du pharmacien en matière de prévention et d’accompagnement des patients : les entretiens courts pour les femmes enceintes et la rémunération de l’administration des vaccins prescrits par d’autres professionnels de santé.

Nouvelles recommandations sur l’élargissement des compétences vaccinales des pharmaciens chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans (CNOP, 30/06/2022).
En janvier dernier, la HAS s’était prononcée en faveur de l’extension, hors Covid-19, des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Elle publie aujourd’hui le second volet de ces travaux qui concerne les enfants et les adolescents de moins de 16 ans et précise les conditions de prescription et d’administration des vaccins obligatoires ou recommandés du calendrier vaccinal par ces professionnels. Retour sur les principales recommandations en attente de la publication des textes réglementaires.

Avis favorable à un élargissement des compétences vaccinales chez les enfants (HAS, 28/06/2022).
En janvier dernier, la HAS s’est prononcée en faveur de l’extension, hors Covid-19, des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Elle publie aujourd’hui le second volet de ces travaux qui concerne les enfants et les adolescents de moins de 16 ans et précise les conditions de prescription et d’administration des vaccins obligatoires ou recommandés du calendrier vaccinal par ces professionnels. Les objectifs : faciliter le parcours vaccinal de la population et ainsi augmenter la couverture vaccinale en France.
Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes chez les adolescents de plus de 16 ans et les adultes (HAS, 28/06/2022).
Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans (HAS, 28/06/2022).

Avis n° 2022.0029/SESPEV du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant l’avis n°2022.0020/AC/SESPEV du 7 avril 2022 relatif à l’édition 2022 du calendrier des vaccinations (HAS, 16/05/2022).

Vaccination et grossesse (ANSM, 27/04/2022).

Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable (service-public.fr, 27/04/2022).

Extension des compétences des pharmaciens d’officine (CNOP, 26/04/2022).
Recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS) et prévu dans la nouvelle convention pharmaceutique, l’élargissement des compétences vaccinales des pharmaciens d’officine à quatorze nouvelles maladies en plus de la grippe saisonnière, est encadré par le décret n°2022-610 du 21 avril 2022 et deux arrêtés parus au journal officiel du 23 avril 2022.

Semaine européenne de la vaccination : c’est l’occasion de faire le point (Ameli, 26/04/2022).

Calendrier des vaccinations 2022.
Le calendrier des vaccinations 2022 est rendu public ce jour. Elaboré par le ministère chargé de la Santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), le calendrier des vaccinations rassemble l’ensemble des recommandations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge et émet les recommandations vaccinales « générales » et des recommandations vaccinales « particulières » propres à des situations spécifiques (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles.
Le calendrier des vaccinations 2022 introduit de nouvelles recommandations :

Le calendrier vaccinal 2022.
Lien direct.

Semaine européenne de la vaccination du 25 avril au 1er mai 2022 : la vaccination progresse, les efforts de chacun doivent se poursuivre (SpF, 25/04/2022).
La semaine européenne de la vaccination (SEV), coordonnée chaque année au niveau national par le Ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France et pilotée en régions par les Agences Régionales de Santé (ARS), se déroulera du 25 avril au 1er mai 2022.

Élargir les compétences de trois professions de santé pour faciliter la vaccination (HAS, 28/01/2022).
L’élargissement des compétences vaccinales à différents professionnels de santé a largement contribué à la montée en puissance de la campagne de vaccination sans précédent contre le SARS-CoV-2. Aujourd’hui, la HAS recommande de permettre aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes de prescrire et d’administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal chez les personnes âgées de 16 ans et plus, sous réserve de la formation de ces professionnels et de la garantie d’une traçabilité des vaccins réalisés. Facteur d’amélioration de la couverture vaccinale en France, cet élargissement s’inscrit dans la promotion d’une démarche de prévention globale.
Recommandation vaccinale (synthèse) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022).
Recommandation vaccinale (rapport) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022, actualisé en février).

Sérialisation - Officines - Déclaration d'activité

La sérialisation en officines pour contribuer à la lutte contre la falsification des médicaments (Ministère, actualisation le 13/12/2022).

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 12/12/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).

Non-respect par les pharmaciens de leurs obligations en matière de luttes contre les médicaments falsifiés : procédures de sanctions envisageables par les ARS pour les officines de pharmacie (fiche DGS, novembre 2022).

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 05/12/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).

FAQ - La sérialisation en officine (Ministère, 04/11/2022).

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 01/11/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).

Réunion DGS/ARS du 07/11/2022 - Point d'avancement sérialisation officines de pharmacie :

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 01/10/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).

Chiffre d’affaires annuel et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 septembre 2022 (CNOP, 15/09/2022).

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 01/09/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).
Tableau à compléter dans le cadre de l’ONIC pharmacies officines/sérialisation, à remonter avant le 15/09/2022 à rose.giraudon@sante.gouv.fr et martine.bouley@sante.gouv.fr.
NB : Selon le ministère, hors France, dans les 26 autres Etats membres, le nombre de pharmacies non connectées (en cumulé) est de 10.

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois de mai et juin 2022, actualisé au 1er juillet 2022.

Lettre ouverte aux pharmaciens titulaires d’officine - La sérialisation, une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies (DGS, CNOP, FSPF, USPO, France MVO, 21/06/2022).

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022 actualisé à juin 2022 et fichier des officines avec leur statut de réalisation de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022, actualisés à juin 2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) actualisé au 01/05/2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) en semaine 9.

Ce fichier concerne les officines en connexion directe (PHARDIRECTFR) et celles en connectées via le connecteur CNOP (CNOP). Il comprend également les PUI (HOSPDIRECTFR). Les officines et PUI sont identifiées par leur code FINESS géographique.
Le mode d'emploi du fichier est le suivant :

Le tableau est donc classé par région, puis par année, puis par mois. Une officine peut être dans l'une de ces 3 situations :

Santé publique France (SpF) - Rapport d'activité - Rapport d'enquête

Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir (rapport de la Cour des comptes, 12/12/2022).
Dans son rapport répondant à une demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a examiné la façon dont l’agence a exercé ses missions depuis 2016, la stratégie qu’elle a mise en œuvre en lien avec le ministère de la santé ainsi que sa gestion administrative. Si SPF a été un acteur essentiel de la lutte contre la pandémie de covid 19, en particulier pour la gestion des stocks stratégiques, la Cour a cependant identifié des faiblesses concernant sa gestion et son positionnement et formule des recommandations pour y remédier.
Le rapport d’information du Sénat sur l’enquête de la Cour des comptes (07/12/2022).

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Santé publique France publie son rapport annuel 2021 (SpF, 16/11/2022).

Incidents télécom - SAMU - Appels

MINSANTE n°2021-108, version REPLY du 12/12/2022 : Diffusion des guides de gestion des incidents télécom pour les ARS et les SAMU centre-15 et constitution d'un annuaire national pour les numéros de secours, pro, satellite et adresses de messagerie opérationnelle et administrative et les deux guides de gestion des incidents télécom en pièces-jointes :

Délestages électriques

Instruction n° DGCS/SD3A/2022/282 du 22 décembre 2022 relative aux mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique.
Résumé : La présente instruction a pour objet de présenter les informations relatives aux mesures d’aide disponibles ainsi qu’aux mesures de sobriété à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique.

Message de la DGS/VSS du 21/12/2022 réalisant une synthèse des éléments discutés en point d’échange ARS/SD-VSS « Préparation Délestages » de ce mardi 20/12/2022.

Que faire en cas de coupure électrique ? (ANAP, 12/12/2022)
Avec cette check-list, préparez votre établissement à faire face en cas de coupures d'électricité ?: comment se préparer ?? Que faut-il ne pas oublier ?.

Recommandations pour le maintien de la chaîne du froid des médicaments en cas de coupure électrique dans une officine de pharmacie (DGS, décembre 2022).

MINSANTE n°2022_73 du 02/12/2022 : Mesures d'anticipation et de gestion à mettre en place dans le cadre des délestages électriques susceptibles d'intervenir durant l'hiver 2022/2023 et son annexe : Circulaire n° 6381/SG du 30/11/2022 de la première ministre relative aux mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé.

Circulaire n° 6381/SG du 30/11/2022 de la première ministre relative aux mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé.

Circulaire du 10 novembre 2022 relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat.
Résumé : Dans le contexte des tensions internationales sur l’approvisionnement en énergie et d’indisponibilité d’une partie de la production électrique française, les efforts de sobriété demandés à tous les Français doivent d’abord s’appliquer aux services publics. Par son exemplarité, l’Etat doit inciter la société dans son ensemble à s’engager dans des actions individuelles et collectives. L’objectif est d’assurer la sécurité du réseau énergétique, notamment pendant l’hiver, mais aussi de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, en particulier le gaz. Cela participera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France sur le long terme pour atteindre la trajectoire de la neutralité carbone des services publics pour 2050.

Message du CORRUS du 28/10/2022 demandant un retour sur les actions prises localement en conséquence du MINSANTE n°2022-67 du 27/09/2022 : Dispositifs de prise en charge des patients à haut risque vital (HRV) et en hospitalisation à domicile (HAD) en cas de délestage électrique.

Fiche d’information de l’ANSM sur les délestage électrique, à destination des établissements pharmaceutiques (ANSM, 06/10/2022).

Délestages électriques – problématiques et actions de préparation du secteur santé (DGS, club VSS, 29/09/2022).

MINSANTE n°2022_67 du 27/09/2022 : Dispositifs de prise en charge des patients à haut risque vital (HRV) et en hospitalisation à domicile (HAD) en cas de délestage électrique.

Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable. NdlR : intérêt marginal pour le domaine de la santé mais donne néanmoins quelques informations utiles.
Résumé : La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires. Elle vise, dans un second temps, à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long termes pour les atteindre.

Instruction interministérielle n° DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie.
Résumé : La présente instruction a pour objet d’actualiser la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Les obligations de sécurité qui s’imposent aux établissements médico-sociaux sont inchangées.

Méningites - Infections invasives à méningocoques (IIM) - Méningocoques B

Message du CORRUS du 12/12/2022 concernant une épidémie d’infections invasives à méningocoque B en lien avec le milieu festif de Strasbourg.

Cancer - Dépistage - Stratégie - Prévention - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

La Commission se félicite de l'adoption de nouvelles recommandations de l'UE en matière de dépistage du cancer (Commission européenne, 09/12/2022).
À la suite de la proposition de la Commission visant à renforcer la prévention du cancer par la détection précoce, le Conseil de l'Union européenne a adopté aujourd'hui une nouvelle approche en matière de dépistage du cancer.

Communiqué du 05/12/2022 - Premier comité de suivi de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.
Chaque année, près de 382 000 personnes apprennent qu’elles sont touchées par la maladie (cela représente environ 1 000 personnes par jour) et près de 157 500 patients décèdent d’un cancer. Si la situation est plutôt encourageante chez les hommes, avec une diminution de l’incidence ou une stabilité pour les cancers les plus fréquents (cancers de la prostate, du poumon et du côlon-rectum), l’évolution de l’incidence du cancer du poumon chez les femmes est en revanche jugée préoccupante.
Le dossier de presse.

Mois sans tabac : une occasion à saisir pour arrêter de fumer (ameli.fr, 31/10/2022).

Cancer colorectal : les kits de dépistage désormais disponibles en pharmacie (ameli.fr, 24/10/2022).

Dépistage du cancer colorectal : suivi des personnes avec un test FIT positif sur la période 2018-2020 (SpF, 22/09/2022).
Santé publique France publie les données de suivi des dépistages positifs réalisés au cours de la période 2018-2019 et les premières données pour 2020 dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal en France.

Union européenne de la santé : une nouvelle approche de l'UE en matière de détection du cancer (Commission européenne, 20/09/2022).
Dans le cadre du programme européen de dépistage du cancer, la Commission européenne présente aujourd'hui une nouvelle approche visant à aider les États membres à accroître le recours au dépistage du cancer.

Prévention des cancers : « Faites les bons choix dès maintenant, vous vous remercierez plus tard » (ameli.fr, 16/09/2022).

Prévention des cancers : c’est aujourd’hui qu’il faut agir (CNOP, 15/09/2022).
L’INCa lance une campagne d’information sur les principaux facteurs de risque évitables de cancers. Son objectif ? Susciter des changements de comportements bénéfiques à la santé. Le Cespharm met à votre disposition une brochure rassemblant les gestes de prévention à adopter au quotidien pour réduire le risque de cancer.

Dépister 50 cancers en une prise de sang, l'expérience qui donne de l'espoir (Les Echos, 13/09/2022).
Parmi les études de prévention et de détection précoce présentées au congrès annuel 2022 de la Société européenne d'oncologie médicale, l'une a testé par prise de sang 6.600 personnes apparemment saines. Le principe, qui consiste à détecter des brins d'ADN tumoral circulant dans le sang repère bien les cancers du pancréas mais moins bien ceux du sein.

Décision d’exécution (UE) 2022/1430 de la Commission du 24 août 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil.

Exposition aux pesticides : des pathologies désormais reconnues comme maladies professionnelles (Ameli, 11/07/2022).

Autoprélèvements vaginaux : le référentiel national du cancer du col de l’utérus en explicite le cadre et les modalités (CNOP, 09/06/2022).
Le référentiel national définit les modalités pratiques de recours aux autoprélèvements vaginaux (APV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l’utérus. Sont précisés notamment les modalités organisationnelles d’utilisation de ce mode de prélèvement alternatif, les tests HPV-PCR utilisables et le mode de transmission des résultats.

Le dépistage organisé des cancers en France (rapport IGAS, janvier 2022).

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Sérums antivenimeux - Vipère - Antidotes - Prenoxad® (naloxone)

Protocole de contrôle visuel de la présence des aiguilles dans les kits de naloxone Prenoxad 0,91 mg/ml par transparence (ANSM, 09/12/2022).
Le laboratoire Ethypharm a procédé, le 25 octobre dernier, au rappel du lot 0130205 en raison de l’absence d’aiguilles dans certains kits de Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone), rendant l’administration du médicament impossible. Nous avions établi des recommandations pour les professionnels de santé et les personnes disposant d’un kit issu du lot 0130205 et procédé au rappel du lot. Un nouveau lot 0136175 a été distribué en remplacement du lot rappelé. Il s’avère que certains kits de ce lot pourraient être également incomplets. Il a été démontré qu’il était possible de vérifier la présence des aiguilles sans avoir besoin d’ouvrir les kits, par transparence.

Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone), solution injectable en seringue préremplie – absence potentielle d’aiguilles dans le kit d’utilisation (ANSM, 03/11/2022).
Information destinée aux médecins impliqués en addictologie (ville et hôpital), aux psychiatres, aux centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et/ou un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), aux médecins exerçant dans des centres de pris en charge de la douleur.
En complément du rappel du lot concerné, il vous est demandé de vérifier votre stock et de contacter les professionnels de santé, structures spécialisées et/ou les patients ayant récemment reçus du Prenoxad.

Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone) - lot 0130205 : absence potentielle des aiguilles dans le kit d’utilisation (ANSM, 28/10/2022).
L’ANSM a été informée par le laboratoire Ethypharm de l’absence des deux aiguilles dans quelques kits de Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone) du lot 0130205, rendant non possible l’administration du médicament. Le laboratoire Ethypharm procède au rappel de ce lot auprès des officines, grossistes et hôpitaux. Afin que les patients concernés par l’utilisation potentielle de ce médicament ne soient pas impactés par ce défaut de qualité, nous vous informons ci-dessous de la conduite à tenir par chaque détenteur de kits de Prenoxad du lot 0130205.

Antivypmin Tri, sérum antivenimeux polyvalent, solution injectable, AAC (ANSM, 11/10/2022).
Traitement des morsures modérées à sévères par les espèces Bothrops, crotales, lachesis agkistrodon (concerne notamment les morsures par Bothrops fer-de-lance alias trigonocéphale, à la Martinique ou par le fer de lance commun en Guyane).

MINSANTE n°2022_39 du 16/06/2022 : Mise à jour des informations relatives aux stocks de sérums antivenimeux Viperfav et Viperatab.

RPPS - RPPS+ - Carte CPS/e-CPS

Ouverture du portail RPPS+ à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (Agence du numérique en santé, 07/12/2022).
Une nouvelle étape de franchie dans l’accès aux services numériques en santé pour les professionnels du médico-social.

Guide d'appui à l'enregistrement des professionnels à rôle dans le RPPS+ (ANS, novembre 2022).

FAQ du Portail RPPS+ (ANS).

Le RPPS va devenir le RPPS+ en s'ouvrant aux professionnels du sanitaire, social et médico-social (Agence du numérique en santé, 03/07/2022).

Paracétamol - Tensions d'approvisionnement

Suspension du circuit d’approvisionnement en direct des officines pour la commande de Doliprane® pédiatrique (CNOP, 08/12/2022).

Doliprane, formes pédiatriques – [paracétamol] - Tension d’approvisionnement depuis le 26/05/2022 (ANSM, actualisation du 07/12/2022).
Depuis le 7 décembre 2022, la livraison aux officines des formes Doliprane pédiatriques suspension 2,4% et suppositoires est réalisée exclusivement par le circuit des grossistes-répartiteurs. Par conséquent les ventes directes aux officines de ces médicaments sont suspendues (excepté pour les commandes passées avant le 6 décembre 2022). Contingentements quantitatifs à hauteur de 50% maximum des commandes aux laboratoires pour la vente aux grossistes-répartiteurs.

Les pharmacies s'organisent pour faire face à la pénurie de Doliprane pour enfant (Les Echos, 06/12/2022).
Les pharmacies devront passer par leur grossiste-répartiteur pour s'approvisionner, afin d'assurer une meilleure répartition entre officines et faire baisser la tension provoquée par la demande qui explose avec les épidémies hivernales.

DGS-URGENT n°2022-81 du 19/10/2022 - Tensions d’approvisionnement en paracétamol : recommandations.

Paracétamol : limiter les tensions d’approvisionnement qui se prolongent (ANSM, 19/10/2022).
A l’approche de la saison hivernale et en période de reprise de l’épidémie de Covid-19, l’ANSM, le Collège de la médecine générale (CMG) et les syndicats de pharmaciens (FSPF et USPO) formulent des recommandations afin de modérer l’utilisation de paracétamol et permettre ainsi aux patients qui ont un besoin immédiat de pouvoir en bénéficier. La production a été optimisée pour permettre un approvisionnement continu sur l’ensemble du territoire.

Paracétamol - Toutes les formes orales et tous les suppositoires - Tension d’approvisionnement sur les formes orales et suppositoires depuis le 16/05/2022 (ANSM, actualisation du 23/09/2022).

Paracétamol - Toutes les formes orales et tous les suppositoires - Tension d’approvisionnement sur les formes orales et suppositoires depuis le 12/07/2022 (ANSM, actualisation du 05/08/2022).
Mise en place de contingentements quantitatifs.

Paracétamol : l’ANSM et les syndicats de pharmaciens mobilisés pour assurer la couverture des besoins (ANSM, 12/07/2022).
Le paracétamol fait l’objet de difficultés d’approvisionnement temporaires. Dans le contexte de la 7ème vague de Covid-19 en cours et de la période estivale, des mesures sont mises en place afin de sécuriser la situation et garantir la couverture des besoins de tous les patients. L’ANSM et les syndicats de pharmaciens d’officine (FSPF et USPO) recommandent aux pharmaciens de limiter leurs commandes et de réguler les quantités dispensées dans la mesure du possible.

PSL - Immunoglobulines - Bon usage - Pharmacovigilance

Rapport d’activité hémovigilance 2021 (ANSM, 07/12/2022).
Chaque année, nous publions un bilan des données nationales d’hémovigilance relatives à la surveillance de l’ensemble de la chaîne transfusionnelle (de la collecte de sang au suivi des receveurs). Leur analyse montre que la majorité des effets indésirables, qu’ils soient survenus chez les receveurs ou chez les donneurs, sont peu sévères et comparables aux années précédentes, que ce soit par le type d’effets observés ou en fréquence.

Tégéline 50 mg/mL, Immunoglobuline humaine normale (IV) poudre et solvant pour solution pour perfusion : information sur le risque d'insuffisance rénale (ANSM, 28/01/2022).
Tégéline est une immunoglobuline humaine polyvalente intraveineuse dont l’administration peut être associée à un risque d’insuffisance rénale aiguë (IRA). Ce risque est connu et mentionné dans le RCP et dans la notice du médicament. Toutefois, en raison de la persistance de signalements d’IRA associés à l’utilisation de Tégéline, notamment chez des sujets à risque, le LFB, en accord avec l’EMA et l’ANSM, rappelle certaines informations.

Immunoglobulines sous-cutanées - Recommandations d’utilisation chez les patients atteints de PIDC dans un contexte de tension d’approvisionnement (ANSM, 27/01/2022).
Dans le cadre de la commercialisation d'une nouvelle spécialité d’immunoglobulines sous-cutanées (CUTAQUIG) à partir de janvier 2022, le point d'information et la fiche de synthèse sont actualisés avec l’ajout de cette IgSC.

Infections invasives à streptocoque A - IISGA - Streptocoque du groupe A

Recrudescence d’infections invasives à streptocoque A (CNOP, 06/12/2022).

MINSANTE n°2022_74 du 06/12/2022 : Recrudescence d'infections invasives à streptocoque A.

MARS n°2022_35 du 06/12/2022 : Recrudescence d'infections invasives à streptocoque A.

DGS-Urgent n°2022-83 du 06/12/2022 : Recrudescence d'infections invasives à streptocoque A.

Infection invasive à streptocoque du Groupe A (IISGA) : point de situation au 6 décembre 2022 (SpF, 06/12/2022).
Point de situation suite à plusieurs cas pédiatriques d'infections invasives à Streptocoque du groupe A principalement survenus chez des enfants de moins de 10 ans dans plusieurs régions en France.

Hépatites - Épidémiologie - Hépatites pédiatriques d'origine inconnue

Engerix B 20 microgrammes/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l'hépatite B (ADNr), (adsorbé) (VHB) – [Antigène de surface de l'hépatite B recombinant] - Rupture de stock depuis le 23/09/2022 (ANSM, actualisation du 05/12/2022).
Rupture de stock en ville et à l’hôpital concernant la spécialité Engerix B 20 microgrammes/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin de l'hépatite B (ADNr), (adsorbé) (VHB) jusqu’à mi-fin décembre 2022. Un stock limité est mis en place pour les dépannages d’urgence. Date de remise à disposition normale estimée en février 2023.

Engerix B 20 microgrammes/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l'hépatite B (ADNr), (adsorbé) (VHB) – [Antigène de surface de l'hépatite B recombinant] - Tension d’approvisionnement du 23/09/2022 au 15/12/2022 (ANSM, 29/09/2022).
Distribution contingentée auprès des grossistes-répartiteurs. Dépannages possibles pour les pharmacies d’officine. Distribution normale pour le canal Hôpital et DROM-COM.

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Hepcludex® (bulévirtide injectable) en traitement de l’hépatite delta, à 235,616 €/UCD).

Vaqta 50 U/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l’hépatite A, inactivé, adsorbé, pour adultes - Tension d’approvisionnement depuis le 25/07/2022) (ANSM, 12/08/2022).
Rupture de stock en ville concernant la spécialité Vaqta 50 U/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l’hépatite A, inactivé, adsorbé depuis le 25/07/2022. Tension d’approvisionnement à l’hôpital et sur le marché des collectivités. Remise à disposition prévue début novembre 2022.
D’autres vaccins pour l’hépatite A sont disponibles.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 26 juillet 2022 (SpF, 26/07/2022).

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 28 juin 2022 (SpF, 30/06/2022).

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 7 juin 2022 (SpF, 10/06/2022).
En France : sept cas possibles ont été signalés et 6 sont en cours d'investigation par les équipes médicales, en lien avec Santé publique France. La survenue de ces cas n'est pas inattendue et ne témoigne pas, à ce stade, d'un excès de cas en France.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : nouvelle définition de cas et point de situation au 23 mai 2022 (SpF, 23/05/2022).
Définition de cas (SpF, 23/05/2022).
Conduite à tenir (SpF, 23/05/2022).

Un point sur les hépatites aiguës identifiées chez des enfants (Canal détox de l’INSERM, 05/05/2022).
Le 15 avril 2022, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiait un bilan pour décrire le cluster de cas d’hépatite aiguë d’origine inconnue chez des enfants au Royaume-Uni. Depuis, d’autres cas ont été signalés. Quelles sont les données disponibles jusqu’ici ?
Ce texte sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles données seront rendues disponibles.

MINSANTE n°2022_29 du 03/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue.

MARS n°2022_18, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

DGS-Urgent n°2022-51, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 29 avril 2022 (SpF, 03/05/2022).
A la suite du signalement partagé par le Royaume-Uni relatif à des cas d’hépatites aiguës sévères d’origine inconnue chez de jeunes enfants, un dispositif de remontée d’information standardisée impliquant un réseau de cliniciens et de laboratoires a été mis en place pour détecter un éventuel signal similaire sur le territoire. Une définition de cas ainsi qu’une conduite à tenir décrivant le circuit de signalement et de prélèvements ont été définies en lien avec les réseaux de cliniciens et de biologistes sollicités par l’agence.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 8 février 2022, n°3-4 Hépatites B, C et delta : des données épidémiologiques aux recommandations en vue de l'élimination (SpF, 08/02/2022).

Lévothyrox® (lévothyroxine) - Indemnisation - Fin d'Euthyrox® - Merck - Mise en examen

Levothyrox : l'Agence du médicament mise en examen pour tromperie (Les Echos, 06/12/2022).
Nouvel épisode judiciaire dans le dossier du changement de formule du Levothyrox. Un mois et demi après la filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, fabricant de ce médicament conçu contre les problèmes de thyroïde, c'est l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui a été mise en examen lundi.
Levothyrox – Communiqué de l’ANSM (05/12/2022).

Levothyrox : le laboratoire Merck mis en examen pour « tromperie aggravée » et placé sous contrôle judiciaire (Le Monde, 19/10/2022).
Cette mise en examen fait suite à l’audition du président de la filiale française de Merck, mardi, au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille, a confirmé le parquet.

Levothyrox : Merck France mis en examen pour « tromperie aggravée » (Les Echos, 19/10/2022).
Le changement de formule du Levothyrox avait suscité en France en 2017 une controverse de grande ampleur, plus de 30.000 patients se plaignant des importants effets secondaires de la nouvelle formule.

Levothyrox : Merck définitivement condamné à indemniser les utilisateurs (Les Echos, 16/03/2022). La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du laboratoire allemand, condamné en 2020 pour « préjudice moral ». Son médicament Levothyrox, prescrit contre l'hypothyroïdie, avait changé de formule sans que ses utilisateurs en soient informés, causant des effets secondaires.

Les médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France (ANSM, actualisation du 14/01/2022).
Liste des médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France et arrêt de distribution de Euthyrox - Document d’accompagnement à la substitution du traitement à base de lévothyroxine - Fiche pratique à l’attention des patients et des professionnels de santé.

Chikungunya - Dengue - Zika - Virus West Nile - Maladies vectorielles - Arboviroses - Moustiques - Vaccination - Dengvaxia®

Valneva confirme l'efficacité de son vaccin contre le Chikungunya (Les Echos, 05/12/2022).
La biotech franco-autrichienne a présenté des résultats d'essais cliniques montrant la persistance d'anticorps 12 mois après une seule injection de son candidat-vaccin contre le Chikungunya. Il n'existe actuellement aucun traitement ni préventif ni curatif contre cette maladie.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 14/11/2022).

Avis du HCSP du 07/11/2022 sur la sécurisation des produits du corps humain dans un contexte de circulation du virus West Nile en France métropolitaine.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 24/10/2022).

Avis du HCSP du 19 octobre 2022 sur les mesures de prévention pour la sécurité infectieuse transfusionnelle et de la greffe à la suite de cas de dengue autochtones dans le sud de la France.

Un nouveau vaccin pour protéger les citoyens de l'UE et du monde contre la dengue (EMA, 14/10/2022).
Page du site de l’EMA consacré au Dengue Tetravalent Vaccine (Live, Attenuated) Takeda.

Courrier du 04/10/2022 adressé par l’ARS Corse aux pharmaciens de l’île à la suite d’un cas de transmission autochtone de la dengue.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 03/10/2022).

Dengue en France métropolitaine : les cas autochtones en hausse (SpF, 20/09/2022).

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 14/09/2022).

Communiqué du 14/09/2022 - Cas de dengue autochtone en Métropole : rappel des recommandations de prévention.
Depuis le 1er mai, date de début de la surveillance annuelle, 28 cas de dengue autochtone (au 13/09) ont été signalés en France métropolitaine dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie. Ces cas sont survenus chez des personnes n’ayant pas voyagé en zone de circulation du virus dans les 15 jours précédant l’apparition des symptômes. Les autorités sanitaires rappellent que la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies est l’affaire de tous pour prévenir la survenue de foyers épidémiques en métropole.

Courrier du HCSP du 13 septembre 2022 sur les mesures de sécurisation des produits du corps humain à prendre dans le cadre de la survenue de cas autochtones de dengue dans le département des Alpes-Maritimes en août-septembre 2022.

DGS-Urgent n°2022-77 du 12/09/2022 : Augmentation des cas autochtones de dengue détectés en Métropole.

Courrier du HCSP du 5 septembre 2022 sur les mesures de sécurisation des produits du corps humain à prendre dans le cadre de la survenue de cas autochtones de dengue dans le département du Var en juillet-août 2022.

Le moustique tigre (ANSES, 18/08/2022).
Originaire des forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, le moustique tigre Aedes albopictus s’est adapté à divers environnements, et notamment au milieu urbain en profitant d’une multitude de récipients, dans lesquels il pond ses œufs. Anthropophile opportuniste, le moustique tigre pique les êtres humains et peut être vecteur de virus comme ceux de la dengue, du chikungunya ou du Zika. C'est la raison pour laquelle il constitue un enjeu majeur de santé publique. Présentation d'un moustique qui n'a pas fini de faire parler de lui.

Avis n°2022.0038/SESPEV du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie vaccinale contre la dengue, (HAS, 04/07/2022).
La HAS a été saisie par la DGS pour réévaluer la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie de vaccination contre la dengue. Compte tenu de :

la HAS conclut qu'il n'y a pas à ce jour de nouvelles données nécessitant une modification de ses recommandations vaccinales de 2019 contre la dengue pour le vaccin Dengvaxia.

Courrier du HCSP du 20/06/2022 actualisant la liste des pays à risque de transmission du virus West Nile (WNV) pour les produits sanguins labiles, les organes, les tissus et les cellules.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 30/05/2022, actualisé le 27/06/2022).

Chikungunya, dengue et zika : lancement de la veille saisonnière 2022 (SpF, 25/05/2022).

Communiqué du 03/05/2022 - Chikungunya, dengue, zika : le moustique tigre sous surveillance pendant sa période d’activité en métropole de mai à novembre.
Le moustique tigre (Aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans l’Océan Indien, à La Réunion, où l’on constate une baisse de l’épidémie de dengue débutée en 2017, et à Mayotte. Il est également présent en métropole où il étend son territoire de manière significative et continue depuis 2004. Désormais présent dans 67 départements de la métropole, ce moustique peut transmettre le chikungunya, la dengue ou le zika de mai à novembre. La capacité du moustique tigre à être « vecteur » de ces virus en fait une cible de surveillance prioritaire pour les autorités sanitaires durant sa période d’activité. En Guyane, Martinique et Guadeloupe, le vecteur de ces arboviroses est un moustique d’une espèce voisine, Aedes aegypti.

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Pholcodine - Antitussifs - Allergies curares - Suspension AMM

L’EMA recommande le retrait des médicaments à base de pholcodine du marché européen (EMA, 02/12/2022, en anglais).

Sirops contre la toux à base de pholcodine : alerte sur un risque d’allergie grave (ameli.fr, 20/09/2022).

Pholcodine : Suspension des autorisations de mise sur le marché et retrait de toutes les boîtes de sirop contenant de la pholcodine en raison d’un risque d’allergie croisée avec les curares (ANSM, 08/09/2022).

Risque d’allergie grave aux curares en cas d’utilisation des sirops contre la toux contenant de la pholcodine (ANSM, 01/09/2022).
D’après une nouvelle étude, la prise d’un médicament à base de pholcodine, utilisé contre la toux, expose à un risque important de faire une allergie grave aux curares, indiqués lors d’une anesthésie générale, même si l’anesthésie a lieu plusieurs semaines après la prise du médicament.
Compte tenu du caractère non indispensable de ces sirops et de l’existence d’alternatives thérapeutiques, nous estimons que leur rapport bénéfice / risque est défavorable. En conséquence, nous envisageons de suspendre les autorisations de mise sur le marché (AMM) en France des sirops contre la toux à base de pholcodine.

Soins palliatifs - Fin de vie

Communiqué du 02/12/2022 - Débat national sur la fin de vie : Agnès Firmin Le Bodo a présenté hier, lors d’un déplacement commun avec Olivier Véran, les résultats d’une l’enquête d’opinion sur « Les Français et la fin de vie ».
Dans le cadre de l’axe n°1 du 5e Plan sur le développement des soins palliatifs et de l’accompagnement à la fin de vie (favoriser l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie) et à la demande du ministère de la Santé et de la Prévention, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a fait réaliser une enquête d’opinion BVA Group sur « Les Français et la fin de vie ».

Fin de vie : l’ordre des médecins, opposé à l’euthanasie, réclame une « clause de conscience » (Le Monde, 15/09/2022).
« Si une assistance au suicide était acceptée, nous serons très attentifs : doit-il être accompagnateur ? Sûrement. Effecteur ? Je ne crois pas. Ce n’est pas son rôle », a estimé le président du Conseil national de l’ordre des médecins dans une interview publiée jeudi.

Communiqué de l’Elysée du 13/09/2022 - Lancement du débat sur la fin de vie.

Avis n° 139 du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) - Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité (CCNE, 13/09/2022).

Communiqué du 27/01/2022 - Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie : la déclinaison du nouveau plan national 2021-2024 est lancée.
Lancé le 22 septembre dernier par Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, devant l’ensemble des acteurs du secteur, le plan national 2021-2024 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie voit ses premiers travaux lancés. Son comité de pilotage s’est réuni le 5 octobre, sous la conduite du ministère et des 2 personnalités qualifiées désignées pour le présider : le Dr Olivier Mermet, médecin généraliste et le Dr Bruno Richard, praticien hospitalier. Objectif de ces travaux : traduire l’engagement de garantir à tous les citoyens, sur l’ensemble du territoire et au plus proche de tous les lieux de vie, l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie.

Encéphalopathie spongiforme bovine - ESB - EST

Graisses, gélatines et collagènes de ruminants : des précautions nécessaires pour les inclure dans l’alimentation des animaux d’élevage (ANSES, 01/12/2022).
La forte diminution en Europe des cas d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) a conduit à alléger les contraintes d’utilisation des produits d'origine animale pour l'alimentation d'espèces productrices de denrées alimentaires. Dans l'expertise qu'elle vient de publier, l'Anses conclut que les graisses, gélatines et collagènes de ruminants ne devraient être utilisés que sous certaines conditions, afin de garantir l’absence de tout risque de transmission d’EST.

Méningiomes - Nomégestrol (Lutéran® et génériques) - Chlormadinone (Lutényl® et génériques) - Androcur® (acétate de cyprotérone)

Androcur (acétate de cyprotérone) : les mesures prises depuis 2018 ont permis une nette réduction du risque de méningiome (ANSM, Epi-Phare, Assurance maladie, 01/12/2022).
Afin de mesurer l’effet des actions menées depuis 2018 par l’ANSM et l’Assurance Maladie pour réduire le risque de méningiome associé à l’utilisation de fortes doses (≥ 25 mg) d’acétate de cyprotérone (Androcur et ses génériques), le GIS EPI-PHARE a conduit une étude à partir du Système national des données de santé (SNDS) portant sur la période 2010-2021. Cette étude est la première à démontrer le changement profond des pratiques entre 2018 et 2021. Elle met en évidence une très forte diminution de l’utilisation d’Androcur et ses génériques chez toutes les personnes exposées et notamment chez les femmes. On observe également une nette amélioration du suivi par imagerie ainsi qu’une diminution du nombre d’ablations chirurgicales de méningiomes.

Acétate de nomégestrol et de chlormadinone et méningiome : des mesures dans l’ensemble de l’Europe pour limiter le risque (ANSM, 15/11/2022).
Acétate de chlormadinone et acétate de nomégestrol : mesures pour réduire le risque de méningiome (ANSM, 15/11/2022).
A la suite de la réévaluation européenne du bénéfice/risque des médicaments à base de nomégestrol et chlormadinone conduite à la demande de l'ANSM au regard de l'association entre leur utilisation et le risque de méningiome, les autorisations de mise sur le marché de ces médicaments évoluent en Europe. En France les conditions de prescription et de délivrance et les recommandations de suivi élaborées en janvier 2021 restent inchangées.

Médicaments à base de nomégestrol et de chlormadinone (dont Lutényl/Luteran et génériques) : l’ANSM a exprimé sa réserve lors du vote des conclusions du PRAC sur la réévaluation de leur bénéfice/risque (ANSM, 08/07/2022).

Compléments alimentaires - Risques - Alimentation - Champignons - Curcuma - Nanomatériaux - Microplastiques - Perturbateurs endocriniens - Sibutramine - Adultération - Fer - Vitamine D - Mélatonine - Extraits de thé vert

Règlement (UE) 2022/2340 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine (limitation à 800 mg/jour de la dose de 3-gallate d’épigallocatéchine des extraits de thé vert dans les compléments et produits alimentaires, du fait de sa toxicité hépatique, assorti d’avertissements).

Communiqué de presse de la DGCCRF du 15/11/2022 - Compléments alimentaires à base mélatonine.

Vitamine D : pas d’affichage PE pour les produits alimentaires (ANSES, 27/10/2022).
L’Anses déconseille d’inclure la vitamine D3 dans la liste des substances à afficher comme perturbateur endocrinien sur les produits alimentaires, dans le cadre de l’application de la loi AGEC.

La saison des champignons commence : rappel des bons réflexes (CNOP, 20/10/2022).
Depuis le 1er septembre, les centres antipoison ont déjà enregistré plus de soixante cas d’intoxication. Dans ce contexte, l’Anses rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue (DGCCRF, 19/09/2022).
« Riche en fibre », « prévient le vieillissement »… : les allégations nutritionnelles et de santé revêtent une importance majeure pour la promotion des compléments alimentaires auprès des consommateurs. Le taux d’anomalie relevé par l’enquête de 2020, qui ciblait principalement les vendeurs les plus importants de compléments alimentaires sur les places de marché, démontre qu’un nombre significatif de professionnels contreviennent à la réglementation.

La saison des champignons a commencé, soyez vigilantsanbsp;! (ANSES, 08/09/2022)
L’arrivée de l’automne marque le début de la cueillette des champignons. Si ce sont des mets appréciés, certaines espèces n’en demeurent pas moins toxiques voire mortelles pour l’Homme. En 2021, quatre personnes sont décédées suite à la confusion d’une espèce comestible avec une espèce toxique. Que vous soyez connaisseur ou cueilleur occasionnel, restez vigilant et respectez les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

L’ANSM suspend la commercialisation du produit Bodygoal vendu sur internet (ANSM, 24/08/2022).
Nous avons été informés par un Centre Anti-Poison et de Toxicovigilance d’effets indésirables chez une personne ayant acheté sur internet et consommé le produit Bodygoal (de la marque Bodysherry), vendu comme complément alimentaire d’origine végétale. Les effets indésirables rapportés étaient des crampes abdominales, nausées et vomissements, diarrhée, fièvre, crises d’angoisse, vertiges et hallucinations.
Une analyse des gélules par le laboratoire de toxicologie de Lariboisière a montré qu’elles contenaient de la sibutramine. Cette substance est dangereuse, et tous les médicaments en contenant ont été retirésen France en 2010.
Nous avons par conséquent pris une décision de police sanitaire pour suspendre notamment la commercialisation du produit Bodygoal.
La décision.

Compléments alimentaires : utiliser avec discernement (Académie nationale de médecine, 28/07/2022).

Des effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma (ANSES, 27/06/2022).
Utilisé comme épice, le curcuma est une plante également présente dans de nombreux compléments alimentaires faisant valoir ses potentielles propriétés digestives, antioxydantes et anti-inflammatoires. A la suite de plusieurs signalements d’hépatites en Italie et en France, l’Anses alerte sur les risques d’effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma.
Avis de l’ANSES du 12/05/2022 relatif à l’évaluation des risques liés à la consommation de complément alimentaires contenant du curcuma.

Avis du HCSP du 21/06/2022 relatif à la couverture des besoins de la population générale en vitamine D et en fer.

Microplastiques et nanomatériaux (ANSES, 19/05/2022).
Du fait de leur taille infiniment petite, ces composés sont difficiles à évaluer. Ce sont aussi deux sujets que nous étudions à l’Anses pour mieux connaître les dangers qu’ils représentent. En effet, le plastique et les nanomatériaux manufacturés présentent certains avantages mais les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et les écosystèmes. Notre dossier consacré à ces deux problématiques.

8 questions sur l'alimentation d'aujourd'hui (ANSES, 25/02/2022).

Dépistage néonatal - Déficit immunitaire combiné sévère (DICS) - Drépanocytose - 7 erreurs innées du métabolisme

Téléthon : la France en retard dans le dépistage néonatal (Les Echos, 01/12/2022).
En janvier, la France va passer de 6 à 13 maladies dépistées systématiquement à la naissance mais l'amyotrophie spinale n'en fait pas partie alors que prise à temps, elle se soigne, dénonce l'AFM-Téléthon.

Dépistage chez le nouveau-né : l’examen va s’élargir à 7 nouvelles maladies (ameli.fr, 21/11/2022).

Communiqué du 18/11/2022 - Journée nationale du dépistage néonatal le 18 novembre : le ministre de la Santé et de la Prévention annonce son élargissement à sept autres maladies et la généralisation du dépistage de la drépanocytose à tous les nouveau-nés.
L’année 2022 marque les 50 ans du dépistage néonatal : l’occasion de sensibiliser le grand public et notamment les parents à cet examen préventif qui permettait jusqu’ici de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente néonatale, et de favoriser le dialogue sociétal autour du dépistage néonatal. Cet anniversaire est également l’opportunité de donner de la visibilité et de souligner le chemin parcouru depuis la mise en œuvre du premier dépistage tant auprès du grand public que des professionnels de santé concernés.

La HAS recommande la généralisation du dépistage de la drépanocytose à la naissance (HAS, 15/11/2022).

Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/2022/246 du 3 novembre 2022 relative à l’intégration du dépistage de sept erreurs innées du métabolisme au programme national de dépistage néonatal.
Résumé : La présente note d’information a pour objet d’annoncer aux agences régionales de santé (ARS) l’intégration du dépistage de sept erreurs innées du métabolisme (EIM) au programme national de dépistage néonatal à partir du 1er janvier 2023.

La HAS propose l’extension du dépistage néonatal au déficit immunitaire combiné sévère (DICS), HAS, 07/02/2022.
Le déficit immunitaire combiné sévère (DICS) est un groupe de maladies génétiques rares mais graves : sans traitement, la plupart des enfants atteints décèdent d’infections dans la première année de vie. Le dépistage du DICS à la naissance permettrait de réduire l’errance diagnostique des enfants atteints, de poser un diagnostic précoce et de mettre en place au plus vite une prise en charge appropriée. A l’issue de son évaluation, la Haute Autorité de santé recommande aux pouvoirs publics d’intégrer le dépistage du DICS dans le programme national de dépistage néonatal, sous la condition d’une évaluation obligatoire à cinq ans et d’évaluations intermédiaires régulières.

Centres de santé dentaire - Inspection - Centres de santé

Centres de santé bon marché : les députés votent une loi pour lutter contre les abus (Libération, 01/12/2022).
En 2016, le scandale des mutilations du groupe Dentexia révélait les ravages d’une médecine à bas coût et mal contrôlée. A l’unanimité, l’Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte pour y mettre fin. Le Sénat doit désormais se prononcer.

Centres de santé dentaires : des inspections-contrôles pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients (ameli.fr, 30/11/2022).
Des pratiques suspectes au regard de la réglementation et de la protection des patients ayant été détectées par l’Assurance Maladie et les agences régionales de santé (ARS) de 10 régions, celles-ci ont mené des missions d’inspection-contrôle dans 10 centres de santé dentaires, conjointement avec les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les services d’inspection du travail. Menées du 14 au 18 novembre, ces missions vont permettre d’objectiver ces suspicions.

VIH - HIV - Dépistage sans ordonnance - LBM - Prévention - PrEP - PEP

Communiqué du 01/12/2022 - Journée mondiale de lutte contre le VIH/Sida : se faire régulièrement dépister c’est aussi lutter contre la maladie.
Le 1er décembre marque la Journée mondiale de lutte contre le Sida. L’occasion de rappeler que la France poursuit son engagement en faveur de l’amélioration de la santé sexuelle, notamment grâce à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030. Elle rejoint l’objectif énoncé par l’OMS et l’ONUSIDA d’une éradication de l’épidémie d’infection par le VIH d’ici 2030.
A cette occasion, le Ministère de la Santé et de la Prévention rappelle l’importance de toutes les modalités de prévention, du dépistage pour un diagnostic précoce de l’infection par le VIH et un accès aux traitements antirétroviraux, dont l’effet préventif, avant exposition, après exposition et lorsque la charge virale est indétectable, a un impact direct sur la dynamique de l’épidémie.

Suivi de l’utilisation de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH (Epi-Phare, 29/11/2022).
Étude à partir des données du SNDS - Actualisation des données jusqu’au 30 juin 2022. A la faveur de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le Groupement d’Intérêt Scientifique EPI-PHARE (ANSM-CNAM) actualise les données sur l’utilisation de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH par Truvada ou génériques en France jusqu’au 30 juin 2022. Les chiffres mettent en évidence une reprise soutenue de l’utilisation de la PrEP en France et une forte augmentation de sa prescription en ville par des médecins généralistes au cours du second semestre 2021 et du premier semestre 2022. Néanmoins, la diffusion de la PrEP à toutes les catégories de population qui pourraient en bénéficier reste encore limitée.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 29 novembre 2022, n°24-25 Prévention et dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles (Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre) (SpF, 29/11/2022).

Journée mondiale de lutte contre le sida : le dépistage reste indispensable pour lutter contre le VIH (SpF, 29/11/2022).
A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre, Santé publique France rappelle l’importance du dépistage pour un diagnostic précoce du VIH et un accès aux traitements antirétroviraux dont l’effet préventif a un impact direct sur la dynamique de l’épidémie.

L’arrêt de l’étude DoxyVAC confirme l’intérêt de la doxycycline en post-exposition (vih.org, 02/11/2022).
Après DOXYPEP, les résultats de l’étude ANRS 174 DoxyVAC confirment l’intérêt de la prise de doxycycline après un rapport sexuel pour faire baisser le risque d’infections sexuellement transmissibles (IST) bactériennes.

Prévention du VIH : la prise de la prophylaxie pré-exposition à la demande est aussi efficace qu’en prise continue (Inserm, 06/07/2022).
L'étude ANRS-Prevenir a confirmé que la prophylaxie pré-exposition (PrEP) à la demande est une alternative aussi efficace et sûre que la PrEP quotidienne dans la prévention du VIH. Parmi les 3 056 volontaires de l'étude, tous à haut risque d'infection, l'incidence du VIH sous PrEP était faible (1,1 cas pour 1 000 personnes années de suivi) et ne différait pas entre le groupe utilisant la PrEP au quotidien et celui la prenant à la demande.

L’OMS recommande le cabotégravir à longue durée d'action pour la prévention du VIH (OMS, 28/07/2022).
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié aujourd’hui de nouvelles lignes directrices pour l’utilisation du cabotégravir injectable à longue durée d'action (CAB-LA) comme prophylaxie préexposition (PrEP) pour le VIH et a appelé les pays à envisager cette option de prévention sûre et très efficace pour les personnes exposées à un risque important d’infection par le VIH.

L’efficacité de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) du VIH est confirmée en vie réelle dès lors que l’observance au traitement est bonne (ANSM, 12/07/2022).
Une nouvelle étude réalisée par EPI-PHARE (Groupement d’Intérêt Scientifique ANSM - CNAM) montre que, parmi les hommes à haut risque d’infection au VIH par voie sexuelle en France, l’efficacité de la PrEP en vie réelle atteint un niveau très élevé, de l’ordre de 93%, à condition que l’observance à ce traitement préventif soit bonne. En effet, l’étude montre que les interruptions de traitement, qui surviennent fréquemment notamment parmi les usagers les plus jeunes (âgés de moins de 30 ans) et ceux bénéficiant de la CMUc, entraînent une diminution importante de l’efficacité de la PrEP. Ces résultats appellent à renforcer les efforts pour améliorer l’observance à la PrEP. Ils ont été publiés dans la revue The Lancet Public Health.
L’efficacité de la PrEP du VIH est confirmée en vie réelle dès lors que l’observance au traitement est bonne (Ameli, 12/07/2022).

Dépistage du VIH sans ordonnance, sans rendez-vous et sans avance de frais : quelle procédure ? (ameli.fr, 30/06/2022)

Un kit de communication sur l’offre VIH TEST à destination des laboratoires (ameli.fr, 30/06/2022).

Les femmes, un public peu concerné par la PrEP (Transversal, magazine en ligne d’information sur le VIH/SIDA, édité par Sidaction, 13/05/2022).

Procédure de navigation VIH test, Laboratoires / SIDA Info Service (Sida Info Service, 31/03/2022)
Cette procédure est destinée à accompagner le laboratoire lors de la découverte d’une sérologie VIH positive dans le cadre du programme « au labo sans ordo » permettant au patient un recours direct à un test VIH gratuit en LBM, sans prescription médicale.

Le dépistage du VIH désormais accessible sans ordonnance ni avance de frais (ameli.fr, 02/02/2022).

 

Novembre

Centres de santé dentaire - Inspection

Centres de santé dentaires : des inspections-contrôles pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients (ameli.fr, 30/11/2022).
Des pratiques suspectes au regard de la réglementation et de la protection des patients ayant été détectées par l’Assurance Maladie et les agences régionales de santé (ARS) de 10 régions, celles-ci ont mené des missions d’inspection-contrôle dans 10 centres de santé dentaires, conjointement avec les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les services d’inspection du travail. Menées du 14 au 18 novembre, ces missions vont permettre d’objectiver ces suspicions.

RPPS - RPPS+ - Carte CPS/e-CPS

Guide d'appui à l'enregistrement des professionnels à rôle dans le RPPS+ (ANS, novembre 2022).

FAQ du Portail RPPS+ (ANS).

Le RPPS va devenir le RPPS+ en s'ouvrant aux professionnels du sanitaire, social et médico-social (Agence du numérique en santé, 03/07/2022).

Pacemakers Abbott/St. Jude Medical - Assurity et Endurity - Stimulateurs cardiaques implantables - Défaut d'étanchéité

MINSANTE n°2022_72 du 30/11/2022 : Stimulateurs cardiaques implantables Assurity et Endurity Abbott.

Message du CORRUSS du 23/09/2022 apportant des précisions sur la mise en œuvre des MARS n°2022_30 et MINSANTÉ n°2022_65 du 13/09/2022 relatifs aux stimulateurs cardiaque implantables Assurity et Endurity et son annexe : Tableau de suivi régional (CORRUSS, 22/09/2022).

MINSANTE n°2022_65, version REPLY du 20/10/2022 : Stimulateurs cardiaques implantables Assurity et Endurity Abbott et sa version d'origine du 13/09/2022.

MARS n°2022_30, version REPLY du 20/10/2022 : Stimulateurs cardiaques implantables Assurity et Endurity Abbott et sa version d'origine du 13/09/2022.

DGS-Urgent n°2022-74 du 08/09/2022 : Risque de défaillance de stimulateurs cardiaques implantables Assurity et Endurity Abbott.

Problème de fabrication sur certains stimulateurs cardiaques implantables (pacemakers) Abbott/St. Jude Medical double chambre (Assurity et Endurity) : recommandations pour les patients et les professionnels de santé (ANSM, 07/09/2022).
La société Abbott/St. Jude Medical a informé l’ANSM d’un problème de fabrication conduisant dans de rares cas à un défaut d’étanchéité sur certains de ses stimulateurs cardiaques implantables (“pacemakers”) double chambre, modèles Assurity et Endurity fabriqués et distribués entre septembre 2019 et avril 2022 et possiblement implantés entre septembre 2019 et juillet 2022 (16 300 stimulateurs en France). Ce problème de fabrication peut par exemple causer une perte de la stimulation cardiaque, une réduction de la durée de vie de la batterie, un passage du dispositif en mode de stimulation de secours et/ou une perte des capacités de communication avec le stimulateur (par télémétrie en consultation et par télésurveillance au domicile du patient). Au moment de la publication de l’information de sécurité par Abbott/St Jude Medical, le taux de défaillance observé était de 0,15%. D’après les données de matériovigilance en France, la fréquence des déclarations rapportant des défaillances potentiellement liées au problème de fabrication est d’environ 0,3% au 1er septembre 2022.

Vieillissement - Santé

Avancer en âge en bonne santé, une priorité de santé publique (SpF, 30/11/2022).
Santé publique France publie aujourd’hui un rapport sur les enjeux sanitaires liés à l’avancée en âge et notamment l’augmentation du fardeau des maladies chroniques.

Hiver - Maladies hivernales - Bronchiolites - Gastro-entérites

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 47. Saison 2022-2023 (SpF, 30/11/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 46. Saison 2022-2023 (SpF, 23/11/2022).

Instruction n° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023.
Résumé : En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires. Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales, il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé.

MINSANTE n°2022_71 du 17/11/2022 : Accompagnement des familles de patients transférés.

MARS n°2022_34 du 17/11/2022 : Accompagnement des familles de patients transférés.

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 45. Saison 2022-2023 (SpF, 16/11/2022).

MINSANTE n°2022_70 du 10/11/2022 - Bronchiolite : activation du plan ORSAN EPI-CLIM.

Épidémie de bronchiolite en France : rappel des recommandations de prévention et de prise en charge (SpF, 09/11/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 44. Saison 2022-2023 (SpF, 09/11/2022).

Bronchiolite : l'Europe autorise Sanofi à commercialiser le premier vaccin au monde (Les Echos, 03/11/2022).
L'Europe vient d'autoriser la commercialisation du premier vaccin au monde contre la bronchiolite, le Beyfortus du tandem AstraZeneca-Sanofi. La saison de la bronchiolite démarre brutalement, contraignant l'Ile-de-France à transférer des nourrissons vers les services de réanimation d'autres régions. Ce pourrait être la dernière année de crise aiguë, car suivant Sanofi, les laboratoires pharmaceutiques ont multiplié cet automne les annonces de tests probants pour des vaccins.

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 43. Saison hivernale 2022-2023 (SpF, 03/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 42. Saison 2022-2023 (SpF, 26/10/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 41. Saison 2022-2023 (SpF, 19/10/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 40. Saison 2022-2023 (SpF, 12/10/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 39. Saison 2022-2023 (SpF, 05/10/2022).

Grippe - 2022-2023 - Vaccination - Épidémiologie

Vaccination

Grippe, Covid-19 : pour être protégé, il faut se faire vacciner sans tarder (ameli.fr, 30/11/2022).

Grippe : la vaccination est ouverte à tous (ameli.fr, 15/11/2022).

Grippe : la vaccination des personnes atteintes d’une maladie chronique est essentielle (ameli.fr, 07/11/2022).

La vaccination contre la grippe, pour protéger les femmes enceintes et leur futur enfant (ameli.fr, 25/10/2022).

La grippe n’a pas disparu : lancement de la campagne d’information (ameli.fr, 24/10/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la FAQ - pharmaciens d'officine, sur le site de l'Ordre (CNOP, 03/10/2022).

Vaccination contre la grippe 2022-2023 : un réflexe à renforcer auprès des personnes les plus fragiles (SpF, 18/10/2022).

Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 (ameli.fr, 18/10/2022).

Grippe : coup d’envoi de la campagne de vaccination antigrippale (ameli.fr, 18/10/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : une FAQ pour répondre aux interrogations des patients (ameli.fr, 18/10/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre ! (service-public.fr, 18/10/2022).

Grippe saisonnière 2022-2023 : quelle stratégie vaccinale ? (CNOP, 06/10/2022).

Covid-19 : la HAS intègre les vaccins bivalents dans la stratégie de vaccination pour l’automne (HAS, 20/09/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre ! (service-public.fr, 13/09/2022).

Lettre ministérielle du 23 août 2022 relative à la stratégie de priorisation vaccinale de la campagne contre la grippe saisonnière 2022-2023.

Union européenne de la santé : l'HERA signe un contrat de passation conjointe de marché pour un vaccin contre la grippe pandémique (Commission européenne, 28/07/2022).
La Commission européenne a signé aujourd'hui avec l'entreprise pharmaceutique GSK un contrat-cadre pour l'acquisition conjointe d'Adjupanrix, un vaccin contre la grippe pandémique.

Note d’information n° DGS/SP1/DGCS/SD3/DGOS/PF2/RH3/2022/181 du 5 juillet 2022 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19.
Résumé : La présente note d’information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle rappelle les enjeux de ces campagnes, en précise l’organisation générale, souligne l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements ou services médico-sociaux dans le contexte épidémique de Covid-19. Elle précise également le dispositif de suivi de la campagne qui sera mis en place, ainsi que les modalités de recueil des données nécessaires à cette veille stratégique et opérationnelle.

Grippe saisonnière : quand démarrer la campagne de vaccination ? (HAS, 17/06/2022).
Avis n°2022.0036/AC/SESPEV du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au lancement de la campagne de vaccination 2022/2023 contre la grippe saisonnière en France dans l’hémisphère Nord et à Mayotte dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

MARS n°2022_20 du 16/05/2022 - Préparation de la campagne de vaccination grippe saisonnière 2022-2023 : relance sur les précommandes.

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 47. Saison 2022-2023 (SpF, 30/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 46. Saison 2022-2023 (SpF, 23/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 45. Saison 2022-2023 (SpF, 16/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 44. Saison 2022-2023 (SpF, 09/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 43. Saison 2022-2023 (SpF, 03/11/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 42. Saison 2022-2023 (SpF, 26/10/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 41. Saison 2022-2023 (SpF, 19/10/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 40. Saison 2022-2023 (SpF, 12/10/2022).

Surveillance de la grippe en France, saison 2021-2022 (SpF, BEH n° 21, 18/10/2022).

VIH - HIV - Dépistage sans ordonnance - LBM - Prévention - PrEP - PEP

Suivi de l’utilisation de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH (Epi-Phare, 29/11/2022).
Étude à partir des données du SNDS - Actualisation des données jusqu’au 30 juin 2022. A la faveur de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le Groupement d’Intérêt Scientifique EPI-PHARE (ANSM-CNAM) actualise les données sur l’utilisation de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH par Truvada ou génériques en France jusqu’au 30 juin 2022. Les chiffres mettent en évidence une reprise soutenue de l’utilisation de la PrEP en France et une forte augmentation de sa prescription en ville par des médecins généralistes au cours du second semestre 2021 et du premier semestre 2022. Néanmoins, la diffusion de la PrEP à toutes les catégories de population qui pourraient en bénéficier reste encore limitée.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 29 novembre 2022, n°24-25 Prévention et dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles (Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre) (SpF, 29/11/2022).

Journée mondiale de lutte contre le sida : le dépistage reste indispensable pour lutter contre le VIH (SpF, 29/11/2022).
A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre, Santé publique France rappelle l’importance du dépistage pour un diagnostic précoce du VIH et un accès aux traitements antirétroviraux dont l’effet préventif a un impact direct sur la dynamique de l’épidémie.

L’arrêt de l’étude DoxyVAC confirme l’intérêt de la doxycycline en post-exposition (vih.org, 02/11/2022).
Après DOXYPEP, les résultats de l’étude ANRS 174 DoxyVAC confirment l’intérêt de la prise de doxycycline après un rapport sexuel pour faire baisser le risque d’infections sexuellement transmissibles (IST) bactériennes.

Prévention du VIH : la prise de la prophylaxie pré-exposition à la demande est aussi efficace qu’en prise continue (Inserm, 06/07/2022).
L'étude ANRS-Prevenir a confirmé que la prophylaxie pré-exposition (PrEP) à la demande est une alternative aussi efficace et sûre que la PrEP quotidienne dans la prévention du VIH. Parmi les 3 056 volontaires de l'étude, tous à haut risque d'infection, l'incidence du VIH sous PrEP était faible (1,1 cas pour 1 000 personnes années de suivi) et ne différait pas entre le groupe utilisant la PrEP au quotidien et celui la prenant à la demande.

L’OMS recommande le cabotégravir à longue durée d'action pour la prévention du VIH (OMS, 28/07/2022).
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié aujourd’hui de nouvelles lignes directrices pour l’utilisation du cabotégravir injectable à longue durée d'action (CAB-LA) comme prophylaxie préexposition (PrEP) pour le VIH et a appelé les pays à envisager cette option de prévention sûre et très efficace pour les personnes exposées à un risque important d’infection par le VIH.

L’efficacité de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) du VIH est confirmée en vie réelle dès lors que l’observance au traitement est bonne (ANSM, 12/07/2022).
Une nouvelle étude réalisée par EPI-PHARE (Groupement d’Intérêt Scientifique ANSM - CNAM) montre que, parmi les hommes à haut risque d’infection au VIH par voie sexuelle en France, l’efficacité de la PrEP en vie réelle atteint un niveau très élevé, de l’ordre de 93%, à condition que l’observance à ce traitement préventif soit bonne. En effet, l’étude montre que les interruptions de traitement, qui surviennent fréquemment notamment parmi les usagers les plus jeunes (âgés de moins de 30 ans) et ceux bénéficiant de la CMUc, entraînent une diminution importante de l’efficacité de la PrEP. Ces résultats appellent à renforcer les efforts pour améliorer l’observance à la PrEP. Ils ont été publiés dans la revue The Lancet Public Health.
L’efficacité de la PrEP du VIH est confirmée en vie réelle dès lors que l’observance au traitement est bonne (Ameli, 12/07/2022).

Dépistage du VIH sans ordonnance, sans rendez-vous et sans avance de frais : quelle procédure ? (ameli.fr, 30/06/2022)

Un kit de communication sur l’offre VIH TEST à destination des laboratoires (ameli.fr, 30/06/2022).

Les femmes, un public peu concerné par la PrEP (Transversal, magazine en ligne d’information sur le VIH/SIDA, édité par Sidaction, 13/05/2022).

Procédure de navigation VIH test, Laboratoires / SIDA Info Service (Sida Info Service, 31/03/2022)
Cette procédure est destinée à accompagner le laboratoire lors de la découverte d’une sérologie VIH positive dans le cadre du programme « au labo sans ordo » permettant au patient un recours direct à un test VIH gratuit en LBM, sans prescription médicale.

Le dépistage du VIH désormais accessible sans ordonnance ni avance de frais (ameli.fr, 02/02/2022).

Médicaments - MITM - Tensions d'approvisionnement - Ruptures - Sanctions - Rifadine® 2% suspension buvable (rifampicine) - Thrombolytiques - Vaccins - Isoprénaline (Isuprel®) - Perméthrine (Topiscab®) - Glucagen® (glucagon) - Flucytosine (ex-Ancotil®) - Amoxicilline - Antibiotiques - Cotrimoxazole

Cotrimoxazole Teva 800 mg/160 mg, comprimé – [Sulfaméthoxazol, triméthoprime] – Rupture de stock depuis le 30 juin 2022 (ANSM, 17/06/2022, actualisation du 30/11/2022).
Remise à disposition indéterminée.

Durée de traitement des pneumonies aiguës communautaires (PAC) prises en charge en ville (SPILF, 29/11/2022).
Recommandation élaborées dans le contexte de la rupture d'approvisionnement d'amoxicilline et d'amoxicilline/ac.clavulanique.

Pénurie d'amoxicilline : quelques repères pour choisir une alternative (Prescrire, 28/11/2022).

Acétate de cyproterone Arrow 100 mg, comprimé sécable – [Cyprotérone (acétate de)] – Tension d’approvisionnement depuis le 20/07/2022 (ANSM, 16/08/2022, actualisation du 22/11/2022).
L’indication « Réduction des pulsions sexuelles dans les paraphilies en association à une prise en charge psychothérapeutique » pose un réel problème potentiel.
Le canal ville est fermé. Un stock de dépannage est constitué. La distribution à l’hôpital est conservée.
A titre transitoire et exceptionnel, les spécialités à base d’acétate de cyprotérone sous forme de comprimés dosés à 50mg peuvent être utilisées dans l’indication « Réduction des pulsions sexuelles dans les paraphilies en association à une prise en charge psychothérapeutique ». Remise à disposition prévue en juin 2023.

Quinimax 125 mg/1 ml et 250 mg/2 ml, solution injectable – [Quinine – quinidine – cinchonine - cinchonidine] – Rupture de stock à partir du 30/11/2022 (ANSM, 22/11/2022).
A titre exceptionnel et transitoire, la spécialité Quinimax 500 mg/4 ml, solution injectable bénéficie d’une rétrocession par les pharmacies hospitalières.

DGS-Urgent n°2022-82 du 21/11/2022 - Tensions d’approvisionnement en Amoxicilline : recommandations.

Rupture de stock d'amoxicilline (SPILF, 18/11/2022).
Les infectiologues et les pédiatres s'alarment des conséquences des ruptures quasi-complètes d'approvisionnement des spécialités à base d’amoxicilline.

Amoxicilline : des recommandations pour contribuer à garantir la couverture des besoins des patients (ANSM, 18/11/2022).
L’amoxicilline, seule ou en association à l’acide clavulanique, fait l’objet de fortes tensions d'approvisionnement en France. Les formes de ces antibiotiques les plus impactées sont principalement les suspensions buvables en flacon, qui sont majoritairement prescrites en ville chez les enfants.
Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser au mieux la situation et garantir la couverture des besoins des patients, en lien avec les associations de patients et les professionnels de santé.
Dans ce contexte, la prescription comme l’utilisation à bon escient de ces antibiotiques sont essentielles. Nous rappelons que les antibiotiques n’ont aucune efficacité contre les infections virales, dont les bronchiolites, la grippe, le Covid-19, les rhinopharyngites et la grande majorité des angines et des otites.

Amoxicilline-Clamoxyl toutes formes orales, tous dosages – [Amoxicilline] - Tensions d'approvisionnement depuis le 10/10/2022 (ANSM, 18/11/2022).

Amoxicilline / Acide Clavulanique - Augmentin toutes formes orales, tous dosages – (amoxicilline - acide clavulanique) - Tensions d'approvisionnement depuis le 10/10/2022 (ANSM, 18/11/2022).

Bexsero suspension injectable en seringue préremplie - Vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé) – Tension d’approvisionnement depuis le 03/10/2022 (ANSM, 21/11/2022).
Mise à disposition sur l’ensemble des canaux de distribution (sauf DROM-COM) de la spécialité Bexsero suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé) initialement destinée au marché allemand. Remise à disposition normale prévue en début d’année 2023.

Quinimax 500 mg, comprimé pelliculé sécable – [quinine – cinchonine – cinchonidine – quinidine] – Rupture de stock à partir du 15/11/2022 (ANSM, 18/11/2022).
Rupture de stock de la spécialité Quinimax 500 mg, comprimé pelliculé sécable en ville. Un stock de sécurité est disponible pour des dépannages d’urgence. Remise à disposition normale courant février 2023.

Solution de flucytosine pour perfusion : le médicament importé doit être réservé aux situations prioritaires (ANSM, 16/11/2022).

Glucagen 1 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable – [Glucagon (chlorhydrate de)] – Arrêt de commercialisation depuis le 01/06/2022 (ANSM, actualisation du 14/11/2022).
Distribution contingentée auprès des établissements de santé jusqu’à arrêt de commercialisation prévue au 31 octobre 2023. Arrêt de la distribution en ville : Report possible sur GlucaGen Kit 1 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. Des informations complémentaires figurent dans le courrier du laboratoire aux professionnels de santé.

Isuprel 0,20 mg/1 ml, solution injectable en ampoule – [isoprénaline] – Arrêt de commercialisation à partir du 04/11/2022 (ANSM, 04/11/2022).
La spécialité Isoprenaline Chlorhydrate Tillomed 0,2 mg/1 ml, solution injectable/pour perfusion est disponible sur le marché français auprès de Movianto, à compter du 4 novembre 2022.

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 26/10/2022 - Disponibilité de tous les médicaments - L’Académie nationale de Pharmacie appelle à réagir vite et fort dans l’intérêt des patients.

Isuprel 0,20 mg/1 ml, solution injectable en ampoule – [isoprénaline] – Tension d’approvisionnement à partir du 03/10/2022 (ANSM, 25/10/2022).
Arrêt de commercialisation de la spécialité Isuprel 0,20 mg/1 ml, solution injectable en ampoule en novembre 2022. Mise en place d’un contingentement quantitatif sur le stock restant. Une autre spécialité pharmaceutique similaire devrait prochainement être disponible sur le marché français.

Topiscab 5 %, crème – [perméthrine] – Rupture de stock depuis le 05/10/2022 (ANSM, 25/10/2022).
Traitement de la gale due à l’infestation par Sarcoptes scabiei chez les adultes et les enfants âgés de 2 mois et plus.
Afin de répondre aux besoins, importation de Infectoscab 5% Creme initialement destinée à l’Allemagne, identique au médicament en rupture. Remise à disposition normale prévue fin novembre 2022.

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement depuis le 25/08/2022 (ANSM, actualisation du 24/10/2022).
Tension d’approvisionnement persistante. Cependant : Levée du contingentement qualitatif, contingentement quantitatif à hauteur de 100% pour le canal hôpital et de 75% pour le canal ville. Remise à disposition normale indéterminée.

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement (ANSM, 31/08/2020, actualisation du 30/09/2022).
Tension d’approvisionnement à partir du 25/08/2022, générant un contingentement quantitatif et qualitatif. Remise à disposition normale indéterminée.
Rétrocession possible en application de l'article L. 5121-30 du code de la santé publique, en cas d’alerte au méningocoque, aux patients ambulatoires aux fins de prophylaxie des méningites à méningocoque.

MARS n°2022_31 du 16/09/2022 : Rappel des procédures en cas de tensions d'approvisionnements - Thrombolytiques.

Ixiaro, suspension injectable. Vaccin de l'encéphalite japonaise (inactivé, adsorbé) - [virus de l'encéphalite japonaise inactivé, souche SA(14)-14-2] - Tension d’approvisionnement à partir du le 27/07/2022 (ANSM, actualisation du 02/09/2022).
Le circuit ville est fermé. Un stock de sécurité a été constitué. Priorisation des vaccinations dans les centres de vaccinations internationales. Rétrocession possible à l’hôpital le temps de la tension.

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement (ANSM, 31/08/2020, actualisation du 26/08/2022).
Tension d’approvisionnement à partir du 25/08/2022, générant un contingentement quantitatif et qualitatif. Remise à disposition normale indéterminée.
Lettre du laboratoire Sanofi décrivant les démarches à entreprendre afin d’obtenir le médicament (26/08/2022).

Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières (ANSM, 08/08/2022).
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 10/08/2022).
Ces conduites à tenir ont été élaborées en concertation avec la Société française d'anesthésie et de réanimation, la Société française neuro-vasculaire, la Société française de médecine vasculaire, la Société française radiologie, la Fédération de radiologie interventionnelle, la Société francophone de néphrologie dialyse et transplantation, la Société française de pédiatrie et la Société française du cancer.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 04/08/2022).
Actuellement, les deux thrombolytiques les plus utilisés à l’hôpital, Actilyse (altéplase) et Therasolv (urokinase), sont en tension d’approvisionnement au niveau mondial. Les fabricants expliquent ces tensions par une augmentation constante du nombre de patients éligibles aux thrombolytiques et une capacité de production limitée par la complexité du procédé de fabrication de ces médicaments biologiques. Pour les mêmes raisons, les alternatives que sont Actosolv (urokinase) et Metalyse (tenecteplase) ne sont pas disponibles.

Alerte pénuries - Notre approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux exige d'urgence une coordination au niveau de l'État (Académie nationale de pharmacie, 19/05/2022).

Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments (ANSM, 04/03/2022).
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) doivent constituer un stock de sécurité minimal de 2 mois réservé aux patients traités sur le territoire français. Afin d’aller plus loin dans la sécurisation de l’accès des patients à certains médicaments et conformément au dispositif juridique mis en place, l’ANSM a décidé d’augmenter les stocks de sécurité à 4 mois pour 422 médicaments. La liste de ces médicaments a notamment été établie au regard des difficultés d’approvisionnement observées en 2019 et 2020. Elle sera révisée tous les 2 ans. A l’inverse, dans des cas très limités, en application de la réglementation en vigueur, l’ANSM a autorisé pour quelques médicaments un stock de sécurité inférieur à 2 mois en raison des difficultés, voire de l’impossibilité de mettre en place un stock de sécurité d’une telle durée.

Pharmacovigilance - Europe - EMA - Iatrogénie - Bonnes pratiques - Bon usage - Colchicine - Hydroxyéthylamidon (HEA) - Atropine - PSM - Association ibuprofène/codéine (Antarène®) - Changement dénomination Klipal® codéine → Klipal® - Lytos® - Lithos® - NeoRecormon® - Fluoroquinolones - Fer injectable - Anticancéreux par voie orale - Méthadone - Finastéride (Propécia® et génériques)

Finastéride 1 mg (Propecia et génériques) : ajout de mentions d’alerte sur les boîtes pour renforcer l’information sur les effets indésirables (ANSM, 30/11/2022).
Dans le prolongement de nos actions visant à renforcer l’information des patients sur les effets indésirables potentiels, notamment psychiatriques et sexuels, des médicaments contenant du finastéride 1 mg, et sur la déclaration de ces effets, nous avons demandé aux industriels concernés qu’un message d’alerte accompagné d’un QR code soit désormais apposé sur les boîtes de ces médicaments pour le 28/11/2023 au plus tard.

Pour mieux soigner : des médicaments à écarter - les nouveautés (Prescrire, novembre 2022).

Fiche BUM - Médicaments antiémétiques dans le traitement symptomatique des nausées et des vomissements (HAS, 29/11/2022).

Xalkori (crizotinib) : Troubles de la vision incluant un risque de perte de vision sévère et nécessité de surveillance des patients pédiatriques (ANSM, 18/11/2022).

