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Odontologie (risque infectieux)


Préambule

La pratique quotidienne du chirurgien-dentiste consiste à effectuer des actes qui peuvent être invasifs, impliquant une exposition constante aux liquides biologiques, avec des dispositifs médicaux parfois complexes et difficiles à nettoyer et à stériliser. Dès lors se pose la question d'éventuelle infection associée aux soins (IAS).

Les vecteurs d'agents infectieux sont multiples lors des soins dans un cabinet dentaire. Les soins dentaires impliquent l'utilisation de nombreux dispositifs médicaux réutilisés ultérieurement pour un patient différent (IAS patient-patient). Le personnel lui-même peut être vecteur de contamination au cours d'une prise en charge (IAS personnel-patient). Le soin dentaire est également indissociable de son environnement, auquel le patient est exposé (air, eau des units dentaires ; IAS environnement-patient).

De plus, certains patients peuvent présenter des vulnérabilités immunitaires, par pathologie ou traitement, ce qui représente un facteur de risque infectieux supplémentaire.

Ainsi, le risque infectieux est omniprésent au cabinet dentaire.


Sommaire :

1. BASES JURIDIQUES

1.1 Conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes

1.2 Prévention des infections

1.3 Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

1.4 Assistants dentaires

1.5 Centre de santé dentaire

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

2.1 Cabinets de professionnels libéraux

2.2 Centres dentaires

2.3 Odontologie en établissements pénitentiaires

2.4 Dispositifs médicaux (DM) : traitement, maintenance, traçabilité

2.5 Blanchiment dentaire

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

5.1 Risques infectieux au cabinet dentaire

5.2 Dispositifs médicaux (DM)

5.3 Blanchiment dentaire

5.4 Sédation consciente en pratique ambulatoire

5.5 Centre de santé dentaire

5.6 Amalgame dentaire

5.7 Radioprotection en radiologie dentaire

5.8 Divers

6. SITES INTERNET



1. BASES JURIDIQUES

1.1 Conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes

Articles L.4111-1 et suivants du CSP.

Articles L.4141-1 et suivants du CSP.

Suspension immédiate du droit d'exercer par le DGARS (durée maximale de 5 mois) en cas d'urgence et d'exposition des patients à un danger grave : L4113-14 CSP - Voir modèle de décision de suspension immédiate dans l'annexe 25 du rapport IGAS de novembre 2017.

Décision portant suspension immédiate du droit d'exercer d'un chirurgien-dentiste (ex n° 1, ex n° 2) et modèle de lettre de notification remise en main propre.

Suspension temporaire du droit d'exercer par l'Ordre, en cas d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique L4124-11.

Suspension temporaire, totale ou partielle, par l'Ordre, du droit d'exercer en cas d'insuffisance professionnelle L4124-11. Voir aussi dans 5- DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE, l'article de l'ordre national des chirurgiens-dentistes « Qu'est-ce que l'insuffisance professionnelle ? - juillet/août 2019 ».

Exercice illégal de l'art dentaire (L.4161-2 et suivants du CSP) ne relève pas de la compétence judiciaire des ARS (peut faire l'objet d'un "article 40" du code de procédure pénale)

Usurpation de titre, usage sans droit de la qualité de chirurgien-dentiste (article L4162-1 du CSP) : ne relève pas de la compétence judiciaire des ARS (peut faire l'objet d'un « article 40 du code de procédure pénale »).

Articles L.1111-3, L.1111-3-2 et L.1111-3-3 du CSP : permet aux enquêteurs de la DGCCRF de bénéficier d'une base légale pour contrôler le respect du devoir d'information dévolu aux chirurgiens-dentistes, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels de santé exerçant à titre libéral, par l'intermédiaire de l'affichage des tarifs et de la délivrance du devis.

Article L.1110-5 du CSP : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l'ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. […] en l'état des connaissances médicales […] »
Arrêt Conseil d'Etat Formindep/HAS du 27 avril 2011 : le Conseil d'État estime que les recommandations de bonnes pratiques ont pour objet de guider les professionnels de santé dans la définition et la mise en ouvre des stratégies de soins les plus appropriées. Ces professionnels ont l'obligation déontologique d'assurer au patient des soins fondés sur les données acquises de la science. En cas de non-respect des guides et recommandations de bonnes pratiques, la responsabilité du praticien pourra être recherchée.

 

1.2 Prévention des infections

Les professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé veillent à prévenir toutes infections liées à leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins. Des arrêtés fixent, en tant que de besoin, les règles qu'ils doivent respecter. (Article L.3114-6 CSP).