Benfluorex : bilan du suivi des cas d’hypertension artérielle pulmonaire (ANSM, 17/11/2022).
Le quatrième rapport d’enquête de pharmacovigilance sur les cas d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) associés à la prise de benfluorex (Médiator) a été présenté le 19 septembre 2022 au comité scientifique permanent (CSP) surveillance et pharmacovigilance. Aucun nouveau signal de sécurité n'a été mis en évidence dans cette nouvelle analyse qui concerne la période 2015-2020.

Méthadone : les précautions à prendre pour éviter le surdosage (ANSM, 09/11/2022).

MINSANTE n°2022_68, version REPLY du 25/10/2022 - Gestion des PSM : médicaments à base d’hydroxyethylamidon (HEA) et atropine 40mg/20 mL et son annexe : tableau de remontée de l'état des stocks d'HEA provenant du retrait des PSM à renvoyer à alerte@ansm.sante.fr pour le 04/11/2022. Message du CORRUSS du 31/10/2022 en complément au REPLY du 25/10/2022. La version d'origine du 30/09/2022 et son annexe : tableau de remontée de l'état des stocks d'atropine dans les PSM à renvoyer à alerte@sante.gouv.fr pour le 11/10/2022.

MARS n°2022_33 du 25/10/2022 : Suspension d’autorisation de mise sur le marché des spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) - Complément d'information.

Spécialités à base de fer pour injection intraveineuse (IV) : spécialités non interchangeables et risque d’erreur médicamenteuse (ANSM, 22/07/2021, actualisation du 20/10/2022).
Nous rappelons que les spécialités à base de fer pour injection intraveineuse ne sont pas interchangeables entre elles car leurs conditions d’utilisation (mode de préparation, dose maximale, vitesse d'administration,…) et d'assimilation diffèrent d’une spécialité à l’autre.

L’ANSM publie un dossier thématique sur les antibiotiques fluoroquinolones (ANSM, 20/10/2022).
Les fluoroquinolones sont une classe d’antibiotiques qui peuvent être utilisés lors d’infections bactériennes graves. Comme tout médicament, les fluoroquinolones peuvent être à l’origine d’effets indésirables.
Le dossier lui-même.

Anticancéreux oraux : trois nouvelles fiches médicaments pour prévenir et gérer les effets indésirables (CNOP, 20/10/2022).
L’Institut national du cancer (INCa) vient d’éditer trois nouveaux référentiels pour la prévention et la gestion des effets indésirables lors de la prise d’anticancéreux par voie orale.

NeoRecormon (époétine bêta) : Risque d'erreur médicamenteuse – absence potentielle d'étiquette sur les seringues préremplies de NeoRecormon en boîte de 1 (ANSM, 18/10/2022).
Des étiquettes manquantes ont été signalées pour cinq seringues préremplies (PFS) de NeoRecormon conditionnées en boîte de 1 et distribuées en France. D'autres lots de seringues préremplies de NeoRecormon produits en même temps ont également été distribués en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie. Seuls les lots de NeoRecormon PFS, boîte de 1, fabriqués avant le 28 mars 2022 ont été potentiellement impactés par ce défaut. La liste des lots de NeoRecormon PFS potentiellement impactés se trouve en annexe.
Une unité de NeoRecormon PFS sans étiquette NE DOIT PAS être administrée aux patients, et le défaut doit être signalé. De plus, contactez Roche pour obtenir des instructions supplémentaires.
Les professionnels de santé DOIVENT VÉRIFIER les seringues de NeoRecormon PFS en boîte de 1 avant de les distribuer, afin de s'assurer qu'aucune seringue sans étiquette n'est administrée aux patients.

Médicament Lytos et complément alimentaire Lithos : rappel des recommandations pour éviter une confusion entre les deux produits (ANSM, 18/10/2022).
Un nouveau cas de confusion entre le médicament Lytos (clodronate de sodium tétrahydraté) et le complément alimentaire Lithos (citrate de potassium et de magnésium) nous a été signalé lors de leur sa dipensation en pharmacie. Cette erreur s’explique par la prononciation identique de cesdes deux produits, leur orthographe très proche et la posologie qui est similaire (2 comprimés par jour). Le laboratoire Riemser Pharma changera son étiquetage secondaire en 2023. En attendant, pour éviter toute confusion, nous vous rappelons les recommandations élaborées en 2017 à l’attention des patients, des professionnels de santé et des grossistes répartiteurs.

Klipal Codéine (paracétamol/codéine) devient Klipal (paracétamol/codéine) et change d’excipients : attention aux erreurs médicamenteuses (ANSM, 12/10/2022).
Changement de dénomination : Klipal Codéine devient Klipal. Les nouvelles formulations contiennent toujours de la codéine, au même dosage que dans les anciennes formulations. Les indications, posologies et modalités de prise de la nouvelle formule sont les mêmes que pour l’ancienne formule.
A partir du 31 octobre 2022, ces spécialités vont coexister sous leurs deux noms jusqu’à écoulement des stocks des anciennes dénominations. Informez les patients du changement de dénomination et d’excipients, et, afin d’éviter tout risque de surdosage, de ne pas prendre de façon concomitante les spécialités Klipal et Klipal Codéine qui contiennent toutes les deux du paracétamol et de la codéine.

Isovol 6 %, solution pour perfusion et Restorvol 6 %, solution pour perfusion, rappels de lots - Laboratoire B.Braun Medical et Voluven, solution pour perfusion – Laboratoire Fresenius Kabi France (MED 22/B021) (ANSM, 11/10/2022).

Retour d’information sur le PRAC d’octobre 2022 (26-29 septembre, ANSM, 06/10/2022).
Le PRAC alerte les professionnels de santé sur de graves risques rénaux et gastro-intestinaux liés à l’utilisation de médicaments contenant à la fois de la codéine et de l’ibuprofène. Cette mise en garde fait suite à des cas rapportés dans un contexte d’abus et de dépendance.

MARS n°2022_32 du 30/09/2022 : Suspension d’autorisation de mise sur le marché des spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA).

Suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à base d’hydroxyéthylamidon (ANSM, 26/09/2022).
À compter du 3 octobre 2022, les médicaments à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) ne pourront plus être utilisés en France. Ces médicaments, des colloïdes artificiels de remplissage vasculaire, étaient indiqués pour le traitement de l'hypovolémie due à des pertes sanguines aiguës lorsque l’utilisation des cristalloïdes seuls (= solutions salines) était jugée insuffisante.
Les spécialités concernées par cette suspension d’AMM sont Restorvol 6 % et Isovol 6 % solutions pour perfusion, Voluven et Volulyte solutions pour perfusion.
Spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA): suspension des autorisations de mise sur le marché (ANSM, 26/09/2022).

Journée mondiale de la sécurité des patients 2022 (HAS, 16/09/2022).
Comporte plusieurs fiches toutes tournées vers la sécurisation d’emploi du médicament.

Intoxications graves à la colchicine (Colchicine Opocalcium 1 mg et Colchimax) : rappel des règles de bon usage (ANSM, 29/06/2022).

Bonnes pratiques de pharmacovigilance, une nouvelle édition (CNOP, 23/06/2022). Les commentaires du CNOP sur cette nouvelle édition.

Nouvelle édition des bonnes pratiques de pharmacovigilance (ANSM, 02/06/2022).
L’ANSM publie une nouvelle version des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Cette actualisation fait suite à celle de 2018. Elle intègre les évolutions induites par la réforme de l’accès dérogatoire des médicaments. Elle permet également d’intégrer les nouvelles modalités de déclaration et de traitement des signalements d’erreurs médicamenteuses sans effet indésirable liées à un médicament. Des précisions sont également ajoutées dans le chapitre dédié au rôle des titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché.

Rapport de l'Académie nationale de médecine du 24/05/2022 - Perception du risque médicamenteux par le public et rôle des médias.

Etude IATROSTAT : les hospitalisations pour effet indésirable médicamenteux en hausse et certaines évitables (Réseau français des centres régionaux de pharmacovigilance, 19/05/2022).
Le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance a conduit pour l'ANSM une étude prospective nationale visant à actualiser les données sur les hospitalisations liées à la survenue d'un effet indésirable médicamenteux (EIM). L'incidence de ces hospitalisations a augmenté de +136% entre 2007 et 2018, passant de 3,6% à 8,5%. Il est ainsi estimé que, chaque année en France métropolitaine, environ 212 500 personnes sont hospitalisées à cause d'un EIM dans un service court séjour de spécialités médicales du secteur public hospitalier.

Retour d’information sur le PRAC de février 2022 (7 - 10 février), ANSM, 22/02/2022.
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyéthylamidon (solutions pour perfusion) suite aux résultats d’une étude montrant une utilisation non conforme et exposant les patients à des risques graves d’insuffisance rénale et de décès. La recommandation du PRAC sera examinée par le CMDh du 22 au 24 février 2022.
Une réévaluation des données de sécurité a débuté sur la classe des médicaments appelés inhibiteurs de Janus Kinase (JAK), utilisés dans les maladies inflammatoires chroniques. Cela fait suite aux résultats d’un essai clinique ayant montré des risques d’évènements cardiovasculaires graves et de tumeurs malignes, notamment avec Xeljanz (tofacitinib).
Pour les vaccins Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna), une nouvelle revue de toutes les données disponibles concernant les troubles menstruels (absence de règles, règles abondantes) a été initiée.
Enfin, un courrier sera prochainement adressé aux professionnels de santé pour leur recommander d’utiliser de manière différée des vaccins vivants chez les enfants de mères traitées par infliximab pendant la grossesse ou l’allaitement.

Tensions d'approvisionnement - Cancer - BCG Médac®

Tumeurs de la vessie : importation d’un nouveau médicament de BCG thérapie (ANSM, 28/11/2022).
a spécialité BCG Medac, utilisée dans le traitement des tumeurs de la vessie, sera en tension d'approvisionnement à compter du 1er décembre jusqu’au début de l’année 2023. Afin d’assurer la prise en charge des patients, nous autorisons l’importation transitoire d’un nouveau médicament de BCG-thérapie importé d’Inde, SII-ONCO-BCG.

BCG Medac, poudre et solvant pour suspension pour administration intra-vésicale – [bactérie B C G lyophilisée] – Rupture de stock à partir du 01/12/2022 (ANSM, 28/11/2022).
Mise à disposition à titre exceptionnel et transitoire auprès des établissements de santé d’unités d’une spécialité similaire BCG for Immunotherapy B.P. SII-ONCO-BCG destinées au marché indien à compter du 01 décembre 2022. Remise à disposition normale prévue courant janvier 2023.

BCG dans le traitement des tumeurs de la vessie : fin des difficultés d’approvisionnement (ANSM, 14/02/2022).
Depuis le 22 janvier 2022, les difficultés d’approvisionnements en BCG Medac sont terminées. En conséquence, les importations de BCG culture SSI, mis à disposition à titre exceptionnel et transitoire depuis le 15 juin 2021, sont arrêtées. De même, le contingentement nominatif mis en place le 1er février 2021 sera levé dès le 15 février 2022.

BCG Medac, poudre et solvant pour suspension pour administration intra-vésicale - Remise à disposition (ANSM, 14/02/2022).
Remise à disposition et levée du contingentement nominatif le 14 février 2022. Maintien de la rétrocession hospitalière.

Défense sanitaire - Iode - Risque nucléaire - Masques - EPI

Note d'information : Impacts de la détérioration du réseau électrique national ukrainien sur les centrales nucléaires (IRSN, 24/11/2022).
La sûreté des centrales nucléaires ukrainiennes a été très régulièrement affectée par les bombardements visant les infrastructures énergétiques du pays. Le démarrage des groupes électrogènes de secours et la restauration rapide des lignes d’alimentation électrique externe ont permis jusqu’à présent, de ne pas remettre en cause le refroidissement des combustibles nucléaires. La situation reste néanmoins extrêmement préoccupante, avec actuellement un effondrement du réseau électrique national.

Description de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya et de son environnement au 6 septembre 2022 (IRSN, 06/09/2022).
La note d'information du 06/09/2022.

L’UE fait don de cinq millions de comprimés d’iodure de potassium pour protéger les Ukrainiens en cas d’exposition à des rayonnements (Commission européenne, 31/08/2022).
Le 26 août, l’UE a reçu du gouvernement ukrainien une demande de fourniture de comprimés d’iodure de potassium à titre préventif en vue d’accroître le niveau de protection autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia.

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements du 11 août 2022 (IRSN, 12/08/2022).

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements des 5 et 6 août 2022 (IRSN, 09/08/2022).

Nombre de masques, appareils de protection respiratoire et autres équipements de protection individuelle à maintenir dans le stock État (HCSP, 18/05/2022).

L'UE développe ses réserves stratégiques afin de pouvoir faire face à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (Commission européenne, 06/04/2022).
Afin d'améliorer la préparation et la réaction de l'UE face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la Commission développe actuellement ses réserves stratégiques en matière de capacités de réaction.

Note du 25/03/2022 de l’ANSM au DGS relative à la possibilité de proroger la date de péremption (7 à 10 ans) de la totalité des lots produits (par la PCA) entre le plus ancien lot dont l’étude de stabilité a été effectuée et le premier lot produit avec la nouvelle péremption à 10 ans.

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl (IRSN, 24/03/2022).

Des comprimés d’iode pour se protéger des radiations, vraiment ? (INSERM, 14/03/2022)
Depuis quelques jours, on ne compte plus les articles de presse qui décrivent une ruée des consommateurs dans les pharmacies, pour acquérir des comprimés d’iode (iodure de potassium). Dans le contexte de la guerre en Ukraine, certains pensent en effet que la prise de ces comprimés pourrait les protéger des effets biologiques et cliniques d’une irradiation en cas d’attaque nucléaire, et notamment les prémunir contre le risque de cancers de la thyroïde.

Situation sur le site de Tchernobyl (IRSN, 10/03/2022).

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes (IRSN, 08/03/2022).

Demande en comprimés d’iode : quelles réponses apporter à la population ? (CNOP, 05/03/2022)

Situation des installations nucléaires en Ukraine (IRSN, 25/02/2022).

Coordonnées des correspondants de l'établissement pharmaceutique de Santé publique France au 28/02/2022.

Contraception - Contraception d'urgence - Officine - Information - Applications

Des applications pour contrôler la fertilité, vraiment ? (INSERM, Canal Détox, 24/11/2022).
Plusieurs centaines de millions de femmes ont recours chaque jour à des applications permettant de suivre leurs cycles menstruels et de contrôler leur fertilité. Leur fiabilité pour garantir une contraception naturelle aux femmes est-elle avérée ? Et la protection des données personnelles est-elle assurée pour préserver le droit à la vie privée des usagères ?.

Contraception féminine : les méthodes avec le moins de risques d’effets indésirables toujours plus choisies (ANSM, 26/09/2022).
A l’occasion de la journée mondiale de la contraception, l’ANSM, en collaboration avec le GIS EPI-PHARE, publie les données actualisées d’utilisation des contraceptifs en France. Celles-ci confirment la tendance déjà observée ces dernières années d’un net report vers les méthodes qui présentent le moins de risques pour la santé, transformant le paysage de la contraception féminine en France.

Contraception d’urgence : actualisation des outils à remettre au public (CNOP, 30/06/2022).
Le code de la santé publique prévoit que la dispensation de la contraception d’urgence aux mineures s’accompagne de la remise de documentation par le pharmacien (art. D5134-1). Des versions actualisées du dépliant destiné aux mineures et de la carte d’information pour le public sont disponibles auprès du Cespharm.
Les documents du Cespharm.

LBM - Biologie médicale - Accréditation - GBEA - Biologie délocalisée - Assurance maladie - Facturation - Prescription - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Mycoplasmes - Infections génitales basses - DMDIV - Règlement européen - Tensions d'approvisionnement - LBMR (laboratoires de biologie médicale de référence)

Communiqué du 24/11/2022 de l'Alliance de la biologie médicale - En l’absence de réponse claire et écrite de l’Assurance Maladie, les syndicats de biologie médicale appellent l’ensemble du secteur à rejoindre la grève des professionnels de santé du 1er décembre !.

Préavis de grève pour les 1er et 2 décembre 2022 du syndicat « Les biologistes hospitaliers » adressé au ministre des solidarités et de la santé (24/11/2022).

Communiqué du syndicat des biologistes du 16/11/2022 - Grève : fin temporaire du mouvement et la reprise de l'activité jeudi 17 novembre.

Communiqué de l’Alliance de la biologie du 14/11/2022 - Face à l’inflexibilité du gouvernement, les biologistes médicaux en appellent au Président de la République : « M. le Président, ne laissez pas Bercy asphyxier la biologie ! »

Message du jeudi 10/11/2022 19h17 du cabinet du ministère aux ARS concernant la conduite à tenir lors de la grève des LBM du 14 au 16 novembre 2022 et ses annexes :

Réaction de l’Assurance Maladie suite à la décision des biologistes d’un appel à la grève à partir du 14 novembre (ameli.fr, 08/11/2022).

Réaction à la décision des biologistes de suspendre la transmission des résultats des tests Covid-19 (ameli.fr, 27/10/2022).

Budget de la « Sécu » : les laboratoires d’analyse menacent de cesser la transmission des données des tests de dépistage du Covid-19 (Le Monde, 26/10/2022).
Les biologistes protestent ainsi contre la baisse de leurs tarifs prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ils n’alimenteront plus le fichier national des tests à partir de jeudi, mettant à mal le suivi de l’épidémie.

Les biologistes médicaux suspendent leurs travaux sur le Ségur du Numérique (communiqué de l’Alliance de la biologie médicale, 20/10/2022).

Communiqué de presse de l’Alliance de la biologie médicale (14/10/2022). Concerne les mesures envisagées (grève) en cas du maintien de la mesure de baisse annuelle de 250 M€ sur la biologie dans la LFSS 2023.

Laboratoires de biologie médicale de référence (Ministère, 06/10/2022).
Annuaire des laboratoires de biologie médicale de référence 2021-2026 (Ministère, 06/10/2022).

Recommandations des Académies nationale de médecine et de pharmacie - "La biologie médicale : évolutions et enjeux" (08/10/2022).

Rapport de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie - La Biologie Médicale en France : évolutions et enjeux (04/10/2022).
Résumé : La Biologie Médicale est un maillon essentiel de la prise en charge des patients, tant pour le diagnostic et le suivi des maladies que pour certaines avancées thérapeutiques. Elle est toutefois, depuis quelques années, confrontée à des questions fondamentales concernant son avenir. Le présent rapport s’inscrit dans le prolongement de celui publié en 2018 par les Académies Nationales de Médecine et de Pharmacie et ne fait malheureusement que conforter une forte dégradation à tous les niveaux. Les pouvoirs publics n’assument pas leur rôle de régulateur, permettant ainsi que la financiarisation à outrance de la Biologie Médicale s’amplifie considérablement et conduise à des regroupements démesurés des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM), destructeurs et sources de risques sanitaires. Le résultat est que les LBM de ville, dont on connait déjà la mauvaise répartition territoriale, deviennent progressivement de simples sites de prélèvement, les patients se retrouvant alors seuls, souvent angoissés, avec leurs résultats transmis par internet sans interprétation. Par ailleurs, bien que les progrès dans le domaine de la Biologie Médicale soient incroyables et devraient constituer un pôle d’attractivité majeur pour les jeunes, la désaffection de la discipline est totale et inquiétante. Enfin, l’innovation, dans le cadre des progrès technologiques actuels : dispositifs connectés, intelligence artificielle et mégadonnées (big data), représente un enjeu majeur pour l’avenir. Là encore rien n’est fait, ou presque, alors que les chantiers sont immenses. Après ces constatations alarmantes, le rapport se terminera par une série de recommandations visant à optimiser l’entrée des LBM dans une nouvelle ère.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : adaptation du droit français au règlement européen (CNOP, 02/09/2022).
Une ordonnance vient adapter le code de la santé publique au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Plusieurs décrets d’application doivent être publiés pour mettre en œuvre différentes mesures. L’essentiel à retenir pour les pharmaciens.

ABTest Card – Diagast – Tension d’approvisionnement depuis le 15/06/2022 (ANSM, 30/08/2022).
Ce dispositif doit être utilisé dans le cadre strict de la vérification de la compatibilité entre le sang du patient et du CGR à transfuser, en complément du contrôle ultime de concordance.
Fin estimée de la situation de rupture : 20/09/2022.

Lettre des Biologistes Médicaux à l’ONDPS - Démographie en biologie médicale : demande d’ajustement du nombre d’interne (25/08/2022).

Marquage CE des DMDIV de classe D : un règlement d'exécution européen établit des spécifications communes pour certains d’entre eux (CNOP, 18/08/2022).
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2022/1107 , publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 5 juillet 2022, établit des normes de performance harmonisées pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de classe D, conformément au règlement (UE) 2017/746.

Diagnostic biologique des mycoplasmes urogénitaux dans les infections génitales basses - Rapport d'évaluation (HAS, 25/07/2022).
Rapport d’évaluation.

L'opposabilité du Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Ministère, 18/07/2022.
Le GBEA est issu de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale et a notamment pour objet de réglementer les pratiques professionnelles des laboratoires d’analyses de biologie médicale (LBM). Il ne s’applique plus depuis le 31 octobre 2020.

Nouvelles dispositions nationales relatives à l’enregistrement des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans l’attente de l’utilisation obligatoire de la base Eudamed, actualisation du 07/07/2022 (ANSM, 07/07/2022).

ISO 15189 : c’est parti pour la version 2022 (Biologiste infos n°118, Juin-Juillet-Août 2022).
Une nouvelle version de la norme NF EN ISO 15189 (référentiel d’accréditation des laboratoires de biologie médicale) devrait paraître au 2ème semestre 2022 et remplacer l’actuelle datant de décembre 2012. Décryptage des principales évolutions prévues.

Présentation DGOS faite en CTS DOS du 24/06/2022 sur la biologie délocalisée.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : le nouveau cadre règlementaire s’appliquera par étapes à partir du 26 mai 2022 (CNOP, 14/04/2022).
Le règlement (UE) 2017/746  applicable au 26 mai 2022, refond le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) dans l’Union européenne. Des dispositions transitoires ont été introduites fin janvier par le règlement (UE) 2022/112  afin d’échelonner les délais d’application pour les DM-DIV à risque, y compris les dispositifs fabriqués et utilisés au sein d’un même établissement de santé.

Arrêté sur les actes autorisés aux IPA (infirmiers en pratique avancée) : proposition des biologistes médicaux !
Les biologistes médicaux inquiets suite à la parution de l’arrêté du 11 mars fixant les listes autorisées aux infirmiers en pratique avancée (communiqué du 14/04/2022).

Nouveaux forfaits urgences : la DGOS confirme les nouvelles règles de facturation (Syndicat des biologistes, 09/02/2022).
Les forfaits urgences désignent les forfaits que l’Assurance maladie règle aux établissements de santé (publics ou privés) pour les patients traités par leurs services des urgences et qui ne sont pas hospitalisés à l’issue de leur passage aux urgences. Ce principe de forfait s’applique à l’imagerie, à la biologie, aux spécialistes, aux urgentistes.

Violences - Agressions

Rapport annuel 2022 de l’ONVS (Observatoire National des Violences en milieu de Santé) - Données 2020-2021 (novembre 2022).
Communiqué du 23/11/2022 - À l’occasion de la publication du rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), Agnès Firmin Le Bodo, s’est rendue à Chambéry pour rencontrer des soignants et des acteurs de la sécurité, et rappeler les objectifs du ministère en matière de lutte contre les violences faites aux soignants.
Le rapport 2022 de l’ONVS traite des violences commises en 2020 et 2021 en établissements de santé. Les données présentées sont marquées par les restrictions liées à la crise sanitaire : le nombre d’établissements déclarants et le nombre de signalements sont en baisse, passant de 451 établissements déclarants pour 23 780 signalements d’atteintes aux personnes et/ou aux biens en 2019, à 391 établissements déclarants pour 19 328 signalements en 2021. Par ailleurs, les structures ou unités qui déclarent le plus de violences demeurent les services de psychiatrie et d’urgence, ainsi que les unités de soins longue durée et les EHPAD. Ces trois catégories de structures ou services représentent en effet plus de 47% des déclarations en 2020 et 2021.

Dispositifs médicaux (DM) - Règlement européen

Communiqué tétra-académique (académies nationales de médecine, de pharmacie, de chirurgie et la fédération européenne des académies de médecine) du 23/11/2022 - Comment éviter un risque réel de pénurie de dispositifs médicaux indispensables en cas d'application du Règlement européen UE 2017/45 ?

Dispositifs médicaux : adaptation du droit français au règlement européen (CNOP, 05/05/2022).
Une ordonnance vient préciser le droit français à la suite du règlement européen du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM). Elle modifie le code de la santé publique sous différents aspects. L’essentiel à retenir pour les pharmaciens.

Télétravail - Fonction publique

Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire (Rapport de la Cour des comptes, 22/11/2022).
Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé par l’employeur pour concilier la protection des agents et la continuité du service public. Jusqu’à la crise sanitaire, le télétravail demeurait marginal dans la fonction publique. Durant la crise sanitaire, le décret du 5 mai 2020 a élargi et assoupli son recours de droit commun, puis l’accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en œuvre dans la fonction publique a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail. Le recours, certes contraint, au télétravail durant la pandémie liée à la Covid-19, a ouvert la voie à sa banalisation. Le rapport publié ce jour analyse les récentes évolutions de ce dispositif, ainsi que les points d’attention soulevés par son déploiement pour maintenir la qualité du service public, tout en relevant l’opportunité qu’il offre pour améliorer le service aux usagers.

Plan canicule - Période estivale - Sécheresse

Bilan canicule et santé : un été marqué par des phénomènes climatiques multiples et un impact sanitaire important (SpF, 22/11/2022).
La période de surveillance estivale 2022 a été marquée par trois épisodes de canicule intenses, qui ont concerné 78% de la population métropolitaine. L’été 2022 est ainsi le 2ème été le plus chaud depuis 19001 et a eu un impact sanitaire important.
Bulletin de santé publique canicule. Bilan été 2022 (SpF, 22/11/2022).

MINSANTE n°2022_62 du 30/08/2022 : Retour d'expérience - Episodes de canicule 2022 et son annexe : support de recueil des retours d'expérience à renvoyer à alerte@sante.gouv.fr pour le 20/09/2022 au plus tard.

Avis du HCSP du 15/09/2022 - Avis relatif à la gestion des nouvelles situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême - recommandations spécifiques aux milieux de travail.

MINSANTE n°2022_61 du 23/08/2022 - Sécheresse et alimentation en eau potable, précisions au MINSANTE n°2022_53 du 8 aout 2022 et son annexe : tableau des indicateurs sécheresse à compléter.

MINSANTE n°2022_55 du 10/08/2022 : Vigilance relative à la quatrième vague de chaleur sur le territoire national.

MINSANTE n°2022_53 du 08/08/2022 : Sécheresse et alimentation en eau potable.

Vague de très fortes chaleurs : activation du numéro vert 0800 06 66 66 (Ministère, 13/07/2022). Un nouvel épisode de très fortes chaleurs est annoncé sur la façade atlantique, le Sud-Ouest et le centre-est du pays, avec une évolution très probable vers un épisode caniculaire étendu sur le territoire pour la fin de semaine. Dans ce contexte, François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, a décidé d’activer, dès mercredi 13 juillet à 14h et jusqu’à la fin de l’épisode de canicule, le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66. Il est joignable de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe en France).

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités sportives organisées.

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités culturelles organisées.

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême dans les habitats précaires collectifs illégaux.

Conservation des médicaments vétérinaires et recommandations en périodes de fortes chaleurs (ANSES, 21/06/2022).

Communiqué du 16/06/2022 - Vague de très forte chaleur : activation du numéro vert 0800 06 66 66. Un épisode caniculaire précoce et marqué concerne les régions allant du Sud-Ouest aux Pays-de-la-Loire, ainsi que la moyenne vallée du Rhône. Dans ce contexte, Brigitte Bourguignon, Ministre de la Santé et de la Prévention, a donc décidé d’activer, dès jeudi 16 juin à midi et jusqu’à la fin de l’épisode de canicule, le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66. Il est joignable de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

Conseils d’utilisation des installations de ventilation, climatisation et de réfrigération en période de COVID-19 (Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins (RéPias), juillet 2021).

Bon usage et conservation des produits de santé en cas de vague de chaleur (ANSM, actualisation du 15/06/2022).
Conservation des médicaments en cas de vague de chaleur.

Communiqué du 14/06/2022 - Vague de très forte chaleur : adoptez les bons réflexes.
Un épisode de très forte chaleur va toucher, à partir du mercredi 15 juin, la moitié sud du pays. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, ainsi que l’ensemble des autorités sanitaires, appellent à la vigilance et rappellent les bons réflexes pour se protéger des risques et prendre soin des plus fragiles.

MINSANTE n°2022_37 du 13/06/2022 : Vigilance vague de chaleur sur le territoire national.

Canicule et fortes chaleurs : lancement de la veille saisonnière et rappel des gestes à adopter par tous (SpF, 10/06/2022).

Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022.
Résumé : Cette instruction rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière et indique les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de limiter les effets d’une vague de chaleur sur les travailleurs.
Annexe au format Word.

MINSANTE n°2022_32 du 16/05/2022 : Gestion sanitaire - vagues de chaleur.

Rapport du HCSP du 13/05/2022 - Recommandations visant à améliorer la préparation et la gestion des vagues de chaleur et des canicules extrêmes.

MINSANTE n°2022- 31 du 12/05/2022 : Anticipation de la période estivale dans un contexte de tensions sur l’offre de soins et ses annexes :

Infections associées aux soins - DM - EIAS (évènements indésirables associés à des soins) - EIGS (évènements indésirables graves associés à des soins) - Qualité - Sécurité

Évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) : bilan annuel 2021 (HAS, 21/11/2022).

Communiqué du 18/11/2022 - Top départ de la semaine de la sécurité des patients 2022.
L’opération annuelle de sensibilisation aux risques et à la sécurité des soins organisée par le ministère se tiendra du lundi 21 au vendredi 25 novembre. Cette année, la prévention, la déclaration et la gestion des événements indésirables associés aux soins (EIAS) seront mises en avant. Objectif : informer les patients, renforcer la formation des professionnels de santé et impliquer les directions d’établissement dans cette démarche.

La HAS participe à la Semaine de la sécurité des patients 2022 (HAS, 18/11/2022).
L’édition 2022 de la semaine de la sécurité des patients se déroule du 21 au 25 novembre. C’est un moment fort de sensibilisation aux enjeux de la qualité et de la sécurité des soins auquel la Haute Autorité de santé (HAS) prend part. La semaine a pour thème cette année « EIAS (événements indésirables associés aux soins) : les déclarer, les gérer pour progresser ».

Surveillance des infections associées aux dispositifs invasifs en 2020 (SpF, 26/10/2022).
Santé publique France publie les résultats de la 2e édition de la mission nationale SPIADI menée entre le 1er janvier et le 15 juillet 2020 dont la surveillance chaque année pendant 3 mois permet de connaitre l’incidence des infections associées aux dispositifs invasifs observées en France.

EHPAD - Gestion - Qualité - Sécurité - EIAS - Grand âge - ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Perquisitions chez Orpea dans le cadre de l'enquête pour « maltraitance institutionnelle » (Les Echos, 15/11/2022).
Alors que le groupe d'Ehpad présentait ce mardi son plan de transformation, une série de perquisitions a été lancée au sein de plusieurs de ses établissements français. Ces opérations sont menées dans le cadre de l'enquête pour « maltraitance institutionnelle » ouverte en avril par le parquet de Nanterre.

Ehpad : le sous-effectif soignant largement décrit avant la publication du livre « Les fossoyeurs » (Prescrire, Octobre 2022).

Communiqué du 16/09/2022 - Saisine de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), du Haut Conseil de Santé publique et de la Conférence nationale de santé sur les maltraitances.
Cette triple saisine répond à un objectif majeur : mieux prévenir les situations de maltraitances partout où elles peuvent survenir, dans des établissements comme par exemple les crèches ou les EHPAD, mais aussi à domicile ou au sein des familles.

Discours de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées en clôture des Assises des EHPAD, le 14 septembre 2022 à 16h00 à la Maison de la Chimie (Paris).

Korian réclame une clarification du statut des auxiliaires de vie dans les Ehpad (Les Echos, 08/09/2022).
Korian compte 600 auxiliaires de vie « faisant fonction » d'aides-soignants. Une pratique fréquente dans les Ehpad et si l'Etat réclame à Orpea le remboursement de 20 millions d'euros à ce titre, Korian pense ne pas risquer de redressement. Il avance sur le front social mais prévient que la marge des Ehpad ne suffira pas pour encaisser l'actuelle inflation des coûts, notamment de l'énergie.

Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation (HAS, 13/05/2022).
Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des établissements et services.

Un ensemble de textes pris en conséquence de l’affaire ORPEA :

Communiqué du 05/04/2022 - Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA.
Conformément à l’engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, lors de son audition devant la mission d’information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.
Synthèse de la mission sur la gestion des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe ORPEA (IGAS, IGF, mars 2022).
Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea, rapport complet (IGAS, IGF, mars 2022).

Affaire Orpea : les sept lourdes charges à retenir du rapport gouvernemental (Les Echos, 05/04/2022). Le rapport d'enquête commandé à l'IGAS et à l'IGF par le ministère de la Santé a été mis en ligne ce mardi, conformément aux engagements de transparence de la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon. Ses conclusions, accablantes, vont nourrir les dépôts de plaintes qui commencent de la part des familles de résidents d'Ehpad d'Orpea.

L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.

Communiqué du 17/03/2022 - Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance.

Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement (dossier de presse du 08/03/2022). Parce que tous les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux, comme la crise sanitaire l’a encore montré, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour l’accompagnement des personnes à domicile. La création, à l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), va permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires. Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile.

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (Cour des comptes, 28/02/2022).
Le rapport.

Communiqué du 21/02/2022 - Prévention des chutes des personnes âgées : Brigitte Bourguignon détaille avec Roxana Maracineanu son plan pour les réduire de 20% d’ici 2024.
Dossier Plan antichute des personnes âgées.

Communiqué du 16/02/2022 - Rapport annuel de la Cour des comptes : le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021) » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces établissements, leurs résidents et leurs professionnels, tout au long de la crise sanitaire.

Le chapitre consacré aux EHPAD du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes.
Le rapport complet.
Un article de Public Sénat commentant le rapport (16/02/2022).

Vaccination - Calendrier vaccinal - Vaccination - Recommandation vaccinale - Compétence - Pharmacien - Sage-femme - Infirmier

Lettre Osmose adressé le 21/11/2022 aux infirmiers par l'assurance maladie pour les informer de la possibilité d'administrer certains vaccins sans prescription médicale

Lancement d’une campagne de rattrapage vaccinal en milieu scolaire à Mayotte (SpF, 16/11/2022).
L’enquête de couverture vaccinale à Mayotte menée en 2019 par l’Agence Régionale de Santé avec les analyses de Santé Publique France décrit des résultats alarmants alors même qu’émergent sur le territoire des maladies à prévention vaccinale. Ces constats rendent nécessaires la mise en place d’une campagne de rattrapage vaccinal afin de restaurer rapidement une couverture vaccinale suffisante pour assurer une protection optimale des populations.
L’Agence Régionale de Santé et le Rectorat de Mayotte, en collaboration avec l’Association des Maires de Mayotte, organisent dès aujourd’hui une opération de rattrapage vaccinal en milieu scolaire, principalement contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche.

Le pharmacien peut désormais administrer les vaccins et rappels de vaccin prescrits (ameli.fr, 07/11/2022).

Convention pharmaceutique : entrée en application le 7 novembre des entretiens pour les femmes enceintes et de l’administration des vaccins prescrits (CNOP, 03/11/2022).
Deux des mesures présentes dans la convention nationale pharmaceutique signée en mars dernier entrent en vigueur le 7 novembre 2022. Elles concernent les nouvelles missions du pharmacien en matière de prévention et d’accompagnement des patients : les entretiens courts pour les femmes enceintes et la rémunération de l’administration des vaccins prescrits par d’autres professionnels de santé.

Nouvelles recommandations sur l’élargissement des compétences vaccinales des pharmaciens chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans (CNOP, 30/06/2022).
En janvier dernier, la HAS s’était prononcée en faveur de l’extension, hors Covid-19, des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Elle publie aujourd’hui le second volet de ces travaux qui concerne les enfants et les adolescents de moins de 16 ans et précise les conditions de prescription et d’administration des vaccins obligatoires ou recommandés du calendrier vaccinal par ces professionnels. Retour sur les principales recommandations en attente de la publication des textes réglementaires.

Avis favorable à un élargissement des compétences vaccinales chez les enfants (HAS, 28/06/2022).
En janvier dernier, la HAS s’est prononcée en faveur de l’extension, hors Covid-19, des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Elle publie aujourd’hui le second volet de ces travaux qui concerne les enfants et les adolescents de moins de 16 ans et précise les conditions de prescription et d’administration des vaccins obligatoires ou recommandés du calendrier vaccinal par ces professionnels. Les objectifs : faciliter le parcours vaccinal de la population et ainsi augmenter la couverture vaccinale en France.
Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes chez les adolescents de plus de 16 ans et les adultes (HAS, 28/06/2022).
Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans (HAS, 28/06/2022).

Avis n° 2022.0029/SESPEV du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant l’avis n°2022.0020/AC/SESPEV du 7 avril 2022 relatif à l’édition 2022 du calendrier des vaccinations (HAS, 16/05/2022).

Vaccination et grossesse (ANSM, 27/04/2022).

Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable (service-public.fr, 27/04/2022).

Extension des compétences des pharmaciens d’officine (CNOP, 26/04/2022).
Recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS) et prévu dans la nouvelle convention pharmaceutique, l’élargissement des compétences vaccinales des pharmaciens d’officine à quatorze nouvelles maladies en plus de la grippe saisonnière, est encadré par le décret n°2022-610 du 21 avril 2022 et deux arrêtés parus au journal officiel du 23 avril 2022.

Semaine européenne de la vaccination : c’est l’occasion de faire le point (Ameli, 26/04/2022).

Calendrier des vaccinations 2022.
Le calendrier des vaccinations 2022 est rendu public ce jour. Elaboré par le ministère chargé de la Santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), le calendrier des vaccinations rassemble l’ensemble des recommandations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge et émet les recommandations vaccinales « générales » et des recommandations vaccinales « particulières » propres à des situations spécifiques (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles.
Le calendrier des vaccinations 2022 introduit de nouvelles recommandations :

Le calendrier vaccinal 2022.
Lien direct.

Semaine européenne de la vaccination du 25 avril au 1er mai 2022 : la vaccination progresse, les efforts de chacun doivent se poursuivre (SpF, 25/04/2022).
La semaine européenne de la vaccination (SEV), coordonnée chaque année au niveau national par le Ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France et pilotée en régions par les Agences Régionales de Santé (ARS), se déroulera du 25 avril au 1er mai 2022.

Élargir les compétences de trois professions de santé pour faciliter la vaccination (HAS, 28/01/2022).
L’élargissement des compétences vaccinales à différents professionnels de santé a largement contribué à la montée en puissance de la campagne de vaccination sans précédent contre le SARS-CoV-2. Aujourd’hui, la HAS recommande de permettre aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes de prescrire et d’administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal chez les personnes âgées de 16 ans et plus, sous réserve de la formation de ces professionnels et de la garantie d’une traçabilité des vaccins réalisés. Facteur d’amélioration de la couverture vaccinale en France, cet élargissement s’inscrit dans la promotion d’une démarche de prévention globale.
Recommandation vaccinale (synthèse) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022).
Recommandation vaccinale (rapport) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022, actualisé en février).

Dépistage néonatal - Déficit immunitaire combiné sévère (DICS) - Drépanocytose - 7 erreurs innées du métabolisme

Dépistage chez le nouveau-né : l’examen va s’élargir à 7 nouvelles maladies (ameli.fr, 21/11/2022).

Communiqué du 18/11/2022 - Journée nationale du dépistage néonatal le 18 novembre : le ministre de la Santé et de la Prévention annonce son élargissement à sept autres maladies et la généralisation du dépistage de la drépanocytose à tous les nouveau-nés.
L’année 2022 marque les 50 ans du dépistage néonatal : l’occasion de sensibiliser le grand public et notamment les parents à cet examen préventif qui permettait jusqu’ici de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente néonatale, et de favoriser le dialogue sociétal autour du dépistage néonatal. Cet anniversaire est également l’opportunité de donner de la visibilité et de souligner le chemin parcouru depuis la mise en œuvre du premier dépistage tant auprès du grand public que des professionnels de santé concernés.

La HAS recommande la généralisation du dépistage de la drépanocytose à la naissance (HAS, 15/11/2022).

Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/2022/246 du 3 novembre 2022 relative à l’intégration du dépistage de sept erreurs innées du métabolisme au programme national de dépistage néonatal.
Résumé : La présente note d’information a pour objet d’annoncer aux agences régionales de santé (ARS) l’intégration du dépistage de sept erreurs innées du métabolisme (EIM) au programme national de dépistage néonatal à partir du 1er janvier 2023.

La HAS propose l’extension du dépistage néonatal au déficit immunitaire combiné sévère (DICS), HAS, 07/02/2022.
Le déficit immunitaire combiné sévère (DICS) est un groupe de maladies génétiques rares mais graves : sans traitement, la plupart des enfants atteints décèdent d’infections dans la première année de vie. Le dépistage du DICS à la naissance permettrait de réduire l’errance diagnostique des enfants atteints, de poser un diagnostic précoce et de mettre en place au plus vite une prise en charge appropriée. A l’issue de son évaluation, la Haute Autorité de santé recommande aux pouvoirs publics d’intégrer le dépistage du DICS dans le programme national de dépistage néonatal, sous la condition d’une évaluation obligatoire à cinq ans et d’évaluations intermédiaires régulières.

Fraudes - Médicaments coûteux - Officine

Grille de vérification mise en place par l'assurance maladie et diffusée aux pharmaciens d'officine, dans le cadre du dispositif conventionnel de contrôle de la délivrance des médicaments coûteux, notamment des anticancéreux délivrés sur prescription hospitalière.

Fraude aux médicaments onéreux : mise en place d’un contrôle renforcé par les pharmaciens (CNOP, 28/10/2022).
Les médicaments onéreux sont l’objet de trafics de plus en plus nombreux. C’est pourquoi, dans le cadre de la dispensation de médicaments onéreux, une mesure renforçant les missions de vérification du pharmacien est mise en place avec la nouvelle convention.

Fraude aux médicaments : mise en place d’un contrôle renforcé à partir du 24 octobre 2022 (ameli.fr, 24/10/2022).
Fraude aux médicaments onéreux : mise en place d’un contrôle renforcé par les pharmaciens (ameli.fr, 24/10/2022).

Une stratégie renforcée pour évaluer, prévenir, détecter, contrôler et sanctionner les abus et fraudes (ameli.fr, 30/09/2022).
L’Assurance Maladie a présenté ce jour une stratégie globale rénovée de lutte contre la fraude, renforçant tout son continuum d’actions, depuis la vérification des 1,4 milliard de feuilles de soins de santé traitées par an, et les millions de contrôles effectués pour s’assurer de la bonne attribution des droits des assurés, jusqu’à la lutte contre la fraude à proprement parler.
Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie, a réaffirmé à cette occasion sa détermination à agir et le refus de toute impunité, concrétisés par des objectifs en hausse et de nouvelles mesures intégrées dans le projet de loi de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 porté par le Gouvernement.
Le dossier de presse.

Recommandations de notre collègue Aissam Aimeur (TGI de Marseille) à destination des officinaux pour optimiser la possibilité de constat de flagrance pour des ordonnances falsifiées en vue de trafic de médicaments onéreux ainsi qu'un article de La Provence du 23/06/2022 illustrant ces pratiques.

Trafic de médicaments onéreux : appel à la vigilance (CNOP, 10/03/2022).

Rage - Traitement - Immunoglobulines - Vaccin - Rabipur® - Rupture de stock - Rage canine

Imogam Rage 150 UI/mL, solution injectable - [Immunoglobuline humaine rabique] - Arrêt de commercialisation à partir du 31/12/2022 (ANSM, 24/05/2022, actualisation du 18/11/2022).
Importation d’une spécialité similaire Berirab 300 UI (2 ml), solution pour injection intramusculaire en seringue préremplie, initialement destinée au marché suisse, disponible à partir du 01/12/2022.

Communiqué du 28/10/2022 - Un cas de rage canine détecté en Ile-de-France.
Le jeudi 27 octobre, l’Institut Pasteur a confirmé un cas de rage chez un chien de type croisé Husky détenu dans un refuge d’Évry-Courcouronnes dans l’Essonne (91). L’animal a mordu plusieurs personnes qui ont été rapidement prises en charge par le centre antirabique de l’Institut Pasteur, qui leur a administré un traitement prophylactique post-exposition, très efficace. Les autres personnes identifiées comme ayant été exposées à l’animal ont été contactées par l’ARS Ile-de-France et sont également orientées, si leur exposition le nécessite, vers une consultation dans un centre antirabique.
Les autorités sanitaires rappellent que la rage ne se transmet pas entre humains et que des réflexes simples de prévention permettent de s’en protéger.

Rabipur, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. Vaccin rabique (inactivé) – [virus de la rage inactivé, souche Flury LEP] – Rupture de stock à partir du 16/09/2022 (ANSM, 28/09/2022).
Fermeture du circuit grossistes à compter du 30/09/2022. Distribution contingentée auprès des établissements de santé proposant la vaccination du voyage. Puis rupture de stock à l’hôpital et en ville à compter de fin octobre 2022.
Une alternative est disponible. Remise à disposition prévue en janvier 2023.

Prévention de la rage : les centres antirabiques pourront utiliser Berirab à la place d’Imogam Rage dès la fin 2022 (ANSM, 24/05/2022).
Le laboratoire Sanofi a décidé de mettre un terme à la commercialisation de l’immunoglobuline humaine rabique Imogam Rage 150 UI/ml, solution injectable utilisée dans les centres antirabiques pour neutraliser le virus de la rage (prophylaxie post-exposition) à la suite d’une griffure ou d’une morsure par un animal soupçonné d’être enragé. Cet arrêt de commercialisation est prévu pour fin décembre 2022, et au plus tard à la date de péremption du dernier lot disponible, soit en avril 2023. A ce jour il n’y a pas d’autre médicament disponible en France : une autre immunoglobuline rabique humaine du laboratoire CSL Behring, pourra être importée pour prendre le relais. Il s’agit de Berirab 150 UI/ml, solution injectable.

Imogam Rage 150 UI/mL, solution injectable - [Immunoglobuline humaine rabique] - Arrêt de commercialisation à partir du 31/12/2022 (ANSM, 24/05/2022).

Antibiotiques - Antibiorésistance - Dispensation à l'unité

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie.
Notice : le texte définit les missions, le fonctionnement ainsi que l'organisation des centres régionaux en antibiothérapie. Il précise également les modalités de coordination nationale et les missions nationales en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux pilotées par l'Agence nationale de santé publique, et exercées par les centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins et les centres régionaux en antibiothérapie.
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie.

Consommation d’antibiotiques et prévention de l’antibiorésistance en France en 2021 : où en sommes-nous ? (SpF, 18/11/2022). NdlR : cette page comporte plusieurs fiches et synthèses récentes.
A l’occasion de la semaine mondiale pour un bon usage des antimicrobiens et de la journée européenne d’information sur les antibiotiques, Santé publique France et ses partenaires publient les données annuelles de la consommation et de la résistance aux antibiotiques, ainsi que les pistes d’actions pour l’avenir dans une approche ‘une seule santé’.
Prévention de la résistance aux antibiotiques : une démarche « Une seule santé » (novembre 2022).

Entre impacts écologiques et ruptures de stock, quels choix pour l’antibiothérapie de demain ? (SPILF, 18/11/2022).

« Les antibiotiques : bien se soigner, c'est d'abord bien les utiliser » (ameli.fr, 18/11/2022).

Antibiotiques : « l’antibiorésistance est une pandémie silencieuse » (ANSES, 18/11/2022).
Depuis leur découverte au début du XXe siècle, les antibiotiques ont transformé la médecine, humaine comme animale, en permettant de faire reculer de nombreuses maladies bactériennes. Mais leur utilisation s’est accompagnée de l’émergence de souches résistantes qui menacent leur efficacité.
Pour freiner le grave risque que représente l’antibiorésistance pour la santé publique mondiale, certains pays ont pris des mesures drastiques, notamment en ce qui concerne les pratiques d’élevage. D’autres, au contraire, tardent à agir

Antibiorésistance en santé animale : bilan 2022 (ANSES, 17/11/2022).
À l’occasion de la semaine mondiale pour le bon usage des antibiotiques, l'Anses présente le bilan annuel du suivi des ventes de médicaments vétérinaires et celui du niveau de résistance des bactéries pathogènes chez les animaux. Elle fait également un point sur la surveillance de la résistance des bactéries pouvant contaminer l’être humain via les aliments d’origine animale, qu’elle mène dans le cadre de plans de surveillance harmonisés au niveau européen.
Rapport annuel du suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques en France en 2021 (ANSES, novembre 2022).

Les cliniques vétérinaires, lieux de circulation de bactéries résistantes aux antibiotiques (ANSES, 17/11/2022).
Les chiens sont davantage porteurs de bactéries résistantes aux antibiotiques en sortant des cliniques vétérinaires qu'en y entrant. Ce sont les conclusions d'une recherche menée sur 125 chiens hospitalisés dans un même hôpital vétérinaire sur une période de quatre mois. Menée par des scientifiques de l’Anses et de l’École vétérinaire d’Alfort, cette étude a fait l'objet d'une publication dans le numéro d’octobre 2022 du Journal of Antimicrobial Chemotherapy.

La France encore trop consommatrice d’antibiotiques (SpF, 02/11/2022).
Santé publique France publie aujourd’hui les données de consommation d’antibiotiques pour l’année 2021. Environ 700 prescriptions d’antibiotiques pour 1 000 habitants ont été réalisées au cours de l’année (hors hospitalisation).
Le rapport "Consommation d'antibiotiques en secteur de ville en France, 2011-2021" (SpF, 02/11/2022).

Angine : dans 80 % des cas, les antibiotiques ne sont pas nécessaires (ameli.fr, 13/10/2022).

Tous engagés dans la lutte contre l’antibiorésistance : découvrez le nouveau cahier thématique de l’Ordre (CNOP, 21/07/2022).
La résistance aux antibiotiques tue chaque année 5 500 personnes en France et près de 33 000 en Europe. Le cahier thématique de l’Ordre est une nouvelle occasion d’alerter sur l’enjeu majeur de santé publique que représente l’antibiorésistance et sur la nécessité d’une mobilisation renforcée de tous, notamment des pharmaciens, pour lutter contre cette menace.

Gazette de l'infectiologie Les antibiotiques : un bien commun à préserver (Infectiologie.com, 19/07/2022).
En quelques décennies, les antibiotiques se sont imposés comme le traitement de référence pour lutter contre les infections bactériennes. Aujourd'hui, ces outils précieux sont menacés par la diffusion mondiale des bactéries multi-résistantes aux antibiotiques, remettant en cause un siècle de progrès.

Comment les agents pathogènes résistants aux médicaments présents dans l'eau pourraient déclencher une nouvelle pandémie (Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), 06/04/2022).

DGS-URGENT n°2022-46 du 06/04/2022 : Epidémie de salmonellose multi-résistante.

Évaluation et préparation de l’actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance (IGAS, avril 2022).

Surveillance de la résistance bactérienne aux antibiotiques en soins de ville et en établissements pour personnes âgées dépendantes. Mission PRIMO. Année 2020 (SpF, 22/02/2022).

L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance interdite à partir d'avril 2022 (service-public, 18/03/2022).

Autorisation de dispensation à l’unité pour les médicaments antibactériens à usage systémique (CNOP, 11/03/2022).
Un arrêté publié le 9 mars 2022 au Journal Officiel précise la liste des spécialités pouvant être soumises à une dispensation à l'unité en officine. Elle se limite à la classe pharmaco-thérapeutique des antibactériens à usage systémique. Cet arrêté applicable au lendemain de sa publication finalise l'encadrement de cette nouvelle pratique.

La lutte contre Campylobacter commence bien dès l’élevage (ANSES, 02/03/2022).
Un travail d’expertise européen dirigé par une scientifique de l’Anses a réévalué l’efficacité du contrôle de la bactérie Campylobacter dans les élevages de poulets pour empêcher la transmission de la bactérie à l’être humain. Ces résultats viennent d’être publiés dans une revue scientifique.

Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (JORF du 26/02/2022).

L’URPS pharmaciens, l’Assurance Maladie et l’ARS Bourgogne-Franche Comté s’associent pour mettre à disposition des pharmaciens d’officine un document contenant toutes les informations utiles sur la réalisation pratique des TROD Angine en officines (ARS BFC, 17/02/2022).

Actualisation de la liste des antibiotiques critiques disponibles en France pour l'exercice libéral et en établissements de santé (SPILF, 09/02/2022).

Communiqué du 07/02/2022 - Le ministère des Solidarités et de la Santé présente la Stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
42 actions afin de se donner les moyens de répondre aux enjeux prioritaires de santé publique en matière de prévention des infections et de l’antibiorésistance en santé humaine dans les 4 ans qui viennent.
La stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
Le dossier de presse.

Publication d’un dossier consacré aux antibiotiques sur le site de l’ANSM (14/01/2022).

La section «Tests rapides angine» du dossier internet Antibiotiques.gouv.fr a été actualisée suite à l’adoption du décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance.
Des indicateurs de suivi sont recueillis régulièrement par la Cnam. Une évaluation de l’impact de la mesure est prévue par la DREES, à moyen terme. Une réunion retour d’expérience et bilan sera programmée dans quelques mois (selon la situation pandémique) par le Dr de Rusunan, qui a rejoint l’équipe de la mission ministérielle de prévention des infections et de l’antibiorésistance en renfort jusqu’à fin 2022.

Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance (DREES, 11/01/2022).

Numérique en santé - Données de santé - Europe - Dossier de santé européen - Dossier médical - Dossier médical partagé (DMP) - Mon espace santé - Télésanté - Téléconsultation - Téléexpertise - Télésoin

Entrepôts de données de santé hospitaliers : la HAS publie un panorama inédit en France (HAS, 17/11/2022).
La HAS utilise depuis plusieurs années les données du système national de données de santé (SNDS) pour mener ses travaux d’évaluation et pour mesurer la qualité des soins. Elle s’intéresse également aux entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) qui contiennent une grande quantité d’informations médicales complémentaires– des données de vie réelle - potentiellement utiles dans la réalisation de ses missions. Dans le cadre de sa stratégie data, elle a ainsi entrepris fin 2021 de dresser un panorama des EDSH en France. Un travail inédit qui révèle l’hétérogénéité d’un écosystème en pleine construction et qui va d’ores et déjà permettre à la HAS de lancer de nouvelles expérimentations.

Télésoin pharmaceutique : un guide pour vous accompagner (CNOP, 03/11/2022).
L’Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap) a publié un guide pratique sur le télésoin pharmaceutique. Il s’adresse aux pharmaciens ainsi qu’aux structures et acteurs réalisant ou voulant réaliser du télésoin. Il propose un point réglementaire complet et détaille les nouveaux usages émergents.
Le guide de l'ANAP et lien direct.

Mon espace santé : bilan du déploiement national et prochaines étapes (ameli.fr, 03/11/2022).

Mon espace santé s’enrichit d’un catalogue de services (ameli.fr, 03/11/2022).

Ordonnance numérique : un service qui facilite les échanges et le suivi des patients (ameli.fr, 14/10/2022).

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 15 mars 2023 (ameli.fr, 30/09/2022).
Les pharmaciens bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion de l’officine. L’objectif de cette mise à jour est de rendre les logiciels métier interopérables et compatibles avec Mon espace santé. Elle permet également d’intégrer à ces logiciels un module d’e-prescription.
Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée « Ségur ». Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.

Marché unique Aujourd'hui, la Co: premier espace de données à l'échelle de l'UE pour simplifier l'échange de documents officiels au profit des citoyens et des entreprises (Commission européenne, 06/09/2022).
Aujourd'hui, la Commission prépare le terrain pour la mise en place du premier espace de données à l'échelle de l'UE, qui permettra le partage d'informations entre les administrations publiques par-delà les frontières entre les pays de l'UE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 de la Commission du 5 août 2022 établissant les spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière automatisé de justificatifs et l’application du principe «une fois pour toutes» conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil.

Communiqué du 11/08/2022 - France 2030 : publication de l’appel à projets pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données hospitaliers.
L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Dans ce cadre la stratégie d’accélération « Santé Numérique » vise à préparer l’avenir et faire de la France un leader en santé numérique. Afin de dynamiser l’innovation en santé numérique en France, une action de la stratégie se concrétise à travers le lancement d’un appel à projets, opéré par Bpifrance, pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données de santé hospitaliers.

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 30 novembre (ameli.fr, 07/07/2022).
Les laboratoires bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion du cabinet. Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée Ségur. Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.
Pour tenir compte du temps nécessaire aux éditeurs pour finaliser des versions de logiciels adaptées à la pratique et les déployer, le calendrier initialement prévu a été revu :

« Mon espace santé » : pourquoi les profils sont-ils ouverts automatiquement ? (ameli.fr, 22/06/2022).

DMP et aide à l’équipement : nouveau délai de déploiement fixé au 31 décembre 2022 pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale (ameli.fr, 06/05/2022).

DMP : Pas de versement automatisé des examens de biologie prescrits par un médecin du travail (Syndicat des biologistes, 06/05/2022).

Les comptes rendus d’examens de biologie médicale devront être versés au DMP à compter du 31 décembre 2022 (CNOP, 05/05/2022).
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe la liste des documents que les biologistes médicaux, entre autres, devront intégrer au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, composante de “Mon espace santé”.

Union européenne de la santé : un espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science (Commission européenne, 03/05/2022).
La Commission européenne lance aujourd'hui l'espace européen des données de santé (EHDS), une pierre angulaire dans la construction d'une union européenne de la santé forte.

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste (service-public.fr, 13/04/2022).

Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques (ameli.fr, 08/04/2022).

Mon espace santé : qui peut accéder aux données ? (ameli.fr, 07/04/2022)

Ségur du numérique pour l’officine : la liste des éditeurs de LGO candidats au référencement est publiée (CNOP, 07/04/2022).
Dans le cadre du Ségur numérique en Santé, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine avaient la possibilité, depuis le 2 février 2022 jusqu’au 31 mars, de déposer une candidature pour être référencés “Ségur”. La liste des candidats vient d’être publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Une première étape de franchie pour la poursuite du processus.

Ségur du numérique pour la biologie médicale : dernière ligne droite pour les commandes de logiciels financés par l’État (CNOP, 01/04/2022).
La période de planification des opérations avec les éditeurs et de passation du bon de commande « Prestation Ségur vague 1 », pour la prise en charge financière par l’État des mises à jour de logiciels de biologie médicale, se termine en juillet 2022. L’essentiel des démarches pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) en ville et en établissements de santé.

Mon espace santé - Dossier de presse (03/02/2022).
Projet emblématique de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », présentée par le gouvernement et l’Assurance maladie en 2019, Mon espace santé se déploie au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Communiqué du 02/02/2022 - Conférence ministérielle « Citoyenneté, éthique et données de santé » - L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé.

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

Santé publique France (SpF) - Rapport d'activité

Santé publique France publie son rapport annuel 2021 (SpF, 16/11/2022).

Biocides - Produits biocides - Restrictions

Produits biocides : proposition de critères pour la restriction de leur vente en libre-service (ANSES, 16/11/2022).
Insecticides, gels hydroalcooliques, appâts anti-rongeurs, désinfectants de surface, ces produits, appelés biocides, font partie de notre quotidien. Afin de réduire leur impact sur la santé humaine, animale et sur l'environnement, la loi dite EGALIM prévoit notamment l'interdiction de la vente en libre-service de certains produits aux particuliers. Dans ce contexte, l'Anses a été chargée de définir des critères afin de déterminer quelles catégories de produits biocides mériteraient une attention particulière et un accès limité. Ces produits resteraient toutefois accessibles à l'achat sous les conditions qui seront définies par les autorités.

Compléments alimentaires - Risques - Alimentation - Champignons - Curcuma - Nanomatériaux - Microplastiques - Perturbateurs endocriniens - Sibutramine - Adultération - Fer - Vitamine D - Mélatonine

Communiqué de presse de la DGCCRF du 15/11/2022 - Compléments alimentaires à base mélatonine.

Vitamine D : pas d’affichage PE pour les produits alimentaires (ANSES, 27/10/2022).
L’Anses déconseille d’inclure la vitamine D3 dans la liste des substances à afficher comme perturbateur endocrinien sur les produits alimentaires, dans le cadre de l’application de la loi AGEC.

La saison des champignons commence : rappel des bons réflexes (CNOP, 20/10/2022).
Depuis le 1er septembre, les centres antipoison ont déjà enregistré plus de soixante cas d’intoxication. Dans ce contexte, l’Anses rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue (DGCCRF, 19/09/2022).
« Riche en fibre », « prévient le vieillissement »… : les allégations nutritionnelles et de santé revêtent une importance majeure pour la promotion des compléments alimentaires auprès des consommateurs. Le taux d’anomalie relevé par l’enquête de 2020, qui ciblait principalement les vendeurs les plus importants de compléments alimentaires sur les places de marché, démontre qu’un nombre significatif de professionnels contreviennent à la réglementation.

La saison des champignons a commencé, soyez vigilantsanbsp;! (ANSES, 08/09/2022)
L’arrivée de l’automne marque le début de la cueillette des champignons. Si ce sont des mets appréciés, certaines espèces n’en demeurent pas moins toxiques voire mortelles pour l’Homme. En 2021, quatre personnes sont décédées suite à la confusion d’une espèce comestible avec une espèce toxique. Que vous soyez connaisseur ou cueilleur occasionnel, restez vigilant et respectez les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

L’ANSM suspend la commercialisation du produit Bodygoal vendu sur internet (ANSM, 24/08/2022).
Nous avons été informés par un Centre Anti-Poison et de Toxicovigilance d’effets indésirables chez une personne ayant acheté sur internet et consommé le produit Bodygoal (de la marque Bodysherry), vendu comme complément alimentaire d’origine végétale. Les effets indésirables rapportés étaient des crampes abdominales, nausées et vomissements, diarrhée, fièvre, crises d’angoisse, vertiges et hallucinations.
Une analyse des gélules par le laboratoire de toxicologie de Lariboisière a montré qu’elles contenaient de la sibutramine. Cette substance est dangereuse, et tous les médicaments en contenant ont été retirésen France en 2010.
Nous avons par conséquent pris une décision de police sanitaire pour suspendre notamment la commercialisation du produit Bodygoal.
La décision.

Compléments alimentaires : utiliser avec discernement (Académie nationale de médecine, 28/07/2022).

Des effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma (ANSES, 27/06/2022).
Utilisé comme épice, le curcuma est une plante également présente dans de nombreux compléments alimentaires faisant valoir ses potentielles propriétés digestives, antioxydantes et anti-inflammatoires. A la suite de plusieurs signalements d’hépatites en Italie et en France, l’Anses alerte sur les risques d’effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma.
Avis de l’ANSES du 12/05/2022 relatif à l’évaluation des risques liés à la consommation de complément alimentaires contenant du curcuma.

Avis du HCSP du 21/06/2022 relatif à la couverture des besoins de la population générale en vitamine D et en fer.

Microplastiques et nanomatériaux (ANSES, 19/05/2022).
Du fait de leur taille infiniment petite, ces composés sont difficiles à évaluer. Ce sont aussi deux sujets que nous étudions à l’Anses pour mieux connaître les dangers qu’ils représentent. En effet, le plastique et les nanomatériaux manufacturés présentent certains avantages mais les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et les écosystèmes. Notre dossier consacré à ces deux problématiques.

8 questions sur l'alimentation d'aujourd'hui (ANSES, 25/02/2022).

Chikungunya - Dengue - Zika - Virus West Nile - Maladies vectorielles - Arboviroses - Moustiques - Vaccination - Dengvaxia®

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 14/11/2022).

Avis du HCSP du 07/11/2022 sur la sécurisation des produits du corps humain dans un contexte de circulation du virus West Nile en France métropolitaine.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 24/10/2022).

Avis du HCSP du 19 octobre 2022 sur les mesures de prévention pour la sécurité infectieuse transfusionnelle et de la greffe à la suite de cas de dengue autochtones dans le sud de la France.

Un nouveau vaccin pour protéger les citoyens de l'UE et du monde contre la dengue (EMA, 14/10/2022).
Page du site de l’EMA consacré au Dengue Tetravalent Vaccine (Live, Attenuated) Takeda.

Courrier du 04/10/2022 adressé par l’ARS Corse aux pharmaciens de l’île à la suite d’un cas de transmission autochtone de la dengue.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 03/10/2022).

Dengue en France métropolitaine : les cas autochtones en hausse (SpF, 20/09/2022).

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 14/09/2022).

Communiqué du 14/09/2022 - Cas de dengue autochtone en Métropole : rappel des recommandations de prévention.
Depuis le 1er mai, date de début de la surveillance annuelle, 28 cas de dengue autochtone (au 13/09) ont été signalés en France métropolitaine dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie. Ces cas sont survenus chez des personnes n’ayant pas voyagé en zone de circulation du virus dans les 15 jours précédant l’apparition des symptômes. Les autorités sanitaires rappellent que la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies est l’affaire de tous pour prévenir la survenue de foyers épidémiques en métropole.

Courrier du HCSP du 13 septembre 2022 sur les mesures de sécurisation des produits du corps humain à prendre dans le cadre de la survenue de cas autochtones de dengue dans le département des Alpes-Maritimes en août-septembre 2022.

DGS-Urgent n°2022-77 du 12/09/2022 : Augmentation des cas autochtones de dengue détectés en Métropole.

Courrier du HCSP du 5 septembre 2022 sur les mesures de sécurisation des produits du corps humain à prendre dans le cadre de la survenue de cas autochtones de dengue dans le département du Var en juillet-août 2022.

Le moustique tigre (ANSES, 18/08/2022).
Originaire des forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, le moustique tigre Aedes albopictus s’est adapté à divers environnements, et notamment au milieu urbain en profitant d’une multitude de récipients, dans lesquels il pond ses œufs. Anthropophile opportuniste, le moustique tigre pique les êtres humains et peut être vecteur de virus comme ceux de la dengue, du chikungunya ou du Zika. C'est la raison pour laquelle il constitue un enjeu majeur de santé publique. Présentation d'un moustique qui n'a pas fini de faire parler de lui.

Avis n°2022.0038/SESPEV du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie vaccinale contre la dengue, (HAS, 04/07/2022).
La HAS a été saisie par la DGS pour réévaluer la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie de vaccination contre la dengue. Compte tenu de :

la HAS conclut qu'il n'y a pas à ce jour de nouvelles données nécessitant une modification de ses recommandations vaccinales de 2019 contre la dengue pour le vaccin Dengvaxia.

Courrier du HCSP du 20/06/2022 actualisant la liste des pays à risque de transmission du virus West Nile (WNV) pour les produits sanguins labiles, les organes, les tissus et les cellules.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 30/05/2022, actualisé le 27/06/2022).

Chikungunya, dengue et zika : lancement de la veille saisonnière 2022 (SpF, 25/05/2022).

Communiqué du 03/05/2022 - Chikungunya, dengue, zika : le moustique tigre sous surveillance pendant sa période d’activité en métropole de mai à novembre.
Le moustique tigre (Aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans l’Océan Indien, à La Réunion, où l’on constate une baisse de l’épidémie de dengue débutée en 2017, et à Mayotte. Il est également présent en métropole où il étend son territoire de manière significative et continue depuis 2004. Désormais présent dans 67 départements de la métropole, ce moustique peut transmettre le chikungunya, la dengue ou le zika de mai à novembre. La capacité du moustique tigre à être « vecteur » de ces virus en fait une cible de surveillance prioritaire pour les autorités sanitaires durant sa période d’activité. En Guyane, Martinique et Guadeloupe, le vecteur de ces arboviroses est un moustique d’une espèce voisine, Aedes aegypti.

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Méningiomes - Nomégestrol (Lutéran® et génériques) - Chlormadinone (Lutényl® et génériques)

Acétate de nomégestrol et de chlormadinone et méningiome : des mesures dans l’ensemble de l’Europe pour limiter le risque (ANSM, 15/11/2022).
Acétate de chlormadinone et acétate de nomégestrol : mesures pour réduire le risque de méningiome (ANSM, 15/11/2022).
A la suite de la réévaluation européenne du bénéfice/risque des médicaments à base de nomégestrol et chlormadinone conduite à la demande de l'ANSM au regard de l'association entre leur utilisation et le risque de méningiome, les autorisations de mise sur le marché de ces médicaments évoluent en Europe. En France les conditions de prescription et de délivrance et les recommandations de suivi élaborées en janvier 2021 restent inchangées.

Médicaments à base de nomégestrol et de chlormadinone (dont Lutényl/Luteran et génériques) : l’ANSM a exprimé sa réserve lors du vote des conclusions du PRAC sur la réévaluation de leur bénéfice/risque (ANSM, 08/07/2022).

Expérimentation - Article 51

Rapport au parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé - Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Ministère de la santé, novembre 2022).

Article 51 : un dispositif qui a trouvé sa vitesse de croisière - 122 expérimentations en cours de déploiement (ameli.fr, 14/11/2022).

Défense sanitaire - Crise sanitaire - Gestion - Épidémies - Pandémies

Lettres de mission du 08/11/2022 des ministère de la santé et des solidarités à deux IGAS (Cécile Courrèges et Pierre Ricordeau) pour des travaux d’évolution de l’organisation de l’administration centrale, notamment pour l’instauration d’une direction de préparation et de gestion des crises sanitaires :

La Commission européenne et les États-Unis signent un accord de coopération sur la préparation et la réaction aux menaces pour la santé publique (Commission européenne, 09/06/2022).

Veille de l'Académie nationale de médecine sur le risque zoonotique des zoonoses virales.

MINSANTE n°2022_07 du 14/01/2022 : Dispositifs de prise en charge des patients à haut risque vital (PHRV).

Avis du HCSP du 07/10/2021 relatif à la réflexion prospective et aux points de vigilance en période de crise sanitaire.

Sérialisation - Officines - Déclaration d'activité

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 01/11/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).

Réunion DGS/ARS du 07/11/2022 - Point d'avancement sérialisation officines de pharmacie :

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 01/10/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).

Chiffre d’affaires annuel et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 septembre 2022 (CNOP, 15/09/2022).

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 01/09/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).
Tableau à compléter dans le cadre de l’ONIC pharmacies officines/sérialisation, à remonter avant le 15/09/2022 à rose.giraudon@sante.gouv.fr et martine.bouley@sante.gouv.fr.
NB : Selon le ministère, hors France, dans les 26 autres Etats membres, le nombre de pharmacies non connectées (en cumulé) est de 10.

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois de mai et juin 2022, actualisé au 1er juillet 2022.

Lettre ouverte aux pharmaciens titulaires d’officine - La sérialisation, une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies (DGS, CNOP, FSPF, USPO, France MVO, 21/06/2022).

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022 actualisé à juin 2022 et fichier des officines avec leur statut de réalisation de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022, actualisés à juin 2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) actualisé au 01/05/2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) en semaine 9.

Ce fichier concerne les officines en connexion directe (PHARDIRECTFR) et celles en connectées via le connecteur CNOP (CNOP). Il comprend également les PUI (HOSPDIRECTFR). Les officines et PUI sont identifiées par leur code FINESS géographique.
Le mode d'emploi du fichier est le suivant :

Le tableau est donc classé par région, puis par année, puis par mois. Une officine peut être dans l'une de ces 3 situations :

Dépenses de santé - Assurance maladie - Maladies chroniques - CNAM - Data visualisation - Épidémiologie - Accès aux soins - Formation

Les formations aux professions de santé en 2021 : Une nette hausse du nombre d’inscrits et un taux de réussite qui retrouve son niveau avant crise sanitaire (DREES, 09/11/2022).

Communiqué du 28/10/2022 - Définition par les ministres des lignes directrices de la négociation conventionnelle entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie.
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ont adressé ce jour la lettre de cadrage des lignes directrices de la prochaine convention médicale. À partir de cette lettre, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) sera amené à définir ses orientations afin d’ouvrir prochainement les négociations de la nouvelle convention médicale pour la période 2023 – 2027.

Remboursements de soins à fin septembre 2022 (ameli.fr, 25/10/2022).

Pour une véritable 4ème année de formation de l'internat en médecine générale, les propositions des CDS (Fédération nationale des centres de santé, 25/10/2022).

Recommandations de l’Académie nationale de médecine relatives aux zones médicalement sous-denses, dites « déserts médicaux », en France (24/10/2022).

Instruction n° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l'animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires.
Résumé : La présente instruction porte sur la mise en œuvre du volet territorial du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation des réunions (III), le calendrier (IV) et le pilotage (V).

Stratégie nationale de santé : mise à jour du tableau de bord des indicateurs de suivi (DREES, 13/10/2022).
Les indicateurs.

Communiqué du 13/10/2022 - Une avancée majeure pour le système de santé : l’ensemble des ordres des professions de santé ont remis leur position commune aux ministres François Braun et Agnès Firmin Le Bodo pour répondre aux problématiques d’accès à la santé dans les territoires.
Rassemblés au sein du Comité de Liaison Inter Ordres (CLIO), les sept ordres des professions de santé avaient été invités par M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, à formuler des propositions pour répondre aux attentes fortes des Français en matière d’accès à la santé alors que près de 7 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, dont 600 000 en affection longue durée.

Le communiqué du CNOP à ce sujet (13/10/2022).

Communiqué du 04/10/2022 - Conclusion de la journée de lancement du Conseil national de la refondation (CNR) en santé - 3 octobre 2022.
Discours de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention.

Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Cour des comptes, 04/10/2022).
Résumé du CNOP : Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes s'inquiète des prévisions budgétaires de la Sécurité sociale. Après le redressement anticipé de son déficit de 17,8 milliards d'€ en 2022 à 6,8 milliards en 2023, il va se creuser à nouveau dès 2024 pour atteindre près de 12 milliards en 2026. Une dégradation liée au trou des régimes retraite, qui atteindrait alors 14 milliards, et à celui de la santé (3 milliards). Dans ce dernier domaine, les magistrats plaident donc pour une refonte de la tarification des soins de ville. Ils appellent les autorités à profiter des négociations conventionnelles pour augmenter la part forfaitaire dans la rémunération des médecins généralistes, majoritairement payés à l'acte. La Cour plaide aussi pour l'introduction d'une part forfaitaire dans la rémunération des autres professions de santé. A noter, la Cour pointe l'évolution du modèle de rémunération officinale comme exemple réussi (p. 146).
La synthèse.
Le rapport principal.

Études de pharmacie : les amphis se vident, la profession s'inquiète (Le Quotidien du pharmacien, 29/09/2022).

L’état de santé de la population en France à l’aune des inégalités sociales (DREES, 28/09/2022).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023 – Dossier de presse (Ministère, 26/09/2022).
Avis du Haut conseil des finances publiques n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Légifrance, 22/09/2022).

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 26/09/2022 - La réforme des études de santé met en péril la formation de futurs pharmaciens.

Rentrée 2022 : Vers une désertification du milieu pharmaceutique (CNOP et autres, 22/09/2022).

Les dépenses de santé en 2021 – édition 2022 - Résultats des comptes de la santé (DREES, 15/09/2022).

Une bombe à retardement : sans intervention immédiate, les pénuries de travailleurs de la santé et des soins dans la Région européenne pourraient provoquer une catastrophe (OMS, 14/09/2022).
Dans un tiers des pays d’Europe et d’Asie centrale, 40 % des médecins sont proches de la retraite, constate un nouveau rapport de l’OMS/Europe.
Le rapport complet (en anglais.

Avis et Rapport du HCAAM (Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie) du 07/09/2022 - Organisation des Soins de proximité : Garantir l'accès de tous à des soins de qualité.

Remboursements de soins à fin juillet 2022 (ameli.fr, 29/08/2022).

Remboursements de soins à fin juin 2022 (Ameli, 26/07/2022).

Améliorer la qualité des soins et maîtriser les dépenses : quelles pistes pour les années à venir ? (Ameli, 22/07/2022).
Cette année, 30 propositions offrent des améliorations à apporter au système de santé, au sein de 7 grands chapitres : améliorer la prise en charge du diabète et de l’insuffisance cardiaque ; la réponse aux impacts du Covid-19 ; la maternité et la petite enfance ; les approches sectorielles ; l’accès aux soins et l’organisation du système de santé ; la e-santé ; l’efficience et la pertinence des soins.

Remboursements de soins à fin mai 2022 (ameli.fr, 28/06/2022).

Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020 (ameli.fr, 21/06/2022).
Le site.

Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale (ameli.fr, 21/06/2022).

Remboursements de soins à fin avril 2022 (ameli.fr, 31/05/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +8,9% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Remboursements de soins à fin mars 2022 (ameli.fr, 26/04/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +10,0% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Médicaments dérivés du sang (MDS) - Pénurie - Approvisionnement

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 08/11/2022).

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 15/04/2021 actualisé le 07/10/2022).

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 15/04/2021 actualisé le 17/08/2022).

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 09/09/2021, actualisé le 08/03/2022).

Officine - Convention - Assurance maladie - PRADO (retour à domicile)

Nouvelle convention des pharmaciens : le point sur les mesures qui entrent en vigueur le 7 novembre (ameli.fr, 07/11/2022).

Prado, le service de retour à domicile (ameli.fr, 03/11/2022).
Prado, le service de retour à domicile des patients hospitalisés, a été créé par l'Assurance Maladie en 2010 pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital-ville.
Le pharmacien est désormais un acteur des programmes Prado. La nouvelle convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022 lui permet de percevoir une rémunération pour les dispensations à domicile qu’il peut mettre en place dans ce cadre et à certaines conditions (article V, point IV).
Le mémo PRADO à destination du pharmacien d'officine.

Tour d’horizon des mesures prévues par la nouvelle convention médicale des pharmaciens d’officine (ameli.fr, 05/05/2022).

Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (entrée en vigueur le 07/05/2022).

La nouvelle convention entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance Maladie est signée (ameli.fr, 10/03/2022).

Médecines alternatives - CNOM - Doctolib - Dérives sectaires - MIVILUDES

Rapport annuel de la Miviludes : Le gouvernement se mobilise face à la hausse inquiétante des signalements (Ministère de l’intérieur, 03/11/2022).
Sur les 4 020 signalement comptabilisés en 2021, environ 20 % concernent le champ de la santé, soit 744 dossiers dont 70 % relèvent de pratiques de thérapies non conventionnelles (520 dossiers).
Le rapport souligne une évolution générale du phénomène sectaire, mettant en exergue la multiplication de petites structures dans les domaines de la santé, du bien-être et de l'alimentation. Les thérapies non conventionnelles se sont développées dans le cadre de la crise sanitaire et portent un risque important en matière de santé publique.
Le rapport de la MILIVUDES.

Doctolib bannit les professionnels du « bien-être » de sa plateforme (Les Echos, 26/10/2022).
La décision fait suite à une consultation de six semaines auprès d'une quarantaine d'acteurs de la santé. 5.700 « praticiens du bien-être », comme les naturopathes ou les sophrologues, vont devoir quitter la plate-forme dans les six mois.

Doctolib : 6 questions pour comprendre la polémique (Les Echos, 27/08/2022).
Doctolib, poids lourd français de la prise de rendez-vous médicaux, est au coeur d'une polémique parce qu'il référence des naturopathes aux pratiques douteuses. Le groupe est également pointé du doigt pour avoir permis à deux faux pédopsychiatres de réaliser des consultations.

Doctolib pris à partie par l'Ordre des médecins (Les Echos, 24/08/2022).
L'Ordre des médecins vient d'alimenter la controverse sur la place des médecines douces dans la plateforme de prises de rendez-vous de Doctolib. Ce dernier se heurte au vide juridique concernant les professions non réglementées comme les naturopathes.

Numérique en santé - Données de santé - Europe - Dossier de santé européen - Dossier médical - Dossier médical partagé (DMP) - Mon espace santé - Télésanté - Téléconsultation - Téléexpertise - Télésoin

Télésoin pharmaceutique : un guide pour vous accompagner (CNOP, 03/11/2022).
L’Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap) a publié un guide pratique sur le télésoin pharmaceutique. Il s’adresse aux pharmaciens ainsi qu’aux structures et acteurs réalisant ou voulant réaliser du télésoin. Il propose un point réglementaire complet et détaille les nouveaux usages émergents.
Le guide de l'ANAP et lien direct.

Mon espace santé : bilan du déploiement national et prochaines étapes (ameli.fr, 03/11/2022).

Mon espace santé s’enrichit d’un catalogue de services (ameli.fr, 03/11/2022).

Ordonnance numérique : un service qui facilite les échanges et le suivi des patients (ameli.fr, 14/10/2022).

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 15 mars 2023 (ameli.fr, 30/09/2022).
Les pharmaciens bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion de l’officine. L’objectif de cette mise à jour est de rendre les logiciels métier interopérables et compatibles avec Mon espace santé. Elle permet également d’intégrer à ces logiciels un module d’e-prescription.
Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée « Ségur ». Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.

Marché unique Aujourd'hui, la Co: premier espace de données à l'échelle de l'UE pour simplifier l'échange de documents officiels au profit des citoyens et des entreprises (Commission européenne, 06/09/2022).
Aujourd'hui, la Commission prépare le terrain pour la mise en place du premier espace de données à l'échelle de l'UE, qui permettra le partage d'informations entre les administrations publiques par-delà les frontières entre les pays de l'UE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 de la Commission du 5 août 2022 établissant les spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière automatisé de justificatifs et l’application du principe «une fois pour toutes» conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil.

Communiqué du 11/08/2022 - France 2030 : publication de l’appel à projets pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données hospitaliers.
L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Dans ce cadre la stratégie d’accélération « Santé Numérique » vise à préparer l’avenir et faire de la France un leader en santé numérique. Afin de dynamiser l’innovation en santé numérique en France, une action de la stratégie se concrétise à travers le lancement d’un appel à projets, opéré par Bpifrance, pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données de santé hospitaliers.

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 30 novembre (ameli.fr, 07/07/2022).
Les laboratoires bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion du cabinet. Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée Ségur. Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.
Pour tenir compte du temps nécessaire aux éditeurs pour finaliser des versions de logiciels adaptées à la pratique et les déployer, le calendrier initialement prévu a été revu :

« Mon espace santé » : pourquoi les profils sont-ils ouverts automatiquement ? (ameli.fr, 22/06/2022).

DMP et aide à l’équipement : nouveau délai de déploiement fixé au 31 décembre 2022 pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale (ameli.fr, 06/05/2022).

DMP : Pas de versement automatisé des examens de biologie prescrits par un médecin du travail (Syndicat des biologistes, 06/05/2022).

Les comptes rendus d’examens de biologie médicale devront être versés au DMP à compter du 31 décembre 2022 (CNOP, 05/05/2022).
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe la liste des documents que les biologistes médicaux, entre autres, devront intégrer au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, composante de “Mon espace santé”.

Union européenne de la santé : un espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science (Commission européenne, 03/05/2022).
La Commission européenne lance aujourd'hui l'espace européen des données de santé (EHDS), une pierre angulaire dans la construction d'une union européenne de la santé forte.

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste (service-public.fr, 13/04/2022).

Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques (ameli.fr, 08/04/2022).

Mon espace santé : qui peut accéder aux données ? (ameli.fr, 07/04/2022)

Ségur du numérique pour l’officine : la liste des éditeurs de LGO candidats au référencement est publiée (CNOP, 07/04/2022).
Dans le cadre du Ségur numérique en Santé, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine avaient la possibilité, depuis le 2 février 2022 jusqu’au 31 mars, de déposer une candidature pour être référencés “Ségur”. La liste des candidats vient d’être publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Une première étape de franchie pour la poursuite du processus.

Ségur du numérique pour la biologie médicale : dernière ligne droite pour les commandes de logiciels financés par l’État (CNOP, 01/04/2022).
La période de planification des opérations avec les éditeurs et de passation du bon de commande « Prestation Ségur vague 1 », pour la prise en charge financière par l’État des mises à jour de logiciels de biologie médicale, se termine en juillet 2022. L’essentiel des démarches pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) en ville et en établissements de santé.

Mon espace santé - Dossier de presse (03/02/2022).
Projet emblématique de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », présentée par le gouvernement et l’Assurance maladie en 2019, Mon espace santé se déploie au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Communiqué du 02/02/2022 - Conférence ministérielle « Citoyenneté, éthique et données de santé » - L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé.

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

Sérums antivenimeux - Vipère - Antidotes - Prenoxad® (naloxone)

Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone), solution injectable en seringue préremplie – absence potentielle d’aiguilles dans le kit d’utilisation (ANSM, 03/11/2022).
Information destinée aux médecins impliqués en addictologie (ville et hôpital), aux psychiatres, aux centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et/ou un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), aux médecins exerçant dans des centres de pris en charge de la douleur.
En complément du rappel du lot concerné, il vous est demandé de vérifier votre stock et de contacter les professionnels de santé, structures spécialisées et/ou les patients ayant récemment reçus du Prenoxad.

Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone) - lot 0130205 : absence potentielle des aiguilles dans le kit d’utilisation (ANSM, 28/10/2022).
L’ANSM a été informée par le laboratoire Ethypharm de l’absence des deux aiguilles dans quelques kits de Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone) du lot 0130205, rendant non possible l’administration du médicament. Le laboratoire Ethypharm procède au rappel de ce lot auprès des officines, grossistes et hôpitaux. Afin que les patients concernés par l’utilisation potentielle de ce médicament ne soient pas impactés par ce défaut de qualité, nous vous informons ci-dessous de la conduite à tenir par chaque détenteur de kits de Prenoxad du lot 0130205.

Antivypmin Tri, sérum antivenimeux polyvalent, solution injectable, AAC (ANSM, 11/10/2022).
Traitement des morsures modérées à sévères par les espèces Bothrops, crotales, lachesis agkistrodon (concerne notamment les morsures par Bothrops fer-de-lance alias trigonocéphale, à la Martinique ou par le fer de lance commun en Guyane).

MINSANTE n°2022_39 du 16/06/2022 : Mise à jour des informations relatives aux stocks de sérums antivenimeux Viperfav et Viperatab.

Pharmacovigilance - Valproate - Topiramate - Prégabaline - Grossesse - Fertilité

Topiramate et risques chez les enfants exposés pendant la grossesse : modification des conditions de prescription et de délivrance aux femmes concernées (ANSM, 06/10/2022, actualisation du 02/11/2022).
Actualisation du 2 novembre 2022
Les nouvelles conditions de prescription et de dispensation du topiramate (Epitomax et génériques) entrent en vigueur aujourd’hui :

Pour rappel, si vous êtes déjà sous traitement, vous devez prendre rendez-vous dès que possible et avant le 2 mai 2023 avec un spécialiste en neurologie ou en pédiatrie, afin qu’il puisse le cas échéant renouveler la prescription et signer avec vous l’accord de soins.
Cette décision fait suite à une étude publiée en mai dernier, qui a mis en évidence des risques de troubles neurodéveloppementaux, notamment de troubles autistiques et de déficience intellectuelle en plus des risques malformatifs qui étaient déjà connus.

Topiramate et risques chez les enfants exposés pendant la grossesse : modification des conditions de prescription et de délivrance aux femmes concernées (ANSM, 06/10/2022).
Nous rappelons que chez les femmes enceintes ou les femmes en âge d’avoir des enfants et qui ne disposent pas d’une méthode de contraception efficace, le topiramate :

La prescription initiale annuelle sera prochainement réservée aux neurologues et pédiatres. Elle devra s’accompagner du recueil de l’accord de soins de la patiente (ou de son représentant légal) par ces médecins après information complète de la patiente. Jusqu’au 2 mai 2023, les renouvellements pourront être réalisés par tout médecin.
La dispensation sera conditionnée à la présentation du formulaire annuel d’accord de soins cosigné par la patiente et le médecin spécialiste (neurologue ou pédiatre) et de l’ordonnance annuelle du neurologue ou du pédiatre.
Cette page comporte des informations pour les professionnels de santé, le formulaire d’accord de soin et une fiche d’aide à la dispensation.

Retour d’information sur le PRAC de septembre 2022 (29 août - 1er septembre), ANSM, 05/09/2022.

Topiramate, prégabaline et valproate : publication de nouvelles données sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments (CNOP, 07/07/2022).

Topiramate, prégabaline et valproate : publication de nouvelles données sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments (ANSM, 29/06/2022).
Des nouvelles données importantes ont été publiées concernant les médicaments à base de topiramate, de prégabaline et de valproate, utilisés tous les trois dans le traitement de l’épilepsie et respectivement dans la migraine pour le topiramate, dans le trouble anxieux généralisé et les douleurs neuropathiques pour la prégabaline et dans le trouble bipolaire pour les dérivés du valproate. Nous invitons les professionnels de santé ainsi que les patients à prendre en compte ces nouveaux éléments portant sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments pendant la grossesse pour ces trois molécules et sur la fertilité masculine pour valproate. Ces informations sont portées directement à la connaissance des professionnels de santé concernés par l’envoi d’un courriel. Une réévaluation des risques liés à l’exposition pendant la grossesse de l’ensemble de la classe des antiépileptiques est actuellement en cours au sein de l’ANSM : la mise à jour du rapport « Antiépileptiques au cours de la grossesse : état actuel des connaissances sur le risque de malformations et de troubles neuro-développementaux » est attendue pour la fin de l’année 2022.

Topiramate : risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés in utero et rappel des règles d’utilisation chez les femmes (ANSM, 29/06/2022).
Une étude publiée dans le JAMA Neurol portant sur le risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés aux antiépileptiques pendant la grossesse a mis en évidence, sous topiramate, une augmentation :

par rapport à une grossesse d’une mère épileptique sans exposition aux antiépileptiques .

Le risque de malformation chez les enfants exposés pendant la grossesse à la prégabaline est confirmé (ANSM, 29/06/2022).
De nouvelles données ont confirmé le risque de malformation lié à l’exposition à la prégabaline pendant la grossesse : ce risque est multiplié par près d’1,5 par rapport à la population non exposée à ce médicament.
L’ANSM rappelle que la prégabaline ne doit pas être utilisée au cours de la grossesse, sauf en cas de nécessité absolue. Les patientes traitées par prégabaline doivent être informées des risques malformatifs associés à la prise de ce médicament en cas de grossesse et utiliser une contraception efficace pendant tout leur traitement.

Valproate et dérivés : mise à jour des informations sur le risque (ANSM, 29/06/2022).
Dans le cadre de l’évaluation continue au niveau européen des médicaments contenant du valproate et ses dérivés, de nouvelles données sur les risques liés à leur utilisation, en particulier pendant la grossesse, ont été rendues disponibles. L’actualisation du résumé des caractéristiques des produits et de la notice de ces médicaments est en cours, et les documents d’information destinés aux professionnels de santé et à l’attention des patientes ont été mis à jour.
Nous rappelons que le valproate et ses dérivés sont formellement contre-indiqués pendant la grossesse dans la prise en charge des troubles bipolaires et ne doivent pas être utilisés chez les femmes enceintes épileptiques, sauf en l’absence d’alternative thérapeutique.

Ordre des pharmaciens - CNOP - Sécurité

Bilan annuel sur la sécurité des pharmaciens d’officine en 2021 - L’Ordre est mobilisé pour accompagner les pharmaciens et mieux connaître les données relatives à leur sécurité (CNOP, 03/11/2022).

Matériovigilance - Machines de ventilation Philips - Ventilateurs et appareils à PPC

Masques avec aimants Philips pour appareils de ventilation contre l’apnée du sommeil : risque d’interférences avec des dispositifs médicaux implantés (ANSM, 02/11/2022).

L’ANSM publie l’avis du comité expert sur l’état des connaissances des risques liés à l’utilisation des appareils défectueux de ventilation et de PPC Philips (ANSM, 08/07/2022).
Etat des lieux des données disponibles et préconisations (ANSM, 07/07/2022).

Appareils de ventilation Philips Respironics : l’ANSM prend une décision de police sanitaire pour accélérer le remplacement de certains appareils (ANSM, 11/02/2022).
Nous avons pris une décision de police sanitaire afin d’amener la société Philips Respironics à accélérer le remplacement de certains ventilateurs et appareils de PPC suite à l’identification d’un possible problème avec la mousse insonorisante. L’ANSM réitère l’obligation pour les prestataires de soins à domicile d’informer les patients concernés du rappel par la société Philips Respironics de ses dispositifs, puis, en fonction de la disponibilité du matériel, de poursuivre la démarche de remplacement des équipements. Nous rappelons, en concertation avec les professionnels de santé, que les patients doivent poursuivre leur traitement. L’arrêt du traitement présente un risque avéré à court terme, par exemple une somnolence accidentogène, un surrisque cardiovasculaire, ou encore une aggravation de l’insuffisance respiratoire. D’après les premières données disponibles, le risque de cancer lié à l’utilisation de ces ventilateurs et appareils de PPC concernés n’est pas avéré.
Décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit de DM fabriqués et mis sur le marché par la société Philips.

Appareils de ventilation Philips : l’ANSM souhaite contraindre Philips à accélérer le remplacement des appareils défectueux (ANSM, 08/02/2022).

Cf. également le début de l'affaire dans les actualités de novembre 2021.

Défense sanitaire - Iode - Risque nucléaire - Masques - EPI

FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française (service-public.fr, 02/11/2022).

Description de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya et de son environnement au 6 septembre 2022 (IRSN, 06/09/2022).
La note d'information du 06/09/2022.

L’UE fait don de cinq millions de comprimés d’iodure de potassium pour protéger les Ukrainiens en cas d’exposition à des rayonnements (Commission européenne, 31/08/2022).
Le 26 août, l’UE a reçu du gouvernement ukrainien une demande de fourniture de comprimés d’iodure de potassium à titre préventif en vue d’accroître le niveau de protection autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia.

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements du 11 août 2022 (IRSN, 12/08/2022).

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements des 5 et 6 août 2022 (IRSN, 09/08/2022).

Nombre de masques, appareils de protection respiratoire et autres équipements de protection individuelle à maintenir dans le stock État (HCSP, 18/05/2022).

L'UE développe ses réserves stratégiques afin de pouvoir faire face à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (Commission européenne, 06/04/2022).
Afin d'améliorer la préparation et la réaction de l'UE face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la Commission développe actuellement ses réserves stratégiques en matière de capacités de réaction.

Note du 25/03/2022 de l’ANSM au DGS relative à la possibilité de proroger la date de péremption (7 à 10 ans) de la totalité des lots produits (par la PCA) entre le plus ancien lot dont l’étude de stabilité a été effectuée et le premier lot produit avec la nouvelle péremption à 10 ans.

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl (IRSN, 24/03/2022).

Des comprimés d’iode pour se protéger des radiations, vraiment ? (INSERM, 14/03/2022)
Depuis quelques jours, on ne compte plus les articles de presse qui décrivent une ruée des consommateurs dans les pharmacies, pour acquérir des comprimés d’iode (iodure de potassium). Dans le contexte de la guerre en Ukraine, certains pensent en effet que la prise de ces comprimés pourrait les protéger des effets biologiques et cliniques d’une irradiation en cas d’attaque nucléaire, et notamment les prémunir contre le risque de cancers de la thyroïde.

Situation sur le site de Tchernobyl (IRSN, 10/03/2022).

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes (IRSN, 08/03/2022).

Demande en comprimés d’iode : quelles réponses apporter à la population ? (CNOP, 05/03/2022)

Situation des installations nucléaires en Ukraine (IRSN, 25/02/2022).

Coordonnées des correspondants de l'établissement pharmaceutique de Santé publique France au 28/02/2022.

MDO - Tuberculose - Poliomyélite - Diphtérie

La tuberculose progresse pour la première fois depuis vingt ans (Les Echos, 01/11/2022).
La crise Covid a ralenti le diagnostic et le traitement de la tuberculose. Elle progresse à nouveau au niveau mondial et constitue la deuxième cause de décès par maladie infectieuse derrière le Covid, avec 10,6 millions de malades en 2021 soit 4,5 % de plus en un an, et 1,6 million de décès, selon l'organisation mondiale de la santé.

MINSANTE n°2022-66 du 27/09/2022 : Augmentation du nombre de cas de diphtérie en France au cours de l'été 2022.

Virus de la polio détectés dans les eaux usées en Angleterre et aux Etats-Unis : Santé publique France maintient sa vigilance (SpF, 27/09/2022).

Diphtérie : Repérer et prendre en charge un patient suspect en France (COREB, 06/07/2022).

Détection du virus de la polio dans les eaux usées en Angleterre : analyse de Santé publique France (SpF, 30/06/2022).
Suite à la détection de poliovirus dans des échantillons d'eaux usées d'une station d'épuration à Londres, Santé publique France reste en veille sur le sujet. En savoir plus sur la surveillance de la poliomyélite en France et dans le monde.

Tuberculose : la télédéclaration, c’est via l’application e-DO (CNOP, 21/04/2022).

Avis du HCSP du 03/03/2022 relatif à la définition des sujets contacts d’un cas de tuberculose et à la stratégie de l’enquête autour des cas dans le cadre de l’utilisation généralisée des mesures barrières.

 

Octobre

Maladies émergentes - Agents infectieux émergents - Antifongiques - Pharmacovigilance - Violet de gentiane - Femme allaitante - Nouveau-né

L’OMS publie la toute première liste d’agents pathogènes fongiques (OMS, 25/10/2022).

Candidose mammaire et allaitement : éviter le violet de gentiane (ANSM, 22/06/2022).
Le violet de gentiane est une substance chimique colorante qui est parfois appliquée localement pour traiter certaines candidoses. Ces infections sont dues à un champignon (plus spécifiquement une levure nommée Candida) et peuvent toucher différentes zones du corps, dont le sein. Or quand le violet de gentiane est ingéré par un nouveau-né lors de l’allaitement, il peut être dangereux pour le nourrisson s’il est utilisé plus de 7 jours à des dosages trop importants. C’est pourquoi nous recommandons de ne pas utiliser de violet de gentiane en première intention pour traiter la candidose mammaire chez une femme allaitante, et de privilégier l’utilisation de médicaments antifongiques, après confirmation du diagnostic par un médecin.

Cancer - Dépistage - Stratégie - Prévention - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

Mois sans tabac : une occasion à saisir pour arrêter de fumer (ameli.fr, 31/10/2022).

Cancer colorectal : les kits de dépistage désormais disponibles en pharmacie (ameli.fr, 24/10/2022).

Dépistage du cancer colorectal : suivi des personnes avec un test FIT positif sur la période 2018-2020 (SpF, 22/09/2022).
Santé publique France publie les données de suivi des dépistages positifs réalisés au cours de la période 2018-2019 et les premières données pour 2020 dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal en France.

Union européenne de la santé : une nouvelle approche de l'UE en matière de détection du cancer (Commission européenne, 20/09/2022).
Dans le cadre du programme européen de dépistage du cancer, la Commission européenne présente aujourd'hui une nouvelle approche visant à aider les États membres à accroître le recours au dépistage du cancer.

Prévention des cancers : « Faites les bons choix dès maintenant, vous vous remercierez plus tard » (ameli.fr, 16/09/2022).

Prévention des cancers : c’est aujourd’hui qu’il faut agir (CNOP, 15/09/2022).
L’INCa lance une campagne d’information sur les principaux facteurs de risque évitables de cancers. Son objectif ? Susciter des changements de comportements bénéfiques à la santé. Le Cespharm met à votre disposition une brochure rassemblant les gestes de prévention à adopter au quotidien pour réduire le risque de cancer.

Dépister 50 cancers en une prise de sang, l'expérience qui donne de l'espoir (Les Echos, 13/09/2022).
Parmi les études de prévention et de détection précoce présentées au congrès annuel 2022 de la Société européenne d'oncologie médicale, l'une a testé par prise de sang 6.600 personnes apparemment saines. Le principe, qui consiste à détecter des brins d'ADN tumoral circulant dans le sang repère bien les cancers du pancréas mais moins bien ceux du sein.

Décision d’exécution (UE) 2022/1430 de la Commission du 24 août 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil.

Exposition aux pesticides : des pathologies désormais reconnues comme maladies professionnelles (Ameli, 11/07/2022).

Autoprélèvements vaginaux : le référentiel national du cancer du col de l’utérus en explicite le cadre et les modalités (CNOP, 09/06/2022).
Le référentiel national définit les modalités pratiques de recours aux autoprélèvements vaginaux (APV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l’utérus. Sont précisés notamment les modalités organisationnelles d’utilisation de ce mode de prélèvement alternatif, les tests HPV-PCR utilisables et le mode de transmission des résultats.

Le dépistage organisé des cancers en France (rapport IGAS, janvier 2022).

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Innovation en santé - AAC (Autorisation d'accès compassionnel) - AAP (Autorisation d'accès précoce) - ATU - RTU - Innovation thérapeutique

Communiqué du 31/10/2022 - France 2030 : Sylvie Retailleau, François Braun et Roland Lescure réunissent le comité de pilotage ministériel France 2030 "Santé", présentent l’avancement du plan Innovation Santé 2030 et annoncent le lancement de l’Agence de l’innovation en santé.
Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont co-présidé ce jour le comité de pilotage ministériel « Santé » de France 2030, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, en présence des ambassadeurs France 2030 et des opérateurs. Cette réunion a permis de faire un point d’avancement du déploiement du plan « Innovation Santé 2030 », de présenter les missions de l’Agence de l’innovation en santé et de faire le bilan des premières mesures lancées depuis juin 2021.

Obtenir facilement de l’information sur les médicaments qui bénéficient d’un accès dérogatoire (accès précoce ou compassionnel), ANSM, 04/07/2022.
En France, depuis le 1er juillet 2021, la réforme des accès dérogatoires est entrée en vigueur. Ce dispositif a remplacé celui des autorisations et des recommandations temporaires d'utilisation (ATU/RTU) dont la lisibilité était apparue insuffisante au fil du temps, aussi bien pour les professionnels de santé que pour les patients et les industriels. Afin de faciliter l’information des prescripteurs et de simplifier les démarches, l’ANSM a élaboré un référentiel unique des spécialités en accès dérogatoire qui regroupe tous les renseignements utiles sur les médicaments disponibles dans ce cadre. Ce référentiel répond à l’objectif qui présidait à la réforme des accès dérogatoires : fluidifier l’accès à l’innovation thérapeutique.

Autorisation d’accès précoce aux médicaments : un premier bilan positif et des principes d’évaluation affinés (HAS et ANSM, 20/05/2022).
Sur le site de la HAS.
Sur le site de l'ANSM.

Sérums antivenimeux - Vipère - Antidotes - Prenoxad® (naloxone)

Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone) - lot 0130205 : absence potentielle des aiguilles dans le kit d’utilisation (ANSM, 28/10/2022).
L’ANSM a été informée par le laboratoire Ethypharm de l’absence des deux aiguilles dans quelques kits de Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone) du lot 0130205, rendant non possible l’administration du médicament. Le laboratoire Ethypharm procède au rappel de ce lot auprès des officines, grossistes et hôpitaux. Afin que les patients concernés par l’utilisation potentielle de ce médicament ne soient pas impactés par ce défaut de qualité, nous vous informons ci-dessous de la conduite à tenir par chaque détenteur de kits de Prenoxad du lot 0130205.

Antivypmin Tri, sérum antivenimeux polyvalent, solution injectable, AAC (ANSM, 11/10/2022).
Traitement des morsures modérées à sévères par les espèces Bothrops, crotales, lachesis agkistrodon (concerne notamment les morsures par Bothrops fer-de-lance alias trigonocéphale, à la Martinique ou par le fer de lance commun en Guyane).

MINSANTE n°2022_39 du 16/06/2022 : Mise à jour des informations relatives aux stocks de sérums antivenimeux Viperfav et Viperatab.

Délestages électriques

Message du CORRUS du 28/10/2022 demandant un retour sur les actions prises localement en conséquence du MINSANTE n°2022-67 du 27/09/2022 : Dispositifs de prise en charge des patients à haut risque vital (HRV) et en hospitalisation à domicile (HAD) en cas de délestage électrique.

Fiche d’information de l’ANSM sur les délestage électrique, à destination des établissements pharmaceutiques (ANSM, 06/10/2022).

Délestages électriques – problématiques et actions de préparation du secteur santé (DGS, club VSS, 29/09/2022).

MINSANTE n°2022_67 du 27/09/2022 : Dispositifs de prise en charge des patients à haut risque vital (HRV) et en hospitalisation à domicile (HAD) en cas de délestage électrique.

Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable. NdlR : intérêt marginal pour le domaine de la santé mais donne néanmoins quelques informations utiles.
Résumé : La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires. Elle vise, dans un second temps, à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long termes pour les atteindre.

Rage - Traitement - Immunoglobulines - Vaccin - Rabipur® - Rupture de stock - Rage canine

Communiqué du 28/10/2022 - Un cas de rage canine détecté en Ile-de-France.
Le jeudi 27 octobre, l’Institut Pasteur a confirmé un cas de rage chez un chien de type croisé Husky détenu dans un refuge d’Évry-Courcouronnes dans l’Essonne (91). L’animal a mordu plusieurs personnes qui ont été rapidement prises en charge par le centre antirabique de l’Institut Pasteur, qui leur a administré un traitement prophylactique post-exposition, très efficace. Les autres personnes identifiées comme ayant été exposées à l’animal ont été contactées par l’ARS Ile-de-France et sont également orientées, si leur exposition le nécessite, vers une consultation dans un centre antirabique.
Les autorités sanitaires rappellent que la rage ne se transmet pas entre humains et que des réflexes simples de prévention permettent de s’en protéger.

Rabipur, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. Vaccin rabique (inactivé) – [virus de la rage inactivé, souche Flury LEP] – Rupture de stock à partir du 16/09/2022 (ANSM, 28/09/2022).
Fermeture du circuit grossistes à compter du 30/09/2022. Distribution contingentée auprès des établissements de santé proposant la vaccination du voyage. Puis rupture de stock à l’hôpital et en ville à compter de fin octobre 2022.
Une alternative est disponible. Remise à disposition prévue en janvier 2023.

Prévention de la rage : les centres antirabiques pourront utiliser Berirab à la place d’Imogam Rage dès la fin 2022 (ANSM, 24/05/2022).
Le laboratoire Sanofi a décidé de mettre un terme à la commercialisation de l’immunoglobuline humaine rabique Imogam Rage 150 UI/ml, solution injectable utilisée dans les centres antirabiques pour neutraliser le virus de la rage (prophylaxie post-exposition) à la suite d’une griffure ou d’une morsure par un animal soupçonné d’être enragé. Cet arrêt de commercialisation est prévu pour fin décembre 2022, et au plus tard à la date de péremption du dernier lot disponible, soit en avril 2023. A ce jour il n’y a pas d’autre médicament disponible en France : une autre immunoglobuline rabique humaine du laboratoire CSL Behring, pourra être importée pour prendre le relais. Il s’agit de Berirab 150 UI/ml, solution injectable.

Imogam Rage 150 UI/mL, solution injectable - [Immunoglobuline humaine rabique] - Arrêt de commercialisation à partir du 31/12/2022 (ANSM, 24/05/2022).

Compléments alimentaires - Risques - Alimentation - Champignons - Curcuma - Nanomatériaux - Microplastiques - Perturbateurs endocriniens - Sibutramine - Adultération - Fer - Vitamine D

Vitamine D : pas d’affichage PE pour les produits alimentaires (ANSES, 27/10/2022).
L’Anses déconseille d’inclure la vitamine D3 dans la liste des substances à afficher comme perturbateur endocrinien sur les produits alimentaires, dans le cadre de l’application de la loi AGEC.

La saison des champignons commence : rappel des bons réflexes (CNOP, 20/10/2022).
Depuis le 1er septembre, les centres antipoison ont déjà enregistré plus de soixante cas d’intoxication. Dans ce contexte, l’Anses rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue (DGCCRF, 19/09/2022).
« Riche en fibre », « prévient le vieillissement »… : les allégations nutritionnelles et de santé revêtent une importance majeure pour la promotion des compléments alimentaires auprès des consommateurs. Le taux d’anomalie relevé par l’enquête de 2020, qui ciblait principalement les vendeurs les plus importants de compléments alimentaires sur les places de marché, démontre qu’un nombre significatif de professionnels contreviennent à la réglementation.

La saison des champignons a commencé, soyez vigilantsanbsp;! (ANSES, 08/09/2022)
L’arrivée de l’automne marque le début de la cueillette des champignons. Si ce sont des mets appréciés, certaines espèces n’en demeurent pas moins toxiques voire mortelles pour l’Homme. En 2021, quatre personnes sont décédées suite à la confusion d’une espèce comestible avec une espèce toxique. Que vous soyez connaisseur ou cueilleur occasionnel, restez vigilant et respectez les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

L’ANSM suspend la commercialisation du produit Bodygoal vendu sur internet (ANSM, 24/08/2022).
Nous avons été informés par un Centre Anti-Poison et de Toxicovigilance d’effets indésirables chez une personne ayant acheté sur internet et consommé le produit Bodygoal (de la marque Bodysherry), vendu comme complément alimentaire d’origine végétale. Les effets indésirables rapportés étaient des crampes abdominales, nausées et vomissements, diarrhée, fièvre, crises d’angoisse, vertiges et hallucinations.
Une analyse des gélules par le laboratoire de toxicologie de Lariboisière a montré qu’elles contenaient de la sibutramine. Cette substance est dangereuse, et tous les médicaments en contenant ont été retirésen France en 2010.
Nous avons par conséquent pris une décision de police sanitaire pour suspendre notamment la commercialisation du produit Bodygoal.
La décision.

Compléments alimentaires : utiliser avec discernement (Académie nationale de médecine, 28/07/2022).

Des effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma (ANSES, 27/06/2022).
Utilisé comme épice, le curcuma est une plante également présente dans de nombreux compléments alimentaires faisant valoir ses potentielles propriétés digestives, antioxydantes et anti-inflammatoires. A la suite de plusieurs signalements d’hépatites en Italie et en France, l’Anses alerte sur les risques d’effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma.
Avis de l’ANSES du 12/05/2022 relatif à l’évaluation des risques liés à la consommation de complément alimentaires contenant du curcuma.

Avis du HCSP du 21/06/2022 relatif à la couverture des besoins de la population générale en vitamine D et en fer.

Microplastiques et nanomatériaux (ANSES, 19/05/2022).
Du fait de leur taille infiniment petite, ces composés sont difficiles à évaluer. Ce sont aussi deux sujets que nous étudions à l’Anses pour mieux connaître les dangers qu’ils représentent. En effet, le plastique et les nanomatériaux manufacturés présentent certains avantages mais les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et les écosystèmes. Notre dossier consacré à ces deux problématiques.

8 questions sur l'alimentation d'aujourd'hui (ANSES, 25/02/2022).

Infections associées aux soins - DM

Surveillance des infections associées aux dispositifs invasifs en 2020 (SpF, 26/10/2022).
Santé publique France publie les résultats de la 2e édition de la mission nationale SPIADI menée entre le 1er janvier et le 15 juillet 2020 dont la surveillance chaque année pendant 3 mois permet de connaitre l’incidence des infections associées aux dispositifs invasifs observées en France.

Médecines alternatives - CNOM - Doctolib

Doctolib bannit les professionnels du « bien-être » de sa plateforme (Les Echos, 26/10/2022).
La décision fait suite à une consultation de six semaines auprès d'une quarantaine d'acteurs de la santé. 5.700 « praticiens du bien-être », comme les naturopathes ou les sophrologues, vont devoir quitter la plate-forme dans les six mois.

Doctolib : 6 questions pour comprendre la polémique (Les Echos, 27/08/2022).
Doctolib, poids lourd français de la prise de rendez-vous médicaux, est au coeur d'une polémique parce qu'il référence des naturopathes aux pratiques douteuses. Le groupe est également pointé du doigt pour avoir permis à deux faux pédopsychiatres de réaliser des consultations.

Doctolib pris à partie par l'Ordre des médecins (Les Echos, 24/08/2022).
L'Ordre des médecins vient d'alimenter la controverse sur la place des médecines douces dans la plateforme de prises de rendez-vous de Doctolib. Ce dernier se heurte au vide juridique concernant les professions non réglementées comme les naturopathes.

Hiver - Maladies hivernales - Bronchiolites - Gastro-entérites

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 42. Saison 2022-2023 (SpF, 26/10/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 41. Saison 2022-2023 (SpF, 19/10/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 40. Saison 2022-2023 (SpF, 12/10/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 39. Saison 2022-2023 (SpF, 05/10/2022).

Grippe - 2022-2023 - Vaccination - Épidémiologie

Vaccination

La vaccination contre la grippe, pour protéger les femmes enceintes et leur futur enfant (ameli.fr, 25/10/2022).

La grippe n’a pas disparu : lancement de la campagne d’information (ameli.fr, 24/10/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la FAQ - pharmaciens d'officine, sur le site de l'Ordre (CNOP, 03/10/2022).

Vaccination contre la grippe 2022-2023 : un réflexe à renforcer auprès des personnes les plus fragiles (SpF, 18/10/2022).

Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 (ameli.fr, 18/10/2022).

Grippe : coup d’envoi de la campagne de vaccination antigrippale (ameli.fr, 18/10/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : une FAQ pour répondre aux interrogations des patients (ameli.fr, 18/10/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre ! (service-public.fr, 18/10/2022).

Grippe saisonnière 2022-2023 : quelle stratégie vaccinale ? (CNOP, 06/10/2022).

Covid-19 : la HAS intègre les vaccins bivalents dans la stratégie de vaccination pour l’automne (HAS, 20/09/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre ! (service-public.fr, 13/09/2022).

Lettre ministérielle du 23 août 2022 relative à la stratégie de priorisation vaccinale de la campagne contre la grippe saisonnière 2022-2023.

Union européenne de la santé : l'HERA signe un contrat de passation conjointe de marché pour un vaccin contre la grippe pandémique (Commission européenne, 28/07/2022).
La Commission européenne a signé aujourd'hui avec l'entreprise pharmaceutique GSK un contrat-cadre pour l'acquisition conjointe d'Adjupanrix, un vaccin contre la grippe pandémique.

Note d’information n° DGS/SP1/DGCS/SD3/DGOS/PF2/RH3/2022/181 du 5 juillet 2022 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19.
Résumé : La présente note d’information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle rappelle les enjeux de ces campagnes, en précise l’organisation générale, souligne l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements ou services médico-sociaux dans le contexte épidémique de Covid-19. Elle précise également le dispositif de suivi de la campagne qui sera mis en place, ainsi que les modalités de recueil des données nécessaires à cette veille stratégique et opérationnelle.

Grippe saisonnière : quand démarrer la campagne de vaccination ? (HAS, 17/06/2022).
Avis n°2022.0036/AC/SESPEV du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au lancement de la campagne de vaccination 2022/2023 contre la grippe saisonnière en France dans l’hémisphère Nord et à Mayotte dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

MARS n°2022_20 du 16/05/2022 - Préparation de la campagne de vaccination grippe saisonnière 2022-2023 : relance sur les précommandes.

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 42. Saison 2022-2023 (SpF, 26/10/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 41. Saison 2022-2023 (SpF, 19/10/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 40. Saison 2022-2023 (SpF, 12/10/2022).

Surveillance de la grippe en France, saison 2021-2022 (SpF, BEH n° 21, 18/10/2022).

PUI - Bonnes pratiques - Pharmacie clinique - Autorisation - Référentiel - SDIS

Courrier du 17/10/2022 adressé par le président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers au ministre de l’intérieur pour l’alerter de la gravité de la situation concernant la gérance des PUI de SDIS.

Certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de pharmacie à usage intérieur (PUI), HAS, 28/09/2022).
Le référentiel (septembre 2022).

Référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de PUI : une nouvelle version actualisée et enrichie (CCH, 24/03/2022).
La 5ème version du référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur (PUI), destiné aux pharmaciens hospitaliers a été publiée par l’Ordre. Elle reprend l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession en y intégrant les pratiques issues de leur exercice.
Le référentiel.

Recommandations de bonnes pratiques de la SFPC (Société Française de Pharmacie Clinique) - Bonnes pratiques de pharmacie clinique (mars 2022).

Actualisation de la FAQ sur les PUI (ministère de la santé, 23/02/2022).

LBM - Biologie médicale - Accréditation - GBEA - Biologie délocalisée - Assurance maladie - Facturation - Prescription - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Mycoplasmes - Infections génitales basses - DMDIV - Règlement européen - Tensions d'approvisionnement - LBMR (laboratoires de biologie médicale de référence)

Réaction à la décision des biologistes de suspendre la transmission des résultats des tests Covid-19 (ameli.fr, 27/10/2022).

Budget de la « Sécu » : les laboratoires d’analyse menacent de cesser la transmission des données des tests de dépistage du Covid-19 (Le Monde, 26/10/2022).
Les biologistes protestent ainsi contre la baisse de leurs tarifs prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ils n’alimenteront plus le fichier national des tests à partir de jeudi, mettant à mal le suivi de l’épidémie.

Les biologistes médicaux suspendent leurs travaux sur le Ségur du Numérique (communiqué de l’Alliance de la biologie médicale, 20/10/2022).

Communiqué de presse de l’Alliance de la biologie médicale (14/10/2022). Concerne les mesures envisagées (grève) en cas du maintien de la mesure de baisse annuelle de 250 M€ sur la biologie dans la LFSS 2023.

Laboratoires de biologie médicale de référence (Ministère, 06/10/2022).
Annuaire des laboratoires de biologie médicale de référence 2021-2026 (Ministère, 06/10/2022).

Recommandations des Académies nationale de médecine et de pharmacie - "La biologie médicale : évolutions et enjeux" (08/10/2022).

Rapport de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie - La Biologie Médicale en France : évolutions et enjeux (04/10/2022).
Résumé : La Biologie Médicale est un maillon essentiel de la prise en charge des patients, tant pour le diagnostic et le suivi des maladies que pour certaines avancées thérapeutiques. Elle est toutefois, depuis quelques années, confrontée à des questions fondamentales concernant son avenir. Le présent rapport s’inscrit dans le prolongement de celui publié en 2018 par les Académies Nationales de Médecine et de Pharmacie et ne fait malheureusement que conforter une forte dégradation à tous les niveaux. Les pouvoirs publics n’assument pas leur rôle de régulateur, permettant ainsi que la financiarisation à outrance de la Biologie Médicale s’amplifie considérablement et conduise à des regroupements démesurés des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM), destructeurs et sources de risques sanitaires. Le résultat est que les LBM de ville, dont on connait déjà la mauvaise répartition territoriale, deviennent progressivement de simples sites de prélèvement, les patients se retrouvant alors seuls, souvent angoissés, avec leurs résultats transmis par internet sans interprétation. Par ailleurs, bien que les progrès dans le domaine de la Biologie Médicale soient incroyables et devraient constituer un pôle d’attractivité majeur pour les jeunes, la désaffection de la discipline est totale et inquiétante. Enfin, l’innovation, dans le cadre des progrès technologiques actuels : dispositifs connectés, intelligence artificielle et mégadonnées (big data), représente un enjeu majeur pour l’avenir. Là encore rien n’est fait, ou presque, alors que les chantiers sont immenses. Après ces constatations alarmantes, le rapport se terminera par une série de recommandations visant à optimiser l’entrée des LBM dans une nouvelle ère.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : adaptation du droit français au règlement européen (CNOP, 02/09/2022).
Une ordonnance vient adapter le code de la santé publique au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Plusieurs décrets d’application doivent être publiés pour mettre en œuvre différentes mesures. L’essentiel à retenir pour les pharmaciens.

ABTest Card – Diagast – Tension d’approvisionnement depuis le 15/06/2022 (ANSM, 30/08/2022).
Ce dispositif doit être utilisé dans le cadre strict de la vérification de la compatibilité entre le sang du patient et du CGR à transfuser, en complément du contrôle ultime de concordance.
Fin estimée de la situation de rupture : 20/09/2022.

Lettre des Biologistes Médicaux à l’ONDPS - Démographie en biologie médicale : demande d’ajustement du nombre d’interne (25/08/2022).

Marquage CE des DMDIV de classe D : un règlement d'exécution européen établit des spécifications communes pour certains d’entre eux (CNOP, 18/08/2022).
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2022/1107 , publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 5 juillet 2022, établit des normes de performance harmonisées pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de classe D, conformément au règlement (UE) 2017/746.

Diagnostic biologique des mycoplasmes urogénitaux dans les infections génitales basses - Rapport d'évaluation (HAS, 25/07/2022).
Rapport d’évaluation.

L'opposabilité du Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Ministère, 18/07/2022.
Le GBEA est issu de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale et a notamment pour objet de réglementer les pratiques professionnelles des laboratoires d’analyses de biologie médicale (LBM). Il ne s’applique plus depuis le 31 octobre 2020.

Nouvelles dispositions nationales relatives à l’enregistrement des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans l’attente de l’utilisation obligatoire de la base Eudamed, actualisation du 07/07/2022 (ANSM, 07/07/2022).

ISO 15189 : c’est parti pour la version 2022 (Biologiste infos n°118, Juin-Juillet-Août 2022).
Une nouvelle version de la norme NF EN ISO 15189 (référentiel d’accréditation des laboratoires de biologie médicale) devrait paraître au 2ème semestre 2022 et remplacer l’actuelle datant de décembre 2012. Décryptage des principales évolutions prévues.

Présentation DGOS faite en CTS DOS du 24/06/2022 sur la biologie délocalisée.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : le nouveau cadre règlementaire s’appliquera par étapes à partir du 26 mai 2022 (CNOP, 14/04/2022).
Le règlement (UE) 2017/746  applicable au 26 mai 2022, refond le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) dans l’Union européenne. Des dispositions transitoires ont été introduites fin janvier par le règlement (UE) 2022/112  afin d’échelonner les délais d’application pour les DM-DIV à risque, y compris les dispositifs fabriqués et utilisés au sein d’un même établissement de santé.

Arrêté sur les actes autorisés aux IPA (infirmiers en pratique avancée) : proposition des biologistes médicaux !
Les biologistes médicaux inquiets suite à la parution de l’arrêté du 11 mars fixant les listes autorisées aux infirmiers en pratique avancée (communiqué du 14/04/2022).

Nouveaux forfaits urgences : la DGOS confirme les nouvelles règles de facturation (Syndicat des biologistes, 09/02/2022).
Les forfaits urgences désignent les forfaits que l’Assurance maladie règle aux établissements de santé (publics ou privés) pour les patients traités par leurs services des urgences et qui ne sont pas hospitalisés à l’issue de leur passage aux urgences. Ce principe de forfait s’applique à l’imagerie, à la biologie, aux spécialistes, aux urgentistes.

Médicaments - MITM - Tensions d'approvisionnement - Ruptures - Sanctions - Rifadine® 2% suspension buvable (rifampicine) - Thrombolytiques - Vaccins - Isoprénaline (Isuprel®) - Perméthrine (Topiscab®)

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 26/10/2022 - Disponibilité de tous les médicaments - L’Académie nationale de Pharmacie appelle à réagir vite et fort dans l’intérêt des patients.

Isuprel 0,20 mg/1 ml, solution injectable en ampoule – [isoprénaline] – Tension d’approvisionnement à partir du 03/10/2022 (ANSM, 25/10/2022).
Arrêt de commercialisation de la spécialité Isuprel 0,20 mg/1 ml, solution injectable en ampoule en novembre 2022. Mise en place d’un contingentement quantitatif sur le stock restant. Une autre spécialité pharmaceutique similaire devrait prochainement être disponible sur le marché français.

Topiscab 5 %, crème – [perméthrine] – Rupture de stock depuis le 05/10/2022 (ANSM, 25/10/2022).
Traitement de la gale due à l’infestation par Sarcoptes scabiei chez les adultes et les enfants âgés de 2 mois et plus.
Afin de répondre aux besoins, importation de Infectoscab 5% Creme initialement destinée à l’Allemagne, identique au médicament en rupture. Remise à disposition normale prévue fin novembre 2022.

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement depuis le 25/08/2022 (ANSM, actualisation du 24/10/2022).
Tension d’approvisionnement persistante. Cependant : Levée du contingentement qualitatif, contingentement quantitatif à hauteur de 100% pour le canal hôpital et de 75% pour le canal ville. Remise à disposition normale indéterminée.

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement (ANSM, 31/08/2020, actualisation du 30/09/2022).
Tension d’approvisionnement à partir du 25/08/2022, générant un contingentement quantitatif et qualitatif. Remise à disposition normale indéterminée.
Rétrocession possible en application de l'article L. 5121-30 du code de la santé publique, en cas d’alerte au méningocoque, aux patients ambulatoires aux fins de prophylaxie des méningites à méningocoque.

MARS n°2022_31 du 16/09/2022 : Rappel des procédures en cas de tensions d'approvisionnements - Thrombolytiques.

Ixiaro, suspension injectable. Vaccin de l'encéphalite japonaise (inactivé, adsorbé) - [virus de l'encéphalite japonaise inactivé, souche SA(14)-14-2] - Tension d’approvisionnement à partir du le 27/07/2022 (ANSM, actualisation du 02/09/2022).
Le circuit ville est fermé. Un stock de sécurité a été constitué. Priorisation des vaccinations dans les centres de vaccinations internationales. Rétrocession possible à l’hôpital le temps de la tension.

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement (ANSM, 31/08/2020, actualisation du 26/08/2022).
Tension d’approvisionnement à partir du 25/08/2022, générant un contingentement quantitatif et qualitatif. Remise à disposition normale indéterminée.
Lettre du laboratoire Sanofi décrivant les démarches à entreprendre afin d’obtenir le médicament (26/08/2022).

Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières (ANSM, 08/08/2022).
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 10/08/2022).
Ces conduites à tenir ont été élaborées en concertation avec la Société française d'anesthésie et de réanimation, la Société française neuro-vasculaire, la Société française de médecine vasculaire, la Société française radiologie, la Fédération de radiologie interventionnelle, la Société francophone de néphrologie dialyse et transplantation, la Société française de pédiatrie et la Société française du cancer.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 04/08/2022).
Actuellement, les deux thrombolytiques les plus utilisés à l’hôpital, Actilyse (altéplase) et Therasolv (urokinase), sont en tension d’approvisionnement au niveau mondial. Les fabricants expliquent ces tensions par une augmentation constante du nombre de patients éligibles aux thrombolytiques et une capacité de production limitée par la complexité du procédé de fabrication de ces médicaments biologiques. Pour les mêmes raisons, les alternatives que sont Actosolv (urokinase) et Metalyse (tenecteplase) ne sont pas disponibles.

Alerte pénuries - Notre approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux exige d'urgence une coordination au niveau de l'État (Académie nationale de pharmacie, 19/05/2022).

Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments (ANSM, 04/03/2022).
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) doivent constituer un stock de sécurité minimal de 2 mois réservé aux patients traités sur le territoire français. Afin d’aller plus loin dans la sécurisation de l’accès des patients à certains médicaments et conformément au dispositif juridique mis en place, l’ANSM a décidé d’augmenter les stocks de sécurité à 4 mois pour 422 médicaments. La liste de ces médicaments a notamment été établie au regard des difficultés d’approvisionnement observées en 2019 et 2020. Elle sera révisée tous les 2 ans. A l’inverse, dans des cas très limités, en application de la réglementation en vigueur, l’ANSM a autorisé pour quelques médicaments un stock de sécurité inférieur à 2 mois en raison des difficultés, voire de l’impossibilité de mettre en place un stock de sécurité d’une telle durée.

Dépenses de santé - Assurance maladie - Maladies chroniques - CNAM - Data visualisation - Épidémiologie - Accès aux soins

Communiqué du 28/10/2022 - Définition par les ministres des lignes directrices de la négociation conventionnelle entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie.
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ont adressé ce jour la lettre de cadrage des lignes directrices de la prochaine convention médicale. À partir de cette lettre, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) sera amené à définir ses orientations afin d’ouvrir prochainement les négociations de la nouvelle convention médicale pour la période 2023 – 2027.

Remboursements de soins à fin septembre 2022 (ameli.fr, 25/10/2022).

Pour une véritable 4ème année de formation de l'internat en médecine générale, les propositions des CDS (Fédération nationale des centres de santé, 25/10/2022).

Recommandations de l’Académie nationale de médecine relatives aux zones médicalement sous-denses, dites « déserts médicaux », en France (24/10/2022).

Instruction n° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l'animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires.
Résumé : La présente instruction porte sur la mise en œuvre du volet territorial du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation des réunions (III), le calendrier (IV) et le pilotage (V).

Stratégie nationale de santé : mise à jour du tableau de bord des indicateurs de suivi (DREES, 13/10/2022).
Les indicateurs.

Communiqué du 13/10/2022 - Une avancée majeure pour le système de santé : l’ensemble des ordres des professions de santé ont remis leur position commune aux ministres François Braun et Agnès Firmin Le Bodo pour répondre aux problématiques d’accès à la santé dans les territoires.
Rassemblés au sein du Comité de Liaison Inter Ordres (CLIO), les sept ordres des professions de santé avaient été invités par M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, à formuler des propositions pour répondre aux attentes fortes des Français en matière d’accès à la santé alors que près de 7 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, dont 600 000 en affection longue durée.

Le communiqué du CNOP à ce sujet (13/10/2022).

Communiqué du 04/10/2022 - Conclusion de la journée de lancement du Conseil national de la refondation (CNR) en santé - 3 octobre 2022.
Discours de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention.

Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Cour des comptes, 04/10/2022).
Résumé du CNOP : Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes s'inquiète des prévisions budgétaires de la Sécurité sociale. Après le redressement anticipé de son déficit de 17,8 milliards d'€ en 2022 à 6,8 milliards en 2023, il va se creuser à nouveau dès 2024 pour atteindre près de 12 milliards en 2026. Une dégradation liée au trou des régimes retraite, qui atteindrait alors 14 milliards, et à celui de la santé (3 milliards). Dans ce dernier domaine, les magistrats plaident donc pour une refonte de la tarification des soins de ville. Ils appellent les autorités à profiter des négociations conventionnelles pour augmenter la part forfaitaire dans la rémunération des médecins généralistes, majoritairement payés à l'acte. La Cour plaide aussi pour l'introduction d'une part forfaitaire dans la rémunération des autres professions de santé. A noter, la Cour pointe l'évolution du modèle de rémunération officinale comme exemple réussi (p. 146).
La synthèse.
Le rapport principal.

Études de pharmacie : les amphis se vident, la profession s'inquiète (Le Quotidien du pharmacien, 29/09/2022).

L’état de santé de la population en France à l’aune des inégalités sociales (DREES, 28/09/2022).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023 – Dossier de presse (Ministère, 26/09/2022).
Avis du Haut conseil des finances publiques n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Légifrance, 22/09/2022).

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 26/09/2022 - La réforme des études de santé met en péril la formation de futurs pharmaciens.

Rentrée 2022 : Vers une désertification du milieu pharmaceutique (CNOP et autres, 22/09/2022).

Les dépenses de santé en 2021 – édition 2022 - Résultats des comptes de la santé (DREES, 15/09/2022).

Une bombe à retardement : sans intervention immédiate, les pénuries de travailleurs de la santé et des soins dans la Région européenne pourraient provoquer une catastrophe (OMS, 14/09/2022).
Dans un tiers des pays d’Europe et d’Asie centrale, 40 % des médecins sont proches de la retraite, constate un nouveau rapport de l’OMS/Europe.
Le rapport complet (en anglais.

Avis et Rapport du HCAAM (Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie) du 07/09/2022 - Organisation des Soins de proximité : Garantir l'accès de tous à des soins de qualité.

Remboursements de soins à fin juillet 2022 (ameli.fr, 29/08/2022).

Remboursements de soins à fin juin 2022 (Ameli, 26/07/2022).

Améliorer la qualité des soins et maîtriser les dépenses : quelles pistes pour les années à venir ? (Ameli, 22/07/2022).
Cette année, 30 propositions offrent des améliorations à apporter au système de santé, au sein de 7 grands chapitres : améliorer la prise en charge du diabète et de l’insuffisance cardiaque ; la réponse aux impacts du Covid-19 ; la maternité et la petite enfance ; les approches sectorielles ; l’accès aux soins et l’organisation du système de santé ; la e-santé ; l’efficience et la pertinence des soins.

Remboursements de soins à fin mai 2022 (ameli.fr, 28/06/2022).

Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020 (ameli.fr, 21/06/2022).
Le site.

Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale (ameli.fr, 21/06/2022).

Remboursements de soins à fin avril 2022 (ameli.fr, 31/05/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +8,9% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Remboursements de soins à fin mars 2022 (ameli.fr, 26/04/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +10,0% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Pharmacovigilance - Europe - EMA - Iatrogénie - Bonnes pratiques - Bon usage - Colchicine - Hydroxyéthylamidon (HEA) - Atropine - PSM - Association ibuprofène/codéine (Antarène®) - Changement dénomination Klipal® codéine → Klipal® - Lytos® - Lithos® - NeoRecormon® - Fluoroquinolones - Fer injectable - Anticancéreux par voie orale

MINSANTE n°2022_68, version REPLY du 25/10/2022 - Gestion des PSM : médicaments à base d’hydroxyethylamidon (HEA) et atropine 40mg/20 mL et son annexe : tableau de remontée de l'état des stocks d'HEA provenant du retrait des PSM à renvoyer à alerte@ansm.sante.fr pour le 04/11/2022. Message du CORRUSS du 31/10/2022 en complément au REPLY du 25/10/2022. La version d'origine du 30/09/2022 et son annexe : tableau de remontée de l'état des stocks d'atropine dans les PSM à renvoyer à alerte@sante.gouv.fr pour le 11/10/2022.

MARS n°2022_33 du 25/10/2022 : Suspension d’autorisation de mise sur le marché des spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) - Complément d'information.

Spécialités à base de fer pour injection intraveineuse (IV) : spécialités non interchangeables et risque d’erreur médicamenteuse (ANSM, 22/07/2021, actualisation du 20/10/2022).
Nous rappelons que les spécialités à base de fer pour injection intraveineuse ne sont pas interchangeables entre elles car leurs conditions d’utilisation (mode de préparation, dose maximale, vitesse d'administration,…) et d'assimilation diffèrent d’une spécialité à l’autre.

L’ANSM publie un dossier thématique sur les antibiotiques fluoroquinolones (ANSM, 20/10/2022).
Les fluoroquinolones sont une classe d’antibiotiques qui peuvent être utilisés lors d’infections bactériennes graves. Comme tout médicament, les fluoroquinolones peuvent être à l’origine d’effets indésirables.
Le dossier lui-même.

Anticancéreux oraux : trois nouvelles fiches médicaments pour prévenir et gérer les effets indésirables (CNOP, 20/10/2022).
L’Institut national du cancer (INCa) vient d’éditer trois nouveaux référentiels pour la prévention et la gestion des effets indésirables lors de la prise d’anticancéreux par voie orale.

NeoRecormon (époétine bêta) : Risque d'erreur médicamenteuse – absence potentielle d'étiquette sur les seringues préremplies de NeoRecormon en boîte de 1 (ANSM, 18/10/2022).
Des étiquettes manquantes ont été signalées pour cinq seringues préremplies (PFS) de NeoRecormon conditionnées en boîte de 1 et distribuées en France. D'autres lots de seringues préremplies de NeoRecormon produits en même temps ont également été distribués en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie. Seuls les lots de NeoRecormon PFS, boîte de 1, fabriqués avant le 28 mars 2022 ont été potentiellement impactés par ce défaut. La liste des lots de NeoRecormon PFS potentiellement impactés se trouve en annexe.
Une unité de NeoRecormon PFS sans étiquette NE DOIT PAS être administrée aux patients, et le défaut doit être signalé. De plus, contactez Roche pour obtenir des instructions supplémentaires.
Les professionnels de santé DOIVENT VÉRIFIER les seringues de NeoRecormon PFS en boîte de 1 avant de les distribuer, afin de s'assurer qu'aucune seringue sans étiquette n'est administrée aux patients.

Médicament Lytos et complément alimentaire Lithos : rappel des recommandations pour éviter une confusion entre les deux produits (ANSM, 18/10/2022).
Un nouveau cas de confusion entre le médicament Lytos (clodronate de sodium tétrahydraté) et le complément alimentaire Lithos (citrate de potassium et de magnésium) nous a été signalé lors de leur sa dipensation en pharmacie. Cette erreur s’explique par la prononciation identique de cesdes deux produits, leur orthographe très proche et la posologie qui est similaire (2 comprimés par jour). Le laboratoire Riemser Pharma changera son étiquetage secondaire en 2023. En attendant, pour éviter toute confusion, nous vous rappelons les recommandations élaborées en 2017 à l’attention des patients, des professionnels de santé et des grossistes répartiteurs.

Klipal Codéine (paracétamol/codéine) devient Klipal (paracétamol/codéine) et change d’excipients : attention aux erreurs médicamenteuses (ANSM, 12/10/2022).
Changement de dénomination : Klipal Codéine devient Klipal. Les nouvelles formulations contiennent toujours de la codéine, au même dosage que dans les anciennes formulations. Les indications, posologies et modalités de prise de la nouvelle formule sont les mêmes que pour l’ancienne formule.
A partir du 31 octobre 2022, ces spécialités vont coexister sous leurs deux noms jusqu’à écoulement des stocks des anciennes dénominations. Informez les patients du changement de dénomination et d’excipients, et, afin d’éviter tout risque de surdosage, de ne pas prendre de façon concomitante les spécialités Klipal et Klipal Codéine qui contiennent toutes les deux du paracétamol et de la codéine.

Isovol 6 %, solution pour perfusion et Restorvol 6 %, solution pour perfusion, rappels de lots - Laboratoire B.Braun Medical et Voluven, solution pour perfusion – Laboratoire Fresenius Kabi France (MED 22/B021) (ANSM, 11/10/2022).

Retour d’information sur le PRAC d’octobre 2022 (26-29 septembre, ANSM, 06/10/2022).
Le PRAC alerte les professionnels de santé sur de graves risques rénaux et gastro-intestinaux liés à l’utilisation de médicaments contenant à la fois de la codéine et de l’ibuprofène. Cette mise en garde fait suite à des cas rapportés dans un contexte d’abus et de dépendance.

MARS n°2022_32 du 30/09/2022 : Suspension d’autorisation de mise sur le marché des spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA).

Suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à base d’hydroxyéthylamidon (ANSM, 26/09/2022).
À compter du 3 octobre 2022, les médicaments à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) ne pourront plus être utilisés en France. Ces médicaments, des colloïdes artificiels de remplissage vasculaire, étaient indiqués pour le traitement de l'hypovolémie due à des pertes sanguines aiguës lorsque l’utilisation des cristalloïdes seuls (= solutions salines) était jugée insuffisante.
Les spécialités concernées par cette suspension d’AMM sont Restorvol 6 % et Isovol 6 % solutions pour perfusion, Voluven et Volulyte solutions pour perfusion.
Spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA): suspension des autorisations de mise sur le marché (ANSM, 26/09/2022).

Journée mondiale de la sécurité des patients 2022 (HAS, 16/09/2022).
Comporte plusieurs fiches toutes tournées vers la sécurisation d’emploi du médicament.

Intoxications graves à la colchicine (Colchicine Opocalcium 1 mg et Colchimax) : rappel des règles de bon usage (ANSM, 29/06/2022).

Bonnes pratiques de pharmacovigilance, une nouvelle édition (CNOP, 23/06/2022). Les commentaires du CNOP sur cette nouvelle édition.

Nouvelle édition des bonnes pratiques de pharmacovigilance (ANSM, 02/06/2022).
L’ANSM publie une nouvelle version des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Cette actualisation fait suite à celle de 2018. Elle intègre les évolutions induites par la réforme de l’accès dérogatoire des médicaments. Elle permet également d’intégrer les nouvelles modalités de déclaration et de traitement des signalements d’erreurs médicamenteuses sans effet indésirable liées à un médicament. Des précisions sont également ajoutées dans le chapitre dédié au rôle des titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché.

Rapport de l'Académie nationale de médecine du 24/05/2022 - Perception du risque médicamenteux par le public et rôle des médias.

Etude IATROSTAT : les hospitalisations pour effet indésirable médicamenteux en hausse et certaines évitables (Réseau français des centres régionaux de pharmacovigilance, 19/05/2022).
Le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance a conduit pour l'ANSM une étude prospective nationale visant à actualiser les données sur les hospitalisations liées à la survenue d'un effet indésirable médicamenteux (EIM). L'incidence de ces hospitalisations a augmenté de +136% entre 2007 et 2018, passant de 3,6% à 8,5%. Il est ainsi estimé que, chaque année en France métropolitaine, environ 212 500 personnes sont hospitalisées à cause d'un EIM dans un service court séjour de spécialités médicales du secteur public hospitalier.

Retour d’information sur le PRAC de février 2022 (7 - 10 février), ANSM, 22/02/2022.
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyéthylamidon (solutions pour perfusion) suite aux résultats d’une étude montrant une utilisation non conforme et exposant les patients à des risques graves d’insuffisance rénale et de décès. La recommandation du PRAC sera examinée par le CMDh du 22 au 24 février 2022.
Une réévaluation des données de sécurité a débuté sur la classe des médicaments appelés inhibiteurs de Janus Kinase (JAK), utilisés dans les maladies inflammatoires chroniques. Cela fait suite aux résultats d’un essai clinique ayant montré des risques d’évènements cardiovasculaires graves et de tumeurs malignes, notamment avec Xeljanz (tofacitinib).
Pour les vaccins Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna), une nouvelle revue de toutes les données disponibles concernant les troubles menstruels (absence de règles, règles abondantes) a été initiée.
Enfin, un courrier sera prochainement adressé aux professionnels de santé pour leur recommander d’utiliser de manière différée des vaccins vivants chez les enfants de mères traitées par infliximab pendant la grossesse ou l’allaitement.

Chikungunya - Dengue - Zika - Virus West Nile - Maladies vectorielles - Arboviroses - Moustiques - Vaccination - Dengvaxia®

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 24/10/2022).

Un nouveau vaccin pour protéger les citoyens de l'UE et du monde contre la dengue (EMA, 14/10/2022).
Page du site de l’EMA consacré au Dengue Tetravalent Vaccine (Live, Attenuated) Takeda.

Courrier du 04/10/2022 adressé par l’ARS Corse aux pharmaciens de l’île à la suite d’un cas de transmission autochtone de la dengue.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 03/10/2022).

Dengue en France métropolitaine : les cas autochtones en hausse (SpF, 20/09/2022).

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 14/09/2022).

Communiqué du 14/09/2022 - Cas de dengue autochtone en Métropole : rappel des recommandations de prévention.
Depuis le 1er mai, date de début de la surveillance annuelle, 28 cas de dengue autochtone (au 13/09) ont été signalés en France métropolitaine dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie. Ces cas sont survenus chez des personnes n’ayant pas voyagé en zone de circulation du virus dans les 15 jours précédant l’apparition des symptômes. Les autorités sanitaires rappellent que la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies est l’affaire de tous pour prévenir la survenue de foyers épidémiques en métropole.

Courrier du HCSP du 13 septembre 2022 sur les mesures de sécurisation des produits du corps humain à prendre dans le cadre de la survenue de cas autochtones de dengue dans le département des Alpes-Maritimes en août-septembre 2022.

DGS-Urgent n°2022-77 du 12/09/2022 : Augmentation des cas autochtones de dengue détectés en Métropole.

Courrier du HCSP du 5 septembre 2022 sur les mesures de sécurisation des produits du corps humain à prendre dans le cadre de la survenue de cas autochtones de dengue dans le département du Var en juillet-août 2022.

Le moustique tigre (ANSES, 18/08/2022).
Originaire des forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, le moustique tigre Aedes albopictus s’est adapté à divers environnements, et notamment au milieu urbain en profitant d’une multitude de récipients, dans lesquels il pond ses œufs. Anthropophile opportuniste, le moustique tigre pique les êtres humains et peut être vecteur de virus comme ceux de la dengue, du chikungunya ou du Zika. C'est la raison pour laquelle il constitue un enjeu majeur de santé publique. Présentation d'un moustique qui n'a pas fini de faire parler de lui.

Avis n°2022.0038/SESPEV du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie vaccinale contre la dengue, (HAS, 04/07/2022).
La HAS a été saisie par la DGS pour réévaluer la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie de vaccination contre la dengue. Compte tenu de :

la HAS conclut qu'il n'y a pas à ce jour de nouvelles données nécessitant une modification de ses recommandations vaccinales de 2019 contre la dengue pour le vaccin Dengvaxia.

Courrier du HCSP du 20/06/2022 actualisant la liste des pays à risque de transmission du virus West Nile (WNV) pour les produits sanguins labiles, les organes, les tissus et les cellules.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 30/05/2022, actualisé le 27/06/2022).

Chikungunya, dengue et zika : lancement de la veille saisonnière 2022 (SpF, 25/05/2022).

Communiqué du 03/05/2022 - Chikungunya, dengue, zika : le moustique tigre sous surveillance pendant sa période d’activité en métropole de mai à novembre.
Le moustique tigre (Aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans l’Océan Indien, à La Réunion, où l’on constate une baisse de l’épidémie de dengue débutée en 2017, et à Mayotte. Il est également présent en métropole où il étend son territoire de manière significative et continue depuis 2004. Désormais présent dans 67 départements de la métropole, ce moustique peut transmettre le chikungunya, la dengue ou le zika de mai à novembre. La capacité du moustique tigre à être « vecteur » de ces virus en fait une cible de surveillance prioritaire pour les autorités sanitaires durant sa période d’activité. En Guyane, Martinique et Guadeloupe, le vecteur de ces arboviroses est un moustique d’une espèce voisine, Aedes aegypti.

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Cancer - Dépistage - Stratégie - Prévention - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

Cancer colorectal : les kits de dépistage désormais disponibles en pharmacie (ameli.fr, 24/10/2022).

Dépistage du cancer colorectal : suivi des personnes avec un test FIT positif sur la période 2018-2020 (SpF, 22/09/2022).
Santé publique France publie les données de suivi des dépistages positifs réalisés au cours de la période 2018-2019 et les premières données pour 2020 dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal en France.

Union européenne de la santé : une nouvelle approche de l'UE en matière de détection du cancer (Commission européenne, 20/09/2022).
Dans le cadre du programme européen de dépistage du cancer, la Commission européenne présente aujourd'hui une nouvelle approche visant à aider les États membres à accroître le recours au dépistage du cancer.

Prévention des cancers : « Faites les bons choix dès maintenant, vous vous remercierez plus tard » (ameli.fr, 16/09/2022).

Prévention des cancers : c’est aujourd’hui qu’il faut agir (CNOP, 15/09/2022).
L’INCa lance une campagne d’information sur les principaux facteurs de risque évitables de cancers. Son objectif ? Susciter des changements de comportements bénéfiques à la santé. Le Cespharm met à votre disposition une brochure rassemblant les gestes de prévention à adopter au quotidien pour réduire le risque de cancer.

Dépister 50 cancers en une prise de sang, l'expérience qui donne de l'espoir (Les Echos, 13/09/2022).
Parmi les études de prévention et de détection précoce présentées au congrès annuel 2022 de la Société européenne d'oncologie médicale, l'une a testé par prise de sang 6.600 personnes apparemment saines. Le principe, qui consiste à détecter des brins d'ADN tumoral circulant dans le sang repère bien les cancers du pancréas mais moins bien ceux du sein.

Décision d’exécution (UE) 2022/1430 de la Commission du 24 août 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil.

Exposition aux pesticides : des pathologies désormais reconnues comme maladies professionnelles (Ameli, 11/07/2022).

Autoprélèvements vaginaux : le référentiel national du cancer du col de l’utérus en explicite le cadre et les modalités (CNOP, 09/06/2022).
Le référentiel national définit les modalités pratiques de recours aux autoprélèvements vaginaux (APV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l’utérus. Sont précisés notamment les modalités organisationnelles d’utilisation de ce mode de prélèvement alternatif, les tests HPV-PCR utilisables et le mode de transmission des résultats.

Le dépistage organisé des cancers en France (rapport IGAS, janvier 2022).

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Fraudes - Médicaments coûteux - Officine

Fraude aux médicaments onéreux : mise en place d’un contrôle renforcé par les pharmaciens (CNOP, 28/10/2022).
Les médicaments onéreux sont l’objet de trafics de plus en plus nombreux. C’est pourquoi, dans le cadre de la dispensation de médicaments onéreux, une mesure renforçant les missions de vérification du pharmacien est mise en place avec la nouvelle convention.

Fraude aux médicaments : mise en place d’un contrôle renforcé à partir du 24 octobre 2022 (ameli.fr, 24/10/2022).
Fraude aux médicaments onéreux : mise en place d’un contrôle renforcé par les pharmaciens (ameli.fr, 24/10/2022).