 

1.3 Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Articles R.4127-201 et suivants : Le chirurgien-dentiste ne doit en aucun cas exercer sa profession dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité des soins et des actes dispensés ainsi que la sécurité des patients. Il doit notamment prendre, et faire prendre par ses adjoints ou assistants, toutes dispositions propres à éviter la transmission de quelque pathologie que ce soit (article R4127-204).
Dans tous les cas doivent être assurées la qualité des soins, leur confidentialité et la sécurité des patients. L'installation des moyens techniques et l'élimination des déchets provenant de l'exercice de la profession doivent répondre aux règles en vigueur concernant l'hygiène (article R4127-269).

 

1.4 Assistants dentaires

Les assistants dentaires sont des professionnels de santé qui assistent le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif. Dans ce cadre, l'assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d'éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire. L'assistant dentaire, dans le respect des droits du patient et de son intégrité, exerce son métier en se conformant aux règles de confidentialité et de secret professionnel. Il met en œuvre ses activités en respectant les règles de bonnes pratiques, les règles d'hygiène et de sécurité, en vigueur et les données scientifiques actualisées de son champ d'intervention.

Articles L4393-8 et suivants du CSP.

Articles R4393-8 et suivants du CSP.

Enregistrement dans le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) des assistants dentaires par l'ARS (Article L4393-17 et article D4393-17).

La formation « Assistante Dentaire » est sous la tutelle du ministère des solidarités, elle est reconnue par un titre professionnel de niveau Bac.

Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire (il concerne également les aides dentaires). Voir également la brochure de la C N Q A O S (Commission Nationale de Qualification des Assistants en Odonto-stomatologie) de novembre 2019 (annexe 10 page 58 qui fait référence aux accords de la convention collective nationale des cabinets dentaires).

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Légifrance : Création de l’assistant dentaire dits « de niveau 2 » qui pourra contribuer aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux.

Projet de décret en Conseil d'Etat fixant la liste des actes des assistants dentaires dits « de niveau II » est en cours de finalisation et modifications législatives envisagées concernant la formation des assistants dentaires « de niveau II ». Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 (Sénat, 17/10/2024).

Formation continue obligatoire : voir la brochure CNQAOS (Commission Nationale de Qualification des Assistants en Odonto-stomatologie) Actualisation des connaissances des assistants dentaires mettre le lien sur le doc pdf et la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi des Cabinets dentaires.

  • AFGSU niveau 2 pour l'assistant dentaire tous les 4 ans<
  • AFGSU niveau 1 pour l'aide dentaire tous les 4 ans
  • Stérilisation (gestion du risque infectieux) pour l'assistant dentaire et l'aide dentaire tous les 5 ans à compter du 1er janvier 2019 (tel que décidé par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des cabinets dentaires)

 

1.5 Centre de santé dentaire

Définition, activités, création, fonctionnement (articles L.6323-1 et suivants du CSP, résultant de l'ordonnance 2018-17 du 12 janvier 2018), modifié par la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé.

LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé dite Loi « Khabatti ». Cette loi rétablit le principe d’un agrément valant autorisation de dispense des soins délivré par l’ARS aux centres de santé ou à leurs antennes pour leurs seules activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.

Conditions de création et de fonctionnement (articles D.6323-1 et suivants du CSP, résultant du décret 2018-143 du 27 février 2018 et Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024).
Ce décret modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un centre de santé est soumise à l'ensemble des règles applicables au centre. Il fixe les conditions de notification de suspension totale ou partielle des activités du centre ou, le cas échéant, de sa fermeture. Il prévoit qu'en cas de modifications substantielles du projet de santé le gestionnaire du centre en informe le directeur général de l'agence régionale de santé. Il précise les informations participant à la traçabilité de la prise en charge du patient par le centre de santé, ainsi que la date limite de transmission au directeur de l'agence régionale de santé des informations relatives aux activités et caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé.

Suspension immédiate par le DGARS en cas d'urgence tenant à la sécurité des patients (articles L6323-1-12 et D6323-11 du CSP).
Logigrammes en cas de manquements basés sur l'article L6323-1-12 du CSP, établis par la DGOS (novembre 2024) :

Note juridique du 9 mars 2018 de l'ARS PACA relative à la nouvelle procédure de suspension des centres de santé.

Antenne d'un centre de santé - Projet de santé - Règlement de fonctionnement (arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé).

INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé.
La présente instruction a pour objet d'expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d'organisation des centres de santé, telles qu'elles résultent de l'ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, d'une part, ainsi que du décret et de l'arrêté relatifs aux centres de santé, pris en application de l'ordonnance précitée, d'autre part.

INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé.

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/AS2/2025/24 du 27 février 2025 relative aux centres de santé + Guide des centres de santé DGOS janvier 2025.

Dispositions relatives aux prestations et soins des centres de santé (article L.162-32 du code de la sécurité sociale).