Une stratégie renforcée pour évaluer, prévenir, détecter, contrôler et sanctionner les abus et fraudes (ameli.fr, 30/09/2022).
L’Assurance Maladie a présenté ce jour une stratégie globale rénovée de lutte contre la fraude, renforçant tout son continuum d’actions, depuis la vérification des 1,4 milliard de feuilles de soins de santé traitées par an, et les millions de contrôles effectués pour s’assurer de la bonne attribution des droits des assurés, jusqu’à la lutte contre la fraude à proprement parler.
Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie, a réaffirmé à cette occasion sa détermination à agir et le refus de toute impunité, concrétisés par des objectifs en hausse et de nouvelles mesures intégrées dans le projet de loi de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 porté par le Gouvernement.
Le dossier de presse.

Recommandations de notre collègue Aissam Aimeur (TGI de Marseille) à destination des officinaux pour optimiser la possibilité de constat de flagrance pour des ordonnances falsifiées en vue de trafic de médicaments onéreux ainsi qu'un article de La Provence du 23/06/2022 illustrant ces pratiques.

Trafic de médicaments onéreux : appel à la vigilance (CNOP, 10/03/2022).

Paracétamol - Tensions d'approvisionnement

DGS-URGENT n°2022-81 du 19/10/2022 - Tensions d’approvisionnement en paracétamol : recommandations.

Paracétamol : limiter les tensions d’approvisionnement qui se prolongent (ANSM, 19/10/2022).
A l’approche de la saison hivernale et en période de reprise de l’épidémie de Covid-19, l’ANSM, le Collège de la médecine générale (CMG) et les syndicats de pharmaciens (FSPF et USPO) formulent des recommandations afin de modérer l’utilisation de paracétamol et permettre ainsi aux patients qui ont un besoin immédiat de pouvoir en bénéficier. La production a été optimisée pour permettre un approvisionnement continu sur l’ensemble du territoire.

Paracétamol - Toutes les formes orales et tous les suppositoires - Tension d’approvisionnement sur les formes orales et suppositoires depuis le 16/05/2022 (ANSM, actualisation du 23/09/2022).

Paracétamol - Toutes les formes orales et tous les suppositoires - Tension d’approvisionnement sur les formes orales et suppositoires depuis le 12/07/2022 (ANSM, actualisation du 05/08/2022).
Mise en place de contingentements quantitatifs.

Paracétamol : l’ANSM et les syndicats de pharmaciens mobilisés pour assurer la couverture des besoins (ANSM, 12/07/2022).
Le paracétamol fait l’objet de difficultés d’approvisionnement temporaires. Dans le contexte de la 7ème vague de Covid-19 en cours et de la période estivale, des mesures sont mises en place afin de sécuriser la situation et garantir la couverture des besoins de tous les patients. L’ANSM et les syndicats de pharmaciens d’officine (FSPF et USPO) recommandent aux pharmaciens de limiter leurs commandes et de réguler les quantités dispensées dans la mesure du possible.

Lévothyrox® (lévothyroxine) - Indemnisation - Fin d'Euthyrox® - Merck - Mise en examen

Levothyrox : le laboratoire Merck mis en examen pour « tromperie aggravée » et placé sous contrôle judiciaire (Le Monde, 19/10/2022).
Cette mise en examen fait suite à l’audition du président de la filiale française de Merck, mardi, au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille, a confirmé le parquet.

Levothyrox : Merck France mis en examen pour « tromperie aggravée » (Les Echos, 19/10/2022).
Le changement de formule du Levothyrox avait suscité en France en 2017 une controverse de grande ampleur, plus de 30.000 patients se plaignant des importants effets secondaires de la nouvelle formule.

Levothyrox : Merck définitivement condamné à indemniser les utilisateurs (Les Echos, 16/03/2022). La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du laboratoire allemand, condamné en 2020 pour « préjudice moral ». Son médicament Levothyrox, prescrit contre l'hypothyroïdie, avait changé de formule sans que ses utilisateurs en soient informés, causant des effets secondaires.

Les médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France (ANSM, actualisation du 14/01/2022).
Liste des médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France et arrêt de distribution de Euthyrox - Document d’accompagnement à la substitution du traitement à base de lévothyroxine - Fiche pratique à l’attention des patients et des professionnels de santé.

EHPAD - Gestion - Qualité - Grand âge - ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Ehpad : le sous-effectif soignant largement décrit avant la publication du livre « Les fossoyeurs » (Prescrire, Octobre 2022).

Communiqué du 16/09/2022 - Saisine de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), du Haut Conseil de Santé publique et de la Conférence nationale de santé sur les maltraitances.
Cette triple saisine répond à un objectif majeur : mieux prévenir les situations de maltraitances partout où elles peuvent survenir, dans des établissements comme par exemple les crèches ou les EHPAD, mais aussi à domicile ou au sein des familles.

Discours de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées en clôture des Assises des EHPAD, le 14 septembre 2022 à 16h00 à la Maison de la Chimie (Paris).

Korian réclame une clarification du statut des auxiliaires de vie dans les Ehpad (Les Echos, 08/09/2022).
Korian compte 600 auxiliaires de vie « faisant fonction » d'aides-soignants. Une pratique fréquente dans les Ehpad et si l'Etat réclame à Orpea le remboursement de 20 millions d'euros à ce titre, Korian pense ne pas risquer de redressement. Il avance sur le front social mais prévient que la marge des Ehpad ne suffira pas pour encaisser l'actuelle inflation des coûts, notamment de l'énergie.

Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation (HAS, 13/05/2022).
Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des établissements et services.

Un ensemble de textes pris en conséquence de l’affaire ORPEA :

Communiqué du 05/04/2022 - Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA.
Conformément à l’engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, lors de son audition devant la mission d’information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.
Synthèse de la mission sur la gestion des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe ORPEA (IGAS, IGF, mars 2022).
Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea, rapport complet (IGAS, IGF, mars 2022).

Affaire Orpea : les sept lourdes charges à retenir du rapport gouvernemental (Les Echos, 05/04/2022). Le rapport d'enquête commandé à l'IGAS et à l'IGF par le ministère de la Santé a été mis en ligne ce mardi, conformément aux engagements de transparence de la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon. Ses conclusions, accablantes, vont nourrir les dépôts de plaintes qui commencent de la part des familles de résidents d'Ehpad d'Orpea.

L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.

Communiqué du 17/03/2022 - Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance.

Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement (dossier de presse du 08/03/2022). Parce que tous les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux, comme la crise sanitaire l’a encore montré, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour l’accompagnement des personnes à domicile. La création, à l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), va permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires. Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile.

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (Cour des comptes, 28/02/2022).
Le rapport.

Communiqué du 21/02/2022 - Prévention des chutes des personnes âgées : Brigitte Bourguignon détaille avec Roxana Maracineanu son plan pour les réduire de 20% d’ici 2024.
Dossier Plan antichute des personnes âgées.

Communiqué du 16/02/2022 - Rapport annuel de la Cour des comptes : le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021) » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces établissements, leurs résidents et leurs professionnels, tout au long de la crise sanitaire.

Le chapitre consacré aux EHPAD du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes.
Le rapport complet.
Un article de Public Sénat commentant le rapport (16/02/2022).

Addictions - Jeux d'argent - Paris sportifs

Risques associés aux paris sportifs : pour la première fois Santé publique France lance une campagne de prévention (SpF, 18/10/2022).
A quelques semaines du lancement de la coupe du monde de football, Santé publique France lance une campagne de prévention dont l’objectif est de diminuer le nombre de parieurs à usage problématique et d’améliorer la connaissance des risques liés aux paris sportifs, notamment chez les jeunes.

Numérique en santé - Données de santé - Europe - Dossier de santé européen - Dossier médical - Dossier médical partagé (DMP) - Mon espace santé - Télésanté - Téléconsultation - Téléexpertise

Ordonnance numérique : un service qui facilite les échanges et le suivi des patients (ameli.fr, 14/10/2022).

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 15 mars 2023 (ameli.fr, 30/09/2022).
Les pharmaciens bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion de l’officine. L’objectif de cette mise à jour est de rendre les logiciels métier interopérables et compatibles avec Mon espace santé. Elle permet également d’intégrer à ces logiciels un module d’e-prescription.
Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée « Ségur ». Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.

Marché unique Aujourd'hui, la Co: premier espace de données à l'échelle de l'UE pour simplifier l'échange de documents officiels au profit des citoyens et des entreprises (Commission européenne, 06/09/2022).
Aujourd'hui, la Commission prépare le terrain pour la mise en place du premier espace de données à l'échelle de l'UE, qui permettra le partage d'informations entre les administrations publiques par-delà les frontières entre les pays de l'UE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 de la Commission du 5 août 2022 établissant les spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière automatisé de justificatifs et l’application du principe «une fois pour toutes» conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil.

Communiqué du 11/08/2022 - France 2030 : publication de l’appel à projets pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données hospitaliers.
L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Dans ce cadre la stratégie d’accélération « Santé Numérique » vise à préparer l’avenir et faire de la France un leader en santé numérique. Afin de dynamiser l’innovation en santé numérique en France, une action de la stratégie se concrétise à travers le lancement d’un appel à projets, opéré par Bpifrance, pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données de santé hospitaliers.

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 30 novembre (ameli.fr, 07/07/2022).
Les laboratoires bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion du cabinet. Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée Ségur. Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.
Pour tenir compte du temps nécessaire aux éditeurs pour finaliser des versions de logiciels adaptées à la pratique et les déployer, le calendrier initialement prévu a été revu :

« Mon espace santé » : pourquoi les profils sont-ils ouverts automatiquement ? (ameli.fr, 22/06/2022).

DMP et aide à l’équipement : nouveau délai de déploiement fixé au 31 décembre 2022 pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale (ameli.fr, 06/05/2022).

DMP : Pas de versement automatisé des examens de biologie prescrits par un médecin du travail (Syndicat des biologistes, 06/05/2022).

Les comptes rendus d’examens de biologie médicale devront être versés au DMP à compter du 31 décembre 2022 (CNOP, 05/05/2022).
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe la liste des documents que les biologistes médicaux, entre autres, devront intégrer au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, composante de “Mon espace santé”.

Union européenne de la santé : un espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science (Commission européenne, 03/05/2022).
La Commission européenne lance aujourd'hui l'espace européen des données de santé (EHDS), une pierre angulaire dans la construction d'une union européenne de la santé forte.

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste (service-public.fr, 13/04/2022).

Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques (ameli.fr, 08/04/2022).

Mon espace santé : qui peut accéder aux données ? (ameli.fr, 07/04/2022)

Ségur du numérique pour l’officine : la liste des éditeurs de LGO candidats au référencement est publiée (CNOP, 07/04/2022).
Dans le cadre du Ségur numérique en Santé, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine avaient la possibilité, depuis le 2 février 2022 jusqu’au 31 mars, de déposer une candidature pour être référencés “Ségur”. La liste des candidats vient d’être publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Une première étape de franchie pour la poursuite du processus.

Ségur du numérique pour la biologie médicale : dernière ligne droite pour les commandes de logiciels financés par l’État (CNOP, 01/04/2022).
La période de planification des opérations avec les éditeurs et de passation du bon de commande « Prestation Ségur vague 1 », pour la prise en charge financière par l’État des mises à jour de logiciels de biologie médicale, se termine en juillet 2022. L’essentiel des démarches pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) en ville et en établissements de santé.

Mon espace santé - Dossier de presse (03/02/2022).
Projet emblématique de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », présentée par le gouvernement et l’Assurance maladie en 2019, Mon espace santé se déploie au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Communiqué du 02/02/2022 - Conférence ministérielle « Citoyenneté, éthique et données de santé » - L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé.

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

Fièvres hémorragiques virales - Ebola

Fièvres Hémorragiques Virales (FHV) Repérer et prendre en charge un patient suspect en France INFORMATION pour les SAMU et autres soignants de 1ère ligne - Alerte Ebola Ouganda sept-oct. 2022 (SPILF, 13/10/2022).

L’OMS recommande de nouveaux traitements contre la maladie à virus Ebola et appelle à en améliorer l’accessibilité (OMS, 19/08/2022).

Rapport du HCSP du 17/03/2022 relatif à la synthèse et à l’actualisation des avis du HCSP concernant la maladie à virus Ebola (MVE).

Fièvres Hémorragiques Virales (FHV) : repérer et prendre en charge un patient suspect en France - Information pour les soignants de 1ère ligne - Focus Ebola en RDC (COREB, mise à jour provisoire du 06/05/2022).

Antibiotiques - Antibiorésistance - Dispensation à l'unité

Angine : dans 80 % des cas, les antibiotiques ne sont pas nécessaires (ameli.fr, 13/10/2022).

Tous engagés dans la lutte contre l’antibiorésistance : découvrez le nouveau cahier thématique de l’Ordre (CNOP, 21/07/2022).
La résistance aux antibiotiques tue chaque année 5 500 personnes en France et près de 33 000 en Europe. Le cahier thématique de l’Ordre est une nouvelle occasion d’alerter sur l’enjeu majeur de santé publique que représente l’antibiorésistance et sur la nécessité d’une mobilisation renforcée de tous, notamment des pharmaciens, pour lutter contre cette menace.

Gazette de l'infectiologie Les antibiotiques : un bien commun à préserver (Infectiologie.com, 19/07/2022).
En quelques décennies, les antibiotiques se sont imposés comme le traitement de référence pour lutter contre les infections bactériennes. Aujourd'hui, ces outils précieux sont menacés par la diffusion mondiale des bactéries multi-résistantes aux antibiotiques, remettant en cause un siècle de progrès.

Comment les agents pathogènes résistants aux médicaments présents dans l'eau pourraient déclencher une nouvelle pandémie (Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), 06/04/2022).

DGS-URGENT n°2022-46 du 06/04/2022 : Epidémie de salmonellose multi-résistante.

Surveillance de la résistance bactérienne aux antibiotiques en soins de ville et en établissements pour personnes âgées dépendantes. Mission PRIMO. Année 2020 (SpF, 22/02/2022).

L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance interdite à partir d'avril 2022 (service-public, 18/03/2022).

Autorisation de dispensation à l’unité pour les médicaments antibactériens à usage systémique (CNOP, 11/03/2022).
Un arrêté publié le 9 mars 2022 au Journal Officiel précise la liste des spécialités pouvant être soumises à une dispensation à l'unité en officine. Elle se limite à la classe pharmaco-thérapeutique des antibactériens à usage systémique. Cet arrêté applicable au lendemain de sa publication finalise l'encadrement de cette nouvelle pratique.

La lutte contre Campylobacter commence bien dès l’élevage (ANSES, 02/03/2022).
Un travail d’expertise européen dirigé par une scientifique de l’Anses a réévalué l’efficacité du contrôle de la bactérie Campylobacter dans les élevages de poulets pour empêcher la transmission de la bactérie à l’être humain. Ces résultats viennent d’être publiés dans une revue scientifique.

Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (JORF du 26/02/2022).

L’URPS pharmaciens, l’Assurance Maladie et l’ARS Bourgogne-Franche Comté s’associent pour mettre à disposition des pharmaciens d’officine un document contenant toutes les informations utiles sur la réalisation pratique des TROD Angine en officines (ARS BFC, 17/02/2022).

Actualisation de la liste des antibiotiques critiques disponibles en France pour l'exercice libéral et en établissements de santé (SPILF, 09/02/2022).

Communiqué du 07/02/2022 - Le ministère des Solidarités et de la Santé présente la Stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
42 actions afin de se donner les moyens de répondre aux enjeux prioritaires de santé publique en matière de prévention des infections et de l’antibiorésistance en santé humaine dans les 4 ans qui viennent.
La stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
Le dossier de presse.

Publication d’un dossier consacré aux antibiotiques sur le site de l’ANSM (14/01/2022).

La section «Tests rapides angine» du dossier internet Antibiotiques.gouv.fr a été actualisée suite à l’adoption du décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance.
Des indicateurs de suivi sont recueillis régulièrement par la Cnam. Une évaluation de l’impact de la mesure est prévue par la DREES, à moyen terme. Une réunion retour d’expérience et bilan sera programmée dans quelques mois (selon la situation pandémique) par le Dr de Rusunan, qui a rejoint l’équipe de la mission ministérielle de prévention des infections et de l’antibiorésistance en renfort jusqu’à fin 2022.

Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance (DREES, 11/01/2022).

Sérialisation - Officines - Déclaration d'activité

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 01/10/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).

Chiffre d’affaires annuel et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 septembre 2022 (CNOP, 15/09/2022).

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 01/09/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).
Tableau à compléter dans le cadre de l’ONIC pharmacies officines/sérialisation, à remonter avant le 15/09/2022 à rose.giraudon@sante.gouv.fr et martine.bouley@sante.gouv.fr.
NB : Selon le ministère, hors France, dans les 26 autres Etats membres, le nombre de pharmacies non connectées (en cumulé) est de 10.

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois de mai et juin 2022, actualisé au 1er juillet 2022.

Lettre ouverte aux pharmaciens titulaires d’officine - La sérialisation, une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies (DGS, CNOP, FSPF, USPO, France MVO, 21/06/2022).

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022 actualisé à juin 2022 et fichier des officines avec leur statut de réalisation de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022, actualisés à juin 2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) actualisé au 01/05/2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) en semaine 9.

Ce fichier concerne les officines en connexion directe (PHARDIRECTFR) et celles en connectées via le connecteur CNOP (CNOP). Il comprend également les PUI (HOSPDIRECTFR). Les officines et PUI sont identifiées par leur code FINESS géographique.
Le mode d'emploi du fichier est le suivant :

Le tableau est donc classé par région, puis par année, puis par mois. Une officine peut être dans l'une de ces 3 situations :

Tatouage - Œil

Tatouage du blanc de l’œil : une nouvelle mode dangereuse qui inquiète les ophtalmologues (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 10/10/2022).

RIPH (Recherches impliquant la personne humaine) - IHU Marseille & AP-HM - Inspection - Plainte

Communiqué du 10/10/2022 - Graves dysfonctionnements au sein de l’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infection.
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Santé et de la Prévention ont reçu la direction de l’IHU-MI et les dirigeants des établissements fondateurs.

Communiqué du 05/09/2022 - Graves dysfonctionnements au sein de l’Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection : la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Santé et de la Prévention convoquent la direction et les établissements fondateurs et leur demandent de mettre en œuvre un plan d’actions volontariste.
À la suite de plusieurs signalements préoccupants, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Santé et de la Prévention ont diligenté une mission conjointe de l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la recherche (IGESR) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) au sein de l’Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection (IHU-MI). Le rapport définitif des inspections vient d’être transmis aux ministres, à l’issue d’une période de dialogue contradictoire avec l’établissement.
Le rapport de l'IGAS.

Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM prend des mesures administratives (ANSM, 13/06/2022).
Suite à l’inspection que nous avons conduite à l’Institut hospitalo-universitaire - Méditerranée Infection de Marseille (IHU-MI) et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), nous prenons ce jour des mesures administratives visant à contraindre l’IHU-MI et l’AP-HM à mettre en œuvre certaines actions afin de se conformer à la réglementation encadrant les recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Ces poursuites administratives avaient fait l’objet d’une procédure contradictoire initiée au moment de la publication des rapports d’inspection.

Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM saisit à nouveau la justice et engage des poursuites administratives (ANSM, 27/04/2022).
Nous publions ce jour les rapports finaux de l’inspection conduite à l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), suite à des signalements dans le cadre de notre dispositif de lanceurs d’alerte. L’inspection révèle de graves manquements et non-conformités à la réglementation des recherches impliquant la personne humaine (RIPH), notamment sur le plan éthique.
Nous saisissons de nouveau la procureure de la République de Marseille au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et engageons des poursuites administratives.

Astreintes - ARS

Organisation de l'astreinte ARS Pays de la Loire (ARS Pays-de-la-Loire, RESE, octobre 2022).
L'ARS Pays de la Loire a conduit au premier semestre 2022 une réflexion pour faire évoluer son dispositif d’astreinte dans le but de relancer les candidatures de volontaires à l’astreinte et de mieux prendre en compte les contraintes pesant sur les agents en astreinte. Pour ce faire un sondage auprès de tous les agents éligibles à l’astreinte (lignes généraliste et spécialisées) a été réalisé. L’analyse de ce sondage a permis de proposer des pistes d’évolution qui ont été croisées avec les résultats de l’exercice de parangonnage mené auprès de sept ARS.

Médicaments dérivés du sang (MDS) - Pénurie - Approvisionnement

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 15/04/2021 actualisé le 07/10/2022).

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 15/04/2021 actualisé le 17/08/2022).

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 09/09/2021, actualisé le 08/03/2022).

Industrie pharmaceutique - Permanence pharmaceutique - Doctrine - ANSM - PLFSS 2023

Le gouvernement joue l'apaisement avec le secteur pharmaceutique (Les Echos, 06/10/2022).
Les entreprises du médicament, opposées au projet de référencer les médicaments par des appels d'offres qui ouvriraient la porte aux acteurs non européens à bas coût, ont été entendues. Le ministre de l'Industrie a annoncé une série de concessions dont la suppression de ce type d'appels d'offres qui ne sera pas institutionnalisé, même si une expérience sera menée en 2023.

Une doctrine pour préciser la présence et la permanence pharmaceutique au sein des établissements pharmaceutiques (CNOP, 15/09/2022).
Le conseil central de la section B, représentant les pharmaciens de l’industrie, et l’ANSM viennent de finaliser une doctrine visant à préciser le cadre dans lequel la présence d’un pharmacien est essentielle au sein d’un établissement pharmaceutique. Dans un contexte de télétravail accentué par la crise sanitaire, l’objectif est de clarifier les termes de la réglementation en vigueur pour accompagner les entreprises dans leur traduction en situation. Les Essentiels N°6 - Cartographie des processus et opérations exploitant et fabricant :

Pharmacovigilance - Valproate - Topiramate - Prégabaline - Grossesse - Fertilité

Topiramate et risques chez les enfants exposés pendant la grossesse : modification des conditions de prescription et de délivrance aux femmes concernées (ANSM, 06/10/2022).
Nous rappelons que chez les femmes enceintes ou les femmes en âge d’avoir des enfants et qui ne disposent pas d’une méthode de contraception efficace, le topiramate :

La prescription initiale annuelle sera prochainement réservée aux neurologues et pédiatres. Elle devra s’accompagner du recueil de l’accord de soins de la patiente (ou de son représentant légal) par ces médecins après information complète de la patiente. Jusqu’au 2 mai 2023, les renouvellements pourront être réalisés par tout médecin.
La dispensation sera conditionnée à la présentation du formulaire annuel d’accord de soins cosigné par la patiente et le médecin spécialiste (neurologue ou pédiatre) et de l’ordonnance annuelle du neurologue ou du pédiatre.
Cette page comporte des informations pour les professionnels de santé, le formulaire d’accord de soin et une fiche d’aide à la dispensation.

Retour d’information sur le PRAC de septembre 2022 (29 août - 1er septembre), ANSM, 05/09/2022.

Topiramate, prégabaline et valproate : publication de nouvelles données sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments (CNOP, 07/07/2022).

Topiramate, prégabaline et valproate : publication de nouvelles données sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments (ANSM, 29/06/2022).
Des nouvelles données importantes ont été publiées concernant les médicaments à base de topiramate, de prégabaline et de valproate, utilisés tous les trois dans le traitement de l’épilepsie et respectivement dans la migraine pour le topiramate, dans le trouble anxieux généralisé et les douleurs neuropathiques pour la prégabaline et dans le trouble bipolaire pour les dérivés du valproate. Nous invitons les professionnels de santé ainsi que les patients à prendre en compte ces nouveaux éléments portant sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments pendant la grossesse pour ces trois molécules et sur la fertilité masculine pour valproate. Ces informations sont portées directement à la connaissance des professionnels de santé concernés par l’envoi d’un courriel. Une réévaluation des risques liés à l’exposition pendant la grossesse de l’ensemble de la classe des antiépileptiques est actuellement en cours au sein de l’ANSM : la mise à jour du rapport « Antiépileptiques au cours de la grossesse : état actuel des connaissances sur le risque de malformations et de troubles neuro-développementaux » est attendue pour la fin de l’année 2022.

Topiramate : risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés in utero et rappel des règles d’utilisation chez les femmes (ANSM, 29/06/2022).
Une étude publiée dans le JAMA Neurol portant sur le risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés aux antiépileptiques pendant la grossesse a mis en évidence, sous topiramate, une augmentation :

par rapport à une grossesse d’une mère épileptique sans exposition aux antiépileptiques .

Le risque de malformation chez les enfants exposés pendant la grossesse à la prégabaline est confirmé (ANSM, 29/06/2022).
De nouvelles données ont confirmé le risque de malformation lié à l’exposition à la prégabaline pendant la grossesse : ce risque est multiplié par près d’1,5 par rapport à la population non exposée à ce médicament.
L’ANSM rappelle que la prégabaline ne doit pas être utilisée au cours de la grossesse, sauf en cas de nécessité absolue. Les patientes traitées par prégabaline doivent être informées des risques malformatifs associés à la prise de ce médicament en cas de grossesse et utiliser une contraception efficace pendant tout leur traitement.

Valproate et dérivés : mise à jour des informations sur le risque (ANSM, 29/06/2022).
Dans le cadre de l’évaluation continue au niveau européen des médicaments contenant du valproate et ses dérivés, de nouvelles données sur les risques liés à leur utilisation, en particulier pendant la grossesse, ont été rendues disponibles. L’actualisation du résumé des caractéristiques des produits et de la notice de ces médicaments est en cours, et les documents d’information destinés aux professionnels de santé et à l’attention des patientes ont été mis à jour.
Nous rappelons que le valproate et ses dérivés sont formellement contre-indiqués pendant la grossesse dans la prise en charge des troubles bipolaires et ne doivent pas être utilisés chez les femmes enceintes épileptiques, sauf en l’absence d’alternative thérapeutique.

ANSM - Bilans

L’ANSM publie son rapport d'activité 2021 (05/10/2021).

Bilan 2021 des sanctions financières prononcées par l'ANSM (ANSM, 27/01/2022).

Maladie de Lyme - Borréliose de Lyme - Tiques - Bonnes pratiques - HAS - Arboviroses - Fièvre hémorragique de Crimée-Congo - Encéphalite à tiques

Encéphalite à tiques : remonter à l'origine des cas de transmission via le fromage (ANSES, 04/10/2022).
Des cas de contaminations humaines par le virus de l'encéphalite à tiques via l'alimentation ont été observés pour la première fois en France en 2020. Plusieurs laboratoires de l'Anses se sont mobilisés afin d'en comprendre les circonstances, d'améliorer la détection du virus dans les produits au lait cru et de prévenir ainsi les risques de contamination similaires. Les premiers résultats de leurs travaux sont parus récemment.

Fièvre hémorragique de Crimée-Congo - Fiche pratique de prise en charge (SPILF, septembre 2022).

Vers des cartes météo des tiques en France métropolitaine (ANSES, 01/06/2022).

Communiqué du 17/03/2022 - Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques : point d’étape.
Le septième comité de pilotage du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s’est tenu ce jour au ministère des solidarités et de la santé, en présence des deux députées Mme Jeanine DUBIE et Mme Nicole TRISSE, de représentants d’associations de patients, des agences de sécurité sanitaire, de la Haute Autorité de santé, de l’Assurance maladie, de l’Inserm et de professionnels de santé des centres de référence des maladies vectorielles à tiques notamment. Cette rencontre, présidée par le Pr Jérôme SALOMON, Directeur général de la Santé, a permis de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des actions prévues dans le plan.

Lyme : la HAS publie un guide de parcours de soins structuré en cas de suspicion de la maladie (HAS, communiqué du 15/03/2022).
La HAS publie, à l’intention des patients et des professionnels de santé, un guide du parcours de soins des personnes présentant une suspicion de borréliose de Lyme. Conformément aux recommandations publiées en 2018, les objectifs de ce guide sont de réduire l’errance médicale et d’offrir à tous les patients la même qualité d’accès aux soins, en facilitant et en harmonisant leur prise en charge sur l’ensemble du territoire. Le guide s’appuie sur un algorithme clair qui indique la conduite à tenir par les professionnels de santé selon les situations cliniques ainsi que l’autosurveillance à réaliser par les patients eux-mêmes.
Guide du parcours de soins de patients présentant une suspicion de borréliose de Lyme (Recommandation de bonne pratique, HAS, 15/03/2022).

 

Septembre

Urgences - Tensions

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 (institution d’ordonnance conditionnelles pour la prescription de Paxlovid, prolongement jusqu’au 30/04/2023 des mesures de recours exceptionnelles à du personnel pour assurer le fonctionnement des urgences).

Evaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l’été 2022 (IGAS, septembre 2022).

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé (mesures services d’urgences pour l’été).

Les protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé (Ministère, 18/07/2022).
La mise à jour reprend les mesures urgences « été 2022 » : 6 protocoles soins non programmés ouverts aux CPTS.

Prise en charge des urgences et soins programmés : de nouvelles mesures impactant les pharmaciens (CNOP, 13/07/2022).

Cet été, qui appeler en cas de problème de santé ? (Ameli, 13/07/2022)

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (insertion d’un chapitre « Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment en matière de soins de médecine d'urgence ou de soins non programmés au cours de la période courant du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2022 »).

« Mission flash » sur les urgences et soins non programmés : le Gouvernement mobilisé pour la mise en œuvre des mesures dès aujourd’hui (Ministère, 11/07/2022).
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, annonce la diffusion aux Agences régionales de Santé (ARS), ce dimanche 10 juillet 2022, de l’instruction permettant le plein déploiement des recommandations de la « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés pour l’été 2022. L’ensemble des textes réglementaires seront publiés, en complément, dans les premiers jours de cette semaine au Journal Officiel. Grâce à la mobilisation conjointe des professionnels et de l’ensemble des services de l’État, les territoires disposent, jusqu’à la fin du mois de septembre, d’une série de leviers nouveaux pour garantir une réponse adaptée aux besoins de santé des Français. Ces leviers permettent de soutenir les nouvelles coopérations entre professionnels, dans une logique de responsabilité collective répondant aux besoins de santé des populations de leur territoire ; de reconnaître l’engagement supplémentaire des professionnels pour augmenter le temps soignant disponible ; d’accompagner la pénibilité attachée au travail de nuit, notamment dans les hôpitaux. Ce plan « été » fera l’objet d’une évaluation tout au long de son déploiement, pour mesurer l’impact citoyen des efforts consentis par l’État et toute la communauté professionnelle. . L'instruction n° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022, correspondant à ce dispositif.

Lettre réseau CNAM - Instructions Mesures Urgences (juillet 2022).

Urgences et soins non programmés : des réponses rapides et fortes pour l’été (Ministère de la Santé, 01/07/2022).

Dossier de presse.

Rapport du Dr Braun : « mission flash sur les urgences et soins non programmés ».

MINSANTE n°2022_40 du 17/06/2022 : Premières mesures pour prévenir les fortes tensions aux urgences et dans les établissements de santé.

Pharmacovigilance - Europe - EMA - Iatrogénie - Bonnes pratiques - Bon usage - Colchicine - Hydroxyéthylamidon (HEA) - Atropine - PSM

MINSANTE n°2022_68 du 30/09/2022 - Gestion des PSM : médicaments à base d’hydroxyethylamidon (HEA) et atropine 40mg/20 mL et son annexe : tableau de remontée de l'état des stocks d'atropine dans les PSM à renvoyer à alerte@sante.gouv.fr pour le 11/10/2022.

MARS n°2022_32 du 30/09/2022 : Suspension d’autorisation de mise sur le marché des spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA).

Suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à base d’hydroxyéthylamidon (ANSM, 26/09/2022).
À compter du 3 octobre 2022, les médicaments à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) ne pourront plus être utilisés en France. Ces médicaments, des colloïdes artificiels de remplissage vasculaire, étaient indiqués pour le traitement de l'hypovolémie due à des pertes sanguines aiguës lorsque l’utilisation des cristalloïdes seuls (= solutions salines) était jugée insuffisante.
Les spécialités concernées par cette suspension d’AMM sont Restorvol 6 % et Isovol 6 % solutions pour perfusion, Voluven et Volulyte solutions pour perfusion.
Spécialités à base d’hydroxyéthylamidon (HEA): suspension des autorisations de mise sur le marché (ANSM, 26/09/2022).

Journée mondiale de la sécurité des patients 2022 (HAS, 16/09/2022).
Comporte plusieurs fiches toutes tournées vers la sécurisation d’emploi du médicament.

Intoxications graves à la colchicine (Colchicine Opocalcium 1 mg et Colchimax) : rappel des règles de bon usage (ANSM, 29/06/2022).

Bonnes pratiques de pharmacovigilance, une nouvelle édition (CNOP, 23/06/2022). Les commentaires du CNOP sur cette nouvelle édition.

Nouvelle édition des bonnes pratiques de pharmacovigilance (ANSM, 02/06/2022).
L’ANSM publie une nouvelle version des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Cette actualisation fait suite à celle de 2018. Elle intègre les évolutions induites par la réforme de l’accès dérogatoire des médicaments. Elle permet également d’intégrer les nouvelles modalités de déclaration et de traitement des signalements d’erreurs médicamenteuses sans effet indésirable liées à un médicament. Des précisions sont également ajoutées dans le chapitre dédié au rôle des titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché.

Rapport de l'Académie nationale de médecine du 24/05/2022 - Perception du risque médicamenteux par le public et rôle des médias.

Etude IATROSTAT : les hospitalisations pour effet indésirable médicamenteux en hausse et certaines évitables (Réseau français des centres régionaux de pharmacovigilance, 19/05/2022).
Le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance a conduit pour l'ANSM une étude prospective nationale visant à actualiser les données sur les hospitalisations liées à la survenue d'un effet indésirable médicamenteux (EIM). L'incidence de ces hospitalisations a augmenté de +136% entre 2007 et 2018, passant de 3,6% à 8,5%. Il est ainsi estimé que, chaque année en France métropolitaine, environ 212 500 personnes sont hospitalisées à cause d'un EIM dans un service court séjour de spécialités médicales du secteur public hospitalier.

Retour d’information sur le PRAC de février 2022 (7 - 10 février), ANSM, 22/02/2022.
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyéthylamidon (solutions pour perfusion) suite aux résultats d’une étude montrant une utilisation non conforme et exposant les patients à des risques graves d’insuffisance rénale et de décès. La recommandation du PRAC sera examinée par le CMDh du 22 au 24 février 2022.
Une réévaluation des données de sécurité a débuté sur la classe des médicaments appelés inhibiteurs de Janus Kinase (JAK), utilisés dans les maladies inflammatoires chroniques. Cela fait suite aux résultats d’un essai clinique ayant montré des risques d’évènements cardiovasculaires graves et de tumeurs malignes, notamment avec Xeljanz (tofacitinib).
Pour les vaccins Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna), une nouvelle revue de toutes les données disponibles concernant les troubles menstruels (absence de règles, règles abondantes) a été initiée.
Enfin, un courrier sera prochainement adressé aux professionnels de santé pour leur recommander d’utiliser de manière différée des vaccins vivants chez les enfants de mères traitées par infliximab pendant la grossesse ou l’allaitement.

Médicaments - MITM - Tensions d'approvisionnement - Ruptures - Sanctions - Rifadine® 2% suspension buvable (rifampicine) - Thrombolytiques - Vaccins

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement (ANSM, 31/08/2020, actualisation du 30/09/2022).
Tension d’approvisionnement à partir du 25/08/2022, générant un contingentement quantitatif et qualitatif. Remise à disposition normale indéterminée.
Rétrocession possible en application de l'article L. 5121-30 du code de la santé publique, en cas d’alerte au méningocoque, aux patients ambulatoires aux fins de prophylaxie des méningites à méningocoque.

MARS n°2022_31 du 16/09/2022 : Rappel des procédures en cas de tensions d'approvisionnements - Thrombolytiques.

Ixiaro, suspension injectable. Vaccin de l'encéphalite japonaise (inactivé, adsorbé) - [virus de l'encéphalite japonaise inactivé, souche SA(14)-14-2] - Tension d’approvisionnement à partir du le 27/07/2022 (ANSM, actualisation du 02/09/2022).
Le circuit ville est fermé. Un stock de sécurité a été constitué. Priorisation des vaccinations dans les centres de vaccinations internationales. Rétrocession possible à l’hôpital le temps de la tension.

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement (ANSM, 31/08/2020, actualisation du 26/08/2022).
Tension d’approvisionnement à partir du 25/08/2022, générant un contingentement quantitatif et qualitatif. Remise à disposition normale indéterminée.
Lettre du laboratoire Sanofi décrivant les démarches à entreprendre afin d’obtenir le médicament (26/08/2022).

Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières (ANSM, 08/08/2022).
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 10/08/2022).
Ces conduites à tenir ont été élaborées en concertation avec la Société française d'anesthésie et de réanimation, la Société française neuro-vasculaire, la Société française de médecine vasculaire, la Société française radiologie, la Fédération de radiologie interventionnelle, la Société francophone de néphrologie dialyse et transplantation, la Société française de pédiatrie et la Société française du cancer.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 04/08/2022).
Actuellement, les deux thrombolytiques les plus utilisés à l’hôpital, Actilyse (altéplase) et Therasolv (urokinase), sont en tension d’approvisionnement au niveau mondial. Les fabricants expliquent ces tensions par une augmentation constante du nombre de patients éligibles aux thrombolytiques et une capacité de production limitée par la complexité du procédé de fabrication de ces médicaments biologiques. Pour les mêmes raisons, les alternatives que sont Actosolv (urokinase) et Metalyse (tenecteplase) ne sont pas disponibles.

Alerte pénuries - Notre approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux exige d'urgence une coordination au niveau de l'État (Académie nationale de pharmacie, 19/05/2022).

Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments (ANSM, 04/03/2022).
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) doivent constituer un stock de sécurité minimal de 2 mois réservé aux patients traités sur le territoire français. Afin d’aller plus loin dans la sécurisation de l’accès des patients à certains médicaments et conformément au dispositif juridique mis en place, l’ANSM a décidé d’augmenter les stocks de sécurité à 4 mois pour 422 médicaments. La liste de ces médicaments a notamment été établie au regard des difficultés d’approvisionnement observées en 2019 et 2020. Elle sera révisée tous les 2 ans. A l’inverse, dans des cas très limités, en application de la réglementation en vigueur, l’ANSM a autorisé pour quelques médicaments un stock de sécurité inférieur à 2 mois en raison des difficultés, voire de l’impossibilité de mettre en place un stock de sécurité d’une telle durée.

Fraudes - Médicaments coûteux - Officine

Une stratégie renforcée pour évaluer, prévenir, détecter, contrôler et sanctionner les abus et fraudes (ameli.fr, 30/09/2022).
L’Assurance Maladie a présenté ce jour une stratégie globale rénovée de lutte contre la fraude, renforçant tout son continuum d’actions, depuis la vérification des 1,4 milliard de feuilles de soins de santé traitées par an, et les millions de contrôles effectués pour s’assurer de la bonne attribution des droits des assurés, jusqu’à la lutte contre la fraude à proprement parler.
Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie, a réaffirmé à cette occasion sa détermination à agir et le refus de toute impunité, concrétisés par des objectifs en hausse et de nouvelles mesures intégrées dans le projet de loi de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 porté par le Gouvernement.
Le dossier de presse.

Recommandations de notre collègue Aissam Aimeur (TGI de Marseille) à destination des officinaux pour optimiser la possibilité de constat de flagrance pour des ordonnances falsifiées en vue de trafic de médicaments onéreux ainsi qu'un article de La Provence du 23/06/2022 illustrant ces pratiques.

Trafic de médicaments onéreux : appel à la vigilance (CNOP, 10/03/2022).

Numérique en santé - Données de santé - Europe - Dossier de santé européen - Dossier médical - Dossier médical partagé (DMP) - Mon espace santé - Télésanté - Téléconsultation - Téléexpertise

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 15 mars 2023 (ameli.fr, 30/09/2022).
Les pharmaciens bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion de l’officine. L’objectif de cette mise à jour est de rendre les logiciels métier interopérables et compatibles avec Mon espace santé. Elle permet également d’intégrer à ces logiciels un module d’e-prescription.
Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée « Ségur ». Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.

Marché unique Aujourd'hui, la Co: premier espace de données à l'échelle de l'UE pour simplifier l'échange de documents officiels au profit des citoyens et des entreprises (Commission européenne, 06/09/2022).
Aujourd'hui, la Commission prépare le terrain pour la mise en place du premier espace de données à l'échelle de l'UE, qui permettra le partage d'informations entre les administrations publiques par-delà les frontières entre les pays de l'UE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 de la Commission du 5 août 2022 établissant les spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière automatisé de justificatifs et l’application du principe «une fois pour toutes» conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil.

Communiqué du 11/08/2022 - France 2030 : publication de l’appel à projets pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données hospitaliers.
L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Dans ce cadre la stratégie d’accélération « Santé Numérique » vise à préparer l’avenir et faire de la France un leader en santé numérique. Afin de dynamiser l’innovation en santé numérique en France, une action de la stratégie se concrétise à travers le lancement d’un appel à projets, opéré par Bpifrance, pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données de santé hospitaliers.

Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 30 novembre (ameli.fr, 07/07/2022).
Les laboratoires bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion du cabinet. Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée Ségur. Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé.
Pour tenir compte du temps nécessaire aux éditeurs pour finaliser des versions de logiciels adaptées à la pratique et les déployer, le calendrier initialement prévu a été revu :

« Mon espace santé » : pourquoi les profils sont-ils ouverts automatiquement ? (ameli.fr, 22/06/2022).

DMP et aide à l’équipement : nouveau délai de déploiement fixé au 31 décembre 2022 pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale (ameli.fr, 06/05/2022).

DMP : Pas de versement automatisé des examens de biologie prescrits par un médecin du travail (Syndicat des biologistes, 06/05/2022).

Les comptes rendus d’examens de biologie médicale devront être versés au DMP à compter du 31 décembre 2022 (CNOP, 05/05/2022).
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe la liste des documents que les biologistes médicaux, entre autres, devront intégrer au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, composante de “Mon espace santé”.

Union européenne de la santé : un espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science (Commission européenne, 03/05/2022).
La Commission européenne lance aujourd'hui l'espace européen des données de santé (EHDS), une pierre angulaire dans la construction d'une union européenne de la santé forte.

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste (service-public.fr, 13/04/2022).

Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques (ameli.fr, 08/04/2022).

Mon espace santé : qui peut accéder aux données ? (ameli.fr, 07/04/2022)

Ségur du numérique pour l’officine : la liste des éditeurs de LGO candidats au référencement est publiée (CNOP, 07/04/2022).
Dans le cadre du Ségur numérique en Santé, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine avaient la possibilité, depuis le 2 février 2022 jusqu’au 31 mars, de déposer une candidature pour être référencés “Ségur”. La liste des candidats vient d’être publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Une première étape de franchie pour la poursuite du processus.

Ségur du numérique pour la biologie médicale : dernière ligne droite pour les commandes de logiciels financés par l’État (CNOP, 01/04/2022).
La période de planification des opérations avec les éditeurs et de passation du bon de commande « Prestation Ségur vague 1 », pour la prise en charge financière par l’État des mises à jour de logiciels de biologie médicale, se termine en juillet 2022. L’essentiel des démarches pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) en ville et en établissements de santé.

Mon espace santé - Dossier de presse (03/02/2022).
Projet emblématique de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », présentée par le gouvernement et l’Assurance maladie en 2019, Mon espace santé se déploie au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Communiqué du 02/02/2022 - Conférence ministérielle « Citoyenneté, éthique et données de santé » - L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé.

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

PUI - Bonnes pratiques - Pharmacie clinique - Autorisation - Référentiel

Certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de pharmacie à usage intérieur (PUI), HAS, 28/09/2022).
Le référentiel (septembre 2022).

Référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de PUI : une nouvelle version actualisée et enrichie (CCH, 24/03/2022).
La 5ème version du référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur (PUI), destiné aux pharmaciens hospitaliers a été publiée par l’Ordre. Elle reprend l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession en y intégrant les pratiques issues de leur exercice.
Le référentiel.

Recommandations de bonnes pratiques de la SFPC (Société Française de Pharmacie Clinique) - Bonnes pratiques de pharmacie clinique (mars 2022).

Actualisation de la FAQ sur les PUI (ministère de la santé, 23/02/2022).

Phagothérapie - Bactériophages - AAC - Innovation

Bactériophages anti-Staphylococcus aureus PP1493, solution injectable & Bactériophages anti-Staphylococcus aureus PP1815, solution injectable - Fiches d’AAC en cours (ANSM, 09/06/2022, actualisation du 29/09/2022).

Phagothérapie : l’ANSM autorise un accès compassionnel pour des bactériophages dans les infections ostéo-articulaires (ANSM, 09/06/2022).
Afin de permettre aux patients qui ne peuvent pas participer à un essai clinique d’accéder à la phagothérapie dans un cadre sécurisé, nous autorisons désormais l’accès compassionnel (AAC) à deux bactériophages anti-Staphylococcus aureus (PP1493 et PP1815), pour le traitement d’infections osseuses et ostéo-articulaires graves documentées à Staphylococcus aureus.
Bactériophages anti-Staphylococcus aureus PP1493, solution injectable & Bactériophages anti-Staphylococcus aureus PP1815, solution injectable, fiches d’autorisation d’accès compassionnel (ANSM, 09/06/2022).

Hépatites - Épidémiologie - Hépatites pédiatriques d'origine inconnue

Engerix B 20 microgrammes/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l'hépatite B (ADNr), (adsorbé) (VHB) – [Antigène de surface de l'hépatite B recombinant] - Tension d’approvisionnement du 23/09/2022 au 15/12/2022 (ANSM, 29/09/2022).
Distribution contingentée auprès des grossistes-répartiteurs. Dépannages possibles pour les pharmacies d’officine. Distribution normale pour le canal Hôpital et DROM-COM.

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Hepcludex® (bulévirtide injectable) en traitement de l’hépatite delta, à 235,616 €/UCD).

Vaqta 50 U/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l’hépatite A, inactivé, adsorbé, pour adultes - Tension d’approvisionnement depuis le 25/07/2022) (ANSM, 12/08/2022).
Rupture de stock en ville concernant la spécialité Vaqta 50 U/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l’hépatite A, inactivé, adsorbé depuis le 25/07/2022. Tension d’approvisionnement à l’hôpital et sur le marché des collectivités. Remise à disposition prévue début novembre 2022.
D’autres vaccins pour l’hépatite A sont disponibles.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 26 juillet 2022 (SpF, 26/07/2022).

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 28 juin 2022 (SpF, 30/06/2022).

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 7 juin 2022 (SpF, 10/06/2022).
En France : sept cas possibles ont été signalés et 6 sont en cours d'investigation par les équipes médicales, en lien avec Santé publique France. La survenue de ces cas n'est pas inattendue et ne témoigne pas, à ce stade, d'un excès de cas en France.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : nouvelle définition de cas et point de situation au 23 mai 2022 (SpF, 23/05/2022).
Définition de cas (SpF, 23/05/2022).
Conduite à tenir (SpF, 23/05/2022).

Un point sur les hépatites aiguës identifiées chez des enfants (Canal détox de l’INSERM, 05/05/2022).
Le 15 avril 2022, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiait un bilan pour décrire le cluster de cas d’hépatite aiguë d’origine inconnue chez des enfants au Royaume-Uni. Depuis, d’autres cas ont été signalés. Quelles sont les données disponibles jusqu’ici ?
Ce texte sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles données seront rendues disponibles.

MINSANTE n°2022_29 du 03/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue.

MARS n°2022_18, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

DGS-Urgent n°2022-51, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 29 avril 2022 (SpF, 03/05/2022).
A la suite du signalement partagé par le Royaume-Uni relatif à des cas d’hépatites aiguës sévères d’origine inconnue chez de jeunes enfants, un dispositif de remontée d’information standardisée impliquant un réseau de cliniciens et de laboratoires a été mis en place pour détecter un éventuel signal similaire sur le territoire. Une définition de cas ainsi qu’une conduite à tenir décrivant le circuit de signalement et de prélèvements ont été définies en lien avec les réseaux de cliniciens et de biologistes sollicités par l’agence.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 8 février 2022, n°3-4 Hépatites B, C et delta : des données épidémiologiques aux recommandations en vue de l'élimination (SpF, 08/02/2022).

Rage - Traitement - Immunoglobulines - Vaccin - Rabipur® - Rupture de stock

Rabipur, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. Vaccin rabique (inactivé) – [virus de la rage inactivé, souche Flury LEP] – Rupture de stock à partir du 16/09/2022 (ANSM, 28/09/2022).
Fermeture du circuit grossistes à compter du 30/09/2022. Distribution contingentée auprès des établissements de santé proposant la vaccination du voyage. Puis rupture de stock à l’hôpital et en ville à compter de fin octobre 2022.
Une alternative est disponible. Remise à disposition prévue en janvier 2023.

Prévention de la rage : les centres antirabiques pourront utiliser Berirab à la place d’Imogam Rage dès la fin 2022 (ANSM, 24/05/2022).
Le laboratoire Sanofi a décidé de mettre un terme à la commercialisation de l’immunoglobuline humaine rabique Imogam Rage 150 UI/ml, solution injectable utilisée dans les centres antirabiques pour neutraliser le virus de la rage (prophylaxie post-exposition) à la suite d’une griffure ou d’une morsure par un animal soupçonné d’être enragé. Cet arrêt de commercialisation est prévu pour fin décembre 2022, et au plus tard à la date de péremption du dernier lot disponible, soit en avril 2023. A ce jour il n’y a pas d’autre médicament disponible en France : une autre immunoglobuline rabique humaine du laboratoire CSL Behring, pourra être importée pour prendre le relais. Il s’agit de Berirab 150 UI/ml, solution injectable.

Imogam Rage 150 UI/mL, solution injectable - [Immunoglobuline humaine rabique] - Arrêt de commercialisation à partir du 31/12/2022 (ANSM, 24/05/2022).

Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires - Crises sanitaires

Communiqué du 29/09/2022 - Installation du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS).
Comme le Gouvernement s’y était engagé, un nouveau Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) a été créé le 31 juillet dernier. Placé auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre de la Santé et de la Prévention, ce comité pérenne, transparent et indépendant exerce un rôle d’expertise et de conseil indépendant dans l’objectif d’éclairer les décisions des pouvoirs publics.

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires institué à l'article D. 1413-92 du code de la santé publique.

Communiqué du 01/08/2022 - Le ministre de la Santé et de la Prévention et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche précisent la composition et les missions du nouveau comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires.

Vapotage - Cigarette électronique - Sevrage tabagique

Communiqué du 28/09/2022 - Recommandations concernant l’usage des produits de vapotage / cigarette électronique.

Délestages électriques

Délestages électriques – problématiques et actions de préparation du secteur santé (DGS, club VSS, 29/09/2022).

MINSANTE n°2022_67 du 27/09/2022 : Dispositifs de prise en charge des patients à haut risque vital (HRV) et en hospitalisation à domicile (HAD) en cas de délestage électrique.

Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable. NdlR : intérêt marginal pour le domaine de la santé mais donne néanmoins quelques informations utiles.
Résumé : La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires. Elle vise, dans un second temps, à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long termes pour les atteindre.

MDO - Tuberculose - Poliomyélite - Diphtérie

MINSANTE n°2022-66 du 27/09/2022 : Augmentation du nombre de cas de diphtérie en France au cours de l'été 2022.

Virus de la polio détectés dans les eaux usées en Angleterre et aux Etats-Unis : Santé publique France maintient sa vigilance (SpF, 27/09/2022).

Diphtérie : Repérer et prendre en charge un patient suspect en France (COREB, 06/07/2022).

Détection du virus de la polio dans les eaux usées en Angleterre : analyse de Santé publique France (SpF, 30/06/2022).
Suite à la détection de poliovirus dans des échantillons d'eaux usées d'une station d'épuration à Londres, Santé publique France reste en veille sur le sujet. En savoir plus sur la surveillance de la poliomyélite en France et dans le monde.

Tuberculose : la télédéclaration, c’est via l’application e-DO (CNOP, 21/04/2022).

Avis du HCSP du 03/03/2022 relatif à la définition des sujets contacts d’un cas de tuberculose et à la stratégie de l’enquête autour des cas dans le cadre de l’utilisation généralisée des mesures barrières.

Dépenses de santé - Assurance maladie - Maladies chroniques - CNAM - Data visualisation - Épidémiologie - Accès aux soins

Études de pharmacie : les amphis se vident, la profession s'inquiète (Le Quotidien du pharmacien, 29/09/2022).

L’état de santé de la population en France à l’aune des inégalités sociales (DREES, 28/09/2022).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023 – Dossier de presse (Ministère, 26/09/2022).
Avis du Haut conseil des finances publiques n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Légifrance, 22/09/2022).

Communiqué de l’Académie nationale de pharmacie du 26/09/2022 - La réforme des études de santé met en péril la formation de futurs pharmaciens.

Rentrée 2022 : Vers une désertification du milieu pharmaceutique (CNOP et autres, 22/09/2022).

Les dépenses de santé en 2021 – édition 2022 - Résultats des comptes de la santé (DREES, 15/09/2022).

Une bombe à retardement : sans intervention immédiate, les pénuries de travailleurs de la santé et des soins dans la Région européenne pourraient provoquer une catastrophe (OMS, 14/09/2022).
Dans un tiers des pays d’Europe et d’Asie centrale, 40 % des médecins sont proches de la retraite, constate un nouveau rapport de l’OMS/Europe.
Le rapport complet (en anglais.

Avis et Rapport du HCAAM (Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie) du 07/09/2022 - Organisation des Soins de proximité : Garantir l'accès de tous à des soins de qualité.

Remboursements de soins à fin juillet 2022 (ameli.fr, 29/08/2022).

Remboursements de soins à fin juin 2022 (Ameli, 26/07/2022).

Améliorer la qualité des soins et maîtriser les dépenses : quelles pistes pour les années à venir ? (Ameli, 22/07/2022).
Cette année, 30 propositions offrent des améliorations à apporter au système de santé, au sein de 7 grands chapitres : améliorer la prise en charge du diabète et de l’insuffisance cardiaque ; la réponse aux impacts du Covid-19 ; la maternité et la petite enfance ; les approches sectorielles ; l’accès aux soins et l’organisation du système de santé ; la e-santé ; l’efficience et la pertinence des soins.

Remboursements de soins à fin mai 2022 (ameli.fr, 28/06/2022).

Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020 (ameli.fr, 21/06/2022).
Le site.

Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale (ameli.fr, 21/06/2022).

Remboursements de soins à fin avril 2022 (ameli.fr, 31/05/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +8,9% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Remboursements de soins à fin mars 2022 (ameli.fr, 26/04/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +10,0% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Contraception - Contraception d'urgence - Officine - Information

Contraception féminine : les méthodes avec le moins de risques d’effets indésirables toujours plus choisies (ANSM, 26/09/2022).
A l’occasion de la journée mondiale de la contraception, l’ANSM, en collaboration avec le GIS EPI-PHARE, publie les données actualisées d’utilisation des contraceptifs en France. Celles-ci confirment la tendance déjà observée ces dernières années d’un net report vers les méthodes qui présentent le moins de risques pour la santé, transformant le paysage de la contraception féminine en France.

Contraception d’urgence : actualisation des outils à remettre au public (CNOP, 30/06/2022).
Le code de la santé publique prévoit que la dispensation de la contraception d’urgence aux mineures s’accompagne de la remise de documentation par le pharmacien (art. D5134-1). Des versions actualisées du dépliant destiné aux mineures et de la carte d’information pour le public sont disponibles auprès du Cespharm.
Les documents du Cespharm.

IVG - Grossesse - IVG médicamenteuse

Communiqué du 04/11/2022 - IVG instrumentales : une expérimentation est lancée en établissement de santé pour leur réalisation par les sages-femmes.
Soutenir le droit à l’avortement et faciliter concrètement l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), quel que soit leur lieu de domicile et leur situation, est une préoccupation constante du gouvernement. Désormais, les sages-femmes pourront réaliser des IVG instrumentales en secteur hospitalier dans le cadre d’une expérimentation qui s’ouvre dans 18 établissements de santé. Celle-ci améliorera encore l’accès à l’IVG en élargissant le nombre de professionnels susceptibles d’intervenir. Pour les sages-femmes, c’est en outre l’ouverture de nouvelles compétences qui viendront enrichir leurs missions.

Interruptions volontaires de grossesse : la baisse des taux de recours se poursuit chez les plus jeunes en 2021 (DREES, 27/09/2022).
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) réalisés en 2021 et le compare à la situation en 2020 dans un contexte de crise sanitaire, et aux évolutions par rapport aux années précédentes. Cette publication annuelle fait un état des lieux sur les IVG au regard de l’âge des femmes, de leur âge gestationnel au moment de l’IVG, de leur département de résidence, de la méthode utilisée et du lieu de survenue de l’IVG.

Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse : pourquoi la consultation médicale de contrôle est indispensable et obligatoire ? (ANSM, 15/09/2022).

Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse en ville : délai rallongé (ameli.fr, 18/03/2022).

Allongement du délai légal de l'IVG à 14 semaines de grossesse (service-public.fr, 04/03/2022).

Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse hors établissement : délai rallongé (Ameli.fr, 22/02/2022).

IVG médicamenteuses : maintien de la possibilité de les réaliser jusqu’à la 7ᵉ semaine de grossesse en dehors d’un établissement de santé (ANSM, 22/02/2022).
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a défini un Cadre de Prescription Compassionnelle (CPC) pour permettre la prescription du misoprostol en association avec la mifépristone dans l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse, au cours de la 8ème et de la 9ème semaine d’aménorrhée, soit lors de la 6ème et de la 7ème semaine de grossesse.
Par ailleurs, l’ANSM a modifié les conditions de prescription et de délivrance des autorisations de mise sur le marché de la mifepristone et du misoprostol afin de permettre la délivrance de ces médicaments directement en pharmacie d’officine après une téléconsultation.

Décision du 21/02/2022 - Cadre de prescription compassionnelle (CPC) du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (ANSM, 21/02/2022).

Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé.
Notice : le texte modifie les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse réalisées en dehors des établissements de santé, en permettant que ces interruptions volontaires de grossesse puissent avoir lieu jusqu'à sept semaines de grossesse contre cinq actuellement et en téléconsultation, avec délivrance des médicaments en pharmacie d'officine et en supprimant la première prise obligatoire de médicament devant le professionnel de santé.

Sécurité informatique - Cybersécurité - Cartes CPS/e-CPS - Messagerie sécurisée de santé (MSS)

Arnaques au RGPD : comment les reconnaître et que faire ? (DGCCRF, 26/09/2022)

L’ANSM lance une consultation publique sur un projet de recommandations pour la cybersécurité des dispositifs médicaux (ANSM, 19/07/2022, actualisé le 23/09/2022).
Cybersécurité des DM et DMDIV (ANSM, 19/07/2022, actualisé le 23/09/2022).

État de l'Union : de nouvelles règles de l'UE en matière de cybersécurité pour des produits matériels et logiciels plus sécurisés (Commission européenne, 15/09/2022).
La Commission a présenté aujourd'hui une proposition de nouvel acte législatif sur la cyber-résilience visant à protéger les consommateurs et les entreprises contre les produits dont les caractéristiques de sécurité ne sont pas suffisantes.

Attention aux SMS, appels ou courriels frauduleux (ameli.fr, 16/08/2022).

L’appli carte Vitale arrive sur le smartphone des assurés (Ameli, 04/07/2022).
Le principe ? La carte Vitale sera accessible depuis le smartphone des assurés grâce à l’appli carte Vitale. Il s’agira d’une alternative dématérialisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister.

amelipro : une sécurisation renforcée des connexions (ameli.fr, 24/06/2022).

Attention aux appels et courriels frauduleux usurpant le nom de l’ANSM (ANSM, 14/06/2022).
L’Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde les usagers contre des appels téléphoniques et l'envoi de courriels frauduleux (phishing). Nous vous appelons à la vigilance dans la détection de ce type de messages et recommandons vivement de ne surtout pas y donner suite.

La Commission se félicite de l'accord politique relatif à de nouvelles règles en matière de cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information (Commission européenne, 13/05/2022).
Pour faire face à l'exposition croissante de l'Europe aux cybermenaces, la directive SRI 2 couvre des entités de taille moyenne et de grande taille d'un plus grand nombre de secteurs cruciaux pour l'économie et la société.

Tentative d'usurpation de cartes e-CPS : restez vigilant (CNOP, 28/04/2022).
Des piratages de cartes e-CPS des professionnels de santé continuent d’être observés. Des notifications frauduleuses sont déclenchées sur leur téléphone mobile sollicitant leur accord permettant ainsi d’usurper leur identité et d’accéder aux services numériques. Quels sont les pièges à éviter ?

Les incidents de sécurité ont doublé en un an (Agence du numérique en santé, 21/04/2022). Le nouveau rapport 2021 de l'Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé est en ligne.

Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE (CNIL, 21/04/2022).
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.

Données dérobées : l’Assurance Maladie met en garde ses assurés (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro - Information destinée aux professionnels de santé (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro (ameli.fr, 17/03/2022).

Comment MSSanté s'intègre à vos pratiques ? (ANS, 03/03/2022)
Mise à disposition de flyers de communication à destination des différents professionnels et établissements de santé et médico-sociaux concernant la messagerie sécurisée de santé .

Hygiène numérique - je reçois des notifications indésirables sur ma e-CPS, que faire ? (ANS, 01/03/2022)
La fiche pratique e-CPS - Hygiène numérique.

MARS n°2022_12 du 24/02/2022 : Tensions internationales - Vigilance cyber.

Paracétamol - Tensions d'approvisionnement

Paracétamol - Toutes les formes orales et tous les suppositoires - Tension d’approvisionnement sur les formes orales et suppositoires depuis le 16/05/2022 (ANSM, actualisation du 23/09/2022).

Paracétamol - Toutes les formes orales et tous les suppositoires - Tension d’approvisionnement sur les formes orales et suppositoires depuis le 12/07/2022 (ANSM, actualisation du 05/08/2022).
Mise en place de contingentements quantitatifs.

Paracétamol : l’ANSM et les syndicats de pharmaciens mobilisés pour assurer la couverture des besoins (ANSM, 12/07/2022).
Le paracétamol fait l’objet de difficultés d’approvisionnement temporaires. Dans le contexte de la 7ème vague de Covid-19 en cours et de la période estivale, des mesures sont mises en place afin de sécuriser la situation et garantir la couverture des besoins de tous les patients. L’ANSM et les syndicats de pharmaciens d’officine (FSPF et USPO) recommandent aux pharmaciens de limiter leurs commandes et de réguler les quantités dispensées dans la mesure du possible.

Diabète de type 2 - Tensions d'approvisionnement - Analogues GLP1 (aGLP1) - Ozempic® (semaglutide), Trulicity® (dulaglutide)

Diabète de type 2 et tensions d’approvisionnement : conduite à tenir pour la prescription des analogues de GLP1 (ANSM, 23/09/2022).
Nous avons été avertis de fortes tensions d’approvisionnement sur la classe des analogues de GLP-1 (aGLP-1), dues à une augmentation importante de la demande mondiale. Les médicaments concernés en France sont : Ozempic (semaglutide) et Trulicity (dulaglutide). Ils sont indiqués dans le traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé, en complément d’un régime alimentaire et d’une activité physique.
Afin que les patients concernés puissent bénéficier d’un traitement adapté dans ce contexte, nous avons élaboré des recommandations pour les médecins prescripteurs, en concertation avec la Société francophone du diabète (SFD) et la Fédération française des diabétiques. Ces recommandations pourront évoluer en fonction de la situation.

Pacemakers Abbott/St. Jude Medical - Assurity et Endurity - Stimulateurs cardiaques implantables - Défaut d'étanchéité

Message du CORRUSS du 23/09/2022 apportant des précisions sur la mise en œuvre des MARS n°2022_30 et MINSANTÉ n°2022_65 du 13/09/2022 relatifs aux stimulateurs cardiaque implantables Assurity et Endurity et son annexe : Tableau de suivi régional (CORRUSS, 22/09/2022).

MINSANTE n°2022_65, version REPLY du 20/10/2022 : Stimulateurs cardiaques implantables Assurity et Endurity Abbott et sa version d'origine du 13/09/2022.

MARS n°2022_30, version REPLY du 20/10/2022 : Stimulateurs cardiaques implantables Assurity et Endurity Abbott et sa version d'origine du 13/09/2022.

DGS-Urgent n°2022-74 du 08/09/2022 : Risque de défaillance de stimulateurs cardiaques implantables Assurity et Endurity Abbott.

Problème de fabrication sur certains stimulateurs cardiaques implantables (pacemakers) Abbott/St. Jude Medical double chambre (Assurity et Endurity) : recommandations pour les patients et les professionnels de santé (ANSM, 07/09/2022).
La société Abbott/St. Jude Medical a informé l’ANSM d’un problème de fabrication conduisant dans de rares cas à un défaut d’étanchéité sur certains de ses stimulateurs cardiaques implantables (“pacemakers”) double chambre, modèles Assurity et Endurity fabriqués et distribués entre septembre 2019 et avril 2022 et possiblement implantés entre septembre 2019 et juillet 2022 (16 300 stimulateurs en France). Ce problème de fabrication peut par exemple causer une perte de la stimulation cardiaque, une réduction de la durée de vie de la batterie, un passage du dispositif en mode de stimulation de secours et/ou une perte des capacités de communication avec le stimulateur (par télémétrie en consultation et par télésurveillance au domicile du patient). Au moment de la publication de l’information de sécurité par Abbott/St Jude Medical, le taux de défaillance observé était de 0,15%. D’après les données de matériovigilance en France, la fréquence des déclarations rapportant des défaillances potentiellement liées au problème de fabrication est d’environ 0,3% au 1er septembre 2022.

Cancer - Dépistage - Stratégie - Prévention - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

Dépistage du cancer colorectal : suivi des personnes avec un test FIT positif sur la période 2018-2020 (SpF, 22/09/2022).
Santé publique France publie les données de suivi des dépistages positifs réalisés au cours de la période 2018-2019 et les premières données pour 2020 dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal en France.

Union européenne de la santé : une nouvelle approche de l'UE en matière de détection du cancer (Commission européenne, 20/09/2022).
Dans le cadre du programme européen de dépistage du cancer, la Commission européenne présente aujourd'hui une nouvelle approche visant à aider les États membres à accroître le recours au dépistage du cancer.

Prévention des cancers : « Faites les bons choix dès maintenant, vous vous remercierez plus tard » (ameli.fr, 16/09/2022).

Prévention des cancers : c’est aujourd’hui qu’il faut agir (CNOP, 15/09/2022).
L’INCa lance une campagne d’information sur les principaux facteurs de risque évitables de cancers. Son objectif ? Susciter des changements de comportements bénéfiques à la santé. Le Cespharm met à votre disposition une brochure rassemblant les gestes de prévention à adopter au quotidien pour réduire le risque de cancer.

Dépister 50 cancers en une prise de sang, l'expérience qui donne de l'espoir (Les Echos, 13/09/2022).
Parmi les études de prévention et de détection précoce présentées au congrès annuel 2022 de la Société européenne d'oncologie médicale, l'une a testé par prise de sang 6.600 personnes apparemment saines. Le principe, qui consiste à détecter des brins d'ADN tumoral circulant dans le sang repère bien les cancers du pancréas mais moins bien ceux du sein.

Décision d’exécution (UE) 2022/1430 de la Commission du 24 août 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil.

Exposition aux pesticides : des pathologies désormais reconnues comme maladies professionnelles (Ameli, 11/07/2022).

Autoprélèvements vaginaux : le référentiel national du cancer du col de l’utérus en explicite le cadre et les modalités (CNOP, 09/06/2022).
Le référentiel national définit les modalités pratiques de recours aux autoprélèvements vaginaux (APV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l’utérus. Sont précisés notamment les modalités organisationnelles d’utilisation de ce mode de prélèvement alternatif, les tests HPV-PCR utilisables et le mode de transmission des résultats.

Le dépistage organisé des cancers en France (rapport IGAS, janvier 2022).

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Grippe - 2022-2023 - Vaccination - Épidémiologie

Vaccination

Grippe saisonnière 2022-2023 : quelle stratégie vaccinale ? (CNOP, 06/10/2022).

Covid-19 : la HAS intègre les vaccins bivalents dans la stratégie de vaccination pour l’automne (HAS, 20/09/2022).

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre ! (service-public.fr, 13/09/2022).

Lettre ministérielle du 23 août 2022 relative à la stratégie de priorisation vaccinale de la campagne contre la grippe saisonnière 2022-2023.

Union européenne de la santé : l'HERA signe un contrat de passation conjointe de marché pour un vaccin contre la grippe pandémique (Commission européenne, 28/07/2022).
La Commission européenne a signé aujourd'hui avec l'entreprise pharmaceutique GSK un contrat-cadre pour l'acquisition conjointe d'Adjupanrix, un vaccin contre la grippe pandémique.

Note d’information n° DGS/SP1/DGCS/SD3/DGOS/PF2/RH3/2022/181 du 5 juillet 2022 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19.
Résumé : La présente note d’information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle rappelle les enjeux de ces campagnes, en précise l’organisation générale, souligne l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements ou services médico-sociaux dans le contexte épidémique de Covid-19. Elle précise également le dispositif de suivi de la campagne qui sera mis en place, ainsi que les modalités de recueil des données nécessaires à cette veille stratégique et opérationnelle.

Grippe saisonnière : quand démarrer la campagne de vaccination ? (HAS, 17/06/2022).
Avis n°2022.0036/AC/SESPEV du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au lancement de la campagne de vaccination 2022/2023 contre la grippe saisonnière en France dans l’hémisphère Nord et à Mayotte dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

MARS n°2022_20 du 16/05/2022 - Préparation de la campagne de vaccination grippe saisonnière 2022-2023 : relance sur les précommandes.

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Épidémiologie

Chikungunya - Dengue - Zika - Virus West Nile - Maladies vectorielles - Arboviroses - Moustiques - Vaccination - Dengvaxia®

Dengue en France métropolitaine : les cas autochtones en hausse (SpF, 20/09/2022).

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 14/09/2022).

Communiqué du 14/09/2022 - Cas de dengue autochtone en Métropole : rappel des recommandations de prévention.
Depuis le 1er mai, date de début de la surveillance annuelle, 28 cas de dengue autochtone (au 13/09) ont été signalés en France métropolitaine dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie. Ces cas sont survenus chez des personnes n’ayant pas voyagé en zone de circulation du virus dans les 15 jours précédant l’apparition des symptômes. Les autorités sanitaires rappellent que la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies est l’affaire de tous pour prévenir la survenue de foyers épidémiques en métropole.

Courrier du HCSP du 13 septembre 2022 sur les mesures de sécurisation des produits du corps humain à prendre dans le cadre de la survenue de cas autochtones de dengue dans le département des Alpes-Maritimes en août-septembre 2022.

DGS-Urgent n°2022-77 du 12/09/2022 : Augmentation des cas autochtones de dengue détectés en Métropole.

Courrier du HCSP du 5 septembre 2022 sur les mesures de sécurisation des produits du corps humain à prendre dans le cadre de la survenue de cas autochtones de dengue dans le département du Var en juillet-août 2022.

Le moustique tigre (ANSES, 18/08/2022).
Originaire des forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, le moustique tigre Aedes albopictus s’est adapté à divers environnements, et notamment au milieu urbain en profitant d’une multitude de récipients, dans lesquels il pond ses œufs. Anthropophile opportuniste, le moustique tigre pique les êtres humains et peut être vecteur de virus comme ceux de la dengue, du chikungunya ou du Zika. C'est la raison pour laquelle il constitue un enjeu majeur de santé publique. Présentation d'un moustique qui n'a pas fini de faire parler de lui.

Avis n°2022.0038/SESPEV du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie vaccinale contre la dengue, (HAS, 04/07/2022).
La HAS a été saisie par la DGS pour réévaluer la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie de vaccination contre la dengue. Compte tenu de :

la HAS conclut qu'il n'y a pas à ce jour de nouvelles données nécessitant une modification de ses recommandations vaccinales de 2019 contre la dengue pour le vaccin Dengvaxia.

Courrier du HCSP du 20/06/2022 actualisant la liste des pays à risque de transmission du virus West Nile (WNV) pour les produits sanguins labiles, les organes, les tissus et les cellules.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 30/05/2022, actualisé le 27/06/2022).

Chikungunya, dengue et zika : lancement de la veille saisonnière 2022 (SpF, 25/05/2022).

Communiqué du 03/05/2022 - Chikungunya, dengue, zika : le moustique tigre sous surveillance pendant sa période d’activité en métropole de mai à novembre.
Le moustique tigre (Aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans l’Océan Indien, à La Réunion, où l’on constate une baisse de l’épidémie de dengue débutée en 2017, et à Mayotte. Il est également présent en métropole où il étend son territoire de manière significative et continue depuis 2004. Désormais présent dans 67 départements de la métropole, ce moustique peut transmettre le chikungunya, la dengue ou le zika de mai à novembre. La capacité du moustique tigre à être « vecteur » de ces virus en fait une cible de surveillance prioritaire pour les autorités sanitaires durant sa période d’activité. En Guyane, Martinique et Guadeloupe, le vecteur de ces arboviroses est un moustique d’une espèce voisine, Aedes aegypti.

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Pholcodine - Antitussifs - Allergies curares - Suspension AMM

Sirops contre la toux à base de pholcodine : alerte sur un risque d’allergie grave (ameli.fr, 20/09/2022).

Pholcodine : Suspension des autorisations de mise sur le marché et retrait de toutes les boîtes de sirop contenant de la pholcodine en raison d’un risque d’allergie croisée avec les curares (ANSM, 08/09/2022).

Risque d’allergie grave aux curares en cas d’utilisation des sirops contre la toux contenant de la pholcodine (ANSM, 01/09/2022).
D’après une nouvelle étude, la prise d’un médicament à base de pholcodine, utilisé contre la toux, expose à un risque important de faire une allergie grave aux curares, indiqués lors d’une anesthésie générale, même si l’anesthésie a lieu plusieurs semaines après la prise du médicament.
Compte tenu du caractère non indispensable de ces sirops et de l’existence d’alternatives thérapeutiques, nous estimons que leur rapport bénéfice / risque est défavorable. En conséquence, nous envisageons de suspendre les autorisations de mise sur le marché (AMM) en France des sirops contre la toux à base de pholcodine.

Compléments alimentaires - Risques - Alimentation - Champignons - Curcuma - Nanomatériaux - Microplastiques - Perturbateurs endocriniens - Sibutramine - Adultération - Fer - Vitamine D

Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue (DGCCRF, 19/09/2022).
« Riche en fibre », « prévient le vieillissement »… : les allégations nutritionnelles et de santé revêtent une importance majeure pour la promotion des compléments alimentaires auprès des consommateurs. Le taux d’anomalie relevé par l’enquête de 2020, qui ciblait principalement les vendeurs les plus importants de compléments alimentaires sur les places de marché, démontre qu’un nombre significatif de professionnels contreviennent à la réglementation.

La saison des champignons a commencé, soyez vigilantsanbsp;! (ANSES, 08/09/2022)
L’arrivée de l’automne marque le début de la cueillette des champignons. Si ce sont des mets appréciés, certaines espèces n’en demeurent pas moins toxiques voire mortelles pour l’Homme. En 2021, quatre personnes sont décédées suite à la confusion d’une espèce comestible avec une espèce toxique. Que vous soyez connaisseur ou cueilleur occasionnel, restez vigilant et respectez les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

L’ANSM suspend la commercialisation du produit Bodygoal vendu sur internet (ANSM, 24/08/2022).
Nous avons été informés par un Centre Anti-Poison et de Toxicovigilance d’effets indésirables chez une personne ayant acheté sur internet et consommé le produit Bodygoal (de la marque Bodysherry), vendu comme complément alimentaire d’origine végétale. Les effets indésirables rapportés étaient des crampes abdominales, nausées et vomissements, diarrhée, fièvre, crises d’angoisse, vertiges et hallucinations.
Une analyse des gélules par le laboratoire de toxicologie de Lariboisière a montré qu’elles contenaient de la sibutramine. Cette substance est dangereuse, et tous les médicaments en contenant ont été retirésen France en 2010.
Nous avons par conséquent pris une décision de police sanitaire pour suspendre notamment la commercialisation du produit Bodygoal.
La décision.

Compléments alimentaires : utiliser avec discernement (Académie nationale de médecine, 28/07/2022).

Des effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma (ANSES, 27/06/2022).
Utilisé comme épice, le curcuma est une plante également présente dans de nombreux compléments alimentaires faisant valoir ses potentielles propriétés digestives, antioxydantes et anti-inflammatoires. A la suite de plusieurs signalements d’hépatites en Italie et en France, l’Anses alerte sur les risques d’effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma.
Avis de l’ANSES du 12/05/2022 relatif à l’évaluation des risques liés à la consommation de complément alimentaires contenant du curcuma.

Avis du HCSP du 21/06/2022 relatif à la couverture des besoins de la population générale en vitamine D et en fer.

Microplastiques et nanomatériaux (ANSES, 19/05/2022).
Du fait de leur taille infiniment petite, ces composés sont difficiles à évaluer. Ce sont aussi deux sujets que nous étudions à l’Anses pour mieux connaître les dangers qu’ils représentent. En effet, le plastique et les nanomatériaux manufacturés présentent certains avantages mais les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et les écosystèmes. Notre dossier consacré à ces deux problématiques.

8 questions sur l'alimentation d'aujourd'hui (ANSES, 25/02/2022).

Biosimilaires

Les médicaments biosimilaires sont interchangeables (EMA, 19/09/2022). Si de nombreux Etats membres, dont la France, permettent déjà cette interchangeabilité, cette position harmonise l’approche de l’Union européenne.

Message de la DSS aux ARS du 05/08/2022 relatif à l’expérimentation relative à la prescription de médicaments biologiques efficients et ses pièces-jointes :

Substitution de certains médicaments biosimilaires : conditions et champ d’application (Ameli, 05/07/2022).
Les pharmaciens sont désormais autorisés à substituer 2 molécules biologiques : le filgrastim et le pegfilgrastim (il s’agit de facteurs de croissance hématopoïétiques).

L’ANSM publie son état des lieux des médicaments biosimilaires (ANSM, 11/05/2022).
Qu’est-ce qu’un médicament biosimilaire ? Quels sont les biosimilaires actuellement disponibles en France ? Comment sont-ils évalués et surveillés ? Comment garantir leur bon usage ? Dans un contexte où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 permet, sous certaines conditions, la substitution d'un médicament biologique par un biosimilaire, nous publions un état des lieux pour faire le point et répondre à l’ensemble de ces interrogations. Il précise notamment les conditions de substitution, afin d’assurer la sécurité des patients.

Industrie pharmaceutique - Permanence pharmaceutique - Doctrine - ANSM

Une doctrine pour préciser la présence et la permanence pharmaceutique au sein des établissements pharmaceutiques (CNOP, 15/09/2022).
Le conseil central de la section B, représentant les pharmaciens de l’industrie, et l’ANSM viennent de finaliser une doctrine visant à préciser le cadre dans lequel la présence d’un pharmacien est essentielle au sein d’un établissement pharmaceutique. Dans un contexte de télétravail accentué par la crise sanitaire, l’objectif est de clarifier les termes de la réglementation en vigueur pour accompagner les entreprises dans leur traduction en situation. Les Essentiels N°6 - Cartographie des processus et opérations exploitant et fabricant :

MNU - Cyclamed - Tri

Médicaments non utilisés : campagne de sensibilisation (CNOP, 15/09/2022).

EHPAD - Gestion - Qualité - Grand âge - ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Communiqué du 16/09/2022 - Saisine de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), du Haut Conseil de Santé publique et de la Conférence nationale de santé sur les maltraitances.
Cette triple saisine répond à un objectif majeur : mieux prévenir les situations de maltraitances partout où elles peuvent survenir, dans des établissements comme par exemple les crèches ou les EHPAD, mais aussi à domicile ou au sein des familles.

Discours de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées en clôture des Assises des EHPAD, le 14 septembre 2022 à 16h00 à la Maison de la Chimie (Paris).

Korian réclame une clarification du statut des auxiliaires de vie dans les Ehpad (Les Echos, 08/09/2022).
Korian compte 600 auxiliaires de vie « faisant fonction » d'aides-soignants. Une pratique fréquente dans les Ehpad et si l'Etat réclame à Orpea le remboursement de 20 millions d'euros à ce titre, Korian pense ne pas risquer de redressement. Il avance sur le front social mais prévient que la marge des Ehpad ne suffira pas pour encaisser l'actuelle inflation des coûts, notamment de l'énergie.

Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation (HAS, 13/05/2022).
Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des établissements et services.

Un ensemble de textes pris en conséquence de l’affaire ORPEA :

Communiqué du 05/04/2022 - Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA.
Conformément à l’engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, lors de son audition devant la mission d’information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.
Synthèse de la mission sur la gestion des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe ORPEA (IGAS, IGF, mars 2022).
Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea, rapport complet (IGAS, IGF, mars 2022).

Affaire Orpea : les sept lourdes charges à retenir du rapport gouvernemental (Les Echos, 05/04/2022). Le rapport d'enquête commandé à l'IGAS et à l'IGF par le ministère de la Santé a été mis en ligne ce mardi, conformément aux engagements de transparence de la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon. Ses conclusions, accablantes, vont nourrir les dépôts de plaintes qui commencent de la part des familles de résidents d'Ehpad d'Orpea.

L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.

Communiqué du 17/03/2022 - Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance.

Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement (dossier de presse du 08/03/2022). Parce que tous les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux, comme la crise sanitaire l’a encore montré, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour l’accompagnement des personnes à domicile. La création, à l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), va permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires. Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile.

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (Cour des comptes, 28/02/2022).
Le rapport.

Communiqué du 21/02/2022 - Prévention des chutes des personnes âgées : Brigitte Bourguignon détaille avec Roxana Maracineanu son plan pour les réduire de 20% d’ici 2024.
Dossier Plan antichute des personnes âgées.

Communiqué du 16/02/2022 - Rapport annuel de la Cour des comptes : le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021) » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces établissements, leurs résidents et leurs professionnels, tout au long de la crise sanitaire.

Le chapitre consacré aux EHPAD du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes.
Le rapport complet.
Un article de Public Sénat commentant le rapport (16/02/2022).

Soins palliatifs - Fin de vie

Fin de vie : l’ordre des médecins, opposé à l’euthanasie, réclame une « clause de conscience » (Le Monde, 15/09/2022).
« Si une assistance au suicide était acceptée, nous serons très attentifs : doit-il être accompagnateur ? Sûrement. Effecteur ? Je ne crois pas. Ce n’est pas son rôle », a estimé le président du Conseil national de l’ordre des médecins dans une interview publiée jeudi.

Communiqué de l’Elysée du 13/09/2022 - Lancement du débat sur la fin de vie.

Avis n° 139 du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) - Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité (CCNE, 13/09/2022).

Communiqué du 27/01/2022 - Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie : la déclinaison du nouveau plan national 2021-2024 est lancée.
Lancé le 22 septembre dernier par Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, devant l’ensemble des acteurs du secteur, le plan national 2021-2024 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie voit ses premiers travaux lancés. Son comité de pilotage s’est réuni le 5 octobre, sous la conduite du ministère et des 2 personnalités qualifiées désignées pour le présider : le Dr Olivier Mermet, médecin généraliste et le Dr Bruno Richard, praticien hospitalier. Objectif de ces travaux : traduire l’engagement de garantir à tous les citoyens, sur l’ensemble du territoire et au plus proche de tous les lieux de vie, l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie.

Cancer - Dépistage - Stratégie - Prévention - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

Prévention des cancers : c’est aujourd’hui qu’il faut agir (CNOP, 15/09/2022).
L’INCa lance une campagne d’information sur les principaux facteurs de risque évitables de cancers. Son objectif ? Susciter des changements de comportements bénéfiques à la santé. Le Cespharm met à votre disposition une brochure rassemblant les gestes de prévention à adopter au quotidien pour réduire le risque de cancer.

Dépister 50 cancers en une prise de sang, l'expérience qui donne de l'espoir (Les Echos, 13/09/2022).
Parmi les études de prévention et de détection précoce présentées au congrès annuel 2022 de la Société européenne d'oncologie médicale, l'une a testé par prise de sang 6.600 personnes apparemment saines. Le principe, qui consiste à détecter des brins d'ADN tumoral circulant dans le sang repère bien les cancers du pancréas mais moins bien ceux du sein.

Décision d’exécution (UE) 2022/1430 de la Commission du 24 août 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil.

Exposition aux pesticides : des pathologies désormais reconnues comme maladies professionnelles (Ameli, 11/07/2022).

Autoprélèvements vaginaux : le référentiel national du cancer du col de l’utérus en explicite le cadre et les modalités (CNOP, 09/06/2022).
Le référentiel national définit les modalités pratiques de recours aux autoprélèvements vaginaux (APV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l’utérus. Sont précisés notamment les modalités organisationnelles d’utilisation de ce mode de prélèvement alternatif, les tests HPV-PCR utilisables et le mode de transmission des résultats.

Le dépistage organisé des cancers en France (rapport IGAS, janvier 2022).

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Sérialisation - Officines - Déclaration d'activité

Chiffre d’affaires annuel et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 septembre 2022 (CNOP, 15/09/2022).

Fichier national des officines avec leur état relatif à la réalisation de transactions de sérialisation au 01/09/2022 avec le NMVS (National Medecines Verification System).
Tableau à compléter dans le cadre de l’ONIC pharmacies officines/sérialisation, à remonter avant le 15/09/2022 à rose.giraudon@sante.gouv.fr et martine.bouley@sante.gouv.fr.
NB : Selon le ministère, hors France, dans les 26 autres Etats membres, le nombre de pharmacies non connectées (en cumulé) est de 10.

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois de mai et juin 2022, actualisé au 1er juillet 2022.

Lettre ouverte aux pharmaciens titulaires d’officine - La sérialisation, une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies (DGS, CNOP, FSPF, USPO, France MVO, 21/06/2022).

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022 actualisé à juin 2022 et fichier des officines avec leur statut de réalisation de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022, actualisés à juin 2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) actualisé au 01/05/2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) en semaine 9.

Ce fichier concerne les officines en connexion directe (PHARDIRECTFR) et celles en connectées via le connecteur CNOP (CNOP). Il comprend également les PUI (HOSPDIRECTFR). Les officines et PUI sont identifiées par leur code FINESS géographique.
Le mode d'emploi du fichier est le suivant :

Le tableau est donc classé par région, puis par année, puis par mois. Une officine peut être dans l'une de ces 3 situations :

Défense sanitaire - Iode - Risque nucléaire - Masques - EPI

Description de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya et de son environnement au 6 septembre 2022 (IRSN, 06/09/2022).
La note d'information du 06/09/2022.

L’UE fait don de cinq millions de comprimés d’iodure de potassium pour protéger les Ukrainiens en cas d’exposition à des rayonnements (Commission européenne, 31/08/2022).
Le 26 août, l’UE a reçu du gouvernement ukrainien une demande de fourniture de comprimés d’iodure de potassium à titre préventif en vue d’accroître le niveau de protection autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia.

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements du 11 août 2022 (IRSN, 12/08/2022).

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements des 5 et 6 août 2022 (IRSN, 09/08/2022).

Nombre de masques, appareils de protection respiratoire et autres équipements de protection individuelle à maintenir dans le stock État (HCSP, 18/05/2022).

L'UE développe ses réserves stratégiques afin de pouvoir faire face à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (Commission européenne, 06/04/2022).
Afin d'améliorer la préparation et la réaction de l'UE face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la Commission développe actuellement ses réserves stratégiques en matière de capacités de réaction.

Note du 25/03/2022 de l’ANSM au DGS relative à la possibilité de proroger la date de péremption (7 à 10 ans) de la totalité des lots produits (par la PCA) entre le plus ancien lot dont l’étude de stabilité a été effectuée et le premier lot produit avec la nouvelle péremption à 10 ans.

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl (IRSN, 24/03/2022).

Des comprimés d’iode pour se protéger des radiations, vraiment ? (INSERM, 14/03/2022)
Depuis quelques jours, on ne compte plus les articles de presse qui décrivent une ruée des consommateurs dans les pharmacies, pour acquérir des comprimés d’iode (iodure de potassium). Dans le contexte de la guerre en Ukraine, certains pensent en effet que la prise de ces comprimés pourrait les protéger des effets biologiques et cliniques d’une irradiation en cas d’attaque nucléaire, et notamment les prémunir contre le risque de cancers de la thyroïde.

Situation sur le site de Tchernobyl (IRSN, 10/03/2022).

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes (IRSN, 08/03/2022).

Demande en comprimés d’iode : quelles réponses apporter à la population ? (CNOP, 05/03/2022)

Situation des installations nucléaires en Ukraine (IRSN, 25/02/2022).

Coordonnées des correspondants de l'établissement pharmaceutique de Santé publique France au 28/02/2022.

RIPH (Recherches impliquant la personne humaine) - IHU Marseille & AP-HM - Inspection - Plainte

Communiqué du 05/09/2022 - Graves dysfonctionnements au sein de l’Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection : la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Santé et de la Prévention convoquent la direction et les établissements fondateurs et leur demandent de mettre en œuvre un plan d’actions volontariste.
À la suite de plusieurs signalements préoccupants, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Santé et de la Prévention ont diligenté une mission conjointe de l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la recherche (IGESR) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) au sein de l’Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection (IHU-MI). Le rapport définitif des inspections vient d’être transmis aux ministres, à l’issue d’une période de dialogue contradictoire avec l’établissement.
Le rapport de l'IGAS.

Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM prend des mesures administratives (ANSM, 13/06/2022).
Suite à l’inspection que nous avons conduite à l’Institut hospitalo-universitaire - Méditerranée Infection de Marseille (IHU-MI) et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), nous prenons ce jour des mesures administratives visant à contraindre l’IHU-MI et l’AP-HM à mettre en œuvre certaines actions afin de se conformer à la réglementation encadrant les recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Ces poursuites administratives avaient fait l’objet d’une procédure contradictoire initiée au moment de la publication des rapports d’inspection.

Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM saisit à nouveau la justice et engage des poursuites administratives (ANSM, 27/04/2022).
Nous publions ce jour les rapports finaux de l’inspection conduite à l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), suite à des signalements dans le cadre de notre dispositif de lanceurs d’alerte. L’inspection révèle de graves manquements et non-conformités à la réglementation des recherches impliquant la personne humaine (RIPH), notamment sur le plan éthique.
Nous saisissons de nouveau la procureure de la République de Marseille au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et engageons des poursuites administratives.

Pharmacovigilance - Valproate - Topiramate - Prégabaline - Grossesse - Fertilité

Retour d’information sur le PRAC de septembre 2022 (29 août - 1er septembre), ANSM, 05/09/2022.

Topiramate, prégabaline et valproate : publication de nouvelles données sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments (CNOP, 07/07/2022).

Topiramate, prégabaline et valproate : publication de nouvelles données sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments (ANSM, 29/06/2022).
Des nouvelles données importantes ont été publiées concernant les médicaments à base de topiramate, de prégabaline et de valproate, utilisés tous les trois dans le traitement de l’épilepsie et respectivement dans la migraine pour le topiramate, dans le trouble anxieux généralisé et les douleurs neuropathiques pour la prégabaline et dans le trouble bipolaire pour les dérivés du valproate. Nous invitons les professionnels de santé ainsi que les patients à prendre en compte ces nouveaux éléments portant sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments pendant la grossesse pour ces trois molécules et sur la fertilité masculine pour valproate. Ces informations sont portées directement à la connaissance des professionnels de santé concernés par l’envoi d’un courriel. Une réévaluation des risques liés à l’exposition pendant la grossesse de l’ensemble de la classe des antiépileptiques est actuellement en cours au sein de l’ANSM : la mise à jour du rapport « Antiépileptiques au cours de la grossesse : état actuel des connaissances sur le risque de malformations et de troubles neuro-développementaux » est attendue pour la fin de l’année 2022.

Topiramate : risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés in utero et rappel des règles d’utilisation chez les femmes (ANSM, 29/06/2022).
Une étude publiée dans le JAMA Neurol portant sur le risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés aux antiépileptiques pendant la grossesse a mis en évidence, sous topiramate, une augmentation :

par rapport à une grossesse d’une mère épileptique sans exposition aux antiépileptiques .

Le risque de malformation chez les enfants exposés pendant la grossesse à la prégabaline est confirmé (ANSM, 29/06/2022).
De nouvelles données ont confirmé le risque de malformation lié à l’exposition à la prégabaline pendant la grossesse : ce risque est multiplié par près d’1,5 par rapport à la population non exposée à ce médicament.
L’ANSM rappelle que la prégabaline ne doit pas être utilisée au cours de la grossesse, sauf en cas de nécessité absolue. Les patientes traitées par prégabaline doivent être informées des risques malformatifs associés à la prise de ce médicament en cas de grossesse et utiliser une contraception efficace pendant tout leur traitement.

Valproate et dérivés : mise à jour des informations sur le risque (ANSM, 29/06/2022).
Dans le cadre de l’évaluation continue au niveau européen des médicaments contenant du valproate et ses dérivés, de nouvelles données sur les risques liés à leur utilisation, en particulier pendant la grossesse, ont été rendues disponibles. L’actualisation du résumé des caractéristiques des produits et de la notice de ces médicaments est en cours, et les documents d’information destinés aux professionnels de santé et à l’attention des patientes ont été mis à jour.
Nous rappelons que le valproate et ses dérivés sont formellement contre-indiqués pendant la grossesse dans la prise en charge des troubles bipolaires et ne doivent pas être utilisés chez les femmes enceintes épileptiques, sauf en l’absence d’alternative thérapeutique.

LBM - Biologie médicale - Accréditation - GBEA - Biologie délocalisée - Assurance maladie - Facturation - Prescription - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Mycoplasmes - Infections génitales basses - DMDIV - Règlement européen - Tensions d'approvisionnement

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : adaptation du droit français au règlement européen (CNOP, 02/09/2022).
Une ordonnance vient adapter le code de la santé publique au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Plusieurs décrets d’application doivent être publiés pour mettre en œuvre différentes mesures. L’essentiel à retenir pour les pharmaciens.

ABTest Card – Diagast – Tension d’approvisionnement depuis le 15/06/2022 (ANSM, 30/08/2022).
Ce dispositif doit être utilisé dans le cadre strict de la vérification de la compatibilité entre le sang du patient et du CGR à transfuser, en complément du contrôle ultime de concordance.
Fin estimée de la situation de rupture : 20/09/2022.

Lettre des Biologistes Médicaux à l’ONDPS - Démographie en biologie médicale : demande d’ajustement du nombre d’interne (25/08/2022).

Marquage CE des DMDIV de classe D : un règlement d'exécution européen établit des spécifications communes pour certains d’entre eux (CNOP, 18/08/2022).
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2022/1107 , publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 5 juillet 2022, établit des normes de performance harmonisées pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de classe D, conformément au règlement (UE) 2017/746.

Diagnostic biologique des mycoplasmes urogénitaux dans les infections génitales basses - Rapport d'évaluation (HAS, 25/07/2022).
Rapport d’évaluation.

L'opposabilité du Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Ministère, 18/07/2022.
Le GBEA est issu de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale et a notamment pour objet de réglementer les pratiques professionnelles des laboratoires d’analyses de biologie médicale (LBM). Il ne s’applique plus depuis le 31 octobre 2020.

Nouvelles dispositions nationales relatives à l’enregistrement des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans l’attente de l’utilisation obligatoire de la base Eudamed, actualisation du 07/07/2022 (ANSM, 07/07/2022).

ISO 15189 : c’est parti pour la version 2022 (Biologiste infos n°118, Juin-Juillet-Août 2022).
Une nouvelle version de la norme NF EN ISO 15189 (référentiel d’accréditation des laboratoires de biologie médicale) devrait paraître au 2ème semestre 2022 et remplacer l’actuelle datant de décembre 2012. Décryptage des principales évolutions prévues.

Présentation DGOS faite en CTS DOS du 24/06/2022 sur la biologie délocalisée.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : le nouveau cadre règlementaire s’appliquera par étapes à partir du 26 mai 2022 (CNOP, 14/04/2022).
Le règlement (UE) 2017/746  applicable au 26 mai 2022, refond le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) dans l’Union européenne. Des dispositions transitoires ont été introduites fin janvier par le règlement (UE) 2022/112  afin d’échelonner les délais d’application pour les DM-DIV à risque, y compris les dispositifs fabriqués et utilisés au sein d’un même établissement de santé.

Arrêté sur les actes autorisés aux IPA (infirmiers en pratique avancée) : proposition des biologistes médicaux !
Les biologistes médicaux inquiets suite à la parution de l’arrêté du 11 mars fixant les listes autorisées aux infirmiers en pratique avancée (communiqué du 14/04/2022).

Nouveaux forfaits urgences : la DGOS confirme les nouvelles règles de facturation (Syndicat des biologistes, 09/02/2022).
Les forfaits urgences désignent les forfaits que l’Assurance maladie règle aux établissements de santé (publics ou privés) pour les patients traités par leurs services des urgences et qui ne sont pas hospitalisés à l’issue de leur passage aux urgences. Ce principe de forfait s’applique à l’imagerie, à la biologie, aux spécialistes, aux urgentistes.

Formation - Formation continue - Certification périodique

Communiqué du 01/09/2022 - Certification périodique : le ministère confie à l’ANS la conception d’une plateforme numérique à destination des professionnels de santé.
Afin d’engager le suivi des actions à réaliser dans le cadre de la certification périodique, la conception et la réalisation d’une plateforme numérique sécurisée, accessible aux professionnels de santé concernés, vont être engagées en concertation avec toutes les parties prenantes. La conception, la mise en œuvre et la gestion de ce service en ligne, dont les premières fonctionnalités seront disponibles début 2023, ont été confiées à l’agence du numérique en santé (ANS) par le ministère de la santé et de la prévention.

La certification périodique des professionnels de santé (ministère chargé de la santé, 12/05/2022).
La mise en place de la certification périodique permettra aux 7 professions de santé à ordre (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinés, pédicures-podologues) leur accès à un programme individuel de formation. Les actions menées devront notamment permettre l’amélioration des compétences et des connaissances, contribuer au renforcement de la qualité des pratiques, et améliorer la relation avec les patients. En outre, ce programme devra comprendre des actions mises en œuvre par ces professionnels de santé pour un meilleur suivi de leur santé personnelle.
Voir aussi :
Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique.
Il est pris en application de l'article L. 4022-6 du code de la santé publique créé par l'ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certaines professions de santé. Il définit la composition du conseil national de la certification périodique, en précise les modalités de fonctionnement, fixe les conditions de désignation des membres de l'instance collégiale, et prévoit un règlement intérieur.

Pholcodine - Antitussifs - Allergies curares - Suspension AMM

Risque d’allergie grave aux curares en cas d’utilisation des sirops contre la toux contenant de la pholcodine (ANSM, 01/09/2022).
D’après une nouvelle étude, la prise d’un médicament à base de pholcodine, utilisé contre la toux, expose à un risque important de faire une allergie grave aux curares, indiqués lors d’une anesthésie générale, même si l’anesthésie a lieu plusieurs semaines après la prise du médicament.
Compte tenu du caractère non indispensable de ces sirops et de l’existence d’alternatives thérapeutiques, nous estimons que leur rapport bénéfice / risque est défavorable. En conséquence, nous envisageons de suspendre les autorisations de mise sur le marché (AMM) en France des sirops contre la toux à base de pholcodine.

 

Août

Agence de la biomédecine (ABM) - Greffes - AMP - Génétique - Plan - Accès aux origines - Sécurité sanitaire - Transfusion

Communiqué du 31/08/2022 - PMA : le droit d’accès aux origines entre en vigueur le 1er septembre.
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre aux personnes majeures nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA1) avec tiers donneur (c’est-à-dire avec don de gamètes – spermatozoïdes ou ovocytes – ou d’embryons), le droit d’accéder aux données de ces tiers : le décret d’application de cette loi est paru au Journal Officiel le 27 août 2022. Le dispositif entrera en vigueur le 1er septembre 2022.

PMA : ce qui change pour les donneurs au 1er septembre 2022 (ameli.fr, 31/08/2022).

PMA : l'accès aux origines possible pour les enfants nés à partir du 1er septembre 2022 (service-public.fr, 26/08/2022).
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA à leur majorité. Cette mesure prend effet le 1er septembre 2022.

Note du HCSP du 01/08/2022 actualisant la liste des pays concernés par les mesures de prévention pour la sécurité infectieuse transfusionnelle et de la greffe vis-à-vis de la circulation de parasites responsables du paludisme.

Courrier du 29/06/2022 de la Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim, du Directeur général de la santé et de la Directrice générale de l’Agence de la biomédecine, adressé aux DGARS relatif aux plans ministériels pour la greffe et la procréation demandant la désignation de référents pour le 08/07/2022 et sa PJ : Fiche présentant les objectifs nationaux et régionaux dans le cadre du nouveau plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention à mettre en place contre la transmission du virus Ebola par les produits et éléments du corps humain.

Communiqué du 21/03/2022 - Accès aux données pour les personnes nées d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs.
L’article 5 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique permet aux personnes majeures nées d’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneurs (de gamètes ou d’embryons) de formuler une demande d’accès à l’identité et aux données non identifiantes de ces tiers auprès d’une Commission d’accès aux données créée à cet effet auprès du ministre chargé de la santé.

Le ministère des solidarités et de la santé et l’Agence de la biomédecine dévoilent un nouveau plan d’action ministériel ambitieux et innovant pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus pour la période 2022-2026 (MSS, 14/03/2022).
Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence de la biomédecine annoncent l’adoption et la publication du plan d’actions ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, élaboré avec la contribution de toutes les parties prenantes concernées (partenaires institutionnels, sociétés savantes, associations d’usagers et professionnels de santé).

L’ABM a mis un en place un comité de suivi de la loi bioéthique du 2 août 2021 :

Défense sanitaire - Iode - Risque nucléaire - Masques - EPI

L’UE fait don de cinq millions de comprimés d’iodure de potassium pour protéger les Ukrainiens en cas d’exposition à des rayonnements (Commission européenne, 31/08/2022).
Le 26 août, l’UE a reçu du gouvernement ukrainien une demande de fourniture de comprimés d’iodure de potassium à titre préventif en vue d’accroître le niveau de protection autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia.

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements du 11 août 2022 (IRSN, 12/08/2022).

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements des 5 et 6 août 2022 (IRSN, 09/08/2022).

Nombre de masques, appareils de protection respiratoire et autres équipements de protection individuelle à maintenir dans le stock État (HCSP, 18/05/2022).

L'UE développe ses réserves stratégiques afin de pouvoir faire face à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (Commission européenne, 06/04/2022).
Afin d'améliorer la préparation et la réaction de l'UE face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la Commission développe actuellement ses réserves stratégiques en matière de capacités de réaction.

Note du 25/03/2022 de l’ANSM au DGS relative à la possibilité de proroger la date de péremption (7 à 10 ans) de la totalité des lots produits (par la PCA) entre le plus ancien lot dont l’étude de stabilité a été effectuée et le premier lot produit avec la nouvelle péremption à 10 ans.

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl (IRSN, 24/03/2022).

Des comprimés d’iode pour se protéger des radiations, vraiment ? (INSERM, 14/03/2022)
Depuis quelques jours, on ne compte plus les articles de presse qui décrivent une ruée des consommateurs dans les pharmacies, pour acquérir des comprimés d’iode (iodure de potassium). Dans le contexte de la guerre en Ukraine, certains pensent en effet que la prise de ces comprimés pourrait les protéger des effets biologiques et cliniques d’une irradiation en cas d’attaque nucléaire, et notamment les prémunir contre le risque de cancers de la thyroïde.

Situation sur le site de Tchernobyl (IRSN, 10/03/2022).

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes (IRSN, 08/03/2022).

Demande en comprimés d’iode : quelles réponses apporter à la population ? (CNOP, 05/03/2022)

Situation des installations nucléaires en Ukraine (IRSN, 25/02/2022).

Coordonnées des correspondants de l'établissement pharmaceutique de Santé publique France au 28/02/2022.

LBM - Biologie médicale - Accréditation - GBEA - Biologie délocalisée - Assurance maladie - Facturation - Prescription - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Mycoplasmes - Infections génitales basses - DMDIV - Règlement européen - Tensions d'approvisionnement

ABTest Card – Diagast – Tension d’approvisionnement depuis le 15/06/2022 (ANSM, 30/08/2022).
Ce dispositif doit être utilisé dans le cadre strict de la vérification de la compatibilité entre le sang du patient et du CGR à transfuser, en complément du contrôle ultime de concordance.
Fin estimée de la situation de rupture : 20/09/2022.

Lettre des Biologistes Médicaux à l’ONDPS - Démographie en biologie médicale : demande d’ajustement du nombre d’interne (25/08/2022).

Marquage CE des DMDIV de classe D : un règlement d'exécution européen établit des spécifications communes pour certains d’entre eux (CNOP, 18/08/2022).
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2022/1107 , publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 5 juillet 2022, établit des normes de performance harmonisées pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de classe D, conformément au règlement (UE) 2017/746.

Diagnostic biologique des mycoplasmes urogénitaux dans les infections génitales basses - Rapport d'évaluation (HAS, 25/07/2022).
Rapport d’évaluation.

L'opposabilité du Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Ministère, 18/07/2022.
Le GBEA est issu de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale et a notamment pour objet de réglementer les pratiques professionnelles des laboratoires d’analyses de biologie médicale (LBM). Il ne s’applique plus depuis le 31 octobre 2020.

Nouvelles dispositions nationales relatives à l’enregistrement des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans l’attente de l’utilisation obligatoire de la base Eudamed, actualisation du 07/07/2022 (ANSM, 07/07/2022).

ISO 15189 : c’est parti pour la version 2022 (Biologiste infos n°118, Juin-Juillet-Août 2022).
Une nouvelle version de la norme NF EN ISO 15189 (référentiel d’accréditation des laboratoires de biologie médicale) devrait paraître au 2ème semestre 2022 et remplacer l’actuelle datant de décembre 2012. Décryptage des principales évolutions prévues.

Présentation DGOS faite en CTS DOS du 24/06/2022 sur la biologie délocalisée.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : le nouveau cadre règlementaire s’appliquera par étapes à partir du 26 mai 2022 (CNOP, 14/04/2022).
Le règlement (UE) 2017/746  applicable au 26 mai 2022, refond le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) dans l’Union européenne. Des dispositions transitoires ont été introduites fin janvier par le règlement (UE) 2022/112  afin d’échelonner les délais d’application pour les DM-DIV à risque, y compris les dispositifs fabriqués et utilisés au sein d’un même établissement de santé.

Arrêté sur les actes autorisés aux IPA (infirmiers en pratique avancée) : proposition des biologistes médicaux !
Les biologistes médicaux inquiets suite à la parution de l’arrêté du 11 mars fixant les listes autorisées aux infirmiers en pratique avancée (communiqué du 14/04/2022).

Nouveaux forfaits urgences : la DGOS confirme les nouvelles règles de facturation (Syndicat des biologistes, 09/02/2022).
Les forfaits urgences désignent les forfaits que l’Assurance maladie règle aux établissements de santé (publics ou privés) pour les patients traités par leurs services des urgences et qui ne sont pas hospitalisés à l’issue de leur passage aux urgences. Ce principe de forfait s’applique à l’imagerie, à la biologie, aux spécialistes, aux urgentistes.

Urgences - Tensions

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé (mesures services d’urgences pour l’été).

Les protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé (Ministère, 18/07/2022).
La mise à jour reprend les mesures urgences « été 2022 » : 6 protocoles soins non programmés ouverts aux CPTS.

Prise en charge des urgences et soins programmés : de nouvelles mesures impactant les pharmaciens (CNOP, 13/07/2022).

Cet été, qui appeler en cas de problème de santé ? (Ameli, 13/07/2022)

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (insertion d’un chapitre « Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment en matière de soins de médecine d'urgence ou de soins non programmés au cours de la période courant du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2022 »).

« Mission flash » sur les urgences et soins non programmés : le Gouvernement mobilisé pour la mise en œuvre des mesures dès aujourd’hui (Ministère, 11/07/2022).
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, annonce la diffusion aux Agences régionales de Santé (ARS), ce dimanche 10 juillet 2022, de l’instruction permettant le plein déploiement des recommandations de la « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés pour l’été 2022. L’ensemble des textes réglementaires seront publiés, en complément, dans les premiers jours de cette semaine au Journal Officiel. Grâce à la mobilisation conjointe des professionnels et de l’ensemble des services de l’État, les territoires disposent, jusqu’à la fin du mois de septembre, d’une série de leviers nouveaux pour garantir une réponse adaptée aux besoins de santé des Français. Ces leviers permettent de soutenir les nouvelles coopérations entre professionnels, dans une logique de responsabilité collective répondant aux besoins de santé des populations de leur territoire ; de reconnaître l’engagement supplémentaire des professionnels pour augmenter le temps soignant disponible ; d’accompagner la pénibilité attachée au travail de nuit, notamment dans les hôpitaux. Ce plan « été » fera l’objet d’une évaluation tout au long de son déploiement, pour mesurer l’impact citoyen des efforts consentis par l’État et toute la communauté professionnelle. . L'instruction n° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022, correspondant à ce dispositif.

Lettre réseau CNAM - Instructions Mesures Urgences (juillet 2022).

Urgences et soins non programmés : des réponses rapides et fortes pour l’été (Ministère de la Santé, 01/07/2022).

Dossier de presse.

Rapport du Dr Braun : « mission flash sur les urgences et soins non programmés ».

MINSANTE n°2022_40 du 17/06/2022 : Premières mesures pour prévenir les fortes tensions aux urgences et dans les établissements de santé.

Intelligence artificielle - Administration

S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public (Conseil d’État, communiqué du 30/08/2022).
Si l’intelligence artificielle suscite encore des craintes souvent exagérées, elle connaît des avancées technologiques spectaculaires, permettant d'assister l’humain dans des tâches impossibles à réaliser jusque-là. En appui des administrations, son utilisation pourrait améliorer concrètement la qualité du service public rendu aux citoyens. À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État publie aujourd’hui une étude qui plaide pour la conduite d’une stratégie de l’IA résolument ambitieuse et au service de la performance publique. Une stratégie qui, comme le recommande le Conseil d’État, devra créer les conditions de la confiance et doter la France des ressources et de la gouvernance à la hauteur de ses ambitions.
L’étude du Conseil d’État « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance », réalisée à la demande du Premier ministre (31/03/2022, 360 pages).

Dépenses de santé - Assurance maladie - Maladies chroniques - CNAM - Data visualisation - Épidémiologie

Remboursements de soins à fin juillet 2022 (ameli.fr, 29/08/2022).

Remboursements de soins à fin juin 2022 (Ameli, 26/07/2022).

Améliorer la qualité des soins et maîtriser les dépenses : quelles pistes pour les années à venir ? (Ameli, 22/07/2022).
Cette année, 30 propositions offrent des améliorations à apporter au système de santé, au sein de 7 grands chapitres : améliorer la prise en charge du diabète et de l’insuffisance cardiaque ; la réponse aux impacts du Covid-19 ; la maternité et la petite enfance ; les approches sectorielles ; l’accès aux soins et l’organisation du système de santé ; la e-santé ; l’efficience et la pertinence des soins.

Remboursements de soins à fin mai 2022 (ameli.fr, 28/06/2022).

Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020 (ameli.fr, 21/06/2022).
Le site.

Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale (ameli.fr, 21/06/2022).

Remboursements de soins à fin avril 2022 (ameli.fr, 31/05/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +8,9% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Remboursements de soins à fin mars 2022 (ameli.fr, 26/04/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +10,0% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Plan canicule - Période estivale - Sécheresse

MINSANTE n°2022_62 du 30/08/2022 : Retour d'expérience - Episodes de canicule 2022 et son annexe : support de recueil des retours d'expérience à renvoyer à alerte@sante.gouv.fr pour le 20/09/2022 au plus tard.

MINSANTE n°2022_61 du 23/08/2022 - Sécheresse et alimentation en eau potable, précisions au MINSANTE n°2022_53 du 8 aout 2022 et son annexe : tableau des indicateurs sécheresse à compléter.

MINSANTE n°2022_55 du 10/08/2022 : Vigilance relative à la quatrième vague de chaleur sur le territoire national.

MINSANTE n°2022_53 du 08/08/2022 : Sécheresse et alimentation en eau potable.

Vague de très fortes chaleurs : activation du numéro vert 0800 06 66 66 (Ministère, 13/07/2022). Un nouvel épisode de très fortes chaleurs est annoncé sur la façade atlantique, le Sud-Ouest et le centre-est du pays, avec une évolution très probable vers un épisode caniculaire étendu sur le territoire pour la fin de semaine. Dans ce contexte, François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, a décidé d’activer, dès mercredi 13 juillet à 14h et jusqu’à la fin de l’épisode de canicule, le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66. Il est joignable de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe en France).

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités sportives organisées.

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités culturelles organisées.

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême dans les habitats précaires collectifs illégaux.

Conservation des médicaments vétérinaires et recommandations en périodes de fortes chaleurs (ANSES, 21/06/2022).

Communiqué du 16/06/2022 - Vague de très forte chaleur : activation du numéro vert 0800 06 66 66. Un épisode caniculaire précoce et marqué concerne les régions allant du Sud-Ouest aux Pays-de-la-Loire, ainsi que la moyenne vallée du Rhône. Dans ce contexte, Brigitte Bourguignon, Ministre de la Santé et de la Prévention, a donc décidé d’activer, dès jeudi 16 juin à midi et jusqu’à la fin de l’épisode de canicule, le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66. Il est joignable de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

Conseils d’utilisation des installations de ventilation, climatisation et de réfrigération en période de COVID-19 (Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins (RéPias), juillet 2021).

Bon usage et conservation des produits de santé en cas de vague de chaleur (ANSM, actualisation du 15/06/2022).
Conservation des médicaments en cas de vague de chaleur.

Communiqué du 14/06/2022 - Vague de très forte chaleur : adoptez les bons réflexes.
Un épisode de très forte chaleur va toucher, à partir du mercredi 15 juin, la moitié sud du pays. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, ainsi que l’ensemble des autorités sanitaires, appellent à la vigilance et rappellent les bons réflexes pour se protéger des risques et prendre soin des plus fragiles.

MINSANTE n°2022_37 du 13/06/2022 : Vigilance vague de chaleur sur le territoire national.

Canicule et fortes chaleurs : lancement de la veille saisonnière et rappel des gestes à adopter par tous (SpF, 10/06/2022).

Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022.
Résumé : Cette instruction rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière et indique les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de limiter les effets d’une vague de chaleur sur les travailleurs.
Annexe au format Word.

MINSANTE n°2022_32 du 16/05/2022 : Gestion sanitaire - vagues de chaleur.

MINSANTE n°2022- 31 du 12/05/2022 : Anticipation de la période estivale dans un contexte de tensions sur l’offre de soins et ses annexes :

Stérilet - DIU - IUB Ballerine® - Marquage CE

Stérilets IUB Ballerine : actualisations et recommandations (ANSM, 09/08/2021, actualisation du 29/08/2022).
Actualisation du 04/08/2022 : levée de la suspension du marquage CE Le stérilet IUB Ballerine MIDI du fabricant OCON Medical Ltd peut de nouveau être commercialisé en France et plus largement en Europe.

Diazépam (Valium® par voie rectale - Rupture de stock canules rectales - Conduite à tenir

Diazepam par voie rectale (Valium et Diazepam Renaudin) : conduite à tenir dans un contexte de rupture d’approvisionnement en canules d’administration (ANSM, 29/08/2022).
Nous avons été informés le 27 juillet 2022 par la société Symatese Device d’une rupture d’approvisionnement en canules utilisées pour l’administration du diazepam par voie intra rectale chez le nourrisson et l’enfant dans le traitement des crises convulsives. Cette rupture fait suite à l’arrêt de production depuis le 26 mai 2021 par le fabricant qui a indiqué se mettre en conformité avec les exigences du nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux. Dans l’attente, nous allons autoriser à titre dérogatoire le fabricant à reprendre la production selon les anciennes normes. D’autres sources d’approvisionnement sont également étudiées.
Pour permettre la prise en charge des enfants en cas de crise convulsive, nous proposons également une conduite à tenir, élaborée en lien avec la Société Française de Pédiatrie et la Société Française de Neuro-Pédiatrie.
Complément sur la rupture en canules rectales (ANSM, 29/08/2022).
Fin estimée de la situation de rupture : mars 2023.
Dans le cadre de la transition de la directive 93/42/CEE au règlement 2017/745/UE, et compte tenu d’un changement de matière première, la société a pris l’initiative d’interrompre la mise à disposition des canules, et mis en œuvre différentes actions pour respecter au plus vite les exigences du nouveau règlement afin de pouvoir remettre rapidement sur le marché ces canules. Dans un intérêt de santé publique et pour assurer la continuité des soins dans ce cas particulier (caractère urgent et sensibilité de la population concernée), l’ANSM a délivré, à titre exceptionnel, une dérogation permettant à la Société Symatese de poursuivre, dans des conditions permettant de garantir la sécurité d’utilisation et les performances des produits et pour un délai limité, la mise sur le marché des canules « ancienne fabrication ».

Médecines alternatives - CNOM - Doctolib

Doctolib : 6 questions pour comprendre la polémique (Les Echos, 27/08/2022).
Doctolib, poids lourd français de la prise de rendez-vous médicaux, est au coeur d'une polémique parce qu'il référence des naturopathes aux pratiques douteuses. Le groupe est également pointé du doigt pour avoir permis à deux faux pédopsychiatres de réaliser des consultations.

Doctolib pris à partie par l'Ordre des médecins (Les Echos, 24/08/2022).
L'Ordre des médecins vient d'alimenter la controverse sur la place des médecines douces dans la plateforme de prises de rendez-vous de Doctolib. Ce dernier se heurte au vide juridique concernant les professions non réglementées comme les naturopathes.

Médicaments - MITM - Tensions d'approvisionnement - Ruptures - Sanctions - Rifadine® 2% suspension buvable (rifampicine)- Thrombolytiques - Vaccins

Rifadine 2 %, suspension buvable - [rifampicine] - Tension d’approvisionnement (ANSM, 31/08/2020, actualisation du 26/08/2022).
Tension d’approvisionnement à partir du 25/08/2022, générant un contingentement quantitatif et qualitatif. Remise à disposition normale indéterminée.
Lettre du laboratoire Sanofi décrivant les démarches à entreprendre afin d’obtenir le médicament (26/08/2022).

Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières (ANSM, 08/08/2022).
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 10/08/2022).
Ces conduites à tenir ont été élaborées en concertation avec la Société française d'anesthésie et de réanimation, la Société française neuro-vasculaire, la Société française de médecine vasculaire, la Société française radiologie, la Fédération de radiologie interventionnelle, la Société francophone de néphrologie dialyse et transplantation, la Société française de pédiatrie et la Société française du cancer.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 04/08/2022).
Actuellement, les deux thrombolytiques les plus utilisés à l’hôpital, Actilyse (altéplase) et Therasolv (urokinase), sont en tension d’approvisionnement au niveau mondial. Les fabricants expliquent ces tensions par une augmentation constante du nombre de patients éligibles aux thrombolytiques et une capacité de production limitée par la complexité du procédé de fabrication de ces médicaments biologiques. Pour les mêmes raisons, les alternatives que sont Actosolv (urokinase) et Metalyse (tenecteplase) ne sont pas disponibles.

Alerte pénuries - Notre approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux exige d'urgence une coordination au niveau de l'État (Académie nationale de pharmacie, 19/05/2022).

Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments (ANSM, 04/03/2022).
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) doivent constituer un stock de sécurité minimal de 2 mois réservé aux patients traités sur le territoire français. Afin d’aller plus loin dans la sécurisation de l’accès des patients à certains médicaments et conformément au dispositif juridique mis en place, l’ANSM a décidé d’augmenter les stocks de sécurité à 4 mois pour 422 médicaments. La liste de ces médicaments a notamment été établie au regard des difficultés d’approvisionnement observées en 2019 et 2020. Elle sera révisée tous les 2 ans. A l’inverse, dans des cas très limités, en application de la réglementation en vigueur, l’ANSM a autorisé pour quelques médicaments un stock de sécurité inférieur à 2 mois en raison des difficultés, voire de l’impossibilité de mettre en place un stock de sécurité d’une telle durée.

Cancer - Dépistage - Stratégie - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

Décision d’exécution (UE) 2022/1430 de la Commission du 24 août 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil.

Exposition aux pesticides : des pathologies désormais reconnues comme maladies professionnelles (Ameli, 11/07/2022).

Autoprélèvements vaginaux : le référentiel national du cancer du col de l’utérus en explicite le cadre et les modalités (CNOP, 09/06/2022).
Le référentiel national définit les modalités pratiques de recours aux autoprélèvements vaginaux (APV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l’utérus. Sont précisés notamment les modalités organisationnelles d’utilisation de ce mode de prélèvement alternatif, les tests HPV-PCR utilisables et le mode de transmission des résultats.

Le dépistage organisé des cancers en France (rapport IGAS, janvier 2022).

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Compléments alimentaires - Risques - Alimentation - Curcuma - Nanomatériaux - Microplastiques - Perturbateurs endocriniens - Sibutramine - Adultération

L’ANSM suspend la commercialisation du produit Bodygoal vendu sur internet (ANSM, 24/08/2022).
Nous avons été informés par un Centre Anti-Poison et de Toxicovigilance d’effets indésirables chez une personne ayant acheté sur internet et consommé le produit Bodygoal (de la marque Bodysherry), vendu comme complément alimentaire d’origine végétale. Les effets indésirables rapportés étaient des crampes abdominales, nausées et vomissements, diarrhée, fièvre, crises d’angoisse, vertiges et hallucinations.
Une analyse des gélules par le laboratoire de toxicologie de Lariboisière a montré qu’elles contenaient de la sibutramine. Cette substance est dangereuse, et tous les médicaments en contenant ont été retirésen France en 2010.
Nous avons par conséquent pris une décision de police sanitaire pour suspendre notamment la commercialisation du produit Bodygoal.
La décision.

Compléments alimentaires : utiliser avec discernement (Académie nationale de médecine, 28/07/2022).

Des effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma (ANSES, 27/06/2022).
Utilisé comme épice, le curcuma est une plante également présente dans de nombreux compléments alimentaires faisant valoir ses potentielles propriétés digestives, antioxydantes et anti-inflammatoires. A la suite de plusieurs signalements d’hépatites en Italie et en France, l’Anses alerte sur les risques d’effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma.
Avis de l’ANSES du 12/05/2022 relatif à l’évaluation des risques liés à la consommation de complément alimentaires contenant du curcuma.

Microplastiques et nanomatériaux (ANSES, 19/05/2022).
Du fait de leur taille infiniment petite, ces composés sont difficiles à évaluer. Ce sont aussi deux sujets que nous étudions à l’Anses pour mieux connaître les dangers qu’ils représentent. En effet, le plastique et les nanomatériaux manufacturés présentent certains avantages mais les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et les écosystèmes. Notre dossier consacré à ces deux problématiques.

8 questions sur l'alimentation d'aujourd'hui (ANSES, 25/02/2022).

Fièvres hémorragiques virales - Ebola

L’OMS recommande de nouveaux traitements contre la maladie à virus Ebola et appelle à en améliorer l’accessibilité (OMS, 19/08/2022).

Rapport du HCSP du 17/03/2022 relatif à la synthèse et à l’actualisation des avis du HCSP concernant la maladie à virus Ebola (MVE) https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1228

Fièvres Hémorragiques Virales (FHV) : repérer et prendre en charge un patient suspect en France - Information pour les soignants de 1ère ligne - Focus Ebola en RDC (COREB, mise à jour provisoire du 06/05/2022).

Chikungunya - Dengue - Zika - Virus West Nile - Maladies vectorielles - Moustiques - Vaccination - Dengvaxia®

Le moustique tigre (ANSES, 18/08/2022).
Originaire des forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, le moustique tigre Aedes albopictus s’est adapté à divers environnements, et notamment au milieu urbain en profitant d’une multitude de récipients, dans lesquels il pond ses œufs. Anthropophile opportuniste, le moustique tigre pique les êtres humains et peut être vecteur de virus comme ceux de la dengue, du chikungunya ou du Zika. C'est la raison pour laquelle il constitue un enjeu majeur de santé publique. Présentation d'un moustique qui n'a pas fini de faire parler de lui.

Avis n°2022.0038/SESPEV du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie vaccinale contre la dengue, (HAS, 04/07/2022).
La HAS a été saisie par la DGS pour réévaluer la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie de vaccination contre la dengue. Compte tenu de :

la HAS conclut qu'il n'y a pas à ce jour de nouvelles données nécessitant une modification de ses recommandations vaccinales de 2019 contre la dengue pour le vaccin Dengvaxia.

Courrier du HCSP du 20/06/2022 actualisant la liste des pays à risque de transmission du virus West Nile (WNV) pour les produits sanguins labiles, les organes, les tissus et les cellules.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 30/05/2022, actualisé le 27/06/2022).

Chikungunya, dengue et zika : lancement de la veille saisonnière 2022 (SpF, 25/05/2022).

Communiqué du 03/05/2022 - Chikungunya, dengue, zika : le moustique tigre sous surveillance pendant sa période d’activité en métropole de mai à novembre.
Le moustique tigre (Aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans l’Océan Indien, à La Réunion, où l’on constate une baisse de l’épidémie de dengue débutée en 2017, et à Mayotte. Il est également présent en métropole où il étend son territoire de manière significative et continue depuis 2004. Désormais présent dans 67 départements de la métropole, ce moustique peut transmettre le chikungunya, la dengue ou le zika de mai à novembre. La capacité du moustique tigre à être « vecteur » de ces virus en fait une cible de surveillance prioritaire pour les autorités sanitaires durant sa période d’activité. En Guyane, Martinique et Guadeloupe, le vecteur de ces arboviroses est un moustique d’une espèce voisine, Aedes aegypti.

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Médicaments dérivés du sang (MDS) - Pénurie - Approvisionnement

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 15/04/2021 actualisé le 17/08/2022).

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 09/09/2021, actualisé le 08/03/2022).

Sécurité informatique - Cybersécurité - Cartes CPS/e-CPS - Messagerie sécurisée de santé (MSS)

Attention aux SMS, appels ou courriels frauduleux (ameli.fr, 16/08/2022).

L’appli carte Vitale arrive sur le smartphone des assurés (Ameli, 04/07/2022).
Le principe ? La carte Vitale sera accessible depuis le smartphone des assurés grâce à l’appli carte Vitale. Il s’agira d’une alternative dématérialisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister.

amelipro : une sécurisation renforcée des connexions (ameli.fr, 24/06/2022).

Attention aux appels et courriels frauduleux usurpant le nom de l’ANSM (ANSM, 14/06/2022).
L’Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde les usagers contre des appels téléphoniques et l'envoi de courriels frauduleux (phishing). Nous vous appelons à la vigilance dans la détection de ce type de messages et recommandons vivement de ne surtout pas y donner suite.

La Commission se félicite de l'accord politique relatif à de nouvelles règles en matière de cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information (Commission européenne, 13/05/2022).
Pour faire face à l'exposition croissante de l'Europe aux cybermenaces, la directive SRI 2 couvre des entités de taille moyenne et de grande taille d'un plus grand nombre de secteurs cruciaux pour l'économie et la société.

Tentative d'usurpation de cartes e-CPS : restez vigilant (CNOP, 28/04/2022).
Des piratages de cartes e-CPS des professionnels de santé continuent d’être observés. Des notifications frauduleuses sont déclenchées sur leur téléphone mobile sollicitant leur accord permettant ainsi d’usurper leur identité et d’accéder aux services numériques. Quels sont les pièges à éviter ?

Les incidents de sécurité ont doublé en un an (Agence du numérique en santé, 21/04/2022). Le nouveau rapport 2021 de l'Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé est en ligne.

Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE (CNIL, 21/04/2022).
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.

Données dérobées : l’Assurance Maladie met en garde ses assurés (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro - Information destinée aux professionnels de santé (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro (ameli.fr, 17/03/2022).

Comment MSSanté s'intègre à vos pratiques ? (ANS, 03/03/2022)
Mise à disposition de flyers de communication à destination des différents professionnels et établissements de santé et médico-sociaux concernant la messagerie sécurisée de santé .

Hygiène numérique - je reçois des notifications indésirables sur ma e-CPS, que faire ? (ANS, 01/03/2022)
La fiche pratique e-CPS - Hygiène numérique.

MARS n°2022_12 du 24/02/2022 : Tensions internationales - Vigilance cyber.

Hépatites - Épidémiologie - Hépatites pédiatriques d'origine inconnue

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Hepcludex® (bulévirtide injectable) en traitement de l’hépatite delta, à 235,616 €/UCD).

Vaqta 50 U/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l’hépatite A, inactivé, adsorbé, pour adultes - Tension d’approvisionnement depuis le 25/07/2022) (ANSM, 12/08/2022).
Rupture de stock en ville concernant la spécialité Vaqta 50 U/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l’hépatite A, inactivé, adsorbé depuis le 25/07/2022. Tension d’approvisionnement à l’hôpital et sur le marché des collectivités. Remise à disposition prévue début novembre 2022.
D’autres vaccins pour l’hépatite A sont disponibles.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 26 juillet 2022 (SpF, 26/07/2022).

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 28 juin 2022 (SpF, 30/06/2022).

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 7 juin 2022 (SpF, 10/06/2022).
En France : sept cas possibles ont été signalés et 6 sont en cours d'investigation par les équipes médicales, en lien avec Santé publique France. La survenue de ces cas n'est pas inattendue et ne témoigne pas, à ce stade, d'un excès de cas en France.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : nouvelle définition de cas et point de situation au 23 mai 2022 (SpF, 23/05/2022).
Définition de cas (SpF, 23/05/2022).
Conduite à tenir (SpF, 23/05/2022).

Un point sur les hépatites aiguës identifiées chez des enfants (Canal détox de l’INSERM, 05/05/2022).
Le 15 avril 2022, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiait un bilan pour décrire le cluster de cas d’hépatite aiguë d’origine inconnue chez des enfants au Royaume-Uni. Depuis, d’autres cas ont été signalés. Quelles sont les données disponibles jusqu’ici ?
Ce texte sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles données seront rendues disponibles.

MINSANTE n°2022_29 du 03/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue.

MARS n°2022_18, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

DGS-Urgent n°2022-51, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 29 avril 2022 (SpF, 03/05/2022).
A la suite du signalement partagé par le Royaume-Uni relatif à des cas d’hépatites aiguës sévères d’origine inconnue chez de jeunes enfants, un dispositif de remontée d’information standardisée impliquant un réseau de cliniciens et de laboratoires a été mis en place pour détecter un éventuel signal similaire sur le territoire. Une définition de cas ainsi qu’une conduite à tenir décrivant le circuit de signalement et de prélèvements ont été définies en lien avec les réseaux de cliniciens et de biologistes sollicités par l’agence.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 8 février 2022, n°3-4 Hépatites B, C et delta : des données épidémiologiques aux recommandations en vue de l'élimination (SpF, 08/02/2022).

Médicaments - MITM - Tensions d'approvisionnement - Ruptures - Sanctions - Thrombolytiques

Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières (ANSM, 08/08/2022).
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 10/08/2022).
Ces conduites à tenir ont été élaborées en concertation avec la Société française d'anesthésie et de réanimation, la Société française neuro-vasculaire, la Société française de médecine vasculaire, la Société française radiologie, la Fédération de radiologie interventionnelle, la Société francophone de néphrologie dialyse et transplantation, la Société française de pédiatrie et la Société française du cancer.

Thrombolytiques : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement (ANSM, 04/08/2022).
Actuellement, les deux thrombolytiques les plus utilisés à l’hôpital, Actilyse (altéplase) et Therasolv (urokinase), sont en tension d’approvisionnement au niveau mondial. Les fabricants expliquent ces tensions par une augmentation constante du nombre de patients éligibles aux thrombolytiques et une capacité de production limitée par la complexité du procédé de fabrication de ces médicaments biologiques. Pour les mêmes raisons, les alternatives que sont Actosolv (urokinase) et Metalyse (tenecteplase) ne sont pas disponibles.

Alerte pénuries - Notre approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux exige d'urgence une coordination au niveau de l'État (Académie nationale de pharmacie, 19/05/2022).

Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments (ANSM, 04/03/2022).
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) doivent constituer un stock de sécurité minimal de 2 mois réservé aux patients traités sur le territoire français. Afin d’aller plus loin dans la sécurisation de l’accès des patients à certains médicaments et conformément au dispositif juridique mis en place, l’ANSM a décidé d’augmenter les stocks de sécurité à 4 mois pour 422 médicaments. La liste de ces médicaments a notamment été établie au regard des difficultés d’approvisionnement observées en 2019 et 2020. Elle sera révisée tous les 2 ans. A l’inverse, dans des cas très limités, en application de la réglementation en vigueur, l’ANSM a autorisé pour quelques médicaments un stock de sécurité inférieur à 2 mois en raison des difficultés, voire de l’impossibilité de mettre en place un stock de sécurité d’une telle durée.

Plan canicule - Période estivale - Sécheresse

MINSANTE n°2022_61 du 23/08/2022 - Sécheresse et alimentation en eau potable, précisions au MINSANTE n°2022_53 du 8 aout 2022 et son annexe : tableau des indicateurs sécheresse à compléter.

MINSANTE n°2022_55 du 10/08/2022 : Vigilance relative à la quatrième vague de chaleur sur le territoire national.

MINSANTE n°2022_53 du 08/08/2022 : Sécheresse et alimentation en eau potable.

Vague de très fortes chaleurs : activation du numéro vert 0800 06 66 66 (Ministère, 13/07/2022). Un nouvel épisode de très fortes chaleurs est annoncé sur la façade atlantique, le Sud-Ouest et le centre-est du pays, avec une évolution très probable vers un épisode caniculaire étendu sur le territoire pour la fin de semaine. Dans ce contexte, François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, a décidé d’activer, dès mercredi 13 juillet à 14h et jusqu’à la fin de l’épisode de canicule, le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66. Il est joignable de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe en France).

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités sportives organisées.

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités culturelles organisées.

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême dans les habitats précaires collectifs illégaux.

Conservation des médicaments vétérinaires et recommandations en périodes de fortes chaleurs (ANSES, 21/06/2022).

Communiqué du 16/06/2022 - Vague de très forte chaleur : activation du numéro vert 0800 06 66 66. Un épisode caniculaire précoce et marqué concerne les régions allant du Sud-Ouest aux Pays-de-la-Loire, ainsi que la moyenne vallée du Rhône. Dans ce contexte, Brigitte Bourguignon, Ministre de la Santé et de la Prévention, a donc décidé d’activer, dès jeudi 16 juin à midi et jusqu’à la fin de l’épisode de canicule, le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66. Il est joignable de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

Conseils d’utilisation des installations de ventilation, climatisation et de réfrigération en période de COVID-19 (Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins (RéPias), juillet 2021).

Bon usage et conservation des produits de santé en cas de vague de chaleur (ANSM, actualisation du 15/06/2022).
Conservation des médicaments en cas de vague de chaleur.

Communiqué du 14/06/2022 - Vague de très forte chaleur : adoptez les bons réflexes.
Un épisode de très forte chaleur va toucher, à partir du mercredi 15 juin, la moitié sud du pays. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, ainsi que l’ensemble des autorités sanitaires, appellent à la vigilance et rappellent les bons réflexes pour se protéger des risques et prendre soin des plus fragiles.

MINSANTE n°2022_37 du 13/06/2022 : Vigilance vague de chaleur sur le territoire national.

Canicule et fortes chaleurs : lancement de la veille saisonnière et rappel des gestes à adopter par tous (SpF, 10/06/2022).

Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022.
Résumé : Cette instruction rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière et indique les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de limiter les effets d’une vague de chaleur sur les travailleurs.
Annexe au format Word.

MINSANTE n°2022_32 du 16/05/2022 : Gestion sanitaire - vagues de chaleur.

MINSANTE n°2022- 31 du 12/05/2022 : Anticipation de la période estivale dans un contexte de tensions sur l’offre de soins et ses annexes :

Infections nosocomiales en réanimation pédiatrique

MINSANTE n°2022_54 du 09/08/2022 - Infections nosocomiales en réanimation pédiatrique et néonatalogie: Guide de bonnes pratiques de soins aux nouveau-nés et points à investiguer.

MARS n°2022_27 du 09/08/2022 - Infections nosocomiales en réanimation pédiatrique et néonatalogie: Guide de bonnes pratiques de soins aux nouveau-nés et points à investiguer.

MINSANTE n°2022_35 du 08/06/2022 : infections nosocomiales en réanimation pédiatrique et rappels sur la bonne utilisation de l'outil e-SIN.

MARS n°2022_23 du 08/06/2022 : infections nosocomiales en réanimation pédiatrique et rappels sur la bonne utilisation de l'outil e-SIN.

Biosimilaires

Message de la DSS aux ARS du 05/08/2022 relatif à l’expérimentation relative à la prescription de médicaments biologiques efficients et ses pièces-jointes :

Substitution de certains médicaments biosimilaires : conditions et champ d’application (Ameli, 05/07/2022).
Les pharmaciens sont désormais autorisés à substituer 2 molécules biologiques : le filgrastim et le pegfilgrastim (il s’agit de facteurs de croissance hématopoïétiques).

L’ANSM publie son état des lieux des médicaments biosimilaires (ANSM, 11/05/2022).
Qu’est-ce qu’un médicament biosimilaire ? Quels sont les biosimilaires actuellement disponibles en France ? Comment sont-ils évalués et surveillés ? Comment garantir leur bon usage ? Dans un contexte où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 permet, sous certaines conditions, la substitution d'un médicament biologique par un biosimilaire, nous publions un état des lieux pour faire le point et répondre à l’ensemble de ces interrogations. Il précise notamment les conditions de substitution, afin d’assurer la sécurité des patients.

Paracétamol - Tensions d'approvisionnement

Paracétamol - Toutes les formes orales et tous les suppositoires - Tension d’approvisionnement sur les formes orales et suppositoires depuis le 12/07/2022 (ANSM, actualisation du 05/08/2022).
Mise en place de contingentements quantitatifs.

Paracétamol : l’ANSM et les syndicats de pharmaciens mobilisés pour assurer la couverture des besoins (ANSM, 12/07/2022).
Le paracétamol fait l’objet de difficultés d’approvisionnement temporaires. Dans le contexte de la 7ème vague de Covid-19 en cours et de la période estivale, des mesures sont mises en place afin de sécuriser la situation et garantir la couverture des besoins de tous les patients. L’ANSM et les syndicats de pharmaciens d’officine (FSPF et USPO) recommandent aux pharmaciens de limiter leurs commandes et de réguler les quantités dispensées dans la mesure du possible.

Fraudes - Médicaments coûteux - Officine

Recommandations de notre collègue Aissam Aimeur (TGI de Marseille) à destination des officinaux pour optimiser la possibilité de constat de flagrance pour des ordonnances falsifiées en vue de trafic de médicaments onéreux ainsi qu'un article de La Provence du 23/06/2022 illustrant ces pratiques.

Trafic de médicaments onéreux : appel à la vigilance (CNOP, 10/03/2022).

Endométriose - Biologie - Dépistage

Endométriose : les projets de recherche en cours à l’Inserm (INSERM, 03/03/2022).
On estime à 1,5 million le nombre de Françaises qui seraient atteintes d’endométriose. Ce chiffre est sans doute sous-estimé car bien que fréquente, cette maladie gynécologique demeure encore mal repérée. En effet, les connaissances sur l’endométriose par les professionnels de santé restent insuffisantes et les retards de diagnostic importants. A l’Inserm, des équipes de recherche travaillent depuis plusieurs années pour mieux appréhender la maladie et améliorer la vie des patientes touchées par des douleurs souvent invalidantes, causes de fatigue, de dépression, ou d’anxiété.
A l’approche de la 18ème semaine européenne de prévention et d’information sur l’endométriose qui se déroulera du 7 au 13 mars, l’Inserm fait un point sur les travaux de recherche en cours et sur le nouveau souffle donné à la recherche avec l’annonce d’une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, dans laquelle l’Inserm s’est vu confier un rôle clé.

Communiqué du 01/08/2022 - Endométriose : vers la mise en place de filières de prise en charge des femmes sur l’ensemble du territoire.
En France, l’endométriose affecterait près de 10 % des femmes en âge de procréer et constituerait la première cause d’infertilité. Elle est à l’origine de symptômes multiples et douloureux et souvent, d’une détérioration de la qualité de vie : l’amélioration de la précocité de sa détection et de la qualité de sa prise en charge constitue donc un enjeu majeur. C’est pourquoi le déploiement de « filières endométriose », destinées à garantir un diagnostic rapide et l’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire, est l’un des piliers de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose lancée le 11 janvier 2022 par le président de la République. Pour ce faire, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) annonce la publication du cadre d’orientation national pour la mise en œuvre de ces filières régionales sur l’ensemble du territoire.

Un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose, vraiment ? (Canal détox de l’INSERM, 24/02/2022)
L’annonce qu’un test salivaire avait été développé par une start-up lyonnaise pour diagnostiquer rapidement et de manière non invasive l’endométriose n’est pas passée inaperçue. Quelles informations apporte réellement la publication scientifique dans la revue Journal of Clinical Medicine dont les résultats sous-tendent cette communication ?

Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose (Dossier de presse, 14/02/2022).
Le dossier de presse lui-même.

Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires - Crises sanitaires

Communiqué du 01/08/2022 - Le ministre de la Santé et de la Prévention et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche précisent la composition et les missions du nouveau comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires.

 

Juillet

VIH - HIV - Dépistage sans ordonnance - LBM - Prévention - PrEP - PEP

Prévention du VIH : la prise de la prophylaxie pré-exposition à la demande est aussi efficace qu’en prise continue (Inserm, 06/07/2022).
L'étude ANRS-Prevenir a confirmé que la prophylaxie pré-exposition (PrEP) à la demande est une alternative aussi efficace et sûre que la PrEP quotidienne dans la prévention du VIH. Parmi les 3 056 volontaires de l'étude, tous à haut risque d'infection, l'incidence du VIH sous PrEP était faible (1,1 cas pour 1 000 personnes années de suivi) et ne différait pas entre le groupe utilisant la PrEP au quotidien et celui la prenant à la demande.

L’OMS recommande le cabotégravir à longue durée d'action pour la prévention du VIH (OMS, 28/07/2022).
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié aujourd’hui de nouvelles lignes directrices pour l’utilisation du cabotégravir injectable à longue durée d'action (CAB-LA) comme prophylaxie préexposition (PrEP) pour le VIH et a appelé les pays à envisager cette option de prévention sûre et très efficace pour les personnes exposées à un risque important d’infection par le VIH.

L’efficacité de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) du VIH est confirmée en vie réelle dès lors que l’observance au traitement est bonne (ANSM, 12/07/2022).
Une nouvelle étude réalisée par EPI-PHARE (Groupement d’Intérêt Scientifique ANSM - CNAM) montre que, parmi les hommes à haut risque d’infection au VIH par voie sexuelle en France, l’efficacité de la PrEP en vie réelle atteint un niveau très élevé, de l’ordre de 93%, à condition que l’observance à ce traitement préventif soit bonne. En effet, l’étude montre que les interruptions de traitement, qui surviennent fréquemment notamment parmi les usagers les plus jeunes (âgés de moins de 30 ans) et ceux bénéficiant de la CMUc, entraînent une diminution importante de l’efficacité de la PrEP. Ces résultats appellent à renforcer les efforts pour améliorer l’observance à la PrEP. Ils ont été publiés dans la revue The Lancet Public Health.
L’efficacité de la PrEP du VIH est confirmée en vie réelle dès lors que l’observance au traitement est bonne (Ameli, 12/07/2022).

Dépistage du VIH sans ordonnance, sans rendez-vous et sans avance de frais : quelle procédure ? (ameli.fr, 30/06/2022)

Un kit de communication sur l’offre VIH TEST à destination des laboratoires (ameli.fr, 30/06/2022).

Les femmes, un public peu concerné par la PrEP (Transversal, magazine en ligne d’information sur le VIH/SIDA, édité par Sidaction, 13/05/2022).

Procédure de navigation VIH test, Laboratoires / SIDA Info Service (Sida Info Service, 31/03/2022)
Cette procédure est destinée à accompagner le laboratoire lors de la découverte d’une sérologie VIH positive dans le cadre du programme « au labo sans ordo » permettant au patient un recours direct à un test VIH gratuit en LBM, sans prescription médicale.

Le dépistage du VIH désormais accessible sans ordonnance ni avance de frais (ameli.fr, 02/02/2022).

Compléments alimentaires - Risques - Alimentation - Nanomatériaux - Microplastiques - Perturbateurs endocriniens

Compléments alimentaires : utiliser avec discernement (Académie nationale de médecine, 28/07/2022).

Microplastiques et nanomatériaux (ANSES, 19/05/2022).
Du fait de leur taille infiniment petite, ces composés sont difficiles à évaluer. Ce sont aussi deux sujets que nous étudions à l’Anses pour mieux connaître les dangers qu’ils représentent. En effet, le plastique et les nanomatériaux manufacturés présentent certains avantages mais les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et les écosystèmes. Notre dossier consacré à ces deux problématiques.

8 questions sur l'alimentation d'aujourd'hui (ANSES, 25/02/2022.

LBM - Biologie médicale - Accréditation - GBEA - Biologie délocalisée - Assurance maladie - Facturation - Prescription - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Mycoplasmes - Infections génitales basses - DMDIV

Diagnostic biologique des mycoplasmes urogénitaux dans les infections génitales basses - Rapport d'évaluation (HAS, 25/07/2022).
Rapport d’évaluation.

L'opposabilité du Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Ministère, 18/07/2022.
Le GBEA est issu de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale et a notamment pour objet de réglementer les pratiques professionnelles des laboratoires d’analyses de biologie médicale (LBM). Il ne s’applique plus depuis le 31 octobre 2020.

Nouvelles dispositions nationales relatives à l’enregistrement des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans l’attente de l’utilisation obligatoire de la base Eudamed, actualisation du 07/07/2022 (ANSM, 07/07/2022).

ISO 15189 : c’est parti pour la version 2022 (Biologiste infos n°118, Juin-Juillet-Août 2022).
Une nouvelle version de la norme NF EN ISO 15189 (référentiel d’accréditation des laboratoires de biologie médicale) devrait paraître au 2ème semestre 2022 et remplacer l’actuelle datant de décembre 2012. Décryptage des principales évolutions prévues.

Présentation DGOS faite en CTS DOS du 24/06/2022 sur la biologie délocalisée.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : le nouveau cadre règlementaire s’appliquera par étapes à partir du 26 mai 2022 (CNOP, 14/04/2022).
Le règlement (UE) 2017/746  applicable au 26 mai 2022, refond le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) dans l’Union européenne. Des dispositions transitoires ont été introduites fin janvier par le règlement (UE) 2022/112  afin d’échelonner les délais d’application pour les DM-DIV à risque, y compris les dispositifs fabriqués et utilisés au sein d’un même établissement de santé.

Arrêté sur les actes autorisés aux IPA (infirmiers en pratique avancée) : proposition des biologistes médicaux !
Les biologistes médicaux inquiets suite à la parution de l’arrêté du 11 mars fixant les listes autorisées aux infirmiers en pratique avancée (communiqué du 14/04/2022).

Nouveaux forfaits urgences : la DGOS confirme les nouvelles règles de facturation (Syndicat des biologistes, 09/02/2022).
Les forfaits urgences désignent les forfaits que l’Assurance maladie règle aux établissements de santé (publics ou privés) pour les patients traités par leurs services des urgences et qui ne sont pas hospitalisés à l’issue de leur passage aux urgences. Ce principe de forfait s’applique à l’imagerie, à la biologie, aux spécialistes, aux urgentistes.

Médicament vétérinaire - Précautions - Europe - Bases de données - Prescription - Contraceptifs

Médicaments pour animaux de compagnie : tous nos conseils pour éviter les accidents (ANSES, 28/07/2022).

Pilules contraceptives pour chattes et chiennes : des médicaments qui doivent être prescrits par un vétérinaire (ANSES, 19/05/2022).
Les pilules contraceptives pour les animaux de compagnie peuvent avoir des effets secondaires graves. Par conséquent, elles ne doivent être délivrées que sur ordonnance par un vétérinaire et leur utilisation doit respecter un certain nombre de recommandations.