Enregistrement des centres de santé dans FINESS (INSTRUCTION N° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2013/402 du 19 décembre 2013).

 

2. ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET AUTRES RÉFÉRENTIELS

Grille technique d'évaluation des cabinets dentaires pour la prévention des infections associées aux soins - DGS décembre 2011, document adressé aux ARS le 1/02/2012.

Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie - DGS - deuxième édition, juillet 2006.

Guide de prévention des infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé - DGS janvier 2006.

IMPORTANT, un nouveau guide est en cours d’élaboration par l’ADF : Guide de prévention des infections associées aux soins en médecine bucco-dentaire. Le guide contiendra une grille d’autoévaluation.

Le nouveau guide devrait remplacer le guide de 2006 de prévention des infectieux liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie ainsi que la grille technique d’évaluation des cabinets dentaires de 2011. Il sera publié ici dès sa parution.

2.1 Cabinets de professionnels libéraux

GUIDE IGAS-Novembre 2017 - Recommandations de bonnes pratiques pour donner suite aux réclamations et signalements adressés aux ARS concernant des professionnels de santé libéraux.

 

2.2 Centres dentaires

Obligation de remplir l'observatoire des centres de santé (L. 6323-1-13) via l'observatoire e-CDS.
La plateforme, accessible aux centres de santé, aux CPAM, aux ARS, à la DGOS et à la CNAM a pour objectifs :

  • d'assurer le recensement et le suivi des structures pour en faciliter le pilotage national et régional, favoriser le partage des connaissances et constituer un outil de communication via la restitution des données au travers de l'observatoire des centres de santé ;
  • de centraliser les données du rapport d'activité des centres de santé conditionnant le versement des rémunérations prévues par l'accord national des centres de santé (rémunération forfaitaire spécifique et rémunération sur objectifs de santé publique).
(cf. état des lieux du remplissage présenté le 8 novembre 2019 au comité technique stratégique national DOS).

Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins - rapport IGAS (janvier 2017) - Tome 1 - Tome 2 - Voir aussi l'alerte du ministère chargé de la santé sur les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé dentaire par l'ARS PACA - décembre 2019 dans le § 4- RETOURS D'EXPERIENCES.

Information aux ARS du 8 mars 2016 demandant un plan de contrôle des centres dentaires low cost avec remontée des constats à la DGOS.

Référentiel d’évaluation des centres de santé – HAS 2007. Le Regroupement national des organismes gestionnaires des centres de santé (RNOGCS) a souhaité s’engager, dans l’esprit du préambule de l’accord national de novembre 2002 signé entre les gestionnaires de centres et l’Assurance maladie, dans une démarche qualité des centres de santé, fondée sur l’évaluation de leurs pratiques organisationnelles.

Attention aux centres de santé "virtuels"

Mail d'Isabelle MANZI DGOS PF3 du 09/01/19 :
"Nous avons été saisis par plusieurs ARS à qui sont soumis des projets de santé de centres de santé révélant qu'il s'agit de centres de santé « virtuels ». Il s'agit en effet de gestionnaires associatifs qui créent un centre de santé prévoyant la téléconsultation comme seule modalité de prise en charge, sans aucun accompagnement des patients en présentiel dans les murs du centre.

Le centre a bien une adresse mais personne n'y accueille les patients.

Cependant, à défaut d'accueil, il est difficile au centre de santé de prétendre remplir son obligation d'ouverture « à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant. », comme l'impose l'article L. 6323-1. Comme indiqué en p. 5 du guide relatif aux centres de santé, pour respecter l'obligation qui lui incombe au titre de l'article précité, « le centre ne peut pas adopter des modalités de fonctionnement ou d'organisation qui le soustraient de facto aux sollicitations de tout ou partie d'une catégorie de patients »

Or un centre de santé qui prévoit une prise en charge exclusive par téléconsulation sans aucun accompagnement des patients en présentiel adopte de ce fait une organisation qui le soustraie aux sollicitations de nombre des personnes âgées ou précaires pour lesquelles l'utilisation de ces outils n'est pas habituelle.

Ainsi toute structure qui n'est pas en mesure d'offrir un tel accompagnement en présentiel, pour une part suffisante de son activité, ne peut prétendre « être ouverte à toute personne sollicitant une prise en charge ».

Le guide relatif aux centres de santé sera prochainement modifié en ce sens."

 

2.3 Odontologie en établissements pénitentiaires

Information aux ARS du 11 mars 2016 relative à la diffusion aux unités sanitaires des établissements pénitentiaires d'un questionnaire pour le recueil d'informations sur leurs pratiques du dépistage buccodentaire et de désinfection de leurs matériels dentaires - Questionnaire adressé aux UCSA relatifs aux soins et la prévention bucco-dentaires dans les établissements pénitentiaires
(en application de l'article 44 de la loi 2016-41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé et prévoyant une expérimentation relative à l'évaluation de l'état dentaire des détenus au début de leur incarcération).

Instruction N°DGS/MC1/DGOS/R4/2011/206 du 29 août 2011 relative à la réalisation d'un examen bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en établissement pénitentiaire et à la réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires.

Outil d'aide à l'inspection des soins dentaires en UCSA (interrégion Ouest - avril 09).
vous pouvez aussi vous reporter au dossier "établissements pénitentiaires" concernant les soins dentaires dans les UCSA.

 

2.4 Dispositifs médicaux (DM) : traitement, maintenance, traçabilité

Norme NF EN 13060 relative aux petits stérilisateurs à la vapeur d'eau - Novembre 2004 (téléchargeable depuis le PEPS à partir de COBAZ).

Contrôle du marché des laveurs désinfecteurs pour porte-instruments dynamiques dentaires (ANSM – février 2025).

Prothèses dentaires (DM fabriqués sur mesure) : une meilleure traçabilité : communiqué AFSSAPS du 01/10/2010.

Maintenance

Règlementation relative à l’obligation de maintenance des dispositifs médicaux ANSM 2021.

DM sur mesure

Guide sur les dispositifs médicaux sur mesure appliqués au secteur dentaire (ANSM - mai 2012).

Liste des responsables de la mise sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure : L'ANSM publie la liste des responsables de la mise sur le marché de dispositifs médicaux sur mesures qui se sont déclarés.Elle permet aux professionnels de santé et aux patients de vérifier si les fabricants avec lesquels ils sont en relation remplissent leurs obligations réglementaires de déclaration auprès de l'ANSM.Le responsable de la mise sur le marché est invité à adresser à l'ANSM toute modification des données de sa déclaration.

 

2.5 Blanchiment dentaire

Décision ANSM du 9 juillet 2013 interdisant la mise sur le marché et l'utilisation de produits d'éclaircissement destinés à être utilisés sur la face externe des dents dont la concentration en peroxyde d'hydrogène présent ou dégagé est supérieure à 0,6 %.

Restriction d'emploi du peroxyde d'hydrogène autres composés ou mélanges libérant du peroxyde d'hydrogène : Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Annexe, numéro d’ordre 12, points d et e).

Communiqué de presse AFSSAPS/DGS/DGCCRF sur la pratique du blanchiment dentaire (5/12/2011).

 

3. ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

Grille technique d'évaluation des cabinets dentaires pour la prévention des infections associées aux soins : document DGS (décembre 2011) adressé aux ARS le 01/2/2012.

Grille technique d'évaluation pour la prévention des infections associées aux soins proposée par l'ADF - édition 2015. Edition 2011 consultable. Document reprenant la grille technique de la DGS de 2011 avec des explications pratiques pour chacun des items.

Outil d'évaluation de l'organisation et des pratiques de prévention des risques au sein des centres de santé (co-construit par le CPias Ile-de-France, la Fédération Nationale des Centres de santé et 2 autres structures régionales de vigilances et d'appui) - juillet 2019. Cet outil est destiné à tout centre de santé, médical, dentaire ou polyvalent, quel que soit son statut et souhaitant mettre en place une démarche qualité.

Précautions standard : Établissements de santé - Établissements médicosociaux - Soins de ville - Société Française d'Hygiène Hospitalière (SF2H) - Juin 2017.

Bonnes pratiques essentielles en hygiène à l'usage des professionnels de santé en soins de ville - Société Française d'Hygiène Hospitalière (SF2H) - Novembre 2015.

Guide pour la validation du procédé de stérilisation par la vapeur d'eau des DM dans les établissements de soins, les cabinets médicaux, dentaires ou paramédicaux - SF2S - 2013.

 

4. RETOURS D'EXPÉRIENCES

Alerte du ministère chargé de la santé sur les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé dentaire par l'ARS PACA - décembre 2019 - Note concise et Note détaillée.

Présentations PPT de l'ARS PACA (Patricia Féménia) au congrès de l'ADF Novembre 2019 - « cadre juridique et opposabilité des référentiels métiers - salle de stérilisation » - « spécificité d'une salle d'implantologie ».

Aide personnalisée à la maîtrise du risque infectieux au cabinet libéral portée par l'URPS chirurgiens-dentistes Bourgogne-Franche-Comté en 2018.

MOOC - formation à distance sur le thème de la maîtrise du risque infectieux réalisée en 2017 par l'URPS chirurgiens-dentistes Bourgogne-Franche-Comté.