Trois nouvelles bases de données pour plus de transparence sur les médicaments vétérinaires en Europe (ANSES, 07/03/2022).
Le nouveau règlement européen n°2019/6 sur les médicaments vétérinaires a établi la création de trois bases de données (base de données de produits de l’Union européenne ; base de données de pharmacovigilance de l’Union européenne et base de données des fabricants et distributeurs en gros). Celles-ci visent à améliorer l’accès et le partage des informations sur ces produits.

Grippe - 2022-2023 - Vaccination - Épidémiologie

Grippe saisonnière : quand démarrer la campagne de vaccination ? (HAS, 17/06/2022).
Avis n°2022.0036/AC/SESPEV du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au lancement de la campagne de vaccination 2022/2023 contre la grippe saisonnière en France dans l’hémisphère Nord et à Mayotte dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

MARS n°2022_20 du 16/05/2022 - Préparation de la campagne de vaccination grippe saisonnière 2022-2023 : relance sur les précommandes.

Vaccination

Union européenne de la santé : l'HERA signe un contrat de passation conjointe de marché pour un vaccin contre la grippe pandémique (Commission européenne, 28/07/2022).
La Commission européenne a signé aujourd'hui avec l'entreprise pharmaceutique GSK un contrat-cadre pour l'acquisition conjointe d'Adjupanrix, un vaccin contre la grippe pandémique.

Note d’information n° DGS/SP1/DGCS/SD3/DGOS/PF2/RH3/2022/181 du 5 juillet 2022 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19.
Résumé : La présente note d’information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle rappelle les enjeux de ces campagnes, en précise l’organisation générale, souligne l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements ou services médico-sociaux dans le contexte épidémique de Covid-19. Elle précise également le dispositif de suivi de la campagne qui sera mis en place, ainsi que les modalités de recueil des données nécessaires à cette veille stratégique et opérationnelle.

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Épidémiologie

Pediaven® - Précautions d'emploi - Bon usage

Pediaven AP-HP : attention aux erreurs de reconstitution avant perfusion (ANSM, 26/07/2022).
Des cas d’erreurs de reconstitution avant perfusion des spécialités Pediaven AP-HP, solutions pour perfusion, ont été signalés chez des nourrissons ou de jeunes enfants conduisant à des risques graves, potentiellement fatals (risque d’hyperglycémie ou de nécrose au site d’injection en cas d’extravasation).

Hépatites - Épidémiologie - Hépatites pédiatriques d'origine inconnue

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 26 juillet 2022 (SpF, 26/07/2022).

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 28 juin 2022 (SpF, 30/06/2022).

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 7 juin 2022 (SpF, 10/06/2022).
En France : sept cas possibles ont été signalés et 6 sont en cours d'investigation par les équipes médicales, en lien avec Santé publique France. La survenue de ces cas n'est pas inattendue et ne témoigne pas, à ce stade, d'un excès de cas en France.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : nouvelle définition de cas et point de situation au 23 mai 2022 (SpF, 23/05/2022).
Définition de cas (SpF, 23/05/2022).
Conduite à tenir (SpF, 23/05/2022).

Un point sur les hépatites aiguës identifiées chez des enfants (Canal détox de l’INSERM, 05/05/2022).
Le 15 avril 2022, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiait un bilan pour décrire le cluster de cas d’hépatite aiguë d’origine inconnue chez des enfants au Royaume-Uni. Depuis, d’autres cas ont été signalés. Quelles sont les données disponibles jusqu’ici ?
Ce texte sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles données seront rendues disponibles.

MINSANTE n°2022_29 du 03/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue.

MARS n°2022_18, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

DGS-Urgent n°2022-51, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 29 avril 2022 (SpF, 03/05/2022).
A la suite du signalement partagé par le Royaume-Uni relatif à des cas d’hépatites aiguës sévères d’origine inconnue chez de jeunes enfants, un dispositif de remontée d’information standardisée impliquant un réseau de cliniciens et de laboratoires a été mis en place pour détecter un éventuel signal similaire sur le territoire. Une définition de cas ainsi qu’une conduite à tenir décrivant le circuit de signalement et de prélèvements ont été définies en lien avec les réseaux de cliniciens et de biologistes sollicités par l’agence.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 8 février 2022, n°3-4 Hépatites B, C et delta : des données épidémiologiques aux recommandations en vue de l'élimination (SpF, 08/02/2022).

Baclofène - Baclocur® - Prise en charge - Alcoolo-dépendance - Addictions

Nouvelles modalités de remboursement pour Baclofène Zentiva 10mg (Ameli, 26/07/2022).
Suite à la décision du Conseil d’État du 13 juin 2022, les règles de prise en charge du médicament Baclofène Zentiva 10 mg sont modifiées. Désormais, ce médicament n’est plus remboursé dans son indication de réduction de la consommation d’alcool après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l’alcool et une consommation d’alcool à risque élevé. En revanche, le Baclofène Zentiva 10 mg reste remboursable dans son indication chez l’adulte et l’enfant à partir de 6 ans, pour réduire les contractions musculaires involontaires et relâcher la tension excessive des muscles qui apparaissent au cours de maladies neurologiques comme certaines maladies de la moelle épinière ou des contractures d’origine cérébrale.

Décision nos 456303 et autres du 13 juin 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux.
L'arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS2118121A) est annulé en tant qu'il étend la prise en charge de la spécialité Baclofène Zentiva 10 mg, comprimé sécable sous plaquettes thermoformées (B30), à l'indication de la réduction de la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé.

Dépenses de santé - Assurance maladie - Maladies chroniques - CNAM - Data visualisation - Épidémiologie

Remboursements de soins à fin juin 2022 (Ameli, 26/07/2022).

Améliorer la qualité des soins et maîtriser les dépenses : quelles pistes pour les années à venir ? (Ameli, 22/07/2022).
Cette année, 30 propositions offrent des améliorations à apporter au système de santé, au sein de 7 grands chapitres : améliorer la prise en charge du diabète et de l’insuffisance cardiaque ; la réponse aux impacts du Covid-19 ; la maternité et la petite enfance ; les approches sectorielles ; l’accès aux soins et l’organisation du système de santé ; la e-santé ; l’efficience et la pertinence des soins.

Remboursements de soins à fin mai 2022 (ameli.fr, 28/06/2022).

Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020 (ameli.fr, 21/06/2022).
Le site.

Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale (ameli.fr, 21/06/2022).

Remboursements de soins à fin avril 2022 (ameli.fr, 31/05/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +8,9% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Remboursements de soins à fin mars 2022 (ameli.fr, 26/04/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +10,0% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Établissements de santé - Situation

Les établissements de santé - édition 2022 (DREES, 26/07/2022).
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Les établissements de santé ». Cette édition, qui compte 27 fiches thématiques, présente les données de 2020. Au-delà du traditionnel état des lieux des capacités d’accueil et de l’activité des établissements de santé, l’ouvrage analyse l’impact de la crise sanitaire et des mesures mises en place sur les hôpitaux et cliniques. Cet impact dépasse la seule prise en charge des patients atteints de Covid-19. Les périodes de confinement, les décisions de déprogrammation de soins ainsi que les recommandations concernant les gestes barrières ont eu des conséquences sur l’ensemble de l’activité hospitalière. Par ailleurs, la crise sanitaire a nécessité des ajustements considérables de l’offre de soins et des modes de prise en charge, en rupture avec les tendances à l’œuvre depuis plusieurs années.

La situation économique et financière des établissements de santé en 2020 (DREES, 26/07/2022).
En 2022, la DREES a mené un travail de refonte de la méthodologie de ses publications sur la situation économique et financière des établissements de santé permettant d’améliorer la comparabilité des indicateurs calculés pour les différents types d’établissements et de comprendre d’éventuelles divergences d’analyses entre les multiples publications sur ce sujet (Richet, 2022). Ce Dossier de la DREES met en oeuvre les recommandations de ce travail méthodologique et propose une analyse de la situation économique et financière en 2020 des hôpitaux publics, d’une part, et des cliniques privées à but lucratif, d’autre part. Les indicateurs présentés ici seront mis à jour chaque année par la DREES et publiés dans le cadre de fiches thématiques au sein de l’ouvrage annuel Les établissements de santé (collection Panoramas de la DREES-Santé), à partir de son édition 2023.

Méthotrexate - Néphrotoxicité - Pharmacovigilance

Médicaments à base de méthotrexate par voie orale (Imeth, Novatrex et génériques) : une carte patients et une brochure professionnels de santé pour éviter les surdosages (ANSM, publié le 20/07/22, mis à jour le 21/07/22).

Méthotrexate haute dose (MTX-HD) : l’ANSM rappelle les mesures générales de prévention du risque de néphrotoxicité (ANSM, 03/01/2022).
Le méthotrexate haute dose (doses ≥ 500 mg/m²) indiqué dans le traitement des hémopathies malignes et des ostéosarcomes présente un risque de néphrotoxicité (insuffisance rénale aigue). Ce risque est accentué en cas de surdosage, par retard d’élimination.

Antibiotiques - Antibiorésistance - Dispensation à l'unité

Tous engagés dans la lutte contre l’antibiorésistance : découvrez le nouveau cahier thématique de l’Ordre (CNOP, 21/07/2022).
La résistance aux antibiotiques tue chaque année 5 500 personnes en France et près de 33 000 en Europe. Le cahier thématique de l’Ordre est une nouvelle occasion d’alerter sur l’enjeu majeur de santé publique que représente l’antibiorésistance et sur la nécessité d’une mobilisation renforcée de tous, notamment des pharmaciens, pour lutter contre cette menace.

Gazette de l'infectiologie Les antibiotiques : un bien commun à préserver (Infectiologie.com, 19/07/2022).
En quelques décennies, les antibiotiques se sont imposés comme le traitement de référence pour lutter contre les infections bactériennes. Aujourd'hui, ces outils précieux sont menacés par la diffusion mondiale des bactéries multi-résistantes aux antibiotiques, remettant en cause un siècle de progrès.

Comment les agents pathogènes résistants aux médicaments présents dans l'eau pourraient déclencher une nouvelle pandémie (Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), 06/04/2022).

DGS-URGENT n°2022-46 du 06/04/2022 : Epidémie de salmonellose multi-résistante.

Surveillance de la résistance bactérienne aux antibiotiques en soins de ville et en établissements pour personnes âgées dépendantes. Mission PRIMO. Année 2020 (SpF, 22/02/2022).

L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance interdite à partir d'avril 2022 (service-public, 18/03/2022).

Autorisation de dispensation à l’unité pour les médicaments antibactériens à usage systémique (CNOP, 11/03/2022).
Un arrêté publié le 9 mars 2022 au Journal Officiel précise la liste des spécialités pouvant être soumises à une dispensation à l'unité en officine. Elle se limite à la classe pharmaco-thérapeutique des antibactériens à usage systémique. Cet arrêté applicable au lendemain de sa publication finalise l'encadrement de cette nouvelle pratique.

La lutte contre Campylobacter commence bien dès l’élevage (ANSES, 02/03/2022).
Un travail d’expertise européen dirigé par une scientifique de l’Anses a réévalué l’efficacité du contrôle de la bactérie Campylobacter dans les élevages de poulets pour empêcher la transmission de la bactérie à l’être humain. Ces résultats viennent d’être publiés dans une revue scientifique.

Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (JORF du 26/02/2022).

L’URPS pharmaciens, l’Assurance Maladie et l’ARS Bourgogne-Franche Comté s’associent pour mettre à disposition des pharmaciens d’officine un document contenant toutes les informations utiles sur la réalisation pratique des TROD Angine en officines (ARS BFC, 17/02/2022).

Actualisation de la liste des antibiotiques critiques disponibles en France pour l'exercice libéral et en établissements de santé (SPILF, 09/02/2022).

Communiqué du 07/02/2022 - Le ministère des Solidarités et de la Santé présente la Stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
42 actions afin de se donner les moyens de répondre aux enjeux prioritaires de santé publique en matière de prévention des infections et de l’antibiorésistance en santé humaine dans les 4 ans qui viennent.
La stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
Le dossier de presse.

Publication d’un dossier consacré aux antibiotiques sur le site de l’ANSM (14/01/2022).

La section «Tests rapides angine» du dossier internet Antibiotiques.gouv.fr a été actualisée suite à l’adoption du décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance.
Des indicateurs de suivi sont recueillis régulièrement par la Cnam. Une évaluation de l’impact de la mesure est prévue par la DREES, à moyen terme. Une réunion retour d’expérience et bilan sera programmée dans quelques mois (selon la situation pandémique) par le Dr de Rusunan, qui a rejoint l’équipe de la mission ministérielle de prévention des infections et de l’antibiorésistance en renfort jusqu’à fin 2022.

Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance (DREES, 11/01/2022).

Méthotrexate - Néphrotoxicité - Pharmacovigilance - Voie orale - Imeth®, Novatrex® - Bon usage

Médicaments à base de méthotrexate par voie orale (Imeth, Novatrex et génériques) : une carte patients et une brochure professionnels de santé pour éviter les surdosages (ANSM, 20/07/2022).
Les médicaments contenant du méthotrexate (Imeth, Novatrex et génériques) sont indiqués dans le traitement du psoriasis, rhumatisme psoriasique, de la polyarthrite rhumatoïde et des leucémies aigües lymphoblastiques. Des surdosages, conduisant parfois au décès compte tenu de la toxicité du méthotrexate, sont encore déclarés. Ces surdosages peuvent  être liés à des prises trop fréquentes de méthotrexate (plusieurs fois par semaine) ou dus à des interactions médicamenteuses. Nous rappelons que ces médicaments ne doivent être administrés qu’une seule fois par semaine et qu’il est important d’être vigilant lorsqu’ils sont pris avec d’autres médicaments.

Méthotrexate haute dose (MTX-HD) : l’ANSM rappelle les mesures générales de prévention du risque de néphrotoxicité (ANSM, 03/01/2022).
Le méthotrexate haute dose (doses ≥ 500 mg/m²) indiqué dans le traitement des hémopathies malignes et des ostéosarcomes présente un risque de néphrotoxicité (insuffisance rénale aigue). Ce risque est accentué en cas de surdosage, par retard d’élimination.

Ségur de la santé - Coopération - Protocoles de coopération - Biologie - LBM - Officine

Les protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé (Ministère, 18/07/2022).
La mise à jour reprend les mesures urgences « été 2022 » : 6 protocoles soins non programmés ouverts aux CPTS.

Le pharmacien correspondant (ameli.fr, 25/05/2022).
avec le formulaire CERFA de déclaration du pharmacien correspondant.

Arrêté du 5 avril 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins.

Officine, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé (ANS, mars 2022).

Biologie médicale, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé (ANS, mars 2022).

Présentation du Ségur du numérique en santé concernant la biologie médicale (Syndicat des biologistes, 15/03/2022).

Communiqué du 05/01/2022 - Ségur de la santé - Publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les protocoles de coopération, pratiques avancées et sur une « profession de santé intermédiaire ».
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport « Trajectoire pour de nouveaux partages des compétences entre professionnels de santé ». Conformément aux engagements pris lors du Ségur de la santé et lors de la discussion de la loi « Rist » du 26 avril 2021, cette mission a évalué les protocoles de coopérations entre professionnels de santé et la mise en place des infirmières en pratique avancée, a examiné la question de l’ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés ainsi que l’opportunité de créer une profession de santé intermédiaire. Objectif : réinterroger la répartition des tâches et des compétences à travers des propositions concrètes, dans l’intérêt des patients et des soignants et dans un contexte de tensions accrues sur le temps médical.
Le rapport de l'IGAS - Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé (novembre 2021).

Urgences - Tensions

Les protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé (Ministère, 18/07/2022).
La mise à jour reprend les mesures urgences « été 2022 » : 6 protocoles soins non programmés ouverts aux CPTS.

Prise en charge des urgences et soins programmés : de nouvelles mesures impactant les pharmaciens (CNOP, 13/07/2022).

Cet été, qui appeler en cas de problème de santé ? (Ameli, 13/07/2022)

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (insertion d’un chapitre « Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment en matière de soins de médecine d'urgence ou de soins non programmés au cours de la période courant du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2022 »).

« Mission flash » sur les urgences et soins non programmés : le Gouvernement mobilisé pour la mise en œuvre des mesures dès aujourd’hui (Ministère, 11/07/2022).
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, annonce la diffusion aux Agences régionales de Santé (ARS), ce dimanche 10 juillet 2022, de l’instruction permettant le plein déploiement des recommandations de la « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés pour l’été 2022. L’ensemble des textes réglementaires seront publiés, en complément, dans les premiers jours de cette semaine au Journal Officiel. Grâce à la mobilisation conjointe des professionnels et de l’ensemble des services de l’État, les territoires disposent, jusqu’à la fin du mois de septembre, d’une série de leviers nouveaux pour garantir une réponse adaptée aux besoins de santé des Français. Ces leviers permettent de soutenir les nouvelles coopérations entre professionnels, dans une logique de responsabilité collective répondant aux besoins de santé des populations de leur territoire ; de reconnaître l’engagement supplémentaire des professionnels pour augmenter le temps soignant disponible ; d’accompagner la pénibilité attachée au travail de nuit, notamment dans les hôpitaux. Ce plan « été » fera l’objet d’une évaluation tout au long de son déploiement, pour mesurer l’impact citoyen des efforts consentis par l’État et toute la communauté professionnelle. . L'instruction n° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022, correspondant à ce dispositif.

Lettre réseau CNAM - Instructions Mesures Urgences (juillet 2022).

Urgences et soins non programmés : des réponses rapides et fortes pour l’été (Ministère de la Santé, 01/07/2022).

Dossier de presse.

Rapport du Dr Braun : « mission flash sur les urgences et soins non programmés ».

MINSANTE n°2022_40 du 17/06/2022 : Premières mesures pour prévenir les fortes tensions aux urgences et dans les établissements de santé.

Officine - Logiciels - Informatique - Bases de données sur les médicaments

La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie (CNIL, 18/07/2022).

Voir aussi : Délibération n° 2022-067 du 2 juin 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie.
La CNIL adopte un référentiel qui vise à faciliter la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein des officines de pharmacie dans le cadre de la prise en charge sanitaire et de la gestion administrative de leur patientèle/clientèle). Il s'adresse aux titulaires d'officines de pharmacie libérales et à leurs prestataires (sous-traitants).

Agrément des Bases de données sur les Médicaments (HAS, 11/07/2022).
La HAS publie la version n° 3 de l'agrément des bases de données sur les médicaments (BdM) :

Plan canicule - Période estivale

Vague de très fortes chaleurs : activation du numéro vert 0800 06 66 66 (Ministère, 13/07/2022). Un nouvel épisode de très fortes chaleurs est annoncé sur la façade atlantique, le Sud-Ouest et le centre-est du pays, avec une évolution très probable vers un épisode caniculaire étendu sur le territoire pour la fin de semaine. Dans ce contexte, François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, a décidé d’activer, dès mercredi 13 juillet à 14h et jusqu’à la fin de l’épisode de canicule, le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66. Il est joignable de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe en France).

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités sportives organisées.

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités culturelles organisées.

Avis du HCSP du 22/12/2021 relatif à la gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême dans les habitats précaires collectifs illégaux.

Conservation des médicaments vétérinaires et recommandations en périodes de fortes chaleurs (ANSES, 21/06/2022).

Communiqué du 16/06/2022 - Vague de très forte chaleur : activation du numéro vert 0800 06 66 66. Un épisode caniculaire précoce et marqué concerne les régions allant du Sud-Ouest aux Pays-de-la-Loire, ainsi que la moyenne vallée du Rhône. Dans ce contexte, Brigitte Bourguignon, Ministre de la Santé et de la Prévention, a donc décidé d’activer, dès jeudi 16 juin à midi et jusqu’à la fin de l’épisode de canicule, le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66. Il est joignable de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

Conseils d’utilisation des installations de ventilation, climatisation et de réfrigération en période de COVID-19 (Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins (RéPias), juillet 2021).

Bon usage et conservation des produits de santé en cas de vague de chaleur (ANSM, actualisation du 15/06/2022).
Conservation des médicaments en cas de vague de chaleur.

Communiqué du 14/06/2022 - Vague de très forte chaleur : adoptez les bons réflexes.
Un épisode de très forte chaleur va toucher, à partir du mercredi 15 juin, la moitié sud du pays. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, ainsi que l’ensemble des autorités sanitaires, appellent à la vigilance et rappellent les bons réflexes pour se protéger des risques et prendre soin des plus fragiles.

MINSANTE n°2022_37 du 13/06/2022 : Vigilance vague de chaleur sur le territoire national.

Canicule et fortes chaleurs : lancement de la veille saisonnière et rappel des gestes à adopter par tous (SpF, 10/06/2022).

Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022.
Résumé : Cette instruction rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière et indique les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de limiter les effets d’une vague de chaleur sur les travailleurs.
Annexe au format Word.

MINSANTE n°2022_32 du 16/05/2022 : Gestion sanitaire - vagues de chaleur.

MINSANTE n°2022- 31 du 12/05/2022 : Anticipation de la période estivale dans un contexte de tensions sur l’offre de soins et ses annexes :

Paracétamol - Tensions d'approvisionnement

Paracétamol : l’ANSM et les syndicats de pharmaciens mobilisés pour assurer la couverture des besoins (ANSM, 12/07/2022).
Le paracétamol fait l’objet de difficultés d’approvisionnement temporaires. Dans le contexte de la 7ème vague de Covid-19 en cours et de la période estivale, des mesures sont mises en place afin de sécuriser la situation et garantir la couverture des besoins de tous les patients. L’ANSM et les syndicats de pharmaciens d’officine (FSPF et USPO) recommandent aux pharmaciens de limiter leurs commandes et de réguler les quantités dispensées dans la mesure du possible.

DPN - Trisomie 21 - DMDIV - Tension/rupture d'approvisionnement - Illumina

Résolution de l’approvisionnement en kits VeriSeq NIPT v2 commercialisé par Illumina et utilisé pour la réalisation du dépistage prénatal non invasif (DPNI), notamment de la trisomie 21 (ANSM, 12/07/2022).

DGS-URGENT n°2022-24 du 04/02/2022 : Dépistage et diagnostic prénatal avec marqueurs sériques maternels de trisomie 21.

Vaccination - Diarrhée à rotavirus - Gastro-entérites - Nourrissons

La HAS recommande la vaccination des nourrissons contre les infections à rotavirus (HAS, 12/07/2022).
Les rotavirus sont les principaux responsables des gastro-entérites aiguës virales hivernales des nourrissons et des jeunes enfants de moins de 5 ans, chez qui elles peuvent entrainer des complications. A la lumière des dernières données d’efficacité, de sécurité et de tolérance concernant les deux vaccins disponibles en France et pour protéger au plus tôt les très jeunes enfants, la HAS recommande aujourd’hui de vacciner les nourrissons de 6 semaines à 6 mois contre les infections à rotavirus.
Recommandation vaccinale contre les infections à rotavirus - Révision de la stratégie vaccinale et détermination de la place des vaccins Rotarix et RotaTeq (HAS, 12/07/2022).
ROTATEQ (Vaccin rotavirus, vivant) - Immunisation active des nourrissons (HAS, 12/07/2022).
Note de Cadrage Recommandation vaccinale contre les infections à rotavirus Révision de la stratégie vaccinale - Place du ROTARIX et du ROTATEQ (HAS, 12/07/2022).

MERS-CoV - Dépistage - Prise en charge

Infection à MERS-CoV : repérer et prendre en charge un patient suspect (COREB, 13/07/2022).

Surveillance des infections à MERS-CoV (Middle Est Respiratory Syndrome Coronavirus) - Définition de cas (SpS, 04/07/2022).

Démographie - Pharmaciens - Professionnels de santé

Démographie des pharmaciens au 1er janvier 2022 - Une chaîne pharmaceutique solide et complémentaire au service de la santé publique, grâce à la compétence de plus de 74 000 pharmaciens (CNOP, 11/07/2022).

Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2022 : révision à la baisse sur les professions paramédicales pour privilégier la qualité des données (DREES, 11/07/2022).
Près de 230 000 médecins en activité en France au 1er janvier 2022. Concernant les professions paramédicales recensées au répertoire Adeli, la qualité de mise à jour du répertoire s’étant progressivement et nettement dégradée au fil des dix dernières années, il apparaît désormais nécessaire de n’exploiter ce répertoire que sur le seul champ des professionnel(le)s de moins de 62 ans et non plus en considérant l’ensemble des inscrits. Les cessations d’activité s’avèrent en effet largement sous-déclarées au répertoire, ce qui en l’absence de correction se traduit par une surestimation des effectifs en activité.

Cancer - Dépistage - Stratégie - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

Exposition aux pesticides : des pathologies désormais reconnues comme maladies professionnelles (Ameli, 11/07/2022).

Autoprélèvements vaginaux : le référentiel national du cancer du col de l’utérus en explicite le cadre et les modalités (CNOP, 09/06/2022).
Le référentiel national définit les modalités pratiques de recours aux autoprélèvements vaginaux (APV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l’utérus. Sont précisés notamment les modalités organisationnelles d’utilisation de ce mode de prélèvement alternatif, les tests HPV-PCR utilisables et le mode de transmission des résultats.

Le dépistage organisé des cancers en France (rapport IGAS, janvier 2022).

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Méningiomes - Nomégestrol (Lutéran® et génériques) - Chlormadinone (Lutényl® et génériques)

Médicaments à base de nomégestrol et de chlormadinone (dont Lutényl/Luteran et génériques) : l’ANSM a exprimé sa réserve lors du vote des conclusions du PRAC sur la réévaluation de leur bénéfice/risque (ANSM, 08/07/2022).

Acide hyaluronique - Médecine esthétique

Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : seuls les médecins peuvent les réaliser (ANSM, 11/07/2022).
Depuis le début de l’année 2022, l’ANSM a reçu une quarantaine de déclarations d’effets indésirables suite à des injections d’acide hyaluronique visant à combler les rides ou à modifier le volume corporel, réalisées par des personnes - lorsque leur profession est connue - non autorisées. Ces effets indésirables, pouvant aller jusqu’à des infections graves ou des nécroses de la peau, sont majoritairement liés à des pratiques non conformes, telles qu’un non-respect des conditions d’hygiène ou une injection mal réalisée.

Matériovigilance - Machines de ventilation Philips - Ventilateurs et appareils à PPC

L’ANSM publie l’avis du comité expert sur l’état des connaissances des risques liés à l’utilisation des appareils défectueux de ventilation et de PPC Philips (ANSM, 08/07/2022).
Etat des lieux des données disponibles et préconisations (ANSM, 07/07/2022).

Appareils de ventilation Philips Respironics : l’ANSM prend une décision de police sanitaire pour accélérer le remplacement de certains appareils (ANSM, 11/02/2022).
Nous avons pris une décision de police sanitaire afin d’amener la société Philips Respironics à accélérer le remplacement de certains ventilateurs et appareils de PPC suite à l’identification d’un possible problème avec la mousse insonorisante. L’ANSM réitère l’obligation pour les prestataires de soins à domicile d’informer les patients concernés du rappel par la société Philips Respironics de ses dispositifs, puis, en fonction de la disponibilité du matériel, de poursuivre la démarche de remplacement des équipements. Nous rappelons, en concertation avec les professionnels de santé, que les patients doivent poursuivre leur traitement. L’arrêt du traitement présente un risque avéré à court terme, par exemple une somnolence accidentogène, un surrisque cardiovasculaire, ou encore une aggravation de l’insuffisance respiratoire. D’après les premières données disponibles, le risque de cancer lié à l’utilisation de ces ventilateurs et appareils de PPC concernés n’est pas avéré.
Décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit de DM fabriqués et mis sur le marché par la société Philips.

Appareils de ventilation Philips : l’ANSM souhaite contraindre Philips à accélérer le remplacement des appareils défectueux (ANSM, 08/02/2022).

Cf. également le début de l'affaire dans les actualités de novembre 2021.

Pharmacovigilance - Valproate - Topiramate - Prégabaline - Grossesse - Fertilité

Topiramate, prégabaline et valproate : publication de nouvelles données sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments (CNOP, 07/07/2022).

Topiramate, prégabaline et valproate : publication de nouvelles données sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments (ANSM, 29/06/2022).
Des nouvelles données importantes ont été publiées concernant les médicaments à base de topiramate, de prégabaline et de valproate, utilisés tous les trois dans le traitement de l’épilepsie et respectivement dans la migraine pour le topiramate, dans le trouble anxieux généralisé et les douleurs neuropathiques pour la prégabaline et dans le trouble bipolaire pour les dérivés du valproate. Nous invitons les professionnels de santé ainsi que les patients à prendre en compte ces nouveaux éléments portant sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments pendant la grossesse pour ces trois molécules et sur la fertilité masculine pour valproate. Ces informations sont portées directement à la connaissance des professionnels de santé concernés par l’envoi d’un courriel. Une réévaluation des risques liés à l’exposition pendant la grossesse de l’ensemble de la classe des antiépileptiques est actuellement en cours au sein de l’ANSM : la mise à jour du rapport « Antiépileptiques au cours de la grossesse : état actuel des connaissances sur le risque de malformations et de troubles neuro-développementaux » est attendue pour la fin de l’année 2022.

Topiramate : risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés in utero et rappel des règles d’utilisation chez les femmes (ANSM, 29/06/2022).
Une étude publiée dans le JAMA Neurol portant sur le risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés aux antiépileptiques pendant la grossesse a mis en évidence, sous topiramate, une augmentation :

par rapport à une grossesse d’une mère épileptique sans exposition aux antiépileptiques .

Le risque de malformation chez les enfants exposés pendant la grossesse à la prégabaline est confirmé (ANSM, 29/06/2022).
De nouvelles données ont confirmé le risque de malformation lié à l’exposition à la prégabaline pendant la grossesse : ce risque est multiplié par près d’1,5 par rapport à la population non exposée à ce médicament.
L’ANSM rappelle que la prégabaline ne doit pas être utilisée au cours de la grossesse, sauf en cas de nécessité absolue. Les patientes traitées par prégabaline doivent être informées des risques malformatifs associés à la prise de ce médicament en cas de grossesse et utiliser une contraception efficace pendant tout leur traitement.

Valproate et dérivés : mise à jour des informations sur le risque (ANSM, 29/06/2022).
Dans le cadre de l’évaluation continue au niveau européen des médicaments contenant du valproate et ses dérivés, de nouvelles données sur les risques liés à leur utilisation, en particulier pendant la grossesse, ont été rendues disponibles. L’actualisation du résumé des caractéristiques des produits et de la notice de ces médicaments est en cours, et les documents d’information destinés aux professionnels de santé et à l’attention des patientes ont été mis à jour.
Nous rappelons que le valproate et ses dérivés sont formellement contre-indiqués pendant la grossesse dans la prise en charge des troubles bipolaires et ne doivent pas être utilisés chez les femmes enceintes épileptiques, sauf en l’absence d’alternative thérapeutique.

Conciliation médicamenteuse - ANAP

Conciliation médicamenteuse : un outil d’évaluation mis à disposition (CNOP, 07/07/2022).
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (ANAP) a créé un outil permettant d’évaluer l’activité de la conciliation médicamenteuse. Une aide pour sécuriser la prise en charge hospitalière et renforcer le lien ville-hôpital. Ce qu’il faut en retenir.

L’outil d'évaluation créé par l’ANAP permet d’accompagner les équipes dans la mise en place de la conciliation médicamenteuse et d’établir les priorités d’amélioration afin de sécuriser la démarche.

Pharmacovigilance - Europe - EMA - Iatrogénie - Bonnes pratiques - Bon usage - Colchicine (Colchicine Opocalcium®, Colchimax®)

Intoxications graves à la colchicine : rappel des règles de bon usage (CNOP, 07/07/2022).
Les professionnels de santé ont été alertés sur la gravité des intoxications à la colchicine (Colchicine Opocalcium®, Colchimax®), parfois mortelles, et sur les règles à suivre pour réduire ces risques.

Intoxications graves à la colchicine (Colchicine Opocalcium 1 mg et Colchimax) : rappel des règles de bon usage (ANSM, 29/06/2022).

Bonnes pratiques de pharmacovigilance, une nouvelle édition (CNOP, 23/06/2022). Les commentaires du CNOP sur cette nouvelle édition.

Nouvelle édition des bonnes pratiques de pharmacovigilance (ANSM, 02/06/2022).
L’ANSM publie une nouvelle version des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Cette actualisation fait suite à celle de 2018. Elle intègre les évolutions induites par la réforme de l’accès dérogatoire des médicaments. Elle permet également d’intégrer les nouvelles modalités de déclaration et de traitement des signalements d’erreurs médicamenteuses sans effet indésirable liées à un médicament. Des précisions sont également ajoutées dans le chapitre dédié au rôle des titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché.

Rapport de l'Académie nationale de médecine du 24/05/2022 - Perception du risque médicamenteux par le public et rôle des médias.

Etude IATROSTAT : les hospitalisations pour effet indésirable médicamenteux en hausse et certaines évitables (Réseau français des centres régionaux de pharmacovigilance, 19/05/2022).
Le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance a conduit pour l'ANSM une étude prospective nationale visant à actualiser les données sur les hospitalisations liées à la survenue d'un effet indésirable médicamenteux (EIM). L'incidence de ces hospitalisations a augmenté de +136% entre 2007 et 2018, passant de 3,6% à 8,5%. Il est ainsi estimé que, chaque année en France métropolitaine, environ 212 500 personnes sont hospitalisées à cause d'un EIM dans un service court séjour de spécialités médicales du secteur public hospitalier.

Retour d’information sur le PRAC de février 2022 (7 - 10 février), ANSM, 22/02/2022.
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyéthylamidon (solutions pour perfusion) suite aux résultats d’une étude montrant une utilisation non conforme et exposant les patients à des risques graves d’insuffisance rénale et de décès. La recommandation du PRAC sera examinée par le CMDh du 22 au 24 février 2022.
Une réévaluation des données de sécurité a débuté sur la classe des médicaments appelés inhibiteurs de Janus Kinase (JAK), utilisés dans les maladies inflammatoires chroniques. Cela fait suite aux résultats d’un essai clinique ayant montré des risques d’évènements cardiovasculaires graves et de tumeurs malignes, notamment avec Xeljanz (tofacitinib).
Pour les vaccins Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna), une nouvelle revue de toutes les données disponibles concernant les troubles menstruels (absence de règles, règles abondantes) a été initiée.
Enfin, un courrier sera prochainement adressé aux professionnels de santé pour leur recommander d’utiliser de manière différée des vaccins vivants chez les enfants de mères traitées par infliximab pendant la grossesse ou l’allaitement.

Finastéride - Pharmacovigilance - Déclaration - Bon usage

Finastéride 1 mg en traitement de la chute des cheveux à un stade peu avancé : un dossier d’information et une vidéo pour aider à la déclaration des effets indésirables (ANSM, 06/07/2022).
Au regard de l’impact que certains des effets indésirables associés au finastéride peuvent avoir sur la qualité de vie des patients, il est essentiel de les connaître avant de débuter un traitement. De la même façon il est important qu’un suivi médical rigoureux et régulier soit assuré au cours du traitement. Cela passe notamment par un échange approfondi entre le patient et son médecin avant toute prescription.
Pour rappel le finastéride 1 mg ne peut être prescrit qu’à des hommes entre 18 et 41 ans.

Maltraitances - Signalement - Jurisprudence - Poursuites disciplinaires

Signalement de maltraitances : il ne peut y avoir de poursuites disciplinaires si le médecin a agi dans les règles et de bonne foi (Conseil d’Etat, 05/07/2022).

Chikungunya - Dengue - Zika - Virus West Nile - Maladies vectorielles - Moustiques - Vaccination - Dengvaxia®

Avis n°2022.0038/SESPEV du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie vaccinale contre la dengue, (HAS, 04/07/2022).
La HAS a été saisie par la DGS pour réévaluer la place du vaccin Dengvaxia dans la stratégie de vaccination contre la dengue. Compte tenu de :

la HAS conclut qu'il n'y a pas à ce jour de nouvelles données nécessitant une modification de ses recommandations vaccinales de 2019 contre la dengue pour le vaccin Dengvaxia.

Courrier du HCSP du 20/06/2022 actualisant la liste des pays à risque de transmission du virus West Nile (WNV) pour les produits sanguins labiles, les organes, les tissus et les cellules.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 30/05/2022, actualisé le 27/06/2022).

Chikungunya, dengue et zika : lancement de la veille saisonnière 2022 (SpF, 25/05/2022).

Communiqué du 03/05/2022 - Chikungunya, dengue, zika : le moustique tigre sous surveillance pendant sa période d’activité en métropole de mai à novembre.
Le moustique tigre (Aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans l’Océan Indien, à La Réunion, où l’on constate une baisse de l’épidémie de dengue débutée en 2017, et à Mayotte. Il est également présent en métropole où il étend son territoire de manière significative et continue depuis 2004. Désormais présent dans 67 départements de la métropole, ce moustique peut transmettre le chikungunya, la dengue ou le zika de mai à novembre. La capacité du moustique tigre à être « vecteur » de ces virus en fait une cible de surveillance prioritaire pour les autorités sanitaires durant sa période d’activité. En Guyane, Martinique et Guadeloupe, le vecteur de ces arboviroses est un moustique d’une espèce voisine, Aedes aegypti.

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

AAC (Autorisation d'accès compassionnel) - AAP (Autorisation d'accès précoce) - ATU - RTU - Innovation thérapeutique

Obtenir facilement de l’information sur les médicaments qui bénéficient d’un accès dérogatoire (accès précoce ou compassionnel), ANSM, 04/07/2022.
En France, depuis le 1er juillet 2021, la réforme des accès dérogatoires est entrée en vigueur. Ce dispositif a remplacé celui des autorisations et des recommandations temporaires d'utilisation (ATU/RTU) dont la lisibilité était apparue insuffisante au fil du temps, aussi bien pour les professionnels de santé que pour les patients et les industriels. Afin de faciliter l’information des prescripteurs et de simplifier les démarches, l’ANSM a élaboré un référentiel unique des spécialités en accès dérogatoire qui regroupe tous les renseignements utiles sur les médicaments disponibles dans ce cadre. Ce référentiel répond à l’objectif qui présidait à la réforme des accès dérogatoires : fluidifier l’accès à l’innovation thérapeutique.

Autorisation d’accès précoce aux médicaments : un premier bilan positif et des principes d’évaluation affinés (HAS et ANSM, 20/05/2022).
Sur le site de la HAS.
Sur le site de l'ANSM.

Sérialisation - Officines

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois de mai et juin 2022, actualisé au 1er juillet 2022.

Lettre ouverte aux pharmaciens titulaires d’officine - La sérialisation, une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies (DGS, CNOP, FSPF, USPO, France MVO, 21/06/2022).

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022 actualisé à juin 2022 et fichier des officines avec leur statut de réalisation de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022, actualisés à juin 2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) actualisé au 01/05/2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) en semaine 9.

Ce fichier concerne les officines en connexion directe (PHARDIRECTFR) et celles en connectées via le connecteur CNOP (CNOP). Il comprend également les PUI (HOSPDIRECTFR). Les officines et PUI sont identifiées par leur code FINESS géographique.
Le mode d'emploi du fichier est le suivant :

Le tableau est donc classé par région, puis par année, puis par mois. Une officine peut être dans l'une de ces 3 situations :

 

Juin

MDO - Tuberculose - Poliomyélite

Détection du virus de la polio dans les eaux usées en Angleterre : analyse de Santé publique France (SpF, 30/06/2022).
Suite à la détection de poliovirus dans des échantillons d'eaux usées d'une station d'épuration à Londres, Santé publique France reste en veille sur le sujet. En savoir plus sur la surveillance de la poliomyélite en France et dans le monde.

Tuberculose : la télédéclaration, c’est via l’application e-DO (CNOP, 21/04/2022).

Avis du HCSP du 03/03/2022 relatif à la définition des sujets contacts d’un cas de tuberculose et à la stratégie de l’enquête autour des cas dans le cadre de l’utilisation généralisée des mesures barrières.

Agence de la biomédecine (ABM) - Greffes - AMP - Génétique - Plan - Accès aux origines - Sécurité sanitaire - Transfusion

Courrier du 29/06/2022 de la Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim, du Directeur général de la santé et de la Directrice générale de l’Agence de la biomédecine, adressé aux DGARS relatif aux plans ministériels pour la greffe et la procréation demandant la désignation de référents pour le 08/07/2022 et sa PJ : Fiche présentant les objectifs nationaux et régionaux dans le cadre du nouveau plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention à mettre en place contre la transmission du virus Ebola par les produits et éléments du corps humain.

Communiqué du 21/03/2022 - Accès aux données pour les personnes nées d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs.
L’article 5 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique permet aux personnes majeures nées d’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneurs (de gamètes ou d’embryons) de formuler une demande d’accès à l’identité et aux données non identifiantes de ces tiers auprès d’une Commission d’accès aux données créée à cet effet auprès du ministre chargé de la santé.

Le ministère des solidarités et de la santé et l’Agence de la biomédecine dévoilent un nouveau plan d’action ministériel ambitieux et innovant pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus pour la période 2022-2026 (MSS, 14/03/2022).
Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence de la biomédecine annoncent l’adoption et la publication du plan d’actions ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, élaboré avec la contribution de toutes les parties prenantes concernées (partenaires institutionnels, sociétés savantes, associations d’usagers et professionnels de santé).

L’ABM a mis un en place un comité de suivi de la loi bioéthique du 2 août 2021 :

Fièvres hémorragiques virales - Ebola

Rapport du HCSP du 17/03/2022 relatif à la synthèse et à l’actualisation des avis du HCSP concernant la maladie à virus Ebola (MVE) https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1228

Fièvres Hémorragiques Virales (FHV) : repérer et prendre en charge un patient suspect en France - Information pour les soignants de 1ère ligne - Focus Ebola en RDC (COREB, mise à jour provisoire du 06/05/2022).

Poliomyélite - Surveillance

Détection du virus de la polio dans les eaux usées en Angleterre : analyse de Santé publique France (SpF, 30/06/2022).
Suite à la détection de poliovirus dans des échantillons d'eaux usées d'une station d'épuration à Londres, Santé publique France reste en veille sur le sujet. En savoir plus sur la surveillance de la poliomyélite en France et dans le monde.

Contraception d'urgence - Officine - Information

Contraception d’urgence : actualisation des outils à remettre au public (CNOP, 30/06/2022).
Le code de la santé publique prévoit que la dispensation de la contraception d’urgence aux mineures s’accompagne de la remise de documentation par le pharmacien (art. D5134-1). Des versions actualisées du dépliant destiné aux mineures et de la carte d’information pour le public sont disponibles auprès du Cespharm.
Les documents du Cespharm.

Hépatites - Épidémiologie - Hépatites pédiatriques d'origine inconnue

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 28 juin 2022 (SpF, 30/06/2022).

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 7 juin 2022 (SpF, 10/06/2022).
En France : sept cas possibles ont été signalés et 6 sont en cours d'investigation par les équipes médicales, en lien avec Santé publique France. La survenue de ces cas n'est pas inattendue et ne témoigne pas, à ce stade, d'un excès de cas en France.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : nouvelle définition de cas et point de situation au 23 mai 2022 (SpF, 23/05/2022).
Définition de cas (SpF, 23/05/2022).
Conduite à tenir (SpF, 23/05/2022).

Un point sur les hépatites aiguës identifiées chez des enfants (Canal détox de l’INSERM, 05/05/2022).
Le 15 avril 2022, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiait un bilan pour décrire le cluster de cas d’hépatite aiguë d’origine inconnue chez des enfants au Royaume-Uni. Depuis, d’autres cas ont été signalés. Quelles sont les données disponibles jusqu’ici ?
Ce texte sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles données seront rendues disponibles.

MINSANTE n°2022_29 du 03/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue.

MARS n°2022_18, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

DGS-Urgent n°2022-51, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 29 avril 2022 (SpF, 03/05/2022).
A la suite du signalement partagé par le Royaume-Uni relatif à des cas d’hépatites aiguës sévères d’origine inconnue chez de jeunes enfants, un dispositif de remontée d’information standardisée impliquant un réseau de cliniciens et de laboratoires a été mis en place pour détecter un éventuel signal similaire sur le territoire. Une définition de cas ainsi qu’une conduite à tenir décrivant le circuit de signalement et de prélèvements ont été définies en lien avec les réseaux de cliniciens et de biologistes sollicités par l’agence.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 8 février 2022, n°3-4 Hépatites B, C et delta : des données épidémiologiques aux recommandations en vue de l'élimination (SpF, 08/02/2022).

VIH - HIV - Dépistage sans ordonnance - LBM - Prévention - PrEP

Dépistage du VIH sans ordonnance, sans rendez-vous et sans avance de frais : quelle procédure ? (ameli.fr, 30/06/2022)

Un kit de communication sur l’offre VIH TEST à destination des laboratoires (ameli.fr, 30/06/2022).

Les femmes, un public peu concerné par la PrEP (Transversal, magazine en ligne d’information sur le VIH/SIDA, édité par Sidaction, 13/05/2022).

Procédure de navigation VIH test, Laboratoires / SIDA Info Service (Sida Info Service, 31/03/2022)
Cette procédure est destinée à accompagner le laboratoire lors de la découverte d’une sérologie VIH positive dans le cadre du programme « au labo sans ordo » permettant au patient un recours direct à un test VIH gratuit en LBM, sans prescription médicale.

Le dépistage du VIH désormais accessible sans ordonnance ni avance de frais (ameli.fr, 02/02/2022).

Vaccination - Calendrier vaccinal - Vaccination - Recommandation vaccinale - Compétence - Pharmacien - Sage-femme - Infirmier

Nouvelles recommandations sur l’élargissement des compétences vaccinales des pharmaciens chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans (CNOP, 30/06/2022).
En janvier dernier, la HAS s’était prononcée en faveur de l’extension, hors Covid-19, des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Elle publie aujourd’hui le second volet de ces travaux qui concerne les enfants et les adolescents de moins de 16 ans et précise les conditions de prescription et d’administration des vaccins obligatoires ou recommandés du calendrier vaccinal par ces professionnels. Retour sur les principales recommandations en attente de la publication des textes réglementaires.

Avis favorable à un élargissement des compétences vaccinales chez les enfants (HAS, 28/06/2022).
En janvier dernier, la HAS s’est prononcée en faveur de l’extension, hors Covid-19, des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Elle publie aujourd’hui le second volet de ces travaux qui concerne les enfants et les adolescents de moins de 16 ans et précise les conditions de prescription et d’administration des vaccins obligatoires ou recommandés du calendrier vaccinal par ces professionnels. Les objectifs : faciliter le parcours vaccinal de la population et ainsi augmenter la couverture vaccinale en France.
Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes chez les adolescents de plus de 16 ans et les adultes (HAS, 28/06/2022).
Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans (HAS, 28/06/2022).

Avis n° 2022.0029/SESPEV du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant l’avis n°2022.0020/AC/SESPEV du 7 avril 2022 relatif à l’édition 2022 du calendrier des vaccinations (HAS, 16/05/2022).

Vaccination et grossesse (ANSM, 27/04/2022).

Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable (service-public.fr, 27/04/2022).

Extension des compétences des pharmaciens d’officine (CNOP, 26/04/2022).
Recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS) et prévu dans la nouvelle convention pharmaceutique, l’élargissement des compétences vaccinales des pharmaciens d’officine à quatorze nouvelles maladies en plus de la grippe saisonnière, est encadré par le décret n°2022-610 du 21 avril 2022 et deux arrêtés parus au journal officiel du 23 avril 2022.

Semaine européenne de la vaccination : c’est l’occasion de faire le point (Ameli, 26/04/2022).

Calendrier des vaccinations 2022.
Le calendrier des vaccinations 2022 est rendu public ce jour. Elaboré par le ministère chargé de la Santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), le calendrier des vaccinations rassemble l’ensemble des recommandations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge et émet les recommandations vaccinales « générales » et des recommandations vaccinales « particulières » propres à des situations spécifiques (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles.
Le calendrier des vaccinations 2022 introduit de nouvelles recommandations :

Le calendrier vaccinal 2022.
Lien direct.

Semaine européenne de la vaccination du 25 avril au 1er mai 2022 : la vaccination progresse, les efforts de chacun doivent se poursuivre (SpF, 25/04/2022).
La semaine européenne de la vaccination (SEV), coordonnée chaque année au niveau national par le Ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France et pilotée en régions par les Agences Régionales de Santé (ARS), se déroulera du 25 avril au 1er mai 2022.

Élargir les compétences de trois professions de santé pour faciliter la vaccination (HAS, 28/01/2022).
L’élargissement des compétences vaccinales à différents professionnels de santé a largement contribué à la montée en puissance de la campagne de vaccination sans précédent contre le SARS-CoV-2. Aujourd’hui, la HAS recommande de permettre aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes de prescrire et d’administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal chez les personnes âgées de 16 ans et plus, sous réserve de la formation de ces professionnels et de la garantie d’une traçabilité des vaccins réalisés. Facteur d’amélioration de la couverture vaccinale en France, cet élargissement s’inscrit dans la promotion d’une démarche de prévention globale.
Recommandation vaccinale (synthèse) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022).
Recommandation vaccinale (rapport) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022, actualisé en février).

Pharmacovigilance - Valproate - Topiramate - Prégabaline - Grossesse - Fertilité

Topiramate, prégabaline et valproate : publication de nouvelles données sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments (ANSM, 29/06/2022).
Des nouvelles données importantes ont été publiées concernant les médicaments à base de topiramate, de prégabaline et de valproate, utilisés tous les trois dans le traitement de l’épilepsie et respectivement dans la migraine pour le topiramate, dans le trouble anxieux généralisé et les douleurs neuropathiques pour la prégabaline et dans le trouble bipolaire pour les dérivés du valproate. Nous invitons les professionnels de santé ainsi que les patients à prendre en compte ces nouveaux éléments portant sur les risques liés à l’exposition à ces médicaments pendant la grossesse pour ces trois molécules et sur la fertilité masculine pour valproate. Ces informations sont portées directement à la connaissance des professionnels de santé concernés par l’envoi d’un courriel. Une réévaluation des risques liés à l’exposition pendant la grossesse de l’ensemble de la classe des antiépileptiques est actuellement en cours au sein de l’ANSM : la mise à jour du rapport « Antiépileptiques au cours de la grossesse : état actuel des connaissances sur le risque de malformations et de troubles neuro-développementaux » est attendue pour la fin de l’année 2022.

Topiramate : risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés in utero et rappel des règles d’utilisation chez les femmes (ANSM, 29/06/2022).
Une étude publiée dans le JAMA Neurol portant sur le risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés aux antiépileptiques pendant la grossesse a mis en évidence, sous topiramate, une augmentation :

par rapport à une grossesse d’une mère épileptique sans exposition aux antiépileptiques .

Le risque de malformation chez les enfants exposés pendant la grossesse à la prégabaline est confirmé (ANSM, 29/06/2022).
De nouvelles données ont confirmé le risque de malformation lié à l’exposition à la prégabaline pendant la grossesse : ce risque est multiplié par près d’1,5 par rapport à la population non exposée à ce médicament.
L’ANSM rappelle que la prégabaline ne doit pas être utilisée au cours de la grossesse, sauf en cas de nécessité absolue. Les patientes traitées par prégabaline doivent être informées des risques malformatifs associés à la prise de ce médicament en cas de grossesse et utiliser une contraception efficace pendant tout leur traitement.

Valproate et dérivés : mise à jour des informations sur le risque (ANSM, 29/06/2022).
Dans le cadre de l’évaluation continue au niveau européen des médicaments contenant du valproate et ses dérivés, de nouvelles données sur les risques liés à leur utilisation, en particulier pendant la grossesse, ont été rendues disponibles. L’actualisation du résumé des caractéristiques des produits et de la notice de ces médicaments est en cours, et les documents d’information destinés aux professionnels de santé et à l’attention des patientes ont été mis à jour.
Nous rappelons que le valproate et ses dérivés sont formellement contre-indiqués pendant la grossesse dans la prise en charge des troubles bipolaires et ne doivent pas être utilisés chez les femmes enceintes épileptiques, sauf en l’absence d’alternative thérapeutique.

Chikungunya - Dengue - Zika - Virus West Nile - Maladies vectorielles - Moustiques

Courrier du HCSP du 20/06/2022 actualisant la liste des pays à risque de transmission du virus West Nile (WNV) pour les produits sanguins labiles, les organes, les tissus et les cellules.

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 30/05/2022, actualisé le 27/06/2022).

Chikungunya, dengue et zika : lancement de la veille saisonnière 2022 (SpF, 25/05/2022).

Communiqué du 03/05/2022 - Chikungunya, dengue, zika : le moustique tigre sous surveillance pendant sa période d’activité en métropole de mai à novembre.
Le moustique tigre (Aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans l’Océan Indien, à La Réunion, où l’on constate une baisse de l’épidémie de dengue débutée en 2017, et à Mayotte. Il est également présent en métropole où il étend son territoire de manière significative et continue depuis 2004. Désormais présent dans 67 départements de la métropole, ce moustique peut transmettre le chikungunya, la dengue ou le zika de mai à novembre. La capacité du moustique tigre à être « vecteur » de ces virus en fait une cible de surveillance prioritaire pour les autorités sanitaires durant sa période d’activité. En Guyane, Martinique et Guadeloupe, le vecteur de ces arboviroses est un moustique d’une espèce voisine, Aedes aegypti.

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Pharmacovigilance - Europe - EMA - Iatrogénie - Bonnes pratiques - Bon usage - Colchicine - Hydroxyéthylamidon et autres

Intoxications graves à la colchicine (Colchicine Opocalcium 1 mg et Colchimax) : rappel des règles de bon usage (ANSM, 29/06/2022).

Bonnes pratiques de pharmacovigilance, une nouvelle édition (CNOP, 23/06/2022). Les commentaires du CNOP sur cette nouvelle édition.

Nouvelle édition des bonnes pratiques de pharmacovigilance (ANSM, 02/06/2022).
L’ANSM publie une nouvelle version des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Cette actualisation fait suite à celle de 2018. Elle intègre les évolutions induites par la réforme de l’accès dérogatoire des médicaments. Elle permet également d’intégrer les nouvelles modalités de déclaration et de traitement des signalements d’erreurs médicamenteuses sans effet indésirable liées à un médicament. Des précisions sont également ajoutées dans le chapitre dédié au rôle des titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché.

Rapport de l'Académie nationale de médecine du 24/05/2022 - Perception du risque médicamenteux par le public et rôle des médias.

Etude IATROSTAT : les hospitalisations pour effet indésirable médicamenteux en hausse et certaines évitables (Réseau français des centres régionaux de pharmacovigilance, 19/05/2022).
Le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance a conduit pour l'ANSM une étude prospective nationale visant à actualiser les données sur les hospitalisations liées à la survenue d'un effet indésirable médicamenteux (EIM). L'incidence de ces hospitalisations a augmenté de +136% entre 2007 et 2018, passant de 3,6% à 8,5%. Il est ainsi estimé que, chaque année en France métropolitaine, environ 212 500 personnes sont hospitalisées à cause d'un EIM dans un service court séjour de spécialités médicales du secteur public hospitalier.

Retour d’information sur le PRAC de février 2022 (7 - 10 février), ANSM, 22/02/2022.
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyéthylamidon (solutions pour perfusion) suite aux résultats d’une étude montrant une utilisation non conforme et exposant les patients à des risques graves d’insuffisance rénale et de décès. La recommandation du PRAC sera examinée par le CMDh du 22 au 24 février 2022.
Une réévaluation des données de sécurité a débuté sur la classe des médicaments appelés inhibiteurs de Janus Kinase (JAK), utilisés dans les maladies inflammatoires chroniques. Cela fait suite aux résultats d’un essai clinique ayant montré des risques d’évènements cardiovasculaires graves et de tumeurs malignes, notamment avec Xeljanz (tofacitinib).
Pour les vaccins Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna), une nouvelle revue de toutes les données disponibles concernant les troubles menstruels (absence de règles, règles abondantes) a été initiée.
Enfin, un courrier sera prochainement adressé aux professionnels de santé pour leur recommander d’utiliser de manière différée des vaccins vivants chez les enfants de mères traitées par infliximab pendant la grossesse ou l’allaitement.

Dépenses de santé - Assurance maladie - Maladies chroniques - CNAM - Data visualisation - Épidémiologie

Remboursements de soins à fin mai 2022 (ameli.fr, 28/06/2022).

Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020 (ameli.fr, 21/06/2022).
Le site.

Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale (ameli.fr, 21/06/2022).

Remboursements de soins à fin avril 2022 (ameli.fr, 31/05/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +8,9% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Remboursements de soins à fin mars 2022 (ameli.fr, 26/04/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +10,0% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Compléments alimentaires - Curcuma - Perturbateurs endocriniens - Nanomatériaux - Alimentation - Microplastiques

Des effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma (ANSES, 27/06/2022).
Utilisé comme épice, le curcuma est une plante également présente dans de nombreux compléments alimentaires faisant valoir ses potentielles propriétés digestives, antioxydantes et anti-inflammatoires. A la suite de plusieurs signalements d’hépatites en Italie et en France, l’Anses alerte sur les risques d’effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma.
Avis de l’ANSES du 12/05/2022 relatif à l’évaluation des risques liés à la consommation de complément alimentaires contenant du curcuma.

Microplastiques et nanomatériaux (ANSES, 19/05/2022).
Du fait de leur taille infiniment petite, ces composés sont difficiles à évaluer. Ce sont aussi deux sujets que nous étudions à l’Anses pour mieux connaître les dangers qu’ils représentent. En effet, le plastique et les nanomatériaux manufacturés présentent certains avantages mais les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et les écosystèmes. Notre dossier consacré à ces deux problématiques.

8 questions sur l'alimentation d'aujourd'hui (ANSES, 25/02/2022.

Sécurité informatique - Cybersécurité - Cartes CPS/e-CPS - Messagerie sécurisée de santé (MSS)

amelipro : une sécurisation renforcée des connexions (ameli.fr, 24/06/2022).

Attention aux appels et courriels frauduleux usurpant le nom de l’ANSM (ANSM, 14/06/2022).
L’Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde les usagers contre des appels téléphoniques et l'envoi de courriels frauduleux (phishing). Nous vous appelons à la vigilance dans la détection de ce type de messages et recommandons vivement de ne surtout pas y donner suite.

La Commission se félicite de l'accord politique relatif à de nouvelles règles en matière de cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information (Commission européenne, 13/05/2022).
Pour faire face à l'exposition croissante de l'Europe aux cybermenaces, la directive SRI 2 couvre des entités de taille moyenne et de grande taille d'un plus grand nombre de secteurs cruciaux pour l'économie et la société.

Tentative d'usurpation de cartes e-CPS : restez vigilant (CNOP, 28/04/2022).
Des piratages de cartes e-CPS des professionnels de santé continuent d’être observés. Des notifications frauduleuses sont déclenchées sur leur téléphone mobile sollicitant leur accord permettant ainsi d’usurper leur identité et d’accéder aux services numériques. Quels sont les pièges à éviter ?

Les incidents de sécurité ont doublé en un an (Agence du numérique en santé, 21/04/2022). Le nouveau rapport 2021 de l'Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé est en ligne.

Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE (CNIL, 21/04/2022).
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.

Données dérobées : l’Assurance Maladie met en garde ses assurés (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro - Information destinée aux professionnels de santé (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro (ameli.fr, 17/03/2022).

Comment MSSanté s'intègre à vos pratiques ? (ANS, 03/03/2022)
Mise à disposition de flyers de communication à destination des différents professionnels et établissements de santé et médico-sociaux concernant la messagerie sécurisée de santé .

Hygiène numérique - je reçois des notifications indésirables sur ma e-CPS, que faire ? (ANS, 01/03/2022)
La fiche pratique e-CPS - Hygiène numérique.

MARS n°2022_12 du 24/02/2022 : Tensions internationales - Vigilance cyber.

Pharmacovigilance - Violet de gentiane - Femme allaitante - Nouveau-né - Candidose mammaire

Candidose mammaire et allaitement : éviter le violet de gentiane (ANSM, 22/06/2022).
Le violet de gentiane est une substance chimique colorante qui est parfois appliquée localement pour traiter certaines candidoses. Ces infections sont dues à un champignon (plus spécifiquement une levure nommée Candida) et peuvent toucher différentes zones du corps, dont le sein. Or quand le violet de gentiane est ingéré par un nouveau-né lors de l’allaitement, il peut être dangereux pour le nourrisson s’il est utilisé plus de 7 jours à des dosages trop importants. C’est pourquoi nous recommandons de ne pas utiliser de violet de gentiane en première intention pour traiter la candidose mammaire chez une femme allaitante, et de privilégier l’utilisation de médicaments antifongiques, après confirmation du diagnostic par un médecin.

Numérique en santé - Données de santé - Europe - Dossier de santé européen - Dossier médical - Dossier médical partagé (DMP) - Mon espace santé - Télésanté - Téléconsultation - Téléexpertise

« Mon espace santé » : pourquoi les profils sont-ils ouverts automatiquement ? (ameli.fr, 22/06/2022).

DMP et aide à l’équipement : nouveau délai de déploiement fixé au 31 décembre 2022 pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale (ameli.fr, 06/05/2022).

DMP : Pas de versement automatisé des examens de biologie prescrits par un médecin du travail (Syndicat des biologistes, 06/05/2022).

Les comptes rendus d’examens de biologie médicale devront être versés au DMP à compter du 31 décembre 2022 (CNOP, 05/05/2022).
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe la liste des documents que les biologistes médicaux, entre autres, devront intégrer au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, composante de “Mon espace santé”.

Union européenne de la santé : un espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science (Commission européenne, 03/05/2022).
La Commission européenne lance aujourd'hui l'espace européen des données de santé (EHDS), une pierre angulaire dans la construction d'une union européenne de la santé forte.

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste (service-public.fr, 13/04/2022).

Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques (ameli.fr, 08/04/2022).

Mon espace santé : qui peut accéder aux données ? (ameli.fr, 07/04/2022)

Ségur du numérique pour l’officine : la liste des éditeurs de LGO candidats au référencement est publiée (CNOP, 07/04/2022).
Dans le cadre du Ségur numérique en Santé, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine avaient la possibilité, depuis le 2 février 2022 jusqu’au 31 mars, de déposer une candidature pour être référencés “Ségur”. La liste des candidats vient d’être publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Une première étape de franchie pour la poursuite du processus.

Ségur du numérique pour la biologie médicale : dernière ligne droite pour les commandes de logiciels financés par l’État (CNOP, 01/04/2022).
La période de planification des opérations avec les éditeurs et de passation du bon de commande « Prestation Ségur vague 1 », pour la prise en charge financière par l’État des mises à jour de logiciels de biologie médicale, se termine en juillet 2022. L’essentiel des démarches pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) en ville et en établissements de santé.

Mon espace santé - Dossier de presse (03/02/2022).
Projet emblématique de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », présentée par le gouvernement et l’Assurance maladie en 2019, Mon espace santé se déploie au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Communiqué du 02/02/2022 - Conférence ministérielle « Citoyenneté, éthique et données de santé » - L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé.

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

Sérialisation - Officines

Lettre ouverte aux pharmaciens titulaires d’officine - La sérialisation, une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies (DGS, CNOP, FSPF, USPO, France MVO, 21/06/2022).

Fichier national des officines n'ayant pas réalisé de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022 actualisé à juin 2022 et fichier des officines avec leur statut de réalisation de transactions avec le NMVS (National Medecines Verification System) aux mois d'avril et mai 2022, actualisés à juin 2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) actualisé au 01/05/2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) en semaine 9.

Ce fichier concerne les officines en connexion directe (PHARDIRECTFR) et celles en connectées via le connecteur CNOP (CNOP). Il comprend également les PUI (HOSPDIRECTFR). Les officines et PUI sont identifiées par leur code FINESS géographique.
Le mode d'emploi du fichier est le suivant :

Le tableau est donc classé par région, puis par année, puis par mois. Une officine peut être dans l'une de ces 3 situations :

Baclofène - Baclocur® - Prise en charge - Alcoolo-dépendance - Addictions

Décision nos 456303 et autres du 13 juin 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux.
L'arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS2118121A) est annulé en tant qu'il étend la prise en charge de la spécialité Baclofène Zentiva 10 mg, comprimé sécable sous plaquettes thermoformées (B30), à l'indication de la réduction de la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé.

Épidémiologie - Maladies chroniques - CNAM - Data visualisation

Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020 (ameli.fr, 20/06/2022).
Le site.

Urgences - Tensions

MINSANTE n°2022_40 du 17/06/2022 : Premières mesures pour prévenir les fortes tensions aux urgences et dans les établissements de santé.

Sérums antivenimeux - Vipère - Antidotes

MINSANTE n°2022_39 du 16/06/2022 : Mise à jour des informations relatives aux stocks de sérums antivenimeux Viperfav et Viperatab.

Grippe - 2021-2022 - Vaccination - Épidémiologie

Grippe saisonnière : quand démarrer la campagne de vaccination ? (HAS, 17/06/2022).
Avis n°2022.0036/AC/SESPEV du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au lancement de la campagne de vaccination 2022/2023 contre la grippe saisonnière en France dans l’hémisphère Nord et à Mayotte dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

MARS n°2022_20 du 16/05/2022 - Préparation de la campagne de vaccination grippe saisonnière 2022-2023 : relance sur les précommandes.

MINSANTE n°2022_27, version REPLY du 26/04/2022 : Grippe d'origine aviaire ou porcine et sa version d'origine du 14/04/2022.

Vaccination

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 8. Saison 2021-2022 (SpF, 02/03/2022).

MARS n°2022_13 du 28/02/2022 - Préparation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 : précommandes.

Face à la circulation active de virus dans la majorité des régions, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée.

MINSANTE n°2022_06 du 11/01/2022 : Dispositif de surveillance des infections respiratoires aiguës en établissements médicosociaux (rappel) et prolongation de la campagne de vaccination contre le grippe jusqu'au 28 février 2022.

MARS n°2022_04 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière pour le personnel.

DGS-URGENT n°2022-08 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu'au 28 février 2022.

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 22. Bilan préliminaire. Saison 2021-2022 (SpF, 01/06/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 17. Saison 2021-2022 (SpF, 04/05/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 16. Saison 2021-2022 (SpF, 27/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 15. Saison 2021-2022 (SpF, 20/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 14. Saison 2021-2022 (SpF, 13/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 13. Saison 2021-2022 (SpF, 06/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 12. Saison 2021-2022 (SpF, 30/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 11. Saison 2021-2022 (SpF, 23/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 10. Saison 2021-2022 (SpF, 16/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 9. Saison 2021-2022 (SpF, 09/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 7. Saison 2021-2022 (SpF, 23/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 6. Saison 2021-2022 (SpF, 16/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 5. Saison 2021-2022 (SpF, 09/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 4. Saison 2021-2022 (SpF, 02/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 3. Saison 2021-2022 (SpF, 26/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 2. Saison 2021-2022 (SpF, 19/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 1. Saison 2021-2022 (SpF, 12/01/2022).

Avis du HCSP du 10/12/2021 relatif à la prévention de la transmission à l’homme des virus influenza porcins et aviaires.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 52. Saison 2021-2022 (SpF, 05/01/2022).

Grossesse - Médicaments

« Enceinte, les médicaments c’est pas n’importe comment » : l’ANSM relance sa campagne d’information et de prévention (ANSM, 16/06/2022).

Le dossier médicaments et grossesse (ANSM, actualisé le 16/06/2022).

Pharmacovigilance - Dexmétomidine - Soins intensifs - Mortalité

Dexmédétomidine : risque accru de mortalité chez les patients jusqu’à 65 ans en unités de soins intensifs (USI) (ANSM, 16/06/2022).

Pharmaciens - Remplacement

Remplacer un confrère : rappel des conditions et modalités pour chaque métier (CNOP, 16/06/2022).

Plan canicule - Période estivale

Conservation des médicaments vétérinaires et recommandations en périodes de fortes chaleurs (ANSES, 21/06/2022).

Communiqué du 16/06/2022 - Vague de très forte chaleur : activation du numéro vert 0800 06 66 66. Un épisode caniculaire précoce et marqué concerne les régions allant du Sud-Ouest aux Pays-de-la-Loire, ainsi que la moyenne vallée du Rhône. Dans ce contexte, Brigitte Bourguignon, Ministre de la Santé et de la Prévention, a donc décidé d’activer, dès jeudi 16 juin à midi et jusqu’à la fin de l’épisode de canicule, le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66. Il est joignable de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

Conseils d’utilisation des installations de ventilation, climatisation et de réfrigération en période de COVID-19 (Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins (RéPias), juillet 2021).

Bon usage et conservation des produits de santé en cas de vague de chaleur (ANSM, actualisation du 15/06/2022).
Conservation des médicaments en cas de vague de chaleur.

Communiqué du 14/06/2022 - Vague de très forte chaleur : adoptez les bons réflexes.
Un épisode de très forte chaleur va toucher, à partir du mercredi 15 juin, la moitié sud du pays. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, ainsi que l’ensemble des autorités sanitaires, appellent à la vigilance et rappellent les bons réflexes pour se protéger des risques et prendre soin des plus fragiles.

MINSANTE n°2022_37 du 13/06/2022 : Vigilance vague de chaleur sur le territoire national.

Canicule et fortes chaleurs : lancement de la veille saisonnière et rappel des gestes à adopter par tous (SpF, 10/06/2022).

Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022.
Résumé : Cette instruction rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière et indique les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de limiter les effets d’une vague de chaleur sur les travailleurs.
Annexe au format Word.

MINSANTE n°2022_32 du 16/05/2022 : Gestion sanitaire - vagues de chaleur.

MINSANTE n°2022- 31 du 12/05/2022 : Anticipation de la période estivale dans un contexte de tensions sur l’offre de soins et ses annexes :

Préparateurs en pharmacie - Formation - Réforme

Préparateur en pharmacie : création d’un nouveau parcours de formation (CNOP, 14/06/2022).

VIH - HIV - Dépistage sans ordonnance - LBM - Prévention - PrEP

Les femmes, un public peu concerné par la PrEP (Transversal, magazine en ligne d’information sur le VIH/SIDA, édité par Sidaction, 13/05/2022).

Procédure de navigation VIH test, Laboratoires / SIDA Info Service (Sida Info Service, 31/03/2022)
Cette procédure est destinée à accompagner le laboratoire lors de la découverte d’une sérologie VIH positive dans le cadre du programme « au labo sans ordo » permettant au patient un recours direct à un test VIH gratuit en LBM, sans prescription médicale.

Le dépistage du VIH désormais accessible sans ordonnance ni avance de frais (ameli.fr, 02/02/2022).

RIPH (Recherches impliquant la personne humaine) - IHU Marseille & AP-HM - Inspection - Plainte

Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM prend des mesures administratives (ANSM, 13/06/2022).
Suite à l’inspection que nous avons conduite à l’Institut hospitalo-universitaire - Méditerranée Infection de Marseille (IHU-MI) et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), nous prenons ce jour des mesures administratives visant à contraindre l’IHU-MI et l’AP-HM à mettre en œuvre certaines actions afin de se conformer à la réglementation encadrant les recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Ces poursuites administratives avaient fait l’objet d’une procédure contradictoire initiée au moment de la publication des rapports d’inspection.

Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM saisit à nouveau la justice et engage des poursuites administratives (ANSM, 27/04/2022).
Nous publions ce jour les rapports finaux de l’inspection conduite à l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), suite à des signalements dans le cadre de notre dispositif de lanceurs d’alerte. L’inspection révèle de graves manquements et non-conformités à la réglementation des recherches impliquant la personne humaine (RIPH), notamment sur le plan éthique.
Nous saisissons de nouveau la procureure de la République de Marseille au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et engageons des poursuites administratives.

Ukraine - Aide humanitaire

MINSANTE n°2022_36 du 13/06/2022 : Personnes déplacées d'Ukraine - Organisation du rendez-vous santé.

Instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGESIP/2022/98 du 6 avril 2022 relative à l’accueil des étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire dans les formations maïeutique, médecine odontologie et pharmacie.
Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités spécifiques aux étudiants ukrainiens souhaitant candidater à l’accès aux formations en maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie.

Note d'information interministérielle n° DGCS/SD3/2022/145 du 13 mai 2022 relative à l'accueil des déplacés d'Ukraine en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
Résumé : La note informe sur la procédure d’accueil des déplacés ukrainiens en situation de handicap ou de dépendance et sur leurs droits et précise le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans cette procédure et le financement des solutions mises en place.

Instruction n° DRH/BPECO/2022/116 du 3 mai 2022 relative aux modalités de mise en oeuvre du recrutement de personnels contractuels en renfort pour l’hébergement des déplacés ukrainiens dans les services déconcentrés des ministères sociaux (programme 124).
Résumé : Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du recrutement de personnels contractuels en charge de l’hébergement des déplacés ukrainiens dans les services déconcentrés des ministères sociaux.

Ukraine et Covid-19 : documentation multilingue et rattrapage vaccinal (MSS, 15/04/2022).
Pour répondre aux besoins des personnes déplacées suite au conflit en Ukraine, l’ensemble de la documentation destinée au grand public concernant le Covid-19 et la vaccination est accessible en français et en ukrainien. Une partie des documents est également accessible en russe. Une documentation destinée aux professionnels de santé français permet également d’organiser le rattrappage vaccinal pour les Ukrainiens se trouvant en France.

Accueil en France des déplacés d’Ukraine (MSS, actualisation du 15/04/2022).
Accueil d’urgence, accès aux soins et prévention santé, hébergement, enfance et petite enfance… Retrouvez sur cette page une sélection de ressources clés, en français, en ukrainien et en russe, mises à la disposition des personnes ayant quitté l’Ukraine en raison du conflit et des différents acteurs impliqués à leur côtés : soignants, associations, collectivités….

COVID-19 et accès aux soins en France : informer les réfugiés en provenance d’Ukraine (SpF, 07/04/2022).
Santé publique France met à disposition plusieurs documents traduits en ukrainien et en russe concernant l’accès aux soins et à la prévention ainsi que les gestes de prévention, les tests et la vaccination proposée en France aux adultes et enfants face à l’épidémie de COVID-19.

Instruction interministérielle n° DGEFP/DGEF/2022/109 du 14 avril 2022 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection temporaire déplacés d’Ukraine.
Résumé : L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des déplacés d’Ukraine, bénéficiaires de la protection temporaire, en mobilisant plusieurs actions. Le premier axe repose sur la mise en place d’une démarche « d’aller vers », qui consiste à identifier le plus en amont possible de leur arrivée, les personnes souhaitant exercer une activité professionnelle. Le second axe consiste à accélérer et faciliter l’orientation vers les acteurs du service public de l’emploi afin d’assurer un accueil dédié. Le troisième et dernier axe vise à favoriser l’accès à l’emploi, qui peut prendre la forme d’une mise en relation directe avec des employeurs, en mobilisant si besoin des outils de reconnaissance des diplômes ou des qualifications. En fonction du niveau de langue et des problématiques de garde d’enfant ou de scolarisation, l’insertion professionnelle peut également s’appuyer sur l’accès à la formation professionnelle ou à tous les autres dispositifs de la politique de l’emploi, qui sont tous ouverts aux bénéficiaires de la protection temporaire.