Prévention des infections associées aux soins en odontologie (voir sur le lien le contenu détaillé des présentations)- Formation du 19/10/2017 organisée par ARS PACA en collaboration CPIAS PACA / APHM . Programme de cette formation.

Présentation « Programme d'inspection des cabinets dentaires à visée préventive et pédagogique » - ARS Franche-Comté -Nov 2014.

Aide personnalisée à la maîtrise du risque infectieux :Bilan de l'expérimentation menée en Côte d'Or de mai 2009 à janvier 2010 auprès de chirurgiens dentistes volontaires - janvier 2011.

Poster « Maîtrise du risque infectieux au cabinet dentaire : Bilan d'une expérimentation dans un « département test » présenté au congrès organisé par le SNPHPU à Tours en septembre 2011 lors des 6èmes rencontres Convergences Santé Hôpital.

Présentation de la démarche d'inspection en odontologie de la DRASS Languedoc-Roussillon - octobre 2009.

Présentation de l'action bourguignonne - février 2009.

Poster « gestion du risque infectieux au cabinet dentaire pour l'année 2005 » présenté à l'ENSP en nov./déc. 2006.

Formation des chirurgiens-dentistes bourguignons - bilan 2006.

Questionnaire d'état des lieux adressé aux 820 chirurgiens dentistes en exercice dans la région 2005 - synthèse 2005.

 

5. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

« Soins dentaires : les dérives des centres de santé associatifs » - Article Journal Les Echos - 6 janvier 2020.

« Qu'est-ce que l'insuffisance professionnelle ?  » - La Lettre n° 178 de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes - juillet/août 2019.

Questionnaire de l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (Equipe dentaire - locaux - hygiène et asepsie - tenue professionnelle - dispositifs médicaux - radiologie - sécurité - contrats - dossiers médicaux - informatisation du cabinet - affichage…) destiné à être rempli par les cabinets dentaires - 2017.

Guide d'installation des cabinets dentaires - Aspects réglementaires et Conseils - Mise à jour 2017 - Association Dentaire Française.

Salle d'implantologie : cf. conditions de réalisation des actes d'implantologie orale : environnement technique - HAS juillet 2008 - voir également le PPT présenté par l'ARS PACA (Patricia Féménia) au congrès ADF de novembre 2019.

Normes et obligations pour le cabinet d'orthodontie : de la création à l’exploitation

5.1 Risques infectieux au cabinet dentaire

Fiches repères, élaborées par l’ARS ARA, de bonnes pratiques de prévention des infections associées aux soins dentaires dispensés en ville :

Cadre réglementaire en hygiène au cabinet dentaire - Le Fil dentaire n° 153-septembre/octobre 2019. L'article traite de l'importance du rôle du directeur général d'ARS en matière d'hygiène, l'État disposant de mécanismes d'urgence et de vigilance adaptés et efficaces (arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy - 4ème chambre, 10 avril 2018 n°17NC0076) - Application du régime de la responsabilité pour faute aux infections contractées en cabinet de ville (article L1142-1 du CSP) et bibliographie.

Les units dentaires : quels risques de contamination et quelles mesures de sécurité ? – HYGIENES Volume XXXIII - N° 2 - 2025.

Entretien des Units dentaires - Le Fil dentaire n° 153-septembre/octobre 2019.

La traçabilité en matière d'hygiène au cabinet dentaire - Le Fil dentaire n° 153-septembre/octobre 2019.

Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Questions/réponses site ANSM (15/06/2015) comportant notamment des éléments sur la stérilisation d'un assemblage ou nécessaire contenant des DM stériles, produit désinfectant pour les DM, gants médicaux destinés à être utilisés à la fois comme équipement de protection individuelle et de DM, statut de lubrifiants pour instruments à usage dentaire.

L'eau des units dentaires, qualité requise, traitements, gestion du risque infectieux - Information Dentaire n°31 - 16/09/2015.

Extrait d'une conférence de l'ADF "une bouche en toute sécurité" - 2014.

Cas mortel de contamination par la légionellose via un cabinet dentaire (LE MONDE 17/2/2012).

Risque infectieux lié à l'eau des units dentaires : courrier de signalement adressé à DGS et AFSSAPS en septembre 2009 - relance juillet 2011 - réponse AFSSAPS août 2011.

Contamination microbienne dans les unités de soins dentaires - Anses Bulletin de veille scientifique n°15 Santé / Environnement / Travail - Juillet 2011.

Risques infectieux associés aux circuits d'eau des units dentaires - Le chirurgien dentiste de France n°1470 - 17 février 2011.

Prévention des infections associées aux soins en chirurgie dentaire dans les établissements de santé - CCLIN Sud-Est - mai 2011.