Ukraine : prise en charge des soins et des tests de dépistage au Covid-19 (ameli.fr, 07/04/2022).

DGS-URGENT n°2022-45 du 06/04/2022 : Ukraine - Appui du système de santé français et ses annexes :

Deux tutoriels vidéos sur l'utilisation et la réalisation des autotests (MSS, mars 2022) :

Notice en anglais des autotests Sejoy distribués dans les centres d'accueil des réfugiés d'Ukraine.

Ukraine : la Commission aide les réfugiés qualifiés à accéder à des emplois dans l'UE (Commission européenne, 06/04/2022).
La Commission a publié une recommandation sur la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications des personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire.
Notice : le décret modifie l'accès à une activité salariée pour les bénéficiaires de la protection temporaire en attachant le droit au travail à l'autorisation provisoire de séjour qui leur est délivrée.

Deux flyers rappelant les droits santé des réfugiés ukrainiens élaborés par l’Assurance Maladie, en français et en ukrainien.

MINSANTE n°2022_26 du 29/03/2022 : Ukraine – Dispositifs d'aller vers pour les réfugiés et financement et son annexe : Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine.

Prise en charge de réfugiés ukrainiens : des outils pour vous accompagner (CNOP, 24/03/2022).
De plus en plus de réfugiés ukrainiens se présentent dans des lieux de santé en ville et à l’hôpital. Quel est le dispositif d’accès aux soins mis en place ? Comment déterminer les équivalences de médicaments ? Quelques premières informations pour une meilleure prise en charge des patients ukrainiens.

MINSANTE n°2022_24 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que le courrier adressé aux établissements de santé et médico-sociaux.

Avis du HCSP du 23/03/2022 relatif aux enjeux de santé publique et au rendez-vous santé des personnes migrantes en provenance des zones de conflits en Ukraine.

Ukraine : préfinancement REACT-EU de 3,4 milliards d'euros aux États membres accueillant des réfugiés fuyant l'Ukraine (Commission européenne, 23/03/2022).
Afin de soutenir les États membres qui accueillent les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, la Commission a proposé aujourd'hui d'augmenter de 3,4 milliards d'euros le préfinancement total de l'aide disponible au titre du dispositif REACT-EU.

MARS n°2022_16 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022 et son décret d'applicabilité immédiate.

Message du CORRUSS du 18/03/2022 proposant des documents/liens utiles traduits en ukrainien afin d’aider les différents acteurs de soin dans l’accueil et la prise en charge des réfugiés.

L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens (ameli.fr, 17/03/2022).

Newsletter Infovac spécial UKЯAIиE (17/03/2022).

Instruction interministérielle n° CABINET/2022/71 du 10 mars 2022 relative à la mise en oeuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.
Résumé : Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l'article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Il ne nécessite pas un examen individuel de situation par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). En lien étroit avec les acteurs locaux concernés, les préfectures de département veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, notamment sur le plan sanitaire et social, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine. Vous veillerez à ce que ce statut puisse être octroyé de façon simple et fluide à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier.

Complément au MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022, message du CORRUSS du 11/03/2022 concernant les propositions de dons de matériels médicaux et de médicaments des établissements de santé français (CHU/CH/Clinique…), avec des précisions sur les modalités de préparation des dons, à indiquer aux établissements de santé concernés et ses pièces jointes :

Message du CORRUSS du 11/03/2022 complétant la réunion en visioconférence du 10/03/2022 et comportant notamment des éléments de langage relatifs aux dons de médicaments non utilisés pour l’Ukraine, la possibilité de dons de respirateurs OSIRIS 1 et 2.

MINSANTE n°2022_22 du 09/03/2022 : Ukraine - Organisation de la prise en charge des réfugiés.

Courrier du 07/03/2022 du ministre de la santé au directeur général de la CNAM relatif à la protection sociale à appliquer pour les réfugiés ukrainiens.

MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022 : Ukraine - Plan de soutien sanitaire de la France et son annexe : tableau des propositions de dons reçue au niveau régional.

Guerre en Ukraine : comment aider les Ukrainiens depuis la France ? (Service-public.fr, 03/03/2022).

Dons de médicaments à l’Ukraine : ce qu’il est possible de faire (CNOP, 02/03/2022).
Dans le cadre du conflit en Ukraine, l’Ordre national des pharmaciens témoigne son profond soutien aux populations. Conscient des besoins en médicaments et matériel médical liés à la situation, il encourage vivement toutes les initiatives d’approvisionnement dans des conditions sécurisées.

Phagothérapie - Bactériophages - AAC - Innovation

Phagothérapie : l’ANSM autorise un accès compassionnel pour des bactériophages dans les infections ostéo-articulaires (ANSM, 09/06/2022).
Afin de permettre aux patients qui ne peuvent pas participer à un essai clinique d’accéder à la phagothérapie dans un cadre sécurisé, nous autorisons désormais l’accès compassionnel (AAC) à deux bactériophages anti-Staphylococcus aureus (PP1493 et PP1815), pour le traitement d’infections osseuses et ostéo-articulaires graves documentées à Staphylococcus aureus.
Bactériophages anti-Staphylococcus aureus PP1493, solution injectable & Bactériophages anti-Staphylococcus aureus PP1815, solution injectable, fiches d’autorisation d’accès compassionnel (ANSM, 09/06/2022).

Défense sanitaire - Crise sanitaire - Gestion - Épidémies - Pandémies

La Commission européenne et les États-Unis signent un accord de coopération sur la préparation et la réaction aux menaces pour la santé publique (Commission européenne, 09/06/2022).

Veille de l'Académie nationale de médecine sur le risque zoonotique des zoonoses virales.

MINSANTE n°2022_07 du 14/01/2022 : Dispositifs de prise en charge des patients à haut risque vital (PHRV).

Avis du HCSP du 07/10/2021 relatif à la réflexion prospective et aux points de vigilance en période de crise sanitaire.

Cancer - Dépistage - Stratégie - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

Autoprélèvements vaginaux : le référentiel national du cancer du col de l’utérus en explicite le cadre et les modalités (CNOP, 09/06/2022).
Le référentiel national définit les modalités pratiques de recours aux autoprélèvements vaginaux (APV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l’utérus. Sont précisés notamment les modalités organisationnelles d’utilisation de ce mode de prélèvement alternatif, les tests HPV-PCR utilisables et le mode de transmission des résultats.

Le dépistage organisé des cancers en France (rapport IGAS, janvier 2022).

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Infections nosocomiales en réanimation pédiatrique

MINSANTE n°2022_35 du 08/06/2022 : infections nosocomiales en réanimation pédiatrique et rappels sur la bonne utilisation de l'outil e-SIN.

MARS n°2022_23 du 08/06/2022 : infections nosocomiales en réanimation pédiatrique et rappels sur la bonne utilisation de l'outil e-SIN.

Voyages - Recommandations sanitaires aux voyageurs - Médecine tropicale

ePilly Trop 2022.
Nouvelle version du fameux livre de médecine tropicale en ligne et gratuit.
Le livre (33 Mo, 1029 pages).

Avis du HCSP du 14/04/2022 relatif aux recommandations sanitaires 2022 pour les voyageurs (à l’attention des professionnels de santé) - BEH spécial n° 2.

Pharmacovigilance - Étifoxine (Stresam® et génériques) - Hépatites et cytolyses hépatiques

Réactions cutanées graves et cytolyse hépatique avec étifoxine gélules 50 mg (Stresam et génériques) : nouvelles contre-indications, mises en garde et précautions d’emploi.
L’étifoxine est désormais contre-indiquée chez les patients ayant présenté des réactions cutanées graves ou des formes graves d’hépatite ou de cytolyse hépatique, lors d’un traitement antérieur avec ce même produit. Chez les patients présentant des facteurs de risque de troubles hépatiques, des analyses biologiques de la fonction hépatique doivent être effectuées avant l’introduction de l’étifoxine et après le début du traitement.

Démarches administratives en ligne - Obligation - Conseil d’État

Démarches administratives en ligne : le Conseil d’État fixe un cadre général et se prononce sur les demandes de titre de séjour (Conseil d’État, 03/06/2022).

Recherche clinique - Essais cliniques - OGM - MTI-PP

Essais cliniques de médicaments composés d’OGM : nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées (ANSM, actualisation du 01/06/2022).
Depuis le 1er juin 2022, l’ensemble des démarches relatives aux médicaments composés d’OGM doivent être effectuées auprès de l’ANSM à partir de la plateforme « démarches simplifiées ». Sont concernées les déclarations d’utilisation confinée dans le cadre d’un essai clinique, ainsi que les demandes d’autorisation de dissémination volontaire dans le cadre des accès précoces et compassionnels et des autorisations de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement de thérapie génique (MTI-PP).

Maladie de Lyme - Borréliose de Lyme - Tiques- Bonnes pratiques - HAS

Vers des cartes météo des tiques en France métropolitaine (ANSES, 01/06/2022).

Communiqué du 17/03/2022 - Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques : point d’étape.
Le septième comité de pilotage du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s’est tenu ce jour au ministère des solidarités et de la santé, en présence des deux députées Mme Jeanine DUBIE et Mme Nicole TRISSE, de représentants d’associations de patients, des agences de sécurité sanitaire, de la Haute Autorité de santé, de l’Assurance maladie, de l’Inserm et de professionnels de santé des centres de référence des maladies vectorielles à tiques notamment. Cette rencontre, présidée par le Pr Jérôme SALOMON, Directeur général de la Santé, a permis de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des actions prévues dans le plan.

Lyme : la HAS publie un guide de parcours de soins structuré en cas de suspicion de la maladie (HAS, communiqué du 15/03/2022).
La HAS publie, à l’intention des patients et des professionnels de santé, un guide du parcours de soins des personnes présentant une suspicion de borréliose de Lyme. Conformément aux recommandations publiées en 2018, les objectifs de ce guide sont de réduire l’errance médicale et d’offrir à tous les patients la même qualité d’accès aux soins, en facilitant et en harmonisant leur prise en charge sur l’ensemble du territoire. Le guide s’appuie sur un algorithme clair qui indique la conduite à tenir par les professionnels de santé selon les situations cliniques ainsi que l’autosurveillance à réaliser par les patients eux-mêmes.
Guide du parcours de soins de patients présentant une suspicion de borréliose de Lyme (Recommandation de bonne pratique, HAS, 15/03/2022).

Ségur de la santé - Coopération - Protocoles de coopération - Biologie - LBM - Officine

Le pharmacien correspondant (ameli.fr, 25/05/2022).
avec le formulaire CERFA de déclaration du pharmacien correspondant.

Arrêté du 5 avril 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins.

Officine, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé (ANS, mars 2022).

Biologie médicale, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé (ANS, mars 2022).

Présentation du Ségur du numérique en santé concernant la biologie médicale (Syndicat des biologistes, 15/03/2022).

Communiqué du 05/01/2022 - Ségur de la santé - Publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les protocoles de coopération, pratiques avancées et sur une « profession de santé intermédiaire ».
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport « Trajectoire pour de nouveaux partages des compétences entre professionnels de santé ». Conformément aux engagements pris lors du Ségur de la santé et lors de la discussion de la loi « Rist » du 26 avril 2021, cette mission a évalué les protocoles de coopérations entre professionnels de santé et la mise en place des infirmières en pratique avancée, a examiné la question de l’ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés ainsi que l’opportunité de créer une profession de santé intermédiaire. Objectif : réinterroger la répartition des tâches et des compétences à travers des propositions concrètes, dans l’intérêt des patients et des soignants et dans un contexte de tensions accrues sur le temps médical.
Le rapport de l'IGAS - Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé (novembre 2021).

Grippe - 2021-2022 - Vaccination - Épidémiologie

MARS n°2022_20 du 16/05/2022 - Préparation de la campagne de vaccination grippe saisonnière 2022-2023 : relance sur les précommandes.

MINSANTE n°2022_27, version REPLY du 26/04/2022 : Grippe d'origine aviaire ou porcine et sa version d'origine du 14/04/2022.

Vaccination

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 8. Saison 2021-2022 (SpF, 02/03/2022).

MARS n°2022_13 du 28/02/2022 - Préparation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 : précommandes.

Face à la circulation active de virus dans la majorité des régions, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée.

MINSANTE n°2022_06 du 11/01/2022 : Dispositif de surveillance des infections respiratoires aiguës en établissements médicosociaux (rappel) et prolongation de la campagne de vaccination contre le grippe jusqu'au 28 février 2022.

MARS n°2022_04 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière pour le personnel.

DGS-URGENT n°2022-08 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu'au 28 février 2022.

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 22. Bilan préliminaire. Saison 2021-2022 (SpF, 01/06/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 17. Saison 2021-2022 (SpF, 04/05/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 16. Saison 2021-2022 (SpF, 27/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 15. Saison 2021-2022 (SpF, 20/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 14. Saison 2021-2022 (SpF, 13/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 13. Saison 2021-2022 (SpF, 06/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 12. Saison 2021-2022 (SpF, 30/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 11. Saison 2021-2022 (SpF, 23/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 10. Saison 2021-2022 (SpF, 16/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 9. Saison 2021-2022 (SpF, 09/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 7. Saison 2021-2022 (SpF, 23/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 6. Saison 2021-2022 (SpF, 16/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 5. Saison 2021-2022 (SpF, 09/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 4. Saison 2021-2022 (SpF, 02/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 3. Saison 2021-2022 (SpF, 26/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 2. Saison 2021-2022 (SpF, 19/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 1. Saison 2021-2022 (SpF, 12/01/2022).

Avis du HCSP du 10/12/2021 relatif à la prévention de la transmission à l’homme des virus influenza porcins et aviaires.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 52. Saison 2021-2022 (SpF, 05/01/2022).

Ukraine - Aide humanitaire

Instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGESIP/2022/98 du 6 avril 2022 relative à l’accueil des étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire dans les formations maïeutique, médecine odontologie et pharmacie.
Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités spécifiques aux étudiants ukrainiens souhaitant candidater à l’accès aux formations en maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie.

Note d'information interministérielle n° DGCS/SD3/2022/145 du 13 mai 2022 relative à l'accueil des déplacés d'Ukraine en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
Résumé : La note informe sur la procédure d’accueil des déplacés ukrainiens en situation de handicap ou de dépendance et sur leurs droits et précise le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans cette procédure et le financement des solutions mises en place.

Instruction n° DRH/BPECO/2022/116 du 3 mai 2022 relative aux modalités de mise en oeuvre du recrutement de personnels contractuels en renfort pour l’hébergement des déplacés ukrainiens dans les services déconcentrés des ministères sociaux (programme 124).
Résumé : Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du recrutement de personnels contractuels en charge de l’hébergement des déplacés ukrainiens dans les services déconcentrés des ministères sociaux.

Ukraine et Covid-19 : documentation multilingue et rattrapage vaccinal (MSS, 15/04/2022).
Pour répondre aux besoins des personnes déplacées suite au conflit en Ukraine, l’ensemble de la documentation destinée au grand public concernant le Covid-19 et la vaccination est accessible en français et en ukrainien. Une partie des documents est également accessible en russe. Une documentation destinée aux professionnels de santé français permet également d’organiser le rattrappage vaccinal pour les Ukrainiens se trouvant en France.

Accueil en France des déplacés d’Ukraine (MSS, actualisation du 15/04/2022).
Accueil d’urgence, accès aux soins et prévention santé, hébergement, enfance et petite enfance… Retrouvez sur cette page une sélection de ressources clés, en français, en ukrainien et en russe, mises à la disposition des personnes ayant quitté l’Ukraine en raison du conflit et des différents acteurs impliqués à leur côtés : soignants, associations, collectivités….

COVID-19 et accès aux soins en France : informer les réfugiés en provenance d’Ukraine (SpF, 07/04/2022).
Santé publique France met à disposition plusieurs documents traduits en ukrainien et en russe concernant l’accès aux soins et à la prévention ainsi que les gestes de prévention, les tests et la vaccination proposée en France aux adultes et enfants face à l’épidémie de COVID-19.

Instruction interministérielle n° DGEFP/DGEF/2022/109 du 14 avril 2022 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection temporaire déplacés d’Ukraine.
Résumé : L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des déplacés d’Ukraine, bénéficiaires de la protection temporaire, en mobilisant plusieurs actions. Le premier axe repose sur la mise en place d’une démarche « d’aller vers », qui consiste à identifier le plus en amont possible de leur arrivée, les personnes souhaitant exercer une activité professionnelle. Le second axe consiste à accélérer et faciliter l’orientation vers les acteurs du service public de l’emploi afin d’assurer un accueil dédié. Le troisième et dernier axe vise à favoriser l’accès à l’emploi, qui peut prendre la forme d’une mise en relation directe avec des employeurs, en mobilisant si besoin des outils de reconnaissance des diplômes ou des qualifications. En fonction du niveau de langue et des problématiques de garde d’enfant ou de scolarisation, l’insertion professionnelle peut également s’appuyer sur l’accès à la formation professionnelle ou à tous les autres dispositifs de la politique de l’emploi, qui sont tous ouverts aux bénéficiaires de la protection temporaire.

Ukraine : prise en charge des soins et des tests de dépistage au Covid-19 (ameli.fr, 07/04/2022).

DGS-URGENT n°2022-45 du 06/04/2022 : Ukraine - Appui du système de santé français et ses annexes :

Deux tutoriels vidéos sur l'utilisation et la réalisation des autotests (MSS, mars 2022) :

Notice en anglais des autotests Sejoy distribués dans les centres d'accueil des réfugiés d'Ukraine.

Ukraine : la Commission aide les réfugiés qualifiés à accéder à des emplois dans l'UE (Commission européenne, 06/04/2022).
La Commission a publié une recommandation sur la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications des personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire.
Notice : le décret modifie l'accès à une activité salariée pour les bénéficiaires de la protection temporaire en attachant le droit au travail à l'autorisation provisoire de séjour qui leur est délivrée.

Deux flyers rappelant les droits santé des réfugiés ukrainiens élaborés par l’Assurance Maladie, en français et en ukrainien.

MINSANTE n°2022_26 du 29/03/2022 : Ukraine – Dispositifs d'aller vers pour les réfugiés et financement et son annexe : Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine.

Prise en charge de réfugiés ukrainiens : des outils pour vous accompagner (CNOP, 24/03/2022).
De plus en plus de réfugiés ukrainiens se présentent dans des lieux de santé en ville et à l’hôpital. Quel est le dispositif d’accès aux soins mis en place ? Comment déterminer les équivalences de médicaments ? Quelques premières informations pour une meilleure prise en charge des patients ukrainiens.

MINSANTE n°2022_24 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que le courrier adressé aux établissements de santé et médico-sociaux.

Avis du HCSP du 23/03/2022 relatif aux enjeux de santé publique et au rendez-vous santé des personnes migrantes en provenance des zones de conflits en Ukraine.

Ukraine : préfinancement REACT-EU de 3,4 milliards d'euros aux États membres accueillant des réfugiés fuyant l'Ukraine (Commission européenne, 23/03/2022).
Afin de soutenir les États membres qui accueillent les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, la Commission a proposé aujourd'hui d'augmenter de 3,4 milliards d'euros le préfinancement total de l'aide disponible au titre du dispositif REACT-EU.

MARS n°2022_16 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022 et son décret d'applicabilité immédiate.

Message du CORRUSS du 18/03/2022 proposant des documents/liens utiles traduits en ukrainien afin d’aider les différents acteurs de soin dans l’accueil et la prise en charge des réfugiés.

L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens (ameli.fr, 17/03/2022).

Newsletter Infovac spécial UKЯAIиE (17/03/2022).

Instruction interministérielle n° CABINET/2022/71 du 10 mars 2022 relative à la mise en oeuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.
Résumé : Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l'article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Il ne nécessite pas un examen individuel de situation par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). En lien étroit avec les acteurs locaux concernés, les préfectures de département veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, notamment sur le plan sanitaire et social, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine. Vous veillerez à ce que ce statut puisse être octroyé de façon simple et fluide à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier.

Complément au MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022, message du CORRUSS du 11/03/2022 concernant les propositions de dons de matériels médicaux et de médicaments des établissements de santé français (CHU/CH/Clinique…), avec des précisions sur les modalités de préparation des dons, à indiquer aux établissements de santé concernés et ses pièces jointes :

Message du CORRUSS du 11/03/2022 complétant la réunion en visioconférence du 10/03/2022 et comportant notamment des éléments de langage relatifs aux dons de médicaments non utilisés pour l’Ukraine, la possibilité de dons de respirateurs OSIRIS 1 et 2.

MINSANTE n°2022_22 du 09/03/2022 : Ukraine - Organisation de la prise en charge des réfugiés.

Courrier du 07/03/2022 du ministre de la santé au directeur général de la CNAM relatif à la protection sociale à appliquer pour les réfugiés ukrainiens.

MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022 : Ukraine - Plan de soutien sanitaire de la France et son annexe : tableau des propositions de dons reçue au niveau régional.

Guerre en Ukraine : comment aider les Ukrainiens depuis la France ? (Service-public.fr, 03/03/2022).

Dons de médicaments à l’Ukraine : ce qu’il est possible de faire (CNOP, 02/03/2022).
Dans le cadre du conflit en Ukraine, l’Ordre national des pharmaciens témoigne son profond soutien aux populations. Conscient des besoins en médicaments et matériel médical liés à la situation, il encourage vivement toutes les initiatives d’approvisionnement dans des conditions sécurisées.

 

Mai

Dépenses de santé - Assurance maladie

Remboursements de soins à fin avril 2022 (ameli.fr, 31/05/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +8,9% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Remboursements de soins à fin mars 2022 (ameli.fr, 26/04/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +10,0% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Cancer - Dépistage - Stratégie - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

Le dépistage organisé des cancers en France (rapport IGAS, janvier 2022).

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Chikungunya - Dengue - Zika - Maladies vectorielles - Moustiques

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2022 (SpF, 30/05/2022).

Chikungunya, dengue et zika : lancement de la veille saisonnière 2022 (SpF, 25/05/2022).

Communiqué du 03/05/2022 - Chikungunya, dengue, zika : le moustique tigre sous surveillance pendant sa période d’activité en métropole de mai à novembre.
Le moustique tigre (Aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans l’Océan Indien, à La Réunion, où l’on constate une baisse de l’épidémie de dengue débutée en 2017, et à Mayotte. Il est également présent en métropole où il étend son territoire de manière significative et continue depuis 2004. Désormais présent dans 67 départements de la métropole, ce moustique peut transmettre le chikungunya, la dengue ou le zika de mai à novembre. La capacité du moustique tigre à être « vecteur » de ces virus en fait une cible de surveillance prioritaire pour les autorités sanitaires durant sa période d’activité. En Guyane, Martinique et Guadeloupe, le vecteur de ces arboviroses est un moustique d’une espèce voisine, Aedes aegypti.

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Monkeypox - Variole du singe

Cas de Monkeypox : point de situation au 28 mai 2022 (SpF, 28/05/2022).

Monkeypox - Informations sur les vaccins (ANSM, 27/05/2022).

Variole du singe : une étude décrit les caractéristiques de cas survenus au Royaume-Uni entre 2018 et 2021 (article de Marc Gozlan sur le blog santé du Monde, 27/05/2022).

Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox.

Message du CORRUSS du 25/05/2022 adressé aux ARS concernant les questionnaires d'investigation élaborés par SpF pour les cas et contacts de Monkeypox :
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les questionnaires d’investigation cas et contact Monkeypox élaborés par Santé publique France. Ces questionnaires devront être transmis à SpF via leur page de dépôt Bluefiles : https://bluefiles.orange-business.com/spf/alerte.

Avis du HCSP du 24/05/2022 relatif à la conduite à tenir autour d’un cas suspect, probable ou confirmé d’infection à Monkeypox virus.

Monkeypox : vacciner les adultes et professionnels de santé après une exposition à la maladie (HAS, 24/05/2022).
L’apparition de cas de Monkeypox, dans plusieurs pays, notamment européens, et la confirmation de trois cas en France, ont conduit la Direction générale de la santé à saisir en urgence la HAS afin de préciser la stratégie vaccinale à mettre en œuvre pour réduire la transmission interhumaine du virus. La HAS recommande aujourd’hui la mise en œuvre d’une stratégie vaccinale réactive, c’est-à-dire autour d’un cas confirmé : les adultes dont le contact avec une personne infectée est considéré comme à risque, y compris les professionnels de santé exposés sans mesure de protection individuelle. Cette vaccination doit être effectuée uniquement avec le vaccin de troisième génération.
Avis n°2022.0034/SESPEV du 20 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination contre Monkeypox (HAS, 23/05/2022).

Monkeypox : information pour les professionnels de santé (MSS, 19/05/2022, actualisation du 24/05/2022).
Conduites à tenir par les professionnels de santé devant une personne susceptible d’être atteinte : diagnostic, prise en charge, déclaration…

Cas de Monkeypox : point de situation au 23 mai 2022 (SpF, 23/05/2022).
Point de situation au 23/05/22 suite aux cas d'infections au virus Monkeypox signalés en France et dans le monde.

Un point sur la variole du singe (Canal Détox de l’INSERM, 23/05/2022).

MINSANTE n°2022_33, version actualisée du 25/05/2022 : Cas groupés d'infections autochtones par le virus Monkeypox et sa version d'origine du 20/05/2022.

MARS n°2022_21, version actualisée du 25/05/2022 : Cas groupés d'infections autochtones par le virus Monkeypox en Europe et sa version d'origine du 20/05/2022.

DGS-Urgent n°2022-55, version actualisée du 25/05/2022 : Cas groupés d'infections autochtones par le virus Monkeypox en Europe et sa version d'origine du 20/05/2022.

Cas de Monkeypox en Europe, définition de cas et conduite à tenir (SpF, 19/05/2022, actualisation du 25/05/2022).

Fiche réflexe pour la prise en charge médicale des cas de Monkeypox et les mesures de protection à adopter (COREB, 19/05/2022, actualisation du 25/05/2022).

Un premier cas confirmé de Monkeypox sur le territoire national (communiqué ministériel, 20/05/2022).
Un premier cas d’infection par le virus Monkeypox a été confirmé le 19 mai 2022 en Île-de-France. Dès la suspicion de son infection, cette personne a été prise en charge. En l’absence de gravité, elle est isolée à son domicile.

Des cas de variole du singe signalés dans la Région européenne de l’OMS (OMS, 20/05/2022).

Cas européens de Monkeypox : mise en place d’une surveillance renforcée (SpF, 19/05/2022).

CNR des orthopoxvirus (IRBA, site de Brétigny-sur-Orge : Fiche conseil de prélèvement.
La fiche patient devant accompagner le prélèvement.
Contrat Clinico-Biologique, mandat 2017-2021.

Page du site de Santé publique France (SpF) consacrée au Monkeypox.

Page du site de l’EMA consacrée à l'antiviral Tecovirimat SIGA®, avec son RCP.

Page du site de la FDA consacrée au vaccin Jynneos®.

Page du site de l’EMA consacrée au vaccin de 3ème génération contre la variole, Imvanex® avec son RCP.

Page du site de la SFM consacrée au Monkeypox.

Page du site Sexosafe.fr dédiée au Monkeypox : https://www.sexosafe.fr/Info-Monkeypox.
Fiche et affiche élaborées par SpF sont disponibles ici, avec le mot de passe MKP.

Hépatites - Épidémiologie - Hépatites pédiatriques d'origine inconnue

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : nouvelle définition de cas et point de situation au 23 mai 2022 (SpF, 23/05/2022).
Définition de cas (SpF, 23/05/2022).
Conduite à tenir (SpF, 23/05/2022).

Un point sur les hépatites aiguës identifiées chez des enfants (Canal détox de l’INSERM, 05/05/2022).
Le 15 avril 2022, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiait un bilan pour décrire le cluster de cas d’hépatite aiguë d’origine inconnue chez des enfants au Royaume-Uni. Depuis, d’autres cas ont été signalés. Quelles sont les données disponibles jusqu’ici ?
Ce texte sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles données seront rendues disponibles.

MINSANTE n°2022_29 du 03/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue.

MARS n°2022_18, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

DGS-Urgent n°2022-51, version REPLY du 24/05/2022 : Hépatites pédiatriques d'origine inconnue et sa version d'origine du 03/05/2022.

Hépatites aiguës pédiatriques sévères d’origine inconnue : point de situation au 29 avril 2022 (SpF, 03/05/2022).
A la suite du signalement partagé par le Royaume-Uni relatif à des cas d’hépatites aiguës sévères d’origine inconnue chez de jeunes enfants, un dispositif de remontée d’information standardisée impliquant un réseau de cliniciens et de laboratoires a été mis en place pour détecter un éventuel signal similaire sur le territoire. Une définition de cas ainsi qu’une conduite à tenir décrivant le circuit de signalement et de prélèvements ont été définies en lien avec les réseaux de cliniciens et de biologistes sollicités par l’agence.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 8 février 2022, n°3-4 Hépatites B, C et delta : des données épidémiologiques aux recommandations en vue de l'élimination (SpF, 08/02/2022).

Rage - Traitement - Immunoglobulines

Prévention de la rage : les centres antirabiques pourront utiliser Berirab à la place d’Imogam Rage dès la fin 2022 (ANSM, 24/05/2022).
Le laboratoire Sanofi a décidé de mettre un terme à la commercialisation de l’immunoglobuline humaine rabique Imogam Rage 150 UI/ml, solution injectable utilisée dans les centres antirabiques pour neutraliser le virus de la rage (prophylaxie post-exposition) à la suite d’une griffure ou d’une morsure par un animal soupçonné d’être enragé. Cet arrêt de commercialisation est prévu pour fin décembre 2022, et au plus tard à la date de péremption du dernier lot disponible, soit en avril 2023. A ce jour il n’y a pas d’autre médicament disponible en France : une autre immunoglobuline rabique humaine du laboratoire CSL Behring, pourra être importée pour prendre le relais. Il s’agit de Berirab 150 UI/ml, solution injectable.

Imogam Rage 150 UI/mL, solution injectable - [Immunoglobuline humaine rabique] - Arrêt de commercialisation à partir du 31/12/2022 (ANSM, 24/05/2022).

Pharmacovigilance - Citalopram (Seropram® et génériques) - Escitalopram (Seroplex® et génériques)

Citalopram et Escitalopram (Seropram, Seroplex, génériques) : rappel sur le risque d’allongement dose-dépendant de l’intervalle QT (ANSM, 24/05/2022).

Piqûres malveillantes d'origine inconnue

Piqûre malveillante d’origine inconnue : avis de la SFLS (Société Française de Lutte contre le Sida, 19/05/2022).

AAP - Autorisation d'accès précoce

Autorisation d’accès précoce aux médicaments : un premier bilan positif et des principes d’évaluation affinés (HAS et ANSM, 20/05/2022).
Sur le site de la HAS.
Sur le site de l'ANSM.

Pharmacovigilance - Europe - EMA - Iatrogénie

Etude IATROSTAT : les hospitalisations pour effet indésirable médicamenteux en hausse et certaines évitables (Réseau français des centres régionaux de pharmacovigilance, 19/05/2022).
Le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance a conduit pour l'ANSM une étude prospective nationale visant à actualiser les données sur les hospitalisations liées à la survenue d'un effet indésirable médicamenteux (EIM). L'incidence de ces hospitalisations a augmenté de +136% entre 2007 et 2018, passant de 3,6% à 8,5%. Il est ainsi estimé que, chaque année en France métropolitaine, environ 212 500 personnes sont hospitalisées à cause d'un EIM dans un service court séjour de spécialités médicales du secteur public hospitalier.

Retour d’information sur le PRAC de février 2022 (7 - 10 février), ANSM, 22/02/2022.
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyéthylamidon (solutions pour perfusion) suite aux résultats d’une étude montrant une utilisation non conforme et exposant les patients à des risques graves d’insuffisance rénale et de décès. La recommandation du PRAC sera examinée par le CMDh du 22 au 24 février 2022.
Une réévaluation des données de sécurité a débuté sur la classe des médicaments appelés inhibiteurs de Janus Kinase (JAK), utilisés dans les maladies inflammatoires chroniques. Cela fait suite aux résultats d’un essai clinique ayant montré des risques d’évènements cardiovasculaires graves et de tumeurs malignes, notamment avec Xeljanz (tofacitinib).
Pour les vaccins Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna), une nouvelle revue de toutes les données disponibles concernant les troubles menstruels (absence de règles, règles abondantes) a été initiée.
Enfin, un courrier sera prochainement adressé aux professionnels de santé pour leur recommander d’utiliser de manière différée des vaccins vivants chez les enfants de mères traitées par infliximab pendant la grossesse ou l’allaitement.

Médicaments - MITM - Tensions d'approvisionnement - Ruptures

Alerte pénuries - Notre approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux exige d'urgence une coordination au niveau de l'État (Académie nationale de pharmacie, 19/05/2022).

Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments (ANSM, 04/03/2022).
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) doivent constituer un stock de sécurité minimal de 2 mois réservé aux patients traités sur le territoire français. Afin d’aller plus loin dans la sécurisation de l’accès des patients à certains médicaments et conformément au dispositif juridique mis en place, l’ANSM a décidé d’augmenter les stocks de sécurité à 4 mois pour 422 médicaments. La liste de ces médicaments a notamment été établie au regard des difficultés d’approvisionnement observées en 2019 et 2020. Elle sera révisée tous les 2 ans. A l’inverse, dans des cas très limités, en application de la réglementation en vigueur, l’ANSM a autorisé pour quelques médicaments un stock de sécurité inférieur à 2 mois en raison des difficultés, voire de l’impossibilité de mettre en place un stock de sécurité d’une telle durée.

Plan canicule - Période estivale

MINSANTE N°2022_32 du 16/05/2022 : Gestion sanitaire - vagues de chaleur.

MINSANTE n°2022- 31 du 12/05/2022 : Anticipation de la période estivale dans un contexte de tensions sur l’offre de soins et ses annexes :

Bon usage des médicaments - Paracétamol - Cyproheptadine (Périactine®) - Balsolene® - Curares

Flash sécurité patient - "Le stockage des curares… Des erreurs pas si rares" (HAS, 13/05/2022).
Les objectifs de ce flash sécurité patient sont:

Décongestionnant nasal Balsolene : attention aux erreurs de voie d’administration (ANSM, 07/02/2022).
Des cas d’erreurs médicamenteuses avec le médicament Balsolene, un décongestionnant nasal par inhalation, nous ont été rapportés. Ces erreurs consistent en une ingestion accidentelle du produit par confusion avec, le plus souvent, un sirop antitussif, notamment suite à la délivrance concomitante de ces 2 produits. Les effets indésirables rapportés sont des irritations oropharyngées et douleurs gastriques.
Le décongestionnant nasal Balsolene ne doit pas être avalé, mais inhalé (ANSM, 07/02/2022). Balsolene est un médicament indiqué comme décongestionnant nasal au cours des affections respiratoires banales (rhumes, rhinites, rhinopharyngites) chez l'adulte et l'enfant de plus de 12 ans.

Periactine 4 mg (cyproheptadine) : risques liés à l'utilisation non conforme comme orexigène à des fins esthétiques (ANSM, 20/01/2022).

Deux fiches Assurance maladie concernant le bon usage du paracétamol :

Vaccination - Calendrier vaccinal - Recommandation vaccinale - Compétence - Pharmacien - Sage-femme - Infirmier

Avis n° 2022.0029/SESPEV du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant l’avis n°2022.0020/AC/SESPEV du 7 avril 2022 relatif à l’édition 2022 du calendrier des vaccinations (HAS, 16/05/2022).

Vaccination et grossesse (ANSM, 27/04/2022).

Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable (service-public.fr, 27/04/2022).

Extension des compétences des pharmaciens d’officine (CNOP, 26/04/2022).
Recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS) et prévu dans la nouvelle convention pharmaceutique, l’élargissement des compétences vaccinales des pharmaciens d’officine à quatorze nouvelles maladies en plus de la grippe saisonnière, est encadré par le décret n°2022-610 du 21 avril 2022 et deux arrêtés parus au journal officiel du 23 avril 2022.

Semaine européenne de la vaccination : c’est l’occasion de faire le point (Ameli, 26/04/2022).

Calendrier des vaccinations 2022.
Le calendrier des vaccinations 2022 est rendu public ce jour. Elaboré par le ministère chargé de la Santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), le calendrier des vaccinations rassemble l’ensemble des recommandations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge et émet les recommandations vaccinales « générales » et des recommandations vaccinales « particulières » propres à des situations spécifiques (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles.
Le calendrier des vaccinations 2022 introduit de nouvelles recommandations :

Le calendrier vaccinal 2022.
Lien direct.

Semaine européenne de la vaccination du 25 avril au 1er mai 2022 : la vaccination progresse, les efforts de chacun doivent se poursuivre (SpF, 25/04/2022).
La semaine européenne de la vaccination (SEV), coordonnée chaque année au niveau national par le Ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France et pilotée en régions par les Agences Régionales de Santé (ARS), se déroulera du 25 avril au 1er mai 2022.

Élargir les compétences de trois professions de santé pour faciliter la vaccination (HAS, 28/01/2022).
L’élargissement des compétences vaccinales à différents professionnels de santé a largement contribué à la montée en puissance de la campagne de vaccination sans précédent contre le SARS-CoV-2. Aujourd’hui, la HAS recommande de permettre aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes de prescrire et d’administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal chez les personnes âgées de 16 ans et plus, sous réserve de la formation de ces professionnels et de la garantie d’une traçabilité des vaccins réalisés. Facteur d’amélioration de la couverture vaccinale en France, cet élargissement s’inscrit dans la promotion d’une démarche de prévention globale.
Recommandation vaccinale (synthèse) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022).
Recommandation vaccinale (rapport) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022, actualisé en février).

Nanomatériaux - Microplastiques - Alimentation - Compléments alimentaires - Perturbateurs endocriniens

Microplastiques et nanomatériaux (ANSES, 19/05/2022).
Du fait de leur taille infiniment petite, ces composés sont difficiles à évaluer. Ce sont aussi deux sujets que nous étudions à l’Anses pour mieux connaître les dangers qu’ils représentent. En effet, le plastique et les nanomatériaux manufacturés présentent certains avantages mais les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et les écosystèmes. Notre dossier consacré à ces deux problématiques.

8 questions sur l'alimentation d'aujourd'hui (ANSES, 25/02/2022.

Médicament vétérinaire - Europe - Bases de données - Prescription - Contraceptifs

Pilules contraceptives pour chattes et chiennes : des médicaments qui doivent être prescrits par un vétérinaire (ANSES, 19/05/2022).
Les pilules contraceptives pour les animaux de compagnie peuvent avoir des effets secondaires graves. Par conséquent, elles ne doivent être délivrées que sur ordonnance par un vétérinaire et leur utilisation doit respecter un certain nombre de recommandations.

Trois nouvelles bases de données pour plus de transparence sur les médicaments vétérinaires en Europe (ANSES, 07/03/2022).
Le nouveau règlement européen n°2019/6 sur les médicaments vétérinaires a établi la création de trois bases de données (base de données de produits de l’Union européenne ; base de données de pharmacovigilance de l’Union européenne et base de données des fabricants et distributeurs en gros). Celles-ci visent à améliorer l’accès et le partage des informations sur ces produits.

Défense sanitaire - Iode - Risque nucléaire - Masques - EPI

Nombre de masques, appareils de protection respiratoire et autres équipements de protection individuelle à maintenir dans le stock État (HCSP, 18/05/2022).

L'UE développe ses réserves stratégiques afin de pouvoir faire face à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (Commission européenne, 06/04/2022).
Afin d'améliorer la préparation et la réaction de l'UE face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la Commission développe actuellement ses réserves stratégiques en matière de capacités de réaction.

Note du 25/03/2022 de l’ANSM au DGS relative à la possibilité de proroger la date de péremption (7 à 10 ans) de la totalité des lots produits (par la PCA) entre le plus ancien lot dont l’étude de stabilité a été effectuée et le premier lot produit avec la nouvelle péremption à 10 ans.

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl (IRSN, 24/03/2022).

Des comprimés d’iode pour se protéger des radiations, vraiment ? (INSERM, 14/03/2022)
Depuis quelques jours, on ne compte plus les articles de presse qui décrivent une ruée des consommateurs dans les pharmacies, pour acquérir des comprimés d’iode (iodure de potassium). Dans le contexte de la guerre en Ukraine, certains pensent en effet que la prise de ces comprimés pourrait les protéger des effets biologiques et cliniques d’une irradiation en cas d’attaque nucléaire, et notamment les prémunir contre le risque de cancers de la thyroïde.

Situation sur le site de Tchernobyl (IRSN, 10/03/2022).

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes (IRSN, 08/03/2022).

Demande en comprimés d’iode : quelles réponses apporter à la population ? (CNOP, 05/03/2022)

Situation des installations nucléaires en Ukraine (IRSN, 25/02/2022).

Coordonnées des correspondants de l'établissement pharmaceutique de Santé publique France au 28/02/2022.

Grippe - 2021-2022 - Vaccination - Épidémiologie

MARS n°2022_20 du 16/05/2022 - Préparation de la campagne de vaccination grippe saisonnière 2022-2023 : relance sur les précommandes.

MINSANTE n°2022_27, version REPLY du 26/04/2022 : Grippe d'origine aviaire ou porcine et sa version d'origine du 14/04/2022.

Vaccination

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 8. Saison 2021-2022 (SpF, 02/03/2022).

MARS n°2022_13 du 28/02/2022 - Préparation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 : précommandes.

Face à la circulation active de virus dans la majorité des régions, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée.

MINSANTE n°2022_06 du 11/01/2022 : Dispositif de surveillance des infections respiratoires aiguës en établissements médicosociaux (rappel) et prolongation de la campagne de vaccination contre le grippe jusqu'au 28 février 2022.

MARS n°2022_04 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière pour le personnel.

DGS-URGENT n°2022-08 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu'au 28 février 2022.

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 17. Saison 2021-2022 (SpF, 04/05/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 16. Saison 2021-2022 (SpF, 27/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 15. Saison 2021-2022 (SpF, 20/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 14. Saison 2021-2022 (SpF, 13/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 13. Saison 2021-2022 (SpF, 06/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 12. Saison 2021-2022 (SpF, 30/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 11. Saison 2021-2022 (SpF, 23/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 10. Saison 2021-2022 (SpF, 16/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 9. Saison 2021-2022 (SpF, 09/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 7. Saison 2021-2022 (SpF, 23/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 6. Saison 2021-2022 (SpF, 16/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 5. Saison 2021-2022 (SpF, 09/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 4. Saison 2021-2022 (SpF, 02/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 3. Saison 2021-2022 (SpF, 26/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 2. Saison 2021-2022 (SpF, 19/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 1. Saison 2021-2022 (SpF, 12/01/2022).

Avis du HCSP du 10/12/2021 relatif à la prévention de la transmission à l’homme des virus influenza porcins et aviaires.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 52. Saison 2021-2022 (SpF, 05/01/2022).

Formation - Formation continue - Certification périodique

La certification périodique des professionnels de santé (ministère chargé de la santé, 12/05/2022).
La mise en place de la certification périodique permettra aux 7 professions de santé à ordre (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinés, pédicures-podologues) leur accès à un programme individuel de formation. Les actions menées devront notamment permettre l’amélioration des compétences et des connaissances, contribuer au renforcement de la qualité des pratiques, et améliorer la relation avec les patients. En outre, ce programme devra comprendre des actions mises en œuvre par ces professionnels de santé pour un meilleur suivi de leur santé personnelle.
Voir aussi :
Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique.
Il est pris en application de l'article L. 4022-6 du code de la santé publique créé par l'ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certaines professions de santé. Il définit la composition du conseil national de la certification périodique, en précise les modalités de fonctionnement, fixe les conditions de désignation des membres de l'instance collégiale, et prévoit un règlement intérieur.

Sécurité informatique - Cybersécurité - Cartes CPS/e-CPS - Messagerie sécurisée de santé (MSS)

La Commission se félicite de l'accord politique relatif à de nouvelles règles en matière de cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information (Commission européenne, 13/05/2022).
Pour faire face à l'exposition croissante de l'Europe aux cybermenaces, la directive SRI 2 couvre des entités de taille moyenne et de grande taille d'un plus grand nombre de secteurs cruciaux pour l'économie et la société.

Tentative d'usurpation de cartes e-CPS : restez vigilant (CNOP, 28/04/2022).
Des piratages de cartes e-CPS des professionnels de santé continuent d’être observés. Des notifications frauduleuses sont déclenchées sur leur téléphone mobile sollicitant leur accord permettant ainsi d’usurper leur identité et d’accéder aux services numériques. Quels sont les pièges à éviter ?

Les incidents de sécurité ont doublé en un an (Agence du numérique en santé, 21/04/2022). Le nouveau rapport 2021 de l'Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé est en ligne.

Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE (CNIL, 21/04/2022).
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.

Données dérobées : l’Assurance Maladie met en garde ses assurés (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro - Information destinée aux professionnels de santé (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro (ameli.fr, 17/03/2022).

Comment MSSanté s'intègre à vos pratiques ? (ANS, 03/03/2022)
Mise à disposition de flyers de communication à destination des différents professionnels et établissements de santé et médico-sociaux concernant la messagerie sécurisée de santé .

Hygiène numérique - je reçois des notifications indésirables sur ma e-CPS, que faire ? (ANS, 01/03/2022)
La fiche pratique e-CPS - Hygiène numérique.

MARS n°2022_12 du 24/02/2022 : Tensions internationales - Vigilance cyber.

EHPAD - Gestion - Qualité - Grand âge - ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation (HAS, 13/05/2022).
Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des établissements et services.

Un ensemble de textes pris en conséquence de l’affaire ORPEA :

Communiqué du 05/04/2022 - Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA.
Conformément à l’engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, lors de son audition devant la mission d’information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.
Synthèse de la mission sur la gestion des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe ORPEA (IGAS, IGF, mars 2022).
Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea, rapport complet (IGAS, IGF, mars 2022).

Affaire Orpea : les sept lourdes charges à retenir du rapport gouvernemental (Les Echos, 05/04/2022). Le rapport d'enquête commandé à l'IGAS et à l'IGF par le ministère de la Santé a été mis en ligne ce mardi, conformément aux engagements de transparence de la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon. Ses conclusions, accablantes, vont nourrir les dépôts de plaintes qui commencent de la part des familles de résidents d'Ehpad d'Orpea.

L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.

Communiqué du 17/03/2022 - Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance.

Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement (dossier de presse du 08/03/2022). Parce que tous les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux, comme la crise sanitaire l’a encore montré, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour l’accompagnement des personnes à domicile. La création, à l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), va permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires. Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile.

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (Cour des comptes, 28/02/2022).
Le rapport.

Communiqué du 21/02/2022 - Prévention des chutes des personnes âgées : Brigitte Bourguignon détaille avec Roxana Maracineanu son plan pour les réduire de 20% d’ici 2024.
Dossier Plan antichute des personnes âgées.

Communiqué du 16/02/2022 - Rapport annuel de la Cour des comptes : le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021) » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces établissements, leurs résidents et leurs professionnels, tout au long de la crise sanitaire.

Le chapitre consacré aux EHPAD du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes.
Le rapport complet.
Un article de Public Sénat commentant le rapport (16/02/2022).

Ukraine - Aide humanitaire

Note d'information interministérielle n° DGCS/SD3/2022/145 du 13 mai 2022 relative à l'accueil des déplacés d'Ukraine en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
Résumé : La note informe sur la procédure d’accueil des déplacés ukrainiens en situation de handicap ou de dépendance et sur leurs droits et précise le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans cette procédure et le financement des solutions mises en place.

Instruction n° DRH/BPECO/2022/116 du 3 mai 2022 relative aux modalités de mise en oeuvre du recrutement de personnels contractuels en renfort pour l’hébergement des déplacés ukrainiens dans les services déconcentrés des ministères sociaux (programme 124).
Résumé : Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du recrutement de personnels contractuels en charge de l’hébergement des déplacés ukrainiens dans les services déconcentrés des ministères sociaux.

Ukraine et Covid-19 : documentation multilingue et rattrapage vaccinal (MSS, 15/04/2022).
Pour répondre aux besoins des personnes déplacées suite au conflit en Ukraine, l’ensemble de la documentation destinée au grand public concernant le Covid-19 et la vaccination est accessible en français et en ukrainien. Une partie des documents est également accessible en russe. Une documentation destinée aux professionnels de santé français permet également d’organiser le rattrappage vaccinal pour les Ukrainiens se trouvant en France.

Accueil en France des déplacés d’Ukraine (MSS, actualisation du 15/04/2022).
Accueil d’urgence, accès aux soins et prévention santé, hébergement, enfance et petite enfance… Retrouvez sur cette page une sélection de ressources clés, en français, en ukrainien et en russe, mises à la disposition des personnes ayant quitté l’Ukraine en raison du conflit et des différents acteurs impliqués à leur côtés : soignants, associations, collectivités….

COVID-19 et accès aux soins en France : informer les réfugiés en provenance d’Ukraine (SpF, 07/04/2022).
Santé publique France met à disposition plusieurs documents traduits en ukrainien et en russe concernant l’accès aux soins et à la prévention ainsi que les gestes de prévention, les tests et la vaccination proposée en France aux adultes et enfants face à l’épidémie de COVID-19.

Instruction interministérielle n° DGEFP/DGEF/2022/109 du 14 avril 2022 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection temporaire déplacés d’Ukraine.
Résumé : L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des déplacés d’Ukraine, bénéficiaires de la protection temporaire, en mobilisant plusieurs actions. Le premier axe repose sur la mise en place d’une démarche « d’aller vers », qui consiste à identifier le plus en amont possible de leur arrivée, les personnes souhaitant exercer une activité professionnelle. Le second axe consiste à accélérer et faciliter l’orientation vers les acteurs du service public de l’emploi afin d’assurer un accueil dédié. Le troisième et dernier axe vise à favoriser l’accès à l’emploi, qui peut prendre la forme d’une mise en relation directe avec des employeurs, en mobilisant si besoin des outils de reconnaissance des diplômes ou des qualifications. En fonction du niveau de langue et des problématiques de garde d’enfant ou de scolarisation, l’insertion professionnelle peut également s’appuyer sur l’accès à la formation professionnelle ou à tous les autres dispositifs de la politique de l’emploi, qui sont tous ouverts aux bénéficiaires de la protection temporaire.

Ukraine : prise en charge des soins et des tests de dépistage au Covid-19 (ameli.fr, 07/04/2022).

DGS-URGENT n°2022-45 du 06/04/2022 : Ukraine - Appui du système de santé français et ses annexes :

Deux tutoriels vidéos sur l'utilisation et la réalisation des autotests (MSS, mars 2022) :

Notice en anglais des autotests Sejoy distribués dans les centres d'accueil des réfugiés d'Ukraine.

Ukraine : la Commission aide les réfugiés qualifiés à accéder à des emplois dans l'UE (Commission européenne, 06/04/2022).
La Commission a publié une recommandation sur la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications des personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire.
Notice : le décret modifie l'accès à une activité salariée pour les bénéficiaires de la protection temporaire en attachant le droit au travail à l'autorisation provisoire de séjour qui leur est délivrée.

Deux flyers rappelant les droits santé des réfugiés ukrainiens élaborés par l’Assurance Maladie, en français et en ukrainien.

MINSANTE n°2022_26 du 29/03/2022 : Ukraine – Dispositifs d'aller vers pour les réfugiés et financement et son annexe : Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine.

Prise en charge de réfugiés ukrainiens : des outils pour vous accompagner (CNOP, 24/03/2022).
De plus en plus de réfugiés ukrainiens se présentent dans des lieux de santé en ville et à l’hôpital. Quel est le dispositif d’accès aux soins mis en place ? Comment déterminer les équivalences de médicaments ? Quelques premières informations pour une meilleure prise en charge des patients ukrainiens.

MINSANTE n°2022_24 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que le courrier adressé aux établissements de santé et médico-sociaux.

Avis du HCSP du 23/03/2022 relatif aux enjeux de santé publique et au rendez-vous santé des personnes migrantes en provenance des zones de conflits en Ukraine.

Ukraine : préfinancement REACT-EU de 3,4 milliards d'euros aux États membres accueillant des réfugiés fuyant l'Ukraine (Commission européenne, 23/03/2022).
Afin de soutenir les États membres qui accueillent les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, la Commission a proposé aujourd'hui d'augmenter de 3,4 milliards d'euros le préfinancement total de l'aide disponible au titre du dispositif REACT-EU.

MARS n°2022_16 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022 et son décret d'applicabilité immédiate.

Message du CORRUSS du 18/03/2022 proposant des documents/liens utiles traduits en ukrainien afin d’aider les différents acteurs de soin dans l’accueil et la prise en charge des réfugiés.

L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens (ameli.fr, 17/03/2022).

Newsletter Infovac spécial UKЯAIиE (17/03/2022).

Instruction interministérielle n° CABINET/2022/71 du 10 mars 2022 relative à la mise en oeuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.
Résumé : Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l'article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Il ne nécessite pas un examen individuel de situation par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). En lien étroit avec les acteurs locaux concernés, les préfectures de département veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, notamment sur le plan sanitaire et social, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine. Vous veillerez à ce que ce statut puisse être octroyé de façon simple et fluide à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier.

Complément au MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022, message du CORRUSS du 11/03/2022 concernant les propositions de dons de matériels médicaux et de médicaments des établissements de santé français (CHU/CH/Clinique…), avec des précisions sur les modalités de préparation des dons, à indiquer aux établissements de santé concernés et ses pièces jointes :

Message du CORRUSS du 11/03/2022 complétant la réunion en visioconférence du 10/03/2022 et comportant notamment des éléments de langage relatifs aux dons de médicaments non utilisés pour l’Ukraine, la possibilité de dons de respirateurs OSIRIS 1 et 2.

MINSANTE n°2022_22 du 09/03/2022 : Ukraine - Organisation de la prise en charge des réfugiés.

Courrier du 07/03/2022 du ministre de la santé au directeur général de la CNAM relatif à la protection sociale à appliquer pour les réfugiés ukrainiens.

MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022 : Ukraine - Plan de soutien sanitaire de la France et son annexe : tableau des propositions de dons reçue au niveau régional.

Guerre en Ukraine : comment aider les Ukrainiens depuis la France ? (Service-public.fr, 03/03/2022).

Dons de médicaments à l’Ukraine : ce qu’il est possible de faire (CNOP, 02/03/2022).
Dans le cadre du conflit en Ukraine, l’Ordre national des pharmaciens témoigne son profond soutien aux populations. Conscient des besoins en médicaments et matériel médical liés à la situation, il encourage vivement toutes les initiatives d’approvisionnement dans des conditions sécurisées.

Biosimilaires

L’ANSM publie son état des lieux des médicaments biosimilaires (ANSM, 11/05/2022).
Qu’est-ce qu’un médicament biosimilaire ? Quels sont les biosimilaires actuellement disponibles en France ? Comment sont-ils évalués et surveillés ? Comment garantir leur bon usage ? Dans un contexte où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 permet, sous certaines conditions, la substitution d'un médicament biologique par un biosimilaire, nous publions un état des lieux pour faire le point et répondre à l’ensemble de ces interrogations. Il précise notamment les conditions de substitution, afin d’assurer la sécurité des patients.

Cryothérapie - Actes réservés

L'article 2, 4°, de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqué également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins, en ce qu'il réserve aux docteurs en médecine la pratique des actes de cryothérapie aboutissant à la destruction, si limitée soit-elle, des téguments, apporte à la liberté d'établissement et à la liberté de prestation de services une restriction nécessaire et proportionnée à la poursuite d'un intérêt impérieux de protection de la santé publique, et ne méconnaît par conséquent pas les articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (Cours de Cassation, 10/05/2022).

Sérialisation - Officines

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) actualisé au 01/05/2022.

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) en semaine 9.

Ce fichier concerne les officines en connexion directe (PHARDIRECTFR) et celles en connectées via le connecteur CNOP (CNOP). Il comprend également les PUI (HOSPDIRECTFR). Les officines et PUI sont identifiées par leur code FINESS géographique.
Le mode d'emploi du fichier est le suivant :

Le tableau est donc classé par région, puis par année, puis par mois. Une officine peut être dans l'une de ces 3 situations :

Numérique en santé - Données de santé - Europe - Dossier de santé européen - Dossier médical - Dossier médical partagé (DMP) - Mon espace santé - Télésanté - Téléconsultation - Téléexpertise

DMP et aide à l’équipement : nouveau délai de déploiement fixé au 31 décembre 2022 pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale (ameli.fr, 06/05/2022).

DMP : Pas de versement automatisé des examens de biologie prescrits par un médecin du travail (Syndicat des biologistes, 06/05/2022).

Les comptes rendus d’examens de biologie médicale devront être versés au DMP à compter du 31 décembre 2022 (CNOP, 05/05/2022).
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe la liste des documents que les biologistes médicaux, entre autres, devront intégrer au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, composante de “Mon espace santé”.

Union européenne de la santé : un espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science (Commission européenne, 03/05/2022).
La Commission européenne lance aujourd'hui l'espace européen des données de santé (EHDS), une pierre angulaire dans la construction d'une union européenne de la santé forte.

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste (service-public.fr, 13/04/2022).

Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques (ameli.fr, 08/04/2022).

Mon espace santé : qui peut accéder aux données ? (ameli.fr, 07/04/2022)

Ségur du numérique pour l’officine : la liste des éditeurs de LGO candidats au référencement est publiée (CNOP, 07/04/2022).
Dans le cadre du Ségur numérique en Santé, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine avaient la possibilité, depuis le 2 février 2022 jusqu’au 31 mars, de déposer une candidature pour être référencés “Ségur”. La liste des candidats vient d’être publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Une première étape de franchie pour la poursuite du processus.

Ségur du numérique pour la biologie médicale : dernière ligne droite pour les commandes de logiciels financés par l’État (CNOP, 01/04/2022).
La période de planification des opérations avec les éditeurs et de passation du bon de commande « Prestation Ségur vague 1 », pour la prise en charge financière par l’État des mises à jour de logiciels de biologie médicale, se termine en juillet 2022. L’essentiel des démarches pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) en ville et en établissements de santé.

Mon espace santé - Dossier de presse (03/02/2022).
Projet emblématique de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », présentée par le gouvernement et l’Assurance maladie en 2019, Mon espace santé se déploie au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Communiqué du 02/02/2022 - Conférence ministérielle « Citoyenneté, éthique et données de santé » - L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé.

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

Dispositifs médicaux (DM) - Règlement européen

Dispositifs médicaux : adaptation du droit français au règlement européen (CNOP, 05/05/2022).
Une ordonnance vient préciser le droit français à la suite du règlement européen du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM). Elle modifie le code de la santé publique sous différents aspects. L’essentiel à retenir pour les pharmaciens.

Officine - Convention - Assurance maladie

Tour d’horizon des mesures prévues par la nouvelle convention médicale des pharmaciens d’officine (ameli.fr, 05/05/2022).

Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (entrée en vigueur le 07/05/2022).

La nouvelle convention entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance Maladie est signée (ameli.fr, 10/03/2022).

 

Avril

Agence de la biomédecine (ABM) - Greffes - AMP - Génétique - Plan - Accès aux origines - Sécurité sanitaire - Transfusion

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Avis du HCSP du 28/04/2022 relatif aux mesures de prévention à mettre en place contre la transmission du virus Ebola par les produits et éléments du corps humain.

Communiqué du 21/03/2022 - Accès aux données pour les personnes nées d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs.
L’article 5 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique permet aux personnes majeures nées d’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneurs (de gamètes ou d’embryons) de formuler une demande d’accès à l’identité et aux données non identifiantes de ces tiers auprès d’une Commission d’accès aux données créée à cet effet auprès du ministre chargé de la santé.

Le ministère des solidarités et de la santé et l’Agence de la biomédecine dévoilent un nouveau plan d’action ministériel ambitieux et innovant pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus pour la période 2022-2026 (MSS, 14/03/2022).
Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence de la biomédecine annoncent l’adoption et la publication du plan d’actions ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, élaboré avec la contribution de toutes les parties prenantes concernées (partenaires institutionnels, sociétés savantes, associations d’usagers et professionnels de santé).

L’ABM a mis un en place un comité de suivi de la loi bioéthique du 2 août 2021 :

EHPAD - Gestion - Qualité - Grand âge

Un ensemble de textes pris en conséquence de l’affaire ORPEA :

Communiqué du 05/04/2022 - Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA.
Conformément à l’engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, lors de son audition devant la mission d’information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.
Synthèse de la mission sur la gestion des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe ORPEA (IGAS, IGF, mars 2022).
Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea, rapport complet (IGAS, IGF, mars 2022).

Affaire Orpea : les sept lourdes charges à retenir du rapport gouvernemental (Les Echos, 05/04/2022). Le rapport d'enquête commandé à l'IGAS et à l'IGF par le ministère de la Santé a été mis en ligne ce mardi, conformément aux engagements de transparence de la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon. Ses conclusions, accablantes, vont nourrir les dépôts de plaintes qui commencent de la part des familles de résidents d'Ehpad d'Orpea.

L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.

Communiqué du 17/03/2022 - Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance.

Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement (dossier de presse du 08/03/2022). Parce que tous les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux, comme la crise sanitaire l’a encore montré, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour l’accompagnement des personnes à domicile. La création, à l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), va permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires. Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile.

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (Cour des comptes, 28/02/2022).
Le rapport.

Communiqué du 21/02/2022 - Prévention des chutes des personnes âgées : Brigitte Bourguignon détaille avec Roxana Maracineanu son plan pour les réduire de 20% d’ici 2024.
Dossier Plan antichute des personnes âgées.

Communiqué du 16/02/2022 - Rapport annuel de la Cour des comptes : le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021) » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces établissements, leurs résidents et leurs professionnels, tout au long de la crise sanitaire.

Le chapitre consacré aux EHPAD du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes.
Le rapport complet.
Un article de Public Sénat commentant le rapport (16/02/2022).

Rougeole

Rougeole en France : données annuelles 2021 (SpF, 28/04/2022). A l’occasion de la Semaine de la vaccination, Santé publique France publie les données annuelles de surveillance de la rougeole en France en 2021 montrant une quasi-absence de circulation du virus, probablement du fait de l’amélioration de la couverture vaccinale chez les nourrissons et des mesures mises en place pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Sécurité informatique - Cybersécurité - Cartes CPS/e-CPS - Messagerie sécurisée de santé (MSS)

Tentative d'usurpation de cartes e-CPS : restez vigilant (CNOP, 28/04/2022).
Des piratages de cartes e-CPS des professionnels de santé continuent d’être observés. Des notifications frauduleuses sont déclenchées sur leur téléphone mobile sollicitant leur accord permettant ainsi d’usurper leur identité et d’accéder aux services numériques. Quels sont les pièges à éviter ?

Les incidents de sécurité ont doublé en un an (Agence du numérique en santé, 21/04/2022). Le nouveau rapport 2021 de l'Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé est en ligne.

Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE (CNIL, 21/04/2022).
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.

Données dérobées : l’Assurance Maladie met en garde ses assurés (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro - Information destinée aux professionnels de santé (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro (ameli.fr, 17/03/2022).

Comment MSSanté s'intègre à vos pratiques ? (ANS, 03/03/2022)
Mise à disposition de flyers de communication à destination des différents professionnels et établissements de santé et médico-sociaux concernant la messagerie sécurisée de santé .

Hygiène numérique - je reçois des notifications indésirables sur ma e-CPS, que faire ? (ANS, 01/03/2022)
La fiche pratique e-CPS - Hygiène numérique.

MARS n°2022_12 du 24/02/2022 : Tensions internationales - Vigilance cyber.

Dépenses de santé - Assurance maladie

Remboursements de soins à fin mars 2022 (ameli.fr, 26/04/2022).
Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de +10,0% sur les douze derniers mois, dans un contexte toujours marqué par le dynamisme des dépenses liées à la crise sanitaire.

Vaccination - Calendrier vaccinal - Recommandation vaccinale - Compétence - Pharmacien - Sage-femme - Infirmier

Vaccination et grossesse (ANSM, 27/04/2022).

Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable (service-public.fr, 27/04/2022).

Extension des compétences des pharmaciens d’officine (CNOP, 26/04/2022).
Recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS) et prévu dans la nouvelle convention pharmaceutique, l’élargissement des compétences vaccinales des pharmaciens d’officine à quatorze nouvelles maladies en plus de la grippe saisonnière, est encadré par le décret n°2022-610 du 21 avril 2022 et deux arrêtés parus au journal officiel du 23 avril 2022.

Semaine européenne de la vaccination : c’est l’occasion de faire le point (Ameli, 26/04/2022).

Calendrier des vaccinations 2022.
Le calendrier des vaccinations 2022 est rendu public ce jour. Elaboré par le ministère chargé de la Santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), le calendrier des vaccinations rassemble l’ensemble des recommandations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge et émet les recommandations vaccinales « générales » et des recommandations vaccinales « particulières » propres à des situations spécifiques (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles.
Le calendrier des vaccinations 2022 introduit de nouvelles recommandations :

Le calendrier vaccinal 2022.
Lien direct.

Semaine européenne de la vaccination du 25 avril au 1er mai 2022 : la vaccination progresse, les efforts de chacun doivent se poursuivre (SpF, 25/04/2022).
La semaine européenne de la vaccination (SEV), coordonnée chaque année au niveau national par le Ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France et pilotée en régions par les Agences Régionales de Santé (ARS), se déroulera du 25 avril au 1er mai 2022.

Élargir les compétences de trois professions de santé pour faciliter la vaccination (HAS, 28/01/2022).
L’élargissement des compétences vaccinales à différents professionnels de santé a largement contribué à la montée en puissance de la campagne de vaccination sans précédent contre le SARS-CoV-2. Aujourd’hui, la HAS recommande de permettre aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes de prescrire et d’administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal chez les personnes âgées de 16 ans et plus, sous réserve de la formation de ces professionnels et de la garantie d’une traçabilité des vaccins réalisés. Facteur d’amélioration de la couverture vaccinale en France, cet élargissement s’inscrit dans la promotion d’une démarche de prévention globale.
Recommandation vaccinale (synthèse) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022).
Recommandation vaccinale (rapport) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022, actualisé en février).

RIPH (Recherches impliquant la personne humaine) - IHU Marseille & AP-HM - Inspection - Plainte

Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM saisit à nouveau la justice et engage des poursuites administratives (ANSM, 27/04/2022).
Nous publions ce jour les rapports finaux de l’inspection conduite à l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), suite à des signalements dans le cadre de notre dispositif de lanceurs d’alerte. L’inspection révèle de graves manquements et non-conformités à la réglementation des recherches impliquant la personne humaine (RIPH), notamment sur le plan éthique.
Nous saisissons de nouveau la procureure de la République de Marseille au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et engageons des poursuites administratives.

Grippe - 2021-2022 - Vaccination - Épidémiologie

MINSANTE n°2022_27, version REPLY du 26/04/2022 : Grippe d'origine aviaire ou porcine et sa version d'origine du 14/04/2022.

Vaccination

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 8. Saison 2021-2022 (SpF, 02/03/2022).

MARS n°2022_13 du 28/02/2022 - Préparation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 : précommandes.

Face à la circulation active de virus dans la majorité des régions, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée.

MINSANTE n°2022_06 du 11/01/2022 : Dispositif de surveillance des infections respiratoires aiguës en établissements médicosociaux (rappel) et prolongation de la campagne de vaccination contre le grippe jusqu'au 28 février 2022.

MARS n°2022_04 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière pour le personnel.

DGS-URGENT n°2022-08 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu'au 28 février 2022.

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 16. Saison 2021-2022 (SpF, 27/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 15. Saison 2021-2022 (SpF, 20/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 14. Saison 2021-2022 (SpF, 13/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 13. Saison 2021-2022 (SpF, 06/04/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 12. Saison 2021-2022 (SpF, 30/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 11. Saison 2021-2022 (SpF, 23/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 10. Saison 2021-2022 (SpF, 16/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 9. Saison 2021-2022 (SpF, 09/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 7. Saison 2021-2022 (SpF, 23/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 6. Saison 2021-2022 (SpF, 16/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 5. Saison 2021-2022 (SpF, 09/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 4. Saison 2021-2022 (SpF, 02/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 3. Saison 2021-2022 (SpF, 26/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 2. Saison 2021-2022 (SpF, 19/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 1. Saison 2021-2022 (SpF, 12/01/2022).

Avis du HCSP du 10/12/2021 relatif à la prévention de la transmission à l’homme des virus influenza porcins et aviaires.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 52. Saison 2021-2022 (SpF, 05/01/2022).

MDO - Tuberculose

Tuberculose : la télédéclaration, c’est via l’application e-DO (CNOP, 21/04/2022).

Avis du HCSP du 03/03/2022 relatif à la définition des sujets contacts d’un cas de tuberculose et à la stratégie de l’enquête autour des cas dans le cadre de l’utilisation généralisée des mesures barrières.

Hiver - Maladies hivernales - Bronchiolites - Gastro-entérites - Pédiatrie - Permanence des soins critiques

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 15. Saison 2021-2022 (SpF, 20/04/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 14. Saison 2021-2022 (SpF, 13/04/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 12. Saison 2021-2022 (SpF, 30/03/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 11. Saison 2021-2022 (SpF, 23/03/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 10. Saison 2021-2022 (SpF, 16/03/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 9. Saison 2021-2022 (SpF, 09/03/2022)

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 8. Saison 2021-2022 (SpF, 02/03/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 7. Saison 2021-2022 (SpF, 23/02/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 6. Saison 2021-2022 (SpF, 16/02/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 5. Saison 2021-2022 (SpF, 09/02/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 4. Saison 2021-2022 (SpF, 02/02/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 3. Saison 2021-2022 (SpF, 26/01/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 2. Saison 2021-2022 (SpF, 19/01/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 1. Saison 2021-2022 (SpF, 12/01/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 52. Saison 2021-2022 (SpF, 05/01/2022).

Cancer - Dépistage - Stratégie - Lutte contre le cancer - Maladie professionnelle

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (cancer de la prostate postérieur à une exposition prolongée aux pesticides, sans que le chlordécone soit cité explicitement).

Cancer colorectal : des kits de dépistage bientôt délivrés en officine (CNOP, 14/04/2022).

Note d’information n° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
Résumé : La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 a prévu l’adoption d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites des trois derniers plans cancer. Cette stratégie, annoncée par le président de la République le 4 février 2021 et publiée par le décret n° 2021-119 du 4 février 2021, définit les priorités françaises pour les 10 prochaines années dans le champ de la lutte contre les cancers. Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations stratégiques à un niveau opérationnel. Pour permettre le bon déploiement de cette stratégie dans les territoires, il est demandé aux agences régionales de santé d’élaborer une feuille de route régionale visant à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des priorités locales.

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

Ukraine - Aide humanitaire

Ukraine et Covid-19 : documentation multilingue et rattrapage vaccinal (MSS, 15/04/2022).
Pour répondre aux besoins des personnes déplacées suite au conflit en Ukraine, l’ensemble de la documentation destinée au grand public concernant le Covid-19 et la vaccination est accessible en français et en ukrainien. Une partie des documents est également accessible en russe. Une documentation destinée aux professionnels de santé français permet également d’organiser le rattrappage vaccinal pour les Ukrainiens se trouvant en France.

Accueil en France des déplacés d’Ukraine (MSS, actualisation du 15/04/2022).
Accueil d’urgence, accès aux soins et prévention santé, hébergement, enfance et petite enfance… Retrouvez sur cette page une sélection de ressources clés, en français, en ukrainien et en russe, mises à la disposition des personnes ayant quitté l’Ukraine en raison du conflit et des différents acteurs impliqués à leur côtés : soignants, associations, collectivités….

COVID-19 et accès aux soins en France : informer les réfugiés en provenance d’Ukraine (SpF, 07/04/2022).
Santé publique France met à disposition plusieurs documents traduits en ukrainien et en russe concernant l’accès aux soins et à la prévention ainsi que les gestes de prévention, les tests et la vaccination proposée en France aux adultes et enfants face à l’épidémie de COVID-19.

Instruction interministérielle n° DGEFP/DGEF/2022/109 du 14 avril 2022 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection temporaire déplacés d’Ukraine.
Résumé : L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des déplacés d’Ukraine, bénéficiaires de la protection temporaire, en mobilisant plusieurs actions. Le premier axe repose sur la mise en place d’une démarche « d’aller vers », qui consiste à identifier le plus en amont possible de leur arrivée, les personnes souhaitant exercer une activité professionnelle. Le second axe consiste à accélérer et faciliter l’orientation vers les acteurs du service public de l’emploi afin d’assurer un accueil dédié. Le troisième et dernier axe vise à favoriser l’accès à l’emploi, qui peut prendre la forme d’une mise en relation directe avec des employeurs, en mobilisant si besoin des outils de reconnaissance des diplômes ou des qualifications. En fonction du niveau de langue et des problématiques de garde d’enfant ou de scolarisation, l’insertion professionnelle peut également s’appuyer sur l’accès à la formation professionnelle ou à tous les autres dispositifs de la politique de l’emploi, qui sont tous ouverts aux bénéficiaires de la protection temporaire.

Ukraine : prise en charge des soins et des tests de dépistage au Covid-19 (ameli.fr, 07/04/2022).

DGS-URGENT n°2022-45 du 06/04/2022 : Ukraine - Appui du système de santé français et ses annexes :

Deux tutoriels vidéos sur l'utilisation et la réalisation des autotests (MSS, mars 2022) :

Notice en anglais des autotests Sejoy distribués dans les centres d'accueil des réfugiés d'Ukraine.

Ukraine : la Commission aide les réfugiés qualifiés à accéder à des emplois dans l'UE (Commission européenne, 06/04/2022).
La Commission a publié une recommandation sur la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications des personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire.
Notice : le décret modifie l'accès à une activité salariée pour les bénéficiaires de la protection temporaire en attachant le droit au travail à l'autorisation provisoire de séjour qui leur est délivrée.

Deux flyers rappelant les droits santé des réfugiés ukrainiens élaborés par l’Assurance Maladie, en français et en ukrainien.

MINSANTE n°2022_26 du 29/03/2022 : Ukraine – Dispositifs d'aller vers pour les réfugiés et financement et son annexe : Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine.