Exposition aux bioaérosols dans deux milieux professionnels :les cabinets de dentistes et les cultures de concombres et tomates - Anses Bulletin de veille scientifique n°11 Santé / Environnement / Travail - Novembre 2010.

Enquête sur les pratiques de désinfection des units dentaires en milieu hospitalier - Mémoire présenté pour l'obtention de l'UV4 du Diplôme d'Etudes Spécialisées de Pharmacie Hospitalière et des Collectivités - Chloé GOURC - 4 Mai 2010.

Prévention des infections associées aux soins : power-point présenté par DGS/Ordre des Chirurgiens dentistes à Paris le 23/11/2011 lors de la semaine de la sécurité des patients.

Risques infectieux et moyens de prévention en cabinet dentaire - Présentation du CClin Sud Ouest -Février 2010.

Soins dentaires pour des patients séropositifs : article du journal Sud-Ouest (2 septembre 2011).

Maîtrise du risque infectieux au cabinet dentaire : le particularisme de la Bourgogne et son retentissement national » HYGIÈNES - 2010 - Volume XVIII - n° 5.

Recommandations de bonne pratique concernant la prescription des antibiotiques en pratique bucco-dentaire (actualisation septembre 2011).

Désinfection des mains par solution hydroalcoolique : fiche DGS 2010.

Fiche pratique "Gants et Masques : ce qu'il faut savoir" à l'usage des chirurgiens-dentistes, élaborée par l'ARS Bourgogne en 2010.

Précautions standard au cabinet dentaire : fiche DGS 2010.

Accident d'exposition au sang et aux liquides biologiques : fiche DGS 2010 .

Gestion des déchets :

Rapport de l'INVS "Analyse du risque infectieux lié à la non stérilisation entre chaque patient des porte-instruments rotatifs en chirurgie dentaire" - 2010.

Enquête IPSOS - Santé "Désinfection et stérilisation en milieu libéral" 19/03/2008.

Conditions de réalisation des actes d'implantologie orale : environnement technique - HAS juillet 2008.

« Epidémiologie des hépatites B et C en France » F.Roudot-Thoraval - Feuillets de biologie, janv. 2007 vol.XXXXVIII - N°274 Parmi les modes de contamination par les virus de l'hépatite B et C, les soins dentaires y sont cités à hauteur de 10 %.

Fiches pratiques à l'usage des chirurgiens dentistes, élaborées par la DRASS Bourgogne en 2007 et adressées à tous les chirurgiens-dentistes en exercice dans la région Bourgogne :

« Biologie appliquée à la chirurgie bucco-dentaire » - coordinateur D. PERRIN - Guides Médi/BIO - ISBN : 2-84299-614-3, 290 pages.
Ce livre fait le lien entre signes cliniques et diagnostics biologiques des infections bactériennes, parasitaires ou virales pouvant affecter la sphère buccale.

Les « nouveaux » procédés de désinfection (ultraviolets, ozone…) : quelle efficacité et quelles preuves ? - HYGIÈNES - 2022 - Volume XXX - N° 4.

Avis de la SF2H relatif à la place de l’eau ozonée dans l’entretien des locaux pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux – 08/04/2025.

 

5.2 Dispositifs médicaux (DM)

Laveur désinfecteur à instruments / Stérilisation- X-Cid2 230V Eur- Micro-Mega - Information de sécurité - juin 2019. Ajout dans la notice du X-Cid2 une étape supplémentaire : nécessité de réaliser un nettoyage de l'intégralité des surfaces externes des portes instruments dynamiques dentaires à l'aide de lingette désinfectante complété si besoin par brossage mécanique car les fabricants de Porte Instrument dynamique dentaires ne recommandent pas tous spécifiquement cette étape et aucun référentiel ne le requiert.

Le traitement des porte-instruments dynamiques dentaires : quelle qualité de nettoyage ? Evaluation à l'aide d'un nouvel outil : la méthode des PIDTests© - mai 2019.
Réponse de la Direction des dispositifs médicaux de l'ANSM interrogée en décembre 2019 par l'ARS PACA sur la validation de l'efficacité des automates de nettoyage, désinfection et lubrification des portes-instruments rotatifs dentaires.

Étude de la reproductibilité du procédé de stérilisation et proposition d'un protocole de requalification des stérilisateurs (Science Direct Elsevier Annales Pharmaceutiques Françaises (2018) 76, 129-138).

Traitement des Porte-Instruments Dynamiques (PID)- Extrait d'une présentation PPT réalisée en 2017 par l'ex-chef du service d'odontologie du CHU de Dijon.

Porte-Instruments Dynamiques (PID) - Plan d'action de réduction des risques sur leur circuit dans le secteur hospitalier - Article Stérilisation Magazine -1er trimestre 2016.