Prise en charge de réfugiés ukrainiens : des outils pour vous accompagner (CNOP, 24/03/2022).
De plus en plus de réfugiés ukrainiens se présentent dans des lieux de santé en ville et à l’hôpital. Quel est le dispositif d’accès aux soins mis en place ? Comment déterminer les équivalences de médicaments ? Quelques premières informations pour une meilleure prise en charge des patients ukrainiens.

MINSANTE n°2022_24 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que le courrier adressé aux établissements de santé et médico-sociaux.

Avis du HCSP du 23/03/2022 relatif aux enjeux de santé publique et au rendez-vous santé des personnes migrantes en provenance des zones de conflits en Ukraine.

Ukraine : préfinancement REACT-EU de 3,4 milliards d'euros aux États membres accueillant des réfugiés fuyant l'Ukraine (Commission européenne, 23/03/2022).
Afin de soutenir les États membres qui accueillent les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, la Commission a proposé aujourd'hui d'augmenter de 3,4 milliards d'euros le préfinancement total de l'aide disponible au titre du dispositif REACT-EU.

MARS n°2022_16 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022 et son décret d'applicabilité immédiate.

Message du CORRUSS du 18/03/2022 proposant des documents/liens utiles traduits en ukrainien afin d’aider les différents acteurs de soin dans l’accueil et la prise en charge des réfugiés.

L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens (ameli.fr, 17/03/2022).

Newsletter Infovac spécial UKЯAIиE (17/03/2022).

Instruction interministérielle n° CABINET/2022/71 du 10 mars 2022 relative à la mise en oeuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.
Résumé : Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l'article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Il ne nécessite pas un examen individuel de situation par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). En lien étroit avec les acteurs locaux concernés, les préfectures de département veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, notamment sur le plan sanitaire et social, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine. Vous veillerez à ce que ce statut puisse être octroyé de façon simple et fluide à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier.

Complément au MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022, message du CORRUSS du 11/03/2022 concernant les propositions de dons de matériels médicaux et de médicaments des établissements de santé français (CHU/CH/Clinique…), avec des précisions sur les modalités de préparation des dons, à indiquer aux établissements de santé concernés et ses pièces jointes :

Message du CORRUSS du 11/03/2022 complétant la réunion en visioconférence du 10/03/2022 et comportant notamment des éléments de langage relatifs aux dons de médicaments non utilisés pour l’Ukraine, la possibilité de dons de respirateurs OSIRIS 1 et 2.

MINSANTE n°2022_22 du 09/03/2022 : Ukraine - Organisation de la prise en charge des réfugiés.

Courrier du 07/03/2022 du ministre de la santé au directeur général de la CNAM relatif à la protection sociale à appliquer pour les réfugiés ukrainiens.

MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022 : Ukraine - Plan de soutien sanitaire de la France et son annexe : tableau des propositions de dons reçue au niveau régional.

Guerre en Ukraine : comment aider les Ukrainiens depuis la France ? (Service-public.fr, 03/03/2022).

Dons de médicaments à l’Ukraine : ce qu’il est possible de faire (CNOP, 02/03/2022).
Dans le cadre du conflit en Ukraine, l’Ordre national des pharmaciens témoigne son profond soutien aux populations. Conscient des besoins en médicaments et matériel médical liés à la situation, il encourage vivement toutes les initiatives d’approvisionnement dans des conditions sécurisées.

LBM - Biologie médicale - Assurance maladie - Facturation - Prescription - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - DMDIV

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : le nouveau cadre règlementaire s’appliquera par étapes à partir du 26 mai 2022 (CNOP, 14/04/2022).
Le règlement (UE) 2017/746  applicable au 26 mai 2022, refond le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) dans l’Union européenne. Des dispositions transitoires ont été introduites fin janvier par le règlement (UE) 2022/112  afin d’échelonner les délais d’application pour les DM-DIV à risque, y compris les dispositifs fabriqués et utilisés au sein d’un même établissement de santé.

Arrêté sur les actes autorisés aux IPA (infirmiers en pratique avancée) : proposition des biologistes médicaux !
Les biologistes médicaux inquiets suite à la parution de l’arrêté du 11 mars fixant les listes autorisées aux infirmiers en pratique avancée (communiqué du 14/04/2022).

Nouveaux forfaits urgences : la DGOS confirme les nouvelles règles de facturation (Syndicat des biologistes, 09/02/2022).
Les forfaits urgences désignent les forfaits que l’Assurance maladie règle aux établissements de santé (publics ou privés) pour les patients traités par leurs services des urgences et qui ne sont pas hospitalisés à l’issue de leur passage aux urgences. Ce principe de forfait s’applique à l’imagerie, à la biologie, aux spécialistes, aux urgentistes.

Numérique en santé - Données de santé - Europe - Dossier de santé européen - Dossier médical - Dossier médical partagé (DMP) - Mon espace santé - Télésanté - Téléconsultation - Téléexpertise

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste (service-public.fr, 13/04/2022).

Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques (ameli.fr, 08/04/2022).

Mon espace santé : qui peut accéder aux données ? (ameli.fr, 07/04/2022)

Ségur du numérique pour l’officine : la liste des éditeurs de LGO candidats au référencement est publiée (CNOP, 07/04/2022).
Dans le cadre du Ségur numérique en Santé, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine avaient la possibilité, depuis le 2 février 2022 jusqu’au 31 mars, de déposer une candidature pour être référencés “Ségur”. La liste des candidats vient d’être publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Une première étape de franchie pour la poursuite du processus.

Ségur du numérique pour la biologie médicale : dernière ligne droite pour les commandes de logiciels financés par l’État (CNOP, 01/04/2022).
La période de planification des opérations avec les éditeurs et de passation du bon de commande « Prestation Ségur vague 1 », pour la prise en charge financière par l’État des mises à jour de logiciels de biologie médicale, se termine en juillet 2022. L’essentiel des démarches pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) en ville et en établissements de santé.

Mon espace santé - Dossier de presse (03/02/2022).
Projet emblématique de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », présentée par le gouvernement et l’Assurance maladie en 2019, Mon espace santé se déploie au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Communiqué du 02/02/2022 - Conférence ministérielle « Citoyenneté, éthique et données de santé » - L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé.

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

Médicaments dérivés du sang (MDS) - Pénurie - Approvisionnement

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 15/04/2021 actualisé le 11/05/2022).

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 09/09/2021, actualisé le 08/03/2022).

Vaccination - Coqueluche - Grossesse

Coqueluche : vacciner la femme enceinte pour protéger le nouveau-né (HAS, 12/04/2022).
La Haute Autorité de santé (HAS) recommande de vacciner les femmes enceintes contre la coqueluche afin de protéger le nouveau-né chez qui cette maladie est particulièrement dangereuse. Cette vaccination doit être effectuée à partir du deuxième trimestre de chaque grossesse, de préférence entre les semaines d'aménorrhée 20 et 36. Si la vaccination n’a pu être réalisée pendant la grossesse, la HAS préconise le maintien de la stratégie de cocooning, qui consiste à vacciner l’entourage et la mère le plus rapidement possible à la naissance de l’enfant.
En mars 2018, la Haute Autorité de santé s’était prononcée en faveur de la vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte dans un contexte épidémique à Mayotte. Elle se prononce aujourd’hui en faveur de la vaccination de la femme enceinte sur l’ensemble du territoire, dans une recommandation qui sera intégrée dans le calendrier vaccinal de 2022.
Recommandation vaccinale contre la coqueluche chez la femme enceinte (HAS, 12/04/2022).

Officine - Convention - Assurance maladie

Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (entrée en vigueur le 07/05/2022).

La nouvelle convention entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance Maladie est signée (ameli.fr, 10/03/2022).

Ségur de la santé - Coopération - Protocoles de coopération - Biologie - LBM - Officine

Arrêté du 5 avril 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins.

Officine, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé (ANS, mars 2022).

Biologie médicale, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé (ANS, mars 2022).

Présentation du Ségur du numérique en santé concernant la biologie médicale (Syndicat des biologistes, 15/03/2022).

Communiqué du 05/01/2022 - Ségur de la santé - Publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les protocoles de coopération, pratiques avancées et sur une « profession de santé intermédiaire ».
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport « Trajectoire pour de nouveaux partages des compétences entre professionnels de santé ». Conformément aux engagements pris lors du Ségur de la santé et lors de la discussion de la loi « Rist » du 26 avril 2021, cette mission a évalué les protocoles de coopérations entre professionnels de santé et la mise en place des infirmières en pratique avancée, a examiné la question de l’ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés ainsi que l’opportunité de créer une profession de santé intermédiaire. Objectif : réinterroger la répartition des tâches et des compétences à travers des propositions concrètes, dans l’intérêt des patients et des soignants et dans un contexte de tensions accrues sur le temps médical.
Le rapport de l'IGAS - Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé (novembre 2021).

Pharmacovigilance - Infliximab (Remicade®, Flixabi®, Inflectra®, Remsima® et Zessly®) - Vaccination à vaccins vivants - Bon usage

L’utilisation de vaccins vivants atténués, comme le ROR ou BCG, doit être différée chez les enfants de mères traitées par infliximab pendant la grossesse ou l’allaitement (ANSM, 07/04/2022).
Les défenses immunitaires des nourrissons exposés à l’infliximab pendant la grossesse ou pendant l’allaitement peuvent être diminuées du fait du passage de cette molécule dans le sang du fœtus et dans le lait maternel. De ce fait, il existe un risque d’infection chez ces nourrissons. La vaccination par un vaccin vivant atténué (tels que les vaccins ROR ou BCG) de ces nourrissons doit donc être décalée à 12 mois après la naissance et n’est pas recommandée pendant l’allaitement sauf si l’infliximab est indétectable dans le sang de l'enfant.

Infliximab (Remicade, Flixabi, Inflectra, Remsima et Zessly) : différer l’utilisation de vaccins vivants chez les nourrissons exposés in utero ou pendant l’allaitement (ANSM, 07/04/2022).
L’infliximab traverse le placenta et a été détecté dans le sérum de nourrissons jusqu’à 12 mois après la naissance. Après une exposition in utero, les nourrissons peuvent présenter un risque accru d’infections, y compris des infections disséminées graves pouvant devenir fatales.

Pharmacovigilance - Trimébutine injectable (Debridat® et génériques) - Bon usage

Trimébutine injectable (Debridat et Trimébutine Medisol) : risque de toxicité cardiaque en cas de mésusage (ANSM, 06/04/2022).
Un cas grave d'arrêt cardiorespiratoire a été rapporté chez un patient de 66 ans ayant reçu plusieurs injections intraveineuses directes sur cathéter central, de fortes doses de maléate de trimébutine (100 mg, 3 fois par jour) pour traiter un iléus faisant suite à une chirurgie pour adénocarcinome. Cette utilisation ne fait plus partie des indications de l’AMM depuis 2017, suite à une réévaluation du rapport bénéfice/risque (aucune étude clinique bien menée n’a apporté la preuve de l’efficacité de la trimébutine dans l’iléus paralytique).

Antibiotiques - Antibiorésistance - Dispensation à l'unité

Comment les agents pathogènes résistants aux médicaments présents dans l'eau pourraient déclencher une nouvelle pandémie (Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), 06/04/2022).

DGS-URGENT n°2022-46 du 06/04/2022 : Epidémie de salmonellose multi-résistante.

Surveillance de la résistance bactérienne aux antibiotiques en soins de ville et en établissements pour personnes âgées dépendantes. Mission PRIMO. Année 2020 (SpF, 22/02/2022).

L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance interdite à partir d'avril 2022 (service-public, 18/03/2022).

Autorisation de dispensation à l’unité pour les médicaments antibactériens à usage systémique (CNOP, 11/03/2022).
Un arrêté publié le 9 mars 2022 au Journal Officiel précise la liste des spécialités pouvant être soumises à une dispensation à l'unité en officine. Elle se limite à la classe pharmaco-thérapeutique des antibactériens à usage systémique. Cet arrêté applicable au lendemain de sa publication finalise l'encadrement de cette nouvelle pratique.

La lutte contre Campylobacter commence bien dès l’élevage (ANSES, 02/03/2022).
Un travail d’expertise européen dirigé par une scientifique de l’Anses a réévalué l’efficacité du contrôle de la bactérie Campylobacter dans les élevages de poulets pour empêcher la transmission de la bactérie à l’être humain. Ces résultats viennent d’être publiés dans une revue scientifique.

Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (JORF du 26/02/2022).

L’URPS pharmaciens, l’Assurance Maladie et l’ARS Bourgogne-Franche Comté s’associent pour mettre à disposition des pharmaciens d’officine un document contenant toutes les informations utiles sur la réalisation pratique des TROD Angine en officines (ARS BFC, 17/02/2022).

Actualisation de la liste des antibiotiques critiques disponibles en France pour l'exercice libéral et en établissements de santé (SPILF, 09/02/2022).

Communiqué du 07/02/2022 - Le ministère des Solidarités et de la Santé présente la Stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
42 actions afin de se donner les moyens de répondre aux enjeux prioritaires de santé publique en matière de prévention des infections et de l’antibiorésistance en santé humaine dans les 4 ans qui viennent.
La stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
Le dossier de presse.

Publication d’un dossier consacré aux antibiotiques sur le site de l’ANSM (14/01/2022).

La section «Tests rapides angine» du dossier internet Antibiotiques.gouv.fr a été actualisée suite à l’adoption du décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance.
Des indicateurs de suivi sont recueillis régulièrement par la Cnam. Une évaluation de l’impact de la mesure est prévue par la DREES, à moyen terme. Une réunion retour d’expérience et bilan sera programmée dans quelques mois (selon la situation pandémique) par le Dr de Rusunan, qui a rejoint l’équipe de la mission ministérielle de prévention des infections et de l’antibiorésistance en renfort jusqu’à fin 2022.

Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance (DREES, 11/01/2022).

Défense - Iode - Risque nucléaire

L'UE développe ses réserves stratégiques afin de pouvoir faire face à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (Commission européenne, 06/04/2022).
Afin d'améliorer la préparation et la réaction de l'UE face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la Commission développe actuellement ses réserves stratégiques en matière de capacités de réaction.

Note du 25/03/2022 de l’ANSM au DGS relative à la possibilité de proroger la date de péremption (7 à 10 ans) de la totalité des lots produits (par la PCA) entre le plus ancien lot dont l’étude de stabilité a été effectuée et le premier lot produit avec la nouvelle péremption à 10 ans.

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl (IRSN, 24/03/2022).

Des comprimés d’iode pour se protéger des radiations, vraiment ? (INSERM, 14/03/2022)
Depuis quelques jours, on ne compte plus les articles de presse qui décrivent une ruée des consommateurs dans les pharmacies, pour acquérir des comprimés d’iode (iodure de potassium). Dans le contexte de la guerre en Ukraine, certains pensent en effet que la prise de ces comprimés pourrait les protéger des effets biologiques et cliniques d’une irradiation en cas d’attaque nucléaire, et notamment les prémunir contre le risque de cancers de la thyroïde.

Situation sur le site de Tchernobyl (IRSN, 10/03/2022).

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes (IRSN, 08/03/2022).

Demande en comprimés d’iode : quelles réponses apporter à la population ? (CNOP, 05/03/2022)

Situation des installations nucléaires en Ukraine (IRSN, 25/02/2022).

Coordonnées des correspondants de l'établissement pharmaceutique de Santé publique France au 28/02/2022.

VIH - HIV - Dépistage sans ordonnance - LBM

Procédure de navigation VIH test, Laboratoires / SIDA Info Service (Sida Info Service, 31/03/2022)
Cette procédure est destinée à accompagner le laboratoire lors de la découverte d’une sérologie VIH positive dans le cadre du programme « au labo sans ordo » permettant au patient un recours direct à un test VIH gratuit en LBM, sans prescription médicale.

Le dépistage du VIH désormais accessible sans ordonnance ni avance de frais (ameli.fr, 02/02/2022).

 

Mars

Grippe - 2021-2022 - Vaccination - Épidémiologie

Vaccination

DGS-URGENT n°2022-37 du 08/03/2022 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022/2023 - Accélération de la campagne de précommande.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 8. Saison 2021-2022 (SpF, 02/03/2022).

MARS n°2022_13 du 28/02/2022 - Préparation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 : précommandes.

Face à la circulation active de virus dans la majorité des régions, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée.

MINSANTE n°2022_06 du 11/01/2022 : Dispositif de surveillance des infections respiratoires aiguës en établissements médicosociaux (rappel) et prolongation de la campagne de vaccination contre le grippe jusqu'au 28 février 2022.

MARS n°2022_04 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière pour le personnel.

DGS-URGENT n°2022-08 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu'au 28 février 2022.

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 12. Saison 2021-2022 (SpF, 30/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 11. Saison 2021-2022 (SpF, 23/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 10. Saison 2021-2022 (SpF, 16/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 9. Saison 2021-2022 (SpF, 09/03/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 7. Saison 2021-2022 (SpF, 23/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 6. Saison 2021-2022 (SpF, 16/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 5. Saison 2021-2022 (SpF, 09/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 4. Saison 2021-2022 (SpF, 02/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 3. Saison 2021-2022 (SpF, 26/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 2. Saison 2021-2022 (SpF, 19/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 1. Saison 2021-2022 (SpF, 12/01/2022).

Avis du HCSP du 10/12/2021 relatif à la prévention de la transmission à l’homme des virus influenza porcins et aviaires.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 52. Saison 2021-2022 (SpF, 05/01/2022).

Hiver - Maladies hivernales - Bronchiolites - Gastro-entérites - Pédiatrie - Permanence des soins critiques

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 12. Saison 2021-2022 (SpF, 30/03/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 11. Saison 2021-2022 (SpF, 23/03/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 10. Saison 2021-2022 (SpF, 16/03/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 9. Saison 2021-2022 (SpF, 09/03/2022)

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 8. Saison 2021-2022 (SpF, 02/03/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 7. Saison 2021-2022 (SpF, 23/02/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 6. Saison 2021-2022 (SpF, 16/02/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 5. Saison 2021-2022 (SpF, 09/02/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 4. Saison 2021-2022 (SpF, 02/02/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 3. Saison 2021-2022 (SpF, 26/01/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 2. Saison 2021-2022 (SpF, 19/01/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 1. Saison 2021-2022 (SpF, 12/01/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 52. Saison 2021-2022 (SpF, 05/01/2022).

Ukraine - Aide humanitaire

Deux flyers rappelant les droits santé des réfugiés ukrainiens élaborés par l’Assurance Maladie, en français et en ukrainien.

MINSANTE n°2022_26 du 29/03/2022 : Ukraine – Dispositifs d'aller vers pour les réfugiés et financement et son annexe : Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine.

Note d’information interministérielle n° DSS/2A/DB/2022/89 du 25 mars 2022 relative à la prise en charge des frais de santé liés aux soins dispensés aux Ukrainiens et ressortissants d’Etat tiers résidant en Ukraine.
Résumé : Cette note d’information interministérielle présente les mesures mises en place pour garantir l’accès aux soins des réfugiés en provenance d’Ukraine. L’autorisation provisoire de séjour délivrée aux réfugiés provenant d’Ukraine permet l’accès à la protection universelle maladie et à la complémentaire santé solidaire. Dans l’attente de la délivrance de ce titre, l’accès élargi aux soins urgents est prévu, avec une procédure simplifiée.

Prise en charge de réfugiés ukrainiens : des outils pour vous accompagner (CNOP, 24/03/2022).
De plus en plus de réfugiés ukrainiens se présentent dans des lieux de santé en ville et à l’hôpital. Quel est le dispositif d’accès aux soins mis en place ? Comment déterminer les équivalences de médicaments ? Quelques premières informations pour une meilleure prise en charge des patients ukrainiens.

MINSANTE n°2022_24 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que le courrier adressé aux établissements de santé et médico-sociaux.

Avis du HCSP du 23/03/2022 relatif aux enjeux de santé publique et au rendez-vous santé des personnes migrantes en provenance des zones de conflits en Ukraine.

Ukraine : préfinancement REACT-EU de 3,4 milliards d'euros aux États membres accueillant des réfugiés fuyant l'Ukraine (Commission européenne, 23/03/2022).
Afin de soutenir les États membres qui accueillent les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, la Commission a proposé aujourd'hui d'augmenter de 3,4 milliards d'euros le préfinancement total de l'aide disponible au titre du dispositif REACT-EU.

MARS n°2022_16 du 23/03/2022 : Situation en Ukraine – Professionnels de santé d’Ukraine et son annexe : courrier du 22/03/2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022 et son décret d'applicabilité immédiate.

Message du CORRUSS du 18/03/2022 proposant des documents/liens utiles traduits en ukrainien afin d’aider les différents acteurs de soin dans l’accueil et la prise en charge des réfugiés.

L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens (ameli.fr, 17/03/2022).

Newsletter Infovac spécial UKЯAIиE (17/03/2022).

Instruction interministérielle n° CABINET/2022/71 du 10 mars 2022 relative à la mise en oeuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.
Résumé : Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l'article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Il ne nécessite pas un examen individuel de situation par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). En lien étroit avec les acteurs locaux concernés, les préfectures de département veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, notamment sur le plan sanitaire et social, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine. Vous veillerez à ce que ce statut puisse être octroyé de façon simple et fluide à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier.

Complément au MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022, message du CORRUSS du 11/03/2022 concernant les propositions de dons de matériels médicaux et de médicaments des établissements de santé français (CHU/CH/Clinique…), avec des précisions sur les modalités de préparation des dons, à indiquer aux établissements de santé concernés et ses pièces jointes :

Message du CORRUSS du 11/03/2022 complétant la réunion en visioconférence du 10/03/2022 et comportant notamment des éléments de langage relatifs aux dons de médicaments non utilisés pour l’Ukraine, la possibilité de dons de respirateurs OSIRIS 1 et 2.

MINSANTE n°2022_22 du 09/03/2022 : Ukraine - Organisation de la prise en charge des réfugiés.

Courrier du 07/03/2022 du ministre de la santé au directeur général de la CNAM relatif à la protection sociale à appliquer pour les réfugiés ukrainiens.

MINSANTE n°2022_21 du 03/03/2022 : Ukraine - Plan de soutien sanitaire de la France et son annexe : tableau des propositions de dons reçue au niveau régional.

Guerre en Ukraine : comment aider les Ukrainiens depuis la France ? (Service-public.fr, 03/03/2022).

Dons de médicaments à l’Ukraine : ce qu’il est possible de faire (CNOP, 02/03/2022).
Dans le cadre du conflit en Ukraine, l’Ordre national des pharmaciens témoigne son profond soutien aux populations. Conscient des besoins en médicaments et matériel médical liés à la situation, il encourage vivement toutes les initiatives d’approvisionnement dans des conditions sécurisées.

Antibiotiques - Antibiorésistance - Dispensation à l'unité

Surveillance de la résistance bactérienne aux antibiotiques en soins de ville et en établissements pour personnes âgées dépendantes. Mission PRIMO. Année 2020 (SpF, 22/02/2022).

L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance interdite à partir d'avril 2022 (service-public, 18/03/2022).

Autorisation de dispensation à l’unité pour les médicaments antibactériens à usage systémique (CNOP, 11/03/2022).
Un arrêté publié le 9 mars 2022 au Journal Officiel précise la liste des spécialités pouvant être soumises à une dispensation à l'unité en officine. Elle se limite à la classe pharmaco-thérapeutique des antibactériens à usage systémique. Cet arrêté applicable au lendemain de sa publication finalise l'encadrement de cette nouvelle pratique.

La lutte contre Campylobacter commence bien dès l’élevage (ANSES, 02/03/2022).
Un travail d’expertise européen dirigé par une scientifique de l’Anses a réévalué l’efficacité du contrôle de la bactérie Campylobacter dans les élevages de poulets pour empêcher la transmission de la bactérie à l’être humain. Ces résultats viennent d’être publiés dans une revue scientifique.

Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (JORF du 26/02/2022).

L’URPS pharmaciens, l’Assurance Maladie et l’ARS Bourgogne-Franche Comté s’associent pour mettre à disposition des pharmaciens d’officine un document contenant toutes les informations utiles sur la réalisation pratique des TROD Angine en officines (ARS BFC, 17/02/2022).

Actualisation de la liste des antibiotiques critiques disponibles en France pour l'exercice libéral et en établissements de santé (SPILF, 09/02/2022).

Communiqué du 07/02/2022 - Le ministère des Solidarités et de la Santé présente la Stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
42 actions afin de se donner les moyens de répondre aux enjeux prioritaires de santé publique en matière de prévention des infections et de l’antibiorésistance en santé humaine dans les 4 ans qui viennent.
La stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
Le dossier de presse.

Publication d’un dossier consacré aux antibiotiques sur le site de l’ANSM (14/01/2022).

La section «Tests rapides angine» du dossier internet Antibiotiques.gouv.fr a été actualisée suite à l’adoption du décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance.
Des indicateurs de suivi sont recueillis régulièrement par la Cnam. Une évaluation de l’impact de la mesure est prévue par la DREES, à moyen terme. Une réunion retour d’expérience et bilan sera programmée dans quelques mois (selon la situation pandémique) par le Dr de Rusunan, qui a rejoint l’équipe de la mission ministérielle de prévention des infections et de l’antibiorésistance en renfort jusqu’à fin 2022.

Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance (DREES, 11/01/2022).

Ségur de la santé - Coopération - Protocoles de coopération - Biologie - LBM - Officine

Officine, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé (ANS, mars 2022).

Biologie médicale, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé (ANS, mars 2022).

Présentation du Ségur du numérique en santé concernant la biologie médicale (Syndicat des biologistes, 15/03/2022).

Communiqué du 05/01/2022 - Ségur de la santé - Publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les protocoles de coopération, pratiques avancées et sur une « profession de santé intermédiaire ».
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport « Trajectoire pour de nouveaux partages des compétences entre professionnels de santé ». Conformément aux engagements pris lors du Ségur de la santé et lors de la discussion de la loi « Rist » du 26 avril 2021, cette mission a évalué les protocoles de coopérations entre professionnels de santé et la mise en place des infirmières en pratique avancée, a examiné la question de l’ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés ainsi que l’opportunité de créer une profession de santé intermédiaire. Objectif : réinterroger la répartition des tâches et des compétences à travers des propositions concrètes, dans l’intérêt des patients et des soignants et dans un contexte de tensions accrues sur le temps médical.
Le rapport de l'IGAS - Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé (novembre 2021).

EHPAD - Gestion - Qualité - Grand âge

L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.

Communiqué du 17/03/2022 - Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance.

Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement (dossier de presse du 08/03/2022). Parce que tous les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux, comme la crise sanitaire l’a encore montré, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour l’accompagnement des personnes à domicile. La création, à l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), va permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires. Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile.

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (Cour des comptes, 28/02/2022).
Le rapport.

Communiqué du 21/02/2022 - Prévention des chutes des personnes âgées : Brigitte Bourguignon détaille avec Roxana Maracineanu son plan pour les réduire de 20% d’ici 2024.
Dossier Plan antichute des personnes âgées.

Communiqué du 16/02/2022 - Rapport annuel de la Cour des comptes : le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021) » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces établissements, leurs résidents et leurs professionnels, tout au long de la crise sanitaire.

Le chapitre consacré aux EHPAD du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes.
Le rapport complet.
Un article de Public Sénat commentant le rapport (16/02/2022).

PUI - Bonnes pratiques - Pharmacie clinique - Autorisation - Référentiel

Référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de PUI : une nouvelle version actualisée et enrichie (CCH, 24/03/2022).
La 5ème version du référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur (PUI), destiné aux pharmaciens hospitaliers a été publiée par l’Ordre. Elle reprend l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession en y intégrant les pratiques issues de leur exercice.
Le référentiel.

Recommandations de bonnes pratiques de la SFPC (Société Française de Pharmacie Clinique) - Bonnes pratiques de pharmacie clinique (mars 2022).

Actualisation de la FAQ sur les PUI (ministère de la santé, 23/02/2022).

DASRI - DASRIe

Comment fonctionne le circuit de collecte des DASRI avec électronique (DASRIe) ? (CNOP, 24/03/2022)
Les déchets issus des équipements électroniques ou électriques associés à un dispositif perforant font l’objet d’une collecte spécifique dans des contenants adaptés (boites violettes) depuis le début de l’année. L’éco-organisme DASTRI a enrichi ses fiches pratiques, pour que les pharmaciens adoptent les bonnes pratiques.

Comment gérer les DASRIe (DASRI avec électronique) - Fiche pratique pharmaciens (DASTRI, 21/03/2022).

Défense - Iode - Risque nucléaire

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl (IRSN, 24/03/2022).

Des comprimés d’iode pour se protéger des radiations, vraiment ? (INSERM, 14/03/2022)
Depuis quelques jours, on ne compte plus les articles de presse qui décrivent une ruée des consommateurs dans les pharmacies, pour acquérir des comprimés d’iode (iodure de potassium). Dans le contexte de la guerre en Ukraine, certains pensent en effet que la prise de ces comprimés pourrait les protéger des effets biologiques et cliniques d’une irradiation en cas d’attaque nucléaire, et notamment les prémunir contre le risque de cancers de la thyroïde.

Situation sur le site de Tchernobyl (IRSN, 10/03/2022).

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes (IRSN, 08/03/2022).

Demande en comprimés d’iode : quelles réponses apporter à la population ? (CNOP, 05/03/2022)

Situation des installations nucléaires en Ukraine (IRSN, 25/02/2022).

Coordonnées des correspondants de l'établissement pharmaceutique de Santé publique France au 28/02/2022.

Agence de la biomédecine (ABM) - Greffes - AMP - Génétique - Plan - Accès aux origines

Communiqué du 21/03/2022 - Accès aux données pour les personnes nées d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs.
L’article 5 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique permet aux personnes majeures nées d’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneurs (de gamètes ou d’embryons) de formuler une demande d’accès à l’identité et aux données non identifiantes de ces tiers auprès d’une Commission d’accès aux données créée à cet effet auprès du ministre chargé de la santé.

Le ministère des solidarités et de la santé et l’Agence de la biomédecine dévoilent un nouveau plan d’action ministériel ambitieux et innovant pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus pour la période 2022-2026 (MSS, 14/03/2022).
Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence de la biomédecine annoncent l’adoption et la publication du plan d’actions ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, élaboré avec la contribution de toutes les parties prenantes concernées (partenaires institutionnels, sociétés savantes, associations d’usagers et professionnels de santé).

L’ABM a mis un en place un comité de suivi de la loi bioéthique du 2 août 2021 :

Sécurité informatique - Cybersécurité - Cartes CPS/e-CPS - Messagerie sécurisée de santé (MSS)

Données dérobées : l’Assurance Maladie met en garde ses assurés (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro - Information destinée aux professionnels de santé (ameli.fr, 21/03/2022).

Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro (ameli.fr, 17/03/2022).

Comment MSSanté s'intègre à vos pratiques ? (ANS, 03/03/2022)
Mise à disposition de flyers de communication à destination des différents professionnels et établissements de santé et médico-sociaux concernant la messagerie sécurisée de santé .

Hygiène numérique - je reçois des notifications indésirables sur ma e-CPS, que faire ? (ANS, 01/03/2022)
La fiche pratique e-CPS - Hygiène numérique.

MARS n°2022_12 du 24/02/2022 : Tensions internationales - Vigilance cyber.

IVG - Grossesse - IVG médicamenteuse

Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse en ville : délai rallongé (ameli.fr, 18/03/2022).

Allongement du délai légal de l'IVG à 14 semaines de grossesse (service-public.fr, 04/03/2022).

Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse hors établissement : délai rallongé (Ameli.fr, 22/02/2022).

IVG médicamenteuses : maintien de la possibilité de les réaliser jusqu’à la 7ᵉ semaine de grossesse en dehors d’un établissement de santé (ANSM, 22/02/2022).
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a défini un Cadre de Prescription Compassionnelle (CPC) pour permettre la prescription du misoprostol en association avec la mifépristone dans l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse, au cours de la 8ème et de la 9ème semaine d’aménorrhée, soit lors de la 6ème et de la 7ème semaine de grossesse.
Par ailleurs, l’ANSM a modifié les conditions de prescription et de délivrance des autorisations de mise sur le marché de la mifepristone et du misoprostol afin de permettre la délivrance de ces médicaments directement en pharmacie d’officine après une téléconsultation.

Décision du 21/02/2022 - Cadre de prescription compassionnelle (CPC) du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (ANSM, 21/02/2022).

Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé.
Notice : le texte modifie les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse réalisées en dehors des établissements de santé, en permettant que ces interruptions volontaires de grossesse puissent avoir lieu jusqu'à sept semaines de grossesse contre cinq actuellement et en téléconsultation, avec délivrance des médicaments en pharmacie d'officine et en supprimant la première prise obligatoire de médicament devant le professionnel de santé.

Maladie de Lyme - Borréliose de Lyme - Bonnes pratiques - HAS

Communiqué du 17/03/2022 - Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques : point d’étape.
Le septième comité de pilotage du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s’est tenu ce jour au ministère des solidarités et de la santé, en présence des deux députées Mme Jeanine DUBIE et Mme Nicole TRISSE, de représentants d’associations de patients, des agences de sécurité sanitaire, de la Haute Autorité de santé, de l’Assurance maladie, de l’Inserm et de professionnels de santé des centres de référence des maladies vectorielles à tiques notamment. Cette rencontre, présidée par le Pr Jérôme SALOMON, Directeur général de la Santé, a permis de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des actions prévues dans le plan.

Lyme : la HAS publie un guide de parcours de soins structuré en cas de suspicion de la maladie (HAS, communiqué du 15/03/2022).
La HAS publie, à l’intention des patients et des professionnels de santé, un guide du parcours de soins des personnes présentant une suspicion de borréliose de Lyme. Conformément aux recommandations publiées en 2018, les objectifs de ce guide sont de réduire l’errance médicale et d’offrir à tous les patients la même qualité d’accès aux soins, en facilitant et en harmonisant leur prise en charge sur l’ensemble du territoire. Le guide s’appuie sur un algorithme clair qui indique la conduite à tenir par les professionnels de santé selon les situations cliniques ainsi que l’autosurveillance à réaliser par les patients eux-mêmes.
Guide du parcours de soins de patients présentant une suspicion de borréliose de Lyme (Recommandation de bonne pratique, HAS, 15/03/2022).

Lévothyrox® (lévothyroxine) - Indemnisation - Fin d'Euthyrox®

Levothyrox : Merck définitivement condamné à indemniser les utilisateurs (Les Echos, 16/03/2022). La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du laboratoire allemand, condamné en 2020 pour « préjudice moral ». Son médicament Levothyrox, prescrit contre l'hypothyroïdie, avait changé de formule sans que ses utilisateurs en soient informés, causant des effets secondaires.

Les médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France (ANSM, actualisation du 14/01/2022).
Liste des médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France et arrêt de distribution de Euthyrox - Document d’accompagnement à la substitution du traitement à base de lévothyroxine - Fiche pratique à l’attention des patients et des professionnels de santé.

Sérialisation - Officines

Fichier national des officines réalisant des transactions et sont effectivement connectées au NMVS (National Medecines Verification System) en semaine 9.
Ce fichier concerne les officines en connexion directe (PHARDIRECTFR) et celles en connectées via le connecteur CNOP (CNOP). Il comprend également les PUI (HOSPDIRECTFR). Les officines et PUI sont identifiées par leur code FINESS géographique.
Le mode d'emploi du fichier est le suivant :

Le tableau est donc classé par région, puis par année, puis par mois. Une officine peut être dans l'une de ces 3 situations :

Fraudes - Médicaments coûteux - Officine

Trafic de médicaments onéreux : appel à la vigilance (CNOP, 10/03/2022).

Médicaments dérivés du sang (MDS) - Pénurie - Approvisionnement

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 09/09/2021, actualisé le 08/03/2022).

Médicament vétérinaire - Europe - Bases de données

Trois nouvelles bases de données pour plus de transparence sur les médicaments vétérinaires en Europe (ANSES, 07/03/2022).
Le nouveau règlement européen n°2019/6 sur les médicaments vétérinaires a établi la création de trois bases de données (base de données de produits de l’Union européenne ; base de données de pharmacovigilance de l’Union européenne et base de données des fabricants et distributeurs en gros). Celles-ci visent à améliorer l’accès et le partage des informations sur ces produits.

MDO - Tuberculose

Avis du HCSP du 03/03/2022 relatif à la définition des sujets contacts d’un cas de tuberculose et à la stratégie de l’enquête autour des cas dans le cadre de l’utilisation généralisée des mesures barrières.

Médicaments - MITM - Tensions d'approvisionnement - Ruptures

Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments (ANSM, 04/03/2022).
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) doivent constituer un stock de sécurité minimal de 2 mois réservé aux patients traités sur le territoire français. Afin d’aller plus loin dans la sécurisation de l’accès des patients à certains médicaments et conformément au dispositif juridique mis en place, l’ANSM a décidé d’augmenter les stocks de sécurité à 4 mois pour 422 médicaments. La liste de ces médicaments a notamment été établie au regard des difficultés d’approvisionnement observées en 2019 et 2020. Elle sera révisée tous les 2 ans. A l’inverse, dans des cas très limités, en application de la réglementation en vigueur, l’ANSM a autorisé pour quelques médicaments un stock de sécurité inférieur à 2 mois en raison des difficultés, voire de l’impossibilité de mettre en place un stock de sécurité d’une telle durée.

Cancer - Dépistage

Communiqué du 01/03/2022 - Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile.
A partir du 1er mars 2022, il est désormais possible à toute personne éligible invitée au dépistage organisé du cancer colorectal de recevoir gratuitement un test de dépistage à domicile. Ce nouveau procédé, inscrit dans la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, vient compléter les autres dispositifs en place afin de rendre plus accessible le dépistage colorectal.
Le dossier de presse.
Le site de commande : https://monkit.depistage-colorectal.fr/.

Lancement d’un site pour commander et recevoir chez soi son kit de dépistage du cancer colorectal (Ameli.fr, 01/03/2022).

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

 

Février

Officine - Télédéclaration d'activité

Message du 28/02/2022 de la DGOS adressé aux représentants professionnels nationaux (Ordre et Syndicats) concernant les nouvelles modalités de déclaration de l’activité globale des pharmacies d’officine suite à la parution de l’arrêté du 21 février 2022 fixant le nombre de pharmaciens adjoints dont les titulaires doivent se faire assister en raison de l’importance de l’activité de leur officine.

EHPAD - Gestion - Qualité

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (Cour des comptes, 28/02/2022).
Le rapport.

Communiqué du 16/02/2022 - Rapport annuel de la Cour des comptes : le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021) » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces établissements, leurs résidents et leurs professionnels, tout au long de la crise sanitaire.

Le chapitre consacré aux EHPAD du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes.
Le rapport complet.
Un article de Public Sénat commentant le rapport (16/02/2022).

Antibiotiques - Antibiorésistance

Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (JORF du 26/02/2022).

L’URPS pharmaciens, l’Assurance Maladie et l’ARS Bourgogne-Franche Comté s’associent pour mettre à disposition des pharmaciens d’officine un document contenant toutes les informations utiles sur la réalisation pratique des TROD Angine en officines (ARS BFC, 17/02/2022).

Actualisation de la liste des antibiotiques critiques disponibles en France pour l'exercice libéral et en établissements de santé (SPILF, 09/02/2022).

Communiqué du 07/02/2022 - Le ministère des Solidarités et de la Santé présente la Stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
42 actions afin de se donner les moyens de répondre aux enjeux prioritaires de santé publique en matière de prévention des infections et de l’antibiorésistance en santé humaine dans les 4 ans qui viennent.
La stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance.
Le dossier de presse.

Publication d’un dossier consacré aux antibiotiques sur le site de l’ANSM (14/01/2022).

La section «Tests rapides angine» du dossier internet Antibiotiques.gouv.fr a été actualisée suite à l’adoption du décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance.
Des indicateurs de suivi sont recueillis régulièrement par la Cnam. Une évaluation de l’impact de la mesure est prévue par la DREES, à moyen terme. Une réunion retour d’expérience et bilan sera programmée dans quelques mois (selon la situation pandémique) par le Dr de Rusunan, qui a rejoint l’équipe de la mission ministérielle de prévention des infections et de l’antibiorésistance en renfort jusqu’à fin 2022.

Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance (DREES, 11/01/2022).

Alimentation - Compléments alimentaires - Perturbateurs endocriniens - Nanomatériaux

8 questions sur l'alimentation d'aujourd'hui (ANSES, 25/02/2022.

Sécurité informatique - Cybersécurité - Cartes CPS/e-CPS

MARS n°2022_12 du 24/02/2022 : Tensions internationales - Vigilance cyber.

Lactariums - Bonnes pratiques

MINSANTE n°2022_20 du 24/02/2022 : Publication du nouveau référentiel des bonnes pratiques en matière de lait maternel pasteurisé issu des lactariums.

L’ANSM publie le nouveau référentiel des bonnes pratiques en matière de lait maternel pasteurisé issu des lactariums (ANSM, 23/02/2022). L’ANSM, en concertation avec la DGS, les professionnels de santé représentés par l’ADLF, les sociétés savantes (SFN, SFP) et les représentants de patients (SOS Préma, CIANE), fait évoluer la réglementation en matière de lait maternel pasteurisé. Le nouveau référentiel des bonnes pratiques s’inscrit dans notre politique d’accompagnement des lactariums depuis 2007 pour assurer la qualité et la sécurité de ce produit de santé prescrit à des nourrissons prématurés, afin de prévenir certaines complications spécifiques à cette population fragile. L’ANSM est en charge de contrôler le respect des exigences des bonnes pratiques et d’accompagner la mise en application du nouveau référentiel qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Les 34 lactariums présents sur le territoire disposeront dès lors d’une période transitoire de 6 mois pour se mettre en conformité avec le référentiel, en coopération avec les services des centres hospitaliers dont ils dépendent.
Règles de bonnes pratiques relatives à la collecte, à la préparation, à la qualification, au traitement, à la conservation, à la distribution et à la délivrance sur prescription médicale du lait par les lactariums (ANSM, décision du 21/02/2022).
La décision ANSM du 21/02/2022.

Solutés de réhydratation orale (SRO) - Tensions d'approvisionnement

MINSANTE n°2022_19 du 24/02/2022 : Tensions d'approvisionnement en solutés réhydratation orale (SRO) pédiatriques.

MARS n°2022_11 du 24/02/2022 : Tensions d'approvisionnement en solutés réhydratation orale (SRO) pédiatriques.

DGS-Urgent n°2022-32 du 24/02/2022 : Tensions d'approvisionnement en solutés réhydratation orale (SRO) pédiatriques.

Les recommandations de la Socété française de pédiatrie (22/02/2022).

Endométriose - Biologie - Dépistage

Un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose, vraiment ? (Canal détox de l’INSERM, 24/02/2022)
L’annonce qu’un test salivaire avait été développé par une start-up lyonnaise pour diagnostiquer rapidement et de manière non invasive l’endométriose n’est pas passée inaperçue. Quelles informations apporte réellement la publication scientifique dans la revue Journal of Clinical Medicine dont les résultats sous-tendent cette communication ?

Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose (Dossier de presse, 14/02/2022).
Le dossier de presse lui-même.

Identitovigilance - Biologie - LBM

INS (Identité nationale de santé) et RNIV (Référentiel national d’identitovigilance) : comment les déployer dans les laboratoires ? (Syndicat des biologistes, 23/02/2022).

Pharmacovigilance - Europe - EMA

Retour d’information sur le PRAC de février 2022 (7 - 10 février), ANSM, 22/02/2022.
Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyéthylamidon (solutions pour perfusion) suite aux résultats d’une étude montrant une utilisation non conforme et exposant les patients à des risques graves d’insuffisance rénale et de décès. La recommandation du PRAC sera examinée par le CMDh du 22 au 24 février 2022.
Une réévaluation des données de sécurité a débuté sur la classe des médicaments appelés inhibiteurs de Janus Kinase (JAK), utilisés dans les maladies inflammatoires chroniques. Cela fait suite aux résultats d’un essai clinique ayant montré des risques d’évènements cardiovasculaires graves et de tumeurs malignes, notamment avec Xeljanz (tofacitinib).
Pour les vaccins Comirnaty (Pfizer) et Spikevax (Moderna), une nouvelle revue de toutes les données disponibles concernant les troubles menstruels (absence de règles, règles abondantes) a été initiée.
Enfin, un courrier sera prochainement adressé aux professionnels de santé pour leur recommander d’utiliser de manière différée des vaccins vivants chez les enfants de mères traitées par infliximab pendant la grossesse ou l’allaitement.

Pharmacovigilance - Anagrélide (Xagrid® et génériques) - Thromboses

Anagrélide (Xagrid et génériques) : Risque de thrombose incluant un infarctus cérébral en cas d'arrêt brutal du traitement (ANSM, 22/02/2022).

Schéma régional de santé (SRS) - Territoires fragiles - Officine

Présentation de la DGOS du 10 et 14 février 2022 aux ARS sur l'identification des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante (L5125-6 du CSP) (DGOS, 22/02/2022).

IVG - Grossesse - IVG médicamenteuse

Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse hors établissement : délai rallongé (Ameli.fr, 22/02/2022).

IVG médicamenteuses : maintien de la possibilité de les réaliser jusqu’à la 7ᵉ semaine de grossesse en dehors d’un établissement de santé (ANSM, 22/02/2022).
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a défini un Cadre de Prescription Compassionnelle (CPC) pour permettre la prescription du misoprostol en association avec la mifépristone dans l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse, au cours de la 8ème et de la 9ème semaine d’aménorrhée, soit lors de la 6ème et de la 7ème semaine de grossesse.
Par ailleurs, l’ANSM a modifié les conditions de prescription et de délivrance des autorisations de mise sur le marché de la mifepristone et du misoprostol afin de permettre la délivrance de ces médicaments directement en pharmacie d’officine après une téléconsultation.

Décision du 21/02/2022 - Cadre de prescription compassionnelle (CPC) du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (ANSM, 21/02/2022).

Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé.
Notice : le texte modifie les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse réalisées en dehors des établissements de santé, en permettant que ces interruptions volontaires de grossesse puissent avoir lieu jusqu'à sept semaines de grossesse contre cinq actuellement et en téléconsultation, avec délivrance des médicaments en pharmacie d'officine et en supprimant la première prise obligatoire de médicament devant le professionnel de santé.

Tensions d'approvisionnement - Cancer - BCG Médac®

BCG dans le traitement des tumeurs de la vessie : fin des difficultés d’approvisionnement (ANSM, 14/02/2022).
Depuis le 22 janvier 2022, les difficultés d’approvisionnements en BCG Medac sont terminées. En conséquence, les importations de BCG culture SSI, mis à disposition à titre exceptionnel et transitoire depuis le 15 juin 2021, sont arrêtées. De même, le contingentement nominatif mis en place le 1er février 2021 sera levé dès le 15 février 2022.

BCG Medac, poudre et solvant pour suspension pour administration intra-vésicale - Remise à disposition (ANSM, 14/02/2022).
Remise à disposition et levée du contingentement nominatif le 14 février 2022. Maintien de la rétrocession hospitalière.

Santé publique - Europe

Communiqué du 11/02/2022 - Réunion informelle des ministres européens de la santé relative à la mise en oeuvre d’une politique de santé publique à l’échelle de l’Union.
Le 10 février 2022, la présidence française du Conseil de l’Union Européenne a réuni à Grenoble les vingt-sept ministres européens chargés de la Santé, ainsi que leurs homologues de l’AELE (Association Européenne de Libre-Échange), pour débattre de l’avenir de l’Union de la santé. Les ministres ont procédé à un état des lieux de la coopération européenne dans le domaine de la santé, identifié les directions possibles d’une coopération accrue en matière de santé publique, et échangé sur l’opportunité de construire une Union de la santé publique à l’échelle de l’Union.

Rapport du HCSP du 16/12/2021 relatif à la mission de refondation de la santé publique.

LBM - Biologie médicale - Assurance maladie - Facturation

Nouveaux forfaits urgences : la DGOS confirme les nouvelles règles de facturation (Syndicat des biologistes, 09/02/2022).
Les forfaits urgences désignent les forfaits que l’Assurance maladie règle aux établissements de santé (publics ou privés) pour les patients traités par leurs services des urgences et qui ne sont pas hospitalisés à l’issue de leur passage aux urgences. Ce principe de forfait s’applique à l’imagerie, à la biologie, aux spécialistes, aux urgentistes.

Hépatites - Épidémiologie

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 8 février 2022, n°3-4 Hépatites B, C et delta : des données épidémiologiques aux recommandations en vue de l'élimination (SpF, 08/02/2022).

Matériovigilance - Machines de ventilation Philips - Ventilateurs et appareils à PPC

Appareils de ventilation Philips Respironics : l’ANSM prend une décision de police sanitaire pour accélérer le remplacement de certains appareils (ANSM, 11/02/2022).
Nous avons pris une décision de police sanitaire afin d’amener la société Philips Respironics à accélérer le remplacement de certains ventilateurs et appareils de PPC suite à l’identification d’un possible problème avec la mousse insonorisante. L’ANSM réitère l’obligation pour les prestataires de soins à domicile d’informer les patients concernés du rappel par la société Philips Respironics de ses dispositifs, puis, en fonction de la disponibilité du matériel, de poursuivre la démarche de remplacement des équipements. Nous rappelons, en concertation avec les professionnels de santé, que les patients doivent poursuivre leur traitement. L’arrêt du traitement présente un risque avéré à court terme, par exemple une somnolence accidentogène, un surrisque cardiovasculaire, ou encore une aggravation de l’insuffisance respiratoire. D’après les premières données disponibles, le risque de cancer lié à l’utilisation de ces ventilateurs et appareils de PPC concernés n’est pas avéré.
Décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit de DM fabriqués et mis sur le marché par la société Philips.

Appareils de ventilation Philips : l’ANSM souhaite contraindre Philips à accélérer le remplacement des appareils défectueux (ANSM, 08/02/2022).

Cf. également le début de l'affaire dans les actualités de novembre 2021.

Dépistage néonatal - Déficit immunitaire combiné sévère (DICS)

La HAS propose l’extension du dépistage néonatal au déficit immunitaire combiné sévère (DICS), HAS, 07/02/2022.
Le déficit immunitaire combiné sévère (DICS) est un groupe de maladies génétiques rares mais graves : sans traitement, la plupart des enfants atteints décèdent d’infections dans la première année de vie. Le dépistage du DICS à la naissance permettrait de réduire l’errance diagnostique des enfants atteints, de poser un diagnostic précoce et de mettre en place au plus vite une prise en charge appropriée. A l’issue de son évaluation, la Haute Autorité de santé recommande aux pouvoirs publics d’intégrer le dépistage du DICS dans le programme national de dépistage néonatal, sous la condition d’une évaluation obligatoire à cinq ans et d’évaluations intermédiaires régulières.

Vertéporfine (Visudyne®) - Tension d'approvisionnement

Visudyne 15 mg poudre pour solution pour perfusion - Tension d’approvisionnement depuis le 1er juin 2021 (ANSM, actualisation du 07/02/2022).
Après travaux avec la Société Française d'ophtalmologie (SFO), mise en place d'un contingentement quantitatif et qualitatif portant sur la rationalisation de l’utilisation des flacons de Visudyne® en contexte de pénurie mondiale.

Bon usage des médicaments - Paracétamol - Cyproheptadine (Périactine®) - Balsolene®

Décongestionnant nasal Balsolene : attention aux erreurs de voie d’administration (ANSM, 07/02/2022).
Des cas d’erreurs médicamenteuses avec le médicament Balsolene, un décongestionnant nasal par inhalation, nous ont été rapportés. Ces erreurs consistent en une ingestion accidentelle du produit par confusion avec, le plus souvent, un sirop antitussif, notamment suite à la délivrance concomitante de ces 2 produits. Les effets indésirables rapportés sont des irritations oropharyngées et douleurs gastriques.
Le décongestionnant nasal Balsolene ne doit pas être avalé, mais inhalé (ANSM, 07/02/2022). Balsolene est un médicament indiqué comme décongestionnant nasal au cours des affections respiratoires banales (rhumes, rhinites, rhinopharyngites) chez l'adulte et l'enfant de plus de 12 ans.

Periactine 4 mg (cyproheptadine) : risques liés à l'utilisation non conforme comme orexigène à des fins esthétiques (ANSM, 20/01/2022).

Deux fiches Assurance maladie concernant le bon usage du paracétamol :

Iode radioactif (I131) - Tensions d'approvisionnement - Hyperthyroïdies - Cancers de la thyroïde

Point de situation sur les tensions d’approvisionnement en gélules d’iodure de sodium (iode-131), ANSM, 04/02/2022.
Des tensions mondiales d’approvisionnement en gélules d’iodure de sodium radioactif (iode-131) ont été signalées à l’ANSM. Avec l’ensemble des parties prenantes, nous avons mis en place un plan d’actions pour en limiter la durée. A ce jour, les prévisions de production en iode 131 et les importations envisagées permettent de répondre à l’essentiel des besoins des patients français, dans l’attente que les deux fournisseurs retrouvent une capacité totale de production, envisagée début mars au plus tôt.

Hospitalisation à domicile (HAD) - Réforme

Publication des décrets relatifs aux autorisations d’activité de soins d’HAD - Décryptage de la réforme (FNEHAD, 04/02/2022).

Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile.

DPN - Trisomie 21 - DMDIV - Tension/rupture d'approvisionnement - Illumina

DGS-URGENT n°2022-24 du 04/02/2022 : Dépistage et diagnostic prénatal avec marqueurs sériques maternels de trisomie 21.

Numérique en santé - Données de santé - Europe - Dossier de santé européen - Dossier médical - Dossier médical partagé (DMP) - Mon espace santé

Mon espace santé - Dossier de presse (03/02/2022).
Projet emblématique de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », présentée par le gouvernement et l’Assurance maladie en 2019, Mon espace santé se déploie au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Communiqué du 02/02/2022 - Conférence ministérielle « Citoyenneté, éthique et données de santé » - L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé.

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

Cancer - Dépistage

Plan européen pour vaincre le cancer : de nouvelles mesures pour un meilleur accès à la prévention, à la détection précoce, au traitement et aux soins du cancer (Commission européenne, 02/02/2022).
La Commission lance une série de nouvelles initiatives au titre du plan européen pour vaincre le cancer afin d'aider les États membres à améliorer le dépistage et la vaccination contre le VPH et à soutenir les personnes qui ont souffert du cancer.

Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote (HAS, 01/02/2022).
Il n’existe pas jusqu’ici en France de dépistage organisé du cancer du poumon, la HAS ayant considéré en 2016 que toutes les conditions pour une mise en œuvre efficace et sûre n’étaient pas réunies. Aujourd’hui, l’analyse des nouvelles données disponibles montre que le dépistage par scanner à faible dose chez les personnes fortement exposées au tabac conduit à une réduction de la mortalité spécifique. Ceci amène la HAS à actualiser son avis et à encourager la mise en place d’expérimentations en vie réelle, et notamment d’un programme pilote par l’INCA, afin de ne pas retarder l’accès à cette modalité de dépistage. Elle définit également certaines des informations que devraient apporter ce programme pilote et les études à venir, avant d’envisager le déploiement d’un programme de dépistage organisé à large échelle.

VIH - HIV - Dépistage sans ordonnance - LBM

Le dépistage du VIH désormais accessible sans ordonnance ni avance de frais (Ameli.fr, 02/02/2022).

Politique de santé - Plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PNGDRESS)

Plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins 2021/2022 (DSS, 26/01/2022).
Le « Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins » (article L182-2-1-1 du code de la sécurité sociale) est la traduction du plan ONDAM (qui couvre actuellement la période 2018-2022). Le PNGDRESS définit, pour une durée de deux ans, les objectifs pluriannuels de gestion du risque et les objectifs relatifs à l'efficience du système de soins communs aux régimes membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Ce nouveau PNGDRESS 2021/2022 constitue un plan de transition, au contenu simplifié et tenant compte du contexte de crise sanitaire et des priorités découlant du Ségur de la santé. Compte tenu du contexte de crise sanitaire et de l’adaptation des indicateurs CPOM et CPG, il n’a pas été retenu d’indicateurs nationaux faisant l’objet d’un suivi régionalisé dans ce support.
Le support se décompose en deux parties : la présentation des orientations générales pour les années 2021 et 2022 ainsi que le kit de déploiement (c’est-à-dire la déclinaison précise des actions)

 

Janvier

Grippe - 2021-2022 - Vaccination - Épidémiologie

Vaccination

Face à la circulation active de virus dans la majorité des régions, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée.

MINSANTE n°2022_06 du 11/01/2022 : Dispositif de surveillance des infections respiratoires aiguës en établissements médicosociaux (rappel) et prolongation de la campagne de vaccination contre le grippe jusqu'au 28 février 2022.

MARS n°2022_04 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière pour le personnel.

DGS-URGENT n°2022-08 du 11/01/2022 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu'au 28 février 2022.

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 5. Saison 2021-2022 (SpF, 09/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 4. Saison 2021-2022 (SpF, 02/02/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 3. Saison 2021-2022 (SpF, 26/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 2. Saison 2021-2022 (SpF, 19/01/2022).

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 1. Saison 2021-2022 (SpF, 12/01/2022).

Avis du HCSP du 10/12/2021 relatif à la prévention de la transmission à l’homme des virus influenza porcins et aviaires.

Bulletin épidémiologique grippe, semaine 52. Saison 2021-2022 (SpF, 05/01/2022).

Hiver - Maladies hivernales - Bronchiolites - Gastro-entérites - Pédiatrie - Permanence des soins critiques

Épidémiologie

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 4. Saison 2021-2022 (SpF, 02/02/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 3. Saison 2021-2022 (SpF, 26/01/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 2. Saison 2021-2022 (SpF, 19/01/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 1. Saison 2021-2022 (SpF, 12/01/2022).

Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 52. Saison 2021-2022 (SpF, 05/01/2022).

Europe - Agence européenne du médicament - European Medicines Agency (EMA) - Essais et études cliniques - Règlementation européenne

Entrée en application du nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques des médicaments (ANSM, 31/01/2022).
Le nouveau règlement européen 536/2014 portant sur les essais cliniques des médicaments, adopté en mai 2014, entre en vigueur le 31 janvier 2022. Il remplace la directive 2001/20/CE. L’évolution majeure est la création du portail CTIS (Clinical Trial Information System), un point d’entrée unique pour les demandes et les autorisations d’essais cliniques de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne (UE) auxquels s’ajoutent Islande, Liechtenstein et Norvège, en tant que pays signataires du traité de l’Espace économique européen (EEE). Ce portail remplace Eudra-CT. Une période de 3 ans est prévue pour une transition complète et aboutie au 31 janvier 2025.
FAQ « entrée en vigueur du règlement européen sur les essais cliniques de médicaments N° 536/2014 » (ANSM, 31/01/2022).

Union européenne de la santé : de nouvelles règles pour l’amélioration des essais cliniques (Commission européenne, 28/01/2022).
À partir du 31 janvier, l’évaluation et la surveillance des essais cliniques seront harmonisées dans l’ensemble de l’UE, notamment au moyen d’un système d’information sur les essais cliniques géré par l’Agence européenne des médicaments.

Union européenne de la santé : renforcement du rôle de l'Agence européenne des médicaments (Commission européenne, 25/01/2022).
Le Conseil a aujourd'hui adopté le règlement portant révision du mandat de l'Agence européenne des médicaments. Cela marque une étape importante vers le renforcement de la préparation et la gestion des crises en ce qui concerne les médicaments.

Vaccination - Recommandation vaccinale - Compétence - Pharmacien - Sage-femme - Infirmier

Élargir les compétences de trois professions de santé pour faciliter la vaccination (HAS, 28/01/2022).
L’élargissement des compétences vaccinales à différents professionnels de santé a largement contribué à la montée en puissance de la campagne de vaccination sans précédent contre le SARS-CoV-2. Aujourd’hui, la HAS recommande de permettre aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes de prescrire et d’administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal chez les personnes âgées de 16 ans et plus, sous réserve de la formation de ces professionnels et de la garantie d’une traçabilité des vaccins réalisés. Facteur d’amélioration de la couverture vaccinale en France, cet élargissement s’inscrit dans la promotion d’une démarche de prévention globale.
Recommandation vaccinale (synthèse) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022).
Recommandation vaccinale (rapport) - Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes (HAS, 28/01/2022, actualisé en février).

Médicament vétérinaire - Réglementation européenne - ANSES - ANMV

Médicaments vétérinaires : que change la nouvelle réglementation européenne ? (ANSES, 28/01/2022).
La nouvelle réglementation européenne en pharmacie vétérinaire entre en application aujourd’hui 28 janvier. Le point sur ce qui va changer avec Jean-Pierre Orand, directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)

Mon espace santé - DMP (Dossier Médical Partagé)

Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé (Ameli.fr, 27/01/2022).

ANSM - Bilans

Bilan 2021 des sanctions financières prononcées par l'ANSM (ANSM, 27/01/2022).

PSL - Immunoglobulines - Bon usage - Pharmacovigilance

Tégéline 50 mg/mL, Immunoglobuline humaine normale (IV) poudre et solvant pour solution pour perfusion : information sur le risque d'insuffisance rénale (ANSM, 28/01/2022).
Tégéline est une immunoglobuline humaine polyvalente intraveineuse dont l’administration peut être associée à un risque d’insuffisance rénale aiguë (IRA). Ce risque est connu et mentionné dans le RCP et dans la notice du médicament. Toutefois, en raison de la persistance de signalements d’IRA associés à l’utilisation de Tégéline, notamment chez des sujets à risque, le LFB, en accord avec l’EMA et l’ANSM, rappelle certaines informations.

Immunoglobulines sous-cutanées - Recommandations d’utilisation chez les patients atteints de PIDC dans un contexte de tension d’approvisionnement (ANSM, 27/01/2022).
Dans le cadre de la commercialisation d'une nouvelle spécialité d’immunoglobulines sous-cutanées (CUTAQUIG) à partir de janvier 2022, le point d'information et la fiche de synthèse sont actualisés avec l’ajout de cette IgSC.

Soins palliatifs - Fin de vie

Communiqué du 27/01/2022 - Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie : la déclinaison du nouveau plan national 2021-2024 est lancée.
Lancé le 22 septembre dernier par Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, devant l’ensemble des acteurs du secteur, le plan national 2021-2024 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie voit ses premiers travaux lancés. Son comité de pilotage s’est réuni le 5 octobre, sous la conduite du ministère et des 2 personnalités qualifiées désignées pour le présider : le Dr Olivier Mermet, médecin généraliste et le Dr Bruno Richard, praticien hospitalier. Objectif de ces travaux : traduire l’engagement de garantir à tous les citoyens, sur l’ensemble du territoire et au plus proche de tous les lieux de vie, l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie.

Télésanté - Télésurveillance

E-santé : la HAS publie 4 référentiels de télésurveillance médicale (HAS, 26/01/2022).
La généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022. La HAS publie aujourd’hui un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Ces quatre référentiels permettront aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et peut présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé. La page des référentiels concernant la télésurveillance des patients diabétiques, insuffisants rénaux chroniques, insuffisants respiratoires chroniques ou insuffisants cardiaques chroniques.

AMP - Indisponibilité de DM - Laboratoire CCD

Laboratoire CCD - Rupture d’approvisionnement en dispositifs médicaux destinés à l’AMP du 01/10/2021 à septembre 2022 (ANSM, 25/01/2022).
Cette interruption de distribution est liée, selon le laboratoire, à « des raisons administratives en lien avec la réglementation européenne ».

Testostérone - Prescription

Médicaments à base de testostérone : la prescription initiale est élargie (ANSM, 24/01/2022).
Afin de faciliter l’accès aux médicaments à base de testostérone pour les patients qui en ont besoin, les médecins spécialistes en médecine et biologie de la reproduction, andrologie peuvent mettre en place ces traitements depuis le 3 janvier 2022. La prescription initiale de ces médicaments était jusqu’alors réservée aux spécialistes en endocrinologie-diabétologie-nutrition, en urologie et en gynécologie.

Phytothérapie - Aromathérapie - Évaluation - Médecine vétérinaire

Phytothérapie et aromathérapie : adapter l’évaluation des risques en médecine vétérinaire (ANSES, 24/01/2022).
Les préparations à base de plantes (phytothérapie) ou d’huiles essentielles (aromathérapie) sont des alternatives aux autres médicaments, dits allopathiques, de plus en plus utilisées pour soigner les animaux. Ce constat est valable y compris pour les animaux producteurs de denrées alimentaires. Si les produits ont une visée thérapeutique, ils sont alors considérés comme des médicaments vétérinaires. Ceci implique de pouvoir garantir l’absence de risque pour les consommateurs de denrées alimentaires provenant d’animaux ainsi traités. Cependant, l’application de la réglementation actuelle pour évaluer ce risque est compliquée pour les médicaments à base de plantes. Face à ce constat, l’Anses s’est autosaisie afin de proposer une méthode d’évaluation adaptée aux médicaments vétérinaires à base de plantes.

Pharmacovigilance - Animaux - Traitement hormonaux humains

Traitements hormonaux humains : attention à ne pas exposer les animaux de compagnie (ANSES, 21/01/2022).
Chez les chiens et les chats, le contact répété avec des substituts hormonaux cutanés pris par leur propriétaire peut provoquer des problèmes hormonaux. Suite à des signalements d’effets indésirables dans plusieurs pays d’Europe, l’Anses-ANMV (Agence nationale des médicaments vétérinaires) appelle à appliquer ces médicaments avec toutes les précautions nécessaires pour éviter aux animaux d’être exposés.

Bon usage des médicaments - Paracétamol - Cyproheptadine (Périactine®)

Periactine 4 mg (cyproheptadine) : risques liés à l'utilisation non conforme comme orexigène à des fins esthétiques (ANSM, 20/01/2022).

Deux fiches Assurance maladie concernant le bon usage du paracétamol :

Évènements indésirables graves liés aux soins (EIGS)

Analyser les évènements indésirables graves associés aux soins pour agir sur la sécurité du patient (HAS, 20/01/2022).
La HAS publie son quatrième bilan annuel de retour d’expérience sur les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS). Si le nombre de déclarations a légèrement diminué en 2020 (1081 EIGS contre 1187 en 2019), leur qualité s’est, elle, améliorée. Dans le cadre de sa mobilisation pour promouvoir la culture de la sécurité des soins chez les professionnels, pilier d’une lutte efficace contre les évènements indésirables associés aux soins, la HAS poursuit ses travaux pour en comprendre les causes profondes et identifier les leviers pour éviter leur répétition. Elle publie son rapport annuel dans un format renouvelé, une analyse approfondie sur les chutes et poursuit la production des « Flash sécurité patient » avec un travail ciblé sur le sujet des erreurs de doses.
Le rapport annuel.

Flash sécurité patient - Calcul de doses médicamenteuses - La règle de trois doit rester la règle (HAS, 16/12/2021).
La fiche Flash sécurité.

Antibiotiques - Antibiorésistance

Publication d’un dossier consacré aux antibiotiques sur le site de l’ANSM (14/01/2022).

La section «Tests rapides angine» du dossier internet Antibiotiques.gouv.fr a été actualisée suite à l’adoption du décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance.
Des indicateurs de suivi sont recueillis régulièrement par la Cnam. Une évaluation de l’impact de la mesure est prévue par la DREES, à moyen terme. Une réunion retour d’expérience et bilan sera programmée dans quelques mois (selon la situation pandémique) par le Dr de Rusunan, qui a rejoint l’équipe de la mission ministérielle de prévention des infections et de l’antibiorésistance en renfort jusqu’à fin 2022.

Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance (DREES, 11/01/2022).

Défense sanitaire - Crise sanitaire - Gestion

MINSANTE n°2022_07 du 14/01/2022 : Dispositifs de prise en charge des patients à haut risque vital (PHRV).

Avis du HCSP du 07/10/2021 relatif à la réflexion prospective et aux points de vigilance en période de crise sanitaire.

Achats publics - Favoriser offre française et européenne

Communiqué du 14/01/2022 - Achats publics responsables : Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher annoncent la parution d’un guide pour aider les acheteurs publics et privés à favoriser une offre française ou européenne de produits de santé stratégiques.
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière le caractère stratégique des masques sanitaires pour protéger les citoyens. La pérennité et l’indépendance de la filière française et européenne est aujourd’hui essentielle pour garantir la capacité de notre pays à faire face à une telle crise.

Lévothyroxine - Fin d'Euthyrox®

Les médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France (ANSM, actualisation du 14/01/2022).
Liste des médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France et arrêt de distribution de Euthyrox - Document d’accompagnement à la substitution du traitement à base de lévothyroxine - Fiche pratique à l’attention des patients et des professionnels de santé.

Médecine nucléaire - PUI - Autorisation

Médecine nucléaire : de nouvelles conditions d'implantation (CNOP, 13/01/2022).

Endométriose

Communiqué du 12/01/2022 - Endométriose : à la demande du président de la République, Olivier Véran réunira le premier comité de pilotage interministériel le 14 février prochain.
M. Emmanuel Macron, président de la République, a lancé ce mardi 11 janvier 2022 les travaux relatifs à la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose en faisant de la reconnaissance et de la prise en charge de cette maladie une priorité nationale. Le président de la République a confié la mise en oeuvre de cette stratégie nationale à M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, qui en réunira le premier comité de pilotage interministériel le 14 février prochain. Cette stratégie nationale se fondera sur trois axes majeurs : investir massivement dans la recherche sur l’endométriose, faire progresser l’accès aux soins et au diagnostic partout sur le territoire national, et améliorer la connaissance du grand public et des professionnels sur la maladie.

Drogues - Tabac - Alcool - Consommation

Usages d’alcool, de tabac et de cannabis chez les élèves de 3e en 2021 (OFDT, décembre 2021).
On observe que l’alcool reste la première substance psychoactive diffusée à l’adolescence. La baisse de la consommation des produits du tabac s’est accélérée. Il semble en revanche que la cigarette électronique connaisse un engouement. L’usage de cannabis est en net recul. L’accessibilité du tabac et de l’alcool reste élevée.

Don du sang - Transfusion

Communiqué du 11/01/2022 - Évolution des conditions d’accès au don du sang.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’ajournement pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes à partir du 16 mars 2022. Tous les Français, sans discrimination de leur orientation sexuelle, pourront désormais donner leur sang.

Divalproate de sodium (Divalcote®) - Valproate de sodium (Dépakine® et génériques) - Risque de confusion - Pharmacovigilance

Divalcote (divalproate de sodium) : attention au risque d’erreur médicamenteuse en cas de substitution avec les génériques contenant du valproate de sodium (ANSM, 10/01/2022).
Les spécialités, Divalcote 250 mg, comprimé gastro-résistant et Divalcote 500 mg, comprimé gastro-résistant contenant du divalproate de sodium vont être mises sur le marché. Ces spécialités sont des génériques de Depakote et sont indiquées dans le traitement des épisodes maniaques. Elles peuvent être à l’origine de risque d’erreur médicamenteuse si elles sont substituées aux génériques contenant du valproate de sodium (génériques de Depakine, indiqués dans le traitement de l’épilepsie).

Médicaments dérivés du sang (MDS) - Pénurie - Approvisionnement

Point de situation des approvisionnements des médicaments dérivés du sang (ANSM, 09/09/2021, actualisé le 07/01/2022).

Ségur de la santé - Coopération - Protocoles de coopération - Biologie

Communiqué du 05/01/2022 - Ségur de la santé - Publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les protocoles de coopération, pratiques avancées et sur une « profession de santé intermédiaire ».
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport « Trajectoire pour de nouveaux partages des compétences entre professionnels de santé ». Conformément aux engagements pris lors du Ségur de la santé et lors de la discussion de la loi « Rist » du 26 avril 2021, cette mission a évalué les protocoles de coopérations entre professionnels de santé et la mise en place des infirmières en pratique avancée, a examiné la question de l’ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés ainsi que l’opportunité de créer une profession de santé intermédiaire. Objectif : réinterroger la répartition des tâches et des compétences à travers des propositions concrètes, dans l’intérêt des patients et des soignants et dans un contexte de tensions accrues sur le temps médical.
Le rapport de l'IGAS - Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé (novembre 2021).

Dépakine® (valproate) - Sanofi - Grossesse - Pharmacovigilance - Autisme - Tératogénicité - Justice

Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information (Les Echos, 05/01/2022).
La justice estime que le groupe pharmaceutique a « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d'information » sur les risques de son médicament Dépakine, un antiépileptique déconseillé aux femmes enceintes.

Cigarette électronique - Sevrage tabagique

Avis du HCSP du 04/01/2022 relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique.
Le HCSP souligne que les connaissances fondées sur les preuves sont insuffisantes pour proposer les SEDEN comme aides au sevrage tabagique dans la prise en charge des fumeurs par les professionnels de santé. Le HCSP recommande le maintien de l’interdiction de vente aux mineurs et que des mesures soient prises pour s’assurer de l’effectivité et du monitorage de son application.

Méthotrexate - Néphrotoxicité - Pharmacovigilance

Méthotrexate haute dose (MTX-HD) : l’ANSM rappelle les mesures générales de prévention du risque de néphrotoxicité (ANSM, 03/01/2022).
Le méthotrexate haute dose (doses ≥ 500 mg/m²) indiqué dans le traitement des hémopathies malignes et des ostéosarcomes présente un risque de néphrotoxicité (insuffisance rénale aigue). Ce risque est accentué en cas de surdosage, par retard d’élimination.

Sclérosants veineux (Aetoxiscerol, Fibrovein) - Varices - Risque cardiovasculaire - Pharmacovigilance

Traitement des varices : rappel des conduites à tenir pour réduire les risques cardiovasculaires liés à l’utilisation des sclérosants veineux (ANSM, 03/01/2022).
Des cas d’effets indésirables cardiovasculaires graves continuent d'être rapportés avec les sclérosants veineux (Aetoxiscerol et Fibrovein), utilisés dans le traitement des varices. Dans ce contexte, un groupe de travail multidisciplinaire est mis en place afin d’identifier de nouvelles mesures pour sécuriser davantage l’utilisation de ces médicaments. Dans l’attente de l’avancement de ces travaux, nous rappelons les conduites à tenir pour réduire la survenue de ces risques cardiovasculaires.

Concours - PhISP - MISP

Calendrier prévisionnel des concours, examens professionnels et recrutements réservés de l’année 2022 (concerne notamment les concours de PhISP, MISP, IASS, etc.)

Santé publique

Rapport du HCSP du 16/12/2021 relatif à la mission de refondation de la santé publique.

 

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