Notice fabricant avec mode de traitement de quelques instruments dynamiques de marque Bien-air Dental- 2016 (Turbine BORA L ; Contre-angle rouge 1:5 ; Contre-angle bleu 1 :1).

Guide de traitement des porte-instruments dynamiques (PID) avant stérilisation - COMIDENT (2012) : votre attention est appelée sur le fait que ce guide a été élaboré en lien avec des fabricants de PID.

La stérilisation : recommandations - fiche DGS 2010 (pensez à dérouler le pdf).

Traitement des DM en fonction des niveaux de risque - fiche DGS 2010 (pensez à dérouler le pdf).

Liste positive des produits désinfectants (SF2H en lien avec l'Association Dentaire Française).

Traitement des Porte-Instruments dynamiques (PID) :
Groupe de travail national piloté par la DGS "Hygiène et asepsie au cabinet dentaire" - Compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2011 dont un point important est constitué par la position de l'AFSSAPS sur les porte-instruments rotatifs (PIR) et les performances des automates de lavage (et lavage-désinfection) des PIR.

Application des BPPH dans le cas de l'instrumentation dentaire - EHESP décembre 2009 J.M. Kaiser.

« Les Porte-Instruments Rotatifs sont-ils stérilisables » - article de Roland ZEITOUN paru dans l'Information Dentaire de décembre 2009.

Quel type d'équipement de lavage ? Validation jusqu'où aller ? - Présentation à la Journées Nationales d'Etudes sur la stérilisation en ES - 2008.

Enquête dans les établissements de santé sur le retraitement des portes instruments dynamiques en odontologie" - Poster présenté les 1-2 avril 2015 à Nantes lors des 37èmes Journées Nationales d'Etudes sur la Stérilisation.

Recommandations ANSM concernant les gants médicaux poudrés (examen et chirurgie) - Information de sécurité - Septembre 2017. Au vu des risques pour les professionnels de santé et les patients associés à l'utilisation des gants médicaux poudrés, l'ANSM recommande aux utilisateurs de privilégier l'utilisation de gants médicaux non poudrés dans le cadre de leur pratique.

Note de synthèse sur les Porte-Instruments Dynamiques (PID) - Dr Julie BARADUC chirurgien-dentiste ARS Ile de France- mai 2018.

 

5.3 Blanchiment dentaire

Quel taux maximal de peroxyde d'hydrogène autorisé aux chirurgiens-dentistes et au grand public ? - La Lettre n° 176 (avril-mai 2019) de l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes.

Condamnation d'un chirurgien-dentiste par une cour d'appel pour blanchiment dentaire sans bilan bucco-dentaire préalable : La lettre n°159 (Juillet-août 2017) de l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes.

« Eclaircissement : la fin des concentrations à plus de 6 %  » La lettre n°120 (septembre 2013) de l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes.

Produits de blanchiment et/ou d'éclaircissement dentaire : Mise en conformité avec la règlementation - Point d'information de l'ANSM (19/07/2013).

Décision ANSM du 9 juillet 2013 interdisant la mise sur le marché et l'utilisation de produits d'éclaircissement destinés à être utilisés sur la face externe des dents dont la concentration en peroxyde d'hydrogène présent ou dégagé est supérieure à 0,6 %.

Communiqué de presse AFSSAPS/DGS/DGCCRF sur la pratique du blanchiment dentaire (5/12/2011).

« Eclaircissement dentaire : l'Europe clarifie la réglementation » La lettre n°102 (novembre 2011) de l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes.

"Eclaircissement : une ARS sur les traces de l'Ordre" la Lettre n°96 (avril 2011) de l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes.

 

5.4 Sédation consciente en pratique ambulatoire

La lettre n°121 (octobre 2013) de l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes « Le MEOPA s'implante en pratique de ville ».

L' utilisation du Mélange Equimolaire de d'oxygène et de protoxyde d'azote (MEOPA) en sédation consciente au cabinet de ville nécessite :

  1. une formation (liste des formations reconnues conformes par l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes) ;
  2. une reconnaissance d'aptitude à l'utilisation du MEOPA délivrée par l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes).

MEOPA : un médicament sous surveillance renforcée.

La lettre n°125 (Février-Mars 2014) de l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes « Alerte sur le midazolam et le diazépam ».

Courrier DGS du 10/12/2013 adressé à l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes : utilisation midazolam interdit au cabinet dentaire, seul le MEOPA est autorisé pour la sédation consciente.

« Quels niveaux d'environnements techniques pour la réalisation d'actes interventionnels en ambulatoire ? » - HAS (décembre 2010).

 

5.5 Centre de santé dentaire

Voir aussi l'alerte du ministère chargé de la santé sur les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé dentaire par l'ARS PACA - décembre 2019 - dans le § 4- RETOURS D'EXPERIENCES.

Les centres de santé selon la nouvelle règlementation - DGOS - présentation faite à la journée régionale des centres de santé du 19 juin 2018 - ARS PACA.

Les rémunérations des centres de santé - Assurance maladie - présentation faite à la journée régionale des centres de santé du 19 juin 2018 - ARS PACA.

Centre de Santé : ce que propose l'Ordre : La Lettre de l'Ordre n° 162 - Novembre 2017 - page 4.

Pas de publicité pour les centres de santé : La Lettre de l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes n°158 - Juin 2017 - page 5.

27/07/2016 : communiqué de presse DGS annonçant des mesures pour renforcer la prise en charge des patients suite à la mise en liquidation judiciaire des centres de santé dentaires DENTEXIA.

Juillet 2016 : rapport IGAS DENTEXIA - impacts sanitaires sur les patients et propositions.

Article APM du 24 février 2016 : Levée de boucliers des chirurgiens-dentistes contre les centres dentaires "low-cost".

Communiqué de presse du 1 mars 2016 de l'ARS Bourgogne Franche-Comté relatif à la suspension de l'activité du centre dentaire Dentexia de Chalon-sur-Saône (71).

Communiqué de presse du 4 février 2016 de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes relatif à la suspension de l'activité du centre dentaire Dentexia Tête d'Or à Lyon 6e.

Centres Dentaires Low Cost, L'envers Du Décor - enquête présentée sur D8 par Guy Lagache dans le magazine du 14 octobre 2015.

La lettre n°121 (octobre 2013) de l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes « Centres de santé - Vers un contrôle des centres dentaires suspects ? ».

 

5.6 Amalgame dentaire

Dossier sur le site du Ministère :

  1. Les amalgames dentaires (mai 2017)
  2. Politique de réduction de l'utilisation des amalgames dentaires (avril 2016)

Données scientifiques : Le mercure des amalgames dentaires - actualisation des données (avril/2015) - Rapport (11/05/2015).

Recommandations ANSM décembre 2014.

 

5.7 Radioprotection en radiologie dentaire

Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire (Mise à jour d'octobre 2018).

Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - Transmission des données au système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) géré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (cf article de la Lettre de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de décembre 2018).

 

5.8 Divers

Les dents, miroirs de notre santé - revue INSERM n°40 (juillet 2018) 25-35.

INSTRUCTION N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d'actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie : évoque notamment des actions de prévention, notamment en matière de santé buccodentaire.

Comment les patients se plaignent-ils de leurs chirurgiens-dentistes ? Simon Atlan, Philippe Pirnay (Dr) - Science Direct Elsevier Droit Déontologie & Soin 18 (2018) 1-13.

Unit dentaire portable : Le fabricant NSK propose Dentalone et toute une série d'instruments permettant de réaliser de nombreux traitements dentaires en dehors d'un cabinet - 2018.

Prélèvement sanguin en cabinet libéral - La lettre de l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes n°163 - Décembre 2017 - page 14.

Conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO) : Le Fil Dentaire - n°125 - Mars 2017.

Groupe de travail national piloté par la DGS "Hygiène et asepsie au cabinet dentaire" - Compte-rendus : réunion du 1/07/08, réunion du 14/10/08, réunion du 12/02/09, réunion du 2/04/09, réunion du 1/10/09 (compte-rendu non disponible).

M. Pouquerol, B. Le Chevalier, C. Hecquard : "Le traitement du matériel dentaire en milieu carcéral" Techniques Hospitalières 724, novembre-décembre 2010, pages 33 - 39.

Photos « musée des horreurs » - Et à l'étranger ?

Cabinet dentaire mobile en 2018 : l'offre de deux fabricants, pour des soins en dehors des cabinets dentaires : valise Viva, son mode d'emploi, Dentalone, son mode d'emploi.

 

6. SITES INTERNET

Ordre national des chirurgiens-dentistes

ADF (association dentaire française)

Académie Nationale de Chirurgie dentaire

SF2H : Société française d'Hygiène hospitalière

Blog d'un chirurgien dentiste (Dr Françoise LAMAISON) exerçant dans un centre dentaire parisien : ATTENTION vous êtes invités à exercer votre esprit critique en allant consulter ce site intéressant.

SF2S Société Française des Sciences de la Stérilisation (ex Association Française de Stérilisation)

Le fil dentaire - magazines

Le Fil dentaire - dental formation - fiches techniques sur hygiène et asepsie au cabinet illustrant les items indispensables à la qualité des soins de la grille technique DGS de décembre 2011 relative à l'évaluation des cabinets dentaires

 

Correspondant thématique : Marc Voyron - mise en ligne : 2009, mise à jour : juillet 2025

 

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